C. Thlriau
Aucun des candidats n'ayant obtenu la ; majorité absolue, un 2* tour de scrutin a eu lieu le 6 octobre et a donné les résultats ! suivants : i
Nombre des votants, 9,4^.
BuUetins blancs et nuls à déduire, 150. |
Suffrages exprimés, 9,272.
Ont obtenu :
MM. de Lanessan 4.875 voix. !
Longlé 4.268 — '
Bobé 52 — !
Trélat 17 — |
CoUin 9 — :
H. de Lanessan a été proclamé député j comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés. |
Les opérations se sont faites régulière-! ment. NuUe protestation n'est jointe au' dossier. M. de Lanessan, ayant déjà fait; partie des Assemblées législatives, satisfait! aux conditions d'ftge et de nationaiité exi»! gées par la loi. !
Votre 9' bureau vous propose, en consé-; quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adop-! tées. — H. de Laneman est admis.) |
M. de OhanqmUlier, rapporteur. — Département de la Seine, 8" airoodlssement
de Paris.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats solvants :
Electeurs inscrits, 18,402, dont le quart est de 4,001.
Nombre des votants, 12,605.
rité absolue est de 6,288.
Ont obtenu :
MM. Frédéric Passy 4.066 voix.
MarluB Martin 3.640 —
Edouard Hervé 3.621 —
Maurice Binder 1.239 —
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, un 2' tour de scrutin a eu lieu le 6 octobre, et il a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 12,142.
Bulletins blancs et nuls k déduire, 70. Suffisses exprimés, 12,072.
Ont obtenu :
MH. Marins Martin 6.881 voU.
Frédéric Passy 5.114 —
Picard 64 —
Edouard Hervé 38 —
Maurice Binder 8 —
M. Marius Martin a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe aii dossier. H. Marins Martin, ayant déjà fait partie des assemblées municipales, satisfait
quence de valider son élection.
(Les eonclu^ons du 9* bureau sont adoptées. — M. Marins Martin est admis.)
M. Gustave Isambert, rapporteur, — Département de la Seine,' 12* arrondissement de Paris, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 10,919, dont le quart est de 2,730.
Nombre des votants, 9,204.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 336.
Suffrages exprimés, 8,868, dont la majorité absolue est de 4,435.
Ont obtenu:
MU. Fiaux 3.679 voix.
Camille Dreyfus 2.120 —
Boué 1.311 —
Labusqulère 1.126 —
Marsoulan 675 —
Zevaco 77 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité, U a été procédé, le 6 octobre, & un
1S89. — DÈP., SESS. VXTR. — ANNALES, T. UNIOUB.
fNouv. sÊan, annales, t. 29.)
2* tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 8,792, Bulletins blancs à déduire, 146.
Sufllrages exprimés, 8,646.
Ont obtenu :
MM. Camille Dreyfus 4.481 voix.
Flaux 4.1Ô2 —
M. Camille Dreyfus a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont laites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Camille Dreyfus, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9*> bureau sont adoptées. — M. Camille Dreyfus est admis.)
U. Oustave. Isambert, rapporteur, — Département de la Seine, 13* arrondissement de Paris, 1" circonscription.
. Les élections du 22 septembre ont donné e B résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 7,860, dont le quart est de 1,990.
Nombre des votants, 6,963.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 200.
Ont obtenu :
MM. Planteau 2.426 voix,
Hovelacque 2. 122 —
> ' Devillers.' 648 —
Lînol 475 —
Grippa 59 —
Vibert 24 —
Aymonnet 8 —
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour de scrutin, 11 a été procédé, le 6 octobre, à un second tour qui a donné les résultats suivants :
Votants, 5,664.
Suffrages exprimés, 5,546.
Ont obtenu :
MM. Abel Hovelacque 2.978 voix.
Planteau 2.562 —
Aymonnet 3 —
Grippa 3 —
M. Abel Hovelacque a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Abel Hovelacque, faisant partie du conseil général de la Seine, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9« bureau sont adoptées. — U. Hovelacque est admis.)
M. Gustave Isambert» rapporteur. — Département de la Seine, 14* arrondissement de Paris, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,160, dont le quart
est de 3,790.
Nombre des votants, 12,781.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 360.
Suffrages exprimés, 12,421, dont la majorité absolue est de 6,212,
Ont obtenu :
MM. Jacques 5.016 voix.
Glrou 4.763 —
Dunal 962 —
Perilhou 512
Perin ; 600 —
Chapoulié 512 —
Aucun des candidats n'ayant réuni le nombre des suflï^ges nécessaires pour être déclaré élu, 11 a été, le 6 octobre, procédé à un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 12,041.
Suffrages exprimés, 11,887.
Ont obtenu :
MU. Jacques 5.959 voix.
Glrou 5.890 —
Perln 9 —
Dunal 0 —
Chapoulié 3
U. Jacques (Edouard-Louis-Augiute) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Jacques, étant président du conseil général de la Seine, satisfait aux conditions d'^e et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — M. Jacques est admis.)
H. Gustave Isambert, rapporteur, — Département de la Seine, 15« arrondissement de Paris, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants : *
Nombre des votants, il, 786.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 3^.
Suffrages exprimés, 11,408, dont la majorité absolue est de 5,705.
Ont obtenu :
MM. Eugène Farey 6.560 voix.
UalUard 3.971 —
Pelluet,.... 728 —
Eugène GUliard 140 —
M. Eugène Farcy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf-
frages eicprtmôs èt Mp^teur au 'quart des
^ièèteiifa ïnscrtts.
"'tfes opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est joint» au dfeàslof.-W. Eugène Farcy, ayant déjà fait partie des Assemblées léglislatives, sftttsfaU a*x-«oaffiti4as d'ftge et d» nattonalttâ «zl> gées parla lot. ■ . -
Votre 9* bureau vous propose eu consé- ^eûce dffTallder sou éleenon; ^(Lfts coïiclufllons du 9' bureau sont adoptée». — M. Eugène Farcy ostadmis.)
H. Jj&véqw, rapporteur. — Département Aftj^ .Seine,:iO*. arrondissement de la TUle de Paris, 2" circonscription.
Les élections du 23 septembre 1889 ont donné I«« résultats suivants :
' lecteurs inscrits, 14,951, dont le quart est de 3,738.
Nombre des votants, 12,223.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 299. ^^uffrages exprimés, 11,9^, dont la majorité absolue est de 5,963.
Ont obtenu :
MM. Eugène-Henri Brisson... 6.289 voix.
. Thlbaudin 4.663 —
CorUôs f. 57i —
^. î,egrand . 388. —
. Cottqn 4 —
. H. Eugène-Henri Brisson a été proclamé Réputé comme ayant réuni un nombre de XPix au moins ^el & la majorité absolue Âes suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faîtes régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Brisson» ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
. Votre 9* bureau vous propose, en conséqjiience, de valider son élection.
t/ées. — M. Henri Brisson est admis.)
. M* Hiirard,rappor/eur. —Département de la Setne, arrondissement de SceauZ} 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné '.les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,916, dont le quart est de 4,474.
Nombre des votants, 13,823.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 318. Suffrages exprimés, 13,505. dont la majorité absolue est de 6,753.
Ont obtenu:
MM. Silvy 5.446 voix.
' Baulard 3.783 —
Brialou 2.023 —
Picaud 1.165 —
Mauroy 723 —
RanciUon 204 —
Gamain '.. 108 —
Marvinet 12 —
MaTaire 1 '
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il a été procédé h un 2« tour de scrutin le 6 octobre. Il a donné les résultats suivants :
Nombre de votants, 13,097,
Suffrages exprimés, 12,881.
Ont obtenu :
MM. Baulard (Julés-Ferdinand) 6.839 voix.
Silvy 6.015 —
Mauroy 13 —
Picaud, , 7 —
Brialou 9 —
M. Baulard a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Baulard, étant conseiller général du département de la Seine, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les eondusions du 9* bureau sont adoptées. — M. Baulard est admis.)
U. Pierre Legrand^r^or/eur.— Département de la Haute-Savoie, arrondissement de Tbonon,
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits. 19,157, dont le quart est de 4,790.
Suffrages exprimés, 14,2(^, dont la majorité absolue est de 7,102.
Ont obtenu :
MM. Folliet (André) 8.531 voix.
Dénarié 5.263 —
Chappaz 267 —
Dépierre 134 —
M. Folliet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Folliet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'^e et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 0* bureau sont adoptées. — H. Folliet est admls>)
M. Pierre liOgrand, rapporteur. — Département de la Haute-Savoie, arrondissement de Saint-Julien.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 18,071, dont le quart est de 4,518.
' Bulletins blancs et ntUâ à déduire, 2.
Suffrages exprimés, 10,673, dont la majorité absolue est de 5,337.
A obtrau :
M. Dnval (César) 10,064 voix.
M. Duval (César) a été proclamé é^uté
comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièremant. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Duval, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9" bureau vous propose, en conséqnence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — M. César Duval est admis.)
BC. Pierre Legrand, rapportew. — Département de la Haute-Savoie, arrondissement d'Annecy.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Etecteurs inscrits, 23,460, dont le quart est de 5,865.
Nombre des votants, 17,404.
BuUetlns blancs et nuls à déduire, ^2.
Ont obtenu :
MM. Brunier (Marie-Félix). . . 10.545 voix.
deVlUesse 6.742 —
Flnas 38 —
M. Brunier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suSbages exprimés et supérieur au quart dea électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Brunier, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — M. Brunier est admis.)
IC liacroiz, rapporteur. — Département de la Seine, 20* arrondissement de Paria, 2* circonscription.
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au !*> tour de scrutin, il a été procédé, le 6 octobre 1889, à un 2* tour, qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,675.
Nombre des votants, 12,579.
MM. Tony Révillon 6.278 voix.
Vergoin 5.989 —
VaiUant ' " 9 —
, M. Tony Révlllon a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Tony Révlllon, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées poF la loi.
Votre 9* bureau tous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — H. Tony Révillon est admis.)
M. Laurençon, rapporteur. — Département de la Seine, 12* anondissement de Paris, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,983, dont le quart est de 2,996.
Nombre des votants, 10,044.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 174.
Suf&ages exprimés, 9,870, dont la majo-
MM. EUeMay 4.025 voix.
Hillerand 2.486 —
Lyon-Allemand 1 . 619 —
Caomeau 939 —
Ghampeval 718 —
Gaucheret 68 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue, U a été procédé, le 6 octobre, à un 2* tour de scrutin, qni a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 9,729.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 99.
Suffrages exprimés 9,630, dont la majorité absolue est de 4,816.
Ont obtenu :
MM. MlUerand (Et. -Alexandre)... ^ 5.368 voix.
May (EUe) 4.277 —
Champeval 1 —
Lyon-Allemand 1 —
. H. Hillerand, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Millerand, ayant déjà fait partie
Votre 9* Imreaa tous propose, ea conséquence, de valider son élection. '
(Les conelnsions du 9* bureau sont adoptées. M. Millerand est admis.)
M. Albert Ferry, vapporteur. — Département de la Seine, 9*> arrondissement de la ville de Paris, 2° circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeur^ inscrits, 14,751,. dont ,1e qu«rt est de .3,^.
Nombre des votants, 11,371. -, ; , *
i SÉANCE DU 14. NOVEMBBS 18SÛ
Bulletins blancs et nuls à déduire, 167. Suffrages exprimés, 11,184, dont la majorité absolue est 5,593.
Ont obtenu :
MM. Andrieux 5.045 voix.
Berger 2. ©67 —
Strauss 2.861 —
Divers 293 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1** tour, 11 a été procédé, le 6 octobre 1889, à un 2« tour, qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, H,i39.
Bulletins blancs ou nuls à déduire, 116.
Suffrages exprimés, 11,023.
Ont obtenu :
MM. Berger 6.127 voix.
Andrieux... 4.882 —
Divers.... 14 —
M. Berger ayant obtenu la majorité absolue, qui ne Itû était même pas nécessaire, et justiflant de sa qualité de Français, votre 9* bureau vous propose de vfdîder son élec «on. -
(Les conclusions du 9* bureau sont adtqptées. — M. Berger est admis.)
Bf. Louis Million, rapporteur. — Département de la Seine, U* arrondissement de la ville de Paris, l" circonscription.
Les élections du ffî septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,647, dont le quart est de 2,912.
Nombre des votants, 9,336.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 266.
Suffrages exprimés, 9,070, dont la majorité est de 4,536.
Ont obtenu :
MM. Charles Floquet 4.350 voix
Lucien Nicot ,. 2.956 —
Allemane * 1.139 —
Lefèvre-Roncier 600 —
Cbirac 13 —
Divers 15 —
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2* tour, lequel adonné les résultats suivants :
Nombre des votants, 8,660.
Ont obtenu :
MM. Charles Floquet...,..,.., 5.284 yjalx
Lucien Nicot.. '. 3,208 —
Allemane 8 —
M. Charles Floquet a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand noml^FO de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle. pr|Ot)^^tfO]3[ n'99t jjOintâ...fiU
dossier. M. Charles Flf^^t, aya^t^^j^^JT^i^t^ partie des Assemblées législatives,. s<M')6:(î^i^ aux conditions d'âge, elde. naUouï^lt^ .exigées par la loi. ,,,.(VJ
Votre 9* bureau vonis ^pose en -ecios^. queneede valider son élection* ^ .c
(Les condusiens du 9" bureau i sont M]E)p«T tées. — M. Charles Floquet est adjasis.) ^
M. Contisson, ra^orte^ir,,— lié^^i^ ment du Cher, arrondissement S^is^ Amand, 1" circonscription. -■ ;. ,j
donné le* résultats suivants ; -> . .- , i
Electeurs tes^ts i9i46i, dont le quarl est de 4,866. - ' 'J -t
Nombre des votants 15,019. I Bulletins blancs et nuls  déduire, 133l- (> Suffrages exprimés, 14,896, dont toi pnajorité absolue est de 7,449. j
Ont obtenu :
MM. Pajot (Christophe)...-....- 8.182 VOix.
de Mortemart{muquis). 5;475 - — ' -
Laf argue 1.2^9 —
Lézaud '.. 5 ~
M. Pajot (Christophe) a été proclamé député comme ayant- réuni un noknht-e de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieùr au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Pajot (Christophe), ayant déj& fait partie des Assemblées législatives, sa^ tisfait aux conditions d'&ge et de nationii^ lité exigées par la loi.
Votre 2" bureau vous propose en consd^ quence de valider son élection. ''
(Les conclusions du 2" bureau sont àdop^ tées. — M. Pajot est admis.) ' '
H. Gillot, rapporteur. — Département de la Sarthe, arrondissement du Mans, 1** dV'
Les élections du 2Z septembre ont donivj
Electeurs inscrits, 27,344, dont le \t&rt est de 6,836. ' ' '
Nombre des votants,, 21,309.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 354:^ ^
Suffrages exprimés^ 20,955, dont la nla^ij* rité absolue est de 10,478.
Ontobteflu : - "
MM. VUfeu(Andrô) '12.619 yoix.
Leporché ,, 8.343 -^^^^
M. Vilfeu a été proclamé député fiomme ayant réuni un nombre de voix au,,mo|.ns égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits. ' ,
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est, jointe au dossier. M. Vllfeu, faisant partie du conseil municipal du Mans, satisfait aux conditions d'âge Qt de nationalité exigées par la loi.
ANNALES DE LA CfTAMBilE DES DÉPUTES
Votrè btireauvons propose, en conséqaenee, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — M. Vllfeu est admis.)
M. Oanthler, rapporteur, — Département dè là Seine, 1" arrondissement de Parts.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 15,684, dont le guart est de 3,921.
Nombre des votants, 12,420.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 142.
Suffrages exprimés, 12,278, dont la majorité absolue est de 6,140.
Ont obtenu :
SIM. YveeGuyot 4.493 voli.
Turquet 3.884
Despatys 2.103 —
Muzet i.482 —
Petit 286 —
Blbaut 17 —
Pacault 5 —
Aucun candidat n*ayant obtenu la majorité, i! y avait lieu de procéder à un 2- tour de scrutin. 11 a eu lieu le 6 octobre et a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 11,723.
Ont obtenu :
MM. Yves Guyot 6.133 voix.
Turquet 5.407 —
Despatys 70 —
Petit 2 —
Vucet 1. —
M. Yves Guyot a été proclamé député, comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Yves Guyot, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions â*ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9' bureau sont adoptées. — U. Yves Guyot est admis.)
M. Gauthier, rt^porfeur.— Département de la Seine, 4* arrondissement de Paris, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 8,702, dont le quart est de 2,176.
Nombre des votants, 7,018.
Bulletins blancs et nuls à déduire, lOÔ.
Sufflrages exprimés, 6,822, dont la majorité absolue est de 3,412.
Ont obtenu :
IfSI. Chassaing 2.005 voix.
Thiessé 1.940 —
Ruel 1.638 -
MM. Le Vasseur 674 —
Dejeante 289 —
Langlols 193 —
Viardat 97 —
BeHele 19 —
Saulay 1
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, 11 y avait lieu à un 2» tour de scrutin. Il y a été procédé le 6 octolve et il a donné les résultats suivants t
Nombre des votants, 6,542.
Suffrages exprimés, 6,402.
Ont obtenu :
MM. Chassaing 3.562 voix.
Thiessé 2.774 —
Ruel 18 —
Beliele 17 —
Le Vasseur. 12 —
M. Chassaing a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est Jointe an dossier. M. Chassaing, ayant déjà fait partie du conseil municipal de Paris, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Chassaing est admis.)
M. Gauthier, rapporteur.— Département de la Seine, 3« arrondissement de Paris.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,377, dont le quart est de 5,595. '
Nombre des votants, 17,849.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 334.
Suffrages exprimés, 17,515, dont la majorité absolue est de 8,758.
Ont>obtenu :
HH. Chautemps 8.005 voix.
Jacquet 5.355 —
Murât., 2.309 —
Courtoux , l.SOi —
Bonnet 243 —
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il était nécessaire de procéder & un 2' tour de scrutin. Il a eu lieu le 6 octobre et a donné les résultats suivants ;
Nombre des votants, 16,773.
Suffrages exprimés, 16,123.
Ont obtenu :
MM. Chautemps (Fr.-Emlle). 10.252 voix.
Jacquet 5.813 —
Courtoux 25 —
Murât 25 —
M. Chautemps a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulière-
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Chautemps, ayant déjà fait partie du conseil municipal de Paris, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées ptf la loL
Votre 9" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conduslons du 9* bureau sont adoptées. — H. Chautemps est admis.)
M. Gauthier, rapporteur, — Département de la Seine, 2* arrondissement de Paris.
est de 3,942.
Nombre des votants, 12,988.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 128.
Suffrages exprimés, 12,860, dont la majorité absolue est de 6,431.
Ont obtenu :
MM. Mesureur 4.270 voix.
Gassier (Emile) 3.925 ^
Michou 1.973 —
Gamard 1.714 —
Brelay 701 —
Botttaire 239 —
Pecheux 28 —
Aucun candidat n'ayant obtenu la majo-> rité absolue, il était nécessaire de procéder à un 2' tour de scrutin. 11 a eu lien le 6 octobre et a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 11,973.
Suffrages exprimés, 11,844.
Ont obtenu :
MM. Mesureur (G.-Emlle) .... 6.529 voix.
Gassier. 6.131 —
Pecheux 110 —
Gamard 36 —
Michou SB. —
M. Mesureur a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix
Les opérations se sont faites régulièrement Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Mesureur, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — H. Mesureur est admis.)
M. le comte Albert de Mun, rapporteur.
— Département de Seine-et-Olse, arrondissement de Corbell.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 23,310, dont le quart est de 5,828.
Nombre des votants, 18,355.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 433.
Suffrages exprimés, 17,922, dont la majorité absolue est de 8,962.
Ont obtenu :
HH. Remoiville 6.334 voix.
ArgeUès 6.182 —
comte Treilhard 3.084 —
Brlère 1.326 —
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, il y a eu lieu & un 2" tout de scrutin.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 17,483.
Bulletins blancs et nuls, 252.
SuOVages exprimés, 17,230.
Ont obtenu :
MM. Arseliès 9.787 voix.
Remoiville 7.372 —
comte Treilhard 27 —
Brlère 17 —
M. Argeliès aété proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Argeliès, avocat à la cour d'appel de Paris, conseiller municipal & Juvisy- Bur-Orge, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conduslOQB du 10* bureau sont adoptées. — H. Argeliès est admis.)
U. le comte Albert de Mua^ rapporteur, — Département de Selne*et-Oise , arrendlssement de Pontolse, 2° circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 17,203, dont le quart est de 4,301.
Nombre des votants, 13,939.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 414.
Suffrages exprimés, 13,525, dont la majortlé absolue est de 6,763.
Ont obtenu :
MM. Brlncard 6.034 voix.
Périmer 5.440 —
Gilbert-Boucber 2.026 —
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour Être élu au 1" tour, il a été procédé à un 2* tour de scrutin.
Le résultat de Tâection du 6 octobre a
été le suivant :
Votants, 13,680.
Suffrages exprimés, 13,532.
Ont obtenu :
MM. Brlncard 7.933 voix.
PérUlier 6.595 —
Gilbert-Boucher 11
M. Brlncard a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au
-8BANCB DU 14' .NOVEMBRE, 1889
dossier. M. Brlncard, ancien secrétaire d'ambassade, maire de Opmont, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi. ^
Votre 10« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. Brlncard est admis.)
M; TheUler de PonehevlUe* rapporteur.
—Département de Seine-et^ise, arrondissement d'Etampes.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,563, dont le quart est do 2,88â.
Nombre des votants, 9,344.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 156. ^
Suffrages exprimés, 9,188, dont la majorité absolue est de 4,5^.
Ont obtenu :
MM. Dufaure 2.308 voix.
le général RebiUot 2.141 —
de Jouvencel 1.818 —
Ranappe 1.782 —
Percher 1.133 —
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigéespour être élu au 1" tour,U a été procédé k un 2<* tour de scrutin.
Nombre des votants, 8,815. ,
Suffrages exprimés, 8,718.
Ont obtenu :
MM. Dufaure 4.437 voix.
de Jouvencel A,22â —
le général RebiUot 26 —
Kanappe 4 —
Percher 9 —
M. Dufaure a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dufaure (Amédée), conseiller municipal de Paris, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M, Dufaure est admis.)
M. Bourgeois (Vendée), rapporteur, — Département du Tarn, arrondissement de Castres, 2* circonscription.
Electeurs inscrits, 21,440, dontle quart est de 5,363.
Nombre des votants, 17,480.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 93.
Suffrages exprimés. 17,387, dont la majorité absolue est de 8,604.
Ont obtenu :
MM. le baron Reille (René) ... 9 . 890 voix . Level 7.463 —
M. le baron René Reille a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
volX:au mpins.égal â4a n)^or,Lt^ absiq^iie des suffrages exprimas - et... supévleui; »^, quart des électeurs Insci^Us- . ,.,.,}
Les opérations se i}put.. faites, régulière-;,: ment. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. le baron. BeUle, ay^t:,4éj^ f|^t partie des Assemblées législatives, ^atisj^ait, aux cohdition* d'âge et .de iiatlû|uUi|t$ ^^çtgées par hà loi. . . j . ,
Votre lO" bureau vous propo&Q, en conséquence, de valider son élection. jj j <
(Les conclusions du 10" bureau sout adoptées. — M. le baron ReïUe est adniiaO ' \' ^
H. lionstalot, rappoï'feuï^. — Départeritéôt des Deux-Sèvres, arron^ssement ilo Brès''* sutre. .
Electeurs Inscrits, 24,857, dont leWrt est 6,214. , ' ''
Nombre des votants, 20,269. '
Bulletins blancs et nuis â' déduire, 4^.
Suffrages exprimés, 19,816, dont la majorité absolue est 9,909*.
Ontobtenu : •
MM. deLaRochejaquelein... li.SiOyplx!
Aubin 8,316 — '
Bulletins nuls ou voix perdues, 443.
M. de La Roehejaquel^ a été ^i>elamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart déi' électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de La Rochejaquelein, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de natlonalUé exigées par la loi. >
Votre 10* bureau vous propose, en Mnsé-' quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. de La Rochejaquelein est admis.)
M. X^oustalot, rapporttur. — Départe^' ment des Deux-Sèvres, arrondlssem^t de Parthenay.
est 5,865.
Nombre des votants, 19,646. . ■ Bulletins blancs et nuls A déduire, 229. ' Suffrages exprimés, 19,417, dont la majorité absolue est de 9,709.
Ont obtenu :
MM. Taudière (Paul) 10.496 voU.:
Lebon (André) 8.931 —
Aucune protestation n'est jointe au dossier.
M. Taudière a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
ANNALES DE iA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
. J^w opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Taudière, conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
. Votre 10" bureau tous propose en conséqjueoce de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. Taudière est admis.)
H. Freppel, rapporteur. — Département du Var, arrond^sement de Draguignan.
Les élections du 22 septembre n'ayant donné la majorité absolue à aucun caodlda<., les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Electeurs tns^ts, 29,249.
Nombre des votants, 10,211.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 404. . Suffrages exprimés, 9,817.
Ont obtenu :
HM. Glémenceau 9.4^ voix.
Balllère 267 —
Bremond 16 —
H. Glémenceau a été proclamé député, comme ayant réuni le plus grand nombre des siiffirages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Glémenceau, ayant déjà fait partie des Assemblées légl^tlves, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. Glémenceau est admis.)
- M. le marquis de La Ferronnays, ropporfe«r.— Département du Tarn, arrondissetnent d'Albi, 1» circonscription.
Electeurs inscrits, 17,324, dont le quart est de 4,331.
Nombre des votants, 14,173.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 138.
Suffrages exprimés, 14,015, dont la majorité absolue est de 7,008.
Ont obtenu :
MJt. Cavalié 1 7.391 voix.
de La Panouse 6. 628 —
.L^examen des bulletins joints aux procèsverbaux a conduit votre commission à rétablir 20 bulletins indAment annulés : 14 â H. de La Panouse et 6 à M. Cavalié. Les c^lflMs ci-dessus doivent donc ôtre ainsi modifiés :
Suffrages exprimés, 14,035, dont la majorité est 7,018.
Ont obtenu :
MM. Cavalié 7.397 voix.
de La Panouse 6.648
M. Cavalié a été proclamé député comjq^ ayant réuni un nombre de voix au moins
égal à la majorité absolue des sulTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièredossier. H. Cavalié ayant déjà fait partie par la lal.
VoUv 10* bureau vous propose, en coosé'
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. -— II. Cavalié est admis.)
M. le comte de Pontbrîant, rapporteur.
— Département de la Somme, arrondissement de Doullens.
i Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,114, dont le quart est de 3,779.
Nombre des votants, 13,440.
Bulletins blaucs et nuls à déduire, 100.
Suf&rages exprimés, 13,335, dont la majorité absolue est de 6,668.
Ont obtenu :
MU. le vicomte Blln de Bourdon.... 6.935 voix.
Dusevel 6.410 —
H. le vicomte Blln de Bourdon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le vicomte Blln de Bourdon, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait eux conditions d'âge et de nationalité exigées par la toi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. ~ H. le vicomte Blin de Bourdon est admis.)
H. le oomte de Pontbrlant, rapporteur.
Département de la Somme, arrondissement de la 2* circonscrip'tlon d'Amiens.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 27,410, dont le quart est de 6,853.
Nombre des votants, 23,663.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 284.
Su^ages exprimés, 23,379, dont la majorité absolue est de 11,690.
Ont obtenu :
MM. de Dompierre d'Homoy 12.541 voix.
Levecque 10,840 —
V. Tamirid de Dompierre d'Homoy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sulTrages exprimés et supérieur av quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont fialtes régi^lère-
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. l'amiral de Dompierre d'Hornoy, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre lO"* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sent adoptées. — H. l'amiral de Dompierre d'Hornoy est admis.)
M. FranooniOf rapporteur.— Départenoent des Deux-Sèvres, arrondissement de M elle.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivais :
Electeurs Inscrits, 23,991, dont le quart est de 5,997.
Nombre des votants, 21,499.
BiUletins blancs et nuls à déduire, 189.
Suffrages exprimés, 21,810, dont la majorité absolue est de 10,656.
Ont obtenu :
HM. Léopold Goirand 11.356 voix.
Aymé de la Chevrelière 9.954 — Bulletins nuls ou voix
perdues 189
H. Léopold Qoirand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suflï'ages exprimés et supérieur au quart des électeuni inscrits.
Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Léopold Goirand, ancien député, ay%nt déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d*Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose eu coaaéqœnce de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — H. Goirand est admis.)
M. Albert Pesson, rapporteur. — Département de la Savoie , arrondissement de Ghambéry, 2^ circonsMlption.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,911, dont le quart est de 4,478.
Nombre des votants, 14,564.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 162. Suffrages exprimés. U,4<^ dont la majorité absolue est de 7,202.
Ont obtenu :
HM. Perrier (Antoine) 7.279 voix.
comte Femez de Hongex 6.380 —* Thiabaud (Louis) 753 —
M. Perrier (Antoine) a été proclamé dé-? puté comme ayant réuni un nombre dQ voix au meiiu égal ft la mqorité absolue des sufl'rages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites, régulièrement.! NuUe protestation n'est jointe «u dossier. H. Perrier (ÂQtoine) satisfait aux
conditions d'Âge et de nationaUtd ezlffâes par la loi.
Votre 9* bureau tous propose en consâguence de valider sou élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — H. Penriei est admis.)
M* Albert Peuon, rapporteur. — Département de la Savoie, arrondissement d'Albertville.
Les élections du 32 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 9,0(@, dont le quart est de 2 251.
Nombre des votant8,7,227.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 24.
Suffrages exprimés, 7,203, dont la majorité absolue est de 3,602.
Ont Qbtena !
UM. Pierre Blanc 3.783 voix.
Ancenay (Henri) 3.419 —
M. Pierre Blanc a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. H. Pierre Blane, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9' bureau sont adoptées. — M. Pierre Blanc est admis.)
H. de Lamarzelle, rapporteur. ~ Département de Seine-et-Name, arrondissement
de Fontainebleau.
Les élections du 22 septembise ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 24,321, dont le quart est de 6,081.
Nombre des votants, 19,550.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 434.
Suffrages exprimés, 19,116, dont la majorité absolue est de 0,K!9.
Ont obtenu :
MM. Ouvré 8.837 voix.
Renoult 5.464 —
Constant 2.155 —
Tristan Lambert 2.084 —
Webert 558 —
H. Ouvré, qui a TecaelUi le plus grand nombre de suffrages, n'ayant obtenu que la majorité relative, la commission de recensement a déddd qu'il y avait lieu & un 2" tour de scrutin.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 24.321.
Nombre des votants, 15,279.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,361. ' Suffrages exprimés, 13,918.
Ont obtenu :
MM. Ouvré 11.347 voix.
Renoult 2.210 —
Tristan Lambert 205 —
Constant 114 —
Webert 35 —
Bayard 24 —
H. Ouvré a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre do suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ouvré étant déjà conseiller général satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M. Ouvré est admis.)
M. de VUlebois-lfarevil, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Provins.
Les é'iections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,786, dont le quart est de 3,947.
Nombre des votants, 12,837.
Bulletins blancs et nuls à déduire. 496.
Suffrages exprimés, 12.337, dont la majorité absolue est de 6,169.
Ont obtenu :
MM. HonUut 6.497 voix.
d'Haussonville 5.840 —
M. Montant a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sul&ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Montant ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10^ bureau sont adoptées. — M. Montant est admis.)
M. de Villebois-Hareail, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Coulommiers.
Les élections du ffî septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15^, dont le quart est de 3,758.
Nombre des votants, 11,744.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 293.
Suffrages exprimés, 11,451, dont la majorité absolue est de 5,726.
Ont obtenu.:
MM. Gastelller. ; 6.246 voix.
Peut 5.182 —
M. Gastelller a été ptoclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue dOB'^nffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les Opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe aia dossier. M. Gastelller ayant âéj& fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la lot.
Votre 10* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. Gastelller est admis.)
M. de Villeboit-lfarenU, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Heaux.
Les élections du 2Z septembre ont donné
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 26,333, dont le quart est de 6,584.
Nombre des votants, 20,504.
Bulletins blancs et nuls h déduire, 1,298.
Sul&ages exprimés, 19,206, dont la minorité absolue est de 9,604.
Ont obtenu :
MM. Prevet 10.199 voix.
de Ferry 7.958 —
Cbabrler 1.042 — .
H. Prevet a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Prevet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M. Prevet est admis.)
H. Uesureur, rapporteur. — Département de l'Yonne, arrondissement de Sens»
Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultat, il a été procédé, le 6 octobre, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,^4, dont le quart est de 4,889.
Nombre des votants, 14,657.
Bulletins blancs et nuls & déduire, 258.
Suffr^es exprimés, 14,657, dont la majorité absolue est de 7,329.
Ont obtenu:
MM. Bézine (Paul) 8.616 voix.
Gibez 5.919 — "
H. Paul Bézine a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites réguliëre-
ment. Nulle protesUtioa n'est jointe au doBrier. H. Btelns, ayant jléjà fait paitle des Aseeniblées éLeotlvea aatla^alt aux conditioDs d'âge et de naUoaalité ézlsées par
Votre !!• bareau voua propose en oonaéqaenoe de valider son élection.
(Lesconoluaiooa du il* bureau sont adoptées. H. Bézlnfl est admis.)
H* Meaureiuî, rapporteur. — Département de TYonne, arrondissement d'Auzerre, 2^ iclrconscription.
Les élection» du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats, il a été procédé à un tour de scrutin, le 6 octobre 1889, qui a donné les résultats suivants :
Eleoteuïs Inscrits, 17,013.
Nombre des votants, 13,463.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 206.
Suffrages exprimés, 13,273.
Ont obtenu :
HBI. Pien-e Medou 7.026 voix^
Gigot.... 5.338 -
M. Merlou (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. .H. Pierra Merlou ayant déjà fait partie des Assemblées électives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées parla loi.
Votre 11" bureau vous propose en oonséquenoe de valider sou élection.
(Les confusions du il* bureau sont adoptées. — H. Herlou est admis.) '
IL Oabart-nannevillo, rapporteur.— Département de la Vienne* arrondissement de Poitiers, 1'* oireonserlption.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inserits, 17*037, dont le quart est de 4,259.
Nombre des votants, 13,919.
Bulletins blanc et nuls à déduire, 116.
Suffrages exprimés, 13,302, dont la majo- Tlté absolue est de 6,902.
Ont Qbtenu :.
HM. Denizot 7.115 voix.
Mousset.. 6.701 —
M.. Denizot (By^cinihe-Isidore) a été proclamé député comme ayant réuni uii nombre de voix au moins égal â la majorité ai>solue des suffrages exprimés et Supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement Nulle protestation n'est Jointe an dossier. M. Denizot. maire de Poitiers, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre il* bui^au vous propose, en conséqnencft, de valider son élection..
(Les conclusions du 11* bureau Bont adoptées. — M. Denizot est admis.)
M. Cabard-Danneville, rapporteur. — Département d'Oran, arrondissement d'Oran, 1" circonscription.
Los élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants:
Electeurs Inscrits, 9,817, dont le quart est de 2,455.
Nombre des votante, 6,736.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 137. Suffrages exprimés, 6,631, dont la majorité absolue est de 3,316.
Ont obtenu :
MM. Saint-Germain 4.267 voix.
Prestet et Chaffanel 2.328 -
M. Saint-Germain (Marcel) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Saint-Gormain satisfait aux conditions d'âge et de natloualité exigées par la loi.
Votre 11' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11» bureau sont adoptées. — H. Saint-Germain est admis.)
M. Bérard, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Salnt-Dlé, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont doimé les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuls à déduire, 190. SufCrages exprimés, 10,5^, dont la maJo< rlté absolue est de 5,278.
Ont obtenu :
UM. Ferry (Albert)... 5.602 voix.
Stouls ' 3.134 —
deVomécourt 1.819 <-
M. Ferry (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ferry (Albert), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. M. Albert Ferry e^t admis.)
M. Qervais, rapporteur. — Département de la Vendée , arrondissement des Sablesd'Olonne, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,187, dont le quart est de 4,047.
Suffrages exprimés, 12,868, dont la majorité absolue est de 6,435.
Dot obtenu :
UM. de La Bassetière (Louis). 6.7S6 voix. Ballot (Georges) 6.068 —
M. de La Bassetière (Louis) a été procLamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au qui>r les âeoteurs lns<»lts.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au ; dossier. M. de La Bassetière (Louis) ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, ; satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. ;
(Les conclusions du il* bureau sont !
adoptées. — M. de La Bassetière est admis.)
H. OasanvlviUi, rapporteur* — Département d'Alger, arrondissement d'Alger, 2* clr- , conscription. i
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 13,936, dont le quart est de 3,484.
Nombre des votants, 8,900.
Bulletins blancs et nuls â déduire, 260. Suffrages exprimés, 8,640, dont la majorité absolue est de 4,321.
UM. Bourlier (Charles) 5.283 voix. ;
Samary 3.328 —
Charrier 27 —
M. Bourlier (Charles) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de ; voix au moins égal à la majorité absolue ; des suffrages exprimés et supérieur an quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bourlier (Charles) ayant déjà ; fait partie des Assemblées législatives, sa- ! tisfalt aux conditions d'&ge et de nationa- i lité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions dull* bureau sont adoptées. — H. Bourlier est admis.) |
BC. OazanvieiUi, rapportear. — Départe- 1 ment d'Oran. airondissement d'Onm, !>• cir- 1
conscription.
Les élections du 22 septembre ont donné \
les résultats suivants : ' Electeurs inserits, 11,050, dont le ^aart^
est de 2,762.
Nombre des votants, 6.780. | Bulletins blancs et nuls à déduire, 162. | Suffrages exprimés, 6,618, dont la majo-i
rlté al>solue est de 3,3l0u !
Ont obtenu :
MM. Etienne (Eugène) 5.949 voix.
Leplay Mauvrac 667 —
M. Etienne a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièremeat Nulle protestation n'eat jointe audossier. M. Etienne ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, salisCait aux coaditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
.Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du il* bureau sont adoptées. — M. Etienne est admis.)
H. Oibiel, rapporteur. — Députement du Puy-de-Dôme, arrondissement d'Ambert.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, ^,148, dont le quart est de 5,537.
Nombre des votants, 16,259.
SuI&ageB exprimés, 16,123, dont la majorité absolue est de 8,062.
Ont obtenu :
MM. Farjon (Adrien-Vital).. . . 9.914 voix. deNervo 6.209 —
M. Farjon a été proclamé député comme
ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Farjon faisant déjà partie du conseil général du Puy-de-Dôme, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 8" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les condusions du 8* bureau sont adoptées. — M. Farjon est admis.)
lS..'VeTJûéTB, rapporteur. — Département de l'Yonne, arrondissement de Tonnerre.
Les élections du ffî septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,774, dont le quart est de 3,194.
Nombre des votants, 10,659.
Bulletins blimes et nuls h déduire, 145.
Suffrages exprimés, 10,514, dont la majo-
MM. Rathier 5.075 voix.
Martenot 4.916 —
Béroat '. 513 —
Ces élections n'ont pas donné de résultat.
1889. — DBP., SESS. BSTO. — AÎWAiBS, T. UNIQW,
^ouv. siaa, ANNjujta, t. S9.)
Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,774.
Nombre des votants, 10,826 Bulletins blancs et nuls à déduire, 69. SufErages exprimés, 10,757.
Ont obtenu :
MM. Rathier (Jean) 5.373 voix.
Martenot 5.243 —
Bérost 138 —
M. Jean Ratbier, avocat, a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Rathier satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Rathier est admis.)
H. Vemière, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement des Sablesd'Olonne, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats SHivant^ :
Electeurs inscrits, 18,582, dont le quart est de 4,646.
Nombre des votants, 12,089.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,468.
Suffr^es exprimés, 10,621, dont la majorité absolue est de 5,311.
A obtenu :
H. de Baudry d'Asson 10.550 voix.
M. de Baudry d'Asson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites réguUèrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Baudry d'Asson, ayant déjii fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du H* bureau sont adoptées. — M. de Baudry d'Asson est admis.)
M. de La Bassetlère, rappor^ur. —Département de la Vienne, arrondissement de
Clvray.
donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,403,dont le quart est de 3,850.
Nombre des votants, 10,083.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 2,750.
Suffrages exprimés, 7,332, dont la majorité absolue est de 3,666.
A obtenu :
M. Gusman Serph 7.189 voix.
M. Gusman Serph a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des lecteurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Gusman Serph, ayant déjà fait pfirtie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de natlomdité exigées par la loi.
Votre 11' bureau voua propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Gusman Serph est admis.)
H. de Saint-BIartln (Indre), rapporteur.-^ Département de la Vendée, arrondissement de Fontenay~le-Comte, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
Nombre des votants, 18,686.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 167.
Suffrages exprimés, 18,519, ^ont la majorité absolue est de 9,260.
Ont obtenu :
MM. Paul Le Roux 9.710 voix.
M. Paul Le Roux a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur &u quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Le Roux, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau yous propose, eu otmséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Paul Le Roux est admis.)
11. Brnest Desjardiiu, rû^jjH^rfewr.— Département de la l^enne, arrondissement de Loudun.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 7,387.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,889.
Suffrages exprimés, 5,498, dont la majorité absolue est de 2,749.
A obtenu :
M. le baron de Sdubeyran .... 5.485 voix.
M. le baron de Soubeyran a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suinragea exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dog-
ALES DE h\ CBAMBRE DES DÉPUTES
sier. M. le baron de Soubeyran ayant déjà fait partie des Assemblées légrisiatives, satisfait aux conditions d'âge et de natioualilô exigées parla loi.
Votre H" bureau vous propose, en conséquence, do valider son élection.
tées.— M. le baron dn Soubeyran est admis.)
M. DeniaUjroppor/frur.— Département des Vosges, arrondissemjKût d'Epinal, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,857, dont le quart est de 3,215.
Nombre des Totants, 11,185.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 236.
Sui&ages exprimés, 10,953, dont la majorité absolue est de 5,i79.
Ont obtenu :
BIH. Henry Boucher 6.109 voix.
de Ravinel 4 840 —
M. Boucheir (Henry) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au -quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Boucher (Henry), étant conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11' bureau vous propose, en conséquence, de valider son étection.
(Les conclusions du 11" bureau sont adoptées. — M. Henry Boucher est admis.)
IC. M agnien, rapporteur. — Département de la Hante-Vienne, 2* circonscription de Limoges.
Au 1" tour de scrutin, le 23 septembre 1889, six candidats se sont présentés. Aucun d'eux n'ayant obtenu la majorité absolue, il a dû être procédé à un scrutin de ballottage.
Au 2* tour, le 6 octobre 1889, trois candidats sont restés en présence et les élections ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,883, dont le quart est de 5,719.
Nombre des votants, 15,753.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 67.
Suf^ages exprimés, 15,686, dont la majorité absolue est de 7,844.
Ont obtenu :
HH. Gotteron (Marie - André-
Anionln-Louis) 7.750 voix.
Cruvellhier; 4.348 —
Tarrade 3.528 —
M. Gotteron ayant obtenu la majorité relative des voix, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. Itf. Gotteron ayant satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées
par la loi, et fait déjà partie de l'assemblée départementalo de la Haute-Vienne, votre il* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
( Les conclusions du il* bureau sont adoptées, — M. Gotteron est admis.)
M. Hiohou, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Neufebâ-
teau.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 16,2!^, dont le quart est de 4,063.
Nombre des votants, 13,333.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 171.
SulTrages exprimés, 13,162, dont la majorité absolue est de 6,58i.
Ont obtenu :
HM. Frôler de Ponlevoy.... 6.592 voix, le comte d'Alsace 6.572 —
M. Frogier de Ponlevoy a été proclamé député comme ayant réuni un rombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faîtes régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. M. Frogier de Ponlevoy, ayantdéjàfait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
H. le comte d'Alsace adresse à la Chambre, à la date du 11 novembre, une lettre timbrée de Paris — départ 13 novembre, — annonçant qu'il a l'intention de protester contre les résultats de l'élection du 22 septembre. Mais le bureau, considérant que depuis cette date du 22 jusqu'à celle du 11- 13 novembre, c'est-à-dire durant sept semaines, le signataire de la lettre a eu plus que le temps nécessaire pour réunir les documents de la protestation qu'il a l'Intention de rédiger, déclare qu'il n'y a pas Heu de s'arrêter à l'annonce de cotte intention.
(Les conclusionsdu 11* bureau sont adoptées. — M. Frogier de Ponlevoy est admis.)
U. de Rouvre, rapporteur. — Département de Vaucluse, arrondissement d'Orange.
Les élections du 6 octobre 1889 ont donné
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,847, dont le quart est de 5,462.
Nombre de votants, 17,477.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 92.
Suffrages exprimés, 17,385, dont la majorité absolue est de 8,693.
Out obtenu :
MM. Jules Gaillard 9.S94 voix.
Marcel Habert 7.683 —
H. Gaillard a été proclamé député comme
ayant réuni un nombre de voix au m(Hns égal à la majorité absolue des suCDrages exprimés et supérieur au quart dea âecteura
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gaillard, ayant déjà fait partie
des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du ii« bureau sont adoptées. — M. Jules Gaillard est admis.)
M. de Rouvre, rapporteur. -~ Sénégal.
Les élections du 6 octobre 1889 (Utt donné
les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 9,471, dont le quart est de 2,367.
Nombre des votants, 3,266.
Bulletins blancs et nuls i déduire, 7.
Ont obtenu :
HU. le contre-amiral Vallon. . 1.'773 voix.
Gascon! 1.484 —
Hanson. 2 —
M. le contre-amiral Vallon a été proclamé député, comme ayant réuni le idus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Vallon, olficier général dans la marine française, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigée par la loi.
Votre li" bureau vous propose, en coasôquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. l'amiral Vallon est admis.
If. Audiffiredf rapporteur. — Département de la Haute-Vienne, axrondissement deBellac,
Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits 23,391, dont le quart
est de 5,847.
Nombre des votants, 16,793.
Suffrages exprimés, 16,696, dont la majorité absolue est de 8,349.
Ont obtenu :
HM. Vacherie (J.-B.-M.-H.)... 9.358 voix.
Tardy 7.299 —
Divers, bulletins nuls ou
voix perdues.v 136 voix.
H. Vacherie a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre des voi^.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Vacherie, ayant déjè fait partie du conseil général de la Haute-Vienne, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de vaUder son élection.
tées. — M. Vacherie est admis.)
M. "Vigetj rapporietir.— Département des Vosges, arrondissement de Mtrecourt.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,913, dont le quart est de 4,479. *
Nombre des votants, 15,232.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 141.
Suffrages exprimés, 15,096, dont la majorité absolue est de 7,539.
Ont obtenu :
MM. Mougln (Xavier) 8.371 voix.
Buffet (André) 6.731 —
M. tfougin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
égal à la majorité absolue des sulTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Mougin satisfait aux conditions
Votre 11' bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11" bureau sont adoptées. — M. Hougln est admis.)
X. le baron Etiame de Ladoucette» r(^jtwr/âur.—Département de la Savoie, arrondissement de Chambéry, 1" circonscription.
Les élections du 2Z septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,879, dont le quart est de 4,969.
Nombre des votants, 16,426.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 181.
Suffrages exprimés, 16,245, dont la majorité absolue est 8,123.
Ont obtenu :
UM. Jules Roche 10.299 voix.
Descotes 3.936 —
M. Jules Roche a été prodamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Jules Roche, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées
(Les conclusions du 9** bureau cent adoi>tées. — M. Jules Roche est admis.)
M. le baron Etienne de Ladoucette,
rapporteur. — Département de la Savoie, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 13,581, dont le quart est de 3,396.
Nombre des Totants, 10,529.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 35. Suffrages exprimés, 10,494, dont la majorité absolue est de 5,248.
Ont obtenu :
MM. François Horteur 5.677 voix.
Charles Grange 4.820 —
M. François Horteur a été proclamé élu comme ayant un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Horteur a aéjà fait partie des Assemblées législatives et satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Aussi votre 9" bureau vous propose-t-U de valider son élection.
tées. ~- M. Horteur est admis.)
M. le baron Etienne de Ladoucette, rapporteur. — Département de la Savoie, arrondissement de MouUers.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 8,868, dont le quart est de 2,217.
Nombre des votants, 7,145.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 39.
Suffrages exprimés, 7,106, dont la majorité absolue est de 3,554.
Ont obtenu :
MM. François Carquet 3.946 voix.
Camille Laissus S. 158 —
M, François Carquet, ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Carquet satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 90 bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — M. Carquet est admis.)
M. Obisaier Saint-Martin, rapportettr.
— Département de la Haute-Vienne, arrondissement de Saint- Yrieix.
L'élection du 22 septembre n'a pas donné de résultat, aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue.
L'élection du 6 octobre a donné les résultats suivants au 2" tour :
Electeurs inscrits, 13,075, dont le quart est de 3,269.
Nombre des votants, 10,4 14.
Bulletins blancs et nuls à déduire,
Suff)*ages exprimés, 10,381, dont la majorité absolue est de 5,101.
Ont obtenu :
MM. Lavertujon (André-Henri), directeur du
Petit Centre 6 . 476 voix .
Saint-Marc Girardin 3.i216 —
Baretaud '. 6^ —
M. André-Henri Lavertujon a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. André-Henri Lavertnjon satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre il» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. Lavertujon est admis.)
M. de La Batut, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement de la Roche-sur-Yon, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,3^, dont le quart est de 5,098.
Nombre des votants, 16,829.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 203.
Suffrages exprimés, 16,642, dont la majorité absolue est de 8,322.
Ont obtenu :
MM. BaUot (Aristide) 8.539 voix.
Maynard de la Claye (Auguste) 7.604 —
Ghartler^Généreuz 425 —
M. Batlot (Aristide) a été proclamé député
comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. BaUot, ayant déjà fait partië du conseil général de la Vendée, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose en etmséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sontadoptées. — M. BaUot est admis.)
M. le président. Messieurs, nous avons déjà vérifié 360 élections environ. Par conséquent nous avons dépassé le chiffre qui est nécessaire pour que la Chambre puisse légalement se constituer par la nomination de son bureau définitif.
Si la Chambre voulait prendre exemple sur ce qui s'est fait en 1885, elle pourrait décider que les scrutins pour la nomination du bureau définitif auront lieu samedi. [Assentiment.)
Ce qui ne l'empêcherait pas, si elle désire achever auparavant la validation des élections non contestées, de se réunir demain vers trois ou quatre heuros. . . (?W« bienf
très bien /)> et certainement elle aurait terminé cette partie de sa tâche en une heure ou deux.
M. Oayot-Dessaigne. Hais 11 n'y aura pas derappfHTtsl
H. le président. Si les bureaux veulent bien se réiuip- damain à. dei^ heures, et si la séance ne doit commencer qu'à quatre heures, ils auront certainement îe temps de préparer tons les rapports sur les élections non contestées. {OuHouil— Très bien/)
Je consulte la Chambre d'abord sur la fixation à samedi do la nomination du bureau définitif.
(La Chambre, consultée, fixe à samedi la nomination de son bureau définitif. — Elle décide ensuite qu'elle tiendra une séance publique demain, à quatre heures.)
H. le président. Les bureaux pourraient se réunir à deux heures. {AsserUiment.)
M. Labrouase. Il y a des bureaux qui
sont convoqués pour une heure.
M. le préaident. Rien ne les empêche de
se réunir h une heure.
Pendant la période de la vérification des pouvoirs, les bureaux sont pour ainsi dire en permanence, et ils peuvent toujours se
réunir sur la convocation de leurs présidents.
Donc, demain, sauf convocation spéciale des présidents, il y aura réunion des bureaux à deux heures. (Très Uenf très bienJ)
Personne ne denaande la parole î^..
L'ordre du jour est ainsi réglé.
(La séance est levée à sept heures vingt
minutes.)
Le Chef du service sténograpkique de la Chambre des déptUéêt
EuiLB Grosselin.
, ' . ■ il
SOMMAIRE. — Proeés-verbal : M. Beauquier. = Rapports d'élections par MH. Du Bodan, BorrigMone, Boudeau, Aynard, Granger, Deftndreis, Micbou, Balhaut, Galpln, Buvignler, Chassaing, Godelle, NiTert, Bigot, Papetier, le général de Frescheville, d'AlUIéres, Girodet, Leoonte andre), Henri Boucher, Millevoye, Prévet, Gaillard (Oise), Sabouraud, Georges Cochery, de La Martlnlère, le comte de Bemts, LoTOt, Georges Graux, Doucher (Finistère), Cluseret, Ferry (Emile), Alfred Naquet, Roy de Loulay, le comte de Douville-Matllefeu, Turigny, Francis Charmes, le comte de Kergorlay, Chaulin-Servinière, Grousset, Gavini, Souhet, le comte de Montalembert, Garnier (Cbarente-lofèrieure), du Périer de Larsan, Peyrusse, Bourloa de Rouvre, Rlchard-Waddington, Hubbard, Dupuy-Du temps, Boissy-d'Aaglas, NoSl Parfait, Lascombes, BasUd (Adrien), Jules Maigne, Obissier Saint-Uartin, Mesureur, Deniau, Folllet, Germain (Haute-Garonue), firousse (Emile), Etcheverry.
PRÉSIDSNCB DB M. CHARLES FLOQUET PRÉSUïEHT PRDTI80IRB
La séance est ouverte à quatre heures.
M. Plichon, Vun des secrétaires d'âge, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Beanquier. Messieurs, une omission a été commise au compte rendu à propos du rapport sur l'élection de M. Paaquler dans la 1" ctrconsciptîon de Laon : on a oublié de mentionner que j'avais dit qu'il y avait ou des protestations, mais que le bureau avait décidé de passër outre, ne les jugcantpas suffisantes pour entralnerrinvalidatlon.
M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ?. . . . Le procès-verbal est adopté.
