EXCUSE
M. le président. M. Clech s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
SUITE DE LA TÂRIFICATION DES POUVOIRS
H. le ]^é8ident. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.
M. Du Bodan. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Du Bodan.
M. Du Bodan, rappoHeur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 3* circonscription.
Los élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits,- 19,968, dont le quart est de 4,992.
Nombre des votants, 16,513.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 322.
Suffrages exprimés, 16,191, dont la majorité absolue est de 8,096.
Ont obtenu :
MM. Le Gavrian 8.752 voix.
Mariage 7.439 —
M. Le Gavrian a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeiu's Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Plusieurs protestations sont jointes au dossier. Elles ont été examinées avec le plus grand soin par votre 7* bureau qui ne les a pas jugées suflisantes — en admettant qu'elles fussent exactes —- pour modifier le résultat de Télectlon.
En conséquence, M. Le Gavrian, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, et satisfaisant aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 7» bureau vous propose de valider sou élection.
(Les conclusions du 7« bureau sont mises aux voix et adoptées. ~ H. Le Gavrian est admis.)
H. BorrigUone, rapporteur. — Déparlement de la Seine, 10« arrondissement de Paris, 1" circonscription.
Les élections du ^ septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,280, dont le quart est de 4,320.
Nombre des votants, 14,276.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 405.
Suffrages exprimés, 13,871, dont la majorité absolue est de 6,936.
MM. CheviUon 4.884 voix.
Maujan 4.092 —
Hervieux 2.478 —
Lavaud 1.819 —
Leslé 598 —
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il a été procédé à un 2" tour qui a donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 17,280.
Nombre des votants, 13,210.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 200.
Suffrages exprimés, 13,010, dont la majorité absolue est de 6,506.
Ont obtenu :
MM. Maujan 7.436 voix.
CheviUon 5.559 —
Hervieux 6 —
Lavaud 6 —
Leslé 3 —
H. Maujan (Adolphe) a été proclamé députécomme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Maujan, ayant satisfait aux con-
dltions^'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 9* bureau vous propose de valider Bon élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. — H. Maujan est admis.)
M, Boudeau, rapporteur. — Département de l'Aisne, arrondissement de Laon, 2' circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné lés résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,416, dont le quart est de 5,604.
Nombre' des votants, 17,949.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 519.
Suffrages exprimés, 17,430, dont la majorité absolue est de 8,716.
Ont obtenu :
MM. Caatelin (André) 10.386 voix.
Doumer(Paul) 7.031 —
Une protestation contre rélectlon de M.
Castelin a été transmise au bureau, mais après examen 11 a été reconnu qu'elle n'était pas fondée- et qu'il y avait lieu de passer outre.
M. Castelin (André) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des snO^ges exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont laites régulièrement. M. Castelin (André) satisfait aux conditions d'âge et de naUonalité exigées par la loi.
Votre i*' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Castelin est admis.)
H. Ayiiard, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement d'Avesnes, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 15,723, dont le quart est de 3,931.
Nombre des votants, 13,il7.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 137.
Suffrages exprimés, 12,980, dont la majorité absolue est de 6,491.
MM. Maxime Lecomte....'..'- "^-OlO voix.
Fernand Turcas 5.970 —
M. Maxime Lecomte a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Maxime Lecomte, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du T> bureau sont adoptées. ~ M. Maxime Lecomte est admis.)
M. (Sranger, rapporteur. — Département de Seine-et-0!se, arrondissement de Versailles, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,428, dont le quart est de 6,107.
Nombre des votants, 18,919.
Bulletins blancs et nuls k déduire, 265.
Su^ages exprimés, 18,654, dont la majorité absolue est de 9,338.
Ont obtenu :
MM. Hély d'Oissel 7.0G8 voix.
Colfavru 5.144 —
Albert Leroy 3.822 —
Barré 2.579 —
Nicquevert 59 —
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin dont le résultat a été le suivant :
Nombre des votants, 18,772.
Nombre des suffirages exprimés, 18,588.
Ont obtenu :
MM. Hélyd'Oissel 9.838 voix.
Colfavru 8.650 —
Leroy 33 —
Barré 28 —
Nicquevert 2 —
M. Hély d'Oissel a été proclamé député comme ayant réiml le plus grand nombre de suffrages exprimés.
Une protestation est jointe au dossier; mais, malgré son volume, elle ne contient aucun fait de nature à vicier l'élection.
On reproche à M. Hély d'Oissel d'avoir usurpé la qualité de républicain. Des électeurs se plaignent qu'au 2* tour la discipline républicaine n'ait pas été exactement observée au bénéfice de M. Colfavru, leur candidat. D'autres signalent, dans plusieurs réunions publiques, quelques coups échangés, des bousculades, même le bruit et les interruptions qui ont accueilli M. Colfavru : toutes choses assurément regrettables, mais qui accompagnent trop souvent l'exercice du droit de réunion et dont on ne saurait, sans Injustice, rendre responsable l'un plutôt que Tantra des candidats en présence.
Un distributeur de bulletins de M. Hély d'Oissel a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir voté avec la carte d'un tiers; mais ce fait, isolé d'ailleurs, s'est produit le 22 septembre et n'a pu influer sur les résultats du 6 octobre.
Les protestataires dénoncent des tentatives de comiptlon gui ne sont appayées au dossier que par les faits suivants :
Une femme aurait déclaré que son mari
avait reçu de Targent d'un tiers pour voter en faveur de M. Hély d'Oissel.
M. Hély d'Oissel, administrateur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, aurait placé dans cette compagnie deux de ses partisans et aurait obtenu de l'avancement pour le troisième.
U nous a semblé que ces faits n'avaient pu influer sur les résultats d'une élection qui a donné à M. Hély d'Oissel 1,188 voix de majorité sur son concurrent M. Colfavru.
M. Hély d'Oissel satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
En conséquence, votre 10" bureau vous propose de valider son élection.
tées. — H. Hély d'Oissel est admis.)
H. Deaadrels, rapporteur. — Département de la Seine-inférieure, arrondissement de Dieppe, l'* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 14;428, dont le quart est de 3,607.
Nombre des votants, 10,957.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 116.
Suffrages exprimés, 10,841, dont la majorité absolue est de 5,422.
Ont obtenu :
MM. Breton 5.454 voix.
de Laborde-Noguez 5.381 —
Divers; bulletins nuls ou voix perdues 122 —
M. Breton a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bretou, maire et conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusioRs du 10" bureau sont adoptées. — M. Breton est admis.)
M. Deandrds, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Dieppe, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,339, dont le quart est de 3,334.
Nombre des votants, 10,990.
Bulletins blancs et nuls, â déduire, 61 .
Suflrages exprimés, 10,^, dont la majorité absolue est de 5,466.
Ont obtenu :
MM. Legras 6.189 voix.
Nepveu 4.727 — ;
Divers : bulletins nuls ou voix perdues 74 —
M. Legras a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au molus
:&ËANC£ DU 16 NOVEMBRE 1880
5gal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs .nscrîts.
Leti opérations se sont ialtes régulièrenent. Nulle protestation n'estjointo au doslier. M.Legras, maire et conseiller général, atisfait aux conditions d'âge et de natiolaliié exigées par la loi.
Votre 10« bureau vous propose, en cou- (équence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont idoptées. — M. Legras est admis.)
M. Deandreia, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement du Havre, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont ionné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,834, dont le quart est le 3,708.
Nombre des votants, 10,253.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 213^
Suffrages exprimés, 10,040, dont la majorité absolue est de 5,031.
Ont obtenu :
MM. Siegfried 6.846 voix.
Odinet i 178 —
Heudier 5 —
Divers, bulletins nuls ou voix perdues 221 —
M. Siegfried a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Siegfried, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre IC bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M. Siegfried est admis.)
M. Deandreis, rapporteur. — Département de la Setne-Inférieure, arrondissement du Havre, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,471, dont le quart est de 4,367.
Nombre de votants, 13,339.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 233.
Suffrages exprimés, 13,106, dont la majo* rlté absolue est de 6,554.
Ont obtenu :
MM . Faure ( Félix) 7 . 771 voix .
Ancel(René) 5.313 —
Divers, bulletins nuls ou
voix perdues 255 —
M. Faure (Félix) a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf- Icages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Faure (Félix), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre iO" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du lO" bureau sont adoptées. — M. Félix Faure est admis.)
H. Deandr^, rapporteur.— Département de la Seine-Inférieure, arrondissement du Havre, 3» circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrite, 20,581, dont le quart est de 5,145.
Nombre des votants, 16,544.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 66.
SuiGrages exprimés, 16,478, dont la majorité absolue est de 8,240.
MM. le baron Piérard 9.153 voix.
Delaunay 7.311 —
Levannier 5 —
M. le baron Piérard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le baron Piérard, conseiller général, satisfait aux conditions d'^e et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. le baron Piérard est admis.)
M. Deandreis, rapporteitr. — Département de la Selne-Ii^érieure, arrondissement de Neufchâtel.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 21,146, dont le quart est de 5,286.
Nombre des votants, 16,843.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 120.
Suffrages exprimés, 16,723, dont la majorité est de 8,363.
Ont obtenu :
MM. Gervais 8.941 voix.
Rasset 7.770 —
Divers, bulletins nuls ou
voix perdues 132 —
H. Gervais a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. M. Gervais, maire et conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider sou élection.
(Les conclusions du 10« bureau sont adoptées. — H. Gervais e«t admis,) . .
H. Deandreis, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Rouen, 3' circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,014, dont le quart est de 6,253.
Nombre des votants, 19,822.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 137.
Suffrages exprimés, 19,685 dont la majorité est de 9,844.
MM. Waddington (Richard).. 10.272 voix, le comte de Pomereu.. 9.116 —
Cordhomme 252 —
Duclos 2 —
Divers, bulletins nuls
ou voix perdues 180 —
M- Waddington (Richard) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les élections se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Waddington (Richard), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.)
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — H. Richard Waddington est admis.)
M. Deandreis, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Rouen, 1" circonscription.
Les élections du 2Z septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 22,021, dont le quart
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 554.
Sul^ages exprimés, 13,169, dont la majorité absolue est de 6,581.
Ont obtenu :
MM. Duvivler 9.025 voix.
Lef ort (Anatole) 4 . 129 —
Divers, bulletins nuls ou voix perdues 559 —
M. Duvlvier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au
moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier.
Votre 10" bureau vous propose, en conséquence, de déclarer que les opérations élec-
iQrales, dans la i'" circonscription de Rouen, ont été réf^liôres.
(Les conclusions du bureau sont mises aux voix ei adoptées.)
H. le président. Les opérations sont déclarées régulières. M. Davivier étant malbeurensement décédé, il n'y a pas lieu de valider son élection.
M. Miohon, rapporteur. — Département •deVYonne, urondiasement de Jolgny.
Les élections du 23. septembre 1889 n'avant pas donné de résultat, on a dû procéder à un 2' tour de scrutin.
Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 28,929.
Nombre des votants, 18,660.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 284. ' Suffrages exprimés, 18,376.
Ont obtenu :
MU. Dethou (Alexandre- René) 11.866 voix.
Lecomte 6.493 —
M. Dethou (Alexandre-René) a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dethou, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre ii" bureau vous propose, en consé-
tées. — M. Dethou est admis.) *
IL Balhaut, rapporteur. ~ Département de la Seine, M" arrondissement de Paris,
2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,659, dont le quart est de 4,415.
Nombre des votants, 14,387.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 454.
Suffrages exprimés, 13,933, dont.Ia majorité absolue est de 6,967.
Ont obtenu :
MM. Lockroy (Edouard) 6.598 voix.
Massard (Emile) 4.899 —
Chausse 1.460 —
Thiébaud (Charles) 425 —
Lefùvre (Emile? 296 —
Martin (Louis) 199 —
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, il a dd être procédé à un 2* tour de scrutin, le 6 octobre 1889.
Nombre des votants, 13,594.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 230.
Sul&ages exprimés, 13,364,
Ont obtenu :
MM. Lockroy (Edouard) 7. 911 voix.
Massard 5.320 —
Brandieubou^ 91 —
Lefèvre 7 —
Chausse 6 —
M. LoclLroy (Edouard) a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Lockroy (Edouard), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Edouard Lockroy est admis.)
M. Galpin, rapporteur. — Déparlement de l'Aveyron, arrondissement de Saint- Affrlque.
Electeurs inscrits, 17,495, dont le quart est de 4,374.
Nombre des votants, 14,392.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 110.
Suffrages exprimés, 14,382, dont la majorité absolue est de 7,141.
Ont obtenu :
MM. Barascud 7.600 voix.
Fournol 6.701 —
Quelques protestations sans importance sont jointes au dossier. Les unes ne sont pas légalisées, d'autres signïdent des actes isolés qui n'ont pu, en aucun cas, vicier l'élection. Du reste, les protestations émanent de trois ou quatre communes seulement, sur cinquante-huit dont la circonscription se compose.
M. Barascud a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Los opérations se sont faites régulièrement. M. Barascud, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
M. Camille Pelletan. Est-ce qu'il n'y a pas de protestations au sujet de cette élec-
H. le président. Je n'en sais rien. U s'agit de l'élection de H. Barascud. Vous venez d'entendre le rapport du bureau.
Si vous voulez prendre la parole sur le rapport, vous en avez lo droit.
M* Camille Pelletan. U m'est impossible de prendre la parole sans connaître le dossier. Urne semble cependant que ce serait se montrer respectueux du droit des électeurs, que de signaler les protestations,
chaque fois qu'il y en a, et de ne pas mêler les élections de cette nature avec les autres.
Je n'ai rien à dire contre une élection, au sujet de laquelle je n'ai aucune espèce de préjugé et qui, je l'espère bien, sera validée.
Je demande simplement que, dans des séances où matérleUementil est impossible à chacun de nous de savoir de quelle élection il s'agit — et je prends la Chambre à témoin qu'il nous est impossible de suivre les rapporteurs , c'est une simple question de bonne foi, — on ne môle pas des élections qui peuvent être contestées avec les élections qui ne le sont pas. {Très bieni $ur quelques bancs. J
U. le président. Je ferai observer à H. Pelletan qu'il est Impossible au président d'exercer une censure quelconque sur les délibérations qui ont été prises d'abord par les sous-commissions qui ont examiné . les dossiers et ensuite par les bureaux; tout entiers. {Très bien! très bien I)
Si les bureaux ne tiennent pas compte des protestations, c'est aux membres de la Chambre, qui ont connaissance de ces protestations, à se faire inscrire pour parler contre les conclusions du rapport, comme on l'a fait dans la séance d'hier. La vérification sera suspendue jusqu'à une séance ultérieure. ( Marques tToisentimenLJ
Monsieur Pelletan, tous ne vous opposez pas à la validation de l'élection?
M. Camille Pelletan. Je ne la connais pas, je ne puis m'opposerà sa validation! {Rumeurs diverses.)
M. le président. Il n'y a pas d'opposition à l'adoption des conclusions du 10* bureau? {Non! non!)
Les conclusions sont adoptées. H. Barascud est admis.
M. Buvignier, rapporteur. — Département de l'Ariège, arroadissement de Foix.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
EEecteurs Inscrits, 24,667, dont le quart est de 6,166.
Nombre des votants, 19,i48.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 161.
Suffrages exprimés, 18,987, dont la majorité absolue est de 9,494.
Ont obtenu :
MM. Delcassé (Théophile). . . 10.836 toU. Albéric de Narbonne- Lara 6.086 —
M. Delcassé (Théophile) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de de suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Delcassé satisfait aux conditions d'flge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1*' bureau pont adoptées. — M. Delcassé est admis.)
SEANCE m 15 NOVEMBRE 1880
M. OhMiafag, rapporteur. — Département de Selne>et-0i8e, arrondissement de Hantes, 2* circonscription.
Les élections du 2Z septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs, 16,523, dont le quart est de 4,131.
Nombre des votants, 13,783.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 282. Suffrages exprimés, 13,^21, dont la majorité absolue est de
Ont obtenu :
MM. Lebaudy (Gustave) 7.560 voix.
Bunau-Varllla 5.950 —
M. Lebaudy (Gustave) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre do voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Une seule proteatation s'est adulte, sans aucun document à^l'appui.
H. Lebaudy, entendu, a démontré le caractère erroné de la seule imputation que votre iO« burean avait estimé devoir retenir. H. Lebaudy a eu d'ailleurs 1,601 voix de majorité sur son concurrent.
Les opérations se sont faites régulièrement. H. Lebaudy (Gustave), ayant déjà fait partie des Assemblées légiïdatlves, saUsfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
H. Camille Palletan. Y a-t-U des protestatlonaf
M. le rapporteur. Oui, Il y a eu une protestation qui a été examinée par la 10" sous-commisslon du bureau. La 10* sous-commission et le bureau ensuite ont cm devoir l'écarter, puisqu'elle n'est appuyée d'aucun document et d'aucune preuve, et demander à la Chambre de valider l'élection de M. Lebaudy.
M. Camille Pelletan. Les protestataires demandaient-ils à être entendus 7
M. le rapporteur. Non.
(Les conclusions du 10° bureau sont adoptées. H. Lebaudy est admis.)
M. Chassaing, rapporteur. — Département de Seine-et-Olse, arrondissement de Rambouillet.
Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs ins^lts, 19,497, dont le quart est de 4,875.
Nombre des votants, 15,348.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 230.
Suffrages exprimés, 15,118, dont la majorité absolue est de 7,509.
Ont obtenu :
MM. Barbe 7.S95 voix.
Habert 5.718 —
Jannin 1.805 —
M. Barbe a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
1889,— DÊP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. INIQIB. (NOUT. SKaiB ANNALES, T. 29.)
égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation nous est parvenue sans preuve à l'appui, et votre 10« burean n'a pas estimé devoir la prendre en considération, M. Barbe ayant eu 1,877 voix de majorité sur son concurrent. M. Barbe, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'^ et de nationalité exigées par la loi.
Votre iO" bureau vous propose, en consé-
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M. Barbe est admis.)
M. Ood^le, rapporteur. -~ Département du Calvados, arrondissement de Falaise.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,259, dont le quart est de 3,565.
Nombre des votants, H, 677.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 50.
Suffrages exprimés, 11,627, dont la majorité absolue est de 5,814.
Ont obtenu :
MM. Paulmier 5.982 voix.
Turgis 5.642 —
H. Paulmier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des sufiïages exprimés et supérieur au quart des élec-' leurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Plusieurs protestations sont jointes au dossier, mais elles n'allèguent que des faits sans preuves ou Insuffisants pour vicier l'élection. M. Paulmier, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
tées. — H. Paulmier est admis.)
H. Nivert, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement de Péronne, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,949, dont le quart est de 3,485.
Nombre des volants, 11,248.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 5(fô.
Suffrages exprimés, 10,743, dont la majorité absolue est de 5,372.
Ont obtenu :
MM. Gonnet 5.814 voix.
Ségur 4.820 —
M. Gonnet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier, et M. Gonnet, ancien notaire, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10" burean vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. Gonnet est admis.)
M. Bigot, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Lorient, 2"
circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 26,473, dont le quart est de 6,619.
Nombre des votants, 19,092.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 249.
Suffrages exprimés, 18,858, dont la majorlté^absolue est de 9,430.
Ont obtenu :
HM. de Lamarzelle 0.0^1 voix.
Trottier 9.236 ^
H. de Lamarzelle a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. H. de Lamarzelle, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'^ et de nationalité exigées par la loi.
Une seule protestation Qst jointe au dossier. Elle n'émane pas du concurrent de M. de Lamarzelle, mais de quinze électeurs de la commune de Camac. Conçue en termes vagues, elle ne précise aucun fait et ne contient aucune offre de preuves & l'appui des allégations qu'elle énonce. Elle n'a pas paru de nature à retarder la décision de votre bureau, qui vous propose, en conséquence, de valider l'élection de M. de Lamarzelle.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptéep. — M. de Lamarzelle est admis.)
H. Papelier, rapporteur. — Département
de l'Aude, arrondissement de Limoux.
Les Sections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,170, dont le quart est de 5,042.
Nombre des votants, 16,072.
Bulletins blancs et nuls,^ à déduire, 62. Suffrages exprimés, 16,010, dont la majorité absolue est de 8,006.
Ont obtenu :
MM. Etienne Beaumetz 8.574 voix.
FondIdeMort 6.778 —
Rouge 640 —
M. Etienne Beaumetz a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal A la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
HM. de Lamarzelle Trottier
' : Les opérations se soat faites légullèrement. NuUe protestation sérieuse n'est jointe, au dossier. M. Etienne Beaumetz, ayant déj& fait pArtie des Assemblées législatives,, oatlsf ait aux conditions, d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. Beaumetz est admis.)
M. 16 géiUdratt de Frescherille, rapporteur. — Département de la Haute-Sa6ne, arrotïdisaement de Lure.
Les élections du 22 septembre 1839 ont ftonné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,938, dont le quart est de 4,747.
Nornbre des votants. 15,664.
• Bulletins blancs et nuls à déduire, 162.
Suffrages exprimés, 15.502, dont la majorité absolue est de 7,752.
Ont obtenu :
HM. Baïhaut 8.427 voix.
Galmiche Bouvier 7.089 —
M. Baïhaut a été proclamé député comme ayani réuni un nombre de voix au moins égal à la majoritii atisolue des suITrages exurimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrenienf. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Baïhaut, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux io^àî'âdns et dé nationalité exigées par la loi.
L'annonce d'une protestation, sans aucun
détaii, aété adressée par M. Galmiche; mais, l'élection datant du 22 septembre, la commission a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'attendre plus longtemps, et votre 8» bureau propose, eu conséquence, de valider l'élection.
(Les conclusions du 8" bureau sont adoptées.— M. Balbaut est admis.)
M. le général de Frescheville, rapportgitr. — Département de la Haute-SaÔne, arrondissement de Gray.
Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 21,292, dont le quart est de 5,323.
Nombre des votants, 17,947.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 99.
Suffrages exprimés, 17,864, dont la majorité absolue est de 8,933.
Ont obtenu :
MM. Stgnard (Maurice) 9.270 voix.
Marquiset 8.590 —
M. Signard (Maurice) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité des suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement M. Signard (Maurice) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Une protestation a été formulée contre celte élection, mais aucun fait n'est appuyé par des documents; et d'ailleurs, le fussent- Us, ik sont sans portée au point de vue de la validité de l'élection.
Votre 8* bureau vous propose, en conséquence, de valider l'élection.
(Les conclusions du 8" bureau sont adoptées. — M. Signard est admis.)
M. d'Aillières, rapporteur, — Département du Puy-de-Dôme, arrondissement de
Riom, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,126, dont le quart est de 5,033.
Nombre des votants, 16,897.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 170.
Suffrages exprimés, 16,727, dont la majo-
MM. de Bar (Raymond-Ant.). . 8.639 voix. D' Girard 8.088 —
M. de Bar a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs
inscrits.
Deux protestations sont jointes au dossier; elles émanent d'un certain nombre d'électeurs des communes de Cellule et de Cheix-sur-Morge, visant des faits de pression et de corruption qui auraient eu lieu dans ces deux communes. Aucune pièce justificative n'est jointe au dossier. D'ailleurs, les voix obtenues par M. de Bar dans ces deux communes ne s'élevant qu'à 191, alora qu'il a sur son adversaire une majorité de 551 voix, les faits allégués ne sauraient en aucun cas modifier le résultat de l'élection. M. de Bar, étant maire de la commune d'Avayat et conseiller d'arrondissement du canton de 'Combronde, remplit les conditions d'i^e et de nationalité exigées par la loi.
Votre 8" bureau vous propose de valider son élection.
H. Camille Pelletan, de son banc. Monsieur le président, il y a toujours la même observation à faire. Je demande la parole.
M. le président. U s'agit de savoir, monsieur Pelletan, si vous voulez mettre les bureaux, par un vote de la Chambre, dans l'obligation de n'examiner les élections dans lesquelles se trouvent des protestations qu'à un moment déterminé. Mais je dois rappeler que toutes les élections soumises à l'examen d'un bureau, relèvent de la juridiction de ce bureau. C Marques d'assentiment, j
Le bureau fait son rapport, la Chambre statue ensuite. Je ne vois put d'autre façon de procéder.
M. Camille Pelletan, de sa place. Alors je demanderai qu'on n'examine aujourd'hui, à cause de l'imposslbiUté où nous sommes d'entendre... {ExclanuUUms sur un grand nombre de bancs.)
A droite. A la tribune.
M. le président. Pardon, monsieur Pelletan, veuillez donner vos explications à la tribune.
M. Camille Pelletan, à la trUmne. Messieurs, plus que persoime je d^ire que nous apportions la plus grande impartialité et très peu de rigueur dans l'examen des dossiers qui nous sont soumis, mais j'ai cru, de bonne foi, — j'ai retenu les paroles de M. le président annonçant à la Chambre, hier, qu'il y aurait séance aujourd'hui pour l'examen des élections non contestées — j'ai cru, dis-je, qu'il ne serait pas procédé hâtivement à l'examen des élections et que nous n'examinerions que celles qui ne donnent lieu à aucune espèce de doute. Je m'adresse à la bonne foi de tous, et je défie qu'on puisse indiquer les noms des députés que nous venons de valider...
Plusieurs membres. Les bureaux ont examiné ces élections.
M. Camille PeUetan. C'est à la Chambre qu'appartient la décision.
Dans de pareilles conditions, par respect pour le droit de protestation, dans l'intérêt même de la sincérité du suffrage universel, nous devons — c'est une question de bonne foi — n'examiner dans cette séance que les élections qui ue sont pas contestées, et non pas celles qui ont été l'objet de contestations que les bureaux n'ont pas jugées valables, mais que la Chambre pourrait considérer comme sérieuses. {MouvemefUs divers.)
Plusieurs membres. Alors h quoi sert l'examen des bureaux?
M. le président. Je ne veux pas entrer, dans le débat, mais je ferai observer, cependant, qu'on entend par élections non contestées celles lui sont jugées telles par les bureaux. U est de jurisprudence qu'on ne doit d'abord rapporter que les élections non contestées, c'est-à-dire non seulement les élections contre lesquelles il n'existe aucune réclamation, mais aussi celles qui ont donné lieu à des protestations que les bureaux ont jugé sans'gra^té. {Très bien! très bien!)
M. le comte de Douville-MaiUefeu. Naturellement!
M. le président. C'est à vous, messieurs, h suivre les débats des élections dans lesquelles vous croyez qu'il y a lieu à contestation; mais vous voyez le grave inconvénient qu'aurait la jurisprudence que veut introduire M. Camille Pelletan ; 11 s'ensuivrait que la validation de toute élection pourrait être arrêtée par n'importe quelle protestation et que la Chambre pourrait être mise dans l'impossibilité de se constituer. {Très bienl très bien!)
M. Camille PeUetan. Mais non! Elle est déjà constituée. (Rumeurs.) Je demande la parole,
M. le président, La parole est à M. Ca*
mille Pelletan.
M. Camille PeUetan. Messieurs, je vous demande pardon d'insister; M. le président a eu grand'raison de dire qu'il n'entrait pas dans le débat, mais enfin, des observa-
tioiia qu'il a présentées, il pourrait résulter an préjugé contraire à ma proposition.
Or, Tolcl ce qui s'est passé. Hier, par exemple, — je ne veux nommer perïonne, car je ne fais pas ici de question personnelle — : on a validé un candidat l'ayant qu'un très faible écart de voix avec ion concurrent, parce qu'il n'y avait à son lossier qu'une lettre constatant des faits n'aves dont on ferait, disait-on, la preuve slustard. Or, le dossier est arrivé aujour^ 3 hui. Et il y a beaucoup d'exemples semblables. {Protestationt.)
Sur divers bane$. C'est trop tard 1 On a eu plus d'un mois pour protester I
M. Camille Pelletan. J'ai déjà fait partie de deux législatures : je demande s'il y a des précédents et si jamais on a validé le premier ou le second jour des élections contestées.
Un membre à gauche. Mais parfaitement I
M. le président. Faites-vous une proposition, monsieur Pelletan?
M. le comte de Douville-M alUefeu. Il y a dans les bnreaux des membres de toutes los opinions, et lorsque personne ne proteste contre une élection, il n'y a qu'à prononcer la validation.
H. le président. Je demande à M. Pelletan s'il fait une proposition et, en ce cas, je lo prie de la rédiger pour que je puisse la mettre aux voix.
U. Camille C^elletan. Je demande qu'on ajourne toutes les élections contre lesquelles 11 y a des protestations.
Voix diverses. Jusqu'à quel moment ?
M. Camille Pelletan. Jusqu'à la constitution du bureau définitif, (fnterruptions.)
M. le comte de DoaviUe-Maillefeu.
Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. le comte de Donville-Maillefeu.
Messieurs, je regrette vivement d'inte> rompre la constitution de la Chambre, mais je demande la permission de défendre l'Impartialité et la dignité des bureaux. La Chambre siège, d'après le règlement, soit en séance publique, soit dans les bureaux, soit en commissions. Donc, quand nous sommes réunis dans les bureaux, c'est la Chambre elle-même qui siège! {Interruptions.) C'est textuellement ce qui est dit dans le règlement. Ceux qui protestent ne connaissent pas le règlement.
M. CamiUe Pelletan. C'est vous qui ne le connaissez pas.
M. le comte de Douvîlle-Maillefeu.
Veuillez le lire : La Chambre a trois manières de siéger : en séance publique, dans les commissions, dans les bureaux. Cela y est dit en toutes lettres.
Les bureaux sont composés de membres tlrCs au sort et appartenant à toutes les opinions. Par conséquent, si quelque irrégularité est signalée dans une élection, il y a toujours, dans le bureau, un menbre pour protester. Ce n'est pas seulement aujourd'hui que M. Pelletan aurait dd faire les observations que nous venons d'entendre : car, hier, des élections ont été rapportées,
qui avaient donné lieu à des protestations régulières, protestations déposées, d'après le Journal officiel, qui en fait foi, au lendemain des élections mêmes, et cependant les bureaux ont jugé qu'il n'y avait pas lieu de s'y arrêter, et proposé la validation, laquelle a été prononcée. A plus forte raison une lettre arrivant aujourd'hui et disant simplement qu'on se propose de contester une élection ne saurait suffire à arrêter le travail de la Chambre. (TV^j bien! — Cest très vrai!)
Je me permets de dire que, dans le bureau dont j'ai l'honneur de faire partie, — je ne sais pas ce qu'on a fait dans les autres, — on a été unanime pour déclarer que les élections ayant eu lieu depuis deux mois, les protestations qui n'avalent [ été apportées que dans ces dix ou quinze derniers jours ne devaient pas être sérieuses. Tout le monde sait qu'aujourd'hui il est absolument impossible d'aller chercher un renseignement sur ce qui s'est passé U y a deux et même trois mois {Marques d'approbation), car une élection ne se fait pas en un jour et ce sont les faits qui ont pré- ' cédé le scrutin d'un mois quelquefois qui peuvent faire invalider une élection.
il ne serait pas juste, je crois, de revenir sur la jurisprudence très sage de la Chambre, et je vous demande, messieurs, de vouloir bien repousser la proposition de l'honorable M. Camille Pelletan. {Ti^ês bien! très bien!)
M. Boy de Lonlay. n n'y a qu'à mettre aux voix le maintien de l'ancienne jurisprudence.
M. le président. M. Camille Pelletan demande à la Chambre de décider qu'elle n'examinera point aujourd'hui les élections qui seraient l'objet d'une contestation quelconque, alors même que les bureaux concluraient à la validation.
H. Boissy-d'Anglas. C'est ce qui a été fait déjà hier. Le bureau, à l'unanimité, concluait à la validation de mon élection ; il s'est trouvé un de nos collègues de droite qui a prote;:té contre ces conclusions, et on a ajourné.
H. le président. Monsieur Boissy-d'Anglas, j'ai eu l'honneur de faire observer tout à l'heure que, lorsque le bureau demande la validation d'une élection, tout membre de la Chambre a le droit de combattre les conclusions du rapport et de demander rinvalidatlon de l'élection.
J'ai ajouté que, aujourd'hui comme hier, tous les membres de la Chambre ont le droit, lorsqu'un rapport lu à la tribune conclut à la validation d'une Section, de déclarer qu'ils se proposent de contester l'élection, et, dans ce cas, la validation est renvoyée à une autre séance.
Hais la proposition de M. Pelletan est autre chose. H. Pelletan demande que, si dans le dossier d'une élection il y a une contestation quelconque, le rapporteur du bureau chargé d'en demander la validation renonce à présenter son rapport aujourd'hui. Voilà de quelle façon la question est posée
par M. Pelletan, et c'est ainsi qne je la-infits
aux voix.
(La proposition de M. Camille Pelletani mise aux voix, n'est pas adoptée.) . '
U. le président. Je consulte la Chambré sur les conclusions du bureau. '' '
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. de Bar est admis.) '
M. Qirodet, rapportetw. — Département de l'Indre, arrondissement de CbAteanrtni, 2« circonscription.
Les élections du 23 septembre on{ donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,922, dont le quart est de 3.230.
Nombre des votants, 10,782.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 90.
Suffrages exprimés, 10,692, dont la majorité absolue est de 5,347.
Ont obtenu :
MM. David (Alban) 5.970 voix".
Dufour (Paul) 3.250 —
Dufour (Henri) : 1.471 —
M. David (Alban) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. David (Alban) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — H. David (Alban) est admis.)
M. airodet, rapporteur. — Département
de l'Indre, arrondissement de La Châtre.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,023, dont le quart est de 4,755.
Nombre des votants, ii,315.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 220.
Suffrages exprimés, 14,149, dont la majorité absolue est de 7,075.
Ont obtenu : .
MM. de Saint-Martin 10.417 voix.
Alizard (Louîs-Alban). . . 3.236 — Faucher ( Prosper) 49â —
H. de Saint-Martin a été proclamé député, comme ayant rétmi un nombre de des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Saint-Martin aîné, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, on conséquence, de valider son élection.
(Les conolnsions du 5* bureau sont adoptées. — H. de Saint-Martin est admis.)
H. Oirodet, rapporteur. — Département de lindre, arrondissement d'Issoudnn.
Elections du 22 septembre :
Electeurs inscrits, 15,518, dont le quart est de 3,880.
Nombre des Totants, 12,479.
MM. Femand de Bonneval... 5.364 voix.
Loconte 4.779 —
Georges Doré 2.316 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu un nombre de voix égal à la majorité absolue, un second tour de scrutin est devenu nécessaire.
Ce second tour de scrutin, en date du 6 octobre 1889, a donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 15,518, dont le quart est de 3,880.
Nombre des votants, 12,689.
Bulletins blancs et nuls & déduire, 121. Suffrages exprimés, 12,569.
Ont obtenu :
MM. Alfred Leconte 7.110 voix.
Femand de Bonneval ... 5.460 —
M. Alfred Leconte a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre Toix.
Les opérations se sont faites régulière-
ment.
Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Alfred Leconte, ayant déjà fait partie des Assembléesléglslatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationaiité exigées
par la loi.
Votre 5« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. ~ H. Alfred Leconte est admis.)
M. Iieoont6 (Indre), rapporteur, — Département des Deux-Sèvres, arrondissement de Niort, 2» circonscription.
Elections da 22 septembre.
Electeurs inscrite, 15,510, dont le quart est de 3,878.
Nombre des votants, 12,665, dont la majorité absolue est de 6,338.
Ont obtenu :
MM. de la Porte 4.084 voix.
Amaudot 3.815 —
Pontois 3.898 —
Coirier 868 —
Aucun des candidats n'ayant réuni le nombre de voix nécessaire pour être élu, il y a eu lien à un second tour de scrutin. Ce second tour de scrutin, en date du 6 octobre, a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,510.
Nombre des votants, 12,816.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 316.
Sulfrages exprimée, 12,500.
Ont obtenu :
MM. Pontois 6.876 voix.
De la Porte 5.624 —
Voix nulles on perdues.. 157 —
M. Pontois (Honoré] a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre
de voix.
dossier. M. Pontois, ancien magistrat, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — H. Pontois est admis.)
M. Henry Bouclier, rapporteur. — Département de Seine-et-OIse, arrondissement de Versailles, 3" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,363 dont le quart est de 4,091.
Nombre des votants, 12,999.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 284.
Suffrages exprimés, 12,715 dont la majorité absolue est de 6,358.
Ont obtenu :
MM. Hau8smann(Geo^s).... 6.737 voix.
Maurice 3.077 —
LafÛte 2.881 —
M. HaUBsmann, a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur an quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Haussmann, ayant déjà fait partie du conseil général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du lO" bureau, sont adoptées. — M. Haussmann est admis.)
U. Henry Bouclier, rapporteur. — Département de Seine-et-0is6 , arrondissement de Veraailles, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,456, dont le quart est de 3,114.
Nombre des votants, 10,035.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 305.
Suffrages exprimés, 9,730, dont la majorité absolue est de 4,806.
Ont obtenu :
MM. Gauthier 5.682 voix.
Dreyfus 2.379 —
Gauller 1.009 —
Masselln 353 —
Lucas 289 —
Angevin 1 —
M. Gauthier a été proclamé députS comme ayant réuni un nombre de voix au. i moins égal à la majorité absolue des snf- | frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Gauthier, ayant déjà fait partie du conseil général, satisfait aux conditions ' d'âge et de naUonalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — H. Gauthier est admis.)
M. Ladeik MBÏbrojo, rapporteur. — Département du Tarn-et-Garonne, arrondissement de Hontauban.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,637, dont le quart est de 4,410.
Nombre des votants, 15,144.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 72.
Sufih*ages exprimés, 15,072, dont la majorité absolue est de 7,587.
Ont obtenu :
MM. Prax-Paris 7,829 voix.
GarrlBson 7.196 —
Dejean il —
M. Prax-Paris a été proclamé député moins égal à la majorité absolue des suffiragea exprimés et supérieur au quart des
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Prax-Paris, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre iO* bureau vous propose, en couséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10*bureau sont adoptées. — M. Prax-Paris est admis).
U. Prévet, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Remiremont.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,531, dont le quart est de 4,896.
Bulletins trouvés dans l'urne 15.414
A déduire : bulletins trouvés en sus des émargements 0
Nombre des votants 15.405
Bulletins blancs et nuls 220
Suffrages exprimés, 15,185, dont la majorité absolue est de 7,593.
Ont obtenu :
MM. Jules Méline 8.238 voix.
KayeUe 6.956 —
Bulletins nuls 230
Total des bulletins trouvée dans Ihime.... 16.414
M. Jules Méline a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des su&ages exprimés et supérieur au gnart des éleo teurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. VL. Méline, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11' bureau vous propose, en conséquencCf de valider son élection, .
(Les conclusions du 11' bureau sont adoptées. — H. Jules Héllne est admis.
IL Prev^ rapporteur, —La Martinique.
arrondissement du sud, 1*^ circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,353, dont le quart est de 5,338.
Suffrages exprimés, 1834, dont la majorité absolue est de 918.
A obtenu:
M. Ernest Deproge, 1,834 voix.
M. Deproge n'ayant pas réuni un nombre de voix supérieur au quart des électeurs Inscrits au 1" tour de scrutin, un 2" leur de scrutin est devenu nécessaire. Il a eu lieu le 6 octobre.
En voici les résultats :
Electeurs inscrits, 21,353,
Nombre des votants, 2,739.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 96.
Suffrages exprimés, 2,643.
A obtenu :
M. Deproge (Ernest), 2,643 voix.
H. Deproge a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité des suffrages exprimés au 2" tour de scrutin.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Deproge, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Ernest Deproge est admis.)
M. Prevet, rapporteur. — La Martinique, arrondissement du Nord,2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,435, dont le quut est de 5,108.
Nombre des votants, 3,016.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 204.
Suffrages exprimés, 2,812, dont la majorité absolue est de 1,407.
A (ïbtenu :
M. Hurard 2.812 voix.
H. Hurard n'ayant pas réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour de scrutin est devenu nécessaire.
Ce 2* tour de scrutin, en date du 6 octobre, a donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 20,435.
Nombre des votants, 3,445.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 192.
Suffrages exprimés, 3,253.
A obtenu :
M. Hurard 2.253 voix.
M. Hurard a été proclamé député comme égal à la majorité des suffï-ages exprimés au 2* tour de scrutin.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Hurard, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du li" bureau sont
adoptées, et M. Hurard est admis.)
H. Gaillard [Oise), rapporteur, — Département de la Hanche, arrondissement de Cherbourg.
Au premier tour de scrutin, le 22 septembre, quatre candidats étalent en présence.
Ont obtenu :
MM. Liais (Adrien) 5.484 voix.
Cabart-Danneville (Charles-Maurice) 5.416 —
Lucas 4.158 —
Simon .* 684 —
Bulletins nuls et voix
perdues 95 —
Le nombre des électeurs inscrits était de 22,385, dont le quart est de 5,596.
Nombre de votants, 15,840.
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu an premier tour, il y a eu lieu de procéder à un second tour de scrutin.
Le 6 octobre, le nombre des électeurs inscrits était de 22,385.
Le nombre des votants de 15,469.
Le nombre des suffrages exprimés de 15,399.
Deux candidats seulement étaient en présence.
Ont obtenu :
MM. Cabart-Danneville 9.480 voix.
Liais 5.890 —
Divers, bulletins nuls, voix perdues S3
M. Cabart-Danneville, ayant réuni au second tour de scrutin la majorité dee. suffrages exprimés, a été pioolaïQé député.
Les opérattom se sont faiteS' régulièrement. Une protestation de M. Liais, le concurrent de M. Cabart-Dannevine, iet ^fatée du 31 octobre, a été jointe au dossteri B&fie sur des faits de pression adiministrative dont l'honorable signataire dit avoir - à se plaindre, eUe n'est accompagnée d'aacuùe pièce jointe, d'aucun témoignage, d'aucun document émanant d'électeurs de l'arrondissement. Les griefs invoqués ne safuràient suffire, d'ailleurs, à expliquer l'écart de 3,599 voix constaté entre les deux concurrents.
Votre 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider l'élection de M. Cabart- Danneville.
(Les coadusions du 6« bureau sont adopi^ tées. — M. Cabart-Danneville est . admis.)
M. Sabouraud, rapporteur. — Département de la Haute-Loire, arrondissement àu Pny, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,222, dont le quart est de 4,556.
Nombre de votants, 14,719.
Bulletins blancs et nuU, à déduire, SOS.
Suffrages exprimés, 14,511, dont la majorité absolue est de 7,256.
Ont obtenu :
MM. de Kergorlay (comte de). 7.804 voix. Gratuze 6.788 —
M, de Kergorlay (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins ^pal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
L'adversaire de M. de Kergorlay n'aaigné aucune protestation contre les élections. Cependant 11 existe au dossier certaines pièces au nombre de 13 qui ont attiré l'attention du bureau.
Ce sont, en majeure partie, des lettres qui n'ont pas le caractère de protestatloiis, mais celui de simples renseignements adressés après l'élection à H. Gratuze, candidat républicain, par ses agents, sur la façon dont ils ont rempH le mandat de surveillance qui leur avait été confié.
Aucune de ces lettres ne porte de légadisatioa des signatures. Plusieurs, même, sont anonymes.
La préfecture, qui nous a adressé ce drissier, n'a pas cru devoir faire d'enquête sur les faits dénoncés.
Il résulte de ces pièces que Ton A beaucoup bu dans les auberges, durant l'élection. Mais il n'est pas prouvé que ce soit M. de Kergorlay qui ait payé les Irais de ces libaUon.
Toutes ces pièces ont semblé au bureau ne posséder aucun caractère d'authenticité, et les faits dénoncés n'ont aucune valeur pouvant permettre de surseoir à la validation de l'élection de SL de Kergorlay.
, M. le comte de Kergorlay (Pierre), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, en cons6-
tées. — H. le comte de Kergorlay est admis.)
H. Ofloi^s Oochery, rapporteur. — Département des Basses -Pyrénées, arrondissement de Pau, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,537, dont le quart est de 4,135.
Nombre des votants, 14,289.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 9,313.
SufiCrages exprimés, 14,276, dont la majorité absolue est de 7,139.
Ont obtenu :
HM. le docteur Quîntâa 7.751 voix.
d'Ariste 6. «09 —
M. le docteur QuintAa a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Deux protestations sont jointes au dossier; elles émanent l'une de M. d'Ariste, concurrent de M. le docteur Quintàa, l'autre de H. Durand, conseiller général du canton de Lescar.
Les faits énoncés par ces protestations sont de deux ordres.
Leurs auteurs se plaignent d'une manière générale de l'appui qu'auraient donné divers fonctionnaires au candidat républicain. Ils prétendent que cet appui aurait été parfois jusqu'à la pression. Mais ils n'apportent aucime preuve de cette allégation. Votre 8** bureau n'a donc pas eu à s'y arrêter.
D'autre part, H. d'Ariste produit des déclarations d'électeurs de la commune de Pontacq, affirmant qu'on aurait distribué dans cette commune un certain nombre de bulletins portant après le nom de M. le docteur QuintAa divers autres noms. C'était, dit-il, un moyen d'intimidation puisque l'on devait pouvoir reconnaître ainsi si l'électeur à qui aurait été remis un de ces bulletins l'avait bien déposé dans l'urne.
Ces bulletins n'ont pas été annexés au procès-verbal. On ne peut donc vérifier ni l'exactitude du fait ni le nombre des bulletins de ce genre qui auraient été attribués à H. QuintAa.
Quoi qu'il en soit, les pièces jointes à la protestation ne visent que Pontacq. Le procédé blâmable, s'il a été employé, serait donc isolé.
En présence de la majorité de 1,342 voix obtenue par H. le D' QuintAa et du nombre relativement faible des suffrages qu'il a eu à Pontacq.— 327 su^ages que son adversaire ne peut, du reste, lui contester évidemment
en totalité, — votre 8' bureau a reconnu que le fait avancé, f ût-ii entièrement proavé, et il ne l'est pas, n'aurait pas changé la majorité.
Il n'a donc pas eu à se livrer à un examen plus approfondi de ce grief.
Dans ces conditions, il vous propose de valider les opérations électorales de la 2' circonscription de Pau, M. le D' Qulntâa, conseiller général, remplissant les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
(Les conclusions da 8" bureau sont adoptées. — M. Quintàa est admis.)
M. de ha. Uartinière, roppor/etir.— Département du Loiret, arrondissement d'Orléans, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,635, dont le quart est de 6,159.
Nombre des votants, 20,640.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 14i.
Suf&ages exprimés, 20,499, dont la majorité absolue est de 10,250.
M. Viger (Albert), docteur en médecine, conseiller général, maire de Châteauneuf, député sortant, a obtenu 11,304 voix, soit 2,116 voix de plus que son concurrent, M. le comte O'Mabony, qui a obtenu 9,188 voix.
M. Viger a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation est jointe au dossier; elle émane de M. O'Mabony. Elle n'est accompagnée que d'articles de journaux ou de pièces qui n'ont pas paru au bureau de nature & la justifier suffisam-
M. Viger, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6' bureau sont adoptées. — M. Viger (Albert) est admis.)
M. le comte de Bernis, rapporteur. — Df^ parte me ni de la Vendée, arrondissement de la Roche-sur-Yon, 2» circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,145, dont le quart est de 6,287.
Nombre des votants, 14,983.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 2,213.
Suffri^es exprimés, 12,770, dont la majorité est de 6,386.
M. Bourgeois (Paul) a obtenu 12,727 voix.
M. Bourgeois (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière-
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bourgeois (Paul), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exi-
( Les conclusions du 11' bureau sont adoptées. — H. Boui^eois (Paul) est admis.)
U. le oomte de Bernis, rapporteur. — Département de Vaucluse, arrondissement
d'Avignon.
Les élections du 22 septembre 1839 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,198, dont le quart est de 6,050.
Nombre des votants, 17,339, dont la majorité est de 8,670.
Ont obtenu :
MM. Pourquery de Boisserin. 6.(^ vois.
Eugène Raveau 4.524 —
Auschitzki 6.787 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue des sufft-ages exprimés, il a dû être procédé le 6 octobre à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,i98.
Nombre des votants, 11,452.
Bulletins blancs et nuls, & déduire, 591.
Suffr^es exprimés, 10,862, dont la majorité est de 5,432.
MM. Pourquery de Boisserin (Gaston*Josepb), avocat, maire d'Avignon. 10.5^ voix.
Auschitzkl 224 —
Raveau 25 —
M. Pourquery de Boisserin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal A la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Une seule protestation existe au dossier. Elle émane de l'un des candidats, M. Auscbitzki, et porte la date du 9 novembre
Elle signale des faits de pression, tels que l'envahissement du local d'un coiuité, un incendie allumé avec le mobilier d'un comité, sans que la police municipale ait cru devoir intervenir; cas d'ingérence Incorrecte des maires, etc..
M. Auschitzkl demande, en outre, à être entendu par la commission et offre d'établir, par la production de pièces justillcatives, que ses bulletins de vote ont été l'objet d'une saisie irrégulière.
Ces faits, s'ils étaient établis, auraient, en effet, un caractère de gravité qu'on ne saurait méconn^tre ; mais il parait extraor* dinaire qu'aucun électeur d'Avignon n'ait cm devoir se joindre à cette protestation, qui ne s'est, du reste, produite que bien tardivement.
En tout cas, les faits qui y sont signalés le rapportent à l'élection du 22 septembre, ;t non à celle du 6 octobre.
M. Pourguery de Bolsserln ayant obtenu, e 6 octobre, 10,595 voix non contestées, :ontre 224 attribuées à M. Anschitzki, le- [uel en avait obtenu 6,802 le ^ septembre, 1 paraît en résulter que ce dernier s'était 'Cliré de la lutte.
Votre H* bui^eau,
En appelant l'attention des miniaires compétents sur les faits signalés par M. Auschltzkl, faits qui, s'ils étalent prouvés, engageraient gravement la responsabilité de ceux qui s'en seraient rendus coupables;
Considérant que les résultats obtenus le 5 octobre ne laissent pourtant aucun doute sur la validité de l'élection de M. Pourquery de Bolsserin ;
M. Pourquery de Boisserin étant d'ailleurs dans les conditions d'dge et de nationalité prérues par la loi ; les opérations du scrutin du 7 octobre s'étant passées régulièrement,
Vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Pourquery de Boisserin est admis.)
M. Georges Levet, rapporteur. — Département de la Seine, U" arrondissement do Paris, Z' circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,184, dont le quart est de 4,046.
Nombre des votants, 13,219.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 485. SuQjages exprimés, 12,734, dont la majorité absolue est de 6,368.
Ont obtenu :
m. Mathé (Henri) 5.636 voix.
Doiicin 4.978 —
Régnier 1.793 —
Caals (Jean) 310 —
Toussaint 1 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les
conditions exigées pour être élu au i^'itour, il a été procédé à un second tour de scrutin le dimanche 6 octobre 1889. Les élections du second tour ont donné les résultats suivants :
Nombre des électeurs inscrits, 16,184.
Nombre des votants, 12,337.
Nombre des suffrages exprimés, 12,103.
MM. Henri Mathé 7.138 voix.
Doucin 4.930 —
Régnier. 6 —
U. Uathé (Henri) a été proclamé député comme ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
l'es opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Matbé (Henri), ayant déjà fait partie
dos Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et do nationalité exigées par la loi.
Votre 9*> bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9' bureau sont adoptées. — M. Mathé (Henri) est admis.)
M. Georges Graux, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Pontivy, 2« circonscription.
M. le comte Albert de Mun, député sortant, a obtenu au 1" tour de scrutin 5,572 suCTrages, sur 10,510 électeurs inscrits et 6,674 votants.
Il n'a pas eu de concurrent.
U y a eu 1,104 bulletins nuls ou voix perdues.
Votre 7* bureau vous propose de valider l'élection de M, le comte Albert de Mun, qui a déjà fait partie de la Chambre des députés.
tées. — M. le comte Albert de Mun est admis.)
M. Georges Graux, rapporteur. — Département du Morbihan, circonscription unique de Ploêrmel.
M. le prince de Léon, député sortant, a obtenu, au premier tour de scrutin, 15,384 voix, sur 24,946 électeurs inscrits et 17,432 votants.
Le nombre des bulletins nuls et des voix
perdues a été de 2,072.
Les opérations électorales ont été régulières, et M. le prince de Léon a déjà appartenu au Parlement.
Votre 7" bureau a l'honneur de voua proposer la validation de l'élection de M. le prince de Léon dans la circonscription unique de Ploêrmel.
(Les conclusions du 7" bureau sont adoptées. — M. le prince de Léon est admis.)
M. Georges Graux, rapporteur. — Département de roise, ammdissement de Compiègne.
M. le comte de l'Aigle (Robert), conseiller général, a obtenu au 1" tour de scrutin 12,107 voix, sur 25,^ électeurs inscrits et 21,953 votants.
Son concurrent, M. Noël, a eu 9,493 voix. Il y a eu 353 bulletins nuls, ou voix perdues.
Les opérations électorales ont été régulières. H. le comte de l'Aigle a obtenu la majorité absolue au tour de scrutin.
Votre 7* bureau a l'honneur de proposer à la Chambre de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — M. le comte de l'Aigle est admis.)
M. Boucher (Finistère), rapporteur. — Département de l'Ariège, arrondissement de Saint-Girons.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 24,876, dont le quart est de 6,219.
Nombre des votants, 17,541.
Bulletins blaues et nuls &■ déduire, 100.
Suffrages exprimés, 17,441, dont la majorité absolue est de 8,721.
Ont obtenu :
MH. Sentenac (Joseph). ...... 9.451 voix.
Begouen (Henri) 7.945 —
M. Sentenac a été proclamé députécomme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Sentenac, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftgo et de nationalité exigées par la loi.
Votre i" bureau vous propose, en consé-
(Les conclusions du l«' bureau sont adojjh tées. — M. Sentenac est admis.)
M. Oluseret, rapporteur. — Département de Saône-et-Loire, arrondissement de Charolles, 2* circonscription.
Le 8* bureau, après avoir pris connais-, sance du dossier relatif à l'électioa de la 2* circonscription de Tarrondlssemenl de Gharolles ( Saône - et - Loire ), et notamment des pièces, au nombre de neuf, formant le dossier de protestation présenté par M. le colonel de Ponchalon, contre l'é* lection de M. Sarrien, déclaré élu par 9,333 voix contre 5,075 données à M. de Ponchalon, croit devoir proposer la validation de l'élection de M. Sarrien, député sortant, pour les raisons suivantes :
10 Aucun des griefs invoqués par M. le colonel de Ponchalon, — violence dans les paroles et dans les gestes en réunion publique — bien que regrettables, ne sont dénature à changer la majorité obtenue par M. Sarrien en minorité ;
2" La présence d'un sous-préfet dans une réunion rentrerait dans le même ordre d'idées et serait très regrettable : mais elle est démentie par H. Sarrien ;
3° Les assertions contenues ^s différentes affiches, représentant M. de Ponchalon comme réactionnaire et M. Sarrien comme bon républicain, ne dépassent pas les limites de l'afCchage tel qu'il se pratique partout.
En conséquence, le 8< bureau propose à la Chambre de valider Télection de H, Sarrien, élu à 4,228 voix de majorité.
tées. — H. Sarrien est admis.)
H. Emile Ferry, rapporteur. — Département du Var, arrondissement de Toulon, 2« circonscription.
Les élections du 32 septembre 1889, ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,460, dont le quart est de 4,865.
Nombre des votants, 12,163.
Bulletins nuls, 72.
Suffrages exprimés, 12,091.
Majorité absolue, 0,046.
Ont obtenu :
MUt. CIu8eret 3.256 voix.
Serre 3.045 —
Vivien 2.647 —
Magnier 1.970 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les oonditiona requises par la loi pour être élu, U a été procédé, le 6 octobre, à un 2' tour de scrutin qui a donné les résultats suivants:
SufCrages exprimés, 12,037.
Ont obtenu :
MM. Clnseret (Gustave) 5.401 voix.
Serre 3.683 —
Magnier 2,909 —
Divers bulletins nuls ou voix perdues, 142.
U y a un écart de 3 voix entre le nombre constaté des votants et celui de l'attribution aux candidats, mais il n'en résulte aucvn effet sur le résultat de Félection.
M. Cluseret (Gustave) a été proclamé député comme ayant réuni le nombre de voix le plus Important. Les opérations se sont faites régulièrement.
M. Nardy père, horticulteur à flyères, a adressé à la Chambre une protestation éventuelle contre une protestation qui devait, dit-il, se produire — mais qui, en réalité, n'est pas venue — sur la transparence des bulletins de vote portant le nom Cluseret. La l** sous-commission du 10" bureau a examiné la force et la transparence du papier de ces bulletins sur ceux déclarés nuls qui sont au dossier : elle n'a rien trouvé qui fut de nature à domier l'apparence d'une marque distlnctive.
Dans ces conditions, votre 10« biureau vous propose, messieurs, de valider l'élection de M. Cluseret.
(Les conclusions du 10° bureau sont adoptées. — M. Cluseret est admis.)
H. Al^d Naquet, rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement d'Albi,
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 13,622, dont le quart est de 3,406.
Nombre des votants, 11,689.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 62.
SuŒrages exprimés, 11,627, dont la majorité est de 5,814.
Ont obtenu :
HH. deSolages 6.222 voix.
Esquilat 5.440 —
Le bureau ayant été amené à restituer & H. le marquis de Solages 11 bulletins et à H. Esquilat 1 bulletin irrégulièrement annulés, ces chiffres se trouvent modifiés ainsi qu'il suit :
MM. le marquis de Solages... 6.233 voix. EsquUat 5.441 —
M. le marquis de Solages a été proclamé
député comme ayant rénnl un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. H. de Solides satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
De nombreuses protestations ont été déposées contre cette élection. Ces protestations relèvent le fait de l'embrigadement des ouvriers de la mine de Camanx par M. de Solages et des faits de corruption électorale.
Le secrétaire général de la mine de Carnaux, d'autant plus impartial qu'il appartient à des opinions politiques différentes de celles qui ont triomphé, répond sur le premier point que, môme l'eût-il voulu, M. de Solages, simple administrateur des mines de Carnaux, n'aurait pas pu se livrer à l'embrigadement dont on parie, mais que les ouvriers, libres de partir à deux heures, moment où s'arrête le travail, ont pu user, comme tous les habitants de Carnaux, de leur droits de citoyens.
Quant aux faits de corruption, M. de Solages oppose à cette allégation le démenti le plus formel. Sa famille a toujours largement pratiqué la bienfaisance, mais les secours ont été donnés infiniment moins pendant la période électorale que d'ordinaire et, dans tous les cas, jamais la question politique n'y est intervenue.
L'élection a eu là un caractère plus personnel que politique.
Dans ces conditions, il a paru à votre 10" bureau que les protestations n'avaient rien qui fût de nature à vicier l'élection. U vous propose, en conséquence, de la va- Uder.
(Les conclusions du 10« bureau sont adoptées.—M, le marquis de Solages est admis.)
H. Louis Roy de Loulay, rapporteur. — Département du Pas-de-Calais, arrondissement de Boulogne-sur-Mer, l'« circonscription.
est de 5,375.
Nombre des votants, 16,790.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 179.
Suffrages exprimés, 16,621, dont la majorité absolue est de 8,311.
Ont obtenu :
MM. Adam (Achille) 6.583 voix.
Baudelocque 5.865 —
Le François 3.840 —
Pourdlnier sot —
Aucun des candidats n'ayant obtenn la majorité absolue des suflVages, il a dû être procédé à un 2* tour de scrutin , le dimanche 6 octobre 1889.
Les résultats ont été les suivants :
Electeurs inscrits, 21,498.
Nombre des votants, 10,075.
Bulletins blancs et nuis ,à déduire, 157.
SuS^f s exprimés, 15,918.
Ont obtenu :
HH. Adam (Achille) 8.604 voix.
Baudelocque 7. 300 —
Le François 4 —
Fourdinier 3 —
H. Adam (Achille) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre
des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Une seule protestation est jointe au dossier; elle a paru & votre 8* bureau n'avoir aucune importance. Les griefs allégués visent d'abord des faits d'excès de presse qui se seraient passés pendant le 1" tour et qui, du reste, sont reprochés à un Journal qui combattait l'élection de H.
Adam ; ils concernent ensuite des faits de soit-disant corruption qui ne sont pas démontrés et qui ne porteraient d'alUeura que sur 14 électeurs.
La majorité obtenue par H. Achille Adam étant de plus de 1,300 voix, elle ne saurait être entamée par ces réclamations.
M. Adam est né le 1" décembre 1859; U satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigés par la loi.
Votre 8" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 8" bureau sont adoptées. — M. Adam (Achille), est admis.)
M. 1« comte de Douville-HidUef eu, rapporteur. — Département de Vauoluse, arrondissement d'Apt.
Le 22 septembre, les élections ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 10,602, dont la majorité est de 5,34^.
Ont obtenu :
HM. Delpech 4.482 voix.
Raymond Tamisier 1.388 —
CalUer. 4.732 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, U a dû être procédé, le 6 octobre, k un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 15,998.
Nombre des votants, 11,461.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 73.
Suffrages exprimés, 11,388.
Ont obtenu :
MM. Delpech (Louis) 6.27i voix.
Callier. 5.076 —
Voix perdues ou nulles.. 112 —
M. Delpech (Louis), a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Delpech, ancien préfet, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11» bureau vous propose, en conséuence, de valider son élection.
(L«s conclusions du 11" bureau sont adoptes. — M. Delpech (Louis), est admis.)
• le eomte de DouTille-HalUefeu, ^xpporteur. — Département de la Vienne, rrojadissement de Montmorillon.
Les élections du 22 septembre 1889 ont onné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,241, dont le quart st de 5.061.
Nombre des votants, 17,110.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 148.
Suf&ages exprimés, 16,952, dont la œajo- -Ité absolue est de 8,477.
Ont obtenu :
AM. Maurice Demarçay 8.861 voix.
de Beauchamp 8.101 —
M. le baron Demarçay a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestatioji n'est jointe au dosslei'. M. le baron Demarçay, ayant déjà lait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du il« bureau sont adoptées, — M. le baron Demarçay est admis.)
H. Tarigny, rapporteur. — Département des Deux-Sèvres, arrondissement de Niort, 1» circonscription.
Les élections dn ^ septembre ont dbnué les résultais suivants :
Electeurs inscrits, 16,049, dont le quart est de 4,862.
Nombre des votants, 16,049.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 277.
Suinrages exprimés, 15,772, dont la majorité absolue est de 7,887.
Ont obtenu :
MM. Antqnin Proust 6.889 voix.
Caillât (Pierre) 5.623 —
Richard (Georges) 3.260 —
Aucun des candidats n'ayant réuni, à ce premier tour, les conditions exigées par la loi pour être élu député, il a dû être procédé à un second tour de scrutin.
Electeurs inscrits, 19,450.
Nombre des votants, 15,889.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 246.
SulTrages exprimés, 15,643.
Ont obtenu :
MM. Antonln Proust 8.845 voix.
Pierre Caillât 6.8(S —
H. Antonln Proust a été proclamé député
18S9. — DÉP., SESS. EXTR.— ANNALES. T. UNIQCE- " (NOUT. SÉRIE, ANNALES, T. 29.)
comme ayant réuni la pluralité des suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. A. Proust, ayant déjà fait partie
des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conjséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10^ bureau sont adoptées. — M. Antonln Proust est admis.)
M. Francis Charmes, rapporteur. — Département des Pyrénées-Orientales, arrondissement de Perpignan, 1" circonscription.
L'élection de la l'" circonscription de Perpignan a donné lieu à deux tours de scrutin. Au 1" tour, ont obtenu :
MM. Servia 3.167 voix.
Rolland 3.092 —
Triquera 2.348 —
Riu..; 1.109 —
Canal 1.036 —
Fournier 553 —
Aucun des candidats n'ayant réuni le nombre de voix nécessaire pour être élu au i«' tour de scrutin, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2* tour qui a donné les résultats suivants :
MM. Rolland 6.771 voix.
Servia 5.515 —
M. BoUand (Edouard-Antolne-Guillaume), ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé élu.
Mais, dès le 7 octobre, M. Triquera, conseiller général, candidat au premier tour de scrutfn, et M. Salettas, président du comité radical, adressaient aux questeurs de la Cbambre une protestation contre l'élection de If. Rolland, protestation signée par tous les membres du comité républicain radical.
Votre 8° bureau a pris connaissance de cette protestation. Elle repose sur deux ordres de motifs.
On reproche d'abord à M. Rolland, contrairement aux précédents établis, acceptés par tous les républicains de Fr^^nce, d'avoir maintenu sa candidature au 2" tour de scrutin, bien que les voix réunies des candidats radicaux s'élevassent à un total supérieur à celui des suffrages qu'il avait luim%me obtenus. 11 est évident que votre 8" bureau n'avait pas à s'arrêter à cet argument.
Le second motif de la protestation est l'intimidation que le préfet des Pyrénées- Orientales aurait exercée sur le candidat radical, M. Triquera, pour l'amener à retirer sa candidature au second tour de scrutin. M. le préfet des Pyrénées-Orientales aurait fait savoir à M. Triquera et lui aurait personnellement déclaré que, s'il maintenait sa candidature, il le poursuivrait aussitôt, aân de s'enlendie condamner à 10,000 francs d'amende pour chaque affiche qu'il placarderait.
Ou doit croire, d'après cela, que H. Tri-
quera n'avait pas accompli les démarches exigées par la loi pour poser sa candidature, et que l'administration Ta prévenu des inconvénients auxquels II s'exposait s'il passait outre; mais il n'est pas vraisemblable que M. le préfet des Pyrénées- Orientales l'ait menacé de 10,000 fr. d'amende pour chaque af&che qu'il apposerait, et il ne l'est pas non plus qu'une menace de ce genre ait pu l'arrêter. M. Triquera^ qui avait fait annoncer par la presse qu'il se relirait « momentanément de la lutte », aurait eu tout le temps nécessaire pour poser de nouveau et utilement sa candidature, c'est-à-dire en remplissant les formalités légales, s'ill'avalt sérieusement voulu. H. Rolland satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées parla loi.
Votre 8" bureau vous propose donc de valider son élection.
(Les conclusions du 8* bureau sont adoptées. — M. Rolland est admis.)
M. le comte de Kergorlay, rapporteur, — Département de la Haute-Savoie, arrondissement de fionneville.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,071, dont le quart est de 4,768.
Nombre des votants, 13,321.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 94.
Suffrages exprimés, 13,227, dont la majorité absolue est de 6,614.
Ont obtenu :
ira. Ducroz (Albert) 8.441 voix.
Perret (ancien conseiller d'Etat) 4.713 —
Le concurrent de l'honorable M. Ducroz a adressé à la Chambre une protestation basée sur ce fait qu'une affiche, placardée à la dernière heure et recommimdant aux électeurs de voter pour M. Ducror, a été signée par trois personnes qui ont ensuite protesté contre l'usage fait à leur insu de leur signature.
L'honorable H. Ducroz reconnaît et regrette ce fait. L'initiative de l'affiche a été prise, non par lui, mais par un comité qui patronnait sa candidature. L'affiche, en réalité, n'a eu aucune influence sur le résultat du scrutin.
En présence de la majorité considérable obtenue par M. Ducroz, votre 9* bureau partage cette opinion.
H. Ducroz [Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au 'quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Ducroz (Albert), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9* bureau sont adoptées. H. Ducroz est admis.)
^^;f4. CbauUn-Sorvinière, rapporteur.
Colonie ' de la lléunion, 2* circonscription. , Les électlons du 6 octobre ont donné les
, fjleçt'enrs inscrits, 21,447, dont le quart est, <Je 5,3fâ.
, Nçmbre diBs votants, 12,034.
j ,îîiilletin3 blancs et nuls, à déduire, 12. ^ . Su|ïragea exprimés, 12,023, dont la major rllô,abifOliiê est de 0,012.
Ont ôbtenu :
MM. deMahy 6.535 voix.
, Le Vigoureux (Charles).. 5.425 —
' H. dé Mahy a été proclamé député comme âyant réuni un nombre de voix au moins ég:al à la majorité absolue des suffrages exprimés ef supérieur au quart des électeurs inscrits.
* tes opérations se sont faites régulièrement. Cependant une protestation a été adressée par quelques électeurs de M. Le Vigoureux, qui allèguent des faits de corruption et de pression qui auraient eu lieu pendant la période électorale et même postérieurement au 6 octobr^ Le 11" bureau ne |)eut ^ préoccuper de ces derniers faits qui n*ont aucun rapport arec félection'.
En ce qui concerne la période électorale, M. Le Vigoureux a produit des allégations feÔQilrales qui ne reposent sur aucune preuve précise etayant quelque valeur. Rien de personnel ne peut du reste être reproché à U. de Mahy, qui n'a pas quitté la France et n'a pas assisté aux élections de la Réunion.
En conséquence, le il» bureau vous propbse de valider l'élection de M. de Mahy qui, èyaxtt déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
tées. — M. de Mahy est admis.)
M. Orousset, rapporteur. — Départepent de la Seine-Inférieure, arrondisse- Sient d'Yvetot, 1'' circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,190, dont le quart est de 8,747.
Nombre des votants, 12,142.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 93.
Suffrages exprimés, 12,049, dont la majorité ohsolue est de 6,025.
' . Ont obtenu :
IfM. LechevaUier 6.306 voix.
de Royer 5.734 —
DiverF, bulletins nuls; . . 102
M. LecbevalUer a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf- &ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
■ Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation est jointe au dosflièr. Elle émane du concurrent de M. LechevalUer, M. de Royer, qui se plaint : 1<* de Tattitude de certains fonctionnaires; 2° deil
divers artides de journaux, et 3** d'une affiche placardée dans la matinée du 22 septembre. M. de Royer a déclaré à la commission ne pas insister sur l'attitude des fonctionnaires, et votre bureau n'a pas cru que les autres griefs aient pu entacher l'élection.
M. LechevaUier, ayant fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité, exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. LechevaUier est admis.)
M. Gavini, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement de Vendôme.
Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 22,842, dont le quart est de 5,711.
Nombre des votants, 18,532.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 139.
Suffrages exprimés, 13,393, dont la majorité absolue est de 9,197.
Ont obtenu :
MM. dePossesse 6.341 voix.
deSonnier 4.691 —
Garnler 4.612 —
Cantagrel 2.754 —
Aueun des quaire candidats n'ayant ohtenu la majorité absolue, 11 a dû, être procédé à un second tour de scrutin.
Les élections du C octobre ont donné les
Electeurs Inscrits, 22,842.
Nombre des votants, 18,8^,
Suffï-ages exprimés, 18,731.
Ont obtenu :
HM. de Possesse 6.977 voix.
GarMer 5.891 —
deSonnier 5.869 —
M. de Possesse (Lucien) a été proclamé député par la commission de recensement, comme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
H n'existe contre cette élection aucune protestation. Les opérations se sont faites réguUèrement. M. de Possesse satisfait, en outre, aux conditions d'âge et de na- UonaUté exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — H. de Possesse est admis.)
M. Souliet, rapjsorfâur.— Département de la Seine, 19* arrondissement de Paris, l^* circonscription.
Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,881, dont le quart est de 4,470.
Nombre des votants, 14,169, dont la majorité absolue e^t de 7,035. .,
Ont obtenu :
MM. Guichard 2.725 voix.
Chabert 3.761 ^
Martlneau.. 6.248 —
Gager 1.028 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, il a dû être procédé le 6 octobre à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Électeurs Inscrits, 17,881.
Nombre des votants, 13,089.
Suffrages exprimés, 12,870.
Ont obtenn :
UH. Uarthieau 7.1^ voix.
Chabert 5.723 —
Guichard 15 —
Gager 21 —
Divers 219 —
M. Martlneau a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre
de voix.
M. Martlneau satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par 1} loi.
Une protestation signée d'environ quarante électeurs figure dans le dossier de cette élection. Les aUégations et les faits qu'eUe renferme sont insuffisamment justifiés et ne sont pas de nature à infirmer les opérations électorales. La majorité de l'élu est de 1,415 voix.
Votre 9* bureau est unanime à reconnaître que cette élection n'est pas sérieusement contestée, et vous propose, en conséquence, de la valider.
(Les conclusions du 9" bureau sont adoptées. — M. Martlneau est admis.)
M. Souhet, rapporteur. — Département de la Seine, dix-huitième arrondissement de Paris, 3* cireonscrlpUon.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,406, dont le quart est de 3,602.
Nombre des votants, 11,507.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 385.
Suffrages exprimés, 11,122, dont la majorité absolue est de 5,562.
Ont obtenu :
MH. Saint-Martin , . . 5.719 voix.
Lavy 2,859 ^
BoU 1.507 —
RoUet .■ 1.039 —
Divers 385
M. Saint-Martin a été proclamé député comme ayant réiinl un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. M. Saint-Martin, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi. . .
Cette élection a eij lieu au 1", tour^.^ sçrutlpn ce j qui donne une Im^pïrti^e plus
^ande à la majorité obteaue;qui est de 314 voix.
Les griefs formulés dans plusieurs protestations qui fièrent au dossier ne paraissent pas très graves. Néanmoins, votre 9' bureau croît devoir vous signaler une demande d'enquête formulée par dix électeurs de la circonscriptioa et la soumettre à votre appréciation.
Tout en vous signalaat les faits ci-deasus,^ votre 9* bureau vous propose de valider l'élection de tu. Saint-Martin.
(Les condusioas du 9* bureau sont adoptées. — M. Saint-Martin est admis.)
M. le comte de Montalexnbert, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement -de Blois, I" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,701.
Nombre des votants, 18,888, dont la majorité est de 9,445.
Ont obtenu :
MM. Deniau (Eugène) 8.42i voix.
Roger 8.217 —
Abadie...... 2.250 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue des suCTrages exprimés, il a dil procédé, le 6 octobre, à un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,701.
Nombre des votants, 19,522.
SuiTrages exprimés, 19,397.
Ont obtenu :
MM. Deniau (Eugène) 10.353 voix.
Roger 8.462 —
Abadie 578 —
M. Deniau (Eugène) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Deniau, ayant déjà fait partie
Votre 5" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5° bureau sont adoptées. — M. Deniau est admis.)
M. Oamler, rapporteur. — Département de la Lolre-Inférleure, arrondissement de Nantes, 3> etrconwrlptlon.
L^s élections du 2: septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 35,041, dont le quart est de 8,760.
Nombre des votants, 26,747.
Ballelins blancs et nuls, à déduire, 1,339.
Suffrages exprimés, 25,408, dont la majorité absolue est de 12,705.
Ont obtenu :
MM.' de Cazeriove de Pradine 12.896 voix. Gattdiit...*,.;. 12.511 —
M. Cazenove de Pradine a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièroment.Deuz protestations sont jointes au dossier. Elles émanent de 23 électeurs de la commune d'Ovrault, qui en compte 543, et de 58 électeurs de la commune de TreiUières, qui en compte 521. Elles aontconçues dans des termes presque identiques et ont certainement été provoquées, rédigées et écrites par la môme personne. Les faits qui y sont signalés et qui se sont produits dans le canton de la Chapelle-sur-Erdre, depuis longtemps acquis à M. de Cazenove et qu'il représente au conseil général de la Loire- Inférieure, ne nous paraissent pas de nature à avoir pu modifier le résultat de rélectlon.
M. de Cazenove do Pradine, ayant déjà fait partie des Assemblées iégislatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. de Cazenove de Pradine est admis.)
M. du PMer de Larsan, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement de Coutances, 2» circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 14,056, dont le quart est de 3,514.
Nombre des votants, 11,863.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 49.
Suffrages exprimés, 11,814, dont la majorité absolue est de 5,908.
Ont obtenu :
MM. de La Martinlôre (Edouard- Marie) 6.230 voix.
Regnault 5.591 —
ment. M, de La Martlnlère a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
M. de La Martlnlère, ayant déjà faitpartie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Une protestation de M. Regnault, concurrent de M. de La Martinière, accompagnée de pièces à l'appui, a été adressée à M. le président de la Chambie des députés. Cette protestation se base sur trois ordres de griefs : des faits de corruption, des faits de Tausses nouvelles et de détUarations mensongères, enûn des faits d'Intervention de la part de quelques membres du clergé.
Les faits de corruption, qui se bornent à quelques distributions de boissons et de cigares, ou de pièces de 50 centimes et 1 fr., faites par des porteurs de bulletins de M. do
Là Martinière, ont paru inslgntflauté'^àux membres du bureau. ' ,
Les fausses nouvelles et les déclar^ions mensongères Incriminées sont la reproduction identique de toutes les polémlijùes aùxqu'elles les journaux de l'oppo-sition hous ont habitués depuis longtemps. Les actes du gouvernement de la République siint pris à partie, disséqués, dénaturés, et Ton en tire les conséquences les plus effi^yailtes. Enfin les personnes des , jpin^stres et des représentants du Gouvernement sont l'objet des plus graves outrages.
Nul n'ignore que les allégations' 34 cette nature forment Tappoînt de la polémique courante de l'oppoRition, et votre 6" bureau a pensé que le pays, blasé sur leur violeijicej n'avait pas dû y attribuer plus ^d'imporlance qu'elles n'en méritent, '
Enfin la protestation relève des faits d'Uitérvention du clergé.
Dans quelques communes les curés auraient dit que les conséquences , de. la loi militaire récemment votée seraient la fer? meturedes églises et l'imposslbilitô du. recrutement du clergé. Ailleurs, ii|j àur^fit vivement engagé les électeurs, non pas en chaire, mais à domicile, à voter pour M. de La Martlnlère. De son côté, Mgr l'évéque de Coutances a fait paraître une leU^e. pas,torale attaquant la loi militaire, toujoi^rsau point de vue du recrutement du clergé. Enûula Reoue catholique de Coutances a publié de violents articles de polémique. .
Nous pouvons dire de ees actes d'Intervention électorale, qui paraissent du reste assez isolés dans la 2° circonscription de Coutances, ce que nous disions plus, haut de certains articles de journaux. Et quant & la lettre pastorale de Mgrlévéque de Coutances, rédigée en termes d'une parfaite correction, elle n'a pas paru réprébensible aux membres du 6" bureau.
Nous n'Insisterions doae pas davantage sur les gi'iefs relevés par M. Regnault, si dans le dossier il ne se trouvait une pièce dont les signatures, Il est vrai, ne sont pas légalisées, concernant un fait d'une nature particulièrement grave.
Dans la commune de Saint-Jores, le vicaire de la paroisse, se livrant en «haire à une attaque des plus violentes contre la loi militaire, se serait exprimé en ces termes : « Oui, je le dis, la France est, depuis douze ans surtout, aux mains de scélérats, de criminels, qui la déshonorent et la ruinent... n Et plus loin : » Il est vrai qu'on nous menace de nous priver de uètre traitement si nous nousoceuponâ de politique; mais s'il n'y avait que mol, je m'en moquerais, je n'en ai pas besoin..., etc. »
Votre 6* bureau a jugé que de Semblables paroles, si elles soEft exactes, prononcées en chaire par un membre du clergé payé par l'Etat, étalent intolérables. Et bien que la portée de ce fait, le seul de ce genre qui ait été signalé dans cette circonscription, ne nous ait pas paru de nature à motiver riuvalldation de M. de La Martinièro, votre 6* bureau m'a donné mandat
é'appeler sur lui l'attention de H. le ministre de la justice.
Mais Fécart entre les deux concurrents, HM. de La Martioière et Regnault, étant de 650 Tolz environ, le bureau chargé de l'examen du dossier n'a pas pensé que les faits signalés fussent de nature à vicier rélection de la 2' circonscription de Coutances, et 11 vous propose d'en valider les opérations.
Bf. Bxiens. Je demande la parole.
U. le président. Vous avez la parole.
U. Briens. Je prie la Chambre de vouloir bicm ajourner sa décision sur la validité des opérations électorales de la 2' circonscription de Goutances.
Le clergé s'est livré, dans cette circonscription, à des actes très répréhenslbles. Le bureau en a été saisi, il a donné son appréciation; mais il est un fait que je dois porter à la connaissance de la Chambre. Le vicaire de Saint-Jores, dont il a été question, est actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ; il ressortira certainement, — j*en al la convliiffon — de l'inslruction de cette affaire, que dans la 2« circonscription de Goutances le clergé a commis des actes très graves, de nature & entacher la validité de l'élection.
C'est pour cela, messieurs, que je vous demande de vouloir bien prononcer Tajour^ nement.
IC le prMdent* Vous vous proposez de
contester l'élection?
M. Briens. Oui, monsieur le président.
IL 1« président. Dans ce cas, l'ajonmeitient est de droit.
Il est bien entendu, d'ailleurs, qu'il ne s^aglt que d'une simple remise de la discussion; les droits du député élu restent entiers. Ce n'est pas comme dans le cas où, l'admission du député ayant été ajournée par décison de la Qiambre, son droit de vote est suspendu. (AtfenfùiieiU.)
It. Peyrusse, rapporteur, — Départetnent de Loir-et-Cher, arrondissement de Romorantin.
Electeurs inaerits, 16,1^,' dont le quart est de 4,188.
Nombre des votants, 13,551, dont la maforité absolne est de 6,T77.
Ont obtenu t
MM. JulUen (Emile) 5.915 voix.
Durand 3.495 —
Barluet de Beauchène ... 4.141 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, il a dû être procédé le 6 octobre à un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,750.
Nombre des votants, 13,561.
Suffrages exprimés, 13,487,
Ont obtenu :
MM. JuUIen (Emile).. 6.893 voix.
Durand 6.589 —
M. Jullien (Emile) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Juilien (Emile), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait
Vob« 5« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — H. Jullien est admis.)
H. Bonrlon de Rouvre, rapporteur. — Département de Gonstantine, 2» circonscription.
Les élections du 22 septembre 1880 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,950, dont le quart est de 2,488.
Nombre des votants, 6,106.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 277.
Suffrages exprimés, 5,829, dont la majorité absolue est de 2,915.
Ont obtenu :
HM. FordoU 4.029 voix.
Givry
Omessa.
Rénier. , Boudet.
Benazet.
M. Forcloli a été proclamé député comme
ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Forcioli, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre H' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11" bureau sont adoptées. — M. Forcioli est admis.)
M. Richard Waddîngton, rapporteur. — Département de la Seine, 6« arrondissement de Paris.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 23,217, dont le quart
est de 5,805.
Nombre des votants, 17,578.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 208.
Suffr^es exprimés, 17,370, dont la majorité absolue est de 8,686.
Ont obtenu :
MM. Aubœuf 4.771 Voix.
DevlUe.. 4.342 —
MM. Desprée Z.t^A voix.
Vallet 3.570 —
Delacour 548 —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2° tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 16,649.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 262.
Suffrages exprimés, 10,387.
Ont obtenu :
MM. Després ( Eugène - Armand) 8.997 voix.
Aubœuf 7.1K>
M. Després (Engène-Armand) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Després, ayant tait partie du conseil général de la Seine, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9<> bureau sont adoptées. — M. Armand Després est admis.)
M. Hubbard, rapporteur. — Colonie de la Guadeloupe, arrondissement de la Basse- Terre.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,781, dont le quart est de 3,446.
Nombre des votants, 4,529.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 46.
Suffrages exprimés, 4,483, dont lamajoxité absolue est de 2,243.
A obtenu :
M. Gerville-Réache (Gaston).. 4.435 vois.
M. Gerviile-Réache (Gaston), ayant obtenu la presque unanimité des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des électeurs inscrits, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. GervlUe-Réache, ayant déjà fait partie des Assemblées légii^tives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 11* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11" bureau sont adoptées. — M. Gerville-Réache est admis.)
H. Hubbard, rapporteur. — Colonie de la Guadeloupe, arrondissement de la Pointeà-Pitre.
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu an 1<" tour de scrutin, il a été procédé, le G octobre, à un 2" tour qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,948, dont le quart est de 5,487.
Nombre des volants, 8,779.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 22. Suffrages exprimés, 8,757, dont la majorité absolue est de 4,379.
Ont obtenu :
UM. Réanx (Marie-Emile).... 4.487 voix.
Isaac 4.263 —
Sarlat 3 —
M. Réaux (Marie-Emile) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Réaux (Harle-Emile), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre il* bureau vous propose, en consé-
(Les conclusions du li'bureau sont adoptées. — M. Réaux est admis.)
M. Dupny-Dutemps, rapporteur. — Messieon, rélection de la circonscription unique de l'arrondissement de Verdun (Meuse) a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,230, dont le quart est de 5,808.
Nombre des votants, 17,422.
Sufl^ages exprimés, 16,966,- dont la majorité absolue est de 8,484.
Ont obtenu :
MM^ Buvignier 8.745 voix.
Dessoffy 8.219 —
Là commission de recensement aproclamé H. Buv^uier élu.
Une protestation émanée de H. Dessoffy
a été produite :
Les griefs allégués par le protestataire sont de deux sortes :
1» L'affichage et la publication d'un document émané de M. le préfet de la Meuse, gui dément les bruits que les adversaires du gouvernement de la République faisaient courir dans Tintention de troubler et d'égarer l'opinion.
L'afaclie sur papier blanc qui est visée par le protestataire est jointe au dossier.
2» L'apposition de la signature de certains maires de rarrondissement de Verdun au bas de l'appel adressé par H. Buvignier à ses électeurs.
Le 7* bureau n'a pas cru devoir s'arrêter b cette protestation.
Sans avoir à rechercher, comme nous y Invitait M. Oessoffy, quelle est la valeur des arguments présentés au public par M. le préfet de la Meuse, il nous a paru que son intervention n'avait rien d'illégal, et rien n'a pu nous indiquer de quel poids elle avait pu peser dans l'esprit des électeurs, d'autant plus que le nom du candidat n'a même pas été prononcé.
Les communes signalées comme étant celles où la publication a eu lieu, sont pré-
cisément celles qui ont donné la majorité à M. Dessoffy.
Quant à l'immixtion des maires, qui s'est produite par l'apposition d'une simple signature sans commentaire, et surtout sans menaces, elle nous a paru ne constituer que l'exercice d'un droit qui ne peut à aucun point de vue vicier l'élection.
La capacité élective de M. Buvignier étant attestée par son ancienne qualité de député, le nombre de voix obtenu constituant à la fois la majorité absolue et la majorité relative, votre 7" bureau vous propose de valider l'élection dont s'agit.
(Les conclusions du 7« bureau sont adoptées. — M. Buvignier est admis.)
U. Boissy-d'Anglas, rapporteur, — Département du Var, arrondissement de Brignoles.
les résul tats suivants :
Electeurs inscrits, 19,001, dont le quart est de 4,751.
Nombre des votants, 14,692.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 91.
Sulfrages exprimés, 14,601, dont la majorité absolue est de 7,301.
Ont obtenu :
MM. Aubert 47 voix.
Bagarry. 6.679 —
Isnard 1.235 —
Lavagne 330 —
Magon-Barbe 1 . 678
Poulet 276 —
Régnier 2.160 —
Rousse 2.219 —
M, Bagarry, qpi a réuni le plus grand nombre de suffrages, soit 6,679, ne réunissant pas les conditions exigées par la loi pour être élu député, il a été procédé, le 6 octobre, & un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 10,627.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 2,138.
Suffrages exprimés, 8,489.
MH. Charles Rousse 7.808 voix.
Teisseire 602 —
Bagairy 50 —
M. Charles Rousse a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier H. Charles Rousse satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptées. — M. Charles Rousse est admis.)
M. NoSl-Parfait, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement do Mafennes.
Les élections du 22 septembre ont â<HHié les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,704, dont le quart est de 4,176.
Nombre des votants, 13,988.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 64.
Suffrages exprimés, 13,924, dont la majorité absolue est de 6,963.
MM. Garnier {Frédéric)., 7.994 v»U.
Dupont (Marie-Adolphe). 5.913 —
M. Garnier a été proclamé député couwne ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation figurait au dossier, mais elle n'a pas paru à votre bureau signaler des faits susceptibles d'avoir vicié l'élection, surtout quand l'élu a une majorité de plus de 2,000 voix.
M. Garnier, étant maire et conseiller gé^ néral, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. Garnier est admis.)
M. Lascombes, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement de Blois, 2» circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,371, dont le quart est de 4843.
Nombre des votants, 16,593.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 101.
Suffrages exprimés, 16,492, dont la majorité absolue est de 8,247.
MM. Tassin (Pierre) 8.870 voix.
Duchalais 4.584 —
Raguin ■ 3.046 —
M. Tassin (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faîtes régulière" ment. Nulle protestation sérieuse n'est jointe au dossier. M. Tassin (Pierre), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. Tassin est admis.)
M. Adrien Bastid, rapporteur. ~~ Les opérations électorales dans l'arrondissement de Sisteron ont donné les résultats
suivants :
Inscrits, 6,421.
Votants, 5,183.
Suffrages exprimés, 5,112.
Majorité absolue, 2,5o7,
ANNALES fîË tACfiAMBnË DES DEPUTES
Ont obtenn .*
Mai-^'MàChAdapas 3 . U6' voir.
- Sïtquêt.w 1.302 —
- Martin.....-.-....'...:.... '688 —
M. Hac-Adaras, ayant réuni un nombre deitfttffragw sujpérieui** là majorité abaol«é'4tt au quart des électm>rs inaerils et s^étamt-contoriïié aux pteecriptions de la loi du l7iJii$Uéfr IS^, à. élê ^roËlamé éln.
La régularité matérielle des opérations ^èctiîrâles n'est l'objet d'aucuné conteatatitiÉlï'Wals une protés'tation portant sur Té-, H^MMté dë MJ Maè^Adaras a été adressée à webatflbre, à la date du 90 octobre 1889.
tèttQ 'ijf6téirtatl6ri ëst conçue dans les t^rtn'ès'siiiVatitfl :
''"'«-A SlM. lés membres de la Chambre dés députés ^
■ ■■■■ ' M ^ssieurfl,
■'«■Lès soussignés Silvestre (Joseph), an- Clën'prii^detit duèonseîl d'arrondissement, Vieux (Louis), anctein premier adjoint au vHèXté dfe'Siâterèn , Gaubert (Eugèpe), conseiller municlfiâl de Sisteron, et Thélène (Fr^ipcpi?), çonseiljer d'arrondis wnFient et coppei|]pD njunicipal de Siateron, ont l'honneur, en exécution des dispositions de la I^,dftiF^a ,li&89 9HT la ufitaralisatioa, de vous demander Tanniilatio^ de l'électioa de M. Jap.es Dyr litac-Adaras, so disant dans 8à profession de foi et ses placards électo raux, général de .brigade, et dans sa déclaratlDQ à la préfecture, propriétaire à Paris, rue' de Babylone, 57.
« Us vouà prient d'agréer, messieurs les députés, rczpresaiou de leur fraternité républicaine.
« Signé : Oaubert, Silvbstrb, VikUX, .Thélâne. »
Votre, bureau n'avait à retenir de cette protestation que la question de droit qu'elle soulève; c'est ceùe de savoir si Tarticle 3 de la loi du 3S juin !l8â9, ne conférant l'éligibilitè aux étrangers naturalisés que dix ans après la' naLârallBatioo, s'applique aux naturaliflatlMis^entérlieucement pronoacées.
M. Itfac-Adaras ayant été naturalisé parun décret en date: du 12 -juin 1888, par coniôquent sous ITeihpire la loi du 29 juin 1867, se trouvait Investi de tous les drdfts civilB et politiqués attaciiés à Ift qualité de citoyen français, puisque cette loi ai^t snpprimé la distinction; qui existait autrefois entre la naturalisation simple et la grande naturalisation. ; '
L'article 3 dd le£ loi du 26 Jul» 1889 portet-il atteinte à cette situation? Dispose t-il simplement pour l'avenir? A-t-il' en vue au contraire d'enlever aux étrangers antérieurement naturalisés le droit à féligibilité qu'Us avaient régulièrement acquis 'sous l'empire de la législation prééédentef? Si cet article était inséré daUs une lôi 'êlectotàle et avait pour objet d'établir uné incapacité nouvelle, la question pourrait êlr&ti^s dbu-
tèuSô on droit. Mais tout autre est le cJu-actère de la disposition de la loi du 26 juin 1889. Cette loi a fait revivre une distinction, abrogée ea 1867, entre la naturalisation simple et la grande naturalisation. Elle subordonne la grandé naturalisation, c'est-àdire celle qui, en même temps que les droits civils, confère l'éligibilité, à une condition nouvelle, celle d'un laps de temps de dix ans à partir de Ta jte de naturalisation.
Cette disposition vise ceux qiil seront admis au bénéfice de la naturalisation, conformément à la loi de 1889. Elle ne saurait s'appliquer à ceux qui, sous l'empire de la législation antérieure et en se conformant à cette législation, ont acquis tous les droits que l'acte de naturalisation conférait à cette époque, notamment la plénitude des droits politiques qui en était la conséquence. Toute autre Interprétation conduirait à des résultats véritablement Unadmlssibles. En supposant que tâ. Hac-Adaras eût été élu avant le 26 juin 1889 et depuis la date de sa naturalisation, pourrait-on valablement soutenir que la promulgation de la loi de 1889 aurait eu pour effet d'entraîner U déchéance d'un mandat dont il aurait été régulièrement investi ?
Ajoutons que l'opinion que nous venons d'exposer sur ce point de droit trouve chez les jurisconsultes qui ont traité la question un assentiment ùnanlme.
Dans son savant traité sur la naturalisation, M. de Folleville, résumant l'avis de la doctrine sur ce point, s'exprime ainsi :
« Tout le monde est d'accord pour décider que Fétranger qui n'aurait point accompli toutes les conditions exigées par la loi ancienne au moment de la promulgation de la loi nouvelle ne pourra,it acquérir la qualité de Français qu'en remplissant les conditions requises par cette dernière ; mais, au contraire, l'étranger qui aurait déjà acquis la qualité de Français, en accomplissant toutes les conditions exigées par la loi antérieure, n'en serait pas privé par une loi postérieure soumettant la naturalisation à d'autres condiUons. »
Tel est exactement le cas de K. Blac-Adaras. C'est par ces motifs , uniquement d'ordre Juridique, que votre 1" bureau vous propose de valider son élection.
H. le président. Personne no s'oppose à l'adoption des conclusions du rapport?
H. Camille Pelletui. Il faudrait au moins avoir le temps de lire le rapport au Jownal officiel l
A droUe. La validation a été proposée par le bureau.
H. le président. Le bureau a entendu le rapport...
M. Camille Pelletan. Je demande l'ajournement. Je ferai, d'ailleurs, remarquer que c'est conforme aux précédents. En 1881, M. le président Gambetta avait de lui-même indiqué à la Chambre ce qui a tait l'objet de ma proposition, et il était entendu que quand il y avait des protestations <on remettait la décision & une séance suivante.
Sur qitelques bancs à droite. Mais II n'y â pas de protestation I
M. le rapporteur. Je fais observer qti'i^ y a eu, en effet, une protestation basée sur la question de droit qui est en jeu dans cette élection, mais que le bureau a été unanime pour la résoudre conformément aux conclusions du rapporteur. ' "
M. le président. Monsieur Pelletan, maintenez-vous votre demande d'ajournement?
M. CamiUe Pelletan. Oui, monsieur le président. Je demande que nous puissions lire le rapport avant de statuer sur l'éleclection en question.
M. le président. Jo mets aux voix le renvoi à la suite de Tordre du jour demandé par M. Pelletan. {R'imeurs diverses.)
Plusieurs membres. La Chambre s'est déjà prononcée sur cette question.
M. le président. Il s'agit d'un cas ^éetol, et puisque M. Pelletan persiste dans saprot position, je consulte la Chambre sur lercgo* voi h une séance ultérieure.
(Le renvoi n'est pas prononcé.)
M. le président. II n'y a pas d'opposition h l'adoption des conclusions du rapport tait au nom du !«' bureau? (Nm l non!) Les conclusions sont adoptées. H. Mac- Adaras est admis.
M. Maîgne, rapporteur. Département du Var, arrondissement de Toulon, 1'* pirconscription.
Les élections du 22 s^ttembré ont donné
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,930.
Nombre des votants, 9,itt, dont la majorité est de 4,556.
Ont obtenu :
MM. Caffareno 545 voix.
Piche 875 ^
Camille Raspail i.9i3 —
Victor Merle 1.021 —
Maëa 376 —
LuUier. 1.487 —
Amiral Rallier du Baty. . 1.882 —
Duc-Qucrcy 1.012. — '
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, il a dû être procédé le 6 octobre à un secoad tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,930.
Nombre des votants, 9,534.
Bulletins blancs et nuls à déduire, GS.
Suffrages exprimés, 9,53i.
Ont obtenu :
MM. [laspall, député sortant... 3.978 voix, Lullier, ancien officier de
marine. 3.188 —
le contre-amiral Rallier
du Baty..... 2.303
Divers, bu^etins puis ou . . .
voix perdues. ' &5 ~ .
Lenpmbre des votants' a donc été de 9,53f.* ." ■ ■ ' ■ ■
tresl atissl lo "ciilfli^e porté' att 'pro'-
SÉANCE DU ly ?iOVË*I^BB£ 188d
iès-verbal de la commisBion de recensement. Ce ne peut donc être que par suite l'une erreur, d'atlieurs inslgniflante, qu'on rouve à la 1'* feuille du dossier le nombre [es votants porté h 9,&35.
M. Camille Raspail a été proclamé dé- >uté comme ayant réuni un nombre de 'oix supérieur à celui des voljc obtenues )ar chacun de ses concurrents.
Les opérations se sont faites régulièrenent. Nulle protestation de quelque importance n'est jointe au dossier. M. Camille laspail, ayant déjà, fait partie des Assem- >lées législatives, satisfait aux conditions l'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10» bureau sont adoptées. — • M. Camille Raspail est admis.)
M. Obissier ftlibit-Hartiii, rapporteur. — L'élection du 22 septembre dans la 1" clreonscription de Taifondlssement d'Epinal a donné les résultats sitlrants :
Nombre des électeur inscrits, 24,981, dont le quart est de 3,745.
Nombre des votants, li.TSA.
Suffrages exprimés, 11,651, dontUmajo- Tllé absolue est de 5,828.
Ont obtenu :
MM. Brugnot (Alfred Barthé-
lemy) 6.003 voix.
de Pruines ,. 3.40i ~
HoudalUe 1.248 —
Aubry 587 —
H. Brugnot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Une protestation a été dirigée contre cette élection par un certain nombre d'électeiirs delà commune de Dounoux.
Les protestataires allèguent que H. le maire, président du bureau, a, de son autorité, suspendu le dépouillement, a suscité une bagarre et est sorti pendant quelques minutes après avoir manipulé lui-même les bulletins ; il est revenu ensuite reprendre les opérations, et cette suspension a eu iicu dans des conditions telles que Les électeurs ne peuvent que douter de la sincérité du recensement des votes.
La protestation relate, en outre, des injures qui auraient été adressées parlemaire président àVun des candidats, et une poursuite correctionnelle a été engagée à la suite. Mais les injures ne peuvent en ellesmêmes vicier le résultat de l'élection, et il se trouve d'ailleurs que là poursuite correctionnelle intentée par le maire président a abouti précisément à la condamnation de ses adversaires à 50 fr. d'amende pour injures.
Rn ce qui touche le fait principal, les auteurs de la protestation l'apprécient en di- ^nt que les électeurs ne peuvent que douter de la sincérité du recensement des VQtes. Or,.en|t^eiUe n^itière^.un doute ne suf-
fit pas ; il faut des preuves certaines de fraude. Ces preuves, on ne les apporte pas. 11 convient aussi de noter que les signatur res des prote&taires ne sont pas légalisées.
En admettant même, ce qui n'est, pas démontré, que le dépouillement présente quelque irrégularité, le résultat définitif de l'élection n'en serait point modifié. Le nombre des électeurs Inscrits dans la commune de Dounoux est de 152, et M. Brugnot a obtenu 6,008 voix pendant que son concurrent en a eu 3,404.
M. Brugnot a fait déjà partie des .Assemblées législatives, il satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre il" bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du ii" bureau sont adoptées. — H. Brugnot est admis.)
M. Mesureur, rapporteur. — Département de Vaucluse, arrondissement de Carpentras.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,818, dont le quart est de 3,957.
Nojnbredes votants, 12,74i.
Suffrages exprimés, 12,469, dont la majorité absolue est de 6,235.
Ont obtenu :
MM. Michel 6.353 voix.
Fortttnet. 5.978 —
Devinario 161 —
Jasselure...-..'. 8 —
M. Alfred Michel a été proclamé député comme ayant réunt un nombre de voix au moins ég)l à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des âecteura inscrits.
Les opérations se sont faites réguliërément, mais votre 11» bureau avait réservé l'examen de cette élection, une protestation étant jointe au dossier.
Cette protestation ne renferme aucune allégatton précise, les signatures n'en sont pas même légalisées.
Dans ces conditions, M. Alfred Michel ayant déjà fait partie des Assemblées législatives et satisfaisant aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi, votre 11» bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Alfred Michel est admis.)
H. Denian, rapporteur. — Département de Constantine, arrondissement de Constantine, 1" circonscription.-
Electeurs inscrits, 10,5i0, dont le quart est de 2,635.
Nombre des votants., 6,735.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 225.
Sucrages exprimés^ ç,5i,o, 4out la md,joritô absolue est de 3,256.
Ont obtenu: ,.| m
MM. Thomson (Gaston)..,.... .4,034^vafcK
Sterlin... .1,536^ —
dis Nolreterre 873/ —
Foulquier 87 —
H. Thomson a été proclamé dépiUé oodeamB ayant réuni un nombre de voix au moiM égal à la majorité absolne Aes saffragasictii^ primés et supérieur au quart 4es éleoteurs inscrits. , , ,1
Une protestation émanant de M. de Noire? terre, un des candidats, a été jcojxun^lr quée au bureau. Les faits apportiés ite posant que sur des allégations sans sut cune preuve à l'appui et ne pouvant len rien influer sur l'élection, le bureau, à V.m,^ nanimité, a décidé de ne pas s'y arrêter et vous propose de décider que las opérations ont été régulières.
En conséquence, votre 11* bureau vous propose de valider l'élection de M. Thomson, qui, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux condlilonti exigées par la loi. ,
(Les conclusions du li*l)ureau sont adaptées. — M. Thomson est admis.)
M. FoUiet, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement d'Abbeville, 1" circonscription.
Les élections du ^ septembre 1689 ont donné les résultats suivants : '
Electeurs Inscrits, 18,690, dont le quart est de 4,673.
Nombre des votants, 15,703.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 107. '
Suffrages exprimés, 15,598, dont la majorité absolue est de 7,800.
Ont obtenu : i
MM. François<Léonc&-Ariliur-
Alfred) 8.767 voix.
MiUevoye (Jacques) 6.826 —
Elleboode 10 —
Carotte 1 —'
M. François a été proclamé député oommâ ayant réuni un nombre de voix «u moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieiur au quart des éldc^ teurs inscrits. -
Les opérations se sont faites régulièter* ment. Nulle protestation nlest jolatQ au dossier. M. François, ancien avoué et malr«) satisfait aux conditions d'âge et de na^o* nalitô exigées par la loi.
Votre 10" bureau vous propose, en oon<séquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adap^ tées. —, H. François est admis.) ' î
H. Folliet, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement de Péronne, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1^89 oni donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,954t dont le qufirt ftst.d^ 3,939. . .
Nonabre des- votants, 12,067^ . .
ANNALES DE ,I^A .qï^AÏ^^RÇl DES. ,D]clPUTES
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 237. Suffrages exprimés, 12,734, dont la majorité absolue est de 6,368.
Ont obtenu :
m. d'E8tou2tttel(lemarqui3). 6.589 voix.
FrançoU 6.i37 —
Delaeourt 8 —
M. d'Estourmel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins à la ma|orité absolue des suf-
mesit. Nulle protestation n'est jointe au doaâw. l!.'d3stoTinnel, ayant déjà fait partie doB Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre iO* bureau vous propose, en conséquenoe, de valider son élection.
{Les conclusions du lO" bureau sont adoptées. — H. le marquis d'Estourmel est admis.)
M. Germain ( Haute -Garonne), rapporteur. — Département de la Seine, 15* arrondissement de Paris, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 18ti9 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,070, dont le quart est de2;e68.
Nombre des votants, 7,377.
liulletins blancs et nuls, à déduire, 178.
Sullrages exprimés, 7,199, dont la majorité absolue est de 3,600.
Ont obtNia :
MM . Laguerre 4 - 209 voix .
Humbert 1-616 —
Ghauvlère..... 1-133 —
Chaput 211 —
M. Laguerre a été proclamé député comme ayant véeiù un nombre de voix au moins ^■riil à la majorité absolue des suffrages ex-
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n^est jointe au
dossier. M. Laguerre, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9" bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9" bureau sont adoptées. — M. Laguerre est admis.)
M. Ôevmain(Baate-Garonne), rapporteur.
— Département de la Seine, 18" arrondissement de Paris, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Bleëtears inscrits, 9,645, dont le quart est de 2,412.
Nombre dos votants, 7,549.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 370.
SntCrages exprimés, 7,179, dont la majorité absolue est de 3,590.
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au l** tour, il a été procédé le 6 octobre à un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre des électeak-s laBaiitrT!9,645.- ■ Nombre des votants, Q^SSS. : > ■ Nombre des ^u&ages exprimés^ 6,807..
MU^ Lalsant, (Charles-Ange).. ' 3.600 voix.
Latont 3,214 —
Bin 61 —
Nie 1 —
Doreure 1 —
Bulletins nulsetvoix'pe^• '
dues i 88 —
M. Lalsant a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites rtgtiliè^ement. NuUo protestation n'est jointe au dossier. M. Laisant, ayant déjà fait partie
des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 9* bureau vou» propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9' bureau sont adoptées. — M, Laisant est admis.)
M. Emile Brousse, rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement de Chàlons.
Les élections du 21 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,573, dont le quart
Bulletins blancs et nuls à déduire, 25i.
Suffr^es exprimés, ii,912t dont la majorité absolue est de 5,957.
Ont obtenu :
HM. Léon Bourgeois 6.275 voix.
Ponsard 5.635 —
M. Léon Bourgeois a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Léon Bourgeois, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau ^sont adoptées et M. Léon Bourgeois est admis.)
M. Emile Brousse^ rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement d'Epernay.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 28,743, dont le quart est do 7,186.
Nombre des votants, 21,819.
BulleUps J^anos et .Djula là «léduire, 603. Suffrage* exprimés^ 2i,2i6ydontla majorité absolue est âe,lQ,609.
Dût Obtenu ' ^"
MM. Ernest VaUié. ,12,39» Totx.
Méren^â...,..r..i..-.«. '-8i8O0 Borgne............ 15' —
M. Ernest VaUé a été proclamé dépuié comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue -des suffrages exprimés et supérieur au. quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière^ ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ernest Vallé, étant conseiller général de la Marne, satisfait aux conditions d'âge et de naiionalité Exigées par la loi.
yotre 6' bureau vous propose, en çone^Squencc, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. Ernest Vallé est admis.)
M. Etcheverry, rapporteur. — Département de Tarn-et-Garonne, arrondissement de Moissac.
Les élections du 22 septembre, ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,161, dont le quart est de 4,290.
Nombre des votants, 14,609.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 144.
MM. Chabrlé (Pierre) 7.543 voix.
Drubert 6.922 ~
M. Chabrié (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Chabrié (Pierre), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10* bureau sont adoptés. — M. Chabrié est admis.)
H. Etoheverry, rapporteur. — Département de Tarn-et-Garonne, arrondissement de Castelsarrasin.
Les élections du 2Z septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,973, dont le quart est de 5,494.
Nombre des votants, 18,338.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 198.
Suflhiges exprimés, 18,140, dont la majorité absolue est de 9,076.
MM. Lasserre (Joseph) 9.173 toU.
deMauvoIsIn 8.980 —
M. Lasserre (Joseph) a été proclamé dé- >uté comme ayant réuni un nombre de voix m moins égal à. la majorité absolue des (uffrages exprimés et supérieur au quart les électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dosie'r. M. Lasserre, ayant déjà fait partie des Lssemblées législatives, satisfait aux coalitions d'ftge et de nationalité exigées par a loi.
M. de UauToisin a annoncé l'envoi d'une irotestatlon par une lettre en date du 4 norembre ; mais aucune protestation n'étant irrlvée, le bureau, conformément à sa ju- -isprudence, décide de ne pas surseoir à la validation.
Votre lO» bureau vous propose, en conléçpience, de valider son élection.
(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — H. Lasserre est admis.)
RÊOLEMENT DB L'oRDRB DU JOUA
H. le président. Il n'y a pas d'autres
rapports d'éleclionsî. . .
Messieurs, nous sommes arrivés au chiffre de 448 validations.
La Chambre a décidé, hier, qu'elle se réunirait demain pour procéder à la nomination du bureau définitif. Perslste-t-eUe dans cette résolution?
Voix nojt^euses. Ouil oui!
U. le président. Quelques-uns de nos collègues ont exprimé le désir que la Chambre ne se réunisse demain qu'à trois heures.
Je consulte la Chambre sur cette proposition.
(La Chambre, consultée, décide que la
séance publique aura lieu demain à trois heures.) ^
U. le président. Demain & trois heures, séance publique :
Scrutin pour la nomination du président définitif;
Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents ;
Scrutin pour la nomination de huit secrétaires;
Scrutin pour la nomination de trois que»* teurs.
II n'y a pas d'observations ?... L'ordre du jour est ainsi réglé.
(La séance est levée & six heures cinq minutes^
Le Chef du $ervice sténographique de la Chambre de» députés^
Emua Grosskun.
1889. — wfep., assB. BXTR. — AliKÀLBS, T. UNIODB. (iroUT. SÈR», AMNABCS, T. 29.)
SOM Jf AIRE, — Excuse. — Congé. = Scrutin pour la nomination du présWent déflnitif. = Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents. = Scrutin pour la nomination de huit secrétaires. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination du président déflnitif. — Proclamation de M. Charles Floquot, comme président déflnitif. = Scrutin pour la nomination de trois questeurs. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents.— Proclamation de MM. de Mahy, Jules Develle, Casimir-Perler (Aube) et Peytral comme viceprésidents de la Chambre des députés. — Annonce du résultat du scrutin pour la nomination de huit secrétaires. — Proclamation de MM. Rabier, Picbon, Lavertujon, Boissy-d'Anglas, Jumel et Philipon comme secrétaires de la Chambre des députés. — Annonce du résultat du scrutin pour la nomination de trois questeurs. — Proclamation de HH. Ouillaumou, Royer (Uease) et Duclaud comme questeurs de la Chambre des députés.
PRÉSIDENCE DB K. JUIVES DETELLE TICB-PaÊSn>ENT PROTISOmi!
La séance est ouverte à trois heures.
M. Pliohon, Cun des iecrétaires eCâge, donne lecture 46 procès-verbal de la séance d'hier vendredi.
Le procès-verbal est adopté.
