TOUR DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DE DEUX SECRÉTAIRES
H. le président. L'ordre du jour appelle le 2« tour de scrutin pour rôlecûon de deux secrétaires.
Le scrutin restera ouvert pendant trois quarts d'heure.
Sur divers bancs. Une demi-heure I
H. le prMdent. Je ferai observer qu'une expérience récente nous a appris qu'il est difficile de réunir le quorum quand le scrutin reste ouvert seulement pendant une demi-heure. C'est pour ce motif que je propose à la Chambre de laisser le scrutin ouvert penduit trois quarts d'heure. {Marques d'astentiment.)
Le scrutin est ouvert.
(Une urne est placée sur la tribune, où sont déposés les bulletins de vote ; les boules de contrôle sont remises à l'un des secrétaires siégeant au bureau. — L'opération du scrutin, commencée à quatre heures un quart, est terminée à cinq heures moins dix.)
M. le président. Le scrutin est clos. J'invite MM. les scrutateurs chargés de l'opération du dépouillement, qui sont les mêmes que ceux désignés samedi par le sOrt, & se
retirer dans la salle voisine, où des tables ont été préparées à cet effet.
Pendant le dépouillement du scrutin^ je propose à la Chambre âe procéder à la validation des élections non contestées. {Assentiment.)
nEUANDB DE CÔNOâ
M. le président* U. Gonnet demande un congé pour raisons de famille.
La demande sera renvoyée k la commission des congés.
SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
M. le comte Albert de Mon, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, 1" circonscription.
L'élection du 22 septembre a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,913, dont le quart est de 4.228. ■ -
Sufl^ages exprimés, 13,639, dont la majorité absolue est de 6,820.
Ont obtenu :
MM. Hubbard 5.596 voix.
Rendu (Ambroise) 4.841 —
Lannes de Montebelle. . . 3.083 —
Lepouzé 95 —
Aucim des candidats n'ayant obtenu un chiffre de voix égal & la majorité absolue, il y a eu lieu à un 2* tour de scrutin.
L'élection du 6 octobre a donné les résultats suivants :
MM. Hubbard 6.^9 voix.
Rendu 6.923
de Montebello 28 —
Lepouzé 4
M. Hubbard a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Hubbard, ayant dtîjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d!âge et de nationalité exigées par la loi.
M. Rendu a déposé contre l'élection de M. Hubbard une protestation portant sur plusieurs chefs différents : après un examen minutieux de ces protestations, rendu nécessaire par le faible écart de voix des deux concurrents, M. Hubbard n'étant élu qu'à 36 voix de majorité, et les deux candidats ayant été entendus, aucune n'a paru de nature & vicier l'élection,
Votre 10' bureau vous propose, en conséquence, de valider l'élection de M. Hubbard.
(Les conclusions du l(y bureau sont adoptées. — M. Hubbard est admis.)
M. Engerand, rapporteur. — Ile de la Réunion, l" circonscription.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,071, dont le quart est de 3,518.
Nombre des votants, 7,867.
BuUetlns blancs et nuls, à déduire, 90.
Suffrages exprimés, 7,777, dont la majorité absolue est de 3,889.
Ont obtenu :
MH. Ed. Le Roy 4.640 voix.
Brunei 3.181 —
M. Ed. Le Roy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les élections se sont faites régulièrement. M. Ed. Le Roy satisfait aux conditions d'Âge et de nationalité exigées par la loi.
Les protestations jointes au dossier ne s'appuient sur aucun fait précis ; la plupart des signatures ne sont même pas légalisées.
Votre H« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du H" bureau sont adoptées. — M. Ed. Le Roy est admis.)
M. Lechevallier^ rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement de Lavaur.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,226, dont le quart est de 4,057.
Nombre des votants, 14,241.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, IG5,
Suffrages exprimés, 14,136, dont la majorité absolue est de 7,068.
Ont obtenu :
MM. PouUé 7.062 voix.
Compayré 7.055 —
Aucun des deux candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, un 2* tour de scrutin a eu lieu le ô octobre 1889.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, i6,4i7, dont le quart est de 4,105,
Nombre des votants, 14,508.
BuUetius blancs et nuls, à déduire, 73.
Suffrages exprimés, 14,435.
Ont obtenu :
MM. PouUé 7.415 voix.
Compayré 6.951 —
M. Poullé a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Plusieurs protestations ont été adressées & votre 10" bureau. La sous-commisslon chargée d'examiner ces protestations n'a pas cru voir dans les faits signalés des motifs de nature à entacher l'élection de M. Poulié, et elle a conclu à l'unanimité à la validité des opérations électorales de l'arrondissement de Lavaur.
M. Poulié a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Poulié, conseiller municipal de Graulhet, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 10" bureau, adoptant les conclusions de sa sous-commission, vous propose en conséquence de valider l'élection de M.
Poulié.
(Les conclusions du 10° bureau sont adoptées. — M. Poulié est admis.)
M. Goirand, rapporteur* — Départe-
ment de Saône-et-Loire, arrondissement de Charoiles, 1" circonscription.
Les élections du 6 octobre 1889, Z* tour, ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,494, dont le quart est de 5,123.
Nombre des votants, 17,907.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 21.
Suffrages exprimés, 17,886, dont la majorité absolue est de 8,944.
Ont obtenu :
MM. Bouthier de Rochefort.. 9.186 voix, le comte de Rambuteau 8.673 — Bachelet 27 —
Total égal au nombre des bulletins trouvés dans l'urne. 17.886
M. Bouthier de Rochefort a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bouthier de Rochefort, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 8* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 8° buroau sont adoptées. — M. Bouthier de Rochefort est admis.)
M. AuâifTreâ, rapporteur. — 1« circonscription d'Alger.
Au 1" tour de scrutin, qui a eu lieu le 22 septembre, cinq concurrents étaient en présence.
Les électeurs inscrits étaient au nombre de 12,899, 7,938 ont pris part au vote.
Les suffrages se sont répartis de la manière suivante :
MM. LetelUer 3.568 voix.
Blaselle 1.686 —
Soulery 338 —
de Redon 1.036 —
Fallet 1.163 —
Au 2<! tour, qui a eu lieu le 6 octobre, MM. Blaselle, Soulery, de Redon et Fallet se retirèront, et M. Letelller eut pour unique concurrent M. Samary.
M. Letellier a obtenu 4,213 voix contre 3,496 données à M. Samary; il a été proclamé élu.
Tous ces candidats, à l'exception de M. de Redon, ont accepté sans protester la décision du suffrage universel. Seul M. de Redon, qui s'était retiré au 2" tour, a protesté. Le dossier ne contient pas d'autre réclamation que la sienne.
Il se fonde, pour demander l'annulation de l'élection, sur ce fait que M. Letellier aurait acheté des voix et aurait payé à plusieurs juifs une somme de 6 tr. 50 pour les décider à voter pour lui.
M. Letellier n'ayant pas jugé à propos de
démentir lui-môme ce fait, contre lequ&l ont du reste protesté ses amis et le journal qui a défendu sa candidature, M. de Redon soutient qu'en présence de ce silence, la Chambre doit surseoir à statuer jusqu'à ce que M. Letellier ait mis la justice à même de se prononcer sur son exactitude.
Votre bureau ne pouvait admettre une telle prétention. M. de Redon ne s'est pas borné à affirmer que M. Letellier avait acheté des voix, il a produit à la sous-commission du li" bureau onze déclarations qui semblaient confirmer ses affirmations. Votre bureau a examiné ces pièces et il a reconnu tout d'abord qu'aucune des signatures apposées au bas de ces déclarattonfl n'était légalisée, qu'elles avaient toutes été écrites au crayon, et que dès lors elles ne présentaient aucun caractère d'authenticité. Ces déclarations avaient été recueillies, à la demande de M. de Redon, par les nommés Adjad (Joseph) et Isaac Hannoun, qui avaient pensé pouvoir leur donner ce caractère d'authenticité qui leur manquait, en attestant, dans une pièce légalisée par l'adjoint au maire d'Alger, que les déclarations avaient été faites et les signatures apposées en leur présence.
M. Letellier, ayant eu communication de ces pièces, a fait connaître que les agissements d'Adjad et Hannoun avaient été l'objet d'une instruction devant le tribunal d'Alger. Votre bureau a alors demandé à M, le gardée des sceaux communication de l'enquête à laquelle il avait été procédé, et il a bien vite acquis la conviction que les dé* clarations invoquées contre M. Letellier étaient sans valeur. La Chambre en sera convaincue lorsqu'elle aura pris connaissance de la .déposition signée d'Adjad, faite devant le commiss^ure de police d'Alger.
Cette déposition est ainsi conçue :
« Il y a environ trois semaines, M. do Redon m'a fait venir chez lui, maison Férand, et il m'a chargé de récolter le plus grand nombre possible de cartes d'électeurs Israélites pauvres, me recommandant plus spécialement de m'adresser aux abrutis. Il ajouta que chacun d'eux devait mettre sa signature au bas de sa carte électorale, que je devais leur faire signer des feuilles de papier blanc qu'il me remit. J'ignorais dans quel but M. de Redon me faisait faire celte besogne. Je pus obtenir les signatures sur feuilles blanches et les cartes d'une dizaine de nos coreligionnaires en leur promettant de leur faire payer six francs chaque par M. Letellier; puis M. de Redon m'a fait écrire en dessous des signatures obtenues ce qui suit : « Je déclare avoir touché la somme de six francs pour voter pour M, Letellier au deuxième tour de scrutin. Cet argent m"a été remis à l'étude de M. Letellier. La signature ci-dessous a été faite en notre présence et en celle de Isaac Hannoun. Signé Adjad (Joseph) et Isaac Hannoun. » M. de Redon nous a promis de nous récompenser de nos peines lorsqu'il serait revenu de Paris. »
Tous les signataires des déclarations produites par M. de Redon ont, du reste» adressé une plainte au parquet d'Alger contre Tabus tait de leur signature.
Votre U* bureau eatlme qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de s'arrêter à la protestation de M. de Redon, qui n'est, h à aucim point de vue justifiée, et à l'unanimité il TOUS propose de valider l'électton de M. letellier, qui a été régulièrement élu.
M. Letellier, ayant déjà fait partie des Assemblées délibérantes, n'a pas à justifier des conditions d'éUgibUité.
(Les conclusions du !!• bureau sont adoptées. — M. Letellier est admis.)
M. Delpeoh, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Rouen, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,848, dont le quart est de 5,962.
Nombre des votants, 17,683.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 9,203.
SulTrages exprimés, 17,480, dont la ma-
MM. Lucien Dautresme 9.150 voix.
Tli. Cabu 5.180 -
Dulac 2.954 —
Dumoutier 131 —
M. Lucien Dautresme a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Deux protestations sont jointes au dossier, émanant : l'une de M. Dumoatior, qui n'a recueilli que 131 suffrages, et qui ne repose d'ailleurs sur auctm fait méritant de retenir l'attention ; l'autre de M. Tb. Cahu, qui a obtenu 5,180 suffrages et qui, entendu par la sous-commlsslon, a abandonné tous les griefs sauf le suivant : Les affiches et les bulletins de vote avaient été, les premières déchirées, et les seconds retenus parce que la préfecture se refusait k le considérer comme étant régulièrement candidat M. Cahu, entendu par la 'à" sous-commission, a en effet établi que des ordres avaient été donnés par le préfet de la Selne-Infériaure pour empêcher l'afflchage de sa profession de fol et la distribution de ses bulletins. Uals U résulte de l'examen auquel nous nous sommes livrés que cet empêchement regrettable trouvait sinon sa justification absolue, au moins son explication dans cette circonstance que M. Gabu avait d'abord posé sa candidature dans un autre département et qu'il a négligé d'en prévenir le préfet de la Seine-Inférieure. Cela a donné lieu à un échange de dépêches entre le préfet de la Seine-Inférieure et le ministre de l'Intérieur, comme aussi entre le ministre de Tintérieur et le
préfet de l'Eure, où la candidature de M. Cahu avait d'abord été posée, puis retirée par déclaration.
En fait, U résulte d'une lettre du préfet de la Seine-Inférieure jointe au dossier, que celui-ci faisait, le 14 septembre, toutes réserves sur la déclaration de candidature de M. Cahu en date du même jour, et d'un exploit d'huissier du 17, enregistré à Rouen le 18, que dès le 17 au matin au plus tard, et peut-être le 16 au soir, la question était réglée et que le préfet avait, ainsi que le dit H. Cahu, reconnu son erreur. II a paru à votre 10* bureau que le délai à courir entre la date ci-dessus et le jour de l'élection ne permet pas de supposer que l'interruption signalée ait pu influer sur le résultat; que, d'autre part, la personne de M. L. Dautresme était complètement en dehors du débat. En conséquence, tout en regrettant qu'une Interprétation erronée delà loi ait pu priver pendant une certaine période un candidat d'une partie de ses droits, votre 10» bureau vous propose de valider son élection.
{Les conclusions du 10« bureau sont adoptées. — M. Lucien Dautresme est admis,)
M. Delpeoli, rapporteur, — Département de la Seine-Inférieure, airondlssement
d'Yvetot, 2» circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuls, k déduire, 48,
Suffrages exprimés, 11,085, dont la majorité absolue est de 5,544.
Ont obtenu :
HU. de MonUort 5.454 voix.
Le Souef 5.447 —
Caubert 151 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a eu lieu de procéder, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants:
Electeurs Inscrits, 13,392.
Nombre des votants, 11,328.
Bulletin blancs et nuls, à déduire, 32.
Sufllrages ex^més, 11,296.
Ont obtenu :
MM. deMontfort 5.886 voix.
Le Souef 5.401 —
H. de Montfort a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les élections se sont faites régulièrement. Un certidn nombre de protestations ont été jointes au dossier. Elles tendent à établir que certains propriétaires ou industriels ont essayé de peser sur certains électeurs en les menaçant de ne plus les employer s'ils votaient pour M. Le Souef. Ce dernier, qui - avait demandé k être entendu par la
sous-commission chargée de rapporter son élection, ne s'est pas présenté, quoique régulièrement convoqué, et s'est borné k envoyer de nouvelles attestations d'ailleurs non susceptibles de donner à penser que les faits y relatés, fussent-Us rigoureusement exacts, eussent en pour effet de modifier le résultat.
En conséquence M. de Montfort satisfalr sant aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 10< bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 10« bureau sont adoptées. — M. le vicomte de Montfort est admis.)
H> Legludic, rapporteur. — Département d'Indre-et-Loire, arrondissement de Loches.
Les élections ont donné lieu à deux tours de scrutin.
Au 1" tour, le 22 septembre, trois candidats étaient en présence :
Ont obtenu :
MM. Arrlbat 7.975 voix.
Muller 4.625 —
Breton...., 4.145 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, U y a eu Ûeu de procéder à im 2" tour de scrutin.
MM. Arribat et Muller sont restés seuls en présence.
Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,737.
Nombre des votants, 17,427.
Bulletins blancs ou nuls, 77.
Suffrages exprimés, 17,349.
M. Arrlbat, candidat élu, a obtenu 8,819 voix;
M. Muller a obtenu 8,533 voix :
Soit, au profit de M. Arribat, 286 voix de majorité.
Les opérations se sont faites régulièrement, ainsi que le constatent les procèsverbaux des différentes communes.
M. Huiler cependant a fait une protestation à la date du 6 novembre 1889 ; il prétend que la bonne foi du suffrage universel a pu être surprise par le double fait de la candidature officielle et de manœuvres coupables.
Au point de vue de la candidature officielle il se plaint que dans ses professions de foi, commedansses discours, M. Arribat ait fait intervenir la haute personnalité de M. le Président de la République. En outre, M. le sous-préfet de Loches et M. l'Inspecteur primaire auraient réuni dans les chefslieux de canton les instituteurs et tenu, sous prétexte de conférences pédagogiques, de véritables réunions politiques.
Au point de vue des manœuvres, M. Muller invoque un jugement du tribunal de Loches, rendu pendant la période électoraie contre un notaire poursuivi pour diffamation par M. Arrlbat. La condamnation par défaut de ce notaire, ami de M. Muller, colportée par la presse, aurait causé k ce
dernier un sérieux préjudice. Enfin, l'honorable concurrent de M. Arrlbat parle encore d'une afllche de la dernière heure où un groupe d'électeurs aurait représenté le succès du parti de Bl. Muller comme susceptible d'amener la guerre étrangère.
Votre bureau a été d'avis, messieurs, que l'afllche de la dernière heure était une de ces manœuvres auxquelles il y avait d'autant moins lieu de s'arrêter qu'elle ne contenait que des considérations d'ordre général. Quant au fait de distribution de photographies de M. le Président Carnet et du patronage du premier magistrat de la République sous lequel s'était placé l'honorable Kl. Arribat daiu ses conférences publiques, votre bureau n'a pu y voir une atteinte à la liberté et à la sincérité du suffrage universel. Il n'a pas cru utile, d'autre part, de s'appesantir sur les protestations Jointes au dossier et qui concernent les agissements des partisans de M. Muller.
Votre bureau, messieurs, vous propose, en conséquence, M. Arribat satisfaisant aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, de valider sou élection.
tées. — H. Arribat est admis.)
H. DaoroB, rapporteur. ~ Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Toulouse, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,830, dont le quart est de 5,457.
Nombre des votants, 15,557.
Bulletins blancs ou nuls, 157. ■
Suffrages exprimés, 15,400.
Majorité absolue, 7,701.
Ont obtenu :
MM. Constans 7.259 voix.
Llayone 7i0 —
deSusini 6.145 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, un second tour de scrutin est devenu nécessaire.
Le second tour de scrutin, en date du 6 octobre, a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,830, dont le quart est de 5,458.
Nombre des votants, 15,430.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 113.
Suffrages exprimés, 15,317, dont la majo-
MM. Constans (Ernest) 8.731 voix.
de Susinl 6.866 —
M. Constans [Ernest) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Constans, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées parla loi.
Deux protestations de M. de Suslni sont jointes au dossier.
Dans la première, il reproche à M. Constans d'avoir mis sa haute situation de ministre de riutérieur au service de son intérêt électoral pour pratiquer à son proût la candidature officielle, et d'avoir par des ordres directs, avec l'appui de tous les pouvoirs, de la préfecture, de la police et de la municipalité, exercé une pression irrésistible et rendu impossible toute réunion publique.
Dans la seconde protestation, il produit quatorze cartes d'électeurs qui lui ont été volontairement remises pardes citoyens que les agents de M. Constans croyaient être leurs partisans et qui recevaient ces cartes pour voter; ces citoyens lui ont assuré que ces cartes portent presque toutes des noms imaginaires, des noms de citoyens décédés avant le 31 mars 1889, ayant émigré depuis longtemps dans des pays étrangers.
« Il est certain, ajoute M. de Susini, le fait lui a été assuré, que cette distribution de cartes fausses a été pratiquée sur la plus large échelle et que c'est là, d'après l'opinion publique, que réside lesei^et de l'élection de M. Constans. »
Et M. de Suslni conclut à une enquête parlementsdre sur la vérité des faits qu'il avance.
Votre 4' bureau, tenant compte de l'écart considérable qui existe entre les sul&ages obtenus par chacun des candidats, écart qui est de 1,805 voix, et sous réserve faite des conséquences de la prétendue irrégularité des quatorze cartes d'électeurs dont s'agit, vous propose de valider Télectloa de H. Constans.
(Les conclusions du 4« bureau sont adoptées. — M. Constans est admis.)
M. Hély d'Oiasel, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, 2* circonscription.
Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 15,903, dont le quart est de 3,975.
Nombre des votants, 13,212.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, i05.
Suffrages exprimés, 13,107, dont la majorité est de 6,554.
Ont obtenu :
MM. Emile Dubois 6.988 voix.
Morel 6.119 —
M. Emile Dubois a été proclamé député électeurs Inscrits.
M. Emile Dubois satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Un certain nombre de protestations ont été déposées contre l'élection de M. Emile Dubois.
La plupart sont relatives à des faits isolés et sans aucune imporiance; et, en admettant môme qu'ils fussent prouvés, ce qui
n'est pas démontré, ils ne pourraient avoir aucune influence sur le résultat de l'élection.
Une seule des protestations a paru mériter un examen sérieux ; c'est la réclamation de cinq électeurs, relative à une affiche apposée le jour même de l'élection, dans la journée, et qui répondait à une afflche également de la dernière heure apposée par le concurrent de M. Dubois dans la soirée du samedi 21 septembre.
Les deux aiHches avaient pour objet de citer des déclarations faites précédemment par M. Mentiou, maire de Douai, chaque candidat voulant se recommander du patronage de M. Mentiou.
L'affiche de M. Morel indique bien que c'est une citation; au contraire, l'affiche de M. Dubois permet une certaine équivoque et a pu être interprétée par quelques électeurs comme émanant de M. Mentiou luimême.
Ce dernier a déclaré par une lettre, datée du 23 septembre, qu'il n'avait autorisé personne à se servir de son nom dans la lutte électorale.
Quoique regrettable que soit l'affiche en question, comme elle a été apposée dans la journée même de l'élection, elle ne parait pas avoir pu exercer une inOuence sérieuse sur les élections. Cette Impression est confirmée par ce fait, que, dans le canton d'Arleux, qui est le seul où elle ait été apposée, M. Dubois n'a obtenu que 1,446 voix, pendant que son concurrent en obtenait 1,830.
Dans ces conditions, et M. Dubois ayant sur son concurrent une majorité de 869 voix, votre 7* bureau est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à la protestation.
(Les conduslons du 7' bureau sont adoptées. — M. Emile Dubois est admis.)
M. Siegfried, rapporteur. — Département de la Vienne, arrondissement de ChÂtellerault.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,486, dont le quart est de 4,872.
Nombre des votantsï 16,238.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 237.
Suffrages exprimés, 16,001, dont la majorité absolue est de 8,002.
Ont obtenu :
MM. Albert Nivert 8.086 voix.
Creuzé 7.211 —
Gamier 698 —
M. Nivert (Albert) a été proclamé député moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Quelques protestations non légalisées ont été déposées par M. Paul Ghaïnpigny, électeur de la commune de Thuré, et quelques notes non signées ont été envoyées; mais votre 11* bureau a considéré
SEANCE! DU; .18' NOV^MBIIE i889 /,
M. Nivert satisfait aax condltiOBâ d'àg&et le nationalité exigées parla loi.
VotTO i>Hreau vons propose, en conéquenee, devadldersonéteottoii.
(Les conclusions du ll« bureau sontadopées. — M. Albert 'Nirert «st admis.)
M. Fongeirol, rapporteur,^ Département Le la Seine, 4* anondisseiment de Paris,
/" circonscription.
Les élections du m septembre ont donné es résultats suivants :
Electeurs inacrits, 13»397, dont le quart BBt de 3,350.
Nombre des votanta, 10,716.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 332.
Suffrages exprimés, 10,384, dont la majorité absolue est de 6,193.
Ont obtenu :
MM. Barodet 4753 voU.
de Ménorral 4809 —
Piperand é. 586 —
Lalaud 528
Pagdze. SIS —
Aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue, un 2* tour de scrutin est devenu nécessaire.
Le Z" tour de. scrutin, en date du 6 octobret a donné learésiUtata suivants :
Electeurs inscrits» 13,397, dont le quart est de 3,350.
Noml)re des votants, 10,115.
Suffrages exprimés, .9,971, dont la majorité absdue est de 4,986.
Ont obtônu :
MU. Barodet 5.635 voix.
de Ménorval 4.321 —
tf . Barodet a été prodamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
ment. U. Barodet, ayant déjà fait partie des tions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Une protestation était jointe au dossier, mais les griefs qu'elle alléguait ont paru sans fondement ft votre 9> bureau, qui tous propose, en conséquence, dè valider Télectlon.
(Les conclusions du 9^ bureau sont adoptées. — M. Barodet est admis.)
M. Varlet, rapporteur. Département de TAude, arrondissement de Gastelnaudary.
Electeurs inscrits, 4,919, dont le quart est
de 3,729.
Ont obtenu :
MM. Mît 5,390 voix.
de Lordat 5.907 —
Louis Estève 986 —
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité, nn 2* tour de scrutin est devenu nécessaire.
1889. — DÉP., SESS. EXTH. — ANNALES, T. «NIOVS. (NOCT. BiaU, ANMALIB, T. 29.)
Ce second tour de scrutin, en, date du 6 octobre, a donné les résultats suivants :
Ont obtenu :
HH. Hlr (Eugène)...., 6; 445 voix.
de Lordat... ., 4 6.097 —
Fouraol 81 —
Diverses protestations sont jointes au dossier ; certaines de ces protestations sont légalisées, la plupart ne le sont pas.
Votre 2« bureau a jugé qu'il n*y avait pas lieu d'en tenir compte, les faits allégués ne pouvant avoir eu pour résultat d'infirmer rélectîon.
&t. Mir (Eugène^ a été proclamé député comme ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. H. Mir. (Eugène), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. Mir (Eugène) est admis.)
M. AUred Miobel, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Cambrai, 1'* circonscription.
Les élections du 2Z septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,453, dont le quart est de 6,864.
Nombre des votants, 22,^.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 205. Suffrages exprimés, 22,451, dont la majorité absolue est de 11,226.
Ont obtenu :
HM. Hichau 11.729 voix.
deUartimprey 10.722 —
M. Hichau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Plusieurs protestations ont été déposées ; en écartant celles qui portent sur des faits jugés insignifiants, 11 ne reste, de l'aveu de M. de Martimprey, qui a été entendu, que la propagande et la pression exercées, dans diverses communes, par les ouvriers de H. Hicbau sur leurs collègues tisseurs. Cette propagande, qui ne peut être qualifiée de pression, a été jugée naturelle et légitime.
M. Michau satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
VoUe 70 bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées, — M. Hichau est admis.)
M. Alfred Michel, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 5" clrconscrïptlott.
, Les élections du 22 septembre qu^ donné les résultats suivants,: -
Electeurs inserits, 16,689, dont le quart est^e 4,660. .
Nom!»e desiTotantSi IS1635.
Bulletins blancs ou nuls à déduire, 239» guffîrages exprimés, 15,296.
' Blaiorité absolue, 7,649.
HU. Moreau(Emile).lngénieur. 6.493 voix, de Backer (Félix), docteur
en médecine 7.157 —
Degalle 1.635 —
Cosaart 10 —
Lachelin (Heétor), négociant 7 —
Aucun des candidats n'ayant réuni le nombre de suifrages voulu par la loi, 11 a été procédé à un 2» tour de scrutin.
Les élections du 6 Octobre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,639.
Nombre des votants, 15,536.
Bulletins blancs et nuls, & dédutreîl47. Suflïages exprimés, 15,388.
Ont obtenu :
UU. Horeau (Emile), Ingénieur 8.301 voix.
de Backer (Félix), docteur
, en médecine 7.020 ~i
Lacbelln (Hector), négociant 66 —
H. Uoreau, conseiller général, a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffirages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Trois protestations soift jointes au dossier; elles portent sur des faits insignifiants qui ne peuvent en aucune façon vicier r^ection. Les explications verbales de M. de Backer lui-même, qu'elles aient allégué des faits sans importance ou des faits qui auraient pu paraître plus graves s'ils avaient été prouvés, ont confirmé cette opinion.
H. Horeau (Emile), conseiller général, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 7* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont ado]^ tées. — H. Horeau (Emile) est admis.)
H. Bourgeois (Vendée), rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement de Castres, !■* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,998, dont le quart est de 5,000.
Nombre des votants, 18,533* Bulletins blancs et nuls, à déduire, 124.
Suffrages exprimés, 18,408, dont la majorité absolue est de 9,205.
Ont obtenu :
MM. Abrial 9.619 voix.
Jaurès 8.776 —
Chazotte 7 —
Un certain nombre de protestations émanant spécialement de la commune de Dourgue ont étâ jointes au dossier de M. Abrial ; l'honorable concurrent de M. Abrial ne s'est associé à aucune de ces protestations. La sous-commission les a examinées et, à l'unânimité, elle a reconnu qu'elles n'étaient pas de nature k vicier l'élection.
M. Abrial a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suiTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Abrial, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par laloL
Votre 10* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du iO« bureau sont adoptées. — M. Abrial est admis.)
M. le marquis d'Estounuel, rapporteur.
— Département de la Seine, ^ arrondissement, 1'* circonscription.
L'élection d'un député dans la l" circonscription du 9" arrondissement de Paris a donné lieu à deux tours de scrutin. ■
Le nombre des électeurs inscrits était de 10,300, dont le quart est de 2,577.
Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Suffi'ages exprimés, 7,805, dont la majorité absolue est de 3,903.
Ont obtenu :
MM, Georges Berry 2.196 voix.
Emile Ferry 1.979 —
Gazeau de Vautibault... 25 —
Guillemois 266 —
