Justice

EdgardKlotz 12 —

Charles Laurent 1.579 —

Rodolphe Salis 1 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la

majorité absolue, il a été procédé, le 6 octobre, à un second tour de scrutin dont les résultats ont été les suivants :

Votants, 7,647.

Suffrages exprimés, 7,546.

Ont obtenu :

HH. Ferry (Emile) 3.96S toU.

Berry (Georges) 3.538 —

Gazeau de Vautibault.. . . 43 — Guillemois 1 —

M. Emile Ferry, ayant obtenu la majorité relative, a été procluné député.

Votre 9* bureau a relevé deux erreurs dans le pointage des bulletins du 2* tour, qui ont fait bénéficier M. Ferry d'une vingtaine de Toix. Hais, étant donnée la majo- I

rlté obtenue par le candidat, il pense qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter.

Une protestation s'est élevée contre cette élection. Elle relève certains faits qui prouveraient que la candidature de M. Ferry a été une candidature officielle, qu'il y a eu pression administrative et corruption, en conséquence que l'élection doit être invalidée.

Pression administrative. — Les protestataires se plaignent: 1» de ce que If. Ferry, maire de ram>ndlssement où il posait sa candidature, a fait placarder des affiches administratives sur celles de son concurrent et à côté de ses affiches de candidat; 2<'que les adjoiats se sont faits ses courtiers électoraux et ont parcouru le quartier dans un but de propagande ; 3" que le bureau d'une section a été composé en entier, dès la première heure, des employés de la mairie.

Ils font remarquer aussi que H. Ferry a fait remettre aux électeurs une brochure qui renfermait sa carte jointe à un magnifique portrait de M. Carnot, signé. Les 5 et 6 octobre, il faisait distribuer une gravure représentant le monument deDalou et portant cett3 mention :

Le triomphe de la MépubUque.

Camot, Président. Emile Ferry, candidat de la circonscription du 9° arrondissement.

n n'a pas paru à votre bureau que ces faits aient été de nature' à modifier sensiblement l'opinion des électeurs parisiens ; mais, bien qu'ils ne constituent pas une dérogation à la loi, il tient à exprimer le regret de voir des agents du GouTemement compromettre dans les luttes électorales l'autorité que leur donnent leurs fonctions, et le candidat à la députatlon, de sa propre autorité, mêler le nom du chef de l'Etat à son élection.

Corruption. — Le grief qui vise la corruption consiste dans l'augmentation du nombre des secours distribués par le bureau de bienfaisance pendant la période électorale.

Ces allégations ne sont pas suffisamment précises pour faire procéder à une enquête.

M. Emile Ferry satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre bureau vous propose, en conséquencet, de valider son élection.

H. Emile Ferry. Monsieur le président, je ne retiens que les conclusions du bureau ; je ne juge pas à propos de relever les protestations qui sont relatées dans le rapport; mais Je Uens à déclarer que les neuf dixièmes ne contiennent que des allégations mensongères.

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 9« bureau.

(Les conclusions du 9" bureau sont adoptées. — M. Emile Ferry est admis.)

M. Nivert, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement d'AbbevlUe»

Les élections du 22 septembre 1889 on t donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,946, dont le quart est de 4,987.

Nombre des votants, 16,767.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 168.

Suffrages exprimés, 16,599, dont la majorité absolue est de 8,300.

Ont obtenu :

MM. de DonvUle-Malllefeu... 8.311 voix.

- Briet de RainviUers 8.258 —

■ Votre bureau a été saisi d'une protestation de M. Brict de Rainvillers, en date da

10 novembre, alléguant ceriains faits qui seraient de nature à provoquer, selon la

protestation , l'annulation des opérations électorales dans la 2* circonscription d'Abbeville.

De l'examen auquel s'est livré le bureau

11 résulte qu'aucun des motifs allégués par M. Briet de Halnvillers ne peut être considéré comme fondé.

M. de Douville-Maillefeu a éié proclamé député comme ayant réuni un nombre de Tolx au moins égal h la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quari des électeurs inscrits.

ment M. de Douville-Maillefeu ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 10' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M. de Douvllle-Haillefet: est admis.)

M. Nivert, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement de Montdidler.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits» 19,212, dont le quart est de 4,803.

Nombre des votants, 16,818.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 180.

Suffrages exprimés, 16,638, dont la majorité absolue est de 8,320.

Ont obtenu :

HM. Descaure 8.504 voix.

JameteL 8.141 —

Divers protestations ont été soumises à notre bureau, qui a estimé que les faits relevés ne pouvaient avoir eu pour effet de vicier les résultats de l'élection.

M, Descaure a été proclamé député cooune ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf^ages ex-

ment. H. Descaure, ayant déjà fait partie

des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre lO* bureau vous propose, en conséuence, de valider son élection.

(Les conclusions du bureau sont adoptes. — M. Descaure est admis.)

M. Félix Faore, rapporteur. — Départelent des Hautes-Pyrénées, arrondissement e Tarbes, circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant onné à aucun des candidats la majorité bsolue, 11 a été procédé, le 6 octobre, à un Bcond tour de scrutin, qui a donné les réaltats suivants :

Electeurs inscrits, 16,356.

Nombre des votants, 13,910.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 141.

IM. MarUal Balle 7.072 voix.

Gazeaux 6.699

M. Martial Baile a été proclamé député somme ayant réuni la majorité des su£fraexprimés.

M. Martial Balle, préfet de 1" classe holoraire, satisfait aux conditions d'âge et de lationallté exigées par la loi.

Plusieurs protestations sont jointes au dossier ; elles sont toutes reprises et résumées dans une lettre du concurrent de M. Baile, M. Cazeaux, qui affirme que le préfet les Hautes-Pyrénées avait depuis longtemps donné Tinvestiture oiUcielle au candidat élu.

Le préfet aurait recommandé à tous les ronctlonnaires de faire voter pour M. Baile» par les mains duquel il faisait passer depuis longtemps toutes les faveurs admlnis. tratlves, et U aurait lancé les agents de TEtat '< comme une meute » contre la candidature Cazeaux.

Les protestations visent la pression administrative par voie de promesses et menaces, suspensions de maires, etc., et des irrégularités dans le dépouillement du scrutin.

Tous les faits relevés se seraient passés entre le !«' et le 2" tour de scrutin, de sorte qne si, dans les communes où des actes de pression auraient été sérieusemeut reconnus, on prouvait, en rétablissant les chifTres du 1"' tour de scrutin, que le candidat républicain aurait alors perdu la majorité, votre 8* bureau n'aurait pas hésité à conclure à l'iavalidation ou au moins à vous proposer d'ordonner une enquête. Mais tel n'est pas le cas.

Sans aller au fond des choses, et en admettant pour un moment que les faits relevés soient exacts — ce qui, non seulement, ne nous paraît pas démontré, mais même, sur plusieurs points, nous semble tout à fait exagéré, — nous avons retranché à M. Baile les suffrages qu'il a gagnés au 2" tour en comparant leur nombre à ceux qui ont été obtenus par le parti républicain au 1" tour, et nous avons ajouté aux voix obtenues par U. Cazeaux celles qu'il a perduQs entre les deux tours de scrutin^

Cette opération a donné les résultats suivants :

Le parti républicain aurait gagné :

Commune de Bordères, où la suspension du maire a été notifiée le 6 octobre, 35 voix.

Commune de Lnques (suspension du maire), 4 voix.

Commune de Tournai (pression, promesses, vote d'un failli) , 29 voix.

Commune de Horques (pression, circulaire d'un comité engageant les électeurs à voter pour M. Baile pour jouir des faveurs administratives), 27 voix.

Commune d'Onellloux (su&ages non comptés à H. Gazeaux), 2 voix.

Ensemble, 97 voix qui, ajoutées aux suffrages obtenus, 6,690, donneraient à M. Cazeaux 6,796 voix.

Par contre, si on retranche des suffrages obtenus par H. Baile (7,072 voix) :

Commune de Bordères, 45 voix ;

Commune d'Arcizac - Adour (bulletins comptés à tort), 33 voix ;

Commune de Tournai, 40 voix ;

Commune de Horques, 47 voix.

Reste acquis à M. Baile 6,867 suCfrages.

M. Baile aurait encore une majorité de 71 voix.

Nous répétons qne nous ne pouvons considérer comme exacts plusieurs des faits relevés dans les protestations.

En effet, la pression électorale entre le 1« et le 2« tour de scrutin n'a pas eu le caractère que lui prête M. Cazeaux, puisque ce candidat n'a perdu, dans toute la circonscription, que 152 voix, tandis que les républicains ont perdu 572 voix.

Dans ces conditions, votre 8» bureau vous propose de valider l'élection de M. Martial Baile, député de la 1" circonscription de Tarbes.

(Les conclusions du 8* bureau sont adoptées. — M. Martial Baile est admis.)

M. Léon Say, rapporteur,^ Département de la Dordogne, 1" circonscription de l'arrondissement de Sarlat.

A la suite des élections du 22 septembre M. Léon Clerjounie a été proclamé, par le bureau de recensement de la Dordogne, député pour la l'* circonscription de l'arrondissement de Sarlat.

Le nombre des électeurs inscrits est de 18,210, dont le quart est 4,553.

Nombre des votants, défalcation des bulletins en sus des émargements, 15,366.

Bulletins blancs ou nlils, à déduire, 76.

Montant des sulfrages exprimés, 15,290.

Majorité absolue, 7,646.

H. Clerjounie a obtenu, suivant le procèsverbal de la commission de recensement, 3,069 voix, etson concurrentM. de Bosredon 7,227.

Mais il a été fait une erreur dans le relevé des voix par canton. Le bureau de recensement, pour la commune de Saint- Amand-de-Goly, a attribué les voix données à M. Clerjounie à H. de Bosredon, et réciproquement.

En rétablissant les chiffres, on constate

que M. Clerjounie a obtenu 8,133 voix et M. de Bosredon 7,164.

M. Clerjounie a donc une majorité relative de 968 voix, au lieu de 842, et une majorité absolue de 486 voix, au Heu de 433.

Il y a eu 34 bulletins en sus des émargements. Si ces bulletins étaient retranchés du nombre des voix de M. Clerjounie, il conserverait une majorité de 934 voix sur son concurrent.

Une seule protestation a été envoyée au bureau. Elle est signée de M. de Bosredon. M. de Bosredon considère que la majorité de M. Clerjounie est due à ime pression administrative excessive, consistant :

1» En un voyage de M. le ministre des travaux publics, qui, se rendant au mois do mal dans le Lot, se serait arrêté à la gare de Sarlat, où il aurait été reçu par le maire U. Clerjounie;

2" Dans une lacération d'afBches, à Pe> pignac, commune dans laquelle H. Clerjounie a eu 18 voix de majorité;

3<* Dans une note offlcielle du sous-préfet, démentant l'assertion faite par les adversaires de la République que l'impôt foncier avait été augmenté par la dernière loi de finances ;

4** Enfin, en une circulaire du préfet, promettant aux planteurs de tabac, qui avaient soulTert de la gelée du 18 septembre, qu'il leur serait accordé une Indemnité.

Le bureau a déjà examiné la question de la circulaire relative aux indemnités à accorder aux planteurs de tabac à la suite de la gelée du 18 septembre, et il ne s'y est pas arrêté.

11 ne croit pas devoir s'arrêter davantage aux reproches très généraux faits par M. de Bosredon, la pression administrative alléguée n'étant rien moins que prouvée et n'ayant pu vicier l'élection.

H. Clerjounie remplit les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3« bureau sont adoptées. — M. Clerjounie est admis.)

M. Delnns-Montaud, rapporteur* — Département des Boucbes-du-Rhône, arrondissement de Marseille, 2' circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant donné la majorité absolue à aucun des candidats, il a été procédé, le 6 octobre, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 15,691.

Nombre des votants, 9,621.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 108.

Suffrages exprimés, 9,513.

Ont obtenu :

MM. Bouge 2.881 volx.

Saccoman 2.374 —

Guesde 2.311 —

Protêt 919 —

Thourel 564 —

ThéophUe Fabre 481 —

ANNAIrES PE LA CHAMBRE DËS DÉPUTES