PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI
M. le président. La parole est & H. le président du conseil.
M. Tîrard, président du conseil, minish'e du commerce, de Vindustrie et des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet de modiflcr les articles 110, 112 et
633 du code de commerce^ sur la lettre de change.
J'ai l'honneur de déposer nn second projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce.
Je prends la liberté de demander à la Chambre de vouloir bien, quand elle sera saisie du premier de ces projets, l'examiner le plus rapidement possible. Voici pourquoi. Ce projet a été présenté à la Chambre précédente, et de son adoption doit résulter une économie, peu importante il est vrai, mais une économie de 10,000 fr. sur les dépenses inscrites au budget du ministère du commerce.
Or, le budget ayant été voté avec la diminution que doit permettre de réaliser ce projet, il en résulte que, si la loi n'était pas votée avant la Ûn de l'année, nous aurions encore à faire la dépense sans avoir les ressources iioecssaires pour la payer. Il y a doQC intérêt à. ce qu'elle soit votée avant l*oat$ôrture du ^chaln exercice. C'est pour cela que^^i me permets d'appeler sur lui la bienveillante attention de la Chambre. {Marques d'assentiment.)
M* le président. Les projets de loi seront Jmpitogtâs, distribués et renvoyés aux bureaux.
Us pourront êbre mis à l'ordre du jour des bureaux de mardi.
EXCUflES — DEUAHDE DS GONOÉ
H. la présidait. H. Arribat s'excuse de ne
pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Amagat s^excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour, et demande un congé de quelques jours.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
aOHKDNICATIOHS DU QOUTBRnBMEHT
M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, la lettre suivante :
« Paris, le 16 novembre 1889.
w Monsieiu' le président,
« L'article 3 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites
pour la vieillesse, a institué auprès de mon département une commission supérieure, dont font partie deux membres de la Chambre des députés, nommés par cette Assemblée.
u Les pouvoirs de HH. RemoiviUe etDesmons, qui avaient été nommés pour une période de trois ans, sont aujourd'hui expirés. . u Je vous serai, en conséquence, obUgé, monsieur le président, de vouloir bien inviter les membres de la Chambre des dépu> fés & désigner ceux de leurs collègues qui devront faire partie de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites, pour une nouvelle période de trois années.
« Je vous serai obligé de me faire parve-
nir un. extrait du procès-verbal de la séance dans laquelle il aura été procédé & cette nomination.
« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« Le président du conseil, ministre du commerce, de Vindustrie
et des colonies,
« p. TIRARD. »
J'ai également reçu de M. le président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépAts et consignations la lettre suivante :
« Paris, le 20 novembre 1889.
K Monsieur le président,
« En exécution de l'article 2 de la loi du 6 avril 1876, la Chambre des députés doit désigner deux de ses membres pour faire partie de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
« Les membres de la commission sont, aux termes de l'article 4 de la même loi, nommés pour trois ans et rééligibles.
<( La constitution d'une nouvelle Chambre ayant mis fin au mandat dont la précédente assemblée avait investi MM. Letellier et Jullien, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit procédé à de nouvelles élections.
(( Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« Le sénateur, président de la commission de surveillance^
« EUGÂA'B GOUW. »
