PRÉSIDENCE DE M- CH. FLOQUET

La séance est ouverte à deux heures.

M. le comte de Kergorlay, Vun des secrétaires., donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

M. Paul Le Roux. Je suis porté au Journal officiel comme m'élant abstenu dans le vole sur^l'ordre du jour de M. Jules Boebe et sur l'artlde i" de la proposition de MM. Leydet et Peytral.

Je déclare avoir volé « contre » l'ordre du jour de M. Jules Roclie et « pour » l'articie 1" de la proposltioa de MM. Leydet et Peytral.

M. de Montéty. Le Journal officiel fait âgnrer mon nom parmi ceux de nos coUègues ^i ont repoussé Tordre du jour présenté i ladernièie séance par H. Jules Roche.

Je déclare que c'est une erreur; j'ai voté ■ pour » cet ordre du jour.

M. ClieTandier (Orôme). Retenu dans un bureau par la rédaction du rapport d'une

élection contestée, je n'ai pu prendre part au vote sur l'ordre du jour de M. Jules Roche.

Si j'avais été présent, j'aurais voté «pour» l'ori^e du jour accepté par le Gouvernement,

M. le comte de F Aigle. Le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu dans le vote sur l'article 1" de la proposition Leydet et Peytral, relative au monopole des allumettes chimiques.

Je déclare que j'ai voté « pour », considérant que dans cette circonstance la question ministérielle n'était pas posée.

H. Le Oavrlan. heJournal officiel d'hier m'attribue le dépôt d'une proposition de loi tendant à faire distribuer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospices situés dans les zones frontières.

J'ai signé celle proposition; mais elle

n'émane pas de mol. C'est M. Jean Plichoa qui en est le principal auteur.

H. Pllchon. Au nom de M. le général de Frescheville, qui se trouve dans l'impossibilité d'assister au début de cette séance, je déclare qu'il a été porté par erreur au Journal officiel cfimme ayant volé « contre» l'article 1" de la proposition de loi de M. Leydet. 11 a voté « pour » cet article.

M. le pré8ld«at. Il n'y a pas d'autre ob • servation sur le procès-verbal î...

Le procès-verbal est adopté.