IC.Peytral. PourquoirEtatlesa-t-U suivis dans cette voiéi

U. Lerdet. L'idée du monopole, monsieur le ministre, je le rappelle,' car je l'ai déjà dit avant-bier, a été émise dans lesder^ nlères années de l'Ëmpir&.

M. Magney le ministre des finimces d'alors, n'en a pas voulu, et il a bien fbiU On a profité de nés malheurs, de nés désastres de 1871, pour l'appliquer 1 {Eaxlamaiions et rumenn;)'

Je disais >qile l'honérable préludent du conseil avait pwdu le souvenir exact de- ce

quls'étalt passé ^n 1872, quai^d pn«^ qbtenu le vote du monopole en trompantrAsserablé^ nationale sur la question des,", tarif?, .sani môme connaître le résultat d'un seultex^cice. La preuve quiÇ j'ai «aisoo, c'est ^me K^, de Goulard, ministre des Ûnanpes,, ay^t prévu au budget, comme produit de Xmt*. pôt sur les allumettes, une somme, de Jp, millions pour l'exerciee 1872, ,et que ces; 10 millions ont été réellement .obtenus. Par conséquent, le timbze-vtgnette établi pAr> l'Assemblée nationale aparfaitement donnai le résultat qu'on en attendait. ,. ; '

J'ai fini; je n'ajoute qu'un mot sur ^efflw).nopole exploité, directement par l'ptat.

Si vous adoptez le monopole par l'Etat, U: ne faut plus parler d'exportation; ce sera une perte pour le travail national, et jamais, rimpôt ne sera diit^n^é, parée qu,'il .n'y - a pas d'exemple, lorsqu'une adroiidsb'atlon est organisée, qu'elle cesse d'^e-mème l'exploitation d'un inonopplè.

Si vous vouliez abaisser l'impôt, mousieur le président du conseil, cette opéra-;tlon vous sera bien plus facile avec notre' proposition. L'année prochaine oii dans^ deux ans, lorsque vous serez en présencç^ d'une situation financière meilleure, vous pourrez immédiatement diminuer le timbre à 5 ou à 4 centimes, et même le supprimer' complètement. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Au centre. Aux voix I aux voix !

M. le président. Je mets aux voiz l'arT^ ticle 3, dont je donne une nouvelle lec-v ture:

« Art. 3. — il est établi sur les allumettes: chimiques un impôt de fabrication perçu d'aprôs le tarif ci-dessous (principal et d<^cime compris). , .

« Allumettes en bols :

« Boites ou paquets de 50 et au-dessous^: 3 cenUmes par boîte on paquet; '

(c Boites ou paquets de 51 & 100, 6 centimes; • .

« Bottes ou paquets renfermant jdus da. 100 allumettss, 6 centimes, par centaine on baction de centaine. <

« Allumettes en cire, en amadou, on pa-; pier ou tissu et toutes autres que ûs aliu*'mettes en bois : .:■.•■■}

« Boîtes ou paquets de 50 et au-dessous, ecentlmes; ■ . ^ ■ i

AS Boites ou paituets d» SiJk.iOO qUtmettes, 12 centimes;

«Boites ou paquets renfermant plus de 100 allumettes, 12 centimes, par centaine ou fraction de centaine. » '

J'ai reçu une demande de sctratin publie..

Elle est signée par MM. Jules Roche* Joseph Reinach, Cûsmao^umeaez, Despr^, Reybert, Lasbayeses, David, Georges Goohery, de Aiahy, Qoirand; Bi2arelU,Viette, BorrigUmie, Antûnln Dubost, Barodet, Eu' gène Bfir, Mathé^ Caeirah^Peiier, Levêiçtue, etc.

Le scrutin est ouvert- (Les -votes' sont recueillis. — MAI. les secrétaires en font le dépouillement.) H. le président. Messieurs, le bureau

ANNALES λE LA ÇHAMBRî: DES DÉPOTÉS

est d'avis qu'il y a lieu à l'opération du pointage.

Il Ta y être procédé et, pendant ce te^ps, la séance sera suspendue,

H. le comte Alt>ert de Mun. Mais, monsieur. le président, peut-être pourrionsnous entendre, pendant cette opération, des rapports 4'élection8 non contestées.

M. le président. SI des rapports d'élections sont prêts à être Caito immédiatement, la Chambre pourrait, en effet, les entendre. .

Quel(iu'un demande-t-U la parole ?

H. leoDUle de Oolbort-Laplaoe. Je la demande, monsteor le président.

DÉPÔT d'un rapport D'ÉLECTION

M. le prfisident. La parole est à M. de Golbert-Laplace pour le dépM d^rn rapport

d'élection. .

M. le comte de Golbert-Laplace. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau de la Chambre lè rapport concernant l'élection de H. Falré dans la l** circonscription d'Angers.

M. le président. L'élection devant être contestée, le rapport sera inséré à la suite du compte rendu.de la séance et la dlacu»- Bion remise à.la suite de l'ordre du jour.

11 va être procédé & l'opération du pointage.

{L'opération alleu. — La séance, suspendue à six heures cinq minutes, est reprise ft six heures vingt-cinq.)

aSPRISfi SB LA msCCSSION DS LA PROTOSITIOir DE LOI RELATIVE AUX ALLUMETTES

M. le président. Voici, après vérification, les résultats du dépouillement du scrutin SUT l'article 3 de la proposition de H. Leydet et plusieurs de ses collègues :

Nombre des votants. . . , 481

Majorité absolue 241

Pour radoption 237

Contre 244

La Chambre des députés n*a pas adopté.

M. P^rtral. Je demande la parole.

H. le iKEéflident. La parole est & M. Feytral.

M. Peytri^ Messieurs, les auteurs du projet ne se ihéprennent pas sur la portée du vote que TOUS venez d*émettre.

La Chambfe a successivement repoussé

la suppression de l'in^ôt et l'exploitation directe du monopole par l'Etat ; en n'acceptant pas les tarifs que nous avions proposés, elle vient de repousser la liberté de la fabrication. {Interruptions.)

Un membre à gauche. Imposez d'autres tarifs I

H. Peytral. Les explications qui ont été fournies à cette tribune par M. le président du conseil et par H. le ministre des finances 0 p t été assez nettes ; H. le président du con-

seil a clairement Indiqué à la Chambre, en lui demandant de repousser l'article 3, qu'il la priait de revenir sur le vote d'avant-hler.

n est donc bien manifeste, je le répète, que la Chambre, après avoir voté contre la suppression de l'impôt, après avoir voté contre l'exploitation du monopole par l'Etat, vient de voter contre la liberté de la fabrication des allumettes.

Dans ces conditions, nous retirons notre proposition et nous prions le Gouvernement de vouloir bien nous indiquer la décision qu'il se propose de prendre . pour tenir compte à la fois des trois votes qne la Chambre vient d'émettre. {ApplawlissemetU$ et rires star divers bancs.)

H. le président. La proposition de loi est retirée.

M. le ministre det flnanees. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

H. le ministre det finances. Messieurs,

la loi de 1872, qui a établi le monopole de la fabrication des allumettes, donne au Gouvernement la faculté de faire exploiter ce monopole par un fermier ou de l'exploiter directement lui-même.

L'honorable M. Peytral demande ce que fera le Gouvernement. lime semble que je me suis tout à l'heure expliqué avec une suffisante netteté pour qu'aucun doute ne poisse subsister dans l'esprit de personne.

Au 31 décembre, date de l'expiration de la concession à la compagnie fermière actuelle, le Gouvernement prendra possession des fabriques, de l'outillage, et il exploitera lui-même directement le monopole.

MU PeytraL Gontrairenwnt au vote de la Chambre 1

M. le ministre. Je vous demande bien pardon.

M. Onneo d'Omaao* L'ordre du Jour de M. Jules Roche a été repoussé I

H. le ministre. Mes honorables interrupteurs, quelles que soient leur autorité et leur compétence, n'ont pas plus que moi qualité pour interpréter les votes de la Chambre.

La Chambre a repoussé un ordre du jour qui, composé do deux parties, affirmait, en premier lieu, le droit pour le Gouvernement d'exploiter le monopole, et, en second lieUf invitait le ministre des finances à l'serde ce droit. Les honorables interrupteurs veulent en tirer cette conséquence que le Gouvernement n'a plus le droit d'exploiter ce monopole.

Eh bien, ce vote n'a pas, à mes yeux, cette signiflcation; 11 ne peut pas l'avoir. Vous ne pouvez pas retirer au pouvoir exécutif le droit qu'il tient des lois existantes. Tant que la loi n'aura pas été abrogée par un vote des deux Chambres, le droit du pouvoir exécutif reste entier; et j'ajouterai que le pouvoir exécutif exercera ce droit avec le souci des intérêts de l'Etat.

L'honorable M. Peytral ne peut s'attendre à me voir lui répondre que j'ai l'intention de procéder à une adjudication et de céder le monopole & une nouvelle compagnie

fermière ; car, ce q;ui reste delà discussion, c'est que personne n'ayant soutenu qu'on devait faire exploiter le monopole par une ' compagnie fermière, 11 nY a pas d'autre , solution que celle que j'ai eu l'honneur d'indiquer. (lYès bien! très bien!)

M. Cuneo d'Omano. L'adjudication est i la seule solution qui n'ait pas été repoussée par la Chambre I

H. Rozet. Je demande la parole.

M. le préaident. Vous avez la parole.

H. Roxet. Messieurs, je prends la parole pour demander à M. le ministre des finances de vouloir bien nous déclarer ce que le Gouvernement a l'Intention de faire au su- i jet des bols qui serviront h la fabrication des allumettes, lorsque ces dernière^ seront soumises à la régie de l'Etat.

L'autre jour, j'avais déposé un projet annexe qui n*a pas été adopté, vous savez pourquoi.

Je demande maintenant à H. le ministre une déclaration publique qui soit de nature à satisfaire tous ceux qui s'intéresseot à la situation malheureuse des producteurs de bols, les particuliers, les communes et les ouvriers. {Mouvements divers.)

H. le ministre des finances. Messiea», si j'ai bien compris la question qui m'est posée, elle est dictée à l'honorable collée , qui l'a portée à cette tribune par la çod- \ naissance de ce fait que la compagnie ac- , tuelle s'approvisionnerait de bois à réfran* ger pour une partie de sa fabrication.

11 désire savoir si l'Etat, exploitant luimême, aura recours au môme procédé, on s'il s'approvisionnera exclusivement de bois français ? !

A moins d'une impossibilité matérielle, ce que j'ignore, car sur les questions tecb- ' niques il faut réserver la question de possibilité, il va de soi que l'Etat donnera U i préférence auxprodidts nationaux, anibois | français. [

H. Rozet. Je remercie H. le ministre de | sa réponse.

M. Chorlet Sontter Je demande à faire une simple observation. '

H. le président. Sur quoi porte totre observation?

M. Cliarles Rousse. Je voudrais simplement dire ceci : Le pays a les yeux snrla Chambre des députés. {ExcUmations' "diverses.)

M. le président. Je ne vous donne pas la parole. Vous ne pourriez l'avoir qus une proposition ou pour une question vous voudriez adresser au Gouvwnenient et si le Gouvernement l'acceptait. M^s la discussion de la proposition de MM. Ley4^ et Peytral est terminée.

Je vous en prie, ne rouvrons pas un débat qui est complètement dos. ^

BÂOLEMBNT DX l'oRDOB SO JOUR ,

M. le président. Je pense que la Chambre n'a pas l'intention de continuer son orSre du jour. (A*o«/ nonl — A lundi!)

Je préviens à l'avance la Chambre qu'il

y aura lieu de tenir mardi, à une heure, une réunion dans les bureaux, pour nom- DOber deux commissions chargées d'examiner les deux projets déposés au début de la séance par H. le préaident du conseil et qui ont pour ohjét :

Le 1", de modiûerles artioks 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change;

Le 2*, de modifier FarUele 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce.

Lundi, à deux heures, séance publique.

Suite de la vérification des pouvoirs.

Discussion des conclusions du rapport du î" bureau sur l'élection de M. Blachère.

Discussion des conclusions du rapport du ^ bureau sur Télection de H. de La Hartldère.

DIscuBSIon des conclusions du rapport iu7* bureau SUT l'élection de M. DiUon.

Discussion des conclusions du rapport Jt 10» bureau SÛT l'élection de M. Amault

)iscttssion des conclusions du rapport dA4* bureau sur l'élection de H. Peyrusse.

)î3cusslon des conclusions du rapport du 6* lureau sur l'élection de M. Lachièze.

bscùsslon des conclusions du rapport du 1* bureau sur Télectlon de M. Oupuytrei.

Dscusslon des conclusions du rapport " du"* bureau aur rélectlon de M. de Montalemert.

Dicussion des conclusions du rapport du l bureau sur l'élection de M. de Hontsaulln.

Dicussion des conclusions du rapport du Sbureau sur l'élection de H. Falré.

S'In'y a pas d'opposition, la discussion des apports sur les élections de HH. du Uesildot et Delahaye sera remise à jeudi,, eopfcmément à la demande des rapporteur (Atsentiment.)

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

JMle président. J'ai reçu de M. Antide Ëoif et plusieurs de ses collègues, une prodsition de loi, relative & l'admiolstrati^des caisses de secours ouvrières con* tt^'nûlàdie, les accidents, la vieillesse,

ii reçu de M. Léon Renard et plusieurs d^es collègues une proposition de loi telaat & organiser la représentation com- Dciale et industrielle.

, U reçu de M. Maxime Lecomte et plufiirsde ses collègues une proposition de lorelatiye à la nationalité du personnel iœompagnies de chemins de fer.

, U reçu également de M. Maxime Leéote et plusieurs de ses collègues une Itfosition de loi portant une disposition adtionnelle à l'article 1766 du code civil, emie d'assurer aux preneurs de baux à leie le partage de la plus-value qulls au- ^t donnée au fonds loué.

* reçu de H. Beaùquier une proposition <ilQl cquciernant la réforme administra-

Ces propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementsdre.

GONa&S

H. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Turrel, un congé Jusqu'au U décembre;

A M. Piou, un congé jusqu'au 1« décembre;

A M. Gonnet, un congé de quelques jours; A M. Bourlier, nu congé jusqu'au 21 décembre;

A M. Amagat, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à sept heures moins dix minutes).

Le Chef du service $^nogrc^hiqite de 2a Chambre des députés,

ÉMIUB OROSSELIN.

H. Léouzon-Leduo, rapporteur. — Département du Lot, arrondissement de Gour^ don.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, ^,721, dont le quart est de 6,181.

Nombre des votants, 20,949.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 130.

Suffrages exprimés, 20,819, dont la majorité absolue est de 10,410,

MM. Lachièze (Albert)....... 11.035 voix.

le baron Dufour 9.742 —

M. Lachièze a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au meins égal à la majorité absolue des sufiTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Une protestation a été présentée par H. le baron Dufour contre l'élection de M. Lachièze. A l'appui de cette protestation, M. le baron Dufour Invoque des faits de pression administrative, qui sont articulés dans des certificats, nombreux, annexés à la protestation.

Ces faits sont relatifs :

l" A la promesse d'une indemnité faite par l'administration aux planteurs de tabac, sinistrés à la date du 18 septembre. Sur ce point, le bureau, ayant examiné la question des planteurs de tabac, a jugé que l'intervention de l'administration ayant eu uniquement pour objet la recherche des planteurs & indemniser à la suite de la gelée du 18 septembre, n'avait pas été de nature à influer sur les résultats généraux du vote.

2' A la création d'un chantier de travaux, institué dans la commune de Thédirac, en vue de donner du travail à cectains électeurs. Le bureau n'a point estimé qu'il y ait

dans ce fait un grïef de ùaturé' & 6tre pris en considération.

II considère, én conséquence, que les opérations se sont faites régulièrement. M, Lachièze, avocat et conselllér général du Lot, satisfaisant auï conditions d*&ge et de nationalité exigées par Ib loi, vo^ 6« bureau vous propose de valldet son élection.

M. OhevBudier (Drôme), n^oren^. — Département du Cher, 2< etroonscription de l'arrondissement de Saint-Amand-Monirond. ■ .

Les élecmoDS Âu 22< s^teshbve 1889 ont donné les résultats suivants-:

Electeurs inscrits, 16,328, dont le quart est de 4,082.

Nombre des votants, 13,248.

Nombre des suffrages exprimés, i3,138, dont la majorité absolue eyt de 6,570.

Ont obtenu au 1" tour de scrutin :

MM. le comte de Montsaulnin. 6.760 voix*

Lesage 3.709 —

Boiron —

Divers, bulletins nuls ou voix perdues 115

M. le comte de Hontsaulnin a été proclamé député comme ayant réuni tm nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des Bu&ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

M. le comte de Montsaulnin satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi. n a été proclamé élu.

Ses deux concurrents. M, Lesage, ancien député, et M. Boiron, ont produit chacun une protestation contre son élection. Un dossier renfermant cinquante-quatre pièces a été fourni à l'appui.

Nous devons faire observer que la protestation de M. Boiron énonce des faits dont nous ne trouvons pas toujours le témoignage dans une déclaration spéciale.

Afin de mieux nous rendre compte des faits Incriminés et des déclarations qui les dénoncent, nous avons classé les pièces sous les cinq titres ci-après :

l» Libations, 23 pièces ;

2* Corruption, 4 pièces ;

3<* Promesse d'abandon de, son Indemnité de député, 4 pièces; -q:

4» Pression, menaces, 6 pièces; '• ■'

5" Altération des votes, calomnies contre la République et les répubUcalAs, lOpièqfis;

6* Misesàpart, pièces sans importance, 3;

Enfin, la protestation de M. Lesage.

1 pièce, et 2 lettres y annexées ; celle de U. Boiron, 1 pièce. — Total, 54.

Cette dernière porte sur dix f^ts d'ordre durèrent, qui apparaîtront dans l'examen des catégories ci-dessus énoncées. La protestation de H. Lesage, portant sur des généralités, trouvera aussi satisfaction dans l'appréciation rapide des déclarations sur lesquelles elle se fonde.

Il importe de dire que M. Lesage et M. le comte de Montsaulnin ont été entendus séparément par la sous-eommission, et que ce dernier a déposé entre les mains du pré-

ANNALES' DE! LA: GHARtftnBMDBS. 'DÉiÇUTÉS

eldent 21, pièces IarmEmt> le. dossier de sa

défense.

Atti dMBier û' 1 1 L^tiUioaat flgaie une protestation générale, portant SS.si^iures, MgaUsées, . d^électeurs de la commune de Dun-snf'-Auaoa. 11» font remarquer que sm* eixtqi < «antons, composant la 2* circonscrlptlaa Saint-Aioanâ, iquatre sont presque en entier la propriété de grands Beignenn ,ennqmis des principes républicains.

Six famlUesà-eUes seules possèdent, dans eetiei drconacrlption, plus de 160 mlUioos de fortune. Néanmoins, ajoutenMls un peu •plua-^, le leondidat républicain l'avait toujours, emportâ de i,500 à 2,000 voix sur concurrent réactionnaire.

«ifiràce au boulangi«ne, grâce la pression la pins Montée, grAce à. des manœuvres Inconnues jusqu'alors, où l'argent a joué le principal rôle, à force de calomnies et de largesses, M-, le comto de Montsaulnln, secondé par les gens k sa solde, est parvenu A l'emporter de 399 voix sur ses eoncurrents républicains. »

Xous.les griefs reprochés au candidat élu sOiUt résumés dans ces lignes. C'est pourquoi nous avons cru devoir les reproduire. ■ . Avant de passer & Texamen des pièces à Tappui, U Importe que la Chambre connaisse ragent le plus actif de l'élection de H. de MontetoUnin, le nommé Mougier, originaire de Vierzon, se disant ancien rédacteur de la Ckuette Viersonnaise. 11 est l'auteur d'une affiche des plus vives contre les candidats républicains. C'estévidemmentun agent bonlanglste, dont la candidature de N. de Montaauluin tira profit.

. Ausai,, le bruit qu'il était & la solde de ce candidat a-t-11 trouvé crédit, et a-t-on attri- .'bué à ses largesses l'or que Noug^er, fort besogneux et sans ressource h Dun,. depuis son apparition dans cette commune, datant , de quelques mois, montrait pleines mains -la Jendemain des électtoivi, à en croire quelques pièces du dossier.

' Une déclaration du nommé Guérin, loueur de voitures, relate le voyage de Neugier, le •4&«eptemibre^ qui va d'aberd.chezM. de la caianssée, se fdit oonAulre ensuite à Blet, et, n'y btmvant pas M. de Montsaulnin, dit k Guérin de le ctmduire jusqu'aux BourdelinSf d'où^ il ee dirige sur Fontenay. Là, il nlai&sa son conduoteur dans la cour du ehà- >teau,. dV)ti::U: s'iUolgne bienU^t. dans une : .itoUure: attelée sur. Tordre de M"" deMont- Baulnln et chargée de le conduire à I>ouet- . Bur-l'Auboia, où il doit rencontrer son mari. * Enrentrantlesoir^ le domestique dit à Guérin que Nougier avait pris le train pour Bourges i, Néronde, ■^ -

Le dimanche suiTant, NougleP' est venu payer Guérin fils, qui a- reçu -10 fr. d'un, nommé D«igay;

Célu!-et,'le 20 septembre, en compagnie de Jacques Cliasset, agent éleotorai, et de M<. de Montsaulnin, lui avait loué une; vol-' ture pour aller à. Sanooic^. IlS: en rêve-' naient le lendemain matin apportant des aOlches louges^sieSiâesffougler. - ^

Bien qu'ils eussent demndé leur note,

Ouérln Ûls,' ne.lea yoyant point revenir, réclama le prix de leur voyage à M.; de Montsaulnin. Il lui fut. payé par M. Naveau, l'homme d'affaires de M^.de la Chaussée,

Les affloheurs. des placards relatifs h la «wdidature de M. de Montsaulnin étaient si nombreux en maintes localités, disent les protestataires, ^ue les électeurs y ont vu un embauchage déguisé, d'agents qualifiés par M. Lesage « d'agents électoraux payés et choisis parmi des Républicains militants .» (Nougier, Chasset, Chatillon).

M. de Montsaulnin s'en défend et, en ce qui concerne Nougier, déclare qu'il l'a vu deux fois à peine; qu'il n'a point accepté ses services; que si M"" de Montsaulnin a mis un jour une voiture du chftteau & sa disposition, c'est, qu'il s'est présenté comme ayant une communication pressante à lui faire, et qu'on ne peut être autorisé de ce seul fait à conclure qu'il fût à sa solde.

Il est vrai que cet homme roulait voiture, qu'il montrait de l'argent, Mais il déclare hautement qu'il ne lui en a jamais donné.

Ceci dit, examinons les diverses catégories de griefs dressés contre' le condidat élu.

1« Libations.

A Saint-Germain-des-Bois, la veille de l'élection, sept individus soupaient chez Compagne, aubergiste, avec Nougier ; deux invités de Compagne, Bidault et Merlin, se joignirent à eux; On mangea, on but de la bière, des liqueurs. Nougier dit que voter pour Lesage, c'était voter pour les tripoteurs et les voleurs. On se sépara à onze heutes. Nougier les avait invités à déjeuner pour le lendemain. Us ne s'y rendirent pas.

Il résulte de cinq déclarations Individuelles que le lendemain, jour de l'élection. Compagne et Nougier racolaient pas mal d'électeurs et les menaient boire avantJe

vote.

A OuTotier, une manifestation a lieu à l'arrivée de M. de Montsaulpin. Qudquâs jeunes gens tirent des coups de fusils

H offre k boire à ceux qui l'accueillent et les remercie de l'avoir nommé conseiller général. C'est au commencement du mois d'août.

A Dun-sur^Auzon, suivant la déclaration du sieur Oorsauld (J.-B.), qui tient ces détails du nommé Maçon, de- Sainte-Badegonde, M. de MoAtsaulnia aurait payé à bûh-e à ee dernier et ft tous ceux qui se trouvaient avec lui. ches. Bouret, cafetier, «t qu'au moment de partir pdur SaUtte- Badegonde il aurait remis à Maoou de l'argent en disant : Voici pour ^ajyer:j^ boire à tout le monde, quand vpus: sare^ rentré chez vous. - - ; -1

ïl.pe^Béoifle nl> date,«l.]Le . nombre des personnes présentes^ ,

A iuguy-^atampagae, ,le.4 ao4t 188Q, ;à.

l'aufeerge du sieur J>Ierre Boutiiloo, ip sjyeor Tiseiep-Geryaisi journalier, ^ Dun^ «ntend -M. de ^ontssulniu remercier ^es. 'électeurs de l'avoir nommé conseiller général» dire

q?x% tenait 4 (hoqver Ift ve^ftfavee^fœi «I qu U espérait qu'Us senaient: Jes- mIimb pour lui,aux élections générales prochaines^ Il y avait une quarantaine, de peifsenhesi 'Çout le monde a bu, a été régalé, mème-le| femmes et les enfaatsrqvli étaient deliorsk

A Meneton-Couture, suivant une lettre da maire do cette commune, « M. de Montsaulnin, à son passage au hameau de Theuîl. lady, a envoyé chercher les ouvriers à leurs travaux et leur a payé à boire à.iîanberge ». U ne dit point quel Jour c'était ,

A Salût-HUaire de Gondiliy, suivant uoe déclaration ne portant aucune sig^haluie déclarée conforme aux dépositions de plusieurs électeurs par le maire de. la oofflmune, M. de Montsauhiinse serait présenté pendant la période électorale des électioQi pour le conseil général et aurait donné 1 boire à plusieurs personnes.

Pas un mot relatif aux élections législatives. ■ ■

A Bussy, suivant le nommé BUbeau-Lai^ forges, le 22 octobre dernier, le nemo^ Martin Carnet aurait entendu le sieur Delmais, fermier à Silly, commune.de Buss, dire, en parlant des élections : «] Ils étalfit bien contents les petits paysans ; fis vivaient là : ils trouvaient les verres {dein ^ ils buvaient à volonté ».

En réalité, les libations dénoncées apparaissent que dans cinq cominunes.

M. de Montsaulnin a déclaré qu'en, ^e^ k la suite de son élection au cmiseil ^éral. Il avait visité quelques commune de son canton et qu'il y avait offeift à lire, remerciant ses électeurs ; que cela sqii^: sait au commencement du mois d'aot^ i^ a ajouté qu'il n'avait jamais autorisé |U;^ gieràagir comme on dit qu'il a 'agi à .^t- Germain-sous-Bois, la veille, ef lp l'élection.

U produit sur ces faits ime protestai) du sieur Campagne, aubergiste, sighàre légalisée, affirmant que c'est à. tttro ^i et sans en être indemnisé qu^il a j-ee-le" sieur Bidault. ■

11 se tait sur les autres ImpûtâtionaÇl' blâmables que puissent être ^e tels ptiA^ dés, votre' 5«' commission, dans ^a, lîj»" étroite où ils so sont produits, ri'a pxt. trouver motif à Invalider. Elle était suçti;' émue des griefs plus graves ci-ànrès eî minés. ' "

2" Corruption, Sous ce tttnev tvotfnd»!

leui plaçai lep..Mvusation8 mnletiuw ;di|l la pn49BtatIfiQ de M. Boinxi, et- las -diScIalf tions;pro4uites par M. Lesage ,■ ,0 La corruption se serait ft'abMrdiGlxnniJi» sur Nougier: on, connait vflÀp(WBe.fti M..do M94tsaulnln. . i.i ni

.^.DailP Ba.déel«ratton„aHâriO]{BUealïi raconte que le lendemain de l'élection. V' nommÔ^iCarnpagne, «lUhergi^sveAImffiu (PhiMppQl, iouiwdieï, soiat -sen^si lui.

mander de Jw (conduire,:* Sairt-Oermai dçfl-Bqist «equ^tt fil*!#!,PBwlîpit,telicl»oî|jS ^)Ai,^ lies ai eatendua diroiqn'fclAvenaici'*' dO'Ohe^il^j de.ia Chaussée et ..répéter sol vent: « Qfaintenant nous avons de l'arg^ef

^ I ■ "SÉANCB -DO 'MI' NOVEMBRE- m9'

souaposTonftpayer' ao»; dettes, nous noTtis Booqttons dea aulnes »i et crier en leVâat leirs tfaapeatnc :: « Vive M. de MontsaulotQl » Eti aitiyés. à SaiulrOermatQ, Cam^ pagne disait .-- tfiAh I boa Dleal bon Dlea'l j'^i de l'urgent. }e. sols moQ aise, je sols coQteot » ' .

C'est H. Ravëau, homme d'affaires de H. de U Chansaée, qvi a payé la dépezise, 25 fr. . ParvMlettrê datée de Saint-Germaln-des- Ms, le a novembre, insérée au dossier, produit par U. de Montsaulnin, Ite nommé Lrforge (Philippe), slgnatute légalisée, délia» n'« jamais rien reçu, ni de ■V. Xesage ât âm M. âe Hontsaulninr et en wquI«oncem© 'tietté assertion qu'il aurait taçti fOO francs de ce dernier, il la «répudie comme' «ntièrementfatisse, mensongère oaenonée».

U ajoute : « BnUèremeat libre de mon temps, j'en dispose comme bon me semble ; si j'ai porté des bulletins de H. de MontflttilBfn, je l'ai fait avec tout déslntéresse- BKQt et d'^rès mes opinions politiques. »

(?esl & la ^âmbre & juger jusqu'à quel pôint cette déclaration réduit l'importance de la précédente. Le sieur Dégaine, tuilier iHérondes, furieux, dit la déclaration de N/Botron, d'avoir été peu payé, aurait affirmé & qui voulait Tentendre qu'il avait. TB^ la sommé de 150 fr. pour voter pour M. de Hontsaulnln et faire dé la propagande podrloi.

ll'eftt dû dive qui lui avait donné cette «emine.

Sf. de lliontàaulnln répond qu'il a refusé Ittoflres de service de cet homme, à qui il asttuvent fait du bien; que ce refus l'a froissé et porté à répandre un bruit absoiQiifeittfBax.

V'M. Bolron dénonce aussi l'achat que le caadidat élu aurait fait de la voix du sieur ifemiier, èabaretier aux Bourdelins, sous le wap de poiffsuitcs de la part de àon propriétaire; M. Chanudet, notaire au même Heii, par la promesse de payer ses dettes s'il volait et faisait voter pour lui.

Cette assertion n^eat établie par aucune piète. u fait est nié énergiquement par H. de Vontsaulnin. Je crois mème^ dit-U, qu'à cette heure Meunier Qst toujours le lïlébiteur deM.Cliànudc!t^

^ Cette aflirmation, prise aussi dans la protestation de H. Boirou, que H. de Mout- >i«ikitB>ai)stttt remis ft diverses reprises de rirçentti&OO fn, pour pr6<Aer .l'abstention aia étocUdu* a« conseil général; au nommé Chattlion, anafchlste, cordonnier à Blot, et qtftlhiimralt Jsromis 1,000 fr. pour agir de mem«. ,|nx léleetienis législatives, est appuyée par la déclaration du sieur Ducarroc, inaçotiïfc OimmCr, en date du H ^vembre eouranM'.i •■!. .■ ■ <.

U '4filitti«-4ue Jéaa Leacot, fenniet à la Bergetit^eomittone dlgnol, aident élëetoral d«'M;déM«Btsahlnln, lui a dit airotr donné àChalUI»hJiî»f! rbrdW' de oe dernier, -une sommer dè ttOO fr. et=-unô'«^aîne«(juânti'lé do etffrj pour avoir prôohé l^bBtédttdn parmi le^ républicains lors des élécUOUB du

lïonsell général, et qu'il allait recevoir la somme de 1,000 fr. pour r^rrendre oe r61e aux élections législatives.

M. le comte de- Hontsaulnln s'étonne que les républicains élèvent une telle accusation contre un homme connu pour la fermeté de ses opinions démocratiques. Quant à moi, dit-il, connaissant son caractère violent, je me serais bien gardé de lui faire de telles propositions.

G" Le nommé Manger, de Mornay-Berry, afllrme, dans une lettre du 7 novembre, qu'un des agents de H. Montsaulnin lui a offert un hectolitre de vin. Il ajoute qu'on a offert 20 fr. à un ouvrier s'il voulait voter pour ce candidat.

Celui-ci dédine toute responsabilité de faits si mal précisés. Le moins était que le déclarant donnât le nom de l'agent qui a fait de telles offres.

7" Le sieur Tisserand (Jean), cantonnier à Dun-sur-Auzon, déclare que le sieur Brossât (Balthazar), propriétaire à Flavigny, lui a dit que M. de Montsaulnln avait payé pour 100 fr. de pain dus à un boulanger par le facteur Innocent (Auguste), d'Ourotler.

Nous exprimons le même regret que plus haut, que le nom du boulanger ne soit pas donné.

La plupart de ces déclarations manquent de précision et donnent ainsi plus de crédit à celles absolument contraires de U. le comte de Montsaulnln.

Le reproche auquel celui-ci a été le plus sensible, et qui paraissait le plus grave aux yeux de la commission, est eétai fait au caudidat élu d'avoir, en maintes réunions publiques, afllrmé que, s'il était nommé, il abandonnerait son Indemnité de député au proût des pauvres de sa circonscription.

Ici les affirmations sont plus précises.

1" Le sieur Tissier (6ervais), journalier à Dun, à la déclaration rappelée plus haut, relative aux libations payées par H. de Montsaulnln chez Pierre Boutillon, aubei^ste à Lngny-Champagne, ajoute : « Il a parïé dès élections législatives qui étaient proches, et il a dit : « Si je suis élu député, je laisserai mes app(^têinents pour les pauvres de chaque commune du canton ».

2" Le nommé Chalson (Etienne-Louis), facteur à Dun-sur-Auzon, déclare que « le jour où M. de Montsaulnln donnait une réunion à Bussy, chez Momot, aubeiglstè, U Ta entendu disant que, s'il était élu député, il ferait cadearu de son traitement, qu'il n'atvait pas besoin de cela, qu'il était assez rldie, qu'il n'était pas comme les autres qui ne marchaient que pour mettre l'argent dans leur poche, et cela en faisait avec- sa main le simulacre de mettre de l'argent dans la sienne ».

3" Le nominé' Bèâubois (J.-B.), instituteur h Dun-sur-Auzon, présent à la réuhton de BuBsy, le 12^ septembre, affirme le même fait en ces termës : « Je déciate avoir entendu M. dé MoAtsRulnln dire que, s'il étàli Mu, il abandonnerait son traltemeht à sés. électeurs; vu qù^U ne soUieitMt pas le tnan-

dat de député p0ur'iaK9)DCOjrji que cette place rapportait ».

Sa signature comme iceSes- deS' précédents est tôgabséK

A" Lesteur Ghe3soa.{Vlxioent),cordonnier àDun,€ertiflequfiU:deAiâtatsftuUûnafalt la m&me promesse devant envkon' quarante personnes, le 1» septedabn, à Ûaméry, ches BCathurin, aubergiste. <; ' -

S" Enfin, dans le procès-vMrbaUd'onquÔte, rédigé par le secrétalrè toairé de la eomtnune de Cholivoy-lHUon, setrouve le paragraphe suivant : ' / «■■.>•

» Le sieur Gomavtn (Midiel^, «onseiller municipal et fermieV eh cette' commune de M. le marquis de Nlcolay, adit aul 50 ouvriers qu'il occupait à dessein la semaine précédente des élections, que -M. le comte de Montsaulnln n'àvait pas besoin d'argent, et qu'il répartirait son tsaitemest de député entre les communes de sa circonscription, pour Ôtre distribué aux pau^s. »

La signature de Gomavln est absente de ce document.

Mis en présence de ces observations, M. de Montsaulnln proteste avec une grSBde énergie, dit que le seul sentiment de- re^ect dû à ses futurs collègaea l'aurait empêché de faire une teUe p(romeese, si eUe avait jamais pu entrer dans sa pensée. - . ' ■

Pour nous, nous déclarons ^e; gagnés parl'émotion de notre coUèguo, il nous parait singulier qu'au cours d'une période électorale, si ce moyem «.été mia en pratique par toi, en des réunions publiïtues, il se trouve seolement quatre témoins pour le dénoncer. La Chambre apprécierat.'

3" Pressions, menaces. «H. Bo^n signale dans sa protestations la propagande de M. Rossignol, greffier de la justice de paix de Nérondes. « Son titito- de fonctionnaire a certainement, dft-11, exercé une influence sur le» éleoteure.i It en a abusé, dit le protestataire^ en «siiayunt âe<les intimider. » , : - ; '

Il n'indique pas de quels autres moyens que de sa situaticm il se serait servi.

Il signale aussi rtnttmidation. et la près- Bi<ai exercées par M. de Moi^aulnin sur les électeurs de la ooramnns di'ignol, en se présentant chez eux, la semaine des élections, aocompagnédu maire^ AL Debraise.

Le garde champêtre de dette «ommnne se serait présenté chez le ^sléUr' Albert (Au-* guste), sabotier, et lui -mirait 'mt;^ en lui laissant des bulletins de M. le comte de Montsaulnln, « que s'il ne votait pas pour ce caa^dat, il s^n . repéattraifr par la eutte:». ' .1

Ce sont les petits moy^ à T^pui d'une candidature offieieUe^à ï^evra.' -

AVerneuîi, c'est le- neanoé. Fondant qui déclare que, en conversant avôc le nommé Dncreux (Jean), eelui-fit-lui acuiait dit que Rameau, garde partteulier de M. Mohivon, propriét^e de la presiquë totalité des immeubles de-ce^ commune, s'était présenté chez lui, ayait examiné les bulletins qu'il avait et ne hii a:vait laissé que ceux de H. de Montsaulnln.

M. Lelargdi maire de U commune de Saint-Denis-de-Palin, certifie, sans plus de précision, qu'un garde particulier a agi de la même façon avec un électeur de sa commune.

11 ajoute qu'il a appliqué le m6me procédé pour tous les locataires de son maître.

Une protestation portant les signatures lég^Usées de quinze électeurs de cette commune porte textuellement : « que Tami de H. de Hontsaulnin, H. le duc de RlTière, propriétaire à Lavault, près Charenton, occupait im grand nombre d'ouvriers au moment de l'élection, et que le lendemain tt eu congédia trente en les invitant à aller demander du travail aux concurrents de M. de Montsaulnin ;

Qu'à la tuilerie de Cliarenton , lors de l'élection du conseiller général, M. de Bonaevol, réactionnaire» les ouvriers, au nombre de cinquante, ont reçu, par affiches dans leurs ateliers, Tordre de voter pour ce candidat ; que les mêmes procédés ont ^té employés lors de Télectlon législative de H. de MontsaulniU'

Ce dernier tait, s'U était bien étabU, serait très grave, surtout s'il était démontré que l'exécution faite par H. de Rivière en est la conséquence.

M. de Montsaulnin dédare qu'il n'est pas dans les meilleurs termes avec H. le duc de Rivière, qu'il ignore le fait qui lui est repTocIié et auquel, s'il s'est produit, U est resté absolument étranger.

Enfin on signale, en outre, des promesses et des menaces, la pression exercée par M. le comte de Montsaulnin et ses agents, consistant en distribution gratuite du journal le Patriote du centre, journal républieain revitUmniste^ dont le directeur est notre ancien collègue, H. Gaston Laporte.

Assurément les accusations portées contre les républicains ont dû faire beaucoup de mal aux candidats Lesage et Boiron, et par contre contribué au sucoès de leur concurrent révisionniste.

Biais où donc la presse n'a-t-elle pas joué un rôle considérable, qu'elle Texerç&t dans un sens ou dans l'autre 1

Toutefois où commence une responsabilité directe, c'est lorsque le journal combat un candidat par des imputations calomnieuses.

5* Calomnies. ^ Altération des votes. — La liberté absolue de la presse nous oblige h nous taire sur les accusations les plus injustes dirigées contre le gouvernement de la République. Les électeurs du Cher n'ont pu en prendre leur parti.

Nous ne pouvons voir en tout ceci que l'exeroioe d'un droit, exorbitant peut-être mais d'un droit garanti par la loi.

Quant à l'altération des votes, outre que celui qui en a souffert peut introduire une action contre son auteur, votre sous-commission ne se dissimule pas la gravité d'un tel procédé employé h la dernière heure.

Le numéro du 21 septembre du Journal du Cher dit que H, Lesage a voté une pen-

sion annuelle de 12,000 fr. à la veuve de .Paul Bert, un mlllionnaîre.

Il s'est abstenu.

Le 28 mai 1889, M. Lesage, dit le Journal du Cher, votait contre un amendement demandant l'amélioration du sort des facteurs ruraux.

Il votait pour.

L'altération portait aussi sur ses votes sur le Tonkin et le Panama.

M. de Montsaulnin se plaint d'avoir été abandonné par la presse et attribue son succès à son adhésion à la République.

Elle m'a valu aussi, dit-il, d'être élu au conseil général à une majorité beaucoup plus forte que les autres fois.

En outre des contre-protestations déjà signalées, M. de Hontsaulnin en produit d'autres, déclarant, celles dont les signatures ne sont pas légalisées étant passées sous silence, que les élections se sont passées aveo régularité et en toute liberté :

A Satnt-Germain-des-Bois, 15 signatures légalisées ;

A Thaumiers, iOS signatures légalisées ;

A Bussy, 38 signatures légalisées;

Au hameau de Sainte-Hadegonde (commune de Dun-sur^Auzon), 11 signataxes légalisées ;

A Denls-de-PauUn, 32 signatures légalisées.

A Lantan, 25 signatures légalisées; A Dun-sur-Auzon, 153 signatures légalisées.

M. de Montsaulnin met sous les yeux des membres de la commission une lettre du directeur du Journal du Cher^ affirmant n'avoirfalsiflé aucun des votes de M. Lesage.

Nous ne pouvons méconnaître l'influence boulangiste dans une circonscription où se trouve le canton de la Guerche, qui a élu le général Boulanger aux dernières élections pour l'assemblée départementale, courant entretenu par le Patriote du Centre et H. Gaston Laporte, et des agents révisionnistes au service de la cause de la revision ou do ceux pris parmi les républle&ins et convertis à sa candidature.

Nous n'avons voulu laisser aucun fait dans l'oubli et nous avons tenu à les placer tous sous leur véritable jour.

Ils sont nombreux, m«Js Isolés souvent; les plus graves sont insuffisamment établis, niés par H. de Montsalnin avec une expression de sincérité qui a touché la Boua-eommission. Par 4 voix contre 3 elle a repousaé successivement l'Invalidation et l'enquête.

Le 2* bureau a adopté à l'unanimité, moins toois voix, la validation de l'élection de H. le comte de Montsaulnin, proposée et demandée aujourd'hui à U Chambre.

1£. Hély d'Oissel, rapporteur. — Département du Nord, 7* circonscription de Lille.

Les élections du ffî septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,858, dont le quart est de 4,215.

Nombre des votants, 14,721,

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 143.

Suffrages exprimés, 14,578, dont la majorité absolue est de 7,290.

Ont obtenu :

HM. le comte de Uontalem-

bert 7.452 voU.

Desmoulhis 7.128 -

M. le comte de Montalembert a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité ^ Bolue des suffrages exprimés et n^ériera au quart des électeurs Ins^lts.

Un certain nombre de protestations ont été produites contre l'élection deM. deHoatalembert. Elles sont résumées dans uue protestation géniale qui a été imprimée et qui établit cinq catégories de griefs.

Il est à remarquer tout d'abord que 1« concurrent de M. de Montalembert ne âguré pas parmi les protestataires et qu'aocune des protestations n'est relative à des faits qui seraient personnels h W. de Uontalenabert.

Sur les cinq griefs articulés, deux n'ont pas paru à votre bureau mériter une «(• tentton particulière : ce sont ceux relatifs & des faits de propagande qui auraient été exercés par des patrons sur leurs ouvriers, et à une affiche relatant des votes des deux candidats dans une question soumise «a conseil général duNord<

Quant aux trois autres griefs. Us sont relatifs à des distributions d'argent, à l'embrigadement de quelques électeurs et àl'iiLgérence du clei^ô.

En ce qui concerne les distributions d'argent, quatre habitants de la commune de Fretin déclarent que le maire d'une commune de la eiroonseriptlon, connu pour ses opinions antirépublicaines, aurait distribué de l'aident à huit personnes de la commune de Fretin pour les engager à voter et à faire voter pour M. de Montalembert.

Les protestataires ont adressé leur déclaration à H. le préfet du Nord le 25 septembre, mais ils ne fournissent aucune preavs à l'appui de leur déclaration, qui, d'ailleurs, est formellement démentie par la plupart des personnes désignées oomme ayant reçu de l'argent.

Une autre protestation, signée de cinî électeurs du canton de Launay, décltfe qu'un individu qui avait l'habitude de s'abstenir dans les élections aux^itt voté eette fois et aurait dit qu'xm sieur Lelong lui aurait offert 10 fr. pour voter pour M. de Moû* talembert. M. Lelong et l'électeur accusé d'avoir reçu de l'argent protestent énergiquemcnt contre l'allégation dont ils sont l'objet.

En ce qui concerne l'embrigadement d'électeurs, quatre habitants de la commune de Fretin déclarent que le 22 septembre le sieur Thuflàrt, lieutenant d'une compagnie de pompiers, aurait réuni ses hommes dans un cabaret et les aurait conduits à U salle de "Vote en rang et tambour en tête.

D'un autre côté il a été déclaré par H. de Montalembert que M. Thuffart n'était pas

SÉANCE m, 23 IJÎOYEMBRE 4«89

Investi officiellement du. grade de lieutenant de pompiers et que la compagiUe n'était pas régulièrement organisée, que c'était seulement une compagnie en quelque sorte volontaire et officieuse.

H est & Tsmarguer d'ailleurs que la lettre de protestation a été adressée le 25 septembre à M. le préfet du Nord, et que, s'il n'a été donné aucune suite à cette lettre, c'est vraisesiblablement que M, Thuffart n'avait pas réeQement le titre de lieutenant de pompiers; cette situation est d'ailleurs eon- Ûrmée par le maire de la commune.

En ee qui eonceme les griefs considérés eoDiine constituant une ingérence elérieale, U«t produit d'abord, à titre de document, me feuille imprimée qui, paralVll, a été distribuée dans la circonscription et qui est on appel à ia prière en faveur des candidats eath<diques. Cet appel, signé : « Un groupe d'électeurs catholiques et français », n'est accompagnée d'aucune protestation particulière. Il a paru à votre bureau qu'il ne pouvait constituer un grief sérieux.

En outre, deu2 protestations ou plutôt deux i^lntos ont été formulées : l'une slpée de deux électeurs de Bouvlnes, datée du 25 septembre et accusant le desservant de la paroisse d*aTOir, le iS septembre et ta chaire, exhorté les électeurs & ne voter qoe pour des candidats s'engageant à faire cesser la persécution religieuse ; l'autre, signée de six électeurs de la commune de Saioghin, datée du 26 septembre et accusant également le curé de Saingbln d'avoir fait, le 15 septembre, et en chaire, une eiliortation semblable.

U protestation générale résumant les griefs déclare que les faits relatifs aux culésde Bonv^nes et de Saingbln ont été signaléfl le 21 septembre à M. le procureur delà République de Lille par le juge de paii da canton de Cysoing.

n a paru à votre 7" bureau que cette décUntlon faite par les protestataires euxmhmn atténuait singulièrement la portée .des protestions, puisque les faits avaient Mrïgnalés & H. le procureur de la RépuliUqne, conformément k la circulaire de M. iegarâe des sceaux, et qu'il n'y avait eu aucune suite donnée à ces plaintes, ce qui permetde présumer que les faits allégués n'oDt pas été reconnus comme suffisamment établis.

Votre 7* bureau a examiné successivement chacune ces protestations.

Aucun de nos collègues n'a pensé qu'elles fussent de nature à provoquer une Invalidation; quelques-uns d'entre eux ont proposé ^ fairr une enqnôte afin de vérifier ce qn'il pouvait y avoir de vrai dans les griefs relaftfs h l'ingérence cléricale et à l'embrigadement des pompiers de Fretin, mais la majorité a pensé qu'il n'y avait pas lieu de proposer cette enquête, que les faits allé-

: guéa ne paraissaient pas avoir un véritable caractère de gravité et .que d'ailleurs ils

j «aient été eigaaiés depuis le mois de septembre à Tautorité administrative qui pa-

raît ne pas les avoir considérés comme établis puisqu'elle n'y adonné aucune suite.

Dans ces conditions, M. de Montalembert remplissant d'ailleurs les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 70 bureau vous propose de valider son élection.

H. le oomte de Oolbert-Laplaoe, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement d'Angers, 1" circonscription.

Les élections du 2Z septembre ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 20,917.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 629.

SuflDrages exprimés, 20,288, dont la majorité absolue est de 10,145.

Ont obtenu :

MM. Fairé 9.974 voix.

leD'Gulgnard 5.342 —

Peyssonnié 4.973 —

Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées par la loi pour être élu au 1" tour, il a été, le 6 octobre, procédé h un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 20,195.

Bulletins blancs ou nuls, à déduire, 198.

Suffrages exprimés, 19,997.

Ont obtenu :

MM. Fairé 10.381 voix.

leD'Guiguard 9.599 —

Peyssonnié 18 —

Divers 17 —

M. Fairé a été proclamé député comme ayant réuni la plus ^grand nombre des voix

ment.

Cependant nous devons mentionner une protestation qui était annexée au procèsverbal du 2" tour de scrutin.

Cette protestation est recouverte de 17 signatures qui sont toutes légalisées; ce sont celles des deux conseillers d'arrondissement d'Angers, de 14 membres du conseil municipal et du président du conseil des prud'hommes de cette ville.

Cette protestation, la seule pièce contentieuse que nous ayons d'abord eue entre les mains, ne précisait qu'un setd fait, mais elle en signalait, d'une manière générale, plusieurs autres que les protestataires se promettaient de préciser ultérieiu-ement.

M. le docteur Guignard, concurrent de H. Fairé, a en efi'et apporté un dossier contenant diverses pièces que l'on peut considérer comme les pièces à l'appui annoncées.

Toutefois une seule de ces pièces, la pièce n** 1, porte la signature de l'un des premiers protestataires.

Trois portent, pour toute signature, la seule mention : Vu, le maire d'Angers, Gulgnard. Deux sont signées par divers. Une est une lettre anonyme.

Une, enfin, est le numéro de journal signalé par les 17 protestataires dont nous avons parlé plus haut, comme ayant annoncé à la dernière heure, le désistement de H. le docteur Guignard.

C'est k l'examen de ce journal que s^est tout d'abord arrêté votre 6" bureau.

11 est incontestable que l'article incriminé a pour intitulé : Dernière heure : Le désistement du docteur Guignard. Mais cet article est Inséré à la troisième page ; U est rédigé tout entier sur le ton de la plaisanterie et la majorité de votre commission a été d'avis que l'on n'avait pas pu prends au sérieux cet article où- le journal annonçait à ses lecteurs et principalement à ses lectrices qu'on lui affirmait que, cédant aux instances des sages-femmes d'Angers effrayées à l'idée qu'elles risquaient d'être privées désormais du concours de leur éminent professeur d'accouchement, M. le docteur Guignard renonçait à aller siéger au Palais-Bourbon et retirait sa candidature.

Un fait matériel est venu confirmer la majorité de votre 6* bureau dans cette appréciation.

En etfet. M. le docteur Guignard déclare n'avoir pas pu démentir l'article en question dans les campagnes et 11 reconnaît avoir pu le faire dans la ville d'Angers. Or, c'est surtout dans la ville que M, le docteur Guignard a perdu des voix du premier au second tour.

En un mot, 11 n'a perdu que 197 voix dans les campagnes, tandis que dans la ville il en a eu 501 de moins que n'en avalent réuni ensemble au l«'tour sa candidature et celle de M. Peyssonlé, qui s'était désisté en sa faveur au second tour, et d'autre part, du premier au second tour, M. Fairé gagnait 318 voix dans la ville et 89 seulement dans les campagnes qui sont d'ailleurs presque aussi populeuses que la ville.

On peut ajouter que M. Guignard cite particulièrement la commune de Trélazé comme ayant reçu 300 numéros du PetU Courrier — c'est le nom du Journal incriminé — et que, précisément, le report des voix s'est effectué avec une exactitude qui se voit rarement dans la commune de Trélazé :

Au 1" tour :

MM. leD'Guiguard 377 voix.

Peyssonlé 22i —

Total 599 voix.

Au 2* tour :

HU. le D' Guignard 591 voix.

Peyssonlé 1 —

Total 592 voix.

Les 21 voix que M. Fairé a gagnées dans cette commune ont donc en général été prises sur les abstentionnistes ou sur les bulletins blancs ou nuls n'entrant pas en.

compte dans le calcul de la majorité, ces derniers bulletins ayant été beaucoup moins nombreux an second tour qu'au pre- mier, 10 au lieu de 70.

Un autre cas de reversement de suflbtges

MM. leD'Guiguard.

Peyssonlé . . . . ,

Au 2* tour :

HU. le D' Guignard.

Peyssonlé

isi

véritablement exceptionnel est celui qui a eu lieu à Saint-Lambert-la-Poterie, où l'on trouve au premier tour 2 voix au docteur Guignard, 3& voix à M. Peyssonié, et au second tour exactement 37 voix au docteur Guignard, tandis que H. Fairé peiil 3 volz.

L'attention du 6" bureau avait été appelée sur Saiat-Lambert-la-Poterie par une des pièces du dossier apportée par H. Guignard.

Cette pièce était une lettre anonyme datée du 5 octobre, contenant un bon de 5 fr. et la promesse d'une somme quadruple à l'adresse d'un électeur influent de Saint- Lambert

Votre commission a été d'avîs qu'il n'y avait aucun cas à faire des dires d'une lettre anonyme, et s'est bornée à décider que le bon de 5 fr. serait mis, comme cela a été fait, à la disposition de H. le docteur Guignard pour qu'il en disposât en faveur des pauvres d'Angers.

Notons toutefois que les chiffres que nous avons cités plus haut prouvent surabondamment que, du 1" au 2' tour de scrutin, aucune circonstance favorable à M. Falré et défavorable à son concurrent ne s'est produite à Saint-Lambert.

' Dans ces conditions, il était clair que ce n'était que dans la parUe du dossier relative à la ville que pouvaient ee trouver relatés les faits de nature à vicier l'élection de M. Fairé; en effet, nous ne pouvons parler que pour mémoire d'une lettre d'un Instituteur qui, sans rien préciser, accuse le maire et le garde champôtre de sa commune de pression électorale et qui dénonce un propriétaire comme coupable de s'être livré à des agissements qu'il qualifie d'indignes pour forcer les abstentionnistes à voler.

M. le docteur Guignard étant maire de la ville d'Angers , était tout particulièrement en mesure de savoir ce qui s'y était passé. Nous devons dire que les documents qu'il a présentés montrent que ce n'est pas aux faits qu'il signale que l'on peut rapporter la déception qu'il a eue dans la commune qu'il administre.

Les pièces relatives h la ville comprennent : l'enquête ouverte à l'bosplce des vieillards; deux pièces émanant du docteur Guignard lui-même, portant, l'une sur une distribution d'argent qu'un agent de M. Falré aurait essayé de faire aux facteurs de la ville; l'autre attestant que H. le' docteur Guignard n'a pu répondre à l'article cité plus haut du Petit Courrier, que par vingtcinq ou trente afQches exclusivement apposées dans la ville.

Le dossier de l'enquête comprend :

Une lettre de H. le commissaire central qui annonce à M. le maire d'Angers que, conformément à ses instructions, il lui adresse les résultats de l'enquête ouverte à l'hospice Sainte-Marie;

L'ordre du commissaire central au commissaire du 3* arrondissement d'ouvrir cette enquête;

La lettre par laquelle le commissaire du 3* arrondissement annonce au commis-

saire central qu'il lui envole le dossier de l'enquête.

Enfin les dépositions.

Celles-ci comprennent :

La déposition d'un cabaretier nommé Drouault, signalé comme ayant distribué gratuitement à boire aux vieillards de l'hospice le jour du vote.

Le commissaire déclare n'avoir pas Interrogé un autre cabaretier nommé Morillon^ signalé comme ayant le mÔme jour distribué aux vieillards pour 30 fr. de café et d'eau-de-vie. Morillon étant, dit le commissaire, un trop vif défenseur de A% Fairé pour pouvoir être interrogé utilement.

Drouault déclare que les comités d'Angers, tant républicains que conservateurs, ont depuis six ou sept ans, l'habitude de faire des distributions gratuites de boissons les jours d'élection, qu'à cet effet, un crédit de 10 fr. qui n'a guère été dépassé lui a été ouvert le 6 octobre, par le comité conservateur, et que, tandis que l'on dépensait chez lui ce modeste crédit de 10 fr. on s'abreuvait bien plus largement aux frais de M. le docteur Guignard, place Bordillon et rue David-d'Angers.

Tous les déposants au nombre de 9, Drouault et 8 vieillards pensionnaires de l'hospice, à l'exception d'un qai, en dehors du fait qu'on a été boire ches Drouault et chez Morillon, déclare ne rien savoir, n'ayant été, en ce qui le concerne, chez aucun de ces deux débitants, tous les déposants, disons-nous, à cette seule exception près, ont été unanimes à déclarer de la manière la plus formelle que, même dans les débits, personne ne tes engageait à voter pour l'un ou pour l'autre candidat.

Ils disent qu'Us vensdent seuls aux débits avertis, le plus souvent^jtar des camarades, parfois par des distributeurs; mais ni distributeurs, ni camarades ne leur disaient qui payait ; un setfl des vieillards dit que l'on se doutait que c'était le comité Fairé : les autres, en général, déclarent qu'à l'heure même où on les Interroge, ils ne savent pas à qui ils sont redevables de cette libéralité; l'un d'eux, Lochet, se plaint d'avoir eu à payer 10 centimes pour boire la goutte.

En somme, rien qui indique que le vote des vieillards ait été influencé d'une manière quelconque ne ressort de cette enquête.

D'ailleurs les pertes de voix de M. Guignard, par rapport aux chiffres réunis par lui et M. Peyssonnié dans la ville, au 1" tour de scrutin, se répartissent au second tour entre toutes les sections, et dans la 8" section, où votent les vieillards, il a perdu moins de voix que dans les deux sections voisines, et ces résultats sont bien faits pour confirmer la conclusion que noUs avons cru pouvoir tirer de l'enquête.

La tentative de, corruption des facteurs de la ville est attestée par une pièce signée de M. Guignard seul. Toutefois, il faut dire que le fait qu'il relève a, paralt-ll, été attesté par d'autres personnes.

Ce fait est celiU-ci. Un agent du Journal

de Maine-et-Loire; journal ami de H. Fairé, s'est présenté vers sept heures du matlu, huit heures, dit M. Guignard, au bureau central de la poste porteur d'une somme de 150 francs destinée à être répartie, à titre de graUfication. entre les facteurs, pour leur surcroît de travail pendant la période électorale.

En principe, votre commission ne volt rien de bl&mable dans la. distributioa de gratifications de ce genre tant qu'elles ne sont pas exagérées et qu'elles se font après la clôture du scrutin, et si l'agent du Journal de Maine-et-Loire, se présentant, comme 11 l'a fait dans la matinée même du jour da scrutin, avait cherché i s'aboucher avec les facteurs, elle aurait vu dans le fait qae nous signalons une manœuvre.

Mais les choses se sont passées autrement, maladroitement si l'on veut, mais en somme très honnêtement. L'agent du JourtuA àe Maine-et-Loire s'adresse directemant an '■ facteur-chef et celui-ci, comme cela devait être, lui répond avec beaucoup de ndson et de la manière la plus corret^, qu'il n'a pas à se faire le réparateur des gratifications de M. Fairé et que d'ailleurs les facteurs sont payés pour faire leur service et qu'ils n'ont rien à recevoir des parUculiers.

En fait, les facteurs a*ont rien reçu avant l'élection ; ils n'ont sans doute rien appris de nouveau quand on leur a dit, plus ou moins longtemps après l'incident de la matinée, que M. Falré ferait pour eux en 1839 ee qu'il avait continué da faire après chacune de ses campagnes électorales.

Il a donc paru certain à la majorité de votre 6* bureau : i" qu'on n'était pas en présence d'une manœuvre, et 2* que ce qui s'était passé le matin à la poste n'avait pa en auaucune façon influencer les votes de la ville.

Nous sommes donc fondés à afDrmer que la réalité est que M. le docteur Guignard subit la loi commune, que comme mi^e d'Angers il ne platt pas à tout le monde et que c'est très probablement pour cette raison qu'il n'a pu rallier dans la ville aussi bien que dans les campagnes les voix de H. Peyssonnié.

M. Fairé a eu au 2» tour, dans toute la ci^ conscription, 407 voix de plus qu'au i" tour; il y a eu au 2« tour 431 bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, de moins qu'au i» tour; on peut penser que ce soat ces voix gui en se reportant sur M. Fairé ont fait sa majorité au 2« tour. Il a eu alors 10,381 suffrages, tandis que ses deux adversaires réunis n'en avaient obtenus ensemble que 10,319 au tour.

M. Fairé, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 6* biureau vous propose, en conséquence de valider son élection.

M. Engerand, rapporteur. — Département de la Vienne, arrondissement de Poitiers, 2« circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs lusciita, 19,384, dont le quart est de 4,846.

Nombre des votants, 16,911.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 99.

Suffrages exprimés, 16,813| dont la majorité absolue est de 8,407.

BTM. Dopuytrem' 8 . 679 voix .

BazUle 7.514 —

Prêt 625 —

M. Dupuytrem a été proclamé député eomme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au ç[uart des électeurs Inscrits.

les opérations se sont faites régulièremeut. M. Dapuytrem satisfait aux conditions d'Ige et de nationalité exigées par la loi.

Votre 11' bureau vous propose, en con- Béqoence, de valider son élection.

Un certain nombre de protestations sont jointes au dossier, mais elles n'ont pas paru aToirone importance suffisante pour permettre de croire que le résultat de Télection du 22 septembre a pu être influencé.

Si les pièces sont nombreuses, U n'est pas Inutile de signaler qu'un cert^n nombre, émanant de communes dlETérentes, sont conçues dans des termes identiques, ce qui permet de croire que des modèles tout préparés ont été envoyés aux électeurs et que les documents soumis au bureau ne doivent pas être attribués à leur Initiative spontanée.

D'nn autre côté, dans certaines localités, 4ans la commune de Vouzallles, par exemple, pour augmenter le dossier des pièces de protestation on a rédigé grand nombre de protestations de même nature que Ton «fait signer par différents électeurs. C'est linal que dans la commune que uotw venons de citer, au lieu de faire signer trente-huit protestataires à la suite les uns des autres, on a cru devoir faire six protestations identiques, copiées textuellement l'une sur l'autre, et signées chacune d'un petit nombre d'électeurs.

Si l'on dégageait du dossier tout ce qui n'est pas prouvé formellement, on n'aurait à retenir que les faits suivants :

l'fdts de menace ou de pression.

AChampiguy, un sieur Plumereau autsàt été menacé du courroux des conservatenrs s'il ne votait pas pour M. Dupuytrem.

A GliarraiB, un sieur Amiault aurait été ^slement luBuencé.

A DiBsais, un sieur Fruchard aurait menacé un de ses fermiers dans le cas où il ae voterait pas pour H. Dupuytrem.

Eafln, à Vendœuvre, un sieur Ferrasson uirait été menacé.

Nous ne retenons pas Ici les prétendues menaces et les prétendus faits de pression tignalés dans la commune de Lavoux^ parce

IBK».— Dàp., SBSS.SXTR.— ANNALES, T. UNIQVB, («OUT. SkSOB, &NHALE8, T. 29.)

que ces faits sont démentis par des attestations contraires.

2» Faits de corruption et olfres d'argent.

Quatre seulement sont signalés d'une façon précise et ne sauraient d'ailleurs être imputables — tout le monde est d'accord sur ce point) ~^ au candidat lui-même.

A Montgaugnier, 10 fr. auraient été offerts par l'agent Rossignol à un sieur Bois (Firmin) pour voter pour M. Dupuytrem; à Maillé, 5 fr. à un sieur Blllault; à Chasseneuil, 5 fr., à un sieur Lamendeau, par l'agent Savin. Enfin à Cuhon, H. Boisseau, ancien notaire, aurait offert de l'argent et usé d'intimidation dans l'intérêt de M. Dupuytrem.

Les sieurs Boisseau et Savin ont été, pour ce fait, condamnés par jugements, frappés d'appel, du tribunal de Poitiers, le premier, à 15 jours de prison, le second, & 8 jours de prison.

30 Distribution de boissons.

De ce chef, si l'on met de cAté les allégations non justifiées et les exagérations qui devaient nécessairement se produire à la suite de propos colportés pendant deux mois, U n'y a de réellement établis qne les faits suivants :

A Smartes, un sieur Poudret, aubergiste, a reçu 8 fr. 80 pour boissons consommées chez lui; à Cuhon, Coulllault a reçu 10 fr.; à Vouzallles, Gabard a reçu 65 fr. ; à Cherves, Delatouche a reçu 35 fr. ; enflu, à Varennes, Aubourg aurait fourni 514 bouteilles de bière; le tout aurait été payé par les agents de M. Dupuytrem.

Tous ces faits prouvés n'intéressent, en définitive, que huit électeurs et, en présence de la majorité obtenue par H. Dupuytrem sur ses concurrents, le bureau ne pense pas qu'il y ait lieu de s'y arrêter.

Le bureau le pense d'autant moins que la lutte électorale paraît, du côté du protestataire, avoir été fort vive, que la polémique a été passionnée de la part des journaux qui ont soutenu sa candidature et qu'un factiun injurieux pour M. Dupuytrem a été, la veille ou quelques jours avant le vote, distribué & tous les électeurs.

Enfin, des sollicitations ou des promesses conditionnelles, faites par lettres émanant de l'adversaire de M. Dupuytrem à divers membres du clergé, ont achevé d'entraîner la conviction du bureau et de le convaincre que, s'il y a eu, dans l'intérêt de M. Dupuytrem et en dehors du reste de sa participation, quelques agissements répréhensibles, on est à même d'en constater au moins autantdelapart et en faveur de son concurrent.

En conséquence, messieurs, votre 11" bureau vous propose de valider l'élection de la deuxième circonscription de Poitiers.

M. Casimir -Perler, rapporteur. — Départemement du Gers, arrondissement d'Auch.

Les élections du 22 septembre dernier

ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,294, dont le quart

est de 4,574.

Nombre des votants, 15,232.

A déduire, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connidtre, ou nuls en vertu de la loi du 17 juillet 1889, 64.

Reste pour le chiffre des sufDrageB exprimés, 15,168.

Majorité absolue, 7,686.

MM. Peyrusse 7.742 voix,

Marcet 7.414 —

M. Peyrusse a été proclamé député; il a recueilli en effet 328 voix de plus que son concurrent et 157 voix de plus que la majorité requise.

M. Marcet a déposé une protestation appuyée sur onze pièces annexées.

Les faits invoqués sont : des retards ou des irrégularités dans la constitution des bureaux électoraux, l'ingérence du clergé dans la lutte, des propos tenus et des menaces formulées par quelques notabilités du parti hostile à la République, l'attribution Irrégulière, selon le protestataire, de deux bulletins à M. Peyrusse, la publicité différée par le make jusqu'au matin môme du jour du scrutin de l'établissement dans un hameau d'une section de vote, et enfin l'envoi par M. le duc de Montesqulou-Fezensac, sénateur, d'une lettre qui paraît une chiîulaire autographiée à quelques prêtres ne résidant pas dans les communes où ils sont électeurs et les incitant à venir voter pour le candidat conservateur, avec promesse que le comité les Indemnisera des frais que leur déplacement leur causera.

M. Marcet a été entendu, sur sa demande, par la sous-commisslon ; U a exposé les faits relatés dans les diverses pièces qne nous venons de résumer et a produit une douzaine de bulletins où le nom et les quahtés de M. Peyrusse sont toujours différemment écrits ou différemment disposés, ce qui fait supposer h M. Marcet qu'on a voulu parce moyen reconnaître le vote des électeurs auxquels ces bullethis avaient été remis.

Nous ne pouvons retenir ce fait : il y a là une présomption, il n'y a pas même un

commencement de preuve et le nombre des bulletins communiqués n'est que de douze.

L'Ingérence du clergé n'est établie que dans trois ou quatre communes et on ne

cite que deux prêtres ayant parlé en chaire sans qu'ils aient formulé contre le candidat républicain aucune attaque personnelle ni prononcé aucun nom propre.

Nous n'avons pas les moyens d'affirmer que c'est intentionnellement que M. le maire de la commune d'Ordan-Larroque n'a fait connaître que le 22 septembre au matin les termes de l'arrêté préfectoral pris plusieurs jours auparavant, à l'effet de créer une section de vote dans le hameau de Salnt-Jeande-Bazlllac. D'après la protestation, la publicité tardive donnée à cet arrêté n'aurait pas permis à plusieurs électeurs d'user de la fa-

Digiti^ed by

cuùé qui leur était donnée et les àurMt obligés à s'obtenir.

Nous avons constaté que, dans cette commune, la proportion entre les inscrits et les TOtuita est & peu près la même qu'ailleurs.

Quant à la circulaire de M. le duc de Montesquiou-Fezensac, nous né saTons pas combien elle a eu de destinataires. Elle révèle l'ardeur de la lutte et les efforts faits par les adversaires du candidat républicain; elle ne constitue pas un acte de corruption électorale.

La majorité du 4" bureau a pensé que les faits révélés ou établis par la protesUtion, quelque regrettables qu'ils puissent être, n'ont pas été do nature à changer le résultat du scrutin et j'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de valider l'élection de M. Peyrusse comme député de l'arrondissement d'Auch.

M. Peyrusse, qui a déjà fait partie de la Chambre précédente, réunit les conditions d'Age et d'éligibmté requises par la loi.

SCRUTIN

Sttr le premier paragiraphe de t amendement de M. Dumay à Varticle i de la proposition de loi relative au monopole des allumetlea cAi-

' niques,

NomlM âes ToUmtt. 481

Ua]oi4t6 absolus S44

Pour radoplioB 473

Contre - W

lA Èhambre des députés a adopté.

OMt TOTÈ POOH :

MM. Abeille. Abrlal (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de Y). Aillôres (d'). Almel

(denri). Aronberg (prince d'). Armand (comte). Armez. Arnault. Araous. AudlCfred.

Baïhaut. liaile (Martial). Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Rargy. Barodet. Barrés "(Maurice). BarUssol. iiaslid (Adrien). Batiot (Aristide). Baudin. Baulard. Beauquier, Belïaval (de). Bonazet. Benoit (de). Bérard. Berger (Halne-et-Lolre). Berger (Georges) (B^ne). pGifs^tA. Bernis (comte de). Bertrand. Besuifion- Bëzine. Bigot, Bisehofhhelia. Blzarelll. BIzot. Bizouard-BerL Blachére. Blanc (Pierre). Blin de Bourdon (vicomte). BoIsboiBsel (de). Boissy-d'Anglas. Bonneroy-Sibour. Bony-Cistemes. Borie. Borrlgliono. liouclier (Finistère). Boucher (Vosges). Doudeau. Boudenoot. Boudeviïle.

Bouge. lioulanger-Bornet. BouUay. Bourgeois (jLira). Bouthier de Rochefort. Boviertapiorrc. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Breuil de Saint-Germain (du). Briens. Brincard. Brisson (Heorl). Brousse (Emlio). Brugnot Brunler. Bally. Burdeau. BuvI- "ànier: '

Cabart-DannevUle. C^arelU (comte). Cal^ Vlnhac. Carquet. Carron. Caslmlr-Perier (Aube). Castelin. Cavaignac (Godefroy). Cavallé. Caze (Edmond). Cazenove de Pradlne (de). Chabrié. Cliampvallier (de). Charmes (Francis). Chassaing. Chautemps. Cfaevandier. Chichô. CUoilet. Cbristophle (Albert). ISàïîi^ aiuiElél^d0"Goiissergues. Clanzel (Ar-

dèche). Clémenceau. Clerjounio. Cluseret.

Cochery (Georges). Colbert-Laplace (comte de). Coiombet (de). Coraeau. ComudeU CornuLler (marquis de). Gosmao-Dumenez. Gousset.

Goutlsson. Couturier.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandreis. Dejardin-Verfainder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delarosse (Marie) ([Ile-et-Vilaine). Delaunay. Delcassé. Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Demarçay (baron). Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Déroulôde (Paul). Doscamps (Albert). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Aisne). Desmons. Dethou. Develle (Jules). Deville. Domplerre d'Hornoy (vice-amiral de). Bouvllle-Maillefeu (comte de). Dreyfus (Camille). Dron. Dn Bodan. Dubois (Arnault) (Corrëze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duchasseint. Ducoudray. Ducroz. Dufaure (Amédée). Duguë de la Fauconnerie. Dujardln-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay. Dumontell. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Dupuylrem. Durand-Savoyat (James). Duval (César).

M. Ellez-Evrard. Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschassoriauz (baron). Estourmel (marquis d'). Etcheverry. Euzière.

Fanien (Achille). Farcy (Eugène). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferroul. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Fiourens. FoUtet. ForcloU. Fougelrol. Fourtou(d6). Franconie. Freppel.

Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Gamler (Charente-Inférieure). Gamier (Yonne). Gasté (de). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gavinl. Gérard (baron). Gerbay. Germain (Constant) (Haute- Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Gillot. Girodet. Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Gotteron. Gousset. Goyon (de). Granet. Granger. Graui (Georges). GrefftUhe (comte). Grisez. Grousset. Guéguen. GuUiaumou. Guillemaut. Guyot- Dessaigne.

Halnsseltn. Haulon. Haussmann. Hély d'Oissel. Uémou. Horteur. Hovelaoque. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave).

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffiin. Jollbois. Jonnart. JouIIray (Isère). Joufîroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourdan (Louis). Jourde. Julgnë (comte de). Jullien.

Kergorlay (comte de). Kerjëgu (J. de). .J^ermenguy; (vicomte de).

La Bassetlère (Louis de). Labat. La Batut (de). La Bourdonoaye (vicomte de). Labrousse. Laoussière. La Chambre. Lachlôxe (Lot). Lachize (Rhône). Laeôte. Lacretelle (général). Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Ladoucette (baron de). LafBtte de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. I^grange. Laguerre. Laisant. Lalou. Lanessan (de). Langlet. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareinly (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche - Joubert. Lasbaysses. I^scombes. Lasserre. Laur. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy, Leborgne. Le Cerf. Lechevallier. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Ledleu. Le Gavrlan. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Léouzon-Leduc. Le ROUX (Paul). Leroy (Arthur) (Cûted'Or). Le Senne. Letellier. Le Veillé. Levëque. Levet (GeOrges). Lëvis-Mlrepolx (comte

de). Leydet. Leygues. Linard, Lockroy.

Loreau. Lorgerll (de). Loriot. Lur-Saluces (de).

Mâcherez. Hackau (baron de). Hadier de Montjau. Magnien, Malgne (Jules). UtuUë (comte de). Malartre. MandeviUe. Maréchal. Haret (Henry). Mannottan. Martin (Blarius). Martineau. Mtrttnon. Mariy. Mamëjoals.

Matbâ (FélU) (AUier). Hathé (Henri) (Seine). Maujan. Mauricc-Faure (Dr6me). Mëge. Ménard-Dorian. Mercier. Merlou. Mesureur, MIchau (Nord). Michel (Alfred). MiUerand. Miitevoye (Lucien). Million (Louis). Mitoctuu. Mir. Montalembert (comte de). Montant (Seineet-Marne). Montéty (de). Montfort (de). Montgolder (de). MOreau (Emile). MoriUot (Léon). Morin-Latour. Mougln. Moustier (marquis de). Multedo (comte). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Nivert. Noel-Parfalt

Ordinaire (Dlonys). Ouvré.

Pajot. Papelier. Puquler. Passy (Louis) (Eure). Paulin -Mëry. Paulmier. Peltetan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). PeytraL Picfaon (Seine). Picot. Piërard (baron). Pierre Legrand (Nord). Plazanet (colonel de). Pochon. Poincarë (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). Pontbriant (de). Pontois. P»tou (Armand). PouUë. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris. Prévet. Prost (Victor). Proust (Antonin).

Qulntaa.

Rabier. Rambonrgt. Ramel (de). Raspail (Camille) (Var). Rathier. Raulhie. R6aax(Uarie-Emile). ReiUe (baron). Reinach (Joseph). Revest. RéviUon (Tony). Rey (Aristide) (Isëre). Rey (Lot). Reybert. Rlbot. Richard (Pierre;. Riotteau. Rivet (Gustave). Roberi-Hltcbell. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. - Roques. Rousse. Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Royer (Meuse).

Sabouraud. Saint -Germain. Salnt-Marlia (Seine). Saint-Romme. Salis. Sarrien. Saussay (du). Schneider (Henri). -Sentenac. Sorpli (Gusman). Siegfried. Signard. Slrot Sciages (marquis de). Soland (de). Souhet. Sourigues.

Tailliandler. Talou (Léon). Tassln. tvidiëre. Ternislen. Terrail-Mermelx. Terrier. Terves (comte de). Tellier de PoacheTiUc. Thëron. Theulfer. Thierry-Delaooue. Tbiers (Edouard). Thlrion-Hontauban. Thivrler. Thomas. Thomson. Thorel. Trannin. Turigny.

Vacher. Vacherie . Vailé. Vallon (amiral). Variet Vemhes. Vernière. Viette. Viger.

Vilar (Edouard). VlUeu. VUle. Viliebols-Mareull (vicomte de). VUlemonte. Villeneuve (de). Vioi. Vlval.

Waddlngton (Richard). Werquin. Wltt (Conrad de).

OHT VOT* CONTtll :

MM. Aynard (Edouard).

Daynaud.

Fouquier (Henry).

Granier de Cassagnac (Paul).

La Ferronnays (marquis de). Lamarzelle (de). Lanjuinals (comte de). Léon (prince de). Michou (Aube). Montsauinin (de).

Peyrusse.

Roux (Charles). RoTcr (Louis-Auguste) (Aube). Rozet (Albin).

n'ont pas pris part au vow :' '

MM. Arène (ËtnmaDuel)^

Barbe. Barthon. Baudry d'Asson (de). - Boitfgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paui)(Vendéa). Breteuil (marquis de).

Digitizeci uy.

oogle

SÉANCE DU 23 NOVEMOHE 1889

Cazanvleini. CSiauIin-Scrrlntère. Caiolseal (Honte de). Constans. Corâler.

Delahaye. Oeluns-Montaud. Després (Armand) (Seine). DlUon (comte). Doclaud.

EqieuUles (comte d'). Etienne.

Fiirô. FaUlères. Fauré (Gers). Féraud. Floqaet (Charles). Fould (Achille). Fouquet (Camille}. Françote (Alfred). FreschevUle (géoènl d^. Froln (Ateèe).

(Mguet Goinuad. GuUlontet (de).

ItaTamt. Herbet Hiroax.

iBoard.

iacquemin. Jules Jaluiot. Jumel.

Kergarlou (de).

La MarUniëre ^(de). Lâglise. Legludic. Le ProTOst de Launay. Le Boy (Edouard) (la Réunion). Lombard (Isère). Lorois (Emile) (Morbihan). Loustalot.

Mac-Adaras. Haby (de). Heittiodon. Mé- ËDs. HesniMot (du). Ilâziëres.

Nayrand.

OMssier Sabik-Uarttn. Olry. Ornano (Gnneo d').

nuUpon. Pierre Alype. PUobon (Nord).

Prasesse (de). Préoat.

-Kaynat. Raximband. Benard (Léon). Roche (Joies) (Savoie). Retours (baron des). Bouvier. - Saint^Martia (de) (Indre). Say (Léon). Si-

^ bflle. Simon (Fidèle). Soubeyran (baron de)'.

2 Spolier. Surchamp.

ITbéTeaet. Trouillot (Georges).

Vlgnancoor.

^ Très Gayot

I ABSENTS PAA GONOi :

MH. Amagat. Arribat. Bourlier. Clcch.

Gonnet (Gontrand). Plou (Jacques). Turrel (Adolphe).

SCRUTIN

■ Sûr le f paragraphe de Vamendement de M. guaiay à Cartiele 9 delà proposition de loi ] MtifUice au monopole deioUumeUes ehimiquei*

* Nombre des votants 436

\ Uajoritd absolue 219

Pour l'adoption 74

Contre 362

Cbambre des députa n'a pas adopté.

GMT VOTi POUR :

MM. Aimel (Henri). Argeliës.

Bargy. Barrés (Maorlee). Baudin. Baulard. Beaoquier.BeUeval(de). Borle. Boudeau. Bouge. Boyer (Antlde).

Castelio. Chassaing. Cblcbè. Cluseret.

Couturier.

David (Indre). Déroulède (Paul). Desmons. Dreyfus (Camille). Dumay. Dumonleil.

Farcy (Eugène). Ferroul. Franconie.

Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Yauclase). Giro^et Goassot. Granger.

Hovelacque.

Jacques. Joffrio. JoulTroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde,

Lachlze (Rhône). Lacroix (Loiret). Laguerra. Lalsant. Lalon. Laporte (Gaston). Laur. LebMBrte (Alfred) (ladre). LeHérissA. Le Senne. Lft VeUlé.

Marlineau. Martinon. Maujan. Miobel (Al-

fred). Millerand. Millevoye (Lucien). Moreau (Emile). Multedo (comte).

Naquet (Alfred).

Pajot. Paùlin-Uéry. Pontols. Poupin.

Réauz (Marie-Emile). Revest. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rousse.

Salnt-Hartin (Seine). Souhet.

Terrail-Mermelx. Théron. Thlvrier. Turlgny.

Vacher. ViUe.

ONT totA gohtbX:

klU. Abeille. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigte (comte de 1'). Aillières (d'). Aremberg (prince d'). Armand (comte). Armez. Arnous. Aynard (Edouard).

Baïbaut. Balle (Martial). Balsao. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barodet. Bartissol. Bastid (Adrien). Beuazet. Benoit (de). Bérard. Berger (Haine- et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bei^rot. Bertrand. Bezanson. Bigot. BisoholTsheim. Bizouard-Bert Blanc (Pierre).

Blia de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de) . Bony-CIstenies. Borrigllone. Boncher (Finistère). Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudeville. Boulanger-Bemet. BouUay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Uarne). Bouthler de Rochefort. Braud. Breton. Briens. Brincard. Brisson (Heari). Brousse (Emile). Bruguot. Branler. Burdeau. Buvigaier.

Cabart- Danneville. Calvinhac. Carquet.

Carron. Cavfdgnac (Godeiroy). Cavaiié. Caxauvlellh. Gaze (Edmond). Cazenove de Pradine(de). Chabrié. Champvallier (de). Charmes ( Francis ). Chautemps . Chevandier . Ghristophle (Albert). Ciblel. dausel de Gou&sergues. Glauzel ( Ardôcbe) . Clémenceau . Clerjounle. Cochery (Georges). Colbert-Laplace (comte de), (^nstans. Corneau. Gornudet. Cornulier (marquis de). Cosmao-Dumenez. Gousset. Coutisson.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). Daynand. Dejardin-Verltlnder (Nord). Delafosse (Jules) ^Calvados). Delafosse (Uarie) (llle-et- \^lalne). Deiaunay. Dclcassé. Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpecb. Deluns-Montaud. Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais) . Deproge . Descamps (Albert) . Descaure . Deschanel (Paul) . Despris (Armand) (Seine). Dethou. Develle (Jules). Devillo. Dompierre-d'Homoy (vice-amiral de). Douville-Maiilefeu (comte de). Dron. Dubodan. Dubois (Arnault) (Oorrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducbaaseint. Ducoudray. Ducroz. Dufaure (Amédôe). Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy- Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James).

Duval (César) .

Ellez- Evrard. Elva (Christian comte d'). Engerand. Eschasserlaui (baron). Estûurmei (marquis d*). Etcheverry. Etienne. Euzière.

Fallières. - Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flourens. FoUiet. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fouquier (Henry). Fourtou(de). FreppeL FreschevUle (général de).

Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garuier (Charente-Inférieure). Garnier (Yonne). Gaslellier. Gavini. Gérard (baron). Germain (Constant) ^Haute-Garonne). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gévelot. Glllot. Goirand. Gonidec de Traissan (comte ie). Goyon (de). Graoier de Cassagnao (Paul). Graux vGeorges). Greauiho (comte). Grisez. Guégiien. GuUlaumou. Guyot-pessaigne.

IlaiQsselin. Haussmann, Hély d'Ofôsel. Hémon. Hiroux. Horteur Hubbard (Gustave).

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacquemin. Joitbois. Jonnart. Jonrdan (Louis). Jumel. }uIgnA(com(tt de).

Kergariou (de). Eergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetière (Louis de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labrousse. Labusslôre. La-' ohièze (Lot). Lacdte. Lacretelle (général). La Ferronnays (marquis de). LafTItte de L^oannenque (de). LafTon (René) (Yonne). Lamarzelle (de). Lanessan (de). Langlet. Lanjutnals (comte de). La Noue (vicomte de). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Roohcr Jaquelein (marquis de). Larocbe-Joubert. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Laurençon.

Laville. Lebaudy. Le Cerf. Lechevailier. Locomte (Maxime) (Nord). Ledieu. Le Gavriao. Lëglise. Legludic. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Léon (prince de). Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (GMe-d*Or)* Lévôque. Lévls-HirepoU (comte de). Leydet, Leygoes. Linard. Loreau. LorgerU (de). Loriot. Lorols (Emile) [Morbihan). Loustalot. Lur-Saluces (de).

Hacherez. Hackau (baron de). Hadler de Monjau. Magoien. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (comte de). Malartre. Mandeville. Maréchal. Marmottan. Martin (Marins). Marty. Maruëjouls. Mathé (Félix) (Allier). Mègo. Ménard-Dorian. Mercier. Merlou. Michau (Nord). Mlchou (Aube). MilUon (Louis). Milochau. Mir. Montéty (de). Montfort (de). Moriilot (Léon). Mougln. Moustier (marquis de). Nivert. Noôl-Parfait.

Obissier Salnt-Hartin. Olry. Ouvré.

Papeller. Passy (Louis) (Eure). Paulmier. Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Pessou (Albert). Peyrusse. Peytral, PhiUpon. Picot. Piérard (baron). Pierre Legrand (Nord). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontbriant (de). Porteu (Armand). Poulié. Prévet.

Rambourgt. Raspail (Camille) (Var). Rathler. Rauline. Raynal. Reille (baron). Renard (Léon). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ribot. Riotteau. Rolland. Roques. Rotours (baron des); Rouvier. Rouvre (Bourlon do). Roui (Charles). Roy de Loulay (Louis). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse), Rozet (Albin).

Sabouraud. B^nt-Martln (de) (Ind^e). Saint- Romme. Sarrlen. Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Sigoard. Simond (Fidèle). Sirot. Soiages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de). SpuUer. Surchamp.

Taiiliandier. Taiou (Léon). Tassin. Taudière. Ternlsieu. Terrier. Torves (comte de). Thelller de Poncheville. Theulier. Thôvenet. Tbierry-Delanoue. Thlers (Edouard). Thomas. Thomson. Thorel. Trannin. Trouillot (Georges).

Val'e. Vallon (amiral). Varlet. Vietto. Viger. VIgnancour. Vilar (Edouard). Vilfeu. Vlllebols-MareuU (vicomte de). Villemonte, Vlox. Vival.

Waddiogton (Richard). Werquln. WIU Conrad de).

Yves Guyot.