le président. Je mets aux voix l'en

semble de l'article 2.

A la suite des différents votes émis par U Chambre, cet article est ainsi conçu :

« ^rt. 2. — Les fabriques d'allumettes chimiques sont soumises, dans l'Intérêt de l'hj^èae et de U sécurité des personnes, & QQe surveillance déterminée par un règlement d'administration publique.

■ L'emploi du phosphore blanc est prohibé dans la fabrication des allnmettes.

« Il est formellement Interdit d'occuper dans les fabriques d'allumettes les enfants des deux sexes au-dessous de seize ans. »

(L'ensemble de l'article 2, ainsi rédigé, mis aux voix, est adopté.)

U. le président « Art 3. — II est établi sur les allumettes chimiques un impôt de fabrication perçu d'après le tarif ci-dessous ■principal et décime compris).

■ Allumettes en bois :

« Boites ou paquets de 50 et au-dessous, 3 centimes par boite ou paquet ;

Boites ou paquets de 51 à 100, 6 centimes;

■ Boites ou paquets renfermant plus de 100 allumettes, 6 centimes, par centaine ou fraction de centaine.

■ Allumettes en cire, en amadou ou papier ou tissu et toutes autres que les allumettes en bols :

Boites ou paquets de 50 et au-dessous, 6 centimes;

■ Boites ou paqnets de 51 & 100 allumettes, 12 centimes ;

< Boites ou paquets renfermant plus de 100 allumettes, 12 centimes par centaine outraeUon de centaine. »

Quelqu'un d emande-t-11 la parole sur ce article?...

K. Maurice BouTier, ministre des pnantti. Je demande la parole.

IB89.— piP., SESS.XXTR. —ANNALES, T. DNIQUa. (NOOr, SÉRIE ANNALES, T. 29.)

H. le président La parole est à Bl. le ministre des finances.

H. Maurice Bouvier, minisire des finances. Dans la dernière séance, je me suis efforcé d'expliquer à la Chambre que la loi en discussion, cette loi qu'on lui présente comme une loi de liberté, comme une loi destructive d'un monopole, a, au contraire, à mes yeux, un caractère tout opposé : elle tend à substituer un monopole de fait en faveur de quelques paniculiers au monopole de droit dont profite aujourd'hui l'Etat.

Mon honorable ami M. Jules Roche, portant sur un autre point le principal effort de sa discussion, a essayé de montrer que les tarifs proposés auraient pour effet d'élever encore le prix des allumettes; j'entends le prix payé par le public.

Quelque réserve que me commande le sentiment qui vient d'être manifesté par les votes successifs de la Chambre, il me sera cependant permis d'essayer de remplir jusqu'au bout le devoir qui m'incombe. Or, j'estime que ce devoir consiste, sur chaque article et sur chaque proposition de nature A porter atteinte, soit aux intérêts des consommateurs, soit à l'intérêt du Trésor dont j'ai la responsabilité et la garde, à insister à nouveau et à en appeler à la Chambre elle-même des votes qu'elle a émis.

Dans la précédente séance, la Chambre a décrété la liberté de la fabrication des allumettes. Aujourd'hui, faisant un pas de plus et voulant sans doute ajouter une réforme hygiénique à celle qu'on l'a conviée à faire en détruisant un monopole, elle vient de décider que toutes les allumettes fabriquées en France devront être désormais préparées au phosphore amorphe.

Sans doute, en prenant cette décision, la Chambre s'est rendu compte que, dans l'Intérêt supérieur de l'hy^ène publique, elle renonçait à cet intérêt de l'exportation qui était au nombre de ceux qu'on avait fait valoir à ses yeux comme devant être la conséquence des divers bienfaits de la loi qui vous est proposée. MM. Leydet et Peytral vous avaient, en effet, montré le marché étranger s'ouvrant de nouveau à l'exportation des allumettes fabriquées en France ; mais il n'a certes pas échappé è la Chambre qu'en décrétant que l'Industrie française ne pourra plus produire que des allumettes amorphes, elle a, par là même, renoncé à l'exportation. Je suis convaincu qu'il ne lui a pas échappé davantage que le grand intérêt de l'hygiène publique, qu'elle voulait avant tout sauvegarder, ne pouvait peut-être pas recevoir une complète satisfaction, sans qu'il en résultât une certaine diminution dans la consommation des allumettes.

n ne suffit pas, en effet, de décréter qne le public ne pourra plus employer que des allumettes amorphes, quand l'état des mœurs, quand les habitudes des populations sé sont montrées jusqu'alors rebeUes à l'emploi de ces allumettes, si perfectionnées qu'elles soient. Et les auteurs de la propo-

sition de loi n'ignoraient certainement pas plus que les auteurs de l'amendement que la proportion des allumettes amorphes est de 2 milliards et demi sur une quantité de 24 milliards et demi d'allumettes non amorphes, le chiffre total de la consommation actuelle étant à peu près de 27 milliards.

La Chambre a donc décidé que la fabrication seule des allumettes amorphes demeurerait autorisée, et j'ai le droit de dire qu'elle a dû se rendre compte de la gêne qui résulterait de l'adoption de cette mesure, tout au moins dans les premiers temps, de la restriction qui se manifesterait par suite dans la consommation, et de la nouvelle dépression qui s'ensuivrait dans le produit de l'impôt, lequel se trouverait descendre encore au-dessous du chiffre auquel je l'évaluais an cours de la dernière séance.

Mais mon intention n'est pas d'insister sur des points que la Chambre a trSnchés par ses votes. Je me bornerai à reprendre, bien qu'elle ait été faite de main de maître et de manière & rendre inutile tout autre essai de ce genre, la démonstration qui vous a été faite hier par mon honorable collègue et ami H. Jules Roche.

M. Jules Roche, prenant comme base de son argumentation le fait de l'existence d'allumettes dont 11 avait apporté un échantillon à la tribune...

M. Tony Révlllon. Elles ne prenaient pas I (On rii.)

M. le ministre des finances. ...vous a démontré que ces boîtes, dont le prix de vente est de 30 céntimes, ne pourraient plus, si le projet était adopté, se vendre & ce prix.

Les honorables auteurs de la loi ont alors

répliqué que c'étaient là des allumettes, ils ne disaient pas fabriquées pour les besoins actuels de la discussion, mais des alliunettes qui remontaient à une époque antérieure...

M. Jules Roche. . . . préhistorique. {Rires au centre.)

M. le ministre. . . .fabriquées dans le but de donner une certaine apparence de réalité à un prétendu tarif, mais qui n'avalent jamais été mises en vente.

M. Leydet. C'est très vrai I

M. le ministre. M. Leydet, dont la compétence en cette matière est reconnue, me dit : « C'est très vrai. » J'ai cependant, sous les yeux, un relevé qui constate qu'on a vendu 18,100,000 allumettes en paqnetede 500 et au prix de 30 centimes.

Je reconnais que ce n'est pas 1& un chlfRre' considérable ; mais prenez maintenant une des catégories d'allumettes de consommation tout à fait courante, les allumettes en paquets de 500, qui sont actuellement livrées au public au prix de 40 centimes ; il en a été livré, en 1888, 8 milliards 36 millions.

On ne m'objectera pas cette fois qu'il s'agit d'un type d'allumettes imaginé pour le besoin de cette discussion ou d'une autre.

Eh bien, messieurs, j'ai cherché Aétablir, autant qu'il est possible de le faire en pa-

rellle matière, quel est le prix âe revient de ces allumettes, et à combien U resaortlrait, impôt compris, après l'adoption du tarif proposé par notre collègue.

La Chambre a pu croire que la propo- Bition do MM. Leydet et Peytral avait pour but de replacer Tlndastrle des allumettes dans la situation où elle se trouvait avant l'établissement du monopole. Or, il n'en est rien. Avant cette époque, la taxe qui était perçue au moyen de ces petites vignettes auxquelles on veut nous ramener, était de 4 centimes, et cette taxe avait produit, l'année où elle a donné son plus fort rendement, une somme de moins de 10 millions. Mais, comme le revenu des allumettes est aujourd'hui de 17 millions, M. Leydet a très bien senti que sa proposition ne résisterait pas à la discussion, s'il nous demandidt de revenir, purement et simplement, à l'ancien tarif. U a donc eu le soin de le majorer, en portant h 6 centimes l'impôt par centaine d'aUumettes en bols, et à 12 centimes par centaine d'allumettes en cire.

Nous parlerons tout à l'heure de ces dernières. Pour le moment, je m'en tiens à la boite de 500 allumettes en bols, c'est-à-dire à celle qui est l'objet de la consommation la plus usuelle, la plus fréquente, et, si je ni*en rapporte aux documents que mon administration apu se procurer, je me hâte de faire observer immédiatement, — allant ainsi au-devant d'une objection qui ne manquera pas d'être adressée, — qu'il n'existe pas dans- les écritures de la compagnie de prix de revient certains. îe déclare, en effet, que les chiffres sur lesquels je veux appeler l'attention delà Chambre proviennent, non pas des écritures de la compagnie, mais tant des recherches faites dans les écrltores de fabricants libres avant l'établissement du monopole, que de renseignements recueillis en Belgique, en Suisse, en Espagne, en Italie, par ceux de nos agents qui,placéa à la frontière.ont pu tenir l'administration au courant des prix de revient des allumettes dans ces pays dont les importations frauduleuses viennent porter une si grave atteinte aux produits de l'impôt.

11 résulte de ces investigations que 100 allumettes en bois coûtent en fabrique 1 centime 7 dixièmes, et que, par conséquent, une boîte de 500 allumettes revient à 8 centimes et demi. U faut y ajouter l'impôt proposé par M. Leydet, c'est-à-dire 6 centimes parlOO allumettes, sûitSOcentimes.NousvoiJù déjà à 38 centimes et demi. Ils'agit, ne l'oubliez pas, d'un paquet d'allumettes vendu 40 centimes au puialic. Le prix de vente n'est donc séparé du prix de revient, impôt compris, que par un écart de 1 centime et demi, bien Insufflsant & coup sûr pour rémunérer toute la série des nombreux intermédiaires.

Mais la proposition que nous discutons ne se borne pas à déterminer un droit sur les allumettes; elle impose aussi la matière première, le phosphore ; elle contient, en outre, des dispositions qui soumettent aux formalités de Texercice les fabricants d'al-

lumettes et les fabricants de phosphore ; enfin, elle oblige les fabricants h apposer à leurs frais les vignettes sur chaque boîte, toutes choses qui représentent un certain débours, qui se traduisent fatalement par une augmentation du prix de revient.

Puis, quand vous aurez prohibé l'entrée en France du phosphore, quelles seront pour les fabricants d'allumettes les sources d'approvisionnement î II n'existe en France que deux fabriques de phosphore; on sera donc obligé de recourir à ces deux usines qui auront le monopole de l'approvisionnement national, et U n'est pas téméraire d'affirmer que le prix du phosphore se trouvera majoré, d'abord du fait de l'impôt, ensuite par les frais qu'entraîne Texercice et enûn par l'obligation où l'on sera de se servir exclusivement des produits de ces fabriques, qui jouiront ainsi d'un véritable monopole.

M. PeytraL Nous n'établissons nullement le monopole de la fabrication du phosphore.

U. Burdean. Hais vous le consacrez.

H. le ministre. Vous prohibez l'importation d'une marchandise qui, en France, n'est produite que par deux usines. {Mouvements divers.)

M. Leydet. Encore une fols, nous ne créons pas le monopole. L'Impôt est de 2 fr. par kilogramme.

M. le ministre. Assurément, votre proposition ne stipule pas le monopole.

M. le comte de Lanjuinais. U se créera d'autres usines.

' M. l6 ministre. Je ne dis pas que d'autres fabriques de phosphore ne pourront pas

être créées, mais il n'en est pas moins vrai que nous nous trouverons en présence d'une industrie qui ne comprend que deux usines, et en admettant même que la surélévation du prix en fasse surgir d'autres, vous savez tous qu'on n'improvise pas du jour au lendemain une fabrique de phosphore. [Mouvements divers.)

M. Peytral. On la fait en deux mois.

H> le ministre. Je n'insiste pas, d'ail* leurs. Mais votre impôt, qui est de 2 fr. par kilogramme, a une certaine répercussion sur le prix de revient ; tout le monde sait qu'avee un kilogramme de phosphore on fabrique un million d'allumettes.

M. PeytraL Un milliard. [Mouvements divers.)

M. le ministre. Je vous demande pardon, un million.

M. Oatusse, directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. C'est exact I

M. Jules Roche. SI on en faisait un milliard, il suffirait donc de 27 kilogrammes de phosphore pour la fabrication de toutes les allumettes de France.

M. Peyteal. Je faisais erreur. J'avais compris qu'il s'agissait de 1,000 kllogr. Nous le déclarons dans l'exposé des motifs de notre projet; nous sommes donc d'accord I

M. le ministre. Je dis donc que la part d'Impôt qui résulte de ce droit de 5 fr. par

kilogramme de pho8phore,8l minime qu'elle soit, n'est pas une fraction négligeable. Il n'entre pas dans les habitudes des industriels de faire cadeau aux acheteurs d'aucune portion de l'impôt; Us chercheront au contraire à le majorer un peu.

Je thiSre donc, messieurs, à 1 cenUme le surenchérissement provenant rdn^droUm le phosphore, de la nécessité aussi bien pour le fabricant de phosphore que pour le fabricant d'allumettes de payer l'exer cice que vous mettez à sa chai^. Noos étions tout à l'heure à 38 centimes et demi ; nous voici à 39 centimes et demi par boite vendue au public 40 centimes. J'attends que vous veniez établir à cette trl> bune que, moyennant un deml-rcenUDie, U vous sera possible de faire sortir ce produit de l'usine, pour le faire parvenir entre les mains des consommateurs, en passant par les entrepositalres, les marchands en pi», en demi-gros, les épiciers, les colportenrs, en un mot, par toute cette série d'intermédiaires qui va se partager ce demi-centime. II m'est permis de dire que cela est impossible, et que cette boite d'allumettes, que le public paye 40. centimes aujourd'hui, coûtera demain 45 centimes et même plus.

Ce sera là un des bienfaits de cette prétendue liberté de fabrication. {RécUmatknu sur divers bancs à gauche.)

H. Héuard-Dorian. Oui, si votre prix de revient est exact ; mais U est très contestable.

M. PeytraL n est absolument inexact.

M. le ministre. Vous nous Indiquerez à quelle source vous avez puisé le vôtre. Je suis trop ancien dans cette Chambre potu ne pas savoir combien est délicate cette question du prix de revient. Vingt fois, à propos de douanes et d'impôts, j*ai entendu discuter sur le prix de revient, et je sais combien en ces matières il est difficile d'avoir une certitude. Mais ce que j'affirme, — et personne ne doutera de nies assertions, — c'est que les chiffres que J'apporte Ici n'ont rien de fantaisiste. Je ne produis devant la Chambre, comme c'est mon devoir, que des prix de revient résultant de statistiques de l'administration des contributions Indirectes.

Je sais bien qu'auprès des auteurs de la proposition, radmiuistratlon n'est pas en odeur de sainteté; on l'accuse d'être l'amie du monopole, de l'avoir créé, ce qui, soit dit entre parenthèses, est une erreur. Lorsque le monopole a été établi, l'administration y était opposée; elle était favorable à l'exercice; le monopole n'est pas du tout son œuvre. Quelles que soient, mon cher collègue, les critiques que vous puisslei diriger contre elle et contre l'esprit qui l'anime, je suis heureux, quant à moi, de rendre hommage à cette administration qui fait entrer dans les caisses du Trésor près de la moitié des recettes du budget, (/«^fl^ ruptions d gauche.)

Messieurs, j'ai l'honneur de dire, et aucune interruption, aucune contestation ne me fera changer de langage, tpi9 Ha ehil-

fres produits à cette tribune, quand ils sont jtrésentés sous le couvert d'une administra^ tloD française comme radministratlon des contributloDs Indirectes} sont des (diiffres lérieiu qui défient la eontradietion et la comparaison avec ceux que tous appcntem tout à l'heure à votre tour.

Si nous faisons un calcul analogrue sur la boite de 10 centimes qui est d'une consommation encore plus usuelle que celle doBt-je Tiens de parler — car le total des portefeuilles de 100 allumettes vendus 10 eealimes figure pour 14 milliards dans la couoDunation annuelle des allumettes en bols— nous arrivons à des chi&es sensiblemeaUgaux. Les 100 allumettes reviennent à 2 centimes, boite comprise; ajoutons 6 ceutimes pour l'impôt, 1 centime pour leslrais divers, nous arrivons à 9 centimes. Voilà donc une boite qui, payée aujourd'hui 10 centimes par le public, et laissant aux mains des intermédiaires près de 2 centimes — 0 fr; 018, — ne donnerait pins qu'une marge de 1 centime, si la propositioa de M. Leydet était adoptée.

£h bien, il arrivera inévitablement ce qui s'est produit quand on a établi Timpôt sur 1«3 allumettes : le législateur l'ayant fixé à QQtaox qui ne correspondait pas à une coupure usuelle de la monnaie, les marcbaods, les détaillants, ont arrondi : ils ont augmenté le prix de vente d'im sou, alors que l'Etat ne percevait que 3 ou 4 centimes.

J'ai donc le droit de dire qu'au lieu d'apporter à la consommation des allumettes dans ce pays aucune amélioration, vous risque2, au contraire, d'aggraver les prix.

Vous avez, dites-vous, rintenlion de réaliser une réforme réclamée par les populations, par vos électeurs, par les nôtres; encore faut-il prendre garde de ne pas aller àTeucoutre de votre but. Croyez-vous que, ai les allumettes coûtent un sou do plus, les électeurs vous sauront gré de cette réforme ipianâvous leur direz qu'elles sont fabriquées par une industrie désormais libre au lieu d'être le produit del'odieux monopole? . Noa, ce que le consommateur veut, c'est avoir des allumettes à bon marché, de bonne qualité... {Exclamations et rires.)

Je ne veux pas, messieurs, aggraver la difTiculté de ma tâche en prenant la déleiisû de la qualité des allumettes d'une compagnie dont l'impopularité s'étend à ses produits mêmes.

H. Camillo PeUetan. C'est l'impopularité du produit qui s'étend à la compagnie.

K* ]» ministre. Gomme vous voudrez 1 c'est vobre opinion I

Plusiews membres à gauche. C'est celle de tout le monde 1

M. CamUla Dreyfus. On a voté contre la compagnie. VoiU la vérité 1

M. le mlnis-b-e. Jo ne l'ignore pas.

M, Clémeacseau. Nous savons ce que nous iaisous et nous avons voté contre quoi BOUS avons voulu voter. Nftus n'avons pas besi^ ^'on Interprète nos votes.

M. le miniatre. Je né veux pas soulever d'incidents à propos d'interruptions qui n'apportent aucune clarté dans le débat.

J'avais le dessein de dire, 'bien que ce soit une imprudence de ma part, — mais j'estime que l'on doit toujours dire toute sa pensée, — que, passant une partie de l'année dans les départements frontières, je connais la qualité des allumettes qu'on fabrique en Italie et ailleurs; or, je n*ai pas trouvé qu'elles fussent bien supérieures à celles que livre le monopole honni et abhorré.

JHversmembretd gauche. Ohl sil sll

H. le ministre. D'ailleurs, la qualité des allumettes n'est pas en question pour le moment; ce qui est en jeu, c'est leur prix. Or, j'affirme — et je crois en avoir fait la démonstration — que les consommateurs seront exposés, avec le tarif qui nous est proposé, à payer plus cher des allumettes qui ne vaudront pas mteux que celles qu'on leur vend aujourd'hui.

Pour n'avoir pas à remonter à la tribune, je demande la permission de présenter dès à présent les observations que me suggèrent les articles suivants. Je le ferai très rapidement pour respecter et le règlement et le désir de la Chambre.

Après les deux inconvénients sérieux, primordiaux, qui me font combattre la proposition en discussion : certitude qu'elle ne produirait pas les 17 millions que touche aujourd'hui le Trésor, crainte très fondée que le public ne soit obligé de payer les allumettes plus cher qu'il ne les paye aujourd'hui, il en est d'autres encore que je dois signaler.

Il n'a échappé, d'ailleurs, à personne que cette proposition, destinée à fonder la liberté de l'industrie , repose sur l'exercice, non pas seulement sur l'exercice appliqué aux fabriques — il n'y aura qu'un petit nombre de fabricants et ils supporteront les frais de Tezercice, je le veux bien, — mais sur l'exercice étendu aux débits, et nul n'ignore que les allumettes se débitent, non seulement dans les bureaux de tabac, mais encore chez les épiciers et les merciers. 11 y a en France 104,631 épiciers ; voilà donc 104,831 citoyens qui vont être assujettis à Texerclce, et encore faut-il y ajouter les merciers ~ je n'ai pu en faire relever le chiiîre — ainsi que tous les débitants qui vendront des allumettes. Et c'est au moment où, pour répondre au vœu des populations et au sentiment du Parlement, le Gouvernement cherche à faire disparaître l'exercice chez les débitants de boissons, qu'on vient en faire le cadeau à des Industriels qui jusqu'ici avaient été libres! {Applaudissements sur divers bancs à

H. Jacquemart. Est-ce qu*on ne Ta pas pas déjà, l'exercice ?

M. le ministre. Non, on ne Ta pas déjà : on a la surveillance. {Exclamations.)

Permettez, messieurs! si jefaisunedislinction, c'est qu'apparemment il y a une dif- \férfince entre Tétat du citoyen aasujetti & la

surveillance et l'état du citoyen assujetti à l'exercice; la surveillance s'exerce par de simples visites inopinées, à de rares intervalles...

H. de Laneasan. Chez tous les toyens.

M. le ministre. ... tandis que Texercice entraîne une tenue de comptes et comporte un droit d'investigation beaucoup plus étendu.

Cela n'est pas contestable. Dans tous les cas, ne me dites pas que cela existe déjà, puisqu'il est convenu que vous nous apportez une loi de libération. A vous entendre, votre proposition fait disparattrele monopole, elle donne des allumettes meilleur marché et de meilleure qualité, elle délivre la population du poids de la surveillance et l'administration du soin de rechercher la fraude I Eh bien, je montre qu'elle n'a aucune de ces quîJités, mais qu'elle compromet les recettes de l'Etat, qu'elle risque d'augmenter le prix des allumettes et qu'elle va introduire l'exercice là où il n'avïut jamais pénétré jusqu'ici.

J'espère que la Chambre tiendra compte des observations que je lui présente, et surtout du nouvel élément qui vient d'être introduit dans la loi par la substitution du phosphore amorphe au phosphore blanc. C'est là une innovation considérable et qui porte peut-être en elle la destruction de l'impôt, car vous n'ignorez pas, messieurs, que le phosphore amorphe ne sera plus au bout de l'allumette de bois ou de cire, mais sur le frottoir qui entoure la boîte. Etes-Tous sûrs qu'après que vous aurez rendu usuelle la consommation de pareilles allumettes il ne se trouvera pas des industriels bien avisés pour aller enseigner jusque dans le fond du dernier village de France, qu'au moyen d'une manipulation très facile, un morceau de bois quelconque frotté sur une plaque revêtue de phosphore amorphe peut s'enflammer ?

Que deviendra alors votre impât? (Applaudissements.)

H. Camille Pelletan. Vous craignez les allumeurs de cru ? (On rit.)

M. le ministre. Je crains, en effet, les allumeurs de cru. Les bouilleurs du même nom nous coûtent déjà assez cher et constituent une difficulté assez délicate pour que je ne me soucie pas d'en voir naître une autre en matière d'allumettes chimiques.

Il faut aller au fond des choses. La vérité

est que si vous voulez faire une réforme en cette matière, il n'y a pas deux procédés, il n'y en a qu'un : l'abolition de l'Impôt. (Très bieni très bien l sur quelqttes bancs. — Jfouvements divers.)

M. Leydet. L'acceptez-vous, monsieur le ministre?

H.leministre. Je puis le dire sans m'ex-

poser à me mettre en contradiction avec moi-même. Ceux des membres du Gouvernement qui faisaient partie de l'Assemblée nationale quand cet impôt a été créé, — l'honorable président du conseil pas plus que

in

ANNAlcES DE I/A CffAMBRl DIS-' Dtf UTÉS

jEa0.-hn^'4at:voté mi {01961.' Noua Aîa^vons ; pas contribué à l'établir; maïs quand nous

le trouvons, . j-allaj* dire aûcii9ïat<5, .-**-ce ijL'esf pis, tout à fait exact, il ne fr'est jaina|p bien acçUipaté. il,y toujours eu 4ea protestations et une certaine résistance^ du moins aV.bi^P -^^^9 .4^^ .apporte upç ressource de 17 millions au Trésor, ,ét gue ^ous sommes dans, une situation ënancfère qui ne nous permet pas de re- "noncer à cette recette ... -

p^lusieurs meraJbrfs <m cenkû. Très bien I Voilà la question I

j.mU. le ntinistra. ...il £aut bfenle main- -itei^ir, nah pas tout Jamala, non pas icommB iane de ces parties de notre édifice 'fiscal èODsacrées par le temps etparTex- ^rienee,- supportas par les populations, ^ais comme' un dea moyens de nous proxeurer un certain nombre de millions en attendant la possibilité de le remplacer par nin autre Impôt mieux établi. {Très bien! très bienJ)

- N'aUrons-nouB pas roocasion, dans le -budget de 1891, de présenter & la Cbambre

tdes- ^emaaioments de taxes ?

Le pays réclame dea allégements qui pro- 'fibent à: l'agriculture, et le Gouvernement se laoucie de donner à ce sentiment, qui est 4)iie& le sentiment natltmal, la plus large ^satisfaction possitUe. Mais, messiéurs, les allégements" qui profitent à ragriculture ou à. toute autre brancbe de l'industrie uationale:ne sont possibles que dans la mesure 4eB diapcmibliitéa bndg^aires. Et ne sentesvoUs pas que tout ce que vous allez perdre sur cet impôt, impopulaire, je le veux, très discutable dans son principe, dans son lonoilonnement, je le concède, ne sentoz- TDua pas que tout ce que vous allez perdre dd: t9 côté vous le donnerez en moins à l'agiiculture? [lYèsbienl très bien/)

Je n'imagiDfi pas que vous considériez comme on allégement réclamé par les ouvrifiora agricoles Tobligatiou que vous leur Imposez de se servir d'un frottoir quand iljs voudront aUumw leur pipe (On iHt); je vous demande pardon de la trîTlalitô do l'exemple, mais il ressort de la situation .^ême qui nous occupe.

Ha conclusion est que cet impôt doit Mre maintenu tel qu'il est jusqu'à nouvel ordre. Quand je dis : « tel qu'il est », U faut que je m'explique,; cela -est d'autant plus nécessaire qu'on m'a généralement reproché de n'avoir pas délaré suOisaminent quelle était, dauB Tesprit du Gouvernement, dans ma pensée, la solution qui devait prévaloir si le projet de nos honorables collègues n'étaU pas voté.

J'estime qu'il faut conserver l'impôt tel qu'il fonctionne jusqu'à ce que nous poissions le remplacer ou nous efforçant de rapprocher de nous le moment où il disparaîtra. Et alors, n'est-il pas, naturellement indiqué que la solution la plus simple, qui ne compr<miet rien, qui réserve tout^ G!eBt de confier Texercice provisoire de ; ee monopole à l'Etat, aux manuXactures, de; tabac? (?V^^ bien! trèi bienf à gemchp,) .. >

Onâisait-a'aulrô jbufque quand vous auf res pris une pareille dédsion, votu aurez k tout jamais consfdidé l'impôt C'est là une asawlion gratuite. En quoi, je vous prie, aures-vous à tout jamais consolidé l'impôt? Quand tous aurez pris ce parti, tous< aurez déeldé que pour l'exerolee 1890, c'est la régie des manufactures nationales qui exploitera Iç monopole (tes allumettes ; puis à l'ocoaâiou du budget de 1891, vous ferez ce que vous voudres, d'autant plue facilement que nous aurons alora pu opérer une liquidation qni, quelle que soit la suite des procès que nous aurons à engager avec la compagnie, aura un certalu caractère onéreux. En admettant même que nous gagnions tous les procès, il y aura un d^ pendant lequel on consommera les allumettes qui nous auront été léguées par la compagnie et non les nouvelles, d'où une déperdition d'impôt pour 1890.

Ne vaut-il pas mieux accepter le maintien du monopole, au moins comme mesure transitoire , étant bleu entendu que la liberté d'action de la Chambre est réservée? Estril besoin même de faire ces réserves? Quand un impôt est Inscrit dans le budget actuel, n'êtes-vous pas libres de ne pas le reproduire dans le budg^ de l'année suivante ?

Je prie donc la Chambre de repousser l'article 3, et je déclare que, si elle le repousse et si elle repousse la proiHMlUon dans son ensemble, la solution que le Gouvernement entend faire prévaloir c'est l'exploitation du monopole par l'Etat luimême. {Applandig$emettts.)

M. le président. La parole est à H. Peytral.

H. PeTtral. Hessleurfl, je Tondrais que la Chambre me permit de suivre point par point le discours qui vient d^être prononcé par M. le ministre des finances, et qu'elle m'autorisât à réfuter, comme ils en valent la peine, les arguments qui viennent d'être produits devant elle. Nous aurons ensuite à Totr ensemble quelle est la décision que le Gouvernement sollicite de nous, quels en seraient les avantages et quels en seraient les inconvénients.

La discussion de H. le ministre des finances, si je ne me trompe, a principalement porté sur trois points.

U a d'abord critiqué une décision récente, — vous venez de la rendre, il y a quelques minutes à peine, — celle par laquelle vous décidez qu'on ne fabriquera plus d'aUumettes au phosphore blanc, en France. Ensuite il s'est élevé contre les tarifs que nous vous avons soumis. En troisième lieu, il s'est ^rcé de démontrer que, loin de créer unétat de choses meilleur que celui qui existe, la réglementation aurait pour ceux qui seront appelés à la subir, des Inconvénients auprès desquels les agissements actuels de la compagnie conceeslonnalre seraient Insignifiants.

Sur le premier point, coiui qui est relatif à l'exclusion ■ du phosphore blane, vouleivoua me permettre, sans qué j'y attadie

d'alUeùrs une grande in^rtanee, de faire une simple remarque? Ge D'est pat an des auteurs du projet, ni un de ceux de nos collègues qui l'ont voté, qui proposé l'amendement demandant cette exchisloa, c'est un partisan du monopole par l'Etat,.

J« n'igaora paa que si M. te iqiiUstxe des finances avait été consulté su sujet de cet amendement, line lui aurait pas doamé son approbation, car il sait trop se pénétrer des nécessitée d'une industrie française pear voir avec plairir ^p<«ter i la trUnine des annes eapàUas de l'atteindre dans uBe<e^ taine mesure, ou du moins de lui créer une situation d'infériorité Tls-à-vis de l'Industrie étrangère.

H. CamUlA PeUetaa. H. le ministre n'a même pas combattu l'amea^ement.

M. Peytral. J'ai été seul à le combattre, et je me suis efforcé de montrer à la Chambre quels ineorrvénients son adoption pourrait entraîner.

A l'heure actuelle, je le regrette d'autaiit plus vivement que — M. le ministre l'a fait ressortir — mes paroles n'ont pas en une autorité suffisante pour ^nvainere la Chambre mais enfin la Chambre a agi dans la plénitude de sa volonté.

J'ajoute qu'il nous sera possible, je l'espère du moins, par une disposition su|g[ilé* mentaire que nous nous proposooa de vous soumette dans un Instant, de lintiter autant que possible les inconvénients de votre vote.

Nous sommes persuadés que vous voulez faire une œuvre hygiénique conforme à l'intérêt de la population franoaise, mais qu'il n'entre aucunement dans vos Iptentions d'arrêter l'essor d'une industrie d'exportation.

Aussi TOUS proposerons-nous de dire QUfl les allumettes d'exportation pourront êfre fabriquées avec du phosphore blanc.

M. Burdeau. Hais le danger n'en subsistera pas moins 1

Sur divers bancs au centre. £t l'hygiène!

H. Peytral. Je le sais, monsieur Burdeau; mais j'espérais que vous m'aoïie* fait l'honneur de m'écouter assez au début de cette séance pour savoir ce que ja pe"^ de ce danger. Vous n'ignorez pas que nous avons dit dans notre article 2 qu'un rèi^ement d'administration publique traitera à fond les questions d'hygiène, et j'ai eu l'honneur de m'en expliquer tantôt devant la Cbambre.

J'ai dît que si l'exclusion eomplMe ««

phosphore blanc était un moyen

radltal'

d'empêcher les maladies, conséquences de l'emploi de cette matière, U y avait cependant d'auti«B moyens à leur opposer, et que l'expérience des Etats européens permettait de dire que, par des mesuies bygiéniqnes bien comprises, on pouvait miter d'une façon très stricte les ^^^^^^ nienta du phosphore blanc. Je répète çoe si ees Inoonvénlwits dlsparalsiént '^'^^^ tement, lorsque vous aorei imposé conaoramatloâ Êrançaise l'emp^l pUore ■ louge, vous aurez, àaa»

SÉANCE Dtr iZff -KOVB&IBRE 1880'^

laine mesurei tara compte de»^ dangers ^'OD a sigoaléâ à la tribune : l'incendie et Ift ftdUté d'empoisonnement, par exemple, et antres inponvénifints sur lesquels on B'est appesanti il y à quelques Instants.

Si, d'nne part, notre règlement d'admlnistiattoa publique est suiBBamment bien commis ob étudié de manière que la nécrose ne aoit plus à craindre ; si, d'autre pait,m8 limitez les inconvénients de la cnnoBuoatlon comme vous l'avez fait par aa article que je n'ai pas tu adopter avec pl^sir, mais qu'il faut bien accepter, puisqu'il a été voté par la Chambre, U me sem- Ûe .que vous aurez créé un ensemble de régiementation, après tout très acceptable. ■ Mais, messieurs, ce n'est U qu'un côté de la question, peut-être le moindre, et j'en larai dit assez sur ce point lorsque, voyant y. le ministre des finances revenu à son banc, j'aurai renouvelé devant lui le regret que j'ai exprimé il y a un instant : qu'il n'ait pas cm nécessaire de combattre l'unendement de M. David, bien qu'il ne s'y associât pas. {SruU.)

U. le ministre des finances. Puisqu'il s'igissait de votre proposition de loi, c'était irons qu'il appartenait de combattre l'ar mcndement.

H. Peytral. Messieurs, je voudrais bien qanla Chambre me prêtât quelques minutes de son attention : je désire autant que qui que ce soit être bref; c*est le meilleur moyen de me le permettre de vouloir bien iD'écouter en silence.

Le second point sur lequel ont porté les crittques est celui sur lequel nous avons déjà, dans la précédente séance, entendu tes observations de M. Jules Roche.

Qne M. le ministre nous permette tout d'abord de prendre acte d'une rectification qn'Q a bien voulu faire lui-même, et spontanément. Le Journal officiel t dans le compte rendu de la dernière séance, lui lait dire qu'on consomme en France 18 mlllltus de francs d'allumettes à 30 centimes ; Unons a «spUqué qu'il s'agissait de 18 milli«itt d'aUumettes.

Je n'ose pas contredire les chiffres de U. le ministre des finances ; ce sont ceux de l'administration des contributions indilectes, et je enis lofai d'être informé aussi Um qu'elle; mais enfin quelque bien infomiée qu'elle soit par rapport à moi, eUe u l'est peut-être pas encore d'une façon très satisfaisante.

le crois que les chlf&es donnés par ILle ministre soi^ trop âevés; et si les •enseignements que j'ai pu me procurer à gnnd'peine et que j'ai quelque raison de eisire exacts, sont vrais, ce serait de 180,000 i 300,000 fr. environ d'allumettes de cette esiégorie qui seraient vendues en France.

J'ajoute que cette vente est limitée à da régions désignées en quelque sorte d'cranee, et que j'avais raison lorsque je disais à la dernière eéance qu'il n'é- Ut pas- poBsible de se proenrer dans lOBs les bureanx de ces fameux paà 90 eeutimes. J'ai été très heureux,

pour ma pari, que M. Jules Roche nous en ait montré un ; car je crois que, sans cela, je n'en aurais janiais vu. La région que jliabite n'est pas au nombre de cetles où elles se vendent ; je ne sais pas pour quelle raison, mais 11 en est ainsi. Je le regrette. On ne tient pas à en vendre; et la meilleure manière de ne pas en vendre, c'est de ne pas en livrer aux dépositaires.

Ceci est une petite affaire ; mais je reconnais qu'il est regrettable que ces allumettes qu'on peut appeler démocratiques par excellence, puisque ce sont celles qui sont le meilleur mardié, ne soient pas plus répandues. Quant à moi, je voudrais qu'avec le système qui, je l'espère, sera bientôt mis en pratique, puisque vous avez voté le principe de la liberté, la consommation de ces allumettes s'étendit le plus possible. Aussi, est-ce avec un véritable regret que j'ai entendu M. le ministre des finances ne pas accueillir comme je l'aurais désiré la proposition que j'ai eu l'honneur de lui faire U y a quelques Instants.

Je crois, monsieur le ministre , qu'il m'est permis d'apporter à la tribune un fait que la presse a rendu public et que je puis rappeler ici sans trahir en quoi que ce soit rien des secrets politiques.

J'ai eu l'honneur de vous demander de vouloir bien vous placer avec moi sur le terrain du vote émis par la Chambre ft la dernière séance, d'accepter comme une chose accomplie et agréée par vous le principe contenu dans l'article 1" de la loi, et de me permettre de travailler avec vos agents ou avec votre administraUon sur les points de notre tarif qui vous paraissent mériter encore quelque examen et quelques retouches.

Notre tarif, nous l'avons fait aussi simple que possible, aussi bien que nous avons pu; mais nous ne prétendons pas qu'il soit aussi bien fait que celui qu'une administration aussi compétente que l'administration des contributions Indirectes pourrait établir elle-même. Nous savons très bien que, réduits à nos propres documents, nons avons pu nous tromper.

Nous n'avons fait que deux catégories dans notre tarif, pourquoi ? Vous en comprenez la raison — c'est, après tout, un système qui peut très bien se défendre — avec deux catégories d'allumettes, la régie se trouve en meilleure situation pour juger si tes allumettes qu'on lui présente doivent être imposées & 6 ou & 12 centimes. D'un côté, nous avons mis toutes les allumettes en bois , que nons - imposons à 6 centimes le cent; de l'autre, toutes les autres allumettes, que nous Imposons à 12 centimes le cent.

Par conséquent, iln'yapas la moindre équivoque possible, pas la moindre difficulté d'application. Nous pensions ainsi rendre plus commode le travail de la régie et plus certaine la perception de l'impôt

Hais on noue dit : 11 n'en est pas ain^, etpa£'la seule application de votre tarif

vous risquez de falns Aagmeilter le prix des allumettes.

H. Paul de Castegnao. C'est la question que nous vous posons : Votre projet Va-t^il, oui ou non, faire augmenter le prix des allumettes ?

M. Leydet. Assurément noni

M. Peytral. Je vous demande la permission de suivre mon raisonnement, et je crois que dans ma discussion, quand Je serai arrivé au point qui vous préoccupe, je vous donnerai satl^actlon d'uné manière complète.

Je rappelais que je rageejtads vivement que M. le ministre n'ait pas voulu accepter la proposition que j'avais l'honneur de lui faire avant l'ouverture de la séance lorsque je lui disais : « Considérez comme acquis le vote du principe de la liberté de fabrication et cherchez avec moi, si vous croyez que ma collaboration puisse être de quelque utilité, ~ ou tout seul, si vous croyez que je ne puisse vous apporter aucun renseignement, — (dierchez le moyen d'amé- Uorer ce tarif sur lequel je reconnais franchement que vous avez découvert un point vulnérable. »

H. le ministre m'a répondu que mon ofQre n'était pas acceptable, qu'il n'avait même pas à l'envisager parce que le Oouvernement était décidé & combattre tons les articles de la loi.

A quoi j'ai répliqué qu'il m'était abs(dument impossible de continuer des pourparlers sur ces bases, et que nous n'avions qu.'à nous en rapporter au jugement de la Chambre.

D'ailleurs, je conteste d'une façon formelle les prix de revient à l'aide desquels M. le ministre a étayé son raisonnement. Ces prix de revient, je ne sais qui les lui A fournis; mais ce que je sais bien, c'est que l'administration des contributions indirectes n'a jamais fabriqué d'alltmiettes, et ce que je sais tout aussi bien c'est qne, lorsque l'administration des finances a voulu, par l'intermédiaire de ses agents les plus compétents et les plus autorisés, — je veux parler des inspecteurs des finances — se rendre compte des prix de revient de la compagnie, elle a toujours trouvé une résistance dont elle n'a pu se rendre m&itresse, si bien qu'à cette heure, personne, au ministère des fijaances, ne connaît les prix de revient de la compagnie.

Et alors, il nous est bien permis de révoquer en doute l'exactitude des chiffres que M. le ministre a apportés. Mais enfin, seraient-ils exactSji . .

M. Leydet. Vous ne l'admettez pas, ce n'est pas possible.

M. Peytral. Je ne l'admets que par hypothèse, ce qui ne diminue en rien la force de mon raisonnement. Eh bien, ces chiffres seraient-ils exacts qu'il suffirait de remanier nos tarifs.

Nous sommes tout prêts à le faire avec M. le ministre ; ce ne serait d'ailleurs qu'un article de la proposition & modifier.

. Hessieiut, ce serait tme nouveauté, mais

tons ponirlez p«ut-6tr6 invUer M. le ml* nlstre — c'est un procédé parlementaire à trouver^ à déposer sur le biireau de la Chambre un projet de tarif qui viendrait «empiéter l'axtide en dlsouaslon de notre proposition.

Mais on me dit : A le prendre dès k présent, votre tarif augmente le prix de re- Tlent.

Je réponds : Non, il n'augmente pas le prix de revient, puisque les prix de l'industrie pïlvée étaient inférieurs h ceux de la compagnie des allTimettes. Cette compagnie a un monopole, mais elle n'en a pas profité pour abaisser le prix de revient; cela semble démontré par les déclarations des anciens fabricants d'allumettes qui, autrefois, affirmaient pouvoir fabriquer moins cher que la compagnie.

U y a mieux, c'est qu'aujourd'hui avec le monopole il n'est pas possible d'amener ce prix de revient à l'extrême limite du bon marché, et je vais vous en donner un exemple.

Vous savez tous, messieurs, que cette petite bpîte dans laquelle sont renfermées les allumettes mises en vente, va de main en main et peut, & un moment donné, devenir un instrument puissant de publicité. La compagnie a voulu, à plusieurs reprises, obtenir de l'Etat la permission de faire de la publicité à l'aide de ces boites.

Suivant moi, avec raison, on le lui a toujours refusé parce que cette pubUcité aurait constitué pour elle une source de bénéfices illégitimes , puisqu'ils n'auraient pas eu pour contre-partie, tout au moins pendant la durée do son adjudication, une augmentation de la redevance qu'elle paye à l'Etat. On aurait pu, à l'occasion d'un renouvellement du traité, dans des circonstances semblables à celles où nous sommes actuellement, par exemple, Introduire cette facilité pour la compagnie concessionnaire et i^estimer & un prix à déterminer, qui serait venu en augmentation des évaluaUons actuelles.

L'administration n'a pas songé & le foire, lorsqu'elle a eu un Instant l'idée de mettre le monopole en adjudication. Mais croyez bien que l'industrie privée saura tirer parti de cette chose si simple qui consiste à se servir des boites d'allumettes comme d'un instrument de publicité, et vous savez quel rôle important joue, de nos Jours, cette publicité, quelles ressources eonsldérables elle apporte. Si bien que je suis persuadé que les fabricants Intelligents, qui auront intérêt à tirer de leur industrie tous les bénéfices possibles, trouveront là une diminution de leurs frais généraux, ce qui leur permettra très aisément, même avec les tarifs que j'indique, à plus forte raison avec des tarûs modifiés suivant les indications de l'administration, de vendre les allumettes au même prix qu'actuellement, peut-être même à meilleur marché. {Très bieni très bienl sur dvoers bancs,)

Je crois que nous obtloadrioos ainsi,

au bout de très peu de temps, une diminution dans le prix des allumeUes. et alors tout le raisonnement de M. le ministre des finances manque par la base.

J'ajoute, d'aUleurs, que les tarifs, bons ou mauvais —il est désirable qu'ils soient bons dès le début — sont toi^ours susceptibles de modifications.

Si , au bout d'un temps quelconque , vous vous aperceviez que les allumettes sont mal imposées — à la coadltion, bien entendu, de ne pas revenir chaque jour sur ce que vous auriez faitla veille— vous pourriez très aisément, à l'occasion de la loi de finances, par exemple, modifier les prix des catégories d'allumettes. Et, pour ma part, je me rallierais très volontiers k toute proposition nouvelle qui aurait pour résultat de dégrever, dans la mesure du possible, les allumettes, de les faire vendre à très bon marché, à la condition toutefois qu'il me fût démontré que les ressources du Trésor ne seraient pas atteintes et que la somme de 17 millions que nous percevons actuellement par le monopole nous serait garantie par oe nouveau système.

Car, ne l'oubliez pas, messieurs, pas plus que M. le ministre des finances, les auteurs du projet ne veulent compromettre les finances de TËtat. U ne s'agit pas le moins du monde de faire courir un risque à ces 17 millions, et j'ai la certitude la plus entière que cette sonvue, au moins, rentrerait dans les caisses de l'Etat par le système que nous lui proposons d'adopter.

Je voudrais, maintenant, répondre un mot à l'objection que M. le ministre des finances a tirée de l'exercice des fabriques et des débitants. Mais , monsieur le ministre des finances, croyez-vous que la situation actuelle soit préférable à celle que nous ferons au pays ? Croyez-vous qu'à cette heure où un agent de la compagnie a le droit de s'introduire dans le domicile privé pour constater que la famille ne fabrique d'allumettes que poiu- ses seuls besoins, sans en faire sortir une seule dd sa propre maison, croyez-vous que ce système ne constitue pas l'exercice chez 36 millions de Français, c'est-à-dire l'application d'un droit exorbitant ?

Vous me dites que nous allons établir l'exercice chez 2,000 individus ; permettezmoi de vous dire qu'il vaut mieux l'établir chez 2,000 personnes que chez 36 millions.

H. U ministre des finances. Mais votre projet n'abandonne rien du droit d'investigation chez les particuliers pour rechercher si l'on y fabrique ou non des allumettes.

H. P^tral. La vérité est que ce que vous appelez une a^ravation dans notre projet est, à ce point de vue spécial, une amélioration considérable, et vous ne tarderez pas d'ailleurs à le constater par la satisfaction que déterminera dans les campagnes le vote que la Chambre va émettre, lorsqu'elles se sentiront délivrées de l'appréhension des visites et de la vérification des agents d'une compagnie qui, sonaptrfr-

texte de faire un procè8-veri)al,ne crajg&eBt < souvent pas de déposer en fraude une alla* I mette là où il n'y en avait pas. {Exalavia- ' tU)m.)Ça fait s'est produit, et il a été porté devant les tribimaux.(2Véj Inenl très bienj sur dioers bancs.)

Et alors demandons-nous quelles senties intentions de M. le ministre des finances et ■ pourquoi, au lieu de s'attaquer au principe i même de la loi, il fait valoir devant vous ! des arguments qui ne s'appliquent qu'à ua 1 tarif susceptible de modifications. Je rends justice à H. le ministre des finances, il s'est expliqué avec une netteté suffisante. Uvous demande de reverar sur le vote que vous avez émis avant-hier. Eh bien, j'aime à croire que U. le ministre ne persistera pas dans cette Idée ; j'espère qu'il voudra bien considérer ce qu'U y aurait de fâcheux à placer la Chambre nouvelle dans cette triste alternative, si le Gouvemoment veut s'op* poser au vote final de la loi : on II sera victorieux et la Chambre sera battue, elle se sera déjugée et elle sera atteinte [Aî^laudissements sur plusieurs bancs d V extrême gauche); ou la Chambre — et je suis persuadé que c'est cette dernière éventualité qui se produira — persistera dans son vote, parce qu'elle aura à cœur, parce qu'elle tiendra i honneur de donner au pays une loi de liberté pour sa première loi, et alors le 6ou- ' ' vemement sera battu. Eh bien, nous ne vou* Ions aucun de ces deux résultats : nous ne 'i voulons pas atteindre le Gouvernement, et nous voulons encore moins déconsidérer la Chambre. {Applaudissements sur les mêmes i bancs.)

M. le président M. 16 président du conseil a la parole.

M. Tirard, président du conseil, miaistn du commerce, de Vindustrie et des colonies, ■' Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire ' pour tâcher de poser la question d'une façon ■ bien nette, et de fahre disparaître toutes les obsctircltés.

Je remercie d'abord M. Peytral des pa- ' rôles qu'il vient de prononcer ; je sais que la proposition qu'il a faite et qu'U a sou- ' tenue avec tant de talent n'a pas été dlrigi^e contre le Gouvernement ; et je déclare à ■ mon tour que, si je prends la parole danï ' cette discussion, c'est pour y introduire un i peu plus de clarté ; ce n'est nullement dans i une pensée politique ni pour exercer la moindre influence, à ce point de vue, sur la décision de la Chambre. (lYès bien l très bien !)

Je monte à la tribune plutôt comme ministre du commerce que comme président!

du conseil ; je tiens ft bien l'établir, afin qus le vote de la Chambre soit parfaitement libre et ne soit pas dominé par une considération politique. {Très bien! très bien!)

Je suis très à l'aise pour parler de cMte question. En 1872, à l'époque diffleUe où l'Assemldée nationale était fOTcée^ par suite de nos malheurs, à créer de nouveaux Un pôts, elle a été amenée à voter l'iropût sur les allumettes. Pendant quelques aunéee, on a s^p^iqoé un système analogue ft

«lui gnl est proposé en ce moment; Il n'a pas donné de bons résultats. Le rendement de rimpôt, qui devait être considérable, n*a pas atteint, à beaucoup près, lechlffire qu'on en attendait

L'impôt ne rentrait pas dans les caisses de l'Etat, au moins pour la plus grande partie ; ne sont les fabricants et les intermédiaires qui profitaient de l'état de choses établi. On a alors proposé, comme remède à cette situation, de donner le monopole de ]a fabrication des allumettes à une compote. Quand le projet de loi est venu en discus^n, j'étais, comme tout le monde, disposé &voter toutes les ressources nécessaires réclamées par le Trésor, qui en avait besoin; cependant je n'ai pas pu m'asso- Cfer i ce vote, et je ne m'y suis pas associé. Vous voyez, par conséquent, qu'il n'y a pas de ma part un parti pris de monopole.

Mais nous nous trouvons en présence d'une situation qui existe, et nous avons & rechercher le moyen â*ea sortir le mieux possible.

Il est un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que cette somme de 17 millions, que l'impôt des allumettes rapporte au Trésor, lui est absolument indispensable.

Je ne veux pas me livrer à une dissertation ou à une démonstration anticipée; je erois que le souvenir du dernier budget ne s'est pas effacé de la mémoire de ceux d'entre vous qui faisaient partie de la précédente Chambre, et que les nouveaux élus ont assez le souci des affaires de leur pays pour s'être tenus au courant de nos discussions. Je ne vous apprendrai donc rien, messieurs, en disant que nous avons besoin de tontes nos ressources.

J'ajoute qu'aux difllcultés que nous avons rencontrées pour établir le budget de 1890 râûûent s'en adjoindre de nouvelles ; nous avons à faire face, vous le savez, à l'augmentation des effectifs militaires résultant de rapplication de la nouvelle loi ; c'est, de ce chef, 19 ou 20 millions qui vont s'inscrire aa budget; de plus, on a voté hier au Sé- Dat un crédit de 58 millions pour la marine, crédit à dépenser dans un espace de quatre on cinq ans.

Comme nous n'avons pas l'intention de rouvrir le budget extraordinaire de la marine, il importe de placer dans le budget ordinaire cette dépense de 58 millions & diviser en cinq annuités, sott une somme de près de 12 millions par an & vous demander pour cet objet.

Ajoutez à ces ehifl^es une foule d'autres danses résultant de la lot sur le traitement des instituteurs, de l'application de la loi sur l'enseignement, d'autres dépenses encore qui ont été votées et qui doivent s'ins- «Ure forcément dans notre budget.

J'estime donc et je pense que la Chambre comprendra comme moi — du reste cela n'est contestépar personne — que la somme 17 millions que produit actudlement le monopole est absolument- indispensable au Trésor, et que nous ne pouvons pas nous

en priver avant d'avoir trouvé une recette équivalente.

Ceci posé, messieurs, quel est le meilleur moyen de percevoir cet impôt ? Nos honorables collègues HM. PeytraletLeydet déposent un projet de loi qui consacre la liberté de fabrication des allumettes, c'està-dire que l'Etat va perdre tout d'un coup le bénéfice d'un monopole qui lui a coûté si cher k créer, (Interruptions sur quelques bancs à gauche.)

M, Peytral. Cela a été discuté déjà.

M. le président du conseil. C'est précisément parce que l'établissement de ce monopole a occasionné au Trésor des sacrifices immédiats considérables, — qui n'ont pas été Inférieurs à 30 millions, — qu'un certain nombre de membres de l'Assemblée nationale, parmi lesquels je me trouvais, ont refusé de s'associer à la création de cet Impôt.

Or, comme ces 30 millions figurent encore aujourd'hui aux comptes spéciaux du Trésor et qu'ils n'ont pas été amortis, ils ne trouvent de contre-partie que dans le rendement de l'impôt.

Est-ce à dire que, tant que ces 30 millions ne seront pas amortis, nous serons dans la nécessité de maintenir le monopole ? Non, bien certainement, et telle ne saurait être notre intention.

Hais il est certain que lorsque vous aurez rétabli la liberté de fabrication, ceux qui ont été expropriés et qui ont encaissé la plus grande partie de ces 30 millions rentreront presque immédiatement en jouissance du monopole de fait dont Us ont été dépossédés.

D'autre part, messieurs, comme vous l'a fait remarquer M. le ministre des finances, au moment même où vous décréterez la liberté de fabrication vous serez obligés du même coup, pour assurer la perception de l'impôt, d'assujettir tdut le commerce de détail, de gros et de demi-gros à l'exercice. {DénégatUyns sur divers bancs à gauche.)

Cela est dit d'une façon formelle dans 1 article 6 de votre projet.

Or, le grand avantage de votre proposition de loi, celui que vous faites ressortir avec le plus de complaisance, et vous avez raison, c'est la liberté de fabrication. Mais cette liberté, ainsi que M. le ministre des finances vous l'a dit, profitera à quelques fabricants, tandis que vous assujettirez tout le commerce à l'exercice. (Nouvelles dénégations.)

Permettez-moi de vous rappeler que lorsqu'il y a quelques jours j'id eu l'honneur de lire à cette tribune une déclaration que j'ai vu accueillir avec satisfaction par la plus grande partie d'entre vous, celle des promesses du Gouvernement que vous avez accueillie aves le pins de faveur c'est celle de réformer l'impôt des boissons et de faire disparaître de la législation actuelle ce gu'on appelle l'exercico, c'est-à-dire l'exercice chez tes marchands en détail ; eh bien, aujourd'hui voiui allez rétablir pour les allumettes cet exercice que vous voulez

supprimer pour les bolflsoDfl. (Itamvp^tmt

à gauche.)

H. Leydet. Permettez-moi de vous dire que ces choses-là n'ont aucun rapport.

H. le président du oonseiL Je vous demande bien pardonl II faut savoir oe que c'est que l'exercice. Ce n'est pas la surveillance dont on parlait tout à l'heure. . .

M. PeytraL Voulez-vous me permettre une simple question, monsieur le président du conseil?

Pensez-vous que la suppression de l'exer* clce que vous proposez pour les bolssona sera de natnre à en compromettre la renr trée' .

BC. le président du conseil. Gela dépend de la façon dont l'impôt sera perçu. (ExclO' mations et mouvements divers.)

Mais permettez-moi de vous faire observer que la conclusion de votre observation c'est que votre article 6 est inutile? (Nouvelles interruptions.)

L'honorable M. Peytral me fait une observation de laquelle, si elle était exacte, il résulterait que l'article & de son projet deviendrait inutile...

H. Peytral. Du toutl Ce n'est pas celai M. le président du etmseil. Et alors, je demande à l'honorable M. Peytral pourquoi il l'introduit dans sa proposition de loi. S'il l'y introduit c'est, apparemment, parce qu'il a compris que l'Impôt des 17 nîiUions ne pouvait être maintenu au profit du Trésor qu'à la condition d'établir l'exercice.

Quant à la survelUanoe dont il était ques^ tion tout à l'heure, ce n'est pas rexerclce4 Elle n'est odieuse aujourd'hid que parce qu'elle eut pratiquée par une compagnie mais dans le système que M. le ministre des finances se propose d'établir, cette compagnie disparaît. Elle est arrivée au terme de sa gestion. La concession va prendre fin i elle a été dénoncée par H. Peytral, et nous n'avons nullement l'intention de renouveler un contrat avec la compagnie qui a eu des exigences auxquelles il était absolument Impossible de satisfaire.

Qu'est-ce que le ministre des finances vous propose en ce moment-ci ? Nous som mes en possession de tout le matériel ; nous sommes les propriétaires des usines, de l'outillage ; nous n'avons à créer aucun perr sonneL Mon honorable collègue vous -l'a dit l'autre jour, de la façon la plus précise et la plus nette; nous n'avons pas de personnel à créer, l'outillage nous appartient, les locaux nous appartiennent; nous pouvons donc sans aucune difficulté substituer au monopole de la compagnie le monopole de l'Etat... {TnterruptUms à droite.)

Plusieurs membres à droUe. C'est ce que nous ne voulons pas.

Un membfe à gauche» Et la décision de la Chambre?

H. le préBident do oonseiL On me dit :

Et la Chambre? Mon Dieu, je comprends très bien qu'il soit extrêmement pénible à la Chambre de repousser une disposition, importante de la proposition de loi, alors qu'elle a admis le principe qui est inscrit

ANNALES DE Ix CHAMBRÉ DÈS DÉPUTÉS

dans rarU<ïlé lO'd& eétte-^roposltion. MalB ce ne sersfit pëa'M ipremltoe foiB... iExcUimationsiû'i"dtoers'bimcs:y ■

Permëtte^i esÉ-ce que Vons' n'admettes!

pas quB,Wt*ele l*é'iûe lot qtil engage le principe de Céttë? loi àyant été voté, le» diffleult^ i;^)^aïUs8ClAiei6rsC[u*oil airive aux diveraes ' dépositions' qùl- constituent le reste à^l^^op0iiilùii't {N(Moelles interruptions à^ùèièhe' ët au centre.) N'eat-ll pas naturel qûôTorBqu'ori vCftt les difficultés d'appllcatioût'^tlë èoulèVent les articles en discussion, on re^litë «ès artl«les? Le règlement nl9lÊige"l-Il 'p(i8 tfu'aprèa avoir =voté tous les ariicl^'d'une'loi, il'7 ait un dernier voté duel'énàemble

Un ^néHt 'ûu'e^ntte, Et leff deux détibérationàl'

M. le pi*ésideii,1 du conseil. ... Pourquoi cela? Mais Çarce que ren'semble d'une loi peut ne pafa téùnir l'approbation de la majorité de la Chambre, alors que les divers articles oùt été successivement votés par les unà ou par les autres.

Je n'ai rîën dit de désobligeant pour personne et Je te comprends pas les susceptibilités ^^e'ineB parolés ont soulevées.

Je ne tiens aucunement au monopole, — j'ai eu riioiffieur de vous le dire tout à riieurë; — je reconnais avec vous qu'il s'agit ici d'un' mauvais Impôt et que nos efforts doivent tendre & le faire disparaître ; tuais je soutiens qtie', tant que nous ne serons pas parvenus à trouver une recette équi" valentei iioua devons le maintenir avec le ^oin le plus scrupuleux. {Très bien 1 très

Avec le monopole de l'Etat vous ne compromettez absoinraent rien; dans six mois, dans un an, vous pourrez revenir à la liberté, si la situation des finances le permet.'-Voaa- n'avez rien k acheter puisque vous êtes propriétaires des locaux, cUi matériel Inâtustriel {(Test eeUtt très bien /), vous n'avez pas de personnel à créer ; vous avez un persenoel d» fabrication tout prêt qui est eelui .de la çon^agnie, et rien ne vous empêche de le prendre. Ainsi voua avez du jour »Jà hvùéaaaîDi la possibilité de substltmer-U gestion ' de l'Etat à celle de la compagnie. {Marques d'approbation au c«»ft-a,).-.,.

Un membre. C'est évident I

Bi. taipréeidenCda oonseil. Quant à laperception de l'Impôt, elle sera faite par le personnel «ctueL des oontoti>«tionB indirectes, et TOUB-aveBi ainsi tantes les ganoitles pos-< sibles de rentrer dans vos 17 millions sans prendre auanu engagement pour l'avenir, sans faire aulniti'âÂcEiÛce et en utilisant ce maUrid qut.vo«is«-ooûté si cher, que vous avea payé iM 'miUionsI Dans ces conditions^ lalpropoàltion qui vous est faite par le Gouvernement est Infiniment préférable à celle qui vous est soumise par M. Peytral, puisque nous ne sommes pas obligés de recourir à l'exercicé et que nous avons néanmoIiiiS la certitude de rentrer dans nos 17 millions d'impôt.

De plue, aenfl ne prenoIUl^â^eDsag«mellt8

d'aucune nature ; dans six mois, dans un an, quand vous f^rez le budget de 1891, si vous avez la possibilité de remplacer 'cet impôt — qui n'est pas populaire en France, et je le comprends — vous le remplacerez sans être gênés pari^en.

' Nous n'innovons pas; nous laissons lés choses &a l'état, nous profitons de !a faculté que l'Etat^ a de tirer parti de ce monopole en reprenant le matériel, les immeubles, et en se substituant à la compagnie.

G^est en m'appuyant sur ces diverses considérations que je demande à la Chambre de repousser l'article 3 et ceux qui suivent dans la proposition qui vous est soumise. {Applaudissements sur itn grand nombre de bancs.)

M. le présl^nt. La parole est h H. de

Lanjulnais. .

H. le comte de T.aTijnlnalfl. Messieurs,

je suis profondément convaincu qu'avec la liberté de la fabrication des allumettes, le rendement de l'Impôt baissera dane une proportion considérable et je ne me reconnais pas le droit, dans la situation où se trouvent nos finances, de priver l'Etat d'une recette assurée de 17 millions. {Très bien! tris bien! au centre.)

C'est pour ce motif que j'ai voté avanthier contre le passage h la discussion des articles. Seulement, les explications qui viennent de nous être données par M. le n^nlstre des finances et pta M. le président du conseil m'embarrassent un peu.

Beaucoup d'entre nous sont opposés & la régie directe, et la crainte de la voir établir a dû certainement déterminer un assez grand nombre de députés à voter pour l'article i" du projet de loi de MM. Peytral et Leydet.

A droite. C'est vrall

M. le comte de XtU^ninaU. Si M. le ministre des finances voulait bien prendre

l'engagement de ne pas recourir à ce mode de perception de l'impôt... {Mouvements divers) ou de n'y recourir que momentanément pour^e donner le temps de trouver une compagnie fermière... {Exclama^ tions à Vextrême gauche), je crois qu'il donnerait satisfaction à ces députés et qu'il pourrait les rallier à sa cause. S'il se refuse à cette déclaration, les appréhensions grâce auxquelles le principe de la proposition de loi a pu être adopté, avant-hier, subsisteront.

M. LeydM. {Exclamations.) Si la Chambre

veut bien me donner seulemeut cinq minutes de blenvelUante attention, je répondrai à l'honorable président du conseiL Si elle veut pas me les accorder, je descendrai de la tribune. {Parles I parlez!)

Messieurs, nous marchons de contradictions en contradictions, d'inexactitudes en inexactitudes.

Permettez-moi de répond d'abord aux chiffreB qui ont été apportas par l'honorable ministre des finances sur le prix de revient, llfr sont absolument inexacte. Je ne vous parlerai pas .du prix - de : revleat 4e la

compagnie des allamettes, cela m'eit t<rat tout à fait indifférent. Je pade du prix der6-> vient de la marchandise en èommetce, des allumettes que tout le rbo&de consoiniûftlt en France avant le mbnopoîe'et consomme actuellement à l'étranger.

n est reconfm, 11 est incontestable, il -est indéniable que le prix le plùs élevé est dé 1 centime par cent d'allumettes et que voua avez partout en Belgique,- en Itahe, «h apagne, deux douzaines de bottes, c'est-i'

dire vtDgt-q«atre powr20 cejDi|im^r -CP.IPl fait moins de 1, centime. {D^gat'ms au banc des mmistres,)

Je vous l'affirme, monsieur le directeur de contributions ; par conséquent, tout votre compte tombe, monsieur mb^stee, et ja vais voua eu donner la preuve en deux mots. Et cela me permettra de passer im-. médiatement à une autre argumentation. ,

Sur les 30 millions d'affaires quefaitao* tuellementla compagnie fermière, U y a:

17 millions donnés à l'Etat comme redevance, i millions de bénéfices, soit 21 millions, et 18 p. 100 de courtage qu'elle donae à tous ses couriiers ou dépositaires,, ce qpi représente 5 millions et demi, près deâ' millions. Total, 26 millions et demi m motos sans compter le prix de la fabrication. Que reste-t-il donc sur ces 30 millions, monsieur le ministre? 3 millions. 3 millions pour 3 milliards d'allumettes, faitesvôtre compte, cela fait i centime. iTrèt bien! applaudissements à gauche.)' Vous le voyez, même d'après les comptes administratifs de la compagnie, il y a une siagulière exagération dans ceux qui àti-éék ptisentés par le Gouvernement.

Un membre au cenbv. Dans tùAvtii pâys on n'achète les allumettes à ce prix.

H. Leydet. Tout le monde le saïtiTIl ^ a que l'administration quiTlgnore. {On'rU.)

Quant au droit du timbre, peimettei!-moi de faire remarquer encore à H. te préâMent du conseil, qui n'assistait pas, je crots^'àla dernière séance, qu'on reprodialt àlbrs'sax fabricants, lorsque le timlrre H'étaît qtfè dff Ofr. 04, de trop gagner, et on slScilait; « M^s la plùs grande partie dd bfoédce reste aux mains des intermëdiatrôsl » '

Nous proposons de méttïe:9#rrOd/dlâis le but précisément d'empêcher ' ïtk iitet' médialres, les dépositaires, 'd'obtisail''albsf la majeure partie du bénéfice: Kous comptons 60 p. 100 pour llmpôfc, ce qui fait â peu près, d'ailleurs, les 17 miltione, et 40 p. tOQ pour les-fabricants et les dépositaires. '

Et, d'ailleurs, n'y a-t-il pas ràne pèr^Ôtuelle contradiction dans raiigdmeÂaflba de l'administration des finances'? 'D'ane pari, on nous reproche d'efilendr/.aii budget une recette, et, d'autre pairtf -M laltfepie nos tarifs comme trop élevés. : •

Voua avez ensuite fait aliusioA, monslear le ministre, à cette qualité oardineiiâ« d'allumettes cotée 0 fr. 35^ grâce a laquelle jë rappeUe ce fait à, H. Bouvier vit U* Tinrâ qui étaient membres d« l'Aissemblée uaUonale ^ pn a obtenu le voteideseètfiaip^a de ce monopole. En effet, on a présenté &

«cUe ^jsepfibiéQ im t3f;^,^9n assurant grica à cette 9U9lUâ OTdtnaire, les allumettes seraleot ven4ue3 au consommaieuz àmeUIeor marcM. Or» jamais on n'a trouvé ces allumettes dana les débits. Savez-voua, ce que j'ai été obligé de faire moi-même? car je craigmds 4e ne pas être cru, ~ ua député n'est pas toujours cru, raôme & la tribanctl {BilarUé générale.) H. I» président. U est ^ au moins par sw collègues.

M.Lejrdet. Sur divers points du territoire, va Midi, auN'ord, h Paris également, j'ai fait demander dans tous les débits, par ministère d'hMffiT, ees all'omettes dites « rég^emen* tairefl »■ Tai entre les mains quatre ou dnq ^eis-veibaux d'huissier, que je pourrais foos IM, ^1 relatent les réponses sûivan- In, faites par les débitants de tabac : Mous s'avons famsls vu ces allumettes. La compagnie ne nous en a jamais donné. Nous ne connaissons pas cette qualité ordinaire.

L'nn d'entre eux déclare même qu'il en a demandé une fois, et que la compagnie lui itéponâu quelle n'en avait pas.

T«Is sont les faits que j'ai cités à cette tiitnme 0 y a cinq ans, alors que M. Tlrard éWtffllnlsfare des finances.

Hessleurs, 11 résulte de ces constatations qoe cette qualité ordinaire, réglementaire, n'existe pas. Et quand elle existerait, et au pix que j'ai Indiqué. . .

' H. le ministre des finanças. J^ai'ralsonné snr une qualité dont II a été vendu une ijnanUté de S milliards.

M. Leydet. I^es allumettes à 40 centimes?

U* le ministre des finances. ParfaitemenU'

U.. hojûBt, J'y arrive, monsieur le miidstfe.

SI sur 00 total de 40 centimes vous décomptez. 6 centimes d'impôt, soit 30 cen* ^es pour le paquet complet, puis. 5 CËothnes pour la fabrication, il resterait 9 centimes pour le dépositaire. 5 centimes de fabrication, 30 centimes d'impôt et 5 (jenaiofjs peur le dépositaire, tel est notre compte pour cette qualité d'allumettes.

V V. IfrmijiUstre des Ananees. Je ne peux pu-vérUO^ les calculs que vous improvisez il»tiil}une; 'mais l'un de nos collègues, Irts versé dans ces matières, me faitobseryei que vfnf. chiffres douneat 7 centimes lovr le d^sltaire, et non pas 5. . .

S'il sa est ainsi, vous confirmes mon raisonnement. ...

. lC*Bnecle«B. Voulez-vous me permettre m observation, monsieur Leydet?

M. Leydet. Très volontiers I

M. Buisdaau.' Vous avez dit, en effet, que la compagnie, sur 30 fiîfflione de recettes, ualt fait SditillioziB -500^000 fr.vde dépén- BSL U veste-doac uiict somme de 3 mâlions 500,000 fn^rqul représente le prix de revient Iles allumettes. Or,.Iaeoffipagiiiea'fabi>tqué 2ft.ffliUiarda d'fdlumettesiu »

il Leyd9U. ii& eompagnie a fabriqué

— Dït^., «iESS. EXTR. — ANNAI.E3, T. UNIQUE. ' (.SOUV. 8SRIX, ASNALES, T. 29.)

?û milliards d'allumettes, car il laut tenif compte des quantités exportées.

M. Bnrdeau. U en résulte que le prix de revient n'est pas de 1 centime par 100 allumettes, mais del cùitime et 3 ou 4 datâmes.

M. Leydet. Vous omettez, dans votre calcul, Z milliards et demi d'allumettes de luxe, dont je n'ai pas parlé, et qui coûtent évidemment plus d'un centlaie.

Voys voyez bien que vos calculs tombent ; il n'en est pas un seul qui puisse tenir.

La compagnie fabrique et vend, chaque année, % milliards et demi d'allumettes de luxe, qui doivent coûter 1 centime et demi ou 2 centimes. Je n'ai pas voulu entrer dans les détails pour ne pas fatiguer la Chambre. (Parlez ! parlez! à gauche.)

U ne me reste qu'un mot à ajouter.

L'iionorablé président du conseil a dit qu'en 1872 on a établi le monopole parce qu'on s'est aperçu que le timbre-vignette ne produisait pas la sonnne sur laquelle on comptait pour le budget.

C'est là une erreur absolue et vos souvenirs, monsieur Tirard, vous font défaut.

A la ûn de 1871 on a voté l'apposition de timbres-vignettes, et, dès le mois de juillet 1872, on a demandé l'établissement du monopole, sans même connaître le résultat de l'exercice. {Exclamations à gauche.)

M. le préaident du conseil. Ce sont les négociants de Marseille- qui l'ont demandé I

M. le ministre des finances. Le monopole a été inventé par les fabricants de Marseille I {ExclamettUmt et mouvements di* vers.)

A gauche. Il ne s'agit pas de Marseille.

H. Leydet. A gui l'ont-ils demandé ?

H. le ministre des finances. Au Gouvernement d'alors.

H. Leydet. lis l'ont peut-être demandé à vous : ils ne m'ont, à aucune époque, rien demandé à moi. Je ne représente ici que mes électeurs et les Intérêts généraux du pays, pas autre chose,

U. le ministre des finances. Mon observation n'est pas dirigée contre vous.

M. Leydet Je ne voudrais pas que la Chambre pût se méprendre.

H. le ministre des finances! Personne ne peut se méprendre. Ce que j'ai voulu dire, c'est que ce n'est pas l'Etat, ce n'est pas l'administration des contributions indirectes qui ont eu les premiers l'idée du monopole: té sont les fabricants de Marseille.

Je tiens leur lettre à votre diffpesitidnii