‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 2)Chapitre 39 sur 125 · GOUHDNICATIONS DE U. LE PRESIDENT DU SÉNAT · texte numérisé non relu

GOUHDNICATIONS DE U. LE PRESIDENT DU SÉNAT

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Sénat la communication suivante :

« Paris, le 24 novembre 1889.

« Monsieur le président,

« Dans ses séances des 1*" et 0 mars 1877, le Sénat a adopté une proposition de \ol provenant de Tlnitiative de l'un de ses membres, ayant pour objet de modiûer les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé.

K Conformément aux dispositions de Tar^ ticle 127 du règlement du Sénat, j'ai l'iionneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.

« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le prétident du Sénats

Page 1