E. LE ROTER

J'ai reçu une série d'autres communications do M. le président du Sénat Je les indique sommairement :

« Dans ses séances des 11 et 29 mars 1879, le Sénat a adopté une proposition de loi, provenant de l'initiative de l'un de ses membres, relative aux dossiers et modèles intriels.

« Dans sa séance du 31 mai 1380, le Sénat a adopté, après déclaration d'urgence, une proposition do loi, provenant de l'initiative de l'un de ses membres, sur les diplômes délivrés par le ministre de l'instruction publique.

u Dans ses séances des 2 et 26 février 1883, le Sénat a adopté, avec modifications, une proposition de loi provenant de l'initiative de la Chambre des députés, ayant pour but de modiûer le mode de presta-

tion de serment devant les cours et tribunaux.

M Dans ses séances des 5 et 16 juin 18S3, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de l'un de ses membres, ayant pour but de modifler l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux écoles polytechnique et spéciale miUtaire et à l'école navale de Brest.

u Dans ses séances des 1*'' décembre 1884 et 12 mai 1885, le Sénat a adopté une proposition de loi, provenant de l'initiative de l'un de ses membres, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales.

« Dans ses séances des 28 novembre 1885 et 26 janvier 1886, le Sénat a adopté avec modiflcations ime proposition de loi provenant de l'iniliative de la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations.

(( Dans ses séances des 21 janvier et 16 février 1886, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de l'un de ses membres sur les fraudes en matière artistique.

« Dans ses séances des 8 juin et 23 novembre 1886, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de l'un de ses membres, sur la chasse.

« Dans ses séances des 26 février et 7 mars 1887, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de l'un de ses membres, relative aux nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

« Dans ses séances des 18 juin 1885 et 28 janvier 1887, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de plusieurs de ses membres, ayant pour objet des modiflcations à apporter au régime de la séparation de corps.

« Dans ses séances des 2 et 21 mars 1888, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de l'un de ses membres, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine.

« Dans ses séances des 14 juin et 18 octobre 1888, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de l'un de ses membres, relative au traflc des décoratlous et k divers actes de corruption.

« Dans ses séances des 11 juin et 8 novembre 1888, le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de plusieurs de ses membres, sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses dé la poliee dans la ville de Paris.

" Dans ses séances des 31 janvier et 7 février 1889, le Sénat a adopté avec modifillcations une proposition de loi provenant de l'initiative de la Chambre des députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers.

« Dans ses séances des 2 et 8 juillet 1889, ! le Sénat a adopté une proposition de loi provenant de l'initiative de plusieurs do ses membres, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

« Dans sa séance du 13 juillet 1889, le Sénat a adopté avec modifications une pro- ! position de loi provenant de l'initiative de j la Chambre des députés, sur les délégués mineurs. Le vote du Sénat a eu lieu après ! déclaration d'urgence. »

S'il n'y a pas d'opposition, les propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à l'examen des bureaux.

DÉPÔT d'une proposition DE LOI

M. le président. J'ai reçu de H. Charïes Lalou une proposition de loi sur la situation des étrangers en France.

La proposition sera imprimée, distrltiuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

DEUANDES DE DÉCLARATION D'URGBNCB

M. Ghevandier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi sur l'exercice de la médechie.

Je demande le renvoi aia bureaux et ea voici brièvement les raisons.

Cette proposition de loi a été déposée ea 1883. Elle a été l'objet d'un rapport en 1884 ' et a été frappée de caducité à la fin de ' l'avaLt-demière légi8latur«. J'espère que ce sera la dernière fois. Au commencement de | la dernière législature, cette proposition a ' élé représentée: elle a fait surgir un projet du Gouvernement qui aété repris ces joursci par l'honorable H. Locluroy.

Une seconde commission a été nommée, qui l'a examinée; un second rapport a été fait : la question me semble être complètement instruite, et, pour épargner des travaux inutiles à la Chambre par une nouvelle apparition de la proposition devant la commission d'initiative, je demandelalaveur du renvoi aux bureaux.

U. le président. G'est-à-dlre que vous demandez l'urgence, monsieur Chevandier?

H. Chevandier. Oui, monsieur le président, je demande la .déclaration d'urgence.

M. le président. Je fais remarquer à la Chambre qu'elle peut toujours demander le retrait de la déclaration d'urgence au cours de la discussion; par conséquent il n'y a pas d'inconvénient à ordonner aujourd'hui le renvoi direct de la proposition de loi aux bureaux.

Bi. Chevandier. Nous consentirons volontiers à ce que la dédaraUon d'urgence soit retirée au cours de la discussion, afln d'obtenir actuellement le renvoi aux bureaux.

M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence de la proposition de

M. Chcvandier sur Texercice de la médecine.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgeoce.)

U . le président. M. Ghevandier demande que le même bénéâce de l'urgence soit accordé à ime proposition analogue déposée par M. Lockroy.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'urgeoee est déclarée.

Les deux propositions seront renvoyées à reiamen des bureaux.

H.Pbilipoii. Je demande la parole, également pour une demande d'urgence.

H. le prôtident. La parole est à M. Pbili-

pOD.

M. PMlipon. J'ai l'honneur de demander i U Chambre d'accorder également le bénéfice de l'urgence à une proposition qui a fait l'objet, de la part de la législature dernière, d'une étude approfondie et qui est à l'état de rapport sur le fond. Cette proposition a figuré à l'ordre du jour pendant près d'un an. Elle est relative à la propriété littéraire et artistique.

Je detaande qu'on accorde à cette propo- £itioii la même déclaration d'urgence qui Tient d'être prononcée en faveur de la proposition de M. Ghevandier. {Exclamations.)

M. le préràdent. Mais nous n'avons même pas le texte de cette proposition sous les yeux. Il aurait fallu demander l'urgence au moment où le proposition a été déposée. {AssenHment.)

Je consulte néanmoins la Chambre sur la demande d'urgence qnl est faite par H. Philipon.

(La Chambre, consultée, ne déclare pas l'orgeDce.)