BZGU3B ET DEMANDE DE CONGÉ

M. le président. M. Turrel s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et

demande un congé.

La demande est renvoyée à la commission des congés.

VÊRSICATION DES POUVOIRS

IC le président. L'ordre du jour appelle

la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.

Si vous le voulez bien, messieurs, nous allons procéder à cette vérification, quipor^ tera d'abord sur les élections non contestées, en suivant l'ordre des bureaux. [AssmtimenU)

J'appellerai les départements dans Tordre alphabétique.

1" bureau. — Département de l'Ain.

H. Vlette. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M.

Viette.

M. Viette, rapporteur du 1" bureau. — Département do l'Ain, arrondissement de Belley.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23fiSZf dont le quart est de 5,92i.

Nombre des votants, 18,721.

Suffrages exprimés, 18,686, dont la majorité absolue est de 9,344.

Ont obtenu :

MM. Giguet 13.764 voix.

Cottin 4.780 —

M. Giguet a ét6 proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Giguet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 1*>' bureau.

{Les conclusions du 1" bureau sont mises aux voix et adoptées.)

H. le président. M. Giguet est admis.

M. Viette, rapporteur. — Département de l'Ain, airoadissement de Bourg, ^ circonscripUcn.

Les élections du ffî septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,566, dont le quart est de 4,392.

Nombre des votants, i4,980.

Suffï'ages exprimés, 14,9^, dont la majorité absolue est de 7,462.

Ont obtenu :

MM. Herbet 7.988 voix.

de Balorre 6.933 —

M. Herbet a été proclamé député comme

ayant réuni un nombre do voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation a été produite ; elle n'articule que des faits vagues et ne contient aucune preuve ; votre bureau ne s'y est pas arrêté.

M. Herbet satisfaisant aux conditions d'âge el de nationalité exigées par la loi, nous voua proposons de valider son élection.

(Les conclusions du bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Herbet est admis.)

M. Dautresme, rapporteur. — Département de l'Ain, arrondissement de Bourg, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donn é les résultats suivants :

Electeurs inscrits : 17,885, dont le quart est de 4,472.

Nombre des votants, 13,816.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 126.

Suffrages exprimés, 13,690, dont la majorité absolue est de 6,845.

Ont obtenu :

MM. Pochon 9.035 voix.

GrantdeVaux 4.516 —

M. Pochon a été proclamé député comme égal à la majorité absolue des suflï'ages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Pochon ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. ~ M. Pochon est admis.)

H. QoUlemaat, rapporteur. — Département de l'Ain, arrondissement de Gex.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultais suivants :

Electeurs inscrits, 6,570, dont le quart est de 1,612.-

Nombre des votant?, 5,250.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 8.

Suffrages exprimés, 5,242, dont la majorité absolue est de 2,622.

Ont obtenu :

MM. Bizot 2,401 voix.

André (Alfred) 1,618 —

VuaiUet 1.222 —

Marchand 4 —

tions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé à un 2' tour de scrutin, le dimanche 6 octobre.

Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 6,567, dont le quart est de 1,641.

Nombre des votants, 5,425.

Bulletins blancs ou nuls, 36.

Suffrages expiimés, 5,389, dont la majorité absolue est de 2,695.

Ont obtenu :

MM. Bizot (Jean-Jacques-Eugène) 3,263 voix.

André (Alfred) 2,124 —

M. Bizot (Jean-Jacques^'Eugène) ayant obtenu 1,139 voix de majorité sur son concurrent, a été proclamé député.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bizot, ancien magistrat, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1**^ bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Bizot est admis.)

H. de La Rocliefoacauld, duo de Doudeati ville , rapporteur. — Département de l'Ain, arrondissement de Nantua.

Electeurs inscrits, 14,471, dont le quart est de 3,618.

Nombre des votants, 11,389.

Suffrages exprimés, 11,360, dont la majorité absolue est de 5,630.

Ont obtenu :

MM. Philipon (Edouard-Paul). 6.706 voU.

Carrier 4.626 —

Pendrié 33 —

H. Philipon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Philipon, ayant dOjà fuit partie des assemblées législatives, satisfait attx conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1^ bnreau sont adoptées. — M. Philipon est admis.)

M. Boudeaa, rapp&rlettr. — Département de l'Aisne, arrondissement de Vervins, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont

Electeurs inscrits 16,140, dont le quart est

Nombre des votants, 12,840.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 235.

Suffr^es exprimés, 12,630, dont la majorité absolue est de 6,316.

Ont obtenu :

MM. Godeile (Camille) 7.023 voix.

Dupuy 4.824 —

Desmazure 773 •—

M. Godeile (Camille) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Godeile (Camille) ayant déjà fait partie des assemblées législatives satisfait aux conditi(His d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1*' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

[Les conclusions dti 1*' bureau sont adoptées. — M. Godeile est admis.)

M. Bondeau, rapporteur. ~ Département de l'Aisne, arrondissement de Château-Thierry.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultat, il y a eu lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Les élections du 6 octobre 1889 ont donné

Electeurs inscrits, 17,103.

Nombre des votants, 13,820.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 168.

Suffrages exprimés, 13,61^.

Ont obtenu :

MM. Deville (Francoîfl-Félix).. 7.778 voix.

De Grancey 5.884 —

Couty 1 —

M. Deville (François Félix) a été proclamé député, comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Deville (François-Félix) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre !«' bureau vous propose en ctHisé» quence de valider son élection.

(Les conclusions du l" bureau sont adoptées. — M. Deville est admis.)

H. Beanquier, rapporteur.— Département de l'Aisne, arrondissement de Salnt-Quclhtln» l'« circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscxlts, 18,929, dont le quart est de 4,733.

Nombre des votants, 13,878.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 261.

Suffrages exprimés^ 13,617, dont la majorité absolue est de 6,809.

Ont obtenu :

UM. ' Dumonteil (Léon) 7 . 197 voli .

Hugues 4.039 —

Touron 1.694 —

Renart 677 —

M. Dumonteil (Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dumonteil ayant satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 1*' bureau vous propose eu conséquence de valider son élection.

tées. H. Dumonteil est admis.)

M. Beaaqoier, rapporteur. — Déparlement de l'Aisne, arrondissement de Solssons.

Le scrutin du 22 septembre n'ayant pas donné de résultat, U a été procédé à un second tour, le 6 octobre.

Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,151, dont le quart est de 4.788.

Nombre des votants, 14,770.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 153.

Suffrages exprimés, 14,617.

Ont obtenu :

HM. Mâcherez (Alfred) 6.014 voix.

Forzy 5.707 —

Ringuier 2.880 —

M. Mâcherez (Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Mâcherez satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du i<' bureau sont adoptées. ~ M. Mâcherez est admis.)

M. Beauquler, rapporteur. — Département de l'Aisne , arrondissement de Laon, circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné lés résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,787, dont le quart est de 5,447.

Nombre des votants, 17,029.

Bulletins blancs et nuls & déduire, 774.

Suffrages exprimés, 16,245, dont la majorité absolue est de 8,123.

Ont obtenu :

MM. Pasquier 8.992 voix.

Ganault 7.182 —

Hubert 34 —

Gaullé 30 —

M. Pasquier (Jules) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sufl^ges exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Pasquier satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exig:ées par la loi.

Votre 1** bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du i"' bureau sont adoptées. — H. Pasquier est admis.)

M. Baroddt, rapporteur. — Département del'Aisne, arrondissement de Saint-Quentin, %" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,576, dont le quart est de 4,644.

Nombre des votants, 14,882.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 375.

Suffrages exprimés, 14,507, dont la majorité est de 7,254.

Ont obtenu :

MM. Desjardins (Ernest), ancien magistrat 8. 000 voix.

Mariette Pinguet. ........ 5 . 704 —

Langrand 744 —

M. Desjardins (Ernest) a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ernest Desjardlns,. ancien nagistrat, satisfait aux conditions d'àgc et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1*' bureau vous propose, on conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions de 1" bureau sont adoptées. — M. Desjardins est admis.)

H. liasbaysses, rapporteur. — Département de r.\llier, arrondissement de Moulins, !•* circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,007, dont le quart est do 3,752.

Nombre des votants, 12,'234.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 169.

Suffrages exprimés, 12,065, dont la majorité absolue est de 6,033.

Ont obtenu :

MM. Félix Mathé 6.456voii.

Corne 5.218 —

Fischer de Chevier 376 —

M. Félix Malhé a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et . supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Félix Mathé, ayant déjà fait partie de<i Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1*' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1°' bureau sont adoptées. — M. Félix Mathé est admis.)

M. BizarelU, rapporteur. — Département

de l'Ailler, arrondissement de Gaunat.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,168, dont le quart est de 5,292.

Nombre des votants, 16,520.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 108.

Suffrages exprimés, 16,412, dont la majorité absolue est de 8,207.

Ont obtenu :

M.\ï. Challeton 6.261 voix.

Labussière 5.756 —

Delarue 4.381 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu le nombre de voix exigé par la loi, il a été

procédé, le 6 octobre, à un 2» tour de scrutin, dont voici les résultats :

Nombre des électeurs ioscrits, 21,058.

Nombre des votants, 16,041.

Nombre des suffrages exprimés, 15,839.

Ont obtenu :

MM. Labussière 9.320 voix.

Challeton, 6.521 —

Bulletins nuls ou voix perdues, 210.

H. Labussière ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages et 2,799 suffrages de plus que son concurrent, a été proclamé membre de la Chambre des députés, dont il fait partie depuis plusieurs années.

Une protestation est jointe au dossier.

Elle est datée du 4 novembre, et elle porte la signature uon légalisée du concurrent de M. Labussière. La protestation signale divers faits de pression et d'intimidation; mais aucune preuve n'est fournie à l'appui de CCS allégations. D'après cette protestation, les fonctionnaires et agents de tout ordre de l'Etat se seraient livrés k des violences, à des illégalités et à des actes de corruption qui ont « déshonoré les élections »; on aurait calomnié le général Boulanger et le concurrent de M. Labussière. De plus, le sous-préfet aurait envoyé en franchise des « images ordurières », en même temps que la circulaire et des bulletins gommés de M. Labussière. Comme preuve de cette dernière affirmation, l'auteur de la protestation y a joint un paquet renfermant dos Images, une circulaire et un bulletin gommé de M. Labussière. Le paquet dont il

s'agit est entouré d'une bande émanant de la sous-préfecture de Gannat, avec la griffe du souS'préfet, et portant l'adresse d'un maire de Tarrondlssement. Hais rien n'établit que cette bande ait réellement servi à l'envol du paquet qu'elle recouvre, et rien ne prouve non plus d'une manière certaine que le paquet d'images contenait la circulaire et le bulletin gommé qui s'y trouvent enfermés.

En coûsécjuence, votre bureau vous propose de prononcer la validité des opérations électorales quj ont eu lieu le 6 oct6bre daus l'arrondissement de Gannat.

(Les concUisions du 1"' bureau sont adoptées. — H. Labusaière est admis.)

H. Bixarelli, rapporteur. — Département de l'Allier, arrondissement de Hontluçon, t" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,803, dont le quart est de 5,201.

Nombre des votants, 16,214.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 222.

Suffrages exprimés, 15,992, dont la majorité absolue est de 7,997.

Ont obtenu :

MM. ftfartenot 5.555 voix.

Thivrier 4.379 —

Deslinières 3 . 205 —

Boinier 1.998 —

Bazlre.. 823 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu le nombre de suffrages exigé par la loi, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2* tour de scrutin, dont voici les résultats :

Nombre d'électeurs inscrits, 20,809.

Nombre de votants, 16,677.

Nombre de suffrages exprimés, 16,572.

Ont obtenu :

HM. Thivrier 5.685 voix.

Martenot 5.628 —

Viple 6.271 —

Voix perdues et bulletins nuls 108 —

M. Thivrier, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé membre de la Chambre des députés. La majorité obtenue par M. Thivrier est do 57 voix sur U. Martenot qui vient Immédiatement après lui et de 414 sur M. Viple. Votre l"' bureau a procédé à une vérification minutieuse, qui a établi l'exactitude de ces chilTres et la régularité des opérations. Aucune protestation n'est jointe au dossier.

En conséquence, il vous propose de prononcer la validité de l'élection de M. Thivrier, qui, faisant partie du conseil général de son département, justifie des conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions du 1" btu'eau sont adoptées. — M. Thivrier est admis.)

M.BÎzarelU, rapporteur. — Département de l'Ailler, arrondissement de Lapaliaae.

Les élections du 22 septembre 1889 oat

Electeurs inscrits, 29,070, dont le quart est de 7,268.

Nombre des votants, 21,397.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 366.

Suffrages exprimés, 21,031, dont la majorité absolue est de 10,516.

Ont obtenu :

MM. Gacon 12.967 voix.

Ollivler 8.039 —

M. Gacon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement.

Une seule protestation se trouve jointe au dossier. Elle émane du concurrent de M. Gacon; elle porte la date du 10 novembre et la signature n'est pas légalisée. Cette protestation articule un certain nombre de faits que son auteur juge de nature à vicier l'élection. Les fonctionnaires et agents de l'Etat auraient déployé la plus grande activité en faveur de la candidature de M. Gacon; on aurait eu recours à la pression, aux menaces, aux calomnies, à la diffamation; on aurait répandu contre le candidat évincé et contre le général Boulanger des sottises et des mensonges, etc.

Ce sont de simples allégations qu'aucune preuve ne vient corroborer. C'est pourquoi votre 1" bureau vous propose de valider les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre dernier dans Tarroadlssement de Lapalisse, et d'admettre H. Gacon, qu^ justifie des conditions d'âge et de nationalité prescrites par la loi, et qui fait partie d'ailleurs du conseil général de son département.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées et M. Gacon est admis.)

M. Sanien, rapporteur. — Département de l'Allier, arrondissement de Moulins, 2» circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ont pas donné de résultat, et il a dû être procédé à un 2* tour de scrutin.

Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inserlts, 20,465.

Nombre de votants, 8,967.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 581.

Suffrages exprimés, 8,393, dont la majorité absolue est de 4,197.

Ont obtenu :

MM. Ville, maire de Moulina... 7.694 voix. De Las Cases, qui s'était retiré entre le i" et le 2* tour de scrutin 699 —

M. Ville a été proclamé député. Il était seul candidat au 2° lourde scrutin.

Les opérations so sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au

dossier. M. VlHe, maire de Moulins et conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Los conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Ville est admis.)

M. Dubois (Corrèze), rapporfeur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Castellane, même circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 5,418, dont le quart est de l,35i.

Nombre des votants, 4,265.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 11.

Suffrages exprimés, 4,254, dont la majorité absolue est de 2,028.

Ont obtenu :

HM. François Deloncle 2.391 voix.

de Colle ville 1.280 —

Picard (Arthur) 587 —

M. François Deloncle a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Une protestation a été présentée par M. Arthur Picard. Mais les faits exposés n'ont point para à votre bureau de nature à modifier le scrutin. M. François Deloncle étant consul général de France, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du i" bureau sont adoptées. — M. Deloncle est admis.)

M. Taudiéra, rapporteur. — Département

des Basses-Alpes, arrondissement de Digne.

Elections du 22 septembre 1889.

M. Joseph Reinach a eu, sur 10,610 suffrages exprimés, 5,845 vq^x, soit 524 voix de majorité absolue et 1,059 de majorité relative. Les opérations ont été régulières ; aucune protestation ne s'est produite.

Votre l*'' bureau vous demande de valider l'élection de M. Reinach, qui réunit toutes les conditions d'éligibilité.

(Les conclusions du I"^ bureau sont adoptées. — M. Reinach est admis.)

M. Taudière, rapporteur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Forcalquier.

Elections du 22 septembre 1889.

M. Isoard a eu, sur 7,606 suffrages exprimés, 4,250 voix, soit 416 de majorité absolue et 1,060 de majorité relative. Les opérations régulièrement conduites n'ont donné lieu à aucune protestation.

Votre 1" bureau vous demande de valider l'élection de M. Isoard, qui réunit toutes les conditions d'âge et de nationalité.

(Les conclusions du i" bureau sont adoptées. — M. isoard est admis.)

M. da BreuU de Saint-Germain, rapporteur. — Département de l'Ain, arrondissement de Trôvoux.

Les élections du 23 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 25,137, dont le quart est de 6,285.

Nombre des votants, 20,541.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 102.

Suflïages exprimés, 20,439, dont la majorité absolue est de 10,220.

Ont obtenu :

MM. Germain (Henri) 12.727 voix.

Cbalandon 7.676 —

Bertrand 28 —

M. Germain (Henri) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

dossier. M. Henri Oermain ayant déjà fait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votro 1=' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1*' bureau sont adoptées. — M. Henri Germain est admis.)

H. Dellestable, rapporteur. — Département des Hautes-Alpes, arrondissement de Briançon, unique circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889' ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 6,168, dont le quart est de 1,542.

Nombre des votants, 4,064.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 252.

Suffrages exprimés, 3,812, dont la majorité absolue est de 1,907.

A obtenu :

H. Laurençon (Léop) 3.781 voix.

M. Laurençon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Laurençon, ayant déjà fait partie dos Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées

{Les conclusions du bureau sont adoptées, — M. Laurençon est admis.)

H. Dellestable, rapporteur, -~ Département des Hautes-Alpes, arrondissement d'Embrun.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits 7,135.

Nombre des votants 4,992.

JS39.— DÉP., SES3. EXTR. —ANNALES, T. UNIQUE, (NOUV. siaiB. ANNALES, T. 29.)

Bulletins blancs et nuls à déduire, 124. Suffrages exprimés, 4,868, dont la majorité absolue est de 2,435.

Ont obtenu :

MM. Flourens (Léopold-Emile) 3 .753 voix . Boucbié-Debelle 1.000 —

M. Flourens a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs iDscrits,

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Flourens, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées

Votre i*" bureau vous propose, en consé-

(Les conclusions du l**' bureau sont adoptées. — M. Flourens est admis.)

M. Dellestable, rapporteur. — Département des Hautes-Alpes, arrondissement de Gap, unique circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,916, dont le quart est de 4,479.

Nombre des votants, 13,813.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 163.

Suffrages exprimés, 13,650, dont la majorité est de 6,826.

Ont obtenu :

M!a. Euzlère (Frédéric) 8.021 voix.

Itier 5.597 —

Richand 19 —

Jean 7 —

Brun 2 —

M. Euzière a été proclamé député comme ayant réi^nl un nombre de voix au moins

égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jbinte au dossier. M. Euzière satisfait aux conditions puisqu'il fait déjà partie du conseil général de son département.

Votre 1" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du l" bureau sont adoptées. — M. Euzière est admis.)

H. Salis, rapporteur. — Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Nice, 2* circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,640, dont le quart est de 3,660

Nombre des votants, 9,503.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 333.

Suffrages exprimés, 9,172, dont la majorité absolue est de 4,587

^ A obtenu :

M. Dorriglione (Alfred-Ferdinand), avocat à Nice 9.167 voix;

M. Borriglione a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. M. Borriglione, ayant déjà fait partie par la loi.

Votre 1" bureau propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sontadoptées. — M. Borriglione est admis.)

M. Salis, rapporteur. ~ Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Puget- Théniers.

Les élections du 22 septembre 1839, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 6,553, dont le quart est de 1,639.

Nombre des votants, 4,934.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 45.

Suffrages exprimés, 4,889, dont la majorité absolue est de 1,873. •

Ont obtenu :

MM. David (Théophile) 3.746 voix.

Bernard i.i42 —

M. David a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur an quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. M. David ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux condi-

Votre l*' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. David est admis.)

M. Salis, rapporteur. — Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Grasse.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,616.

Nombre des votants, 13,136.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 993.

Suffrages exprimés, 12,143.

Ont obtenu :

MM. Rouvier (Maurice) 9.715 TfCix.

Paulet 2.425 —

Nuls ou blancs 993 —

M. Rouvier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins

égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites ré^liërement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Rouvler, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées * par \9. loi.

Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Le^ conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Maurice Rouvier est admis.)

M. AmÔdée Dufaure, rapporteur. — Département de l'Ardèche, arrondissement de Large ntière.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 30,875, dont le quart est de 7,71 s.

Nombre des votants, 25,388.

Bulletins blancs et nuls à déduire, i69.

Suffrages exprimés, 25,245, dont la majorité absolue est de i2,633.

Ont obtenu :

MM. Blachère (Ernest) i3.P88 voix.

Vlelfaure (CamUle) 11.612 —

M. Blachère, avec une majorité de 1,907 voix, a été proclamé député de Tarrondlssement de Largentiôre. Un certain nombre de protestations nous sont parvenues ; mais votre 1" bureau a pensé que les faits signalés n'étaient pas de nature à modiiter le résultat de Télectîon. Dans quelques communes le clergé semble être Intervenn. Nous le regrettons, mais il n'est pas douteux que cette intervention ne saurait avoir vicié l'âioction môme.

M. ClauzeL Je me propose de combattre les conclusions de ce rapport et j*en demande l'ajournement.

M. Cuuéo d'Ornano. Y a-t-11 des protestations au doiisier de Télection ?

M. le président. Dès Tinstant que Télection est contestée, rajournement est de droit. Les Intéressés pourront demander la fixation d'un jour pour la discussion.

M. André Déprez, rapporteur. — Département de l'Ardèche, arrondissement de Privas, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,672, dont le qnart est de 4,415.

Nombre des votants, 14,351.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 63.

Suffrages exprimés, 14,358, dont la majorité absolue est de 7,180.

Ont obtenu :

MM. Fougeirol (Edouard)... 9.919 voix.

LadreitdelaCharrière. 4.363 — Héral 13 —

M. Fougeirol (Edouard) a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de des suiTrages exprimés et supérieur au

Les opérations se sont faites régulière-

ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Fougeirol ayant déjà fait partie

des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et do nationalité exigées par la loi.

Votre bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du i" bureau sont adoptées. — M. Fougeirol est admis.)

M. André Déprez, rapporteur.— Département de l'Ardèche, arrondissement de Tournon, 2* circonscription.

Les élections du 23 septembre, 1" tour, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,514, dont le quart est de 5,128.

Nombre de votants, 16,466.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 56.

SuHhiges exprimés, 16,410, dont la majorité absolue est de 8,206.

Ont obtenu :

MM. de Montgolfler (Auguste). 8.992 voix.

Gallix (Louis) 7.241 —

TaiUefer (Henri) 201 —

M. de Montgolfler a été proclamé député électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Montgolfter, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loL

Votre i*' bureau vous propose, en conséquence, de valider soh élection.

M. Claïuel. 11 y a une contestation sur cette élection...

H. le rapporteur. Il n'y a pas de protestation au dossier. Je dois le faire remarquer.

M. le président. Puisqu'il y a contestation, la discussion du rapport est ajournée.

M. André Déprez, rapporteur. — Département de l'Ardèche, arrondissement de Privas, circonscription.

Les élections de la 2° circonscription de l'arrondissement de Privas, du 22 septembre 1889, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,941, dont le quart est de 5,485.

Nombre des votants, 18,185.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 117.

Suffrages exprimés, 18,093, dont la majorité absolue est de 9,047.

Ont obtenu :

MM. Clauzel (Albin) 10.531 voix.

le marquis de Bernis.. . 7.560 —

M. Clauzel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régnlière-

raent. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Clauzel, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Clauzel est admis.)

H. Gévelot, rapporteur, — Département des Ardennes, arrondissement de RetheL

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,100, dont le quart est de 4,026.

Nomlire des votants, 13,353.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 183.

Suffrages exprimés, 13,170, dont la majorité absolue est de 6,586.

Ont obtenu :

MM. Llnard 8.008 voix.

Temauz-Gompans 5.159 —

M. Llnard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Llnard ayant déjà fait partie des Assemblées législaîtives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1*' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du i*" bureau sont adoptées.—M. Unard est admis.)

H. Victor Poupin, rapporteur. — Département des Ardennes, arrondissement de

Rocroi.

Les élections du 22 septembre, dans l'arrondissement do Rocroi, ont donné les chiffres suivants :

Electeurs inscrits, 13,213, dont le quari est de 3,304.

Nombre des votants, 10,461.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 25.

Suffrages exprimés, 10,436, dont la majorité est de 5,219.

Ont obtenu :

MM. Anfftay 3.680 voix.

Jacquemart 2.929 —

Dumaine 1.885 —

Lamy 1.339 —

MaiUieux 407 —

Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu, il y avait lieu de procéder à un 2" tour de scrutin.

Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,213.

Nombre des votants, 10,965.

Sufl^es exprimés, 10,voi.

Ont obtenu :

MH. Jacquemart 5.874 voix.

Auffray 4.923 —

Ifenuster-Hlette 97 —

Divers, bulletins nuls ou voix perdues 71 —

M. Jacquemart a été proclamé député, comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

ment. Une seule observation, émanant d'un électeur de Logny-Bogny, a trait à une prétendue substitutiou d'un bulletin par le président du bureau. Les membres du bureau ont énerglquement protesté contre celte allégation.

M. Jacquemart ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

En conséquence, messieurs, votre 1^' bureau vous propose de valider cette élection.

(Los conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Jacquemart est admis.)

H. Marins Martin, rappor/6ur.— Département des Ardennes, arrondissement de Hé-

zières.

Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,853, dont le quart est 6,214.

Nombre de votants, 19,851.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 263.

Suffrages exprimés, 19,600. Majorité absolue, 9,801. .

Ont obtenu :

MH. Comeau 10.864 voix.

le comte de Wignacourt 8.724 —

M. Gorneau a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Comeau, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du l"'bureau sont adoptées.— H. Comeau est admis.)

M. Arnoos, rapporteur. — Département des Ardennes, arrondissement de Sedan.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,674, dont le quart est 4,418.

Nombre des votants, 14,038.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 222.

Suffrages exprimés, 13,816, dont la majorité absolue est 6,909.

Ont obtenu :

HM. Varlet, 4.290 voix.

ViUaln ..(....^M... 3.493

MM. Courtois 1.399 voix.

Baicry 6 —

deHontagnac 4.608 —

tions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé h vu second tour de scrutin le dlmancbe 6 octobre.

Le 2" tour a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 14,135.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 116.

Suffrages exprimés, 14,019.

Ont obtenu:

MM. Varlet 8.274 voix.

de Montagnac 5.296 —

La majorité relative étant suffisante , M. Varlet a i té proclamé député.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Varlet satisfait d'ailleurs aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1"* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Varlet est admis.)

M. Amault, rapporteur. — Déparlement de TAriège, arrondissement de Pamiers.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,637, dont le quart est de 6,135.

Nombre des votants, 19,666.

Suffrages exprimés, 19,549, dont la mino-

MM. Lasbaysses 10.404 voix.

Aclocque 9.125 —

Voix perdues 117 —

H. Lasbaysses a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au

moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Lasbaysses ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loL

Votre 1" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sontadop* tées. — M. Lasbaysses est admis.)

M. LdgUse, rapporteur.— Département de l'Aube , arrondissement de Nogent-sur- Selne.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 11,498, dont le quart est de 2,875.

Nombre des votants, 9,661.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 163.

Ont obtenu :

MM. Gasimir-Perler (Jean) 5.021 voix

Cbaronnat 3.741 —

Conil 736 —

M. Jean Casimir-Perîer a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régnlièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Jean Casimir-Perier, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Casimir-Perier est admis.)

M. Léglise, rapporteur. — Département de l'Aube, arrondissement de Bar-sur- Seine.

Les élections du 22 septembre li389 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 14,640, dont le quart est de 3,660.

Nombre des votants, 12,299.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 199.

HM. de Fontenay 5.358 voix.

Michou 3.5i66 —

Pinel 3.174 —

Pétel t —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, 'un second tour dg scmtin est devenu nécessaire.

Le 2" tour de scratin, en date du 6 octobre 1889, a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,640, dont le quart est de 3,660.

Nombre des votants, 12,387.

Bulletins blancs et nuls à déduire^ 101.

Ont obtenu :

MM. Michou 6v7«0 voix.

de Fontenay. 5,536 —

Pétel 1 —

M. Michou a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Michou ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre i" bureau vous propose en consé-

tées. — M. Michou est admis.)

M. Euzière, rapporteur. — Département de l'Aube, arrondissement de Troyes, 1" cir» conseriptioQ,

ANNALES DE LA CïIAMBUE DES DÉPUTÉS

Les élections du 22 septembre 1839 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,839, dont le quart est de 3,7i3.

Nombre des votants, 11,106.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 264.

Suffrages exprimés, 10,842.

Ont obtenu :

MM. Royer 4.170 voix.

Boullier 3.819 —

Hoppenot 1.603 —

Héauelle... 948 —

Bischler 291 —

Panas 11 —

Dnhoux 1 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, un second tour de scrutin est devenu nécessaire.

Le 2," tour de scrutin, en date du 6 octobre 1839, a donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 14,847, dont le quart est de 3,712.

Nombre des votants, 11,176.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 264.

Suffrages exprimés, 10,913.

Ont obtenu :

MM. Royer 6.091 voix.

Boullier 4.661 —

Hoppenot 133 —

Ménuelle 25 —

Pauas 3 —

M. Royer a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Royer, ayant déjà lait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

(Leâ conclusions du 1'' bureau sont adoptées. — M. Royer est admis.)

M. S^t-Romme, rapporteur. — Département de FAube, arrondissement d'Arcls-sur- Aube.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 10,360, dont le quart est de 2,590.

Nombre de votants, 8,652.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 134.

Sufi^ages exprimés, 8,518, dont la majorité absolue est de 4,2C0.

Ont obtenu :

MM. le comte Armand (Ernest). 4.306 voix.

Sardin 4.212 —

Ai^ence 5 —

M. le comte Armand (Ernest) a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à. la majorité absolue dos suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites ^régulièrement.

Une protestation se trouve jointe au dossier; mais elle ne contient que des allégations, les unes sans valeur, ne pouvant vicier Tôlection, les autres non justiaées et n'étant appuyées d'aucune pièce justificatives et d'aucun fait précis : votre commission n'a pas cru devoir en tenir compte.

M. le comte Armand (Ernest), né le 6 mai 1829, est membre du conseil général de l'Aube et satisfait aux conditions d*âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. le comte Armand (Ernest) est admis.)

M. Balsan, rapporteur. — Département de TAube, arrondissement de Bar-sur-Aube.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 11,735, dont le quart est de 2,933.

Nombre des votants, 10,238.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 119.

SulTrages exprimés, 10,128, dont la majorité absolue est de 5,0W.

Ont obtenu :

MM. Thîerry-Delanouâ 5.427 voix.

Piot 4.697 —

M. Thierry-Delauouë a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Plusieurs protestations sont jointes au dossier, mais aucune d'elles n'a paru de nature à motiver une enquête. M. Tliierry- Delanouë est conboiller général de l'Aube. Il remplit donc toutes les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Tbierry-Delanoug est admis.)

M. Balsan, rapporteur. — Département de l'Aube, arrondissement de Troyes, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats dans cette circonscription, il a été procédé, le G octobre 1889, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 15,290.

Nombre des votants, 12,680.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 78.

Suffrages exprimés, 12,602.

Ont obtenu :

MM. Rambourgt 5.757 voix.

Cbaronnat 4.778 —

Legoux 2.(K50 —

Arboln 17 —

M. Rambonrgt a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.

Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Rambourgt satisfait aux condi-

Votre bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Rambonrgt est admis.)

H. Jacquemart, rapporteur. — Départemeut de l'Aude, arrondissement de Carcassonne, 1" circonscription de Carcassonne.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,829, dont le quart est de 3,708.

Nombre des votants, 10,544.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 37.

Suffrages exprimés, 10,507, dont la majorité absolue est de 5.SS4.

Ont obtenu :

MM. Marty 3.306 voix.

Passérleux 2.307 —

Castel 4.587 —

Jourdanne 313 —

Davajols 3 —

Aucun candidat n'ayant réuni les conditious exigées pour être élu au 1*' tour, il a été procédé au 2* tour de scrutin le dimanche 6 octobre 1889.

Nombre des votants, 10,688.

Bulletins blancs et nuls à déduire. 47.

Suffrages exprimés, 10,696.

Ont obtenu :

MM. Marty 5,872 voix.

Castel 4.777 —

En conséquence, M. Marty a été proclamé député comme ayant réuni le pins grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. M. Marty, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Deux protestations sont jointes au procèsverbal de l'élection.

La 1", signée Pierre Castel, candidat dans la i" circonscription de Carcassonne, ji'est point légalisée, et ne produit que des accusations vagues, sans un fait précis d'aucune sorte ; il est vrai que le protestataire déclare qu'il est en train de réunir les pièces qui doivent composer le dossier de la protestation ; la 2" n'a aucdne importance, et ello est en faveur de l'élection de M. Marty.

Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusiODs-du 2" bureau sont adoptées.— M. Marty est admis.)

M. Qalpin, rapporteur.— Département de l'Aude, arrondissement de Narbonne, i'»

ciïconScrlptidn.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

..^lecteurs Inscrits, 13,677, dont le quart est de 3,419.

Nombre des votants, 9,047.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 42.

Suffrages exprimés, 9,0(fô, dont la majorité absolue est de 4,503.

Ont obtenu :

ilM. Douarche \ 3.356 voix.

Ferroul 3.014 —

Dautresme 703 —

Thil 368 —

Faurès 1.533 —

Bélauzos 39 ~

Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1"' tour, il a

été procédé, le 6 octobre, à un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,581.

Nombre de votants, 9,274.

Suffrages exprimés, 9,188.

Ont obtenu :

MM. Ferroul 4.829 voix.

Douarche 4. 297 —

ThU 85 —

Bétauzos 19 —

Fourès 8 —

Dautresme 2 —

SI. Ferroul a été proclamé député, comme ayant obtenii le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ferroul, ayant déjà fait partie

des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Ferroul est admis.)

M. Qalpin, rappor/ewr.— Département de l'Aveyron, arrondissement de Rodez, 1" cir-

Electeurs inscrits, 16,245, dont le quart est de 4,062.

Nombre des votants, 13,098.

Bulletins blancs et nuls h déduire, 99.

Suffrages exprimés, 12,999, dont la majorité absolue est 6,500.

Ont obtenu :

MM. deHontéty 6.663 voix.

Lacorabe 6.329 —

Une protestation est jointe au procèsverbal de l'élection. Elle est signée du président du comité républicain de Rodez; mais elle ne produit que des articulations vagues, sans aucun fait précis. Il est vrai que le protestataire déclare qu'il adressera des témoignages à l'appui de sa protestation. Mais il a eu déjà, depuis le 22 septem-

bre,-tout le temps nécessaire, et le bureau est d'avlB dépasser outre.

M. de Montéty, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement.

M. de Montéty, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux condi-

quence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées.— M. de Montéty est admis.)

M. Royer^ rapporteur. — Département de l'Aude, arrondissement de Narbonne, 2' circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 18,374, dont le quart est 4,592.

Nombre des votants, 13,886.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 56.

Suffrages exprimés, 13,830, dont la majorité absolue est 6,915.

Ont obtenu:

MM. Turrel 6.001 voix.

Narbonne 3.538 —

Leroux \ 4.300 —

Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18.303.

Nombre des votants, 13,022.

Nombre de suffrages exprimés, 13,019.

MM. Turrel 7.7fô voix.

Camélinat 5.084 —

M. Turrel (Adolphe-Jean) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suCfrages exprimés.

Les opérations se' sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Turrel ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Turrel est admis.)

M. Fapelier, rapporteur.^ D<ipartement de l'Aveyron, arrondissement d"Espalion.

Los élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeura inscrits, 16,476, dont le quart est 4,120.

Nombre des votants, 13,496.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 97.

SuETrages exprimés, 13,399, dont la majorité absolue est 6,709,

Ont obtenu :

MM. de Benoît 7.531 voix.

Denayrouse 5.885 —

M. de Benoît a une majorité de 1,646 voix sur son concurrent.

H. de Benoit a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation sérieuse n'est jointe au dossier. M. de Benoit ayant déjà fait, partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2» bureau vous propose, en conséquence, de valider eon élection.

(Les conclusions du 2« bureau sont adoptées. — M. de Benoit est admis.)

M. Papeller, rapporteur. — Département de l'Aveyron, arrondissement de Millau.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultais suivants :

Electeurs inscrits, 19,637, dont le quart est de 4,910.

Nombre des votants, 15,138.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 123.

Suffrages exprimés, 15,015, dont la majorité absolue est de 7,508.

Ont obtenu :

MM. Clausel de Coussergnes.. 5.013 voix.

Vezinhet 4.330 —

Vernhette 5.676 —

tions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,630.

Nombre de votants, 15,282.

Nombre des suffrages exprimés, 15,193.

Ont obtenu :

MM. Clausel de Coussergues. . 8.820 voix. Vernhette 6.388 —

M. Clausel de Coussergues a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.

Lps opérations se sont faites réguUèrement Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Clausel de Coussergues ayant déjà fait partie des Assemblées départementales, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2« bureau vous propose on conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adop-^ tées. — H. Clausel de Coussergues est admis.)

M.Mellhodon, rapporteur.— Département de l'Aveyron, arrondissement de Rodez, 2» clPconscrlpUdn.

Les électic^ns du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,977, dont le quart est de 4,244.

Nombre des votants, 14,179.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 72.

Suffrages exprimés, 14,107, dont la majorité absolue est de 7,054.

Ont obtenu :

MM. Roques (Gaston) 9.384 voix.

Rodai 4."^ —

Divers 77 —

M. Roques (Gaston) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre, de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Roques (Gaston) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Wotre 2" bureau vous propose en conséquence de valider son élection^

tées. — M. Roques (Gaston) est admis.)

BCFerroul, rapporteur.— Département de rAveyroQ, arrondissement de VlUefranche, 1'" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivante :

Electeurs inscrits, 14,712, dont le quart est de 3,678.

Nombre des votants, 12,183.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 115.

Suffrages exprimés, 12,063, dont la majorité absolue est de 6,035.

Ont obtenu :

M». Cibiel 7.8S1 voix,

Fabre 4.213 —

M. Cibiel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Cibiel ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — H. Cibiel est admis.)

M.Ferroul, ra;)joorfewr.— Département de TAvayron, arrondissement de Villefranche,

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultai suivants :

Electeurs inscrits, 17,125, dont le quart est de 4,282.

Nombre des votants, 14,589.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 84.

Suffrages exprimés, 14,505, dont la majorité absolue est de 7,253.

Ont obtenu :

MM. Maruéjouls 7.716 voix.

Gastambide 6.816 —

H. Maruéjouls a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont laites régulièrement. Nulle ^testaUon n*est jointe au dossier. M. Maruéjouls ayant occupé des fonctions publiques satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre Z" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Maruéjouls est admis.)

M. le marquis de BreteuU, rapporteur.

— Département des Boncbes-du-Rhône, arrondissement d'Aix, 1" circonscription.

Electeurs Inscrits, 15,804, dont le quart est de 3,951.

Nombre de votants, 10,993.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 162.

Suffrages exprimés, 10,831; dont la majorité absolue est de 5,416.

Ont obtenu: ^

MM. Victor Leydet 6.825 voix.

de Seranou 3.973 —

M. Victor Leydet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quartdes électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Leydet ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par laloi.

Votre 2« bureau vous propose de valider son élection.

(Le^ conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Leydet Victor est admis.)

M. le marquis de BreteuU, rapporteur.

— Département des Bonches-du-RhÔne, arrondissement de Marseille, i'* circonscrip- Uon.

est de 4,251.

Nombre des votants, 11,141.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 277.

Suffrages exprimés, 10,864, dont la majorité absolue est de 5,433.

Ont obtenu :

MM. Peytral (Louis) 5.842 voix.

Fabre (Théophile) 2.836 —

Furby 1.138 —

Petrier ■ UO —

M. Peytral (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart de» électeurs lubcrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Peytral, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Peytral (Louis), est admis.)

H. le marquis de Bretenil, rapporteur.

—Département des Bouches-du-Rliône, arrondissement de Marseille, 4" circonscrip-

donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,972, dont le quart est de 4,243.

Nombre des votants, 10,628.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 989.

SuSï'ages exprimés, 9,639, dont la majorité absolue est de 4,820.

Ont obtenu :

HM. Granet (Félix) 5.536 voix.

Bonifay 2.576 —

Dusaud 1.473 —

Barthélémy 13 —

Pons 13 —

FonteniUe 9 —

Bertrand 7 —

M. Granet (Félix) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins.égal àla majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les élections se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Granet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3<* bureau vous propose, eu consé-

tées. — M. Granet (Félix) est admis.)

M. le marquis de BreteuU, rapporteur.

— Département des Boucbes-du-Rbôn&, arrondissement d'Aix, 2* circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultat, on a dû procéder, le 6 octobre, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,237.

Nombre des votants, 8,580.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 103.

Suffrages expdmés, 8,477.

Ont obtenu :

NM. Camille Pelletas 6.096 voix.

Hombostd 2.358 —

Dlversounitls......^,.. ; 128-

M. Camille Pelletan a ét<S proclamé député comme ayant obtenu la majorité des suffrages exprlméa.

ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Camille Pelletan, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'àga et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2« bureau sont adoptées. — H. Camille Pelletan est admis.)

M. le xaarquiB de Bretenil, rapporteur.

— Département des Bouches-du-RÏiône, arrondissement de Marseille, 3* circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas abouti dans cette circonscription, 11 a été procédé, le 6 octobre, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,006.

Nombre des votants, 11,718.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 260.

Suffrages exprimés, 11,458.

Ont obtenu :

MM. Roux (Charles) 6.885 voix.

LeMée 4.559 —

M. Roux (Charles) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faUes régulièrement. Nulle protestation n'est jointe ?u dossier. M. Roux (Charles) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Roux (Charles) est admis.)

H. Barbotin, rapporteur. ~ Département des Bouches-du-RhÔne, arrondissement de Marseille, 5* circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats dans cette ctrconscriptioa, il a été procédé, le 6 octobre, à un second tour de scrutin, qui adonné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,412.

Nombre des votants, 11,440.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 148.

Sufh-ages exprimés, 11,292.

Ont obtenu :

HM. Boyer (Antide) 6.551 voix.

Gairard 4.367 —

Du Mesnll 379 —

M. Antide Boyer a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des su&ages exprimés.

Les opérations se sont faites réguiièremônU Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Antide Boyer, ayant déjà fait

aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Boyer (Antide) est admis.)

M. Pontois, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondiasement d'Arles.

Les élections du 22 septembre 1889 ont

donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 26,666, dont le quart est de 6,666,

Nombre des votants, 18,620.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 246.

Suffi-ages exprimés, 18,374, dont la majorité absolue est de 9,188.

Ont obtenu :

MM. Lagnel 9.856 voix.

Chauffard... 8.540 —

Barbier 40 —

M. Lagnel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

dossier. M. Lagnel satisfait aux conditions

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adaptées. — M. Lagnel est admis.)

H. Pontois, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Caen, l*" circonscription.

Les élections du 6 octobre ont donné les

résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,652.

Nombre des votants, 12,219.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 62. Suffrages exprimés, 12,157.

Ont obtenu:

MM. Engerand 6.146 voix.

Edmond Henry 6.004 —

Au premier tour de scrutin du 23 septembre, trois candidats étaient en présence : M. Edmond Henry a obtenu 5,471 voix. M, Engerand 3,684 voix et H. Desloges 3,148 voix. Aucun des candidats n'ayant obtenu la moitié plus un des suffrages exprimés, soit 6,151 voix, et plus du quart des électeurs inscrits, il a été procédé, le 6 octobre, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats ci-dessus.

M. Engerand a été proclamé député commo ayant réuni la majorité des suffrages.

Les opérations se sont faites régxilièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Engerand satisfait au£ conditions d'âge et de nationalité exigéespar laloi.

Votre t* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. Engerand est admis.) ■

M. Pontois, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Caen, 2« circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,^, dont le quart est de 3,657.

Nombre des votants, 11,468.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 78.

Suffrages exprimés, 11,390, dont la majorité absolue est de 5,696.

Ont obtenu :

MM. de Cornulier. 6.454 voix.

Gravier 4.936 —

M. de Cornulier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Cornulier, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptés. —M. le marquis de ComulLer est admis.)

U. LavUle, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Listeux.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,815, dont le quart est de 4,204.

Nombre des votants, 13,578.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 285.

Suffrages exprimés, 13,293, dont la majorité absolue est de 6,647.

Ont obtenu :

MM. leC"de Colbert-Laplace. 9.698 voix.

Longeon 3.591 —

M. le comte de Colbert-Laplace a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le comte de Colbert-Laplace, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. le comte de Colbert-Laplace est admis.)

M. Laville, rapporteur. — Département du Cantal, arrondissement de Mauriac.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,293, dont le quart est de 4,074.

Nombre dos votants, 11,011.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 52. Suffragres ex|»rimés, 10,^, dont la majO' ritô absolue est de 5,480.

Ont obtenu :

MM. Lascombes (Antoine) ... . 7.168 voix. Salvy 3.806 —

Le total des voix obtenues est de 10,974 : ce chiffre est un peu supérieur à celui des suffrages exprimés. Cette légère diCFérence s'explique par ce fait que le nombre des bulletins trouvés dans Turne excède le nombre des émargements; mais cette différence n'exerce aucune influence sur le résultat du vote.

M. Lascombes a été proclamé député moins égal & la majorité absolue des sufélecteurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Lascombes, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Los conclusions du 2' bureau sont adoptées. — M. Lascombes est admis.)

M. Castelin, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Vire.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,990, dont le quart est de 4,998.

Nombre des votants, 16,620.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 60.

Suflïages exprimés, 16,560, dont la majorité absolue est de 8,281.

Ont obtenu :

MM. Jules Delafosse 9,073 voix.

Eugène Dugué 7.402 —

Auguste Hébert 84 —

M. Jules Delafosse a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moius égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supériemr au quart des

Les opérations se sont faites régulièrement. Les protestations jointes au dossier sont anonymes et n'ont pas paru au bureau de nature à faire modifier le résultat de réloctioQ. H. Jules Delafosse, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du Z" bureau sont adoptées. — M. Jules Delafosse est admis.)

M. le baron Escliasseriaux, rapporteur.

— Département du Calvados, arrondissement do fiayeux.

Les élections du 22 septembre ont donné es résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,554, dont le quart est de 4,639.

Nombre des votants, 10,592.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,509.

Suffrages exprimés, 9,083, dont la majorité absolue est de 4,542.

A obtenu :

M. le baron Gérard 9.082 voix.

M. le baron Gérard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

dossier. M. le baron Gérard, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. le baron Gérard est admis.)

M. lebaronEschasseriaux, rapporteur.— Département du Calvados^ arrondissement de Pont-l'Evôque.

Les élections dn 22 septembre ont donné

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,453, dont le ^art est de 4,114.

Nombre des votants, 12,271.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 466.

Suffrages exprimés, 12,105, dont la majorité absolue est de 6,053.

Ont obtenu :

MM. Conrad de Witt 6.909 voix.

Landry 5.189 —

M. Conrad de Witt a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

dossier. M. Conrad de Witt, ayant déjà fait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. Conrad de Witt est admis.)

M. Godelle, rapporteur, — Département du Cantal, arrondissement do Saint-Flour.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats, il a dû être procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin, lequel a donné Les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,566.

Nombre des votants, 10,879.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 15.

Suffrages exprimés, 10,864.

Ont obtenu :

MM. Amagat 5.977 voix.

Chanson 4.878 —

Divers 8 — I

M. Amagat a été proclamé député comme |

ayant obtenu le plus grand nombre de suf- ' frages.

Les opérations se sont faites régulière- i

ment. Une protestation est jointe au dos- '

sier ; mais elle ne renferme que des alléga- i

tions sans Importance et sans preuves, aux- i

quelles il n'y a pas lieu de s'arrêter. M. !

Amagat, ayant déjà fait partie des Assem- ' blées législatives, satisfait aux conditions

d'âge et de nationalité exigées par la loi. i

Votre 2" bureau vous propose, en cousé- i

quence, de valider son élection. i

(Les conclusions du 2* bureau sont adop- i

tées. — H. Amagat est admis.) |

M. QodeHÏBf rapporteur. — Département I

do la Charente, arrondissement d'An^u- I

lême, 1" circonscription. '

Les élections du 22 septembre 1889 ont i

donné les résultats suivants : ;

Electeurs inscrits, 20,510, dont le quart j

est de 5,127. !

Nombre des votants, 12,3ô6. i

Bulletins blancs et nuls à déduire, 2,700: !

Sulti-ages exprimés, 9,666, dont la mujo- '

rité absolue est de 4^83 1. j

A obtenu : j

M. Laroche-Joubert (Edgar)... 9.661 voli. '

M. Laroche-Joubert a été proclamé dé- I

puté comme ayant réuni un nombre de \

voix supérieur à la majorité absolue des |

suffrages exprimés et supérieur au quart '

des électeurs inscrits. !

Les opérations se sont faites régulière- \

ment. Nulle protestation n'est jointe au '

dossier. M. Laroche-Joubert, ayant déjà fait i