partie des Assemblées législatives, satisfait

aux conditions d'âge et de nationalité exi- |

gées par la loi. |

Votre 2* bureau vouspropose, en consé- '

quence, de valider son élection. I

(Les conclusions du 2° bureau sont ado|>- ! tées. — M. Laroche-Joubert est admis.)

M. BouUay, rapporteur. — Département j du Cantal, arrondissement d'Aurillac.

Les élections du 22 septembre ont donné !

les résultats suivants : !

Electeurs inscrits, 23,802, dont le quart est de 5,950.

Nombre des votants, 17,470.

Suffrages exprimés, 17,396, dont la majo- i

rité absolue est de 8,693. !

Ont obtenu : j

MM. Bastid 6.958 voix; j

Fesg 5.002 — . i

de Parieu 5.424 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité .des voix, il a dû être jprocédis à ûh 2* tour de scrutin.

SEANCE DU 14 NOVEHBAE 1889

Au scrutin du 6 octobre, le nombre des votants a été de 12,985, et le nombre dos suffrages exprimés de 12,113.

M. Basttd ayant réuni 11,072 Tofx, a été proclamé député.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Bastid, ayant déjàfait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

tées. — M. Bastld est admis.)

M. Ménard-Dorian, rapporteur. —Département de la Charente, arrondissement de Ruffec.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 16,667, dont le quart est de 4,167.

Nombre des votants, 11,387.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 2,828.

Suffrages exprimés, 8,559, dont la majorité absolue est de 4,280.

A obtenu :

H. de GhampvaUier.