IC. Dncoaâray. Oui, d'oft vient l'argent
Eh bien, je vais répondre à cette question. M. de Montsaulnin a déclaré dans le b'ireaa qu'il était étranger aux manœuvres de cet homme. Je veux bien croire que cet homme, pauvro hier, est devenu riche par l'opération du Saint-Esprit {Rires à gauche)
et que l'argent lui est tombé du ciel; mais cependant j'ai cherché la source de cet ar- ^t et j*ai reçu une dépêche, ou plutôt un de nos collègues. M. Baudln, député dn- Cher, a reçu ia dépêche suivante deH.Ralm ba^d, conseiller municipal à Neuvy-sur- Barajon :
0 J'ai été témoin que Nougier a reçu de l'argent de H. de Montsaulnin, un parent du député. » {[nterruplions à droite.)
M. le comte de Kergarîou. De quelle époque est e»tte dépêche ? Elle n'a été eommuniguée ni à la stus-eemmlssien ni au bureau.
If. Dneoudray. Elle est arrivée ce matin.
H. Le ProTOst de Launay. Pour les besoIds de la cause.
M. Dneoudray. Je l'ai communiquée au rapporteur.
A droite. C'est le coup de la dernière heure!
M. le président. Veuillez ne pas Interrompre à chaque instant; vous voyez d'ailleurs que vos Interruptions ne gênent pas l'orateur.
M. Leydet s'adressanl à Vorateur. Ne cherchez pas à convaincre la droite : parlez à la Chambre.
IL Dacoudray. Il est évident que M. Nougier a reçu de l'argent et qu'il Fa répandu à profusion pour amener les électeurs k voter pour M. do Montsaulnin,
Voilà uu premier fait de corruption.
La pièce n" 3 établit que Nougier était dans la misère la plus complète ; or, dès le corrmencement de septembre, on voit cet homme rouler sur l'or, ainsi que je le disais tout à l'heure.
La pièce n*> 9, signée Bidault, légalisée, précise les faits et établit que Nougier, chez l'aubei^iste Champagne, la veille et le jour du scrutin, paye à boire à tout venant, engage les électeurs & voter pour M. de Montsaulnin et les accompagne même jusqu'à l'arne.
Chevandier, rapporteur. Dans quelle commune ?
M. Dacoudray. Je n'ai pas pris le nom
de la commune ; mais vous l'avez dans votre dossier. U s'agit de l'aubergiste Champagne. Je n'ai fait que résumer la pièce que je cite; il n'est pas étonnant que j'aie, laissé le nom de la commune de côté.
Dans la pièce n" 10, Chebson, Vincent, certtfle que Nougier, chez Champagne, a payé à boire et à manger.
La même affirmation est renouvelée par deux témoins dans la pièce suivante, également signée et légalisée.
La pièce n' 14, signoe et légalisée, affirme
les mômes faits de corruption do la part du même Individu.
Voilà pour les laits ayant trait à Nougier.
Je passe à d'autres faits de corruption.
Un sieur Duearroc déclare que Jean Lescot a afllrmé que ChâtiUon avait reçu une somme de 500 fr. et une certaine quantité de cuir — il convient de dire que ce Châtlllon est cordonnier — pour prêcher l'abstention parmi les républicains. Il ajoute que Lescot a assuré que ChâtiUon devait recevoir 1,000 fr. pour faire la même besogne pendant les élections législatives.
Le premier fait remonte aux élections du conseil général, qui avalent eu lieu le 28 juillet.
. Enfin, voici un fait particulièrement intéressant :
Le maire de Momay-Berry, M. Manger, affirme qu'un agent électoral de M. de Montsaulnin lui a offert un hectolitre de vin s'il voulait voter pour son candidat. 20 fr. ont été offerts à un ouvrier pour la môme cause. La réparation de deux fermes appartenant au beau-frère du candidat a été offerte à un entrepreneur s'il voulait voter pour M. de Montsaulnin.
Ces faits sont affirmés par le maire luimême.
Un ancien garde champêtre de Flavigny, aujourd'hui cantonnier dans une autre commune, déclare que huit jours avant les élections, un nommé Balthazar lui a affirmé que M. de Montsaulnin offrait 20 fr. à un facteur pour payer son boulanger, en échange de la propagande que ce facteur voudrait bien faire pour lui.
Voici encore des faits de même nature.
Le 25 as6t, M. de Montsaulnin, à Aureu6r, escorté de quinze hommes armés [Ok! oh!), entre dans tous les cabarets et ordonne aux aubergistes d'apporter à boire à quiconque se présentera, disant que c'était lui qui payerait. Il engage tout lé monde à dîner à l'hôlel et recommande de prévenir les maîtres d'hôtel que c'est lui qui réglera. Toute la nuit se passe en orgies.
Le lendemain, les agents de M. de Montsaulnin donnent do l'argent aux cabaretiers pour payer à boire à qui voudra.
Mômes faits à Nérondes et à Ignol, prouvés par attestations diverses, entr'autres celle de l'un de ces cabaretiers, qui est on ce moment en contestation pour obtenir le payement des frais qu'il a faits.
A cet égard, M. de Montsaulnin, dans le bureau, a prétendu qu'il n'avait agi ainsi que pour remercier ses électeurs de l'avoir nommé conseiller général. Or, il n'est pas inutile de faire observer que ces faits se passaient à la fin d'août, environ six semaines seulement avant le 22 septembre, et qu'ils ont dÛ avoir un retentissement nécessaire sur les élections législatives.
Je passe à un fait de menace.
Le garde champêtre d'Ignol, le matin des élections, a menacé le sieur Albert (Auguste), sabotier, en lui disant que s'il ne
SlîS
votait pas pour M. de Montsaulnin, il s^en repentirait.
Doèenne, tuilier à Nérondes, furieux de n'avoir pas touché assez, affirme à qui veut l'entendre qu'il a reçu 150 fr. pour votor pour H. de Montsaulnin.
Meunier, cabaretier aux Bouxdelins,, so^s le coup de poursuites de la part de M. Gh'ànudet, notaire, dit à cet officier ministériel qu'il va le payer, M. de Montsaulnin lui ayant promis de l'argent pour voter lui.
Châtillon, cordonnier à Blet, se disant anarchiste, a reçu de l'argent pour prêcher l'abstention. •
Le fait est affirmé par Duearroyt éleeteur à Aurouôr, et Poisson, électeur aux Bouidetlins.
Je dois vous signaler l'intervention aoiivo du greffier de la justice de paix de Né^oa^ des, M. Rossignol. Il a cherché i intimider les électeurs ; il a offert de l'argent au garde champêtre en présence du chef cantonnier Despûes. ,
Une plainte a été adressée au parquet conr tre ce greffier.
Messieurs, les faits de cette nature sont assez nombreux et assez graves, surtout pour un pays où U est si difficile de réunir des protestations, où la crainte des xégi^ seurs, des fermiers se fait sentir d'une far çon si vive.
Je passe sous silence les outrages adre^ sés par le journal cha^ de défendre les intérêts de Mj de Montsaulnin, le Patriote du centre, qui abreuvait d'injures les républicains et surtout les modérés, les opportunistes, déversant sur eux toutes les ^1thètes chères au journal Vlntransigêont.
Maintenant, messieurs, je vous signale une manœuvre de la dernière heure.
Le Journal du Cher, dans un numéro du 21 septembre, numéro spéeldl tiré à cet eiîet, répandu à an très grand nombre d'exemplaires dans l'arrondissement, a systématiquement altéré tous les votes émis par M. Lesage, ancien député, au cours do la précédente législature, de façon à faire croire aux électeurs qu'il ne s'intdrràsait pas aux ouvriers, mais qu'il s'Intéressait, par contre, aux millionnaires.
On lui reproche de n'avoir pas voté poitr le Panama ; d'autre part, d'avoir VÔtd^uno pension pour M*» Paul Bert, qu'on déelai!e millionnaire.
Cette manœuvre a été avouée par le rédacteur en chef du journal en question ; dans une lettre écrite au rapporteur, UT reconnaît qu'A a altéré les votes de M.' Lé' sage; seulement, il prétend qull s'est trompé.
Il n'en est pas moins vrai que la manœuvre a été faite, et que c'est sous l'influence de cette manœuvre frauduleuse de la dernière heure que l'élection a eu lieu. U est très probable que si cette manœuvre n'avait pas eu lieu, l'élection aurait eu une toute autre tournure.
11 importe encore que je vous signale une
autre manœuvre qui a été employée par le candidat.
M. de Montaaulnia , — et ici j'ai des attestations signées par Chebson (Etienne) et TiBsier(GerTid8), demeurant&Dun—dans diverses réunions publiques, a promis ^l'abandonner son indemnité de député aux pauvres de son arrondissement.
M. Beaubois (Jean-Baptiste), Instituteur à Dnn, H. Chebson (Vincent) font la même déclaration.
Ces pièces sont signées et légalisées.
M. Couppet (Jean-Paulin), conseiller municipal à Chalivoy-Hilon, affirme que Gornavin (Michel), fermier de M. de Nicolay, a assuré & ses ouvriers (une cinquantaine environ) que M. de Montsaulnln abandonnerait son indemnité et la répartirait entre les communes de sa circonscription.
Messieurs, ce fait est de nature, à lui seul, & provoquer l'annulation des opérations électorales.
J'arrive aux faits dépression et de menaces à rencontre des ouvriers.
Pommier (Louis), 38 ans, marié, père de famille, électeur à Chalivoy-Milon, ordinairement employé au chftteau de Mme de Cotolendy, est renvoyé le 23 septembre.
Cette dame étant absente, sa sœur, interrogée par rintéressé, lui répond que c'est parce qu'il a crié « Vive la Répabiique 1 » dans une réunion publique.
Le maire de Saint-Denis-de-Palln, M. Lelarge, affirme, sous la foi du serment, qu'un garde particulier s'est rendu chez un électeur de sa commune, lui a enlevé les bulletins autres que ceux de H. de Montsaulnln, lui en a remis un do ce dernier, lui défendant d'en déposer un autre dans l'urne. Ce garde a agi de mémo chez tous les locataires de son maître. Le maire, ne voulant pas exposer la vistime de cette pression à se voir privé de son travail, voudrait taire le nom ; mais il est prêt à le donner, s'il en est requis.
Vingt-cinq électeurs de la commune de Gharenton (Cher) affirment que le lendemain de l'élection, trente ouvriers, employés chez H. le duc de Riviôre, propriétaire à Lavault, sont congédiés avec ces paroles : Allez demander du travail aux concurrents de M. de Montsaulnln I
A la tuilerie de Charenton, les ouvriers, au nombre de 50, ont reçu, par afûcbes apposées dans leurs ateliers, l'ordre de voter en faveur de M. de Montsaulnln.
Messieun, -il me semble que tous ces faits sont de nature à m'autorîaer à vous demander l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu la 22 septembre dans la 2* circonscription de Saint-Amand-Montrond.
Le dossier renferme, il est vrai, un certain nombre de contre-protestations ; mais elles sont vagues, elles ne précisent rien, et elles portent tout au plus 200 signatures.
Il y a même lieu, véritablement, de s'étonner que M. de Montsaulnln n'ait pu rencontrer que aoo électeurs disposée ftiUtûnnez
qu'ils ont voté pour lui, librement, sans corruption et selon leur conscience.
En présence de tels faits, je n'ai pas à insister et je m'en rapporte absolument é. votre jugement. Aussi bien, si vous avez lu le rapport do M. Chevandler qui a été inséré au Journal officiel, l'énoncé des faits qui y sont énumérés est de nature à vous édifier complètement et à éclairer votre religion.
Cependant si M. Chevandier prend la parole, je devrais relever certaines erreurs qui se sont glissées dans son rapport. Je ferai remarquer notamment la suspicion illégitime, non fondée, qu'il laisse planer sur les déposants, tandis qu'il s'en rapporte absolument aux déclarations de M. de Montsaulnln.
Après les explications que je viens de fournir. Je n'ai plus qu'à descendre de la tribune en vous demandant, messieurs, d'aiinuler les opérations électorales dans la 2" circonscription de Saint-Amand-Montrond. {Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs à gauche,)
Au centre. Aux voixl aux volxl
M. le prérideut. La parole est à M. le rapporteur.
M. Chevandier, rapporteur. Messieurs, l'heure est trop avancée pour que mon Intention ne soit pas d'abréger les explications que je désire vous fournir. {Très bien !)
Mais tout d'abord, je suis obligé de protester contre les dernières paroles que
vient de prononcer mon honorable collègue {Très bien! très bien! à droite), qui semble ainsi avoir élevé contre ma personne une sorte de suspicion.
Messieurs, mon rapport est là tout entier pour prouver ma sincérité. Il n'est que la reproduction, le procès-verbal très exact de toutes les pièces contenues au dossier.
{Très bien! très bien! au centre et à droite.)
11 était de notre devoir d'entendre à la fois et les protestataires et M. le comte de Montsaulnln, dont l'élection est aujourd'hui soumise à votre appréciation. Or, il résulte des explications qui ont été fournies à la sous-commission par M. de Montsaulnln, que la plupart des griefs qui ont été allégués contre son élection ne reposent pas en réalité sur des faits suffisamment établis. {Très bien ! très bien I à droite.)
Voici dans quelles circonstances j'ai consenti à me charger du rapport :
Lors de la répartition des dossiers, celui qui a trait à l'élection de la 2* circonscription de Sàint-Araand m'est échu. J'ai dû l'accepter afin de prendre ma part des travaux incombant au 2* bureau. C'est donc par le seul effet du hasard que je suis trouvé en possession du dossier concernant l'élection dont la vérification vous est proposée.
Messieurs, j'ai hAte do vous le déclarer, en présence du grand nombre de pièces qui le composent — 11 y en a 54, ce qui n'Implique pas qu'il ait été très difficile de
les produire, —'frappé des accusations nonabreusea dirigées contre l'élection, en face de tant de signatures légalisées, j'inclinais de prime abord vers l'invalidation.
Je suis revenu de cette impression lorsque j'ai dû me livrer & l'examen rigoureux de toutes les déclarations, contrôler les témoignages, en apprécier l'importance. J'ai vu alors s'écrouler l'échafaudage élevé contre Télectlon de M. de Montsaulnln.
Si, malgré l'heure avancée, vous me permettiez de grouper des faits qui sont un. peu épars dans l'exposé qu'en a fait l'honorable H. Ducoudray... (JVon/ non.' —Aux voixl aux voix!)
Messieurs, soyez sans inquiétude sur l'étendue de mon discours; je ne vous demande que trois ou quatre minutes encore avant de descendre de la tribune, (aux voix! — Parlez!)
Je prends d'abord les faits relatifs aux libations. Il semblerait qu'on se soit livré à. d'abondantes libations dans toutes les auberges du pays. Voici à quoi se réduit ce grief :
En réalité, c'est dans six communes seulement, sur les 54 qui forment sa circonscription, que M. de Montsaulnln s'est rencontré dans des cafés ou des auberges avec ses électeurs. Encore, dans la plupart étaitce au commencement du mois d'août, à la suite de son élection au conseil général.
Il avoue très franchement qu'entouré de 20, 30 et 40 électeurs, on a bu de la bière et qu'il a payé cette dépense. Or, je vous demande s'il ne voua est jamaii arrivé de vous trouver dans une situation à peu près identique. {On rit.) Pour ma part, je vous déclare qu'à diverses reprises le fait m'est arrivé et que je n'ai pas cru faire acte de corruption en payant quelques bocks qui avaient été bus à ma santé. {Bires approbalifs sur divers bancs. — Aux voix!)
J'arrive aux faits de corruption, et je dois vous avouer qu'aucun d'eux n'est établi. On nous a parlé d'un sieur Nougier, agent électoral très énergique, qui est revenu malade du Tonkin ; c'est un esprit très irrité. 11 a mené une campagne très vive contre les républicains, MM. Lesage etBoiron, et s'il s'est voué à la défense de la candidature de M. de Hontsaulnin , ce n'est peutêtre pas qu'il fût en communion d'idées avec lui, — car il se dit socialiste, — mais plutôtparce qu'il a vu dans M. de Montsaulnln un révisionniste, ainsi que ce dernier l'a d'ailleurs déclaré dans sa profession de foi. Certes, il a été le rédacteur et le signataire d'une affiche d'uno violence inouïe, lançant des accusatioas outrageantes pour ses adversaires qui n'ont pu lui répondre que par le mépris. Mais M. de Montsaulnln a déclaré avec une grande énergie que Nougier n'a jamais été son agent, encore moins à sa solde; qu'il ne l'a vu que deux fois; qu'il a sans nul doute profité de son activité, de sa ferveur, mais qu'il n'a jamais été en contact avec lui, sauf dans deux circonstances; que jamais il ne lui a donné un centime.
Un membre à ganeke. D'où vient l'argenl?
H. le npporteiir. D'où viont l'argent,
demande -t-OQ ?
C'est une question qui est posée depuis longtemps et dont la solution n'est pas encore donnée. {Mouvements divers.)E\lù n'est pas plus résolue dans le cas qai nous occupe qu elle ne l'a été pour le cas auquel je fais nue allusion éloignée, {On rit.)
Quant à l'argent que l'on prétendait avoir été distribué par Nougier, il ne s'est pas produit une seule déposition qui démontre la véracité de cette allégation. Il est rrai qu'à la Teille de l'élection, chez le nommé Campagne, aubergiste dans la commune de Saint- Gerroain-des-Bois, se trouvaient, le soir, la reillede l'élection, sept personnes attf^lées arec Noagier. Bientôt vinrent s'y joindre deux autres indivlduâ invités, dit la déclaration, par le patron de l'auberge. On boit, OQ mange, et on se sépare vers onze heures. 11 va sans dire que Nougier n'est pas resté muet et qu'il a profité de la présence des eoDvives pour les engager à voter pour H. de Monlsaulnin; mais c'est le seul cas où l'on ait relevé le fait d'électeurs se trouvant eu face de victuailles.
Campa^e répond à ce reproche : Je suis citoyen, et, à oe titre, j'ai bien le droit de reccToir chez moi, à mes frai*, qui bon me semble; c'est moi, ajoute-t-U dans sa protestation, qui ai supporté les dépenses faites en cette occurrence.
Û'aiUeiirs, tous les faits de cet ordre sont relatés dans mon rapport.
En ce qui concerne les menaces, elles sont sans conséquence. M. Ducoudray vous les a ônuoiérées ; il vous a montré un garde champêtre disant à on individu : « Si tu ne Tulca pas bien, tu t'en repentiras ». U a pirlé aussi d'un garde particulier se rendant ibez w électeur et lui enlevant le bulletin da candidat républicain pour lui remettre celui de M. de Montsaulnln.
Messieurs, je vous le demande, sout-ce do semblables faits qui ont amené l'écart coQsidérable existant entre les 6,700 voix obtenues par H. de Montsaulnln, et les 3,710 obtenues par M. Lesage?
M. Pajot. Je demande la parole.
M. le rapporteur. Il est vrai que si nous additionnons les voix obtenues par les deux concurreata de M. de Montsaulnln, l'écart n'est plus que de 399 voix ; mais est-il si faible qu'il puisse constituer un motif d'invalidation, même en tenant compte des manœuvres dont vous avez pu apprécier le peu d'importance?
Un fait cependant a pu faire impression sur vos esprits ; c'est celui qui a été dénoncé par les électeurs de Charenton. M. le âuc de Rivière aurait, le lendemain de 1 éieclion, renvoyé trente ouvriers de sa fabrique; mais rien n'établit qu'il se soit livré à des menaces avant l'élection, ni Qu'il ait même fait quelques recommandations en faveur de l'élection de M. de MouisauhiiQ. La conduite de M. de Rivière est certainement des plus blâmables; mais
SÉANCE DU 2 DÉCE.MBRE 188d
je ne sache pas que M. de Montsaulnîn puisse être responsable d'un acte postérieur à son élection, puisque, encore une fois, il n'a été précédé d'aucune menace. . {Aux voix!)
La déclaration n'en signale aucune.
En réalité, messieura, le fait le plus grave c'est l'altération des votes de M. Lesage. Le 21 septembre, le Journal du Cher Ta accusé d'avoir voté la proposition allouant une pension de 12,000 fr. k une millionnaire, — dit ce journal — à M"" Paul Bert.
M. Lesage s'était abstonu.
Dans le même numéro, on a affirmé qu'il avait voté contre la proposition tendant à augmenter le traitement des facteurs.
M. Lesage avait voté « pour. »
Oui, ces affirmations erronées ont dû nuire à la candidature de U. Lesage. Pei^i de temps après, U. Grandin a reconnu son erreur et l'a rectiflée par un télégramme. Malheureusement, le mal était fait. C'est donc à la Chambre qu'il appartient de juger si ce mal a été assez considérable pour modifier sérieusement le résultat de l'élection.
M. de Montsaulnln attribue son élection à l'attitude qu'il a prise dès le jour où il a posé sa candidature, se présentant comme rallié à la République, bien qu'hostile au Gouvernement.
Quant à moi, je suis convaincu que la presse révisionniste, que le Journal du Cher, rédigé par M. Gaston Laporte, notre ancien collègue, que le « boulangisme », puisqu'il faut l'appeler par son nom, lui a apporté uri appoint considérable et que c'est peut-être bien h lui' qu'il doit son élection et la grande majorité qu'il a obtenue.
Messieurs, voilà la vérité ; on ne peut d'ailleurs oublier que nous sommes Ici dans une circonscription où le général Boulanger a obtenu, dans le canton do la Guerclie,une majorité lors des élections au conseil général.
Voilà les faits, et, potir ma part, si regrettables que soient certains d'entre eux, j'estime qu'ils ne revêtent pas un caractère do gravité sulïlsante pourjusLiÛer l'invalidation de M. de Montsaulnln.
Votre 2* bureau a été de cet avis et k l'unanimité moins trois voix, il a conclu à la validité des opérations électorales dans la 2* circonscription de Salnt-Amand-Montrond. {Mouvements divers. — Aux voix!
aux voix ! ~ La clôture !)
M> le président. La parole est à M. Pajot. {Aux voix! aux voix!)
M. Pajot. Je demande d'abord pardon à la Chambre de prolonger ce débat...
Voix nombreuses, La clôture ! la clôture 1
M. le président. J'entends demander la clôture, [Oui! oui!)
Je donne la parole à. M. Pajot contre la clôture...
Quelques membres. Parlez I
M. le président. On n'Insiste pas pour la clôture f {SU — Non! non l)
La parole est h M. Pajot.
M. Pi^ot. Messieurs, bien que j'aie fait
partie de la précédente législature, je dois dire tout d'abord que j'ai rarement abondé, la tribune ; je demande donc toute votre In* dulgence... (firuit) ... car je croîs que cettOi indulgence dans la circonstance présente me fait un peu défaut.
Messieurs, je vous demanderai pandon.
tout d'abord... {La clôture ! Parlez I) ... du: prolonger ce débat. Je n'ai pas, je le répète*, l'habitude de la tribune; mais je ne saurais • vous laisser vous prononcer sur une élection ainsi contestée, sans apporter h cette tribune quelques renseignements qui \014s permettront de juger en connaissance 4^ cause. {Très bien! — Aux voix!)
Appartenant à l'arrondissement de Saint- Amand, élu de la circonscription, j'estime qu'il importe défaire ressortir devant vous un fait. . . {Aux voix ! aux voix!) ...un seul.
Aucun département n'est peut-être, plus, que celui du Cher, en butte, de la part du parti qui s'intitule le parti conservateur, aux menaces constantes et flagrantes,..
M. la prince d'Araâberg. Citez dm faits 1 On ne porte pas des accusations comme celles-là sans preuves.
M. Pajot. ... et en particulier l'arrondis* sèment de Salnt-Amand soufiTre de cet état de choses. [Bruit.)
M. Maurlce-Faura. Parfaitement 1 parlez!
BI. Pajot. Depuis le commencement d'une législature jusqu'à la fin, la période élec^ torale 7 reste, en quelque sorte, toujours
ouverte.
Aucun département ne compte plus de gens titrés, de nobles... {Exclamations iro' niques à droite )
H. Cuneo d'Omano, ironiqttement. U faut leur imposer une taxe. [Rires à droite.)
M. Pajot. ... qui, comme l'a si bien dit dans un spirituel article notre ami M. Henry Maret, traitent encore leurs électeurs en vassaux. {Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche. — Interruptions à droite.) Je dis quo ces nobles sont entourés partout de régisseurs et de gros fermiers, de gardes particuliers qsi ne cessent d'avoir la menace à la bouche; je dis que ces menaces, qui ont eu lieu à propos des élections, ont été suivies d'effet.
Et M. le rapporteur a été obligé d'en convenir ; il a reconnu à cette tribune que des faits déplorables s'étaient passés dans cette élection.
Je parlerai simplement du renvoi d'oavrlers. Dans le bureau on a demandé si, véritablement, il y avait ou des menaces. Oui, il 7 en a eu, et elles ont été suivies d'efflet. Le marquis de Rivière...
M. le comte de Kergariou. Vous savoz qu'il n'est pas l'ami de M. de Montsauhiin I
M. Pajot. M. de Kergariou pourra me répondre à la tribune.
Le marquis de Rivière a si bien proféré des menaces, que, voyant que la commune de Charenton, qui avait donné la majorité aux réactionnaires, lors des élections pour le conseil général, avait donné onscltet ie
ANNALES DE LA CUAMDRE DES DEPUTËS
22 septembre, la majorité aux républicains, le marquis de Rivière, dis-je, le lendemain des élections, a renvoyé trente ouvriers en leur disant : Allez cherclier du travail cbez Lesï^e. {Exclamations à gauche.)
Un membre à gauche. C'est cette explicatfen qui faisait peuri
M. P^jot. N'est-ce pas l& un fait signi' ficatif ?
M. le rapporteur disait tout à l'heure qu'il
avait confiance en M. de Montsaulnin et qu'il l'avait eni de bonne foi. Mais est-ce que M. Lesage nous a jamais appris à douter de sa bonne fol ? {Très bien! très bien! à gauche.)
M. le rai^iortenr. Je n'en ai Jamais douté,
M. Pajot. lime semble que cela ne sufllt pas pour que vous agissiez de la sorte.
Et je termine, messieurs, en vous disant : Si, malheureusement, nous entrions dans cette voie de ne pas faire respecter le suffrage universel, qui est notre maître à tous... {Applaudissements sur diuers bancs à gauche. — Exclamations ironiques à droite), le suffrage universel, de respectable qu'il devrait être pour nous tous, deviendrait Tesclavo et le valet de quelques-uns 1 {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)
M. le président. Lo 2" bureau propose de valider les opérations électorales do la 2" circonscription de Saiiit-Amand (Cher).
M. Ducoudray, par voie d'amendement, propose l'annulation de ces opérations.
Je mets aux voix l'amendement, c'est-àdire l'annulation des opérations électorales.
J'ai reçu deux demandes de scrutin, si-
La 1", de MM. Marius Martin, Benazet, vicomte de La Noue, Léon Renard, Ernest Desjardins, Achille Adam, Tailliandicr, le comte Le Oonidec do Traissan, Godclle, du Breutl de Saint-Germain, CaffarelH, Paulmier. Le Gavrian, le comte de Kergorlay, etc.;
La 2% de MM. Féhx Mathé, Dellostable, Leydet, Million, Labrousse, Ducoudray, Bovier-Lapierre, Rivet, le comte de DouvIUo-Maillefeu, Jules Lasbaysses, Maurlce- Faure, Lacroix, Rathier, Henri Mathé, etc.
Lo scrutin est ouvert.
{Les voles sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le |»résident. Voici le résultat du ddpouillement du scrutin :
Nombre des votants 407
Majorité absolue 249
Pour l'adoption 173
Contre 324
La Chambre des députés u'a pas adopté.
En conséquence, les conclusions du 2* bureau, tendant à la validation des opérations électorales de l'arrondissement de Saint-Arnaud sont adoptées. M. de Montsaulnin est admis.
RÈatEMENT DE L'eUDRE DU JOUR
M. le président. Je pense que la Chambre n'a pas l'Intention de continuer son ordre du jour? (iVbn.' non ! à demain!)
Demain, à une heure, réunion dans les
bureaux :
Nomination d'une commission de 33 membres chargée d'examiner un projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1839;
Nomination d'une commission chargée d'examiner la proposition de résolution de U. Bsrcdfit ayant pour but la nomination d'une commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux ;
Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée parle Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé;
Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition do loi, adoptée par le Siinat, ayant pour o])jet des modifications h apporter au régime de la séparation de corps;
Nomination d'une commission chargée de procéder à une enquête sur l'élection de M. Loreau dans l'arrondissement de Gicu (Loiret).
Vous voyez, messieurs, que l'ordre du jour des bureaux est très chargé. La Chambre pense-t-elle pouvoir l'épuiser pour deux heures?
Voix nombreuses. Non ! non l A trois heures la séance publique !
H. le président. La séance publique pourrait commencer à trois heures. {Assentiment.)
Eh bien, alors, à trois heures séance publique :
Discussion des conclusions du rapport du 1^ bureau sur l'élection do M. Jaluzot ;
Discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection do M. Fairô ;
Discussion des conclusions du rapport du 9« bureau sur l'élection do M. Paulin-Méry ;
Discussion des conclusions du rapport du A" bureau sur l'élection de M. Robert-MItchell ;
Discussion des conclusions du rapport du 3" bureau sur l'élection de M. Thlrlon-Montauban ;
Discussion des conclusions du rapport du
ii" bureau sur l'élection do .M. ïernision;
Discussion des concluslcps du rapport du 9« bureau sur l'iîlection de M. Revest ;
Discussion des conclusions du rapport du 4" bureau sur l'élection do M. Fauré.
M, Fairé. U me semblait, monsieur le président, que la discussion du rapport sur mon élection devait venir demain en tôte de l'ordre du jour.
H. le président. Elle viendra Immédiatement après la discussion do l'élection de M. Jaluzot, qui a été mise, d'une façon ferme, en tète de l'ordre du jour de demain.
M. Emile Moreau. La Chambre ne doitelle pas statuer demain sur l'urgence de la proposition que j'ai précédemment déposée?
H. le pr6^dent. Oui, cela a été entendu, d'accord avec M. le ministre des finances, mais ces sortes de discussion ne sont pas Inscrites à l'ordre du jour.
Plusieurs membres. De quelle proposition s'agit-U?
M. le président. Il s'agît d'une proposition déposée par MM. Emile Moreau et Reybert, relative an timbre des récépissés de petite vitesse.
M.Ribot. U y a sur cet objet un projet du Gouvernement; onpourraittout de suite voter l'urgence.
M. le président. M. le ministre des finances désirera peut-être donner des explications.
DÉPÔT d'un projet DE LOI
M. le président. J'ai reçu de H. le ministre des finances un projet de loi relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Renonces (Ain) dansla forêt domaniale de Portes.
Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé &la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DE PROPOSinONS DE LOI
M. le président. — J'ai reçu de M. Briacard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à interdire la nomination des sénateurs ou des députés à des fonctions publiques rétribmiéea pendantdeux ans après l'expiration de 1 eur mandat.
J'ai reçu de M. Louis Passy une proposition de loi tendant à fixer le délai dans lequel devront être Jugés pa r le conseil d'Etal les recours pour incompétence ou excès de pouvoir.
J'ai reçu de M. Maxime Lecomte une proposition de loi tendant à wie modification de l'article 2ilB du code civil.
J'ai reçu de M. Trannin et plusieurs ds ses collègues une proposition de loi tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères.
J'ai reçu de M. Bourgeois (Jura) une proposition de loi ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valexu" assurée. (Loi du 23 août 1871, § 2, art. 6.)
J'ai reçu de M. Brincard et plusieurs do ses collègues une proposition de loi tendant à la réforme de l'impôt des prestations.
Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d initiatlve parlementaire.
DÉPÔT d'un projet DE RÉSOLUTIO»
M. le président. J'ai reçu de M. Montant (Seine-et-Marno) un projebde résolution tendant à la nomination d'une commission de 33 membres pour l'exameiï des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de 1er et des questions qui s'y rattachent.
Le projet de résolution sera Imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'initiative parlemontaire.
COKdtiS
M. le président. La commission des confiés est d'avis d'accorder :
À M. Fidôle Simon, un congé de 8 jours ;
A U. Descaure, un congé de 2 jours ;
A M. Daïhaut, une prolongation de congé de 8 jours.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures et demie.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EuiLE CRpasBUEr.
SCRUTIN
Sur Cannulation des opérations électorales dans rarrondissement de Gfen (/lOtreQ. (Résultat du pointage.)
N'ombre des votants 480
^ Majorité absolue 241
j Pour l'adoption 2i0
; Contre 240
La Cbambre des députés n'a pas adopté.
ONT TOTB POUH :
MM. Abeille (Valentln). Arône (Emmanuel). Armez. Arribat
BaiiQ (Uartial). Bargy. fiarodet. Barthou. BarUssoI. Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Baudio. Bau lard. Beauquler. Bertrand . Béxinc. Biiarelli. Dizot Bizouard-Bert. Boissyd'.ADgias. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cistenies. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudeville. Bouge. BouHay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (I^on) (Marne). Bovier-Lapierre. Boyer (An- ; tidû). Boysset. Braud. Brlens. Brisson - (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. : Buvignier.
Cabart-Danneville. Calvlnbac. Cavalié. Ca- ' zauTielth. Cbabrié. Cbassaing. Chautemps. ; Cbevandier. Clauzel (Ardèche). Clémenceau. t Clerjounie. Cluseret. Cochery (Georges). Cor- I dier. Cerneau. Gousset. Couturier.
Deandreis. Delcassè. Dellestablo. Deloncle (François). Delpech. Deluns-Montaud. De- -, niau. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. ■■ Descamps (Albert). Desmons. Dethou. De- : ville. Douvilie-Maiilofeu (comte de). Dreyfus \ (Camille). Dron. Dubois (Arnault) (Currôze). I Duchasseint. Duclaud- Ducoudray. Ducros. Dumas. Dumay. Dupuy (Cbaries) (Haute- Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Duval (César).
Gllez-Evrard. Euziëre. Farjon. Ferroul. Ferry (Albert). Flourens. Folltet. Fouquier (Henry). Franconie.
Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gamter (Charente-Inférieure). Gastellier. Germain (Constant) (Haute- Garonne). Gerville- ■ Béache. Giguet. GiUot. Goirand. Gonnet ■' (ioQtran ). Golteron. Granet. Graoger. ''l'tsez. Guillemaut Guyot-Dessaigne.
Haulon. Haynaut. Herbet. Hlroux. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.
Isambert (Gustave), tsoard.
Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. JoufTray (Isère). Jourdan (Louis). Jul- Uen. Jumel.
La Batut (de). Labrousse. Labussiére. Lacbièze (Lot). Lacliize (Rhône). Lacôte. Lacretello (Henri de). Lacrois (Loiret). Laffltte de Lajoaanonque (de). Laffon (René) (Yonne). LagneL Lagrange. Lalou. '^nessau (de) .
Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre.
Lavertujoo (Henri). Laville. Locomte (Maxime) (Nord). Léglise. Legludic. LeydeU Llnard. Lockroy. Loustalot.
Mac-.\daras. Mâcherez. Madier de Montjau. .Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Marty. Mathé (Félii) (Allier). Mathô (Henri) (Seine). Manjm. Maurice-Paure (Drôme). Mélino.
Mercier. Merlou. Mesureur. Michel (Alfred). Michou (Aube). ilHlerand. Mir. Montaut (Seine-et-Marne). Moreau (Emile). Mougin.
Obîssier Saiot-Marlin. Ordinaire (Dionys).
Pajot. Papelier. Pelletan (Camille). Pôrier de Larsan (du) (Gironde). Peytral. Philipon. Plchon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Poupin. Pourquery de Boisserln. Prost (Victor). Proust (Antonin).
Rabier. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var) . Rathier. Raynal. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Rëvlilon (Tony). Rey fLot). Reybert. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rousse. Royer (Louis-Aug»iste) (Aube). Royer (Meuse).
Saint- Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrlen. Senteuac. Sibille. Signard. ShroU Souhet. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Terrier. Théron.
Theulier. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. TrouîUot (Georges).
Vacherie. Vallon (amiral). Variât. VernbeA Verniëre. Viette. Vlger. Vignancour. Ville. Viliemonte. Vîox. Vival.
Werquin.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigte (comte de T). Aillières (d'). Aimel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Argeliès. Armand (comte). Arnous. Aynard (Edouard).
Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotln. Baudry-d'Asson (de). Bel levai (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maiae-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergorot. Bernis (comte de). Bezansou. Bigot. BtscholTâheim. Biachère. Blia de Bourdon (vicomte). Boisboissel {ûef. Boucher (Finistère). Boulanger-Bôrnet. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteull (marquis de). Breton. Breuil de Saint-Germain (du). Brincard. Bulty.
CafTarelll (comte). Carron. Caslmir-Perier (Aube). Cavaignac (Godefroy). Cazenove do Pradine ( ce ). Champvallier ( do ). Charles Roux. Charmes (Francis). Chlché. Choiseul (Horace de). Cibiel. Clausel de Coussergues. Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Cornulier (marquis de). Cosmao-Dumenez.
CouUsson.
Dautresme. David (Indre). Daynaud. Dejardin- Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Uie-et-Vilaine). Delahaye. Demarçay (baron). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Develle (Jules). Dompierre d'Uornoy (vicc-amirai de). Du Bodan. Dufaure (Amédèe). Dugué do la Fauconnerie.
Elva (Christian) (comte d'}. Eogerand. Eschasseriauz (baron). Espeullles (comte d'). Estourinel ( marquis d' ). Etcheverry. Falré. Fanien (Achille). Faure (Félix) (Seine-Inférléure). Fauré (Gers). Féraud. Ferry (Emile). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fourtou (de). François (Alfred). FreppeL FreschevlUe (général de). Froin (Alcée).
Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garnior (Yonne). Gastô (de). Gaussorgues (Frédéric). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gorvais (Jules). Gëvelot. Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Goyon (de). Granler de Cassagnac (Paul). Graux (Georges). GretfUlhe (comte). Grousset. Guéguen. Gullloutet (de).
Hainsselln. Hauîsmano. Hély d'Oissel.
Jacquemin. JoHbois. Jonnart. Joufîroy d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.
Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Kerjégu (J. de). Kormenguy (vicomte de).
La Bassetière (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. La Martioiëro (de). Lamarzelle (de). Lanjuînais (comte do). La Noue (vicomte de). Lareluty (Jules do). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche- Jouber t. Laur. Laurençon.
Lebaudy. Le Cerf. Lecbevallier. Leconte (Alfred) <lodre). Le Cour. Ledieu. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Levôque. Lévis-Mlrepolx (comte de). Lorgeril (de). Loriot. Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).
Hackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Harmottan. Martin (&farius). Mège. Meiihodon. Millevoye (Lucien). Milochau. Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnln (de). Morillot (Léon). Morin-Latour. Moustier (marquis de/. Multedo (comte). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Neyrand. NoSl-Parfait.
Olry. Ornano (fiuneo d^. Ouvré.
Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulmier. Pesson (Albert). Peymsso. Picot. Piérard (baron). Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Plicbou (Nord). Pontbrland (comte de). Portau [Armand). Possesse (de). Poulié. Praz- Paris. Prénat. Prevet.
Quintaa.
Ramei (de). Raullne. Rellle (baron). Renard (Léon). Ribot. Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Rozet (Albin).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Sciages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).
Tailllandier. Taudlôre. Terves (comte do}. Thellierde Poncheville. Thirlon-Montauban.
Thorel.
Vallé. Vllfeu. Villebois-MareuH (vicomte de). Villeneuve (marquis de).
Witt (Conrad, de).
n'ont pas Pais PART AU TOTB !
MM. AudliTred.
Barbe. Barrés (Maurice). Bérard. Blanc (Pierre).
Borie. BorrIgUone. Boudeau. fiouthiâr de Bochefort. Burdeau.
Garquet. Gartella. Gaze (Edmaad). Ghaulln-ServlDière. GhoHet. Gbrtstophle (Albert). Clech. Constans. Coraudet.
David (Alpes-UaHUmes). Delaunay. Delmas, Denizot. Dèroulôdô (Paul). Dubois (emile) (Nord). Dubost (Antonin). DuJardiQ-Beaumetz (Aude). Dumoatell.
Etienne.
Falllères. Farcy (Eugène). Floqaet (Charles). Forcloll. Fougetrol.
Gauthier (de Glagny). Gerbay. Qoussot.
Guillaumoii.
Hëmoii. Uorteur.
Uiisant. Laporte (Gaston). Leborgne. I.e Hérissé. Le Senn6. Letelltor. Le Veiiré. Levet (Georges). Lombard (Isère). Loreau.
Mahy (de). Martineau. Hartinon. Haruéjoals. Méuard-Dorlan. Itlézlères. Mlcbaa (Nord). Million (Louis).
Nivert.
Paulin-Méry. Perrler (Antoine) (Savoie).
Pierre Alype. Pou lois.
Razimbaud. Revest. Rey (Aristide) (Isère). Richard (Pierre). Riottean. Robert-MltcheU. Roche (Jules) (Savoie). RouTier.
Sourlgues. Spullar.
Tornislea. TerraU-llermelz. Thëvenet. Thters (Edouard). Thomas. Traattin. Turlgny.
Vacher.
Waddington (Richard).
Ttos Gayot.
ABSBMTS PAR CONâÈ :
HH. Balbaut. Bourller. Girodet. Maigne (Jules). SimoB ( Fidèle ). Tarret ( Adolphe ). Vilar (Edouard).
SCRUTIN
Sur la demande cfênqtiéle déposée par M. de Lanessan {opérations électorales dans Parrondissement de Gien).
Majorité absolue 2fô
pour 1 adoption 281
Contra 242
La Chambre des députés a adopté.
OHT TOTÉ POtlR !
MM. Abeille (Valentin), Arène (Emmanuel). Armez. Arribat. Audlffred.
Balle (Martial). Bargy. BarodeL BartboQ.
Bartissol. Bastid (Adrien). BaUot (ArtaUde). Baudln. Baulard. Beauquiar. Bérard. Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bixouard- Bert. Blanc (Pierre). Boissy-d'Anglas. Bonnofoy-Sibour, Bony-Cisternes. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudeviiie. Bouge. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthier de Bochefort. Bovier-X^pierre. fioyer (Antide). Boysset. Braud. Briens. Brùson (Henri). Broiusa (Emile). Brugaet. Brunler. Burdeau. Buvlgnier.
Cabart - Danaevllle. GalTinhao. Carquet.
Cavatié. Cazauviellh. Chabrié. Charles Roux. Chassalng. Ghautemps. Ghevandier.
ChoUet Christopbie (Albert). Clauzel (Ardèche). Clech. Clémenceau. Clerjounie. GlusereU Cocbcry (Georges). Cordier. Corneau. CouBSet. Couturier.
Dautresme. Deandrels. Delaunay. Delcassé. Oellestable. Delonclu (François). Oelpech. Deluns-Montaud. Denlau. Denizot.
Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Dethou. DevUle.
Douville-Maillefeu (comte de). Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Arnault) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duohasseint. Duclaod. Ducoudray. Ducroz.
Dumas. Dumay. Dupuy (Charles) (Raute- Lolre). Dupuy-Dutemps. DuraMd-Savoyat (lames). Duval (César).
Eliez-Evrard. Euzière. Farjon. Faure (Félix) (Seine- Inférieure). FerrouL Fwry (Albert). F«rry (Emile). Flourens. FoUiel Fougeirol. François (Alfred). Frflitconie.
Gabriel. Gaeon. Gaillard (Jules) (Vaucluse), Garnier (Charente-Inférieure). Gasté (de). Gastellier. Gerbay. Germain (Constant) (Haute- Garonne). GerviUe-néache. Giguot. Gillot.
Goirand. Çonnet (Gontrand). Gotteroo. Granet. Granger. Grisez. Guillaumou. Gulllemaut. Guyot-Dessaigne.
Hainssolin. Haulon. Hémon. Herbet. Htroux. Horteur. Uorelacque. Hubbard (Gustare). Hurard.
Isoard.
Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrin. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Jullien. Jumel.
La Batut (de). Labrousse. Labussière. Lacbiëze (Lot). Lachize (Rhône). LacOte. Lacretelle \Uenri de). Lacroix (Loiret). Lafllte de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Lalou. Lanessan (de).
Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre.
Lavertujon (Henri). LavlUe. Leborgne. Lecomte (Maxime) (Nord). Lëglise. Legludic. Leroy (Arthur) (Cùte-d'Or). Letellier. Levéque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Linard. Lockroy. LouBtalot.
Mac-Adaras. Mâcherez. Madier de Montjau.
Magnien. Mandeviile. Maret (Henry). Marmottan. Marty. Mathè (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Maurice - Faure (Drôme). Mëline. Mercier. Merlou. Mesureur. Mlcbau (Nord). Michel (Alfred). Michou (Aube). Hillerand. MiUion (Louis). MIr. Montant (Seine-et-Marne). Moreau (Emile).
Mougln.
Nivert.
Obissier ftdnt-Martln. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pajot. Papelier. Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Pichon (Seine). Pierre-Alype. Pierre Legrand(N()pd). Pochon- Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). Poupin. Pourquery de Boisseria. Proat (Vlctw). Proust (Antonin).
Rabier. Rambourgt. Raspall (Camille) (Var). Rathler. Raynal. Réaux (Marie-Emile). Relnach (Joseph). Révitlon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Roy (Lot). Reybert Riottean. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rousse. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).
Saint-Germain. Salnt-Romme. Salis. Sarrien. Sentenac. Sibille. Slgnard. Sirot.
Souhet. Burcbamp.
Talou (Léon). Taasin. Terrier. Théron.
TheuUer. Thlerry^Delanoue. Thlers (Edouard). Thivrler. Thomas. Thomson. Trannln.
Trouiitot (Georges).
Vacher. Vacherie. Valle. Vallon (amiral) . Varlet. Vernhes. Vernière. Viette. Ylger. Vignancour. Ville. Villemonte. Viei. Vivai.
Werqula.
OHT yOTÈ CONTRE :
MM. Abrial (Léon). Adam (AcblUe. Aigle (comte de F), Aillières (d']. Aimel (Henri). Amagat. Aremberg (prince d'). Argellés.
Armand (comte). Arnous. Aynard (Edouard).
Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotin .
Barrés (Maurice). Baudry-d'Asson (de). Belleval (de). Benatet. Benoit (de). Berger (Maine-et- Loire)., Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bemis (comte de). Bezanson. Bigot. BlschoITsfaeim. Blachére. Btln de Bourdon (vicomte). Bolsboissel (de). Borie. Boucher (Finistère). Boudeau. Boulanger (Ernest).
Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteull (marquis de). Breton. Breull de Saint-Germain (du). Brincard. Bull y.
CalTarelii (comte). Carron. Casimlr-Perler (Aube). Castelln. Cavalgnac (Godefroy). Cazenove de Pradine (de). ChampvalUer (de). Charmes (Francis). Chiché. Choiseui (Horace de). Cibiel. Clausel de Coussergues. Colbert- Laptace (comte de). Colombet (de). Comudet. Cornulier (marquis de). Coutlsson.
Daynaud. Dejardin-Verkinder ^Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) XIlIcet-Viiaine). Delahaye. Déroulède (Paul). Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dompierre d'Horuoy (vice-amiral de). Du Bodau. Dufaure (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil.
Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Eschasseriaux (baron). Espeuitles (comte d'). Estourmel (marquis d'}. Etcheverry.
Pairé. Fanien (Achille). Farcy (Eugène).
Fauré (Gers). Féraud. Fould (AohiUe). Fouquel (Camille). Fourtou (de). FreppeL Ftescheville (général de). Froln (Alcée).
Gaillard (Oise). Goipin (Gaston). Garnier (Yonne). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gavini. G^^rard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervaia (Jules). Gévelot. Godélie. Gonidec do Tralssan (comte Le). Goussot. Goyon (de). Granier de Cassagnac (Paul). Graux (Georges). GreffUIhe (comte). Grousset. Guilloutet (de).
Haussmann. Hély d'OIsseL
Jaoquemin. Jotibois. Jonnart. Jouffroyd'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.
Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de). '
La Bassetière (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoueette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Lals&nt La Martinière (de). Lamarzetle (de). Lanjulnals (comte de). La Noué (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Roche] aquelein (marquis de). Laroche-Jou> bert. Laur. Laurençon. Lebaudy. Le Cerf. Lechevailier. Le Cour. Ledieu. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. La Hérissé. Lemercier (comte). Léon (prince de). Léouzon-Leduc. Le Provost de Launay. Le RoQX (Paul). Le Roy (Edouard) (La Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lévls-Mirepoix (comte de). Lorgeril (de). Loriot. Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).
Maokau (baron de). Maillé (comte de), iialartre. Maréchal. Martin (Marins). Martineau. Martinoo. Mège. Meilhodon. Millevoye (Lucien). Milochau. Monlaiembert (comte de). Hontëty (de). Hontfort (vicomte de). Hontgolfler (de). Hontsaulnin (de). Uorillot
^ XëOD). Morin-Latour. Houstler (marquis de). 0luUedo (comte). Mua (comte Albert de).
Naquet (Mfred). Neyrand. Noei-Farfall.
Olry. Oroaao (Cuneo d').
Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulin-Mëry. paalmier. Pessoo (Albert). Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Plou (Jacques). Piazaoet (colonel do). Plicbon (Nord). Pontbrîand (comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poulié. Prai- Paris. Prénat. Prevet.
Bamel (de). Rauline. Reille (baron). Renard (l-éon). Revest. Ribot. Richard (Pierre). Bobert-Mltchell. Roques. Retours (baron des). Boum (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis). Rozei (Albia).
Sabourand. Saint- Martin (de) (Indre). Satnt- Ibrtin (Seine). Saussay (du). Say (Léon). Scbaeider (Henri). Serpli (Gusman). Siegfried. Solages (marquis do). Soland (de). Soubeyran (baron de).
Tailliandier. Taudière. Terres (comte do). Thellier de PoncUeTllle. Thirlon-Montauban. Thorel. Turigny.
villebols-Mareull (vicomte de). Villeneuve (marquis de).
Waddlngton (Richard). Wltt (fionrad de).
