QUESTION ADRESSÉS A H. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. le président. Je donne la parole à M. Hubbard,qui l'a demandée pour ime question qu'il se propose d'adresser & M. le ministre des affaires étrai^ères, qui l'a acceptée.

M. Oastave Hubbard. Messieurs, il y a

une dizaine de jours, j'avais sollicité M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien accepter une question au sujet des récents événements du Brésil. M. le ministre m'a prié d'ajourner cette question afin de réunir les éléments nécessaires à sa réponse. Aujourd'hui, d'accord avec lui, je viens lui demander de fournir à la Chambre les explications qu'il croira devoir apporter à cette tribune.

Je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères si le nouveau gouvernement do la République des Etats-Unis du Brésil s'est déjà mis en relations avec lui, soit par l'intermédiaire de nos agents Rio, soit par l'intermédiaire à Paris d'un envoyé spécial.

Je lui demanderai ensuite quelles instructions il a cru à cet égard devoir donner & nos agents; et s'il croit que la reconnais-

sance officielle de ce gouvernement républicain par la République française soit prochaine, ou, dans le cas contraire, à quels événements il croit devoir subordonner cette reconnaissance.

Enfin, en présence des nouvelles oonfradictolres et alarmistes qui sont répandues, provenant de diverses sources et notamment de certaines agences d'information allemandes, je demanderai ft M. le ministre s'il a, de source certaine et provenant de nos agents, des éléments de renseignements qui puissent rassurer les nombreux intérêts français, spécialement au point de vue de la sécurité des opératlom commerciales.

Telles sont les questions très précises que je soumets à M. le ministre, et j'attends les éclaircissements qu'il voudra bien nous donner. {Très bien I très bien/)

H. le président. La parole est h M. le ministre des affaires étrangères.

Sur divers bancs à droite. Ne répondez pas!

H. SpuUer, ministre des affaires étrangères. Messieurs, en réponse aux questions très précises et très nettes qu'a posées M. Hubbard, je n'ai que très peu de mots k dire, dont le sens est déjà prévu par la Chambre.

Les événements du Brésil qui ont donné lieu, comme vous le savez, à un changement complet dans les institutions de ce pays, se sont produits à la date du 16 novembre.

Le 17 novembre, une dépêche de notre chargé d'affaires au Brésil s'est croisée avec celle que j'avais envoyée moi-même pour être renseigné le plus promptement possible sur le caractère de la n^olution qui venait d'éclater.

Notre chargé d'affaires, dans ce télt!gramme qui, passant par la vole anglaise, devait être nécessairement très bref, me faisait savoir sommairement qu'une révolution avait éclaté à Rio de Janeiro, que cette révolution avait un caractère militaire, que l'empereur, venu de Petropolls, avait été invité à abdiquer et que la République avait été proclamée.

Notre chargé d'affaires ajoutait que je pouvais compter sur sa réserve et sur sa prudence. Je puis lui rendre ce témoignage qu'il n'a jamais manqué ni de l'une ni de l'autre; et j'ai à le remercier aussi de Fexactitude avec laquelle U m'a, jour par jour, tenu au courant des faits. {Excla7nations sur quelques bancs.)

M. Jules DelafOBse. C'était son devoir.

M. le ministre des affaires étrangères. Permettez, messieurs; je dois prononcer cette parole pour répondre à certaines insinuations qui ont paru dans différents journaux, et d'après lesquelles le chargé d'affaires de France n'aurait pas fait son devoir avec toute la diligence désirable.

Je suis heureux de lui envoyer d'ici l'approbation complète de sa conduite. {Très bien ! très bien !)

D'ailleurs, messieurs, au point de vue

même des éclaircissements que je crois devoir donner à la Cliambro, ce fait de la transmission quotidienne et régulière des dépêches et des télégrammes n'est pas sans importance.

Je vous ferai observer, en effet, qu'en temps de révolution, quand un pays est complètement bouleversé, s'il venait à se produire quelque interruption dans les ebmmuuicatiottfl d'un agent diplomatique arec son gouvernement, il n'y aurait point ii'ea de s'en montrer surpris. Eli bien, lorsque j'affirme À la Chambre que j'ai reçu quotidiennement des dépèches de mon agent, c'est assez vous indiquer quel caractère ont pris les événements, et dans ia régularité même des communications Ininterrompues vous trouverez, comme mol, une garantie d'ordre.

Vn membre à gauche. C'est à la louange de la Hépublique.

M. le ministre. Je ne crois pas que ce détail soit Indifférent à la Chambre. Toutes les dépêches que j'ai reçues m'en ont, en effet, apporté la confirmation : Tordre n'a jamais été sérieusement menacé. L'umbarquement de l'empereur dom Pedro et de sa famille s'est effectué sans soulever une trop vive émotion. La république, proclamée dans la capitale, l'a été également dans diverses provinces, et, de toutes parts, des adhésions sont venues au nouveau gouvernement.

Les événements se présentant de cette manière, et lu gouvernement ayant, dans sa proclamation, annoncé qu'il tiendrait tous les engagements contractés antérieurement par l'empire, que tous les créanciers du Brésil pouvaient se rasaui'er, que tous les intirtts seraient sauvegardés, il restait & UTOir quelle conduite 11 y avait & tenir en face de ce nouveau pouvoir, de ce pouvoir de fait.

On a parlé immédiatement de reconnaissance officielle ; mais une reconnaissance de ce genre, quelque disposés que nous fussions à l'accorder, nous ne pouvions la prévenir, nous n'avions aucune initiative à prendre à cet égard ; jamais une notification officielle ne nous a été faite ici par aucun chargé d'affaires spécialement désigné à cet effet.

Ce qui est arrivé simplement, c'est que le pouvoir de fait qui s'est installé k Hiode-Janeiro s'est mis en communication avec notre agent, comme 11 Ta fait avec les agents de toutes les puissances, et, par un accord qui n'a rien de surprenant, i'ordre régnant dans le pays, toutes les puissances se sont trouvées unanimes pour entretenir des rapporta d'affaires avec le pouvoir de tait qui a succédé au pouvoir impérial,

A ce moment, j'ai envoyé à notre agent me dépêche dont je puis donner connaissance h la Chambre.

Sur quelques banca. Non I non I

M. le ministre. Je vais vous en donner lecture pour que vous saciiioz bien dans quel esprit le Gouvernement a accueilli les événements qui s'étalent produits au Brésil.

13S9.— DÉP., SESS.EXTa. — ANNALES, T. UNIQUE. ("NOUV. série, ANNALES, T. 29.}

Voici ce que j'écrivais à notre agent k la date du 23 novembre :

« Les premières déclarations du gouvernement provisoire touchant le respect des engagements contractés par l'empire, les principes d'ordre et de progrès sur lesquels il entend fonder des institutions républicaines, le calme dans lequel paraît s'accomplir le changement de régime, seraient autant de raisons pour nous disposer à continuer avec les Etats-Unis du Brésil les bonnes relations que la France entretenait avec le gouvernement de dom Pedro.

« Nous ne pouvons cependant prendre d'initiative à cet égard. II nous faudrait tout au moins savoir dans quels termes la notification ofïlciello, requise par les usages internationaux, nous a été faite. Télégraphiez-moi la substance de la note qui vous a été adressée, et je vous enverrai des instructions en conséquence. »

Pendant que j'envoyais cette dépêche, M. le chargé d'affaires de Fi>ance m'en adressait une qui répondait k toutes les questions que je lui avais posées. H me faisait connaître de nouveau que le gouvernement du Brésil avait déclaré qu'il respecterait tous les engagements des gouvernements antérieurs ; il me confirmait les nouvelles de pacification et d'ordre intérieur qu'il m'avait données déjà.

Après avoir consulté nos agents sur les dispositions des diverses puissances, j'ai cru, en présence de ces déclarations de notre ehargé d'affaires, pouvoir autoriser celui-ci, et je l'ai autorisé en effet à entretenir avec le pouvoir de fait les relations que ce gouvernement avait paru solliciter.

J'ai reçu depuis, à la date du 29 novembre, un télégramme dans lequel H. le chargé d'affaires de France me dit que la démarche que je l'avais autorisé à faire, a été accueillie avec une grande satisfaction, et que le ministre des affaires étrangères du nouveau pouvoir l'a prié de transmettre au Gouvernement français l'expression de ses remerciements.

Voilà exactement où les choses en sont.

M. le chargé d'affaires de France, comme les représentants de toutes les Républiques d'Amérique, comme le chargé d'affaires de Suisse, a été autorisé à traiter des intérêts de nos nationaux et des affaires de notre pays avec le Brésil. 11 n'y a pas eu jusqu'ici, en aucun sens, de notification officielle. Le gouvernement du Brésil attend, je pense, ie moment où il pourra remettre ses pouvoira provisoires à l'Assemblée eonslituante qui doit être convoquée, et c'est alors seulement que viendra l'heure de la reconnaissance officielle, et qu'il y aura lieu d'y procéder.

C'est ce qui sera conforme aux précédents et ce que nous ne manquerons pas de faire avec uu gouvernement qui se fonde sur le principe de la souveraineté nationale, sur le principe électif, et qui prend pour devise : Ordre et progrès. {Très bien ! très bien!)

Par là,les relations que nous entretenions avec l'empire du Brésil continueront avec

la nouvelle République ; les Intérêts de nos nationaux seront respectés et défendus, et la part légitime d'influence que nous pouvons espérer de maintenir et de développer au Brésil, cette part ne fera que s'aecroître par le témoignage de respect que nous aurons donné dans ce pays à notre propre principe. {Applaudi$»ementt à gaïkche et au centre.)

H. le préaldent. H. Habbard ne demandant pas à répondre, l'Incident est clos.

n&UANDB d'intbrpellatioh

H. le président J'ai reçu de M. Lach!z3 une demande d'interpellation qui est ainsi

conçue :

« Je demande à Interpeller M. le ministre

de l'Intérieur sur l'annulation des crédits votés par le conseil municipal de Parla en faveur des grévistes de Cours (Rhône) et du Nord. » {Exclamations en sens divers,)

J'ai fait prévenir M. le ministre de llntérieur qui n'était pas présent, et 11 m'a fait savoir qu'il était à la disposition de l'Interpellateur pour la séance de jeudi. Mais c'est à la Chambre k se prononcer sur la fixation, du jour.

Monsieur Lachize, le Jeudi vous coqvient-U ?

M. Lachize. J'accepte pour Jeudi.

M. le président. M. Lachize accepte le jour qui lui a été proposé par M. le ministre.

Sur un grand nombre de bancs au centre. Â un mois I

M. le président. J'entends plusieurs de nos collègues demander le renvoi k un mois.

Voix diverses, Onil oui! — Non! non!

M* Baudîn. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à Itf. Baudîn, sur la fixation du jour de l'Interpellation.

M. Baudln. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je ne pense pas qu'il se trouvera une majorité dans cette Chambre pour remettre rinterpellation à un mois. {ProtestatU>ns au centre.) C'est mon opinion, vous me permettrez de l'émettre.

Vous savez que plusieurs fols déjà le conseil municipal de Paris a voté des sommes dans de semblables circonstances, et chaque fois on les a laissés arriver à destination.

Ne sommes-nous pas exactement dans le même cas? Non seulement nous sommes en face d'une situation semblable, mais nous nous trouvons en présence de patrons qui refusent de traiter non pas avec les grévistes, mais avec les syndicats. Par conséquent, le Gouvernement a en face de lui, d'un côté des ouvriers dans cette situation intéressante qui a été expliquée à cette tribune, et, de l'autre, des patrons qui violent la loi des syndicats.

Je demande que la Chambre veuille bien fixer à jeudi la date de la discussion de l'Interpellation.

IÇ. 4e président. Je consulte la Chambre Bur le renvoi à un mois.

(La Chambre, consultée, adopte le renvoi h un mois.)

^' M. Paul de Cassagnac. Quant à nous, nous ne votons jamais le renvoi à un mois, en principe. Ce n'est pas U pour nous une question politique.

BEfBXSB DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

' 1< : le préMdent. La Chambre désîre-t-elle continuer son ordre du jour? (Oui/ ouil) '' L'ordre du jour appelle la discussion des (iohclusions du rapport du 2" bureau sur Télection de M. de Montsaulnin dans la 2' etréonscription de Sainfr-Amand-Alontfttïïd (Cher).

Votre 2" bureau vous propose de valider 163 opérations électorales dont il est question.

•' M; Dacoudray a demandé la parole pour oôntester ces conclusions.

' K, Ducoadray. Messieurs, je viens vous demander Tannulation des opérations électorales de la 2» circonscription de Saint- Aman d-Montrond (Cher).

' cette élection a donné lieu à des manœuvres de différents genres, lesquelles ont été suivies do protestations importantes que je tiens à soumettre à la Chambre.

Il est bon de vous dire, tout d'abord, messieurs, quel a été le résultat du scrutin.

Il n'y a eu qu'un seul tour de scrutin. ' M. de Montsaulnin a obtenu 6,760 voix.

M. Lesage, 3,709 voix.

- M. Boireau, 2,652.

Les BuiTrages des deux candidats républicains réunis donnent un total de 6,361 voix, lesquelles, déduites du nombre des BuCTrages obtenus par M. de Montsaulnin, -laissent une différence de 399 voix.

C'est vous dire que 200 voix ont pu être -déplacées par la manœuvre que vous me -«iC^alez, et qu'une nouvelle élection pourraitrendrela majorité au parti républicain, qui l'avait toujours eue jusqu'à présent ■dans cette circonscription.

H*>le comte de Kergariou. M. de Mont- «aulnia s'est présenté comme républicain : vous ne pouvez donc pas tirer un argument des élections antérieures.

U. Ducoudray. Si vous voulez prendre la parole après moi, vous exprimerez ce que vous pouvez avoir à dire sur ce point. Je aérai trëa heureux de tous lépondre. Je disais donc, messieurs, qu'une nouvelle élection donnerait certainement, suivant moi, un résultat nouveau, car elle se présenterait . dans des conditions absolument différentes. L'altitude que la Chambre a prise en montrant qu'elle ne voulait pas valider quand môme serait de nature à ne plus permettre aux nouveaux candidats de faire la pression qui a été exercée dans la 2" circonscription de l'arrondissement de Salnt- Amand et que je veux vous signaler.

En 1885, la liste de H. Haret obtenait dans cet arrondissement près de 2,000 voix

de majorité. Eh bien, M. do Montsaulnin n'y a obtenu qu'une majorité de 399 voix et, il y a quelques jours, dans une élection au conseil d'arrondissement, un canton qui donnait 120 voix de majorité à M. de Montsaulnin, a élu un, républicain avec une majorité de 200 voix.

Vous voyez donc que, lorsque la pression et lorsque les manœuvres n'existent plus, les républicains sont sûrs de retrouver la majorité dans ce canton et dans cet arrondissement. {Intemtptions à droite.)

Vous voterez comme vous l'entendrez, messieurs ; mais enfin permettez-moi de m'expliquer. Il est inutile de m'interrompre, je ne vous répondrai pas et vous ne m'intimiderez pas.

M. le comte de- Maillé. On inv^ide parce qu'une élection est entachée d'un vice. On n'invalide pas parce qu'on croit pouvoir retrouver une majorité.

M. Duooudray. C'est une injure gratuite que vous adressez à vos collègues, qui ont déjà fait des invalidations.

M. le comte de Maillé. On n'a jamais Invalidé pour un pareil motif, ou du moins on ne l'a pas avoué.

Plmieurs membres à gauche. Laissez parler !

M. Dacoudray. Il y a 54 protestations au dossier, elles sont presque toutes signées et légalisées; je ne vous donnerai lecture et communication que de celles qui sont signées et légalisées. Je dois vous dire que nous nous trouvons en présence d'un arrondissement, d'un département même, qui appartient presque entièrement à six propriétaires qui possèdent, les uns 15,000, les autres 10,000 et 5,000 hectares environ. Ces propriétaires sont représentés dans le pays par des régisseurs qui, en matière d'élections, procèdent avee une férocité merveilleuse. {Rires à droite.)

A cet égard, permettez-moi de vous lire ces lignes d'un homme qui n'est point passionné, qui est très calme mais qui a vu les chosM de très près et qui, revenant du Cher, dant il a été élu député, s'exprimait ainsi :

« J'ai revu la féodalité... {Exclamations ironiques à droite.)

A droite. Qui a écrit cela ?

H. Dacoudray. Gela est signé par un député qui a un grand talent :

« ... J'ai revu le grand seigneur, entouré de ses vassaux, de ses piqueurs^^ de ses gardes, de ses domestiques, de ses fermiers, de toute sa valetaille, marchant de châteaux en châteaux, de Ûefs en fiefs, semant l'or à pleines mains ; j'ai vu les agents payés du propriétaire tout-puissant répandre l'injure et la menace, rassurer les méchants et faire trembler les bons ; j'ai vu les électeurs achetés verser le vin dans les cabarets ; j'ai vu la corruption s'épanouir; j'ai vu une lutte, non à coups d'arguments, mais à coups de pièces d'or, de promesses ou d'interdiction de travail ; j'ai vu les citoyens se cacher quand ils votaient pour le candidat républicain. »

M. Jules Dolafosae. Il ne s'agit pas l'arrondissement de Saint-Amand dans cet

article, mais de celui de Sancerre.

M. Ducoudray. Cela s'applique tout aussi bien à l'arrondissement de Saint-Amand.

M. Pi^ot. C'est pire encore que dans le Sancerrois.

M. Ducoudray. ...car, comme je vous le disais tout à l'heure, tout cet arrondissement appartient à quelques gros propriétaires, dont les procédés électoraux sont absolument les mêmes que ceux quiontservl à M. le marquis de Vogilé pour combaUre notre collègûe M. Henry Maret.

Maintenant que vous savez sur quel terrain se sont passées ces élections, tous comprendrez combien 11 est difficile à des citoyens d'apporter des protestations. On l'a dit, c'est faire acte d'héroïsmo que de protester contre une élection pareille. Menacé par le régisseur, l'ouvrier des cainpagnes, n'ayant plus aucune ressource, est obligé d'émigrer, partout, de ferme en ferme, et de régie en régie; l'homme qui a protesté contre l'élection d'un grand seigneur est mis à l'Index, et II lui faut quitter le pays. C'est peut-être ce qui a permis à M. de Montsaulnin de favoriser l'émigration d'un certain nombre de paysans du Berry dans la République Argentine. (Rires.)

Un des agents les plus actifs dans cette élection est un citoyen, — je ne sais pas si je dois lui donner cette qualification, — qui se dit socialiste, mais qui certainement n'a de socialiste que le titre qu'il a usurpé. Et je connais tel de nos collègues de l'extrême gauche qui m'a rapporté, sur sou compte, des faits qui ne sontpas de nature à attirer la considération sur son individualité. N'empêche que cet homme a été choisi, soit, par M. de Montsaulnin, soit par le parti qui le soutient, comme agent électoral. C'est un nommé Nougier, qui, quelques mois avant l'élection, arrive dans l'arrondissement absolument dénué de ressources.

Il va de maison en maison, demandant des secours; il va, même chez les différents candidats, chez M. Lesage, chez M. Boirau, qui lui en donnent.

Viennent les élections : immédiatement nous voyons cet homme ne plus chercher ni secours ni travail et mener grand train ; il a des voitures à sa disposition, on voit l'or rouler dans ses mains, et partout il s'en va combattant, lui socialiste, le candidat républicain et même le candidat socialiste. Non seulement il fait une propagande acharnée, mais encore il entre dans tous les cabarets, payant à tous à boire, offrant à manger et tout ce qui s'cqsult. {Rires à droite.)

Il peut vous paraître plaisant de voir la corruption s'étaler, grâce à vous, et vous en riez 1 Je ne tous en fais pas mon compliment I

Cette première pièce atteste donc oe fait d'un individu allant d'auberge en auberg-e, semant l'or, semant la corruption, payant à boire à tous les électeurs, les entraînant à

voler pour U. de Moatsaulnin et faisant oae œuvre de corruption au premier chef.

Un membre à droite. D'où Tient Valsent ?