K GOURAUD

«. Lo maire de Saint-André-du-Bois, aysnt assisté seulement k la réunion qui a ou lieu dans sa commune,

« L'adjolntde Sainte-Foy-la-Longiie, ayant assisté à la réunion qui a eu lieu dans la commune de Sîdnt-André-du-Bois, le 19 septembre 1889,

« njOBAir. »

Voilà quels étaient les moyens de pression qu'on employait pour agir sur les électeurs.

Vous me permettrez de revenir sur les noms et sur les indications qui sont contenus dans ces documents.

Savez-vûus ce que c'est que ce Danglade qui était le grand, meneur do l'élection de M. Rubert-ftiitchell, le grand agent du parti boulangiste dans cette région ? C!eât la fUs d'un supplicié pour assassinat. {Protesta' lions sur divtrs bançe à gauche.)

M. Le . Hérissé. Ge n'est pas de sa faute.

M.Ctotteron. et qui lui-même —-vioilà ce qui eit ou qui aurait très probablement pu être, de sa faute— a eu maille & partir* avec.la justice à. cause de l'Inctindie de. sa* maison. On l'a relaxé faute de preuves..,

M; Le Hérissé. Alors, il n'a pas été condamné l

Un autfe membre à l'extrémité àaûctu de lit'mlle: On île dott pasfalre de diffamation k la -tribune. ■ - - - .' . ' :

' 'M. RbbeH-llHichëU. Voudilez-vohs avotr' l'ïfbfiigèancë de diré qtie, Idrkque lA. Caduc s'est prfidflnté aulE électtonâ législatives, M. Dângl&dè était lé président' die' son comité ? ' {Vixrei à droile}) '

M. Gottëron. Je suis obligé de fairecohnaltre quelles sont les personnes qiil ont' patronné la candidature de M. Robert-MUchell : je ne ï)Ui9 que regretter qu'elles ne

é<6{e'ni pas loutes dW&'Iionorabllité parfaite! ■■■■■ ■ ' ' ■

Enfin, ï)oup vous raéntrer quels étaient ces agissements, Je vous indiquerai une personne ayant une tout biufre situation de fortune et que je ne ttommerai pas; c'est Un ancien conseiller de préfecture sous Templre, qui disait, le jour même du scrutin, sur la place publique de la Réole : « Les jépubllcainir, nou^ fefl ferons filer I et nous ne leur laisserons pas même le temps d'embrasser leurs femmes. » [E^sclarmliom ironiques à droite,)

C'est un raffinement de cruauté que la Chambré apprtclera; {ifàûvèrnènts divers.)

Etonnoz-vous, messieiirs» qu'en présence d'individus animés de ces sentiments, prononçant ces paroles, là terreur ait régné dans l'arrondissement de Ifi 'ttéole, et demandez-vous si les électeurs ont été libres lorsqu'ils sont allés an scrutin^ '(7Vé< bieni à' gauche.) :* ■

DU reste, ee'n'est pis seulement avec ces menaces et ces intimidations qu'on a essayé d'agir sur les électeurs de la Réole, on s'est servi encore d'arguments sonnants, et l'argent a joué ici son rôle comme dans beaucoup d'autres circonscriptions.

A cet égard, j'aurais h vous citer de nombreux faits de corruption, mais je ne veux pas abuser de l'attention de la Chambre : je me contenterai de donner lecture de deux pièces. La première est tiné protestation qui constate que des distributions d'argent ont été faites dans la commune du Puy.

Elle est ainsi conçue :

(< L'an 1889, le 24 septembre, à dix heures du matin, devant nous, Jean Gabourin, maire de Monségur, s'est présenté le sieur Boucaud (Pierre), cultivateur, âgé de quarante-cinq ans, domicilié an lieu de Bourdepaille, commune du Puy, lequel nous a déclaré que, le 8 du courant mois, le sieur ChaduUe (Gustave), propriétaire au lieu do la Tuilerie, commune du Puy, en ce canton, lui a ofi'ert la èohime dé 300 fr. sous condition que le comparant puisse faire détourner pour l'élection législative il voix dans la commune du Puy, en faveur du candidat Robert-MltchcU, laquelle offre a été faite au sieur Boucaud en présence de plusieurs personnes danâ l'établissement dit' « Restaurant Pérlgord » à Monségur, et notaipment en préséance du sieur Chadelle, propriétaire au lieu dé Saint-Balz, et du sicur Bomba, maçon, beaù-pôre dudit Chadelle de Salnt-Batz, tbus deux domiciliés au Puy". » '

Sulvoiu'ics s!gnafnrèy^"'V" '"' ' lîoIjci-l-MilclicH no(is U'At/dans le bureap. >[n:- \o sieur l!oucaud,qul se plaignait lainsi d'avoir ùté l'oljjot de tentatives de corruption, était un porsonnage'sàhs influence dans s:i commune; il ajoulaît que cet homme av.ii( iii;in:-'-('' l;i ddl sa femme.

Je ci'uis qui' f.iil u'ii l'ini ifiiitéressant pour la Chambre et ne peut toucher que M*" Boucaud.

En ce qui concerne l'iufluence du sieur Boucaud, il nous a été rapporté que cet homme,

après avoir plusieurs fois briçué le mandat ii\uiucipal dans sa commune, n'avaït jamais pu obtenir plus de U voix, ce qui eamble démontrer» en effet, qu il ne jouit -pas d'une bien grande considération vis-àyts de ses concitoyens. Mais vous remarquerez que le certificat parle de 1 1 voix. U est .probable qu'il s'agit là des 1 1 électeurs inféodé? à ce sieur Boucaud^ qui partageaient sa bonne et sa mauvaise fortune et qui votaient constamment avec lui ; ce certificat qui constate. que des offres d'argent lui ont été faites, qu'une somme de 300 fr. lui a été offerte pour détourner 11 électeurs, n'a donc rien d'invraisemblable et qui soit en contradiction avec les indications qui nous sont données par M. Robert -Mitchell au sujet du peu d'influence du sieur Boucand. . Un. second certificat est celui-ci :

« Uonségur, le 29 septembre 1889.

« Monsieur Boutaricq,

B Un nommé Pelet, agent d'assurances, - ddm.mrant dans la commune de Monségur, au lieudeLescale, oCErità Midan ditJaraain la somme de 200 fr. avec conditions : il fal-

■ lait que Midan détournât dix voix au bénéfice de Robert-MUcheU. Midan lea refusa ; je

■ croyais que H. le maire du Puy vous avait signalé le fait : il en a connaissance.

« Bien cordialement i vous»

« Signé : J. GA.B0URIN. »

Voilà donc deux faits Irè» Importants, qui prouvent les tentatives de corruption.

A ee sujet encore M. Robert-Mihdiell nous a déclaré que le certificat péchait par

la base; 11 nous a lu une lettre de protestation du sieur Pelet, et il a ajouté qne Pelet était le propre beau-père de ce M. Jamain qu'il s'agissait de corrompre.

Ce n'est pas là, selon nous, une réponse qui détruise rafflrmation des protestataires. En effet, Pelet est connu comme ayant des opinions monarchiques très accentuées, tandis que Jamain est républicain, et il est bien possible que le beau-père ait usé de toute son influence et, à défaut de tout autre moyen, de l'inûuence de l'argent, pour essayer de corrompre sdn gendre.

Toute une kyrielle de protestations de cette nature figurent au dossier : offres d'argent à Soubignac, à Cours, à Salnt-Anloinedc-Quérey ; offre d'argent au Puy, offre d'argent à Monségur, une seconde fols encore à Monségur ; offre d'argent dans la commune de Saint-Sulpice-de-Guillerague, ofîte d'argent à Rimons , offre d'argent à Lavaux, canton de Tarnon. Je pourrais encore en citer beaucoup d'autres.

Comment M. le rapporteur apprécie-t-il ces faits? Le rapport qualifie toutes les attestations d'un seul mot... (Bruit de conversations.)

M. le président. Il est impossible, mes- Bieurs, que ce débat continue au milieu des conversations. Vous allez juger dans

quelques instants : veuillez écouter Torateur I (TYès bien! très bien .')

M. Ootteron. M. le rapporteur qualifie d'un seul mot toutes ces protestations : 11 dit qu'elles ne constituent que des faits isolés, sans aucune espèce de plan d'ensemble.

Je vous demande, messieurs, si un plan d'ensemble ne résulte pas d'une série de faits isolés, s'inspirant tons 4e la même pensée et concourant tous au même but.

Or, ne trouvons-nous pas ici absolument ce caractère î Ne voyons-nous pas une série d'agents, recevant très certainement un mot d'ordre, qui font des offï-es d'argent dans la plupart des communes ? La tentative de corruption n'est-elle par démontrée, sinon d'une manière absolue, du moins de telle sorte qu'elle paraisse probable et de nature à nécessiter les justifications les plus précises?

Ce n'est pas tout : il y a encore des faits de pression. De nombreux agents électoraux ont essayé d'intimider les fonctionnaires... {Bruit de conversations.)

Au centre. Attendez le silence I C*est un parti pria I

U. Ootteron. Le parti pris ne m'empêchera pas de parler.

M. le président. Messieurs, je suis obligé de répéter mon observation. SI vous voulez pouvoir juger en connaissance de cause, il est indispensable que vous écoutiez la discussion. [Très bien ! très bien !)

M. Ootteron. Je ne dis qu'un mot des manœuvres, des cas de pression que l'on constate dans cette élection. Nous trouvons, comme partout, les libations gratuites, les banquets offerts aux électeurs. Des attestations gui sont au dossier font connaître qu'il a été donné un banquet le jour du scrutin, le 22 septembre, chez un sieur Pérolle, à Saint-Vivien; qu'un certain nombre d'électeurs y ont été invités et qu'en sortant du banquet on leur a remis des bulletins au nom de M. Robert-Mitchell, avec mission de les déposer dans l'urne. Pour plus de sécurité, soit à Saint*Vivien, soit ailleurs, les bulletins étaient marqués, et l'électeur était prévenu que ces bulletins portaient des signes qui permettraient de reconnaître si, effectivement, chaque invité arvait voté conformément au désir exprimé par l'amphitryon.

Si. Bohert-BIitcheU. Ayez- vous de ces bulletins?

M. Ootteron. Il y en a deux ou trois au dossier ; en tout cas, plusieurs protestations en parlent. Si vous le désirez, je puis vous donner lecture de l'une de ces protestations :

« Monsieur lo sous-préfet, U Vient de se passer dans la commune de Taillecavat un fait de corruption électorale qui; selon mon appréciation, doit tomber sons le coup delà loi. H. Clédat, ex-maire révoqué de Cours...» —M. Clédat estl'objet, en ce moment, de cinq poursuites judiciaires pour faits de pression et tentatives de corruption — «... M. Clédat, ex-maire révoqué de Cours, s'est permis de suivre certains électeurs et de leur

remettre des hnlletins de voté numérotât. Il a d'abord commencé par nôtre cantonalec communal, le nommé Billaut, à qui il a remis un bulletin de M. Laroze avec le nom rayé et remplacé par celui de Robert-llitchell, portant le n* 1 ; puis au domestique de M. Dupln, nommé Lombard, uu bulletin de la même façon portant le n* 2 ; puis i Moulin père et fils, métayers de M. Glachant, deux bulletins semblables aux premiers et portant les n*** 3 et 4 ; puis enfin, au dépouillement, les n*" 10 et 1 1 nens sont passés devant les yeux. U faut donc conjecturer qu'il avait remis onze bulletins numérotés. Sur ces orna bulletins, deux seulement ont été remis au vote, les autres sont entre les m^ns des possessears, qui peuvent les montrer à toute réquisition.

«r De ce fait il résulte asses clairement que M. Clédat a voulu intimider ees éteoteurs et les empftdier de voter à leurgnlse, les menaçant de leur f alr&perdre leurs places en leur disant : Vous savez, avec les bulletins que je vous donne, je saurai si vous voter bien ou si vous , votez mal, et sekn ce que vous terec vous oonswveiei votn place ou vous serez chassés.

u Voilà, monsieur le sous-^réfet, dans quelles conditions ont été faites les élections dans la commune de Taillecavat ; je n'ai pas besoin de vous dire que les tépabllcalns s'en sont émus, et tous demandent que, s'il y a lieu, des poursuites soientsxwcées contre M. Clédat. »

Satisfaction a été donnée au protestataire : des poursuites ont été engajrées; mais nous n'en coimaissons pasencwelfl résultat.

Voilà, messieurs, ce que j'appellerai un premier ordre de faits.

■ Je considère que ces faits sont très graves ; mais enfin, en présence des dénépatlons qui nous sont opposées par M. Robert-HiteheU, je he crois pas qu'il soH possible de les retenir comme étant, dès maintenant, absolument établis. Ce sont des faits que la Chambre me permettra de qualifier d'un terme juridique en disant qu'il sont absolument pertinents, c'est-idlre que, s'ils étaient démontrés, ils seraient de nature à entraîner l'annulation radicale de l'élection de M. Robert-Mi tchell.

Je ne vais pas jusqu'à prétendre — je ne puis le faire, parce qu'enfin je suis assailli par des scrupules en présence des dénégations qui sont opposées, — je ne puis prétendre qu'il faille regarder comme absolument certains los témoignages que je vous présente; seulement. Je croîs qu'Us sont assez sérieux et assez concordants pour que la Chambre puisse -les retenir et décider qu'une enquête sera faite afin d'établir s'ils sont trais ou s'ils ne le sfffA pas. '

Hais un point sur lequel la lutoiè» semble faite dès maintenant et que, par conséquent, je livre à vos apprétSations, c'est la manœuvre que nous voyons rééditée dan»

cette élection — car tout s'y rencontre tendant & faire croire aux populations î«8

Ie0 impAts allaient être augmentés de S p. 100 à partir du i" janvier prochain.

tfette affîi-mation n'e&t pas produite, toiame dans d'autres élections, dans des documents sans importance, dans des articles de journaux : elle figure dans la circu- Iftire mdme du candidatt et en termes extrê- 0iement précis. [Lisez! lises I à gauche.)

Voiol, en effett ce que porte la circulaire que H.Robert-MlteheUa adressée à tous les électesrs delà Réole.

Après avoir reproduit une lettre de H. le {général Boulanger, il ajoute :

- c Enfin, la loi de finances nous fait con- «■Ure officiellement que, ft partir du 1" janvier prochain, le principal de nos contr!- UnitiâBB directe sera augmenté de 8 p.

l. U. B(d>ert-Hitchell, dans le ivureau, pour •«tténuer la portée de cette décdaration, .qu'il reconnaît Iui*même être absolument atoexaete, a dit qu'il avait oublié de citer ■tVticle suivant de la loi de finances. En ïBffet, si l'article 27 établit 8 centimes géné- 0UU, l'article 28 supprime 4 centimes déparrtcmentauz et 4 centimes communaux : soit une suppression de 8 centimes additionnels, tar conséquent, la situation reste absolula- même.

«, Pour démontrer sa oomplète bonne foi, •JL Aobert-Mitchell a déclaré que, dès le len- Aiemaln, il avait fait rectifier ce fait par un -journal de Bordeaux, le Nouvelliste, et que ce journal contenait, à la date du 13 sep- -tembre, un article qui tendait à -annibiler, k atténuer ce que sa première déclaration avait de trop absolu.

Je me suis reporté au numéro de ce jour- .sal; j'ai sous les yeux le Nouvelliste du 13 septembre, et rarticle auquel a fait allusion -M. Kobert-Mîtchell s'y trouve en effet. Seulement il est Intitulé « l'Augmentation des impôts. H {Sourires à gauche.)

U est bon que vous sachiez, messieurs} .^mment l'auteur de cet article essaye d'at- Jénuer la portée de l'affirmation de M. RoiJiert-Hitchell. 11 le fait en combattant, — Xar ce n'est pas une réponse à la circulaire .Je U. Robert-Mitcheli, mais à un article journal républicain de Bordeaux, la ■•^tite Gironde, — il le fait en combattant l'article de ce journal qui avait affirmé que la situation n'était pas changée et qu'il n'y .Virait pas la moindre augmentation d'impôts.

'. Craignant que sa propre argumentation ' ne puisse pas suffisamment faire illusion, [ l'aateur de l'article appelle à la rescousse I i'honoxable M. Léon Say, dont il cite un I *2ragDient du discours qu'il a. prononcé au 1 âéaat au cours de la discussion de la loi du I juillet dernier sur rinstruction primaire. ' passage, concerne la substitution de ' 8 centimes généraux aux 8 centimes départementaux .et communaux.

Le NoUiVellUte s'exprime ainsi :

« C'est faux, et M. LéonSay, soutenu par la Petite Gironde elle-même comme candidat opportuniste à Pau, a répondu ainsi à ces sophismes dans la séance du Sénat du

13 juin 1889 : « Je ne crois pas qu'on puisse me répondre qu'on avait ici des centimes et qu'on les a transportés là, qu'il s'agit par conséquent d'un simple transfert d'un compte à un autre, qui ne modifie en quoi que ce soit la situation des contribuables. Non, ce n'est pas la même chose, parce que CCS centimes que vous ajoutez au principal deviennent un nouveau principal et qu'ils participent au cîvactère de ilxité qui n'appartient pas aux centimes communaux. »

A droite. C'est évident I , M. Ootteron. En concluez-vous que les impôts doivent être augmentés de 8 p. lOï) le 1" janvier prochain? Car c'est bien là la conclusion qu'il faut tirer des citations que je viens de faire. M. Robert-Mitchell avait affirmé dans sa circulaire que la quotité des impôts supportés par les contribuables serait accrue, au 1" janvier prochain, de 8 p. 100 par rapport à ce qu'elle était les années précédentes. ■

A droite. C'est incontestable!

H. Ootteron. Que répond le journal?

Le journal a^umente en citant un passage d'un discours de M. Léon Say, qui n'a nullement trait à la question et ne parle pas de l'augmentation des impôts. M. Léon Say dit que la situation n'est pas absolument identique. Mais, en fait, au 1" janvier de l'année prochaine, il n'y aura pas plus d'impôts à payer que l'année présente... (Réclamations à droite.) ...Et le journal s'évertue à prouver le contraire.

D'ailleuraT 11 n'est pas possible, messieurSj de se méprendre sur ce point. Il est certain que les centimes qui sont ou qui étaient à la charge des départements et des communes étaient des centimes obligatoires et qu'ils avaient à cet égard le même caractère de fixité que les impôts recouvrés par l'Etat, puisqu'ils s'appliquaient à un service public. {Très bien ! très bien! à gauche. — Nouvelles réclamations à droite.)

M. le oomte de Kergarlou. Mais noni ce n'est pas exact!

M. Ootteron. Mais si, c'est absolument exact.

Ce que vous auriez pu dire, c'est qu'en eflét les communes et les départements pouvaient se faire illusion h la suite de ce dégrèvement tout à fait apparent dont ils étaient l'objet, et croire que pour l'avenir ils avaient la latitude d'augmenter leurs centimes additionnels dans la proportion de la suppression qui était faite; mais en réalité, que les instituteurs et les membres de l'enseignement primaire soient payés par l'Etat ou qu'ils le soient par les communes, c'est toujours le contribuable français qui paye. (TVés bien! très bien! à gauche).

Eh bien, cette dépense n'a pas subi d'augmentation; elle sera absolument la môme au 1" janvier prochain qu'elle l'élait au i" janvier 1888. Par conséquent, l'aflirmaiiou de M. Robcrt-Mitchell est absolument erronée, et lui-même le reconnaît.

{Très bien! très bien! à gauche. — Humeurs à droite.)

Croyez-vous, messieurs, que ce fait soit resté sans influence sur les électeurs?

M. Robert Mitchell ne le nie pas, puisque, (le son propre aveu, il s'est produit là un oubli de sa part, oubli qu'il a, dit-il, essayé de réparer. Mais cette réparation est restée lettre morte, puisqu'en somme le journal, bien loin d'afllrmer que la situation restait absolument la même, s'évertue à démontrer qu'elle allait empirer au 1°' janvier.

Donc, l'atténuation que désirait apporter M. Robert-Mi tchell ne s'est pas produite ; bien au contraire, je dirai qu'il y a aggra vation, car le journal qui était créé spécialement pour soutenir sa candidature, ou qui tout au moins a fait ses efforts dans ce but, le Girondin, do la Réole, publiait, à la date du 20 septembre, un numéro destiné à être distribué le lendemain 21,& la veille de l'élection, dans les campagnes, à un moment par conséquent où U était impossible de répondre et dont les assertions devaient faire foi dans l'esprit des électeurs. Ce numéro reproduisait la circulaire de M. Robert-Mitchell o{i le passage en question était imprimé en Italiques, afin d'attirer davantage l'attention. Cette circulaire se trouvait suivie d'un appel des présidents des comités conservateurs en faveur de M. Robert- Mitchell, dans lequd, après un tableau navrant et alarmant de la situation financière de la France, on ajoutait, sur la question de l'augmentation des impôts :

« Ces chiffres sont efi'rayants, et l'imagination reste confondue lorsqu'on songe quelle épouvantable succession nous allons laisser à nos descendants. Les opportunistes ne s'en inquiètent point et, malgré tous les avertissements, se lancent en aveugles dans l'inconnu, puisque, loin do songer à enrayer, ils nous ont préparé pour le 1" janvier 1890 une nouvelle augmentation d'impôts de 8 p. 100, sans compter l'emprunt, qui s'impose forcément à des gens qui ne veulent point entendre parler d'économies. »

Voilà, messieurs, les atténuations comme les comprend M. Robert-.Mitchell; je maintiens que cette afilrmation, faite par lui et pour lui, a exercé une influence considérable sur l'esprit des électeurs. Et la raison en est facile à comprendre. Les électeurs nomment des députés dans le but de voir diminuer leurs charges et non de les voir augmenter, et, lorsqu'on annonce que le Gouvernement, dont un des candidats se dit partisan, va augmenter à brève échéance les impôts dans une proportion aussi considérable, il est bien certain que les électeurs, à moins d'y mettre une passion véritablement excessive, qui n'existe pas surtout chez l'électeur rural, il est certain, dis-je, que les électeurs sont incités à ne pas donner leurs sufl'rages au candidat qui se réclame de ce Gouvernement. {Très bien! très bien! à gauche.)

Ce n'est pas tout, messieurs. 11 me reste encore, avant de terminer, à examiner ce qui, à mon sens, a constitué la mcncsuvre

ANNALES DE 'l'A -CHAMDrtS' D'ES 'DÉPUTÉS

I^^tLS oâî6asa.d0!cett6-oainp<agn6 électorale; J'«CQ^Ioi0 UexiwesBioa «odiûuse.n,paroe qu« iQ.Caijt d^nt ie TaiB:VOtts eatreteoir zt« touche pas directement H. Robeort'-MUf^Ml^ OetÈe , fn^tewvre vous «topnefra une idée du diapason auquel étaient montées ies passijD9B'.da£& rfu-condiasemcot die la Réole. Potti; vous- Qn. canvoinfre, il vous suilira d'<éflQttter '2aJi«Qtac9 de ^Iqnea passages diun^artiiole inséré dans la Sépublique nationals. {Rutn^ura- à àr^tùi). n'en lirai que des {ragments.

Il s'agit d un j^omal de. BoRdeaux qui a ^ierpvri) lA'VoUleou Jt'avantrvelUe de réaction; il avait été fondé pour soutoair les cf^ndidata reviisIoQnifii«â, et ijr:raialt anrec upe v^l«nce qui dépasM toutes Jes borans; vouQ aU4z ea jnser.

L'article est Intiti^é : te Droit 4 iVmeute. — ' Jt^ |>a#se le préarabula et j'arrive & la partie quisuHifl intérçfiae : -

K DI0U6 sommes en r6volutit}n t ' K Le-sasg'de nos concitoyens boulUonne, l'émeute mt-sur le point de dresser ses légions contre les bandits qu'on déchaîne àla poursuite des honnêtes gens.

« Or, 1^ honnêtes ffene, les ^toyens ladlï calinee, sont plUs nombreux que les coquine-; le nembré eet 'aveb nffns, et si, pouesSs fa bo)at,nous en venons à la mêlée, M, Laroze, le provocateur, Vinsttgateur de toutes ces perfidies, de tous ces coups tmoDtés, ferait Men de chercher un refuge hors des timitea de TÀTrondissementl » {Sx- Clamations à gauche.)

A gauthe et au centre. C'est indigne !

Jfi, Ootterov. «( Nous ne répondons plus de sa personne 1

« Senior la Révolution à notre époque I Y a-t-ïl songé, ce petit-flls de l'acquéreur de Maispnnoble, 4ont M. de Chaloos n'a jamais reçu le prix? Ce petit-fils de ' sans-culotte terroriste y a-t-il pj^ngé?

« Le droit ii la liberté, à toutes les libertés» a été acquis ^ar tous, avec le droit de propriété. Si M. Laro;ïe sUmagine proscrire et spolier de leurs biens, les propriétaires d'aujourd'hui, comme son ancêtre et ses complices le firent autrerois» qu'il sache que nous sommes 15,000 paysans, dans, nos siK c^atqnst possédons, qui pensons, qui votons çl qui maudissons les filous politiques, autant et plus pëut-élre quç, les voleurs de grand chemin \ {Exclamations à gauche etàu centre.) - , « Quand la tourmente sera passée* itous aurons à examiner quel est le sort qu'a^ mérité M. Laçoze, queLdiâtiment JLaJusUçe' du peuple devra lui inliiy:er! » , - , 1

M*3ober4rMitphjeJkl. C'est un artlide minihilet qne j^i touj<»uES<désavoué, et que je.n'ai coftftu qqepae voua,.(j[î/Tuiï.) - . Voix àgaUthe. Via tout cas-, Vous^en avez^ prùfitél r ■'■ ■ ■ '! - ' ■

Un membre au centre. De qui cet article est-U signé? ■ . ' - ' '

M. OotteMm; L'article, messieurs; esi signé de H. Jadde de Ltùrivière; je croyais que M. Judde de Larlviôre était un des

grfrnde amis politique^ de M. Bobcrt-MitefaeU,

Un membre au cerUre. ^Zi vous ne vûus trompiez pas.

M. Qotteron. J'en . apporterai tout à l'heure la preuve. {Exclamations à droite.) Mais la Chambre voudra bien me permettre de lut montrer que ce n'est pas là le seul exemple d'accusations abominables, d'atroces calomnies qui aient été lancées contre AI. Larose. Et que pouvait faire ce dernier? M. Laroze, en butte & des imputations de cette nature, qui n'atteignaient pas seulement sa personne, mais qui soulUaient enoere la mémoire de son grand-père, ne put qae poirter plainte devant la jusUce t car enfin il lui était Impossible d'en saisii^ les électeurs, leur verdict devant être prononcé dès le lendemain.

Voici comment dans un second article inséré le lendemain, par le même M. de Larivlôre, dans le journal le Girondin, — que Al. Robort-Mitchell n'a peut-être pas In davantage, bien qu'il contienne sa circulaire' et l'appel des présidents de ses eomités, — voici comment se trouvent encore relevées et agigravéee les aeodsattons que M. de larivière portait la veille dans le journal là République nationale i

« Gomment I c'est le parti qui compte Witoon, RouTier, GonstanB et Thévenet qui vient nous parler de probité, d'affaires véreuses, de faillite ! Hais qui dobc ât'failifte à Saint-Macaire, Il y a quelque temps ? Son petit-flls s'en souvient-il? A-t-il payé? Mais qui donc paye encore ses fredsthes avec le prix de la vente de biens nationaux ? Est-ce de l'or bien acquis? A-t-il restitué?

« Hais qui donc avait monté la banque du Havre à Lyon? N'était-ce pas le voleur Savary, en fuite depuis longtemps » — il est même mort! — « Tami de Du^iure, de Decares et d'Audiffret, donc le coplh de Laroze? * {Brmt à gauche.)

Vous voyez, messieurs, le système d'argumentation : il est même surprenant que, .allant jusqu'au bout, M. Juddê de Larlvlère qui combattait aVec tant d'énergie en faveur de M. Robert^Mitchell, n'ait pas aconsé M, Laroze d'être le complice de la faillite de l'tTnion générale et delà chute du Comp- 'toir d'escompte. (TVés bien.' trèê bien! à

Voilà lerf faits. Vous avez entendu tout à l'heure les protestations Indignées de M. FiObert-Mitchell contre les paroles dont s'était'serVlM. ludde de Larivièi'e et les àttajques Si mjustbS', sllnqTiaîîfia'bîe^, àuxqueflles 'il s'était livré à l'égard de ThîonorâWé'M. Là- Wi^e.'■ ■ ■

1 Je voUs avals fiitûfesérVerquô M. Rébért'lAfitéheU n'avaiî p&i ion jburà ' '^rofestô a*ec celte indignation contre les procédés ; ^eo^' :toratii àé M. JUdde' de Lftrivière;'nfifns'ti^uivons dans un numéro du Nouvelliste' de- Isar^aux, k la:date ;du 10<o«tPhre,ij9a9, 'quelque chose qui témoigne hanteroent 4e jla véracité de cette allégation. Il s'agit du iconipte rendu d'un banquet à Sauveterre. ^e banquet avait été or^ieé )par les amis

politiques de M. Robert-UltcheU, et ce derJ nier, en se levant pour remercier ses amis, prononça les paroles «nivantes :

«M. Robert-MItchell, dit le journal, prend ensuite la parole pour dire combien il est heureux de se retrouver auprès des amis la première heure. Si je me reporte à qoatorze ans, dit-U, je vois une place vide, celle de H. Judde de Larlvière père, dont je garderai un étemel souveliir. » {Exelama* lions ironiques à gauche.) *

H. Bobert-MitoheU. Voulez -vous me permetb'e un mot?... C'est une erreur d'irn-' pression du Nouvelliste. (Rires à gauche.i J'ai parlé de M. Icard père, M. de Larlvièrâ' père est mort en 1869, et je me suis pré^ seafé en 1876, pour la première fois, dan^ l'arrondissement de la Réole. Je le répète;' c'est une erreur d'impression du journal

M. Qotteron. C'est ce que nous allons voir. Attendez la suite !

H. Boben-Uitcbell. VoT^ez-vous demander l'^&nquète sur la mort de M. de Larlvière? {Rires à droite.)

M. Gotteron. Cette erreur ne me pardt pas concorder avec je reste du texte.

H. Robert-lIitcheU. II y a Ici des députés de la Gironde. Vous poiivez les interroger; je m'en rapporte à leur témoignage. {Bruit à gauche.)

M. Gotteron. Les députés de la Gironde pourront apporter leur témoignage à U tribune. En attendant, vous allez voir que le reste de la phrase se lie parfaittï^ent avec la phrase que je vais lire: « Succédant â son père dans nos liens d'amitié, le fils a augmenté ma dette de reconnaîtssaiiee, surtout dans cette âemlàre campagne ^ctorale... »

A gauche. Ah I ah !

Voix au centre. Continuez la lecture I

M. Gotteron. « C'est pourquof je âls : Si j'ai le profit de la victoire» Une partie de l'honneur lui en revient. »

M. Robert-Mitchell. Paifaltementl C'est très exact, sauf le nom 1

M. Gotteron. C'est la première fols «ne j'entends parler de M, Icard, et je regrette infiniment que M. ftobert-MitcheU ii'ait pas. pu produire plus tôt, soit devant le bureaii, soit devant la sous-commission, les ptoièitattons qu'il anicute en oe moment. Mais enfin, en présence du rôle qui a été joué par M. Judde de tarivîère, tel qa'il ressortd'une série de pièces qui sont au dossier et dont j'^argnerai la lecture à la Chamb»; qu*ttd nous ' voyons M. de Larivi&rt agir aVec une énergie outrée, nbn «euleiliéni' .écrire ces articles qui contenaienl dés attaqiiès Violentes contre M. Laroze,- wals «ocOré se mettre à H tête de ftàridei pa*- ,c6uï^t la région; èssâyifuif'MïlWtiBfia^ ■les-fflectfeurs, il osÉ bi«n difflclle dë'itfï^sa; Icoopération à cette lutter erpaf c^ns^qwîlflf*ï'bxïiréaslon dë ■yecontaaî«saûiïé''qde'&l8aft iehteAdïe M. 'Hobert-MltctaHl'éèriiïriêpirfaltenient légitime et naturëHe. [Ttës- Wwï tfès bien! à gawcke.) ' ■ ' ^ '''

Quant à M.- loàrd, Je 3e répète, M la prèmièrelolà que j-eHtend8'prtiwiifcér *)fl

nom, et aucune pièce au dossier ne révèle son action au cours de la campagne., , Messieurs, j'ai fini.

Demandex-vous ai ces deniières manœuvres, ces attaques de la presse liouianglste, nesoatpaade telle, nature que l'élection se tronre viciée*

Demandez-vous s'il est possible de dire à i5,OÛ0 électeurs, à 15,000 paysans, dans ooe olrconscriptlon rurale : » Si vous votez pour tel candidat, les impôts seront augmentés de 8 p. iOO; bien plus, mon concurrent est le petit-fils d'un homme qui a dépouillé les seigneurs d'autrefois; s'il est élu, U recommencera contre vous cesys* time de spoliatlops, Youa, paysans, on

rm enlèvera vos biens, on vous c^bassera vos domaines. »

Je suis convaincu que pas un seul député delà majorité ne serait assis sur ces bancs fi nue pareille itoanœuvre jfvait été essayée contre lui et si elle avait rencontré, comme dans cet arrondissement si éprouvé, la crédolité des élèéteurs. (TVéi Aie» .' très Hen'

Je cbndaa.

J'ai examiné d'abord deux ordres de faits

quf ne me semblent pas, dès maintenant, ûisôlumeui .démontrés : les menaces, la terrofisàflori qu*oh a essayé d'exercer dans les campagnes de la Réol^, la corruption. Poqr cet ensemble de faits je crois qu'il est absolument nécessaire, en présence des contradictions des adversaires, de faire la bupière, et on ne peut y arriver autrement que par I*enquêle. Et en&n, messieurs, je coiTôbore cette demande d'enquêté par les molffs si particulièrement graves qui dé ebliléDt du second ordre de faits que je viens de discuter devant vous, démontrant qae dans cette élection la liberté des éléclent? iTa pas été sauvegardée, qu'on leur a fait croire que dès charges nouvelles allaient leur être imposées et qu'on s'est livré à des manœuvres qui tendaient à flétrir et& avilir la personnalité du candidat rôpablicaln. {Trèt bienî trèt bien! et app/Ùnidissements à gauche!) "' M. le président. M. le rapporteur a la pa-

M, François, rapporteur. Messieurs, le ifile 4xL rapporteur ne sera pas long dans c«tte affaire,. M. Robert-Mitchell ay^nt ma- Difealéle d^^r, .de défendre lui-mômei,Bon élection- :, . . ■ ,r

La sousr«qm(pisslon,.du 4* bureau a; exv i&iué ayec-up çoln.sccupuleux, avecla;plu8 gTaadûimpa£tiïtlità,.tout le dossier, tpvis ies' cerUQcatA produits.^ l'appui ^es allégations dâpr«S8i^,âecorn)pUonBt d'ingéren/ce du, clsEgé,,Qt je'doi^ avouer qu'elle. p,'a trouvé u^esne . pieuve sérieuse dos faits : q^i ont ét^arti«ulésfpiMireL'-^@ctloni4dM. Rot>ert-; mi^ÎM3L iMçuv.efnenU Pivert.) . .

Vappréci^tio^. de la soua-commissiqp ai été celle du ^ureaUjf ht Chambra. dira, dans on instant si nous nous sommes trompés.

En tout cas, puisque M. Robert-Mitchell doit défendre lui-même son élection, Je me borne, au nom du 4" bureau, h maintenir

nSEAriCE DU fi DÉCEMPRÎ 1889^/

se^'Cq^<^9^oqs tendant 4ia. vaU^i0n4e« opérations électorales dans l'arrondissement de la Réole. {Mouvem€nt& divers.) . \

M. Rbbert-Mitcbell. Je demande la psr rôle. , ,

U< le président. La.pârole est h. Hobert-Mitcheil.

M. Bobert-MttobeU. Messieurs, mon honorable contradicteur me paraît avoir méconnu le rôle qui vous est attribué et dent je sais que vous ne voulez pas voue écarter ; il oublie que vous jugez des élections, et non des opinions. L'heure serait mal choisie pour apporter à cette tribune nne profession de fol, et ce n'est pas lorsque je m'adresse h votre justice que je vous ferais l'Injure de flatter vos sentimients.

Cependant, U y a une allégaUon que je, ne puis laisser passer sans la contester im" médiatement; ce n'est pas que l'appréciation vous en appartient, puisqu'il s'agit d'un propos qui aurait été tenu au cours d'une élection cantonale que vous n'aves pas à examiner, mais je considère qu!U est de mon honneur de la démentir.

J'ai là des pièces qui, je l'espère, messieurs, ne laisseront subsister aucun doute daqs vos esprits.

On m'accute d'avoir menacé de la dé^ portatlon tous les républicains de l'arrondissement, 9i j'étais élu... {Exclamalions;)

Plusieurs mea^res. Tous ?

H. Robert-Mitehell. Assez du moins pour occuper longtemps la marine de l'Etat, {On rit)

J'aurais tenu ce propos le 14 juillet, à Saint-Vivien, dans une réunion contradictoire, & l'occasion des élections au conseU général. .

Je dois déclarer que j'ai été battu dans

ces élections, ce qui semblerait indiquer que, contrairement à. l'opinion de M. Qotteron, l'effet de la menace sur l'esprit des électeurs n'a pas été foucbroyant, du moins en ma faveur. [Soitrires à droité.)

La réunion, organisée par les partisans de M. Laroze, était présidée par le maire de la commune, lequel maijo était membre du comité qui patronnait la candidatuire de mon adversaire.

Yol^^ ides contre-protestations qui vous éclaireront sur la valeur des témoignages produits par les amis de M. Laroze :

,(<I4oa9 soussigné?! électeurs d%la pommune de Salnt-Vivlen, âécl«rQ^9.qu'aprè.s. .chacune des.dous réunions, puÎjUqueS; qmi' ont eu lieu au boiirg, M. Léon. Laroze, candidat, a offert du ptMuh & .toi^s, pieuji jqni ont y^ùln. én bolJTC).

- « Nous déparons, en outre, avoir vu M. . Léon I Laroze donuor de, l'argent ^ Peyheau. M, Peyneau,estun des algnat^Içea/ de la protestation.,

« fîn ioi de quoi, çqus avoAf signé 1& présente. ».

(Suivent huit' signatures légalisées par le

maire.)

« Nous, soussignés, constatons que les noms Beyer, Rumeau, Oswal et Guegen, de

la protestation en Itoveur de! m. Léon' Lnhïze sont complètement InoonnitS' dhns iMtrè eommunov et nous oomidérons bus- ^jgàatures comme fït&ssés. -i -

En. fol de qool nous âéliwe»ft -la pré-) Moto oonatAtatton. » ' . • > : ;

Suivent dix elgnatOMS légalisées par ler maire lui-même^ M* Moloire, qui certâlne'-^ ment, en sa quidité dé meml»>e da «nnitd de M. Lfflrôz», -eût' fait une-^servation- s'^ avait pensé que cette attestatiûna'étatt pas exacte.

- Uais j'ai mieux quë cela. - '

Plusieurs fiiembres S ^awAe. Demandez l'enquètél . ■■ ■ . ... i ir

M. Roberi-Miteh^. POtu^tioi' vOtilOï^ vous qUe je demiande l'enquête, quind' H n'existe aucune protestation..sérieuB6 con^' tre mon élection? (Êruit.) ■

J'ai là sous les .yeux et- j'ai communi^uéau bureau le compte rendu de' la- réunionsfait par le chef des. protestataires* H.. Boutaricq, le soir môme de la réunion : il n'y est pas question des prétendues menaces que j'aurais: adro^ées aw républicains da l'arrondissement.

On y relève solgnei»fiment..touti ce -(lui a été dit contre mol, notamment au;fiujet de mes absences pcmdaat la. session ,du cou-' sellgtoéral. II est vrai, «Joute^M- Boutaricq, queHi Robeirt-JUitoheU a allégué que son père était mourant. Ët.cha(|ue fols qu'un nouveau fait était relevé à ma charge le compte rendu constate qu'on entendait l'auditoire crier en chœur : « Son père était mourantl » l\ ajoute : Et tout, le monde de rire, excepté M. Robert-Mitchell.

J'avais une raison pour cèla, mëâàieurs, c'est que mon père était moirt.

Ce récit se termine par une analyse du discours de M. Boutarlcq auquel le rédac' teur ne manqué pas d'attribuer ùii grand talent, ce qui étonne moins quand on sait que c'est M. Boutarlcq lui-même qui est l'auteur du compte rendu; (On rit.) '

Puis il passe à mon discours et à l'effet qu'ont pu produire sur les personnes ignoranteâ — 11 pardt qu'elles sont en majorité dans l'arrondissement {Hires à'dhite) leâ' services que j'ai essayé de rehdi'e et que J'y' énumérais. ' ' Et c'est tout. Oû est-tl question d'éiivol de républicains & la ISouvelle-CalÔdonie? {Très bien! très bien! à droite.) ■ J'ajoute que la contre-proto'station que j'ai lue établit de la façon la plus forihelle que quelquesAines dés signatures étaient supposées.

Messieurs, rinvaïtdàtion a été' réclaôléé dès le lendemain de l'éleclIoA. Il s'est -méihe produit à ce iBUjet'Ubfàil dont vous apprécierez la-convenance. Le 12oetûbre, alors que la Gbambïe n'étatt pas encore .réunie, vgloi ce que l'oa affichait dans toutes les communes de l'arrondissement :

« Aux électeurs républicains I

« Le comité prie instamment tous les électeurs républicains d'assister à une réunion qui aura Heu le dimanche 13 octobre,

à hiiit heures da soir, à Thotel de ville, à reffet d'organiser le parti républicain en prévision de l'annulation de la dernière éleotion législative. »

Ainsi, messieurs, on devançait votre justice. M. Boutaricq annonçait que l'annulation était promise, et M. Laroze, qui revenait de Pùls, affirmait qu'à cet égard il n'y avait pas Tombre d'nn doute; la Gîrmdet enfin, en parlait d'une façon assez nette.

Les personnes qui demandent l'invalidation de mon élection y sont peut-être plus intéressées (ju'on ne pourrait le supposer.

M. Boutaricq, sur le compte duquelje n'ai rien à dire, a été l'agent électoral de M. Laroze. Dans une élection récente — celle de notre collègue M. Boissy-d'Anglas, je crois, — on vous parlait d'un avocat dont la protestation devait être rejetée parce que, dans toutes les réunions où se trouvait le concurrent de M. Boissy-d'Anglas, le candidat faisait les gestes et l'avocat prononçait les discours. U en a été de même dans mon élection: M. Laroze gesticulait, et M. Boutaricq parlait. M. Boutaricq, c'est le metteur en scène de l'élection; l'élection c'est son occupation principale, sa besogne préférée, en un mot, sa carrière. M. Caduc ne figure là que pour donner une apparence plus respectable à la protestation; il n'a pas paru au cours de l'élection; il était, m'a-, t-on dit, malade et ne s'est levé que pour me désigner à votre sévérité. {Sourires -à droite.)

Le sous-préfet avait, lui aussi, peut-être, quelque intérêt à l'annulation de mon élection, car j'ai là une lettre de lui dont je ne demande pas le renvoi à M. le ministre de l'intérieur, car elle n'a rien de politique, mais qui jette une singulière lumière sur les mœurs administratives dans l'arrondissement de la Héole.

Le sous-préfet avait pariâ que je serais battu. « Je vais,disait-il, travailler les côtes de Robert-Mitchell de telle façon qu'il restera sur le carreau. » (Rires.)

H. Dug^6 de la Fauconnerie. Vous allez le faire décorer ! *

H> Robert-Mitohell. Je ne fus pas battu et le sous-préfet de la Réole, voulant ergoter sur mon élection, déclara que, tant que ]e ne serais pas validé, il n'avait pas perdu son pari, l'élection n'étant pas définitive.

Et voici la lettre autographe qu'il écrivait à son ami et que je prends la liberté de soumettre à votre appréciation :

« Je prie mon ami G. Monier de consulter les termes du pari déposé entre les mains de l'ami Châtaigne. S'il l'eût fait, il se serait épargné Tenvoi d'une dépêche qui ne fera qu'augmenter une déception.

« Canton de la Réole : Mitchell, 300 voix; Léon Laroze, 802.

M Pauvre ami, cela vaut bien la morue que tu viendras manger avec ton ennemi Intime politique. (Rires.)

« Signé : atnard-coun. » - H. PhUlpon. Qu'est-ce que eela uous

fait au point de vue de l'élection de la Réole ? {ExclaTïtations à droite.)

H. Robert-Mitchell. Je demanderai à H.

le président si je m'écarte de la question.

U. le président. Continuez votre discussion. Vous avez le droit de la conduire comme vous l'entendez.

H. Robert-Mitchell. Il y avait de même, dans . Tarrondissement , des chansonniers qui avaient intérêt à ce que je ne sois pas élu ; cela est naturel, puisqu'ils chantaient mon échec et que mon succès les mettait en quelque sorte sur le pavé.

Voici une chanson :

« Robert-Mitchell a un ami... » (ExcUtmations à gauche.)

Mais, messieurs, ce sont des injures qui me sont adressées; on en a lu contre M. Laroze, que l'on a eu le tort de m'attribuer. J'ai bien le droit...

A droite. Lisez 1 lisez I

Plusieurs voix à gauche. Chantez-la!

M. Robert Mitchell. C'est sur l'air de K^lborough :

Ennn Mitcliell est mort.

Il est mort à la guerre, A coups de bulletins On Ta chu par terre.

Et cela se termine par une allusion délicate à mon concurrent :

Puis nous irons sentir le parfum de la rose..

(Rires.)

Au brillant colerls.

Le peuple, qui l'arrose, Verra grandir son œuvre et mûrir de beaux

[fruits.

(Nouveaux rires.)

Je tâche de suivre autant que possible la discussion de mon contradicteur.

On vous a dit tout d'abord que M. Laroze était député sortant. Gela est vrai dans le département de la Gironde; c'est absolument faux dans Tarrondissement de la Réole, car en 1885 j*y ai obtenu une importante majorité contre lui.

On vous a dit encore que mes amis prétendaient que voter pour M. Laroze c'était voter pour la guerre civile et la guerre étrangère. Ce sont là des allégations sans preuves; mais moi, j'ai dans mon dossier une affiche que voici. Elle a été placardée dans tontes les communes de l'arrondissement.

Elle est ^nst conçue :

« Aux électeurs de rarrondlssement de la Réole.

« Deux candidats sont en présence,

« L'un, M. Léon Laroze, est un enfant du pays, connu de tous ; l'autre est un étranger que nous voyons seulement pendant la période électorale.

« Le renversement de la République serait le signal de la guerre civile et de la guerre étrangère. » Ceci en gros caractères détachés. (Mouvements divers.)

A gauche. C'est la vérité!

M. Robert-Mitohell. Attendez, avant de juger.

Cette affiche est signée: Caduc, sénateur; PobereaUf maire; Cousteau^ adjoint; Pauly,

maire; Artaud, maire; Chenard, adjoint, etc., etc.

M. le marquis de Xa Rooh^aqueleiA.

On ne les a pas révoqués, ceux-là !

M. Robert-Mitchell. J'en passe. U y a des facteurs, des cantonniers, des commis de régie.

M. Werquin. Les maires et adjoints sont des élus du suffrage universel, et non pas des fonctionnaire nommés par le Geuver^ nementi

M. Robert-Mitohell. Je suis tout à fait' de l'avis de l'honorable collègue qui m'in. terrompt. Je suis de ceux qui croient que! les maires ont absolument le droit de re-i commander à leurs administrés le candidat' de leur choix. Mais alors pourquoi M. Gat-i teron me reproche-Ml ce qu'il appelle la ! pression des maires, que d'ailleurs il n a pas établie ?

Mais si les maires sont les élus du suf-j frage universel, est-ce que les cantonniers,' les facteurs, les receveurs buralistes, les! commis de la régie, sont nommés au suffrage universel? Eh bien, ils ont signé cette affiche. (Rires approôatifg à droite et sur quelques bancs à V extrémité gauche de la saile.)

M. le présent* N'intwompez pas, je TOUS en prie.

M. Robert-Mitchell. Pour en finir avec cette atïlche, voici une série de protestitions qui vous éclaireront sur la valeur morale de ceux qui Tout rédigée.

Savez-vous comment on procédait pour avoir ce grand nombre de signatures? Oa faisait parcourir les communes par .

agents de M. Laroze, qui déclaraient que i ceux qui ne signeraient pas seraient Dotés, j et, pour qu'ils fussent bien convaincus (pi'ils | seraient notés, voici la lettre imprimée que i M. Boutaricq, le grand protestataire en chef, i leur faisait remettre à domicile:

« Mon cher concitoyen,

« Le comité va faire afficher dans l'arrondissement un manifeste signé par q'jelques-uns de nos amis de chaqiie commune.

« U sait que vous ne lui' refuserez pas votre signature.

« Cependant si, contre toute attente, vous désirez que votre nom ne figure pas sur le manifeste, le comité vous prie de le faire connaître par le retour du couirler à soa président.

« Bien cordialement à vous,

« Le présOmtt « Signé : a. boutahicq. »

Et on les notait...

M. Labrousse. Mais pas du tout ! Votre déduction est absolument inexacte.

M. Robert-Mitchell... mais il y a un ce^ tain nombre d'individus qui n'ont pai répondu. On a inscrit d'office leurs noms et j'ai là des protestations en nombre considérable, émanant de gens qui déclarent que c'est malgré eux que l'on a apposà leurs noms au bas d« cette aflldie de Is dernière heure.

Vvn d'eux n'a pas protesté directement, mais j'apporte ici un document cpii ne Mflm subsister aucuir doute but son abstention : c'est son acte de décès qui remonte à deux ans. (On rit.) Ce pauvre défunt figure parmi ceux qui ont recommandé H. Laroze aux snl&ageB des âlec< leurs réolals. C'est, ou plutOt c^était le nommé Liet.

mrtve maintenant au principal témoin âe la protestation, le nommé Boucaud.

M. Gotteron tous a dft à la tribune que ce Boue&ud était certainement un homme p&a reeommandable...

M. Gotteron. Je n'ai pas dit cela I C'est TOUS qui Favez dit, .

K. Robert-BfitdieU. Vous avez dit dans le bureau, monsieur Gotteron, et je m'en rapporte à cet égard à votre mémoire, que l'on pouvait se servir quelquefois de gens peu recoAmsnâables pour en faire des i^nts éléetoraux...

U* Oottéron. J'ai dit cela en thèse génô- Tile... {Exclamations à droite), je n'ai pas spécifié ; je ne connais pas ce M. Boucaud.

H. Robert-Hîtohell. Nous allons voir ce (pie vaut Boucaud.

Voici, messieurs, une lettre qui vous édifiera, '

« Monségnr, 124 novembre 1889.

« Monsieur le député,

« J'arrive de la campagne ; on m'aasure gue la meute Caduc, Laroze, Colin et C* ont lancé contre vous un sieur Boucaud, de Bordepaille, qu'ils ont chargé d'inventer et de soutenir, par tous les moyens possibles, Umtes sortes de motifs d'Invalidation.

« Ce Boucaud est un Ûeffé coquin, et ils k savent. U devait, U y a quelques années, pour des achats divers, h peu près à tous lea geus du pays. Une belle nuit, le feu prit aox quatre coins de sa maison : tout fut brûlé, et par ce . fait ses dettes payées. U a y eut qu'un cri pour l'accuser d'avoir alhUDé lui-même l'incendie.

'« La compagnie d'assurances et le parquet firent des enquêtes qui n'aboutirent pas. n échappa, faute de preuves... » (Âk! ah ! à gauche et sur quelques bancs au cenîre.) Attendez I messieurs...

K. Oôtteron. C'est le cas de votre agent Danglade, le flls du supplicié.

M. Bobert-Hitchell. Pardon 1 M. Danglade qui est . mon ami, et non mon agent, est peut-être, ce que j'ignore, le fils d'un sappUcié ; mais }9 ne savais pas que nous en foMions arrivés à rendre les fils responsables des actes de leun pères, tandis que Boucaud est personnellement un mlfcéra-

1 II échappa faute de preuves & U cour •IPastiiaes, mais le pxAVici 'vs^ -popu^, voie i)^, ne racquitta^as. ■ '

'tf C'est cet homme dont m ose," ssnsrdu- 0Tj inVcMïuer Itionorabllité et 1^ services. Demandes donc son dossier au parquet de lâ'Béoîe, Vbl ChsLttihte sera suffisamment édiflee.'

1889.— DÉP., 8ES8. EXTH. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÈaiE, AKNALES, T. 29.)

(f Veuillez agréer; monsieur le député, eta

J'ajoute, messieurs, que, sur une menace de la compagnie d'aseuranctes. Boucaud a consenti à une diminution d'indemidfeé. Il a reçu 12,000 fr. au lieu de 40(000. '

M. Gottoron et plusieurs memàre» à gath cke. Cela ne prouve rien I

M. Robert-HltehelL Comment 1 eelane prouve rlenl Vous n'apportez que le témoignage de Boucaud, et, quand je vous dis que votre témoin est un coquin, cela ne prouve rien ? ( Tr^ bien l très bien l à droite.)

H. Ootteron. SI c'était un coquin, on l'aurait repris. Apportez-vous un jugement de condamnation? Tout est làl

M. le président. Nous ne pouvons pas faire une tnstruotloa à la trfhune.-

J'invlte les orateurs à rester dans la question,

M. Bobert-Mitchell. Voici un autre témoignage :

« Nous sousslgnons et déclarons que le sieur Boucaud (Petit), demeurant dans la commune du Puy depuis une quinzaine d'années, lequel a su trouver le moyen de manger ou de dissiper à sa femme une quarantaine de mille francs... « {Ah! ah! à droite. — Murmures à gauche.)

Jesttisbten obligé, messieurs, de vous lire les protestations e(Hnme elles m'arrivent; jene peux cependant pas les tronquer parce qu'elles contiennent des phrases inutiles.

« Le feu prit chez lui, et là le parquet de la Réole y resta deux jours pour faire l'enquête ; pour de plus amples détails prière de s'adresser au greffier de la Béole. »

Suit une série de signatures, dont plusieurs de conseillers municipaux.

En voici une autre :

n Je déclare et certifie que le sieur Boucaud-Betit habite depuis une quinzaine d'années la commune du Puy, et qu'il n'a jamais fait partie du conseil municipal, quoiqu'il ait posé sà candidature k toutes les élections, et 11 n*a obtenu que quelques voix. Ainsi, aux dernières élections, 11 n'a eu que 11 voix sur 122 votants.

« Signé : Jacques Ducloz flls, Chadelle, conseiller municipal. » '

M. Gotteron en conclut que, puisqu'il avait obtenu 11 voix, il pouvait me les cé* der.

J'avoue que ce chiffre de 11 voix naus avait Burprts et que nous nous demandicms : Comment se fait-U que Bducaud déclare qu'on lui avïdt acheté H \cAXi ■ au lieu de 10 ou de 12?

C'est probablement parce qu'il n'avait obtenu lul-mêma que 11 voix aux élections m'unicipales, et que, s'il nous en avait promis 1^ on l'aurait accusé de vouloir nous voler.

Je pense qUe 'o'est là lie motif qui Va détevmlné i ehelalr I0 cUffM des 4(1 tToIXl qu'U avait obtenues lui-môme. !i; ,

BoUoaud est un homme' absolument taré Tool le:iiW>nde> dans la oommunedaPuy»

le tau, «a situation est perdue ^Wïlw très îemuant et très aati{,iil,n'a jamals pu obtenir que 11 voix sur plus de 123 vor tants, — retenez ce chifltei; — et o'est cejt homxae à gui <»q fiuriUt offert da ma part 300 fr. pour acheter son InQuence? AUoof donci , I,

J'ai ici une protestation qui Indlquç que M. Boucaud est un^ faux tén^oin. . Ce qui tendrait à le prouver, c'est que là fameuse enquête judiciaire dont ou me menace n'aboutit absolument à rien. Aor noncée dans les protestations dôs. le 12 octobre,, commeujcée dès le 26 septembre, elle n'a pas abouti; ou n'a retenu au^cun grief et on a été obligé de reconnaître que la plupart des gens mis en accusation étaient innocents des faits dont ou les accusait.

Parmi les signataires il y a un nommé Ghadelles devant lequel Barbe a reconnu qu'il s'était trompé.

te Nous sousslgnons et déclarons qu'arrivant à deux heures après midi de la même joymée des dépositions faites ci-dessus à M. le juge instruction de la Réole, le sieur Bomba nous a déclaré que s'il se trouvait dans ces affaires, ce n'était que parce qu'il avait été solUcité.par Boucaufl Petit, de Bourdepallle. »

Ainsi, non seulement Boucaud donnait de faux témoignages, pour son compte, mais il racolait des faux témoignages pour le compte du sieur Boutaricq.

• Le Puy, 13 novembre 18â9.

" Mon cher Robert,

u J'ai été hier à la. Réole pour la seconde fois, devait le juge d'instruction, pour les mensonges que Bomba et Boucaud avaient déposés contre mol devant le juge, que j'avais voulu donner à l'un 200 fr., et à l'autre 30O fr., po.ur détourner des voix en votre faveur. Ces deux grcdins sont reconnus coupables, d'après la déposition de mes témoins. L'affaire n'aura pas (l'importance sur votre compte; veuillez, jô vous prie, me renseigner si j'ai le droit de les poursuivre pour tfattràpflr l'argefat que J'ai 'dépensé pour motet pour mes témoins. J'ai demandé an juget'Iâdemnité de mes journées; i! m'a répondu que, quand je viendrais du profond de la Russie, je n'avais rien à prendre. .

« J'ai rapporté ce soir, ohezH^Dumais, la déposition que Toulouse a faite eif présence de témoins, qaH avait reçu 20fr.'âe IL Laroze. '

« Pilus les menfkcee que le brigadier cantonnier a fftUfis ft ua de nos élècteurs. ■

Un mettre (tgauchsi Sont-Us condamnés?

H. Ootteron. Où est la pièce authOAtifue «ttl étabUt cela Y G'çat un témoignage intéressé que vous nous cl|ez U 1

BC Bobert-BSitolielL Où. est la pièce qui établit qu'il ait reçu de l'argent ? C'est éga- .lement un témoignage Intéressé que vous avez donné.

If. CFbtiéi'oii. Ce sont des protestations émanant de citoyens frani^is I

M. Robert-Mitcbell. Je cite des contreprotestations émanant également de citoyens français et que, par conséquent, on doit écouter au même titre que les vôtres. [Marquât tCattentiment d droite,)

,4'ajoute que l'un est un coquin et l'autre Uil.liopnête homme. Je ne veui pas vous retenir plus long;temps sur cette affaire de /aux. témoignages. . . On vous a parlé de billets marqués. Où Sç>nt-ils?

On a dit que ces bulletins avaient été remis notammeut à un métayer de M. le ianit^ine Glachan;. Il est possible que l'on nxarqué un biiletin, Je l'ignore, mais ce qiiG j'affirme, c'est que le métayer de M. Ulacliant qui aurait lui-même remis au parquet ces bulletins marqués, est encore tei,,'^ef^ce..^^e }A.^ Glachant. Il n'y a donc eu 4U<iune pressloÀ * exercée sur les électeurs.

Dans le 5" bureau, dont je fais partie, nous avons examiut; do nombreuses élections : les prute^latiuns ont toujours uniformément signalé des bulletins marqués, c'est tne irrégularité malheureusement inévitable' dans une élection; mais ces bulletins étalent annexés au dossier, et, quand ils n''y Ûçuraient,pas on n'en tenait pas compte ; s'ils étaient en nombre insuffisant pour vicier une élection, on les déduisait du chllllre de la majorité obtenue. Voilà comment nous avons procédé et comment je vous demande de procéder.

Quant à l'allégation relative à une augmentation d'impôts de 8 p. 100, je crois que tS. Gotteron l'a expliquée suffisamment luimêmé. J'ai dit, dans ma profession de foi, purement et simplement, ceci : « n ressort de la loi de finances qu'à partir du 1" janvier prochain le principal des contributions directes sera augmenté de 8 centimes. »

Le fait est absolument exact. {Protestations à gauche.)

Comment 1 il n'est pas exact que le principal des contributions directes sera augmenté, en 1890, de 8 centimes? (ffon! non! à gauche.)

Je n*ai pas parlé de l'article 2 parce que, je vous l'avoue franchement, le journal où j'avais pris ces renseignements ne donnait pias le complément de la loi. (Exclamations et rires vroniques à gauche.)

Avant de vous indigner, messieurs^ attendez l'explication.

•Le lendemain, M. Laroze a publié un démenti très net, et même inexact, puisqu'il prétendait i^ue « le principal des contributions ne serait pas augmenté ».

J'ai entre les mains des contre-protestations qui établissent, de la façon ta plus précise, que, dans toutes mes réunions — et j'en ai fait une soixantaine — j'ai toujours eu soin, non point de rétablir la vérité qui n'avait pas été altérée, mais de la compléter. Les'préfetft ont partout démenti ces allégations au moyen d'affiches blanches ; mais le préfet de la Giroàde n'a pas eu ft le faire dans rarrondissement de la Ré(de ; pour^

quoi? Parce qu'il a jugé que la rectification avait été suffisante...

U. Gustave lUvet. Le Gouvernement vous remercie.

M. Robert-Mitchell. J'arrive maintenant aux faits de corruption, ou plutôt j'examine d'abord les faits d'Injures, parce que e'est un sujet dont il vaut mieux se débarrasser tout de suite.

Quoi qu'ait pn dire M. Gotteron, pendant la période électorale , je n'ai crié 1 A bas les voleurs I » dans aucune réunion ; mais voici ce que je Us dans un journal qui soutenait la candidature de H. Laroze, YUnion de la Réole, rendant compte d'une réunion organisée à Sauveterre par mon concurrent : <c Le public, comprenant la tactique du blacboulé de Monségur, » — c'était moi, — « n'est pas tombé dans le panneau, il a crié : « Assez! descendez, allez-vous-en, nous ne voulons plus de vous. A bas les charlatans! assez de voleurs! »

C'était à moi que s'adressaient ces aménités... (On rit) ; elles ont été répandues pendant trois mois dans l'arrondissement.

VUnion, la Petite Gironde, et -un autre journal, ont été envoyés à tous les électeurs de ma circonscription. Pendant trois mois, on a envoyé quoti^ennement cinquante mille journaux aux électeurs.

Ces journaux, qui étaient ainsi colportés, me calomniaient de la façon la plus odieuse, et vous allez voir si l'article de M. de Larivière que l'on me reproche peut soutenir la comparaison avec celui-ci :

« M. Mitchell, collectionneur de tableaux. — Honnêtes gens de tous les partis qui seriez encore décidés à voter pour M. Mitchell, posez-lui les questions suivantes :

« Est-il vrai qu'il avait reçu de l'honorable M. Pommade, de la Réole, des tableaux pour les faire accepter dans une exposition publique?

<( Est-Il vrai que, les trouvant fort beaux

(et avec raison), il les a exposés dans son salon et jamais ailleurs ?

« Est-il vrai qu'il n'a rendu ces tableaux que sur la menace d'une dénonciation ?

« Est-il vrai qu'il a brisé l'avenir de M. Hllaire, du Puy, un jeune homme de talent, en gardant ses beaux tableaux à la plume? »

Me voilà donc accusé de vol. On n'a pas accusé mon père d'avoir acheté des biens nationaux, mais on m'accuse, mol, d'avoir volé des tableaux.

J'ai encore là une affiche manuscrite à laquelle je ne m'arrête point, parce qu'elle est l'œuvre d'un électeur Isolé ; mais écoutez ceci :

« Un ami de M. Mitchell. — On se rappelle que dernièrement M. Mitchell était à Sauveterre, en compagnie d'un ami inUme, M. X...

« Il choisit bien ses amis, M. Mitchell!

« En effet, M. X.., qui avait été déjà condamné pour fraude électorale, vient d'être poursuivi devant le tribunal correctionnel de la Seine pour avoir tenu une maison de jeux de hasard. Le tribonal, . présidé par

H. Bidault de l'isle, a condamné l'ami de Robert à 500 fr. d'amende. »

Et on ajoutait : « Qui se ressemble s'assemble ».

Mais il y a beaucoup plus grave que to^t ceci. VoleurI cette Imputation ne m'a pas fait grand mal, parée que personne n'y a pu croire. Propriétaire d'une maison de jeu, cela n'a pas semblé plus sérieux.

Mais voici qui a pu détourner de moi un très grand nombre de voix. C'est le journal VUnUm, qui se fait écrire de Saint -Macaire. . .

M. Camille Dreyfus. Saint - Macaîre, la patrie de Robert! (On riz.)

M. Robert-Mitchell. Sans doute, et l'an des candidats qui m'y ont précédé s^appelait le général Bertrand. [Nouveaux rires.)

Voici ce que dit VUnion :

<f Pendant que vous étiez en veine de générosité, pourquoi ne pas joindre à votre cadeau une biographie nous faisant codnaître si vous êtes encore Belge, Anglais, Espagnol ou Allemand ; car enfin nous n'avons jamais su au juste, nous autres.

« Vous nous direz qu'en 1870 vous traitiez de Prussiens les républicains qui votèrent contre la déclaration de guerre... »

Cela m'aurait surpris. J'ai été, en effet, l'objet de sévices assez graves sur le boulevard parce que je combattais dans le Constitutionnel la déclaration de guerre et la guerre elle-même.

« Vous nous direz aussi que pour avoir passé quatorze jours dans les fourgons de l'empereur, vous a/ez obtenu la qualité do Français. Mais cela ne nous suOlt pas; il nous faut des preuves. Montrez-nous patte blanclie, c'est-à-dire vos lettres de naturalisation. »

Et voici un journal plus sérieux, la Gironde^ qui dit : « M. Uitchell n'est pas né

Français.

« Vous connaissez tous ce candidat exotique, moitié produit anglais, moitié produit espagnol. » C'est de moi qu'il est question. [Rires.)

Ici on parle de mes services miUtaEres :

« Nous savons que Mitchell s'est engagé en 1870 dans les zouaves, mais nous savons aussi qu'il fut attaché au service do rempereur, c'est-à-dire que Mitchell n'a jamais, pendant la guerre, manié ni épée ni fusil, qu il n'a jamais monté aucune garde, tiré un seul coup de feu contre les Prussien?, qu'il a constamment voyagé dans les fourgons de l'empereur comme matériel de cuisine.- » (Exclamations et rires.)

Ecoutez ceci, messieurs, vous aller voir ce que devient la vérité entre les mains d'un madré compère comme Boutaricq :

« Nous savons de plus que Mitchell, réfugié dans les casseroles Impériales comme zouave, avait une commission de commandant de mobilisés dans sa poche.

« C'est-à-dire que Mitchell préféra la place de mitron, où il n'y avait qu'à essuyer les lèche-frites, à celle de commandant de mobilisés, où 11 fallut risquer sa peau... »

Mon Dieu l la vérité la vûicl : Nofflmé, andé-

GooQle .

but de la guerre, commandant des mobiles des Bassea-Pyrénôes, je reçus après Reisclioffen Tordre <3e me rendre à Bayonae. Je répondis au ministre de la guerre que BaTonne me paraissait moins immédiatement m&aacé que Metz, et que je le priais de me domier un commandement sur la frontière du Rhin; le ministre refusa, je donnai ma démission, je m'engageai dans un régiment de zouaves et je fus fait prisonnier à Sedan. (Très bien ! très bien !)

Mais on vous a dit que j'avais été extrêmement violent dans la campagne électorale; voici le journal de Itf. Doutaricq; le hasard me fait tomber sur quelques phrases TOUS prouveront le contraire.

a Insolent et dédaigneux, vous l'avez vu miguèro enfler sa voix, parler en maître, copier dans son attitude et dans son langage la raideur aristocratique des seigneurs d'autrefois.

« Que les temps sont changés 1 Quantum miitatus. . .1

« Pleurez, ô DumasI versez une larme, illustre Clédatl il est mort, le Robert-Mitchell de vos rêves 1 il n'est plus, celui dont TOUS admiriez les grands gestes, la grosse TOiï et les rodomontades fanfaronnes?

« M. Robert-Mitchell a peur. Battu piteusement à Monségur, le 28 juillet dernier, Il a peur de l'être plus pitei^sement encore dans quelques jours : d'où, métamorphose complète.

« Le Robert-Mitchell d'aujourd'hui , vous ne le reconnaîtriez pas.

« C'est un personnage cauteleux, insinuant, mielleux, qui se tue en efforts surhumains pour dissimuler ses griffes.

«n se fait doux, humble, petit... Le pauvre liomme I on l'a toujours méconnu. . . Oû en a fait une sorte de bête fauve prête à déchirer « la gueuse »... et c'est un agneau, incapable de nuire. . . Lui , haïr la R(!pui)llquel Quelle calomnie I La République? il l'aime, il l'adore, il se ferait tuer pour elle... l Les ouvriers de Saint-Macaire le savent bien, eux qu'il a visités d'atelier en atelier. »

Je vous parlais tout à l'heure des accusations de vol. Elles ont été réfandues avec une abominable persistance.

VûU8 me demandiez tout à l'heure un jugement, monsieur Gotteron : je vous en apporte deuxl

H. Gotteron. Je les connais 1

M. Robort-MitcheU. Le ûls du maire de Xonségur — un maire corrupteur, dont je vous montrarai le dossier, un maire qui achetait 10 fr. une voix en faveur de M. Laroze — le fils de ce maire, dans cette fameuse réunion de Saint- Vivien, où je me serais montré si violent, me dit : u Vous iTôi volé un tableau. »

Je lui dis : « Gabourin, je vous répondrai quaad Tou) m'aurez expliqué pourquoi veus avez rendu vos gi^uii. »

Ce^abonria est un ancien maréchal des logis chef cassé de son grade pour des faits que nous n'avons pas h. rechercher icL Le . (Umanehe suivant^ Us'iaatallaît dans la bQU-

SËANCË DU 5 bÉCEMBRB 1

tique d'un coiffeur. Là, 11 dédarait que j'a* vais volé diverses personnes qu'il nommait

et que je m'étais fait bfttir une maison avec l'aident que, dans ces conditions, j'avais pu détourner.

Je lui ils un procès en diffamation, h ce Gabourin. Immédiatement 11 m'intenta une action reconventionnelle pour avoir dit qu'il avait rendu ses galons.

Nous nous présentâmes devant le tribunal de la Rôole. Gabourin se vantait que son procès serait jugé et que le mienne le serait pas. Je n'accuse en rien les juges du tribunal de la Réole ; mais je dois constater que Gabourin avait été bon prophète. Car, son avocat ayant demandé la nullité des assignations lancées à ma requête, cette nullité fut prononcée par le tribunal.

Plusieurs membres à gauche. C'est un jugement...

M. Robert-Mitchell. Attendez la fin I Ma procédure fut annulée. On jugea l'affaire de Gabourin contre moi et je fus condamné à 16 fr. d'amende pour diffamation.

Quant à mon affaire, on la remit à quinzaine, c'est-à-dire à huit jours avant l'élection, et comme on aurait certainement renvoyé le jugement après les élections, j'interjetai appel de rincident. J'ai gagné en appel', et je vais vous lire les étranges considérants par lesquels le tribunal motivait sa décision- Cette lecture tous fera connaître 'la diffamation, parce qu'elle est Inscrite tout au long dans l'arrêt :

« Attendu que l'assignation a pris soin de bien préciser le jour, le lieu et les diverses circonstances où ces propos ont été tenus; — que, sans doute, elle ne dit pas qu'ils ont été proférés, mais que ce mot n'est pas sacramentel et que les expressions « déclaré et {dllrmô » dans un magasin de coiffure et en présence de plusieurs personnes, caractérisaient suffisamment la publicité dans le sens de la loi ;

« Attendu, au surplus, que les premiers juges ont cru devoir longuement examiner si un salon de coiffure était un lieu publie pendant tous les jours et à toutes les heures; — mais qu'il suffit d'envisager les circonstances particulières relatées dans l'assignation;

« Qu'elle explique que les propos reprochés à Gabourin ont été tenus dans le salon de coilTure du sieur Claverie, c'est-àdire dans un magasin ôtabU dans une petite vUle, fréquenté par un nombreux public et où se trouvaient réunies plusieurs personnes;

« Que la date Indiquée était même un jour de dimanche, et qu'on doit reconnaître que cette dernière circonstance était spécialement favorable à la divulgation et à la publicité des iff'pi..tations dirigées contre Robert-Mitchell; .

« Qu^^nsi, Le tribuoal a eu tort de se dé', clarer ineompéteut ;

«•Attendu qtt'U y a lieu pow-lft cour.,di8.'

faire droit à l'appel de RobjSJÇArUîtf^^ d'évoquer le fond du procès :

« Par ces motifs ...» etc.. p . - ,.

Le jugement est réformé ; la cour évoqué le fond, et elle vient de condamner Gat bourln. . '.;

M. Amagat. Voilà les protestataires 1 ^ ' M. Robert-lCitctoil. Oui, voilà les protestataires! Et remarquez bien ceci : Le tribunal de la Réole avait annulé la procédliré parce qu'il lui paraissait douteux que le dimanche, dans un chef-lieu de canton, un salon de coUTUre fût un lieu publicl (Oit rit.)

Messieurs, on vous a dit longuement tout àl'heure quelle était la moralité de cette élection. Permettez-moi de la formuler d'une façon un peu plus brève. Il y avait dans Tarroin^ dissement de la Réole deux candidats : uti millionnaire, M. Laroze; un joumàlistei M. Robert-Mitchell, H paraît, d'après M Gotteron, que le Journaliste a conquis ses élec^ tours avec sa bourse, et que le milUohnalre a entraîné les siens avec son éloquence. {Sourires^)

Nous allons voir si, dans le cas actuel^ M. Boutaricq, le protestataire, no fait pas, un peu comme ces gens qui crient : Au voleur I pour détourner l'aUcntion des gendarmes qui les poursuivent. (Ti'ès bien î sur quelques doncs à VextrémUé ,gàuç^ dé là salle.)

U y a une série de protestations, et jo

tombe sur celle-ci, la première : ] « Les soussignés Gourty (François-Joseph), entrepreneur de charpenterie, et Mauriet (André), tonnelier, électeurs dans l'arrondissement de la Réole, déclarent qu'à la. sortie de la réunion de Gornac, M. Boutaricq, avocat et conseiller général, qui assista U. Laroze dans toutes ses réunions,. « nous a payé à boire » et nous a dit : « Na votez pas pour H. Robert-Hitchell, il faut que vous votiez pour M. Laroze ; car si voua votez pour lui, vous et tous ceux qui auront également voté pour lui ne l'auront pas. pour député, nous le ferons invalider. »

Cela se passait au cours de l'élection. Les signatures sont légalisées par le maire.

J'ai là quelques pièces qui établissent dafacon irréfutable la fausseté de certains témoignages. Mais en voici, messieurs, qui, vous frapperont davantage :

« Le soussigné Gillet-Pierre (Léonce), cultivateur à Soulignac, après avoir pris connaissance du certificat constatant que le 22 septembre dernier, jour des éleotions!. législatives, il aurait offert une somme dâ j 10 fr. au sieur Besse (Jacques-Baptiste)» ' propriétaire demeurant à Soulignac, camtoo de Targon (Gironde), pour l'engager à. : voter pour M. Robert-Mitchell, proteste avec, énergie et la plus profonde indignation \ contre cette accusation, et déclare fausses, et calomnieuses toutes les insinuations de. cette nature pouvant le concerner; il met. tous les électeurs de SotUignac au défl da lui prouver qu'il ait offert ni au aleur Besse ni à 4ui que ee soit une somme quelconque

pour les pousser à voter pour M. Robert- MitcbeU. »

Vous voyez quelle estréuergle de la protestation. Et je dois Ici faire un aveu absolument humiliant pour moi, une confession qui me coûte beaucoup : c'est que les électeurs de M. Laroze sont tous iacomiptibles. En effet, vous voyez une dizaine de braves gens qui déclarent qu'on leur a offert 20, 10 bu 5 fr.; ils ont tous refusé. J'ai le regret de ne pas pouvoir en dire autant de tous les tïrfens. On leur a offert de l'argent; certâins d'entre eux ont accepté, et ils ont voté pour M. Laroze. Le plus grand nombre, cependant, a résisté. {Bires à droite.)

((Commune de Ladaux, canton de Targon (Gironde).

«Le soussigné, Pierre Ducourt Ûls, gendre Freylon, propriétaire, demeurant à Ladaux, Heu du Hoorc, proteste de la manière la plus énergique contre les pièces n" 27 et 28 (certificats constatant des offres d'argent), déposées comme prétendues pièces justtflcati- Ves à l'appui do la protestation Caduc et consorts contre l'élection de M. RobertrMil- 6hell. (Imprimerie Vigouroux : Union de la Réole.)

K Les signataires de la pièce n* 7 sont :

<( Le sieur Moreaux, chef cantonnier dans le canton de Targon;

» Le sieur Bazas, facteur des postes au bureau de Targon, desservant Ladaux.

« Le sieur Pierre Leydet, distributeur et af0clieur de M. Laroze à Ladoux,

<( Enfin le sieur Lassauvajeu, cafetier, receveur buraliste de la régie et des tabacs, autre distributeur et afficheur de M. Laroze.

« Tous les quati« susnommés agents électoraux de H. Laroze et payés par lui pour faire de pareilles affirmations.

((Le signataire de la pièce n*" 28 est le sieur Henri Bartbe fils, encore distributeur et ï^flcheur de M. Laroze, grassement payé par lui, et qui attend pour ses services une place de cantonnier qui lui a été promise.

(( Le soussigné considère les affirmations contenues dans les pièces 27 et 28 comme absolument diffamatoires pour lui et proteste encore une fois de la manière la plus énergique possible contre ces affirmations, faisant en tant que de besoin telles réserves que de droit pour en poursuivre la réparation ainsi qu'il avisera.

(( Ladaux, le 24 novembre 1889.

« DucouR fils, gendre d« Freylon. .

« Vu par nous, maire de la commune de Ladaux, soussigné, et bon pour légalisation de la signature cl-contre. »

Je prends au hasard dans la masse des attestations

a Je déclare qiie Purlt, cantonnier, m'a dit de dire à mon père de voter pour Léon Laroze, qu'il lui acquitterait ses journées de prestation sur un chemin vicinal passant devant sa porte, et idem pour mon cousin Gas.

tt iLLARBT (Pierre), fils aîné.

« Solstrac, le 2S octobre 1889. •

• Soussac, le 3 novembre 1880.

K Nous, soussignés, Jean Jeunty Béreau, charron, et Ghéry Arnaud, domestique à Soussac, canton de Pellegrue (Gironde),

« Certifions que, en Tabsence de M. le maire de Listrac, nous nous sommes présentés chez M. Faucher, adjoint au m^re de ladite commune, pour le prier de légaliser la signature du sieur lllaret (Pierre), habitant de Listrac, sur une pièce écrite de sa main et signée tout entière de sa main. M. Faucher, adjoint, tout en reconnaissant le bien fondé de notre demande, a déclaré simplement qu'il ne lui plaisait pas de procéder à cette légalisation.

X En foi de quoi, nous, témoins de ce fait, nous notifions nos protestations.

« Fait à Soussac, le 3 novembre 1889.

« BÉREAU.

« Chéry ARNAUD. »

" En présence des soussignés Jean Peyrolle, forgeron, et André Lagrange, cultivateur , demeurant tous deux commune de Saint-Vivien, le sieur Mondon (illettré)' cultivateur, habitant la même commune, a fait la déclaration suivante :

(( Le jour de l'élection législative du 22 septembre, le sieur Rozier, boulanger à Saint-Vivien, m'a donné un bulletin portant le nom de M. Robert-Mltchell, qu'il avait rayé à l'encre rouge pour y substituer celui de 51. Léon Laroze, en me disant : (( Ce bulletin est pareil au mien 6t je saurai bien comment vous voterez ; si vous votez pour M. Mltchell je cesserai de vous porter du pain. »

« En foi de quoi...

« Saint-Vivien, 13 octobre 1889.

« PETaOLLfi, LAORAHOB*

« Vu pour légalisation de signature,

« Le maire',

« MALOIR. »

Ici des bulletins marqués.

Je ne m'arrête pas à cela, car, comme je vous le disais tout à l'heure, les bulletins marqués ne figurent pas au dossier et ne doivent être retenus ni dans un sens ni dans l'autre.

Ici un aveugle qu'on fait voter.

Voici une accusation plus grave :

Commune de Lugasson.

« Nous, soussignés :

« Jouan, demeurant au Heu de GuUlebot; « Sens, demeurant au lieu du Bourg, « Tous deux éleeteiu-s de la commune de Lugasson (Gironde), attestons et certifions qu'avant les élections législatives du 22 septembre deruier,

« Le sieur Julien Bouchon, carrier, demeurant commune de Lugasson, lieu de Fontameau, électeur de la commune de Lugasson, actuellement faisant sea vbigthuit jours & Tarbes, nous a porté plainte &

Lugasson, que quelques jours avant les élections législatives, M. Dubroca, grand exploitant de carrières, au moment où il a fait la paye des ouvriers, a menacé ledit Bouchon de ne pas prendre la pierre qu'il était en train d'extraire si le sieur Bouchoa votait pour M. Robert-Mitchell, candidat à la députation; qu'il n'avait qu'à vendre sa pierre aux boulangistes, puisqu'il était boulangiste; qu'effectivement quelques jours après les élections M. Dubroca lui a refusé sa pierre, ce qui lui a causé un grand préjudice (300 fr. environ). »

U. Dubroca est le beau-père de M. Gounouilhou, directeur de la Petite Gironde.

«Je soussigné, Germon (Jean), carrier, demeurant à Fontenac et électeur, travaillant dans la carrière de Dubroca, grand exploitant de carrières dans la commune de Lagasson, parent de M. Gounouilhou, propriétaire du journal la Gironde, que le lendemain des élections je suis été renvoyé pour avoir voté pour M. Robert-Mitchf^, candidat à la députation aux élections da 22 septembre 1889.

« OBRUON JEAN. »

J'en al d'autres de Fontenac, qid toutes attestent que les ouvriers carriers ont subi une pression formidable de la part de M. Dubroca, propriétaire de la carrière, beaupère de M. Gounouilhou.

Ici j'ai l'attestation d'un cantonnier retiré, malade, à qui on avait promis 150 fr. : on ne les lui a pas délivrés pàrce qu'il a distribué des bulletins en mon nom.

Voici un brave républicain qui atteste que sa fille, qui était Institutdee, a été révoquée parce qu'il avait assisté à uae réunion de M. Laguerre.

J'ai là une masse de documents ; j'en al à peu près 30, constatant tous de la façoQ ia plus absolue que M. Laroze a fait son élection l'argent à la main; il y a même quelques protestations qui affirmentqu'U payait ses électeurs avec des bons à toucher \ le percepteur. I

Un membre à Vextrême gauehe. C'est Im- ' possible, celai

H. Gotteron. Vous devriez vous associer à ma demande d'enquête.

M. Robert-MitcheU. Je vous Ils ce que j'ai, comme vous m'avez lu ce que vous aviez.

M. Gotteron. SI j'avais tout lu, j'eu aurais eu pour quatre jours.

M. Robert-Mitchell. Du reste, Il est établi par le journal la Gironde lul-m6«e que les percepteurs allaient dans les réunions et

mo combattaient à la tribune.

M. Gotteron. Vous avez cité un percepteur et non pas les percepteurs.

A droite. C'est déjà trop.

H. Robert-MitcheU. A6 tmo diseeomes!

(Mouvements divers,)

J'arrive à la pression cléricale; on n'en * pas parlé, moi j'en parlerai.

M. Gotteron. Je vous remercie, c'est un simple oubli de ma part.

M. Bobart-MUchclL Je vaU prendre l'inltUtive.

M. Ootteron. Cela me permettra de vous répondre.

M. Robert-Mltoliell. Dans les protestations de M. Laroze, — c'est un argument très important, un de ceux que vous ne pou- Tez pas oublier ; — on reproclie h six curés de s'être occupés de politique, mais on n'en retient que deux : le curé de Soussac et le curé de Fontelle,

Lan, le curé de Soussac, qui était absent pead&nt la période électorale, a été pourf iiiri quand il est rentré à Soussac, sous ce prétexte que Ton aurait fait sortir un litre d"eau-de-vle de chez lui sans acquit-à-cautioD. (On rit.)

L'autre est un curé qui était en querelle tvec son maire depuis longtemps ; il n'a pas touIh s'en aller; il a peut-être attaqué le maire en chaire, je l'ignore; mais j'aiflrme qn'il ne s'est nullement occupé directement on indirectement de mon élection.

L'archevêque qui était alors à Bordeaux, Hr Gniil>ert, avait des opinions absolujnent contraires aux miennes.

Cn membre à gauche. Il était mort avant les élections.

M. BobeGrUUitoheU. Mais voici un fait de pression cléricale que jesoumets à votre appréciation.

C'est le seul que Ton puisse raisonnablement relever et retenir dans cette élection :

H Le 22 septembre , M. Tabbé Roucaud, qui n'a cessé de faire une propagande acharnée en faveur de H. Laroze , nous a dit que H. Robert-Mltchell était une canaille, et qu'on ne pouvait pas voter pour lui parce qu'il était excommunié deux fois pour des raisons qu'il prétendit ne pouvoir dire.

« M. l'abbé Roucaud est curé de Rimons, et c'est devant la porte de la mairie qu'il tenait ces propos aux électeura qui venaient Toter.

« Les soussignés en portent témoignage à ta Chambre de MM. les députés à l'occa*sioQ de la vériflcation des élections du 22 leptembre dernier. »

Voua pourriez croire que ces attestations sur l'attitude de l'abbé Roucaud doivent être écartées, comme émanant de mes amis, bien que vous admettiez comme absolument officielles les attestations dirigées contre moi par les amis de M. Laroze. Mais Tolci on journal, l'f/mon, toujours le journal de M. Boutaricq, qui me combat, qai m'inlulte, et J'y Us :

« Conseils d'un prêtre. — Heureusement, i! existe encore des personnes que la haine n'aveugle pas et, parmi les membres du clergé, il en est que n'égare pas la passion politique.

« X. le curé de Rimons, dimanche dernier, disait, en présence de ses paroissiens, à H. Robert-Mitchell :

«Vous faites une mauvaise besogne, monsieur, vous venez porter le désordre dans notre contrée. » {Trèi Henî très bien! à gauche.)

Ainsi vous approuvez qu'un prêtre dise à un candidat : « Vous faites de la mauvaise

SEAXCE DU 5 DÉCEMBRE 1889

besogne, vous portez le désordre dans notre contrée? »

Quant à mol, qui suis ennemi de toute pression cléricale, je ne peux m'empêcher de relever celte Ingérence du clergé en faveur de la candidature de M. Laroze, dans . une commune où j'avais 73 voix de majorité et où je n'en al plus obtenu que 30. {Rires à droite.)

Messieurs, je me noie dans mes dossiers. (Nouoeaux rires.)

M. Camille OouBset. Ohl vous savez nager 1

M. Robert-Hltohell. J'en al plus que je n'en pourrais lire.

On vous a parlé de l'enquête que faisait le parquet et dont on n'apporte pas les résultats parce qu'il n'y apas de résultats,

Ne croyez pas que, si le parquet ne vous enyoie rien, c'est parce qu'il est animé de sentiments qui me soient favorables.

Je vais vous démontrer le contraire,

Dans l'afflche que je vous al citée tout à l'heure et que voici, 11 y a parmi les signataires dans la commune de la Réole, un M. .Merlaut, qui signe : w avoué à la Réolo », un avoué qui demande publiquement aux électeurs de voter contre moi.

Eh bien, voici une lettre qui vous démontrera clairement que le parquet de la Réole a deux poids et deux mesures quand il s'agit des avoués de sou ressort :

' La Réole, 10 septembre 1889.

M Mon cher docteur,

« Je sors du cabinet do M. le procureur de la République, qui m'a fait appeler pour me dire qu'il venait de recevoir des instructions pour m'avertir, que si je continuais à m'occuper d'une façon active de politique il me traduirait devant le ti'ibunal de la Réole, dlsclplinairement. Il m'a personnellement engagé à observer, comme avoué, la plus extrême réserve, en présence des dénonciations qu'on lui adressait contre moi, au sujet de mon attitude politique.

" En présence de cette injonction, et ne voulant pas m'cxposer à des poursuites disciplinaires, toujours désagréables, vous me permettrez de faire le mort *>

Voilà donc un avoué menacé d'être traduit dlsclplinairement devant le tribunal de la Réole parce qu'il est mon ami, alors que l'avoué de M. Laroze, M. Merlaut, peut se servir Impunément de sa qualité d'avoué pour recommander par voie d'affiche de voter contre le candidat de la guerre étrangère et de la guerre civile, M. Robert- Mitchell.

Je termine — je crois en avoir assez dit par un document qui prouvera que, dans l'arrondissement de la Réole, la candidature officielle a élô pratiquée avec une ampleur tout h fait exceptionnelle.

Dans les autres arrondissements, on divise les habitants en électeurs d'opposition et électeurs gouvernementaux ; ici le classement s'applique même aux chiens {Hires) ; il y a des chiens révisionnistes et dos

chiens ministériels. Permotte'z-nioide vbi^ lire un arrêté du préfet do la Gironde appliqué très sévèrement à tous les chiens do l'arrondissement et notamment aux miens : « Tous les chiens errant sur la vole publique et non muselés seront saieis et conduits au clos d'équïurrlssage pour y êti;e abattus dans les trois jours qui suivront la saisie.

« MM. les sous-préfeto, les maires, le commandant de gendarmerie, les offlc^ers et les gendarmes sous leurs ordres:, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.-.»

Voici maintenant une note communii{uée par les brigades de gendarmerie à tous les maires de l'arrondissement :

" La Réole, 10 septembre IBSO. .

« Note de service.

« Le lieutenant Larcher, commandant l'arrondissement de la Réole, au chef de brigade & Targon.

« Un chien courant, de haute taille,, noir et blanc, ou rayé de feu, appartenant à 'M. Laroze, ei-dôputé, demeurant à Saint-Martln-de-Lerm, s'est égaré hier sur la route de la commune de Roquebrune. Oû' Ta vu, paralt-îl, suivant un jeune homme mendiant. Agé d'environ dix-halt ans, porteur d'un paquet. *

« Prière do vouloir bien déployer le plus grand zèle pour aider M. Laroze à retrouver ce chien; faites parcourir les routes... {On rit) et les chemins de votre circonscription et rendez-moi compte dans deux ou trois jours des résultats obtenus. » ( Nouveaux rires.)

« Pour le lieutenant commandant l'arrondissement,

M Signé : DuMOHs, « maréchal des logis chef, à taRéolek »

Il faut un rapport de la gendarmerie sur

le chien.

Communiquée à tous les malresT cette note porte le cachet d'une mairie. C'est une pièce officielle.

Je m'arrête, messieurs; s'U y a lieu, je répondrai. Cependant, lalssez-mol vous lire un dernier document, qui vous permettra de mieux apprécier quel a été le véritable caractère de ma candidature :

c'est la lettre que, le lendemain des élections, j'adressais à mes électeurs :

« Monsêgur, le 26 septembre 18Sd.

« Mes chers électeurs,

« Nous venons de remporter une victoire magnifique. Tout l'honneur vous en revient. La pression officielle, les manœuvres les moins avouables, les menaces, les promesses, l'intimidation, les calomnies n'ont pu ébranler votre fermeté, changer votre résolution.

'( A ceux qui cherchent à entretenir des divisions si préjudiciables & notre pays, vous avez répondu que vous vouliez la

ANrîAtÊ5 DÊ LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

paiK^la concorde, la réconoUtatioa de tous les Français.

« Je suis Û6r d'avoir 6té choisi par vous p(¥iix (aire triomplier cet admirable programme.

« Je n'oublierai jamais que je représente dos partis d'origines différentes, trop longtemps ennemis et qui veulent so rapprocber» s'unir dans une République nationale ouverte h toutes les bonnes volontés... » {Int^ruptions à gauche.)

Ne perdez pas de vue, messieurs, que cette lettre a été écrite au lendemain des élections et non pour les besoins de la cause I

« ... et puisant dans le pays, et non dans le Parlement, sa force et son autorité.

« Au lendemain de la lutte, je ne connais plus d'adversaires, et je voua invite à tendre fratemeilement les mains à ceux qui nou3 combattaient bier et que nous appelons aujourd'hui à travailler avec nous au relèvement de la patrie. » (Très biml trè* bien! à droite.)

Tel est le caractère de ma candidature. Je n*ai rien à ajouter, et je descends de la tribune» {Très bien! très bien! à droite.)

H. Gotteron. Je demande U parole.

Adroite. Aux voii ! aux volxl

Jl. le- président. La parole est à M. Gotteron.

H. Gotteroîi. Rassurez-vous, messieurs, je n'ai pas l'intention de retenir longtemps votre attention; je désire seulement répondre à quelques unes des assertions qui viennent d'Ôtre apportées à cette tribune par H. Hobert-Mitchell. Je serai aussi bref fine possible.

Je constate d'abord que, malgré toute son habileté, M. Robert-Mitcbell n'est pas parvenu & déplacer le terrain du débat.

Savais Indiqué comme motif des protestations un fait d'une gravité exceptionnelle : les menaces de proscription proférées à la réunion publique de Saint- Vivien.

Qu'a répondu M. Robert-Mitcbell? U vous a lu un compte rendu, qu'il déclare avoir été rédigé par M. Boutaricq, conseiller général du canton de la Réole, qu'il qualifie de grand promoteur des protestations qui ont été réunies contre lui.

Je Réponds simplement sur ce point que, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, M. Uontaricq n'assistait pas à la réunion. U n'a donc pas fait de compte rendu. U se trouvait le même jour dans là commune de Hontagondin, dont il est mure. Il ne pouvait donc pas entondro et relater les paroles prononcées par M. Robert-Mitcbell.

Je passe à une autre, assertion, également inexacte, de M. Robert-Mitcbell. Cette réunion du H juillet, «-141 déclaré, a é4é contradictoire avec M. taroze.

Or, M. Laroze n'assistait, pas plus que M. Boutaricq, à la réunion de Saint-Vivien.

Je maintiens donc que la présomption qui s'élève de la vérité du fait des menaces affirmé par les 34 proteatation& rde Saint- Vivien, subsiste absolument, et que, par conséquent, la Chambre se trouve en p^é-

senoe d'assertions extrêmement graves, qui ont besoin d'être contrôlées par une

enquête.

Je vous ai cité différents faits de pression ; qu'a répondu encore H. llobert- MltcheU?

U a accusé son compétiteur. Quant aux

documents qu'il a apportés, j'en al la contre-partie dans le dossier. J'en épargnerai la lecture à la Chambre ; mais enfin je tiens les pièces è. sa disposition. En tout cas, je suis autorisé à dire que les protestations qui ont été lues par M. Robert-Mitcbell sont erronées ou fausses. Ses dénégations n'ont donc pas détruit les assertions forformulées par les protestatabres.

Enfin, j*ai signifié des attaques personnelles dirigées contre M. Laroze. Vous avez à vous demander, messieurs, si le fait d'avoir accusé M. Laroze d'être le petit-fils d'un acquéreur de biens nationaux qui n'auraient même pas été payés, ai le fait de l'avoir accusé d'avoir fait faillite, si la menace qu'on lui a attribuée de vouloir dépouiller tous les paysans de l'arrondissement, si toutes ces insinuations ne constituent pas des manœuvres déloyales, condamnables, de nature à exercer à rencontre de M. Laroze une influence désastreuse sur les résultats de l'élection.

Et enfin, relativement à la soi-disant augmentation de 8 p. 100 des impôts directs, qu'est-ce qu'on vous a répondu? Absolument rien. L'affirmation a été maintenue par M. Robert-Mitchell, intégralement, sans réserve et sans restriction, jusqu'à la dernière heure ; elle a donc pu exercer ime influence déterminante sur la décision des électeurs.

M. Labrousse. C'est le fait le plus grave qu'il y ait à relever dans cette élection.

M. Ootteron. On vous a parlé, en dernier lieu, des manœuvres et de la pression

cléricales. {Rires à droite.)

M. Robert-Mitchell se présente à vous comme la victime des manœuvres du clergé. . .

M. Robert-Mitchell. D'un curé I Je n'ai pas parlé du clergé.

M. Ootteron. Soit, d'un seul membre du clergé, du curé de Rimons. Or, voici les faits — je me borne à les indiquer — tels qu'ils sont consignés au dossier en ce qui concerne l'attitude des ecclésiastiques de l'arrondissement de la Réole. Des pèlerinages ont été organisés pour demander l'élection de M. Robertr-Hltchell, des attaques extrêmement violentes ont été proférées du haut de la chaire contre le Gouvernement et contre les républicains. Ces manœuvres out été de telle nature que des plaintes ont été portées devant les autorités compétentes. L9s dossiers sont arrivés au ministère de la justice, et savez-vous quelle a été la décision prise par M. le ministre des cultes ?

M. le ministre des cultes a décidé de suspendre les traitements de cinq ecclésiastiques dans la Gironde, pour prédications violentes et pour iwtes def^essiou pendant la campagne électorale. Parmi ces cinq ec-

ciésiastlqaes, quatre appartiennent & VaN rondissement de la Réole. Ce rensei^ement suffit pour juger l'éleetion. (Très bien! très bien! à gauche.)

A droite et au centre. Aux voix! aux voix!

H. le présideat Votre 4' bureau vous propose, messieurs, de valider les opérations électorales dans l'arrondissement de la Réole.

M. Ootteron propose à la Chambre d'ordonner une enquête sur les opérations électorales de cet arrondissement.

C'est sur cet amendement que je consulte la Chambre.

J'ai reçu deux demandes de scrutin si-

La 1", par MM. Rozet, de La Batut, du Périer de Larsan, Herbet, Reybert. Glguet, Loustalot, Poupin, Bartlssol, GacoD, Talou, Langjet, Chautemps, Cavalié, etc.;

Le 2", par HM. de Saint-Martin, Benazet, Gavini, Adam, le comte de Goyon, Pasquier, Du Bodan, le prince d'Arenbei^, Plicbon, Le Gavrian, Léon Renard, Desjardlns, de Ladoucette, Paulmier, Ajnagat, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis.— MM. lessecrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voiol Le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votwts 533

Majorité absolue 267

Pour l'adoption 238

Contre 295

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je mets aux voix les conclusions de voire 4" bureau, tendant à valider les opéralioas électorales de l'arrondissement de la Réole.

(Les conclusions du 4* bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Robert-Mitcbell est admis.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 8" bureau sur l'élection de M. Thirion-.Montauban dans la 2" circonscription de Bei^ rac (Dordogne.) .

Le bureau conclut à la validité des opéra-tiens électorales.

La parole est à H. Jumel pour combattre ces conclusions.

H. Jumel. Messieurs, les élections delà 2* circonscription de Bergerac ont donné à M. Thlrton-Uontanban une majorité relative de 247 voix sur son concurrent et une majorité absolue de 115 voix. Si je m'empresse de vous donner, dès le début demoa ai^umentation, les diiflVes sur lesquels je mfl propose dé faire porter le débat, c'est afin de vous prouver que ce débat, loin de s'égarer dans des discussions inutiles et dans des répétitions de polémiques plus ou ■ moins excusables de^ part et d'autre, ^ meurera, au contraire, absûtwneBt- citoon' scrit aux faits consignés dans ie dossier ^e j'ai souB.lesyeuj, aux protestatioaw suivies de.Bignatures on aoiOibEe suffisant pour dé-

SEANCE DU 5 DÉCEMBRE i88d

trtontwr que celte majorité absolue de 115 Toix et celte majorité relative de 247 voix ont pu être faellement déplacées par les mancBUTres que je vais avoir Thouneur do TOUS faire conn^tre.

Le véritable motif qui a fait triompher J^onorable M. Thirion-Moatauban — qu'il me permette de le lui dire sans l'oCTenser c'est sa fortune... [Réclamations à droite); ce qui Ta surtout aidé dans eette campagne électorale, c'est l'argent qui a été répandu à pleines mains dans la 2* circonscription de Bergerac.

Je trouve, en effet, dans le dossier, des protestations suivies de plus de 200 signatees, desqueDes il résulte que dans trente auberges on a bu et mangé gratuitement, 9flz frais de notre collègue, le jour même éa scrutin et les quelques jours qui l'ont piéeédé.

' Certes, messieurs, si vous vous en rap- Hçrtes uniquement à ce qui est mentionné llioa le rapport de M. de Villeneuve, il V»U8 fiera impossible de soupçonner TezlsliDce dans le dossier d'un nombre aussi eoQsidérable de prote8taU(m8 et de signatures.

■ Ce rapport, en effet, se borne à Indiquer ces protestations d'une façon très sommaire, mais li semble les laisser dans Tombre et ne parle pas des signatures qui les suivent ; il n'en donne pas le nombre et ne montre pas d'ime façon sérieuse les &its qu'elles relèvent.

En eflèt, d'abord en ce qui concerne la ]ffos9ion cléricale... {Exclamations et rires à droite.)

Je sais bien que, chaque fols que de ce Cité de la Chambre {la droite) on entend pro- JBoneer le mot de « pression çléricale », on MTécrie, et cependant je suis de ceux qui éprouvent quelque surprise de voir nos l^versafres politiques se récrier quand on ■borde cette question. {Très bien! très bien! à gauche.)

Est-ce qu'en effet vous n'avez pas' cette inrétention que la religion catholique est en 'possession de la vérité absolue ? C'est ce ^'un de nos collègues de la droite me dijnit. Il n'y a pas longtemps. Si donc vous ftes en possession de la vérité absolue, il tfest pas douteux que vous devez chercher par tous les moyens possibles à faire triom- ^er vos idées et que, par conséquent, tous fMx qui ont pour mission de défendre et 1» soutenir la religion catholique doivent initier dans la latte avec une énergie sans 'égale.

Je ne dir^ pas que c'est ainsi que les Aoses se sont passées dans la cdrcwi- ÏMrlption de H. Thirion-Montaubaa — je tte montre plus modéré que d'autres ne le 'Mnient k ma place — mais il n'en est pas fafiiQ» vrai qu'un certain nombre de prêtres M sont mêlé» & la lutte et ont apporté leur loatlngent aux ennemis do la République.

Ces prét]^ sont au nombre de trois.

L'un, prècâiant dans^la -commune de Saint- Aeoii^ disait qall j avait deiu owdldats en présence : un bon, le cathoUquOt et un mau-

vais , le protestant. — Le docteur Clament, qui était le concurrent de M. Thlrlon-Montauban, a le malheur, paralt-11, d'ôtre protestant. — Alors le curé a conseillé dans son préne & toutes les mères de famille et à toutes les filles do faire voter leurs maris et leurs frères pour le bon candidat, e'es^ à-dire pour M. Thlrlon-Montauban.

Un autre prêtre, qui s'appelle, je ctoIs, l'abbé de Hontbmn, a, lui, réuni un certain nombre d'électeurs, sept au moins, et leur a remis des bulletins faits à la main, écrits 'de telle façon qu'il pût les reconnaître au sortir de l'urne et, après s'être rendu au dépouillement du scrutin, accompagné de deux autres prêtres, a constaté la sortie de ces mêmes bulletins.

Voilà déjà, par conséquent, un certain nombre de voix, sept au moius, à supprimer ; et remarquez qu'un simple déplacement de 115 voix suffirait pour changer le résultat de l'élection.

Un autre prêtre a fait une propagande effrénée; il s'est transporté dans diverses communes pour engager les électeurs à s'abonner à un petit journal qui s'appelle la Croix du dimanche.

Je ne vous donnerai pas lecture des artlicles contenus dans ce journaL Ues collègues de la gauche, ceux qui partagent mon opinion, sont parfaitement édiQés sur tout ce qui se dit dan3 les journaux cléricaux contre les républicains, et je suis également convaincu que mes collègues de la droite le sont également. Je n'insiste donc pas sur ce point.

Mais, messieurs, le point essentiel, celui sur lequel j'insiste et auquel je veux borner mes observations, — ce qui vous indique combien ma tâche sera courte et facile, — c'est le fait de corruption à l'aide de libations et de rastels.

En effet, quoi qu'en ait dit M. le rapporteur, qui n'en fait pas mention dans son rapport, si légèrement fait, — car il ne contient rien des faits relevés dans le dossier, comme je l'ai fait remarquer au bureau, lors de la lecture du rapport, pendant laquelle j'avais sous les yeux les pièces du dossier, dont j'avais eu soin de prendre copie, — de toutes ces pièces il ressort le fait que, dans trente auberges au moins, ou a bu et mangé aux frais de M; Thlrlon-Montauban, et notamment chez deux aubergistes, qui ont eux-mêmes signé une pro^ testation.

D'abord dans la commune de Saint-Félix, chez un nommé Ferrouii, aubergiste, 53 convives, le jour du scrutin, ont mangé et bu aux frais de M. Thiilon-Hont&uban. — Retenez bien ces chilSr'es, messieurs I Si j'insiste sur la question de chif^ fres, c'est que je sais combien la Chambre se montre difficile en maUère d'invalidation. Elle nous on a donné des preuves depuis le commencement de la session [Exclamations ironiques à droite], et je m'aitaehe à lui démontrer, chiffres en mains, qu'Ici eUe ne risque pas de se tromper.

7 voix ont donc déjà été déplacées par les agissements de l'abbé de Montbrunî 53 autres peuvent l'avoir été, puisque 53 convives ont bu et mangé chez Ferrouii. De plus, dans une autre auberge de la commune de Pressignac, chez les nommés Grenier et Raymond, aubergistes, 60 .peissonnes ont trouvé à boire et à manger. Remarquez qu'il ne s'agit pas là de protestations faites à la légère, n'émanant que de quelques personnes entrées ce jour-là dans l'auberge et qui auraient évalué à 80 le nombre des électeurs qui ont pris part ft ces rastels. Non I la protestation émane, je le répète, des aubergistes eux-mêmes qui ont donné à boire et à manger, et qui ont dû savoir le nombre des électeurs qn'iis avaient servis, puisqu'ils ont compté à M. Thirlon-Montauban 60 électeurs servis à ses fralsl {Très bien! très bien! à gauche,)

Si cela ne constitue pas une preuve, je vous demande véritablement dans quelles conditions il sera possible d'attaquer une élection à cette tribune.

Remarquez que je n'attaque paa eelle-cl en m'appuyant sur des considérations générales. Je me suis aperçu que la Chambre en faisait, à mon avis, beaucoup trup peu 'de cas.

J'ai à faire valoir contre eHe des considérations particulières, spéciales à cette élection. J'apporte des chlffireB absolument sérieux et je vous demande si vous pouvez vous prononcer, dans le cas qui nous occupe, en faveur de la validation. D'un côté, 53 électeurs ont bu et mangé dans une auberge, aux frais de M. Thirlon-Montauban ; d'un autre côté, 60 électeurs ont bu dans une autre auberge également à ses frais. Total, 113. Enfin, 7 électeurs ont reçu des bulletins marqués de la part de l'abbé de Montbrun. Cela f^t 120, et 11 sufllsait d'un déplacement de 11 voix pour rendre nécessaire un 2« tour de scrutin, et de 124 voix pour faire proclamer M. Clament à la place de M. Thirlon-Montauban. {Très bien! à gauche.)

Mais, en dehors de ces deux auberges, il y en a eu vingt-huit autres dans lesquelles pendant toute la journée du vote on a bu et mangé aux frais de M. Thlrion-MontaubïU) i croyèz-vous que, là aussi, on n'ait pas pu déplacer un certain nombre de voix ? Je ne suis pas bien difflcile. Je suppose que dans chacune de ces 30 auberges il soit allé seulement 20 électeurs; vous connaissez nos paysans : quand on leur offre à boire et à manger gratuitement, ils ne refusent jamais. [Réclamations sur divers bancs»)

U. Paul de Caasagnao. Ils gardent leur indépendance 1

H. Jules GhdUard (Vaueluse). Ce n'est pas dans ma région qu'on verrait cela. On y repousse avec mépris de semblables offres.

Un membre. C'est dans les Landes que cela se pratique !

U. Jumel. Dans les Landes, nous ne voyons rien de semblable, heureusement.

Mais je veux bien faire cette concession

ft mes amis qui protestent. J'admets quMl y ait senlement 20 Individus qui se soient rendus dans chacune de ces 30 auberges ; en supposant qu'il y ait une moyenne do 200 électeurs par commune, vous admettrez bien avec moi qu'il a pu y avoir 10 p. iOOdes électeurs qui se soient laissé aller h boire au succès d^un candidat aussi riche et aussi aimable que l'aimable M. Thirion-Montanban I {Sourires.)

Eh bien, en comptant seulement 20 électeurs dans chaque auberge, vous arrivez à un total de 600 électeurs. {Mouvements divers.)

Un men^ à droite. C'est un calcul fantaisiste!

M. JumeL Je suis convaincu, mon cher collègue, que vous êtes plus fort que moi en mathématiques; si le chiffre que j'indique n'est pas exact, veuillez me rectifier.

Tarrive donc à un totel de 600 sufl^ages, et par un calcul absolument modéré. Or, je répète qu'il auillsait de déplacer 124 voix pour faire proclamer M. le docteur Clament à la place de M. Thirion-Montauban.

Je m'en tiens à ce point quant à présent. Je vais avoir l'honneur de rencontrer comme contradicteur Thonorable .M. Léon Say...

H. Paul de Cassagnao. En mathématiques, il vous vaut! {Rires à droite.)

H. Jumel. Surtout en économie politique, mon cher collègue. Comme mathématicien, je n'ai pas la prétention d'être bien fort, mais enfin peut-être pourrals-je résoudre un problème en concurrence avec M. Léon Say. {Akl aht)

Eh bien, messieurs, je le répète, je vais avoir le très grand honneur de rencontrer pour contradicteur l'honorable M. Léon Say. Ma thôse est des plus modestes ; je ne l'appuie que d'une simple formule de multiplication à la portée de tout le monde ; me tenant sur ce terrain, j'espère que la réponse de l'honorable M. Léon Say ne sera pas trop foudroyante pour moi.

Cependant je tiens à aller au-devant d'un raisonnement que j'ai déjà entendu produire à cette tribune par l'honorable M. Casimir-Perler et que, quant à mol, je considère comme erroné; j'estime, d'ailleurs, que dans le cas actuel 11 ne pourrait trouver sa place. Je vais au-devant, dls-je, parce que l'honorable M. Léon Say n'a pas été prévenu de ce qui s'est passé dans la 2* circonscription de Bergerac à cet égard.

Voici ce raisonnement. On prend les chiffres des élections précédentes; on remonte à 1881, puis on passe à 1885, et l'on dit: M. Thirion-Montauban ou ses amis politiques ont toujours eu une majorité à peu près équivalente à celle que nous rencontrons au 22 septembre 1889.

Tel est l'argument qui pourrait m'ètre opposé par M. Léon Say. Je ne sais pas s'il l'apportera à la tribune ; en tout cas, je lui réponds par avance afin de lui éviter la peine de le produire.

M. Paul de Canagnac. Attendez 1 ' M. Jumel. Je remei^ia N. de GaMagnao

de prendre tant de souci de ma discussion; il peut être convaincu que j'essaye de lui donner la meilleure direction possible dans l'intérêt de ma thèse.

Quoi qu'il en soit, je tenais à prémunir l'honorable M. Léon Say, et voici pourquoi. La loi de 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal, a remanié complètement la 2« circonscription de Bergerac. Cette circonscription comprenait autrefois, entre autres, trois cantons qui donnaient une majorité aux candidats réactionnaires. Le remaniement effectué en vertu de la loi de 1889 y a fait passer deux cantons qui donnaient la majorité aux républicains... {Exclamations et rires à droite.)

A droite. C'est un aveu I

M. Jumel. Votre hilarité me surprend, messieurs. Je constate un fait.

On a remanié, dis-je, la circonscription, et à la place de trois cantons, qui donnaient autrefois la majorité au candidat réactionnaire, on a mis deux cantons qui donnaient une grande majorité au candidat républicain. {IVouvelle hilarité à droite.)

Véritablement, messieurs, si vous ne me laissez pas poursuivre mon raisonnement, si vous l'achevez vous-mêmes, il vous sera facile d'avoir raison.

C'est précisément dans ces deux cantons, et notamment dans celui de Lalinde, — je le signale à l'honorable M. Léon Say,— qu'a porté tout l'effort de M. Thirion-Montauban. Nous, qui noua occupons un peu d'élections, nous tâchons surtout de gagner des voix dans les cantons où nous avons le plus d'adversaires, sachant que nous en gagnerons tout naturellement dans les cantons où sont nos amis.

Eh bien, dans ces cantons, M. Thirion- Montauban est arrivé, par les manœuvres que j'ai signalées, à déplacer un grand nombre de voix.

H. Thirion-Hontaubaii. Permettez-moi de vous dire que, dans un de ces cantons, celui de Lalinde, j'ai déplacé 30 voix seuloment.

M. Jumel. Vous ne dites pas qu'auparavant le parti républicain y avait une majorité de 800 voix.

J'ai sous les yeux une petite note de Tadmlnlstration... [Rires à droite.)

En vérité, messieurs, il suffit qu'on parlo de l'admlntstration pour que, de ce côté de la Chambre {à droite), on pousse des exclamations. Vous ne voulez pas que je vous apporte un travail de statistique Imprimé en 1888, et qui n'a, par conséquent, pas été fait pour les besoins de la cause ?

Voie! le relevé de ce qui s'est passé antérieurement dans l'arrondissement de Ber* gerac.

Dans le canton de LaUnde, en 1881, le candidat républicain avait 1,318 voix et le candidat réactionnaire 983.

Vous voyez, monsieur Thirion-Montanban, que pour avoir eu, cette fols, 30 voix de majorité, il vous a fallu agir vigoureusemont.

M. Thiriou-tfontaubatt, J'ai eu 30 voii

de plus qu'en 1885.

M. JumeL Dans le canton de Salnt-Alvère, qui était autrefois dans lai» circonicrlption de Bergerac et qu'on a fait passer dans la 2*, le candidat républicain réunissait 755 voix, et le candidat opposant on chiffre sensiblement égal.

Dans les cantons qui ont disparu de cette 2f> circonscription, les voix se répartissaiuit de la façon suivante, en 1881 :

Canton de Eymet, 848 voix aux répnblt^ calns, 940 aux réactionnaires.

Canton de SIgoulès, 1,314 voix aux républicains, 1,577 aux réactionnaires.

Canton de VlUefranche de Lengdiapt, 436 voix aux républicains et 1,191 aux réactionnaires.

Vous voyez que par suite du remaniement de la circonscription , si les vois s'étalent réparties de la même manière que précédemment, comme pourrait essayer de le faire croire aujourd'hui quelqu'un qui tiendrait le raisonnement que je si^alais tout à l'heure, le candidat républicain aurait obtenu un millier de voix de majorité.

Or, on a mis dans la 2* circonscription de Bergerac un certain nombre de canions qui étalent autrefois dans la 1'", et celui qui a bénéficié de ce remaniement est un dépaté que vous connaissez tous, messieurs, et dont l'élection n'a pas été contestée.

Malgré ces changements, grâce aux manœuvres auxquelles se sont Uvréa les agents de M. Thirion-Montauban, on esta^ rivé à déplacer 800 ou 1,000 voix, et cependant M. Thirion-Montauban n*a obtenu qae 247 voix de majorité.

Je soumets ce simple calcul à ceux des membres de la Chambre qui ont souci de la dignité du suffrage universel; je leur signale ce fait, qu'il y a eu dans cette circonscription des libations et des rastels, je le répète, dans plus de trente commones, qu'on peut évaluer au moins à vingt dans chaque commune le nombre de ceni çnt ont pris part à ces libations et à ces m* tels ; j'arrive ainsi k un total de €00 voix qu'on a pu détourner.

H. Freppel. Les électeurs ont le droit de changer d'opinion 1

M. Jumel. L'honorable M. Thlrion-Hontauban a eu seulement 247 voix de msjoilté. Il sulût de déplacer 124 voix, je le répète^ pour changer le résultat.

Je demande à la Chambre — et je m en rapporte h son honnêteté — si véritablement les manœuvres signalées ne sont pas luffisantes pour amener un déplacement de 124 voix, et, si elle ne trouve pas que cela suffise, je me demande dans quel cas on pourra faire des invalidations. {Très bieti! très bien! à droite. — Mouvements divers.)

H. le président. La parole est & H. L^oa Say.

M. Léon Say. Messieurs, M. le marqniB de Villeneuve, rapporteur du 3" bureau est empêché d'assister & la séance ; comme pr^ sident de la soua-commission qui a prt-

^nté les conclusions adoptées par le bureau, 11 est de mon devoir de défendre ses eoaelusîoas.

L'élection de M. Thirion-Montauban nous a paru devoir être validée. Nous ne nous «omines pas arrêtés autant que M. Jnmel aux protestations dont il a parléi ces protestations, gui portent des signatures légalisées, ne nous ont pas paru avoir un caractère suffisamment précis pour fonder nnji^ment.

Nous nous sommes posé d'abord cette question : Les manœuvres dont on nous a parlé vicieraient- elles Télectlon lors même qu'elles seraient prouvées?

Houa avons dû reconnaître que Thizion-Uontauban était absolument étranger à tout ce qui s'était passé dans sa circonstcriptlon. Blessé grièvement le lundi, il )4tait resté forcément cbez lui toute la semaine qui a précédé l'élection.

I- Nom avons constaté également, ce qui l^ar^t avoir étonné M. Jomel, qu'il n'y avait npas eu de différence entre le chllTre des imix obtenues par le candidat conservateur HBD 1889 et celui des voix obtenues par ce saème candidat en 1885. Nous avons trouvé mue égalité si singulière, que nous avons In là mi fait qui devait nous rassurer sur le Ihigement que nous avions à porter, car fkous n'avions pas à choisir le candidat. ^ a est certain — et M. Thlrion-Montau- %m me permettra de le lui dire — que si ■f avais été électeur dans la circonscription '.fD'il représente, ce n'est pas pour lui que 'j'aurais voté; par conséquent, je ne viens fis apporter ici un vote & une opinion ; je

- viens défendre la sincérité de l'expression da suJ&age universel. (Très bien l trèt bien !)

On remarque qu'en 1885, dans le canton dont il s'agit...

H. Jomel. C'est une erreur!

H. Léon Say. Je ji'ai pas encore Indiqué ce dont il s'agit. (On rit.) M. Jumel. Vous prenez les cantons tels r qu'ils étaient distribués dans l'ancienne cir- •conacription.

' M. liéon Say. Ce que je vais dire sera peut-être une erreur ; mais vous ne pouvez'

- pas dire, avant que j'aie parlé, que c'est une eirear. {Ilwes et asientiment à droite.)

Iff. Jumel. Je prévois ce que vous allez dire ; ce n'est pas la première fois que cette assertion a été mise en avant, dans les discussions d'élection, on l'a déjà répétée dans le bureau.

11. Léon Saj. D'ailleurs je trouve cette question d'aritlimétigue si simple que je crois pouvoir la résoudre par les méthodes ordinaires, autrement que l'a fait mon honorable contradicteur.

Je disais donc que, dans les 6 cantons qui composent la 2» circonscription de Bergerac, H. Thirion-Montauban a eu en 1885 le mfime nombre de voix qu'au 22 septembre dernier et que dans les mêmes cantons le candidat républicain qui avait été le plus favorisé dans chacun des cantons — puisque

1389. — DÉP-, SE83. BXTR. — ANNALES, T. USIQUB. (NOUV. SÉRIE, AHNALSS. T, 29.)

en 1885 il y avait le scrutin de liste — aurait eu un nombre de voix Inférieur à celui de M. Thirion-Montauban.

Vous voyez que je place le candidat conservateur dans les oonditlons les plus défavorables pour lui.

En 1885, il y a eu un cenain nombre de candidats républicains : MM. Gadaud, Chavoix, Lamotte-PradeUe.

Nous avons pris pour comparer les voix obtenues par ces candidats républicains celui qui en avait le plus. Nous sommes arrivés h ce résultat que l'honorable M. Thirion-Montauban avait eu 243 voix de plus que le candidat républicain, qui s'appelait dans un canton M. Chavoix, dans un autre M. Gadaud, dans un troisième M. Lamotte- Pradelle ; et en 1889, dans les mêmes cantons, il a eu sur son unique concurrent une majorité de 248 voix. Il y a là une égalité extrêmement remarquable qui, je l'avoue, a fait beaucoup d'impression sur nous, qui a été une des raisons, sUion la raison prépondérante, pour nous amener aux conclusions que nous apportons en ee moment. Le suffrage universel aurait-il été vicié par l'élection d'aujourd'hui? Alors aurait-il donc été vicié dans l'élection de 1885 qui, certainement, dans son ensemble, n'avait pas été. défavorable au parti républicain ?

Nous avons cru que c'était une preuve très suillsante, en présence d'une autre considération dont je vais vous parler.

!l y a dans l'arrondissement de Bergerac de mauvaises mœurs électorales, et U a plu à M. Jumel de les étaler devant cette Chambre. Je ne sais si c'est un bien grand service rendu au suffrage universel et à notre pays, que d'étaler ces misères quand cela n'est pas nécessaire. {Rumeurx à gattche.)

M. Uontaut. C'est le cas ou jamais I

H. liéon Say. Dans le cas actuel je crois que ce n'était pas nécessaire, attendu qu'on pouvait purement et simplement se borner à discuter la question de savoir si le suffrage universel avait été ou non vicié.

On nous a adressé un grand nombre de protestations. Naturellement les protestations ne sont venues que d'un côté. C'est le député proclamé qui reçoit le feu, c'est contre lui que les protestations se font; il nous est impossible de savoir quelles protestations nous aurions reçues si le résultat eût été inverse. (Exclamalions à gauche.)

Ce que je dis me parait être l'évidence même.

H. Tony Révillon. H. Robert- Mittcbel vient de nous prouver qu'on faisait très bien un réquisitoire contre le battu.

M. Xiêon Say. Et nous avons trouvé que, peut-être, par suite de ces mœurs électorales fâcheuses qui se sont révélées dans quelques-uns de ces cantons, Il y avait eu des entreprenem-s de protestations. Nous avons été frappés de voir qu'un certain nombre de protestations étaient de la même écriture, et il nous a paru certain que c'é' talent des protestations demandées.

Nous avons reçu des contre-protestationSf

Dans le bureau, M. Jumel nous a dit que les contre-protestations de gens qui prétendaient

n'avoir pas été achetés n'avaient pas de valeur. C'est possible, mais les protestations obtenues par les moyens que nous connaissons n'ont pas beaucoup de valeur non plus.

M. Jomel. Je n'ai rien dit de semblable.

M. Léon Say. Vous n'avez rien dit dQ semblable? — Alors j'avais mal entendu.

{iSàurires.)

Noiu avons été frappés de recevt^ la

contre-protestation d'un individu qui nous a raconté qu'en passant sur la route il avait été interpellé par une personne en voiture que cette personne l'avait fait monter en voiture et lui avait fait signer une pièce; qu'il ne savait pas ce qu'il avait signé et qu'il avait été très étonné d'apprendre plue tard qu'on lui avait fait signer une protestation contre l'élection de M. ThirIon-Moiï< tauban.

Ce petit fait, qui n'est pas très important en lui-même, joint à cet autre que nous avons reconnu qu'il y avait une sorte d'entreprise pour se procurer des protestations, nous a fait considérer qu'il ne fallait pas attacher à ces protestations une importance aussi grande que l'a fait M. Jumel.

Si nous voulions établir le compte des voix qu'il faudrait retrancher des suffîrages obtenus par M. Thlriôn-Hontauban, je ne sais vraiment quelle est la règle d'arithmétique qui pourrait nous donner un résultat plus ou moins semblable à celui qu*a présenta l'honorable M. Jumel.

Il y a eu, dit-il, trente aub«^s dans leB* quelles on a bu et mangé aux frais de M. Thirion-Montauban, — ce que M. Thirion- Montauban a déclaré être inexact; — que dans chacune de ces aube^s il avait pu y avoir 20 personnes détournées de voter dans le sens où elles avaient l'intention de le faire. Le chiffre de 20, je ne sais pas où vous l'avez trouvé. Oti avez>vous puisé ce S01àî(Ortrii.); . ,

Je pourrais dire 5, je pourrais dire 10, 20, 40 et tous les chiffres hypothétiques que je voudrais, et j'obtiendrais des résultats très diiTérents.

Par conséquent votre arithmétique n'est pas une arithmétique de précision. Or, je ne crois pas qu'il y ait dans ce monde d'autre arithmétique que l'arithmétique de précision.

Il y a des bulletins, dites-vous encore, qui doivent être retranidiés parce qu'ils étaient marqués par un prêtre qui les a reoomma au sortir du scrutin.

Des bulletins marqués il y en a eu, mais ce ne sont pas ceuz dont vous avez parlé. Ceux que vous mentionnez ont été signalés dans une protestation ; mais nous avons une autre protestation signée par neUl conseillers municipaux qui nient le fait.

Et ces fameux bulletins marqués ne sont pas annexés ; ils ne sont pas au procèsverbal de la commune. Je ne les compte pas par conséquent.

Je ne dis pas qu'il n'y ait pas quelques

bnlletins à retrancher. Nons avons trouvé qu'il y avait uo excédent des votants sur les émîurgements de 5, nous avons trouvé 7 bulletins marqués — pas ceux dont vous parlez — et deux soldats, qui avalent voté sans en avoir le droit.

, . Mjoub sommes ainsi arrivés & une dédu»* tien de 14 bulletins.

Nous sommes bien loin, comme vous le voyez, des 248 voix de dUTérencé entre M. Xhirion-Uontaubau et son adversaire.

. Dans ces conditions-là, nous nous sommes conduits à la fois comme des juges et comme des jurés, car nous sommes l'un et l'autre. Nous sommes des jurés, non pas çn ce sens que nous avons le droit de nous décider en faveur d*un candidat qui nous plaît contre un candidat qui nous déplaît, mais en ce sens que nous devons reciiercher si le suffrage universel a été y\clé ou non par des faits blâmables. Nous avons un pouvoir discrétionnaire, mais nous devons en user avec scrupule.

Messieurs, j'aimerais beaucoup, pour ma part, que ces pouvoirs-là ne fussent point dévolus à une Chambre [Très bien! très bien 1) et que les tribunaux pussent juger ces questions. {Marques iVapprobation sur àloers bancs.) Ils auraient des moyens dlnformation et pourraient se décider sans qu'on pût croire qu'ils ont un parti pris dans l'affaire.

Ea résumé — car je ne vais pas vous tenir plus longtemps sur une élection qui me parait très simple, beaucoup plus simple qu'un grand nombre de celles qui ont passé sous vos yeux — je ne vois rien qui puisse faire croire que le suffrage universel ait été •vicié, et je vous demande en conséquence d'adopter les conclusions de votre 3« bureau. {2Vé« bienl très bien! au centre et à

M. Jumel. Je demande la parole.

H. le président. La parole est à M. Jullien, qui Ta demandée avant vous.

H..Jullien. Messieurs, notre honorable collègue, M. Léon Say, en invoquant le souvenir des élections antérieures, m'a décidé à apporter & cette tribune un document relatif à une époque, en effet, antérieure à celle du débat actuel, mais qui éclairera certainement la Chambre sur les sentiments personnels de M. Thirion-Montauban eu matière de distribution ou tout au moins de promesses d'argent; et je crois que ce document, qui émane de lui et qui remonte, je le reconnais, à 1881... (Vives réclamations à droite.)

H. Camille PeLetan. Attendez un peu 1

M. JuUien. Ah! messieurs, avant de manifester votre admiration ou votre élonnemcnt, veuillez écouler la lecture : la chose en vaut la peine.

Dioers membres à droite. Cela n'a rien à faire dans l'élection actuelle I

M. Jullien. Je vous demande pardon, cela a absolument à faire dans l'élection actuelle.

Voici ce document :

« Mon cher ami,

« J'ai reçu votre lettre. Je vous en rerno cie mille fois.

« Vous êtes bien aimable d'avoir couru toutes les communes; je reçois ce soir une lettre de Grellety qui me dit qiie je puis absolument compter sur lui et sur toute sa commune.

« En ce moment il ne faut pas penser de donner de l'argent pour quoi que ce soit, car cela ferait casser mon élection; seulement votre idée est bonne et je vous conseille de vous promener avec un billet de cinq cents francs dans votre poche, en le montrant à tout le monde, en disant : M. Thirion m'a remis l'argent pour que je le donne au président de la fabrique après l'élection, c'est-à-dire lundL {Exclamations à gauche.)

" Qu'en pensez-vous? Il me semble qne cela produirait très bon effet.

(c Mes amitiés à tous les vôtres et à votre charmante flUe.

« A vous sincèrement.

« Signé : TUIRION-MONTAUBAN. »

M. Qalpîn. Le nom du destinataire?...

M. Labrousse. Cela est-il vrai, oui ou non ? Il n'y a que cela à dire et à savoir. (7>*ès bien ! très bien ! à gauche. — Protestations à droite.)

M. Thirîon-Montauban. Cette lettre estelle datée et écrite de ma main?

M. Jullien. Si M. Thirion-Montauban dôi^e sa signature, — je crois qu'elle lui a été présentée à lui-même, — s'il dénie sa signature, je reconnaîtrai que son concurrent m'aura remis un faux.

Je puis faire passer cette lettre à M. Thirion-Montauban. {Exclamations à droite.

— Très bien ! très bien ! à gauche. — Mouvements divers.)

H. Thirion-Montauban. Monsieur Jullien, voulez-vous m'indiquer la date de cette lettre ?

M. Jullien. Elle ne porte pas de date. {^fouvelles exclamations à droite.)

A droite. Alors pourquoi dites-vous qu'elle est de 1881 ?

M. JuUien. Mais elle porte la signature de M. Thirion-Montauban.

Reniez-vous votre signature, monsieur Thirion-Montauban 1

M. le président. Monsieur Jullien, vous n'avez pas le droit d'interpeller vos collègues.

Veuillez continuer votro discussion.

H. Thirion-Montauban. Cette lettre n'a pas été écrite par mol.

M. Amagat, s'adressanl à M. Thirion- Montauban. Ne répondez pas I

Comment peut-on dire que cette lettre est de 1881, puisqu'elle ne porte pas de date? (Brniit.)

H. JulUen. Messieurs, ma discussion sera brève. Nous parlons de moralité en ce moment L'honorable M. Léon Say a eu soin de nous dire tout à l'heuro que, pendant la période électorale, M. Thirion-Montauban

avait été étranger à tous les agissements profondément répréhensibles qui sont relevés dans un grand nombre de protestations.

J'ai apporté ce document pour montrer qu'il serait vraiment extraordinaire qu'à peu d'années de distffnce, M. Thirion-Montauban eût aussi profondément changé d'opinion en matière de mœurs électorales.

{Très bien! très bien ! à gauche.)

J'ai voulu montrer ce document..

A droite. Sans date 1

H. Jnlden... qui présentait M. Thirion- Montauban, non pas donnant, mais promettant de l'argent.

C'est plus commode, cela coûte moins, mais 11 parait que cela produit le même effet {Très bien! très bienl à gauche.— Réclamations à droite.)

Eh bien, messieurs, je ne veux ajouter à cela qu'un mot. Me référant à la parole éloquente que prononçait l'autifl jour à cette tribime mon collègue honoré M. Dionys Ordinaire, il est nécessaire que cette Chambre afOrme son sentiment eu pareille matière ; mais il est fâcheux qu'elle ne l'ait pas, — permettez-moi cette expression de blâme, — fait plus fréquemment jusqu'à cette heure. {Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droUe.)

L'occasion se présente, un document est là, éclatant; vous me demandez d'où il vient. C'est le concurrent de M. Thirion- Montauban qui me l'a remis. Si on dénie la signature, je descends de la tribune. Mais si on ne la dénie pas, il y a là l'aveu patent de M. Thirion-Montauban lui-mâme de la façon dont il comprend la manière de traiter le suf&age universel. {Cestcek! — Très bien! à gauche.)

Contre cette façon do traiter le saflïage universel, H est nécessaire que, chaque fois que l'occasion se présente, nous proleslions ici, qu'il s'élève au moins une voix indignée et qu'il y ait des bulletins appuyant cette protestation pour dire : Cela est mal! cela est mauvais I 11 ne faut pas que ces traditions continuent, sans quoi le suffrage universel s'abaisse, et avec lui le sealiment français, le sentiment patriotique, le sentiment de la République que nous défendons ensemble. {Applaudissements au centre et à gauche. — Interruptions à droite. — Mouvement prolongé.)

M. Léon Say. Messieurs, le document considérable qui vient d'être apporté à cette tribune n'a pas été versé au dossier, parce que celui qui le détenait n'aura pas trouvé sans doute qu'il avait un caractère d'authenticité. {Interruptions à gauche.)

M. Camille Pelletan. L'auteur est là, il peut renier la signature!

M. Thirion-Montauban. On ne dit mêoiâ pas à qui la lettre aurait été adressée!

M. le président Ce n'estpas à la trihuna qu'on peut faire des vérifications de pièces.

M. Léon Say. Mais je dois dire, puisque l'honorable M. Jullien a apporté ce document à la tribune, qu'il m'avait ét^ montré en dehors du bureau; j'y ai vu que cette list-

n'était pas datée, qu'elle était d'une eîTÏture qui n'est pa8 celle de M. TMrion-

ilontauban et que la sigaature deM.Thirion- Sioatauban ne paralssaitressembler, ni dans Va lettre initiale ni dans la lettre finale, à sa signature.

A quelle époque a été écrite cette lettre? par qui a-t-elle été libellée ? à qui a-t-eile été adressée? par qui est-elle véritablement signée?... [Interruptions diverses.) Je ne saurais vous le dire; mais, si celte lettre avait été véritablement écrite par M. Thiriou-Montauban, vous ne trouveriez personne, vous ne me verrie» pas à cette tribune pour demander la validation de H.

Thirion-Montauban. C'est & lui à donner à U Chambre les explications qu'elle attend. (Applaudissements à gauche. -— Exclama^ tans et bruit^

M. JulUan. M. Thlrion-HontaubEtn dénie-' t-il sa signature t

A gauche. Aux voix I aux voix 1

U. le président. Je vous prie de garder

le silence, messieurs. Si des vériflcations doivent être faites, il y a des moyens de les faire: ce n'est pas à moi à les suggérer.

[Très bien! très bien!)

M. Tlurion-Uontauban. Je demande la parole.

H. le prétident. Vous avez la parole.

M. ThSrion-Montauban. Je ne veux dire qa'un mot. Cette lettre n'a pas été écrite par moi. On a refusé de me dire à qui elle avait été adressée. Dans ces conditions j'en répudie U paternité. (Bruyantes exclamO' lions à gauche.)

M. Camille Pelletan. A-t-elle été signée par vous ?

U. Thirion-Uontauban. Mon Dieu I messlcuis, j'écris en moyenne sept ou huit cents lettres par an... [Nouvelles exclama^ tions. —Bruit. — Agitation.)

U. Inlliox, remontant à la tribune. Voil& la lettre, messieurs, la voilà I Vous m'en croirez sur parole.

M. le président. Dans l'intérêt de tous

les membres de l'Assemblée et de la vérité, j'ai dit qu'il y avait des moyens de vérification, mais que ce n'était pas à mol h les suggérer. {Très bien! très bien .')

Personne ne demandant la parole, je vais consulter la Chambre.

Les conclusions du S» bureau tendent à la validation.

M. Jumel a proposé un amendement.

M. Jnmel. Je demande l'annulation de l'élection.

H. le président. M. Jumel, par voie d'amendement, propose d'annuler les opérations électorales. C'est cet amendement que

je mets aux voix.

U y a uue demande de scrutin.

Elle est signée de UM. Félix Idalhé, Delmas.Ducoudray, DeUestable,'Miilion, Guyot- Desàaigne, Maurice-Faure, Labrousse, Bovier-Lapieire, le comte de Douville-Maille-

feu, G. Rivet, Montaut, Pajot, Mathé (Henri), etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — ■ MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 508

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 303

Contre 205

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électorales de la 2' circonscription de Bergerac sont annulées.

Avis en sera donné à M.' le ministre de l'intérieur.

L'ordre du jour appellerait la discussion des conclusions du rapport du il* bureau sur l'élection de M. Ternisieu dans la Cochlnchine. Mais j'ai reçu de H. Tomlsien une lettre dans laquelle il m'informe qu'il est obligé do rester chez lui pour cause de maladie et il demande la remise de la discussion.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

La discussion sera remise à la suite de celles qui sont déjà inscrites à l'ordre du jour.

L'ordre du joiur appelle la discussion des conclusions du rapport du 9^ bureau sur l'élection de M. Bevest dans la 2* circonscription de Saint-Denis (Seine).

Le 9" bureau vous propose d'annuler les opérations électorales de la 2" circonscription de Saint-Denis.

Personne ne demande la parole ?...

M. René Laffon, rapporteur. Jusqu'à présent, depuis que la vérification des pouvoirs est commencée, ceux qui contestent les conclusions des bureaux ont toujours pris la parole les premiers. Cependant, je suis aux ordres de la Chambre.

M. le président. Vous n'avez pas d'observations à faire ?

H. le rapporteur. Non, monsieur le président. Si les conclusions du bureau ne sont pas contestées, je n'aurai pas à parler. [Aujc voix !)

M. Revest* Je demande la parole.

H. le président. La parole est h H. Revest-

M. Revest. Messieurs, c'est toujours une chose dlflicllo et délicate de se défendre soi-même, surtout lorsqu'on n'a pas l'habitude de la tribune. Je demande donc à la Chambre un peu d'indulgence et beaucoup d'attention.

J'ai donné au bureau quelques explications qui m'ont été demandées sur mon élection.

31 je les ai données, jel'avoue, d'une façon Un peu sommaire, c'est que je me réservais d'entrer dans plus de détails devant la Chambre, devant vous. Et je sais qu'en vous parlant ù vous, ma parole ne restera pas sans écho, ot qu'au lieu de racontars

plus ou moins tronquéf , ce que je dira: vous l'entendrez, le Journal officiel .le re< produira, et le pays l'entendra. {Bruit rte

conversations.) ..

H. le président Messieurs, veuillez falrd

silence. M. Revest défend son élection, dont on demande l'annulation. C'est un devoir pour vous de l'écouter.

H. Revest. Entrons donc, messieurs, dans le vif de la question :

Le rapport parle d'abord de griefs généraux : lacérations d'affiches, intervention du clergé et aub^ griefs de moindre importance.

Intervention du clergé I

Sans m'attardor sur ce grief, vous me' permettrez de vous faire remarquer qu'il est du moins bien difilcile de croire qu'un républicain radical socialiste qui a toujours demandé la séparation de TEglise et de l'Etat ait été appuyé et défendu par le clergé I

M. Millerand. Et M. Naquet?

M. Revest. Mais le bureau juge qu'il n'est pas nécessaire de retenir ces griefs,, et je ferai comme lui.

J'imite la discrétion du biu'eau.

Cependant, si l'on voulait s'expliquer sur, ces faits, c'est certainement moi qui aurais à, plaindre, et non mon concurrent.

Quant aux faits spéciaux, précisons 1

Le rapport n'en retient que deux. Et je n'en retiendrai également que deux.

Ces deux griefs sont représentés chacun par une affiche.

Je n'ai à décliner la responsabilité ni da l'une ni de l'autre. Mais ce qui me parait: surprenant, c'est que M. le rapporteur ait, oublié de signaler les circonstances qui ont nécessité de ma part une réponse et. non une attaque, car le diffamé c'était moif et non mon adversaire.

En effet, on m'a accusé, moi, d'emplqyer des ouvriers allemands. i\l répondu piir. une lettre rectificative.

Mais notez bien que cette lettïe rectificative n'a été insérée au journal de M. Lour- ' delet qu'après les^ élections, puisque le nU-' méro qui la reproduit est du 26 septembre " et qu'il donne en même temps le résultat des élections.

Sur cette rectification tardive, le rappôrï dit :

« Ce prétendu .Mlemand serait un Alsacien ayant opté pour la France. » ' '. '

Que M. le rapporteur me permette de le. lui dire, il traite un peu à la légère ce fait d'un honnête homme qui a opté pour la France !

Ce conditionnel me paraît au moins »in- ^ gulier.

Et il me semble que, quand il s'agit de questions aussi graves, aussi patriotiques ' et qui touchent à l'âme môme du pays, un supplément d'enquête n'aurait pas été inutile ; et je dots dire même que M. le rapporteur aurait dû joindre son affirmation à la mienne, ne fût-ce que pour ne pas contrister ce brave homme, qui- est mou ott-

Trier, qui a toujours fait son devoir et que ]6 suis heureux de garder avec moi.

Donc J'envoie la rectification. Hais le Jtmr du yote approche.

Aucune rectification ne parait.

Mes amis s'émeuvent et viennent me dire à diâque heure du jour :

« Vous ne pouvez rester sous cette accusation calomnieuse. »

Ils font donc paraître la fameuse afSi^e Incriminée.

Le rapport oublie tous ces détails, il oublie de dire comment j'ai été vUipendéi calomnié.

Dans la fumée de la bataille, mes amis ont répondu avec violence, je l'avoue.

Mais enfin Tafflobe parait le matin même du vote.

Je prie bien la Chambra de considérer que c'est surtout ce fait que retient le rapport.

Eh bien, dès le vendredi, dans une grande réunion publique, on avait donné connais sance des faits Incriminés, et 11 n'y fut pas répondu en ce qui concerne H. Lourdelet et son assodé H. Glaenzer.

Eh bien, je vais vous donner un résumé de l'afflche.

Mes amis (dont je suis responsable, c'est vrai 1) n'y ont pas dit que M. Lourdelet fût un Allemand.

Ils ont pris simplement le Bottin, Ils y ont trouvé & la page 521 ces mots : u Lourdelet (Ernest), 69, boulevard Magenta, de la maison Glaenzer et », et il les ont cités. D'un autre côté, ils ont emprunté à la Défeme nationale du mercredi 27 juillet 1887 ces autres mots : « Société allemande, à Paris. M. Glaeiuer, sotucripteiir, StS fr. »,

qui prouve que M. Lourdelet est l'associé de M. Glaenzer, membre de la Société allemande à Paris. {Exclamatiom à gaucke.)iyoii il résulte qu'ils ne l'ont pas diffamé.

Le rapport répond que M. Lourdelet a fourni les preuves de la fausseté des allégations dirigées contre lui, et 11 ajoute : « Son ancien associé H. Glaenzer... »

Ancien! depuis quand?

H. Lourdelet (et j'en al ici les preuves) a été associé & H. Glaenzer de 1870 jusqu'au 31 mars 1889, notez bien : an 31 mars 1889, c'est-à-dire à la veille de la période électorale!

Il ajoute que U. Glaenzer est naturalisé Français depuis le ZI avril 1848,

Et un peu plus loin « que le versement de ^ fr. reproché à Glaonzer est une souscription & une société de bienfaisance».

Eh blea, messieurs, je n'ai pas à examiner si M. Glaenzer est Français depuis 1848.

Si cela est, je le regrette, et tout le monde aurait pu s'y tromper. Car si on l'a fait Français ui 1848, nous le retrouvons Allemand en 1889, après les efiTroyables événements de 1870.

Car enfin, messieurs, quelle est cette société de bienfaisance que M. Glaenzer subventionne t J'Imagine que sa souscription de 25 fr. n'est pas une souscription unique.

H. le rapporteur a évité de vous donner sur son existence, sur son fonctionnement, sur les services qu'elle rend à l'Allem^e, des rapports qui auraient pu vous éclairer.

11 en parle Incidemment avec quelque Indifférence,

Eh bien, mol, je vais vous renseigner.

C'est l'une de ces mille sociétés qui, sous couleur de bienfaisance, empestent Paris et la France, qui nous envoient des employés, des servantes, des ouvriers, des nourrices, qui nous espionnent dans nos foyers et qui ont fait de la délation une véritable Institution d'Etat Telle est cette société de bienfaisance, puisque c'est le nom que M. le rapporteur lui donne.

En admettant que j'aie péché, ce que je aie, par une méfiance excessive à l'endroit de l'associé persistant d'un Allemand dissimulé, croyez-vous sincèrement que cette affiche, qui a été placardée par mes amis, ait pu déplacèr une majorité comme celle que m'ont donnée mes électeurs?

M. le rapporteur, qui excelle à manier les chiffres, vous a dit que j'avais obtenu 490 voix en plus de la majorité absolue; permettez-moi de vous donner lo détail du scrutin, en vous faisant observer que j'ai été élu au 1" tour de scrutin :

Nombre des votants, 17,357.

Suffrages exprimés, 16,763.

Ont obtenu :

MM. Revest 8.867 voix.

Lourdelet 3.590 —

A gauche. Et les autres?

H. ReVest. J'ai donc obtenu 5,277 voix de plus que le seul de mes concurrents qui se plaigne, M. Lourdelet.

Vous me demandez : Et les autres? — Tout le monde sait, à Saint-DonlSf que, si on avait procédé à un second tour de scrutin, j'aurais eu, sinon l'unanimité, au moins les deux tiers des voix. ( Exclamatiom à gauche.}

Mais certainement, messieurs, puisque les autres concurrents se sont retirés et ne

seraient certes pas rentrés dans la lutta. Mes autres concurrents sont :

MM. Basset, qui a obtenu.... 1.519-voix. Dain — .... 1.067 —

Pemin — .... i.644 —

En résumé, à l'égard du seul de mes concurrents qui se plaigne, j'ai 5,277 voix de majorité.

Hais laissons de côté ces misérables questions de détail, ces Infimes griefs qui ne tiennent pas debout. 11 se rencontre dans mon élection une qaestion plus haute, dont je fais la Chambre juge.

Pourquoi al-je été élu? Ne lechorches pas. C'est que je suis du pays et que, depuis trente-deux ans j'habite cette partie de la banlieue de Paris.

H. Dreyfus — je cite ses propres paroles — vous a dit l'autre jour :

« Je vous demande pardon; je dis qu'il y

a une différence profonde entre rhommé qui habite un pays de tout temps, dont la famille y est installée, qui y a des habitudes de bienfaisance , qui quelquefois dans sa délicatesse aura le courage d'y résister, et qui même au cours de la période électorale continuera la pratique des traditions de sa famille, et celui qui, dix mois avant les élections législatives, vlénâra dans un pays le couvrir d'or, iosistant sur les promesses, excitant les appétits. Au premier, je ne reprocherai rien; devant lui, je m'tacllnerai et je passerai* De la part du second» je dis que c'est la pire des corruptions électorales... »

Le cas auquel M. Dreyfus a fait allusion, c'est le mien. Je suis du pays : tel est le motif de mon élection.

La politique exige parfois que tel oa-tel candidat soit désigné pour telle circonscription : il y va, comme c'est son devoir, comme à un poste de combat. Mais cette situation n'est pas la mienne : ma candidature est essentidlement autochttioiie.

Je suis connu de tous mes électeurs, qui savent pariaitement depuis combien d'années j'habite le pays et je suis parmi eux; ils savent encore mieux qne je ce les quitterai que le plas tard possible... mais alors cela ne sera pas de ma faute.

Je n'ai pas passé ma vie dans les administrations publiques; je n'ai jamais émargé au budget de l'Etat. Sous l'Empire, je o'ai jamais rien sollicité, et j'étais républicalo.

Depuis, mes amis, qui m'ont vu à l'œuvre, m'ont fait franchir tour à tour tous les échelons de la vie politique ; ils m'ont fait conseiller municipal, conseiller d'arrondissement, adjoint au maire de Salnt'Deiils et enfin maire de Saint-Denis.

Administrant, à ce titre, la plus impo^ tante commune du département de la Seine , le Gouvernement , qui n'ignorait pas que je ne partageais pas ses opiaiom — je ne m'en suis jamais caché — a résisté à bien des sollicitations, et, sans que Je le demande, 11 m'a conservé à ce poste avant et pendant toute la période électorale.

Vous me permettez bien de dire que j'si dû exercer mes fonctions avec quelque impartialité et que, peut-être, mes 8er\'ice3 administratifs ont été appréciés à la fois par l'administration, qui connaissait mes sentiments politiques, et par mes électeurs, avec lesquels j'étais en communauté d'idées.

Je crois sincèrement avoir été un lien entre celte-cl et ceux-là, et j'ai quelques raisons de penser que tout le monde m'en a su gré. J'en remercie sincèrement l'adml* nistration.

Quant Ames électeurs, allez donc dire à ces braves gens qu'une méchante affiche — qu'on a eu raison de faire — m'a donné 8,867 voix I Allez donc leur dire que Revest est partisan de la dictature, et qu'ils sont, eux, partisans d'un dictatenri

Non, messieurs, les électeurs de Saint- Denis, qui sont républicains radicaux socialistes, ont élu un républicain radical flocla-

SEANCE 'DU 5 DÉCEMBRE i889

liste qai. ni dans ea vie privée ni dans sa vie politique, n'a jamais menti à personne.

Et T(mB validerez leur libre verdict. {Très bien! trè$ bienî sur quelques bancs à Cextré' mité gauche de la salle.)

M. le président. La parole est à H. le rapporteur.

H. René Laffon, rapporteur du 9' bureau. Je serai très bref. Je m'abstiendrai de tout développement oratoire et je me contenterai de faire passer sons les yeux de la Chambre un certain nombre de documents (pli, je le pense, entraîneront sa conviction, comme ils ont déterminé déjà la décision de la sous-commission et du 9^ bureau.

Hais tout d'abord je vais répondre d'un mot à une critique générale qui a été dirigée contre le rapporteur par M. Revest.

n a dit que j'étais habile dans l'art de manier les chiffres, et il a donné & entendre ^e je n'avais pas présenté d'une façon suffisamment exacte les résultats de l'élection.

Eh bien, je lui en demande bien pardon. Tal déclaré qu'il avait obtenu 490 voix au delà de la majorité absolue et qu'il avait eu 1,046 voix de plus que l'ensemble de ses concurrents. M, Revest ayant passé au l" tour, c'est évidemment h l'ensemble des Tolx républicaines réparties sur les quatre candidats différents qu'il faut comparer le nombre de suffrages qu'il a obtenu.

M. Revest préfère un autre mode de calcul: il compare le nombre des voix qui se sont réunies sur son nom à celui qui a été obtenu par celui de ses concurrents qui vient immédiatement après lui. et il arrive ainsi & se créer une majorité fictive de 5,277 voix. Messieurs, je ne crois pas qu'une pareille arithmétique ait chance d'être jamais adoptée dans le Parlement.

Ibds je laisse ce point. Comme le disait H. Revest lui-même tout à l'heure, la question est plus haute. 11 y a, en effet, dans cette élection des manœuvres d'une nature telle qu'il importe que la Chambre se prononce non pas seolemeat sur l'élection de Saint-Denis, mais sur le point de savoir si la veille ou si le matin même du scrutin, un candidat a le droit de diffamer son concurrent de la façon la plus grave, la plus condamnable et aussi la plus efDcace.

On vous «parlé des griefs généraux. Je les laisse' de côté. Nous avons été saisis dun très grand nombre de protestations dont toutes les signatures sont légalisées. Dans toutes ces protestations on vise und série de faits que vous avez vus se produire dans le plus grand nombre des élections parisiennes : on reproche à M. Revest d'avoir fait recouvrir systématiquement les afflebes de son conclurent. On relève des ■nenaees de la part de aea afficheurs adressées aux afficheurs des autres candidats... (Exclamations à droUe.)

H. Camille Dreyfus. Cela a été im scandale ; pourquoi protestez-vous ?

M. lerq^poortenr. ... des faits d'intervention de U part ànclfiiié... {Nouvelles ex- (lomatUm à droite.)

Un membre à droite. Comment peut-on soutenir que le dergé soit intervenu en faveur d'un candidat radical socialiste ?

M. le rapporteur. Je laisse tous ces faits de côté et je n'appelle la Chambre à se prononcer, comme j'en al reçu mandat, que sur deux points spéciaux qui ont marqué les derniers instants de la lutta électorale.

La veille du scrutin, à cinq heures du soir, on faisait apposer l'affiche suivante, visée par M. Revest et signée par son comité « la Fédération ».

Dans cette affiche, je trouve ces deux phrases, qui vous édifieront sur le caractère de la lutte électorale dans l'arTondissement de Saint-Denis :

« Rende2-vou8 compte qu'en votant pour M. Lourdelet.. » — c'était le principal concurrent de M. Revest — « ...vous voteriez pour Constans, Tbévenet, Jules Ferry et Bismarck. »

Et plus bas :

« Gomme au 27 janvier, fsdtes votre devoir en repoussant les calomnies et les bulletins de tous ces nouveaux Jacques.

u Comme au 27 janvier, au cri : A bas les voleurs I votez tous pour le candidat de la Fédération du comité républicain national et de la République honnête. »

J'arrive maintenant à la manœuvre directe et personnelle contre le concurrent de M. Revest.

Non plus la veiUe, mais le matin môme du scrutin, les électeurs de la 2" circonscription de l'arrondissement de Saint- Denis pouvaient voir sur les murs de toutes les communes de la circonscription, et particulièrement aux abords des saUes de vote, l'affiche suivante :

« Fédération des comités républicains socialistes révisionnistes de la 2" circonscription de Saint-Denis.

« Citoyens,

« Dans le Bottin de 1889, page 521, on lit:

« Lourdelet (Ernest) *, 60, boulevard Magenta, de la maison J. Glaenzer et G".

>c D'un autre côté, on lit dans le journal la Défense nationale du mercredi 27 juillet 1887, à La 4* page :

« Sociétés allemandes à Paris, et en tête de la 3* ligne des souscripteurs : Glaenzer (J.), 25, boulevard de Strasbourg.

« il résulte des citations ci-dessus, citoyens, que la maison dont M. Lourdelet (Ernest) fait partie, est non seulement une société allemande, mais encore que cette société allemande est en tête de la ligué des sociétés allemandes contre la France.

« A bas les sociétés allemandes!

« Vive la République I vive la F'rance I

« Votez tous pour le citoyen

t EMILE REVEST

A gauche. C'est odieux I — Aux voix I U. le rapporteur. C'est là une manœuvre, vous le comprenes tous, bien faite pour porter à la candidature de H. Lourd»let le préjudice le plus sérieux, puisqu'elle

atteignait la population de Saint-Denis à la fols dans son patriotisme et dans ses intérêts matériels.

Vous savez combien les populations ou-»

vrières sont impressionnées parla concurrence que leur fait l'industrie aUemande,et vous vous rendez facilement compte de l'effet que pouvait produire à SaintrDenis l'accusation portée contre M. Lourdelet de faire partie de sociétés allemandes, d'une société, disaient les affiches, qui était & U tête des sociétés allemandes con^ la France.

Et pour que cette manoeuvre ne manquât pas son effet, non seulement cette afilche était placardée partout, mais des bandes de distributeurs, postés aux portes des mairies, arrêtaient les électeurs qui se rendaient aux salles de vote, leur mettaient entre les mains la petite notice que voici, qui reproduisait textuellement les allégations de l'affiche diffamatoire dont je viens de vous donner lecture. Ces agents recommandaient en même temps aux électeurs de ne pas voter sans avoir pris connaissance de cette pièce, et ils leur faisaient remarquer qu'ils ne pouvaient pas voter pour un Prussien, pour un ennemi de la France. (Aux voix I aux voix!)

M. Miohou. La cause est entendue !

M. le rapporteur. Quant à ce que va^ latent les allégations présentées au nom de M. Revest et visées par lui, elles étaient» vous allez le voir, absolument inexactes et calomnieuses I

H. Lourdelet, qui est un des hommes les plus honorables de l'industrie française, en ce moment président de la chambre syndicale des négociants en exportaUon, qui a fait plus que tout autre pour étendre le commerce d'exportation de la France, M. Lourdelet n'a jamais été associé d'une maison allemande. Il avait été, jusqu'au mois de mars 1889, l'associé de la maison Glaenzer. .. {Exclamations à droite.)

Voix nombreuses à gauche. Attendez la suite 1

M. le rapporteur. Hais M. Glaenzer n'était pas Allemand; 11 était Français, comme ayant été naturalisé, non pas hier, mais Uy a quarante et un ans. (Applaudissements à gauche.) Voici l'expédition authentique de l'acte de naturalisation. Elle est datée du 20 avril 1848. Et non seulement M. Glaenzer était en possession de sa qualité de Français depuis quarante et un ans, comme je viens de le rappeler, mais il avait eu six fils qui, tous, avaient satisfait à la loi mllilalre eu France.

Voici la liste des fils de M. Glaenzer, aveo l'indication de leurs services militaires, indication corroborée par despièces officielles qui ont toutes passé sous les yeux de votre sous-commission.

A gauche. Lisez ! lisez I

Bf. le rapporteur. « 1" Glaenzer (Georges-Auguste ), né le 5 juillet 1848, a tiré au sort en 1860; fusait partie des mobiles de la Seine en 1870. -~ Gravement malade ft Lagny-Thorlgny , n'a pu rejoindre son

corps au moment de la déclaration de guerre; à peine en convalescence et se trouvant au Havre avec ses parents, il s'engage et fait la campagne dans les francstireurs du Calvados. » (Bruit à droite.)

«2» Glaenzer (Camille-Henri), né le il décembre 1851; passe devant le conseil de revision à Caen (Calvados) en janvier 1871, et est exempté pour myopie. A épousé, en septembre 1880, la fille de Louis-Marie Sautéreau, de son vivant colonel retraité, comnrandeur do la Légion d'honneur, conservateur du ch&leau de Pau.

« 3" Glaenzer (Léon-Jules), né le 7 février 1853, Inscrit au tableau de recensement de la classe de 1873. A été exempté pour surdité. » {Rumeurs à droite.)

Attendez, messieurs, vous allez voir qu'Us n'ont pas tous bénéficié d'une exemption t

t'A" Glaenzfir(Franclî-Fr6déric),n6 à Bougival, le 14 septembre 1854, engagé conditionnel d'un an le 26 octobre 1874, classe 1873, numéro matricule 2473, passé dans la disponibilité de l'armée active le 5 novembre 1875, nommé sergent le 12 septembre 1880, passé dans la réserve de l'armée active lo 26 octobre 1879, passé dans l'armée territoriale le 26 octobre 1883, passé dans la réserve de l'armée territoriale le 26 octobre 1888 ; a accompli sa dernière période d'instruction au 12* régiment territorial d'infanterie, du 18 mai au 1" juin 1884, »[Très ban! très bien! à gauche.)

« 5» Glaenzer (Eugène-William), né le 18 septembre 1857, a tiré au sort en 1877, engagé conditionnel d'un an en 1875, dans les chasseurs à pied, à Toiu's.

« 6" Glaenzer (Herman), — c'est le dernier — né le 15 août 1867, sorti le 26» de l'école centrale en 1389, actuellement engagé conditionnel d'un an au 31" régiment d'artillerie, au Mans (Sarthe), où 11 a rejoint son corps le 15 novembre 1889. »

II résulte de ces ^èces que la famille Glaenzer est non seulement française au point de vue do la loi, mais qu'elle l'est également de cœur, et qu'elle a rempli tous les devoirs patriotiques que cette qualité lui Imposait. {TYès bien! très bien! à gaueke,) ,:

M. Oua«o d*Omano. On a dû le dire pendant la période électorale.

M. le rapporteur. On ne l'a pas dit, et cela par une excellente raison, c'est que, comme j'avais l'honneur do l'exposer à la Chambre, l'affiche calomniatrice avait été placardée âans la nuit du samedi au dimanche, c'est-à-dire à un moment où il n'était plus possible de répondre, le dimanche matin, jour de l'élection. {Rumeurs à

il. Ctineo d'Omano. Il avait le temps de répondre l {Bruit.) Je me suis trouvé dans le même cas.

On a placardé une affiche contre moi dans la nuit du samedi au dimanche. 11 ne m'a fallu que deux heures pour rédiger et faire afficher ma réponse.

U. le président. Monsieur Cuneo d'Or-

nano, vous êtes trop dévoué à vos amis. (Oïl rit.)

M. Ctmeo d'Omano. C'est une lutte entre les deux candidats^ qui ont les mémos moyens d'imprimer et de répondre.

M. le rapporteur. M. Lourdelet a eu si

peu le temps de répondre à ces accusations odieuses dirigées contre lui, qu'il a dû faire placarder, après la période électorale, après le 22 septembre et pour défendre son honneur, une affiche dans laquelle il y répondait point par point. Il est donc de toute évidence qi^e, s'il avait connu ces accusations avant l'heure du scrutin, et s'il s'était trouvé en mesnre d'y répondre, ce n'est pas le moment où ses dénégations ne pouvaient plus exercer aucun elTet sur le résultat de l'élection qu'il aurait choisi pour faire placarder ses affiches, mais bien le moment même où les faits dont il s'agit étaient parvenus à sa connaissance. {Ti'ès bien! très bien! à gauche. — Aux voix!)

Messieurs, je ne veux pas, à l'heure avancée à laquelle nous sommes arrivés, abuser des instants de la Chambre ; je crois seulement que, si des griefs très graves ont pu Otro relevés dans un grand nombre d'élections, aucune ne s'est encore présentée à vous avec le caractère de manœuvres aussi directes, de calomnies aussi dilTamatolres et aussi provocatrices et de nature à causer un aussi grand préjudice au candidat, que l'élection de Saint-Denis.

Je dftmandc donc à la Chambre d'annuler les opérations électorales de l'arrondissement de Saint-Denis. (TV^s bien! très bient à gauche.)

M. le président. La parole est à .M. Le Senne.

M. Le SensA. Messieurs, je ne veux râpondro que quelques mots aux conclusions qui viennent d'être soutenues à celte tribune par l'honorable rapporteur. En effet, je cottsilère qu'il ne vous a pas fait connaître complètement tous les documents contenus dans le dossier. La lecture qui vous a été faite d'une affiche de la dernière heure, placardée le dimanche matin, ainsi qu'une autre placardée le samedi dans la journée, où l'on donnait le concurrent de M. Revest comme devant représenter à la tribune française M. de Bismarck, a paru faire une singulière impression sur vos esprits. D'autre pari, on vous a dit également que, daos la deuxième affiche, M. Revest aurait gravement insulté M. Lourdelet en l'accusant d'avoir fait partie d'une société allemande. Or, j'estime qu'après vous avoir donné connaissance de quelques-uns seulement de ces documents, il convenait do vous faire connaître exactement quelle était la personnalité de M. Revest et dans quelles conditions ces affiches avaient été placardées. {Rum&ws à gauche. — 4.ux voix ! aux voix 1).

Je vous demande pardon, messieurs, j'ai promis d'être très bref, je lo serai; j'ai l'habitude do l'être, et, d'ailleurs* j'accomplis un devoir...

H. Saint-Romme, Vous plaidez les Gi^ constances atténuantes, voilà tout.

M. Le Senne. M. Revest n'est pas l'auteur de cette affiche, mais il en reven^que la responsabilité {Mouvements dtoeri], car il l'a visée, comme 11 a également visé la seconde; mais voici dans quelles conditions : M. Revest habite depuis trente-deux ans à Saint-Denis, où il est conseiller d'arrondissement, maire de la ville et industriel. {Bruit à gauche.)

Permettez, messieurs, il est de mon devoir de vous le dire et laissez-moi ajouter que le devoir de la Chambre est de m'écouter. (TYès bim! très bàn! à droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle. — Ruyneurs à gauche e(, au centre.)

II a été provoqué, lui, maire de Saiut- Denis, conseiller d'arrondissement, industriel, il s'est trouvé Insulté dans son honneur. On a soutenu qu'il employait chez lui dos ouvriers allemands. On a fait la lumière sur ce point, et le dossier contient un document qui constate qu'un seul ouvrier qui pouvait passer pour Allemand, parmi ceux qu'il employait, était un Alsacien-Lorrain ayaut opté pour la nationalité française... {Nouvelles interruptions à gauche.)

Laissez-moi achever, messieurs, je vous ■en priel Je n'ai pas interrompu l'orateur qui m'a précédé à cette tribune.

A une réunion publique du vendredi, qui a précédé le scrutin et où se trouvaient 3,000 électeurs de la circonscription de Saint- Denis, M. Revest n'a pas affirmé que Jj. Lourdelet fût Allemand : il n'a jamais dit cela, pas plus à Saint-Denis que dans son affiche. {Xouoelles interruptions à gaudie.} 11 résulte des citations ci-dessus, c'esl-àdire du Bottin... {Vioes réclamations à gauche et au centre.)

J'irai jusqu'au bout de ma tâche. {Bruil.\

Messieurs, on vous a dit que M. Glaenzer aurait été naturalisé Français en 1848; alora, je me permets de poser cette question:

Comment se fait-il que, dans un journal qui s'appelle la Défense nationale... [.Voiivelles exclamations à gauche et au centre.)

Permettez ! ce document nous appartient-. {Interruptions,)

M. Pichon. On en a lu bien d'autres dans vos journaux 1

M. Le Senne. Dans le numéro de ce journal en date du 27 juillet 1889, nous Usons — oe n'est pas mol qui parle — rédigé eu allemand... {Nouvelles et vives exclamations sur les ménies bancs. — Bruit.) ... un appel à Une souscription faîte en faveur des AUe* mands résidant à Paris, au milieu do laquelle je rencontre les noms de MM. Glaenzer et C», 33, boulevard de Strasbourg. [Aux voix! aux voix!)

La veille du scrutin, le 10 août 1889, je lis dans le journal la France, avec la reproduction du document qui précède, qu'une souscription est faite, et le journal publie à son tour parmi les adhérents le nom de Glaenzer. J'ai donc le droit d'affirmer que la bonne foi de M. Revest est pleine et entière. {Bruit ù gauche.)

SÉANCE DU 5 DÈCEXfBRE 1889

S! l'on veut m'empôcber de défendre M. Revest dans sa bonne foi, c'est qu'il y a contreluiun parti pris. {rriîs bien !— Parlez ! à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

J'ajoute que dans le chiffre dos voix obtenues par M. Revest il faut surtout s'arrêter aux votes émis par la circonscription de Saint-Deuis. M. le rapporteur vous disait que y. Revest faisait de la Tantaisle avec les cliilTres quand îl se donnait 5,200 voi'x de majorité, sans tenir compte des chiffres recueillis par les autres candidats qui s'étaient présentés. C'est inexact. La vérité, la Toid; elle résulte des chiffres eux-mêmes :

H. Lourdelet n'a eu que 3,570 voix, M. Revest en a obtenu 8,867.

Plusieurs membres. Et les autres? et les antres?

M. le président. Attendez, messieursl L'orateur ne peut pas tout dire à la fois. M. Le Senne. Attendez, messieurs...

A gauche et au centre . Assezl assez 1

H. Le Senne. Vous m'interrompez avant que j'aie pu faire cette lecture, à laquelle précisément je tiens beaucoup.

Un autre candidat, M. Baisset, a obtenu 1.519 voix; un .M. Daim, 1,067 voix; un M. Perlnu, 1,644 voix. Or, je vous demande si M. Lourdelet a le privilège, le monopole de rrunir sur son nom toutes les voix qui ue s ctaient pas d'abord portées sur M. Revest; js TOUS demande pourquoi les autres candidats, doDt je viens devons citer les noms, n'auraient' pas pu perdre dos voix et comment TOUS pouvez afnrmer^que, sans cette prétendue manœuvre, tous les suffrages qu'ils ont recueillis auraient été à M. Lourôfiîet seul. {Bruit à gauche.)

Voilà, messieurs, l'éloquence des chiffres, TâUà l'éloquence de la réalité. {Assezl as-

Je vous demande encore une fois de ne pas oublier ce qu'est M. Revest. lîtabll dcpLis trente-deux ans à Saint-Denis, connu de tous les électeurs... {Bruit à gauche), il n'avait pas besoin de recourir & des manœuvres de la dernière heure ; et en toute conscience, et aussi, permettez-moi de le dire, en toute loyauté, le fait que vous devez retenir c'est que H. Lourdelet sa-* vait, par la réunion tenue vendredi & Saint* Denis, que M. Revest allait faire cette pu* blication. [Vives protestations à gauche et au centre. — Bruit croissant.)

Uessieurs, permettez-moi d'achever.

Voix à gauche. Et la preuve, où est^lle ?

H. Le Senne. La preuve, elle est dans le dossier du rapporteur! ( Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)

H. le président. Veuillez, messieurs, permettre à l'orateur de parler!

H. Le Senne. Je répèle que ceci a été dit dans une réunion publique, et la preuve ea estqne, le samedi, avant même que cette affiche de H. Revest fût placardée sur les murs, M. Lourdelet faisait rédiger, de son cùté, une autre ainche contenant les mots : « Il a menti! » {£xclamatiqjis à droite.)

Par ctmséqueat, oii savait & quoi s'en te-

nir. Eh bien, je vous demande si vous pouvez, dans de telles conditions, accepter les conclusions du bureau. {Ti'ès bien! à droite et sur quelques batics à l'extrétnité gauche de la salle. — Aux voix ! aux voix l)

M. le président. Le 9* bureau propose d'annuler les opérations électorales de la 2" circonscription de Saint-Denis. Je metd aux voix ces conclusions.

II y a une demande de scrutin, signée de MM. !''élix Mathé, Dellestable, Lasbaysses, Reybert, Maigne, Jacquemart, Dovicr-Lapierie, Guyot-Dessaigne, Abeille, Montant, Gaeon, Gousset, Pajot, Rivet, MUIion, Ducoudray, Dreyfus, Denian, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 514

Majorité absolue 258

Pour l'adoption. ..... 318

Contre 196

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, les opérations électorales de la 2* circonscription de Saint-Denis sont annulées. Avis en sera donné à .M. le ministre de l'intérieur. {Très bien! très bim! sur plusieurs bancs à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Cuneo d'Omano, s'adressant à la gauche. Vous validerez M. Jaffrin I Vous y êtes condamnés !

M. le président. Monsieur Cunoo d'Ornano, je vais vous rappeler à l'ordre, et même, si vous continuez, je vous appliquerai les dispositions plus sévères qui sont dans le règlement.

M. Cuneo d'Omano. Votre avertissement vaut mieux que les peines réglementaires, monsieur le président; je me soumets à votre autorité morale.

M. le président. Je suis très heureux de ce que vous dites, et je désire que vous persistiez très longtemps dans cei bons sentiments. (On rit.)