RÈGLEMENT DE L'ORDRE DO JOUR

M. le président. La Chambre n'a sans doute pas l'intention de continuer son ordre

du jour? {.V()«.' 7iO)i /) Plusieurs membres. A domain ! ' ■•■ M. le président. J'entends demander qu'il y ait séance demain.

Voix diverses. Oui! — Non! non! A samedi!

M. Clémenceau. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Clémenceau. Je prie la Chambre de ne pas siéger demain. Elle ne peut délibérer que si le travail a été préparé dans les bureaux ; or, demain, les bureaux sont convoqués ; le 9*, dont je fats partie, et qui statue sur les élections de la Seine, doit ter-

miner son examen. Nous ne pourrons pas apporter à la Chambre un élément de délibération si les bureaux ne se réunissent pas demain.

Je demande donc que la prochaine séance publique ait lien samedi. {Très bien ! très bien !)

Plusieurs meti^res. Demain, à trois heures 1

M. le président. J'entends demander qu'il y ait séance demain à trois heures. {Non l nonl Samedi l)

Vous allez voter, messieiu-s.

Ce que je mets aux voix, ce n'est pas le renvoi à samedi, bien que ce soit la date la plus éloignée , mais la dérogation & la disposition réglementaire portant qu'il n'y a pas de séance le vendredi.

J'ai reçu une demande de scrutin. (Exclamations.)

Plusieurs membres. Elle est retirée I M. le président. Jo consulte alors la Chambre, par assis et levé, sur la question de savoir s'il y aura séance demain, vendredi, à trois heures.

(La Chambre, consultée, décide qu'il n'y aura pas séance demain.)

M. le président. Samedi, à deux heures, séance publique :

4» bureau sur l'élection de M. Fauré ;

3' bureau sur l'élection de M. le comte Multedo;

Discussion des conclusions du rapport du 5« bureau sur l'élection de M. Neyrand;

Discussion des conclusions du rapport du 9" bureau sur l'élection de M. Paulin-Méry;

Discussion des conclusions du rapport du H« bureau sur l'élection de M. Temisien;

Discussion des conclusions du rapport du S" bureau sur l'élection de M. JofTrln.

Il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi réglé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique un projet de loi portant ouverture et annulation de

crédits sur l'exercice 1890 (Service de Tinstniction primaire).

J'ai reçu de M. le ministre de l'Intérieur un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale.

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modiflcations par le Sénat, concernant : l» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.

Ces trois projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des crédits supplémentaires. {Assentiment.)

DÉPàT t>E RAPPORTS

, M, 1« président. J'ai reçu de M. Barbe, au !iioin de la 1" commission d'Initiative

parljernentaire, deux rapports sommaires : ,1.6,1", sur la proposition de M. de Mahy ayant pour but la eréation permanente d'un grand état-major et d'étatft-majors d'armée;

Le sur la proposition de M. Laguerre et plusieurs de ses collègues, tendant à ao cordex aux sous-officiers et soldats retraités SDtts tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des titrlfs annexés à ces deux lots.

J'ai reçu de H. Froin, au nom de la l"*

commission d'Intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à Toctroi de Bapaume (Pas-d&'Calals).

J'ai reçu de H. Leconte (Indre), au nom de la 1" commission d'intérftt local, trois rapports :

Le 1", sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi dis Plogastel-Salnt-Germain (Finistère);

te 2", sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur Talcool à Toetroi de Plougonvelln (Finistère) ;

Le 3*, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldei^t (Finistère).

J'ai reçu de M. Gaoon, au nom de la 1" commission d'Intérêt local, deux rap- P9rt8 :

Le.l•^ sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Gers k contracter un emprunt de 24,200 tr. en vue de l'acquisition d'un immeuble destiné à servir aux caeemes de gendarmerie ;

Le 2", sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairoraent pour les travaux des routes départementales.

Les rapports seront imprimés et distri-

buiés.

DËpAt d'une PROFOSmON DB LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la proteo* tlon des salures contre les saisies et à la réduction des frais,

La proposition sera imprimée, distribuée (|t renvoyée ftla commission d'initiative.

GOHOâS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Gamier (Yonne), un congé de quinze

jours ;

A M. Bargy, un congé pour raisons de santéT

A H. GIrodet, une prolongation de congé de cinq jours.

Il n'y a pas d'opposition Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures et de-* mie.)

Le Chef du servie sténographique de la Chambre des dépiUéSt

ËHILB Grosseuh.

M. Levôque, rapporteur. — Département de la Seine, 18' arrondissement de Paris, 2« circonscription dite du quartier de Clignaocourt.

Les élections du 23 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,743, dont le quart est de 4,686.

Nombre des votants, 14,973.

Bulletins blancs ou nuls, à déduire,, 8,303.

Reste, pour le chiffre des suffrages exprimés, 6,670, dont la majorité absolue est de 3,336,

MM. Joffrin 5.500 voix.

Thiébaud 496 —

J. Roques 369 —

Dagnan 96 —

Lefrançois 73 —

de La Forge 63 —

Divers 14 —

M. Joffrin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

M. Joffrin satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Plusieurs protestations ont été adressées contre les opérations électorales de la circonscription du quartier de CUgnancourt.

Plusieurs électeurs de cette circonscription ont été, sur leur demande, entendus par votre 9» bureau et ont renouvelé verbalement les protestations dont le bureau était déjà salsL

Toutes les protestations ont le même objet et reposent sur les mômes faits.

Les protestataires affirment qu'au nombre des 8,303 bulletins déclarés nuls par les quatorze bureaux électoraux de la circonscription et parla commission de recensesement général des votes ^t n'ayant pas été comptés pour le calcul de la majorité, il y en a 7,811 qui étaient au nom du général Boulanger. Ils soutiennent que ces 7,811 bulletins ne sont pas nuls, puisque M. Boulanger s'est soumis à la loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples, en faisant signifier par exploit d'huissier, k K. le préfet de la Seine, et pendant la période électorale, ladéclaration de candidature prescrite par l'article 2 de cette loi. ils prétendent que les bulletins au nom du gé-

néral Bouluiger n'étant pas annolés, ce candidat a obtenu un nomibre de vôlx an moins égal à la majorité absolue des suffrages et supérieur au quart des électeurs inscrits. Ils demandent, en conséquence, que le général Boulanger, conformément aux règles de l'équité, soit proclamé député au lieu et place de H. Joffrin, dont l'éleo^ tlon doit être annulée.

Votre 9' bureau n'a pas partagé l'opinloQ des protestataires. Il a décidé, après un examen très approfondi des questions de droit électoral soulevées par les protestations, que les bulletins au nom de M. Boulanger étaient nuls et ne devaient pas compter comme suffrages exprimés, qu'en conséquence les opérations électorales du qnaN tler de Clignancourt étaient régulières et que M. Joffrin devait être admis.

Voici les raisons légales qui ont déte^ miné la majorité du 9* bureau.

Pour plus de clarté, nous allons indiquer les règles applicables aux élections législatives et encore aujourd'hui en vigueur, qui résultent des lois antérieures au 17 juillet 1889, jour où a été édictée la loi sur lea candidatures multiples, et nous indiquerons ensuite les règles nouvelles applicables à ces mêmes élections et établies par la loi sur les candidatures multiples.

1'* période. — Lois électorales wtérienres k celle du 18 juillet 1889 sur les candidatures multiples :

L'article 5 de U loi du 16 juin 1885 dispose que << nul n'est élu député au 1" tour de scrutin s'il n'a réuni :

« La majorité absolue des suffra^s exprimés ;

K 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électemrs inscris. »

Qu'entend-on par suffrages exprimés?

Tous les bulletins de vote que la loi ne déclare pas nuls et n'interdit pas de faire entrer en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin.

« Sont nuls », d'après l'article 30 du décret réglementaire du 2 février 1892, " les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître ».

Les bulletins qui portent le nom d'us candidat Incapable, indigne, ne sont pas nuls. Us doivent être comptés au candidat qu'ils désignent, et si celui-ci a obtenu un nombre de voix égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur aa quart des électeurs inscrits, ïl doit être proclamé élu par le bureau de recensement général des votes.

C'est à la Chambre des députés, seul jujs de rélIglbiUté de ses membres (art. 10 de la loi du 15 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics) qu'il appartient ensuite de déclarer inéligible le candidat ainsi proclamé et d'annuler les opérations électorales.

Qui doit déclarer les bulletins nuls? D'abord, les bureaux électoraux, qui annexent ces bulletins k leurs procès-verbaux, conformément aux arUcles 16 et 30 du décret

^élémentaire du 2 février 1352; mais la iècision des bureaux électoraux ainsi que ;ell6 de la commission de recensement géi6ral des votes ne* peuvent pas porter kUeinte aux attributions et aux pouvoirs de la Chambre des députés. C'est toujours ceUe-ci qui juge souverainement et en toute connaissance de cause, puisque les bulletins sont annexés, si ces bulletins dolreut être annulés ou entrer en compte comme suffrages exprimés.

Telles sont les règles indiscQtables résultant des lois électorales encore aujourd'hui in vigueur et applicables aux élections législatives, en ce qui concerne la majorité ibsolue, les sui&ageB exprimés et les bulletins nuls.

Si les opérations électorales de la cîrcon- Mrlptlon de Gllgnancourt n'étalent souiAiyes qa'à ces seules règles, 11 n'est pas doueux que les bulletins au nom de H. Bouanger devraient être comptés comme siifïa^s exprimés. H. Joffrln n'aurait plus ilors la majorité absolue et devrait être Infalidé ; mais la Chambre des députés ne ^urrait pas donner satisfaction aux proiBStataires en proclamant élu et ou vali- Saat M. Boulanger, puisque celui-ci, comme tous allons le démontrer, était privé de ses iroits civiques et politiques au jour de l'é- Aclion du 22 septembre dernier et se irourait dès lors inéligible et indigne.

Il* période. — Loi du 17 juillet 1889 sur iMcandidatares multiples.

La loi du 17 juillet 1889 a apporté des molilicalîons profondes au droit des candidats lui Sections législatives, tel qu'il résultait les lois précédentes.

Avant le 17 juillet 1889 un candidat pouvait se présenter à tous les collèges électoraux qu'il lui semblait bon de choisir; il pouvait môme être candidat dans tous les collèges électoraux de France. Depuis le 17 juiUet 1889, un candidat ne peut plus sepréscDter aux élections législatives que dans on seul collège électoral.

Avant la 17 juillet 1889, un candidat aux Sections législatives n'avait aucune déclai&Uon préalable à faire à une autorité quelcoQ^e pour que les bulletins portant son nom aient la valeur de suffrages exprimés tt entrent en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin. Nous venons de roir que les bulletins au nom d'un Incapa- Ue, d'un inéligible ou d'un indigne repré- Mntalent eux-mêmes des su&ages exprimés et non des bulletins nuls.

Depuis le 17 juillet 1889, un candidat aux élections législatives, éligible, jouissant de tous ses droits civils, civiques et politiques, ilors même qu'il n'est candidat que dans vie seule circonscription, est obligé de taire la déclaration exigée par l'article 2 de ta loi sur les candidatures multiples, sous peine de voir ses bulletins annulés et ne pa^ entrer en compte dans le résultat du dépouillement

L'n membre de la minorité du 9" bureau ï prétendu que la loi du.l7 juillet 1889 ne

1889. — DÂP- , SESS. BXTR. — ANNALBS. T. UNIQUE , (NOL'T. SÉUB, T. ANNALES, 29.)

pouvait pas produire un pareil effet puisqu'elle n'a été faite qu'en vue d'interdire les candidatures multiples.

11 a soutenu que l'article 5 de cette loi, qui prononce l'interdiction de compter les bulletins, n'est applicable qu'aux bulletins du candidat se présentant dans plusieurs circonscriptions.

Cette interprétation n'a pas été adoptée parla majorité du 9* bureau, qui considère l'article 5 conmie devant produire e£Fet aussi bien dans le cas d'un candidat qui se présente dans plusieurs cireonscrlptlons que dans le cas d'un candidat qui, tout en ne so présentant que dans une seule clr-. conscription, a omis do faire la déclaration prescrite par l'article 2.

Le rapprochement des articles 2 et 5 de la loi suffit pour donner toute certitude à cet égard. Ces articles sont en effet ainsi conçus :

« Art. 2. — Tout citoyen qui se présente ou est présenté aux élections générales ou partielles doit, par une déclaration signée ou visée par lui et dûment légalisée, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat Cette déclaration est déposée contre reçu provisoire, à la préfecture du département intéressé, le cinquième jour au plus tard avant le jour du scrutin. Il en sera délivré récépissé déllnîtlf dans les vingt-quatre heures.

« Art. 5. — Les bulletins au nom d'un citoyen dont la candidature est poséo en violation de la présente loi n'entrent pas en compte dans les résultats du dépouille-

La loi a du reste été ainsi comprise et exécutée par les autorités administratives et judiciaires, les candidats aux dernières élections législatives elles électeurs.

Il est donc exact de dire que la loi du 17 juillet 1889 a imposé à tous les caudldatâ, même à celui qui ne se présente que dans une seule circonscription, une déclaration préalable sans laquelle les bulletins k leur nom n'entrent pas en compte et que cette loi a créé un nouveau bulletin nul à ajouter à ceux compris dans l'article 30 du décret réglementaire du 2 février 1852.

La déclaration prévue par l'article 2 de la loi précitée peut-elle être recevable et produire tous ses effets, alors même qu'elle est faite par un Incapable, un Indigne, une personne privée de ses droits civils, civiques et politiques?

La majorité do votre 9« bureau estime que la déclaration de l'article 2, étant essentiellement politique et le premier acte électoral d'un candidat, ne peut être recevable et produire eîTet que si elle émane d'une personne jouissant de ses droits civiques et politiques, c'est-à-dire notamment du droit de vote, d'élection et d'éligibilité.

La déclaration d'un indigne, d'une personne privée de ses droits civiques et politiques est radicalement nulle; elle n'existo qu'en fait, mais en droit elle n'a ni valeur ni existence légale.

La majorité de votre 9* buteau, considé-

rant comme incontestables les règles qui viennent d'être établies, en a fait l'application aux opéraUons électorales de la circonscription de Clignancourt.

Le décret du 28 août 1889, en convoquant pour le 22 septembre les collèges électoraux des arrondissements ou des clrcons'-' criptions électorales à l'effet d'élire chacun un député, a ouvert la période pendant laquelle la déclaration prescrite par l'article 2 de la loi du 17 juillet 1889 pouvait être régulièrement déposée à la préfecture.

Quelle était à ce moment et quelle a été plus tard, le jour des élections législatives, la capacité civique et politique de H. Boulanger?

Condamné, comme contumace, h la peine de la déportation, le 14 août dernier, par un arrêt de la haute cour de justice exécuté dans les formes, M. Boulanger encourait, comme il encourt aujourd'hui, la dégradation civique et L'interdiction légale établies par les articles 28, 29 et 31 du code pénal. U était en conséquence et se trouve encore notamment « privé du droit dévote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques »

La déclaration dont se prévalent les protestataires et signifiée à M. le préfet de la Seine pendant la période électorale par exploit d'huissier, est un acte politique que M. Boulanger n'avait pas la capacité de faire, ni par lui-même, ni par mandataire, ni par exploit d'un officier ministériel. C'est donc, comme nous l'avons déjà démontré, un acte radicalement nul, irrecevable et non avenu.

Les bureaux électoraux de la 2* circonscription du quartier de Clignancourt avalent le devoir de comprendre parmi les bulletins nuls et de ne pas comprendre dans le résultat du dépouillement les bulletins au nom de H. Boulanger. S'ils ne l'avalent pas fait, il appartiendrait à la Chambre de le faire.

Il en résulte que les opérations électorales de Clignancourt sont régulières, que M. Joffrin a eu réellement la majorité absolue des suf&ageB exprimés, telle qu'elle est exigée par la Ipl, et que son admission doit être prononcée.

Votre rapporteur aurait terminé sa tâche s'il ne devait répondre à deux objections qui ont été faites par des membres de la minorité du 9« bureau, mais qui, il n'est pas inutile de le constater, n'ont pas été relevées dans les protestations.

Le préfet, disent ces membres de la minorité, n'a pas le droit de refuser une déclaration de candidature et c'est à tort que M. le préfet de la Seine a refusé celle qui lui était sigQiflée par exploit d'huissier au nom de H. Boulanger. Annuler les bulletins de ce dernier et valider M. Joffirin, c'est reconufdtre que le préfet est joge dé la reoevablUté ou de la nullité de la déclaration de candidature.

Nous répondons que nous ne reconnaissons pas au préfet le droit de restreindre la souveraineté de la Chambre des députés et

il nous importe peu que, dans l'eapèce, le préfet ait refusé la déclaration de M. Boulanger. Son refus ne pouvait pas plus rendre nulle cette déclaration que son acceptation n'aurait pu la rendre valable.

Toutefois, quoique la question nous paraisse ne pas intéresser le débat actuel, nous estimons que dans les cas où l'incapacité, l'indignité, la privation des droits civiques et politiques, la qualité d'étranger sont notoires, incontestables et résultant d'actes publics et autlientlques, on ne saurait se plaindre que M. le préfet ait refusé une déclaration nulle.

Des membres de la minorité ont soutenu en outre que le Gouvernement, en ne faisant pas, comme la loi l'y autorisait, enlever ou saisir les affiches, placards, professions de foi, bulletins de vote, apposés ou distribués pour appuyer la candidature de M. Boulanger, a induit en erreur les électeurs du quartier Clignancourt sur la capacité de ce candidat et a vicié les opérations électorales 4e cette circonscription.

Nous répétons qu'aucune des protestations n'articule ce grief. Ce silence des protestataires etrexamen des faits, articles de journaux, discours, etc., qui se sont produits pendant la période électorale, démontrent que Tincapacité, l'indignité, l'inéligibilité de M. Boulanger étaient parfaitement connues des électeurs, et que ceux-ci ont voulu protester contre la condamnation prononcée parla haute coiu* de justice.

Du reste, M. le ministre de l'intérieur, interrogé par le 9" bureau, a formellement déclaré qu'il avait donné l'ordre & ses agents d'enlever les affiches de M. Boulanger, que cet ordre avait été exécuté aussi complètement que possible pendant deux jours environ. Les difficultés de se procurer un personnel suffisant pour continuer ces enlèvements et la crainte d'occasionner des rixes et des violences dans le quartier de Clignancourt ont fait arrêter cette exécution. M. le ministre de l'intérieur a pensé avec raison qu'il avait suffisamment averti que la candidature de H. Boulanger était posée en violation de la loi.

En conséquence, votre 9* bureau vous propose de déclarer régulières les opérations électorales de la circonscription de Clignancourt et de valider H. Jof&in.

SCRUTIN

Sur ramendement de M. Gotteron, tendant à une enquête sur les opéraiions éleciorates dans r<aTondi$iement de la Séole {Gironde).

Nombre des votants SOI

Majorité absolue. 251

Pour l'adoption.... SS9

Contre 272

La Chambre des députés n'a pas adopté.

GMT TOTi POUR :

MM. Abeille (Valentln). Armes. Arrtbat.

Audiffred.

Balle (Martial). Barodet. Barthou. Bartissol. Bastid (Adrien). Batlot (Aristide). Baulard. Beauquier. Bérard. Bézine. BUarelll. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Pierre). Bonnetoy-Sibour. Bony-Clsternes. Boucher (Vos- I) . Boudeville . Bouge. BouUay . Bourgeois (Jura). Bouthler de Roohefort. Bovier- Lapierre. Boysset. Braud. Brlens. Brlsson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Bruhler. Bully. Bardeau. Buvlgnler.

Cabart-DannevIUe. Calvinhac. Carquet. Cavallé. Cazauviellh. ChabrIé. Chautemps. Che- TBDdter. Chollet Clauzel (Ardèche). Glech. Clerjounle. Cordler. Comeau. Comudet.

Gousset.

Deandreis. Delaunay. Delcassé. Dellestable. Delmas . Delpech. Deluns-Montaud. DenlaUt Denlzot. Dôprez (André) (Pas-de-Calais). Descamps (Albert). Desmons. Dethou. Deville.

Dron. Dubois (Amault) (Corrèze). Dubois (EmUe) (Nord). Dubost (Antonin). Dachasseint. Duclaud. Ducoudray. Duoroz. Da]ardtn- Beaumetz (Aude). Dumas. Damay. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy -Dutemps (Tarn). Duval (César), Eliez-Evrard.

Farjon. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Fol- Ile t. Fougelrol.

Gaoon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gastel- 11er. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) {Haute-Garonne). Gerville- Rëache. Glguet. GUIot. Goirand. Gotteron. Grisez. Guéguen. Guillaumou. GuUlemaut.

Guyot-Dessaigne.

Halnsseiin. Haulon. Herbet. Hlroux. Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrln. Jouffray (Isère). Jourdan (Louis). Julllen. Jnmel.

La Batut (de). Labrousse. Labusslëre. Lachlèze (Lot). Lacroii (Loiret). LalTltte de La- Joannenque (de). Lallon (René) (Yonne). Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lavortulon (Henri) .

Laville. Lebo^ne. Lecomte (Maxime) (Nord). Leconte (Alfred) (Indre). Ledleu. Légllse. Legludio. Leroy (Arthur) (Cdte-d'Or). Letellier. Levéque. Levet (Georges). Leygues. Unard. Lombard (Isère). Loriot Loustalot.

Mâcherez. Hadier de Montjan. Magnlen.

Maret (Henry). Martinon. Marty. 'Mathè (Félix) (Allier). Mathè (Henri) (Seine). Maurice- Faure (Drôme). Merlou. Michau (Noré). Michel (Alfred). Mlchou (Aube). Million (Louis). Mir. Montaut (Seine -et^Harne). Horeau (Emile). Mougln.

Nlvert.

Oblssier Saint-MartlD.

Pajot. Pelletan (Camille). Pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Phlllpon. Plchon (Seine). Pochon. Poincarô (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prost (Victor).

Quiataa.

Rabier. Rambourgt. Raspaîl (Camille) (Var). Hathier. RaynaL Réaux (Marie-Emile). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ricard. Rlotteau. Rivet (Gustave). Rolland.

Rousse. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).

Saiot-Germaln. Salnt-Romme. Salis. Sentenac. SIgnard. Sirot. Surchamp.

Talou (Léon). Terrier. Theuiler. Thierry-

Delanoue. Thiers (Edouard). Thomas. Thorel. Tranuln. Trouillot (Georges): Turrel (Adolphe).

Vacherie. VaUe. Vallon (amiral). Varlet.

Vemhes. Vernlère. Vlgnancour. VUle. VU* lemonte. Viox. Vlval.

Werquin.

ONT votA c<»itu :

MU. Abrlal (Uon). Adam (AohUle). Alg^ (comte de 1'). AllUôres (d'}. Almel (Henri). Am^at. Arenberg (prince d').' Ai^ellès. Ar-'> mand (comte). Amoas. Aynard (Edouard).

Baisan. Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrée (Maurice). Baudln. Baodry d'Asaon (de). Bel-* levai (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine et-Loire). Bergerot. Bemis (comte de). Ber trand. Bezanson. Bigot. BIscboffshetm. Bla«| chère. Blln de Bourdon (vicomte). Bolsbols sel (de). Boissy-d'Anglas. Borie. Borriglione. Boucher (Finistère). Bondeau. Boudeooot* Boulanger-Bemet. Bourgeois (Paul) (Vendéeji, BoyertAntIde). BreteiUl (mr^rqdls de). Bretonl BreuU de Salnt-Germaln (du). Brlnoard.

GaflarelU (comte). Carron. Castelln. Cut Edmond). Cazenove de Pradlne (de). Gham;valller (de). Charles Roux. Charmes (Francis). Chassaing. Chlçhé. Cbolseul (Horace de), Christophle (Albert). Ciblel. Clausel de Cous sergues. Clémenceau. Clnseret. Gocher| (Georges). Colbert-Laplace (comte de). Colomu bet (de). Cornulier (marquis de). GoutissoDi Couturier.

Dautresme. David (Alpes-Mafitimes). Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Delalossi (Jules) (Calvados). Delataaye. Demarçay(ba< ron). Déroulède (Paul). J>escaare. Des^haoi (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). D^réi (Armand) (Seine). Domplerre d'Homoy (vicsi amiral de). Douville-Maillefeu (comte de) Du Bodan. Dufaare (Amédée). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil. Durand - Savoytl (James).

Elva (Christian) (comte d"). Engerand. Es*; chasserlaux (baron). Espeuilles (ootnte Estourmel (marquis d'). Etcheverry.

Falré. Fanien (AchUle). Faroy (Eugène^ Paure (Félix) (Seine- Inférieure). Fauré (Geit) Féraud. FerrouL Fould (AchlUe). Fouquel (Camille). Fourtou (de). Freppel. Frescheville (général de). Froia (Alcëe^

Gabriel. GallUrd (Oise). Gelpln (Gaston) Gasté (de). Gauthier (de Clagny). GavinI Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Ge» vais (Jules). Gévelot Godelle. Gonldec d Tralssan (comte Le). Gonnet (Gontraa) Goussot. Goyon (de). Granet. Granger. Gr» nier de Cassagnac (Paul). GreffUIbe (comte) Grousset. Guilloutet (de).

Haussmann. Hély d'Oissel.

Jacquemiu. JoUboIs. Jonnart. Joaffroj d'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde. Juiga (comte de). Jules Jaluzot.

Kergarioa (de). Kergorlay (comte de). Ke» Jègu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

UBassetlère (Louis de). Labat. UBoui donnaye [vicomte de). La Chambre. LacliU (Rbftne). Laoretelle (général). Ladouoette (b) ron de). La Ferronnays (marquis de). M guerre. Laisant. Lalou. La Martlnlère [d Lamarzelle (de). Lanjuinals (comte de), lil Nous (vicomte de). Laporte (Gaston). L reinty (Jules de). Largentaye (Bloust de), h Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La R» chejaquelein (marquis de). Laroche-Joubeci Uur. Le Cerf. LechevaUler. Le Cour. Li , Gavrian. Legrand (Arttour) (Manche). Legras,

Le Hérissé. Léon grince de). Ldonzon-Leduc. Le ProTost de Launay. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veille, Lâvls-UIrepoiz (comte de). Lockror. Loi^erïl (de). Lorols {Emile} (Morblbao). Lnr-Saluces (de).

Mae-Adaras. Mackau (baron de). Malllë icomte de). Malartre. Maréchal. Marmottan. Uirtin (Marius). Hartineau. Mége. Mellhodon. Mercier. Mlllerand. Milievoye 'Lucien). Uilochan. Montalembert (comte de). Montéty (ie;. Ilontfort (vicomte de). Montgolfler (de). UQBtHoInin (de). Morillot (Léon). Morin-Latour. UousUer (mariiuls de). Multedo (comte). ÏOQ (comte Albert de).

Naquet (Alfred). Neyrand. No61-Parfait.

(Arj. Ordinaire (IMonys). Ornano (Guneod').

Pasquler. Passy (Louis) (Eure). PauUn-Méry. Paulmler. Pesson (Albert). Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Pion (Jacqaes). Plazanet (co* loael de). Pllchon (Nord). Pontbrlant (comte de). Pontots. Porteu (Armand). Poesesse (de}> PuiUé. Prax-Paris. Préaat. Prevet. Proust

(AOtODin).

Ramel (de). Raullne. Rellle (baron). Relnacb (Joseph). Renard (Léon). RereKt. filbot Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Roqaes. Retours (baron des). Rouvre (Bour- ]oa de). R07 de Loulay (Louis). Roxet (Albin].

Sabouraud. Salnt-Afartln (de) (Indre). Baiat- Hartia (Seine). Sarrten. Saa8say(du). Say Lioa). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Solages (marquis de). Soland (de). SoQbeyran (baron de).

Tailliander. Taudière. Terrail-Mermelx.

Terres (comte de). Theliier de Poncheville. Tbëron. Thirion-Moutanbaa. Thlvrier. Turl-

Vacher. Vtefte. Viger. Vllfeu. VUleboIs- MareuU (vicomte de). Villeneuve (marquis

Widdington (Richard). Witt (Conrad de).

n'om PAS PRIS PART AU von :

MM. Arène (Emmanuel).

Barbe. Berger (Georges) (S^e). Bourgeois (LéoD) (Marne).

Caalmlr-Perier (Aube}. Cavaignac (Godefroy). ChanliQ-Servlntére. Oonstans. Cosmao-Dumenez.

David (Indre), fielafosse (Marie) (Hle-et-VIlaine). Delonde (François). Deproge. Dreyfus (Camille).

Etienne. Euziôre.

Fallières. Floquet .Charles). Flourens. ForcioU. Fonquler (Henri). François (Alfred). Francoole.

Gamler (Charente-Inférieure). Oraux (Geor-

Hayniut. Hémon.

Lacéte. Lacretelle (Henri de). Lagnel. LaUfrençon. Lebaudy. Lemeroler (comte), Le Roy fiiiouard) (la Réunion). Leydet.

Uahy (de). Uandeville. Uaruéjouls. Mau- ]u. MéUne. Uénard-Dorlan. Mesureur.

Kizières.

PapeUer. Peytral. Pterre-Alype. Pierre Le- 8nnd(Nord).

Radmband. RéviUon (Tony). Robert*MitcbelL Roche (Joies) (Savoie). Rouvler.

Slbllle. Soubet. Sourigues. Spaller.

TasslQ. Thérenet. Thomson.

Tves Ouyot.

SËANGE DU 5 DÉCEMBRE 1889