FAÊSIDENCE DB M. CH. FLOQUET

La séance eet ouverte & deux heures un quart

H. Piohoin, Tu» det $ecrétaireSy donne lec-

ture da procès-verbal de la séance de

jeudi.

M. Garnier (Charente-Inférieure). Je suis porté au Journal officiel comme m'étant « abstenu » dans le scrutin sur la proposi-

tion de M. Gotteron tendant à faire une

enquête sur les opérations électorales dans rarroDdissement de la Réole. J'ai déposé moi-même un bulletin blanc dans l'urne et voté «pour» Tenquète.

H. le président. Il n'y a pas d'autres observations ?...

Le procès-verbal est adopté.

BXCUSES. — DBUAKDE DE CONOti

H. le président. M. Emile Morcau s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. de Douville-Maillefeu s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de la Chambre.

M. Henri Fouquler s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.

SUITE DE LA VÉEUFICATIOH DES POUVOIRS

H. le président. La parole est à M. Duclaud pour un rapport d'élection non contestée.

M. Duolaud, rapporteur. Messieurs, J'ai

l'honneur, au nom du 4" bureau, de vous présenter le rapport sur l'élection d'undéputé dans la 2" circonscription de Quimper.

Au premier tour de scrutin, le 22 septembre, trois candidats se trouvaient en présence : MM. Cosmao-Dumenez, docteur en médecine, Derrien, grand industriel, et Alavoine, propriétaire.

M. Gosmao obtenait alors 8,253 voix, M. Derrien, 8,199, et M. Alavoine, 223.

Aucun de ces messieurs n'ayant atteint la majorité absolue, il fut procédé le 6 octobre à un scrutin de ballottage.

Le nombre des électeurs inscrits était alors de 23,128.

Celui dos votants de 17,699.

Celui des suffrages exprimés de 16,673.

La majorité absolue était donc de 8,337.

M. Cosmao-Dumenez ayant obtenu 8,^1 YOix fut proelamé député par la' commission de recensement.

M. Derrien, qui avait obtenu 8,677 voix adressa à la Chambre, à la date du 3 novembre, une protestation contre l'élection de H. Cosmao.

II est à remarquer, en effet, qu'en dehors de quelques très rares observations au sujet de bulletins mis en double ou rayés, il n'a été soulevé aucune réclamation contre l'élection de M. Cosmao-Dumenez, ni au 1" ni au 2' tour de scrutin.

Le procès-verbal de recensement des votes dressé le 10 octobre ne contient non plus aucune protestation ni réclamation.

La protestation de M. Derrien, dressée ainsi qu'il vient d'être dit à la date du 3 novembre, est basée sur : des actes de pression administrative; 2" des faits de corruption électorale et des manœuvres de nature, allirme son auteur, à avoir vicié l'élection.

MM. Derrien et Cosmao-Dumenez ont demandé à être entendus ; ils l'ont été en premier lieu par la 5" sous-commission du 4" bureau, laquelle, après avoir reconnu que les Imputations portées par M. Derrien con-

tre son concurrent étaient tout au moins téméraires, déclara à l'unanimité que cette élection lui paraissait devoir être validée. Malgré cette proposition votre 4" bureau, saisi d'une nouvelle demande de M. Derrien, unique auteur de la protestation, voulant permettre à celui-ci d'apporter des justifications, que du reste 11 n'a pu produire, consentit, par un sentiment d'impartialité que vous apprécierez, à entendre MM. Derrien et Cosmao-Dumenez, déjà entendus par la sous-commission.

M. Derrien affirme en premier lieu « qu'une opposition sans merci lut a été faite par le préfet et ses agents ».

Il est bon de noter que, devant la souscommission, M. Derrien a déclaré que le préfet du Finistère avait conservé la neutralité.

Il Invoque ensuite à l'appui de cette protestation ce fait que le maire de Douamenez aurait présidé avant le 22 septembre une réunion publique organisée dans le but de sciutonir la candidature de son concurrent; que, de plus, le même H. Gitto aurait abandonné le bureau qu'il présidait le 0 octobre pour faire de la propagande dans la rue au profit de M, Cosmao et aurait menacé les marins qui voteraient pour M. Derrien de se voir privés des secours du bureau de bienfaisance.

Il produit à l'appui de son dire une déclaration signée de cinq de ses partisans dont les signatures sont légalisées, mais 11 ne donne aucun nom de marins iiuxquels ces menaces auraient été faites et ne produit aucune pièce émanant d'eux.

Il ajoute avoir porté plainte au parquet au sujet de ces faits et reconnaît n'avoir point agi par voie directe.

Le parquet de son côté ne parait pas disposé à agir en présence surtout de documents desquels il résulte que, si des poursuites devaient être Intentées, ce serait bien plutôt contre les agents de M. Derrien que contre ceux de M. Gosmao.

Ce dernier, au surplus, ne conteste pas le premier fait allégué en ce qui concerne le maire de Douarnenez.

Celui-ci, en effet, a été acclamé en qualité de président, lors d'une réunion publique antérieure au 22 septembre, à défaut de M. Danlelou, ancien maire absent, désigné en premier lieu pour la présidence.

La protestation porte qu'à Guilveneck M. le maire aurait admis à voter une personne portant la carte d'un électeur décédé et que de plus le maire de cette même commune aurait fait une distribution d'eau-de-vie aux électeurs pour les amener à voter pour M. Gosmao. M. Derrien produit à l'appui de ces deux falts*une carte électorale délivrée à la date du 15 septembre 1889 au nom de Tîrilly (Henri) et un bon pour un litre d'eaude-vie dont la teneur est eelio-cl : « Courtès (Joseph), patron, bon pour un litre d'eau-de-vie. »

M. Gosmao répond que par suite de l'habitude de perpétuer les mêmes prénoms dans les familles, il peut y avoir eu une erreur,

laquelle, au surplus, reconnue fût-eUe, ne saurait entraîner l'anniilation des opérations électorales, et quant au bon d'eau-devie, il considère ce fait comme le résultat d'une plaisanterie de la part de celui qui l'a remis à son adversaire.

Il est à remarquer, en effet, que ce bon, qui a passé sous les yeux du bureau, est sur vieux papier jauni, maculé et que, quoique revêtu du timbre de la mairie, il ne porte aucune date.

M. Derrien s'étonne qu'à Pont- l'Abbé, chef-lieu de canton qu'habitent les deux concurrents, il ait eu 117 voix de majorité au l*' tour et qu'il soit tombé en minorité de 47 voix au 2*.

11 attribue ce résultat à ceci que M. Coamao aurait, au 2« tour, employé 117 distributeurs de bulletins et que la compagnie de sapeurs-pompiers revenant de l'exercice serait allée voter en corps sous la pression et la direction des agents de M. Cosmao.

Celui-ci aurait en outre, sous le couvert d'une distribution d'eau-de-vie, acheté des voix d'un certain nombre d'électeurs.

11 ne produit aucune pièce à l'appui de ces affirmations.

M. Gosmao-Dumenez répond qu'en ce qui concerne les distributions d'eau-de-vie, il ne pouvait se trouver en même temps à Douarnenez et à Guilveneck, où le même fait Lui est Imputé au même moment.

En ce qui touche les deux autres faits, il produit des certificats dont les signatures sont légalisées, constatant que son comité a employé 24 distributeurs et qu'il en a eu 20 pour son compte, soit 44 distributeurs pour 1,299 électeurs inscrits. Il produit aussi une déclaration des sous-officiers, caporaux et soldats de la compagnie de sapeurs-pomj}iers dont les signatures eont légalisées, et de laquelle il résulte que cette compagaïe, réduite à un effectif de dix h douze Jiommes, revenant de l'exercice et ayant à remiser son matériel dans la cour <(e la mairie, quelques hommes profitèrent de l'occasion pour aller voter sans avoir quitté leur uniforme.

Tels sont les seuls faits sur lesquels s'appuie M. Derrien pour juâlifler la pression administrative dont il prétend avoir été l'objet.

M. Cosmao-Dumenez soutient que si une pression administrative provenant des municipalités a été exercée, elle l'a été à son encontre.

II en fo.urnit la preuve en produisant un arrêté de suspension du maire de l'Ile de Sein, qui a fait sciemment yotex une personne pour une autre.

Il produit aussi la déclaration légalisée du commissaire de police de Pont-l'Abbé qui affirme que dans une réunion tenue dans un théâtre, M.Derrien l'a interpellé, lui disant : « Monsieur le commissaire , vous pouvez écrire à votre collègue de Douarnenez et lui dire qu'il n'en a pas pour huit jours maintenant à être commissaire de police ».

U a été dressé procès-verbal de ce fait.

En dehors de la pression administrative, M. Derrien impute à M. Cosmao-Dumenez dea faits personnels d'intimidation, de corrnptlon, et des manœuvres de nature à faire prononcer son invalidation.

Il alQrme que, le 6 octobre, M. Gosmao faisait distribuer de l'argent avec ses bulletins ; il en a, écrit-il, « la certitude mais sans en avoir la preuve ». Aussi, n'apporte-t-11 aucune justification à l'appui de son assertion.

En réponse à cette allégation non justifiée, M. Cosmao se contente de soumettre au bureau une pièce délivrée par l'un des adjoints de la commune de Plouhinec, qui déclare formellement que deux agents de M. Derrien lui ont offert, l'un 30 fr., l'autre 20 fr. s'il voulait s'abstenir de paraître à la mairie le Jour du vote.

Plusieurs autres faits sont relevés par H. Gosmao, mais votre bureau n'a cru devoir mentionner que celui-ci.

Il en est ua cependant sur lequel l'attention du bureau a été particulièrement appelée.

Uu monsieur Laurent, grand industriel minotier, partisan de la candldatïire Derlien, aurait fait publier, au moment du vote, dans un grand nombre de communes, fu'il achetait le blé à un prix supérieur à celui du cours.

Cette publication a été faite par les soins i& m. Le Bec, régisseur de M. Derrien, et «e lui-ci, auqu^ est communiquée une lettre M. Le Bec, reconnaît en effet que cette kttre est bien de son régisseur et qu'il coulait cette affaire à laquelle il n'attache aupmne importance.

H. Cosmao y voit une manœuvre électoTale, d'autant que les habitants de la ca-tûpagae qui se sont présentés le lendemain de l'élection pour livrer leurs marchandises se les sont vu refuser.

M. Derrien affirme que, dès le lendemain, elles ont été prises par l'acheteur; mais une foule de déclarations dont les signatures sont légalisées affirment le contraire.

Enfin, M. Derrien Invoque surtout à l'appui (le sa protestation ce fait, que dans la soirée du 5 et dans la matinée du 6 octobre il a été placardé dans la circonscription, par les soins du comité de M. Gosmao, une affiche sur laquelle figurait le nom de celuici, au-dessous d'un drapeau tricolore, avec la mention « candidat républicain » ; tandis que le nom de lui, Derrien, figurait au-dessous d'un drapeau blanc fleurdelysé avec la mention « candidat royaliste ».

M. Cosmao fait remarquer que cette affiche, par suite de Theure tardive à laquelle elle a été placardée, n'a pu exercer une influence sérieuse sur le vote ; qu'au surplus elle a reparu depuis 1876 dans toutes les élections sans que jamais le parti royaliste ait songé à en faire l'objet d'une réclamation. Il ajoute que le parti royaliste n'a pu croire aux déclarations républicaines de M. Derrien et l'a soutenu aux élections, sans quel celui-ci n'aurait jamais obtenu le chiffre de voix auquel il est arrivé.

1839. — DÊP., 8ESS. EXTA.— AHNALES, T. UNIQUE. (KO LT. feÉHlE, AKNALES, T. 29.)

11 en fournit la preuve en apportant au bureau une déclaration signée de plusieurs personnes dont les signatures sont légalisées, et de deux douaniers, qui constate que> le résultat du vote de l'Ue de Sein, favorable à M. Derrien, a été apporté à Audierne par un conseiller municipal de Sein, dans un bateau ayant un drapeau blanc au haut du màt et le pavillon tricolore en berne.

Ce fait, de nature à frapper l'Imagination d'une population de marins, est constant.

Après avoir pris connaissance de tous ces documents et avoir rejeté la demande d'ajournement présentée par M. Derrien, votre 4» bureau, considérant que M. Derrien n'a fourni aucune preuve à l'appui de ses allégations; qu'il résulte au contraire de tous les documents versés au dossier que la probité de l'élection de H. Cosmao- Dumenez n'est nullement entachée, et que cette élection s'est faite régulièrement, vous propose d'en prononcer la validité.

(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Cosmao-Dumenez est admis.)