DEMANDE D'INTERPELLATION

M. le président. J'ai reçu de M. Chiché la lettre suivante :

« Monsieur le président,

« J'ai l'honneur de vous Informer que je désire interpeller le Gouvernement au début de la séance d'aujourd'hui sur les récentes nominations d'hommes politiques repoussés par le suffrage universel, à des postes élevés de la magistrature.

» Conformément au règlement, j'ai prévenu M. le garde des sceaux par lettre en date du 5 décembre.

« Veuillez agréer, monsieur le président, mes respectueuses salutations.

« Signé : albbrt chiché. »

Quel jour le Gouvernement veut-il flxef pour cette interpellation?

M. Thôvenet, garde des sceaux, ministre de la justice. Le Gouvernement est & la disposition de la Chambre.

M. le président. Quelle date l'auteur de l'interpeilation propose-t-il î

M. Chioliô. Je demande la discussion immédiate.

Sur divers bancs. A un mois I

M. le président. Le Gouvernementdéclare être à la disposition de la Chambre. M. Chiché demande que l'interpellation soit discutée immédiatement ; quelques- uns de nos collègues demandent le renvoi & un mois. H.

Chiché a la parole uniquement sur la fixation du jour de l'interpellation.

M. CMohé. Messieurs, au moment où un

certain nombre de nominations à des postes élevés de la magistrature de candidats repoussés par le suffrage universel causent (dans le pays une émotion... {Exclamations à gauche et au centre. — Très bien! très bien l à l'extrémité gauche de la salle.) ... je dirai même une indignation profonde, il

me paraît indispensable de demander à l'instant à M. le garde des sceaux des explications. Ces explications sont d'autant plus urgentes que les nominations dont je parle ne sont, parait -il, que le prélude d'une série plus nombreuse^ {Intem^Hom à gauche.)

M. Horteur. Tant mieux I on n'en fait

pas encore assez I

M. Chiché. Eh bien, messieurs, si vous approuvez ces actes de favoritisme et d'arbitraire qui lèsent des droits acquis, des droits profondément respectables, qui introduisent la politique dans la magistrature et qui sont un défi au suffrage universel... {Rumeurs à gauche et au centre)... dans ce cas-là H. le garde des sceaux pourra continuer sans crainte et sans scrupules, car vous lui aurez donné libre carrière. Dans le cas contraire, des actes semblables ne devront pas se renouveler. Et maintenant que j'ai porié mon accusation & la tribune... {Exclamations à gauche et au centre.)

M. le président. Vous n'avez la parole que sur la fixation de l'ordre du jour.

M. Chiché. Alors je me résume en disant qu'à l'heure actuelle, si ma demande d'interpellation était remise à une date ultérieure, on aurait le droit de supposer que vous fuyez la lumière, que vous voulez laisser dans l'ombre des actes que vous craignez de voir exposés au grand jour. {Vives réclamations à gauche et au centre.)

A droite. Pariaitementt

M. Chiché. Je suis persuadé que M. le garde des sceaux doit avoir hâte de se * justifier devant la Chambre et devant le pays. {Très bien/ à droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle. — Nouvelles exclamations à gauche et au centre.)

Au centre et à gauche. A un mois.

M. le président. M. Chiché demande la discussion immédiate. Quelques-uns de nos collègues demandent la remise & un mois. {Exclamations à droite.)

Je mets aux voix le terme le plus éloigné, c'est-à-dire le renvoi à un mois.

Il y a une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. Terrail-Mermeix, Naquet, du Saussay, Hillevoye, de Belleval, Eug. Farcy, Boudeau, Vacher, Laisant, Laur, Pierre Richard, Laguerre, Saint-Martin, Argeliès, Ernest Roche, Goussot, Dura on teil, etc.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis et MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votuits 463

Majorité al)8olue 232

Pour l'adoption 258

Contre. 205

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence la discussion de l'interpellation est renvoyée à un mois.

' DÉPÔT d'un rapport D'ÉLECTION

iU.-Deliaua. Au nom du 9* bureau, j'ai -'fadniiewr dje déposer sur le bureau de la Qhambre ua . rapport Bur l'élection de M. CtdtiesQt dans la première circonsciiptioa de rarrondissement de Saint-Denis (Seine). Cei rapport conclut ft wxe enqu&te parlementaire.

' H. le prérident. Le rapport sera inséré li''la' suite du compte rendu de la séance, et fà' dlscusàien du rapport sera mise la «Uit6 de Tordre du jour.

... , DÉPÔT d'un RAPPORT

,. JL Louis Barthou. J'ai Thonneur de dé- ^poj^er sûr le bureau de la Chambre, au nom la 1" commission d'initiative parlemen- •taire,,un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir, ^au ministre de Tintérieur, un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pas-derCalais.

• M. le président. Le rapport sera imprimé et distilbué.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

H. le président. J'ai reçu de H. de Mon et plusieurs de ses collègues :

^ Une proposition de loi sur la régle-

pientatlon du travail individuel;

2** Une proposition de loi pour la conservation des petites propriétés rurales;

3^ Une proposition de loi tendant à modifier les articles 829, 832, 1079 du Code

J'ai reçu également de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues une proposition de ^loi sur l'arbitrage et les conseils de con- 'ciliatioû et d'arbitrage.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.

BUEIB DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. la président. L'ordre du jour appelle la discussion des eonidusions du rapport du V bureau sur L'élection de M. Fauré dans l'arrondissement de Lombez (Gers).

J'ai été informé que ceux de nos collègues qui avaient rintentlon de contester l'élection renoncent à leur contestation.

En conséquence, je mets aux voix les conclusions du rapport du 4' bureau, qui tendent à la validation des opérations électorales dans l'arrondissement de Lombez.

(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Fawré est admis.)

BC le président. La parole est à M. de La Batut, rapporteur du 11* bureau.

M. de Ia Batat, rapporteur. — Les élec-

tions de la Guyane ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 1,760. •

Bulletins blancs et nuls, k déduire, 23.

Suffrages exprimés, 1,737, dont la majorité absolue est de 869.

A obtenu :

M. Franconle 1.138 voix.

M. Franconle a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier.

M. Franconie, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre il* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 11* bureau sont adoptées. — M. Franconie est admis.)

U. le président. La parole est à H. Mesureur pour le dépôt d'un rapport d'élection.

M< Mesureur, rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer, au nom du 11« bureau, un rapport tendant à l'annulation des opérations électorales dans l'arrondissement de Rochecbouart (Haute-Vienne).

M. le président. Messieurs, il s'agit de l'élection de M. Léouzon-Leduc dans l'arrondissement de Rocbeclu>uart (Haute- Vienne).

Le il* bureau conclut & l'Invalidation.

En conséquence, le rapport sera Inséré

à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion est renvoyée à. la suite de l'ordre du jour.

M. Cabart-DanneTille, rapporteur. J'ai rhonneur de déposer, au nom du 11* bureau, un rapport sur l'élection de H. Le Veillé dans la i" circonscription de l'arrondissement de Limoges. Le rapport conclut à l'annulation des opérations électorales.

M. le président. Le rapport sera Inséré à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion est renvoyée & la suite de l'ordre du jour.

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 3* bureau sur l'élection de M. le comte Multedo dans l'arrondissement d'Ajacclo (Corse).

La parole est k M. Jumel.

M. Jumel. Messieurs, les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22. septembre dans l'arrondis sèment d'Ajaccio ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 21,256, dont le quart est de 5,314.

Nombre de votants, 12,960.

Bulletins blancs ou nuls, 99.

Sui&ages, exprimés, 12,861.

Ont obtenu :

MM. Ceccaldi 5.334 voix.

le comte Pozzo dl Borgo. 1 .746 — le comte Multedo 5.162 —

Le premier tour de scrutin n'a pas donné de résultat définitif. Les opérations électorales ont été recommencées le 6 octobre.

A cette date, les résultats ont été les salvants :

Sur 13,671 suffrages exprimés, ont obtenu :

MM. lecomte Multedo. 6.903 voix.

Ceccaldi 6.762 —

En conséquence, M. le comte Multedo a été proclamé élu.

Des diverses opérations auxquelles s'est livrée la commission de recensement, il résultait que la majorité obtenue par M. le comte Multedo, en vertu de cette élection, n'était que de 139 voix. Par conséquent, pour modiUer le sens de l'élection, il suffi' sait du déplacement de 70 voix.

Les manœuvres employées par U. le comte Multedo et ses amis ont-elles été de nature à laisser supposer qu'elles ont pu amener un déplacement de plus de 70 voix?

Je pose le problème et je vais m'efforcei de le résoudre dans le sens de ma thèse, c'est-à-dire de l'invalidation de l'élection de M. le comte Multedo.

Les faits auxquels je me réfère dans ma discussion sont de plusieurs natures :

1* n y a eu violation de la loi ;

2" Des individus, frappés d'incapacité, ont voté le 6 octobre 1889 ;

3* Il y a eu divers actes de corruption;

4* Enfin — c'est le point principal dans cette affaire — l'immlxtlou du dei^fé est évidente.

M. le comte de Lanjidnais. En Corse, le clergé presque entier est républicain.

H. Jumel. C'est un propos qui est souvent répété, mais dont il est permis de

douter.

M. le comte de I4anjuinaî8. C'est un fait bien connu.

M. Jumel. J'aborde les fraudes commises en violation de la loi.

Elles se sont passées d'abord dans la commune de Partinello, où le bureau électoral, le 22 septembre, était composé exduslvement de réactionnaires.

Cinq électeurs, et non des moins ilDpo^ tants de la commune de Partinello, affirment que, le 22 septembre, le bureau électoral étant composé exclusivement de réactionnaires, des bulletins ont été soustraits. En effet, sur 64 votants, le candidat républicain comptait 38 suffrages exprimés en &> fveur, et, par suite, 26 seulement pouraient s'être portés sur le candidat conservateur; or le résultat du scrutin n'a donné que 30 suffrages à M. Ceccaldi, tandis que M. de Multedo en obtenait 34.

Se considérant comme victimes d'une fraude, les républicains déclarèrent qu'ils en empêcheraient le retour au scrutin de ballottage par la surveillance très stricte

qu'ils exerceraient sur le vote et le dépouillement des bulletins déposés dans l'nrne.

C'est ce que dit la protestation suivante, dont je donne lecture à la Chambre :

« Le 1" octobre, mardi, MH. Jean-Luc Multedo, oncle germain du candidat, et Ceccaldi (Jeau-Chrisoslôme), maire d'Evisa, capitaine en retraite, arrivent à Partinello et donnent des instructions pour renouveler la fraude. EUe n'était plus possible, sans effusion de sang, dans la salle d'école. Ils conseillent au maire de Partinello, Cacciagno (Pierre), et à l'adjoint, Ceccaldi(Ignace), d'enlever le mobilier scolaire de la salle d'école et de le transporter dans la maison de l'adjoint pour y tenir les opérations électorales. »

Ainsi, messieurs, on transportait tout ce qui était nécessaire à la tenue des opérations électorales dans la maison de l'adjoint et on abandonnait la salle d'école où CCS opérations avaient eu lieu le 22 septembre.

Aucune Instruction préfectorale n'était Intervenue pour autoriser ce changement ; par conséquent, c'est en fraude de la loi qu'il a été efTectué.

. Je continue la lecture de la protestation : « La porte de la salle d'école fut alors eafencée malgré les protestations de Tinstitutrice et du propriétaire de la maison, les bancs et les autres meubles furent enlevés par la violence et transportés dans la maison du susdit adjoint. Ces faits signalés à l'autorité préfectorale ont été réprimés par la suspension du maire et de l'adjoint; de nouvelles instructions ont été données pour que les opérations se fissent le 6 octobre, cooformément à la loi et à l'arrêté préfectoral, dans la salle où elles avaient eu lieu le 22 septembre. Rien n'a pu arrêter l'exécntioD de la fraude. Le premier conseiller municipal, aussi réactionnaire que le maire suspendu, malgré l'avis de la gendarmerie, a procédé dans la maison de l'adjoint municipal aux opérations électorales du 6 octobre, nonobstant les protestations formulées par écrit avant l'ouverture du scrutin. La violation de la loi a eu pour but ou pour effet de fausser le scrutin. Aussi quoique 35 électeurs aient voté publiquement pour M. Ceccaldi, député sortant, 11 ne lui a été laissé que 26 suffrages.

M Ces actes arbitraires et d'une évidente violence accomplis par la municipalité, et conseillés par l'oncle germain du candidat conservateur-boulangiste et le maire du chef-lieu du canton qui annonçaient partout que la République serait abattue le 6 octobre, ont troublé les opérations et exercé sur les électeurs une pression qui leur a enlevé toute liberté. »

Ce fait est d'une importance capitale. On empêche la surveillance du vote et, pour mettre les fraudeurs plus à l'aise, on transporte la salle de scrutin dans la maison de M. l'adjoint. Pour donner une apparence de laison à co transfert, on apporte également le mobilier de rinstilutrlce, afin que

SÉANCE DU 7 DÉCEMBRÇ 1889,

cette nouvelle salle de vote ait l'aspect de la salle de la mairie où se tient l'école et dans laquelle les opérations électorales avaient eu Heu le 22 septembre précédent.

Je passe à un second fait.

« Ainsi, le tour de scrutin a donné 44 voix au candidat républicain et 46 au candidat conservateur. Il y a eu 72 abstentions. Le 6 octobre le résultat étant décisif, M. le maire d'Osani a eu soin d'assurer une majorité prépondérante au candidat réactionnaire en fermant le bureau, qui devait rester ouvert jusqu'à six heures, avant quatre heures, C'est par cette violation de la loi, qui a eu pour but et pour effet de fausser le scrutin, qu'un grand nombre d'électeurs n'ont pu prendre part au vote, ainsi que cela est attesté par le chef cantonnier Filippini et d'autres inscrits sur la liste d'Osani, qui, s'étant rendus au bureau pour voter, l'ont trouvé fermé avant quatre heures. Les agents de *M. le comte Multedo variaient leurs moyens d'une commune à l'autre pour empêcher la libre manifestation du suffrage universel, mais partout ils annonçaient le renversement de la République. »

Ainsi, messieurs, dans cette autre commune, pour empêcher des électeurs républicains de prende part au vote, le maire de la commune ferme le scrutin avant quatre heures de l'après-midi, et, lorsque des électeurs républicains se présentent pour déposer leurs bulletins dans l'urne, Us trouvent le scrutin fermé.

Je vous demande si une semblable infraction à la loi n'est pas d'une gravité exceptionnelle et bI vous ne devez pas la retenir comme très sérieuse, surtout quand elle s'ajoute à d'autres faits plus graves encore.

La loi a donc été violée à Osant. Je continue ma citation :

« On ne peut considérer comme légal et sincère le scrutin fermé avant l'heure fixée par la loi et par les Instructions préfectorales; alors surtout que, du seul examen de la liste électorale, il résulte que le nombre des électeurs inscrits est de 162 et que le nombre des suffrages exprimés n'est que de 95. »

Ainsi, messieurs, 67 électeurs de cette commune n'ont pu voter. Je veux bien croire que 15, 20 ou 25 électeurs n'auraient pas pris part au vote : mais je n'admets pas que 67 électeurs se soient abstenus, surtout en présence de ce fait que le scruUn a été fermé avant quatre heures de Taprèsmidi.

Le fait est attesté dans le dossier par des déclarations signées d'un grand nombre d'électeurs.

M. le rapporteur fait un signe d'acquiescement : il reconnaît donc l'exactitude des faits.

M.Flonrens, rapporteur. Je ne reconnais pas l'exactitude des faits, mais seulement la présence des certificats au dossier. Il y a une différence.

M. Jumel. Il s'agit de savoir, mon cher

collègue, de quelle façon doit être appréciée la déclaration des électeurs qui ont attesté le fait. Quantàmoi, comme les elgnatures offrent toutes les garanties désirables, j'estime, surtout après ces ââolaniitioâs ttrmelles, signées d'un grand nombre di'élat^teurs des plus honorables et des plus 'hùnu-* rablement connus, que le fait quelles signalent doit être tenu pour vrai. ■ ■ -it

J'ajoute que la suspension eceourve par le maire de Partinello et par son adjoint pour avoir transporté ' la sââle dn.^crig^in dans la maison de ce dernier^ ce qui est;U]| fait positif, prouve qu'il y a eu una raisoJl de frapper ces deux fonctionnaires, raiapp qui peut être précisément le fait invoqué par les protestataires.

Je m'empare donc de ces deux premiers faits de fraude et de violation de la lot, et j'affirme qu'ils ont produit sur le Scrutin un effet considérable, puisque 67 électeurs, dans une seule commune, n'ont pas pAt part au vote, par ce motif qu'ils en ont été empêchés par la fermeture du scrutin avant quatre heures de l'après-midi. Je vous rappelle — et je le ferai à diverses reprises au cours de la discussion, ce seiW comme mon delenda Carthago, ~ quil suffit d'un déplacement de 70 voix pour améner le renversement complet du ré^tat de l'élection. \

En outre, un certain nombre d'électeurs qui étaient frappés d'incapacité, se sont néanmoins présentés aux urnes, le C octobre,comme une partie d'entre eux l'avaient déjà fait le 22 septembre précédent. " ,

Voici les noms de ces électeurs :

Dans la ville d'Ajaccio :

Cassegrain (Jean), condamné à quinze jours de prison;

Zigara (Dominique), condamné à quinze jours de prison;

Sarpazzi (MarUn), condamné à qi^nze jours de prison;

Tanera (André), condamné & quinze jours de prison;

Figarella (Pascal), condamné à quinze jours de prison;

Volpi (Dominique), condamné à quii^e jours de prison; etc. ^

Tous ces individus ont encouru ces cou" damnations pour avoir voté sans en avoir le droit. Il est donc constaté par un document judiciaire que ces individus ont indûment voté et, par conséquent, bïur- vote doit être, à mon sens, considéré comme nnil.

En somme, onze individus, dont Je vous épargne les noms, parce qu'ils n'ajouteraient rien au fait lui-même, ont été èondamnés ou doivent comparalti'e devant le tribunal correctionnel, pour avoir à répondre de la même accusation.

C'est donc encore onze voix qu'il faudrait retrancher à M. Multedo et, comme je le répÈfte, la majorité qu'il a obtenue n'est que de 70 voix, nous arrivons insensiblement, vous le voyez, à la disparition de la majorité qu'il paraissait avoir obtenue.

Passons maintenant aux moyens de corruption. ...

La corruption a été signalée dans de nombreuses communes, où les agents d« M. le comte Multedo ont ouvert des bu- . vettes. Les électeurs buvaient 'sans payer et recevaient de l'argent pour leura votes. C'est ainsi que les choses se sont passées dans le canton de Zicavo et surtout à Palneca :

« Dans la matinée du 6 octobre, le nommé Ogllastroni, capitaine de Varmée territoriale, né et demeurant & Gasalabriva, est arrivé & Palneca ; il a ouvert trois buvettes, iï a donné diverses sommes à des électeurs, à la condition ijuMla voteraient pour M. le comte Multedo : 1" il a acheté pour 72 fr., — on voit qu'il y mettait le prix, — les votes de Télectéur Santonl (Ludovic) et de ses trois frères ; 2» pour le prix de 20 fr. la voix de Bartoli (Luc-Antoine); 3" pour la somme de 20 fr. encore la voix de Santonl (Joseph); 4° pour le prix de 12 tr. la voix de Santonl (F'ierre); il a ofTert à Bartoli (Simon-Oscar), conseiller municipal, la somme de 20 fr. à condition qu'il voterait pour M. Multedo. Le capitaine Ogllastroni est actuellement l'objet d'une instruction judiciaire pour les faits de corruption plus haut relatés et autres. »

Dans cette commune, M. Ceccaldi, qui avait obtenu au premier tour 126 voix, est réduit au deuxième tour à 111 voix. 11 perd donc des voix, lui, candidat républicain, sans profiter aucunement de celles qui auraient été données au premier tour h M. Pozzo dl Borgo. Je ne sais pas si ce dernier a obtenu une seule voix dans cette commune; les renseignements me manquent à cet égard.

M. le oomte Mtdiedo. À Palneca, M. Pozzo di Borgo avait obtenu des suffrages.

H. Jmuel. Gela ne donne que plus de force à ma thèse, remarquez-le bien; je ne faisais cette réserve que parce que je ne «avais pas si M. Pozzo di Borgo avait obtenu des suffrages, mais ce renseignement corrobore mes calculs.

Ainsi, ail premier tour, M. Ceccaldi obtient 126 voix ; à ce moment M. Pozzo di Borgo était candidat. Au second tour, H. Ceccaldi, n'a que 111 voix; il n'a donc profité en aucune façon des suffrages attri- * buéa à M. Pozzo di Borgo, et, de plus il a perdu plusieurs de ceux qui s'étaient portés sur lui au premier tour. Nous sommes donc en droit d'afllrmer que M. Multedo a bénéficié des manœuvres de M. le capitaine Ogllastroni, manœuvres dont les tribunaux auront h connaître.

En efTet, au premier tour, M. Multedo obtenait 63 voix; au second tour il en obtient 88. Il y a donc diminution dams les voix obtenues par M. Ceccaldi et augmentation en faveur de M. Multedo. Par conséquent, dans cette commune nous constatons un déplacement d'une dizaine de voix au moins qui sont le fait d'une manœuvre que nous avons le droit de reprocher encore au -capitaine Ogllastroni.

Mais, messieurs, tous ces faits n'offrent qu'une très minime importance, en présence du fait capital qui, à mon sens, doit

entraîner l'absolue nullité de cette élection ; je veux parler de l'Ingérence du clergé. (Exclamations à droite.)

C'est qu'en effet il est difïlcile de trouver une circonscription électorale dans laquelle le dei^é se soit mêlé à la lutte avec une pareille audace. (Nouvelles exctamatioru à droUe.)

Vous verrez, messieurs, tout à l'heure, que le mot dont je me sers n'a rien d'exagéré.

Tout d'abord j'ai à vous signaler la lettre adressée par Mgr l'ôvêque d'Ajaccio à Mgr l'archevêque d'Aii, à la date du 24 septembre, c'est-à-dire entre les deux tours de scrutin : cette lettre a paru dans le numéro dn 2 octobre du journal Le Drc^eau, qui appartenait à M. Multedo, et qui, d'après la déclaration même de ce dernier au bureau, avait été créé spécialement pour soutenir sa candidature,

H.le oomte Knltedo. Ce journal ne m'appartenait pas; mais il soutenait ma candidature.

M. Jnmel. Je ne veux pas discuter sur les mots.

Voici la lettre à laquelle je fais allusion et

que je signale à votre attention.

La Chambre n'a pas oublié qu'en 1835, les opératioDS électorales du département delà Corse ont été annulées pour cause d'ingérence du clergé. Cette année encore, nous allons voir de quelle façon, malgré cet avertissement, M. l'évôque d'Ajaccio a pris part à la lutte.

Lettre de Vévêque d'Ajaccio à Var-

I chevéque d'Aix.

Éreché d'Ajaccio.

Bains de Gaitera (Corse, 84 septembre 1889.

K Bien vénéré Seigneur,

« Permettez-moi de vous adresser ces quelques lignes, des bains de Guiterà, où le soin de ma santé me retient depuis près de trois semaines, pour donner une adhésion pleine et entière aux instructions pastorales que vous venez d'adresser aux fidèles de votre diocèse dans votre dernière lettre du mois courant.

« Votre Grandeur a fait des maux qui affligent notre pays une description si frappante et si vraie, que nul ne peut se dissimuler la ruine inévitable de la France et les profondeurs de l'abîme entr'ouvert sous nos pas, si pendant cette période électorale, les bons chrétiens ne s'unissent pour conjurer la crise formidable que nous traversons. Oui, monseigneur, je le répète avec vous, la question qui se débat est plus religieuse que politique. » — Ainsi, vous le voyez, Mgr l'évêque d'Ajaccio ne s'arrête pas à moitié chemin; il pose la question sur le terrain purement religieux. — « C'est donc pour tout chrétien un devoir rigoureux de conscience de prendre part au vote et de ne choisir que des représentants qui donnent des gages à la religion et à l'Eglise.

« Vous avez si bien défini la doctrine et

tracé si magistralement les règles de conduite à suivre, que jo me plais à les reproduire après vous. Monseigneur, pour l'infitruction da mes diocésains, qui sont de nouveau appelés à choisir leurs représentants. »

L'évêque d'Ajaccio croyait utile de reproduire, dans la lettre qu'il écrivait à l'arciievêque d'Aix, les termes mêmes de la lettre pastorale de ce même archevêque.

11 semble que cette reproduction était superflue. Hais, comme cette lettre était destinée à la publicité, qu'elle était une manœuvre électorale et que l'évêque d'Ajaccio désirait qu'il fût bien entendu qu'il adop- i tait pleinement les théories de Mgr l'archevêque d'Aix, voici la partie de la lettre pastorale de ce dernier qui était reproduite dans le journal en question — c'est ici l'archevêque d'Aix qui parie:

« C'est un devoir de voter, c'est un devoir religieux de bien voter; mai voter, c'est un péché : vous coopérez au mal qui sera fait par vos représentants : pulscpie vous les avez librement choisis, vous les connaissiez ou vous deviez les cozmaltre. » — Ebl certes, messieurs, nous désirerions qu'il en fût toujours ainsi et que les électeurs connussent bien tous ceux à qui ils donnent leurs suflh^es. — « Vous êtes responsables ; ils géreront sans conscience les afTaires du pays ; ils le jetteront dans des entreprises ruineuses ; ils dilapideront dos finances; la liiierté d"élever vos enfants selon vos convictions ne vous sera pas rendue ; Dieu restera à la porte de l'école, de l'hôpital ; ses ministres seront soumis à un service militaire, dont le but est d'anéantir les vocations ecclésiastiques; puis vous viendrez vous plaindre que vos paroisses n'ont plus de prêtres, que vos malades n i sont plus visités et meurent sans les de^ niers secours de la religion. Nous serons obligés de vous répondre : C'est votre œn* vre et non la nôtre ; vous l'avez voulu. N'encourez pas cette redoutable responsabilité ; avant d'agir, réfléchissez : c'est votre fortune, votre paix, votre sécurité ; c'est l'Âme, c'est le sang de vos enfants ipie vous déposez dans l'urne du scrutin. »

Vous le voyez, Mgr l'archevêque d'Aix signale aux électeurs la gravité de l'acte | qu'ils vont accomplir. i

« C'est l'âme et le sang de vos enfants que vous déposez dans l'urne du scrutin. « \

Mgr l'évêque d'Ajaccio continue alors, et c'est lui qui parle :

« Je veux bien croire. Monseigneur, gae mon clergé s'inspirera de ces mêmes instructions, car si nous avons toujours recommandé à nos prêtres de se tenir en dehors de toutes questions purement politiques, il en est autrement dans les quesUona religieuses, où l'abstention serait criminelle.

« J'aime donc à espérer. Monseigneur, que nos prières et nos voix, bénies de Dieu, seront favorablement accueillies par nos chers diocésains et que, grâce â leur coopération active, inteUigeute et elBcace, nous

Terrons luire bientôt sur l'EgUse et sur la Fraace àea jours heureux et prospères.

« C'est dans ces sentiments de parfaite union et de respectueux dévouement que j'ai llionneur de me dire,

« De Votre Grandeur,

« Le très humble et très obéissant serviteuTt « t-PAUL, évêgue d'Ajaccio. »

lelle est, messieurs, la lettre pastorale que Mgr l'évêgue d'Ajaccio écrit à son supérieur Mérarchique Mgr Tarchevèque d'Aix .

Je n'ai pas besoin de vous dire que. vous n'avez pas rencontré et que certainement TOUS ne rencontrerez dans aucune des éiec- Uoiis qui seront soumises à votre apprédition, une lettre pastorale qui soit aussi nianifestement contraire aux devoirs du

Mais, messieurs, cela ne sulïïsait pas ; il îaHait appuyer un peu plus sur cette lettre, il fallait qu'elle servît à M. Multedo. Aussi, iprès la publication de cette lettre insérée dans le numéro du 2 octobre du journal ijni soutenait sa candidature et dans le numéro du 3 octobre du môme journal le Drapeau, on lisait ce qui suit :

« C'est avec nn véritable bonheur que nous avons reproduit hier la magnifique lettre que Mgr d'Ajaccio a adressée à Sa Grandeur Mgr l'archevêque d'Aix, concernât l'attitude que le clergé corse doit garder dorant les élections législatives.

" C'est là un acte de grand courage dont nooa sommes les premiers à le féliciter respectueusement, convaincu qu'il aura dans notre lie un grand retentissement. » {Bnnf de conoersatUms,)

Si U Chambre juge qu'il est Inutile que /fi coatioue ma discussion, je suis prêt à descendre de la tribune. {Parlez ! parlezl)

Voosallez, messieurs, vous rendre compte de quelle !m{>ortance sont les faits que je TOfls signale :

« Les prêtres, qui jusqu'ici se sont laissé aveugier par de mensongères promesses, comprendront qu'ils ont le rigoureux dede prendre part au vote et de ne choisir que des représentants qui donnent des gages à la religion et à l'Eglise.

■ Mgr d'Ajaccio a tracé d'une façon magistrale la conduite que doivent garder les aJëles de son diocèse.

> Il a défini, en quelques lignes pleines d'élévation et de véritable éloquence, le rôle •lu clergé corse pendant la période électorale,

• Et tons ceux qui ont& cœur les intérêts

Je la religion et de l'Eglise ne pourront que lui être profondément reconnaissants des prières qu'if adresse au ci ol pour le salut delà patrie et des hauts enseignements qu'il donne à son diocèse. »

Or, quel est le rédacteur habituel de ce journal, celui, du moins, dont nous trouvons la signature au bas d'un article de lète, éCTit en gros caractères?

C'est un chanoine du diocèse d'Ajaccio pi porte le nom harmonieux de Fioravanti. Le chanoine Fioravanti est un des soutiens»

un des conseils les plus écoutés de Mgr l'évêque d'Ajaccio, et les prêtres du diocèse savent parfaitement que quand l'abbé Fioravanti — peut-être même Mgr Fioravant4, car je crois qu'il est évêque in partibus — parle, c'est au nom de Tôvêque.

H. le comte Multedo. II n'écrit pas dans le Drapeau.

M, Jumel. S'il n'écrit pas dans le Drapeau, vous avez soin d'insérer dans ce journal des lettres de lui avec sa signature, et vous ajoutez le commentaire que je viens de lire.

H. le comte Multedo. C'est le Journal qui reproduit ces documents; ce n'est pas moi qui les lui fournis.

M. Jumel. Je ne dis pas le contraire, mais tout à l'heure nous allons trouver un article émané de Mgr Fioravanti lui-même.

M. le comte Multedo. 11 n'est pas mouseigneur; il e8t chanoine honoraire.

M. JumeL Peu importe. Allez-vous me reprocher aussi d'appeler l'évêque d'Ajaccio monseigneur? ^

Je tiens avant tout à être très poli et très courtois. Je ne m'inquiète pas de ces petitesses qui consistent à refuser de donner aux gens les titres qu'ils portent d'habitude. (Mouvements divers.)

Un autre journal, le Conservateur de la Corse, recommande également la candidature de M. Multedo.

Dans le numéro du 3 octobre 1889, & la même date que l'article du Drapeau que je viens de lire, après avoir reproduit la lettre pastorale de Mgr l'évêque d'Ajaccio à son supérieur hiérarchique, Mgr l'archevêque d'Aix, on insère l'article suivant.

Ecoutez, messieurs; c'est tout ce qu'on peut imaginer de plus fantastique.

Un membre à gauche. Cela se corset (On rit.)

M. Jnmél.

« Aux prêtres corses.

u J'ai dit que s'ils s'affichent en public comme partisans de candidats hostiles à la religion, je soumettrai le cas à Sa Grandeur et à Sa Sainteté.

« Déjà on me signale, comme s'étant affichés de la sorte, un petit nombre de prêtres, ét Ton me promet toutes les attestations que je voudrais.

« Ces attestations, je ne les accepterai qu'après les élections du 6 octobre.

« Ce n'est donc pas comme compris dans la série dos prêtres en question, mais simplement comme signalés à mon attention inquiète, que j'avertis les prêtres dont les noms suivent : Cipriani à Pietrosella, Ottavi àVero, Cerati à Loplgna, Cerati à Guagno, Marchesi à Ville di Paraso, etc. » — Ce dernier n'appartient pas à la circonscription de M. Multedo.

« Jusqu'àplus ample informé, je considère les lettres que j'ai reçues sur les agissements de ces prêtres comme non avenues, comme non exactes, si Ton veut.

" Après le 6 octobre, si les attestations

m'arrivent complètes et probantes, j'exécuterai mon programme. » ,

M. Montant. Voilà qui est clair I

H. Jumel. U s'agit ici du journal du çha- noine Fioravanti, c'est-à-dire évidemment, du journal de l'évôché.

M. le comte Multedo. Du toutl

M. Jumel. C'est en tout cas le chanoine Fioravanti qui a fait écrire cet article; et comme on sait l'autorité dont jouit le chanoine à l'évêché, vous pensez bien que tous les prêtres ont considéré ces menaces., comme émanées de l'évêché lui-même.

[Très bien! très bien! à gauche.)

Ainsi, on ne se contente pas de dire d'une façon générale : 11 y a des prêtres qui soutiennent ou qui n'attaquent pas le candidat républicain; on va plus loin, on désigne nominativement les prêtres sur lesquels doivent s'abattre les foudres de l'évôché et de la cour de Rome; on leur dit avec cet air parfaitement plein d'onction que vous . savez : <c Nous voulons bien, quant à présent, ne pas croire aux renseignements qu'on nous donne; mais, après le 6 octobre, si on nous les répète, nous les crohrons et nous vous frapperons. » La menace n'est pas déguisée ; elle est adressée personnellement, nominativement; et par qui? parle chanoine Fioravanti.

Voulez-vous savoir, messieurs, ce qu'est ce chanoine Fioravanti? Je vais vous faire connaître la situation qu'il occupe dans l'évêché d'Ajaccio.

M. le comte Multedo. Aucune!

M. Jumel. Il n'est pas chanoine en titre; il est chanoine honoraire; mais il est un peu l'éminence grise de Mgr l'évêque d'Ajoccio ; il tient dans ses conseils une place considérable.

Mgr l'évêque d'Ajaccio le désigne pour faire partie d'un grand nombre de commissions où les prêtres sont intéressés : c'est d'abord une commission chargée de veiller au fonctionnement régulier de certaines œuvres : confréries, assistance aux retraites pastorales , ternie des registres paroissiaux et envol annuel à l'évôché du double de ces registres, toutes choses qui intéressent directemont les prêtres, de sorte que cette commission a sous sa surveillance les prêtres du diocèse. Une autre commission, dans laquelle nous trouvons encore le chanoine honoraire Fioravanti , est la commission d'examen pour les jeunes prêtres.

Vous le voyez, messieurs, la situation du chanoine Fioravanti, qui a écrit cette lettre de menaces au clergé do la Corse, pour n'être pas tout h fait olllcieile, n'en est pas moins très importante au point de vue de son autorité et de son influence dans les conseils de l'évêque d'Ajaccio.

Et lorsque, plus tard, dans le journal le lîéveil de la Corse, à la date du mercredi 9 octobre, on aura à parler de ce qui s'est passé pendant la période électorale et le jour de l'élection du 6 octobre, nous ver^ rons qu'en reproduisant encore une fois la lettre pastorale de Mgr l'évêque d'Ajaccio à

M gr l'aroheTêqae d'Alx, on fait suivre la publication de cette lettre des inflexions suivantes, qui constituent un aveu :

(t Cette lettre aussi digne qu'énergique a produit reHet que nous étions en droit d'en attendre.

« Elle a puissamment concouru à la double élection de nos candidats, aussi amis de Dieu que de l'ordre et de la liberté.

K Nous remercions très cordialement notre vaillant évêque et son nombreux et respectable clergé, qu'on a si odieusement calomnié en le proclamait dévoué aux ennemis de la religion.

« La journée du ô octobre est aussi un triomphe pour l'Eglise corse.

(c Que ses ennemis en restent confondus! »

M. le comte Multedo. J'ai expliqué devant le bureau que ce journal était un journal adversaire, — au moins lors du premier tour du scrutin.

M. Jumel. C'est toujours facile à dire, mais c'est peut-être moins facile à prouver. M. le comte Mnltedo. Je l'ai prouvé.

M. JomaL En tout cas M. Multedo me permettra bien de dire que ce journal n'a pas soutenu la candidature de M, Ceccaldi ? M. le comte Multedo. C'est vrai 1 M. Jumel. Vous avez dit que c'était le journal qui avait soutenu la candidature de M. Pozzo di Borgo ; mais vous ne ferez pas croire que les voix obtenues par M. Pozzo di Borgo se sont reportées au second tour sur H. Ceccaldi.

Nous savons très bien que ces volt ne sont pas allées à M. Ceccaldi.

M. le comte Multedo. Elles sont allées où elles ont voulu.

M. Jumel. Je veux bien qu'au premier tour de scrutin, ayant à choisir entre un candidat royaliste comme M. Pozzo di Borgo et un candidat bonaparto -boulangiste comme M. Multedo, les électeurs cléricaux se soient divisés. Mais lorsque, au second tour, M. Pozzo dl Borgo disparaissant, un seul candidat reste qui représente les idées du clergé, toutes les voix cléricales se reportent sur M. Multedo. Que m'importe que lè journal dont il s'agit aitcombattu M. Multedo avant le 22 septembre si, à partir du 22 septembre, les voix obtenues par M.

Pozzo di Borgo se sont reportées sur M. Multedo et si M. Multedo a bénéficié de ce fait que M. Pozzo di Borgo avait disparu de la lutte? (Très bien I très bien !)

Or, cela n'est pas douteux, et nous avons dans ce journal, tout dévoué aux Intérêts catholiques, organe du cléricalisme, l'aveu de ce fait qu'on a considéré que la lettre de l'évoque d'Ajaccio, comme celle de l'archevêque d'Aix, avait porté son plein effet dans le département de la Corse. J'y retiens même ce point, qui pourra servir à celui de nos collègues qui aura à s'occuper de Télection de M. de Villeneuve, que le journal a soin de déclarer que la manœuvre a eu son plein et entier succès dans deux circonscriptions.

Voulez-vous savoir de quelle façon, dans

les faits, se sont traduits ces écrits? Je v^s vous le dire.

Les prêtres menacés se sont immédiatement rendus dans leurs communes pour faire la plus énergique propagande, et voici ce qui est arrivé :

M. Gîpriani est desservant à Pietrosella, canton de Sainte-Marie; aui"' tour de scrutin, M. Ceccaldi obtenait dans cette commune 31 voix, M. Multedo 4 voix ; au 2' tour, M. Ceccaldi n'a plus «ue 25 voix, M. Multedo eu a 7. Donc, M. Ceccaldi ne profite pas des voix qui auraient pu être données à M. Pozzo di Borgo ; il perd même des voix, et M. Multedo en gagne.

A Vero, M. Ottavi, desservant, avait été également menacé; au 1" tour, M. Ceccaldi a 62 voix, M. Multedo n'en a que 47; au 2' tour, M. Ceccaldi a 60 voLx, M. Multedo en obtient 73; il gagne 26 voix grâce à la menace faite à ce prêtre qui, le malheureux, bien qu'ayant peut-être au fond du cœur des sentiments républicains, a ^té obligé de faire campagne contre le candidat républicain, pour sauver sa situation, parce qu'il savait que les foudres de Rome ont un tout autre effet que les sévérités bénignes du Gouvernement, qui supprime un instant les traitements, mais pour les rétablir bientôt après.

Le desservant de Lopigna, M. Ceratl, avait été également désigné dans Tarticle du Conservateur. Dans cette commune, au premier tour, M. Ceccaldi a 86 voix, M. Multedo n'en a que 28; au second tour, M. Ceccaldi n'a plus que 74 voix et H. HuUedo en obtient 73. Ainsi le nombre de voix données à H. Multedo augmente de 45.

3 voix gagnées dans une commune, 26 dans la seconde et 45 dans la troisième; cela fait un total de 74 voix ; or, il n'en faut déplacer que 70 pour que le résultat de l'élection soit complètement renversé.

Et ce n'est pas fini I Un quatrième prêtre a été menacé, c'est le desservant de Guagno. Dans cette commune, au premier tour, M. Ceccaldi obtient 62 voix et M. Multedo 106 voix; au deuxième tour, M. Ceccaldi n'a plus que 57 voix et M. Multedo arrive à 148. M. Multedo a encore obtenu 42 voix de plus au second tour de smitin, tandis que le nombre de voix données à M. Ceccaldi diminuait.

Voilà donc déjà plus de 100 voix déplacées par ces menaces incroyables, d'une audace extraordinaire, qui se sont produites en public, dans des articles de journaux, contre quatre malheureux prêtres.

Arrivons à une cinquième commune. Ici ce ne sont pas des menaces écrites dans un journal qui ont eu un résultat; ce sontsimplement des manœuvres dont se sont rendus coupables des desservants qui ont été frappés par M. le ministre des cultes d'une suspension de traitement.

Dans la commune de Zicavo, au premier tour de scrutin, M. Ceccaldi obtenait 115 voix, et M. Multedo 175 ; au second tour, M. Ceccaldi n'a plus que 102 voix et M. Multedo en a 230, soit une augmentation en faveur

de M. Multedo de 55 voix etune dimhiuUoa au préjudice de M. Ceccaldi de 13 voix; ea somme, une augmentation de 6S voix pour , M. Multedo.

Enfin, si nous additionnons tous ces ré- ' sultata, nous arrivons à un déplacement de 171 voix produit par 5 prêtres qui avaient été, les 4 premiers menacés par l'évêque, c'est-à-dire par le chanoine, et le cinquième qui, sans avoir été l'objet de menaces, avait dû comprendre qu'il devait j changer de bord et de manœuvre ; car, au \ 2" tour de scrutin, il a amené un plus grand nombre de voix à M. Multedo, et | pour ce fait, après enquête de radministra- j tion, 11 a été privé de son tradtement. i

Voilà, messieurs, en très peu de mots ! tout ce que j'avais à vous dire sur noter- ' vention du clergé dans cette affaire. Je n'ai i pas, je pense, besoin d'insister. Il me semble que la preuve est suffisammeat faite.

Je suis convaincu que vous ne trouverez jamais, dans aucune élection, les manœuvres du clergé aussi flagrantes que dans ceUe-ci, et que, sachant combien le clergé est puissant dans la Corse, combien dans cette population qui est restée très attachée à la religion, — un peu à la manière des Italiens qui sont un peuple superstitieux et non indépendant des prêtres comme le sont les catholiques français la plupart du temps,— vous comprendrez quel effet extraordinaire ont dû produire les ma- \ nœuvres de l'évôque et du chanoine Floravantl.

Je vous en ai fait toucher du doigt, chiffres en main, les résultats évidents, incoutestables : il y en a beaucoup plus qu'il ce faut pour modifier complètement le sens de l'élection et, par conséquent, j'espère que cette fois-ci vous ferez bonne et sage justice et qu'aucun de vous n'hésitera à invalider purement et simplement M. Multedo. {Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. le président, ta parole est à M. le

rapporteur.

H.Flourens, rapporteur. Messieurs, Ibonorable M. Jumel, pour vous demander l'an nulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé au 2* tour de scrutin dans l'arrondissement d'Ajaccio, a fait valoir trois ordres de griefs : il a d'abord tiré argument de certaines irrégularité qui auraient été signalées dans les opérations électorales ; il a parlé ensuite do faits do corruptions ; il s'est fondé enfin sur une ingérence du clergé. .

Je vais examiner successivement ces trois points.

En ce qui concerne les prétendues iir^gularltés électorales, j'aurai l'honneur de vous dire qu'avant de siéger ici j'ai appartenu pendant dou2e ans à la section du contentieux du conseil d'Etet ; cette section est celle qui, vous le savez, est appelée à statuer sur les réclaoïations concernant toutes les élections deSpartementaies on Diunicipales,

J'ai eu, à ce titre, entre les mains et sous les yeux le dossier de bien des opérations électorales, et surtout de bleu des opérations électorales de la Corse; car la Corse, à elle seule, fournit au contentieux presfoe autant que les deux tiers des départements du continent.

IC. Emmanuel Arène. Je demande la parole. {Rires et exclamations.)

* IL le rapporteur. En ce qui concerne les élections de la Corse, je dois dire à la Chambre que je n'en ai jamais eu ni entre les mains ni sous les yeux, présentant aussi peu d'irrégularités.

M. Jumel vous a parlé d'abord de faits qm se seraient passés dans la commune de Parfinello. Voici l'allégation : Le scrutin n'aurait pas eu lieu dans la même salle au et au 2* tour. Ce déplacement aurait été •ffectué dans l'intentioa de frauder, et la llraude serait établie par ce fait qu'au 2* tour de scrutin 35 électeurs auraient publiquement déclaré qu'ils avaient l'intention de voter pour M. Ceccaldl. Au moment ^ dépouillement on n'a trouvé que 26 bul- IbUqs au nom de M. Ceccaldl; d'où il résullerait qu'il y a eu fraude et que H. Ceccaldl

• été privé du vote de 9 électeurs.

Voilà l'allégation. Voyons maintenant les itâ. En Corse, la plupart des communes Tout pas de mairie et le scrutin a lieu dans

salle d'école.

Q en est ainsi notamment dans la commune de Partinello. Le scrutin, d'après l'arrélé préfectoral, devait avoir lieu dans la ialle d'école; mais cette salle d'école n'appartenait pas à la commune : elle était louée et le bail arrivait à expiration.

Uq conflit s'était élevé, entre les autorités départementale et académique d'une part, et la municipalité de l'autre, sur le point de savoir s'il y avait lieu de transférer ou non Técole dans un local antre que celui où elle se trouvait antérieurement. Le maire a cru devoir passer outre à l'opposition du prélat.

II a fait, pendant l'Intervalle des deux tours de scrutin, transférer tout le mobiiier scolaire de la salle où il se trouvait dans une autre salle nouvellement louée par le conseil municipal, et c'est là qu'ont eu lien les opérations du 2" tour de scrutin. ■ On nous assure qu'il y a eu des fraudes, 'mais on ne nous explique pas comment ce ■fransfert a quelque rapport avec ces frau- 'des, ou comment il a pu les faciliter.

On nous apporte simplement un certificat constatant que 35 électeurs auraient déclaré publiquement , auraient fait le serment 'qu'ils voteraient pour M. Ceccaldl. Or, au moment du dépouillement, on n'a trouvé que 26 sufflrages en faveur de ce can- -âldat.

Voici le certificat; J'y trouve une liste de 34 noms, — non pas de ^; — en face de chaque nom est réservée' la place pour la signature.

11 y a efTectivement des signatures, mais aucune de ces signatures n'est légalisée, >Ocune, par conséquent, n'o£&e le moindre

caractère de sincérité ou d'authenticité. En face de plusieurs noms il y a un blanc ; en face d'autres il y a la mention « illettré » écrite de la même main que le certificat. Le certificat porte en tdte : 22 septembre, et puis on a récrit avec une autre encre : 6 octobre.

J'ai recompté les noms ; je n'en al Jamais trouvé plus de vingt-quatre, et on a trouvé 26 bulletins Ceccaldl dans l'urne. SI c'est ainsi qu'on prétend établir la fraude il faut avouer que cette démonstration a bien peu de solidité.

M. Jumel dit que dans la commune d'Osani le scrutin a été fermé à trois heures et demie ou quatre heures, alors que, d'après les arrêtés préfectoraux, il n'aurait dû l'être qu'à six heures. J'ai là un certificat signé d'un grand nombre d'électeurs dont les signatures sont légalisées et qui affirment qu'au moment où le maire a fermé le scrutin 11 a consulté plusieurs scrutateurs ainsi que le gendarme qui était à la porte de la salle, pour leur demander quelle heure il était; ils ont regardé leurs montres, et Us ont été d'accord pour lui dire qu'il était six heures. Ceux qui ont écrit les certificats joints au dossier n'ont pas personn^ement constaté la fermeture du scrutin & six heures. Ce qu'ils rapportent, c'est qu'au moment où ils étaient en marche, à quatre ou cinq cents mètres d'Osani, ils ont rencontré des personnes qui leur ont dit : Le scrutin est fermé, il est inutile de vous rendre & Osani pour prendre part au vote.

Mais examinons le fait au point de vue de son intérêt pratique, du résultat qu'il a pu avoir sur les élections.

On prétend que dans la commune d'Osani Il y avait 162 électeurs Inscrits, et pour nous prouver les conséquences de la fermeture anticipée du scrutin, on nous dit : Comparez les résultats des élections départementales du 29 juillet et des élections législatives du 0 octobre.

Lors des élections départementales, sur 162 électeurs inscrits, il y a eu 120 votants; les élections législatives du 6 octobre n'ont donné que 95 votants. Voilà le grief tel qu'on vous le présente, mais voici ce qu'on omet de vous dire: les opérations des élections départementales ont été l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat, et au cours de rinstmction on a constaté que 40 individus qui n'étaient pas électeurs dans la commune d'Osani, bergers de la montagne, Inscrits sur d'autres listes électorales, avalent indûment pris part au vote à Osani. Dès lors il faut retrancher 40 électeurs de la liste électorale, et 11 n'est pas étonnant que vous trouviez 35 votants en moins aux élections législatives qu'aux élections départementales. {Trèsbient très bieni)

Voilà les arguments qu'on vous présente, les faits qu'on allègue pour vous demander l'annulation de l'élection.

Je ne veux pas abuser des Instants de la Chambre; mais si je prenais un à un chacun des griefs que M. Jumel a apportés

Ici, Je montrerais, comme je viens de le prouver pour ceux-ci, qu'ils sont sans base et sans fondement.

J'aborde maintenant un autre 'ordre de griefs : les faits de corruption.

Je suis de ceux qui considèrent comme très graves les faits de corruption lorsqu'ils sont établis; mais je dois dire que, dans le dossier que j'ai eu entre les mains et que j'ai apporté à la tribune, il n'y a aucune allégation ni aucune preuve des faits de corruption.

Je sais bien que, dans ses dépositions orales, soit devant la sous-commission, soit devant le bureau, l'honorable M. Ceccaldl a allégué des faits de corruption à la charge de M. le comte Multedo. il nous a même dit qu'il y avait eu des poursuites, des condamnations. J'ai demandé à M. Ceccaldl de déposer au dossier la preuve de ces poursuites et de ces condamnations, il n'a pas cru devoir le faire,

La Chambre appréciera dans sa sagesse et dans sa souveraineté ; mais, quant à moi, dans des matières comme celles que nous traitons en ce moment, où 11 s'agit de l'honneur d'un citoyen, je n'admets que des faits établis par des preuves déposées au dossier et contradietoirement examinées.

{Très bien ! très bien ! à droite.)

Ce n'est pas tout : je me suis adressé à la chaneellerle ; j'ai, en qualité de rapporteur, demandé des renseignements à M. le garde des sceaux.

Voici la lettre qu'il m'a écrite :

« Je m'empresse de vous informer, en réponse à votre lettre du 18 novembre courant, que je reçois seulement aujourd'hui les rapports par lesquels M. le préfet de la Corse me signale les faits relevés & la charge des titulaires ecclésiastiques de son département qui se sont compromis pendant la dernière période électorale.

u Ce fonctionnaire se borne à résumer les renseignements recueillis au cours des enquêtes administratives qu'il a prescrites pour se conformer à mes Instructions et ne me transmet aucun document de la nature de ceux dont vous me demandez communication en votre nom et au nom de la commission de la Chambre des députés que vous présidez.

(( D'autre part, la chancellerie n'a pas encore reçu avis que l'autorité judiciaire ait procédé de son côté en vue de poursuites k

exercer. »

If . Emmanuel Arène. Quelle est la date de cette lettre ?

M. le rapporteur. 21 novembre 188P.

Voilà donc, messieurs, ce que nous fournit le dossier relativement aux faits d<i corruption. Quant à moi, en l'absence de preuves qu'il ne m'a pas été possible d'examiner contradietoirement, je me refuse & discuter.

J'arrive à ce qui a fait la partie la plus importante de la démonstration de l'honorable H. Jumel, aux faits d'Ingérence du clei^.

Je présente le grief tel qu'il a été exposé.

M. Jumel vous a dit : Entre le 1" et le 2* tour de scrutin , l'évêque d'Ajaccio cru opportun de publier dans un journal clérical, le Conservateur d'Ajaccio^ une lettre en réponse h la lettre de rarchevêque d'Aix,

Dans cette lettre l'évêque d'Ajaccio recommande à son clergé, à ses diocésains de prendre part au scrutin et d'y prendre part pour voter contre le candidat républicain. D'autre part son chanoine honoraire^ le sieur Fioravanti, qui est rédacteur et propriétaire du journal quo je viens de citer, te Contervatcur de la Corse, a publié simultanément ou dans les jours qui ont précédé ou suivi presque immédiatement cette publication, un certain nombre d'ar^ ticles qui contiennent des dénonciations contre quelques prêtres du clergé de la Corse soupçonnés de pactiser avec le parti républicain.

M. Jumel s'est efforcé d'établir que ces différentes publications ont eu pour effet d'empêcher un certain nombre de partisans, soit laïques, soit ecclésiastiques, de H. Ceccaldl, de prendre part au vote, et de déterminer, au contraire, un certain nombre d'électeurs qui, jusqu'alors, s'étaient abstenus, de sortir de leur abstention et de voter pour M. Multedo.

C est bien là le griet, et je viens de l'exposer, je crois, tel qu'il a été ^ormulé par M. Jumel. Eh bien, messieurs, pour en montrer l'inanité il suffît de comparer les chinas des deux scrutins successifs.

Au premier tour de scrutin il y avait en présence, d'une part, deux candidats réactionnaires et cléricaux, MM. Multedo et Pozzo di Borgo, et, d'autre part, trois candidats républicains. M. Ceccaldl» M. Gasanelll et M. Ferruccl.

Au l" tour, H. Multedo a obtenu 5,162 suffrages, et M. Pozzo di Borgo 1,746 suffrages, ce qui donne un total de 6,908 voix réactionnaires.

D'autre part, le total des voix accordées aux différents candidats républicains est de 5,936. •

H. Leydet. Qu'en savez-vous t

H. le rapporteur. Eh bien, messieurs, si le grief était fondé, nous devrions voir, au second tour, diminuer le nombre des voix républicaines et augmenter le nombre des voix réactionnaires.

M. Bovier-Lapierre. Ce n'est pas là un argument.

M. le rappcntenr. Ou bien la lettre de l'évêque n'a produit aucun effet utile, ou, si eUe en a produit un , ce ne peut être que d'avoir augmenté le nombre des voix du candidat de l'opposition.

M. Bovier-Lapierre. Y a-t-il eu manœuvre cléricale, oui ou non? Voilà toute la question t

M. le rapporteur. Au second tour de scrutin, le nombre des suffrages obtenus par M. Ceccaldi, le nombre des voix républicaines, a augmenté do 836, le nombre des voix réactionnaires de 95.

La publication de cette lettre n'a donc pas eu l'effet prétendu.

M. BoTÏer-Lapierre. Sans la manœuvre, le nombre des voix républicaines aurait peut-être augmenté de 1,600.

H. le rapporteur. Qn'en savez-vous ?

H. Bovier-I«apierre. Qu'en savez-vous aussi?

M. le rapporteur. Votre affirmation est purement hypothétique; la mienne repose sur les chiffres mêmes, sur les résultats des deux scrutins.

M. BoTler-Ijapierre. EnÛn il y a eu une manœuvre ou il n'y en a pas eu.

M. le rapporteur. Je constate que les suffrages du candidat républicain ont augmenté de 826 voix, malgré la lettre de l'évêque. Voilàce que je constate.

M. Labrousse. On vous demande si, oui ou non, il y a eu manœuvre?

H. le rapporteur. Les chi£&>es sont là pour établir rinefflcaclté de la manœuvre, si elle existe.

Plusieurs membres à gawhe. Oui ou non, y a-t-il eu manœuvre? tout est là. (Interruptions.)

H, le présidait. Vous posez une question à M. le rapporteur. Son discours a précisément pour but de démontrer qu'il n'y a pas eu de manœuvre.

H. le rapporteur. Mon discours consiste, non pas à prouver qu'il n'y a pas eu de manœuvre, mais à établir que la manœuvre a été sans efficacité.

M. le président. Vous défendez l'élection et vous poursuivez votre discussion comme vous l'entendez. Vous pouvez ne pas répondre aux questions qui vous sont adressées par vole d'interruption.

Je prie nos collègues de ne pas interrompre et de laisser M. le rapporteur poursuivre ses explications.

M. le rapporteur. M. Jumel a lu tout à l'heure, messieurs, les dénonciations de M. le chanoine Floraventl, et 11 nous a dit que c'était une manœuvre absolument fantastique et sans exemple. Mais, messieurs, ce chanoine a fondé le journal dont il s'agit, le Conservateur d'Ajaccio, qui représente les opinions et les passions d'une partie du clergé corse, précisément pour dénoncer l'autre partie du clergé, et, depuis qu'il existe, il ne fait pas autre chose. Vous trouvez que c'est un fait absolument sans précédent de voir un journal clérical dénoncer une partie du clergé I... C'est, au contraire, un fait très constant. Al-je besoin de rappeler la polémique de l'Univers vis-à-vis d'une partie du clergé de la métropole? Ce qu'il faut établir, c'est que ce fait a pu exercer une influence sur les élections de l'arrondissement d'Ajaccio. Et je prouve le contraire.

La même observation s'applique à la lettre de l'évêque d'Ajaccio; elle ne diffère en rien de celles qu'ont publiées un nombre assez considérable des membres de l'épiscopat français.

Le mandement notamment qu'a publié le métropolitain, l'archevêque d'Alx, et dont

la lettre de l'évêque d'Ajaccio ne fat que reproduire un fragment, est certainement au moins aussi violent, plus peut-être que la publication incriminée par M. JumeL 11 ne s'agit plus seulement ici d'une lettre publiée honteusement, à la seconde page d'un journal, presque à la dérobée; c'est une épître qui revêt tous les caractères d'un acte public de l'autorité épiscopale — je l'ai au dossier — qui a été lue en chaire par tous les curés ou desservants du diocèse dans toutes les paroisses, conformément aux ordres et Instructions de l'évêque.

Il est certain que si l'on s'arrêtait aux manifestations que tel ou tel membre de l'épiscopat a cru devoir faire contre la République et contre les candidats républicains, ce n'est pas l'élection de M. Muitedo qu'il aurait fallu annuler, ce sont les élections d'une grande partie de ceux de nos : collègues qui siègent de ce côté do la Gham- ! bre (la droite). {Très bien ! très bien l à gauche.]

Ce qu'il faut avant tout, c'est de ne pas avoir deux poids et deux mesures ; Il faut examiner ces questions avec une règle unique et une impartiale équité. Lorsque vous n'annulez pas des élections I où II y a eu un mandement d'évêque lu en chaire par tous les membres du clei|:é, je prétends que vous ne pouvez pas soutenir qu'une simple lettre, publiée dans un journal, qui ne parvient pas dans toutes les communes ou qui n'y parvient qu'au dernier moment et à quelques abonnés, a | pu avoir une Influence déterminante sur le i résultat du scrutin. Voilà tout ce qne je ^ prétends.

Je ne veux pas m'occuper du texte de la lettre de l'évêque d'Ajaccio.; je m'arme sur la jurisprudence telle qu'dle résulte des dernières décisions de la Chambre, et je dis que, n'ayant pas annulé les élections dans des cas semblables à celui-ci, vous n'êtes pas autorisés à annuler cette élection.

Voilà tout ce que je prétends établir.

L'évêque d'Ajaccio n'est pas un évêqoo ardent et batailleur, personne ne peut prétendre qu'il se soit mêlé activement & It dernière lutte électorale.

Il est faible, Agé, Il jouit d'un prestige très contesté sur son clergé, parmi lequel il compte beaucoup d'ennemis ; et son inte^ vention, même au sein de ce clergé, aurait pu être aussi nuisible au candidat qu'il aurait patronné qu'elle aurait pu lui être favorable. {Exclamations sur divers bancs à gauche.) Je connais cette situation particulière qui existe depuis plusieurs années. J'ai pris successivement chacun des motifs allégués par M. Jumel et je crois avoir établi devant la Chambre que, dans cette élection, il n'y a aucun motif suffisant d'hivalidation. {Très bieni très bien! sur rftwrt bancs. — Mouvements divers.)

M. I^abroQsse. Vous avez établi également qu'il y avait eu ingérence du clergé. (Interrxtptiom à droite.)

U. Hultédo. En faveur de quel candidat ?

le point qu'U e'agit d'étabUr. Je Téta-

AC. le président. U . Emmanuel Arène a la parole.

]£. Emmanael Arène. Messieurs , J'ai demandé la parole au moment où l'honorar- ^e M. Flourens, ayant à défendre un député de la Corse, attaquait, au point de vue électoral, la Corse tout entière.

Je ne veux pas m'attarder sur les griefs de corruption, d'irrégularité dans l'ouverture ou la fermeture du scrutin, que M. Fiourens croit avoir réfutés à cette tribune. Je prends, puisque je me trouve prétisément en présence d'un ancien directeur 'général des cultes, je prends la question cléricale telle qu'il Ta apportée devant TOUS ; et si j'Interviens dans cette discussion, c'est précisément parce que je veux jétoblir la vérité au sujet du clergé corse, qui se trouve , en effet, dans une situation spédale.

Il est absolument certain que le clergé ■corse compte parmi ses membres un certain nombre de prêtres libéraux, derniers fuinvants d'une race qui semble s'être perdue ailleurs {Sourires) et qui, lorsqu'ils sont laissés à eux-mêmes, lorsqu'aucune Kitorité supérieure ne pèse sur leur cons- : 'Uence, sont disposés à reconnaître par leur i^tude. et même par leur vote , un régime, un gouvernement dont leur évèque ne reconnaît que le budget. {TYès bien! très bien! à gaucfie.) C'est précisément parce . que la Corse se trouve dans cette situation spéciale, parce que vous avez là, dans le ; clergé, un état d'esprit que vous ne voyez nulle part ailleurs, qu'il est, je crois, du devoir du Gouvernement, en ce qui le concerne, et, dans des cas comme celui-ci, du . devoir de la Cbambre de ne pas livrer ce - département, favorisé sous ce rapport, au sort commun des autres départements, de ' ne pas laisser ce petit clergé libéral entièrement abandonné à la domination du haut clergé, à la domination surtout de l'é- Tèque, domination qui sera d'autant plus lourde et arrogante que vous l'aurez laissée impunie. {Approbation à gauche.)

Messieurs, jusqu'ici, dans beaucoup d'élections contestées, j'ai entendu apporter à la tribune une doctrine qui est assurément très philosophique, mais qui me parait aussi bien étrange. On nous a dit : Oui, l'évëque nous a combattus, les prêtres se sont violemment déchaînés contre nous, ' mais il faut en prendre son parti, nous sommes des républicains et nous n'avons à compter ni sur l'évèque ni sur le clergé .

Et c'est Unsl, messieurs — je le dis sans vouloir incriminer aucune des décisions de la Chambre — que plus d'une élection a été validée; c'est ainsi que ee qu'on appelait autrefois la pression cléricale est devenue un argument très démodé, proscrit par une bienveillance à toute épreuve, et qu'un orateur qui s'avise de parler de ces choses è la tribune court le risque — passez-moi