I.— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALKS, T. UHIOUB
(Mouv. siani, annales, t. 29.}
un rapport sur le projet de loi tendant & autoriser le département de Vaucluse àcréer
des ressources extraordinaires pour en affecter le montant aux travaux neufs et d'entretien des routes départementales.
J'ai reçu de M. Prévôt un rapport sur le projet de loi portant abrogation de l'article ? de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la
perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports elTectués autrement qu'en grande vitesse.
J'ai reçu de M. Magnien, au nom de la 1" commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues ^r le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellln (Isère).
Les rapports seront Imprimés et distribués.
DÂPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. la président. J'ai reçu de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues une proposition de loi' ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population au-dessus de 20,000 habitants.
J'ai reçu de M. Paulmier et plusieurs de ses collègues une proposition de loi modifiant les conditions d'éUgibillté de certains magistrats et des juges de paix. .
J'ai reçu de HM. Emile Gornudet et Chautemps une proposition de loi tendant & instituer le contrôle par le conseil des ministres des dépenses de sûreté géAéralë.
J'ad reçu de M. Boudenoot une proposition de loi ayant pour objet rétablissement d'un droit à percevoir sur les cercles en bols provenant de l'étranger à leur entrée en France.
J'ai reçu de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues quatre propositions de loi :
La 1", sur la défense des terrains en culture entre les dégâts du gibier;
La 2*, destinée à favoriser le développement et la formation des compagnies communales de sapeurs-pompiers;
La 3', sur rorganlsatlon des caisses d'épargne.
Et la 4*, ayant pour objet la défense du travail national et l'établissement d'une taxe de résidence sur les étrangers séjournant en France.
Les propositions seront Imprimées, distribuées et renvoyées à la conunission d'initiative parlementaire.
H. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A H. Thomas, un congé de quinze jours;
A M. Louis de Belleval, un congé Jusqu'au 18 décembre ;
A M. de DouvUle-MallIefeu, un congé
jusqu'à la fin dè la session extraordinaire.
Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.
(La séance est levée k cinq heures quarante-cinq minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés^ ÊHiEA Grossbun.
M. de Villebois-Hareuil, rapporteur, — Département de Selne-etr-llarnef arrondissement de Melim.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 18,301, dont le quart est de 4,576.
Nombre des votants, 13,637.
Bulletins blancs et nuls à déduire 371.
Suffrages exprimés', 15,266, dont la majorité absolue est de 7,634.
Ont obtenu :
MM. le comte GreinUhe....... 7.957 voix.
Humbert 7.296 —
M. le comte GreffUIhe a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. le comte Greffulbe satisfait aux coiiditloâs d'ilge et de nationalité exigées par la loi.
Une protestation de MM. Nivet, conseiller général de Melun (Nord), Balandreau et Wictiard, adjoints an maire de Helun, Lebelln, conseiller d'arrondissement de He* lun (Nord), Pelllssler et Becker, conseillers municipaux de Melun, Barrier, vétérinaire militaire en retraite, a été jointe au dossier.
La sons-commission chargée par le 10* bureau de l'examen de cette protestation a commencé dès le 13 novembre h dépouiller les nombreuses pièces qui l'accompagnaient et auxquelles est venu se Joindre bientêt après un second dossier non molna important.
De son côté, M. le comte Grefftllhe a opposé aux allégations produites contre lui des démentis appuyés de preuves formant également deux dossiers volumineux.
De plus la sous-commission, puis le bu* reau ont entendu chacun des deux compétiteurs.
Les faits paraissant présenter quelque gravité sur lesquels s'est arrêtée l'attentloa du 10* bureau sont relatifs :
1* A l'entrave à la liberié de réunion; 2* A remploi d'un nombre d'agents Inusité;
3* Aux dons faits par le comte GrefTfilhe ; 4* Aux libations gratuites; 5« Enfin et suriont aux achats de suflhtges.
M. Humbert reproclie à H. GreiTUIhe et à ses partisans de lui avoir causé un préjudice en l'empêchant de se faire entendre dans les réunions .pubUi^ii^^.;^^'
Or, s'il est vrai ,qiiWé^'^^^nfo'i:j,]iî)"nu^^^ 10 septembre, à Merun,;'^;,^f4,|foùtï/,é^,^ qu'aucun des de^uî, <«B4Watf,,,ç;îijMblSy faire entendre par fluite-4ikilttaiiûtot>fi94W>qué,& dessein pent^trei'fr^ttiVbs délaçonstitution du bureau, H'U^cfit pÉ»iiti(bids'->atf»? tain que de l'avëii îilèmë>âiâ>%1çâ)kVàtt«tt-^e la protestation, afi-'ftirinfeôrt^à^pu'l^ft'le lendemain môm^ à-Sê^ii, j;t^C(â'''autfè^^^^^ nlon dans laquelle 11 a ôlSitenu j^À piaj|^M-
que succès et.qif'^ ^if^H .yMsWw(t.fffliulons pendaft^,-!* P^^iftâft ^leçtftr^^j^
C'est doli&.)MiiG««ffUlhe;.ieuli|Uirjen)t]le avoir conctt'iiaé'iaiij^resàidn'jAobettSei'ded réunions publilfiiéâ' il ttf sulf& d'sl ceUfr- dul 10 septembre/'ï^lia^aql-aMès îô'rt''iténo^^^^ à ce moyen de^,8e,mettre en''èpfïfilffinffia^' tionave<ï86js^^,q^^p3-
M. Humbei;t ^m. h^^im'^MM^j gents qu^awr4itiAjm^(^jré,4milii94vefî^ qu'il désigne soua^l* lutmi 4ft WKQ^Qfifit-i Leur nombtfb'Mlonrl^iauMiti'presqufiiiaufil à déplacer la majorité, --ni i ! aUh-A m» /, u
U. GreffiUhe a répondt^'Wd^ }£étm^ites
comme ses agents étaieiît'ei^iiloyéeé k èdn aflichage et À la dlstrlbullon de sçs Imprimés, mais que' qMt''à'iit^'âUlï%Bf dont il produit les' ^ïMAMUlârtatf, ^ëlA9^v«'dtH^ma de lui aucdïïâ4«fï^Ul»i]^,^'\PélaVii^t chargées d'aucw ^vi<fft,ftSjft9joiit„;j|p)p,pt{iifioment dévouées à ses int^i«Mi,^(i,.iiiV!^-t(!iJo^ Il convient du reste de remarquer que diverses p9noMïM'>poi«f«»'«uir>i!ette liste de camelots 0G«<iii(B5ti)«iuf attaiMoHiaooiale qui les met aU'>â6à8ti»da>)0|St-^itlièttoM^>'>
H serait puôriide ç^mI'^m^^^^ que la grand^.j(ortèft^^u^nBie.,iSçf)flp9.(\ •ue sur son élection, moins peut-être parce qu'on en a iieçu^q^i^^jt^^ <i\^P^ P^ attendait. Ses largesses 1838 A^l'^i^ureu^ ca^-, ton de MormanT,"âbnYii'est cdnseiuef giônèni, celles de son ?lncle autrefois. «iD-oantfin de Nangis, permettaient d'espérer beaucoup, et nmaginatioti'''^$Ûla1M^'y6tait donné libre carriàne,) ./sT^n .-^-hr-n .iiM^ffrr.ji v.ïf Toutes lo8t«)emm»aBSiiWïyaAflnfrf)iftB8 scmf succès la réalisation de^iBOrs eftvesikmg^ temps cftressés : €ni[loiit>'sunlaiis>elfoeyiw0i gare aux mitf(£àii9itwtri-^*un'"mttiraiiS octo^i vert, volrë if^e'lë' fâAboilMebent^d^») obligations dU>a%a.°*'f'"'l^, . HâlonsW Wte/Wlî'^i"^'i>''ïït'Jît p'iié^ que M. Gregttlhe ait jamais cherché à aceréditer ces bruits, ni à en favoriser la propagation.
Quant aux dons^cjÂt' ^^rraient lui être véritablement ii^putfkbie^t >a'.9^ 4i;PU^^. guère de traces^ aauf-.poui <ceiu '(Îunw^qd de Mormant qui remontent à^^ i88&<lie-i8al don prouvé de 200 fr. à la société de secours mutuels de Helun, est expliqué par une lettre adressée à H. Greffttlbe avec les statuts de la société, par M, Dupré, un des administrateurs.
Au dire des protestataires, dont le dos-
Bi^r,*\8t tr^ fib^gé-^fff ce.,g3fiçj;,,ffl, ^i,i^r»*t éWjwvl àJ»f«tgTatuMwpnt<Ï40*poDrgare de c^arets et d'étabU8semQnjb».jP«bUpA«ini t!flîU:«st.pMtrâïélMtflW8 qi)A#écla¥AQtl9Arpir auxifMrtsidtfcomjtt/Grfiffttlhe/beaiseidup M rd°^àchef'èK««séhf l&QtfsVvoUiQW'dIilva»
joui de cette faveur. Mais ceux-ci prot^ tent énergiPiây«f&t e^àï4rt^iin^rt»r^égâtions du témoignage des mktWifSif Me vin, souvent corroboré par celui d'autres citoyens et qiiS^tfê'bB'âa âiMre.
Lçs deux dossiers de H. Humbert coniïMeaf himâM, de 'tfï'tférèrïïà'/faity'de corruption électofâté' mîf aui*'alenVété' ëiiH-
- 8iewf,eMWWsnd« Peiw ad^r^anQ laalfiur GnUlemwd lui aiidemaai^i^ ^quelta HntonMi ittvoniliat poâinaftfrvoiXiflt-oeUside
flôi^'d»tfe niô3'iiî ■ "f» '•<-"'h-<i>\.>a .-.iiTio-.iv -"ai 'Gkiïto'g#aattit ■d*É(l'asaaraW*ià"*fa sieur Guillemardqui proté^tié'^oiïti'ë'lies i#
pMW'a'êt'ay. Mmket:iim6 âëvm^,
pr#9MiiAHfif»fiiM^i%fO'"»^Uoi,l,^eç,toiîif^ dans sa commune. .-i.hiHim;, .-,3,,,, , . iidi/*ïp/d^lJîpptioft,4ôs.mî^r(ï«ip L^i;reu^,et D«iiiwl,^,çb4ieiet,pfféteitrfaqti]qiie,ieim^uA ftttix, 'Aigéde qmUffCFtvlQgt ansinMuaH reçu 5 4» I ipaur* voM» «Vf aTéwi • dfti «MOI te . Octti H fillbe est démentie par le témoi^Abgs'id«l H^x 'm^tfiêdie et' dë'i^uxr habitants !du
-igte slëtitï^^t dn=âtt^^ iè^'aHqWàe
commauaé Pacault à M. Hrlgay^^^pn^^-
ti-l^t«iHt.^^bjKttcti^i%>|iro);afp,4 lai4^&ration de ce dernier.^;' ■•.i.-.i-r.yr-À 'pfolîmiSttiwniié^.heblAm déelarer^raii) irftQU deiiUj J3rilUa'd;)bdjaliiti^ méirendeiMaiiioyi uâei^orJii^ d«-i5-'liii.<|Knit dorinir 8sl'Tbte<&i
8a,f|pp(lB)iH0j»»^.^u.l libiîi.i-!..!/ ,..!ii„:i
D'autres faits de moindre importaacefsen^i dtfmei£tl8r.de^laTmâjneiiaton^ji> >iinn . i , 1/
Eiii^ésen<C6'dè'iceb' alléfa<ién^''<;ontt(adlié£ toimi ' Vb tré'lO^ ' 'iulto' Wp*i' péKa* iiiViY /feflî -ttés tàlïâWcorriit^'Sïf èldëWi^é'l&îi' flsamment établis pour ^^Iji^V^'i^é^i''
„ , b p-.f!ii.) nili.ll-i" .''il'l
di9fr.ftlj^tiojçiil,^9,^lfl^ 4Ql,6p„ffl^^res.Me^ r«i!BPta^s«)M»U&e^iWfttj.qH^ Imt^pm-i naissance iL-jne jSfârt.^noditUlauiiuD'i fait deiicorruptid&^iéilectorstorfdans loaMocDm-
lIHIflBS.'i -■--■in:i ■jii'jo.i . .■T-'-./i '.■■■,^■■1
Nous ne croyons pas deViMfffiBiste^stii" la'9f«Aenoe''dë l&'^e&iifpàkMHtb ^m'j'^ès iéoArtS'^ftri ïarigâge ènt'étë'tessi'tfofiibWtii' que regrettables défi 'deux côfési '
Cependant nous ne pouvons passer sous silence un article du journal la République qui aurait été répandu dans quelques par-
tie^ 4^^'arrontU,8^Vnent, Ip ^atla même de r^^'fttiûA et fluiirepfi9dui^aît,uii*rti^dôià pjotdfaô^e^^iBA? Hmwvank^ unaiitn JùufQalniebt'jMatenaitirfilQs ^fl^égstlons malveillatltes "pbttr »f;nr|iaûili/8ffrii-ialïégation9 tWût^ï-cii^'testï^v'iiiVparéidepeiûe k'Û^vAhmhT f àiisisiétfe'ftevaiitta -Sotas-comifll^s^iJli'' cttiiînt^'''c(èyan't' ie btiréaii'.' Il'ést
envoi et Insiste sur ce fait qu'U>.0ujouis refusé de ae,.,Mra^r.^^«^ sanriidvenjire
4fiinv)y.«n^peuv»iitip0rter<atMinteAla per- SOniie/privéei'l . :<-:ir'.>h-jli:l-9nro^
-iilie^fO' b*lrëimin'a-pa»'J^ qtt*«eUff%a.
nœuvre pût Ôtrif^liHplittiBÏ^ K #."(ïrer-
JÛliï.^ '-' -■T:ii.- tiT'!lir,0 .'i^, ,
■■'iï>mbl^'#â'fiteiiw^
ûftfie seMiBIs /i»i^,septlr,4^n8ifiçtJp élef^an et..au'uBiis«ul.»«Qj^8lasti)i|)ie..ait,psi«'PDlquftpaiitià kiihitte en>di9&ibuaat4aaB saiph roUtB»i4esilMro(auïtessetii>a nuMén dAijBsN nal La CisH^t^m^l^i^i^ piS' fttri'à'aUlrtiM atlUto'if MWrtlM^lde-Hdltûy. -nif*^^.; ii -iDtfnsTéttli'^bdftlÔfii' toi'doiïflg-tljiçu: le comte GreCTQlhe ^' '^tit^i^u dé
tftr,^ dft4iiwipn.<U«ftinfmliT4ei*ieiBii„,i .
r.I 'ii-''i"i\!Tr] — .MJJ;|n']i .'it[j jiijcH ,„' /uiTJiJ . 'ih hir'.iH, '■il'i)'.i:]r;.l ..(n.l );,!,
\i: I . '>h. ■'"P"'''"'S^Cf^i^i' aJIfili; i . -fn;.( rii, r„M ,! .i'hii:>Kj ^tiiioY ■"•k ji. ■■
Sun ie,a;miasit,,à i<t->iii*cmion'.-étiKm.HAtev.iiti
[..priTT — :^.'--'-T-yfr:!-ni':r"*îM;rui rrn...
Pour l'adoption siSii 'u; '
.IX "Kotttr*;iUU..wa.ii:;,iJ<...'<.'iab>-- 'î^ - •••■•■•1/ . - •■';}. •.u-'«K . /fff.I^ .:■ V
.■Kl 1" .•-■>!/■ .T6ST'I*0TÉ"Wl(lhl:T'n-'W 'i'
.MV>.'Ai}9ille WenUR)»[!<Arè[ie\EniintiRiit>li>/ Atftm jAnrïM- AwUflced.'.tAyBanliMwardl.
Baile (MartMUl. 'ii))Sf)8i()etj ififvttaoa^iijBMtfil (Adrien). Batiot (Ari$ti4«)jt';<Bautor<]..fiBe»- :quipv./nBÔTBnt4'-.i8etpr{fiew8M)i(geIW)<'ilW' tfaqd.. -ftt»hp49be(m.v^ifiirQUUi'>i^t iJUanc (PMrre>,9,Msr-*4'Ai«l]U. ..Bomurfor)- 9»(wt. BQftynti^rnevqoJInrrletifnen Boncbertyonu}.
< lay,.'] Boxfvgmi i(Hr&h r :ltC4Ïrge«j»r:eiiA>n). n^^K'-jiiqutfi^ de-fin^belort. -^SoTkifi^yiem* ,Braud. Breton, Brlea3jiiteMutsa(£vttfe}<J'9n>gnot. Brunier. Buily. Burdeau. BuidpUiBr' . C^*u4HMftiMTlU^MCar«teti4<tGaalnitF-^ler (Avt>i9h.'l-'jl^tgtBe^0odeaQïè.ii .Ovralié. Cat zauxjeilIi«i:C»z» {^mand).i!Chal)fi«w,, ebulu R«lWJ^>C%a^^lf!B8.(Knnci»).^Cha^HI^fiervjniëK. ClianteinpSï i^^bavandlefou iiCboiseuL (Horace d^, .'lOiûUet. '«MstopUej^idbeil!). Clausel de Gwmseiigttef. . Gtomcel (Axdèebe). Cleeb. Clerjoui^fi- Cocberar.iËGeeffges}. Constani. Co^ dier. Çorneau. Goraudet Cosmao-DiuDeDU- Gousset.
Dautresbie. David (Alpes-Uaritimet). DstU (Indre}. Deaadreis. Delaunay. Delcusè.
IteUeslable. ■ "DelmaS. ■'ttel6flclé''(l'Vailçoï^'.
{Félix) (Seine-Inférieure). Kefsy i-i <|AéfaBTC)i GacoQ. Gaillard (Jutes) (Vauclusc). G^^^^
Gerrari {llka-i?i(A*n)i^'»*r+'«*I^ %9\i\tk)? -'Gé^ Hainsseiln. .]^HlflB..,^^^^[n^^t.J■II(^éJJr,ft;fl|fc
'jI
de)(DoifUi}:'>4é^d««^iMâ^.>i'Wiii4«t^ imtebi;
Kerjésu (J. de).
u Batut (de). LabruuasH. Labussière. Laïbièze (Lot). Lacretelle (Henri de). Lacroix {Loiret}. Laffltte dft|]^^^enque (de). Laf- Sm (Ren6) (Yonne). ' Lagnel. Lagrange. Lanibt^'>UAMDmf»e«)>tilïa8sé^^ baiwëtt^.'^ î»^
ttfevalltiat:)' .b«èdmte i()nritear'(lwlir(jy;^>T:.éd>Mi. L6gli^i^f^ludiâi'>^i^8>^». '&em<eni«^(ciE>¥ht«). LaUrredt^ VfKRW >Le«^ <ArtftllY)'{OlHëmV)V}.
lion), LelelUer.
hVfXtùr- ■ ■ tdiHBara ''Jfi-^tJ)!'"'ê3HoV.
Lo^staI(ai^; ooi-'q. ui, i
Mac- AdATas,. .Mâcherez.. .Madlenlbollontjau. Uagnien. Mahy (de). Malgne (Jules). Mande- Tille. MaretÔ4^)kfrf)^^^fllib6f^«?'^9l6fitM>à. Uarty. Haruâjonls. Mathë (Henri) (Seine). Uëllne. HénardiAoriattruMerder. Mesureur.
Héziëres. Uichau (Nord) Michel (Alfred).
)eblwai>fJli>be}u'-''«lim(»Hi'(MiB)^'niH|(oeltift. )iln'W»MaM'(S«hio-6t4mNi6). MtMnAt (fiéM)/* «wygiiW'niitlMMcr'ïtinrH^ d^U'i'ii^ '>>:''i< Nhirt-.t'Kdfll'JParrBit'j)'''-/ ■ li'ii"! / '
o»issiet<iS«inti|f»rtia.^'«râ(hai^«i(DMnyjO:^"P Pitjbt. i(I»iHliMij-i'lKi»$y'n(toti'KvifBd^).-t Pë-^ Tlep "fiff -Lstfianii'^u) -^liiohdi^.y'^f>«t>her "Tltn'-i
(Nam) . 1 'Bobho(io;^fV)4ticar4'i i^yhïdad)p» Poti'^L l0rDNp'|F^gMr )ile).nftM(n|tkbf!:^ «tfttlttr^erivP
Pmfet. '-.»flrt*t>(Alrt8*in^JTii!fI .IIOJSHI l.in.iH gUlUlirai" .uu'jljititt vliuM l nnmH li'iVJi
SaynaU i l milmbatnt:i ' > néaai^HMite-Einlf «rtt K«faa(ïb (Joke|ptc)j:i Ret'(&»liilde9X<6^Teftituiltie!r^ (U)Qi'irIteyësrti;ril]tibot:>i'intbaT4jniKrott«a«Ji IttKt>(Cu^tavo)irl:>Rochai^ules)fï6av0i«)i"'iRoll^) Und; l1tou6M-.>''lRàtfrlls^>IWU^Te■fBUutt^n de>.[> Hoyer^LouitfiAugUstej-^awiW). ■Rds«*'fM«foieïi'j
Saiat-6ehrïat6. Stt)iM'7roiiïm^.'"$alfà!' Bâï^' fieo. Say (L6en). SfeblètoaCi' SWiétHèd. Ki-'' Snard. Simon (Pldèle). Sirot. Soarl^uési- Spuller. Surehaaip. ' "p -.
Taloa (Léon). Tassin. Theuller. Thèrânét.'
.?â.\NCË DU H t))£GEMBRK 1880
tli'lèi^y-Delaiîôtie. ' Utierii^^SdiJHaffia).' '^Phofii-
Tupftî'()S*Hpfel8).'iii '^-.'.''nr.h.'h t- h -r:. u. . ;
'"Vâeherffr/ 'i/km' ^VifHOT'famltalï. < Vtirlel. iratohinuit veriilèhi4'!<V4gflri>^Y%HiBa«uc.i Vit-
^iî'iin i-t /.ji-jy «ii^l/ .if)-)vc.l 'ilt'-'i ;ti» indi
-jh'^^îftiîîi'Wjîlii £;'fi ;ii^iij!u,i(.iii!-(' uIj riioiJi.i; ^\.n3uti'b iul'i fr.q 'Viuih-ri-u Jii't/iiiife .iiiv
M'iidiiiill .U. -ili fi''>^ulj /U'jl) ''iJ
nce). Baudin. Baudry-dAssonTae). Benazet.
Bizdiiàiâ-BerLiu.-BtoUns] JiB&ii.>jdeli Bwmànk (vicomte). Boisboissci (de). Bo^l^ii ;^^ph^
Goutisson. Couturier. .'Hiifniiiiu-) ii>^ fflisb J ■bi'^HIiHa J li Wiî6iSîef#&HBj '(fll^tiJVm'lbe) . &e^âlèfÀd>(mtil).'>^tliàiHol-'Jfiidiri^i«ripelid7|l^ Miy'i(ito<Lffinluli> dipivDraViui» (£iainlile)u7.[|»il BMaii . • • 1 finasuâ b d« I ')« I l'amtoBOeoie-i [ I Ap ncmy BOniQnlAUjuiii'j .'jI uni "i)ii-'iii-'i> I^-t •nll/il
ctiasserianz (baron). Estourmcl (our^^j^41i^.j
roul. Fo^yqïj^^j-J^aiïiM^). ..ï'^otff^o.v (d^e). rFjiepp ^PAîii'^'W^*'yfM? (général de).. FrbIn'"(Xjc6e).
Çnv). Gfroflei.., Goiiclle. Goniilec ao Traissan (ciiràïé'Xér tioii<sot. Oranger.' Granler cttf
Kermenguy (vicomte de)l-'i':i'>b 'a iiniij/i
nsyeij^^iedmtakka)! iLa(thlzq,h(Rlited]i'i}Lal6tel) IiiiQlSit«llAi(SdRtoU--AR8¥^QQe<;I^a«4< Ml^Tni Unière (do). Lamanelle (de). La,.N^vi^^^i;9p^t^
Roch'cjàau
L'èmm ^,
■Làliiftr^.-'^LdS^:î^'t'ôlV*filéV''i^*,^gyiHf^^ Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-SdlUM^ ({mi*^ ^iilii^a)uii )'i<>iinii ■>-iI<iiit>iii '«[i «'jii.l (1 Maillé (comte d&)u>1it«lavtnâf«a]féoIiaaiAlMUiib
(HurMi* > li mmiimi^h '(-Aiii^-
, Olry. Ornano (Cuneo d'). -^'^''^
(céh^te'^de:^ I^tltoi^;Vi(»i4^é/'^A^fiMtia)r-'^pla»s«^'i (itQl PonUCuiPrfivâVH». «ttott (Vlcttir);>:>nii'^^ij,ii -Kame^«c|l £iltdUiliejuJ{bmei|bilNm):iojR&ii !chard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). HOQHCAïi
.Saboujrai»^ ■3ai*H*»?rtiB!i'ifli (Hl(l«P)ii'jp9#9tj;I
,Solagos (marqyi,s,^fï};„.Çgl^Bft((i^},.,,.,,, TaUIlandier. Taudière. Terves (comte de)
■Vaéhér.' Vihéu.- ' ' Vïttèbôis-Mi^uil (ie)'. ' ' VTftf (f^bnfadde). ■• -■'
jclem finarauls dej. Le Gerf. Le Cour.,
l 1.1 H'om PAS Pftta PART XV TOTX:
MM. ■ Adaîn' (Ac^iUle). Aigle (comte de T). Venberg (prince d').' Armand (comte). Arnous, Barl ildC' ''iiigot. ' 'fioysset. BreteuU (mar-
, . AMs,. bigot. ' 'fioysset.
itiiii''(Kj:' lirincartl. " ^< âléMieAdéaiS:'' <Ooloiiibet (de).
~<«ëfWdiB^Viffklndèir (Nftrd). ' Delafosse (Jules) (eal«adès]L Jlnlaba^ej Beproge. Desjardlns (Efnest}itAt9n«ju; pufAure (Amédée).
f,^&/^)^iWTa{9ti').- Etcheverry.
;*I*%TfWiij,rf>«HPÎ P<»"W (AchUle).
-ifi^^'*^iU*^^LV**,W)"' Gonnet (Contran).
-miHJiVSsM. "Wles Jftluzot.
KergapldèKUt^V'^K^artai^ (comte do).
"itkiCkattlïrdiJ LadMibètte (baron de). Ulou. ÈafeiDfeyj ' (dolâs nà»^.- .Ifarocbe-Joubert. Las- ^Sfttiri l^b^Hf iif Çavrian. Legrand (Ar- WwJiiiMia*^)-^ .îiO.;9P!»*^{Paul). Lôvls-Miro-
Mackau (baron de).. Metlhodon. Mootëty (de). Mont*auInin fdeï.'^'Mdréad (Emile). Uorl^i-H.i^îâit.-"iHjH'(Mto Aft^ de). .
'' t>iti;i|Ul«i'.'''^MM«r* ««IléWn (CamUle). PeytAAul'fUtf (J«eqQtK)! w^uutr ^■
il'Raa]ÙU9iii'S^ikHii^Jnh)ii> ftéTiUon (Tony). Roy de Loulay (Louis). 'uHioii'
i.Fm^^Jî^TOA MU-..-:
-iujini fcV-^ iiyiimiimib
j u\*mm«> ¥i!/VttHifé it^f}i^,à la commis^n
(comte de). Mëge.
i Soubeyran (baretal^b)Ji '
i 'JMJI IMl.ip-J.lil'i-' f.
. 'jt'-il 'in-WTtiP'Aa^jHQte PAKT au TOTB
commUMUifiei^éte mr^^ketton de Gien :
! '■'mi'ik^mMk'imt^rxls de). Lanessan j(*ey.'''Mytlfl(iffii^iiH).^yzet (Albin). Souhet.
i -"'■'^J'' "M^^ ï'il'fi^'PART AtJ TOT»
uj^épui^ '^nj^i^yç^^^ à Venquéte:
?,llilnt. J/,-.,<!ï8?BWfftPAfl,C0N0B: .
j MM. Balhant. Barbe. Bargy. Bellaval (Lonis ' jdë).'^ BtWh^ni«f;'yBduïH«K Breull de SaintiGfl»maitt'<dn|. ^ iBrissoh ^Henri). CalTinhac. |QiiWTiU«^ail]eIeuv.(cbmtB de). François (Alifr^A'j ErftmppiBM G&Efiier (Tonne). Guiiloum^f/dJÏi'urJMkHr;ur;.lfï(«>mte (Maxime) (Nord). {Ouvré. Picot. Poupin% ..Robert-MitcbeU. Sli''^y,^JiT^5fîH;i!*1F'ïf?'*- ""lonias. Vlette. \ -ru; È '"ul'^.'Mi J ^ii - J -d'Iti i,i 'J-ji:..j- • " ■ -.
;S*(fWtA)#ïiMff attminisïre de fintérleur d'un I ivtimt>àal^â0rainaire de 1,600,000 fr. destiné laBC ^tpMsei secrètes de sâreté générale.
; Nombre des votants 476
; "^'''kàiorift absolue t39
■..,F , Pour Tadoption 297
I ^ Contre 179
La Chambre des dépaf és a tdopté.
ONT T.ftT|I VOflJR :
MM. Ab'dîlè (Valrtrttn).'"'Aténe*(Êtttkh^n(iW). Aririèz. Arrivât; Aûiïffred. AJriâtil lEEdotïAtaj; ,
Balle (Martlân/'^BattliOtr.'' flaitM fAdtîbfi)-. i BaUot (Aristide). Baulard, Bfl«èq6leiP^"»e«(rd- j Berger (Georges) (Seine). ■ BèrtMwa.i' BiiclKtff-; ahelm. Blzarelli. EfaM.- manc {PieiTO). Bolsby ; d'Aoglîis BottTiefby-SibBurf. BbnîwClrtenwa. ' Betp^lfone, Bouohér (V«8gM). Boiidonoot. , Bouge. ■BoulangeriBeriiet. BBuUay. «oïJtgeofo (Jura). Boiupgebis (Lèoft) (Marne); BloutWer de 1 Rochefort. BOvlet-Laplet^è. -1 Braudi-i ' Braton. Brtens. Brngnoft B^ùalër. Btiltrv ' BurdaïU. Bavlgnier. ■ i ■■ '' ■' ' ■ *- ,
GabarMJaonéTiUa.^ lOoIrquet Gaifimii>*'P6rUr; (ADbe). GaTargé«lB (Mdetnfj).' Gavtii6. ' CAsauTiellh. GaaetBdmoad); ...tïïiabit6.:,^Mes-i Roux* cauimea (Finnctod. (CJwnltorfierTl-i nièra Ghantemps. ; «bevBinHeJî*- r^botae»! (Hora«e de). fi*olUt. Chri^tQpbi» (Albert). Uausel de Coussergu^s. xaauaelitArdôiohe). Clech. CleBi(mm«.'/CoiiïlWf» (iGeorgpft),! Coûsians. Cordier. rCosnetiu. Copoudet. Cosmw- Dumenez. Cousset. j . : , ,/ ■, , /
Dautr^sme. , Dav^fï (AJpeaiM^fitiïnps). . , D^vld (Indre). De^ndrels. Delauny. Delcassé. pelléstabie. D^lmas. Welpnéle' (f/ançols); fcelpech. ' iJélutis-Mbiitaua. Ûomariïày (bardti)J DenUà. ' Déiiliot. Depkz (Àndrè) (Pà's-dé- Calais). DaSMlÉrti>s tAlbërt). toésctianel ttMbl). Desprèfl (Armahâ)' (Seine). . Dethbu. Deveïl^ (Jules). Devftlé. Droit." Dûboïs- (Airnaulaj (Corrèîe).' Dubois (BImUè)(M«P(().M Dubo*t (An' tontn). DUoha«s«r!Àt. DbOlautf. 'Duteadtdy. Ducrot. Dujàrdin-^eaumetï (Audè). Doniss.
Dupuy (Charles)^ (H4ute-ï.oir6)i Dupoy-Du* temps fTaW). Dorandi9»>*oyat. ' (Janie«J; -DU- ' val (Césai^. ' ' ' ■ ' - ■ ■ -
Eliez-Emrd. Etienne. Euzièro- ' ' ,
FaHlètfls. Fanletf (Aohaie). Far^on. Faure (PéllxKBetae-lBlèrtoùre). Ferry (Albert). Fôtr^ (Eokllé). PtouMVB. - FoUiet.- KorefoUi .Four gelroL Fouiï»Ier,(HeBRy)-. 1 ■ . . . i
Gacon.. <i(dUwd (YîimîUîa^). . rd
(Oise). Gwnler (Chjur»nt«-InJ6|*eufa), i fiastè (de). Gast^lUe;. Gaussoiigugs (Frédéric).- Gerbay. Germain, (Cp»stanl) (Haute-GaronneJ. G^rimain {Const;[ntïy (Hautp-Gaçpnne). ' Gcrrnjïln (Henri) (Ain). Gervais (Jules). GerVllle;Réaicbe. GéVelot. Gife'uet. GlIIôt: Oolrand/' Gotteron. Granet. Graux (Georges). Greffulhe (comte).. Grimez. GM6guen, Qi^iunou. Gultlemaut, Guyot-Dessaigne.
Hainaseltn. ttaulpa. iHfty^av^. / Uimon.
Herbet Hinux. Borteur. Hubbard {Ga^teTei. Horaid. I
Isambert (Ottetare). JinnnL
JacqàuDBit, JMqmmln. MinRls , (Emile).
Jonnart. Jouffroy-d'Abbana (eeacto de).|DfHib9]. Jourdan (Louis). Jumeau JumeL.;
Kerjégu(J. de). ■ , - c , . .
La Batut (de). Labrousse. Labqssière. Lacbièze (Lot). Lacretelle, (Henri de). Lacroix (Loiret). Lalïltte de Lajoannenqae (de). Laffon (René) (Yonne). Lfegnel. Lagrangô. Langlct. Lascombes. Lasserre. Laiirençon. Lavertujon (Henri). Laville. Leborgne. LecheTallier.
Leconte (AUred) (Indre). Ledlèu. Légllse. Legludic. Legras. Lemercler (comte). Le Myre de Villers. Leroy (Arthur) (Côto-d'Or). Le Hoy (Edouard) (La Réunion). Letellier. LevSque. Levât (Georges). Leydet. Leygues. Llnard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.
Mac-Adaras. Mâcherez. Madiop^e Moutjau.
Magnien. Mahy (de). Maigne (Jules). Mandeville. Marmottan. Martlnon. Marty. Ma-
fufijotils. Méliue. Mercier, i^èztéf'es. Mtch'au (Nord).' Michel (Atfre^). Mibhou (A^ïbe). MïlliôJi (touîs). MlibchaU. Mlr*. ' MÔhtaUt^Selïii'et^Marfle). Mûrilldi^'^téon).' Motilçiii.' ''Mou«^ lier (marquis de). ■■>.••■■',:/ Nivert. NQeiTparfHit.'" ' ' " ' ' ].* "'''Ômssiër' Saînt-MaTtin. "'Ordinaire' (Efro'n's^)- ' 'Vap^iïer. ' Périer'dë L^rsari'rdu): jbirohdfty. 't^errièr"lfj(htoA (SaVéie): "'Pëssort^' (Albfert). Wiîlïiïori. ■"^ktTé^fA^y. Pî6ï¥e'Logr^ild'lfNord^. Pochon. Polncaré'(nàyi1nprfa); "PbhlèyoyfFWi- "gi'ér ic]. Pputquefy fle Boisseritt. '"PrôVet. '' Pro-bsi (Antoriln). ■ '• " ■ ;
. Quintaa. ' "'; " ' ; *' "■ ' ^ Uabi^r. ' Ramlîour^.' ''Ràynal, Razimbtfud. tiéUnt' (Marie-BniHe): 'Rèinach (Joseph}.'' RiSy (jVriatlde)' TTsèfe)., Rey ttot). Réyberï. Hibbt. ■filcarà.''' iRiotteaii. Hivèt' tGustaVe^.' ' 'notehe' fJule^ ■(s'avoie). ' ïtoUantî; 'Rou^itfr: ■ RBUtk (tlfrùrtân Hofet' (Louis^AogiLsté) (Mibe). Royer (Meuse).
Saint-Gennain. Saint-RomincM'.'i^ flitliil' 'Êarrlen. Say (Léon). Sentenac. Siegfried. Signard. Simon ,(Fidëte).,6içot,^purigues. Spulier. ^rchamp. j ■ Talpu ijWon). -T'assln-, TT>^li,ep< , .Jbksepeij ■ïhierry-TbeLaiïo^. tThier? ^(MQuai^). .ThoiïH wa,.. Jharol- , Trannfi^, Troui^lo^, (GeorÉfe's)J ;TurE^l (Adolphe).,,, . ' ' , ,, ;
. : Vpch^rie. Valley. Vallôja (amiral)'. 'VarlQtj Yq^nhès.. YorniÀTO. Viger, Vlgnancour. Viltu* (taoya^dj., ViUe,, ^ViUemonJe;.' Vibi . y^vai. \
...w^rquin, ;, , ,, " ,; , * ; i
mSi. A^rial (Léon); ,' Àyiières '^d'). Aimej (Heprl)., Aînagat. Ar^eli^s. Armand (comtë)l Arnous.' ' ' " ■ . -i . i
Bftipn. iarascud. Ba^botîn. ïàtrés (îl(aurice). Baudin'. ' Baûdry-d'Aasdn (de). Bona . zet.,', Benoit (dè). Berger (Maine-et-LôîreV Bért :ger (Maine- pt-Loire]. Befgefot. Bernis (conit^ de). Bézioe. "u/got! , Claèhôrc. Bllrt de Boiiridcjn ^vicomte). ' Borle. Boucher' (Flnistèro)f Boudèau- Bourgeois {Pavil/ H'^'e^i^ée). Boyet- '(Antide). ■ . i
flaffareUi (comte). Carron . Castelln. Cazef i^pve de '^radine (de). idtiam'pvallfevtde)|. Çïiassaing. ' chtcti'é.' 'qiblei' " ClûWel. ■ Collbort-Laplace (comte déj.'. Co,ldmbbft (de). Coriniilier (marqiiis'de). Coti'tl^îoh. " Ciïutur^er.'' [ . Daynaud. Deiardîn Verïindei' (Nord): ' 'Délaifosse (Jples) (Calvàdos). Delafosse (Marie) (Tflelet-yilaine). 'Déroulèdè' (Pàul'l.^ " Destïiiire. Desj^irdins (Eriiûst) (Aisne). Ddm'plerrts tl'rtorinoy ' (vice-amiral dé). Dreyrùâ (tamllie). Dè Bodan. DuraùrS (Amédèe)!' Dugué'de la t-W connerie. Dumay. Dùnlonteîl.' " ' |
^va (Cbtistlah) (comte 'd'). Bngeràna. 'ÈscTià^ 'aeriaui (baron); ' )Çsïieuilloa tc6mt& d'). ''Estdui|mel (riiàrqtitâ d*). ' Etchevehy. " ' ' ' " " i
Fairé. Farcy (Èugèoèj: ' Wpré'(G^rs): 'Ferl rouL Fouquet (CnmlUë). Fiibrto'u (de).' Pfe^ipel. Frescheville (générât déj. Proilrf (AlcéeS " '
Gabriel. Galpîn (Gaston). "Gauthier (de tlagny). Gérard (baron). Godelle'. iîisnidec' dp Traissan (comte Le). GouBsot. Granger. 'Granier de Cassagnac (Paul), tthbusset.
Haussmann, Hovelacque. ' ■
JofTrin. Jolibois. Jourde. Juigné (comte de).
Kergorlay (comte de). ReMienguy (ticomte de). La Bassetiére (Louis ée). Libat. La Bourdonnaye (vicomte de). Lachize (RhAne). LacAte. Lacretelle (général). Ladoneette (baron de). Laguerre. Laisant. Lalou. La Martlniére (de). Lamarzelle (de). Lanjuinals (comte
dé).' La-Nouë (vlcomte'fle). taporlc (Gjstsi', L'rtrgéftlajHe '(Riotfit '^tff- ' La 'Rotjheftracaiiii. àiic de trbudëatiltïle: ' taFTVoctKlaqueletalnsq^if^'de^; ''"fiîïroiïlieJWAbeftL ''Lasbaîsseî. \t tiei^r. ^^'Côur.' Le^GévHan.'fLei^fArtla!) (Manche). Le fHfll^^é. -')L€0tii(priAlceiie;. u ProvostdeLaunay. Le Roux (Paul). LtSeas:. Le VelUé. Loigeili fde). — fcorofa [EniIle) bihan). Lur-Saluces (oiarquis de).
Maillé (comte deh. Ualartre. UvhH Martin (Marlus). I^iktnéan. Mathi (F ^We)>)u Mau>an.T ^îMaitloui ^MiUBiaïuL iii» Toyc (Lucien). KoiiidâmbvHiBomtede). tUdfort (vicomte de). Montgolfler (de). 1^ (comte Albert de). ■ ' '■
Naquet (Alfred).' Ohy. Tk*afi6 {fotfi» d".
Pajot^ ' Paasy CLQuis)f:^:s^î#J^^ i ^aulin-Maj. Peyrusget Piérard. (baron). Pla^^iet (uled de). Plichon (Nord). Pootbriant (comte le PontôlK :: Ponen-: (Aim«ildV.-':> Mma Poullé. Prax-Paris. Prénat. Prost
Rathler. Rai^l^ siR^l^o[baron]. iemi (Léon). Ricliard ( Pierre ). Roche (Ene^i (SetubS AtMpiM.. iBofe^r»{lMcbiiide8); ^/Sabourawf, SatvtHMttrtlnitéoyaabB), iéâ Martin (Seine). Saus&a{rfâa>. Se^<(biioq SélagasUfiElaN^ld'deLL'Efièl&ad-idsjt.' >
Tailttef^dler'. I : iVabdiàrdjM Tervesi^undE é Tbellier dfi. Pon^Kvile. . iThéron^: Wm Tuïlgny.' Yaatter. iViltew: = /KitidwMliM <'*«omte'^ii''Wm!(aoittra44e}. )l
J 'm. 'II!' '
' mi. i lAdana • (AfibUleji Mt^ - (cppote d« fi Afanbeng (prfi»»i, U')' i B« (dp). Smki st nnsoa» fiiz.oiHtftnB9rt,< .9Qtsbi^^(de).
«et. dlreteuU. (maninlfi de). Biiiip>i!iU (EmUe)..-iG14inmc0a%.O0lAbare. Dppnp-Bi ■mms. i 'FAraud'. i,JllQqwft!<iÇl|arlfl?ï- M ^MltiU«ûi/ 6a]pinir-'0it^qtt:/,^Qa«t{9seliiA Goyoft. (d«ï.,[ 1 Héiy, fW>i6Sû*i , . . 1 - ( I
Jacques, I .4aïtffTay rifèsp).
EûtgariOH (dç). .l*.i(i*i6npbre.^.,L8WisljB*l do)t, ;:Le<oauda^* 'M<î4«l^Wâr8poi*. î't'i'M -Maclaa* idarsn dfi)..,:,iMjE^pt.i*law)- *" W^m < (Ailles). ^Iqilhot^ . M^Bu4:lt# Mesureur. Montéty (4,e>.,;,jAfoip;,LsaiilDis-^ 'Moreau. (fireM^Ki M^tinL^atouTH Paulmier. **#U*A*» (GaKiW»)- fitts/i^. ^ (3el»e)n..,Wcot, :,Pi(w,^^«cq^|fl»it..*3^«^
Ba80aili((iMl«) (Vwi).ft6vi^rm,ffoQ|^ Jkoy AaLenlay tf^f). !.^lmeidW!(P«inii||P Btcœ. . Vtflen«mvei(fûanqqîB.fda},: „yfadfi# (Richard).,., , , ..jn .,i . ..t,
n'ont pas pris paht > Tu>«M^iBar1lv»|«ll MégpMu^^fl^ibjt»»'
'7a j^mifsitfn «HMfitflt ' sur ttMim'
' mtn: '•' ' ' '•' •
MM^iLa Ferri>onaSM.<mWlHÎ*iM?)- <de). MattrlPë^Faure. R^^el (fiJhipi. Soàt
\ W.'a: Pja BU PaSNQRK ,ïabt ac toh
te étfpttti ^hni Vétoc^m'Csttoumimàt
M. LoEpau.
