DÉPÔT DB RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Gacon pour le dépôt de divers rapports.
M. Oacon. Au nom de la 1" commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposôr sur le bureau de la Chambre deux rapports :
Le 1"» sur le projet de loi portant proroga tion de surtaxes perçues sur le vin et l'aleool à l'octroi de Chiitoau-Gontier (Mayenne);
Le 2% sur le projet de loi portûit prorogation de surtaxes pejrçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la Gorgue (Nord).
Bi. le ptéaideai. Les rapports seront imprimés et distribués.
M'' fi II . ■
jilfi|l6!pa?6ridBiit. MM. du Breull de Saint- Geitraain, Picot, Robert-iMitchell, Boudeville et'iHenri Brisson s'excusent de œ pouvoir asBiit«r.à la^éance de ce Jour.
' M: Tenrall-Hermelz s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de la Chambre.
■MM. Tiiomas, Louis de Belleval et le ctiiialte de BouviUe-MaiUefeu s'excusent de né pôUrbtr assister ft la séance et demandènt dés congés.
'' Lë'^'demandes seront renvoyées à la commission des congés.
DÉPÔT d'un rapport D'ÉLECTION
'Xf.'l^ président. La parole est à M. VillebcHs-MareûU, pour le dépôt d'un rapport
d'iîleéticm. '
vH. d« ViUeboif-BfareoU. J'ai l'honneur d^ , déposer , sur le bureau de la Chambre, auiT^pm-du 10" hureau.le rapport concluant àia .validation de l'élection de M. GreffiUhe dAn^raiTondiBsement de Melun.
Iles coachisloDS du rapport doivent Atro eptiteitées,
'BU. lé président. Le rapport, devant être difieuté, sera Inséré à la suite du compte renduide la' séance, et la discussion eu sera renvoyée à la suite de l'ordre du jour.
hisGViBwnt d'un projet db loi d*iht£b£t
j,, 1 ' - LOCAL
M> ^e président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Loemaria-Plouzané (Finls-
tètey.'
iLa Chambre adopte sans discussion, dans la iorme, réglementaire, le projet de loi.)
'Çê projet de loi est ainsi conçu :
« ^t^cle unique. — Est autorisée la prorogatiQU, jusqu'au 31 décembre 1894, inclusivement, de la surtaxe de 10 fr. actuellement perche à l'octroi de Loemaria-Plouzané (Finistère), par hectolitre d'alcool pur contenu d^us les esprits, eaux-de-vle, fruits à l'eau de-vie, liqueurs et abàinthes.
« Cette surtaxe est indépendante du droit de ^ ^r. perçu à titre de taxe principale sur la niém.e boisson. »
1'* D^IBÉRATIOH SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A PORTER LA SOLDE DBS OFFI- CIERS OftHÉRAUX DU CADRE DE RÉSERVE AU 1AUX DB I£UR PENSION DE RETRAITE
BC*ilo président. L'ordre du jour appelle la* !'' délibération sur le projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du eadre de réserve au taux de leur pension de retraite.
M. Ribot, rapporteur. La commission demande l'orgeace.
BC. lo pv6sideiit. Le raifort n'ayant été
distribué <jue ce malin, il y a lieu d!en déclarer l'urgence.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
L'urgence est déclarée.
Je mets aux voix le passage à la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. — L'article 8 de la loi du 4 août 1839 est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 8. — Les officiers généraux et fonctionnaires placés dans la 2" section du cadre de l'état-major général (Réserve) après avoir atteint la limite d'ftge fixée par la lot, reçoivent une solde -égale au taux de la pension à laquelle ils auraient droit s'ils étaient retraités.
« Cette solde n'est pas passible de la retenue de 2 p. 100 an profit du Trésor public.
« Les officiers généraux et fonctionnaires placés dans la 2» section du cadre de l'étatmajor général avant d'avoir atteint la limite d'&ge déterminée par la loi, reçoivent la solde de réserve telle qu'elle est fixée par la loi du 4 août 1839. » — (Adopté.)
« Art. 2.— Le 8" alinéa de l'article 8 de la loi du 13 mars 1875 est modifié ainsi qu'il suit:
« Le temps passé dans la réserve par les officiers généraux et fonctionnaires placés dans cette position après avoir atteint la limite d'âge fixée par la loi, ne leur compte pas pour la retraite, sauf dans le eas de rappel & l'activité en temps de guerre.
« Le temps passé par les officiers généraux et fonctionnaires placés, par anticipation, dans la réserve, avant d'avoir atteint la limite d'âge fixée par la loi, leur est compté comme service effectif pour la réforme et pour la retraite seulement. » — (Adopté.)
(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)
PRÉSENTATION ET ADOPTION D'ON PROJET DB LOI RELATIF AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX DU CADRE DE RÉSERVE DE L' ARMÉS DE MER.
M. U président La parole est à H. le ministre de la marine.
M. Barbey, ministre de la marine. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi qui a pour objet l'extension à l'armée de mer, des dispositions que vous venez d'adopter pour l'armée de terre.
D'accord avec la commission du budget, je demande que la Chambre veuille bien déclarer l'urgence de ce projet. J'en demande, en outre, la discussion immédiate.
M. le président. M. le ministre de la marine dépose un projet de loi portant modification de rarticle 6 de la loi du 17 juin
U demande une déclaration d'urgence en faveur de ce projet de loi et sa discussion immédiate.
Je ccmsulte la Chambre sur l'urgence.
[La Chambre consultée prononce l'urgence
et ordonne la discussion immédiate du projet ; elle décide ensuite qu'elle passe & la discussion des articles.)
« Art. 1". — L'article 9 de la loi du 17 juta 1841 est modifié comme suit : .
« Art . 9.— Les officiers généraux placés dana la deuxième section de l'état-major général de l'armée navale (réserve), après avoir atteint la limite d'âge fixée par la loi, reçoivent une solde (nette) égale au taiu de la pension à laquelle ils auraient droit s'ils étaient retraités.
« Les officiers généraux placés dans la deuxième section du cadre de l'état-major général avant d'avoir atteint la limite d'^ flxée par la loi reçoivent la solde de réserve telle qu'elle est fixée par la loi du 17 Juin 1841. » — (Adopté.)
« Art. 2. — Le temps passé dans la réserve par les officiers généraux placés dans cette position après avoir atteint la limito d'âge fixée par la loi ne leur compte pu pour la retraite , sauf dans le cas de rappel à l'activité en temps de guerre.
« Le temps passé par les offlders généraux dans la réserve avant d'avoir atteint la limite d'âge fixée par la loi leur est compté comme service elTectif pour la réforme etia retraite seulement. » — (Adopté.)
« Art. 3. — Sont applicables aux officiera généraux des corps de troupes de Vamk de mer, les dispositions inscrites dans la
loi du , portant modifications de l'arti-
cle 8 de la loi du 4 août 1839 sur Torgantsation de l'état-major général de l'armée de terre, et du 8" alinéa de l'article 8 de la loi du 13 mars 1875 relative À la constitutioa des cadres et dos effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. » — (Adopté.)
(Le projet, mis aux voix, est adopté.)
DISCUSSION DD PROJET DB LOI RELATIF ACI DÉPENSES SECRÈTES DB SÛRETÉ OÉNÉ- RALE
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre do l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr., destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale.
La parole est à H. Couturier (Rh&ne).
H. Gontnrier. Messieurs, s'il est une question sur laquelle les républicains alwit toujours été d'accord, c'est assurément laquée* tien des fonds secrets. Sous l'ordre moral, sous l'Empire, nous avons toujours été unanimes, non seulement pour les eonlamner, mais pour les blâmer comme tmmoraui. Ga . n'a pas été sans surprise que nous avons vu,depuis. quelques républicains arrivés au pouvoir, adorant ce qu'ils avaient brûlé la veULe, non seulement ne pas demander la suppression des fonds se<^ts, mais encore en réclamer l'augmentation indéfinie.
Quelle raison invoque-t-on pour cela?
La sécurité publique. Examlntms un peu si cela est basé sur quelque chose de série^<
En 1870, le budget de la ville de Lyon po^ tait au chapitre 1« de ses dépenses use ^
^ANGE DU ' 14/DâGBMBHB iS^ôf /
Bomçoe de 151,000 tr. pour en quote-part dans les dépenses générales de police pour rag-glomération lyonnaise. Cette somme représentait. 30 p. 100 de la dépense totale. Depuis quelques années ce n'est plus de IM.ÛOO fr. que le budget lyonnais estgrevé, mais de 440,000 fr. Je dois m'empresser dV jouter, à la louange de la ville de Lyon, que depuis qu'elle est en possession d'une municipalité élue, elle s'est constamment refusée & inscrire cette grosse dépense & sou budget et que tous les ministres qui ee sont succédé au département de l'Intérieur ont été dans Tobligation de l'Inscrire d'office.
Si ce crédit n'est pas suffisant, c'est dune que le nombre des criminels aurait triplé ea France. Je ne fais pas cette hypothèse pour l'honneur de mon pays.
Cette deiAande à déjà été présentée à l'aneienne législature. Un grand nombre de nos collègues Tout ^eponssée. J'aime à penser qœ leur vote d'aujourd'btii viendra confira mer leur vole précédent et qu'ils rejetteront pour la dernière fois ce crédit immoral, dont on n'ose pas avouer la destination. (ApplaudissemenU sur quelques bancs à CextHriM gaïuche.)
IL le président. La parole est ft H. le ministre de l'intérieur.
ICConstans, ministre de Vintérîeur. Meseieurs, il y a quelques mois, j'avais l'honneur de proposer à la Chambre l'adoption du crédit que la commission des ilnances et le Gouvernement vous demandent aujourd'hui de voter, et qui préoccUpe et Inquiète certains de nos amis.
Le crédit fut repoussé et, certes, je ne croyais pas à ce moment que ce serait à moi qn'U appartiendrait de reposer devant vous cette question. J'avais témérairement assigné k l'existence du ministère dont j'ai l'honneur de faire partie un terme qui a été dépassé.
Mais si je vous rappelle ainsi cette séance, c'est que j'en al gardé le souvenir très précis, et vous devez comprendre qu'aujourd'hui, si je croyais possible de supprimer ou de diminuer les fonds secrets, — je leur donne leur nom et je le donne à dessein, — je le ferais d'autant plus volontiers que ce précédent est mieux resté dans ma mémoire.
n n'est pas possible de vous proposer actoeUement la suppression de ce crédit ; je ne puis pas consentir à une diminution ; je Qs puis roftme pas accepter l'amendement de l'honorable M. Comudet, qui suppose ooe modiâeation dans l'organisation du contrôle de ces fonds.
Je vais vous en donner la raison, et je serai bie bref. Il me suffira de quelques minutes d*aUention de la part de la Chambre.
le né crains pas, et personne ne craint qne la République puisse être violemment détraite par ceux de ses adversaires qui la menacent vainement depuis longtemps.
{TrètHent très bien! du centre.) Je ne crois pas davantage qu'elle puisse être escamotée par certaines aubres personnalités, qui
1389. — niP., SESS. ÏSTR; — AltNAtÀS. T. T»<ItltlE.' (NOUV. SÂSn. ANKALES, T. 29.)
n'ont plus, à mon avis, d'espérances, mats qui feignent d'en conserver. (Applaudissements sur les mêmes ôonûs.)
Mais il n'en est pas moios vrai qu'il y a des hommra qui n'ont pas désarmé et qui, par leur parole dans les réunions publiques et par leurs écrits dans leurs journaux, proclament sans cesse qu'ils entendent détruire le gouvernement établi pour le remplacer par un autro pouvoir, qu'une Gonstitutioa nouvelle viendrait plus tard consacrer.
M. Cuneo d'Onumo. C'est oe qu'on a toujours fait.
M. le ministre de l'intérieur. Vous me répondrez, mon cher coUèguO} si vous voulez.
Je m'adresse à la majorité républicaine de la Chambre. Je ue puis pas demander à la droite de voter les fonds secrets. Je vais en faire une question de confiance, et j'ai la conscience que je ne mérite pas la sienne. {On rit)
A droite. Sur ce point, nous sommes d'accord.
H. Paul de Cassagnao. La question est très nettement posée par vous.
M. le ministre. Dans la situation où nous nous trouvons, à un moment où, comme vous le savez tous, nous sommes dépourvus de certains moyens légaux préventifs, il faut au moins que vous laissiez au Gouvernement les moyens de se renseigner, afln de pouvoir, le cas échéant, réprimer les tentatives de désordre ou de rébellion. {Appktudissements au centre.)
Si vous ne croyez pas devoir aocorder au Gouvernement ces moyens, qui lui sont indispensables, à mon avis, vous rendez sa tâche absolument impossible.
M. Baudin. C'est pour entretenir des journaux qui les provoquent I (Bruit.)
H. le ministre. J'avais promis d'être bref, et je croyais avoir ilni; mais puisque l'un de nos honorables collègues m'interpelle en me parlant des journaux, je vais brièvement expliquer à la Chambre que le crédit dont je demande le vote concerne uniquement des dépenses de sûreté générale, et pas autre chose.
Je ne sais quelle opinion se fait de la presse l'honorable député qui vient de m'interrompre. Je connais un grand nombre de journalistes : or, je n'en ai jamais trouvé un seul digne de oe nom auquel ait pu venir k l'esprit l'idée de recourir aux fonds secrets. {Applaudissements au centre. — Exr clamations ironiques à droite.)
Messieura, quelle que soit votre opinion sur la presse, je dois vous soumettre une réflexion, que je ne suis pas le {tremier d'ailleurs à formuler. . , '
On suborne la presse avec les fonds secrets, dit-on. Mais de quelle presse s'agitil? Ce n'est pas de la vôtre, j'Imagine, messieurs les députés de la droite? {On rit,) ^ «droite. NonI jQonI
H. le ministre. S'agit-ll davantage d'une autre presse, qui nous maltrfUte encore plus , que la vdtre, si c'est possible t
M. Paul de Cassagaao. C'est difficile I M. le ministre. Ce n'est pas davantage, je suppose, la presse honorable et honorée Inféodée de longue date à' im paitl,^qurAn veut désigner. Ce n'est pas la presse & gvand tirage, qui tire à 400,000, à 500,000, à 1 million d'exemplaires. Je ne vois pas bien ua ministre de l'intérieur essayant de anhorner de pareils journaux. ....
Quelle est donc la prease qu'achètera ee ministre? Veut-on dire qu'il s'adresser^ à, quelques peti'ts journaux sans tirage et sans lecteurs? il faudrait lui croire une bien grande naïveté 1 {Applaudissements et rires à gauche et au centre.)
A droite, A quoi servent les fonds secrets,' alors?
M. le ministre. Je n'ajoute qu'un mot, et je réponds ainsi i une objecttoii iH)aaible. On a dit que les fonds secrets avaient , aussi un but politique, qu'ils auraient servi, à payer les élections.
Je ne sais pas {Coràfeur se ïowmé vérs la droite) ce que vans eut coûté les vôtres; mais ce que je sais bien, e'est que j'ai la dans divers journaux que, dans certain parti, on avait distribué à tel ou tel candidat des sommes variant entre 6,000 et 15,000 fr. Eh bien, je vous le demande, avec les ressource que l'on ttet A la disposition du ministre, quelles élections voulez-vous qu'il fastô et quel résultat pourrait-il obtenir?
Ce n'est pas une objection sérieuse... (Protestations à droite. — Très bien! très bien/ à gauche), et je n'y aurais pas pensé, si je ne l'avais entendu formiiler encore tout à l'heure. ,
J'estime donc que, dans l'intérêt de la défense de la République, le crédit qne nous vous demandons actuellement est indispensable. Je n'engage pas une question, ' de principe et je ne violente les opinioris ' de personne sur ce point; mais il me serajt impossible de continuer à porter le fardeau ' qui m'est imposé, si je n'avais pas les moyens qui me sont nécessaires pour défendre la Flépublique. {Applauditsements à ' gauche et au centre.)
11 m'est tout aussi Impossible d'accepter ' des amendements ou des diminutions. '
Une diminution, je ne peux pas y consentir parce que j'ai circonscrit les dépensés ' à des frais de sûreté générale proprement dits. Si je ne craignais d'exciter encore l'hilarité de quelques-uns de mes' collègues, ' j'ajouterais que le moment d'accepter une diminution n'est pas celui oà il existe ^dans i un pays tout un parti qui se vante 4-'avoir sa police particultàro et de détourner de leur devoir les ï^ats de la poUoe gouvernementale.
Je sais bien quo les re6soureea.;B^piifrsent et que, s"!! est vrai qu'il y ait ainsi : deux polices, il y a l'une d'entre elles au moins que d'aubes raisons qu'un vote de la Chambre obligent & se contenter de.
promesses et non de Alités.
Mais il n'est pas admissible que le Gouvernement puisse -se trouver dan» le môme
cas. J'èspère, tout au moins, qu'un nombre BufÛi&nt de républicains ont ce désir et ^'ils voteront les tonds que nous vous demandons.
Je tes prie de les voter sans s'arrêter à Tamendement qui leur est présenté. Si H. Comudet a déposé cet amendement par un sentiment de cordiale bienveillance, comme sans nul doute }e le crois, je l'en remercie de tout cœur ; mais je le repousse absolument. D'abord, U tendrait à déplacer nue responsabilité qu'il ne m'appartient pas de changer. Je dois rendre des comptes à H. le Président de la République, et je ne peux pas remplacer son visa par un autre. {Très bien l très bien l)
H. Ouneo d'Ornano. Il n'est pas responsaUel
M. la ministre. En second lieu, il n'est pas sérieux de prétendre que le contrôle exercé par le cabinet sur l'un de ses membres, alors que tous sont absolument sotidalres, constitue un contrôle efficace. En conséquence, je repousse l'amendement.
Je vous demande ce que vous ont deibandé mes prédécesseurs; je vous demande ce qu'ont accordé toutes les Chambres depuis qu'elles votent un budget. J'ai besoin de ce crédit pour notre défense, et il me sera un témoignage de votre confiance...
Un membre à VextrémUé gauche de la salie. Personnelle ?
M. le ministre. ... de la confiance que .vous avez dans le Gouvernement. SI celte confiance me faisait défaut et lui faisait défaut, nous rentrerions dans le rang avec joie pour y combattre au milieu de nos amis, anciens et nouveaux, le bon, et, j'espère, le dernier combat pour la République. {Applaudissements à gauclu et au cfintre.)
M> le président, La parole est à M. £i> nest Roche.
U, Ernest Roche. M. le ministre de L'Intérieur vous demande aujourd'hui le rétablissement des fonds secrets que la dernière Chambre, au mois de juillet 1889, a cm devoir repousser pour l'exercice 1890. En un mot, après le grand banquet électoral, il vous présente la carte à payer. (Exclamations à gauche et au centre. — ApplaudissevKnts sur quelques bancs û Vextré- 'mité gauche de la salle.)
La carte à payer !... entendons-nous ; à la condition évidemment, et comme toujours, que l'argent sorte de la poche des contribuables. {Interruptions à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)
A gauche. Et l'argent boulanglste, d'où sort-il 1
M. Ernest Roche. L'argent boulanglste, on en parlera quand vous voudrez.
A gauche. Oui 1 oui I parlons-en.
M.Vemhes. C'est pour leur sécurité que les contribuables payent, et payent justement.
H* Ernest Roche. Messieurs, permettezmoi un rapprochement, 117 a dix ou quinze jours, mon honorable coUègue et ami le ci-
toyen Ferroul présentait à cette tribune une demande d'allocation de 150,000 fr. en faveur de plusieurs milliers de familles d'ouvriers mineurs, réduites à la dernière extrémité par le fait de la grève, c'est-à-dire de rexploitatlon capitaliste. Vous avez refusé ce crédit. {Interruption au centre.)
Messieurs, je désire établir un rapprochement que je crois utile de faire ressortir aux yeux de tous.
Vous avez repoussé ce crédit avec un ensemble admirable, sur le conseil — j'allais dire sur l'ordre — de M. le ministre des travaux publics... {P'rotesteUions sur les mêmes bancs.)
Cette expression ne constitue pas une Injure; je peux dire que ces conseils sont des ordres pour des hommes aussi bien concentrés que vous YèiQ9. {Nouvelles interruptions).
Sur ce môme conseil évidemment, — je le vois d'après les applaudissements qui ont accueilli les paroles de M. le ministre de rintérieur, — vous allez voter le crédit de 1,600,000 fr. qui vous est demandé par le Gouvernement .
Qu'il soit donc bien établi, messieurs, qu'au nom de la République, de votre République, bien entendu...
Au centre. Oui! oui!
M. Ernest Roohe. ...vous refusez 150,000 francS lorsqu'il s'agit de soulager des infortunes très Intéressantes, et que vous accordez, sans hésitation aucune, 1,600,000 francs qui serviront à solder des intrigues et des services inavouables. {Exclamations au centre et à gauche. — Applaudissements sur quelques bancs à ^extrémité gauche de la salle.)
Je dis inavouables, et je le répète, parce que je défie qui que ce soit, et H. le ministre de l'intérieur en particulier, d'en faire connaître le détail, {ExclamUions et rires au centre.)
Au centre. Hais alors ce ne seraient plus des fonds secrets I
M. Ernest Roche. Messieurs, permettezmoi d'aborder maintenant un autre ordre d'idées. Une autre chose non moins grave, qui mérite d'être mise en relief à cette occasion, c'est la facilité avec laquelle les hommes réputés les* plus sérieux d'entre les citoyens français, les hommes qui tiennent en mains les destinées de la République, les législateurs, en un mot, changent de conviction èt d'attitude sur le même objet à quelques mois de distance. {Mouvements divers.)
II y a un peu plus d'un au les fonds secrets furent votés par la môme majorité.. . (Interruptions à gauche,)
Un membre. Ce n'était pas la Chambre actuelle 1
H. Ernest Roohe. Je parle de la dernière Chambre, messieurs. La majorité, 11 y a un an, votait les fonds secrets, qu'elle refusait au mois de juillet dernier. De deux choses l'une : ou la raison de cette volteface se trouve dans un examen plus approfondi do la question, ou elle se trouve sim-
plement dans des comidérationa d'ordre passionnel et accidentel. C'est ce que nous allons examiner. {Exclamations et rumeuri sur divers bernes à gauche et au centre.)
Messieurs, je tiens à remettre sous vos yeux l'argumentation à l'aide de laquelle M. Gaussorgues, au mois de juillet detnier, a entraîné le vote de la Chambre. Q est évident que, si cette a^meotation, il y a cinq mois, a réussi, par sa sincérité, par sa logique, par sa puissance, à faire rompre la Chambre avec toute une coutume traditionnelle d'immoralités et d'erreurs sur le chapitre des fonds secrets, on orateur qui défend la même cause ne saurait mieux faire que de reproduire la même thèse.
Or, voici la partie du discours de H. Gaussorgues, qui a entraîné la Chambre à voter contre le chapitre des fonds secrets, dans la séance du 3 juillet 1889 :
« Toutes les fols, disait Ml Gaussoi^aes, qu'elle a été soulevée, la question des fonds secrets a été compliquée d'une question de confiance. J'ai parcouru les discussions qsi ont eu lieu à cette tribune et j'ai pu me rendre compte de ce fait, que toutes les fois qu'on a proposé la suppression du chapitre 17, les ministres de l'intérleor sont Te< nus dire à la Chambre : « Vous avez accordé ces fonds à mon prédécesseur ; si j'ai votre confiance, vous devez me les acconier également. « Aujourd'hui », nous avons cette bonne fortune de pouvoir discuter cette question en dehors de la question ministérielle. »
Le ministre, en effet, avait déclaré à cette époque qu'il ne posait pas à cet égard la question de confiance. Par conséquent, U Chambre pouvait se déterminer en teste liberté, en s'inspirant uniquement de la destination de ces fonds secrets. {Bruit.)
« Que sont les fends secrets? » — continue H. Gaussorgues — « Quelle peut étie leur utilité ? Si nous recherchons dans les rapports officiels des commissions parlementaires qui ont contrôlé les fonds secrets, dans les révélations qu'on a pu faire au dehors, dans les dlscus^ons qui ont été soulevées à cette tribune, nous pouvons nous rendre compte que ces fonds secrets ont été surtout employés à agir sur l'opinion publique, à la travailler en quelque sorte, & la rendre favorable au tère. u
Et enfin U. Gaussorgues puise une partie de son argumentation dans le rapport très précis de M. Ducos qui, bien que datant de 1848, paraît avoir été écrit pour l'époque actuelle. Je n'en détache que ce^ quelques lignes :
« La moitié au moins des allocations consenties était consacrée à faciliter des combinaisons, à rémunérer des services, à solder des dévouements que la probiié réprouve. »
Et plus loin, M. Gaussorgues ajoute :
« Je demande à M. le ministre si les fonds secrets ne servent pas à subventionner la presse et \ agir sur Toplnlon ; s'ils ne se^
vent pas à cela, à quoi donc peuveat-ils serilrî »
Et M. le ministre a laissé cette question sans réponse ou plutôt son silence était l'aveu formel que H. Gaussorgues avait touché admirablement juste.
M. le eomte de DouTille-Maillefeu.
H. Sarrien avait répondu à cette question.
M. Krnest Roohe. « Cherchera-t-on, —ditil en terminant, — à équlvoquer età soutenir que ces fonds servent à payer les agents de la police générale, ceux qui cherchent les crimes et les délits? C'est inexact. Tout le monde sait qu'en ce qui concerne les agents de la préfecture de police, U y a d'autres fonds que nous venons de voter tout & l'heure.
«Tout le monde sait que lorsque des agents sont envoyés en province pour la recherche des criminels, ils sont payés sur des états, et non sur les fonds secrets. Quels sont donc ces agents que les fonds secrets rétribuent, sinon ceux que nous avons vus, dans certains procès criminels, jouer le rôle d'agents provocateurs?
« Je dis que si c'est à cela que vous employez les fonds secrets, c'est au plus ^and détriment de l'idée républicaine et de la République elle-même.» {Très bien! très bien I sur quelques bancs à VextrémUé gauche de la salle.)
A la suite de ce discours, la Chambre, convaincue sans doute, votait la radiation des fonds secrets pour l'exercice 1890, ce qui m'amène, à mon tour, et prenant texte de ce discours, à vous tenir ce langage :
Si, il y a cinq mois, vous avez reconnu — je m'adresse à ceux qui, ayant fait partie de l'ancienne Chambre et faisant encore partie de celle-ci, ont voté contre les fonds secrets — si vous avez reconnu que les fonds secrets ont une destination corruptrice, immorale, antirépublicaine et antidémocratique, et que ce soient là les rai> sons qui vous aient déterminés à les repousses, les mêmes raisons et les mêmes arguments subsistent; je pourrais ajouter que de nouvelles raisons et de nouveaux arguments militent, pour que vous les repoussiez aujourd'hui encore.
Si voua les votez, au contraire, ces fonds secrets — et je m'adresse encore spécialement à ceux qui les ont repoussés U y a quatre ou cinq mois...
M. Burdeau, rapporteur. U n'en reste plus guère ici. U y en a quarante-six, c'està-dire an tiers à peine, et les deux autres tiers ont été désapprouvés par le sufGrage universel.
M. Jnmel. M. Gaussorgues lui-môme n'a pas été réélu.
H. Ernest Roi^e. ... Alors permettez*moi
de m'adresser à ces quarante-six en particulier pour leur dire que, si l'on relève demain dans le Journal officiel les noms des mêmes hommes qui, après s'être prononcés « contre » les fonds secrets, il y a à peloe cinq mois, aiu-ont voté « pour » aujourd'hui, il sera clair et évident pour tout le monde qu'à votre avis même ces fonds
ne répondent à aucun besoin public, à aucune nécessité budgétaire, mais qu'ils constituent en quelque sorte une espèce de cadeau — cadeau qui ne leur coûte pas cher, entre parenthèses — que les majorités accordent aux gouvernements qu'elles favorisent et qu'elle^ refusent à ceux qu'elles redoutent. Voilà la vérité. {ApplaudisseTiients sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)
Je n'ai pas l'intention, messieurs, d'influencer votre vote {Exclanuttions ironiques à gauche et au centre); je serais bien naïf de le croire. On dira, et l'on aura raison de le dire : Le ministère et la majorité qui tenaient le pouvoir au mois de juillet 1889 ont repoussé les fonds secrets pour 1890, parce qu'ils n'espéraient pas une vie si longue; parce qu'Us n'espéraient pï^s, eux, personnellement, avoir besoin de s'en servir.
Voil& donc, messieurs, depuis longtemps
d'ailleurs, voilà donc dévoilé le secret de la plupart de vos déterminations. Les questions d'économie, les questions de principes, les questionsde moralité, qu'est-ce que cela? {Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs. ~ Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)
Il n'y a là qu'une question, et elle se résiuae en ceci : sera-ce à mon adversaire ou sera-ce à moi-môme que profiteront les fonds que l'on demande au moyen des projets de loi que l'on dépose ? {Mouvements divers.) Voilà le parlementarisme dans toute sa beauté... [Rumeurs dgauche et au centre). Voilà, encore une fois, en quoi consiste le voile, le secret de la plupart de vos déterminations, {Interruptions à gauche.)
M. Leydet. Nous avons toujours dépensé de l'aident pour la République, vous ne savez pas ce que c'est que faire des sacrifices pour elle.
Un membre à gauche. Et c'est un boulanglste qui vient donner des leçons de moralité 1
H. Bmest Boohe. Le bonlanglsme n'est pas en cause ; vous ne réussirez pas à donner le change. U s'agit de fonds secrets; je vous le répète, continuez, messieurs, votez les fonds secrets qu'on vous demande. Vous n'en connaissez pas l'usai dites-vous? Eh bien, demain les journauxministérielsvous ledirout; le détail de l'argent donné à diacun de ces journaux vous sera révélé par la quantité d'injiu^s qu'ils déverseront sur les orateurs qui les auront combattus. (Aumeurs à gauche et au centre, — Interruptions.)
M. JumeL Avec quel [argent payez-vous vos journaux? Vous n'osez pas enfaire connaître la source.
H. Ernest Roche. Vous allez les voter ces fonds secrets, je le $ais.
Votez-les, afin que le jugement de l'opinion se modifie à votre égard. {Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de ùi salle.. — Exclamations ironiques 4 gauche et au centre.) L'opinion trouvera peut-être que vous avex été
bien durs pour les grévistes,, irapitoyar bles pour le suffrage universel ; mais elle vous rendra cette justice que voua n'avM pas manqué de reconnaissance, envers, votre bienfaiteur, envers votre sauveur, M. le mhiistre de l'intérieur, {Applaudissements sur quelques bancs à Cextrémité gauche de la salle. — Mouvements divers.)
M. Baudin. Je demande la parole.
M. le président. Mais vous parlez dans le même sens que H. Roche.
M. Baodin. C'est uniquement pour expliquer une interruption qui n'a pas été com^ prise. {Rumeurs sur divers bancs.)
M. le président. Votre Interruption, n'ayant pas été comprise, ne fignrera pas au Journal officiel. {Rires d'assentiment.)
M. Baudin. Je demande néanmoins la parole. r
M. le président. Vous l'aurez plus tard. L'orateur qui descend de la tribune ayant psurlé « contre » le projet de loi, je ne peux vous donner la parole que si personne ne se présente pour le soutenir.
Quelqu'un demande-t-il la parole ?
M. Oacon. Je la demande, monsieur le président. i.
M. le président. Vous avez la parole. ■
M. Gaoon. Messieurs, au nom d'un certain nombre de mes amis républicains et au mien, tous nouveaux venus dans cette Assemblée, nous déclarons que nous voterons, à la demande du Gouvernement, le crédlt-de 1,600,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale. {Très hienl à gauche . )
Nous pensons qu'il ne nous appartient pas d'enlever au pouvoir aucun des moyens qui peuvent lui permettre de veiller à notre sécurité intérieure et de déjouer les mano^ vres des ennemis de la République. (Applaudissem£nts à gauche. — Exclamations ironiques sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.) Vous assumerions, croyons-nous, une ioiu^e responsabilité auprès de la grande majorité de nos électeurs, si nous refusions au Gouvernement un faible crédit jugé utile par tous les républicains. {Très bien! très bien! àgatiche et au centre. — Interruptions à droite.)
M. le comte de HaiUé. C'est dé la reconnaissance!
M. Oacon. Parfaitement I c'est de la reconnaissance à l'égard du Gouvernement pour avoir sauvé la République contre tous les factieux. {Applaudissements à gauche, Rires ironiques à droite et quelques bancs à Cextrémité gauche de la salle.)
fil. Jules Delafosse. Au moyen des fonds secrets ?
M. Ctocon. Après la période agitée qu'elle vient de traverser, la Franee n'aspire' qu'& grandir sa fortune au sein de la paix par le travail et les réformes. {Très bienl très bien! à gauche. — Interruptions à droite,) Cette paix ne saurait nous être assurée si nous désarmions lé Gouvernement en face de certains adversaires politiques qui caressent l'espoir d'arriver au pouvoir à la faveur de troubles ou de moyens que vous
ANNÀtES DE La CHaMÏJHË DËS DÈt'UT
6te« appelas, «haque Jour, à juger et que, dans trn instant encore, vous pourrez juste- TAmt^étTlr. (Très bien l irèibieni àgauche,)
Nous repoussons également ramendement de M. Comudet, parce que rien ne Hoiis autorise & modifier un état do choses qui a existé jusqu'à ce jour. . .
M. Cnneo d'Omano. Rétablissez alors ausài }& dîme ; elle existait autrefois I
H. Oacon. . . .et que nous avons à la tète du Gouvernement, comme suprême garantie, l'homme qui est rincarnation même de rhonnèteté, M. le Président Camot. » {Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.)
'it. le présidant. La parole est & M. Baudin.
M. Baudin. Messieurs, tout à l'heure, quand M. le ministre était à la tribune, j'ai dit: w C'est pour payer dans la presse des .agents provocateurs. » J'ai trop de respect pour la presse, aussi bien celle de mon ■parti que celle de mes adversaires, pour penser que les articles de journaux sont payés par le ministère. J'ai voulu répéter ce qu'a dit avant moi un préfet de poillee: qu'avec l'argent des fonds secrets on payait des agents provocateurs (Mouve- 'inents divers), comme le fait s'est produit dans un journal où un homme payé par la préfecture de police rédigeait des airtîcles destinés à discréditer le parti socialiste, en les mettant sur le compte de ce parti.
M. JFumel. Qui est-ce qui a dit cela?
M. Bandin. C'est M. Andrieux. {Exciamations et rires à gauche et au centre.)
K. Jamel. Je le savais bien, mais je voulais vous le faire dire.
M. Bandin. Si M. Andrieux, préfet de police, l'a fait, les autres préfets de police peuvent le faire. Nous avons vu, dans les grèves, des agents payés avec l'argent des fondé secrets pour faire de la provocation. Voilà pourquoi nous ne voterons pas les tonds secrets.
On nous dit que le Gouvernement a besoin d'argent pour défendre la République. Le 'meilleur moyen de défendre la République contre ses adversaires quels qu'ils eoient, partisans du pouvoir personnel ou amis de la réaction, c'est d'employer des procédés républicains ; or, les fonds sentis ne sont pas nn procédé républicain.
Noua pouvons n'être pas d'accord sur eertaios points ; mais soyez assurés, messieurs, que le parti socialiste auquel j'appartiens sera toujours prêt à défendre la République; il l'a montré pendant les étectioiM et en bien des circonstances.
Souvent, sur certains points particuliers, nous abdiquons nos idées pour défendre la République, car nous la considérons comme todlspensable pour airriver à cet état d'éga- Hté que nous réclamons.
MaiS 'nous ne volerons pas ]m fonds secrets, parce qu'ils sont antirépuiblicains et qoe^ dans les mains d'un ministre, ils sont dangeveiUi en ce sens Burtoot qu'Us ■ aer- VeAiàpayer dès agMitS' provocateurs qui
poussent la classe ouvrière à commettre des actes dont on la rend ensuite responsable. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à Cextréme gauche. — Aux voix!)
M. le président. La parole est à 11.
Chiché.
H.ChicHé. Messieurst je ne monte pas à cette tribune pour discuter les principes posés dans ce débat, mais simplement pour relever une parole que je ne dois pas laisser passer sans protestation.
On est venu vous dire que la République avait été dangereusement menacée...
A gauche. Certainement!
M. Chiché. ... et Ton vous demande dos fonds secrets pour la défendre contre de nouveaux attentats.
A gauche Oui ! oui ! et on a raison 1
M. Chiché. Eh bien, je tiens à vous déclarer que jamais on n'a menacé la République. (ExcUanationt à gauche et au centre.)
M. Jumel. Au nom de qui parlez-vous ?
H. Chiché. Ce que nous avons combattu, c'est une coterie aussi ambitieuse que rapace qui veut Imposer au pays son joug odieux. {Très bien ! très bien ! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.) C'est pour protéger, non la République, qiais cette coterie, que vous demandez des fonds secrets ; c'est pour sauvegarder vos places, vos honneurs, vos portefeuilles. {Applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclamations à gauche.)
S'il s'agissait du salut de la République...
M. Leygues. Laquelle ?
H. Chiché. ... il n'y a pas de sacrifices que nous ne soyons prêts à accomplir.
{Itires ironiques au centre et à gauche.) Mais pour défendre vos personnes, pour payer les camelots de nos adversaires, nous ne voterons rien 1 {Applaudissements sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle. — Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Se mets aux voix la déturo de la discussion générale.
(La clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée.)
H. le président. Je vais consulter la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. . 11 y a deux demandes de scrutin, signées :
La 1", de MM. de Soland, le comte de Rergariou, de Saint-Martin, Bigot, lé comte de Lanjuinals, Jolibols, de La Bassetière, le comte d'Espeuilles, Bourgeois (Vendée), Clblel, Jacques Piou, le baron Piérard, Louis Roy de Loulay, etc.;
La 2% de MM. Aimel, Joiu-de, Castelin, Dumonteil, Pierre Richard, Chiché, Déroulède, Borie, Boudeau, Goussot, Maurice Barrés, Le Hérissé, Le Senne, Laguerre, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueUUa. — MK. les seoBétaires en font le dépouillement.}
ÈS
M. le président. Voici le lésulut du dépouillement du flcratin :
Nombre des votants 498
Majorité absolue 2|50
Pour l'adoption 332
Contre 166
La Chambre décide qu'elle passe àla dls< cussion des articles.
Je donne lecture de l'article 1" :
« Art. 1". — Un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr. est mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour dépenses de la sûreté publique.
u Ce crédit sera rattaché au budget du ministère de Tintérieur (!'* section), pour Texercice 1890, où il formera le chaplre 73, sous le titre d' « Agents secrets^ de laïAreté générale ».
Sur cet article 1", il y a un amendement de M. le comte de Lanjuinals, ainsi conçu:
« Réduire le crédit demandé à 800,000 Ir.
La parole est à M. de Lanjuinals.
M. le comte de Lanjolnais. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de
la Chambre, je n'ai nulle envie de passer eo revue devant vous, toutes les discuKlons auxquelles a donné lieu, dans le passé, le vote des fonds secrets. Je désire simplement vous exposer, en très peu de mota,les raisons qui m'empêchent d'accepter le projet de loi, tel qu'il nous a été présenté.
Tout à l'heure M. le ministre de l'inlfirieur a très loyalement reconnu que, pour accorder sans contrôle à un ministre des sommes aussi considérables, il fallait avoir en lui une confiance pleine et entière. Or, vous le savez, la confiance ne se commande pas, on l'a ou on ne l'a pas ; et je suis bien obligé de vous confesser que le cabinet qoi siège sur ces bancs ne m'en inspire pas une très grande. (Très bien! très bien! à droite.
La police est, hélas! un mal fhhérent h la civilisation, et je suis obligé de reconnaître que parmi les dépenses qu'elle entraîne avec elle, il y en a dont le détail ne saurait figurer dans les comptes du budijet. Il serait, en effet, impossible, sans de très graves Inconvénients, de faire connaître par des documents publics les noms de tous ceux que l'on est forcé d'employer pour assurer la recherche et la répression des crimes de droit commun. Ces dépenses sont indispensables au maintien de l'ordre social, et 11 me parait dicacile de refuser au Gouvernement, quelle que soit son étiquette, les moyens d'y faire face. En conséquence, si la totalité des crédits demandés devait recevoir oette destination, je ne soulèverais aucune difficulté; non sevlement je ne combattrais pas le projet de loi, mais Je serais même disposé à l'appuyer.
Malheureusement, vous n'ignorez pas qu'en très grande partie an moins, les 1,600,000 fr. réclamés par M. le ministre de l'intérieur sont destinés & uli tout auire
SEANCE DU 14 bÉCEMBnE 1889
Qsafîe. Quoi qu^ll éa ait dit, o& vous demande ces fonds pour rémunérer la presse dite of-
Scieuse et certains journaux dont Tindépeodance apparente n'est qu'un prétexte pour faire hausser le prix de leur vénalité. {Approbation à droite.)
On TOUS les demande pour rétribuer les agents chargés de surveiller et d'espionner des adversaires politiques; on vous les demande, en un mot, comme on vous le disait tout à l'heure, pour récompenser des services inavouables.
On a, je le sais bien, modifié le titre du chapitre, dans l'espoir, sans doute, de calmer par cette concession apparente, les justes susceptibilités de quelques députés récalcitrants dont on voudrait capter les suffrages; mais je n'insiste pas sur cette considération, puisque M. le ministre de l'intérieur a lui-même abandonné ce prétexte enfantin.
On nous dit encore que la Bépublique a le droit de se défendre, comme tous les autres gouvernements. Entendons-nous , messieurs.
Personne ne vous conteste le droit de TOUS défendre, mais vous ne devez pas employer de pareils moyens.
Quand on a la prétention d'être un gouvernement dans lequel lo dernier mot appartient à l'opinion publique, il faut que la nation puisse librement faire connaître sa volonté, et personne n'a le droit d'en eutra^ ver l'expression, surtout avec l'argent des contribuables.
L'amendement que i'al eu l'honneur de déposer SUE le bureau de la Chambre permettra à ceux d'entre vous qui partagent ma manière de voir de faire connaître leur opinion.
Il nous permettra, à mes amis et à moi, dp voter les sommes nécessaires à l'entretien de ia police secrète qu'à défaut d'autre expression j'appellerai de droit commun, pour la distinguer de celle qui a. un caractère purement politique. A celle-ci, nous nous refusons absolument à donner la moindre subvenUon. {Très bien! très bienl à droite.)
H. Tirard, président du conseil, ministre du commerce, de ^industrie et des colonies. Le Gouvernement repousse l'amendement.
M. le président. L'amendement de H. de Lanjuînais tend à réduire le crédit à 800,000 f r.
M. le comte de Lanjninaii. Je dépose
une demande de scrutin.
M. le président. Pardon ! monsieur de "^Lanjuinais, avant de mettre votre amendement aux voix, je vais, conformément h nos habitudes en matière de crédits, appeler la Chambre à voter d'abord sur le chiffre Iflplus élevé. {liéclamations à droite.)
Je ne prétends pas que l'on ait toujours procédé ainsi, mais, depuis que je préside, et cela en vertu de précédents, c'est toujours, dans les votes sur des questions budgétaires, le chiffre le plus élevé qui a été d'ibord mis aux voix.
il a paru que c'était la manière de laisser la liberté la plus grande pour le vote;
on passe, s'il y a Heu, du chifTre le plus élevé aux chif&es réduits en allant en décroissant.
Si quelqu'un a des observations à présenter, je lui donnerai la parole, car je ne veux pas qu'on puisse dire que je substitue ma volonté à celle de la Chambre. {Non! non! — Auevoix!)
Je mets donc aux voix le chiffre le plus élevé, 1,600,000 fr., demandé par le Gouvernement. S'il était repoussé, Je consulterais la Chambre sur le chiffre contenu dans l'amendement déposé par M. de Lanjulnais.
Il y a une demande de scrutin signée de
MM. le comte de Kergariou, de Saint-Martin, Bigot, lo comte de Lanjuinais, de La Bassetiùro, le comte d'Espeiillles, Bourgeois (Vendée), de Kermenguy, le baron Piérard, Jolibois, le comte de Maillé, Roy de Loulay, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes, sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 500
Majorité absolue 251
Pour Fadoption. 313
Contre 187
La Chambre des députés a adopté.
Je donne lecture du second paragraphe de l'article 1" : « Ce crédit sera rattaché au budget du ministère de l'intérieur, l*" section, pour l'exercice 1890, où 11 formera le chapitre 73, sous le titre de : « Agents secrets do la sûreté générale. »
(Ce second paragraphe, mis aux voix, est adopté. — L'ensemble de l'article 1" est ensuite mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — Il sera pourvu i. cette dépense au moyen des ressources générales du budget. — (AÏbplé.)
H. le président. Il y a une disposition additionnelle présentés par M. Gomudet et qui est ainsi conçue :
« A la fin de chaque exercice, le ministre de l'intérieur devra rendre au conseil des ministres un compte détaillé des dépenses de sûreté générale. La délibératftn du conseil des ministres portant, s'il y a lieu, approbation de ce compte, sera transmise au Sénat et à la Chambre des députés par M. le président du conseil jdes ministres. »
La parole est à M. Cornudet.
M. Cornudet. Messieurs, l'article additionnel dont M. le président vient de vous donner lecture, n'exige que de très courtes explications.
Permettez-moi tout d'abord d'aller au devant d'une objection de pure forme.
On pourrait m'opposer qu'à propos d'un crédit extraordinaire pour l'exercice 1890, il ne serait pas logique d'édicter une disposition valable à la fois et poux' 1890 et p6ur
les années siiivanleB. Je iû6diild don^ imm texte et, an lieu dédire: « A lafln diecluH que exercice », je dis : « A la On d6 Vetsatr ciee ». .
De cette façon, il ne s'agit plus de légi(/âr rer que pour l'année pour laquelle . le ^ ct^ dit est demandé; li^re ensuite à la- Ghan^r bre, si elle le juge utile, dejrQprpd^reji^aque année, dans la loi de finances^ laim^^e disposition. . . w
Maintenant, j'aborde en quelques mô^ I9 fond de la question. , , j
Je suis de ceux qui croient que .les déjpenses de sûreté générale sont ii^Çp,s.*fi^f^,s» mais je suis bien forcé de recont^ai,^^ qu'elles sont absolument impopujalp^La démocratie aime que ses affaires passât au grand jour, ...
Un membre à droite. Très bienl '-^ -'.A
M. Gomudet. ... et certes le procès :4e la haute cour n'est pas pour avoir détruit cette légende, depuis longtemps formée, qui veut qu'unepariie des fon Js secrets. Bo|t employée à des objets absolument étrasH gers à leur destination. {Interruptions:^)
Ce procès a appris au pays que ie •oos^ trftle exercé par le chef de l'Etat sur lo dépenses secrètes est le plus souvent à peb près illusoire, et que tel ancien ministre dp la guerre a bien pu s'en passer tout & fait.
H. Le Provost de lAtuiay. Ët les ministres de l'intérieur ? ' ■
M. Cornudet. L'exemple que Je cite 'est assurément exceptionnel, et ce seraît-fâire injure aux ministres qui siègent sur- ces bancs que de les supposer capables d'Imiter la gestion financière du condamné ito la haute cour... {Exclamations sur quelques bancs à Vextrémilé gauche de, la s^llfn — Très bien! très bien! à gauche et au cpntr^i) Ma proposition ne contient aucune -^oafi de défiance k leur égard, al-je besoin le dire? Je rends publiquement hommage A leur caractère, et j'ai pleine confiance dans leur loyauté. {Oh! oh! sur quelques bancs û Vextrémité gauche de la salle.)
M. Laguerre. Vous exagérez I ,
M. Cornudet. Je n'exagèrepas; j'exprimâ ma pensée.
J'espérais que H. le ministre dorint^iew en particulier me saurait gré de ce que j'ai cherché à diminuer la lourde responsabi'lUé morale que fait peser sur lui le maniO" ment des fonds secrets.
Ne devrait-il pas, en effet, être le premier à désirer que tous les autres ministres partagent avec lui un pareil fardeau? Geperndaut il a semblé repousser mon amendement, tout en me remerciant du bienveillant espiit dans lequel je l'avais déposé-. {Sourires,) Je le regrette, et je voudrais espérer que ce n'est pas son dernier mot. .
Un de nos anciens collègues, dont noua avons apprécié le talent dans la dernière législature, écrivait avant-hier, dans le Radical —je vous demande pardon de cette citaUon, elle est très courte : r-. « Il n'est pas un ministre qui puisse' refuser de s'expliquer devant ses collègues et devant le chef ds l'Etat
Bur remploi qu'il 86 propose de faire des fonds qui sont confiés au Gouvemenient dans Tintérêt de tous. »
Je suis heureux de pouvoir m'appuyer sur l'opinion d'un journaliste de mérite qui ne passe paa pour un ulopiste, — d'un radical de Gouvernement.
Et, messieurs, je vous prie de le remarquer, je vais moins loin que M. Sigismond Lacroix. Je ne demande pas qu'avant d'engager une dépense secrète, le chef du département de rintérieur soit forcé de consulter le conseil des ministres. L'adoption de ce système entraînerait, je crois, de grands inconvénients. Il pourrait en résulter des lenteurs regrettables. Et puis, ne faut-il pas que chaque dépense soit ordonnancée par un ministre et non par le conseil? Or, quel intérêt y a-t-il à ce que l'ordonnateur soit le président du conseil ou le ministre de rintérieur? L'un aussi bien que l'autre mérite notre confiance. Ce qu'il importe d'obtenir, c'est que le compte des dépenses secrètes soit rendu au conseil des ministres, en présence de H. le Président de la République.
Alors le chef de l'Etat, l'homme intègre dont la droiture impose le respect à tous les partis, connaîtra réellement remploi des fonds secrets ; tous les ministres le connaîtront également. N'y a-t~il pas là une garantie sérieuse pour les contribuables ? En effet, messieurs, il peut se faire que les hommes appelés à statuer en fin d'exercice sur les comptes dont il s'agit ne soient pas du même cabinet que celui dont faisait partie le ministre ordonnateur de la dépense. Certes, je suis loin de souhaiter qu'une pareille éventualité se produise dans l'année 1890, car, pas plus que le pays, je ne suis partisan des crises ministérielles. Mais enfin cela peut arriver, et alors la garantie que je propose n'a-t-ellepas une double valeur?
On m'objectera peut-être que ma proposition est trop audacieuse, qu'il est téméraire d'afllrmer que tous les ministres ont la discrétion nécessaire, et que, seul, le chef dii département de l'Intérieur est capable de garder des secrets. C'est une pure hypothèse que je fais là; je veux croire au contraire que si les députés et les sénateurs sont d'affïoux bavards, affligés, de tous les défauts, il leur sufllt d'être transformés en ministres pour avoir toutes les qualités et pour savoir, s'il le faut, demeurer bouche close. (Sourires.) Si je me trompe, j'aime à espérer que je me trompe avec Mfil. les mlulstrcs, ce qui me console un peu.
Mais je reviens à mon hypothèse. SI elle était fondée, ce serait terrible! Songez-y doncl Si les titulaires des portefeuilles de la guerre ou des affaires étrangères — pour ne citer que ceux-là — jetaient à tous les vents de la publicité, ou seulement confiaient à leurs amis les secrets de l'Etat, il n'y aurait plus de gouvernement possible.
Fort heureusement il n'en est rien. L'indiscrétion est l'apanage des seuls membres du Parlement, c'est entendu. Aussi, je me
garde bien de demander qu'on leur confie le moindre secret. Hais les ministres sont discrets par destination (Sourires), la Cham-. bre doit en être convaincue, je pense.
Je devrais donc avoir cause gagnée, si la question de confiance n'était pas posée, et j'ai lieu d'espérer, messieurs, que vous voudrez adopter ma proposition, qui donne le minimum de satisfaction à l'opinion publique, {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Tirardj président du conseil, ministre du commerce, de Vinduslrle et des colonies. Messieurs, je n'ai rien à ajouter aux arguments si complets et si décisifs que vous a présentés tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur. Je voudrais simplement répondre en quelques mots à V^ii^^ndement que l'honorable M. Cornudet vient de développer devant vous.
Une s'agit plus ici, messieurs, de la question de principe ; elle a été vidée par le vote que vous venez d'émettre. M.Cornudet nous a déclaré que, dans sa pensée, l'amendement qu'il présente ne soulevait nullement la question de confiance, et même il a bien voulu ajouter qu'il n'avait aucun sentiment de défiance à l'égard du cabinet actuel.
Il me permettra cependant de lui dire qu'à son insu peut-être, il a transformé une question de principe en une question de personnes.
Dans son premier amendement, il indiquait qu'à la fin de chaque exercice, le ministre de l'intérieur serait tenu de faire une justification de l'emploi de ses fonds secrets non seulement à M. le Président de la République comme aujourd'hui, mais à tous ses collègues.
Puis, se ravisant, il nous dit : « Je ne peux pas engager l'avenir, et alors, simplement pour l'exercice 1890, M. le ministre de l'intérieur où son successeur seront tenus de faire la justification indicée par mon amendement. »
Ainsi ce n'est plus une question de principe, mais une question de personnes qui est posée.
L'amendement vise M. le ministre de l'intérieur, 11 vise ses collègues, les membres du c^inet.
J'ajoute encore une considération qui, très certainement, n'est pas venue à la pensée de l'honorable M. Cornudet : c'est qu'en demandant que la justification de l'emploi des fonds secrets soit faite non plus exclusivement par M. le Président de la République, comme cela s'est fait dans le passé et comme cela se fait aujourd'hui encore, mais bien par l'ensemble du conseil des ministres, Il Infirme on quelque sorte la valeur de la vérification qui a été faite jusqu'à présent par le chef de l'Etat.
Or il me semble qu'il y a là une question de personne qui vaut la peine d'être appréciée par la majorité de la Chambre.
Je dis, messieurs, que la question ainsi
posée comporte peut-être encore plus U question de confiance. C'est une question personnelle en quelque sorte qui est posée et il serait absolument impossible à mes
amis et à moi d'accepter les coaséquences du vote de l'amendement de l'honorable M. Cornudet.
J'ai eu l'honneur de vous dire dans une circonstance récente que je ne considéré pas comme bon de poser à tout propos la question de confiance, qu'il était nécessaire au contraire, dans les questions secondaires, celles qui ne touchent pas d'une façon essentielle aux prérogatives gouvemementales de laisser une complète liberté d'action au Parlement et de ne pas le placer incessament dans l'alternative ou d'émettre un vote contraire à son opinion ou de contribuer à une crise ministérielle qui souvent n'est pas dans son intention; mais il est des cas où la question de confiance se pose d'elle-même et les fonds secrets, de tout temps, depuis qu'il existe des Parlements, ont été considérés en quelque sorte comme la pierre de touche de la confianca dont jouit le Gouvernement dans l'Assemblée.
Lorsque nous avons eu l'honneur de nous présenter récemment devant voua, nous avons lu une déclaration qui nioas a paru avoir été accueillie favorablement par la Chambre ; mais, jusqu'à ce jour, la question do confiance n'a pas été posée. Elle vient seulement de l'être tout à l'heure au moment du vote que vous avez émis, et je vous demande la permisBlon de la poser encore avant le vote que sollicite de vous l'honorable M. Cornudet.
Il est indispensable que le Gouvernement ait la certitude qu'il a la confiance du Parlement; cela lui est nécessaire pour inspirer le respect à l'intérieur et àTeitéricur. En vous le demandant avec simplicité, mais avec fermeté et résolution, je remplis mon devoir de chef du cabinet; j'espère que vous saurez remplir le vôtre avec non moins de fermeté et de résolution. (A'oi'ibreuses marques d'approbation.)
M. Oornndet. Messieurs, 11 m*est impossible de ne pas répondre un mot à l'iionorable président du conseil. U s'est absolument mépris sur la portée de la modification que j'avais apportée à mon article addIttonneL L'arUcle primitif portait, en effet, qu'à la fin de chaque exercice le contrôle aurait lieu, et, si j'ai bien compris M. le président du conseil, U n'aurait pas été éloigné d'accepter cet amendement. Il posé la question de confiance que parce que j'ai restreint l'application , de mon' amendement à l'exercice de 1890.
M. le président du conseil. J'ai fait ressortir également que la proposition qui substituait la vérification par le conseil des ministres à la vérification par M. le président de la RépubUque éUit absolument inacceptable pour nous.
U. de LamarzeUe. En 1848, on a m accepté la vérification par une oommlsaioa de la Chambre.
H. Conradet. Je regrette d'avoir mal Interfirétô la pensée âe H. le président du
conseil. Je ne suis pas de ceux qui voudraient déchaîner des crises ministérielles, je n'ai pas reçu ce mandat de mes électdurs. J'avais bien reçu le mandat de demander la clarté : on me la refuse. Je le déplore, mats je ne puis pas pour cela violer la partie la plus Importante de mon mandat. Je suis forcé de retirer mon article additionnel, quitte à le reprendre sous forme de proposition de loi et à m'abstenir sur Veasemb\édua6éit.(ExclameUionsdiverses.)
H. Ooneo d'Omano. Je le reprends.
1£. le p^sldent. C'est inutile, il y en a un autre d'im de vos collègues qui est analogue. M. de Ramel présente, en effet, un article additionnel qui est ainsi conçu :
« U sera justifié de l'emploi de ces fonds par M. le ministre de l'intérieur devant une commission composée de onze membres nommés par la Chambre des députés et devant nne commission de même nombre nommée parle Sénat. »
H. de Iiamarzelle. Vous acceptiez cela en 1S48, dans vos temps héroïques.
M. le président. M. de Ramel a la parole.
H. Fernand de Ramel. Messieurs, je ne Tcux pas entrer dans de longs développements à Tappui de mon amendement. lime su(fira,pour le justllter, d'indiquer que mon intention n'est pas de faire de la politique l'obstruction et de refuser systématiquement à M. le ministre de l'intérieur, tout au moins, la portion de crédit demandée par lai qui est afférente & la sûreté publique.
Mais si Je ne venx pas faire de Tobstruction je désire faire de la bonne administration et exercer pour l'emploi des fonds secrets, puisés dans la bourse du contribuable, un contrôle légitime compatible avec la nature spéciale de ces dépenses. Or, je trouve dans la législation de 1848 un souvenir et un précédent que les républicains de cette Assemblée ne sauraient désavouer.
En 1849 je vois, en effet, des ministres qui étaient au-dessus de tout soupçon , par lettre adressée à M. le président de l'Assemblée nationale, demander eux-mêmes la nomination d'une commission spéciale à l'effet de recevoir leurs comptes pour les crédits iiTectés aux dépenses secrètes de la sûreté générale. Je vois alors l'intègre Dufaure, ministre de l'intérieur, dont la mémoire est restée à jamais respectée, M. Lacrosse, et tous les ministres tour à tour venir demanderque leurs comptes des fonds secrets sblent soumis & la vérlflcation d'une délégation de TAssemblée, conformément au décret qui avait été rendu â. la date du 13 juillet 1849, décret dont je vous demande la permission de vous donner en partie lectare.
H Art. 3. — n sera rendu compte à une commission spéciale désignée par l'Assemblée nationale de l'emploi des crédits ouverts pour dépenses de sûreté générale.
« Cette commission réglera définitivement les comptes d'emploi de ces crédits & ^ fin de chaque exercice et h Texpiratlon
de la gestion de chaque ministre de l'intérieuï. »
« Art. 4. — La disposition du décret, en date du 12 juin, par lequel il a été ouvert à la commission du pouvoir exécutif un crédit mensuel de 100,000 fr. pour frais de bureau et dépenses de sûreté générale, est abrogée & partir du 24 juin. »
En exécution de ce décret un membre était nommé par chaque bureau de la Chambre, 11 y avait 15 bureaux, il y avait 15 membres dans la commission. Elle recevait les justifications de comptabilité de M. le ministre de Tlntérietir, et lui donnait son quitus; elle faisait un rapport qui était distribué à l'assemblée, et dans lequel, sans s'expliquer sur le détail, elle constatait que les fonds avaient ou non été réellement employés, dans un intérêt de sûreté générale. C'est ce que nous demandons, nous ne refusons pas notre confiance d'une façon absolue à M. le ministre de l'intérieur, mais il doit être soucieux, comme ses devanciers de 1848, de se justifier devant le Parlement et il nous semble que lui-même devrait demander la nomination d'une commission qui puisse contrôler l'emploi des fonds secrets qu'il vous demande, si le seul intérêt de la sûreté générale motive la proposition de loi qui vous est soumise. {Très bien! très bien! à droite.)
Plusieurs membres à gauche. Vous n'avez pas voté ces fonds I
H. le président. Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement de | M. de Ramel. J'en donae une seconde fois lecture :
« 11 sera justifié de l'emploi de ces fonds par M. le ministre de l'intérieur devant une commission composée de onze membres nommés par la Chambre des députés, et devant une commission de môme nombre nommée par le Sénat. »
M. Bénazet. La commission nommée par le Sénat serait évidemment de neuf membres, puisqu'il n'y a que neuf bureaux.
M. Femand de Ramel. ParfattementI La commission nommée par le Sénat serait de neuf membres.
M. le président. Je consulte la Chambre. II y a une demande de scrutin.
Elle est signée de MM. Delafosse, de La Bassetière, le comte de Lanjuinais, Jolibois, La Rochejaqueleîn, le comte d'Espeuilles, de Champvallier, Cibiel, le vicomte de Kermenguy, le comte de Maillé, Jacques Pion, le baron Plérard, de Saint-Martin, Roy de Loulay, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
H. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 497
Majorité absolue 1^9
Pour l'adoption 191
Contre 306
La Chambre des députés n'a pas adopté.
En conséquence, l'amendement n'est pu pris en considération.
Je mets aux voix, par voie de scrutin public, car il s'agit d'un crédit, l'ensemble du projet de loi.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 482
Majorité absolue E42
Pour l'adoption 290
Contre 192
La Chambre des députés a adopté.
MOTION n'oAoïts
H. le président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux la communication suivante :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous communiquer la lettre ci-jointe, par laquelle M. le juge d'instruction près le tribunal d'Alger, chargé de l'information suivie contre les sieurs de Redon et Hadjadj, Inculpés d'abus de blancselng, exprime le désir de recevoir communication des documents produits à la commission appelée à vérifier l'élection de M. Letellier par le sieur de Redon.
« Je vous serai obligé de vouloir biën, en me renvoyant le document ci-annexé, me mettre en mesure, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, de satisfaire & la demande de ce magistrat.
« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.... »
Messieurs, U est de principe qu'aucune des pièces soumises aux bureaux pour la vérification des pouvoirs ne peut être distraite des archives de ■ la Chambre, sans un ordre de la Chambre elle-même.
Je me snis^mpressé de transmettre cette communication à M. le président du 11" bureau chargé de vérifier les opérations électorales de la 1" circonscription d'Alger»
J'ai reçu de l'honorable M. de Mahy, président de ce bureau, la réponse suivante :
« Paris, IsilS décembre 1889.
K Monsieur le président,
» En réponse & la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, me transmutant copie de la communication qui vous a été faite par M. le garde des sceaux, ayant pour objet d'autoriser M. le juge d'instruction près le tribunal d'Alger à prendre connaissance de pièces produites devant le 11« bureau chargé de vérifier les opérations électorales de la 1" chrconscrlption d'Alger, je m'empresse de vous informer que le l)ureau , consulté par mol dans sa séance d'hier, ne s'oppose pas à la communication desdltes pièces.
« Vous avez bien voulu, monsieur le président, nous demander si nous présente-
rions nous<mftmes un projet de résolution au nom du 11* bureau, ou si nous désirerions que l'Assemblée fût directement saisie par vous. Le bureau a pensé que le mieux était de nous en remettre h votre haute autorité, et 11 m'a chargé d'avoir l'honneur de vous prier de vouloir bien saisir directement la Chambra de la demande de M. le garde des sceaux.
M Veuillez agréer, etc.
u signé : DE Mai^, « président du 44* bureau. »
En conséquence, je vais consulter la Chambre...
Quelqu'un demande-t-ll la parole?
H. LeteUîer. Je demande la parole.
M. le président. I,ie parole est & M. Leteliier.
M. Alfred Itetellier. Messieurs, je supplie
la Ctiambre, pour que la manifestation de la vérité, en faveur de laquelle on insiste, puisse se faire d'une façon complète, d'ordonner la communication des pièces dont H. le ministre de la justice demande la remise à M. le procureur de la République d'Alger. Ces pièces ont été versées au début de mon élection ; la justice n'aura pas à hésiter ; si la déclaration qu'elles contiennent est l'expression de la vérité, il faudra poursuivre ceux qui l'ont laite, puisQu'Us reconnaissent m*avolr vendu leurs suffrages \ il faudra me poursuivre avec eux si j'ai commis cet acte coupable, déshonorant, d'avoir acheté leurs voix. Si, au contraire, celui qui reproduit ces documents les a méchamment fabriqués, s'il a commis le délit d'abus de blanc seing que lui reprochent ceux qui se plaignent qu'on ait fait de leur nom un usage délictueux, qu'on ait inséré aiï-dessus de leurs signatures, surprises par des machinations artificieuses, malhonnêtes, des déclarations qu'ils n'ont jamais faites et qu'ils ne pouvaient pas faire parce qu'elles eussent été mensongères, c'est celui qui- les a créées, qui s'en est servi devant tous, qui doit répondre de sa conduite devant la justice.
Vous estimerez donc que, dans ces conditions, ces pièces doivent être remises, dans le plus bref délai, aux magistrats qui vont avoir à en apprécier et le caractère et la valeur. [Très bien! tréibien ! à gauche.)
M. le président. 11 n'y a pas d'opposition à la communication demandée? {Non!
non!)
(La Chambre ordonne que les pièces seront communiquées à M. le garde des sceaux.)
8D1TE DB LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
U. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'élection de M. Gousset dans la 1" circonscription de Saint-Denis (Seine).
Votre 9" bureau vous propose d'ordonner une enquête sur cette élection.
La parole est à M. Goussot, qui Ta demandée, contre les conclusions du bureau.
H. Goussot. Messieurs, je viens à cette
tribune pour comb£^ltre les conclusions de M. le rapporteur du 9" bureau, bien convaincu que, si je parviens à jeter sur les événements de la période électorale la lumière la plus complète, si je parviens à éclairer suffisamment la religion des membres de cette Assemblée, vous déciderez que l'enquête est devenue inutile et que vous prononcerez purement et simplement la validité des opérations électorales de la 1** circonscription de Saint-Denis.
Messieurs, je vous demande la permission de vous donner, en très peu de mots, une physionomie générale des événements électoraux qui se sont déroulés dans la circonscription de Pantin.
Au 1" tour de scrutin, sept candidats se trouvaient en présence : M. Péan, radical socialiste; M. Pellerin, radical; M. Gabriel Marchi, candidat revisionniste-boulangiste, soutenu par le comité cantonal des localités; M. Kuhn, candidat possibiliste; M. Féline, candidat révolutionnaire; H. Rigaut, ancien député de l'Aisne, et enfin M. Goussot, candidat revisionniste-boulangiste, présenté par le comité national.
M. Hontaut. Voilà une jolie éuumérationi
M. Cuneo d'Omano. C'est un scrutin de
liste I {Rire$ à droite,)
M. Oonssot. Bientôt, messieurs, M. Rigaut, ancien député de l'Aisne, membre de la dernière Assemblée, étant donné le peu de chances de succès que présentait sa candidature, devait la retirer et céder la place & un candidat local, M. Delîzy, ancien maire conservateur de la ville de Pantin, homme très honorable, du reste, rallié depuis peu à la République, et qui se présentait directement sous le patronage de M. le Président Carnet, avec l'étiquette de candidat républicain modéré.
Telle était, messieurs, la situation électorale au 1^' tour de scrutin. Quelle était, à moi, ma situation dans cette circonscription? Presque Inconnu au début des opérations électorales... {Itires au centime). — Mais, messieurs, je ne dis rien qui soit de nature à blesser en quoi que ce soit les sentiments de mes collègues; si j'ai parlé de mol en de mauvais termes, cela me regarde. (Très bien! à droite et sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)
Dans cette lutte, j'avais pour adversaires,
non seulement toute la presse locale, mais aussi tous les comités locaux, voire même et surtout le comité révisionniste qui soutenait un de mes concurrents, M. Gabriel Marchi. Et pourtant, dès les premiers jours de la période électorale, je vis clairement qu'il existait dans cette circonscription un large, un irrésistible courant d'opinion en faveur des idées dont j'étais le représentant. En elTet, quatre jours après mon urivée à Pantin, près de 300 citoyens de. la localité étaient venus m'apporter leur adhésion par écrit et m'offrir un concours aussi dévoué que désintéressé. {Mouvements divers).
Je refusd et les signatures et le concours. Il y avait, en effet, parmi ces brades gens, certaines personnes qui, se trouvant dans le petit commerce, auraient pu déplaire à une partie de leurs clients [Rumeurs au centre) ou qui, en leur qualité â« contremaîtres ou d'ouvriers auraient pu froisser les sentiments politiques d'un certain nombre de patrons. Quant au concours, si je ne l'acceptai pas, c'est qu$ je considérais que si j'étais l'ennemi de la domination personnelle, j'étais surtout l'eanemi déclaré de la domination coUectivo et que je n'entendais pas accepter la tyrannie d'une collectivité quelconque, fût-elle composée de mes propres amis. [Moitoevunts divers.)
H. Le ProTOst de Lannay. Alors il ne fallait pas venir ici, vous êtes mûr pou
l'invalidation !
M. Oonssot. Au premier tour de scrutin, vous le voyez, j'arrive désarmé dans la lutte électorale. Je ne pouvais procéder que par voie d'affiches et de réunions, Jeeonservais, messieurs, dans toutes mes affiches, la correction la plus parfaite, comme dans mes réunions la convenance de langage la plus absolue. Jamais, le nom d'un seul de mes adversaires polftlqnes ne fut par moi ni mentionné dans mes affiches ni prononcé dans mes réunions publiques ou privées.
C'est dans ces conditions que nous allons aux urnes le 22 septembre.
Quel est le résultat du scrutin ? j'arrive avec une avance de 1,200 voix sur le plus favorisé de mes concurrents, M. Péan.
Voici, en effet, quels sontles chiffres exact» du scrutin :
M, Goussot obtient 3,000v olx.
M. Péan, 1,900 voix environ.
M. Delizy, 1,800 voix.
M. Marchi, i,500 voix.
M. Kuhn, possibiUste, 350 voix.
M. Pellerin, radical, 350 voix environ.
M. Féline, révolutionnaire, 250 voix.
Au 2« tour, comment se desaine la situa* tien électorale? La lutte reste circonscrite entre M. Péan et mol; dès les premiers jours qui ont marqué la seconde période électorale, c'est-à-dire vers le 23 ou le 31 septe-jfibre, M. Péan faisait placarder sur les murs du canton, une affiche de désistement collectif signée de quatre des concurrents du premier tour, MM. Kuhn, Delizy, Pellerin et Féline ; et le candidat révisionniste qui s'était présenté contre moi, au premier tour, soutenu parle comité cantonal, et qui partageait les mêmes opinions politiques que moi-même, M. Gabriel Marchi, ne fit connaître son désistement par la voie d'une affiche, dont je pourrai tout à l'heure vous donner lecture, que trois jours avant le sfr* coud tour de scrutin.
H. Piohon. M. Gabriel Marchi n'est-Upas bonapartiste ?
M. Goussot. 11 se présentait comme socialiste, monsieur Pichon. Je me propose de vous doimer tout à l'heure connaissance
de 4uelqne»-tuiEf des -appelés de journaux qof ont trait à cette élection.
BC. Fichon, Si je tous pose cette gues- Uon, c'est que tous disiez tout à Tlieure ga'il partageait les mômes opinions que vous. Or, comme je le croyais bonapartiste, jevonlais savoir si tous Téttez aussi. {Rires à gauche.) '
H. Oonssot. Je tous en demande bien pardon, mon cher collègue; Jamais l'orateur qui parle en ce moment à cette tribune n*a prof ené des opinions bonapartistes, et je mettrai qui que ce soit au défi de le prouTer.
M. Piohon. Si Je tous ai posé cette quesquestion, c'est précisément parce que j'étais tarpria de vous entendre dire que tous partagiez les Tn6m©« opinions qu'un homme que je croyais bonapartiste. {Nouveaux rires.)
M. Cqb«o d'Omano. M. Gabriel Harehi a été expulsé de Belgique parce qu'il voulait introduire la Répuldique dans ce pays. [Rires à drdU.)
H. Onstare BiT«t. Et le boulangisme eo France !
M. Piohon. n voulait sans doute Implanter la République en Belgique, comme TOUS vouliez Tcus-méme l'introduire en France, moûslenr Cuneo d'Omano.
BC Gnneo d'Omano. Le fait est quMI a été expulsé de Belgique, tandis que tous y Mes fort bien reçu. (On rit.)
M. Ooussot. Au second tour de scrutin, dfs-Je, voyons quelle est la situation. Gomme lors du premier tour, dans toutes mes aCBches et dans toutes mes réunions, j'ai conservé via-à-Tls de mon adTersaire politique la correction la plus absolue. J'avais contre moi toute la presse loc^e ; le Journal reTlsionniate qui, au premier tour, soutenait la candidature de H. Gabriel Marchi avait disparu, et, comme au premier tûor, Je restai liTré à mes propres forces.
Pendant la seconde partie de cette période électorale, différentes réunions publiques eurent lieu. Mon adversaire, M. Péan, aTalt choisi certains jours ; de mon côté, J'avais agi de même, de telle sorte que, ces jours ne coïncidant pas, nous ne pûmes nous rencontrer que deux fois en réunion publique, pour nom livrer & des discussions contradictoires. Une première fois, je me rendis dans une réunion organisée par lui dans la commune de Bondy, et, U seconde fols, à une réunion publique or- ^nlsée dans la commune de Pantin, réunion sur laquelle, d'ailleurs, nous aurons tout à l'heure à revenir et à nous expliquer.
Sa ce qui touche la réunion de Bondy, la taiBslon, quoique vive et animée, demeura de part et d'autre absolument courtoise et loyale, et la réunion se sépara sans avoir pris de décision, mais dans le calme le pins absolu.
En ce qui concerne la réunion à propos dslaqueUe tout à l'heure on me reprochera certains actes, celle de Pantin, U n'en fut pas de même. Elle se passa d'une façon très
1889. — DÈP-, SESS. BXTa. — ANNALES, T. UNIQDI. CNOUT. stoŒ, ANNAJJtS T. 29.)
mouvementée : aucun des orateurs ne put se faire entendre et dea rixes et des bagarres se produisirent à la sortie.
Enfin, cette seconde partie de la période
électorale, de môme que la première, ne présente rleu de saillant. On va aux urnes et j'obtiens 4,710 voix, contre 4,200 recueillies par H. Péau, mon adversaire, ce qui fait à mon actif une majorité de 500 voix, c'est-à-dire une majorité relativement forte, étant donné le nombre des électeurs qui ont pris part au scrutin.
Telle est, messieurs, la physionomie générale de la période électorale dans la 1" circonscription de Saint-Denis.
Maintenant, quels sont les reproches que l'on m'adresse? Si je m'attachais uniquement & réfuter les accusations contenues dans le rapport de l'honorable H. Belmas, j'en aurais bientôt terminé; mais Je suis allé, 11 y a deux Jours, consulter le dossier, qui renferme un certain nombre de protestations. De ces protestations je fais deux parts ; les unes sont anodines, les autres sont mensongères, comme je vais d'ailleurs vous le prouver tout à l'heure. Je les examine dans leur ensemble, et je trouve dans ce dossier, beaucoup plus volumineux qu'important, les dlTorses protestations que voici :
La première, émanant d'un certain nombre d'électeurs de la commune du Bourget, me reproche : l^d'aTOtr, au cours d'une réiuion publique, soldé la dépense faite par environ 150 électeurs présenta ; 2* d'avoir distribué un certain nombre d'épingles de cravates h l'efflgle du général Boulanger. (On rit.)
Vient ensuite une protestation de la commune de Bagnolet, dont les signataires s'étonnent que dans une section J'aie obtenu plus de voix au deuxième tour de scrutin qu'au premier, et qu'au contraire dans une autre section, j'en aie obtenu moins qu'au premier tour.
Puis, une protestatioirde la commune du PrÔ-Saint-GerTfiis, par laquelle le signataire se plaint qu'à six heures du soir, le 6 octobre, c'est-à-dire le jour du scrutin, des pierres aient été lancées sur sa maison.
Suit une autre protestation, concernant des faits qui sont Imputés à M. Gabriel Harchl, et qu'on Tondrait me reprocher, car tout à l'heure on essidera peut-être d'établir entre les actes de H. Marchl et les miens, unesolldarlté quejeme bornerai àrepousser tout d'abord, sauf à la discuter ensuite, si U. Delmas apportait ces faits à la tribune.
Enfin, la protestation obligatoire, la protestation réglementaire pour ainsi dire, concernant une lacération d'afflcbes.
Je procède par la fin et je dis, en ce qui concerne la lacération d'affiches, qu'aucun fait précis n'est articulé. Ainsi que je l'ai établi tout à l'heure, je n'avais aucun comité à ma disposition ; ce ne sont donc pas des amis embrigadés, soldés ou incités par mol qui se sont permis de lacérer les affiches de mon concurrent.
Du reste, pour éclairer la Ghambce, je
dois dire qu'au i*' tour de scrutin, 400,000 affiches furent apposées par mes «oneaiw rents et 20,000 euTlron par. mol; qu^an second tour M. Péan èn fit coller deux oit trois fois plus que mol; il se servit même des affiches de désistement collectif signées par quatre des «oncurrents du pre-i mler tour de scrutin pour recouvrir une partie des miennes.
Les protestations, au surplus, Je le répète, ne signalent aucun fait précis : on dit qu'un certain nombre d'affiches ont été déchirées, mais on n'affirme pas qu'elles l'aient été par moi on par mes amis politiques. , ,
En ce qui touche la protestation relatlye aux actes qui me sont reprochés dans, la commune du Bourget, voici ma réponse :.
Deux ou trois réunions publiques eurent Heu, en effet, dans cet endroit; faute de locaux, les réunions se tiennent génératement dans une très grande salle de café où les tables sont placées perpendiculairement à U tribune, c'est-à-dire perpendiciilaire<^ ment aux orateurs.
Ce jour-là, les citoyens vinrent écouter' les candidats, prirent, comme les jours pré* eédenta, leurs coasommations, et les payé- rent eux-mfimes. f '
J'appuie ce dire d'une contre-protestation signée non seulement du cafetier qui ser- i vait les consommations, mais d'environ 50 ' électeurs de la commune du Bourget, dontsix conseUlers municipaux, tous gens très considérés dans leur localité; il me serait Impossible d'en dire autant de ceux qui ont signé la protestation. Voloi leur déclft^ ration :
K Nous soussignés, électeurs de la commune du Bourget, qui avons- assisté aux diverses réunions données par M. Goussot, salle Lanquetin, pendant la dernière période ' électorale, certifions sur l'honneur que ja- ' mais, pas plus le 3 octobre qu'un autre jour, ' M. Goussot n'a payé de consommations aux électeurs présents à ses réunions. La Térité est que la salle de réunion étant nne salle de café, disposée aTec tables, chacun des électeurs présents consommait à sa fantaisie et payait lui-même ses consommations. Nous mettons au défi de certifier le contraire, et contestons surtout à H. Kuhn ce ^ droit, attendu qu'il a quitté la salle de réu*' nlon au début de celle-ci. »
Suivent les signatures légalisées. ■ A ce sujet, je dois ajouter que ce ne sont ' pas des électeurs de la commune qui afllrment les prétendus faits; ils font seulement cette déclaration : Nous avons en* ' tendu dire à M. Kuhn, candidat malheureux au 1" tour de scrutin, qui pourrait s'en' porter garant, que M. Goussot a pa^ (^es consommations dans la commtme dû^oûr- , get. Or, non seulement la eontre-t>rotest^- ^ tion que je viens de lire détruit les dires de M. Kuhn, mais, messieurs, afin d'éclairer ~ complètement votre religion, je déclare que M. Kuhn vint à cette réunion, prit la parole, la conserva grâce à mon intervention, ét qu'A pMi immédiatement après «voir -
pcononcé son dlseoura ; par conséquent il n'assistait pas à la fin de la réunion, et, aurais-je payé des consommations, il lui tftait impossible de le savotr et par conséquent de Taffirmer.
Qliaat à la distribution d'épingles de cravate- à l'efflgie du général Boulanger, c'est un fait que j'avoue ; il est absolument vrai. Une après-midi, passant dans la commune du Bourget, je m'y arrêtai ; Je vis quelquesuns-de mes. amis, et je leur offris trente-six épingles de cravate, que j'avais achetées le matin, à l'effigie du général Boulanger. J'ajoute que ces épingles coûtaient 50 centimes la douzaine. J'ai donc fait pour t fr. 50 de corruption électorale. (On rU.) ; La protestation principale, — non pas, à coup sûr, la iilus importante, mais tout au moins la plus vuUiinineuse, — est relative à l'intervention de H. Gabriel Harclil. Quelques mbmbï^s du 9* bureau ont essayé de soutenir cette étrange théorie, — que, je l'espère, M. le rapporteur n'apportera pas Ici tout àVbeure , — quelques membres du ij^'^IyUre^u ont essayé, dls-je, de soutenir cène théorie, que H. Marchi, candidat revisioniiîdto au promiar tour de scrutin, ayant dépensé des sommes considérables pour son élection et s'étant désisté en ma faveur au second tour, je devais être rendu responsable de ses fidts et gestes. (ExcUmatwns à droite et sur quelquet bancs à Vextrémiié gauche de la salle.)
Je le répète, c'est une étrange théorie que je réfuterai tout & l'heure d'une façon péremptoire si H. le rapporteur m'y contraint, ponc je passe.
Dans la commune de Bagnolet, vous me permettrez, messieurs, de ne pas trouver sérieuse la protestation qui m'accuse d'avoir eu, dans une section, moins de voix au second tour de scrutin qu'au premier, et, au contraire, d'en avoir obtenu davantage dans une autre section.
En ce qui concerne la réunion de Pan* Ûn, — et c'est là le plus séreux des griefs Invoqués dans le rapport de l'honorable M. Delmas; c'est là, j'en suis convaincu, la base de l'accusation, qu'il développera tout àrheure devant vous — je vais répondre d'une façon claire et franche.
La réunion de Pantin eut lieu le samedi 5 octobre, c'est-à-dire la veille du second tour de scrutin. 1,200 personnes environ y assistaient. Je rencontrai à Paris, dans la journée, mon collègue et ami, M. Déroulède, et je lui demandai, puisqu'il se rendait le soir même dans une réunion publique organisée par notre autie collègue «t ami Pierre Richard, de bien vouloir venir tout d'abord à la réunion de Pantin. Il y consentit.
Avec deux amis nous parûmes en voiture et nous arrivâmes à Pantin vers neuf heures moins un quart. Nous entrâmes à la réunion. On avait tiré au sort l'ordre dans lequel parleraient les candidats; c'était à moi que i^venalt le droit de prendre le premier la parole. Je montai à la tribune et Je demandai à l'assemblée de bien vouloir en-
tendre tout d'abord M. Déroulède , qui allait être obligé de se retirer. La très grande majorité de l'assistance y consentit. M. Déroulède vint à la tribune ; il lui fut impossible de prononcer un seul mot. J'essayai d'intervenir; il me fut impossible également de parler.
Cette réunion ne fut ni plus ni moins tumultueuse que les précédentes. A Pantin, centre ouvrier, les passions sont très vives ; on y est — dussé-je déplaire à la majorité de cette Chambre, je dois le dire — on y est très boulanglste. Les habitants de la commune des Lilas qui sont possibilistes, c'est-à-dire antlboulanglstes très ardents, étalent venus à la réunion ; y étalent venus aussi des habitants d'Aubervilliers, plus ardents houlangistes peutêtre que ceux de Pantin. Ces deux groupes absolument hostiles au point de vue politique, mis en présence, soulevèrent un tumulte au milieu duquel il fut Impossible aux orateurs de prononcer la moindre parole.
M. Déroulède et mol, nous nous retirâmes. Nos voitures étalent à la porte ; H. Déroulède partit pour Vincennes, où il devait prendre la parole dans la réunion organisée par M. Pierre Richard; moi-même je partis pour Paris où J'arrivai à dix heures un quart. La réunion avait duré quinze' ou dixsept minutes.
La sortie, je dois le dire, étant données les injures et les invectives échangées, s'effectua dans un calme relatif. Hais quelque temps après — environ deux heures — deux groupes, l'un boulangiste, l'autre antiboulangiste, se rencontrèrent dans une salle de café, distante environ de 2 kilomètres du lieu où s'était tenue la réunion publique; on s'Injuria, on échangea des horions, et, au cours de la bagarre, des coups de revolver furent tirés. {Ah ! ah ! à gauche.)
Je dois ajouter que de cette bagarre rien de fâcheux ne résulta; personne ne se plaignit, c'est-à-dire que personne ne fut sérieusement atteint.
Cela se passait la veille du scrutin. D'un côté, il y avait les houlangistes d'Aubervil- Uers, qui ne prenaient pas part au scrutin dans la commune de Pantin; de Vautre, les antiboulangisteSi formant le comité de M. Péan, gens très ardents, sur lesquels, quelle qu'ait été l'issue de la lutte, aucune influence ne pouvait s'exercer.
Cependant, si ces violences dont Je parle, qui n'ont pas eu Ueu au cours de la réunion, mais qui se sont passées sur la voie publique, avaient été le fait de mes amis, J'en accepterais l'entière responsabilité et je comprendrais que l'on vint ici me les imputer; mais si, comme je vais le démontrer, elles proviennent de mes adversaires, je n'entends pas en être rendu responsable.
Dans un certiflcatque j'ai sous les yeux, ce ne sont pas seulement des témoins qui affirment, ce sont les coupables euxmêmes qui déclarent avoir tiré ces coups
de revolver dont va sans doute vous enttetenlr M. le rapporteur. Je lis :
« Nous soussignés, électeurs du caotoa de Pantin, certifions sous la foi du serment l'exactitude de la conversation ci-desaous rapportée. ^
« Nous trouvant réunis, avec M, Eipile Seigneur, 11 y a environ quinze Jours, devant le numéro 13 de la grande rue du PrÉ- Saint-Gervais, nous en sommes venus à causer des efforts faits par certaines personnes du canton en vue d'arriver à une invalidation de M. Gousset. "
H Nous avons alors fait part à M. Seigneur du reproche le plus grave adressé à notre député, et qui consisterait à prétendre que des coups de revolver ont été tirés par ses partisans sur les amis de H. Péan à la sortie de la réunion de Pantin, le samedi 5 tobre.
« M. Seigneur nous a fait alors la déclaration suivante :
« Je suis loin d'être boulangiste, tohi le savez ; mais je dois à la vérité de reconnaitre que ceci est absolument faux. Ces coup^ de revolver ont été tirés par M. Jubrot, du Joumat de Saint-Denis, et par moi, et voici dans quelles circonstances : A la sorUe de la réunion, deux bandes d'adversaires politiques, bandes fort peu nombreuses d'ailleurs, avaient été prendre quelques consommations à la salle Gost ; c'est eo so^ tant de cette salle que quelques personnes, après avoir échangé des injures, échangèrent aussi quelques coups, et c'est voyant que la mêlée risquait de devenir plus sérieuse que nous avons, H. Jubrot et mol, tiré les coups de revolver que l'on reproche aux amis de M. Gousset. Les coups de revolver, tirés de loin, n'ont d'ailleurs atteint personne, et ont eu le don de faire évanouir, de part et d'autre, toute ombre de combattants.
« Voilà le résumé de notre conversatioa avec M. Seigneur; nous en garanUssoi»
intégralement l'exactitude. »
Signé : « Eugène Deville, Ernest Maire. »
Les signatures sont légalisées par U. U maire du Pré-Saint-Gervals.
Je viens d'analyser, messieurs, les protestations contenues au dossier; j'en néglige qui n'ont aucune importance. Voilà ca qu'on me reproche.
Je viens de parler de la nature des pro* testations. Me sera-t-îl permis de dire nu mot de la qualité des protestataires? Les protestataires sont ou des gens tarés, ou des hommes intéressés. {Rumeurs à gauche.)
Oui, messieurs.
Quels sont ceux qui ont signé ces protea<
talions?
C'est d'abord un ancien secrétaire de la mairie de Drancy, révoqué pour erreurs ^ comptabilité; c'est H. Pichon, conseiller municipal de Bagnolet, que Je suis allâ voir deux fois pendant la période électorals qui, du premier jour au dernier, fat couçbé
sur âon lit, retenti par des douleurs rhumatismales. Voilà des gens qui viennent afBrmer des faits dont Us n'ont pas été témoins, qni se passaient à 5 ou 6 kilomètres de chez enx.
' M. Adolphe Torrel. Un rhumatisme n'est pas une tare.
H. Qoassot. Je trouve encore parmi les
protestataires un de mes adverBairea au 1« tour de scrutin, M. Kuhn. Mais je dois ajouter que ces protestataires n'ont pas agi de leur propre initiative ; il y a làdessq^ nn homme politique, qui appartenait àla dernière Chambre, un ancien représentant de l'Aisne qui n'a pas osé aller briguer les suffrages des électeurs de son département : je veux parler de M. Eugène Rigaut. C'est lui qui, depuis trots mois, parcourt la circonscription, escomptant d'avance mon invalidation, promettant des places à tous, par exemple k cet ancien secrétaire de la mairie de Drancy. Je l'ai vu, de mes propres yeux, dans les couloirs de la Chambre, amenant les protestataires jusp'à la porte du 9« bureau.
Oui, c'est ce M. Rigaut qui, au premier toar de scrutin, a été forcé de retirer sa candidature, étant donné le peu de chances âe succès qu'elle présentait.
C'est lui le boute-en-train, l'instigateur de toutes ces protestations; c'est à lui seul qu'en doit revenir et que j'en ferai remonter toute la responsabilité! {Très bien! très bien ! 4 droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de ta salle.)
M. le rapporteur vous dira tout à l'heure que des élections ont eu lieu dans la cirtouscriptlou de Pantin depuis les dernière élections législatives. Il y a en, en eSet, le 10 novembre dernier, des élecliona au conseil d'arrondissement. Deux listes .">« trouvaient présence : une liste opportunîf te, composée de MM. Poullet e;^ Diot, eocseillers sortants, et une liste re- ^slonniste, composée de MM. Hiolain et Hagnier, nos amis révisionnistes, que j'appuyai par une lettre très modeste et très courte.
Les opportunistes obtinrent 3,400 voix, et les révisionnistes 2,400.
M. JtMOTenr. Vous considérez M. Pou- Het comme un opportuniste ?
H. Ooussot. 11 passe pour tel, et U ne s'en est pas défendu.
H est certain que nos adversaires ont obtenu 1,000 voix de plus que nos candidats; nais dans quelles circonstances et dans quelles conditions? De notre part, aucune pmpagande {Itires au centre) , des candidatures posées trois jours avant le scrutin, tandis que de l'autre côté des circulaires et des bulletins furent envoyés à dortiicile et tint été distribués à' la' porte des sections de vole; de notre c6té, au contraire, aucun Imiletln, aucune circulaire ne fut cUstri- Imée à domtcîle. '
Cependant je reconnaîtrais la valeur de tet argument si je ne constatais que les candidats qui ont été les vainqueurs dans ce scnittn, ont ôU 1,000 Voix dé moins que
SEANCE DDU DÊCËMBftË iÔSd
M. Péan', mon adversaire politique, lors des élections législatives. Donc, loin de gagner des voix, ils en ont perdu t,000 sur le der* nier scrutin. Je dois dire, pour rester dans la vérité vraie, qu'il y a eu environ 6,000 abstentions, sur 12,000 électeurs, qu'étant donné les difficultés qu'on avait éprouvées pendant la période électorale et l'entrain qu'on avait déployé de part et d'autre, on se désintéressait d'une lutte qui ne devait aboutir qu'à la nomination de deux conseillers d'arrondissement.
Messieurs, j'arrive à la partie la plus difficile de ma tAche, celle qui consiste à puiser mes arguments dans des considérations politiques.
Lors de la dernière bataille électorale, tout le monde l'a proclamé, ce furent bien moins des personnalités et des noms dilférents qui se trouvèrent en présence que des politiques différentes.
A Pantin, la lutte ne fut pas circonscrite entre M. Péan et M. Goussot, mais entre deux politiques nettement opposées.
Oui, nous sommes allés à la bataille avec notre drapeau largement déployé et je n'ai pas la prétention ici de croire que l'on a voté 'seulement pour M. Gousset, je dis que l'on a choisi le révisionniste et le boulangiste.
Oui, messieurs, le révisionniste, c'est-àdire celui qui voulait orienter le vaisseau de la République vers des rivages nouveaux... (Exclamations au centre et à gauche. — Applaïuiissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)
Un membre à gauche. Le mettre à la côte.
M. Gtoossot. ...et qui avait de l'Idéal républicain une conception tout autre...
M. Michou. Césarienne I
H. OotisBOt. ...que la conception parlementaire ; on a voté aussi pour le boulanglste, c'est-à-dire pour le législateur décidé à s'élever énergiquement contre les mesures de proscription et d'exception, à faire rapporter le verdict de la haute cour, à ouvrir toutes grandes à ceux qui l'ont bien servie les portes de la patrie française. [Très bien! très bien! sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)
NonI il n'y a pas eu d'équivoque dans cette bataille électorale, je suis allé partout, dans les réunions publiques et privées, et savez-vous ce que j'ai dit à mes électeurs? En me choisissant vous fermez la porte aux faveurs administratives, ne comptez pas sur moi pdiu* obtenir ces faveurs, car jamais on ne me rencontrera dans les antichambres gouvernementales et je ne serai jamais le serviteur docile des volontés ministérielles.' {Très bien! très bien ! sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle. — Exclamaliom ironiques àgaucKé.) Et les électeurs de la l«« circonscription de Pantin m'ont élu; ils m'ont élu malgré ces observations et ces déclarations.
J'entre maintenant dans ces considéra; tfons polltiquès dont je vous'parl&is tdut à
l'heure, et 11 m est d'autant' plus diOlciJe d'ej le faire que je sais qu'en les développant devant vous, je blesse les sentiments d<t lai, majorité de cette assemblée.
Deux catégories de citoyens se sont rencontrées sur mon nom : les uns que j'appellerai des boulanglstes personnalistes ; les autres que Je pourrais appeler des révision-^ nistes, puisqu'ils voulaient une constlfutjioiL nouvelle...
Un membre à gauche. Ce n'est pas la' question. ^
H. Ooussot. ...mais que j'appellerai d'iu^ nom générique : des mécontents. ' '
Eh bien, je viens aujourd'hui vous dé^ mander si, depuis les élections dernières, le nombre des personnalistes boulanglstes ou des mécontents a diminué. Je crois pouvoir dire, quant à moi, que non seulement ce nombre n*a pas diminué, mais qu'il s'esi quelque peu augmenté. {Interruptions au centre. — Très bien! à Vextrémité gauche dé ia salle.) C'est qu'en effet, depuis les élec;^^ tiens dernières, aucun argument, aucu% grief nouveau n'a été jeté dans la lutte de9 partis pour atteindre la personnalité du général.
Voix à gauche. Il n'y avaltplus rien à faire.
M. Ooussot. On avait à cette époque et en soutenant cette thèse Je crois faire plaisir aux membres du Gouvernement, car cela prouve leur vigilance contre nous — on avait à cette époque, dis-je, tout mis en œuvre contre le général Boulanger; le pro^ cès de la haute cour avait eu lieu, la cou: damnation avait suivi, la presse avait violemment attaqué sa personnalité ; tout avait été fait, tout avait été dit, et j'ai tout lieu de croire que ceux qui, à ce moment, m'ont accordé leurs suffrages par sympathie pour le général Boulanger sont restés encore, comme je le disais tout à Theure,' des boulanglstes personnalistes. '
Quant aux mécontents, je me demande €L leurnombro a diminué, et si, tout àl'hcftire, j'exprimais une opinion coutrairei c'est que je me disais qu'en effet un certain nombre^ de révisionnistes qui, dans la dernière période électorale, nous avalent refusé leur^ suffrages, ont vu le projet de révision constitutionnelle déposé sur le bureau par l'un de nos adversaires politiques, repoussé par le Parlement ; ils sont avec noua ceux-là,' ainsi que ceux qui ont constaté le refus du' Parlementde se dégager du principe des mo-^ nopoles. Enfin on a procédé àlHnvaltditUotf de certains-de nos amis régulièramentélUit,' par contre on a validé un élu de la nitBô^ rité, M. Joflrin. ■■ 1
Je dis que, dans ces conditions, nouif avons plutôt gagné que perdu devant l'opl-' nion publique. {Très bien! très Mettf é droite et à Vextrémité gauche de la saîle.f
H. Jacquemart. Alors, 11 faut recommencer rélection 1
Uh membre ^ gauche. Est-ce que Vous plaidez rinvaifdationî ' *
M. Jacquemart. Est-ce que vous croyels que lïous n'avci;ns pas été, nous aussi/ élu^ par le sûffraige universel T '
M. Ooossot. Je n'ai apporté à cette tri* tiune aucun acte de contrition ; je n'entends pas non plus la quitter en prononçant une parole de provocation.
Gepeudant je dois dire que si, tout à l'heure, la Chambre décide qu'elle est Insuffisamment édairée et vote Venquète que demande le 9* bureau, je fais le souhait, en terminant, que la commission propose au plus vite mon Invalidation. Oui, je le demande ; et si je souhaite plus Euiiemment peut-être cette solution que la première, c'est que j'ai confiance dans mes électeurs et que pour retourner devant eux il ne me sera pas besoin d'un long programme. Trois mots suffiront : Respect ou suffrage univerael I (Applaudinemmls à droite et sur quelque» bancs à Cextrémité gauche de (a talle. — Exelamation» au centre et à gaur che.)
Je le déclare : je retournerai avec plaisir devant l'opinion publique parce que dans une seconde consultation du suffrage universel je puiserai une force nouvelle pour la mettre au service de mon parti et pour combattre en faveur des idées que je défends ici : la revislou consUtutionneÛe et populaire qui, seule, peut donner à ce pays ce qu'il attend, c*est- &-dire une République libérale, réformatrice et nationale... ( Applaudissements à droite et sur quelques bancs à Cextrémité gauche de la salle.)
H. Leydet. ...orléaniste et cléricale.
M. le présidant. La parole est à H. le rapporteur.
H, Delmat, rapporteur. Meseieure, je ne snlvrai pas M. Gousset sor le terrain où il Tient de se placer. Je crois que ce n'est pas le cas d'ouvrir une discussion politique sur les avantages de la revision et sur la nature de ceux qui sont ses véritables défenseurs. Je me bornerai à m'enfermer dans le cadre exact des faits relevés par le 9* bureau. (Très bien! très bien! à gauche.)
C'est sur eux que je veux asseoir mes conclusions.
SI je procède ainsi, c'est parce que j'ai le sentiment — c'est ma conviction personnelle — que le boulanglsme n'est ni une doctrine, ni un parti. Le parti et la doctrine, on peut les chercher de ce côté-ci de l'Assemblée. {L'orateur désigne la droite.)
Quant an boulanglsme, il n*a été qu'une aventure et qu'un instrument et je crois que ceux qui se- sont enrôlés dans ce parti n'ont été que les estafïlers des ennemis de la République. (Approbation à gauche et au centre. — Interruptions sur divers boncs.)
Messieurs, j'entre immédiatement dans Texaraen des faits. Je vais les résumer aussi sommairement que possible.
Les protestations sont nombreuses. Je ne veux pas vous les détailler. Les libations ont été surabondantes, et it est incontestable qu'il en a été ainsi avant même le premier tour de scrutin. J'appelle, en effet, sur ce point toute votre attention ; car il y a eu, au premier tour, deux candidats boulangtetes : H. Gonssot était le candidat offi-
ciel du boulanglsme et M. Marchi le candidat officieux. Pour quelle raison ce rôle avait-il été réservé à M. Marchi? On m'en a dit quelques mots, mais ce serait trop délicat que de venir dire à la tribune pourquoi H. Gousset a joué le premier rôle, et je passe. Quoi qu'il en soit, au premier tour de scrutin 11 est incontestable qu'il y avait deux candidats boulangistes; et la preuve, c'est qu'au second tour, pour faire le jeu de M. Goussot, M. Harchi s'est désisté en faveur de ce dernier.
Les libations ont donc été faites de compte à demi, fil là — et je ne vous les lirai pas parce que je sais que la Chambre n'aime pas qu'on prolonge son attention sur les détails ~ des protestations qui prouvent qu'il y a eu des banquets où l'on était admis sans payer, pour lesquels des billets étalent offerts gratuitement.
Il y a eu des réunions multipliées dans des cabarets, où l'on offrait ù boire aux électeurs. Je passe rapidement sur les libations.
II y a aussi des faits de corruption. Ces faits sont attestés par des protestations. En voici une entre antres :
« Monsieur le député,
« J'ai rbonneur de porter à votre connais- Bance le fait suivant :
« M. Hathon, conseiller niunictpal de
Pantin, se trouvait dimanche 8 courant, au banquet des sapeurs-pompiers de Pantin, lorsqu'il interpella le sapeur Rougeolle pour lui demander pourquoi il avait fait Unt de propagande boulanglste. Celui-ci lui répondit : Dame I moi, j'ai des enfants à nourrir, je gagnp mon pain où je peux. Le sieur Mathon lui dit : Cela t'a donc rapporté beaucoup? Combien as-tu été payé? Rougeolle répondit: J'ai touché 300 fr.; et cela devant un agent portant le n*» 330. M. Mathon est prêt à prêter serment comme quoi le fait lui a été dit. . . »
Je pourrais vous en lire d'autres, je passe également.
A projfos des oblitérations d'affiches, nous trouvons les mêmes réclamations que dans toutes les élections; par toute la France, les affiches ont été déchirées ou oblitérées ; j'admets qu'il y a eu réciprocité, mais il est incontestable que ce procédé a été mis -en œuvre pendant la période électorale à Pantin comme ailleurs, et pariicullèrement par l'agence boulanglste.
Quant à la question des violences, j'y ar^ riverai tout à l'heure, en examinant la protestation capitale, dont je vous lirai des extraits. Les violences ne sont pas niables, et c'est le terrain sur lequel je me place plus particulièrement, pour dire que l'élection de Pantin a été viciée dans son principe, que la liberté du suffrage universel n'a pas été entière, et que cette élection a un caractère particulier de violence qui n'a été atteint dans aucune autre circonscription de Paris.
J'élague bien des détails. Je m'abstiendrai par exemple de dire. . .
M. Le Hérissé. Vous passez t^emont qu'il ne reste rien, monsieur le rapporteur!
M. le rapporteur, n y en aura tout à l'heure, monsieur Le Hérissé, il y en son même plus que vous ne voudrez.
H. lie ProvOBt de Latmay. il n'y a liea ! jusqu'à présent, absolument rien 1 '
H. le rapporteur. Il y a une circulaire j sur laquelle se trouvent côte à côte les por- 1 traits de M. Goussot et du général fetolaD- ' ger... "
A droite. Qu'y a-t-U de répréhenstble làdedans? C'est donc défendu?
M. le rapporteur. ... et sur laquelle on lit comme manifestaUon d'opinion, comme toujours : — nous y sommes habitués - « A bas les voleurs I »
Mats je ne m'y arrête pas davantage; j'arrive de suite à la protestaUon prloei. pale, et, quelle que soit la répugnance qae j vous éprouviez ft en entendre les détails, je | suis obligé de vous la lire, parce que c'est la pièce sur laquelle vous pouvez asseoir votre opinion. Elle est d'ailleurs adressée à MM. les députés, et en vous la lisant je ne fais que remplir un devoir. Elle dftate ainsi :
<c Les soussignés, électeurs du canton it Pantin, ont l'honneur de vous adresser la protestation suivante, etc... »
D'abord l'historique du 1" tour de scrutin et du banquet de M. Harchi; tous les faits dont je vais donnw connalsiance sont affirmés sous la foi du serment; par conséquent l'enquêto que l'on demande donnerait certainement des résultats, puisque les signataires sont disposés à déposer sous la foi du sonnent.
K U a été payé des sommes énormes cliez le sieur Perruchot, traiteur, rue de Paris, i tour le compte de MM. Marchi et Goussot, ! et chez le sieur Stéfanelli (cabaret Paul de Rock), rue de Paris, pour le compte de M. Gousset. A Bondy, chez un débitant siivé près de la mairie, il aurait été dépensé une . somme de 700 fr. . .
M* Le Provost de Irfuuuqr* « Q étél »
M. Oontsot. Cela Incombe à H. Harchi.
M. le rappwtenr. Je ne vous al pas interrompn, monsieur Goussot Je vous prie de respecter ma liberté & la tribune.
A droite. Il faudrait préciser I
If. le rapporteur. ... en consommations liquides au compte du candidat Les mêmes faits se sont reprodoits pour M. Goussot dans la commune du Bourget En effet, le 3 octobre, les 300 électeurs présenU ont trouvé les tables couvertes de litres de via et de canettes de bière, le tout offert gratuitement par le candidat Goussot.
« A Bagnolet, le 29 septembre, ebei \» sieur Brière, les électeurs trouvèr«it W tables garnies de môme, et beaucoup d'entre eux burent jusqu'à cinq heures du m»" tin au compte du candidat.
« A Pantin, le 22 septembre, k l'issue du
« Prés Sahit-Gervals, le iO décembre.
MraUn, rue de Paris, 135, H. Goassot a oflért aux électeurs quarante bouteilles de Champagne achetées et payées par le candidat. » (Interruptions à droite.)
Jo néglige ce détail; et j'estime, si vous le voulez, qu'un candidat qui vleat de triomplier a bien le droit d'ofOrlr du Champagne i ses électeurs.
« A Romalnville, chei le sieur Dargent, dit la Colonne, débitant [place de l'Eglise), H. Gabriel Marchi et i^us tard M. Goussot ont soldé des notes de boisson. . .
M Dans toutes les communes, M. Emile Gousaot faisait suivre les afficheurs de son adversaire et recouvrir iaimédiatement ses affiches. Chaque fols que M. Emile Goussot assistait à une réunion publique, il ne s'y rendait qu'accompagné d'une centaine d'individus dont la plupart sont connus comme des souteneurs d'AubervlUlers et du quartier de la YiUette. ».
M. CamQle Dreyfus. C'est absolument vrail
M. Oouflsot. Je proteste.
M. Camille Dreyfus. C'est absolument vrai; ne me forcez pas à monter à la tribune, car jo serais obligé de le dire.
M. Goussot. Dites-le I
M. Oaanille Dreyfus. Je ne défends aucun candidat, mais Je proteste contre les pratiques que vous avez transportées partout et qui sont la honte du parti boulangiste 1 (Très bien! très bien 1 à gauche. — Rumetm ntr quelque» bancs à l'extrémité gauche de la salie.)
M. le président. Messieurs, veuillez garder le silence. Laissez parler H. le rapporteur.
(Des interpellations sont échangées dans le bruit entre MM. Camille Dreyfus et La- ^erre.)
H. le président. Monsieur Dreyfus, je TOUS prie encore une fols de garder le silence, car si TOUS continuez à interrompre je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.
M. Delmas. « ... Et comme ces individus, pour entrer dans la saUe de réunion... »
(H. Laguerre continue à adresser au milieu du bruit quelques paroles à H. Camille Dreyfus.)
H. le présidant. Monsieur Laguerre, veuillez garder le silence. Je viens de rappeler M. Dreyfus au silence, je fais de même pour vous.
H. le rapporteur. « Comme ces individus, pour entrer dans les salles de réunion, a'avaieut pas de carte électorale, armés de «urnes, de bâtons de coq,ducteurs de bestianz ou de revolvers. Us forçaient l'entrée, entraient comme une trombe dans la salle ea criant : «Vive Goussot! vive Boulanger! » et s'emparaient du bureau de force, et la réunion se terminait chaque fois par nae bat^Ie en règle. Le principal chef de la bande était un nommé Jean-Marie, qu'on dit être un repris de justice ...»
J'entendais tout à l'heure H. Goussot dire que les témoignages apportés par ceux qui ont protesté contre son élection, étalent des témoignages de gens tarés. Eh bien.
— et c'est par là que je me réserve de terminer mon a^mentation, — je prouverai que s'il y a des gens tarés dans cette affaire, c'est du côté des boulangistes qu'il faut les chercher !
« La dernière réunion publique, organisée à Pantin, dans la salle des fêtes, par le comité Péan, a été dissoute de la même façon par une bande de deux cent cinquante individus, presque tous en blouses bleues... » [Sourires,)
A droite. II y en a ici, des blouses blenes I (Sourires).
M. le baron Beille. N'attaquez pas les blouses bleues, vous pourriez froisser certains de nos collègues.
M. Le ProTost de I<aunay. La blouse bleue n'est pas prohibée !
M. le rapporteur. »... conduite par le sieur Déroulède, qui, cependant, n'est ni habitant, ni électeur du canton. Ce monsieur aidé du sieur Jean-Marie jette le président et ses assesseurs en bas de la tribune ; une collision s'ensuit , puis , de guerre lasse, les électeurs quittent la salle, et, poursuivis par les sieurs Déroulède, Goussot et leur bande, se réfugient, les uns au poste de police de la mairie, les autres chez M. Schmith, 9, avenue Victor-Hugo.
Mais bientôt cet établissement est assiégé ; les agents du candidat Goussot menacent le chef de rétablissement de défoncer sa boutique s'il ne met pas les réfugiés à la porte et lancent des pavés dans la devanture, puis font mine de se retirer; mais une quarantaine d'entre eux s'étaient cachés dans un terrain vague, et lorsque les réfugiés soi^ tirent Us furent reçus par une grêle de pierres et plusieurs coups de revolver aux cris de : « A bas les voleurs 1 vive Goussot I à bas les vendus I » Dans les réunions, comme dans les établissements, malheur & celui qui faisait montre d'opinion contraire, 11 était immédiatement entouré et « sorti » à coups de pieds et de poings.
J'épargne à la Chambre l'énumératlon des personnes qui ont été violentées ; leurs noms sont consifi^és dans cette protestation, et c'est sur la fol du serment qu'elles sont prêtes à déposer : « Le même soir, à Pantin, à la terrasse d'un débit de vins situé en face de la mairie, une autre bande — sous les ordres d'un employé du chemin de fer de l'Est en uniforme — est attablée et boit de l'eaû-de-vie à plein verre. A chaque instant ces hommes tentent de provoquer des manifestations au cri de : « vive Goussot I »
Je passe encore les détails.
Messieurs, voU& les actes de libation, de corruption , de violence que l'on relève dans cette élection. Je passe à une pièce capitale par laquelle je veux terminer l'exposé des faits.
Cette pièce, je dois dire que M. Goussot n'en a pas ou communication. . . (Exclamations à droite). Oh! 11 ne pourra pas la contester, rassurez- vous, messieurs, c'est moimême qui, désireux de me faire une opinion très sincère et très nette sur le caractère de l'élection, me suis mis en quelque
sorte à devancer l'enquête et à chercher des documents. Je vous en apporte un... (Bruit à droite.)
M. Le ProTost de Launay. Ce n'est pas là le rôle d'un rapporteur I
Plusieurs membres à gauche. C'est son devoir de député.
A droite. Le renvoi au bureau, alorsl
M. Le ProTost de Lannay. Vous ne deviez pas apporter ce document & la tribune, monsieur Delmas.
M. le baron Refile. Gomme rapporteur, vous n'avez pas le droit d'apporter à la tribune des pièces qui n'ont pas été communiquées au bureau. Cela ne se fait jamais I C'est contraire à tous les précédents 1
H. Le PxOTdit de Iiaimay. Jamais avocat à la barre n'a fait chose pareille I
M. le rapporteur. Nous ne sommes pas des avocats, et nous ne sommes pas à la barre...
Hi le baron Reille* Vous parlez au nom d'un bureau. Vous deviez saisir le bureau de ce document.
M. le rapporteur. La pièce que je veux communiquer à la Chambre, c'est le rapport même du commissaire de police' (Exclamations à droite) ; il ne peut donc être récusé par personne, il a un caractère authentique...
M. Le Prov-ost de I<aniiay. A quel titre
l'avez-vous ?
M. le rapporteur. A ce titre que je l'ai demandé pour m'éclairer afin d'avoir une opinion dfifinilive avant d'écrire les conclusions de mon rapport. (Exclamations à droite.) Je n'ai pas l'habitude de monter à la tribune pour défendre une cause sans m'étre fait à moi-même une opinion bien sincère; ne vous plaignez donc pas que j'aie cherché des éclaircissements.
H. Le Provost de Launay. Je demande la parole.
M. le rapporteur. M. Goussot sera libre de contredire ce rapport de police; mais je croîs que la Chambre sera bien aise d'en entendre la lecture. . .
M. Cuneo d'Omano. Nous ne pouvons pas discuter des rapports de police.
M. de Solând. Nous sommes habitués & ces façons d'agir I Ce n'est pas la première fois qu'on apporte à la tribune des pièces qui n'ont encore été communiquées à personne.
M. le rapporteur. Croyez bien, messieurs, que si j'insiste comme rapporteur du 9* bureau pour obtenir l'enquête sur les faits que je vous signale, c'est parce que je suis l'Interprète du bureau, car, si j'étais libre de parler pour mon compte personnel, ce n'est pas l'enquête, c'est l'invalidation que je proposerais à ia Chambre. ( Très frjen/ très bien! à gauche.)
Voici le rapport de police auquel Je viens de faire allusion :
« J'ai l'honneur de transmettre à monsieur le préfet de police les renseignements qui BuiVent, sur les Incidents qui se sont produits à Pantin, la veille du jour fixé
ANNAlES Dfi tÀ dtAMBRË DES DÉPUTES
pour leMCo&dtOtude Bcnitlnjoi» des élections législatiTes.
. i<<{Le S octobre, à huit heures du soir, une lî^vkïiioa électorale organisée par le parti bpulangiste a eu lieu à Pantin, salie des f âtps. M. D^Qulède y était venu soutenir la candidature de M. Gousset. Des. individus v^Hs de blouses...
, M. Paul de Cassagnao. Des blouses
M. le rapporteur. J'ai supprimé le mot ((.bleues» pour n'offenser personne. {Exclamfftîms et rires à droite.) /.ti: Des individus vêtus de blouses et dçyçit. plusieurs étaient armés de gourdins, se trouvaient eu nombre dans la salie, ils appartenaient à un certain monde de la ytUstta et du quartier des Quatre-Cbemins.
« Parmi eux, il convient de citer les nommés iîaianton dit « Jean-Marie » déjà, condamné six fois ; Paris, ayant subi au moins dix condamnations. (Exclamations à gauche ei:au.centre.) Nanmeudorf dit « Jonglaise »; son frère dit « La Trique... ». {On rit,)
H. Boudeau. ils étaient contre M. Gousgôt, oeux-là! {Exclamations et rires à gauchi et au centre.)
M. Le Hérissé. Je vous fais remarquer, ûipusieur le rapporteur, que vous n'avez pas communiqué cëtte pièce à M. Goussott
M. le président. M. le rapporteur l'a dédlarô tout à l'heure, avant do lire la pièce dbtit il s'agit.
H. le rapporteur. Il n'y a pas à contrôler uh(j pièce de police. C'est un rapport authentique! (Exclamations à droite.)
M. Le Hérissé. Pourquoi ne l'avez-vous pas communiqué ?
bn croit plutôt à la parole d'un député qu'i'cclle d'un policier! (Bruit.)
M. le baron ReiUe. On n'apporte pas des rapports, de police à la Chambre I
M. Iiorois. Il no vous reste plus qu'à nous faire invalider par les commissaires de pollçe,
M. le président. Vous aurez le droit, messieurs, de porter vos protestations à la tribune, mais en ce moment vous n'avez que celui do garder le sUence. {Sourires appro-
balïfs.) ■
M. le rapporteur. Je prie la Chambre de mé'laisser poursuivre cette intéressante et lumineuse énumération :
« Jeair Webcr dit « Misère», Singer dit « ft-Chique », Allao (Alfred) dit « la Betterave de la VUlelte ...» (Hilarité.).
M. Màiyaui.- Tout le régiment du Royal- Camelt^l (Rlree à gauche.)
M. 7uittél.-€'^est la cour des Miracles 1
M. le rapporteur. . . .« tous repris de justice pluÉ^ (feiigereux les lins que lea autres et ayant passé, de l'âge de seize à dix-huit ans, la plnç, grande partie de leur vle> dans les prisons^ ,»
U. Barodeih Voilà des révisionnistes I (Exclamatiqns à droite.)
M. OousBo;t., ,il8 n'ont pas yoté pour mol, ceux-là, puisqu'ils ne sont pas électeurs.
H. le rapj^teiv^ Ils. ne. sont pas venus
pour voter. Ils sont venus pour une autre besogne, celle précisément que je vais faire
juger à la Chambre.
M. Jourde. Est-ce que noua sommes à la hante cour, ici ?
M. le rapporteur. Maintenant, monsieur Gousset, voici ce qu'ils étaient venus faire. « Ces gens, au moment de la formation du bureau, acclamèrent le général Boulanger comme président d'honneur. » (Applaudissements ironiques et rires au centre et à gauche.)
H. Jumel. C'est pour ceux-là qu'il voulait une République ouverte.
M. le rapporteur. ... « M. Déroutëde fut désigné par les mêmes comme président effectif.
(t Au moment où ce dernier était arrivé à la salle des fêtes, on avait remarqué dans sa voilure plusieurs bouquets. Au cours de la réunion, l'un de ces bouquets fut offert à la tribune par le nommé Baranton dit « Jean-Marie ». (Itires à gauche. — Rumeurs à Vextrémité gauche de la salle.)
H. Le Hérissé. C'est le roman du commissaire [
H. le rapporteur. Il ne faut pas qu'il y
ait de jaloux, messieurs.
« Un autre bouquet fut offert par un autre individu à H. Gousset.
» Quelques votes de fait auraient eu lieu, m'a-t-ott dit, dans la salles des fêtes, votes de fait venant des houlangistes que j'ai désignés, sur les républicains.
« Lorsque la réunion fut terminée, M. Déroulède, qui regagnait Paris dans sa voiture, fut escorté à la porte d'Allemagne par une bande d'bommes à la tête desquels marchaient Jean-Marie, Lachique, Paris, Misère et la Betterave delà Villette. » (On rif.)
Voix diverses. Les patriotes à quarante sousl
M. le rapporteur. « Ds le quittèrent à la barrière, pour revenir dans le pays, où ils se répandirent dans plusieurs établissements.
« C'est dans l'un de ces établissements sis rue Victor-Hugo et tenu par le sleujr Sçbmltt, que H. Jean-Marie, qui était dn reste en état complet d'ivresse, rencontrant un groupe d'environ quarante républicains, parmi lesquels des gens très notablos du canton, voulut entamer avec eux une discussion politique et les provoquer en criant « Vive Boulanger! » Ceux-ci, ne voulant pas , se commettre avec un pareil individu, se retirèrent et prirent ensemble, pour rentrer chez eiu, la me qui conduit de l'établissement Schmilt an carrefour du pont de
rourcq.
« Jean-Marie, ' qui les avait suivis, cria tout à coup : « A mot, la Boulange ! » et les mêmes individus, dont la présence avait déjà été remarquée à la salle des fêtes, se ruèrent, venant on ne sait d'où, sur les citoyens que leur malechance avait âmenés là.
. « AâsailllB à coups de pierres, surpris par uné altaque aussi brusque, et sachant d'ailleurs trop bien ù qui Us avalent a£rolire,.ees
derniers s'enfuirent dans U direction â9 mon commissariat, où ils vinrent chercher refuge et protection. »
M. ' Cttneo d'Ornano. ils 0n sortatentpeut-être!
M. le rieq>porteur. « M. BoU^, sergent des sapeurs-pompiers au Pré-8aint-GervaIs, m'a afflrmé qu'il avait vu à ce moment tm boulangiste, un genou en ter^ et le revolver au poing, faire lo premier feu sur eui.
» Tous malheureusement n'avaient pr gagner mon poste de poUee. Deux d^eotre eux avaient eu juste le temps d'entrer à U brassée Buchmann, 27, route dn Petit- Pont Les agresseurs entourèrent cet étAblissement, qui fut criblé de coups â« pierres, et subit même (plaques dommages matériels.
«c Le lendemain, j'ai ^oové en grand nombre, sur la partie delà rue avoisinante, des morceaux de pierres dont les plus petits étaient gros comme la poing*.
« Prévenu aussitêt de csk î^ts, je m'ein* pressai de me rendre à mon commtsssriil pour y prendre toutes mesures utiles; mais à mon arrivée les perhirbatevrs avaleot déjà disparu, et je n'en pus saisir aucun. Je dus néwmoins reconduire sur un parcours assez loi^ les perioones qui avalent été l'objet de cette agression.
« J'ajouterai que Us renseignements qni m'ont été fournis 0t dont je garantis l'authenticité établissant que Jean-Marie, avec un certain nond^re d'autres souteneurs on repris de justie«, n'a cessé pendant toute la durée de la périoile électorale d'assister aux réunions puJ^Uques qui ont eu lieu i Pantin où M. O^ussot était candidat, etàAa* bervilUeri où M. Revest se portait également. »
M. PjHil de Cassagnao. De qui est-sHe signés, cette pièce?
M* le rapporteur. Du commissaire d& poUee de Pantin. {ExclanuOims à droUt.)
M> Paul de Cassagnao. De pareils docooients sont indignes d'une assemblée qui 66 respecte. (Rumeurs à gauche et au ce»tre.)
U.^e Hérissé. Il est Indigne d'uanpporteur de s'en servir. '
H. le rapporteur. Vous trouves probablement que ce qui est digne do cette assemblée et de coux qui briguent Thoaneur d'en être membres, c'est lo^eentsiA avec ces repris de justice.
U . La ProTOSt de Launay. Est-ce que ces gens ont été poursuivis?
M. Ouueo d'Ornano. Nous savons de quoi sont capables vos commissaires de poli»: je ne mettrais pas mon honneur diâ^slsè» mains.
H. le président. Vous contrôlerer les allégations qui sont conte&ue» daas ^ port; en attendant, je vous ^le ïe ga^' le silence- *'
M. Cuneo d'Ornano. Nous' sommes révol* tés qu'on apporte ici des témoignages dtf' commissaires de p(dièe.'
H. le rapporteur. Votre affirmation^»
pas la valeur juridique de celle ^NtuSM*-
mlssaire qui est asiermeaté» {Vives protêtlatkm à droite.)
M. Guneo d'OrnafiO» Je tous demande pardon» je suis autre chose qu'un commistaire.
U. lo rapportai»» YOUi n'ètospas assermenté.
A droite. A Tordre !
M. Cuneo d'Onumo. UOïx témoignage a une autre valeur que celltt d'un commlslalre.
M. 1« coûte de Xailld. Il est étrange
qu'(m vienne dire ici que la parole d'un dépoté ne vaut pas un témoignage de police. -M. le président. L'orateur n'a pM dit un DMtdecela. {Exclamations d^froito.) .Vt le rapporteur. Je n'ai pas dit cela, j'en prends mes collègues à témoin. J'ai dit à H. Cuneo d'Omano qu'il n'était pas assennenté, mais je n'ai pas assimilé la parole 4e M. Cuueo d'Omauo à celle d'un
: commissaire de police.
I IC le comte de Maillé. Une discussion
i i}ui se poursuit dans ces conditions est into-
I lérable.
M. le rapporteur. Messieurs, j'arrive à ma conclusion : 11 est certain que les faits dont je viens de vous donner connaissance sont assez démonstratifs de ce que je veux prouver : qu'à Pantin, comme partout, I comme dans tout le reste de la France, le procédé boulai^ste a été rintimidatlon, la violence, et la violence ne reculant delant aucun moyen. {Très bien! très bien ! à gauche. — Exc^matioiis ironiques sur quelfoet bancs à Vextrémité gauche de la salle.)
A coup sûr je ne prolongerai pas le débat en apportant ici pour la confusion du boulangisme, qui, je le répète, n'est pas une doctrine, les faits qui se sont passés dans la Charente et la Charente-Inférieure.
M. I«e Hérissé. C'est cda qui vous toudie surtout.
M. le rapporteur. Je me borne à vous dire que vous avez des pièces sous les yeux, vous pouvez ordonner Tenqudte si TOUS le vouleE...
PUaieurs voix à gauche, Non l non I L'invalidation.
M. le rapporteur. ... la preuve s^a laite. Ce qu'il faut, c'est flétrir de pareilles manœuvres* non pas pour le cas particulier de M. Gousset qui peut-ôtrCt lui, n'a pas pris une part absolument active & ces manœuvres, bien que son élection en ait profité, mais la flétrir d'une faoon générale. Ce qu'il faut, c'est donner un exemple pour nmener le suffrage universel à la véritable liberté. {ApptaudisseToents à gaitche.)
Bf. Ifalartre. Il faut que désormais la Chambre n'ait plus à s'occuper de la vérlûuUon des pouvoirs.
M. le rapporteur. S'il en devait être au* bernent, U n'y aurait plus qu'une chose à c'est qu'il faut désormais comprendre U liberté du sucrage luklversel et sa dignité, Mmme on les comprend au dépotoir de Pantin et dans la forôt de Bondy. {Applmtditstttentf à gauche.)
Mm JumeL Je dwnaads la parole;
M. le président. La parole est h H. Le Provost de Launay, qui l'a demandée le premier.
M. Le Provost de Launay. Je ne vous retiendrai pas longtemps, soyez tranquilles, car je ne veux pas entrer dans lo fond du débat, dans laquelle je n'ai pas à intervenir. {Ah ! ah! à gauche.) Ohl ne vous h&tez pas de tirer de ma réserve une condusion qui serait fausse.
Je voterai la validation de cette élection, je le dis bien haut, et j'ajoute, que si vous accueillez parmi nous le collègue qui s'est défendu comme vous l'avez vu, ce ne sera pas un des moins brillants orateurs de cette Chambre. {Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs à l'extrémité gauche de la salle.)
Je laisse donc de cdté les faits mènies de rélecUon et j'explique pourquoi j'interviens.
Voici près de quinze ans que j'appartiens au Parlement. Jamais je n'ai vu apporter loi à l'improviste, im rapport de commissaire de police, Inconnu de tous et cependant rédigé depuis trois mois, remarqi^ezle.
Jamais je n'ai vu lire un pareil document produit à la tribune comme une - arme, commeunemanœnvre delà dernière heure.
{Applaudissements à droite et à Vextrémité gauche de la salle.)
H. Deloassé. La plupart des faits qui ont été rapportés par le commissaire de police ont déjà été produits par les témoins.
M. Camille Fouquet (Eure). Nous n'avons jamais autorisé M. le rapporteur à apporter ici le document qu'il vient de lire.
M. Le ProTost de Lannay. De qui vient ce rapport; par qui et comment a-t-il été livré î Est-ce par le ministre ou avec l'autorisation du ministre de l'intérieur?
M. le ministre de l'intérieur. Oui, monsieur, c'est mol qui l'ai donné. {Exclamations à droite et à Vextrémité gauche de la salle.)
M* Le Hérissé. C'est place Beauvau que M. Delmas va chercher ses renseignements.
M. Le ProTost de Launay. Ce rapport ne pouvait être légitimement demandé que par le président du bureau et il ne devait en être fait usage ici qu'après que le document eût été communiqué au bureau et discuté loyalement devant lui. (Très bien ! très bien ! à droite.)
SI ce rapport, fait il y a trois mois, avait eu une valeur quelconque il eût reçu une sanction qui lui fait défaut.
Le rapporteur prétend que cette élection est viciée par des violences ; et c'est sous ce prétexte que vous voulez invalider. Le croyez-vous vous-mêmes 7 Hais apparemment, à côté de votre commissaire de police, vous avez des magistrats, des juges d'instruction.
51 des faits délictueux se sont produits, S'IL y a eu des violences, des. attentats, des coups de rovolver, et il tout ceU «st cons-
taté et prouvé, «omment se falt-tl qii'U.' n'y ait pas eu d'Instruction ouverte î
U n'y en a pas. Craindriez- vous par hasard que vos amis puissent être compromis' dans cette instruction ? Seraît-11 donc dlfflcUe de faire une sélection et n'est-ce pa9 eux qui sont coupables ?
NI instruction ouverte, ni poursuités. Paf conséquent l'argument des violences-, le seul que vous Invoquiez sérieusement,- nS' vaut rien et vous devez l'écarter.
Je finis d'un mot, messieurs, je vous rapporte un fait douloureux, en rendant hom-mage à l'homme qui est en face de mol, convaincu qu'il a 4l6 l'objet d'une calomnie.
Il y a Ici un ministre qui sait quelle effila \aleur d'un rapport de police, qui sait * jusqu'où ces rapports peuvent mener, qui en a souiïert, qui a failli en être victime. N'en apportez donc pas icil {Vifs applaudissements à droite et sur que^ue» bancs à Vextrémité gauche de la salle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. le ministre de l'Intérieur. Messieurs, je ne viens dire qu'un mot à la Chamijre.
M. Le Provost de Launay demandait tout à l'heure qui avait remis le rapport du commissaire de police. Ce rapport m'a été demandé et je l'ai remis. J'ajoute que lorsqu'une demande de ce genre est faite au ministre de l'intérieur, parun rapporteur au nom d'une commission, il est d'une jurisprudence constante que le ministre y réponde par la remise des documents. {Cest évident! sur divers bancs au centre.)
A droite. Au bureau.
M. le ministre. Je ne me suis aucunement préoccupé, vous le savez aussi bien que moi, des questions de validations.. Je ne vote pas, je ne prends pas part aux ■ discussions, j'y reste absolument étranger.
Une voix à Vextrémité gauche de la sdlle. En apparence I
M. le ministre. Mais lorsqu'on me de-' mande des pièces, j'ai le devoir de les temettre. Je les ai remises jusqu'à présent, et je continuerai à. le faire.
M. le baron RelUe. Au rapporteur qui les demande au nom du bureau.
H. Le Provost de Launay. Vous ne me, les auriez pas remises, à moi.
M. le ministre. Je les aurais remises & tout rapporteur s'adressant à moi au nom d'une commission.
M. le comte de Maillé. Je fais partie du bureau ; j'affirme que le rapport du comn mîssaire n'a pas été communiqué au. bureau.
H. le président. La parole est H. Goubsot.
M. Oonssot. Je serai très bref dans la'
réponse que j'apporte à cette tribune. Des faits dont voudrait me rendre doupaMe l'honorable M. Delmas, je retiens ceci : unë solidarité qu'on essaye d'établir avec ' M. Gabriel Harchi, mon concurrent révisionniste du 1* tour de scrutin. ^AueUti fut
précis, sauf ce qui concerne la commune du Boarget, n'a été apporté ici. J'ai lu à la tribune une protestation qui prouve que, dans cette commune, aucune libation n'a
été faite.
Quant aux violences, je vous al également donné connaissance d'une pièce qui démontre surabondamment que, non seulement ces violences n'ont pas été commises par mes amis, mais qu'elles sont l'œuvre de mes adversaires politiques. {Protestations à gauche.)
Mais, messieurs, c'est un fait indéniable, puisqu'ils l'ont affirmé et reconnu eux-mêmes dans une pièce signée et légalisée.
A droite. Et Ils n'ont pas été poursuivis.
M. OouBsot. En ce qui concerne la lecture que H. le rapporteur vient de faire à la tribune^ laissant à l'appréciation de la Chambre le procédé qui consiste & ne pas communiquer à l'intéressé une pièce qui le concerne, je déclare que je considère le rapport du commissaire de police de Pantin comme un document très favorable pour moi par sa publication dans le Journal officiel. J'ajoute même que je le ferai publier en brochure et distribuer à des miUIers d'exemplaires dans ma circonscription. Ce sera ma seule vengeance. {Applaudissements à droite et sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.)
Le il" bureau vous demande (J'ordonner une enquête sur mon élection. Messieurs, l'enquête est devenue inutile : c'est l'invalidation qu'il faut prononcer!...
Plusieurs membres à gauche et au centre. C'est vrai! Vous avez raison I
M. Gh)us80t. C'est rinvalidatlon ; car, de deux choses l'une :«u les faits apportés à cette tribune ne sont pas vrais, et alors ma validation s'imposera, ou vous avez conscience qu'ils sont avérés et vous devez m'invalider. Eh bien, je prends jour avec vous devant les électeurs et devant le suffrage universel. {ExclamtUions au centre et à gauche. — Applaudissements sur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.) Que ceux d'entre vous qui déposeront dans l'urne un bulletin de vote tendant à mon invalidation accomplissent jusqu'au bout leur œuvre, et qu'ils se prêtent au désir que je leur exprime : qu'une partie de ces républicains se rendent dans ma circonscription, qu'ils viennent dans les réunions privées ou publiques pour me combattre ; Je leur garantis que je trouverai, pour leur répondre, des arguments qui peuvent ne pas être valables devant le Parlement, mais qui le seront certainement devant le suffrage universel. {Applaudissements à droite et sur quelques bancs à VextrémUé gauche de la sall^.)
M. le vicomte de Uontfort. Monsieur Goussot, vous n'êtes pas grand, mais vous êtes un vaillant!
U. le {Vésldoit. La parole est t M. Jumel.
M. Le Hérissé. SI c'est pour proposer l'invalidation, M. Goussot Ta déj& demandée, et U est trop tard, mon cher collègue.
H. Jumel. Je sais bien que M. Goussot a demandé llnvalidaUon , et Je vais le dire.
Messieurs, Je suis heureux que H. Gous-
est soit allé au-devant de la demande que je vais adresser à la Chambre ; je suis heureux de me trouver cette fois d'accord avec lui, parce qu'il est probable que ce sera la seiile fois que cela m'arrivera. Je demande à la Chambre, non pas d'ordonner l'enquête proposée par M. le rapporteur au nom du il" bureau, mais de voter l'Invalidation immédiate. Je n'ai rien & ajouter aux paroles prononcées par M. Goussot. {Bxcla^ mations à droite.)
H. Jules Delafosse. Hais si, voua pouvez demander qu'on le rende inéligible !
M. Jumel. Il les a prononcées avec un talent et une vigueur qui Indiquent combien 11 est profondément convaincu qu'il n'y a pas d'autre solution possible, et J'espère qu'il a fait passer la même conviction dans l'esprit de toute la Chambre. (Très bien! très bien l au centre et à gauche. — Interruptiont et bruU à droite*)
M. Paul de Cassagnao. Mon cher collègue, vous devenez un spécialiste en fait d'invalidations.
M. le comte de Maillé. Ainsi, on propose & la Chambre d'invalider une élection sur un rapport de police 1
M. le président. Messieurs, votre 11* bureau vous propose d'ordonner une enquête sur l'élection de la l'* circonscription de Saint-Denis. Par voie d'amendement, M.
Jumel demande l'annulation des opérations électorales.
Je mets d'abord aux voix l'amendement tendant à l'annulation; seulement Je préviens la Chambre que si Tabnulatlon est repoussée, il ne s'ensuivra pas immédiatement que la validation sera prononcée.
La validation ne sera votée que si la Chambre se prononce négativement sur la demande subsidiaire d'enquête, sur laquelle elle sera consultée, s'il y a Heu.
Cela est bien entendu ? U n'y a de doute sur cette manière de procéder dans l'esprit de personne? (iVbn/ non.' Très bienl très bien !)
J'ai reçu une demande de scrutin public, signée par MM. Félix Mathé, Delcassé, Dellestable, Gustave Rivet, Gulllemaut, Leydet, Jules Lasbaysses , Million , Ducoudray , Guyot-Dessaigne, PaJot, Labrousse, Bovier- Laplerre, Henri Mathé, le comte de Douvllle-MalUefeu, Bnignot, Montant, etc. . .
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — HM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépotiUlement du scrutin :
Nombre des votants 495
Majorité absolue 248
Pour l'adoption 267
Contre 228
La Chambre des députés a adopté.
En conséquence, les opérations électorales de la 1'* ctïconserlpUon de Salnt-Denit sont annulées.
Avis en sera donné à H. le minUtre de l'Intérieur.
La Chambre désire-t-elle continuer soa ordre du jour ?
V&ix nombreuses. Non 1 non ! — A lundi I
X. le président, La suite de l'ordre do Jour est renvoyée à lundi.
niGLEUENT DB L^OBDRB DU iOUK
M. le préaident. Conformément à l'asage, je préviens d'avance la Chambre qu'il y aurait lieu de tenir, mardi, à une heure, qqs réunion dans les bureaux, pour les organiser et pour nommer, outre les commissions mensuelles dee congés, des pétitions, d'Intérêt local et d'inltlaûve parlementaire, les deux commissions suivsDtes ;
Commission pour l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat et relative à la publicité des exécutions capitales ;
Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers.
U n'y a pas d'opposition?...
L'ordre du jour des bureaux est ainsi fixé pour mardi, i une heure.
Lundi, à deux heures, séance publique.
Discussion de sept projets de loi d'iâtérët local concernant les départements du Gen et de la Haute-Loire et les communes de Bourbourg-Ville, Halluln, BeUey, Bohaiii et Cléder.
Le rapporieur demande la mise eo tâte de l'ordre du jour de la discussion d'un projet de loi concernant l'octroi de Saint-Hareellin (Isère), et d'un projet de loi relatif à la ville de Riom, projet dont le rapport, déposé aujourd'hui, sera distribué lundi.
Iln'y a pas d'opposition?
L'Inscription est ordonnée.
La parole est à M. Rlbot.
M. Ribot. Au nom de la commlsslonda budget. Je demande rinscription, en tête de l'ordre du Jour de lundi, de la dlscussloodu rapport sur le projet de loi portant modification des crédits alloués pour 1889 au titre du budget des ressources extraordinaires du ministère de la guerre.
M. le président. La Chambre a entendu la demande formulée par M. Rlbot, au Dom de la commission du budget.
11 n'y a pas d'opposition?...
Cette discussion figurera à l'ordre du jour de la prochaine séance, immédiatement après les projets de loi d'Intérêt local.
Viendront ensuite :
Discussion des conclusions du 9* bureau sur l'élection de U. Paùlin-Méry.
Discussion des conclusions du rapport du il* bureau sur l'élection de H. Sabooraud.
Discussion des conclusions du rapport du 6* bureau sur l'élection de M. Laur.
Discussion des conclusions du rapport dn 9* bureau but l'élection de H. Naquet.
Dlseossion des conduslons du rapport du 9* bureau sur l'élection de M. de Belleval.
3* bureau sur l'élection de H. Vacher.
10* bureau sur l'élection de H. le comte Greiraihe.
Discussion des propositions de résolution relatives à la création des grandes commlsgions parlementaires.
Suite de Tordre du jour.
Personne ne demande la parole ?...
L'ordre du jour est ainsi réglé.
n£p6T DE PROJETS DE LOI
If. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2* section du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie) de l'eiercice 1890.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des crédits.
J'ai reçu de M. le ministre des finances quatre projets de loi d'intérêt local :
Le i*^ portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool & l'octroi de Haubourdin (Nord) ;
Le 2«, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à roctrol de Ploaré (Finistère);
Le 3<*, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère);
Le i't portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool h l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée).
Ces projets de loi seront imprimés, disiribués et renvoyés & la commission d'intéràt local.
J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant modifications au budget de l'exercice 1890 (Fabrication par TEtat des allumettes chimiques.)
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des crédits supplémentaires.
DiPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Gamler, aa nom de la 1" commission d'intérêt local, trois rapports :
Le i«, sur le projet de loi tendant & auto- Hser la ville de Castres (Tarn) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ;
Le 2*, sur le projet de loi tendant & autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes à changer Taffectation de fonds d'emprunt;
Le sur le projet de loi tendant à auto- Hser le département des Hautes-Alpes à emprunter une somme de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux.
J'ai reçn de M. le comte de Goyon, au Qom de la V commission d'intérêt local,
