VI. Bérgerot. CÀmlnent Touléz-voua qu'il vote pour vous

IS. Fkibon. Je ne !e loi âe(mà&d« pas, monsieur Bere:erot.

U. Dttgaâ ctola VtxLooatkvHé^ klOTi ne Touft plaignez pas; s'il Totd potir d'autre».

M. Pichon. Je ne fais que oonstater un fait qui ne saurait tous délire, pui'sque le clergé, fidèle k ses habitudes, a voté pour Toaamls.

M. Be^ewt. Comment voulez-vous qu'il en soit autrement, puisque voua ie persécntea 1 {Exeiamalions à gauche, — Syès bienl très bien! à droite.)

M. Dugoé de la Fauconnerie. H vote pour les libéraux, et cela se oomprend I .lii.. Pioluut. Je continuB ma discus-

Quel & été le résultat de toute cette «ampogne? On vous le disait tout àrheure, au 1" to«r de «cFutin, les candidats républioains réunis: avaient ^tenu 1,32.7 yoLx de majorité. Au 2<> tour, grjkoe à la propagande effrénée^ mu attaquas sans mesure dirigées contre le parti républicain et contre son Npréeeatant dans ht circonscription, H.

Fanilto-Héry a obtenu une majorité de 32 voix. • . .

Pouvez-vous valider cette élection? Elle est le réstUtat — la démonstration est faite — de IHUégalité, de Tinjure, de la dUTama- ^oa, de la corruption et de la fraude.

Messieurs, il me semble que la cause est Eintendue. (Oui! oui! à gauche.) Voug invallàèrez M. Pauliu-Méry et vous permettrez ainsi aux électeurs du treizième arrondissement de choisir en toute liberté un représentant désigné par une manifestation -Wncère de leur volonté souveraine. (Appiau- 'iissements d gauche.)

' M. le ^sident. M. Le Senne a demandé b parole. Je la lui donne. {Aux voix! aux voix!)

M. Le Senne. Je n*al qu'un mot à dire pour répondre à M. Pichon.

Je constate d'abord que, sentant à mer- Teille le terrain lui échapper au point de Tue du droit, notre honorable collègue a opéré une division et reporté la discussion •ur le terrain des faits.

A gauche. Mais pas du touti

M. Isambert. C'est vous qui avez porté le débat sur le terrain des personnalités et de la politique!

M. lie Senne. Nullement, c'est votre 9* bureau.

Con3me je suis convaincu que la Chambre et la jurisprudence sont contraires aux affirmations qui vieiment de vous être données, je monte de nouveau & la tribune pour demander à M. le rapporteur où sont les protestations qui ont dû être faites, qui^ d'après lui, auraient été faites contre Télection. Il n'y en a pàsl .

A gauche. Elles sont au dossier I

H. Le Senae. Je réponds à M., Pichon, qui se dérobe à CB point de vue, en reprenant la question de fait. {Exclamations à gauche.)

n affirme que M. PauUn-Méry a outragé

ëi calomnié son adversairé, et il a ajouté que, malgré la décision du jury d'honneur, 11 ne fallait pas croire à la sincérité de M. PauUn-Méry.

Messieurs, rappellez-vons ce certlflcat signé par un certain nombre d'^ecteurs du iS" arrondissement, mentionnant cotte conversation de M. Basly, disant : « Il est bien regrettable que le Jury d'honneur lui ait donné raison. Quelle belle campagne j'aurais faite contre lui ! »

Et, puisqu'on me provoque sur ce terrain, alors que je ne voulais faire aucune lecture, je vous demande la permission de vous citer à mon- tour quelques lignes de Tartlcle suivant, qui a paru dans le journal de M. Basly. {Protestations à gauche et au ceAtre.)

Je vous demande bien pardon, messieurs; mais vous avez écouté avee attention le discours de M. Pichon : je sollicite la même faveur pour moi, car c'est mon droit de lui répondre.

« Parmi tes grotesques aoéphades qui composent le bas état-major boulanglste, il est un inconnu qui mérite d'être connu avant d'aller rejoindre les vieilles lunes. J'ai nommé le docteur Méry, plus connu BOUS le nom de Méry-sur-Oise, à cause, dit-on, des clients qu'il envoie au Champdes-Navets, en attendant l'ouvertn» de l'autre nécropole.

« A ce titre, un' certain nombre d'électeurs du i3' arrondi ssemjnt ont donné leurs voix à ce candidat boulangiste, afin d'être débarrassés de ce médlcastre fléan. Us ont pensé qu'il ferait moins de ravages comme député.

« Il faut le voir dans sa voiture, le docteur Méry, parcourant les rues du 13* axrondissement, ayant en guise de livrée un œillet rouge à la boutonnière, la tête toujours en mouvement... «

J'aïu^is honte de lire la fin de cet article; je ne puis le faire devant l'Assemblée qui m'écoute. C'est absolument odieux. {Interruptions d gauche et au centre.)

Au centre. Aux voix!

M. Le Senne. Je me borna à vous donner lecture de quelques certificats; veuillez ne pas m'înterrompro et j'aurai fini plus tôt.

Voici d'abord des attestations données par des électeurs :

« Nous, soussignés, commerçants, employés et ouvriers, électeurs du IS" arrondissement, 2« circonscription, certifions que les agents de M. Basly ont, pendant toute la campagne électorale , colporté chez les maiebands de vin, dans les bureaux et dans les ateliers, des bruits infamante sur la vis privée- do M. Méry, l'accusant d'être réduit pour vivre à des expédients de toutes sottes, de ne devoir ses chevaux et ses voitures qu'aux lai^esses du parti national, de ne-payer ancun de ses fonmfssenrs, d'être saisi et sur le point de voir tout vendre chez lui. »

Après ce premier certificat, un second établissant que : « des agents de H. Batiy ont déclaré & la tribune d'une rétinien pu-

blique que M. Paulla-Méry avait, à la consultation de son dispensaire, engagé une mère de famille à pousser sa propre flUe à faire le houlevard; »

VoUêeequl a étédit oontre M. PauUn- Méry dans les réunions de M. Basly. (Proteiiations au centre et à gauche.)

Pourquoi protestez-vous, messieurs? Vous êtes obligés de croire ces atteetaUons puisque vous entendes ajouter foi & celles qui sont au dossier de M. le rapporteur.

Voici uue troisième attestation, de laquelle il résulte...

A gauche et au eenire. Aux volzl aux volxl

H. Le Senne. Je lis :

« Electeurs du treizième arrondissement... »

Sur fei mêmes banes. Aux voix I aux

TOiXl

M. Le Senne. Messieurs, je n'ai pas fini, et je ne quitterai pas la tribune sans avoir achevé.

M. le président. Messieurs, vous ne pouvez demander à aller aux Voix tant qu'un orateur est h la tribune. Veuillez écouter sans interrompre.

M. Le Senne. Tels sont, messieurs, les outrages qui ont été répandus contre M. Paulln-Méry. Je le répète, puisqu'il a plu à mon collègue M. Pichon de placer la question sur le terrain des faits, je lui réponds en lui citant des documents du même genre. Mais, encore une fois, je déclare que la question de fait n'est pas la question capitale en ce moment. M. le rapporteur l'a reconnu lui-même, car il a porté le débat sur le terrain du droit, ce qu'il nq peut contester.

Par conséquent, la question de droit prime tout et vous devez vous en tenir à la jurisprudence dont je vous ai donné connaissance. Je demande encore à M. le rapporteur s'il s'est produit des réclamations.

H.-Lonis Jonrdan. M. Pichon lésa montrées I

M. Le Senne. Il n'y en a pas eu, et il n'y en a pas trace au dossier, {Exclamaiions à gauche.) Dana ces conditions, vous ne pouvez pas invalider Télectlon de M. Paulln- Méry.

M, Pichon me montre un morceau de papier. Mais ce n'est pas là une réclamation qui s'est produite au moment du dépouillement du scrutin. Or, le conseil d'Etat dit que les protestations doivent être antérieures au dépouillement des votes et annexées aux procès-verbaux. {Interruptions et bru^ au centre et à gaMb£.)

La Chambre a tort de m'empêeher de m'espliquer quand j'expose une situation de fait que personne ne peut contester.

On a cité tout à l'heure le nom d'un électeur ou d'un prétendu électeur, qu'on présente comme étant convalescent; la vérité est que cet électeur n'est pas du 13» arrondissement. Voilà les certificats qu'on vous a apportés 1

En toat cae, ce ne sont pas des protestatiens qui figorent aux procès-verbaux ; or,

ANNAt^S DE.::î/A! -CHAMBRE DES - DÉPUTÉS

reportez-vous À la lol;. et vous çonstateriss que c'est au moment où le procès-verbal do recess'eioieafti.des votes -, cet dréasé: que les réolun4jti!CHiAid]OlTeD.t ft^.prD4utt«p.>

Je vqus^ den^ande 'encore «ne fois cU valider l'élection. . ,^ , ! -

Ast cmtrfM là-^vché, Aiv^y^^l ■ au voiïl- . ■ -, ': I ■ ■ . : ! - . ' ■

M/ Ub prtakteni LA parole evt h Mv le rapporteur.- ■ '

Sur hrtr^fne^ bano. î«onl 'C'est inutile Attx-Ttofeiî aux toiri ■

M. le président. Je mets aux voix l'es conclusifffls du' 9* bureau, qui tendent à l'annulation des opérations électorales dans la 2» cîiPÉionscri^io» du 13» arrondisse ment de Pafris. = - . '

J'ai reçu une derhartde de scrntin public Signée par MM. Félix Mathé, Oucoudray Delcassé^ Jules 'Lasbaysses, Louis Million Tassin, Guilleraaut, Dellesfable , Mohtaut (Selnc-et-Mamé), BoTie>Lapierre, Brugnot, Leydel, tabroUsSe, Guydt-Dessafgne, Gustave Rivet, PajOt, Henri 'Matlié, etc.

Le scrutin est ouvert.

(LèSTOtëa sont recueillis. — MM. les secrétaires en' font lé dépouillement.)

M; lè président^ Voici le résultat du dépouillement dû scrutin :

Kdipbre^ des votants 611

Majorité absolue w 2Q6

Pdur l'adoption.'.".... 317 Contre... 194

La Ghainbre des députés a adopté.

Én eotvsié^éncei le» opérations électorales de la 2« cireonsetiptlon du 13" arrondissefnetit de Paris sont annulées. Avis en sera donné à' M. le minlàlre de l'Intérieur.

La parole est ft M. Hubbard'pour lire nh rapport âui' une élection qui ^e parait pas devoir être eontestéo.

M. HublDard, rapporteur. Messieurs, Télection du' 2Z septembre 1889 a donné, dans les établissements de Tlnde Irançaise, les résultats suivants :

Electeurs inscrite, 68,203^ donjt le quart est de 17,051. ',

Nombre. 4es vo^nts, 26^852, dcHit la majorité a])SQ% est'de 13,427. .

Ônt dbteiiH :

MM. PietriS-Alypiç..,. V Textip.de ïlayi0...

, Gliarles Pof^lain.:. . .