voix

■ li. Plerre-Aîype, ayatit réuni la majorité absolue des sutn-ages exprimés et plus du quart des électeurs inscrits, a été proclamé député de rinde française par la commission de recensement.

Votre il' bureau aété saisi dSine protestation émanée de M. Textôf âë Ravlsi, concurrent malheureux de M. Pierre-Alype. Cette protestation était accompagnée d'un mémoire revêtu de donze signatures légalisées par le maire de Pondichéry, dont la signa-

fure^ au contrairo^ nfeet pas légalisée parle gouverneur.

La sous-commissiou ^argée. d'examiner cette protes^tipn a entendu sucoessiyemçnt le protestataire, M. Textor de Ravisl, et M. pierre-Alype. Elle a également pris connaissance des procàs- verbaux, des lîstesd'émargement et de toutes le? pièces communiquées par la commission de recensement.

Les procès- verbaux ne mentionnent aucune observation sérieuse et aucun fait de nature à vicier cette éleption faite k la majorité de 2!>,?83 voix contre $29.

La Chambre ne saurait évidemment, à Poccasion d'une yériflcation de pouvoirs, entrer dans la discussion de la législaUon électorale apptiquéQ dans l'Inde française ett des droits de vote eoosacriis par des arrêts déf^Uivement rendus.

Pour la première fois, la formalité de la carte ^eqtorale à distribuer aux électeurs était introduite dans les élections de l'Inde. Cette amélioration a donné lieu k des irrégularités do détail, aussi bien que la difficulté de composer les bureaux électoraux avec des personnes possédant une instruction suffisante.

Vo^re bureau appelle l'attention de Tadministration coloniale sur les faits signalés à. cet égard dans les rapports des interprètes délégués. 11 espère qu'une régularité plus complète pourra être obtenue dao^ l'avenir, et il est certain que l'administration y apportera tous ses soins.

Mais ces observations ne sauraient entacher la . validité d'une élection qui répond incontestablement à l'opinion de la très grande majorité des habitants de l'Inde ayant le droit de voter.

- M. Pierre-Alype, d'ailleurs, ayant fait partie des Chambres précédentes, justifie de son éligibilité, et en conséquence votre bureau vous propose, à l'unanimité, de le déclarer admis.

(Les condusions du H' bureau sont mises aux voix et adoptées. — U. Pierre-Alype est admis.) '

n&pàx d'ttn rapport d'électioit

lit. le président. La parole est à M. Emmanuel Arène pour le dépôt d'un rapport.

M. Emmanuel Arène. J'ai Fhonneur de

déposer sur le bureau, de la Chambre le rapport fait au nom du i" bureau sur l'élection,de M. BischoiTsheim dans' la 1". circonscription de Nice.

M. le présidait. Je suis prévenu que le? conclusions du rapport seront contestées. En conséquence, le rapport sera ingéré ara Journal officiel^ à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion en sera ins' crite A l'ordre du jour.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIUS

M. U président. L'ordre du jour appelle la discussion des bondusions du rapport du 11" bureau sur l'élection de M. Sabouraud

duisJa l'^-clrcohs&riptlpn ^eiFonteBay-Iai Comte (Vendée).

Le il* bureau propose: d'àmmler: les opérations éleetonales de la l»«:«irboiiipiip-

tion de Fontenay-le-Coiptô. ^ ,■ , La parole est à M. Sabouraud. " ' . ,

M. Sabonrand. Hesslears, je viens combattre les conclusions du il» bareaù rétives aux opérations électorales de la I^cîn conscription de Fontenay-le-Corote;(9molaaions qui tendent k mon inv-ati^siion.

Ces eondoelotts n'ont été prises (pie pir. 15 voix contre 13; or, depuis le dépôt : dit rî^lport, il m'est parvenu deux pièces qàe j'ai' communiquées à M. le psésident du' horean et ft M. lerapportenr,' et que jeflon> sidtoe comme extfèmementpréctensfes pour ma défense ; le bureau, s'il les eât cesnues, eût, je carols, changé d'opinlon àmoa égard.

M. OhanUa-Servinière, rs,pp<irteur,\m lez^Tons en demander le renvoi an 1f* lni-

reauî

M. Sabouraud. Je ne deiïiaaide^pastlâ renvoi. La Chambre connaîtra tout à l'heure ces pièces et verra si véritablement dies ont le caractère que je leur attribue.

H. le ra^oTteur. Je vous-ai' dUlnMmème, hier, qu'une de ces pièces par^sraït très importante et de nature, in cs 4ul concerne l'ingérence du clergé» à faire peut* étoe revenir le JÎureatt sur» déetstoiLiJe crois qn'il serait préférable d'en ratroyer l'examen au bureau. {Très bien! très biâtli

Plusieurs membres. Acceptes le tmvài, monsieur Sabouraud I

H. Sabonrand.' Dans ces c<mdltion8,f aecspte le renvoi.

M. le rapporteur. Messieurs, hier, IttO' norable M. Sabouraud m'a communiqué, en qualité de rapporteur de soa élection, deux pièces, dont unes, céDe qui concerne l'Ingérence cléricale, a eertainementnne véritable valeur au point dfr vue des conclusions du rapport; eUe. pourrait, dans une certaine mesure, y faire ap*porter des modifications.

Dans ces conditions, j'estime gnU seriiit peut-être préf^able de renvoyer au ii^boreau l'examen des deux pièces dont je paria* et c'est pour vous prier d'ordonner eè renvoi que je suis monté h la tribune, ifrés bieni trés bûnl)

H. le président. Les considérattou qos M. le rapporteur vient de faire valoir paraltront sans doute légitimes à la Chambre. (Oui! oui!) ■ . . ' ■■

U n'y a pas d'opposition?. . . (i¥b»7 tm!) '

Le renvoi est ordonné. ■ ■ . • >

L'ordre du jour appellerait la dlscues^ des conclusions du rapport du 9«bare»n sur l'élection de M. Laur dans la S'-clrconswip* tion dé Saint-Denis (Seine). Mai^Je nlpp6^ tetfr, étant indisposé^ la -Chambre consentira sans doute à remettre celte disesssion à la séance de demain (Axienîtmme.) -

11 h'y a pas d'opposition?...

Le renvoi à la séance -de-'demaia est o^ donné.

L'ordre du jour appelle la discussion des

Mdciiuddn» dot ft^^oitrâa.O* bureftù au- TéleetiOD de H. Naqaet dans la t» eirconeor^tion du S' arrondîasçmQDt à& Paris. La parole «at â M. G authier (de Clagny).

H. Gauthier (de Clagny). Aii ïiofn dé lâ minorité de votre 9" lauréat, je viens voiis demandM de repousser les'conclusloàsfiehdant à l'inralidatloia de M. Kdquet, élu dans le-cinqatàme'arroQdissement de Pai4s.

-PermeUez^moi' de TOUS donner quelques explEcatioDS pour justifier ma présence b cette tribune et,raon intervention dans eette aiRire. .

' J^y^B été chargé parla 2« souB-commlBston da-9«bqreau d'étadter le dossier des protesbitiops' dirigée» contre M. Naquet. iWai» fait eet examen sans parti pris, sans paiaion, avet lé désir exielusif d'arriver à déoooTriv la^vMté et de la faire connaître h la Chambre. J'étais arrivé à cette conclusion fet à cette coQTiefion qâs jamais éTsktion.n'Eïvait été plus loyale et plus sincère. {Exclamations à gauche.)

'U« liorôis. Vobs ne coniiaissws paA èûcoie le 'doBsier de l'élection et vous protesiaXSi votre opinion est faite, il est inutile de discuter.

-M. J^bols. Vous f rotestez avant d^avidr étiMité.

'M. Oauthiep (de Glagny). J'étais arrivé à

cette çonviction que jamais élection n'avait étâ plus slneère, et qae le suffrage universel avait fait une manifestation loyale et libre.

J-'avaia fait partager ma conviction & la

2* sous-commission. Dans le 9» bureau, une discussion très longue, tués passionné même, a eu lieu. Nous avons entendu Bôumeville, nous avons entendu M. Na qBot, ett ^près une discussion approfondie, à la majorité de i3voii contre i2,— jepri** lar-Chambie de retenir ce chil&e, — l'invalidation a été décidée.

il Caut croire, messieurs, que la majorité étailphis étoanée que fièrede sa victoire; cap, par un phénomène étrange, personne ne voulait se charger du rapport. Si bien quHI a fallu en quelque sorte désigner k M. -Bourtioville un avocat d'office. C'est l'honoredile II. Philipon qui a accepté cette tâche. Je m'empresse de reconnaître qu'il s'en est acquitté avec une imparUalité relative (Sourires à droite), mais avec une extième habileté.

JTesp^tre démontrer à la Chambre que parmi iee griefs très nombreux apportés par les protestataires contre l'élection de M. Naquet, 11 n'y en a pas un seul qui mérite de retenir son attention et qui soit do nature-à justifier: une invalidation.

Pernaettea-moi, tout d'abord, de jeter un coup â'<Bll très rapide sur les chii&es du 'ecmilui car^je cvois que nous en tirerons UDO eonelusion. importante pour éclairer votre religion.

Au i" tour de ecrutin, cinq candidats sont en présence: H. Naquet, qui ob-tient 4,586 voix i M. Bouineville, .qui en obtient 2,770; H. Delombre, qui en obtient 2,1>3, et enfin deux autres candidats,

SÉANCE' iô' D'ÊCKUBaE iS89

UUj Gombdmbreâ et Conte, qui eu obtiennent à eux deux environ 40O.

Il y avait bïdloltage.

Au 2" tour de scrutin la Situation s'éclalrcit. M. Gombdmorell se désista en faveur de M. Naquet. M- Delombre se désista en faveur de M. Bournevîlle. Il ne resta plus que deux candidats en présence, et alors il se produisit ce phénomène tout naturel, que les résultats du 1" tour de scrutin devaient faire prévoir , c'est que tous les électeurs de M. Delombre .n'observèrent pas une discipline suffisante pour reporter leurs voix sur le candidat qui leur avait été désigné, tandis que M. Naquet qui avait, au premier tour, près de 2,000 voix do majorité bénéficia, en quelque sorte, de la vitesse acquise et gagna nécessairement les voix des électeurs qui vont volontiers au succès.

Au deuxième tour de scrutin, M. Naquet obtient 4,830 voix ; il en gagne — retenez ces chiffres — 244 sur le premier tour. M. Boumeville en obtient 4,745; 11 gagne 1^975 voix.

Ce premier examen paraît nettement indiquer qu'on se trouve en présence d'une élection régulière et loyale. Je n'hésite pas à dire que si je m'adressais au conseil d'Etat, c'est-à-dire à une juridiction régulière, à des juges statuant simplement par des considérations de justice [Très bien! très bien! à droite) ce simple examen des chiffres du scrutin suffirait à faire écarter les griefs qu'on invoque contre nous.

Mais je sais que devant vous il faut autre chose; aussi j'ai l'intention et je puis dire, j'ai la prétention de vous apporter la preuve qu'aucun des griefs n'est fondé.

Le véritable grief qu'on invoque contre l'élu du 5" arrondissement, le seul sérieux, il faut bien l'avouer, c'est que M. Naquet n'a obtenu que 89 voix de majorité.

Tout à l'heure vous allez entendre, je suppose, l'honorable rapporteur vous dire : mais il suffisait de déplacer 40 voix, c'està-dire le vote de quelques électeurs, pour obtenir un résultat plus favorable. Et on vous fera espérer que, par une nouvelle consultation électorale, on aura quelque chance de remplacer un élu de l'opposition par un candidat plus sympathique au ministère; voilà le véritable motif d'Invalidation que l'on invoque.

Laissez-moi répondre à ce grief par votre propre jurisprudeuce; depuis que j'ai l'honneur de siéger sur ces bancs, j'ai assisté à pas mal d'Invalidations.

Un membre à gauche. Pas assez!

M. Gautier (de Clagny). Prenez patienco ! vous aUez eu prononcer une.

J'ai assisté également à quelques validalions auxquelles j'ai pris part moi-même, et je me rappelle que, dans certaines élections, malgré des protestations très sérieuses,. très graves, vous avez validé des candidats qui avaient été élus à quelqties voix de msajo-r rlté, trois ou quatre. J'Irai même plus loin et je dirai : vous avez validé un candidat

qui n*a^ti f as de majorité du tout. [Iliret à (froîte.) .

J'aborde maintenant l'examen des grtefd invoqués par les protes^talres; je vais sui' vre, si vous le voulez bien, pas à pas les développements du rapport.

'Je vàlfl Iff prendre corps à corps, discuter avec lui tous les points qu'il a soulevés, et j'espère que de cetto diacimsioa il* vous restera tout au moins cette convtotion profonde, qui ne dicter^ peut-être pas vos votes, qu'aucune de ces proteslatioas n'est iustiûée..r -

Le premier grief est Intitulé « Corruption, pression^ Intimidation »,

Cûrruptlonl Dès la première phrase du rapport nous voyons que M, Naquet aurait, noua dit-on, distribué ou, fait distribuer de l'argent.

Or, je mets en fait que Ton nepourra pas apporter à celte tribune un seul certificat constatant d'une façon, topique, c'est-à-dire indiscutable, qu'il y a eu de l'argent distribué dans cette élection. {Bruit de conversa' lions.)

Messieurs, je vous prierai de me prêter toute votre bienveillante attention.;, vous allez rendre un arrêt de justice, et il e^t bon que vous m'entendiez. {Très bien! très bien l à droite.)

Je dis donc que je mets en fait qu'il ne sera pas apporté à cette tribune un seul certificat qui constate d'une façon aérieuse une distribulion d'argent, soit par les agents de M. Naquet, soit par M. Naquet lul-mëm.e. Certes, nous avons eu des distributeurs do bulletins, des distributeurs de journaux; nous avons eu même des agents chargés de siu-veiller le scrutin, auxquels nous donnions une indemnité qui leur était due, et vous en avez fait tout autant. Hais quant à avoir distribué de l'aident pour voter, jamais cela n'a été fait. M. le rapporteur n'apportera pas un seul certificat qui le prouve.

Distribution de boisson par les agents de M. Naquet ? U n'y a sur ce grief qu'un seul certificat qu'on va vous lire.' Ce certificat constate que chez un marchand de vins qu'on appelle Ménier il aurait été distribué gratuitement à boire aux électeurs de U. Naquet. J'ai là, dans mon dossier, une protestation énergique de ce citoyen, ijul déclare que jamais on n'a bu gratuitement chez lui. Mais si vous voulez bien examiner de près le certificat qui va être lu, qu'y voyez-vous? Est-ce que l'électeur qui apporte cette pierre à l'édlAce dé l'acte d'accusation de M: PhlHpon atteste qu'il a vu boire f qu'il a bu ? du tout! il se plaint qu'on lui ait refusé à boire, et dès lors son certificat se justifie tout naturellement. , (,fltrea à droite.)

Distribution de boissons par M. Naquet lui-même :

On reproche à M. Naquet d'avoir été chez des débitants de. boissons et d'avoir payé à boire. ,

Sur ce fait, Une sora encore produit qu'un seul certificat que je vais vous analyser afin que vous en compreniez rimportance.

ANNALES DÉ l'A CHA MBRÉ ' DES ' DÉPUTÉS

Un électeur prétend que, ëe 'tro"livant sur un chantier aTcc uue trentaine de ses camarades,il aurait été invité à assister & une conférence faité dààs im débit <lè'bpissons par M, Natjuet.

11 a écouté M. Naquet, et à l'Issue' dq cette conférence, oii aurait payé à 'Ëtilre. Qu'estce qu'il a été pay^? ■

Le protestataire TafElrme : U a été payé dix càneltès de bière.

Véritablement, messieurs, si vous vous sentez le courage de considérer comme distribution de bolssoas le fait, ^près une réùriiôn pubh'què^.' d'avo'ii* offert dix canettes de bièro, pcrmcttcz-inoi de vous dire que nous ne serions, ni vous ni moi, sùr peyb"àii"cyï'(irfiis hi^^ f trèi bUnl à droite.)

iÙèuxièrae pràrè' '^âéf^^; pression et Intimidation.

loi, nous entrons dans nno catégorie de griefs plus grave, et je deraanjle à la Cham; bre de redoubler d'ànénltoii.'

Je ne connais rien de plus grave, pour ma part, que la pression et l'intimldatiou exerci'cis sur lu votu <\vs l'I'îCteurs, et je pepse quQ u. le rapporteur va nous présenter & cette tribune, & l'appui de son rapport, des fïUt? d'ui^e .çravité, toute particulière. U va nous montrer, par exemple, des fonctionnaires abusant de, leur autorité pour obliger leurs subordounés à voler cpntre leur conscience.

Il va lioùs apporter, je pense, la preuve que des membres du bureau de bienfaisancè tendaient d'une main aux électeurs qui sollicitaient un secours un bulletin de vote, et de Tautre un bon de pain; ou bien U va npù» montrer des ouvriers ou deâ paysans cédant à Tinfluence d'un grand propriétaire ou- d'un grand Industriel, et obligés de Voter malgré les convictions de leur proprb coniscience.

Si cette preuve est faîte, jd le déclare, Je serai ïe premier à voler l'invalidation de M. Naquet, car je suis de ceui qui estiment que la liberté du vote doit être protégée à l'égal de ïa liberté de conscience. {TVès bien! très bien! à droite.) Je suis de ceui qui pensent que la Chambre doit, en toute circonstance, prt'udre la défense d'électeurà qui se trouvent en présence de gens qui les menacent pour les faire voter.

Eh biën, qu'est-ce qu'on va nous appor ter à ràppùi de cette protestation intituléé « Pression et intimidation »? Un certificat émané d'un honorable pharmacien qui nous raconte rhlstoïré suivante :

Au cours' àé' la période élêetorale^ tin M. Cheyvibtte' s'est prëscrnté, " paraît-Il, chei un pharmacien dit qtiartler et lui a tenu à peu près le làtigage Suivant,— M. le rapporteur vous lira le document; je ciïé de'mémoire ;

« Mais, lui disait Bt. Cheyvïottè, VoUs devriez vous faire inscrire' au comîté de M. Naquet. » Et comme ce pharmacien, dans la conversation, tout en reconnaissant que M. Naquet avait beaucoup de qualités, déclarait que cependant il désirait ne pas prendre part la lutte électorale, H. Chey-

vïottè insista, paràlt-11, et lui dit : « Prenez garde I vous étés pharmacien du chapitre de Notre-Dame et vous risquez do perdre tot^e difehtètel » {Hifes ironiques à droite.)

M. Dugué de la Fauconnerie, ironiquement. M. Naqùet estun clérical I {On rit.)

H. le comte de LanjoinaiB. Dé la pression cléricale en faveur de M. Naquet, c'est trop drôle I

M. Gauthier (de Clagny). J'ignorais, je vous Vavoue, messieura, que le chapitre de Notre-Dame, eût un pharmacien. . . (Sourires approbati/ s à droite.) Je crois qu'il n'y a pas plus do pharmacien du chapitre de Notre-Dame qu'il n'y a de pharmacien du Sénat ou de la Chambre. Mais enfln prêtions les faits tels qu'on nous les rapporte;, et voyons le résultat produit par cette prétendue tentative d'intimidation.

M. Cfaeyviotte s'en va, et, immédiatement après, cet honorable pharmacien, intimidé, pressuré, dont vous vouiez défendre la conscience, prend son chapeau et sa canne, s'en va ches M. BourneviUe, et, séance tenante, il se fait inscrire membre de son comité. (Nouveaux rires.)

Voilà, messieurs, le seul fait d'intimidation qhe l'on nous présente t U a eu pour conséquence singulière d'attirer à M. BourneviUe un partisan de plus, et de faire figurer, sur ses afhches le nom d'un honorable commerçant.

Voilà toute l'intimidation qui s'est présentée dans cette campagne électorale !

11 est vrai que M. le rapporteur, suppléant par son imagination au défaut de preuves, vient nous dire dans son rapport : « Voilà la seule preuve que nous vous apportons; mais combien d'autres doivent avoir été Intimidés! » {ExclamoUions à droite.)

Permettez-moi de vous dire, monsieur le

rapporteur, qu'en celte matière 11 ne s'agit pas de faire des insinuations : 11 faut apporter des preuves. (rré£ bien! très bien! à droite.)

Or, des preuves, vous n'en avez pasl II ne suQit pas, lorsque vous voulez faire invalider un élu du peuple, de dire que des personnes ont pu être intimidées. On np proçède pas par des insinuations de cette nature ; on apporte des documents & cette tribune ; sinon nous ne vous croyons pas. {Nouvelles marques d'approbation à droite.)

J'arrive maintenant à un ordre d'idées bïeri singulier. L'honorable M. BourneviUe et M. le tapporteur ont la prétention de faire invalider M. Nàquet parce que M, Naquet imi'aitffttt recouvrir les afHçhesdc son concurrent.

' Je voua àVoiic sincèrement que, ayîint vu quelques électloris à Paris, je ne 'me serais jamais attendu à trouver dans une protestation sérieuse un semblable grief.

'Si l'bn veut Invalider les élus do Pdris parce qu'ils ont fait recouvrir les affiches de leurs adversaires, je crois qu'il n'y èn a pïks beaucoup qui puissent trouver grâce devant vos yeux. (Sourires approbatifs à droite.)

Je pense que tout i rheure, selon ans jurisprudence récemment inauguréie à cette tribune, l'honorable M. PMlIpon apportera \ des documents' authentiques, c'est-à-dire < des certlûcats de commissaire de police... , (Mouvements dioers) qui constateront que l'on a fait arrêter, pendant la campagne î électorale, un certain nombre d'afficheurs de M. Naquet, et que ces afficheurs ont reconnu devant ce magistrat qu'ils étaient payés pour recouvrir les affiches de M. BourneviUe.

A cela je répondrai que les afflcheurs de M. Naquet étaient payés pour afficher, et que, comme M. BourneviUe — comme tous les candidats d'aiUeurs — faisait, chaque matin, recouvrir toutes les surfaces affichables de la circonscription, 11 fallait nâcessairement laisser recouvrir ses affiches.

Mais laissez-moi .ajouter quelque, cliose qui va vous toucher davantage. Je trouve véritablement singulier que M. BOumeville se plaigne de cette pression, car, pendant la campagne électorale, il a été l'objet d'une sollicitude toute spéciale de la part de M. le ministre de l'intérieur. H. le ministre de l'intérieur avait, en effet, donné des ordres catégoriques pour qu'on pro'égeàt le candidat de son choix on de son cœur... (Sourires.) J'ai mêmelà un certificat bien singulier dont la signature est légalisée.

Dans ce certificat, un honorable commerçant du quartier qui se trouvait en face d'une section de vote^ voyant les afficheuis de M. BourneviUe recouvrir des affiches de M. Naquet, s'est adressé aux afficheurs de M. Naquet et leur a dit : « Ne vous gênez donc pasl on recouvre vos affiches, faiteV en autant 1 »

Par un hasard singulier, le commissaire de poUce du quartier se trouvait présent. Il est intervenu, et je prie la Chambre d'éQOuter les paroles de ce haut foneUoWMre (Mouvements divers) : « J'ai reçu de M. Is ministre de l'intérieur l'ordre formel d6 ne pas laisser couvrir une seule affiche de votre adversaire, et si vous continuez, je vous fais arrêter, vous et les coUeurs I * (Ahl ahl à droite.)

Un menibre à Vextrémîtê gaucké de ifl salle. Où est le ministre de rintérieàr pour répondre?

Vn autre membre. Soyez tranqùlllô î 11 ne répondra pas.-

M. Gauthier {de Clagny). M. \e minisire de l'Intérieur a l'habitude excetlèuté de couvrir ses subordonnés, et'Il viendrait certainement dire à la tribune que le commissaire âP, police ne faisait qu'exécuter ses ordres... (Interruptions à gauche.)

Voilà donc une protestation singulière et qui vous prouve que, si tf. Boùmeyîlle se plaint, 11 est véritablement bien difficile, car il avait toutes les syhfipàlhies du commissaire de poUce qui faisait arrêter les alflcheurs de M. Naquet, et j'ajouterai môme : qui gardait leurs affiches, {Mouvements df vers.)

Je ne crois donc pas devoir inslstersurce point ; ce grief est sans Importance, U n'est

pa&Ue o^tuTiEt &. re^aii;..rattç>ution de la

Jâ passe à ^x^î^. no\vv^ prdre de griefs : HaaoQuvres dè lî^ deniière heure.

Je ^ie, m'arrêterai pas. loagtemps,, monsieur le ^appçrteur.r^ vous le coqaprendrez sans peiBe>r^ & discuter le grief qui est iu: Toqué Q9J^ti;e M. Naquet, de s'ètxe servi, pour signer ses aiïlchea, des no^s de deux ou trois individus qui auraient protesté. II y a dans le dossier des rôdamationa d'électeurs contre l'usage qu'on a fait de leurs noms auprofit de M. Bourneville comme au profit de M. Naquet, et je crois que l'on peut sur ce point renvoyer — comme on dit vulgairement au Palais — les adversaires des & dos. {Sourires.)

AÙ ceiUrç. C'est trop commode!

Un meuibre à gauche. C'est votre apprôciatipn I

1C.„ .Gajithier (de Clagny). Sans doute, rarrive maintenant à l'e.xamen d'un grief plus sérieux, plus important et qui, celui-là, mérite d'être discuté & çette tribune. Je veux parler d'une afTicho de la dernière heure qui a été reprochée à M. Naquet comme un document d'une gravité exceptionnelle, et de nature à iustiûer à lui seul — ç'a été la théorie du bureau — son Invalidation.

Quel est donc pe document?

Le dimanche matin, d'après Thonorable rapporteur, — et sur ce ^oint je ne suis pas tout à fait d'accord avec lut, — une affiche a été apposée. Je croîs que cette affiche a été placardée le samedi soir; nous avons des certificats qui l'attestent, mais je fais abandon de l'heure.

Cette affiche — nous en avons tous fait des afQches de -la dernière heure... {Déné- Qi^tîôns à gauche et au centre.)

tÊL, MîcIlou. Je n'en ai pas fait, moi.

ISa'l'arrier. - Confessez vos péchés, mais ne npus en accusez pasl,.

H. Gauthier (de Clagny). Je n'ai pas dit que vous eussiez commis des manœuvres de la dernière heure; je dis que la plupart des candidats apposent des affiches k la dernière heure. (ProtetUttions à gawhe.)

H. Hiohou. La dernière de mes affiches a été apppsée le Z octobre ; ce n'est pas une affiche de la dernière heure, je pense I ~ M. le comte de Lanjutnais. Les afaches de la dernière heure ne sont pas défondues par la loi.

se. Gauthier (de Cl^guy}* Nqu» la loi oe défend pas d'apposer des affiches à la dernière heure. Toute la question est de savoir si ces afflches ont le caractère de manœu: vres coupables, et par conséquent si elles doivent motiver une invalidation. (^Atarques tTappràbation à dfoite.) , Eh bien, qu'y a-t-îl dans cette affiche?

Une réunion publique avait eu lieu à la salie Cujas ; dans cette réunion, sur laquelle je m'étendrai un peu plus tout à l'heure... {Rumeurs au centre.)

Si vous désirez que je descende de la tribune, je suis à vos ordres.

Dans cette réunion sur laquelle je serai

obligé 4e revenir tout ftri^eure, d^a ma; nœuvres de violence ont été commises des deux parts. , . - ,

Dans l'affiche reprochée à ^.. Naguet, il était dit à peu près textuellement .p^cij — je n'ai pas l'affiche sous ïes yeux, ma]a |^ croîs pouvoir la rapporter, d'une , façon fidèle — il était dit : Les électeurs qui assistaient à la réunion de la rue Cujas protestent avec indignation contre les actes de violence que M. Bonrnevillé et ses amis ont tenté de commettre contre M. Naquet, Vous voyez bien, messieurs, la rédaction de Taffiche. On reproche à M. Bourneville et à ses amis d'avoir tenté de se livrer à des actes de violence. Permettez-moi de vous demander s'il est possible^ pour juger sainement et impartialement une élection contestée, dé détacher de toute la campagne électorale une seule affiche de l'un des candidats, de l'apporter à cette tribune, de vous dire qu'on a dépassé les limites d'une discussion loyale, et de Vous demander pour cela rinvalldaiion de l'élu.

Je croîs qu'une élection se compose de faits multiples que vous ne poiivez séparer les uns des autres, afin de juger d'une manière impartlalç. (TVés bien! très bien! à

Vous devez, pour être éclairés et voua prononcer en pleine connaissance de cause, connaître tous les faits de la bataille électorale ; vous devez vous être renseignés àur les violences de la polémique, avoir comparé les Insultes de l'un aux insultes de rautre, afin de savoir si l'un des deux candidats est plus coupable que l'autre. Mais je n''admets pas le procédé qui consiste à venir apporter uue affiche sana en apporter la contre-épreuve, et de dire : Voilà une affiche coupable ; invalidez I {Très bien ! très bien! à droite.)

Je puis vous affirmer, quant à moi, quoique je ne veuille pas faire porter la disoassion sur ce point, que, s'il y a une palme de violence à décerner dans cette lutte électorale, c'est M. Bourneville qui Ta méritée;

Je puis vous affirmer que, jusqu^à la dernière heure, M. Kaquet n'a jamais attaqué son adversaire, tandis que lui a été Injurié, dilTamé, traîné dans la boue.

Mais je prends cette affiche telle qu'on nous rapporte et je la discute.

Dans cette réunion de la rue Cujas, que s'est-ii donc passé ?

J'ai là des documents t^ès complets. Je me bornerai à les analyser, pour n^.pas vous faire perdre trop de temps; mais cependant je suis prêt, si quelqu'un le , désire, à en donner lecture entière.

. Ces documents, avec signatures légalisées» constatent qu'à cette réunion de la rue Cujas des acte? de vtolencje «xtra.ordir naires ont été commis.

Après une discussion passionnée, MM.

BouruevUle et Naquet en étaient arrivés à se mettre le poing s^r la figure, et M. Chausel, l'un des assesseurs de la réunion,, le secrétaire du comité de M. Bourneville, levant sa canne sur le groupe dans lequel se

trouvait, M, , Naquet. îa laiaça^t tomber sur la tête du nommé' Havaud, donf j'ai . là le certi^cat. ,

C,o n'est p^s tout,; à la sortie, dp la réunion, M. Naquet a été obligé de 9'e^uir, protégé par un petit groupe (^'ainis. l\ a, eu juste je temps de sauter' d9..n3 une voiture, qui a été assaillie à c'oups de cannés et de pierres. . . .'

Eh bien I je vous le demande, lorsque des Jalts .semblables [ se, sont passés ^ans une réunion publique, est-Il exagéré, de la part d'un candidat qui a failli être victime de ces actes de violence, d'apposer sur les murs de la circonscription dans laquelle il se présente uue alUcl^e dans laquelle i\ proteste coab-^ces actes et .daus' laqueUd il se borne à dire que ses adveraaires ont tenté de le frapper? SI vous voulez invalider SL Naquet pour cette seule affiche, vous êtes les plus nombreux, vous êtes les plus forts et vous le pouve?.

Mais j'affirme qu'il n'y en aura pas un seul d*eritre vous qui ait la conscience d'avoir accompli un acte de' jusUiée. {Tntermptions à gauche. — ApplaiXdùse'menls à droite' et Sur plusieurs barbes 'h téàtrémité gauche dé la sdlle.) '' '" '

J'arrive enfin au quatrième ordrk^é griefs qui est intitulé << Irrégularités du vote », et ici que M. le rappprteur taé permette de m'incllner respectueuse ment devant son Imagination féconde. {Protestations à gauche.)

Irrégularités du vott! Voici comment diSbtite le rapport : " '

« Des élect;eurs auraient voté avec des cartes électojralés qui ne leur Appartenaient pas. M

Combien y en a-t-ilde ce» électeurs qui auraient yoÛ d'une manière illégale? .

Il y en a trois, et, dims tgus -les «^s,,de quel droit M.; le rapporteur vient-il juger, à lui tout seul, que ce^ trpis électeurs ont voté pour hl. Naquet? De. quel droit vient-il dire que ce sont les partisans de Al. Naquet qui ont commis la manœuvre et que }fis amis de M. Bourneville en étaient incapables? Mais j'accepte ces trois bulletins , comme nuls ; retranchons-les, si vous voulez, du nomjttfe des suffrages ,o^tçnus,par c^acua des candidats, et passons ; je .n'tnBlftte pas.

D'autres électeurs, nous dit M. "le rapporteur, auraient voté à&^6 des sections diâ'érentes de celles de leurs , domiciles. Ces 9 autres élcjcteurs » sp. rédiûsei^l^.^l.^ « un ».

Il y a «un » éleotE)urqul f yot^ dans une circonscription qui n'était pas celle, de son domioUe; mais vous, aipriçz^u ajouter, monsieur le rapporteur, que cet élecl^p*, ayant démén£^é, votait à la section de son ancien ^pn^le^ Par conséquent, «e grief ne me paraît pas bien sérieux.

Troisième Irré^^srij^ : « Des électeurs se seraient présentés à une section de vote et auraient, tenté .dq voter avec des cartes électorales du ^1 janvier. Naturellement M. le rapporteur s'Indigne, à froid, je le suppose, contre cette tentative d'une manœuvre qu'il impute à M. Naquet, et 11 vient dire i Vous

voyez, voilà de» électeurs de M. Naquet qui ont tenté de voter deux fois.

Pourquoi î Est-ce que les cartes du 27 janvier n'avalent pas dû être éOiQrnâes par ler membres du bureau do votfl au 27 janvier? 11 y avait donc là une . simple esre^r ^QA<té>rielle tellement naturelle que, ^ur ^itnpW observation du président duiuireaude.vatfh ces électeurs ont retroiivé, np? iCOirteidu.a:^ septembre et ont pu la luî.préspntern:; .- m'

Dans tous les cas,,,ea itdipettaat.,môn}« qu'il y eût tentative de ;ç»ai)^^e» tt. Ç^r, remarquez-le, 11 n'y a 4ijii¥;!,^eii{tà^ye„iceU n'a pas été conson^mé,-^ lia ^*pp|t.fif^t ypt($i on les a empêchés de votef,;., ^ , i

S'il y a eu tentative i^e Ïrî|u4^< èificXq^»SQj encort une fois, monsiei^p.le, rapporteur, pourquoi voule^ypus déceynçr.^^^ brevet d'immorâUté aux '86ih9''éieét<(ufB, de W. Na.quet? M. Bnui'iirvilii; n ;ivai£j^ Ms^puepir voyer les sk'iis ;ui^rii bien que le çànqTdât élu? Piirnicttoz-moi de m'étoiiner qu'on apporte à cette triliune de parei^^^i^oj^ens discussi^. (TVéf 6te»./ très bien!, a ^viif;\

Il y avait enfin, ,'jaîte3-yo^ff^^5V''l)mle^ii9^ en sus des émarêemenls ;' ils ont, dté dffauit^ du compte de la majorité oblorme par Le candidat. M. Naquet conserve la majorité. Pourqud vouleàiViauiWèii^fâîrë'Wftk^fî

M. Jules Delafosse trancher aux deux' ' y' ' ' '

M. le rapporteur. Pas au ^ 'tôyi . C'est la jurisprudence constante. /

M. Gauthier (de Çlagriyj. j^adineÏB^que l'on retranche vingt-sept suffrages au caiididat élu, qu'il no conserverait pas moins la majorité; cela n'a pas d'impbrtancq.

En tous cas, s'il , y a. oU ihà'i^'oéuVré. pu tentative de mâiiefeuvi^-'* v&s' amj^'Mnt aussi bien capables'^à'e^^l^p ?^|^lt^^ les nôtres. '' "." . .. , ,

Enfin, dernier grief Invpq^ùé pax M.' té rapporteur : , , , - ï

Des agents de M. Naquet se. .seraient ten^s dans la salle de vote, contrairement.à la loi, en violation de la loi, distribuant des bulletins au nom de M. Naque.t. ' ,

Cet argument a une certaine , gravité, , il n'a qu'un défaut, c'est de pas exister. , .

Il y avait à la porte des agents de M- Naquet qui surveillaient le scrutin et quï avaient le droit, et j'ajouterai, le devoir de le faire; mais dans l'intérieur de la salle,, U n'y en a jamais eu. Pardon! Il y en ,a eu un. Il y a un certificat qui constate qu'un électeur a donné un bulletin dé vote dans la salie. Mais ce fait, si vous voulez le retenir, s'est passé le 23 septembre, et, par conséquent, 11 n'a pas d'influence sur le résultai du scrutin du 6 octobre.

J'aurais fini, si je ne devais compléter en quelque sorte le rapport déjà si complet de M. Phllipon. Il avait dlins son dossier un certificat d'une gravité considérable, qui à lui seul aurait permis d'invalider sans discussion M. Naquet, et que je m'étonne de pas voir figurer dans son rapport. A lui seul, je le répète, il aurait suffi à invalider l'élu du 5" arroudlssement.

Eh bien! je vais compléter le travail du

rapporteur et soumettre ce certificat à la Chambre qui en«era juge. - .

Un électeur que l'oa- nomme Saturnin Riisrre «Olrme que, ââos la' rue Galande, 11 .oxtafe .deux oiareta^nâsidd viadont il donne lef) a««nq!!et les'i adresses; Ces deux mar>chWdsfjde vin! amt^a^t dit' Mw- Saturnin, AtoMué iideB él«iBteuMMiU«Uxés,.pIuâ>de o«Dt bullfiltdBiiportaut le- nom.de/lLBaDirj3«viUe,i< sur lesquels lia avalent écrit:à la maia l&.0K>r)i diftM. Nft4U(3tr > ' - i c I VDU0.-ATOy«e ila 'ioanœu^e^ eile estitrèa

giPaVB. ! -.ni..,, / .,: :■. .i

Et comment donc, monsieur le rapport teuT, vous qui iave&épluqhé. lQ' dossier avec UPisoio. jaloux,. leomtn^ /n'lïivoqufiar^voKii pafl joe/cartifiDât ooisutrei jnous 2 < iJe '^ais. tous to.dîfeuiai!Ssieu]!s/.:«')est3)3Tisai!iUfijoei%rii4 lli}af}«s6 fauxidf'uç bml h Y9Â^:{Exeia^

>e: Tinv)dqua0s&? -Yottfl; anfonoes ii^ae porta ouverte. ■lH/- 1, ..<-i> M -U

Mé\^. ooi»t»]cl4i X^uij«iniito*,,Ofi -l'ai lEiyq^^ô daïi^:i6 buce^au'. ■ : . ; .. . ' ■ ; ■>■"■ .:Mt 0Auïm«r (dei€iagny), .Permeltea;. il n'y a p&s-rue Galante doimarchande de vin» deç iipms<indiqué»Mnaipjiâejpltt«, ae8 dâus individus 4ésign^. auxquels ga ft'esiaâmsBà pour ^a'yoir[ à qujoi se [rapportait «elie -ac^u-i sation ont déclaré quo nit l'i^a ni l'autro Uâ ne savaient qi. lire; nii écrira et que, par c^nséquentr il- lepr;eût é,t^|)iei^ difficilts d'éiîrirE! euXi^môm^s, «ïonime; on Vaffirmatttt ,le9 boli letins de ML. 5*aquet. . , . - , ■ .

Vous mp demandiez, imonfineur. ^e.ïîappw-. teur, pourq^l je;partie= de, cette ftiT^ir»? , s

H. le rapportfti¥r.,JHoii; jeiuq.yous idçn maaide rien dp toujU • ' ... r,

.11, Gttijïtïiier !(dfi Ci3gay)i Y«U» ne raq le denaandez-pai^; ehbl.fuJ^.yaiB vouE^ le difo qu^^uiIpôIn?i..,^^3«i^ï^!la^^(m^,■f^^:^^fl# dfl<?uchet). .. , r . ; ,-. 1- ,1 , / ,.

Mçs^eu7^,ie. su^ idfîcidé àr^ippUri^aAitAt Çh^ i.usqu'w bO|Uk-, {J^aHe^l, parias f à

<iràUs-): .:,,!■- ■■ !■ ■; - ■■• r

M. le rapporteur n'a,pf^^ invoqué <tft cartiflp^t..j^, -vai» vpuSi d^j^e lajnptir.î.'Cîfst qujé, , si l'appoïte, i4;,pire(uv^ .,que,M, ftaurn^eiville ^.?Mjoû}4''^-^ ,{iea. protestation, uu ç^rtiac^t, qui ea( 1« ^ait d'«nË|,qrr«flr,involop!taire,je le ^uppos'o^.de. sa PîSçtr P?Ai4 qui est fajix djun ho,uï, à l'autre, il rue, «erfibi^ pçrmiS;40 dirp q^ie rpn. p^ut. jie, jras avoir Çji^?, , ^fi , con^apce . .tfaq».. lesr.autrM .docM, mwtsvqujil çite^ .tïrès.frian-' tr^i. bfeftS isur quelques bancs à l'extrémité ^imçhe .de. la salle), .., . {.çj-iiA ,K

M. Tappçrti^ur. youIeî-YOu^,,me .per^ mettre uh seul njol? \j -

M. ç(ïuit)WQiî,X4^ C,iagnj;), Creat inutile; vous allez pip répondre .à la trihurje.

M. le rapporteur. Oui, je vous répondrai.

H. Rouase. Et vous serez moins loag.

M. Gauthier (de Glagny). J'ai fini, mon cher collègue.

M. Rousse. Très bieni très blenl (Exclamatioiis et protestations d droite.)

H. Dogué de la Fauconnerie. Voilà de la courtoisie I

M. Gauthier (de Glagny). Lalssez-mol voua dire que je suis étonné de la sévérité excessive dont M. Boumevllle fait preoTQ dan s sa protestation.

tt' reprot^ it-scta-iadversaire des faits de bienpeu-d'imt)oi'tànce ;' biais, si nous avions à'fairO'uiietîontrfl-enquôtâ sur les agissements de M. Bbu>nevme,pèut-être lui serait- 4ldltteU« dé prétendre que sftn élection eût été parfaitement loyale. '

Je nè veux pas faire devant vous le prodès de- M. BoarrieviÙe î ir n'est pas en cause'; niftis- je soutiena-qu^on n'a pas le diioitde'»6'!mimtrei''aa>sftt sévère pour les autres quand »n a eu reèdurs^aux manœuvoei qo6 je-vaifii t^ttS Wgflaler. ' ■ 'i.IM:memàflt à -ffaueAr. ' Aâ&es I - àbsés I

M. Gauthier (de Clagny). Non, ce n'est pas-asiei; cat'Co qtie j%i à djoutèrest irès impoïttarïtj' ' ' ■■ . .

- J'-at- dansimôn *)ss!èr des certificats, dont ^e9'^i^nât«I^06■ëont'Wgali8ées,'et■^^lr établissent >quQ^â' la période' électorale on ne toUotMWd^ secoué àU 'buréàû dé bienfaidamcei^u'dVeff une léltt* d6 recommandatlMi> de Mi BeWùfe^UIe. (iiftmftiri à droite.]

J'ai égal9AWBVd:àn^hi<âa doséVer^'dei certtficÂtsai..-'"'!' I :M i le rapiKM6ur:Tdtis ne'frié les avet pas comhiUiîiqiiéBl' ' ' ' ■■ '

■Mi Gauthïei'Idé'Cla^y); Mais'll' be s'agit pas àp faire invalider M. BôuriaéviHe en ce rtidmerit!- ■ ' ' ' ''■ ' '"' "

'M.' lé 'tàpportffur. Aloi-s, n'en' parlez

-U. dè-Lamairzelle. Et 'Iô ](>rocès-Terbal du cotnniîisidré dè police îé Saint-Denis, piodiiiipapM.Deiinjisà làHrÛ>unè,ravait-on communiqué au principal intéressé ?

.HM> i9af>tU*r (dôi Glagny), J'ak dans mon d09sier.<uii 4«flificaJ),^ loonstate qu'une mère de trois eufanta^qul touchait un secours de, loyeridei 25 ;fr.- au bureau de bienfaisance, $îest,vu reitirçr la juoi^é de ce se- (^^urs ,p4r9? 9W pÂc» était un agent de N^quiat, , , . - ; ■

Un membre au centre, AlorSi il gaffait si vie s'ii étî^-agient de M . i Naquet I , , If. .Q^uthjer;(de Glagny). Je ne veui pas i^i&ter sur ce point; mais je, tiens à nSpé* i^jr {l«.v^nt . JLa AÛMunbre . que lorsqu'on est si S^Vird pour les uuiree' tt faui^it être ce^ taiii dfir iip/avoJi; *ue*m reproche -à se faire. Ofpije mçts.ten:fwt.qBe tous les griefs relayés coptce :M..iNftquftt, dans leur ensemble, n^: ,4^U.bqent' .pa»{-à Uégard du suifraga yn^yjerAQlvuuna' aiteinte semblable à çt^ile, nui, résulte de cette-imonstrueuse intervpn^ï^ 4<^M. -^^Bowmeville dans la distri^utfjpp dee seco.urs donnés par le bureau de,,biea(aisance. (Très bien! très bien! à droite et sur quelques bancs à Cextrémiti gauche de la salle.) ■

J'ai fini, et je crois satisfaire ainsi le désir manifesté par un certain nombre do mes collègues.

M. Rousse. Ouil oull (Bxelamatioiu i droite.)

M. Dugué de la Fauconnerie. Montes donc à la tribune t

.SÉiANCE! DiU' 16' DÉCEMBRE 18*9

M. Bonfse. J6 regratte que a)OQ)éUt de SBstô oe me permette pas de parler aujourd kui» uns je serais monté à la tribune.

Dvgué de la Faiioonnerie. Eh bien !

ce sera pour un autre jour I (On txk)

H. Rousse. Et je ne ferai pas de discours étudié devant la glace I (Brut/.)

M. Gavthier (de Glagny). Je n'entends pas l'interruption.

J'fispôre avoir démontré À la Chambre que de tous les griefs allées contre M. .Naquet, il n'en est pas un seul qui jusUde lon invalidation, pas un qui présente un caractère suffisamment sérieux pour invalider un élu du suffrage universel. J'ai donc pleine «onflanoe dans le vote que vous allez émettre../

Je vous demande d'oublier que vous aves devant vous un adversaire politique. Je n'ai pas la ïiaïvetô do croire que vous puissiez faire abstraction de votre caraclôre d'hommes politiques pour rester simplement des iqges ; jfi n'ai pas la prétention de vous de^ mamler de. faire taire vos sympathies et vos haines ; mais, croyez bien, comme Tun des membres les plus éminents de votre 9* bureau le disait devant nous, qu'il est souvent très habile en poétique de «e montrer Juste. {Trèi bien! très bien ! à draile.)

Çe que-je voua demande est un acte do Justice et de sagesse politique. Vous validerez M. rïaquet, et j'ai la certitude qu'en émettani votre vote, vous ferez un jacte de loyauté, de justice et de bonne politique. {Applaudissements à droite.et sur ■ plusieurs bancs d Vextrémiié gauche de la salle.)

M. le président. La parole est à H. le rapporteur du 9* bureau.

Mu PhSUpoa, rapporteur. Hessleôrs, au

point où nous eu sommes arrivés de la validation des pouvoirs. . .

Un membre à droite. De riavalldation 1

IC^ le rapporteur. . . .c'est un devoir pour ceux de Doe collègues qui ont mission de prendre la parole devant vous, d'être aussi brefs que possible.

Je me proposais de remplir ce devoir, et cMtea je m'y serais conformé d'autant plus faeUemmt ^e, dans cette élection, nous retrouvons, & peu de chose près, toutes les pratiques que le parti boulangiste a installées dans nos usages électoraux . Mais Thonwable cellègus qui descend de cette tribune a, je ne dirai pas dénaturé, mais diminué; si singulièrement l'Importance des faits tetevésparvotre 9* bureau, que je suis forcé, à mon grand regret, de m'ôténdre un pen plus <qUe je ne Tsarais voulu sur l'examea à& ces faits. Je vous prie donc de m'ace<Mrder quelques instants de votre bienveillanie attention.

Je commence par prier la Chambre de retenir que,contfsdrement k ce qu'alléguait U. Ganthier (de Cïacroy) k cette tribune, la protestation émane non pas de M. Boumevîlle, mais de citoyens honorables qui ont adressé à la Chambre une protestation très nette et très précise.

1889. — DÉP., SESS.XXTR. — ANNAU3, T. UNIUUl. [KOUV. SiRIE ANNALES, T. !^.}

I<ms les griefs (pt'elle invoque sont atitestés par des pièces nombreuses' qui ont éléveraées au dossier.

Le premier grief relevé par les protestataires est relatif è des faits de cotruptton sur lesquels votre 9* bureau n'insiste pas outre mosute, parce que dans cette élection on rencontre bien d'autres motifs, plus graves, d'invalidation, qui lui ont paru de nature à faire reléguer au second plsm des faits de corruption avérés, qui cependant, à eux seuls, pouvaient motiver de la part de la Chambre l'invalldatton de l'élection.

Ces faits, quoi qu'on en dise, sont établis pair des pièces qui figurent au dossier, et, & moins que les partisans de M. Naquet ne revendiquent le privilège d'être seuls erus devant la Chambre, j*ai bien le droit d'opposer aux dénégations des électeurs de H. Naquet les affirmations très nettes, très catégoriques et très précises des électeurs de M. Bourneville.

De ces affirmations 11 'résulte que les membres du comité Naquet avaient choisi comme agents électoraux des marchàndS'de vins et que, daus nombre de débits de boissons, il y avait table ouverte pour tous les partisans de M. Naquet, qui pouvaient s'y faire servir les consommations les pins variées sans bourse délier.

A côté de cette corruption au grand jour, 11 en est une autre qui, pour être plus secrète, n'en était pas moins condamnable et n'a pas été moins efflcace. Je veux parler des tentatives de corruption qu'on a essayé d'exercer sur un certain nombre de commerçants de la circonscription.

On a raillé agréablement la déclaration du pharmacien de la place Màubert, dont je vais donner lecture à la Chambre. On s'est refusé, de ce côté de la Chambre [la droite) & y attacher une sérieuse importance!... Pourquoi ? parce que la personne qui a été victime de cette tentative de pression n'y a pas cédé et serait allée se faire inscrire au comité Boumevi'Ie.

Il va de soi que nous ne pouvons pas vous apporter ici les déclarations des com** merçants qui oiit cédé aux menaces des agents boxdanglstes, par cette raison pércmptoire que ces déclarations, ils se sont bien gardés de les faire; mais nous avons la parole d'un honnête homme qui a sû y résister, et je piris dire qu'on peut appliquer ici le principe : ab uno disce omnes. (Protestations d droUe.)

M. Alfred Naquet. En matière çrlmlnelle ce serait peut-être allêf un peu loin,

M. le rapporteur. Voici ce qui ^'est passé, et vous mè permettrez dû laiàser la parole h l'honorable commerçant auquêlje viens de fah-ô allusion. ■ ' - J ■

Dans une pièce qui èst au dossier, dont la signature est légalisée, il déclare :

« M. Cheyvlotte s'est présenté chez ipol pendant la période électorale et m*a déclaré se présenter comme agent électoral envoyé vers moi par plusieurs de ses amis faisant partie du comité boulangiste de

Mt Naquet. U m^ demandé comme une chose acquise d'avance mon adhésion au comité' NaqUet.' Il- m"a parlé' de ilndignlté notoire des membres dii Gouvernement... » — c'^est h refrain habituel,'— « et dé la Chambre qu'il s'agissait de rëmpiacer, me remehïiant d'avance dë tnon concours et me faisant obsërVer qu'au peint dé vue de ma clientèle, e'était une ' excellente affaire puisque tous les gens 1-IcItes étalent les électeurs de M. Naquet. » ' ■ -

Amusé par ce qu'il appelle une cocasserié éleetorsfle, le pharmacieii l'a laissé parler ; mais lorsqu'il hii demanda de donner sur l'heure son adhésion au comité boulan* giste, il refusa tout net.

Je èontlttue ma citation :'

« Li-dessus, M. Cheyvlotte m'afaitohserver que celte conduite m'attirerait la perte de ma meilleure clientèle, notamment celle de certains établissements religieux qui viennent quelquefois chez moi & cause de leur proximité ; que, du reste, Je réfléchi:^ rats à loisir, qu'il reviendrait et qu'il espérait que, mieux conseillé par mes véritables intérêts, je lui signerais , mbn adîiésion. » ,, '

Voilà, messieurs, la pièce sur le vu de laquelle votre 9" bureau a cr^ p.9uvoir. affirmer qu'il y avait eu dans cette éjection des tentatives de pres^QU* mxcUamtifini

d droite.)

A moins, Je le répète, qu'il ne faillie plus croire Ici que les afllrmatlons des boulangistes, je dis que quand un honnôté homme qui livre son nom & la publicité déclare une chose, il faut le croire; et quant aux agissements que je viens d'indiquer, je m'en étonne, moi, tout lé premier. U est véritablement étrange, en elTet, messieurs de la droite, de voir dans cette élection les ctéricaux marcher la main dans Fa main avec l'homme qui a écrit le livre fameux: «Religion, Famille, Pro'prlété, '» {Interrup" tionS à droite.)

Je dis que l'on pent conclure de cette pièce que le clergé tout entier s'est mis au service des intérêts électoraux de M. Naquit dans la 1" circonscription du olnquièmo arrondissement. {JYès trient très bUn! â gauche.) . . ''j^ i.-i r

J'arrive h un àutrô {trléf, ta couverture des afûehes de M. Bourneville, et je ne suis pas, pour ma part, de l'avis de l'honorablo

M. Gauthier, qui trait^^lé»È»:fe'ment ce fait.

' lin

Je dis que c'est là un usa^e^ déDlo^|e et qué si l'on ne peut plus ètxi canatdkt'sans apposer 2 ou 300,000 afficlios, c'est l'impossibilité absolue, poui" ceux qui n'ont pas à leur disposition une caisse secrète, de so présenter aux su^a^es de,^ ^él^^^ips. ITrès bien!' très bteni a gàume èl,au cej^.t>T- Interruptions àdrotïé et sur quelques' bofies à l'extrémité goyj^^^de la salle.)

M. de Lam«néne. C'est le Gouviirncment qui a une caisse secrète : il a les fonds secrets 1

M. le rapporteur.Les murs du cinquième arrondissement ont été couverts littéralement des afilches de M. Naquet, et lorsque,

par hasard, un a^ent de ^f. BoumeviUe pa:rvenalt à placarder une de ses affiches, î|pmûdiatement l'équipe des dlïlchcurs ' de M. Naquet était là qui couvrait le pliiÈard' du candidat républicain. Cela, est si, vrai qu'on a arrêté pluslçurs afficheurs dèf j^. Naquet. ' '.'j 'ï' i

J'ai là des procès-verbaux de policé...

{Ah! ah! à droite) qui, je me hàto del'e dire, ont été demandés, non^pas par nfiôiy mais par le 9" bureau ; Us proijv.ent qpe les afffcheurs de M. Naquol àyalêht i^^u pour mission de ne pas laisser exj^siïe ^ux yeux du public une seule af flclie de M', boiii*nevillo. Et l'organisa tien 6tait telle- ^"à côté des afflcUeura de tf, S'aquet il v àvài't des agents spéciaux chàrgés'de le'ûr Itfdiqucr leur btsogne et, de les surveilleifl '

Jo ne veux pas retenir trop lopâ^èrtip'â rattonlion de la Chambre sut cé ipolHtl J'ai là, je lerâjièto, des ^Vèeèà-V6rlfà:ux de police qui font fol de ce'qu'ô'f jivïitfcë'tit des attestations d'dlectours t^i ti^ hl^séùt aucun doute à cet égard. , ',

Je passe maintenant àùx mib^déiiVi'c's 4& la dernière heure. . . ; 'l'J''

On vous a dit; messièùrs, aVfftfJ'û^te'i^ison, que pour apprécier la sincérité' il'Ùne élection II fallait envisager ïès 'a^tés/^on seulement d'un candidat^ mais de tbus ,lés deux. Je m'empai^è dé cë'ttô îlécidratloh et je dis que M.^ourn'e^rtl^'fiei^éytlW^.'t-endu coupable d'aucune uiaïKcuvrc- Ju la dernièrè heure : aucune affiche n'a ùic appusi'i? tai*divement par lui, à laq^ielle son coiicuiTont ne pût répondre: au èo'ntijaire, il y a eji dù côté de M. l^aqùet'uri^ VérhAbif 'jiifgfWiî'on do manœuvres delà dernii^re heure.

D'abord, nous trouvons une allii^ho irititulC'e : « Constatation » , reprérientaut U. BourneviUe comme s'élani targué die l'adhésion d'électeurs (iufiW^'^ém/'dai^^ cette affîchc, contre ï'aTjuV qui' avait ('li^ f;at: de leurs noms. Eh 'iïien,'''^és ^îlecLi.-urà ont été iiiterrogijs et ils ont dccliiri'', devant des témoins digpes ^ fii^i^^^u'il^ ayaient donué librement leurs li'Qçhs âù cômîiâ''qUi' 'soiitânait M- lioiirneville. '.

' ' ' Il I ■Mil!

Voilà, par conséquent,, sur "une, ^fÛch^, jO; le répète, apposée à ïa,.d6rni^F® heure,. \m,e affirmation mensongère» tendant à représenter M. Bournevli}e comme ayant iconimis un véritable faux, . ^ - \,

La preuve du caçaclèra, mei^aojQ^er , 4e cette affiche est a^. dp&eieJTi daç^s.do^ at^^^tatlons nombreuses, dâ'icUoyqns qui yi^Qnentdire: Nous â.Yons,.yu X^s j[teraoQp^3 dont les noms fl^uropt sur. cette at^da^e. ^t ces personnes oat déclaré n]avoli jan^ais protesté ni donné mandat à qu^ .quo, ce; soit de protester pour elles Qpntre VyLS^s& qui avait été fait de ^ur nom.

A côté do cette afllche mensongère,. 00 en avait apposé une autre, le 6 au matin^ qui sous ce titre : « ProtestaUon », contenait, à rencontre de M. BourneviUe une accusation d'un caractère encore plus odieux et dont 11 me reste à vous parler.

Le 1" octobre il s'était tenu dans le 5* arrondissement une réunion publique,

soiiâ les auspices dé SI. le docfë'ur'Bonmévnie. 'Celte rétinien s*ètài£ paifséo foîrt tTatiiquille m bnt';' on y a-vuit' entendu dlffiïr'ents citoyens, et M. BourneviUe lui-même. ïdut à cOup'uW'efrarid briii't'se fâit'eritèh'Jré i tes vitres de ïa 'pô«d:b'ëtitrée ^bleftrèû'éèijitsï ic'tiltoyeïi" chargé . dé ■■ci)titWlér'les"éartëi' d'électeur 'ést, bou8c;Àlô;-"lW 'i^é' 'èSileti^ Viihie-p'ar'Ies partlâàus d6-'ar; 'Wal^eiV '<tii} se 'précipitent: i^ers' le hnidAi.' {TAtéin^p^ tiont à'droUé.) |' ;■' ' "; '

Aifreà ïïâguei rijémjifquéz qiie talt line réunion publique, oîinpus a^on'^ absolument le droit d'aller. " " ' ; Ml. le, rapporteur. Je ne yoijs, J!iis.auç.un grief d'avoir voulu assister à (Ç è if è r infini W| publique ; ce dont,iÇj,me,:ç}dfe^^ vous ayez employé de pareils procédés poùr-vois- y fairè' àâmèttVet '^

Dans cette réunion jiûb'liîlûe',''tt- lè'(¥ôctcur "BdTifii(i-(^lllé aobti;h\i dfe^&^IMîfe #i,ls vous écoutassent en silence, pen'âahtlèilt Ib'tefnps'tjuè «TOUS 6tesf/«!^WÎii f/ibtffie; l^isi ieW(}u6'lùi-iftêmfe'à Wùld'Jirëridre'lâ' parole, 'des (ïfi8''ae'tot4t«' feôflë' sô ébnt fill éhtendré' et il hïl 'a' éti?' ihy^oisslble de ■parlet!' •■ m

À îà On de'la'réuhibri.iïi ceWiin'Itunllïlte s'est pTOdtfUî ©n«*tfiorti'efl feul^V tiials je ne ftïL«h^<p<& ifuMiiciïtï' dè^ 'tictes dë violence dont on nous a plains à'céUo' 'tribune aït été éUbll. tyesiicependaut oe qu^arffrme M. !<îaquot daïis une afflcûe de laid«itnlère heure; placftrdèd'surles'murBda cinquième nrréndlséeménfr/ le> dioMOche matlAr^^tors iqoi'iV étalit dd' toute impossibilité 'pour le docteur BourneviUe 'd'&ppdrter ua démenti A l'afnrmatidn 'meinS(;^èr& <ui dSi ' cenâernadtj'C^ettd aiOotàO accusiit .M^ le dattetlr HBoamevilte de slètEft Uiflâé enbottor.àdes 'Voiies'de lalteu^ Jaipetsenne dp M^Nequ{)t. L'affiche est là, je l'ai dans di^n doqi^er; Je n'ebiidoimi&i pas lecture: A la iphaipbnej'pour nepaaifatlguer sen atteaiiopi^ , .. .:, ^ ^ faackçC^ilbii Litas-lal'.i •.a- .f>

M. le rapporteur. La voldit D'aldâtelirs, «lié A^obt pas longue: , ■ • i, ■; 1

■ ■ ■ ; i; ■; -.VU'] ■ I ■■!■ r i .,; :

: ;«iLes ^lecteurs, de ia. il'» ,çi?îc(?j?(5pr)iptifln ,dii elfiqulèiQO. iarrondipsfiïiiefli,;;COinvoqH4s < en. ré^a^on .publifiïuer pia^ <la,^m^|Bo^rJ)|e-, ■ viilp, ppotpsïeçtjénergiqWARept /s(>m? jL'infA«!iei,<}pnduit6id'unj(dje8aîWeflae«tfft'.'flt,;fle M. fiourne/;i^^,^ui-yiewç.^,,»,rT,çç^c^9t^ i^ont^

,n,o^l,,pii5 craint 4e;SÇ[li,yrer^ .dçs TfQÏefi fie tait s^r le çitpyeji Naqupt.,' ^ ^ j

« Pour répondre à cette liouyeUe infamiè, nous comptons sur }cs su|fragçs, do tot;^ fêa ^boQS eiioyéns'de notre' cfj'cpnlcriptiôn' ,

« Honnêtes gens du cinqiiièmç, votçz tous jjouf A. Kaquet., » à gauche et au

centre.} ' .

Un memJbre à Vaxtrémité gauche d^e la salle. Qu'y a-t-il à dire à cela ?

M. le rapporteur. Tout simplement ceci:

que l'affirmation contenue dans cette affiche est un pur mensonge^ et Je vais voua en

donner la preuve en vous apportant des déeteratlonîr 'd'Meeteui» répuMldalm. {iTUerrh^lloris 'à''iir(Atè éi sar 'qtieiqitet banet à

' V-ôùâ'hé itbûvei éepétt^Sht'paa exfgerde lïfirt'tftié'Jtf Vdtfé aptiwtb' dëà fléelarations d'èi'amri'die'M. Kâtîuët ? ■ • ""Céf 'Sont 'dè^ éédarattofts d'hotntoestrès hôiibràMés, de là pâ^Wé' iui on ne peut doiiierW ' - ■ ■

' Et nc^èz <iàe1é^^attéirfàtîoiïs doiitle parle «ihûneht ■ tte' 'cîHdyebî qUl; in 'préittîeftoar dfe SèrUt^n,- aiill'éht'cbfiiba'^tit' pour lé concb^réilt répùblfèifin 9u dbctéiiï'Bburaevïlle. L'ut d'^x ■ tiVûit- été' itrtè^tbfeé p^ M. Bourbèvtnë'stir ccf imi'éiStV^m àla iéunion dii'<!**'oéïbBrd;'ètI ybtei'èe^ dédàSfe'i

« Mojisteiir, 'vos souvenirs' Soht exacts, j^iësi^tiils 'à li réimion tielaitiie Cujasoù k. MqueÉ s'est 'ré^jidti et 'a ^IriS 'la parole. j'i''sùiè"éhlï''è' ÈiVëè M.'Çhakiér, rédacteur du Temps,' m'omeiit de l'invasion delà

salieV ;^ : ■■■ ; '

' « J^ai.'^ù' hi'àvandèr jùsqil'au pied delà tribune, "o.ii 'fài' 'rejoint M. Tarbouriech, doctèilr '^ ^î'eit, demeurant, 19, rue du SbiriniVi'éraïdl'M'vii'èteûteridutout ce qui S'est itàssô''3usqu''a" la fin de la: réunion; )'ën' ëuH' sorti' un des derniers, en même terfips que Si. Perron', M. LabordSre et vous-méihe. Je ne puis 'que témoigner de la modération constante de votre attitude peridîint cette rèuhion. C'est une plaisanlerié... V— de ifnot est souligné — « ..,de vous accuser de vous être livré bu à'ayofr essayé dé vous Hvi'er à des'Vdi'és-'de (àitslurlapersonhe 'dé M. Nâquétl 'nièn' ' ^'é^é plus cou* Iraireâlàvéritff;»' ' '"y

Sùit une dtSclÀratio^ dans \e même sens de M. Jar^ouriechV docteur en di;bft; "

J'ai encore, dans mon dossier ^es attestations de 23 personnes î aù. iipm^re des- , quelles se, Çr^uvcnt 1^^ yice-présidént de la réunion^ le s.e,créitair^',.,uf]L a^^^s^eur, le ÇpnselUér rriunici^al ^u'fj^fijl'tjér 'de la Sor- 'lipi^nç^, .elç. Tous sànl unàiiimes à déclarer que'les ("aits de violence reprochés âî M.Boo^ neville n^.sont pa^ .e^çts, ,çl que, s'il y a *eu/unQyicUme|dè |a ytoI,ence, ç"*^^^ Bouineviïle,,et non ÎJ.Naquélf. [Interrvptiontsur quelques j^ànc^' 'à t'^xà'épiit^^ j/^j'^^^ '^^'^

\ous.,;pî^ , dtreî p^ut-êfiyî que^ sont li des dpcuinénis^ préparés^ pour les besoins tfé^la' 'éau^j mafs'* j'al'j'r^iieux ,que cela 4 ' voijs ai^porter;")''^ pfeux 4|ie ^es altesta- '^^tïons donri'^és'en''vÙ6' de 'ja.ld'iscvssioii ac- ^ùèile'; j*àï, le compt'e, rendu aun journal...

Miie^: Permet!, 'messleo»!

, c'est un journal qui n'ét^t pas à'adiord pannl ' les' plus chàuds dèfénséprs de M.BoumcvUle, et qui a en généré des informations devant la sinc^ité desquelles on est presque d'accord pour s'inçlijier. Je veux parler du Temps.

Je vous demande la permission de vous lire un passage très court, qui vous donnera la physionomie vrsde de la réunion du i* o^ tobre.

t( M. BoumeviUe prend ensuite la parole

SEANCIS DU 16 bÉCEMOnE 1889

et dit «lue Son comité et lui sont ^tr^iiffQrs 6 ce placard dont 14. Nagijet doit connaître Itk signature et que dû. reste Iibb sçu^es coupa* Mes sont les jou^aa^x appar,tçn^t.à>dcs oplolons aiitir4piibLfçalne^,/,tprja o^^^s soutenant aujaurdîli^i.l^sîa^p^ re.Yis|o(i{t{s,tes. L'orateur veut d^aQ^r lec^ir^/4^, (ïiyj^r? document?» d'\in^yiifilp^iii,ï:Au/f?r^ç,f$t d'vn journal du fîpy-d^-DOcftt^i recçmnaifi^imt.liîa faits reprochés à M. Naquet et vi3antJ4V^^l- Ires.homip.efi pjÇ^jjUq^iepf , Ma^s,,^^ f;Q^ i>f;o^^t, ^assAal^L^.|l^v^ef^;tJ,teUe|l7f|{^t,hp^l9USû,c(^e Ea Tolx est.to^l^ii^pt.cfîuyp^e. ,^|^s^boi^r, langistea;,<^ieni,,:, .f,Y,iy^,^J^9V[e^îl >f ot effir, pÇchenjt 8y^^éql*^q^çpï3^t,r,of^lçu^,4,ej^ 1er. Cet i^tfit; ^ft,çJift^Q,,i;ii^fi, \}^^i^xi\\t^}i/i4^^

an moiuv.tp ^ij^PP^ 1 ^Btîiit, Atfe,, malgré les ob jj^çgatiops du .bureau,^

K A 'ce nv^iïjt^'ly^'^Tl" etr <^xîat,;i4.îM J'appeUe ,r|kt|^n|àofl d|^>^.,Ciiaipbjç^^i,jV être question', d}ij , ^al^^ d(^t^tur;(l , (juj j f 4>f l'objet ^^.l>(il9^§j4(^y;9ii,W^ moment, le docteur Bourneville, s^adres^nt à SI. Na^et qM se,t^îïftj}ir,r^Mp;p^

de lui».l^i dit y<^Hf i^PîÇ.^^f berté de ^''tri^u^p'?| V'ôua.; laites ^q, ,1a peine.} yoîi4,qiiç',j,'^i,'f9P^ft ynjb^^^ ej. feryçjQ^t^réï)ul}lj;c^w]p, if 0^8 qui jayez été fiion ami, comrhen^t 'ayez-yous .^pji,^ ypu3; lattçlef au cbar.d'jiii gén)5raJ.^li;ifiiijneypVt^^^ % là République^» Jî^/*^^^jl*teii/, ti\^s Otf^l! a qai^'

très nerveux, -sg dj^jg:^ veTS,|j.JJournèyiU)3, et lui dU,;^,«X'^çs"t'Y^iU^,,/jîii^^ et un. Irfiîl^pJ ;»jpuçl<îu^& cUp;jeîf /^lii^^ posent;' quelgues ^^pt^strop^csj^qift eqçpre lancées par M. Naquet, 'qu!,|,degcftndaut (te' la tribune, disparaît dans le ûoi encoure àe; 5esami^.»J£jc/am^^^^ j, i l

De violence tentée centré Slf, naquet, 1 vous le yôj'ez,' méssieuïsj 'il'fe^eât' niule-' ment (Jïiestion.' ' ' ,' ' ' ' "' ' '' ,

Ce compte'rendii jo^iiÀ^ie'ï'émiîs é^t. d' autant' plus^pt-^cléiix, à invoqiiet ^çh i'eà-pèce que RÏi'Nàqiletlui-mÔrïie' élï i^ rè^ quelques joufi' après',' pdmite l'ili'WûJ'tia-!

J'entends dird'fju'lîtn'j^ 'à, (t'as 'li un Aiolifi d'InvàUdalfori.iè'çréïendsc^ manopuvrc ^■Àt on"8,o bréMti!îîit''(je 'si; heureux résultats ^àns' le clac^ Éoùtà^g;iâiÉo que les partisans de M. Naguet ont atteiidu la demièré héuré poiii* Id coriimèftré:' ' 1 réunion, ypus vous^ le rappelez,. s estj tenue lé 1"' octobre^^ ^uand,,'ai)p'os'é-t-on l'affiche ? C'est ie^ i^ ôçtob'rie au indliii/Voi^s' voycr par cette ' seulç constatallipn "^iou^ei l'importance ^ù'y a^^c^fiaiei^i l'es'iinis^^u! candidat bouïangislé. Pourqupraùràicht-lls' attendu le Opdiir dôvo'iler'àu pybtiç'un fait qui se serait passé le 1", si dans' l^iir' con-' viction l'accusation , mensongère portée contre M. Bourneville n'était pas de natùro & porter à ce candidat un préjudice considérable? {Très bien! très bien! à gauche.)

Si nous étions en présence d'une élection faite à une très forte majorité, je comprendrais vos scrupules ; mais il ne faut pas oublier que l'élection qui nous occupe a été

faite li,54 voix,de majorité seulement, sans mftme parl^ des VQte,s indûment émis par de^.^citpyens qui,n'ayàleDt p^s le drplt de

yoter. . . ■ ,. ^ .

...^ la,,yér4tô,.il açn)j)^çr!vit, à s'en^çnir aji'x; r<|auItat3|pro,çï;fp3ô^ îïf**?ila majpçité, oljtç-. UUp par jyi.,*Nfiqti^t,à t^tô de„8f y^i;^';, mais l.qjt,Hç^cèiVfy9rlj^ux,,-^e^ Jpj^ commisçtou'de Tl^ç^enpç^ij^ççt <^l)Jisso;i't ,qu if x a eu ,29 suff]r(ï,çpp.'Sxprifp6a,,ën^'pui(, àit nombre des émargements. Ôr, il'est do jurisp^rudence constance devant lî^.C^ambçç ^n'a^yi^' tour de scrutin les suffrages yxprmlês' en 'su§ du nombre des émargements .sont enlevés, non ROint, comme au 1'* tour.'â chacan ies Aéui çàridiaAts'i^îÀaïâîUti'câfadîÔat Slù'seuîcniénW;; '~ / j4. RoWt-lifetctelliCést'une erreùr

M.le ^apportéujî/C'çgt upe prjrèur, ditesypysîjNpus ï|llpr^s'le yoi^ , Y '

,M. B^fgr^Afl^ jiàçlfii nX.'ancmi i^i^^êt,

.-iIMUl^ nippO(ete]aï.,?i,,çelaa..uu,(ntéfôt^ gfi.,^, pjiîn^tq;!^ pelî^: diroiaiuo d'aiitraiï-i,^ Pî.qjçjçilé àj5jà|?Uai)>lp dq:M.-I}iWçt..,j'.,. ,! ,,,Ea;Ig69ï^.ftapQn Qp^rgand aijalt^té élu, au 2" tour de scrutin, à 90 voix de^'inf^' jmWt rU '?ii>; é(?i>lî:q!ae;»l3î:!votcs .avaient 4iô-iD4jûm!eni) ^mi»i; dçux;^ suf de? émaTgoments^t quatip <4,q0 .pitoyens, n'ayant Bîi^.leidroH. de vçtft, , , , /,

iLeihuiisau. dUi Corpis législatif ' chargé -de rexanMai.de>lceUie;lileotlan diéoldtt.qu'il fqt- -lait irptiïuuiher.y'«e» Six suJTragea. au seul -caAdldat.éhi et-que^ «îomimsidàa Ior3 U a)Y El\*tit'plua'âefimajprjité^ion; devait aiiQLudçr iks cqtârationstélflo^oitiles;: . ;i . > ; DcnntaoïiQorps légiBlatif,.ia'rappttrleur M. 'Hdy deflrduJay Invoi^ua à l'appui' des iîonolusiions du bureau ubo ' sécie d'at^Uifnevte^^ voue-dematide -lai^omisBion, de-T^pelerlci. - : i

SËkm>l'îe»' prébMentft- fle la* Chambre,: disait-11, on doit rotïâaoher àl'âlu hB nombre de suffrages égaliîï fcélUiKdee suffrages .inddtttielttaamif. '.i .-xnefiurqj:-; A".

(( Telle est égaIemeatiMionÛiiQ£(U.:M. -Ilby de Loulay, ia jurisprudence du conseil j d'Etat on matiira.4'éhie*b)nj départemen-; taies. Telle a été la jurisprudence constante 'dé'li'Chaiïibïo 'àviu'comilié depuis- l'éta- ■^bliëstfrtient du ' atiiftaire universel, en' rortu -dé''6e''prt'iwilpe-'iiiïflliiïaftWqufi ïral'*e dmt ftWe ^mis 'ft' S!§è^i*-lfci' siTon i*etil éle^vér; ùn'donle suria ma^orllé bbtënuei par IfflJi-'» ' ■ Un''iiiéjHbfe à droite. nioftktil' ^■'Ite. Ro'bett-Mltckeir. pe/Coi-pé'ïégislat-:! 'ti'â pas "siaiiii^. Sf.' le' birofi Gb'u'rgaud' n'a pas atlençlu la déci^ldri dii Corp s législatif : li'a dbnnÊ èà' dém'fssi'oh.'' ' ' ' " ' M.' le rapporteur. Je ne sais pds ce qh'a fait M. lé baron Gpurgaud; mais j'ai lu les débats du Corps législatif, et je Sais qu'il a adopté les conclusions de son bureau, donnant ainsi raison à la thèse de droit électoral que je soutiens devant vous.

M. Deaprôs. Le conseil d'Etat n'a paa admis cette jurisprudence.

H. le rapporteur. Vous me parlez proba-

blement des décisions qui ont été rendues à propos du l"tour.

Jtf. RobertmtcheU. Voulez-Tous me

pE^rmettre un mot ?

] jurisprudence constante de la Chambré depuis 1S70 a été d'enlo ver aux deux candidats uii nombre de suffrages égal au nombre de bulletins trouvés en sus des émargemonts. Au 2* tour, on ne dimiminuo pas le chiîfre dé la majorité absolue, c'est la seule différence.

, M. ioliljoîs. Ce n'est pas discutable!

]!{{. le rapj>orteur. Il serait trop long d'entjiiTier une, discussion sur ce point; mais je vous prie, du croire que je n'ai paa affirmé à làl légère ce que j^, viens de vous dire.

M^, Robert-MitchelL Cherchez vos exemples dans les , Chambres républicaines et i:^n, pas. exclus; vcmept dans los Chambres impériales ,1'^

H^. le rapp.ortour. Je vous renverrai alors j^ii)!^ 4ls.çuâsioà^ qui ont où Heu en 1876 et au ,d|3cpuï3 ' u'ès sensé et très juridique qu'a prononcé un ^es vôtres, qui était entièrçtnept de 1,'oBlùi'on que j'exprime, M. Gamvet.

; V* RQbert-Mitchell. ne Ta pas

éçputô ! , ■ ,

i^, le rapporteur, il donnait de son opinion une raison, plausible, valable.

U disait uptajumcnt que, dans une élection, il rio fallait pas qu'il y eût de doute sur la majorité Qt que si l'on trouvait un nombre de suITraj-'cs supérieur au nombre des ,éi!iar[;('mcuU, il était , impossible do savoir si la ^iEyorit6.jé^^;,t acquise à celui qu'on avait! proclamé, flu,' parce qu'il était Impossible de savoir si le nombre des suffrages e.xpriuii-rt en trop ne s'étaient pas tous, pré- .çisément,^ portés sur le nom du candidat proclamé étu. ..

En tous cas, concluail-U, U sulTlt que le .doute soit possible, pour qu'il n'y ait pas de majorité et, parlant, pas d'élection.

Jç ne veux pas insister sur ce point qui çst trïîs secondaire, je voulais seulement faire ressortir devant la Chambre combien était précaire la majorité de 84 voix attrlbuéq à. M- Naquet.

Voiis aurez à vous demander si les faiis re^irochés à M. Naquet n'ont pas été de natuire' ïl déplacer le pcllt nombre de voix auquel il est redevable de sa majorité.

Quant à votre 9« bureau, dont je suis Ici ftntdrpfôté, il a pensé que les manœuvres déloyales, que les tentatives de corruption èxércées étalent telles que l'on ne pouvait pas avoir èonflance dans la sincérité du verdict ' électoral soumis à votre examen. ■Eh cortséqucnce, jo vous demande de vouloir bien annuler cette élection ; en le faisant, vous verigercz et la dignité et la moralité du suffrage universel. {Très bienl très bien !■ au centre et à gauche. — Exclainations à droite et sur quelquet bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

H. le pré^dent. La parole est à M. Naquet.

M. Naquet. Messieurs, à l'heure où nous sommes parvenus/ Jo serai extrêmement

bref, d'autant qu'à mon sens au moins j'estime que l'honorable U. Gauthier (d6 Gla^ gny), l'ancien rapporteur .de U soua-com-' mission qui avait conclu à ma> validation,, et qui n'a été battu dans le bureau, je le rappelle, que par une voix de majorité, IS^eontre 12, a fait ab8olumeRttiB9(lo&4«itountos griefs Invoqués contre mou élection.

Je veux simplement. :répoQbiâ^e quelques mots aux arguments pari lesquels le jap^ porteur a essayé de oomb^ttrB l'atiguinenr taUon de M. OiBuUUfir^(de CJagny).

M. le rapporteur,Toufra-dQ-itf>a%9AU.peiirIé de tentatives et de faits die jCÔnnpU'OiM J» n'ai, je crois, à répéter ici, &iej9t égards. que. ce que j'ai dlt*dana ie^ b^ureau.. < •

J'ai là dans jco oamet ua témoin rauetv mais d'une grande éloquence, je .ral-mDii'^ tré devant le 9* bureau. Voulant^ comioe, c'est mon habitude, me rendre cqmpte deSi frais électoraux que jfl faisais t -4 partir' du 1" tour de soratin, ^e .les «l inscrfis Ici'.- {lUretet bruits.) <

SI vous supposes que je lot}< ai inâcrtts.^j {BruU.) . i.

Plusieurs voix àgOueke. tisesiiieek t M

M. Naquet. Non, je ne les Us paa, tfuii Inutile. ■ t'M-îA K

Eh bien, il résUlteidtt petit tfavail 'anquel je me suis livré, et qui; par sa nature même, comme je l'ai montré au 9* bureau, ne peut pas être contesté dans stfn exactitude — il n'a pas 6t6 Catt pour voue être . montré ; je ne pouvais prévoir que je serais accusé de corruption électorale — que j'ai dépensé en tout pour les deux tours de scrutin la somme de 8,000 ei quMqttes-cdïSts francs. Quel est celui qui, au cours de deux tours de scrutin, eût dépensé'Wne don^e moindre?

Un membre au centre. }], y en a beaucoup.

M. Naquet. Il n'y en a pas beaucoup, surtout à Paris. Et quel est celui qui peut dire qu'avec une dépense paj^eille on a pu se livrer à des tentatives de corruption? Il faudrait admettre que les électeurs disposés à se laisser corrompre se laissaient corrompre à bien bon marché I

D'ailleurs, messieurs, que vous a-t-on dit, au point de vue de ces tentatives de corruption?

Que j'avais donné des réunions chez des marchands de vin et qu'il y avait eu là des libations.

Messieurs, voici les faits exacts, absolument tels qu'ils se sont passés.

Au cours de la période électorale, les réunions publiques étaient loin d'être calmes. U était rare que l'on ne fût pas envahi au cours de ces réunions. U était rare aussi que les partisans de ma candidature, lorsque nous sortions do ces réunions, ne fussent pas menacés par des bandes qui nous attendaient dans la rue. {Rires au centre.)

Permettez, messieurs, vous me répondrez peut-être que les mêmes faits se reproduisaient du côté de mon adversaire? C'est possible. Il est évidentque la campagne électorale avait pris un caractère d'ardeur ex-

trêmement vive, et il est très possible que eo' qui se passait de mon . eftté s« : pass&t d« l'autre., Mais il n'est pas meddus vrai que. les réunion^ étaient fdf i troubliéâs^ Sa certain nombre de gens paisiblAs^ de Qégoiclantsj d^sioaiflatttVieiir defl«fipllcatkiB:i9>8UCie6irtaiBS fa^s 'les . jlnt^ffessaat, notammieiii^ sur; ■}» loi des. patentes , et sub Ja loi Griffe» à propos de laquelle ils ns cessatent da m'«6«S' sec des questiQus. Ils vouMient/i^eeevoir meis explications, mais.saas assister aux réunloB» publique» où Ua - se dâsff aieai yo^ assister, .

: Je faisais alons de >tttites téunions obesi â»B marehonds de vins; dans lesquelles huU, dlxi quimie,.vibgt négdtiaUlS du quartier venaiieirt s'asseoir à mon eMé et m'é-^ coûter; et) de mèmie quo,'quand je faisais Une léUnibQ publUpiet je pâiyàia Ift eàUe, Û ttà\UX bien; payer la sÈille du marchand de vins.. On la ïiayait ordiaiairBiiBeiit gor i eotuouimaition de queli^ftes: caxmttes iftfli bière, ' qiû, d'ailIeuD^J quëlquefoisi 'étaient payiéel.pai'â'aatresque 'pt^ moi., Vdilà hH oorcuptian éleotdralfi à laquelle je me suis Uvié^ Je yuus deitiaiudei si. tous txouvex que ' cette eontnptiOB . életitorale puisse ètn ' mise en balança, avec leâ faits de pressioa qu'ai sigualés tout à rbeure Mj Gauthiedr (d» Glagny) ' «t qiU ont été ooDunte à :mon en- Gontte à l'i^e de» fonds. dU' bupeau de bienfaisance. {Tris -bien ! très fttea/ A droite:)

On a pailé aussi ds couverture d^alQeheSv Vraiment, si je devais être iilvalldé parce que mes afficheurs ont reoouveH les affiches de mon adversaire, je crois que dans les grandes TUles et à Paris 11 ne resterait pas beaucoup de députés susceptibles d'être validés. En fait, voici ce qui s'est passé : au ior tour de scrutin, des membres de mon comité vinrent me dire que des membres du comité Bourneville nous avaient adressé la proposition de ne pas recouvrir réciproquement nos affiches. J'en étais enchanté, attendu que cette habitude de recouvrir les affiches les uns dos autres ne proflte qu'aux Imprimeurs, et que j'étais ravi de pouvoir diminuer les frais de mon élection. Jusqu'au huitième jour de la période électorale, l'accord fut parfaitement observé de part et d'autre; maiSj à pavtiff. du huitième jour, surgit uu troisième candidat, M. Delombre, qui. se livra à un luxe d'afBches tellement extraocdlnaire que j'étais obligé d'afQohe.c trois tiol^ par jour et que mes afidches tco^afojâ.par Jour étaient recouvertes !.(^ourir^,>.j , ; .

On arriva ainsi au vote 4u 32 septembre.

M. Bourneville, ou sou comité, je ne sais pas au juste, tronvant que le système de M. Delombre avait du bon.le continua pour son compte et fit recouvrir mes affiches. A partir de ce moment, j'exerçai des représailles, et je ils recouvrir ses affiches à lui : c'était absolument mon droit, et c'est ce que vous avez tous fait, messieurs, quand vous vous êtes trouvés dans des circonscriptions où l'on recouvrait vos propres affiches.

On a parlé de la réunion de la me Cujas.

Les, faits signalés par mes amis comme ft'étaut ipassés dans cette réunion sont absolument > exacts. On vous a lu toat à l'heure des attestations'; je puis vous faire conhaltre des aitestatSoUs' contraires, i^ débiiex<-vouft? je suid' disposé à vous en dionfttt lectufe; ' '

■Je Tébonlnattral ToJontiere, comme le faltafttoUU l'heure le'i'apiiorteur, queces attestations, qui sont en ma faveur, n'émanent pasdei ainls de M. BouraevtUe; 'mals si les déclarations de AI. Bourneville etde ses amis semf dtgnes de toi, j'oitime que les mienses st-ceQes do mes amis sont éignes de foi an même degré; Par cjoas^eilt,' aux unes je puj8;oppeseTies <autrea,.ct8l les preuves nrnnUvebses'bt fomdéotr queje veids apporte déoijoidvent que les faltf se sont passés à la réunion de la rue Cujas comme je vous le dis, j'estimeqxirvous devrez considérer l'alâobe que i'on-regarde comme une atûctie de la dernière heure, — - qui ne l'était pas d'aiUeivrs, earellfi a été apposée le samedi, -r j'estimBi dis-je, que vous devrez considérer cette affiche comme relatant des faits abeoUmeut Yrais, et reconnaître que, dès lorsrU n'yavaUlàni mensonge nlalléga^ tlon calomnieuse!

CSas diverses attestations, je les al produites devant votre 9* bureau; par censéipteati je crois inutile do vous fatiguer par unie nouvelle lecture, et je me bomeàvons expliquer pourquoi l'affiche a été produite si tard.

Tous les habitants du cinquième arrondissement m'ont rendu cette justice que, pendant toute la période électorale, jamais, dans les réunions publiques, 11 ne m'est arrivé une seule fois de prononcer le nom de mon concurrent, M. Bourneville. Je me suis toujours tenu sur 1d terrain de la discussion des principes, sur le terrain delà politique pure, et j'ai toujours respecté mes adversaires. C'est d'ailleurs chez moi une vieille habitude, — car cette élection n'est pas la première que j'aie faite, et jamais je ne me suis livré à aucune diatribe, k au* cune attaque contre mes adversaires, dont j'ai constamment respecté rhonorabilité, comme j o voulais faire respecter la mienne. bie» ! très bien î)

Mais qa'est-il arrivé? U est arrivé que d'abord, à la veille du 1" tour de scrutin, le samedi, — c'était bien là une manœuvre de la dernière heure, — on a répandu à profusion, à 10,000 exemplaires, dans mon arrondissement, le journal quête.

Or ce journal, savez-vous ce qu'0 alBr* malt? Il affirmait un fait que vous avez jugé l'autre jour, ce qui me dispensera d'entrer à cet égard dans les détails que j'ai fournis dans le 9" bureau. Vous l'avez jugé l'autre jour à propos de l'élection de H. Le Veillé. Vous n'avez pas jugé, U est vrai, M. Le Veillé responsable de ce fait par l'excellente raison qu'il n'était pas possible de le faire à propos des. calomnies qu'un jo«^ nal, qui n'était pas le sien, avait lancées con^ son adversaire, et cela & son hua.

n n'en est pas moins- vrai que le rapporteur qni concluait à Tlnvalidatton de'H; Le VeiUé déclarait l'autre -jonr qu'une : isa'nœuvre odieuse, Bbonrtnatfai ar^t 'été -dlri-i gée contre U «aadMattsrd'âe'^'M'. l:ë-'Mary candidat opjiosé à' M.iiJàe'.'VelUé)'''Or''CeÂ& manœuvre, quelle était-elle î^étaW â^a'VDi^ accusé M. te Play: ;d'«wiB 'î«*Ddo l'armement de laffntnoQ à l'AUeiaagne.et AiTitttiel {3fouvementt divers.) u ■■ :>j' . -.■■•■]■

M. la -iiaj^portMa% Je 'demande la! pati rôle. . ,' / ;i 1 :! - -.-W -.. ■!

M. Al£r«d, MAqairt.. .VMs raunefl dans an fnstantyiiinais vonatnek nL'empedherâB pas dédire to,ut, Q^<quie j'«ftà!âtre. n - v.

Donct messieurs, .lo-tapport: (fui e^aeluait à l'invalidation: de:>M^' Le; Yeillé, déalluraiti que c'était U une naatfœu^reiia]!K)niilikaMeL> J'ai entre les main»l^iA>urma£ &ffîxiel\\ \Q pourrais vous lire le paasaget. . > ■ i -^.i A droite. Ce n'est> pas!' la' pdncnNdua nous en souvenons 1 . ■ . -i •

M. Alfred Naquet ¥h bien* )e-lïe Irnp'pose pas que vous ayeE deux ^ids èt deux mesures, et que vous coaèi'diôriez' qu'une seule et môme accusation, -^carl'ftcoilBàtion est exactement la môme^ le Taft exactement le même, — que vous consWêrler, dis^je', qu'une accusation estvcalomniease/ et minable lorsqu'elle s'adresse au . candidat qui a votre sympathie, M. Le Play, et qu'elle devient innocente et indemne lorsqu'^e s'adresse à moi qui ne bénéficie pas de vos sympattiies au même degré.

Un membrp àtigawche. A aucun degré.

M. AUred Naquet. Oui, à aucun degré, monsieur» et je m'en félicite 1 Plusieurs nkemhrt» à gauehêv Eti nous

aussi! . . -■.■! ,., .i.jf

M. 'Alfeed Na4u0(. ■Nan"SeuIôment':au 1"' tour de scrutin, cm a fait' afllcher<cflttis aHiche-là, mais au E« ievTt 11 îm'eM ' tomM' entre les mains un placard que voltti t" > '

« Poudre^sans fumée veridue' aux arm^és allemandes ^ar la société de dyrlirinlte dotii M. Naquet est admlnislrateUT; » ■ "m ' î A droite. CMtoétmoil ' ' ' î ' H. Alfred NàqueiJ' (?»feiruriè! épreuve.

Ce placard était éigaé î « Vu, le candidat Bournevillé >>,et malheur^uàetîterll j'eilâ le tort de l'étaler dans une réunion ptibîiqtiô et de m'en plaindre trèsivlvètnenV:e& ptësence d'un ami de Hj'Boùmeville/ Mi Ijéod Martin, qui prenait la parole dontpe moS. Lq> lendemain, le nom de H; BouVne^llIe dlspa^' rut au bas de l'afflchë, mais elle n'emfut'pas; moins affichée- 1 avec ^le-tlmbrey ei'^e iar continué à être arftchéè pendant tout te cours de la période' électorile. Toute la polémique des journaux s'est faite là-dés-^

sus! ■ '..'■■]■■,:.

Il n'y a pas eu de réuÂi6n publique dkns ' laquelle la discussion ne Se soit portée ' sur ce point, et si je suis allé à la réunion de la rue Cujas, ç'a été pour me défendre contre ces imputations que M. BoumeviUe faisait siennes au moment même où il a été interrompu et où il n'a pu continuer son discours.

Voilà la vérité ! Croyez-vous une minute

que.;. — ce que je conteste, ce qui est errdnô,-«e qui ©st fauxl tiue raceuSHtlon lancée'eoiitra-imeanâl^' d'avotr^-dans un moment de colèife; dalis tiii imoirièntî'd'ett^ portemeïiti' ati cours fli^iè pSrioîle'eiecto" taiIie:'vioifinte-,ile^f6' laimaii 'ôw id-aiv^tf-eù' uil m\ ii$ui> antlevé'la canue-stir Ma ailvëv^' salrei oroyttt- vdufe J^^W^ettô'^e^iusatiiori putései'êtro' mîsie-en balarice' iafl' pbint dé 'Vue 'du nombre do fluflVàg^ qito côla pouvait ïne fatre portra —dt c'est la sffale question iquô' veu^^ayea à eriVlBage* lèi; car vous n'avez pas à prononcer ded^ {léba^ Mtéa cantreitét ou teï, 'seulement! à appDéqier:stle ëufflrage miiversela été res^ pBot^,:iiH'eieétion a etd'sincère'iet Ibyalb : vous n'avez pas d'autre queaUoiiitàf 'vouapo^ sèrih.icroye&'vousy^ia^e, que l'ateusatlon die.8^itredlwé,<â|ine l'ariiijar de ta luttey i une 'tentative de voie de faiteur la pôrSoDôé dé sop iconnuTteirt, 'puisse' étpè ffllse^^en bilanc0 avec le ' Saii 4^cciiser > uft ; ihonnêle bomme devoir Ilivré r^vmëmdntdet la pa»

tirie à l'ennienii deiTaubre cêtté'au'Rjtiln'?': '

Bh bien, niëssteiirS, ihal^'cela'IenV vais pas 'YonlUï jus^'A la -flnj attaquer m; BoumeviUe; ^^aVais vqulu 'refttar coa^ finé sur; lé' téiratn i des principes et -sar le terrain' 'poUSiqne. Uiis, 'sia dehulM- mo* ment, l^i^naUoa dé tnoD -coihité a ^été si vive que j'ai dû oéder, èt j'ai dûJpariiSet* tre l'afficliBfe lde la dernièrè afflolw^cpL'on' me leprochoi etqiU^ duïeatetneiti^alt'qne relater un fait abâokimentiexacU . ' ji : /

Voiici, en effelvoe qui s'est pASBé à lai nu^ Cujas. i- ■ ■■ . .i, ■ I- I., ■ !

Je aula-entiié idan* cette ïdtinion! j'ai donnéi sur l'iaDci^setiiHi aJHHttlniahle . dont j,'étale'i'o]>jai >de8i^ptication8.qilBt'jlal »t produites- 46raiièi!esaent,id»naBt-le iQa.^hh

reaUi..': > .[■ ■rr.'.- ■ .w ■.■.•■■•\r.- 1 ■■\\\\

' ■Mai&v àila findftla néuiâion^-Mi BoutneviUe a'est «dresad molj II ne Jarpas tait tl^na: Icis • termes qui rOoct iAtaé -indiqués iApu(<;ft l'heure :f : ' i'. .[ > • ..r;. w. ■ ■ >. .

> « Gotanaentl a-tnil dit, a'est vous-, Un vieux > r^ublleain, qui.vous>atttie£ :au (^ar dîun, César ^avisnturft'I -v Stt&.A ajiottti i;« Tok»,'i misérable 1 ». : n-:;;, î !■ c; "l ..

- Et alors;: J«) lui ail répondu, aulva&t mot. pour flot ce qu'il Temait'de diiiei: .'-" i - 'v I « C'est Vott&, vatîl (ïû Mêttïi. rÔpufeUeaïâ''/ IquI'toW as«Oi!Ï«z aù)t;mantl^fivi«^ dû Goii^' verûomënt'qui ûôus régit? GQTi'eiipvà rtioi,!' c'Ml'Vflfua quittes ntt'ntîsérabie! » (îrifitiieifl^» ' ■d" gauàkei Rirés-irorti^iMs-à rfTtJift.^ " " { M. Dugné de la FaUébiWei^e.'' C'esf'ËfX- ' traMdlflj^I Oa«e''^ûtpa^tb'notiWft'IëÛr Gouvernemertt I - ' ' ■ i \'

■ M: Alfred Naqttèt. Là-aesSUs M . BoUrnS-' i ville^tn'a mïs'le poiflg- prôs de la flgiire,et M:' Chance!, ùn de ses amis, qui était ïaembre dubUTigan, a essayé'de m'asséner' uil coup de canne qui a été reçu par H. Raveaud. Voiià le fait.

Un dernier mot, et j'en ai fini. Je veui parler en passant de l'alTaire de M. Gheyviotte.

C'est vraiment singulier; il parait qu'il y a eu ingérence cléricale dans mon élection.

Je ne me serais jamais attendu à voir l'auteur de la loi du divorce accuâS d'être soutenu par l'ingérence cléricale ! {Vive$ inter-

rup/forts tt"i;aMcAe et au centre.) \Vn 'iiwmbre à gauche. Et le discours de

' il^' Alfred Ifaquet. Mon discours de Tours? Je m'én glorifie!' car je ne suis pas de^BUxçul'l^énBent, COmmeTexprimaitrannée passfe M. Glémenceau à cette tribune, que- l'idéal de -la nation française soit de se dire : » Nous sommes divisés en deux camp&MKTSi pèrfts se'-sont combattus, nos Ôls se combattront. » Je ne suis pas de ceux qei'pêiiBBnt que l'idéal d'une nation soit d'être coupée eM tfettK moitié^égales, parla- * gée enâeuK camps ennemis, comme des soldats! qùl menaoent de s'entre-décbirer et qtti en arrivent'à se détester à ce point, qu'ils flntss^ntipar oublier, au milieu de leurs halnefeiiUesliue», l'ennemi qui nous menace de'- raiàtM cêlé de la frontlèrel... (Applaudissements sur guelqites bancs à droUe et VeàtTéndté ^aiHfhe "de ta salle, — Ah! ah! à gauche.)

M. AiBiàgatr Venez donc nous empêcher (i^pplaudirli - i r '

M. Alfred Naquet. C'est ce qu'a fait dft plw glorieux la parti auquel j'appartlenst]«.» (fioriïtoinafions d gauche et au ççn^rf.y Et :8d vai^m» il devait disparaître coDune : vous le prétendez, mais comme voua o^ le croyeH peut-être pas... [Si! sit '(tijf(i«cAe), j|e ipréteods. que cette tentative de péoqnciliatlqn générale... {Exclamations th'onigMM df gauche) (pU avait pour but... , U* I*as^el^ D'étouffer la République et l^a népuJiliçaiQsl

■ . iMt; . Nanivet. . > .4e : mettre ■ la République au-dessus des discussions de parti et d'en

■ fîlïî;e,pii,gou,vefn]emept,.. {Bruit à gauche,) H. Lagnel. Allez donc dans Vaucluse parler ^e. la .^épulïllquel (ÏVéi bien! très 6.icn( d fiauf/tçi -r- jlumur^ à droite.)

M. Naquet, ,,..4ppt on ,n'aurait même jljlus a parler, pjirce qà'elle ne serait plus 'contustér p ar peraonne L.

La^jn^'i, Allez, donc dans Vaucluseparler de la Réput^Uqfie,! ..{Exclamations à

Pf^^^t*Je.vpuj?, rappellerai, monsieur Xag^nel, puisque vous insistez, que dans Vauclusp.apua vfi»» ayoAS .dOQué quelquefplf dp irvdfia.JeçoRs, alors, que nous combattions les candidats modérés que vous

A gauche. Voua .av,ep liilen changé depuis I .JM(^ liffefi|{^„A, qui fiyfz-vous donné des

H. Naquet. A vos candidats, monsieur

Laguei,.jBtà vos amis.,.

M^;Lagnel< Je demande la parole.

U< Naquet. ...et notamment & M. Eugène Raspail,' candidat' modéré, que vous souteniez en 1877. contre M. Saint-Martin.

M. Lagnel. Mol et mes amis nous sommes de vieux républicains, et vous êtes un renégat I {Exclamations à droite. — Sruit.)

M. le président. Permettez-mot de vous dire, monsieur Lagnel, qu'en demandant la

ANNALES DË LA CHAMBRE i>Ë3 bB^UTÈS

parole voas avez ôonlpfis <tae Vous ne deviez pas la prendre. M- Nàifuet l'a en ce moment et vous ne pouvez l'empêcher de ^Acier. (Marques d'approbation.) ' '- ■

M. Naquet. Je reviens" à ' li' ' pfétendtirè démarche de M. Çheyviottô. •

Un monsieur quë jè ne càkihH p'à^, 'd6tt( j'ignorais le nom, dont' j'ignorais-jusqti'à l'existence avant d'avofr luiies'^retestatienë émanées des amis de M. BoilTueviHe^sccaiii allé chez un pharma?iea)qae je ttftittonnais pas davantage et lui aiirtttt<léal}uid qbe^i«;il ne se faisait pas ihscril'e dansiiQon'coonitét il perdrait la clientèle des ordre» iijeMgbiïuîi du clnquièmei arro^dlasemetiti: • : ; > i : i ^ n < y * Mon Dieu 1 meissieuzsv 'jfr vousi aToUeiquo si c'était U une «ansoiidUnnalidalloR. il y aurait un procédé biea iliâplft: pfUf ii^out candidat qui n'est pas i absoUiment i i&ftr Ade son succès : ce serait-de 8&prt)cuiterf «îomvie on ditdanBlelïmgagerduidvoii^.uti.mbïieQ conservatpirfr pour Isiiti InvaUdonr^lbcMoa de son coneûrrent plU'SibOurâuX'iitijeiiuli •!>

Qui mo piouvë ek qui «vous; ipniuve que le monsieur qui ést allé uhez^ce'pbajimacien étaltun de mes amla>?' : ';/ ; <;':.'; m."

Qui prouv&'qu8 -co-ii'étoitpfts «a:d9.nO0 adversaires? Ce -qui pvOufftemitt j)afttemaiit que c'était un «le iae& adTwsEftlffes-^irtKmlait tirer paiti 'de:' sa^ déiHarobe ^pouTi ine nuire dans cet avresidisseiaeint rfjHiblioain en me faisant {fasserpottnunicUniealitiQiest que pendant toute^au'durée-dâ oettdi»^iiQde électorale l'argumênt' donC on: «^ai Ift'plus servi contre moi, oa deb(a*&'. die.iUiïioiijre sans fumée, £'eat im àrguiBflntiqufi,.voap employez souvent vous-mêmes jdaMiBeMe enceinte. ■■ r- '.■.:>■■

On nous a s^présentËs'coounejâeflialérlh eaux et des artisans de dictature... ,1;;

A gauche. On aeuTaâdonI i' i ■ -'i;;'

M. Naqaet. ... comm& ide^ geh» àâ|)li&nt à une restauration monar6hiquëJ {0*ii/ oûi!)

Et cette accusation s'adressé-à 'deé''ho^*Pmes comme ceux qui siègent sur ces bancs I {Vorateur désigne les bùnes niuév à Vextré' mité gauche de la salle. — Rires au centre.) Parmi eux, il y en a de' 'jeuïiés, de^évoués , d'ardents , â qui ' léin' jèuttes^ n"a pas encore permis de rendre'' à'' llà République et à la patrie tous ^ I«s ' Ser^ vices qu'ils leur'rendiront' Un jour; iiials il en est d'autres qui ont lé- triste'avaiitage de quelques cheveux blancs, je suis de celiK' là, et mon ami Saint-Martin est de ceux-là, et mon ami M. Laisant est dé cetU-là ; — ch bien, quand je vois des hommes eomww M. Laisant, qui a abandotiné'saf càMèro par amour pour la République (Rumeurs au centre) et — permettez^moi de me citer moimême— quand je vois des hommes comme celui qui est à cette tribune, qui souff l'Empire luttait pour la République, qui a été dans les prisons de l'Empire, alors que d'autres qui vont m'invalider tout à Theure (Interrupliont au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à l'extrémité gattche de la salle) et vous savez de qui je veux parler, portaient des toasts à l'empereur, au prince impérial et à l'impératrice, j'ai le

droit de dire que cette accusatioa'ett quelque audaclfliiBei'Ahi!'ee.«ibit -pw lorsq«\m' ' eét < larri'wS (à ila> ' Be«Qnd» i parUi^^ ifle r«ktËrténc&j 6iir icc ; que ' jfapj^éllàrirï 1 volfiA-' fiiers>t« second vernit dbilaivl6,it cetAgfl aii rj^'comméfnoe fti'considéNrf r^ieure idq repo», vMre mttno l^eorft'Oà ¥can anrâ'^ songer à ' «S' mémolrè, 'que^ Don ^voudraét fouler au.Xipiedfl,toiififi6i<wJ^a!(9^t l'^owif.ir li;MÏ^P.Pa^ri^re,4!yà,^9gue,]^our.^^ battre et ren.|ft^, tçij^tes .l(i34f[ée,s poi^.l^squelles on a lutté et conîbattii.v. ' ^

^^dcùim^^. i"-;;

' m. Naquet... Dites qii.-' jë'niè" 3iii3'tr6ni piïl

voulez, j'y consens, dûr I0 fl*ai'nà^

;mion à fmtaîiîibiiilJi! Jb^ Ms'iiaoH',

SI vous de.

iïtiquè::;'""' "'iii."cAâiùîû-Srfrvûii^*i Vdùi"l& trbyëïi

àvëè'ïâ-drôitè'!' ' -'«"'I •■"'i- '-'''j

M. Naquet. Dites à votre totii-'^Hb'^^tiS

mais ne

ikité finuchdàetàialtë.) ' ■ - 'J

f . Boissy-d'Anglas.

tâblfe^miis..;'- '! J ' -Jnvbfsfiiq 9l .1/ M. Barodet. Vous continuez à'If&t^ètfbm-

^a^e^avec la» -ennemis'deia République.

Plusieurs 'in«m6r«< 'à igauché, VOutiiou^

bli^a^ dûOQi lofi ueooffïmiWfeitefift-i^psftÉes

pur. lg ; g ônénal flpnlaw^ ftVptifMWM^ais M\

iteWI.-.-.: i,;. :J. '•.?;•••><::. -..i-J '! i.I

-, M,Jfifflï*Bt. ,M.qttsleur,Piio^ioïï,:pij9ji?^iç}^r Doissy-d'Anglas, je vpuft avs^pOîoÀu lpui:,^ l'JWHRÇ {Q^ lanti^ipqtwiïr Par^^lfts^tip^.nie'^a qui iu^av'à/îejQUT, aî^a^û^t pà^ iÇa^îffi?* ,cpntrejlafiéjftyblique,;^l€n.!çg^.q^j^,,l|r^^^^^ J^;nepptiitr4s6fîu:ôr3mep^^<iB/-(fI/W*/e«farc/a^

entendiez^ up, r^pmin<8nt(. qujl.^ii^^e' ^ face de moi en ce rapppentt..— ;S9flt,;eïït^és

la.p.^Wjqufi,.,, tv/ii^ji v^^rrvntim^-) '

Plusieurs-, ^m^re^. au^fient^^^ -eiA ^lOuj.^8^yer,,do.la;d<5tr|to^ '

sans rire I

H. Barodet. Nooiâmst'tes-dDiiojineaï-l&I

M.'Robert Hitcbell^è fdu;7i^.:4](^5 la gauche. $i la porte jeflïifenPQ^e,4ii)es-le une bonne fois.

M. Alfred Naquet. Eii voici un qui; n'hésite paa<Â Ee ■Kinufcer. {PrvigataiAm au centre et à gauche.)

u: t>Ugué de U Fauaoïoufriè.' La^ Rt^ublique*' n'est' pas' votre propriété I Kona^ y eutrerons '^and noue lé 'VoWlvons, ét nous y resterons peut-être alors que vous n'y serez plus.

M. Alfred Naqaet. Vous me demandiez de citer leurs noms, monsieur Barodet. En voici un qui s'est nommé lui-même, dont je n'ai pas besoin de citer le nom,

H. Terrien. Et M. Delahaye, qui lui aussi a été recommandé par le général Boulanger, cst-il auEsl uu républicain ?

M. AUred IfacLUfit. J'aurais parfaitement le droit de citer son nom, car H. Delahaye est un de« plus loyaux et des plus sincères parmi ceux qui sont venus à nous, c'est-àdirejijla'IlÔpublique.j..uv ^ <H* tÇflxiier.. Et U. Acteur l;tey«r? 11 tous aidit:'4cBbiaoiri «wssieursl )• ,1 : MUFMkOn. ^Et U.- Cuneoid'OroaDO, voili eaco9».iinrépubUeain'. < - a.

.. ML' iBii^éoïdetatj 'Vais, ««Mienrs, vous ne pouvez pas vous livrer aiqai à.une.j^iimi^rattom Veuyiaz'Hopafi interrompre aind l'orateur.

ï.'Uu A^ed HAgueti-Ahl meflsieiBV, tous étiez iDpoîns .sèvres jpour-«EHia. de vos .amis do^t) îe/parlaiâitoQt Jà^i^heurs» {Interruptions, à- dttçiie^.-i ->IIT >| il . '.tvi: . ' >,

>' ¥ot{ciîiftfwA«i<.yaiU les nouveaux républicains qui vou3:!iAtmamiMat;l 1 'i'>Ku'Amed^Naqa6t.s^.a.èt qui^pKft vaana àiivoiûiidiilà'faioita^iéioaidedteiBpire.

J'ajoute, messieurs, psar répoiidM coin* ^diUtenimitli^à TlntËOVtqmdm quâ-ïhonorable M. Pichon m'a adreeaâev; que:. s'il y a & droite; 'ïr .dtnje eeoifc fiiorsoane. do ceux dèimca «kltè$ufis^;qui'.si£)g6iit Dtir ees.baacs nei.conbstertiiAe fBo rjQj^aiei.di^ — qae t!iiy kiàïlroit]) à&s lioinm^iquei des fidélilé^i.re6paçtacUie3.iretl^nn0n(i6( emp^elieiit de faire .URâiadli&kn ^^UqVK^ aUigouTernieme»t£^ablMftin.>.i i- ,:>., ■ 'A énoUtL •^i BilsaL dov. espérances. '''Mi'NÀqùM*'<-l'' &1 noUs .avlona'en'U>;]i3jorité danaioe'^ays,^8â'noasiavions. revidô U OoilitiïUtioa::.; {Interriiptiani-à ffamke.)

M. Barodet. Tuôr là gueuse, c'était U ^dtrét prograimm.euiM> . a. . • .

'■ Mi'WiK(u«fa<fil'cein'es«ip»t votre opiolon qùe'j'exptimOf <t'eat"l{t mienne, monsieur Barodet;Vtyi»'dWMie«wlil vôtre plus taril; j« doÀne la^nilenbfS'en M^moment.

- Je dis <fU»«l nous 6ttons arrivés, coorortnément à ce -programme de Tours .dont vous parliez tout à l'heuro, à donner à la France une coçstttolion démocratique appuyée de la sanction direetb' du'suffra^ UttH^rsel consiAtd par le refereÊodutn, il y a bien peu-de tjeshotmâtes^citoyensqui, miltantvlosi' inb^êU 'dynastiques, dont ils ont souci, au-dessous des intérêts dé la patrie, ne^ve -'futaent nâ/làét à la forme républicéinn; XM$ bien} à l>extrémiti gmcke de ta salle.) i ■■i\Un •membre à gauche^ A la république dlottfloDialdL ' ' ^ 1;' -

'vSL Nd4uat.':He63i«nra, j« ne puis pc^ mettro 'A pffsonnevto déclarer que je sois pai;ttâani, d'une forme dictatoriale. Jaî fait ^dnnaîtm (depuis longtemps mes idées sur 4a- révision et -je n'ai pas. attendu la venuo du général Boulanger pour les exprimer. Je l'ai fait dopuis plus de dix ans et, en 1883, j'ai fait distribuer à tous les sénateurs et députés une brochure intitulée QuetHo^ constitutionnelle dans laquelle j'exposais toutes les idées que je défends encore à cette heure. Elles ne sont pas nouvelles. Si je me suis rangé à côté du général Boulanger, c'est que dans ce pays qui a dan» son pass-S des siècles de monarchie, j'csUafl

qu'il est difficile de créer un grand courant d'oplttfon Bi ce courant d'opinioti tuèose personnalise pas. { Bxcifimatica^ -ou tstniFe età gauche.) ' 'H'-'V r'-h ■!);■ ^i.nn:

H. Hadier de Montja»j O«>a,'étbiti^9 iob que vous penslevo^tnd'. Jirbusenitft^t^ez dans le Midi à TOtrè^atde pé«ni<f(iare: Ctàaa pagoo contre la polfiiqiio>âe.ifi«hil9UMet quand, violant nos ^eonTôdtiqns, -tous -im* sultlez l'homme au neufdetii«^X>T^dà$ à partie que sa politique^ ' ■/ ^ i ; -îI' i

Une vûfx At9aticAeJn>totiS[ii)«ëz"atts^6 Cambetta. f i

H. irttqu«t. Ganiftettei7i|hiaalH*}àbêeal«nt en' parler, moffsl'ear. 91 ^d«ne cetto grande lutte qui va â»''t97iiàiiâ1i7'Jil'Dry «nitJpab eu nn honome dont je me 8Uis'â6pdrdi.'v'

memère à geaic^' Vbu^ n'avez çatf le droit de rin'vioqai8i',"e^<d^làJ'""' ^^tm.-Kid

H. Naqnst.) 'J'ai le.}drqU>^6>nli1IMoj]ner parce que, (tuandr ilire»L tombéj i'dtais.att nombre- da^cès «mif. .-^^.i-iN-^-uti .fiiiru'i. '.

IC Camîlto' PciUertaDhfiMC'û8t,0aii«0Q| votre première paliaedlej, in ]f

U. Naquet;' torAps'U'esb tàntlbé ^^talsafa nombre de ses aailè'et"Jen*«t-|fwsttenâd pour rattaquer qu'il lHI tombéJ'Ui'pp'en a â'autre« qUf 1« flattaient quai^' il étiiit puiSaant et qui l'om-tbold a.iiz'piqdsiaprËi sa chut& : je n'àli^^ été de ë9uxm1& i -

Je dis que si vous a*avldZ'pa8'>eu<ieet homme* qura~lAcamd éa-lui 'pendant ^'pt ans ridée républicaine, et dont> j'-al pu«ine séparer sur des questionsde..délail.;.' - -:

Un membre à gauche. Que faisait M..Bou^ langer à ce moment-là ?

M. Naquet. ... mais que je n'ai jamais Injurié, dont je ne me suis séparé que sur des points de détail, au patriotisme duquel j'ai toojoura<^^du hommage, alors quo peut- {tre ceux qui: 'm'interrompent l'injuriaient, la République' n'aurait pas compté tous les triomphes dont elle a' le droit de s'enorgueillir. ... ' -,

M. Pichon. Ce n'était pas u»- général concussionnaire. •><. •.'■i

H. Naquet. Vous savez blent nonrieup, que le général Boulange est uni liennôte homme. {Vives exclaimtiont sur im.'^rand nombre de bancs.) ■< > ■■■ ' u -

M. Barodet. Vou8-av«B réaumé yotve pensée sur lui quand vous avas^Itau Sér nal : U vous balayera.

H. Naquet. Vous savez bien que votre mise en scène de la haute cour n'est qu'une parodie misérable der £a justice. (Interruptions à gauche et au centre,-^ A V or Are l)

M. le président. Monsieur Naquet; je vons Invite à retirer ces dernières paroles qui ont certainement dépassé votre pensée.

H. Naquet. Monsieur le président, je le regrette, mais je ne les retire pas.

M. le président. Alors, je vous rappelle ft l'ordre.

M. Naquet. J'accepte le rappel ft l'ordre. {Aux voix! aux voix !)

Ce que j'ai dit est sulllsant; vous me va< liderez ou vous m'invaliderez, c'est à votre gré. Je ae voudrais pas vous dire que si vous

mlnvaUdeZ', vous .me sere» partl^aU^fb ment agréables, >vouar ne^me >GirQlrIes pas... LlhommetnedépottfHo jamais eomplàtonaent riiitoAiïltéMI:<fsti cen^iaqaluno.invalliia-t tionigrïest agréàblB àu personne). -mlj»! jie pàiairouâidirei.favee lune'ientlÂrfi: «inftéritài qiVnai^parQ «omauilé iiAt«ej..'{âir««<iroT iéiipiet-<s^niqUelqups banct au centite.): - , >- "'A'ift*tfiiè.'î,ài9s«HparIl9f rorateurl' 1

■'il': Jdii"boi8. Ét^as'tan "nibt'aU'j^rësiaètft pburfîiire'resp'ectërlà trtbiînel' ' ' "

position, si vous le vouiez, quel qu il aqitj n^U^ftf;lq.;,}pu|^Ur3„d§ ^ i;a^itatiôn,^|jïrM^è è^tt^ a^itui.^^ ne' peut Iiii étr^j repro'chiid ést'>r3^il^.^ll^^'I|iCèst;|rnBqs-^e; rjfïP/^Pf? imi;«sél.V;ÇAt,que ks Ipyall^a-; Mflps, flwe .yf^i^? . iffpftçnçiî? ,dfis éltf ^ au frage universel, alors que, au contraire ,^\:ou^

ïaU4^ c^ujf.qii^ i^^m^kmim^&'k''^

être que profltables à nos Ul^s...(4i^MD^j;

n^fif^mrh nt' .l'ieiip.w .M '

d4wi^î}le§.,4, |;hpiïiffli,e,p^iy.f^, trwvefa^, c^,<;^y^z-î^ ^^içn,,,V'°e large,, çî>fl[i-

pensaiion dans la , s,aiisfqL(^tion ^,qH^. '^'''^.f 4fl9n^? ft[l>QmR^?.>oU.4î?eijiAî^ij^«-

fff^^). ..r Â'i. V. vo'a .M ' M. le président. La parole A Jlf.,,1^

mVO^fm^i. .' îifccicïl M

A; I ^jxUc^eF oii centre. Non I noa! iC'esf 4nutHo<l Aux volsl aurvoU! - . v

' M; iW prértdériti votre 9" Bureau vous prêt posé â'anbulëries OpérailodBjiUeotoïaliis-dQ la 1'* circonscription du cinquième arroa'* dlssémerit de Paris { ce soûtceà"«Ûï(3u6Ïéns que je mets a:«x' voix. ' ' ■

J'ai reçu ufte dertiandeidé âerutih pubUci siSTiée pat MM. Tenpall-Mermëixj Alfred Naquet, Dûmonteil, Salrtt-Marlin, ^Mllievbye;, Ernest Roého/ BoddeaUi'LôUis dé Bellevai, tàur, taguerre, Déroùlèdo, Pierre Rlthard, Eugènô Fartiy, Jotirdè, Vachef, etc. '' ' '

tfe Scrutin est oùVbw: ' ■' ' • '

(L^.'fr^otessont récueiHts et MM. lcs scru- UXettS èn font'le déïïoiilllemeïit.} ' - ' ^

H. U prési^eiit. Vbiél, messieurs, le résultat du dépouOÏemënt'du scrutin :

' 1 1- ifombre des- votants.. .'. . . . k- 488 \ ' MajoirUé absolue!.: — .. 245

■' ' P(iùrmb^tioû. 206 ■ ■ ■

Contre 23â"

La- -Cbaflibre ' des^puiés* a i adopté.

.En conséquenee, les opérations éleetorales de la i" circonscription du cinquième arrondissement de Parla sont annulées.

Avis en sera donné à U. le ministre de l'Intérieur.

BÊGLEUSNT DE l'oRORB DU JOUR

H. le président. Je présume que la Chambre n'entend pas continuer sou ordre du jour?

Voix nombrewes. Nonl nonl

JC. le président. La suite de l'ordre du jawr est, renvoyée à la demain.

Je rappelle. à la Chambre qu'elle a décidé, & sa dernière séance, qu'elle se réunirait df^i aed,.l>uffe;aux demain mardi, à une heure, pour orga{i|iser: ,ses taureaux et prof^dïtr au^ iM.mlnatL^ns suivantes :

* ?^mt.natioa.'dea commissions mensuelles des congés^ 4^ 'pdti^ioztS; d'intérêt local et A'taf tiaU^O'pariemeBtalre ;

Nomination d'ip»«Dn3:«aisaloa pourl'examen de laiïlropodtioB de doi, adoptée par lo'Sénat,Tedatiuâ'àiaipubUcité 4es exécutton&-clEtpitalel9';'' r- .! i , .

Nominalionid'une^ommissioo. pour l'examen de lapi»)$F03ition< do 4oi, adoptée par* 1ë ISéaati:^^^^ pour ob>et d'abroger les âiSjftoilifciQus'iFelatives aux livrets d'ouvriers. ' ' A'deux heures, séaace publique; ' 'Dlseu^ou deiseize projets de loi d'intôr6t local icotioernatit Uea départements du Puy^dk'^Dftmei«t;â'Ule''et-Vilalne, les villes de OrénoblOi-de Nantes et d'Albi, les communes'de'iBenoncesy d'Hémonstoir et de Créiptn^' Jes > octrbia de ^amberviilers, de Saiot-Hippolyte-du-Foeti de Vire, de La Mwre,' 'àe Saint-'Pol;*de-Léonj da Moutiers, de Salnt-iSlouâi et doiMézières ; ' Discuasioa dee eoncdasioiiB du rapport du 9«bureau sarTélediiou dftMrl^ur; i' OiseuBsloa'ides ceaeLnsionsdu rapport du 0**llU2^a stTi' IVlootton de M de Belleval; ' ' Diswiission des oencloeionsdu rapport du ^ burëdu surréleclion de M.. Vacher; '"Dts^silMi des donckisions du rapport du 10* bunsau '.aor- l'élecUon de M. le comte OMfflittie; ...

Discussion des conclusions du rapport du 1<F 'bureaa Boz l'éleetiaa de M. BlschoITshelm; ...

Suite de l'ordre du jour., i - U n'y. a pas d'oppo^llon.?. . .

L'ordre du/ jour rde ^i séance de demain est ^iusi Ûî^û .

~ Û&f&t DE i>R0<£T8 DE LOI

. M. le président. J'^I reçu de M. le ministre dè l'intérieur un projet do loi tendant à iiutorjser le département du Cantal à créer dies ..Te9eouroes extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local.

J'ai TQiiM de M. le ministre des flnances un projet de loi autorisant le Gouvernement h approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi

Le projet de loi sera Imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des crédits supplémentaires.

{Assentiment.)

DÉPÔT DK RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Burdeau, au nom de la commission des crédits, deux rapports :

Le 1*S sur le projet de loi ayant pour objet de rectiiier le libellé des chapitres 7 et 8

ANNUES DE iI^A, QHAMBRE; DES/ DÉPUTÉS

de la 2" BecUon du budget du o;^^èfje .d,f l'intérieur (gouverijQmeiit, ç0p;^al„4ô., l'Algérie) de rexeyciçe.1890; , ,

Le 2% sur le p.roje^, de, Io,i cqnçerpgiutî 1» la régularisation ,,^é .'décréta xenilùs eu .conseil d'Et;at; '2* l'oiivertiirç et i'aauuj^tlon de crédits sui^ i'exerc|çe,lS89;, S^Touverture de crédits s^âçiau^ d'exercice^: 49:^ etpërimés. , !, , , .

Les rapporta seront In^rlmés 'e,^ distribués. . ,, , " '- ■

DÉPÔT d'ui^è pnoposiTios i>E Lo;

H. le x^iréétdéùf. J'ai reçu de Emile Moreau une proposition de loi concernant le timbre des récépissés de chemins de fer.

La proposition d^^l sgra imprimée, distribuée et renvoyée à la commission des crédits gupplétoénfaires. '

DÉPÔT d'uNB proposition RâSOLlWiO»

U* le président. J'ai reçu de M. Laclilze et plusieurs de ses tiollègues une pr'oposltioQ de résolution relative à l'exploitation directe par TEtat du monopole des allumettes.

La proposition de résolution sera Imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

M. le président. La oommisrion des eon-

gés est d'avis d'accorder :

A Maruéjouls, un congé de quelques Jours ;

A M. Paul Descbaneli un congé de quelques jours; , . .

A M. Rlotteau, un congé iUimlté;

A M. Fid^e Siflàon, un congé de quelques jours;

A M. Bartiss6l, un congé de quelques jours;

A M. Jules Devèlle, un congé de trois jours;

A H. de Mahy, un congé de quelques, jours.

Il n'y a pas d'opposition-?...

Les congés sont accordée.

{La séance est, levée à six Iteures vingtcinq minutes.) ■

Le Ch^ du service sténographique de la Chambre des députés;

' . .Emils Grosseun.

M. E&ouâaanuel Arène,' rapporteur. — Département des Alpes-Maritimes, 1" circonscription de Nice. . p . ,

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné, dans la 1" «irconsoription de Nieet les résultats suivants ;

Electeurs inscrits, 14,553, dont le qua^t est de 3,640. , Votants, 10,213.

. , Sufff4ges, exprimés,, 9,^33, dont la majorité ^ftoluf est de j4,9Ô7. , ;

Ohl obtenu :

ftf.^ Raphaël Blschoffsheim.. 5.074 voi^^

FUiminlus RalberU, 4.413i ~ ,

RiccL...... 447 ^

Bulletins unis.. 280

, M. RapbaSl Biscboffshelm ayant réuni le quart des électeurs inscrits et la majorité absolue des suCfrages exprimés, la commission de recensement 1'^ proclamé député.

Mois de très uombreui^s protostatioDfl ont été adressées âil^Gbambre contre l'élection dfi notre honorable coUègnej votre i" bureau, s'est trouvé, saisi d'un voluml» neux dossier, ne conltsnant pas molaside 3 ou 400 pièces, et auquel était joint, par une heureuse Innovation, un catalogue de3-< tiné à facUitef notre t&che. Co catalogue iji'a pas été adressé seulement au bureau; Il a été adressé ' à la Chambre tout entière, à une grande p^ti© du Sénat, è ' tous les journaux, si bien que chacun connaît la nature des grleJ^s imputé» & rjionorablo M. Biacboffsbeim, et qu'il s'est formé, autour de l'élection de Nice, une légende à laquelle il n'est que temps de couper court. Il est assez généraleipent admis, dans le public, que ç'a été une fois encore la lutte du mauvais riche et du bon pauvre, et que le bon pauvre, qui est ici l'bonorable M. Kaiberti, l'auteur de ce catalogue répandu à profusion, n'a succombé que devant les millions littéralement semés par M. BischoiTshoIra.

Votre bureau, messieurs, a le devoir d» réduire CQtte légende & ses véritables proportions, de ramener ces millions à leur valeur, et, après avoir tout lu, le catalogue et les pièces qui s'y rattachent, après avoir entendu MU. Raibeiti et BischoiTsbâim, de vous montrer U physionomie exacte de cette élection, qui ne ressemble assurément pas & toutes les autres, puisqu'elle se passait dans un pays spécial, aux mœurs particulières et bien connues, mais qui, précisément à cause de ces conditions de lieu et de milieu, n'offre rien q;ul soit de nature à surprendre et encore moins & indigner les singuliers protestataires que nous. rencontrons dans ce doftsier.

C'est, en elîet, messieurs, ~- ce sont les propres expressions de l'bonorable M. Ralberti, au nom du suffrage universel, » acboté, vendu, déshonoré », que cette élection est attaquée, et M Raibertiaoependantptis soin de nous avertir dans le bureau que les personnages dont la protestation constitue le principal élément de ce dossier sont des gens absolument, méprisables, la lie de la population niçoise, et qu'il ne «errerait la main & aucmi de ces individus de la signature d&sqtiels il nous demande pourtant de faire grand cas. C'est au nom du suffrage universel déshonoré que proteste M. Raiberti, et il in-* voque, Qomme preuve, les seules protesta^ tioQs de ceox-U mAmesqnl le seraient dé»-

bonftréa; c'est aui nom du «uffrbge tudv». sel « aclMté et vendu * ^'U deii^èe'jiu. tioe, et U noua s^poi:teïi>e«mnw<piàGei effet de son do|Sster, 'le«rl d'idâjgnatlon de oeuX'là- mêmes qu'on i aurait aliilietâa at qui se seraient vendus. M. Raiberti a Moi voulu nous dire que jamais élection^'xTBH été menée de parollle façon; nrotre bureau a trouvé en retour que jamais Bon plua élection n'avait été attaquée pa£ d'aussi étranges procédés, et devuit: des protesta, taires ilétris par le candidat même qui produisait leur témoignage, devant des tigm, taires aussi manifestement dégradés, 11 iesi rappelé l'adage lat}n ; Neiao accip\tw,>mm vi/amUan allçgans; personne n'wt adffllB à invoquer sa propre Infamie,.. . .

- .11. est inutile d'aJeuUr qu'aucune de m signatures n'est tégnUsée:; def^x aeides pièces légialisée^ figurent au dossie r.

L'une, écrite tout .entière dior la-nbalode M>. Raiberti et signée poruifcoerteblnMQliR d'électeurs, relato « .«Tto idottlMt-q oo» proiaeaade qu'aurait faitd U. Bisohbflllwlm à travers la ville, et au cours dé bqa«tt« aurait répandu & pleines mainsiefipitkesde 20 fr., de tO, fr.. et ,de-5 £r.. Cet i&cM figure au catalogua sous le titre dû c. « U pluie d'or ». Laprotestation^oute qoeicelta promenade a soulevé une Uidignation générale, ce qui semble h^eusement imii* quer que la populati(xn de Nico: n'est pat aussi TéoalQ qu^ le .doâsleff fottoai pu &I. Raiberti le Iai9ait craindre^ H. BlsMihelm, quesUonné, d'aiUeurSt è cet égard, a ramené cette pluie d'or au don d'una pièce de 20 fr. fait k une petite fiUe.qni, avec un très grand nooibire de sw camarades d'école, serait venue à la sortie Ae. la réunion, attirée p^ la niu8iqfle et les vivats de la foule. C'était, a dit M. Biafihoffsbelm, pour que ces enfants acbetaweitt des gâteaux, et l'honorable M, RaUjerti, entendu contradictoirement, n'a pas ipum insister beaucoup sur ce grief a|Qfui réduit. , La seconde des protestations légalisées est écrite également eur un modèle tout entier delà main de H. Raiberti ;eileéman6 d'unceriaiu nombre d'électeurs qui, toaai en termes absolument identiques , m feuilles volantes spécialement i^réparéu, cerUfient « avec tristesse» qu'il eatde n»* toriété puialique « qu'ua syndlcatide 1,600 membres s'était forsoé pour vendra ses voix «u plus offrant, et que ce syndicat a été acheté par M. Bischoffshelm ».

Nous: eamprendiriens parlisitenient, si le fait.était vrai, la «tristesse» dcU prâtesta* taires, ooaame nûus aurions aoîo^ f»: s'il y . avait réellement eu pluie d'OA lairdou* leur» des assistants Muais votreiburesu a pensé, moBstours» qa'0ri:aiMil grave ma- Uère, c'était une dioso bien' vagoe qae la notoriété publique, et ila'est occupé d'é(jsf^ cir pajr d&s faits, par des documents rieux, cette histoire de l'adiat de 1,600 voix qui est^ ainsi que je le disais plus haut) le document i. effet, la pièce à sensatiûs du doasier qui vous est soumis.

M, Raiberti produit, pour l'établir, les at-

SÉANCE DU Ifi DÉCEMBRE 1889

lestations de cos gens tarés que lui-même Dons a représentée comme tels ; U cite une pièce commençant par, ces mots : « Les témoins soussignés attestent que...» et bu bas de laquelle, au lieu des témoignages collec- Ufs ainsi annoncés, ne se trouve qu'une seule signature, toujoun. nou légalisée et lonjours d'une écriture dlffénente de e«Uede la protestation. 11 produit également un paquet de 145. cartes qui auraieint été achetées, et une liasse de 409 reçus^; environ, d'un modèle unifomte, dent i les slgoatoi* res déclarent «(a'ils-auraient 'tDniehé cte 5 i 20 fr> pour voter pour U^BischofflBfaeim.

Le premier soIh de votre bureau a été dé demander & Thonoi^Ie M. Aàfbertl éoM^ ment ces docuntenUi vmU mi taxHt, '^oKivaient se trouver «n: sa posàcBsion. Unous a répondu qn'il les tenait des- intéi^essés eax-mèmes, de ces iadivlduS qnl àwratonfe vendu leur vote, At:qui, < méoontenlBi Au salaire), trouvant tique t^otionr' moi VbjM avait pas suffisammect rapporté, .s'avlsalfant aujourd'liui de la taire casser au nom die la moralité publique. ■ ,■. . ' -.i . ■

M. Bischoffsheim a été' alors etateàdu, et c'est bien le moins que le' bureau rélide hommage à l'entière' franchise dé notre honorable coUègue. Il pouVaiti, étant dod-^ nés les triâtes protestatàirës' dont on se servait contre lui,' il pouvait, devant cfr ramassis de repris de jn&tiee. fléti'ls par son concurrent lut-^môme, se borner é repousser du p]ed leiïrd accusations. M. Biscboirsheim a tenu néanmoins ^ expli<iïier au bureau sur qoel semblent d'apparence, snr quelle Interprétation perâdd reposait la tentative de dtiwtage dont il 4taît ainsf l'objet, • ' ■

Ce n'est pas la première fois, messieurs, que notre honorable collègue se présente et est élu dans une des élrconscriptions de Nice; il sait, par expérience, ce que coûtent dans ce pays les frais matériels d'une campagne électorale. Les élections y sont encore plus chères le lendemain que la veille, eu ce sens qu'après la victoire, chacun veut y avoir contribué de ftOD temps, de ses peines, de son argent, et qu'une quantité d'individus sans feu ni lieu, à qui vous n'avez rien demandé , ' au eoncours desquels. vous n'avez mtot« pas' songé à faire appel, vous apportent la note 46 leur dévouement et vous font part, après coup, des Innombrables eervices qu'ils vous ont rendus.

C'est pour éviter ces surprfses du lendemain que M. Bischoffsheim, que les amis plutôt de M. Bischoffsheim ont vouhi, cette fois, prendre leurs précautions. Us ont, moyennant une certaine somme, traité à forfait pour les dépenses matérielles de l'élection dans la vieille ville: location de salles, frais de réunions, distributions de bulletins à domicile, service de journaux, etc. Un désaccord, inévitable dans ce milieu, est survenu ensuite sur la question d'argent, et ce forfait s'est transformé alors dans la bouche de ces étonnants protes-

18S9.— DÉP., SES8. EXTa. — ANNALES, T. U.HIQUS. (NOUV. SKRII!, ANNALES. T, 29.)

tataires en un contrat passé pour la vente et l'achat de 1,600 suffrages. ÎIs estiment

— en tenant leurs allégations pour vraies

— que leur déshonneur n'ayant pas été suffisamment )?Eiyé,'' lA- dignité idn s'ufrage universel est- atteinte, et que l'élect<on doit être Invalidée. Ils produiseiit; ainsi que je t'ai dît plus-haut, les «artes Rectorales qu'ils auraient vendues» les reçus d'argent qu'ils auraient signés. lïien n'y manque; et c'est tellement complet commb ignominie, que votre bureau a été Immédiatement édifié. - Ëntre les explications franchement fdurtiies par M. Bischoffsheim et' le* protestations d'individus dé cette câtégoilet U ne- lui'-ét^H^às permis d'hé^ slter.' H a fie&sé que des gens qui ise're-^ cÀmiftlseent etii-mêineffcaptibleâ? de vendre iQur Yote<sohtau96tblen capables de veddre lenl^ si^fcture. ■ ■ - • ' >

fit oetrte bpihioh, ipéâsieufs, s'Imposait ^''antarit'pïuâ iiréspnt dii bûreàU que, de l'examè'n ttès itpprofondl du dossier, il résulté que l'honorabTe M. Hà^bcrtl n'aurait pas déâàigiipé luî-même'lBs rtioyens'blàmablds qii'llre^i'ocho'avec tant dlùàlgnalion à son concTirreht.'ïiti/us ayons, à cet égard, des attestations' 'irès'p^ba^tes, et parfaitement légjalisées, celles-là : une enquête administrative très complète, des tëmoiiis en très grand nombre, qui, tous, disent de M. Haiberti exactëndient ce que M. Balberti dit de H. Bischoffsheini. Avec cette circonstance aggravante, cependant, et qui a bien son intérêt en celte affaire, c'est que M. Haiberti était candidat à Nice, qu'il y faisait acte de. candidat au moins un rhois avant que Mî Blsûhoflbheim songeât à s'y ^tréaentér, et que s'il est établi que le candidat qui proteste avec lé plus ' d'^ergie contre ces raceurs déplorables est précisé ment éelui au profit duquel elles se solit tout d'abord exercées, la protestation, al énergique qu'elle soit, perd naturellement de son Importance.

La tâche de votre rapporteur serait terminée, messieurs, s'il ne lui restait à traiter, aussi discrètement que possible, une question des plus délicates, et qui n'a pas peu contribué à déterminer le vote du bureau. Pas une minute, a?à milieu des surprises et des tristesses de cette élection, nous n'avons pei^u de vue que nous étions à Nice, dans un pays aux mœurs particulières, dont la population n'est pas seulement divisée sUr les questions do politique intérieure, mais oïilei iHttes locales se doublent presque toujours de- compUeaUons plus générales et plus graves; 11 nous est apparu, des pièces mômes du dossier, des informations les plus sérieuses, de tout un ensemble de faits difficiles à énumérer ici, que pour une certaine parUe de la population niçoise, ce n'était pas seulement la couleur politique des candidats qui s'était trouvée en jeu. M. Raiberti, toutnaturellementlnterrogé sur ce point, a très vivement protesté de ses sentiments patriotiques; mais, sans vouloir douter de ses protestations, il est bien évident, et votre rapporteur peut l'établir par des pièces, que le langage de l'honora-

ble M. Raiberli est, & cet égard, plus net, plus clair, après rélection, lorsqu'il se trouve devant les membres de la Chambre, qu'il ne l'était avant, lorsqu'il avait affaire au corps électoral iiiçois. Sous ce rapport du moins, messieurs', aucun grief, aucun soupçon m^e n'est dlttgé contre l'honorable H.

Blschoil^belm ; le catalogue lui-même, si complet qu'il soit, est muet sur ce point. On al'abàoiue cfertitude, en le validant, de valider, sans aucune contestation possible, un bon Francis. II nous a paru, messieurs, que, dans bette élection et dans ce pays, c'était 1|^ le, commencement de la sagesse.

" SCRUTIN

Sur le projet de loi portant modAficalian des crédits alloués pour l'exercice 18S9 au lilre des chapilres 17 et 20 bis par la loi duSO dé- 'eemhi'è isss {•Buc^el sur rmources extraor^ dinaires de la guejre).

, .Nombre des votants 399

, . Majorité ^soiue 200

Pour- l'adc^tten.. 399

Contre 0

La Chambre des députas a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abeille (Valentia). Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). AlUlères (d'). Arm«z, ïAmous. Audiffrcd.

Balhaut. Baile (Martial). Balsan. Bar (de). Barascud. Barbotln. Barodot. Barthou. Bastld (Adrien). Batfot (Aristide). Baudry-d'Asson (de). Baulard. Beauquier. Benoit (de). Bérard. Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bernls (comte de). Bertrand. Bezanson. Bézine. Bigot. Bisehoffslieim. Bizarelli. Blzot Blzoa«rd-Bert. Blachère. Boisboissel (de). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-Clsternes. Bocriglione. Boucher (Finistère). Boudenoot. fioudevlUe. Bouge. Boulanger-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (LÉon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bovier-Laplerre. Boysset. Braud. Breton.

Brlens. Brincard. Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Bully. Burdeau. Buvlgnler.

Cabart-Danueville. Carrou. Gav^gnac (Godefroy). Cavallë. Cazauviellh. Gaze (Edmond). Cazenove de Pradlne (de). Chid>rl6. ChampvalUer (de). Charmes (Francis). ChauUn-Ser> vintère. Ghautomps. Cbevandier. Chollet.

Ghristophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Clauzel (Arddche). Clech. Glémenceau. Clerjouuie. Cochery (Georges). Colbert- Laplace (comte de). Colombet (de). Cordier. Corneau. Cornudet. CornuUer (marquis de). Gousset. Goutisson.

Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Daynaud. Deandrels. Dejardla-Verklnder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Ule-et-Vilalne}. Delaunay. Ddcasâé. Dellestable. Delmas. Delpoch. Deluns-Uontand. Deniau. Deprez (André) (Pasde-Calais). Deproge. Descamps (Albert). DeS' prés (Armand) (Seine). Detbou. Devllle. Dreyfus (Gamille). Dron. Du Bodan. Dubois (Arnauld) (Corrèzo). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Duchasseint. Duclaud.

Ducottdray. Dueroz. Dufaure (Amédée). Du-

gu6 de la Fauconnerie. Dumas. Duttiay. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (Jaraes). Duval (Gé- Mr).

Elva (Ghrlslisn) (comte de). Eogerand. Efrehasseriaax (baron). Estoanoet (marquis d'). Etcheverry. Euzlère.

Fairé. Fanien (Achille). Farjoa. Faurô (Gers). Perry (Albert). Ferry (Emile). Folllet. Forcloll. Fougelrol. Fouquet (Camille). Fourtou (de). Ffoin (Alcée).

Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Galpin (Gaston). Garnler (Charente-Inférieure). Gastô (de). GasteUier. Gaussor- Rues (Frédéric). Gavlnl. Gérard (baron). Gerbay, Germain (Constant) (Haute-Garonne).

Gervals (Jules). GerviUe-Réache. Géveïot.

Giguet OUIot Gotrand. Gonldec de Traisaan (comte Le). Gonnet (Gontran). Gotteron.

Granet. Graalef de Cassagnac (Paul), ûraux (Georges). Grisez. Grousset. Gulllaumou.

Guillemaut. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Haussmano. Baynaut Hély d'Oissel. Hâmon. Hubbard (Gustave). Hurard.

Isambert (Gustave). leoard.

Jacquemart. Jacquemln. Jamais (Emile).

Joffrin. Jolibols. Jonnart. Jouffray (Isère). JoulTroy-d'Abbans (comte de) (Ooubs). Jourdan (Louis). Julgné (comte de). Jullien. JumeL

Kergorlay (comte de). Ker]«gu (J. de). Kermeoguy (vicomte de).

U Bassetlôre (Louis de). Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labrousse. Labusslère. La Chambre. Lachiôie(Lot). Lacûte. Lacretelle (général), i^cretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Laflltte de Lajoannenque(de). LatTon (René) (Tonne). Lagnel. Lagrange. Lamarzellô (de). Langlet. Lanjulnals (comte de). La Nou8 {vicomte de). La- Telnty (Jules de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucaidd, duc deDoudeauville. La Rocbe-- Jaquelein (marquis de). l<aroche-Joubert. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lavertujon (Henri). LavlUe. Leborgne. Le Cerf. LechevalUer. Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Le Gavrian. Légllse. Legïudic. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roui (Paul). Leroy (Arthur) (CÔte-d'Or). Letelller. LevÔque. Levet (Georges). Lévis-Mlrepoli (comte de). Leydet. Linard. Lockroy. Lombard (Isère). Lorgeril(de). Loriot. Lorols (Emile) (Morbihan). Loustalot.

Hac-Adaras. Mâcherez. Mackau (baron de).

Madier de Montjau. Magnien. Ualgne (Jules). Maillé (comte de}. Malartre. Mandeville. Maréchal. Maret (Henry). Mannottan. Martin (Marius). Martinon. Marty. Mathô (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Mège. Méllne. Mercier. Meriou. Mesureur. Michel (Alfred). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Mir. Montant (Seine-et-Marne). Montéty (de). Montrort (vicomte de). Montgolfler (de). Moreau (Emile). Morillot (Léon). Morin- Latour. Mougin.

NoH~Parfait.

Oblssier Saint-Martin. Olry. Ordinaire (Dlonys). Ornano (Cuneo d').

Pajot. Papeller. Passy (Louis) (Eure). Paulmler. PelleUn (Camille). PôrierdeUrsan(du) (Gironde). Pesson (Albert). Peyrusse. Peytral. Phlllpon. Plchon (Seine). Plérard (baron). Pierre Alype. Pierre Legrand (Nord). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pochon. Poinoaré (Raymond). Poolevoy (Frogier de). Pontbrtant de Breil (comte de). Porteu (Armand).

Poulié. Ponrquery de Boisserin. Prai-Paris. Prevet. Prost (Victor). Proust (Antonio).

Babier. Ramel (de). Raspall (Camlle) (Yar). Rathler. Rauline. Raynal. Réaux (Harle- Emlle). ReUle (baron). Relnacb (Joseph). Renard (Uoa). RévUlon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). ReyberL Rlbot Ricard. Rivet (GuPtave). Robert-MltcheU. Rolland.

Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bout- Ion de). Roy de Lontay (Louis). Royer (Louis* Auguste) (Aube). Royer (Meuse).

Sabouraud. Saint-Germain . Salnt-Romme .

Salis. Sarrlen. Saussay (du). Say (Léon). Sentenac. Sorph (Gusman). Siegfried. Slgnard. Slrot. Solages (marquis de). Soland (de). Sourigues. Surchamp.

TallUandIer. Talon (Léon). Tassln. Taudlére. Terrier. Terves (comte de). ThelUer de PonchevlUe. Theulier. Thlers (Edouard). Thorol. Trannln. TroulUot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Y^^^'- Vernhes. Vernlère. Viger. Vignancour. Vilar (Edouard). Vilfeu. Ville. Villebois-MareuU (vicomte de). Viilemonte. Villeneuve (marquis de). Viol. Vlval.

Waddiogton (Ricbard). Werquln.

N*ONT PAS PKIS FAUT AU TOTB :

MM. Aimel (Henri). Arenberg (prince d*}. Argeliès. Armand (comte). Arribat.

Barrés (Maurice). Baudin. Benazet. Berger (Georges) (Seine). Blanc (Pierre). Btin de Bourdon (vicomte). Borie. Boucher (Vosges). Boudeau. Bouthier de Rochefort. Boyer (Adtide). Breteuil (marquis de). Breuil de Saint- Germain (du).

Cairarelll (comte). Oarquet. Caalmlr-Perler (Aube). Castelin. Charles Roux. Chassatng. Chlchë. Cbolseul (Horace de). Cluseret. Constans. Cosmao-Dumenez. ' Couturier.

Delahaye. Denirot. Dérouléde (Paul). Descaure. Desiardios (Ernest) (Aisne). Desmons. Domplerre d'Hornoy (vice-amiral de). Dujardin-Beaumetz (Aude). DumonteU.

EUez-Evrard. Espeuilles (comte d'). Etienne.

Fallières. Farcy (Eugène). Féraud. Ferroul. Floquel (Charles). Flourens. Pould (Achille). Fouquler (Henri). Freppel. Frescheville (général de).

Gabriel. Gauthier (de Clagny). GIrodet. Godellc. Goyon (de). Granger. GreltlUhe (comte). Guéguen.

Haulon. Herbot. Hlroux. Horteur. Hove-

lacque,

Jacques. Jourde. Jules Jaluzot.

Kergariou (de).

Lachize (RhOne). Ladoucette (baron de).

Laguerre. Laisant. Lalou. La Martlnlère (de). Laporte (Gaston). Laurençon. Lebaudy. Ledieu. Le Hérissé. Le Roy (Edouard) (La Réunion). Le Senne. Le Veillé. Lur-Saluces (marquis de).

Martineau. Meilhodon. Ménard-Dorian. Më-

zlères. Mlchau (Nord). Millevoye (Lucien). Montalembert (comte de). Monisaulnln (de). Moustier (marquis de),. Mua (comte Albert de).

Naquet (Alfred). NIvert.

. Pasquler. Paulin -Méry. Perrier (Antoine) (Savoie). Picot. Pion (Jacques). Pontols. Possesse (de). Prënat. *

Quintaa.

Razimbaud. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rousse. Rouvler.

Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Martin (Seine). Schneider (Henri). SibUle. Spuller.

Torrall-Mermelx. Théron. Thévenet. Ttaleiry-Delanoue. Thlvrler. Thomson. Turlgny,

Vacher.

Witt (Conrad) (marquis de).

Tves Guyot.

n'ont pas pris faut au vote

comme ayantété retemu à la e<mna$simdtt crédits SKpplémenlairet.

MM. Amag^ Arène (Emstannel). Afiurd

(Edouard).

Deloncle (François). Deraarçay (baron).

Faure (Féii^O (Seinfr-lnférleure). Geroula (Henri) (Ain).

Leygues.

Rambourgt. Roche (Jules) (Savoie).

Soubeyxaa (baron de).

M'OHT PAS PRIS PAKT AU TOTB

comme retenus par Us opération* de la cmmission d'enquête sur e élection de Gien:

MM. La Ferronnays (marquis de). Lanwsan (de). Maurice-Faure. Rozet (AU»tn). Soebat.

n'a pas pu prendre part ad von le député dont Cétectlonest soumise à letvptéU:

M. Loreau.

ABSENTS PAR. CONOt :

MM. Barbe. Bargy. Bartlsaol. Belleral (Louis de). Bourller. BHsson (Henri). Calvinhac. Deschanel (Paul). Develle (Jtdes). Douvllle-MalU^ea (comta de). François (Alfred).. Fruiconle. Garnler (Tofiite). OdIUostet (de). Leur. Lecomte (Maxime) {SimiK Mahy ( de ). Haruéjouls. Mllocbau. Oune. Poupin. Rlotteau. Simon (Fidèle). Ihomas. Viette.

SCRUTIN

Sur les coMlusiom du rapport du s* iurm tendant à fannulation des opérations électorales de la S* circonscription du treisiinu axrondissement de Paris.

Nombre des votants 419

Majorité absolue Stt

Poor l'adc^tlon..., 296

Contre 183

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MU. Abeille (Valentln). Armez. Arrllal.

AudilTred. Ayoard (Edouard).

Baïhaut. Baile (Martial). Barodel. Barlhou. Bastid (Adrien). Ballot (Aristide]. Baudin. Baulard. Beauquier. Bérard. Bertrand. Wzine. Blzarelli. Bizot. Bizouard-Beri. BiaQC (Pierre). Boissy - d'Anglas. Bonnefoy-Slbow. Bony-Cisternés. Borriglione. Boudenoot. Bondeville. Bouge. Boulanger-BerneL ioaUth Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Manie). Bouthier de Rochefort. Bovier-Lapierre Boysset. Braud. Breton. Briens. Brousse (Emile)- Brugnot. Brunler. Bully. Burdeau. Buvlgnier-

Cabart-DannevlUe. Carquet. Cavalgo«c defroy). Cavalié. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Chabrlô. Charles Roux. Charmes (Francis). Chaultn-Servlnlère. Cbautemps. Chevaadier.

Cboiseul (Horace de). Chollât. Chrlatophle (Albert). Clausel de Coussergues. Ctauzel (Ardèche). Clecta. Clémenceau. Clerjouole. Cochery (Gerges). Cordier. Comeau. ComudcU Cosmao-Dumenez. Gousset.

Dautresme. David (Âlpes-MarLtimes). David (ladre). Deandreis. Delaanay. Delcassé.

DeU«stable. Delmas. Deloncle (KraoQois).

Delpech. Déluns-Mantaud. Demarçay (baroD). Denlau. Denizot. Beprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Detliou. DeTiUe. Dreyfus (Camille). Onm. Dubois (AmauM) (Corrëie).

Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducbasselat Duclaud. Ducoudray. Ducroz.

Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay.

Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Durai (César).

Eliez-Evrard. Euzière.

Fanien) AchiUe). Farjon. Ferry (Albert), l^erry (EmUe). Flourens. FolUet. Farcioli. Fougeirol.

«Kou. Gaillard (Jules) (Vauoluse). Gaillard (Otae). Gamier(Cb«rfinte- Inférieure). Gasté (de). GasteiUer. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Con8tant)(|Iaute-Garonne). Gervais (Jules).GerTlll&-Réache. Gévelot. Gtguet. Gillot. Goirand. Gotteron. Granet. Grisez. Guéguen. Guillaumou. GuUlemaut. Guyot- Dessaigne.

Haiosselin . Haulon . Haynaut . némon .

Herbet. Hlroux. Horteur. Rovelacque. Hub* bard (Gostave). Hurard.

Isambert (Gustave). Isoard.

Jacquemart. Jacquea. Jamais (Emile). Joffrio. Jonnart. Jouffray (Isère). Jouffïoy d'Abljans (eosDto de) (Ooubs). Jouxdan (Louis). Julien JumeL

Kerjégu (J. de).

Iji Batnt (de). Labrouese. Labussiére. Lacbiëze (Lot). Lachize (Rhdne). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Lafntte de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrauge. Laoglet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lavertujon (Henri). LavUle. Leborgoe. Légllse. Legludic. Legras. Lemercler (comte). Le Myre de Vllers. Leroy (Arthur) (CMe-d'Or). LetelUer. Levëque, Le- (Georges). Leydet. Leygues. Llnard.

Lockror. Lombard Insère). Loriot. Lonstalnt

Hacherez. Uadier de Montjau. Magnien.

Maigne (Jules). Manâevtlio. Maret (Henry). . Marmotlan. Martinon. Marty. Mathô (Félix) 'Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Méline. MerlOQ. Mesureur. Mlchau (Nord).

Michel (Alfred). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Horeau (Emile). Morillot (Léon). Mougin.

Nivert. Nofll-Parfait.

Ubissier Saint-Martin.

I*«]dt. Papelier. PeUetan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine)

(Savoie). Pesson (Albert). Peytral. PhlUpon. Hchon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frotter de). Pourquery de Boisseria. Prevet. Prost (Victor). Proust (Antonin).

Quintaa.

Rabier. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var). Ratbler. Baynal. Reinach (Joseph). Révlllon (Tony). Rey {Aristide) (Isère). Rey(Lot). Roybert. Ribot. Ricard. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Lonls- Auguste) (Aube) . Royer (Meuse).

Saint-Germon. Salnt-Ronmie. Salis. Sarrien. Sentenao. Slbllle. Siegfried. Signard. 81rot. Sonrigues. Surchamp.

Taiou (Léon). Tassin. Terrier. Theuiier.

Thierry-Delanoue. Thlers (Edouard). Thivrier. Thomson. Thorel. Trannln. Trodlllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vac^ierle. Vatle. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Verolère. Viger. Vignancour. Vilar (Edouard). ViUe. Villemonte. Vtoz.

Vival.

Waddlngton (Richard). Werqnin.

ONT VOTÉ CONTRB :

HM. Abrial (Uon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). Ailliëres (d). Aimel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'). Argeliès. Armand (comte). Arnous.

Balsan. Barascud. Barbotln. Barrès(Maurlce). Baudry d'Asson (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bernis(comte de). Bezanson. Bigot. Blachëre. Blin de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis^ de). Brèuil de Saint- Germain (du). Brincard.

CalfarelH (comte). Catron. Castelln. Cazenove de Pradine (de). Champvallier (de). Chiché, Cibtel. Colbert-Laplace (comte de). Cotombet (de). Gornuller (marquis de).

Daynaud. Dejardln-Verklnder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (111eet-Vllaine). Delahaye. Dérou]éd6(Paul). Oescaure. Desjardins (Ernest) (Aisne). Dompierre d'Hornoy(vicô-amlral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Dngué de la Fauconnerie* Dumontell.

Elva (Christian) (eomte d'). Engerand. Espeuilles ( comte d'). Estourmel ( marquis d'). Etcheverry.

Fairé. Farcy (^ugène). Fauré (Gers). Fèraud. Fould (Achille). Fouquet (Camille). FreppeL Froin (Alcée).

Gabriel. Gaipln (Gaston). Gauthier (de Cla> gny). GavlnL Gérard (baron). Germain (Henri) (Aio). Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Goyon (de). Granger. Granier de Cassagnac(Paul). Graux (Georges). GreffUlhe (comte). Grousset.

Hausamann. Hély d'OIssel.

JoUbois. Jourde. Jutgné (comte de).

Ke^arlou (de). Kergorlay (comte de). Kermenguy (vicomte de).

La BasseUère (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). Laguerre. Irisant. Lalou. La Martinlère (de). Lamarzelle (de). Lan- Julnais (comte de). La NouS (vicomte de). Laporte (Gaston). Lareinty (Jules de). Largeataye (RIoust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Le Cerf. Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veillé. LévIs-MIrepolx (comte de). Lorgeril (de). Lorols (Emile) (Morbihan). Lur- Saluces (marquis de).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Valartre. Martin (Marins). Marttneau. Mège. Millevoye (Lucien). Monlalembort (comte de). Montéty (de). Monlfort (vicomte de). Montgolfler (de), Montsaulnin (de). Morln-Latour. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Olry. Ornano (Cuneo d').

Pasquler. Passy (Louis) (Eure). Paulmler. Peyrusse. Piérard (baron). Plou (Jacques). Plazanet (colonel de). PUobon ^ord). Pontbrian du Breil (comte de). Ponfols. Porteu (Ar-

mand). Possesse (de). PouUÔ. Praz-Paris.

Prénat.

Ramel (de). RauUue. ReiUe (baron). Renard (Léon). Richard (Pierre). Robert - Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis).

Sabouraud. Sahit-llartm (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saassay (du). 8erph(6usman). Solages (marquis de). Soland (de).

Tallllandier. Taudière. Terrall - Hermelx. Terves (comte de). Thellier de Poncheville. Turigny.

Vacher. Vilfeu. Villebols-Mareuil (vicomte de). Villeneuve (marquis de).