IC. le comte de Terves, rapporteur
Département d'Eure-et-Loir, arroodissoment de Chartres , 1" circonscription. ,
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,939, dont le quart est 3,985.
Nombre des votants, 11,750.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 103.
Suffrages exprimés, 11,557, dont la majorité est 5,779.
Ont obtenu :
MM. de La Salle 3.728 voix.
Noël-Parfait 3.433 —
Pol Maunoury 3.304 —
ViUenich 671 —
■ Durand 415 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité exigée par la loi, il a dji être procédé à un 2* tour de scrutin le 6 octobre dernier.
Ce 2* tour a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 10,846.
Belletins à déduire, m.
Suffrages exprimés, 10^741.
Ont obtenu :
MM. Noël-Parfait 6,053 voix.
de La Salle 4.630 —
Durand 30 —
ViUeoich 16 —
Keller 3 —
Divers 114 —
En conséquence, M. Noël-Parfait a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre dé voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. No81-Parfait, ayant déjà fait partie des Assemblées^ législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votfe 4" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — H. Noei-Parfait est admis.)
M. Arthur Legrand, rapporteur.— Département de la Gironde, arrondissement de Bordeaux, 5* circonscription.
Electeurs inscrits, 27,414, dont le quart est 6,854.
Nombre des votants, 21,7&5.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 147.
Suffrages exprimés, 21,048, dont la majorité absolue est 10,825.
Ont obtenu :
MM. Cazauvieilh 11.877 voix.
baron de Garayon-La-
tour 7.946 —
Parcal 1.760 —
Parquet 67 —
M. Cazauvieilh a été proclamé député
comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièremont. Nulle protestation n'est jointe au dyssier. M. Cazauvieilh ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'^e et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées. — M. Cazauvieilh est admis.)
M. HaiusseUu, rapporteur. —Département du Finistère, arrondissement de Brest, 2" circonscription.
Les élections du 2Z septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrite, 16,339, dont le quart est 4,085.
Nombre des votants, 12,140.
Dulietins blancs et nuls à déduire, 41.
SulTrages exprimés, 12,099, dont la majorité absolue est 6,050.
Ont obténu :
MM. Boucher (Joseph-Marie). 6.477 voix.
Rousseau 5.6 ;9 —
M. Boucher (Joseph-Marie) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est Jointe au dossier. M. Boucher ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées.— M. Boucher est admis.)
M. Oaussorgues, rapporteur.— Département d'Eure-et-Loir, arrondissement de Chartres, V* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,337, dont le quart est de 4.084.
Nombre des votants, 12,264. ♦
Bulletins blancs et nuls à déduire, 375.
Sucrages exprimés, 11,889, dont la majorité absolue est de 5,945.
Ont obtenu :
MM. Milochau (Emile) 6.93i voix.
Chabrillat 4.941 —
M. HUochau (Emile) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieiu' au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. HUochau (Emile) ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions t'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 4« bureau sont adoptées. — H. Milochau est admis.)
M. le vicomte de Lorgeril, rapporteur.
— Département de la Gironde, arrondissement de Libourne, 2" chrconscription.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,392, dont le quart est de 4,598.
Nombre des votants, 15,409.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 99.
Suffrages exprimés, 15,310, dont la majorité absolue est de 7,656.
Ont obtenu :
MM. Obissier Saint-Martin.... 8.034 voix. Troplong 7.278 —
M. Obissier Saint-Martin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Obissier Saint-Martin ayant déjà fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4* biu>eau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. —H. Obissier Salnt-Mariin est admis.)
U. Maurice Slbille, rapporteur.— Dépar^ tement d'Eure-et-Loir, arrondissement de
Dreux.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,560, dont le quart est de 4,890.
Nombre des votants, 14,833.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 468.
Suffrages exprimés, 14,365, dont la majorité absolue est de 7,183.
Ont obtenu :
ques) 8.888 voix.
Batardon , 5.460 —
Voix perdues 17 —
M. Terrier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des su^ages exprimés et supérieur au quart des électeurs
Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Terrier, qui est conseiller général d'Eure-et-Loir, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4* bureau voua propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 4' bureau sont adoptées. — M. Terrier (Louls-Jean-Jacques) est admis.)
M. Tassin, rapporteur. — Département du Gers, arrondissement de Mirande.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,104, dont le quart est de 5,526.
Nombre des votants, 12,957.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 1,325.
Suffrages exprimés, 11,632, dont la majorité absolue est de 5,817.
A obtenu :
M. Paul de Gassagnac 11,554 volz.
M. Paul de Cassagnac a été proclamé député comme ayant réuni un nombro de voix au moins égal à la^ majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Paul de Gassagnac, ayant, déjà
MH. Terrier (Louis-Jean-Jacques)
Batardon ,
Voix perdues
IftiipuUd des Assemblées législatives, satisfait aux condlUoas d'&ge et de nationaUté exigées la loi.
Votre 4« bureau voue propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 4« bureau sont adoptés. — H. Paul de Cassagnac est admis.)
M. Slgnard, rapporteur. — Département de THérault, arrondissement de Montpellier, 2» circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,785, dont le quart est de 6,947.
Nombre des votants, 19,141.
Bulletins blanca et nuis, à déduire, 132.
Suilrages exprimés, 19,009, dont la majorité absolue est de 9,505.
Ont obtenu :
MM. Salis (Jacques-Michel)... 8.850 voix.
Roland (Eugène) 7.876 —
Sénôgas (MarUal) 2.209 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé, le dimanche 6 octobre, à un 2" tour do scrutin, conformément à l'article 4 de la loi du 30 novembre 1875.
Sur 19,736 votants,-
UM. Salis (Jacques) 10.745 voix.
Roland (Eugène) 8.812 —
Divers, bulletins nuls et voix perdues 187 —
M. Salis a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Salis (Jacques-Michel), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4* bureau vous propose, en conséquence, de.valider son élection.
(Les condusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Salis est admis.)
M* Maurice-Faure, rapporteur. — Département de l'ilérault, arrondissement de Béziers, 2" circonscription.
. Deux tours de scrutin ont été nécessaires pour l'élection du député de cette circonscription.
Le scrutin du 22 septembre a donné les résultats suivants :
Electeurs loacrits, 24,821, dont 1« quart est de 6,20G.
Nombre des votants, 19,010.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 77.
Ont obtenu :
MM. de Puységur 7.499 voix.
Vemiôre..... 7.022 —
MM. de Cannes 474 voix.
Bouty 398 —
Bulletins nuls, mais entrant en compte 27 —
Aucun candidat .n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au l'^' tour, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin, qui a donné les résultats ci après :
Electeurs inscrits, 24,756.
Nombre de votants, 18,955.
Bulletins nuls, à déduire, 120.
Nuls entrant en compte, 63.
Suffrages exprimés, 18,835.
Ont obtenu :
MM. Vernière 10.579 voix.
de Puységur 8.179 —
M. Vernière, ayant obtenu la majorité, a été proclamé député de la 2" circonscription de Béziers parla commission de recensement de l'Hérault.
ment. Nulle protestation contre la validité de l'élection n'est jointe au dossier. M. Vernière, ayant déjà fait partie des Assemblées légAatlves, gatisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4' bureau vous propose en cont'équence de valider son élection.
(Les conclusions du 4« bureau sont adoptées. — M. Vernière est admis.)
M. JoUbols, rapporteur. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,655, dont le quart est de 5,164.
Nombre des votants, 12,937.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,690.
SuiTrages exprimés, 11,247, dont la majorité absolue est de 5,624.
A obtenu :
M. Le Hérissé 11.247 voix.
M. Le Hérissé a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Le Hérissé, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'^e et de nationalité exigées
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — H. Le Hérissé est admis.)
M. Daynaud, rapporteur.— Département d'Indre-et-Loire, arrondissement de Tours, l'« circonscription.
Les élevons législatives dans la 1** cir-
Mlchel 8.399 — conscription de Tours (Indre-et-Loire) ont gères.
donné lieu à deux tours de scrutin, dont voici les résultats :
1" tour de scrutin, le 22 septembre 1389 :
Electeurs inscrits, 27,824, dont le quart est de 6,956.
Nombre des votants, 22,752.
Bulletins blancs ou ne contenant pa« une désignation suCQsante, à déduire, 217.
Reste pour le chiffre des suffrages expri~ més, 22,535, soit, pour la majorité absolue, 11,268.
M. du Saussay (Raoul), n'ayant recueilli que 11,066 voix, n'a pas réuni les conditions exigées par la loi pour être élu député.
2* tour de scrutin du 6 octobre 1889 :
Electeurs inscrits, 27,820.
Nombre des votants, 21,642.
Nombre des suffrages exprimés, 21,402.
MM. du Saussay (Raoul) 12.714 voix.
Belle (Dieudonné) 8.691 — !
Bulletins nuls 244 — |
H. du Saussay (Raoul), ayant recueilli le ' plus grand nombre des sulTrages, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement; nulle protestation n'est jointe au dossier. M. du Saussay (Raoul) réunissant les conditions d'âge et de aatlonalité exigées par la loi, votre 5" bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — M. du Saussay est Admis.)
H. du Saussay, rapporteur. — Département de risère, arrondissement de Grenoble, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1389 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 19,817, dont le quart est de 4,955.
Nombre des votants, 11,426.
Bulletins blancs et nuls, k déduire, 550.
Suffrages exprimés, 10,876, dont la majorité absolue est de 5,439.
Ont obtenu :
MM. Rivet (Gustave) 10.517 voix.
Guichard 364 —
H. Rivet (Gustave) a été proclamé député moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur an quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. H. Rivet (Gustave), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5*> bureau sont adoptées. — M. Rivet (Gustave) est admis.)
M. Lasserre, rapporteur. — Département d'Uie-et-Vilaine, arrondlsseurant de Fou-
Le 1" tour de scrutin n'ayant pas donné de résultat dans celte circonscription, il a été procédé, le 6 octobre, & un 2" tour, dont voici les chiffres :
Electeurs inscrits, 22,829.
Nombre des votants, 18,928.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 219.
MM. Delafosse(Marie-Jo3epb) 10.476 voix.
Duréault >.. 7.476 —
Collet-Pintiaux 757 —
M. Delafosse (Marie- Joseph) a été proclan:ié député comme ayant réuni le plus g^rand nombre de sulTrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M Delafosse satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5« bureau sont adoptées. — M. Delafosse (Marie-Joseph) est admis.)
M. Conrad de Witt, rapporteur.— Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon.
Le 1** tour de scrutin noyant pas abouti, il a été procédé, le 6 octobre, & un 2" tour, qui a donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 24,528.
Nombre des votants, 21,27i.
Dulletins blancs et nuls, à déduire, 197. Suffrages exprimés, 21,074.
Ont obtenu
MM. Barbotin 11.266 voix.
Brice 9.806 —
M. Barbotin a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages expri-
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. BarboUn, remplissant les fonctions de maire, satisfait aux conditions d'ùge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. Barbotin est admis.)
M. Calvinhac, rapporteur.— Département de rindre, arrondissement de Chateauroux, 1" circonscription.
Los élections du ffî septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,793, dont le quart est de 5,199.
Nombre de votants, 17,043.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 298.
Suffrages exprimés, 16,745, dont la majorité absolue est de 8,373.
Ont obtenu :
MM. Lejeune (Pierre) 7.755 voix.
Patureau {Louis) 4.066 —
HaUer(Aatony) 4.911 —
1889. — DKP., BE88. KXTa. — ANNALES, T. UHIQTm. (NUUV. SksJRy ANNALES. T, 29.)
tions exigées pour être élu au 1" tour de scrutin, ii a été procédé à un 2* tour, le 6 octobre 1889, qui a donné les résultats suivants :
Nombre des électeurs inscrits, 20,793.
Nombre des votants, 17,477.
A déduire, bulletins blancs ou nuls, 137; reste 17,340 suffrages exprimés.
Ont obtenu :
MM. Balsan (Charles) 9.093 voix.
Ratier (Antony) 8.244 —
M. Balsan (Charles) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Balsan (Charles) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5« bureau sont adoptées. — M. Balsan (Charles) est admis.
H. Maréchal, rapporteur. — Département de la Loire , arrondissement de Rouine, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,540, dont le quart est do 5,885.
Suffrages exprimés, 16,729, dont la majorité absolue est de 8,365.
Ont obtenu :
MM. Audiffred 7.804 voix.
Auboyer 3.699 —
Charbonnier 5.242 ~
Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1*" tour, il a été procédé à un 2' tour de scrutin.
2* tour. — Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :
Inscrits, 23,540.
Nombre des votants, 10,637.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 235,
Suffrages exprimés, 16,402.
Ont obtenu :
MU. Audiffred 10.216 voix.
Charbonnier... 6.199 —
Auboyer. 5 —
M. Audiffred a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à celui de srs concurrents.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Audiffred, ayant déjà fait partie des
Votre 5" bureau vous propose, en consé' quence, de valider son élection.
{Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — H. Audiffred est admis.).
M- Clerjounie, rapporteur. — Département du Jura, arrondissement de Dôle.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,171, dont le quart est de 5,043.
Nombre des votants, 16,554.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 103.
Suffrages exprimés, 16,446, dont la majorité absolue est de 8,224.
Ont obtenu :
MM. Bourgeois (Jean-Baptiste) 8.806 voix.
Picot d'Aligny 7.363 —
Derlot 260 —
M. Bourgeois (Jean-Baptiste) a été proclamé député comme ayant réuni xm nombre de voix au moins égal k la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bourgeois ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de uationalité exigées
quence, de valider son élection.
(Les concloslons du 5« bureau sont adoptées. — M. Bourgeois est admis.)
H. le comte Hultedo, rapporteur. — Département du Jura, arrondissement de Saint-Claude. *
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,943, dont le quart est de 3,735.
Nombre des votants, 10,623.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 202.
Suffrages exprimés, 10,421, dont la majorité absolue est de 5,211.
Ont obtenu :
MM. Reybert (Louis) 6.208 vois.
Bierry 2.739 —
Villevert 1.439 —
M. Reybert (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés ' et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Reybert (Louis), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exi-
(Les conclusions du 5« bureau sont adoptées. — M. Reybert est admis.)
M. Ouvré, rapporteur, — Département d'Ule-et-Vllaine , arrondissement de Rennes, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,117, dont le quart est de 4,580.
Nombre des votants, 15,219,
Bulletins blancs et nuls à déduire, 123.
SuiTrages exprimés, 15,096, dont la majorité absolue est de 7,549.
Ont obtenu :
MM. Carron 7.694 voix.
■ Martin-Feuillée 5.746 —
Ménard 1.642 —
Bulletins nuls entrant en compte 14
M. Paul Carron a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix égal à la majorité absolue des suCfrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Carron, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par loi.
Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5' bureau sont adoptées. — H. Carron est admis.)
M. Robert Mitchell, rapporteur. — Département de l'Isère, arrondissement de La Tour-du-Pin, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 17,700, dont le quart est de 4,425.
Nombre des votants, 11,979.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 333.
Sulïfages exprimés, 11,644, dont la majorité est absolue est de 5,823.
Ont obtenu :
HH. Bovier-Laplerro (Amédée). 8.388volx.
Favlot 3.262
H. Amôdée Bovlor-Lapierre a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sufiTrages exprimée et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est Jointe au dossier. M. Amédée Bovier-Lapierre ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5° bureau sont adoptées. — H. Bovier-Lapierre est admis.)
H. Langlet, rapporteur. — Département d'IUe-et-Vilaine, arrondissement de Jtfontfort.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,179, dont le quart est de 4,045.
Nombre des votants, 13,863.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 112.
Suffrages exprimés, 13,751, dont la majorité absolue est de 6,876.
Ont obtenu :
MM. Porteu (Armand) 7.259 voix,
Pinault 5.416 —
deRicaudy 1.087 —
M. Porteu (Armand) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Porteu ayant rempli des fonctions publiques (ancien préfet et ancien maire), satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. Porteu est admis.)
H. Thorel, rapporteur. — Département
du Jura, arrondissement de Poligny.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,403, dont le quart est de 4,601.
Nombre des votants, 15,073.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 253.
Suffrages exprimés, 14,932, dont la majorité absolue est de 7,462.
Ont obtenu :
MM. Poupin (Victor-Paul).,.. 8.013 voix. Bouvert 6.881 —
M. Poupin (Victor-Paul) a été proclamé déput^comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité Absolue des su^ages exprimés et supérieur au
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Poupin (Victor-Paul), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées parla loi.
Votre 5» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. Poupin est admis.)
M. Odsar Duval, rapporteur, —Département de l'Isère, arrondissement de Grenoble, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,512, dont le quart est de 6,128.
Nombre des votants, 16,831.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 102.
Su^ages exprimés, 16,729, dont La majorité absolue est de 8,365.
Ont obtenu :
MM. Rey [Aristide) 10.685 voix.
de Barrai 3.566 —
Payen 1.493 —
Collet 994 —
M. Rey (Aristide) a été proclamé député , eomme ayant réuni un nombre de voix au ' électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière- : ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Rey, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la | loi.
Voire 5*' bureau vous propose, en consô- i quence, de valider son élection. |
(Les conclusions du 5* bureau sont adop- , tées. — M. Aristide Rey est admis.) j
M. Brngnot, rapporteur. — Déparlement !
de l'Isère, arrondissement de Vienne, 2" cir- ! conscription. !
Les élections du 22 septembre 1889 ont | donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,823, dont le quart j est de 4,956.
Nombre des votants, 13,128. j Bulletins blancs et nuls à déduire, 481. I Suffrages exprimés, 12,647, dont la majorité absolue est de 6,319.
Ont obtenu :
MM. Lombard .'. 7.467 voix.
Gaillard 5.180 —
H. Lombard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Lombard, ayant déjà fait partie des j Assemblées législatives, satisfait aux cou- I ditlons d'âge et de nationalité exigées par ^ 1 loi. I
Votre 50 bureau vous propose, en coosé- I quence, do valider son élection. j
(Les conclusions du 5« bureau sont adop- I tées. — M. Lombau-d est admis.) |
M.Bruguot^rtgïporfeur.— Département do !
l'Isère, arrondissement de Vienne, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1869 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 23,298, dont le quart est de 5,825.
Nombre des votants, 15,193.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 171.
Suf&ages exprimés, 15,(^, dont la majorité absolue est de 7,512.
Ont obtenu :
MU. Jouffray (Camille) 8.331 voix.
Brocard 4.841 —
Dorey 489 —
Baut 1.368 —
M. Jouffray a été proclamé député comme égal à la majorité absolue des suffrages ex- Vuscrlta.
3ËANGE DU 14 NOVEMBRE 1889
Les opérations se sont faites régulièroment. Nulle protestation n'est jointe au dossfer. M. JouEFray, étant conseiller général, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. Jouffray est admis.)
M. Dupuytrem, rapporïeur. — Département de l'Isère, arrondissement de Saint- Harcellln.
Les élections du 22 septembae ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 23,407, dont le quart est de 5,850.
Nombre des votants, 16,642,
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 137.
Suffrages exprimés, 16,505, dont la majorité absolue est de 8,253.
Ont obtenu :
MM. Chatin 4.133 voix.
Chenavas 4.735 —
Salnt-Romraô 7.651 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour, lequel a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 15,615.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 249. Suffrages exprimés, 15,366.
Ont obtenu :
MM. Saint-Romme 8.554 voix.
Chenavas 6.814 —
M. Saint-Romme a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Saint-Romme, ayant déjà fait partie des Assemblées lé^slatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
■Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — M. Saint-Romme est admis.)
M. BCaziiae Leoomte, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Saint-Etienne, 1" circonscription.
Les élection? du 22 septeml»^ ont donné les résultats suivants :
itombre des votants, 19,641.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 84.
Suffrages exprimés, 19,557, dont la majorité absolue est de 9,779.
Ont obtenu :
MM. de la Berge 7.774 voix.
Chapelle 62 —
Girodet.' 4.692 —
Goudefer 3.207 —
Veyron 3.794 —
Une protestation de M-. Boudin est annexée au procès-verbal du bureau de la 9« section ; une seconde protestation est jointe au procès-verbal du bureau de la 3* section. Les protestataires se plaignent de la publication tardive de Varrèté préfectoral, qui a devancé l'heure de l'ouverture du scrutin. Ces protestations sont sans objet, parce que, le 1" tour de scrutin n'ayant donné à aucun des candidats la majorité absolue, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2« tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 26,279.
Nombre des votants, 18,639.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 129.
Suffrages exprimés, 18,510.
MM. Girodet 9.369 voix.
de la Berge 8.992
Veyron 94 —
M. Girodet (Paul-Emile) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des sulTrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. M. Girodet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5' bureau sont adop* tées. — M. Girodet est admis.)
M. Maxime Lecomte, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Saint-Etienne, 2* circonscription^
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants : »
Electeurs Inscrits, 24,382, dont le quart est de 6,070.
Nombre dos votants, 16,531.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 50.
Suffrages exprimés, 16,481, dont la majorité absolue est de 8,241.
Ont obtenu:
MM. Gay * 5.86i voix.
Bertrand 269 —
Souhet 5.026 —
Fessy-Moyse 3.198 —
Piquet 2 —
Jacquemard 2.114 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées par la loi an l"tour, il a dû être procédé, le 6 octobre, à un 2' tour de scrutin, lequel a donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 24,283.
Nombre des votants, 16,274.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 175.
Suffrages exprimés, 16,103,
Ont obtenu :
MM. Souhet 9.446 voix.
Gay 6.675 —
Divers 6
M. Souhet (Marcellin) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites réguHferement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Souhet satisfait aux eondtUons d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose, en consé-
téee. ~ H. Souhet est admis.)
M. BxieMfrapporteur. —Département des Landes, arrondissement de Hont-de-Harsan, l" circonscription.
Les élections du Z2 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 17,116, dont le quart est de 4.279.
Nombre des votants, 14,699.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 108.
Suffrages exprimés, 14,642, dont la majorité absolue est de 7,321.
Ont obtenu :
MM. de Guilloutet (Joseph -Louis -Adhé-
mar) 7.690 voix.
Lacroix 6.909 —
M. de Guilloutet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Guilloutet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'jlge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. de Guilloutet est admis.)
M. de Colombet, rapporteur, — Département de risëre, arrondissement de Grenoble, 3* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,?20, dont le qua^ est de 4,555.
Nombre des votants, 10,088.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 433.
Suffrages exprimés, 9,655, dont la majorité absolue est de 4,828.
Ont obtenu :
MM. Durand-Savoyat (James).. 5.111 voix. GuiUol 4.518 —
M. Durand-Savoyat a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dos sier. H. Durand-Savoyat, satisfaisant aux conditions d'Age et de nationalité exigéen par la loi.
Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. Durand-Savoyat est admis.)
M. Ramboorgt, rapporteur. — Département d'Indre-et-Loirs , arrondissement de ■Tours, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,232, dont le quart est de 6,808.
Nombre des votants, 22,544.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 712.
Suffrages exprimés, 21,832, dont la majorité est de 10,917.
Ont obtenu :
MM. Pesson 13.701 voix.
Berller dé Vauplane. . . . 8. 132 —
M. Pesson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur an quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossler.M. Pesson, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. ~ M. Pesson est admis.)
M. Bargy, rapporteur. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré.
.Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 20,103, dont le quart est de 5,026.
Nombre des votants, 14,167.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,995,
Suffrages exprimés, 12,356, dont la majorité absolue est de 6,179.
A obtenu :
M. le comte Le Gonidec de Traissan, 12,172 voix.
M. le comte Le Gonidec de Traissan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et ail quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le comte Le Gonidec de Traissan, ayant déjà fait partie des Assemblées lé- .glslatlves, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. le comte Le Gonidec de Traissan est admis.)
H. Sabouraud, rapporteur. — Département de la Haute - Loire, arrondissement de Brioude^
Les éleclions du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,336, dont le quart est de 6,084.
Nombre des votants, 14,380.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,798.
Suffrages exprimés, 12,591, dont la majorité absolue est de 6,296.
A obtenu:
M. Halgne 12.591 voix.
Bulletins l^ncs ou nuls. ... 1 . 798
M. Maigae (Jules), ancien député, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suflrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au (lossier. H. Halgne (Jules), ayant déjà fait partie des Assemblées l^islatlves, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre h" bureau vous propose, en conséquence, de vaiidCT son élection.
tées. — M. Malgne (Jules) est admis.)
\g, Sabooraud, rapporteur^ — Département dû la Haute-Loire, arrondissement d'Yssingeaux.
Les élections du ^ septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,887, dont le quart est de 6,222.
Nombre des votants, 19,350.
BuUetUis blancs et nuls, & déduire, 94.
Suff^ges exprimés, 19,256, dont la majorité absolue est de 9,629.
Ont obtenu :
MM. Ualartre (Florentin) .... 10.318 votx. Dttbreuil 8.855 —
M. Malartre (Florentin) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Malartre (Florentin), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5<! bureau sont adoptées. — H. Malartre est admis.)
M. le comte de Lai^uiiiais, rapporteur.
Département do l'Isère, arrondissement de La Tour du Pin, l** circonscriptitm.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,994, dont le quart est de 4,749.
Nombre des votants, 14,142.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 484.
Suffrages exprimés, 13,664, dont la majorité absolue est de 6,833.
Ont obtenu :
UM. Dubost (Antonin) 9.748 voix,
Blessy 3.«22 —
H. Antonin Dubost a été proclamé déput comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal i la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestattoa n'«st jointe «u dossier. H. Antonin Dubost, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose en coasâquenee de valider son élection,
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — M. Antonin Dubost est admis.)
H. Paulin Méry, rapporteur. — Département d'UIe-et-Vilaîne, arrondissement de Saint-Malo, 2" circonscription.
est de 4,461.
Nombre des votants, 13,227.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 87.
Suffrages exprimés, 13,142.
' Majorité absolue, 6,571.
Ont obtenu :
MM. deLorgeril 6.468 voix.
Demalvilatn 4.832 —
Gibert 1.804 —
Aucun des candidats n'ayant réuni lea conditions exigées pour être élu au 1"' tour, il a été procédé le dimanche 6 octobre 1889 à un 2« tour de scrutin, lequel a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,737.
Nombre de votants, 13.132.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 48.
Suffrages exprimés, 13,084.
Ont obtenu :
MM. de Lorgeril 6.498 voix.
Demalvilain 5.958 —
Gibert 628 —
M. de Lorgeril a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièro-
ment. Une protestation est jointe au dossier. Elle n'a d'ailleurs aucune valeur. M. de Lorgeril satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — M. le vicomte de Lorgeril est admis.)
M. Lcnabard, ropporfeur.— Département de l'Indre, arrondissement -du Blanc. -
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,484, dont le quïurt est 4.631.
Nombre des votants, 12,615.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 2,702.
Suffrages exprimés, 9,913, dont la majorité absolue est 4,057. *
A obtenu :
M. Benazet (Théodore) 9.908 voix.
M. Benazet (Théodore) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
dos suffrages exprimés et supérieur au
Les opérations se sont faites réguHèrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Benazet (Théodore), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — H. Benazet est admis.)
H. Droii} rapportettr. — Département du Jura, arrondissement de Lons-ie-Saulnler.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,606, dont le quart est de 6,902.
Nombre des votants, 21,751.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 197.
SulTrages exprimés, 21,554, dont la majorité absolne est de 10,778.
Ont obtenu :
ÏBM. TroulZlot (Georges) 9.514 voix.
général Chomereau de
Saint-André 8.396 —
Labordère 2.543 —
Donzel 1.077 —
tions exigées, il a été procédé à un 2" tour de scrutin le 6 octobre. Il a donné les résultats suivants :
Nonxbre des votants, 22,689.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 230.
Suffrages exprimés, 22,459.
Ont obtenu :
MM. Xrouillot (Georges) 12.524 voix.
général Chomereau de Saint-André 0.029 —
M. Georges TrouiUot a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. U. Georges TrouiUot réunissant les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 5* bureau vous propose de valider son élection .
(Les conclusions du 5* bureau sont adoptées. — M. IraulUot.estadmi4.> ■
SÉANCE DU 14 .NOVEHBnE 1889
M. Surohamp, rapporfewr.— Département de la Haute-Loire, arrondissement du Puy, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné
Nombre des votants, 17,738.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 63.
Sal&ages exprimés, 17,675, dont la majorité absolue est de 8,838.
Ont obtenu :
MM. Dupuy (Charles-Alexandre) 10.201 voix.
de La Bâtie 7.451 —
M. Dupuy (Charles^Alexandre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Dupuy (Charles-Alexandre), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5» bureau voue propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5? bureau sont adoptées. — M. Charles Dupuy est admis.)
H. le comte de Montalembert, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Salnt-Sever.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Suffrages exprimés, 20,730, dont la majorité absolue est de 10,366.
Ont obtenu :
MM. Sourigues 10.903 voix.
deGavardie 9.753 —
M. Sourigues a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n*est jointe au dossier. M. Sourigues ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'^^e et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — M. Sourigues est admis.)
M. Bouthier d6Rochefort,rajOî)oWeur. — Département des Landes, arrondissement de Hont^e-Harsan, 2* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,342, dont le quart est de 3,586.
Nopnbre des votants, 12,.30^.
Suffrages exprimés, 12,206, dont la majorité absolue est de 6,101.
Ont obtenu :
MM. Jumel (Henry).., 6.77? yoix
Lambert de Sainte-Croix. . 5.415 —
M. Jimiel (Henry) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix âo; moins égal à la majorité absolue 4e» suffrages exprimés et supérieur au quart dea électeurs inscrits. : : ■ .
Les opérations se sont faites ré^ultôitoment. Nulle protestation n'est jointe au dessler. M. Jumel (Henry), ayant d^à fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi. . ; •
Votre 5" bureau vous propose, en oonséquence, de valider son élection.
(Les conehisions du 5« bureau sont adoptées. — M. Jumel est admis.)
M. de Baudry d'Asson, rapporteur. — Déparlement de la Loire, arrondissement de Montbrison, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants : - .
Electeurs inscrits, 19,603, dont le quart est de 4,902.
Nombre des votants, 14,566.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 78.
Ont obtenu :
MM. Georges Levet Ô.125 voix..
Bonchetal -Laroche 6.389 —
M. Georges Levet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supârieur au quart lîes électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régijlièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Georges Levet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5° bureau vous propose en conséquence de valider son éleetion.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Levet est admis.)
M, de Baudry d'Asson, rapporteur. — Déparlement de la Loire, arrondissement de Montbrison, 2" circonscription.
Los élections du 22 septembre 1839 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,496, dont le quart est de 5,121.
Nombre dés votants, iG,'à3G.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 71.
Suffrages exprimés, 16,265, dont la majorité absolue est de 8,133.
MM. Chollet ' 9.231 voix.
du Chevalard 7.006 —
M. Chollet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations so sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Chollet (André-Florimond), ayant déjj^ fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5* bureau vous propose en conséguence de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — M. Chollet est admis.)
M. Jules Jalosot, rapporteur. — Département de la Loire , arrondissement de Roanne, Z' circonscription.
Les élections du 22 septembre i889 ont
Nombre des votants, 15,565.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 258.
Suffrages exprimés, 15,307, dont la majorité absolue est de 7,654.
Ont obtenu :
UM. Gerbay (Panl) 8.513 voix.
Verne 3.007 —
Chervier 3.766 —
Valette 1 —
M. Gerbay (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gerbay (Paul) satisfaisant aux conditions d'âge et de nation^ité exigées par la loi, votre 5* bureau vous propose de valider son élection.
^Le» conclustODS du 5* bureau sont adoptées. — M. Gerbay est admis.)
M. PUohon, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Dax, l" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 15,279, dont le qâart
BuUeUns blancs et nuls k déduire, 202.
Suffrages exprimés, 12,774, dont la majorité absolue est de 6,3jB.
Ont obtenu :
MM. Loustalot (Gustave) 6.698 voix.
Gieure 6.050 —
M. Loustalot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
-Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protostation n'est jointe au
dossier. M. Loustalot, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 5' bureau ■vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 5" bureau sont adoptées. — U. Loustalot est admis.)
H. TrouIUot, rapporteur*— Département de la Loire-Inférieure,arrondlssementd'An-
cenis.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,111.
Suffrages exprimés, 8,917, dont la majorité absolue est de 4,459.
A obtenu :
H. de La Ferronnays 8.916 voix.
M. de La Ferronnays n'avait pas de concurrent.
M. de La Ferronnays a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de La Ferronnays, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6" bureau vous propose en conséquence de vajider son élection. * «
(Les conclusions du 6' bureau sont adoptées. — H. le marquis de La Ferronnays est admis.)
U. TrouiUot, rapporteur.— Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Paimbœuf.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,240, dont le quart
Bulletins blancs et nuls à déduire, 588.
Suffrages exprimés, 6,365, dont la majorité absolue est de 3,183.
A obtenu :
M. deJuigné 6.266 voix.
M. de Juigné n'avait pas de concurrent. M. de Juigné a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal â la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe.au dossier. M. de Juigné, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau sont adoptées. — U. le comte de Juigné est admis.)
M. Trouillot, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Châteaubriant.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,897, dont le quart est de 5,725.
Nombre des votants, 16,110.
jorité absolue est de 7,671.
Ont obtenu :
MM. de Pontbriant (Femand). 7.685 voix, de la Noue BtUault 7.623 —
-M. de Pontbriant a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix aa moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. NoUe protestation n'est jointe an dossier. M. de Pontbriant, ayant déjà fait partie des assemblées électives comme conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6" btu^an vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6« bureau sont adoptées. — M. de Pontbriant est admis.)
H. TroulUot, rapporteur, — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Nantes, i" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,(65, dont le quart est de 4,514.
Nombre des votants, 13,290.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 6.
Suffrages exprimés, 13,284, dont la majorité absolue est do 6,643.
MH. Sibllle (Maurice) 4.756 voix.
Brunelière (Charies) 3.691 —
Vivier (Sosthène) 4.753 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu ta majorité absolue, il a été procédé â un 2* tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :
MU. Sibille « 6.898 voix.
Vivier 5.798 —
M. Sibille (Maurice) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulière-, ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Sibille, étant déjà conseiller général, satisfaitaux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau sont adoptées. — M. Sibille est admis.)
M. Talou, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement de Coulances.
Les élections du 2Z septembre 1889 ont d onné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,813, dont le quart est de 3,704.
Nombre des votants, 12,784.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 30.
Suffrages exprimés, 12,754,' dont la majorité absolue est de 6,378.
Ont obtenu :
MM. Briens(Emest-Francois). 6.763 voix.
Chevalier 5.627 —
duBreuU 361 —
M. Briens a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Briens, ayant déjà faitpartie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6' bureau sont adoptées. — M. Briens est admis.)
U. da Périer de Lanan, rapporteur. — Département de la Hanche, arrondissement de Morlain.
donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 17,719, dont le quart est de 4,430.
Nombre des votants, 14,933.
Suffrages exprimés, 14,920, dont la majorité absolue est de 7,461.
Ont obtenu :
MM. Legrand (Marie -Arthur- Alexis) 8.126 voix.
Poisson 6.782 —
M. Legrand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs
Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièremenL Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Legrand, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. Arthur Legrand est admis.)
M* L6ouzon-Z*eduo, ï^i^orfçur.— Dépar-
tement du Lot, arrondissement de Cahors,
Electeurs inscrits, 15,489, dont le quart est de 3,873.
Nombre des votants, 13,312.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 80.
Suffrages exprimés, 13,232, dont la majorité absolue est Je 6,617.
Ont obtenu :
MM. Talon (Léon) 7.375 voix.
Murât (Joachlm) 5.841 —
M. Talou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Talou, avoué, ayant déjà fait partie du conseil générai du Lot, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Talou est admis.)
M. lidOQZon-Ledno, rapporteur. — Département du Lot, arrondissement de Figeac.
Les élections du 22 septembre ont donné les résuUats suivants :
Nombre des votants, 21,683.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 218.
Suffrages exprimés, 21,465, dont la majorité absolue est de 10,733.
Ont obtenu :
MM. Vival (Louis) 11.232 voU.
Rozières 10.189 —
M. Vival a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs
inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement PjuUe protestation sérieuse n'est jointe au dossier. H. Vival, avoué, ayant déjà fait partie du conseil général du Lot, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre &> bureau vous propose en conséquence de valider son élection, malgré la protestation d'un aliéné.
(Les conclusions du 6* bureau sont adoptées. — H. Vival est admis.)
M.Harty,rapporteur,— Département de la Marne, arrondissement de Reims, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1880 ont donné les résuUats suivants :
est de 5,23a
Bulletins blancs et nuls à déduire, 5i3. Suffrages exprimés, 14,684, dont la majorité absolue est de 7,343.
Ont obtenu :
HH. Thomas (Jean -^ules- Alfred) 7.677 voix.
Boullaire 6.487 —
Hartin-Houyer 519 —
M. Thomas a été proclamé député comme
ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites rég\ilièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier.M. Thomas, étant conseiller général, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6« bureau vous propose en conséçuence de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. Thomas est admis.)
M. Saint-Oeniudn,r(ip;H)r/eur.— Département de la Manche, arrondissement d'Avran-
cbes.
Les élections du 22 septembre 1889 ont
Nombre des votants, 21,705.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 104.
Suffrages exprimés, 21,521, dont la majorité absolue est de 10,761.
Ont obtenu :
MM. Rlotteaa 10.824 voix.
Bouvattier 9.386 —
d'Avenel 1.306 —
H. Riotteau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffr^s exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Riotteau, ayant déjà fait partie des, Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6« bureau sont adoptées. — M. Riotteau est admis.)
M. IsoATdf'rapporteur. — Département de Lot-et-Garonne, arrondissement d'Agen.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Nombre de votants, 19,077.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 273.
Suffrages exprimés, 18,828, dont la majorité absolue est de 9,415.
- Ont obtenu :
KM. de Laffitto do Lajoan-
nenque 11.139 voix,
- d6 Lasalle 7.671 —
M. de Lafûttô deLajoannenque a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suiTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
. , Les opérations se sont faites régulièrejgaeot.. Ç4ulle protestation n'est jointe au dQfisler. M. de Laffitte de Lajoannenqué, ayaijt déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de. nationalité exigées par la loi.
Votrfe 6* bureau vous propose, en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6' bureau sont adoptées. — M. de Laffitte de Lajoannenqué est admis.)
M. Isoard, rapporteur. — Département de lK>t-et- Garonne, arrondissement de Vilïeneuve-sui^Lol.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 28,265, dont le quart est de 7,066.
Nombre des votants, 24,438.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 158.
Suffrages exprimés, 24,315, dont la majorité absolue est de 12,158.
Ont obtenu :
HM^ Georges Leygues 12.389 voii.
Sarrette li.897 —
-. M. Georges Leygues a été proclamé député- commç ayant réuni un nombre de Tolx au moins égal à la majorité absolue def sul^ages exprimés et supérieur au gi^art des électeurs inscrits.
Les opérations so sont faites réguliôretaent. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Georges Leygues, ayant déjàfait pfurtie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
. (Les eoactusiona du 6* bureau sont adoptées.-^ M. Leygues est admis.)
. M< Isoard, rapporteur. — Déparlement du Lot-et-Garonne, arrondissement de Néyac.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivauts :
est de 4,G56.
Nombre des votants, 15,828.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 79.
Suffiragcs exprimés, 15,749, dont la majorité absolue est de 7,875.
Ont obtenu :
&IM. FalUères 8.975 voix.
deWitt 6.501 —
Sorbet 265 —
M. FalUères a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Fallières, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et do nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les confusions du 6* bureau sont adoptées. — H. FaUières est admis.)
U. Isoard, rapporteur. — Département du Lot-et-Garonne, arrondissement de Uarmande.
Los élections du 22 septembre 1889 ont
est do 7,581.
Nombre des votants, 26,555.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 207.
Suffrages exprimés, 26,348, dont la majorité absolue est de 12,675.
Ont obtenu :
MM. Deluns-Montaud 13.382 voix.
Lefebvre 12.770 —
Bayle 235 —
M. Deluns-MoDtaud a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Deux protestations sont jointes au dossier. L'une d'elles émane de M. Lefebvre, avocat, concurrent de M. Deluns-Montaud, et l'autre a été présentée par deux électeurs de la commune de Scurlis, MM. Salelles et Broussaud.
Votre 6" bureau considère que les faits allégués ne sont appuyés d'aucune preuve et que, d'ailleurs, ils ne sont pas de nature à exercer une influence sur le résultat du scrutin.
M. Deluns-Montaud, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives et satisfaisant aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, votre 6" bureau vous propose de valider son élection.
tées. ~ M. Deluns-Montaud est admis.)
H. Dujardin-Beauoietz, rapporteur, — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Saumur.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 28,827, dont le quart est de 7,307.
Nombre des votants, 21,191.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 435.
Suffrages exprimés, 20,756, dont la majo- i rlté absolue est de 10,379. |
Ont obtenu :
MM. Berger 12.331 voix.
Lionet (Camille) 8.410 —
Renault (Léon) 42 —
M. Berger a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Berger ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
VotBo 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. Berger est admis.)
M. Dujardln-Beaumets, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Segré.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,686, dent le quart est de 4,471.
Nombre des votants, 12,105.
Bulletins blancs et nuls & déduire, 1,934.
Suffrages exprimés, 10,792, dont la majorité absolue est de 5,397
A obtenu :
U. le comte de Terves. . . . 10.781 voix.
M. le comte de Terres a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au ' dossier. M. le comte de Terves ayant di'jà fait partie des Assemblées iégislatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationa- ^ llté exigées par la loi. ,
Votre 6» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. le comte de Terves est admis.)
M. Terrier, raj^orteur.— Département de la Marne, arrondissement de Sainte-Henehould.
Les élections du 22 septembre 1889 oui donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 8,977, dontle quart est de 2,243.
Nombre des votants, 7,229.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 149.
Suffrages exprimés, 7,150, dont lamajo^ rité absolue est de 3,576.
Ont obtenu :
MM. Bertrand (Paul-Charles-Alfred), maire de Sainte-Menebould . . 3 . 609 voix ;
Senard 3.390 — "
Garaudel 102 —
HoUet 48 -
SEANCE DU i4' NOVEMBRE 1889
H. Bertrand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages ex-
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation u'esl jointe au dossier. H. Bertrand, étant maire deSalnte- Menehould, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la lot.
Votre 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau sont adoptées. — H. Bertrand est admis.)
H. Terrier, rapporteur, — Département de la Marne, arrondissement de Vitry-le- François.
Les élections du 23 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,272, dont le quart est de 3,568.
Nombre des votants, 11,666.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 260.
Suffrages exprimés, 11,416, dont la majorité absolue est de 5,709.
Ont obtenu :
MM. Morillot (Jean- Baptiste- Léon) 6.266 voix.
Guyot(Paul) 5.144 —
M. Horillot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue das suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
ment. Nulle protestation n*est jointe au dossier. M. Morillot, étant conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Morillot est admis.)
M. Leygues, rapporteur. — Département de la Lozère, arrondissement de Florac.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 10,097, dont le quart est de 2,774.
Nombre des votants, 8,770.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 24.
Suffrages exprimés, 8,746, dont la majorité absolue est de 4,374.
Ont obtenu :
MM. Louis Jourdan 3.057 voix.
Vlala 2.385 -
Bebert 1.852 —
Barandon 1.398 —
Ancim des candidats n'ayant réuni les conditions pour être élu au 1" tour, Il a été procédé à un 2* tour de scrutin, qui a eu lieu le 6 octobre et qui a donné les résultats suivants :
1889. — DÉP., SKSa. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (KOUV. SÉaiB, ANNALXS, T. 29.)
Bulletins blancs ot nuls k déduire, 41. Suffrages exprimés, 8,553.
A obtenu :
M. Louis Jourdan 5.692 voix.
les autres suftrages se sont rép'artis entre M. Barandon, qui a obtenu 741 voix, et M. Bebert, qui en a obtenu 2,090.
En conséquence, M. Louis Jourdan a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Louis Jourdan ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élecUon.
(Les conclusions du 6^ bureau sont adoptées, — H. Louis Jourdan est admis.)
M. Bonnefoy-Sibour, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Chaumont,
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,232, dont le quart est de 6,058.
Suffrages exprimés, 18,498, dont la majorité absolue est de 9,250.
Ont obtenu :
MM. Bourlon de Rouvre 10.107 voix.
Dutailly (Gustave) 8.295 —
Bertrand (Bernard) 36 —
Claudel (Paul) 26 —
M. Bourlon de Rouvre a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bourlon de Rouvre étant membre du conseil général satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. Bourlon de Rouvre est admis.)
M. Bonnefoy-Sibour, rapporteur. —
Département de lU Haute-Marne, arrondissement de Vassy.
Les élections du 22 septenibre ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuls à déduire, 494.
Suffirages exprimés, 17,585, dont la majorité absolue est de 8,793.
Ont obtenu:
MM. Rozet 9.495 voli.
Steenackers 7.570 —
Boulé . 524 —
M. Rozet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrage? exprimés et supérieur au quart des électeurs
inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Rozet étant membre du conseil général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau sont adojttées. — M. Rozet est admis.)
ICDescaure, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Laval, 1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuls à déduire, 279.
Suffjrages exprimés, 14,078, dont la majorité absolue est de 7,340.
Ont obtenu :
HM. le comte d'EIva 9.292 voix.
Fau-Lacroix , 5.i383 —
M. le comte d'EIva a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière*' ment. Nulle protestation n'est jointe aÉ dossier. M. le comte d'EIva satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose, en consé^ quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau sont adoptées. — M. le comte d'EIva est admis.)
U. Deaoaore, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Mayennfi,
1" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,379, dont le quart est de 4,344.
Suffrages exprimés, 14,090, dont la majorité absolue est de 7,046.
Ont obtenu :
MM. Bigot (Armand) 7.348 voix.
RenauU-Uorlière 6.744 —
M. Bigot (Armand) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal â la majorité absolue des suffi
frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bigot ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. Bigot est admis.)
M. Descaure, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de la Mayenne, 2' circonscription.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,626, dont le quart est de 5,406.
Nombre des votants, 17,146.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 101.
Suffrages exprimés, 17,045, dont la majorité absolue est de 8,523.
Ont obtenu :
MM. Chaulln-Servlnière 8.796 voix.
Leblanc 8.223 -
M. Chaulin-Servinière a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Cbaulin-Servinièro satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6' bureau sont adoptées. — M. Chaulin-Servinière est admis.)
M. Descaure, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Chàteau-Gontier.
Les élections du 22 septembre ont donné
Electeurs inscrlU, 20,443, dont le quart
Nombre des votants, i6,148.
Bulletins blancs, et nuls à déduire, 177.
Sufftages exprimés, 15,971, dont la majesté absolue est de 7,986.
Ont obtenu :
MM. le vicomte de VlUebois-
Mareuil 0-915 voix.
Godivler 6.067 —
M. le vicomte de Villebols-Mareuil a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le vicomte de Villebois-Mareuil satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées, par la loi.
Votre 6' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. le vicomte de Villebois-Mareuil est admis.)
M. Panlmier, rapporteur, — Département de la Manche, arrondissement de SaInt-LÔ.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 17,313.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 88.
Suffrages exprimés. 17,225, dont la majorité absolue est de 8,613.
Ont obtenu :
MM. Rauline (Gustave), député sortant 12.832 voix.
Huet 4.350 -
M. Rauline a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Rauline, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. H. Rauline est admis.)
M. Ai^eliès, rapporteur. —Département du Loiret, arrondissement d'Orléans, l" circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuls à déduire, 127.
Suffrages exprimés, 18,638, dont la majorité absolue est de 8,820.
Ont obtenu :
MM. Dumas (Julien) 7.626 voix.
Rabier 7.3i0 —
Desplancbes 2.680 —
Merlin.... 2 —
La majorité absolue n'ayant été obtenue
par aucun des candidats au l*' tour de scrutin, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2° tour, qui a donné, les résultate solvants :
Electeurs Inscrits, 22,419.
Nombre des votants, 17,882.
Blancs ou nuls, 154.
SuStages exprimés, 17,743.
Ont obtenu :
MM. Rabier 9.200 voix.
Dumas 8.532 —
Merlin i —
M. Rabier a été proclamé député comme ayant réuni la majcMté des suffrages expri-
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Rabier, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditious d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6* bureau sont adoptées. - M. Rabier est admis.)
M. Argeliès, rapporteur. ~ Département du Loiret, arrondissement de Montai^s.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,164, dont le quart est de 6,041.
Nombre des votants, 18,068.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 233.
Suffrages exprimés, 17,835, dont la majorité absolue est de 8,918.
Ont obtenu :
UM. Lacroix 10.724 voix.
Albert Dureau 4.417 —
Lucas 1.728 —
Vazeilles 922 —
M. Lacroix a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages ex-
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Lacroix, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6* bureau vous propose, en coUBéquence, de valider son élection.
(Les conclusions du Ô« bureau sont adoptées. — M. Lacroix est admis.)
M. Argeliès, rapporteur. — Département du Loiret, arrondissement de Pitbiviers.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,002 dont le quart est de 4,500.
Nombre des votants, 15,283.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 276.
Suffrages exprimés, 15,007, dont la majorité absolue est de 7,504.
Ont obtenu :
MM. Cochery (Georges) 8.288 voix.
Brière 6.715 —
M. Cochery a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Cochery, ayant déjà fait partie
SÉANCE DU i4 NOVEMBRE 1889
des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6» bureau vous propose, en conséquence, de valider soQ élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. Georges Cocbery est admis.)
M. Loreau,rappor(ewr.— Département de la Marne, arrondissement de Reims, !■* circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs Inscrits, 28,524, dont le quart est de 7,131.
Nombre des votants, 20,144.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 434.
SuIR-ages exprimés, 19,710, dont la majorité absolue est de 9,866.
Ont obtenu :
aiM. Abeille 8.523 voix.
D»Langlet 5.888 —
Mennesson 5.013 —
Pedron 201 —
Aucan des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y eut lieu à un 2" tour de scrutin, et le 6 octobre 1889 les résultats furent :
Electeurs inscrits, 28,524.
Votants, 20,589, savoir :
MM. le D' Langlet. . . 11.037 voix.
AbeiUe 9.235 —
Bulletins nuls 317
M. Langlet (Jean-Baptiste) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Langlet (Jean-Baptiste), ayant déjà fait partie du conseil général de la Marne, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 6« bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6= bureau sont adoptées.—M. Langlet est admis.)
M. le comte de Colbert-Laplaoe, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Baugé.
est de 5,555.
Nombre de votants, 18,338.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 24.
Suffrages exprimés, 18,127, dont la majorité absolue est de 9,0(Vi.
Ont obtenu :
MM. le général Lacretelle.... 9.027 voix.
Benolst 6.868 —
Combler 2.227 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un 2» tour de scrutin, le 6 octobre.
Sur 22,222 inscrits, 17,715 votants et 17,61G suffrages exprimés.
Ont obtenu :
MM. le général Lacretelle.... 8.905 voix.
Benolst 8.676 —
Combler.,.; 34 —
M. le général Lacretelle a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le général Lacretelle, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6" bureau sont adoptées. — M. le général Lacretelle est admis.)
M. le comte de Colbert-Laplace, rajaporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement d'Angers, 2<' circonscription.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants ;
Electeurs inscrits, 21,908, dont le quart est de 5,477.
Nombre de votants, 15,745.
Bulletins blancs et nuls & déduire, 3,237.
Sulfrages exprimés, 15,745, dont la majorité absolue est de 7,873.
A obtenu :
H. de Soland. . . .
