voix

Cette différence de 1 voix entre les suffrages exprimés et le chiffre des voix attribuées à M. de GhampvaUier s'explique par ce fait que dans la commune de ViUers-le- Roux on a constaté un nombre de bulletins supérieur de 2 à celui des émai^ments< Cette irrégularité n'a aucune Importance, M. de ChampvaUier étant seul candidat.

M. de Champvallier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de Tolx au moins égal à la majorité ràsolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. de GhampvaUier, ayant déjà fait parUe des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureojt vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" burean sont adoptées. ~ H. de GhampvaUier est admis.)

H. Legras, rapporteur. — Département de la Charente, arrondissement de Cognac.

Les Sections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,426, dont le quart est de 5,106.

Nombre des votants, 16,663.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 131.

Suffrages exprimés, 16,532, dont la majorité absolue est de 8,267.

Ont obtenu :

Mtf. Cuneod'Omano 8.811 voix.

Le général Tricoche 7.705 —

18S9. — DBP., SESa. BXTH.— ANNALES, T. UNIQUE, (NODT. Sten, ANNALES, T. 29.)

Une protestation a été faite contre cette élection; elle émane de douze électeurs de la commune de Réparsac, qui èompte 160 votants, et est basée sur rirrégularlté de la composition du bureau de vote. Lors même qu'elle serait vérifiée et admise, le résultat de l'élection ne serait pas modifié, puisque H. Cuneo d'Ornano a obtenu 1,106 voix de majorité sur son concurrt- nt, et un nombre de suffrages de beaucoup supérieur à la majorité absolue indiquée ci-dessus. Une autre irrégularité, résultant du nombre des bulletins trouvés dans les urnes, 16,669, supérieur au nombre des votants, 16,66â, présente un excédent de six voix à retrancher; cette différence constatée dans les communes de Bouterelle, Châteauneuf, Cognac, Richemont et Saint-André, ne pourrait non plus arrêter votre décision.

M. Cuneo d'Ornano a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement, M. Cuneo d'Ornano, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Voire 2« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les confusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Cuneo d'Ornano est admis.)

M. le comte Armand, rapporteur. — Département de la Charente, arrondissement de Barbézieux.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,950, dont le quart est de 3,738.

Nombre des votants, 11,434.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 170.

HH. Araous 7.443 voix.

Boutellaud 3.821 ~

Joubert 12 —

M. Arnous a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des lecteurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Arnous, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — U. Arnous est admis.)

M. le vicomte de Montfort, rapporteur.

— Département de la Charente, arrondissement d'AngouIftme, 2* ^conscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,2^, dont le quart est de 5,058.

Nombre des votants, 15,227.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 159.

MM. Déroulède 10.475 voix.

Donzole 3.893 —

Navarre 689 —

M. Déroulède (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés ët supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Déroulède (Paul) satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du Z" bureau sont adoptées. — M. Déroulède est admis.)

M.Bonlang«T-Bemet,rap77orfeur.— Dé- ,

partement de la Charente, arrondissement de Confolens.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,663, dont le quart est de 4,990.

Nombre des votants, 15,377.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 177.

Suffrages exprimés, 15,205, dont la ma-

MM. Ducland (Auguste) 8.841 voix.

Gellibert des Séguins... 6.354 —

M. Duclaud (Auguste), a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés et an quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. J)uclaud (Auguste), ayant déjft fait partie des Assemblées l^slatîves, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Duclaud est admis.)

M. Pajot, rapporteur.— Département de la Charente-Inférieure, arrondissement et circonscription de La Rochelle.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants ;

Electeurs inscrits, 23,772, dont le quart est do 5,943.

Nombre des votants, 19,758.

Bulletins blancs ou nuls ft déduire, 234.

Suffrages exprimés, 19,524, dont la majorité absolue est de 0,763.

Ont obtenu :

UM. Delmas 9.132 voix.

Beaussant 9.724 —

Magaé (Camille) 659 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu au l*' tour la majorité absolue des suffrages, il a été procédé le 6 octobre à un scrutin de ballottage, lequel a donné les résultats suivants :

MM. Delmas 10.450 voix.

Beaussant 9.694 —

M. Delmas ayant obtenu 756 voix de plus que son concurrent a été proclamé élu par la commission de recensement.

Une protestation insignifiante, signée de M. Beaussant, et n'articulant aucun fait précis, est seule jointe au dossier.

M. Deimas, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

En conséquence, votre 2" bureau vous propose de valider son élection.

tées. — H. Delmas est admis.)

BC. Chovandier, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Saintes, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 16,531, dont le quart est de 4,132.

Nombre des votants, 13,297.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 86.

Suffrages exprimés, 13,211, dont la majorité absolue est de 6,603

Ont obtenu :

MM. Lemercier (comte) 7.157 voix.

VaUein (Georges) 5.873 —

Maillard (Léopold) 187 —

M. le comte Lemercier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. U. le comte Lemercier (Anatole), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la lot.

Votre Z" bureau vous propose, en consé-

tées. — M. le comte Lemercier est admis.)

M. Emile Bôaux, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,706, dont le quart est de 6,426.

Nombre des votants, 22,177.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 109.

Suffrages exprimés, 22,093, dont la majorité absolue est de 11,047.

Ont obtenu ;

MM. Roy de Loulay (Louis)... 11.430 voix Bourcy (Pascal) 10.640 —

H. Roy de Loulay (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle proteatation n'est jointe au dossier, M. Roy de Loulay (Louis), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

tées. — M. Roy de Loulay est admis.)

H. Emile Réaux, rapporteur. — Département du Cher, arrondissement de Sancerre.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,543, dont le quart est de 6,386.

Nombre des votants, 21,986.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 242.

Suffrages exprimés, 21,744, dont la majorité absolue est de 10,873.

Ont obtenu :

MM. Maret (Achille-Henry).. . 11.276 voix. deVogtté (le marquis).. 10.451 —

M. Maret a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal i la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs

inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Maret, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 2« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2« bureau sont adoptées. — H. Henry Maret est admisj

M. Emile Réaux, rapporteur. — Département du Cher, arrondissement de Bourges, 2» circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,146, dont le quart est de 5,037.

Nombre des votants, 15,790.

Suffrages exprimés, 15,694, dont !« majorité absolue est de 7,848.

Ont obtenu :

HM. Eugène Baudin 5.086 voix.

Urbain Guerln 5.766 —

Méraut 4.683 —

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé, le 6 octobre, à un deuxième tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 15,358.

Suffrages exprimés, 15,345.

Ont obtenu :

MM. Baudin (Eugène) 8.000 voix.

Guérln (Urbain) 7.133 — "

M. Baudin (Eugène) a été proclamé député comme ayant i^unl la majorité des snffrï^es exprimés.

Les opérations se sont faites régulièr»dossier. M. Baudin (Eugène), ayant déjà été conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et do nationalité exigées par la loi.

Votre 2' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 2' bureau sont adoptées. — H. Baudin (Eugène) est admis.)

M.Laguerre, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Jonzac.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,718, dont le quart est de 6,179.

Nombre des votants, 18,403.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 204.

Suffrages exprimés, 18,204, dont la majorité absolue est de 9,103.

Ont obtenu :

MM. le baron Eschasseriaux. 10.504 voix. Larquier (Pierre-Emile). 7.692 —

M. le baron Eschasseriaux a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sul^ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont^faites régulièrement Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le baron Eschasseriaux, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la lot.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées.—H. le baron Eschasseriaux est admis.)

M.IiOriot, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Rochefort.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats, 11 a été procé^dé,' le 6 octobre, à un deuxième tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 19,622.

Nombre des votants, 15,883.

Bulletins blanca et nuls à déduire, 127. Suffrages exprimés, 15,756.

Ont obtenu :

MM. Braud (Ernest) 8.249 voix.

Roche (Georges) 7.523 —

M. Braud (Ernesl) a été proclanflô député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Braud, maire et conseiller général de Rochefort. satisfait aux conditions

Votre 2* bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 2* bureau sont adoptées. — M. Ernest Braud est admis.)

IL Vilfen, rapporteur.^ Département de la Cliarente-Inférieure, arrondissement de

Saintes, 2» circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,412, dont le quart eat de 4,103.

Nombre des votants, i3,472.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 115.

Suffrages exprimés, 13,357i dont la majorité absolue est de 6,679.

Ont obtenu :

MM. Jolibois (Eugène) 7.092 voU.

Nicolle (Pierre -Victorin). 6.259 —

H. Jolibois a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Jolibois, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Jolibois est admis.)

H. le comte de BLergarioa, rapporteur.

—Département du Cher, arrondissement de Bourges, 1" circonscription.

Les élections du 2Z septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,014, dont le quart est de 5,754.

Nombre des votants, 18,600.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 367.

Suffrages exprimés, 18,233, dont la majorité absolue est de 9,117.

Ont obtenu : '

MM' le prince d'Arenberg... 9.790 voix. Brlasoh (Eugène) 8 . 439 —

M. le prince d'Àrenberg' a été proclàmé député comme a^aùt réuni tin nombre de voix au moins égalft -là majorité' absolue

des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement.

M. d'Arenberg, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Une protestation a été adressée à la date du 12 novembre ; mais les faits reprochés ne sont pas prouvés, elle n'est signée que par deux électeius dont la signature n'est même pas légalisée ; aussi, en présence de la majorité de 1,351 voix obtenue par le prince d'Arenberg, votre bureau vous propose de valider son élection.

(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées.—M. le prince d'Arenberg est admis.)

M. Le Cour, rapporteur. — Département de TAlUer, arrondissement de Montluçon, 2° circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,125, dont le quart est de 4,782.

Nombre des votants, 15,203.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 117.

Suffrages exprimés, 15,086, dont la majorité absolue est de 7,544.

Ont obtenu :

MM. Alexandre Dumas 4.603 voix.

Dechaut 3.122 —

Dormoy 2.241 —

Theurault 5.119 —

M. Theurault, qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, soit 5,119, ne réunissant pas les conditiouB exigées par la loi, il a été procédé à un second tour de scrutin le dimanche 6 octobre. 11 a donné les

Nombre des volants, 14,903.

Bulletins nuls et à déduire, 116.

Suffr^es exprimés, 14,786.

Ont obtenu :

MM. Alexandre Dumas.' 7.9ô3 voix.

Theurault 5.339 —

JusUce 1.475 —

M. Alexandre Dumas a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suiTragcs exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. .

Les opérations se sont faitesT régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Alexandre Dumas satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 1"' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 1" bureau sont adoptées. — M. Dumas est admis.)

M. de Oasté, rapporteur. — Département de la Corrèze, arrondissement de Drive, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 13,141.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 140.

Suffiages exprimés, 13,001, dont la majorité absolue est de 6,501.

Ont obtenu :

MM. Labrousse 7.811 voix.

Aubert (Louis) 5 . 704 —

M. Labrousse a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier, M. Labrousse,ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Voire 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3« bureau sont adoptées. — M. Labrousse est admis.)

M. de Oasté, rapporteur. —Département de la Corrèze, arrondissement d'UsseL

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,094, dont le quart est de 4,524.

Suffrages exprimés, 11,957, dont la majorité absolue est de 5,979.

Ont obtenu : ,

MM. Delleatable 7.396 voix.

Lachaze (Gaston) 2.316 —

deSelve deSarran 2.231 -

M. Dellestable a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dellestable, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3' bureau vous propose, ea conséquence, do valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Dellestable est admis.)

M. de Gasté^ rapporteur. — Département de la Corrèze, arrondissement de Brive, l'" circonscription.

Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour de scrutin, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,544.

Suilragea exprimés, 12,91 i.

ÏO

ANNALES DE LA CHAMBRE' DES DtPÛTËS

Ont obtenu :

HU; Dubois 8.210 voix.

Massenat 4.704 —

H. Duboifl a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

les opérâtioiu se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier."" M. Dubois, ayant déjà fait partie de la magistrature, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséguencé; de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — U. Dubois est admis.)

91. Arthur Leroy, rapporteur.— Département de la Corse, arrondissement de Corte.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,198, dont le quart est de 4,550.

Nombre des votants, 11,146.

Suifrages exprimés, 11,128, dont la majorité est de 5,565.

Ont obtenu :

HH. Benedetti 3.994 voix.

de Montera 3.7^2 —

Giacobbi 3.117 —

Vannuccl 230 —

Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé à un second to'ur de scrutin le 6 octobre 1889.

Le nombre des votants a été de 11,333.

A déduire, bulletins blancs ou nuls, 13.

Rtïste pour le chiffre des sucrages exprimés, 11,320.

Ont obtenu :

MM. Horace de Ghoiseul. ..... 6.699 voix .

Farinole 4.414 —

Vannuccl 209 —

M. Horace de ChoiseuI,gui a réuni le plus grand nombre de suŒrages, a été proclamé député.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n>st jointe au dossier. M. tlorace de Choiseul, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exi-

(Les oonclusious du 3° bureau 8<mt pdoptéea. — M. Horace de Choiseul est admis.)

M. Femand Rabler, ra^rteur. — Département de la CÔte-d'Or, arrondissement de Beaune, 1*° circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les i^ultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,182. ctont le quart est de 5,046.

Nombre des votants, 12,866.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,444.

Suffl^ages exprimés, 11,422, dont lamajorité absolue est de 5,712.

Ont obtenu :

UM. Prost (Victor) 6,090 voix.

Bouchard (Paul) 5.332 —

M. Prost (Victor) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suiTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Prost satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la lot.

Votre 3" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

tées. — M. Prost est admis.)

M. Femand Rabîer, rapporteur. — Département de la CÔte-d'Or, arrondissement de Semur.

Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,298, dont le quart est de 4,825.

Nombre des votants, 15,353.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 97.

Suffrages exprimés, 15,256, dont la majorité absolue est de 7,629.

Ont obtenu :

MM. Philipot 5.496 voix.

Benoist 5.235 —

Bizouard-Bert 4 . 514 —

Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu député, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 14,128.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 187.

Suffrages exprimés, 13,941.

Ont obtenu :

MM. Bizouard-Bert 7.687 voU.

Philipot 6.245 —

M. Bizouard-Bert a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bizouard-Bert satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3'^ bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. .

(Les condusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Bizouard-Bert est admis.)

M. Fauré, rapporteur. — Département de ia CÔte-d'Or, arrondissement de Dijon, 2» circonscription.

Les élections du S2 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrit», 22,590, dont le quart est de 5,548.

Nombre des votants, 16,193.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 25S. Suffrages exprimés, 15,940, dont la majorité absolue est de 7,971.

Ont obtenu :

HM. Lévèque (Henri) 7.896 voix.

le comte Lôjéas 5.770 —

Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, il a été procédé, le 6 octobre, â un 2* tour, .qui a donné les résultats suivants :

Nombre des suffrages exprimés, 15,^.

Ont obtenu :

MH. Levâque (Henri) 9.624 voix.

le comte Léjéas 5.792 —

H. Lev6que, qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé élu.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Levêque, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — H. Levéque est admis.)

M. Bertrand, rapporteur. — Département de la CÔte-d'Or, arrondissement de Ch&tillon-sur-Seine.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,134, dont le quart est de 3,533.

Nombre des votants, 11,971,

Bulletins blancs et nuis à déduire, 173.

Suffrages exprimés, 11,798, dont la majorité absolue est de 5,899.

Ont obtenu :

MM. Leroy (Arthur) 5.964 voix.

Darcy 5.828 —

M. Leroy (Arthur) a été proclamé député comme ayant rénni un nombre de voix an

moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. NuHe protestaUon n'est jointe au dossier. M. Leroy (Arthur), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3* bureau vous propose en ccmséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Leroy (Arthur) est admis.)

fil. Thierry-Delanoue, rapporteur. — Département de la CÔte-d'Or, arrondissement de Dijon, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les; résultats suivants ;

Electeurs Inscrits, :23,8â4, dont le quart est de 5,966.

Nombre des votants, 17,611.

Bulletins blancs et nuls à dâdulre, 162. Suâjrages exprimés, 17,449, dout la majorité est de 8,725.

Ont obtena :

MM. Bargy (Amédée) 6.041 voix.

Toussaint (Henri) 7.428 —

Bidault... 2.506 —

Daly 1.163 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, 11 a été procédé, le 6 octobre, à un 2* tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,855.

Nombre des votants, 17,2%.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 103.

Suffrages exprimés, 17,037.

Ont obtenu : '

MM. Bargy 0.589 voix.

Toussaint 7.428 —

Pagès 14 —

M. Bai^ (Amédée) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. Bargy (Amédée), ayant déjà fait gées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — U. Bargy est admis.)

M. Abeille, rapporteur. — Département des Gôtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, 1** circonscription.

Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,523, dont le quart est de 4,132.

Nombre des votants, 12,2^.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 166.

Suflrages exprimés, 12,126, dont la majorité est de 6,064.

Ont obtenu :

MM. le comte deGoyon 6.571 voix.

Riou (Hippolyte) S.533 —

Le Huérou (Yves) 35 —

. M. le comte de Goyon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe an dossier. M. le comte de Goyon satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées

Votre 3* bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. -^'Bf. I^émntè de Goyon est admis.)

M. AbeUle, rapporteur, — Département

des C6tes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, 20 circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,763, dont le quart est de 3,942.

Nombre des vQtants, 8,515.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 970.

Suffrages exprimés, 7,545, dont la majorité absolue est de 3,773.

A obtenu :

U. de Boisboissel 7.621 voix.

M. de Boisboissel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Boisboissel satisfait aux conditloi^ d'âge et de nationalité exigées par la loi.

tées. — M. le comte de Boisboissel est admis.)

M. Develle, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Saint-Brieuc, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 28,891, dont le quart est de 5,723.

Nombre des votants, 12,616.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,694.

Suffrages exprimés, 10,922, dont la majorité absolue est de 5,462.

A obtenu :

H. Armez (Louis) 10,832 voix .

M. Armez (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Armez (Louis) ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider sou élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Armez est admis.)

M. Tailliandier, rapporteur, — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Saint-Brieuc, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,613, dont le quart est de 5,b04.

Nombre des votante, 13,863.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 2,663.

Suffrages exprimés, 11,200, dont la majorité absolue est de 5,601,

A obtenu :

H. de La Noue 11.172 voix.

M. de La Noue a été prodamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de La Noue, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du S" bureau sout adoptées. — M. le vicomte de La Noue est admis.)

M. TidlUandier, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Lannion, 2* circonscription.

Electeurs inscrits, 14,147, dont le quart est de 3,537.

Nombre des votants, 9,027.

Bulletins blancs et nu^ à déduire, 1,830.

Suffrages exprimés, 7,297, dont la majorité absolue est de 3,599.

A obtenu :

U. Le Provost de Launay 7.201 voix.

M. Le Provost de Launay a été proclamé

député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Le Provost de Launay, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — M. Le Provost de Launay est admis.)

U . Balle, rapporfeur.— Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Dinan, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 10,762.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,474.

Suffrages exprimés, 0,288, dont la majo rité absolue est de 4,645.

A obtenu :

M. Rioust de Largentaye. . . 9.228 voix.

M. Rioust de Largentaye a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de

vois au moins égal à la majorité absolue des suifrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Rioust de Largentaye, ayant déjà tait partie des Assemblées législatives , satisfait aux conditions d*ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3» bureau sont adopiées. — H. de Largentaye est admis.)

M. Martînon, rapporteur. — Département de la Côte-d'Or, arrondissement de Beaune.

Electeurs Inscrits, 15,443, dont le ^art est de 3,86i.

Nombre des votants, 10,224.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 316.

Suffrages exprimés, 9,908, dont la majorité absolue est de 4,455.

Ont obtenu :

MM. SpuUer (Eugène-Sérapbin) 6.490 voix.

David 3.411 —

Masson-Guyot 7 —

H. Spuller a été proclamé député, comme

ayant réuni un nombre do voix au moins égal & la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites ré^lièrement. Nulle protestation n'eat joijite au dossier. M. Spuller, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3« bureau sont adoptées. — M. SpuUer est admis.)

M. Macberez, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord , arrondissement de Loudéac.

Electeurs inscrits, 24,017, dont le quart eâfidee,004.

Nombre des votants, 14,094.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,769.

Suffrages exprimés, 12,325, dont la majorité absolue est de 6,163.

A obtenu :

M. Le Cerf (René), 12,241 voix.

M. Le Cerf (René) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Le Cerf, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, saOsfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la Loi.

Votre 3" biu^au vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions dn 3» biu-eau sont adoptées. — M. Le Cerf est admis.)

M. Hacherez, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord , arroiidlssement

de Lannlon, 1" circonscription.

Les élections du 2Z septembre 1880 ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 9,780.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 38.

Suffrages exprimés, 9,742, dont la majorité absolue est de 4,872.

Ont obtenu :

MM. de Kergariou (Charles- Marie) 5.872 voix.

Guilloux (Paul) 3.896 —

Une protestation a été présentée par M. Guilloux, concurrent de M. de Kergariou. M. Guilloux se plaint de Fingérence abusive du clergé et de celte des maires réactionnaires, de l'achat des voix à prix d'argent, de la corruption des électeurs chez les débitants de boissons, mais ne fournit aucune preuve plausible à Tappui de ses déclarations. Il reconnaît d'ailleurs qu'il a suivi, lui aussi, les habitudes du pays en ce qui touche les abus chez les cabaretlers; en outre, il ne croit pas à l'action directe de son concurrent pour Tachât des voix & prix d'argent.

Le 3° bureau, tout en blâmant les faits dont il s'agit, et considérant que M. de Kergariou a obtenu une majorité de près de 2,000 voix, écarte la protestation.

En conséquence, H. de Kergariou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

H. de Kergariou, ayant déjà fait partie des

Votre 3* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du â" bureau sont adoptées.—M. le comte de Kergariou est admis.)

U. Halartre, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement d'Aubusson, circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont

donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 15,2^, dont le quart est de 3,809.

Nombre des votants, 9,600

Bulletins blancs et nuls à déduire, 256.

Suffrages exprimés, 9,344, dont la majorité absolue est de 4,673.

Ont obtenu ;

MM. Hartlnon (Honoré), maire

de Blessac 6.676 voix.

SallandroU2e, manufacturier......... 2.309 —

MM. Horatille, employé de

commerce 2Bi —

Treille, journaliste 21 —

Divers, bulletins nuls ou

voix perdues 315 voix.

M. Martinon (Honoré] a été prodamé

député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal a la majorité absolue des suffrages exprimée et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Martinon satisfait aux conditionsd'àgeetde nationalité exigées par la loi.

Votre 3"* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — H. Martinon est admis.)

H.Raynal, rappor/eur. —Département de la Creuse, arrondissement d'Aubusson, 2* circonscription.

Les élections de la 2" circonscription ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 12,071, dont le quart est de 3,017.

Nombre des votants, 6,875.

Bulletins blançs et nuls à déduire, 215.

Suffrages exprimés, 6,660, dont la majorité absolue est de 3,331.

Ont obtenu :

MM. Gomudet 3.542 voix.

Le jeune 3.0^6 —

M. Cornudct a donc obtenu 466 suffrages de plus que M. Lejeune et 275 de plus que la majorité absolue.

M. Comudet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Cornudet, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigéesparialol.

Votre 3* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées.— M. Comudet est admis.)

M. EUez-Evrard, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement de Boussac.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 12,085, dont le quart | est de 3,022.

Nombre des votants, 8,165.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 135. | ■ Suffrages exprimés, 7,902, dont la majo-H rité absolue est de 3,997.

Ont obtenu :

MM. Cousset (Camille) 4. 153 voix .

de Verdalle 3.775 —

Bèmiquet , "SÔ

Appert • 12 — '

M. Gousset a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à- la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gousset, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — M. Gousset est admis.)

U. Horean, rapporteur. — Département

de la Creuse, arrondissement de Guéret.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultat, il a été procédé, le 6 octobre, à un 2" tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 28,318.

Nombre des yotants, 19,108.

Bulletins blancs et nuls h déduire, 236.

Ont obtenu :

MM. Lacâte (Auguste-EUenne) 9.696 voix Lafumado 9.178 —

Deux Toix sont à ajouter à celles obtenues par M. LacAte :

Dans le procès-verbal de la commune de Fresselines se Uxiuve un bulletin à son nom, qui n'a pas été rayé et sous lequel on a écrit celui de son concurrent. Dans la commune de Bussière-Dunoise, un bulletin porte le nom de Lacôte écrit au crayon rouge ; à côté est dessiné un petit drapeau aux deux crayons, mais sans signes extérieurs. Le chiffre des voix obtenues par M. Lacôte est donc en réalité de tf,693.

M. Lacôte a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix donnant la majorité relative.

Les .opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le docteur Lacôte, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3« bureau vous propose, en conséqueuce, de vidider son élection.

(Les conclusions du 3' bureau sont adoptées. — M. Lacôte est admis.)

H. Antoine Penier, rapporteur. — Département de la Dordogne, arrondissement de Ribérac.

Les élections du 22 septembre 1889 ont

Electeurs Inscrits, 21,193, dobt le quart

Nombre des votants, 17,554.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 261.

Suf&ages exprimés, 17,293, dont la majorité absolue est 8,647.

Ont obtenu :

MM. de Fourtou (Oscar) 9.682 voix.

Brugère 7.583 —

Bulletins nuls ou voix

perdues 296

M. de Fourtou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Fourtou, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — M. de Fourtou est admis.)

M. Haynsat, rapporteur. — Département de la Dordogne, arrondissement de Nontron.

Electeurs inscrits, 24,761, dont le quart est de 6,191.

Nombre des votants, 20,074.

Bulletins blancs et nuls & déduire, 79.

Suffrages exprimés, 19,995, dont la majorité est de 9,998.

Ont obtenu :

MM. Theullez (Albert) ...... 10. 186 voix .

Sarlande 8.657 —

Ribeyrol 1 . 139 —

Divers, bulletins nuls

ou voix perdues 113

M. Tbeuliez (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix an moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Theuliez (Albert), maire de Thivriers, conseiller général, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par laloi.

Votre 3« bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Theullez est admis.)

M. Rolland, rapporteur. — Département de la Dordogne, arrondissement de Bergerac, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,208, dont le quart est de 5,052.

Nombre des votants, 16,782.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 107.

Suffrages exprimés, 16,675, dont la majorité absolue est de 8,338.

Ont obtenu :

HH. de La Batut 9.093 voix.

de La Panouse 7.574 —

M. de La Batut a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au

moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de La Batut, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — U. de La Batut est admis.)

M. Jumel, rapporteur. — Département de la Drôme, arrondissement de Montélimar. ■

donné les rési^tats suivants ;

Electeurs inscrits, 20,734, dont le quart est de 5,184.

Nombre des votants, 16,681.

Bulletins blancs et nuls k déduire, 160.

Suffrages exprimés, 16,521, dont la majoirité absolue est de 8,261.

Ont obtenu :

MM. Madlerde Hontjau 10.055 voix.

Guynet 6.466 —

M. Madler de Montjau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre do voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Madier de Montjau, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3^ bureau vous propose en conséquence de valider son élection^

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Hadier de Montjau est admis.)

H. Jumel, rapporteur. — Département de la Drôme, arronÀssement de Die.

Les élections du 22 septembre 1889 ont

Electeurs inscrits, 18,3ll, dont le 'quart

Nombre des votants, 14,339.

Bulletins blancs et nuls h déduire, 189.

Suffrages exprimés, 14,150, dont la majorité absolue est de 7,075.

Ont obtenu :

MH. Chevandler (Antoine-Daniel) 9,963 voix.

deChivré 4.136 —

Cademartin 26 —

M. Chevandier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Chevandier, ayant déjà fait partie

des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3« burëân' vons propose en consé-

(Les confusions du 3* l)ureau sont adoptées. — M. Chevandier est admis.)

M. Jmnél,. rapporteur. — Département de la DTAme> arrondissement de Valence, 2* oirconscription.

Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs InsorUs, 23,178, dont le quart est de 5,795.

Nombre des votants, 17,755.

Bulletins blanos et nuls k déduire, 67.

Sufihiges exprimés, 17,688, dont la majorité absolue est 4e 8,845.

Ont obtenu :

HH. Bizarelll 9.698 voix.

Bonnet.... 7.843 —

£scoffi«r 110 —

Bertrand. , 2 ~

M. Btzarelli a été proclamé député comme ayant réuni i^i. noaibre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bizarelll ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3" bureau tous propose, en consé-

tées. — H. Bizarelll est admis.)

M. Jumel, rapporteur.^ Département de la Drôme, ^ondissement de Valence, l** circonscription.

Les élecUons du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs lasorits, 24,608, dont le quart est 6,167,

Nombre des v<j^ts, 14,408.

Bulletins blancs ôt nuls à déduire, 905.

Suffrages exprimés, 13,563, dont la majorité absolue est 6,787.

Ont obtenu :

MM. Maurice-Faùre \ 13.349 voix.

Soleil 59 —

Rudlgez 15 —

H. Haurice-Palure' a été proclamé député comme ayant ïéunl un nombre de voix au moins igal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Maurice-i^ure ïiyant déjà fait partie des Assemblées législatives, salisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

tées. — M. Haurice-Paure est admis.)

tf . Jninel, rapporteur. — Département de la Drôme, arrondissement de Nyons.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultats dans l'arrondissement de Nyons, il y a eu lieu de procéder à im 2* tour de scrutin.

Les résultats du scrutin dn 6 octobre, dans l'arrondissement de Nyons, ont été proclamés par la commission de recensement comme suit :

Nombre des électeurs inscrits, 9,937.

Nombre des votants, 8,448.

Nombre des suffrages exprimés, 8,509.

Ont obtenu :

HH. Boissy d'Anglas 4.318 voix.

le marquis d'Aulan 4,122 —

Le total des bulletins en plus trouvés dans les urnes a été de 121 ; en admettant qu'Us doivent tous être retranchés à H. Botssy d'Anglas, ce dernier aurait encore une majorité de 75 voix.

Les diverses protestations produites contre l'élection de H, Boissy-d'Anglas s'appuient :

i" Sur ce fait, que les opérations de la commission de recensement auraient été faites lirégultèrement, l'un des trois membres de cette commission s'étant absenté plus d'une demi-heure.

Or, la commission de recensement a répondu, et il résulte de la situation du membre cité qu'il ne s'est absenté que pendant dix minutes, temps pendant lequel ses collègues n'ont vérifié que les opérations de trois petites communes ne faisant l'objet d'aucune protestation et ne comportant aucun bulletin litigieux.

2" Sur ce fait, que, dans la commune de Saint-Jalle, le maire aurait distribué luimême des bulletins et proféré des menaces.

* Or, en nous reportant au procâs-verilial des opérations électorales de la commune de Salnt-Jalle, nous constatons que M. Boissy-d'Anglas n'a eu que 89 voix, contre 102 données à U. le marquis d'Aulan.

Il a semblé à votre commission qu'en admettant môme que cette protestation fût sérieusement appuyée, — et elle contient un trop petit nombre de signatures pour que l'on puisse la prendre en très sérieuse considération,— le résultat de la manœuvre Indiquée a été insignifiant et ne mérite pas qu'on s'y arrête.

30 Que, dans la commune d'Algous, au moment du dépouillement du scrutin, un certain nombre de bulletins— 10 environ— proclamés au nom de H. d'Aulan auraient été pointés par un des pointeurs an profit de M. Boîasy-d'Anglas. Mais il résulte de cette protestation que le second pointeur n'était pas à côté du premier et que, dès lors, il n'est pas possible d'admettre qu'un accord véritablement providentiel les eût

amenés à commettre exactement la même

fraude.

4« Enfin, deux ou trois électeurs auraient reçu de l'argent pour voter pour H, Boissyd'Anglas, et un soldat en congé aundt voté indûment, ayant moins de trente jours de

congé.

Toutes ces protestations n'ont pas paru de nature à justifier des manœuvres ayant pa sensiblement modifier, le résultat du scrutin.

Enfin, U faut remarquer que la candidature de H. Boissy-d'An^s s'est produite trois jours avant le scrutin, et qu'il n'est pas possible que pendant ce court espace dé temps le candidat ait pu se livrer à des manœuvres frauduleuses profitables, ce que d'ailleurs son caractère bien connu nous fait considérer comme absolument impossible.

La sous-commlsslon chargée de rapporter cette élection a examiné, avec le plus grand soin, les procés-verbaux de toutes les communes, les nombreux bulletins annexés et n'a relevé rien d'irrôguUer dans ce UavaiL

En conséquence, elle vous propose de valider l'élection de H. Boissy-d'Anglas, qui, ayant fait partie de la dernière législature, remplit les conditions d'âge et d'éligibilité exigées par la loi.

M. Ifl comte de Lax^uinais. Je demande l'ajournement, afin de pouvoir examiner les protestations qui sont au dossier.

H. le président. Conformément à la jurisprudence de la Chambre, l'ajonmement est ordonné.

' H. Oaoon, rapporteur.— Département du Doubs, arrondissement de Montbéliard.

Electeurs inscrits, 20,763, dont le quart est de 5,166.

Nombre des votants, 16,844.

Bulletins l)lanc8 et nuls à déduire, 132.

Suffrages exprimés, 16,712, dont la majorité absolue est de 8,357.

Ont obtenu :

HM. Viette (François -Jules -

Stanislas) 11.347 voix.

Kœcklln 4.794 —

Petit 571 —

Divers, bulletins nuls ou

voix perdues 136

M. Viette (François-Jules-Stanlslas) a été proclamé député comme ayant réuni ua nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sufflrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M.Viette, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

, tées. — M. VleUe est admis.)

M. Labussiôre, rapporteur. — Département du Dûubs, arrondissement de Pontar< lier.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné Ifis résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 14,405, dont le quart est de 3,602.

Nombre des votants, 11,802.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 138.

Suffrages exprimés, 11,664, dont la majorité absolue est de 5,883.

Ont obtenu :

MM. Dionys Ordinaire 7,094 voix.

Mag^olo 4,554 —

M. Dionys Ordinaire a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal h la majorité absolue des Buf&ages. exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dionys Ordinaire ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Ordinaire est admis.)

M. le comte d'Elva, rapporteur, — Département du DoubB, arrondissement de Baume-1 es-Dames.

Les élections du 22 septembre ont donné

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,870, dont le quart est de 4,218.

Nombre des votants, 14,190.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 77.

Suf^ages exprimés, 14,113, dont la majorité absolue est de 7^7.

Ont obtenu :

MM. lé marquis de Moustier.. 7.856 voix.

Mignard 5.268 —

Raiu 990 ~

M. le marquis de Moustier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. le marquis de Moustier satisfait aux conditions d'Age et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions dn 3" bureau sont adoptées. — H. le marquis de Moustier est admis.)

M. d» Larg^taye, rapporteur. — Département du Donbs, arrondlssemeikt de B$sà3içon^' 1"* otroÀnsctiptïOn.

1889. — DBP., SKS3. kXTO.. — ANNAJ,E8, T;'uhÎquB. (HOUV. SiaiK, ANNALES, T. 29.}

SËANCB DU 14 NOVEMBRE 1889

Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 13,636, dont le quart est de 3,404.

Nombre des votants, 8,225.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 55.

Suffrages exprimés, 8,170, dont la majorité absolue est de 4,685.

Ont obtenu :

MM. Beauquier 4.257 voix.

Alviset de Halzières 3.816 —

Manteaux 90 —

M. Beauquier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Beauquier ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait gées par la loi

Votre- 3" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du S" bureau sont adoptées. — M. Beauquier est admis.)

M. Jullien, rapporteur. — Département du Doubs, arrondissement de Besançon, 2' circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,069, dont le quart est de 4,015.

Nombre des votants, 12,383.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 219.

Suffrages exprimés, 12,164, dont la majorité absolue est de 6,083.

Ont obtenu :

MM. de Jouffroy (Joseph) 6.741 voix.

Gros (Jules) 5.418 —

M. de Jouffroy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf- ^ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. de Jouinvy satisfait aux conditions d'&ge et de nationalité exigées par

(Les conclusions du 3" bureau sont adoptées. — H. de Jouffroy est admis.)

M. Ribot, rapporteur. — Département de l'Eure, arrondissement des Andelys.

Les élections du ^ septembre ont donné tes résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 17,112, dont le quart est de 4,278.

Nombre des votantô, 14,026.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 210.

Suffrages exprimés, 13,844, dont la majo^ rtté eatâe 6,923.

Ont obtenu :

MU. Passy (Louis-Paul) 7.560 voix.

Milliard 6.256 —

M. Passy (Louls-PauI) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrément. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Passy, ayant déjà fait partie dés Assemblées législatives, satisfait aux condi-

quence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adop^ tées. — M. Louis Passy est admis.)

M. lUbot, rapporteur. — Département de l'Eure, arrondissement de Bemay.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscris, 18,085, dont le quart est de 4,522.

Nombre des votants, 13,165.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 376.

Sufirages exprimés, 12,719, dont la majorité absolue est de 6,395.

Ont obtenu :

MM. Camille Fouquet 9.161 voix.

Albert Bouchon 3.611 — '

M. Camille Fouquet a été proclamé dé'puté comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe' «u dossier. M. Camille Fouquet, ayant déjà fait partie des Assemblées lé^slatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3* bureau vous propose, en consé-

(Les conclusions du 3* bureau sent adoptées. -- M. Camille Fouquet est admis.) ■

H. Ribot, rapporteur. — Département de l'Eure, arrondissement d'Evreui, V* circonscription.

Les élections du 6 octobre ont dpnuéles résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,219, dont le quart est 4,805.

Nombre de votants, 12,817. . ;

Bulletins blancs et nuls à déduire, 102.

SufTages exprimés, 12,721, dont la majorité absolue est 6,3^

Ont obtenu :

MM. Bully (Ambrolse) ........ 7. 193 voix.

Ch.Ledoux »,,,...., 5.526 —

" M. Bully (Ambrolse) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue

des suffrages exprimés et supérieur au

ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bolly, ayant dt^jà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3* bureau voua propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées. — M. Bully est admis.)

M. Ribot, rapporteur. — Département do l'Eure, arrondissement d'Evreux, 2" circonscription.

Les élections du 2Z septembre 1889 ont donné les résultats suivants ;

Electeurs inscrits , 15,951 , dont le quart est de 3,988.

Nombre des votants, 13,190.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 203.

Suffrages exprimés, 12,985, dont la majorité absolue est de 6,493.

Ont obtenu :

MM. Olry 7.215 voix.

Papou 5.609 —

Armand Adam 157 —

M. Olry a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs

ment. Une protestation émanant de vingtbuit électeurs de la circonscription relève deux faits qui seraient de nature, d'après les signataires, à vicier l'élection.

En premier lieu, deux généraux, accompagnés de plusieurs officiera supérieurs, dirigeant des manoeuvres de brigade au moment de l'ouverture de la période électorale, auraient établi leur quartier général dans la demeure de M. Olry. Ce dernier aurait mis ses voitures à leur disposition et se serait montré en leur compagnie.

En deuxième lieu, un candidat qui s'est présenté ^comme républicain, M. Armand Adam, obéissant à des sentiments d'animosité personnelle, aurait travaillé au succès de la candidature de M. Olry en répandant, dans les derniers jours de la période électorale, une profession de foi où M. Papon était violemment et injurleusement pris à partie au sujet du projet de rachat par l'Etat du réseau des lignes de l'Eure.

'Les auteurs de la protestation reconnaissent que M. Olry a été étranger à cet^e publication. Ils lui reprochent seulement de ne l'avoir désavouée publiquement que la veille du scrutin par une lettre adressée au rédacteur du journal qui soutenait la candidature de M. Papon.

Le bureau n*a pas pensé que ces deux griefs fussent suffisants pour empêcher la validation des opérations électorales, d'autant plus que l'écart entre les suffrages obtenus par M. Olry et ceux recueillis par M. Papon est supérieur k 1,000 voix.

M, Olry satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions du 3' bureau sont adoptées. — M. Olry est admis.)

M. Ribot, rapporteur. — Département de l'Eure, arrondissement de Louviers.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,869, dont le quart est de 4,468.

Nombre des votants, ii,488.

Bulletins blancs et nuls à déduiro, 224.

Sul&agos exprimés, 14,264, dont la majorité absolue est de 7,132.

Ont obtenu :

MM. Thorel 7.381 voix.

Sevaistre 6.866 —

Voix perdues 243 —

M. Thorel a «été proclamé député comme ayant' réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Thorel satisfait aux conditions

d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

tées. — M. Thorel est admis.)

M. Ribot, rapporteur. Département de l'Eure, arrondissement de Pont-Audemer.

, Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 19,296, dont le quart est de 4,824.

Nombre des votants, 14,777.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 8i.

Suffrages exprimés, 14,693, dont la majorité absolue est de 7,347.

Ont obtenu :

MM. Loriot 8.007 voix.

Gaultier de La Perrière. . 6.670 ~

M. Loriot a été proclamé député comme ayant réuni im nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs

inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Loriot, ancien magistrat, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 3* bureau sont adoptées.— M, Loriot est admis.)

M. Garnier,r(ipporfeur.— Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint- Gaudens, l" circonscription.-

résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,794, dont le quar est de 4,199.

Nombre des votants, 13,857.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 327,

Suffrages exprimés, 13,530, dont la majorité absolue est de 6,766.

Ont obtenu au premier tour :

MM. Beptmale 3.897 voix.

Cruppt 3.982 —

Piou 6.037 —

Ont obtenu au deuxième tour :

MM. Piou 7.228 —

Cruppi 6.229 —

Divers, nuls ou voix perdues 400

Vf. Piou (Jacques) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. .

Votre bureau a été saisi d'une attestation de M. Saurat, maire de Saint-Médard, et des membres du bureau déclarant que M. Savez (Jacques) a déclaré dans la salle du vote qu'il avait reçu des mains de M. Piou, candidat, la somme de 15 fr. pour qu'il lui donne son vote, et qu'il a en outre déclaré qu'il n'avait jamais voté aux élections législatives sans être payé. La moralité apparente du sieur Savez ûtant toute valeur à une assertion que M. Piou a d'ailleurs démentie, la sous-commission a décidé de ne pas s'y arrêter et de valider l'élection du député de la 1" circonscription de Saint-Gaudens.

(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées.— M. Jacques Piou est admis.)

H. CanÂlle PeUetan, rapporteur.— Département d'Eure-et-Loir, arrondissement de

Cliâteaudun.

Les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,396, dont le^quart est de 4,599.

Nombre des votants, 13,438.

Bulletins blancs et nuls k déduire, 91.

Suffrages exprimés, 13,347, dont la majorité absolue est de 6,674.

Ont obtenu :

HM. Isambert (Gustave) 7.656 voix.

Renault 5.668 —

Au i" tour, le 22 septembre, les suffrages s'étaient répartis comme 11 suit ;

Electeurs inscrits, 18,398, dont le quart est de 4,600.

A déduirebulletins blancs ou nuls, 157.

Suffrages exprimés, 13,660, dont la majorité absolue est de 6,831.

Avaient obtenu : M. Renault , 5,0^ ; M. Isambert, 4,432; M. Méritte, 4,121 voix.

H n'y avait donc pas eu de candidat élu au tour,

M. Gustave Isambert a été prodamé

député, commo ayant obtenu la majôrité des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Gustave Isambert, remplissant les fonctions de maire à Saint-Denls-Ies- Ponts, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les condusiona du 4* bureau sont adoptées. — H. Gustave Isambert est admis.)

H. Granet, rapporteur. — Département de la Gironde, arrondissement de Bordeaux, 2* circonscription.

Les élections du 22 septembre n'ayant pas donné de résultat définitif, 11 a été procédé, le 6 octobre, àuu 2° tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,181, dont le quart est de 4,543.

Nombre des votants, 12,858.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 92.

SufTrages exprimés, 12,766, dont la majorité absolue est de 6,384.

Ont obtenu :

MM. Almelafille 6.931 voix.

MérlUon 5.796 —

Besques 40 —

Bordenave 2 —

M. Âimelafllle (François) a été proclamé

dûputô comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation sans objet est jointe au dossier. Elle signale la prétendue irrégularité de rinscription d'un électeur sur la liste électorale. L'inscription a été reconnue régulière. M. Aimelafllle satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loL

Votre 4« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4« bureau sont adoptées. — M. Aimelafllle est admis.)

U. Bouge, rapporteur. — Département de la Haute-Garonne, arrondissement de

VillefrîTncbe.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits 16,939.

Nombre des votants, 14,892.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 289.

SuCù'ages exprimés, 14,603, dont la majorité absolue est de 7,302.

Ont obtenu :

MM. Caze (Edmond) 7.8i2 voix.

Saffary 6.665 —

M. Ca2e a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart de» électeurs inscrits.

Les opérations se sont laites régulièrement. NuUe. protestattoa n'est jointe au

dossier. M. Caze, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par biloi.

Votre 4* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4« bureau sont adoptées. — H. Edmond Gaze est admto.)

M. Bouge, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement de Nimes.

Electeurs inscrits, 23,972, dont le quart est de 5,993.

Nombre des votants, 16,375.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 54.

Suffrages exprimés, 16,321, dont la majorité absolue est de 8,161.

Ont obtenu :

MM. deBemls 8.174 voix.

Jean Gazelles 6.598 —

NumaGilly 1.549 —

M. de Bernis a étéproclamé député comme ayant i^unl la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement.

M. de Bernis satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

U existe au dossier deux prolestations : la première, signée de quelques électeurs, vise une scène d'injures à laquelle M. de Bernis se serait livré sans provocation, disent les protestataires, vis-à-vis d'un électeur ; la seconde est basée sur la présence dans nn bureau de vote comme assesseur d'un censeiller municipal qui n'avait point fait partie du bureau. Ni l'une ni l'autre de ces protestations n'articulent aucun fait visant la régularité et la sincérité des opérations électorales.

quence, de valider Télection.

(Les conclusions du 4° bureau sont adoptées. H. —de Bernis est admis.)

M. Gavaliâ, rapporteur. — Département du Finistère, arrondissement de Ch&teau-

lln, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits 12,835, dont le quart est de 3.209.

Nombre des votants, 9,515.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 25.

Suffrages exprimés 9,490, dont la majorité absolue est de 4,746.

Ont obtenu :

MM. Guéguen (Josepb) 5.515 voix.

de Kerret 3.955 —

M. Guéguen (Joseph) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulière-

ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Guéguen (Joseph), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux coqditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

(Les conclusions du 4° bureau sont adoptées. — M. Guéguen est admis.)

M. Cavalîé , rapporteur. — Département de l'Hérault, arrondissement de Bézlers, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,535, dont le quart est de 6,384;

Nombre des votants, 18,019.

Bulletins blancs et nuls à déduire, ilO.

Suffrages exprimés, 17,909, dont la majorité absolue est de 8,955.

Ont obtenu :

MM. Vemhes (Emile-Hercule). 9.200volx.

Fournler 8.710 —

M. Vernbes (Emile-Hercule) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix BU moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Vernbes (Emile-Hercule), ayanj déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'ftge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 40 bureau vous propose, en conséquence, do valider son élection.

(Les conclusions du 4« bureau softt adoptées — M. Vernbes est admis.)

H. Ledieu» rapporteur. — Département du Finistère, arrondissement de Brest, i" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants:

Electeurs Inscrits, 21,729, dont le quart est de 5,432.

Nombre des votants, 11,493.

Suffrages exprimés, 11,493, dont la majorité absolue est de 5,747.

Ont obtenu :

MM. de Gasté 5.308 voix.

Gestin 4.041 —

Ghevillotte 2.039 —

Divers 47 —

Aucun résultat n'ayant été obtenu, 11 a été procédé h un 2*' tour de scrutin.

Au 2° tour, les élections du 6 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,729, dont»le quart est de 5,432.

Nombre des.votants, 10,900.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 31.

Suffrages exprimés, 10,869.

Ont obtenu :

UM.de Gasté (Joseph-Alexan-

dre-AdeMde) 6.891 voix.

GesUn 3.965 —

M. de Gasté a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative de» Buf- Irages exprimés.

Les opérations se sont laites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Gasté, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4* bureau tous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées. ~ M. de Gasté est admis.)

IC. Lalott, rapporteur, — Département du Finistère, arrondissement de Morlaix, 2* circonscription.

Les élections du 22 septembre "ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,465, dont le quart

Bulletins blancs et nuls à déduire, 85.

Suffrages eq>rlmés, 13,634, dont la majorité absolue est de 6,817.

M. de Kermenguy (Emile), député sortant, propriétaire, a obtenu 10,408 voix sur 13,726 votants. Il y a donc lieu de le valider et de ne tenir aucun compte des observations contenues dans le dossier.

R(. Emile de Kermenguy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. de Kermenguy, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'&ge et de nafionalité exigées par la loi.

Votre 4» bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les condusions du rapport sont adoptées. — M. de Kermenguy est admis.)

M.Werqnin, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement d'AIais, 1" circonscription.

Les élections du 22^ septembre 1889 ont donné les résultats suivants:

Electeurs Inscrits, 18,917, dont le quart est de 4,m

Nombre des votants, 14,362.

Ont obtenu :

MX. Desmons (Frédéric) 7.205 voix.

Rolland (Adrien) 4.224" —

André (Albert) 2.425 —

Codou (Julien) 422 —

Dadre (Ernest) 7 —

Divers, nuls ou voix perdues, 7.

M. Desmons (Frédéric) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les élections se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Desmocs ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées. — M. Deâmons est admis.)

M. Werquin, rapporteur. ~ Département

de la Gironde, arrondissement de Lesparre.

Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,50i, dont le quart

Bulletins blancs et nuls à déduire, 85.

Suffrages exprimés, 11,610, dont la majorité absolue est de 5,806.

Ont obtenu :

MM. du Périer de Larsan 5.890 voix.

Peyrecave 5 . 719 —

M. du Périer de Larsan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suCTrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opér^iocs se sont faites régulièrement. NuUe protestation n'est jointe au dossier. M. du Périer de Larsan satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées, — M. du Périer de Larsan est admis.)

M. Werqnîn, rapporteur. — Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Toulouse, 3' circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,153, dont le quart est de 5,038.

Nombre des votants, 17,462.

Suffrages exprimés, 17,285, dont le quart est de 8,643.

Ont obtenu :

MM. MandevlUe (J.-P. Lucien). 9.630 voix.

Duboul 6.310 —

Oldekop 1.250 —

Divers, nuls 285

M. MandevUle a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeur Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nullo protestation n'est jointe au

dossier. H. Handeville, faisant partie du conseil général de son département, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4« bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — H. Handeville est admis.)

M. Laisant, rapporteur. — Département du Finistère, arrondissement de Quiœperlé. Les élections du 22 septembre ont donné

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,871, dont le quart est de 3,468.

Nombre dos votants, 8,037.

Suffrages exprimés, 7,649, dont la majorité absolue est de 3,^.

A obtenu :

M. James de Kerjégu 7.566 voix.

Bulletins nuls ou voix perdues 473

M. James de Kerjégu a été proclamé député c»mme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. James de Kerjégu satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4* bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4" bureau sont adoptées. — M. James de Kerjégu est admis.)

M. Onillanmon, rapporteur. — Département du Gers, arrondissement de Condonn.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits 21,881, dont le quart est de 5,471.

Nombre des votants, 18,090.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 4.

Su&ages exprimés, 18,076, dont la majo-

Ont obtenu :

MM. Daynaud 9.682 voix.

de Ferrabouc 8.236 —

M. Daynaud, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Ces opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation nost jointe au dossier. M. Daynaud, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les concluairais du 4" bureau sont adoptées. — H. Daynaud est admis). > >

H. E.Vilar, rapporteur. — Département d'Ëure-et-Lolr, arrondissement de Nogentlo-Rotrou.

Les élections du 23 septembre ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 7,647.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 1,182.

Suilrages exprimé3,6,4t^,dont la majorité absolue est de 3,233.

A obtenu :

H. Paul Deschanel 6.458 voix.

M. Paul Deschanel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Paul Deschanel, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — H. Paul Deschanel est admis.)

M. E. "^lar, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement d'Uzès, circonscription d'Uzès.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 26,055, dont le quart est de 6,514.

Nombre des votants, 19,9^.

Bulletins blancs et nuls à déduire, i2Z.

Ont obtenu :

MM. Pieyre 8.175 voix.

Bonnefoy-Sibour.*. 6. 338 —

Crémieux 5.329 —

Vincent Clovls 1 —

Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions requises pour être élu au 1" tour, il a été procédé, le G octobre, à un 'Z" tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Inscrits, 26,046.

Votants, 20,505.

Ont obtenu :

MM . Bonnefoy-Sibour 1 1 . 532 voix .

Pieyre 8.762 —

Vincent Clovis 5 —

M. Bonnefoy-Sibour (Georges) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffîrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. H. Bonnefoy-Sibour (Georges), membre du conseil général du Gard, satisfait aux condititms d'ftge et de nationalité exigées par Ia ÏoL • • - ■

(Les conclusions du A" bureau sont adoptées. —M. Bonnefoy-Sibour est admis.)

M. E. Vilar, rapporteur. ~ Département de l'Hérault, arrondissement de Montpellier, i" circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 26,135, dont le quart est de 6,534.

Nombre des votants, 19,696.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 67.

Suffrages exprimés, 19,629, dont la majorité absolue est de 9,815.

Ont obtenu au tour :

MM. Déandreis 8.773 voix.

Marès 8.022 —

MiegeviUe 2.785 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un second tour de scrutin le 6 octobre.

Résultats :

Electeurs inscrits, 26,126.

Nombre des votants, 19,438.

Suffrages exprimés, 19,392.

Ont obtenu :

MM. Déandreis 11.234 voix.

Marès 8.043 —

M. Déandreis a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suffrages exprimés;

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protostation n'est jointe au dossier. M. Déandreis (Elysée-Léon), ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Déandreis est admis.)

M.Bi20uard-Bert, rapporteur^ — Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens, 2" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,898, dont le quart est de 5,225.

Nombre des votants, 15,354.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 120.

Suffrages exprimés, 15,234, dont la majorité absolue est de 7,618.

Ont obtenu :

MM. Abeille ( Valentin) 8 . 506 voix .

Dopeyre (Octave) 6.675 —

M. Abeille (Valentin) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sulTrages exprimés et supérieur au

ment. Nulle protestation n'est jointo au dossier. Bf.'AbelUfl (Valentfn), ayant déjà fait

partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4« bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4' bureau sont adoptées. — M. Abeille est admis.)

M..Prançoi8, rapjaor/eur. — Département du Finistère, arrondissement de Quimper, 1" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donué les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 15,137, dont le quart est de 3,784.

Nombre des votants, 11,788.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 52.

SulTrages exprimés, 11,730, dont la majorité absolue est de 5,866.

M. Louis-Réné-Marie-Mathurin Hémon, ancien député, conseiller général, a obtenu 6,954 voix.

Les autres suffrages sont répartis entre M. de Grilleau, 4,782, et divers, bulletins ou Yoix perdues, 52.

Le concurrent de M. Hémon, M. de Grilleau, a adressé, à la date du -5 novembre, à M. le président de la Chambre une lettre dans iaquelle il reproche à Tadministration municipale de Concarneau d'avoir refusé, le jour du vote, environ deux cents cartes d'élections à des marins-pêcheurs ; à celle de Quimper, d'avoir forcé le personnel de l'asile des aliénés à voter pour M. Hémon.

M. de Grilleau annonce l'envoi utile des pièces justificatives de sa itrotestalion. Aucune justification n'étant parvenue à votre bureau et M. de Grilleau n'ayant pas môme demandé à être entendu, l'écart d'ailleurs entre son concurrent élu, M. Hémon, et lui étant de plus de 2,100 voix, votre 4«. bureau a l'honneur de vous proposer de passer outre à cette protestalion.

M. Hémon a réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

M. Hémon a déjà fait partie des Assemblées législatives et satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4° bureau vous propose qu conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4° bureau sont adoptées.—M. Hémon est admis.)

M. CaBimir-Perl6r(Aube), rapporteur, — Département de la Gironde , arrondissement de Bordeaux, i" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,435.

Nombre des votants,,! 1,021.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 153.

SulTrages exprimés, li,4G8, dont la majo-

Ont obtenu :

MM. Chlché 5.375 voix.

Monis 4.674 —

Achard.. 1.209 —

Labère-............-.!.;; 213 —

Aucun dos candidats n'ayant réuni un nombre de suIA'affes supérieur à la moitié des suffrages exprimés, il a été procédé à un second tour de scrutin, le^el a domié les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 17,435, dont le quart est de 4,359.

Nombre des votants, 12,i99.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 106.

Suffrages exprimés, 12,093.

Ont obtenu :

MU. Gbicbé (Louls-Harie dit

Albert) 6.283 voix

Monis 5.810 —

M. Cbiché a été proclamé député comme ayant réuni la majorité des suCtrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Cbiché satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4« bureau voua propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions de la commission sont adoptées. — M. Chiché est admis.)

H. Oasimir-Perier (Aube), rapporteur.

— Département du Finistère , «rondlssement de Moriaix, i" circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,829.

Nombre des votants, 13,915.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 115.

Suffrages exprimés, 13,800, dont la majorité absolue est de 6,901.

Ont obtenu :

MM. Clech (Jean-Marie)'. ...... 8.523 voix.

de Kersauson. 5.277 —

Total égal aux sullhiges exprimés 13.800 —

M. Clech a été proclamé député comme égal à la majorité absolue des suffrages ex- Inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Clech, étant membre du conseil général du Finistère, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4* bureau sont adop- • tôes et M. Clech est admis.)

M. l'amiral deDompierre d'Hornoy^ra;?- Tîor/eur.— Département de la Gironde, 3" arrondissement de Bordeaux, 3* circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,964, dont le quart est de 4,741.

Nombre des votants, 13,303.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 118.

Suffrages exprimés, 13,185, dont la majorité absolue est de 6,593.

Ont obtenu. :

MM. Fernand Faure 5.757 voix.

Jourde 5.476 —

Besques 57 —

Delboy 1.929 —

Divers et voix perdues. . 118

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité exigée par la loi, il a dû être procédé à un 2" tour de scrutin, le 6 octobre dernier. Ce second tour a donné les résultats suivants :

2* tour. Les élections du 6 octobre 1889, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,964, dont le quart est de 4,741.

Nombre des votants, 13,668.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 75.

Suffrages exprimés, 13,593.

Ont obtenu :

MM. Jourde (Antoine) 7.118 voix.

Faure 6.439 —

Crétin 45 —

Suffrages exprimés . 13.593 —

M. Jourde (Antoine) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Jourde (Antoine) satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4" bureau vous propose en consé-

tées. — M. Jourde est admis.)

M. Pierre Blano, rapporteur. — Département du Finistère, arrondissement de Brest, 3« circonscription.

Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,280, dont le quart est de 4,320.

Nombre des votants, 12,132.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 584.

Suffrages exprimés, 11,548, dont la majorité absolue est de 5,775.

Ont obtenu :

MM. Freppel (Charles-Emile), évêque d'Angers 11.506 voix.

Cosléon 49 —

M. Freppel (Charles-Emile) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Preppel (Charles-Emile) ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 4« bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

tées. — M. Freppel est élu.)

M. Ducland, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement de Nîmes, 2* circonscription.

Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 26,413, dont le quart est 6,604.

Nombre des votants, 19,609.

Bulletins blancs et nuls à déduire, 121.

Suffrages exprimés, 19,488, dont la majorité absolue est 9,475.

Ont obtenu :

MM. Jamais 12.309 voix.

Montégut 6.635 —

Maurel 452 —

Ducreux 115 —

Bulletins nuls ou voix perdues, 125.

M. Jamais a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des snlfrages exprimés et supérieur au quart des électeurs

inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Jamais ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'I^ et de nationalité exigées

(Les conclusions du 4* bureau sont adoptées. — M. Jamais est élu.)