IC. le président. La parole est à M. Laur
M. Francis Laur. Messieurs, l'événement m'a donné raison. Je n'avais pas voulu, cédant à la sollicitation de M. Ru]>bard, mettre en cause la question de patriotisme; par un singulier revirement, c'est M. Huhbard lui-même qui, ayant demandé que je me tusse; est venu apporter à cette tribune ce débat irritant entre tous.
M. Hubbard. Je ne vous ai Jamais rien demandé. Uy a plus d'un an que Je ne vous ai parlél {Exclamations.)
H. Francis Laur. Vous m'aves parlé dans certaine réunion électorale, avant le 27 janvier ; vous aviez alors besoin de moi parce que vous étiez en butte aux attaques indignées des électeurs. Mais peu importe, je tiens à constater que la parole que vous m'avez demandée, je l'ai tenue et qu'il n'en a pas été de même de vous. {Inlerruptions à gauche.)
M. Hubbard. Je ne vous al rien demandé ; je ne vous ai pas parlé.
M. FrancisLaur.Si.Jene veux retenir de ce dilbat qu'une chose : c'est que lorsqu'on parle de calomnies dirigées contre moi, la majorité applaudit, et que, lorsqu'on pai^ de calomnies dirigées contre H. Antoine, la majorité se lève indignée. {InterrupUons.)
A droite. C'est très vrai 1
M. Le ProTOBt de Itaunay. C'est le propre des juges impartiaux. {Bruit.)
M. Fr<ancis Laur. Eh bien, de ce débat que je conduis moi-même avec le plus de. sang-froid que je. puis, je veiu qu'il sorte cette conclusion : c'est que vous n'êtes pas dos hommes justes reconnaissant le grand dogme de l'égalité des Français ; c'est qu'il y a des Français, que vous mettez au-dessus dos autres, qu'il n'estpas permis d'attaquer alors que le premier magistrat du pays peut rèlje. {Rii'es, et bruit à gauche.)
Cela, messieurs, provoque votre hilarité ; maïs vous ^Içz comprendre.
Oui, dans, cette élection U y a un citoyen. que vous mettez au-dessus d'un autre citoyen, c'est M. Antoine, . .
M. Laforooftie. Votta.y i^wt blea bli U général Boulanger l
M. Francis Itanr* ..4^ y a un homme qui a , un patriotisme pattlcttUér , qui ne ressemble pas au mien; . plus graod qpe «6^ lui des autres, auquel il ne fautpas phu toucher qu'à une idele. Eh bien, messleun, je ne le soullriral pas^mol. Mon patrioUasia vaut celui de H. Antoine. (Mtnwevtents iH' vers.)
Et vous sentfs bien que j'ai raison, que je suis sur le bon temin, le patriotisme; TOUS l'aves dit vot^mftme, majorité, per^ sonne n'en a le monopole. Je viens roua rappeler cette parole. Pourquoi le donnez.- TOUS donc tout entier à quelqu'un?
Oui, je regrette que TOiM ayez cdDdolt à cette tribune un repréeentant de l'Alsaoe^ Lorraine pour donner à ces populations le spectacle de ce re^réientaot aoou^i, comme vous l^arez fait, par des dénégai lions, des interruptions, ^uand 11 vous pa^ lait du patriotisme da pays frontière.
plaudissements à droite ei tur^mlques bmt à l extrémité gauche la «oUe. ^ RMtkmations à gauche.)
Voulez-vous qu'au fond je vous dise m qui va sortir de ce débat? -. j ^. .
Aht vous nous fcciisez de suivre ua homme!
Je vous demand#f piol, ce que vous avet fait en prenant avec passion la défense di
M. Antoine? Ce ^e vous aye^ '•'U^ft^^ prenant pour en faire la persoriniûcation de votre politique î SI vous n'avez pas réussi, si vous n'avez pas pu accomplir la lâche que vous vous étiez assignée , vous ne l'avez pas moins essayée, et j'ai le droit de dire que vous avez voulu vous mettre à Is remorque d'un homme. Ce qui estbUmable chez les ^tres est louable pour voiis. Toujours la môme chose! {Intem^timu à gavr che.) .
C'e»t la vérité, cela, messféun.' vtnifl le mettez non seulement au-dessus deï autfts citoyens comme mol, en le rendast Intangible, inattaquable, mais vous le mettez au-dessus du suJfrage uéfVi^et'^ui*fa Jugé. Vous dites, toos, majorité^ qu'il y a' là un patriotisme d'une telle •qt^MiUeRement au-dessas du patriotisme des Mitres,, que tout le monde, que le suffrage 'niTe^ sel lui-même doit plier efr'«>iflc2inerAvMit lui. Il ne voue reste plus qu'ft faite «elle dernière démonstration. - ■ '
A gauche. Qui a dit oela ?
M. Franois LaUr. Vous; vous allézle dire en nflnvalidant. Oui, vous allez dtré qu1lra une personne qu'on ne peut pas îitta^n» en France. L^égalfté n'existe -j^luà ëntre 1« citoyens; il- y a un crinw de' Ww^ift"nisme. - - :
Je me faisais, me&stedif^ .Jt dlivouè^ itte autre Idée du suffrage. wdjBfMlb-'A W disais : Deux hommes, deux éesQX. M présente nLdevanUos lecteurs, et ils «xp»* sent leurs théories plus ou moins contes^* bles ; Us se «on^kattenti ils.iHcb^ ilfl vent; les électeurs enx-zp^es défendent leurs principes; la bataille s'engage, tespfo-
SEANCS' DU 17 DÉCEMBRE 1889
jectUes piassent pai>dB*»tts-îa'féïë fleé concurrenU, les atteignent p»Vfol9. Mais quand lahitte est finie, IfT ftitf ragé'^aiveHel, DOtrO'aouveiriito, a donnéiob VerâictJ quand la msJorlM est aequlM- paM'im des oonearrentB, que' la lotte ait été pïns on moins vlTe, qu'importe ?' Il y a tth devoir qui s'impose : reconnaître que lé suffrage universel a bel et bien jug^, qn'll est l'arbitre et qu'il a prononcé en dernier rdisort.
En mMu'valldant aujourd'hui Vous direz que tout eela, messieurs, n'existe plus; qu'il y a un patriotisme de jgaueM et un patriotisme de droite ; qu'on peut se mettre h It suite d'un honrnie qui s'appell» Antoine, màls'pas & celle d*un autre homme quand il s'appelle Boulanger. ContradtotionftBut contradletlonBt vous le sentez fort bien. A votre aise! ' '
Ce que je'vens disais en terminant tout h l'bemre est la véritd pure : Messieurs, vous avex deux justices. Si j'avais appartenu à la 'majorité, voua n'auriez pas soulevé ce débat et TOUS n'auriez pas entendu les ora-, teun qni se sont succédé à cette tribune.
Un membre. Votre tort c'est d'avoir été éîa. ' ■
H. Frandi Lanr. Le malheur, c'est d'avoir été élu avec 2,400 voix de majorité et d'être invalidé et combattu par ceux qui n'en ont eu que trois. [ApplaudissemenU à droite et â Cextrémité gauche de la salle.)
là* Hubbard. Monsieur Laur, ce no peut pas être de moi que vous parlez, car je suis certain que vous seriez venu à cette tribune contester mes trois voix de majorité si TOUS aviez cru la chose possible. Aussi bien, vous savez que H. de Cassagnac a écrit dans son journal qu'aprèfs trois mois de protestations mon concurrent n'avait rien pu trouver de sérieux à mettre dans son dossier. ( Vives exclamations à droite.)
M. JoUbols, s*adressant à M. Subbard. Etiez-yous candidat ofllciel? (Exclamations à tfavche. — Applaudissements à l'extrémité nauche de ta salle.)
H. Hnbbard. Je. n'étais pas candidat was rempire.
H. Joliboia. Vous savez bien que je ne parld-pas de l'empire, mais des dernières élecUws.
If . Franoia Lanr. Je demande à la Chambre de vouloir bien me prêter encore deux minutes d'attention pour répondre un mot à M. Camille Dreyfus. U s'est Indigné que l'on ait pu dire que H.. Antoine avatt été fuyard de Metz. Je lui ai répondu : Hais cette épitbète, on me l'a adressée à moiiBême, et M. Breyfus a répliqué .: KMais vous n'avez, peut-être pas fui dans les mêmes conditions! »
M. OamiUé Dr^fns. Je n'ai pas dit ceTa.
M. firaaeis X«aur. VouB avez dit quelque ^se AVaialognê'. Vous savez, mon oomègae, les tajuros pottr mol n'existent pas : tiles fissent.
Iff. le président:' Je n'aurais pas toléré une Injure. L'orateur faisait seulement une hfpofhêie.
U. CamiUe Dreyfus. Je vous al demandé ce que vous aviez fait en 1870.
U. Francis Laur.' Puisque le débat est sur ce point, je serai très bref, et je suis éertaln que' M. Dreyfus trouvera- que son point d'interrogation n'était peut-être pas très bien placé.
H. Camille Dreyfus. Pour mol, H ne me gêne pas.
M. Francis Laur. En 1870, j'étais premièrement libéré du service militaire, étant né en 1844; secondement, j'habitais les colonies loin de France depuis des années ; par conséquent, je n'étais astreint à aucun service militaire, ou plut&t j'étais astreint à un service militaire éventuel dans la réserve de la colonie.
Malgré cela, — je le dis très brièvement parce que je n'ai pas Tlntentlon de faire ici une apologie, — je me suis mis à la disposition de mon pays dès le premier jour, en écrivant au préfet du département, mon ami M. GIrerd, pour lui révéler mon domicile à l'étranger et le prier de me faire Incorporer.
M. GIrerd m'a répondu qu'il y avait assez d'hommes ; que, dans tous les cas, lorsqu'on appellerait la moblUsée, Je verrais ce que j'aurais à faire.
Je ne me suis pas contenté de cette parole, et, après avoir monté moi-même «ne batterie d'artillerie ft Bône, batterie dont j'ai été nommé le chef à Ttieetion, après avoir fait l'exercloe avec mes hommes, je suis venu mettre cette batterie à la disposition du gouvernement de la Défense nationale, envoyé pour remplir une autre mission plus haute auprès de lui par le département do Gonstantlne. Le Gouvernement m'a réquisitionné, m'a nommé commissaire à l'armement national et promu au grade de commandant du génie.
Sous les ordres de M. Alphonse Cent, j'ai accompli une longue et loiirde tâche sur laqntile je n'ai pas besoin de m'étendre.- ■
Voilà les faits, messieurs. J'étais donc revenu spontanément en France, abahdonnant ma position, alors que J'étais protégé parl'^sence et par les dispositions de la loi militaire; j'ai pris Ilnltlative de former une batterie d'artillerie et j'ai été réquisitionné par le gouvernement de la Défense nationale pour donner des armes h mon pays.
J'ai l'honneur d'avoir reçu à ce sujet, à
une date récente, le 5 décembre; 'la lettre suivante de M. Gent, qui s'est séparé d'ailleurs de mol sur le terrain politique , ce qui donne à sa lettre uhe plus haute importance, n dit : tt J'accomplis uh devoir dont rien ne peut me détourner en déclarant à votre appel les services signalés que vous avez rendus en remplissent avec un zMe patriotique et un dévouement absolu la mission importante qui voue avait été confiée. C'est la vérité, c'est la justice que je vous dois. » Je pourrais faire passer sous vos yeût d'autres paragraphes dé cette lettre, qui rend hommage à la conduite que J'ai tenue en 1870. (iVon/ non/)
M. Jumel. C'est inutile, nous nous rappelons tous votre conduite.
M. Francis Laur. Alors, je n'insiste pas.
J'ai construit, messieurs, '{>onr la défense nationale, un total de 191 batteries d'artillerie; des batteries de l'artillerie mobilisée, des rayés de 4, des rayés de 12 et des batteries Refile en cuivre et en acier. Ces canons ont été à l'armée de l'Est et à l'armée de la Loire contre les Praratens. .
M. Labronsse. Vous dites 191 batteries d'artUlerie? -
M. Francis Laur. Oui ! 191 batteries.
M. Iiabrousee. Jotous fals-mon compliment d'avoir construit 191 batteries, n ert vrai que c'était à Marseille ! (THrcî.)
M. Francis Laur. Elles sont parties de Marseille sans quil y manqu&t une forge, un caisson, un affût de rechange, un obus, une gargousse, sans qu'il y manquftt une étoupillo, Gt nous avons de plus, Gent et mol, fait d'autres travaux dont il n'est pas l'heure de parier. J'espère que M. Dreyfus voudra bien reconnaître que je ne me suis pas dérobé à mon devoir en 1870.
M. Camille Dreyfus. Vous n'avez pas vu souvent les Prussiens, voilà ce que je voulais dire.
M. Laur. Et vous ?
M. le président. Mais, monsieur Dreyfus, je vous en prie, 11 ne s'agit pas de cela eu ce moment.
M. Le Hérissé. Q y a plusieurs façons de
servir son pays, monsieur Dreyfus.
H. Francis Laur. Gomme j'étais soldat, vous devez bien avouer que si j'eusse été appelé à voir les Prussiens, j'aurais fait mon devoir, ou alors je vous somme de vouloir bien venir dire à cette tribune que, malgré ma qualité de militaire, je me se* rais soustrait & mon service. (Mouvements divers.)
M. le président. Je mets aux voix les
conclusions du 9* bureau qui tendent à annuler les opérations électorales de la 3* circonscription de Saint-Denis.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Félix Mathé, Ducoudray, Maurice- Faure, Deilestable, Delcassé,. Jules Lasbaysses, Louis Million, Gul^em^ut, L^ydet, Montaut (Seine-et-Marne), Tassin, Labrousse, Guyot-Dessaigne, Brugnot, Granger, Gaston Rivet, Bovier-Laplerre, Pajoi, le comte de DouvlUe-Maillefeu, H. Mathé, etc^ .
Le scrutin est ouvert.
{Les votes sont recueillis. — MM, les secrétaires en font le dépouillement.)
M* le président. Voici le résultait ^u p.ouillement du scrutin :
Nombre des votants 503 '
Majorité absolue : . . 253
pour l'adoption 304 Contre...... 198
La Chambre des députés a adopté.
En conséquence...
M. FrandB Laur. Au revoir, messieurs!
et sans rancune ! (Vifs applaudistementM sur
quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)
M. le président En conséquence, les opérations éleeiorales de la 3° circonscription de Saint-Denis sont annulées. Avis en sera donné à M. le ministre de l'intérieur.
DISCUSSION sua LA DÉCLARATION D' URGENCE
d'une propoAtion d'amnistis
U. le président. M. le miuistre de la justice étant présent, M. Grangeralaparole pour donner lecture de l'exposé des motifs
de la proposition de loi que j'ai communiquée à la Chambre, et qui est relative à l'amnistie.
M. Granger demande la déclaration d'urgence.
H. Oranger. Messieurs, vdici l'exposé des motifs sur la proposition de loi que j'ai l'honneur de déposer de concert avec mon honorable collègue et ami M.' Ernest Roche.
Messieurs,
Quelques condamnés pour faits politiques ou pour faits de grève ont été tenus en dehors de la dernière loi d'amnistie.
En outre, depuis le 14 juillet dernier, la lutte entre le capital et le travail, notamment dans les récentes grèves du Nord, a fait de nouvelles victimes, toujours ouvrières, jamais patronales.
Enfin , la juridiction exceptionnelle de la haute cour a jeté hors du territoire de la République trois hommes dont l'un est, de tous les Français, celui qui a le plus contribué à préparer l'avènement de la troisième République.
Ces raisons nous ont déterminés à vous présenter la loi ci-dessous.
Il nous a semblé nécessaire de combler les regrettables lacunes de la loi du ii juillet.
Jusqu'ici, dans la bataille économique, l'Etat, quoi qu'on en ait dit, n'a jamais observé la neutralité; il a toujours mis sa force au service des compagnies et des entrepreneurs. Nous vous proposons de marquer aux ouvriers un peu de bienveillance et de leur montrer la République autrement que répressive et sous un autre aspect que celui de gendarme. Passez l'éponge sur ces faits de grève, inhérents à la lutte que les travailleurs sont obligés de soutenir pour le maintien ou la conquête d'un salaire indispensable à leur existence. On ne saurait, sans injustice, faire encourir à des ouvriers affamés les responsabilités ordinaires.
Messieurs, vous penserez que la, politique a des retours subits; qu'il est dangereux d'habituer les partis à triompher par la'force au lieu de vaincre par le seul exercice de la liberté; que des arrêta rendus par des adversaires politiques contre des adversaires politiques ressemblent trop à des actes de vengeance pour être jamais considérés comme des jugements équitables.
Annulez ces arrêts par une amnistie.
L'intérêt supérieur de la République commande d'éteindre les haines, non de les exaspérer.
Messieurs, il y a, en matière d'amnistie, une raison qui, à elle seule, sufûraît pour justifler l'urgence. Un projet d'amnistie fait naître des espérances qu'il importe, je dirai même qu'il est humain de satisfaire ou de dissiper sans retard. Il est eûr qu'aux premiers mots d'amnistie prononcés à cette tribune les quelques familles intéressées vont être vivement émues et resteront dans une Incertitude cruelle jusqu'au jour où la question sera résolue dans un sens ou dans l'autre.
En ce qui concerne les condamnés de la haute cour, je sais qu'ils ne se reconnaissent pas comme atteints par Tarrèt politique qui a prétendu les frapper [Interruplions à gauche), et qu'ils ne font appel ni à votre indulgence ni même à votre justice. {TrèsdUn! très bien! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.) Mais vous savez que l'amnistie est une mesure d'intérêt général pour laquelle on n'a jamais consulté les convenances des personnes et qui a toujours été prise dans le but supérieur d'une pacification sociale. Or, messieurs, la question une fols posée, il Importe au pays de savoir au plus tôt dans quel sens vous avez l'intention de la résoudre et si vous êtes décidés à faire cette pacification.
J'ajouterai que voua ne sauriez, selon moi, choisir une occasion plus favorable pour voter une amnistie que les débuts d'une législature et l'approche du nouvel an. Ce don de joyeux avènement, ces étrennes, dont profiteraient le vieux père de Cyvoct, par exemple... {Rumturs sur quelques bancs) ... — Cyvoct a été condamné, messieurs, pour un article de journal — et les familles ouvrières des quelques malheureux qui n'ont pas été compris dans la dernière loi d'amnistie, j'estime que ce don de joyeux avènement irait directement au cœur du peuple.
J'ajoute que, selon moi, vous ne sauriez mieux inaugurer vos travaux qu'en faisant, quoi qu'il puisse vous en coûter, le sacrlflee à la République de vos haines politiques et de vos rancunes. (Très bien! très bien! sur quelques bancs à V extrémité gau^ che de la salle.)
M. le président. La parole est h M. le ministre de la justice.
M. Thévenet, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, bien que la Chambre ne soit appelée à statuer que sur la déclaration d'urgence de la proposition de M. Granger, le Gouvernement doit faire connïdtre sa pensée tout entière sur l'urgence et sui le fond même de la proposition.
Le Gouvernement n'accepte pas cette proposition d'amnistie.
On demande l'amnistie en premier lieu pour^es condamnés de la haute cour, pour ceux qui ont été frappés par l'arrêt que vous connaissez, il y a quelques mois à peine, et pour ceux qui sont encore, à, l'heure où je
parle, des factieux, qui le disent, qui 1« proclament et qui agitent . ou essayent d'agiter encore le pays. (TVéi bien! trèt bienl à gauche.)
Le Gouvernement ne saurait se prêter à une mesure qui anéantirait r<&uvre de la justice, quelques mois après son arrêt '"On demandeTamnlstieen faveur des faits de grève, et j'ai besoin de rappeler à la Chambre que cette proposition n'est pas nouvelle. Au mois de juillet dernier, vous avez été saisis, à. l'occasion du centenaire de 1789, d'une demande d'amnistie très générale, très complète et qui comprenait tous les faits de grève sans distinction. Le Gouvernement, dès le premier moment où cette proposition a été présentée, s'y est associé dans la plus large mesura. Il a été déclaré qu'il entendait accorder Tamnistie à tous les faits de grève sans exception, mais qu'il ne pouvait l'étendre aux crimes de droit commun qui avalent été commis à Toecasion des fl^ves.
Et c'est ainsi qu'on vous a demandé, an nom du Gouvernement, d'écarter de la proposition d'amnistie les crimes qui avaient été commis notamment à Lyon et à Decazttville. On considérait ces crimes comme des crimes de droit commun ; et, en même temps que le Gouvernement limitait ainsi la proposition d'amnistie» on vous déclarait en son nom que des propositions de grâce seraient soumises à M. le Président de la République dans la plus large mesure possible. Le Gouvernement a tenu parole.
Donc, tous les faits de grève jusqu'au t4 juillet ont été amnistiés. La proposition ne pourrait s'appliquer qu'aux faits récents. £b bien, messieurs, je demandeàla Chambre de ne point prononcer l'amnistie pour les faits récents. Ces faits ne sont encore que mal connus, l'instruction pour la plupart d'entre eux n'est même pas terminée. Vous ne pourriez donc qu'être mal informés.
Le Gouvernement n'a pas attendu d'ailleurs la proposition de M. Granger pour se préoccuper de la situatioa des ouvriers mineurs qui pouvait être Intéressante; des proposIUons de grâce ont été faites pour beaucoup d'entre eux, et le Gouvernement est décidé à user de clémence toutes les fois que les condamnations auront élé prononcées pour des faite de grève seulement, et toutes les fois que des violences graves contre les personnes et contre les propriétés n'auront pas été commiseJ.
( Très bien l très bien ! à gauche.)
Nous vous demandons de nous bisser la possibilité de faire cette distinction et d'examiner comme il convient chaque cas particulier au point de vue de la grAce. Enfin, permettez-moi de vous le dire, l'amnlstle est une mesure générale, une mesure solennelle, puisqu'elle est proclamé* par le Parlement tout entier. Nous vous demandons de ne pas en prononcer une tous les six mois. L'amnistie doit intervenir rarement, k certains moments, et s'appliquer à des faits d'une nature tout exceptionnella
Les faits dont il s'agit sont des plus filv-
SEANCE' DU 17 t>ÉGËHBHE 1880
pies, Ils n'ont cnlralnâ ou ii*entraîneront que des condamnations légères, la grâce pourra intervenir, et, dans ces conditions, noua TOUS demandons dè laisser à M. le Président de la République libre carrière, et de ne pas prononcer une amnistie que rien ne justifie & aucun point de vue.
M. Uoreau. J'avais eu l'honneur d'écrire à M. ie ministre de la justice, le prévenant que j'avais rintention de déposer aujourd'hui même une demande d'amnistie pour les faits de grève.
M. le ministre m'avait répondu qu'étant indisposé il désirait avoir avec mol un entretien auparavant et j'avais naturellement consenti à cela par une condescendance que vûus comprenez.
A céTte demande d'amnistie je ne voulais mêler aucun fait étranger aux questions de grève. Je m'intéressais surtout à. ces malheureux ouvriers, à ces pères de famille gui aujourd'hui manquent à leurs femmes et à leurs enfants. La saison est dure pour ceux qui sont privés du chef de famille et volU sur quoi seulement était basée ma demande d'amnistie. {Très bien! sur divers iancs) Mais je réprouve surtout les agissements de ce parti du charlatanisme qui reut, à cette question qui concerne spécialement les ouvriers, mêler' celles qui intéressent les fauteurs de troubles et profiter de toutes les circonstances pour faire du tam-tam autour de leur nom. Voilà surtout ce que je voulais éviter. {Très bien! trèi bien! sur divers àancsà gauche et au centre.)
Donc dans la circonstance présente un eof tain' nombre de mes amis et moi, nous voterons l'urgence en ce qui canceme les faits de grève, mais si nous avons à discuter, comme je l'espète, les différents articles du projet en discussion, nous saurons distinguer ce qui est essentiel, ce qui est bon, ce qui est un acte de véritable bienfaisance d'avec ce qui est tout simplement du charlatanisme. {Très bien! très bien! à gauche.)
U. Jourdaiu Déposez votre proposition ipart.
M. Morean. Voici, messieurs, quelle était ma proposition; puisque l'urgence est demandée, Je vais avoir l'honneur de vous en lire l'exposé des motifs.
H. le président. Il faudrait d'abord statuer sur la première proposition déposée,
M. Moreau. Voici quel était mon exposé des motifs :
« Dans la séance du 25 novembre dernier, deux propositions demandant des secours pour les familles nécessiteuses victimes des grèves des bassins houiUers ont été successivement repoussées.
« L'une d'elles contenait une proposition demandant que l'amnistie fût accordée aux ouvriers qui ont pu être frappés de condamnations à l'occasion de ces grèves et de celles qui les ont précédées : elle n'a même pas été discutée.
« Et cependant, messieurs, cette proposl-
— Dip,, SESS. EXTR. — AHNAUS, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 29.)
tion, j'en suis convaincu, répondait au sentiment général de cette Chambre, qui, indépendamment de toute opinion, est certainement désireuse de donner, à l'ouverture de ses travaux, une preuve de pacification et d'humanité.
« Or, nous sommes au commencement de l'hiver. Depuis quelques jours, la rigueur de la saison vient augmenter la misère des familles privées de leurs chefs. 11 y a là des femmes qui souffrent, des enfants qui ont faim et froid. C'est à ces misères qu'il est généreux de penser, c'est à ces douleurs qu'il est de toute justice d'apporter un terme.
« Je ne veux pas, messieurs, introduire dans ma proposition des considérations qui pourraient être de nature à diviser les esprits. Opposé aux grèves en général parce que, neuf fols sur dix, elles livrent les faibles désarmés à ceux que notre état économique fait puissants et forts, je suis d'autant plus à l'aise pour soumettre à vos décisions une œuvre de sage bienfaisance.
« Vous vous rappellerez, messieurs, que dans les conflits sociaux qui s'élèvent souvent à notre époque, la situation des belligérants n'est pas égale. 11 appartiendra à la nouvelle Chambre — et ce sera son honneur — d'étudier et de résoudre les graves questions économiques qui portent à notre industrie un coup funeste et qui pèsent d'un si grand poids sur les travailleurs. C'est là une promesse que nous avons tous faîte, et le Gouvernement lui-même, dans sa Déclaration aux Chambres, a affirmé que le temps était venu de la justice soclaleet de la pacification du travail.
« Je ne veux pas me faire juge des faits qui ont motivé les condamnations que je vous demande d'amnistier; je vous ferai seulement remarquer que les malheureux que la faim et la misère poussent à la grève, étant données leur éducation et leur situalion, se trouvent dans un état d'esprit tel que leurs actes doivent bénéficier des circonstances atténuantes.
« Leurs familles ont souffert avant et pendant la grève ; elles souffrent encore davantage après, par suite de la privation de leurs chefs. Ce sont ceux-ci qui ont été condamnés, ce sont elles qui sont le plus durement punies. Vous mettrez, messieurs, un terme à ces souffrances ; vous Inaugurerez votre législature par un grand acte de clémence. Ce sera votre don de joyeux avèoement à cette population misérable qui attend de vous, s&s représentants, l'amélioration de son sort matériel et moral.
« En conséquence, messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à vo6 délibérations le projet de loi suivant, pour lequel je demande l'urgence.
« Article unique. — Amnistie générale est accordée aux condamnés pour faits de grève. »
Vous le voyez, messieurs, l'exposé des motifs vous dit suffisamment qu'il y a urgence. La situation est Intolérable pour Certaines famUles, et je tous prie de vous as-
socier h ma proposition dans les conditions que je viens de vous soumettre.
Hi Hnbbard ei plusieurs de ses eollèffues. Demandez la priorité pour votre proposition.
M. Le Veillé. Je demande la parole.
M. le président. Sur quoi demandezvous la parole ?
H. 1*6 Veillé. Je veux demander l'urgence en faveur du projet de M. Granger.
M. le président. Attendez un Instant,
Il n'y a pas de question de priorité. Nous sommes en présence, non pas de deux amendements, mais bien de deux propositions distinctes, qui doivent être mises atix voix séparément et dans Tordre de leur dépôt.
M. le ministre de la justice a la parole.
M. le garde des sceaux. L'honorable M. Moreau m'avait, en effet, écrit, la semaine dernière, pour me soumettre sa proposition, et j'avais eu l'honneur de lui répondre quo les renseignements me manquaient absolument sur les différents faits et sur les personnes auxquelles pouvait s'appliquer sa proposition. Je deni^de donc à 1% Chambre de ne pas proadÂee^ï'îp'gefkcel Le Gouvernement ne peuï accepter en eiffet une amnistie qui se présente dans des conditions vagues qui ne vuus permettraient même pas de juger le fond de la proposition. La proposition de H. Moreau, en effet, ne se borne pas seulement aux faits de grève, elle parle aussi des faits connexes.
Un membre à gauche. Naturellement.
H. le garde des sceaux. Que faut-il entendre par les faits connexes aux faits de
grève, sinon les crimes qui précisément ont été écartés le 14 juillet dernierpar la Chambre même, à l'occasion des condamnés de Decazeville et de Cyvoct à Lyon? Je demande donc à la Chambre de ne pas accep< ter l'urgence.
L'étude de ces affaires de grève n'est pas encore terminée. Le Gouvernement examinera chaque cas particulier, je le répète. {Très bien! à gauche et au centre.) Il fera cesser toutes les équivoques que signalait dans son exposé des motifs l'honorable M. Moreau ; les familles n'auront pas à souffrir; des mesures de clémence seront prises le plus largement possible... {Quand?
quand? d g'aucAe.)Mais nous ne devons pas, à propos de faits particuliers, peu nombreux, je le répète, faire voter par le Parlement une mesure aussi solennelle et aussi exceptionnelle que l'amnisUe.
M. arang<er.a ne s'a^tpas en ce moment de faire voter l'amnistie, mais l'urgence.
M. le président. Messieurs, il y a deux propositiiiiis distinctes, l'eut-ètre ai-je eu tort de lai j^er se produire la seconde avant qu'une décision fût prise sur la pi:émière.
n y a d'abord la proposition de MM, Cîranr ger et Ernest Roche. M. le ministre de la justice s'est prononcé contre l'urgence de cette proposition ; WLliô'VelUÔ a demandé la parole pour l'appuyer.
Je donne la parole à M. Le YeUIé.
li. Le Veillé. Messieurs, au début de ses obserrations, M. le ministre de la justice TOUS a dit : On Tient à cette tribune tous demander VainnlBtle en faveur des trois
condamnés de la haute c&ur de justice.
D'autre part» M. Moreau a dit que le parti du cïtarlatanisme ne demandait absolument qu'à faire amnistier le procôs de la baute cour.
M. Moreau, moins qu'un autre peut-être, eût dû apporter cette accusation à la tribune, parce que quelques personnes, mal Intentionnées sans doute, pourraient l'accuser de venir ici après avoir été battu par M. le général Boulanger lui-même en août 1888... {Exclamations et rires à gauche et au centre.)
Plusieurs membres à gauche. On n'entend plus parler que de M. Boulanger à tout propos; cela devient vraiment intolérable!
M* Le Veillé. Comme vous le voyez, H. le ministre, de la justice ne repousse Turgence sur la proposition d'amnistie que parce qu'elle peut Tlser les faits du procès de la haute cour.
H. BOTler-Lapierre. M. le garde des sceaux n'a pas dit un mot de cela.
H. Le Veillé. J'ai l'habitude de bien entendre; ce sont les expressions mêmes du minlBtre que je rappelle. Au reste, M. le ministre est là; il ne me démentira pas. J'étais plus près que Tousde la tribune, et j'ai fort bien entendu.
Nous vous déclarons que M. le général Boulanger... {Assez! assez ! à gauche.)
M. le président. Monsieur Le Veillé, je vous prie de parler ici en votre nom ou au nom de vos électeurs, et pas au nom d'un contumaz. {Mouvements divers.)
Vous n'avez pas à faire intervenir le nom de quelqu'un qui est absent de cette enceinte.
H. Le Veillé. M. le président me fait observer que je n'ai le droit de parler qu'au
nom de mes électeurs et en mon nom. Je déclare à M. le président et à la Chambre que j'ai reçu de mes électeurs le mandat de proposer mol-même une amnistie...
M. lè inrésident. Gela, c'est votre droit.
M. Le Veillé. ... et je remplis mon mandat. J'ai reçu également un autre mandat, — c'est en mon nom personnel que je parie, comme au nom de mes électeurs.
Nous ne pbuvons pas admettre, nous, que le procès de la haute cour soit sujet à l'amnistie [Exclamations à gauche) et que le général rentre en France par la porte basse.
M. Rabier. Que M. Boulanger revienne, èt on le jugera I
Un autre membre à gauche. Amenez-le, votre héros.
M* Le VeUlé. J'entends deux de mes collègues qui disent : « Qu'il revienne, et il sera jugé. »
Lorsque vous voudrez réunir un tribunal régulier {Exclamations à gauche), il reviendra se faire juger. Il vous l'a oHert et Tous l'avez refusé.
Mais nous n'acceptons pas d'amnistie
pour les faits qui ont été jugés par la haute cour ; nous m voulons absolument que le verdict de la cour d'assises, par exemple, ou ctiui d'un conseil de guerre. Voilà ce que nous demandons.
M. Tenier. On ne vous demande pas votre avis là-dessus. On s'en passe.
H.Le Veillé. Que vous le demandieîf ou non, je vous le donne quand même. C'est mon droit.
M. Terrier. Est-ce que votre opinion compte dans cette affaire ? Est-ce que la France n'a pas jugé en envoysnt ici 400 députés républicains?
M. Le Veillé. La France vous a jugés à Montmartre, et M. Joffrin en est ici la manifestation virante imposée par tous. Le suffrage unlTorsol a amnistié le général Boulanger.
M. le président. Mais, monsieur Le Veillé, il ne faudrait pas tous figurer que chaque fois que TOUS monterez à la tribune tous aurez, à propos de toutes les questions, le droit de revenir sur les votes antérieurs de la Chambre et de mêler ainsi tous les débats. Je ne le tolérerai pas.
Vous n'êtes pas dans la question; veuillez y rentrer. [Applaudissements.)
M. Le Veillé. Je ne veux mêler aucun vote. Ce que j'ai voulu vous dire, c'est qu'au cas où ce serait ce motif qui vous empêcherait de voter l'urgence, il disparaîtrait immédiatement. Mes amis ne me pardonneraient pas, et je ne me pardonnerais pas à moi-même, de mettre en la personne du général un obstacle à l'amnistie de nombre d'ouvriers.
Pour ces deux raisons, en mon nom personnel et au nom d'un certain nombre de mes amis, je fais à la loi proposée par MM. Oranger et Roche l'amendement suivant, que je dépose : « Sont exclus de notre loi MM. le général Boulanger, Henri Rochefort )>. Ils sont au-dessus du procès de la haute cour, {iïires et exclamations diverses.)
M.Hénard-Dorian. Et votre ami Dillon, vous l'oubliez ?
M. Millerand. Et le caissier?
M. Twrier. Racontez-nous donc d'où vient l'argent.
M. Ernest Roche. Il ne vient pas des fonds secrets.
M. Oranger. Messieurs, je persiste à réclamer l'urgence. Je ne puis que protester contre les paroles de M. Moreau, et je suis obligé, d'un autre côté, de repousserl'amendement de M. Le Veillé.
Ençore une fois, il est absc^ument inutile, pour faire une amnistie, de consulter la convenance des personnes à qui elle est appliquée.
Les amnisties ne sont pas faites dans l'intérêt des individus, mais dans un but de pacification sociale; bien plus, elles ont été faites le plus souvenimalgré les personnes appelées à en bénéficier,
(Jn n'a pas consulté les proscrits de 1851 quand on leur a accordé l'anmistie; on les a si peu consultés, que qudques-uns d'entre I
eux, et h leur tôte Victor Hugo, ont refusé jusqu'au bout d'en profiter.
On n'a pas davantage, au momentderuDnistte, censulté les condamnés de la Commune.
La situation actuelle est analogue, et je suis persuadé qu'il est indispensable de voter cette amnistie, non pas à cause du plus ou moins grand nombre d'amnlsUables, mais parce que, dans l'état de trouble profond de la société, cette mesure aun pour résultat de ramener un peu de calme dans les esprits et que seule elle peut, pu sa puissance d'apaisement, meUreunteme à la fâcheuse division dos Français en ennemis irréconciliables.
Au centre* kux voix I aux voix 1 M. le président. Je mets aux voix la demande d'urgence faite but la proposiUon de MM. Oranger et Ernest Roche, doat Je donne une nouvelle lecture :
« Amnistie pleine et entière est accotdée pour toutes les condamnations prononeéei ou encourues à raison :
« 1* De faits politiques ou faits connexes; « 2<* De faits de grève ou faits connexes; « 3* De faits de presse, de parole, de réu<
nion ou d'association. »
Le Gouvernement s'oppose à la déclaration d'urgence.
J'ai reçu uné demande de scrutin public, signée par MM. Oranger, Ernest Roche, Dumonteil, Martineau, Pierre Richard, Castelin, Argeliès, Laisant, Le Senne, lourde, Borle, Almel, de Belleval, Saint-Martin, Tcrrail-Mermeix, Gabriel, Rondeau, et«...
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueil'is. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.}
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 399
Majorité absolue 300
Pour l'adoption 61
Contre 338
La Chambre des députés n'a pas adopté.
En conséquence, la proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la wmmission d'initiative parlementaire.
L'urgence a été demandée pour la proposition de H. Emile Moreau, qui est sUisl conçue:
« Article unique. — Amnistie générale est accordée aux condamnés pour faits de grève. ». [Interruptions à gauche.)
Je lis le texte qui m'a été remis par U- Moreau.
Le Gouvernement s'oppose à la déclaration d'urgenoe. [Mouvements divers )
M. le garde des sceaux. Oui, monsieur le président. {ExeUmations ntr quelqvt* bancs à Cextrénàté gauche de la salle.)
M. le président. J'ai reçu une demande de scrutin public, signée par MM. Delcassé, F. Mathé, Ducoudray, Maurice-Faure, Tassin, Louis Million, Dellestable, Leydet^le comte de DouvUle-Maillefeu, Ouiliemaut.
LabrouBse, Montant (Seine-et-Marne), Goyot-
SÈAfrCE DU 17 DÉCEMBRE 1889
Dessaigne, Brugnot, Oranger, Gaston Rivet, Bovier-Lapierre, Pajot, H. Mathé, etc.
le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — HH. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 345
Majorité absolue 173
Pour Tadoptioa 155
La Chambre des députés n'a pas adopté.
En conséquence, la proposition sera Imprimée, distribuée et renvoyée h la commission dUnltiative.
REPRISE M LA VÉRIFICATION DBS POUVOIRS
M. 1» président. La Chambre antend-elle continuer son ordre du jour ? {Non ! — Oui .')
L'ordre du jour appellerait...
Sur divers bancs. A demain ! — A jeudi I — Non! non!)
M. le prétident. L'ordre du jour appellerait la discussion des conclusions du rapport du 9" bureau sur Télection de M. Louis de Belleval dans la 1'" circonscription de Sceaux (Seine).
Hais je préviens la Chambre que M. de Belleval, malade, s'est fait excuser.
M. Horteur. C'est toujours comme cela !
A droUe. Commuiti on n'a pas le droit d'être malade?
M. le président. M. de Belleval est d'ailleurs en congé régulier. Son congé expire demain.
Par conséquent, M. de Belleval est absent en vertu d'un droit.
L^ordre du jour appellerait ensuite la discussion des conclusions du rapport du 3* bureau sur Télection de M. Vacher dans la 2* circonscription de Tulle (Corrèze).
M, le rapporteur m'a prévenu que celte discussion serait très longue. {Exclamatiom divei^ses.)
La parole est k M. Chautemps.
M. <^ntemp8. Messieurs, je vous ferai
observer qu'il est six heures moins dix. Or, l'honorable M. Vacher, avec qui Je viens' de m'entretenir, m'a dit— ce que je prévoyais, do reste, connaissant le dossier — que son discours serait d'une certaine longueur et dorerait certainement plus d'une hein-e.
D'autre part, il faut bien que je sois en situation de répondre à un discours qui comprend une quinzaine de chefs d'accusation, car je crois que c'est M. Vacher qui apportera un acte d'accusation. Je tiens, quant à mol, h ce que la Gfaflmb» pTftssese prononcer en parfaite connaissance de cause. Dans ces conditions, je lui demande de vouloir bien ajourner la discussion des conclnsionfl de mou rapport à la prochaine séance. [ExcUf mations prolongées en sens divers.)
M. le président. Il serait bien plus simple de trancher la question par tm vote. {Ifarqites ttapprobatUm.)
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend continuer son ordre de jour.
(La Chambre, consultée, décide que les débats continuent.)
H. le président. La parole est à M. Vacher. {Bndt.)
Messieurs, vous avez voté la continnallon de la discussloa; c'est un engagement que vous avez pris d'écouter.
H. Vacher. Messieurs,, ceux qui me connaissent dans cette Chambre, depuis quinze ans que j'ai l'honneur d'y siéger, seront bien étonnés d'apprendre que je suis accusé d'avoir corrompu, violenté, terrorisé le suffrage universel dans mon pays. L'étonnement ne sera pas moindre dans mon département, où un canton, celui de Treignac, a été soumis pendant deux mois à un régime véritablement exceptionnel, à un régime d'état de siège, où 11 a été pris des mesures extraordinaires de police, où il y a eu à la fols concentration de brigades de gendarmerie, visites domiciliaires, arrestations de femmes et charges de cavalerie. On sera bien surpris quand on saura que c'est moi qui suis accusé d'avoir fait de la terreur I
J'ajoute que, pour ma part, je n'en ai été ni ému, ni étonné.
Il y a deux mois, je disais àmcs collègues du comité national : « Nous serons accusés de tous les crimes, nous serons chargés de toutes les Iniquités d'IsraSl. Eh bien, notre rAle, notre devoir est de préparer notre défense et de venir la présenter d'une manière convenable devant la Chambre. »
Messieurs, c'est ce que je vais faire :
L'élection de Tulle (nord) a donné lieu à deux tours de scrutin. Au 2" tour de scrutin, j'ai obtenu 1,468 voix de majorité.
Il y a quatre protestations, qui comportent 90 signatures. Dans le nombre, il y a celles de beaucoup d'entrepreneurs d'élections qui ne seraient pas f&chés do voir recommencer de nouvelles élections sur nouveaux frais des candidats. {Sourires.)
Avant d'entrer dans l'examen des faits, je vous demanderai la permission de rappeler ici un incident qui s'est passé un peu avant l'ouverture de la période électorale, et qui marque avec précision le caractère de la lutte qui s'est engagée dans ma circonscription.
A la date du 23 août, le journal VAutorUé publiait une liste dés candidats de l'Union conservatrice. Je fus très étonné d'y trouver mon nom, et, le soir même, j'écrivais & l'honorable M. Paul de Cassagnac, qui est directeur de l'Autorité, une lettre dont je vous demande la permission déplacer deux phrases sous vos yeux :
t Paris, le 23 août 1839.
<c Mon cher collègue,
« Je lis dans Y Autorité, dont vous 6te8 le directeur politique, une liste de candidatures arrêtées par l'Union des droites et dans laquelle je vois figurer mon nom.
ft Je n'ai donné mission à qui que ce soit, à l'Union encore moins qu'à personne, de poser ma candidature sous une forme qui ne me parait di£^e ni de moi ni du suffrage universel, et qui appelle de ma part une rectification et même une protestation.
« Comment ne pas protester, d'ailleurs, quand je vols sur cette liste des noms très honorables sans doute et justement honorés, mais qui sont ceux des partisans hautement avoués des anciens régimes que j'ai toujours combattus, mol qui al été républicain toute ma vie et qui compte bien mourir dans rimpénitence finale, confessant ma foi révolutionnaire. »
Messieurs, ces deux derniers mots ont été très mal compris; on m'a accusé d'être un anarchiste et un révolutionnaire. Je m'explique. J'ai voulu dire simplement ceci: «je suis un homme de la Révolution, mais non pas de révolution! » {Mouvements divers.) M. Paul de Cassagnac me répondit aussitôt , qu'il ferait voter ses amis malgré moi. Eh bien, je suis forcé de dire à l'honorable M. Paul de Cassagnac qu'il a des amis bien indisciplinés. En effet, tous ses amis ont voté contre mol ou à peu près ; en voici la preuve par les chlf&es.
Au 1" tour de scrutin , j'avais obtenu 7,844 voix; j'avais comme concurrents un candidat conservateur, M. Valette, qu!» obtint 2,796 voix, et un candidat ofllciel — très officiel, comme je vais l'établir tout à l'heure — M. Delpeuch, qui eut 5,151 voix.
Eh bien, que sont devenues ces 2,800 voix du candidat conservateur, au 2" tour de scrutin, lorsqu'il se fut effacé? Elles se sont portées pour les quatre cinquièmes siu- le candidat mlnistérlell
Je tenais à fournir cette explication pour bien marquer le caractère de la lutte qui s'est engagée, et maintenant j'entre dans le détail des faits.
Je ne suivrai pas tout à fait Tordre suivi par l'honorable rapporteur, mais je répondrai à tout et même à autre chose encore, car il y a des faits de pression officielle qui sont omis dans le rapport et que je veux placer sous les yeux delà Chambre.
Je suis accusé d'avoir organisé l'agitation et la terreur dans le canton de Trei^ac.
Je vais vous montrer en quelques mots qu'il y a eu en effet de l'agitation dans ce canton, mais cette agitation est la conséquence d'abord des cinq élections qui se sont succédé coup sur coup dans ce canton de Treignac, et ensuite des mesures extraordinaires de police qui ne me paraissaient nullement justifiées.
Ainsi, une élection pour le conseil général eut lieu le 28 juillet : le général Boulanger fut élu. Huit jours après, c'était une élèctlon au conseil d'arrondissement, élection pour laquelle le général Boulanger avait été porté, mais qui n'avait pas donné de résultat.
Il n'y ent pas d'inotdent notable pendant
le mois d'août.
Au mois de septembre, notre honorable eollègae H. Lagaerre était venn (aire un?
sel
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉt>UTË3
conférence à Tretgnac. tl y fut l'objet d'uae- OTation de la part de la p4^;niIation.
n n'y a à noter Ici qu'un seul Incident. M. le préfet de la Corrèze avait été ÔTidemment averti de la présence de M. Lagyerre, Celui-ci s^était fait précéder dhin- télégramDie, lequel avait éertalnement pasa^ dans le cabinet du préfet. Le préfet en^'oya immédiatement aux gendarmes de Seilhac l'ordre départir à franc étrier pourTreignac; mais les nialbeureux gendarmes, qu'on employait un peu partout,- arrivèrent trop tard, à huit heures, alors que la réunion était déjà terminée.
Le 9 septembre, M. Delpench, mon compétiteur, vint à son torir tenir une réunion à Treignac. J'étais alors en tournée électorale à 25 ou 30 kilomètres de là. Je fus averti, mais j'arrivai trop tard. Du reste, je n'aurais pas pu prendre part à la réunion, car c'était une réunion privée et je m'étais fait une lot de ne jamais assister à une réunion privéO'.
Cette réunion a été passablement agitée; de soixante à quatre-vingts personnes avaient pris place dans l'intérieur de la salle, et il y en avait de huit cents à mille au dêhors, qui auraient désiré entendre le candidat. J'ajoute que cette réunion avait lieu le soir. Or — c'est une remarque que j'ai souvent faite — les réunions du soir réussissent rarement. Les réunions tenues le matin, à jeun, sont d'excellentes réunions; celles que l'on fait dans Taprès-midi sont déjàùn peu animées; mais celles du soir sont presque toujours très agitées.
Je n'entends pas pour cela jeter la pierre au suffrage universel et à mes électeurs. Nous-mêmes n'échappons pas à cette toi; j'en appelle à ceux de nos collègues (^ui ont fait partie des anciennes assemblées de Versailles et qui se souviennent des séances de nuit.
. Il Y A donc eu à cette réunion un peu de tumulte. La gendarmerie a dû mettre sabre au tilalr pour protéger leà personnes qui se trouvaient là. Mâis j'étais absent, je le répète, — je ne suis arrivé que le soir, — et je ne crois pas qu'on puisse me rendre responsable de ce désordre. Vous allez voir, d'ailleurs, messieurs, que les réunions publiques que j'ai tenues mol-mêmes ont été très agitées.
A quelques jours de là a lieu l'élection au conseil 'général en remplacefnent du général Boulanger, invalidé. Je reconnais parfaitement ' que le Gouvernement avait le droit de convoquer à cette épôqu« le collège électoral du canton de Treignac; mais je dis qu'il ajoutait ainsi un nouvel élément d'agitation à l'agitation qui régnait déjà; il allait jtugmenter, passez-moi Tespresslon, la fièvre électorale. ■
■ L'avant-veille du scratlu, l'admlnislratiop concentre à Treignac plusieurs brigades de gendarmerie et y envoie un «ommissaire de police extraordteaire.
Ces mesures ont été prises lUégalententt. En effet, un article de la loi municipale dispose que lo préfet ji le droit, len dehors
de la municipalité, âe prendre des mesures de police extraordinaires; mais 11 doit en avertir la municipalité, après une mise en demeure restée sans résultat. Or, cette mise en demeure n'a pas été envoyée.
Nous Voulons tous, messieurs, le respect de la loi; mais nous qui sommes la minorité, nous réclamons encore plus énergiquement ce respect, surtout pour les questions municipales. Je ne suis qu'un rural, je suis conseiller municipal d'ime petite commune, mais je suis partisan de l'autonomie communale; je voudrais bien que l'administration nous laissât vivre un peu plus librement de notre vie municipale.
Je vous ai dit tout à l'heure, messieurs, que le Gouvernement avait envoyé un commissaire de police extraordinaire; ce fut la principale cause de Tagitation qui s'est produite dans le canton de Treignac.
L'élection au conseil général en remplacement du général Boulanger avait lieu le 15; le commissaire de police est arrivé le 12. Le 14, il s'est rendu chez une femme du peuple qui avait offert un bouquet à M. Laguerre — c'est son principal grief — quand il était venu faire une conférence à Treignac. Cette femme, qui habite un faubourg de la ville, lui avait été désignée comme une ardente républicaine, lisant les journaux à la population ouvrière du faubourg, qui est très républicaine.
Le commissaire de poUce pénètre dans le domicile de cette femme , rintcrpelle, lui adresse quelques paroles que je n'oserais pas répéter à la tribune ; puis, sans aucune espèce de preuve de culpabilité, il " l'arrache à sa demeure, la remet entre les mains des gendarmes et la fait partir dans une voiture découverte pour TuUe, où elle a été jugée deux jours après. Elle a été acquittée.
Cet incident a produit une grande agitation dans le canton ; il a été la principale cause des événements qui se sont succédé. On voulait terrifier la population, on n'a réussi qu'à exaspérer le suffrage universel ; le 15, il a voté avec colère, et là où le général Boulanger avait obtenu 80 voix de majorité, j'en ai eu 700.
D'autres incidents se sont produits. Par exemple, le lendemain de mon élection au conseil général, le commissaire de police veut arrêter un certain nombre de manifestants qui apportaient un drapeau chez moi. n y eut des bousculades. De même, le lendemain de mon élection à la députation, on a donné l'ordre à la gendarmerie de monter à cheval et de marcher; on a chargé la foule, et plusieurs personnes ont été arrêtées.
Telles sont les causes de l'agitation qui a régné dans le canton de Treignac.
Un incident se trouve relevé et raconté très longuement dans le rapport de l'honorable M. Chautemps : c'est l'incident relatif au Lonzac.
Les signataires d'une des protestations qui ont été envoyées à la Chambre prétendent que, le 17 septembre, j'ai traversé
longttudtnaiement le champ de foire da Lonzac, accompagné d'une troupe qui se^
malt partout le désordre et la terreur.
J'ignore si j'ai traversé le champ de foire en longitude ou en latitude, mais ce que je sais, c'est que cette affirmation fera éclater de rire les électeura dans le canton de Treignac quand elle y sera connue.
Il faut que je donne quelques explicaliros à ce sujet.
Le Lonzac est une des grandes communes de mon canton ; j'y al souvent eu la majorité dans les élections antérieures. Le 6 octobre, j'y suis tombé en minorité d'une centaine de voix; mais la cause n'en est aucunement politique : elle tient à ime question dUntérèt qui explique la violence des protestations.
Il y a dans cette commune une section rurale appelée Madranges, dont les villages sont distants de 5 à 6 Mlomètres du cheflieu. Cette section, qui comporte de 190 i 160 feux, a vécu toujours en mauvaise intelligence avec le chef-lieu de la comnnine. 11 y a trois ans, les habitants ont réclamé l'érection de la section en commune distincte; ils ont envoyé leur demande au conseil général ; Je l'ai soutenue , mais elle a'a pas abouti, et la querelle s'est envenliDée.
N'ayant pas pu obtenir la commune, les habitants de Madranges se rabattirent à demander la messe; Ils voulaient que le desservant du Lonzac vint dire la messe dans leur église — car ils ont une église et même un cimetière où l'on enterre depuis très longtemps les morts de la section. Ils se sont adressés à mol. L'ancien maire, I bonorable M. Vintéjoux, homme fort distingué, qui était membre du conseil supérieur de l'instruction publique, me paria de cotte affaire et me demanda s'il ne serait pas temps de terminer le schisme. Je lui répondis que j'étais i sa disposition. D'accord avec lui et avec le préfet de la Coirèze, nous avons demandé une subvention de 200 fr. pour le curé du Lonzac, et nous l'avons obtenue.
Hais cette solution n'était pas du goAt dei habitants du bourg, car Us perdaient ai&sl la clientèle de Madranges qui venait acheter ou consommer le dimanche. Aussi les élections municipales qui -eurent lieu en 18S8 furent le Womphe des aubergistes et des négociants du bourg.
C'est là le point de départ de toutes les protestations passionnées émanant du Lottzac.
Maintenant, j'arrive aux laits.
11 y avait une grande foire le 17 Bepleoi' bre, le surlendemain de l'élection au eon seil général; l'agitation était encore très grande dans le pays. Je suis arrivé sur Ifl champ de foire vers une heure, après le déjeuner; escorté, non pas d'une troupe armée, mais de trois personnes.
N'oubliez pas, messieurs, que j'étais dans ma circonscription, dans mon canton d'origine ; il y avait là de 8G0.è 1,000 personnes, des paysans qui me connaissent tons de* puis trente ou quarante ans, et il en est
3ËA»CË DU il DËCEHfiRË I88d
bien à ^ je n'aie tendu quelle service.
Quand Je suis arrivé, j'ai été acclamé. Je rencontrai mon concurrent, entouré de deux ou trois cents personnes qui essayaient de former une réunion publique. Je m'approchai de 063 gens qui poussaient toute espèce de cris ; Vive la République! Vive Vacher 1 Vive Valette I — c'était le candidat conservateur — A bas Delpeuchl etc.
Le commissaire de police, délégué extraordinairement, s'approcha de mol et me dit : K Monsieur le député, si cela continue, je vais procéder à des arreBtations. » Je lui répondis : « Monsieur le commissaire de poUce, U me parait difQcile que vous empècliidz ces gens de crier : Vive Vacher I ou : A bas Delpeuchl Ce ne sont pas des cris inconstitutionnels ou séditieux. Je ne crois pas que vous 'puissiez les arrêter ni m'arrè- 1er moi-même.— Je veux.s'écrie lecommissaire, qu'on fasse silence pour la réunion publique. » Remarquez, messieurs, que Q0U8 étions sur le champ de foire. Je lui dis : <( Monsieur le commissaire de police, aoas a'avpns pas le droit de tenir une réuaion publique loi. »
J'avais présent à la mémoire un fait que plosletu^ d'entre vous connaissent peutêtre et qui s'est passé .en 1885 ; une réunion publique avait été tenue par M. Clémencèau à Draguignan sur une place publique çt avait donné lieu à des poursuites judiciaires.
Vous savez, messieurs, que la loi nouvelle sur les réunions publiques n'Impose plus la condition du local clos et couvert, maïs elle exige que les réunions soient tenues en dehors de la voie publique.
Je protestai donc que nous n'avions pas le droit de tenir une réunion punlique sur le champ de foire et j'ajoutai, m'adressant toujours au commissaire de police : « Si je parlais, vous m'arrêteriez immôdiai^ent. »
Or, dans une protestation, celle de Saint- Salvadour, on déclare que « M. Vacher a empêché la réunion de se tenir », tandis qu'en réalité j'ai fait respecter la loi.
Je tiens à faire remarquer, d'ailleurs, que toutes les fois qu'il y a eu une réunion publique contradictoire, tenue légalement, je m'y suis rendu; mais je savais bien que si je parlais sur la voie publique je serais arrêté. Aussi je me suis refusé à me prêter à cette réunion, et je me suis retiré.
La protestation ajoute que j'ai jeté un grand trouble dans les transactions. Ici, messieurs, c'estune fable. La foire du 17 septembre—et je le dis parce que cela ne sera pas démenti dans le département de la Corrèze où mes paroles arriveront demain -:- a été une des plus remarquables au point de vue des transactions. On a dit aussi que j'ai '%it baisser les recettes des débitants; mais les débitants ont fait des afTalres d'or, et je ^mprends très bien leur demande d'invall- ^**tion;je crois qu'Us s'abonneraient vo- '<^Jitiers à avoir une élection tous les '^ois,
Il y a aussi la question des rafltels : je la traiterai un peu plus loin.
Messieurs, on se plaint que les réunions publiques de mon adversahre aient été troublées; je vais vous faire voir par une déclaration que j'ai reçue tout récemment et dont l'original est entre les mains de M. le rapporteur, ce qu'étaient nos réuaions publiques à midi, celles du soir, remarquez-le bien : celles de la journée étalent toujours tranquilles.
« Nous soussignés, électeurs de la circonscription de Salon (Corrèze), attestons que dans la réunion publique tenue le G octobre, au bourg de Salon-la-Toûr, le soir, et pour laquelle la formalité préalable de la déclaration avait été faîte àla mairie, M. Vacher, député, rendant compte de son mandat, a été violemment interrompu par des individus survenus h l'improviste et excités par les personnes qui favorisaient la candidature opposée;
« Que ces individus, dont le mobile évident n'était autre que d'empêcher la réunion et y apporter le trouble, pour empêcherM. Vacher de parler, à tel point, que ce dernier n'a pu achever son exposé, que des bousculades se sont produites dans toutes les parties de la salle, ont obligé M. Vacher à se retirer dans une pièce voisine pour échapper aux violences des perturbateurs, et qu'il a fallu lever la séance au milieu du tumulte, des coups et des vitres brisées. »
Mes réunions publiques, comme celles de mon compétiteur, étaient très agitées ; mais j'ai la preuve — et je l'ai remise aux mains do l'honorable rapporteur — qu'on payait des individus pour troubler nos réunions publiques.
Je me souvenais, par exemple, qu'à la foire Ghamberet, Il y avait eu deux réunions publiques, toutes deux passablement agitées. Une personne était venue me voir et m'avait dit : « On m'a offert 5 francs pour troubler votre réunion; j'ai refusé. »
J'ai écrit pour avoir le nom de cette personne. Voici ce qu'on m'a répondu. La pièce est légalisée et est également entre les mains de M. le rapporteur.
« Celui à qui on a offert 5 fr. pour troubler la réunion publique tenue à Ghamberet le 9 septembre 1889 et qui a refusé se nomme Delouis (François), cordonnier au bourg; on lui a même offert un déjeuner. »
C'était celui qui était venu me trouver.
« Celui qui a accepté 5 fr. se nomme Sivreix (Antoine) dit Cavert, journalier à Ghamberet, et un deuxième & qui on a donné la même somme pour distribuer des caricatures grotesques intitulées ; La fuile du brave général Boulanger, se nomme Metta (Antoine), journalier & Ghamberet. >»
« La pièce de cent sous donnée h ce dernier était fausse. »
J'ai là toute une série de pièces — je ne les lirai pas pour ne pas allonger le débat — qui relatent les scènes de violence qui se sont passées dans mes réunions, et une condamnation qui a été prononcée en justice de paix de Seillao contre un des
agenta élcétoraux de M. Delpeuch, nommé- Boucheteille, condamné à 50 francs d'amende pour violences.
Mais j'arrive à un fait dont les journaux ont parlé, c'est le guet-apens du Lonzac.
On ne se bornait pas à troubler mes réunions publiques. J'ai été attaqué sur la voie publique; voici dans quelle occasion;
Le 6 octobre, le jour de l'élection, j'étais allé à Chambourlx, dans une des grandes communes de ma circonscription. J'ai été assailli par une grêle de pierres qui sont tombées sur ma voiture. C'était un détail. Mais en revenant à Lonzac l'affaire a été beaucoup plus chaude.
Il y avait là cinquante on soixante personnes qui se trouvaient devant la mairie et qui, voyant arriver une voiture, l'ont accueillie avec des cris hostiles. Je suis descendu dans une maison où je suis resté environ cinq minutes ; quand je suis sorti, j'ai trouvé une foule de soixante à quatrevingts personnes dont la plupart étaient armées de bâtons et qui étaient conduites par un ofllcler ministériel nommé Chambra. Il existe, à ce sujet, des dépositions de témoins, parce qu'il y a en une enquête de la gendarmerie. Elles établissent que cet huissier a offert une pièce do monnaie à mon conducteur pour l'amener à diriger la voiture au pas; 11 n'a pas pu l'obtenir.
U existe six dépositions concordantes de témoins établissant que cet officier ministériel a pris une part active à l'organisation de cette bande, que c'est lui qui la commandait, qui lui donnait des ordres et l'excitait contre moi. J'ai adressé une plainte il M. le procureur de la République...
M. Li^uerro. Vous avez encore des Illusions I
M. Vaoher. ...une enquête a été faite par la gendarmerie : je viens de vous en dire le résultat, 11 est nul; ou plutôt l'enquête a produit une conséquence Inattendue : ce M. Chambra, qui était à la tête de cette bande, a obtenu une bourse de lycée pour son Ûls, et cette bourse lui a été accordée le 17 octobre, quelques jours après celte affaire. Ç'a été la récompense de son exploit...
M. le comte de Lanjuiuais. Reposezvous.
M. Vacher. J*aimeral3 mieux continuer.
A droite. Roposez-vous, et à jeudi I
M. Le Hérissé. Il n'y a pas cent députés
dans la salle, monsieur le président.
H. Btoazet. Nous ne sommes pas en
nombre.
M. Vacher. Messieurs, je suis aux ordres de la Chambre. Cependant, conformément à la demande que faisait tout à l'heure l'honorable rapporteur, M. Chautemps, si vous voulez décider le renvoi de la discussion, je continuerai jeudi. (Oui/ oui! à jeudi!)
H. le pré^dttDt. L'orateur demandant lui-même le renvoi de la discussion à la prochaine séance, il me parait difficile de le lui refuser. {Assentiment.)
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉt>UTES
Personne ne s'oppose au renvoi de la discussion à la prochaine séance ? (iVbn/ non/} Le renvoi est ordonné.
Ttto^XiaST DB l'ordre DU JOTTR
H. le président. Jeudi, à deux heures,
séance publique.
Discussion de quatre projets do loi d'Intérêt local concernant les départements de Vaucluse et des Hautes-Alpes et les villes de Castres et de Nice.
Le rapporteur demande l'inflorlption à Vordre du jour de la discussion de deux projets de loi d'intérêt local dont les rapports , déposés lundi , seront distribués jeudi, et qui concernent le département de la Haute-Garonne et la ville de Cahors.
11 n'y a pas d'opposition ? (A^on .' non !)
L'inscription est ordonnée.
Suite de la discussion des conclusions du rapport du 3« bureau sur Téleotion de Vacher...
La commission des crédits demande l'^inscriptlon en tête de l'ordre du jour de la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse .
H. Leydet. Je dois faire remarquer qu'il y aura discussion. Il ne faut pas qu'il y ait de surprise pour la Chambre.
M. le président. Il y aura certidnement un débat, puisqu'un amendement a été déposé.
M. Leydet* Le débat sera peut-être long.
M. Prevet. (Test au nom do la commission des crédits et au nom du Gouvernement qu'on vous demande, messieurs, de mettre à l'ordre du jour de la prochaine séance la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi de finances de. 1889.
Notre collègue M. Leydet, qui se propose de combattre cette abrogation, par son intervention même, vous montre la nécessité de la mettre en tête de l'ordre du jour. Il faut que la solution intervienne avant la fin de l'année, et quelques jours nous séparent seulement de la fin de notre session. {Très bien! très bien!)
H. le président. La parole est à M.
Leydet.
H. Leydet. Messieurs, notre honorable collègue ftl. Prevet, en disant que la solution devait intervenir quand même avant la fin de l'année, se trompe peut-être, qu'il me permette de le lui dire.
On demande à la Chambre d'annuler un vote que l'ancienne Chambre a émis il y a à peine quelques mois.
Il n'est pas absolument nécessaire — ■ et je le démontrerai dans la discussion — qu'une solution intervienne avant la fin de l'année, car, st elle n'intervenait pas, ce serait le vote de Tancienae Chambre émis
deux fois qui subsisterait,- et l'on appliquerait la loi telle qu'eUe est.
H. le président. La question est précisément de savoir si la Chambre veut ou ne veut pas maintenir la délibération de la Chambre précédente.
Il n'y a pas d'opposition à la mise ft Tordre du jour du projet de loi? {Non! non!)
L'inscription à l'ordre du jour est ordonnée.
M. Laguerre. Cette discussion viendrait avant ou après l'élection de M. Vacher?-.
M. le président. Après l'élection dont la discussion est commencée.
Viendrait ensuite la discussion des conclusions du 9" bureau sur l'élection de H. Louis de Belleval;
Discussion des conclusions du rapport du lO* bureau sur l'élection de M. le comte Greffiilhe ;
Discussion des conclusions du rapport du 1" bureau sur l'élection de M. Bischoffsheim;
Suite de l'ordre du jour.
DÉPÔT d'un rapport
H. le président. J'ai reçu de H. Bnrdeau, au nom de la commission des crédits, un rapport sur le projet de loi portant modifications au budget de l'exercice 1890 {Fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889.
Le rapport sera imprimé et distribué.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Le
Cour et do Pontbrlant une proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les Infractions commises jusqu'à ce jour à la loi du 17 juiUet 1889 et les délits commis par la vole de la presse ou autrement ft roceasion des élections générales des 22 septembre et 6 octobre.
J'ai reçu de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les infractions commises durant la dernière période électorale à la loi du 17 juiUet iSid, à la condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale.
J'ai reçu de MM. Armand' Després et Berger (Seine) une proposition de loi concernât une taxe à prélever sur les voiture»-
annonces, les voitures de livraison à réclame et les affiches murales peintes permanentes. ^
J'ai reçu de M. Thelller de Poncheville et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des Indigents.
J'ai reçu de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues deux propositions de loi :
La 1", ayant pour objet d'accorder
progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et'de mer
retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 avril 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénédce des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois ;
La 2", ayant pour objet d'accorder à tous les sou8-of Aciers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniws, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 août i883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfico des tarifs annexés à ces deux dernières lois.
Les propositions seront imprimées, dis* tribuées et renvoyées à la commissloa d'Initiative parlementaire.
J'ai reçu de MM. Mesureur et MUIerand une proposition de loi relative au placement gratuit des employés et ouvriers ds toutes professions.
Les auteurs de la proposition en demandent le renvoi à la l'" commission d'initiative parlementaire, saisie d'une proposition analogue.
S'il n'y a pas d'opposition, le renvoi est ordonné. {Assentiment)
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Henri Brisson, un congé de deux
jours ;
A M. BuUy, un congé de deux jours ; A M. Comudet, une congé de quelgaes jours ;
A M. Ordinaire, un congé de huit jours;
A M. Gonnet, un congé jusqu'à la fin de la session;
A M. Lebaudy, un congé jusqu'à la fin de la session;
A M. Déroulède, un congé de qu^ques jours.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Les congés sont accordés,
(La séance est levée à six heures et
demie.)
Le Chef du service vténographiqve de la Chambre des députés,
Eunat Grossbun.
SCRUTIN
Sur les iionclustons du rapport du 9* bunau tendant à annuler les opèratims électorales dans la S* eirconscrtpUm de Sa^t-Denit {Seing).
Nombre des votants 484
Majorité absolue 243
Pour l'adoptioa 290
Contre... 19L
La Chambre des députés a adopté.
ONT TOri PODB,:
UM. Abeille (Valentln). Annez. Anibat
' Audiftred. Aynard (Edouard).
Balle [Martial). Barodet. ■ Bartïiou. BastU (Adrien). Batiot (Aristide]. Baulard. Beauquier. Bérard. Berger (Georges) (Seine). Ber-
I traad. fiézine. Bizarelli. Blzot. Blzouard- Bert. Blanc (Pierre). Bolssy-d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisteraes. Borriglione.
Boucber (Vosges). Boudenoot BoudeviUe.
Boage. Boulanger-Bemet. BouUay. Boargeois (Jura). Boargeois (Léon) (Marne). Bouthler de Rocbefort. Bovier-Laplerre. Boysset Braud. Breton. Briens, Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Burdeau. Buvignier.
Cabart - Danneville. Carquet. Casimir - Perler (Aube). Gavaignao (Godefrpy). Cavalié. Cazauvleilb. Gaze (Edmond). Chabrié. Charles Roux. Charmes (Francis). Chaulin-Servinlère. Chautemps. Chevandler. Choiseul ^Horace de). ChoUet. Christopble (Albert). Clausel de Ckmssergues. Clauzel (Ardècbe). c:ech. Clèmence&u. Clerjounle. Cocbery [Georges). Cordier. Corneau. Cosmao-Dume-
I nez. Gousset. Coutisson.
Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandreis. Delcassô. Dellestable. Deln>as, Deloncle (François). Delpech. Dcluns-Montaud. Demarçay (baron). Denîau.
Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. . Descamps (Albert). Desmons. Deliiou. Deville. Dreyfus (Camille). Dron. Du-
1 bois (Amauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord).
! bubost (Antonin). Ductaasselnt. Duclaud. Dueoudray. Ducroz. Dumas. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Durai (César).
Ellez-Evrard. Euzière.
Fanlen (Achille). Farjon. Ferry (Albert), ïerry (Emile). Folliet. Forcioli. Fougeirol.
Gacon.. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard C Oise). Garnier (Charente- intérieure). Gast* (de). Gasteilier. Gaussorgues(Kréd6ric). Gerbay. Germain (Constaut) (Haute - Garonne) . Gervais (Jules). Gerville - Réache. Gévelot. Siguet. .Gillot. Goirand. Gotteron. Graux (Georges). Grisez. Gulllaornou. GolUemaut. (ïayot-Dessalgae.
HtinsaeUn. Haulon. Haynaut. Hémon.
Uerbet. Hlrouz. Hortenr. HOTOlacque. Huobard (Gustave). Hurard.
Isambert (Gustave). Isoard.
Jacquemart. Jacquemin. Jacques. Jamais
I (&[iUe]. JoiTriu. Jonnart. Jouffray (Isère).
i JoulIroy-d'Abbans (comte de) (Doubs). Joa>
j âaD(Lo(ilB}. JolUen. Jumel.
KetjigQ (J. de)>
La Batut (de). Labrousse. Labussîëre. Laehièze fLot). LacOte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Laffltte de Lajoannenque (de). Lallon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange.
Laoglet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre.
Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Leborgoe. Lechevalller. LégUse. Legludic. Legras. Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Levôque. Levet (Georges). Leydet. Leygues. Lluard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot
Uacherez. Madler de UontJan. Hagnten.
Ualgtte (Jules). Mandeville. Haret (Henry). Marmotlan. Martinon. Marty. MathÔ (FélixJ (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Mau]an. Méline. Mercier. Merlou. Mesureur. Mèzières. Mlchau (Nord). Michel [Alfred). Michou (Aube). HUlerand. UiUion (Louis). Hlr.
Montaut (Seiae-efr-Harne). Moreau iEmtle). Mougin.
Nivert. No61-Parralt.
Oblssler Saint-Martin.
Pajot. Papclier. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrler (.Antoine) (Savoie). Peytral. Phllipon. Piclion (Seine). Pierre Legrand (Nord). Poohon. Poinc^aré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pourquery de Boisseria. Prevet. Prost (Victor). Proust (Antonin).
Quintaa.
Rabier. Rambourgt. Raspail (Camille) (Var). Rathier. Raynal. Réaux (Marie-Èmile), Ueinaèh (Joseph). Révillon (Tony). Roy (Aristide) (Isère). Reybert Rlbot. Ricard. Rivet (GusUfve). Rolland. Ronsse. Royer (Louis- Auguste) (Aube). Hoyffl (Ueuse).
Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Say (Léon). Sentenac. Sibiile. Siegfried. Signard. Slrot Sourlgues. Surchamp.
Talou (Léon). Tassin. Terrier. TheuUer.
Tbierry-Delanoue. Thiers (Edouard). Thorel. Trannln. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Viger. Vignancour. Vilar (Edouard). Ville. Villemonte. Viox. Vlval.
Waddlngton (Richard). Werquin.
ONT TOTÂ COMTBI :
MM. Abrlal (Léon). Adam (Achille). Aigle (comte de 1'). AtUières (d'). .Almel (Henri). Amagat. Arenberg (prince d'}. Argeliès. Armand (comle). Arnous.
Balsan. Bar (de). Barascud. Barbolln.
Barrés (Maurice). Baudry-d'Asson (de). Benazet. Benoit (de). Berger ( Maine-et-Loire ) . Bergerot. Bernis (comte de). Bezanson. Bigot. Blacbôre. BUn de Bourdon (vicomte). Boisbolssel (de). Borie. Boucher (Finistère). Boudeau. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (An- Ude). Bieteuil (marquis de). Brincard.
CaffarelU (comte). Carron. Castelin. Cazenove de Pradine (de). ChampvalUer (de). Chassaing. Chlché. Cibtel. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Gomulier (marquis de). Couturier.
Dayuaud. Dejardln-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (Illeet-Vilaine). Delaunay. Descaure. Desjardins (Ernest) (Aisne). Dompierre d'Hornoy [viceamiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédée).
Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil.
Eiva (Christiae) (comte d'). Engerand. Eschasserlaux (baron). EspeuUIes (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry.
Fairô. Farcy (Eugène). Fauré (Gers). FÔraud. Ferroul. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fourtou (de). Freppel. Frescheville (général de). Froin (Alcée).
Gabriel. Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). GavinL Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Godelle. Gonldec de Tralssan (comte Le). Goyon (de). Granet. Granger. GreOillhe (comte). Grousset.
Haussmann. Hèly d'Oissel.
JoUbois. Jourde. Juigné (comte de).
Rergarlou (de). Kermenguy (vicomte (de).
La Bassetière (Louis de). Labat La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambra. Lacretelle (général). Ladoncette (baron de). La Ferronnays (marquis de). La^erre. Lalsant. Lalou. La Martinlère (de). Lamarzelle (de)- Lanjuinais (comte de). La Noué (vicomte dej. Laporte (Gaston). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc
de DûudeauTille. La Rocbejaquelein (marquis de). Laroche- Jouber t. Le Cerf. Leoonte (Alfred) (Indre). Le Cour. Le Gavrlan. Legrand (Arthur) (Hanche). Le Hérissé. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veillé. Lévls-Mlrepoix (comte de). Lorgeril (de). Lorols (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).
Macîtau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marius). Martineau. Mège. Meilhodon. Millevoye (Lucien). Montalembert (comte de). Montéty(de). Montfort (vicomte de). Monlgolfler (de). Montsaulnln (de). Morin-Latour. Mun (comte Albert de).
Olry. Ornano (Cuneo d').
Pasquier. -Paasy (Louis) (Eure). Paulmier. Peyrusse. Piérard (baron). PIou (Jacques). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pontbriant (du Breil comte de). Pontols. Porteu (Armand). Possesse (de). Poulié. Prax-Paris.
Ramel (de). Raullne. Reille (baron). Renard (Léon). Richard (Pierre). Robert-Mitchell. Roche (Ernest) (Seine). Roques. Rotours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saint- Martin (Seine). Saussay (du). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de).
Tailliandler. Taudiëre. Terrall -Mermelx.
Terves (comte de), Thellier de Ponchevllle. Théron. Turlgny.
Vacher. Vilfeu. Vlllebols-Mareuil [vlcomto de). Villeneuve (marquis de).
mit (Conrad de).
n'ont pas pris part A.V TOTB :
MM. Balhaut. Baudin. Bischoffshelm. BreuU de Saiot-Germain (du).
Constans.
Delahaye. Desprès (Armand) (Seine). Du- Jardin-Beaumetz (Aude).
Etienne.
Fallières. Floquet (Charles]. Flourens. Fouquler (Henry).
Girodet Granier de Gassagniut (Paul). Gué--
guen.
Kergorlay (comte de).
Lachlze (RhAne). Laur. Ledieu. Lemerder (comte). Le Roy (Edoqard) (la Réunion]. Le-
tellier.
Mac-Adaras. Ménard-Doiian. MorlUot (Léon). Moustler (marquis de).
Pesson [Albert). Picot. Pierre-Alype. Prénat. Razimbaud. Rey(Lot). RouTier.
Spuller.
Tbévenet. TbIvrier. Thomson.
Vernlère.
Yves Guyot.
n'ont pas pris part au votb
comme ayant été retenus à ta commission des crédits supplémentaires i
MM. Ariane (Emmanuel). Faure (FéUx)(Seine- Inférieure). Roche (Jules) (Savoie).
n'ont pas pris part au vote
comme retenus par les itérations de la commission d'enquête sur Vélection de Gien :
MM. Lanessan (de). BCaui4oe-Faure. Rozet
(Albin). Souhet.
n'a pas pu prendrb part au vote le député dont Vélection est soumise à Fenquéte : M. Loreau.
ABSENTS PAR GONGÂ:
MM. Barbe . Bargy . Barlissol . Belleval (Louis de). Bourller. Brlsson (Henri). Bully. CalTlnhac. Cornudet. Déroulëde (Paul). Deschanel ( Paul ). Develle ( Jules }. Douvllle- Maillefeu (comte de). Dumay. François (Alfred). Fpanconie. Garnier (Yonne). Gonnet. Gullloutet (de). Jules Jaluzot. Lebaudy. Lecomte (Maxime) (Nord). Mahy (de). Maruéjouls. Milochau. Ordinaire. Ouvré. Poupin. Riotteau. Stmon (Fidèle). Thomas. Vlette.
Sur Vurgence de la proposition d'amnistie de MM. Oranger et Ernest Roche.
Nombre des votants 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 62
Contre 319
La Cbambre des députés n'a pas adopté.
ONT TOTÂ POUR :
MM. Aimel (Henri). Amagat. Argellès.
Balsan. Barrés (Maurice). Baudln. Borie.
Boudeau. Boyer (Antlde).
CalTarelli (comte). Castelin. Chassaing.
Chlché. Cluseret. Couturier.
Daynaud. Dejardin-Verkinder (Nord). Desjardins (Ernest) (Aisne). Dugué de la Fauconnerie. Dumonteil.
Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Farcy (Eugène). Ferroul. î*roln (Alcée).
Gabriel. Gaipln (Gaston). Gauthier (de Clagny). GodeUe. Granger. Granler de Gassagnac. (Paul).
Jourde.
Lachlze (Rhône). Laguerre. Lalsant. Lalou. Laporte (Gaston). Le Cour. Le Hérissé. Le Senne. Le Veillé.
Martin (Harlus). Martlneau. MlUevoye (Lucien).
Ornano (Cuneo d').
Peyrusse. Picot. Pontols.
Renard (Léon). Richard (Pierre). Robert- Mitchell. Roche (Ernest) (Seine).
Saint-Martin (Seine). Saussay (du).
Terrall-Mermeix. Thelller de PonchsTllIe. - Théroa. Thlvrler. Turlgny.
Vacher. VUfeu, Villeneuve (marquis de).
ONT TÔlft GONTHS :
MM. Abeille (Valentin). Arène (Emmanuel). \ Armand (comte). Armez. Arribat. Audiffred. Aynard (Edouard).
Baile (Martial). Barodet. Barthou. Bastîd (Adrien). Ballot (Aristide). Baulard. Beauquier. Bérard. Berger (Georges) (Solne). Bernis (comte de). Bertrand. Bezanson. Bézlne. BischofTshelm. Bizarelli. Bizot. Blzouar.
Sert Blachère. Blanc (Pierre). Boisboissel (de). Bolssy-d'Anglas. Bonnefoy-Slbour. Bony- Clsternes. BorrlgUone. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudeville. Bouge. Boulanger-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne), Bonthler de Rochefort. Bo- Tler-Lapierre. Boysset. Braud. Breton. Brlens. Brousse (Emile). Brugnot. Brunler. Bardeau. Buvignier.
Cabart-DannevUIe. Carquet. Casimhr-Perler
(Aube). Cavaignac (Godefroy). Cavallé. Cazauvlellh. Gaze' (Edmond), Chabrié. Charles Roux. Charmes (Francis). Ghaulln-Servlnière. Chautemps. Chevandler. Cholseul (Horace de). ChoUet. Chrlstophle (Albert). Clausel de Codssergues. Clauzel (Ardèche). Cleoh. C16menceau. Clerjounle. Cochery (Georges). Colombet (de). Constans. Cordler. Comeau. Cosmao-Dumenez. Gousset. Coutisson.
Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandreis. Delcass6. Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpech. DeUins- Montaud. Demarçay (baron). Deniau. Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desmons. Després (Armamd) (Seine). Dethou. Deville. Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Arnauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubo5t(Antonln]. Duchasselnt. Dudaud. Ducondray. Ducroz. Dumas. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy- Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat (James). Duval (César).
Ellez-Evrard. Etienne. Euzièro.
Faliières. Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). FoUIet. ForcLoli. Fougeirol.
Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaillard (Oise). Garnier (Charente-Inférieure). Gasté (de). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. Germain (Constant) (Haute - Guonne). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jules). Ger- Tllle-Réache. Gévelot. Glguet. GUlot. Golrand. Gotteron. Graux (Georges). Grisez.
Grousset. Guéguen. Gulllaumou. Gulllemaut. Guyot-Dessaigne.
Hainsselln. Haulon. Haynaut. Hémon.
Herbet. Hiroux. Ilorteur. Hubbard (Gustave). Hurard.
Isambert (Gustave). Xsoard.
Jacquemart. Jacquemin. Jacques. Jamais (Emile). Jonnart. JoufTray Isère). Joulfroyd'Abbans (comte de) (Doubs). Jourdan (Louis). Jullien. Jumel.
Kerjégu (J, de).
La Batut (de). Labrousse. Labusslère. Lachléze (Lot). Lacdte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). La Ferronnays (marquis de). Laflite de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnel. Lagrange. Langlot. Lasbayssei. Liscombes. Lasserre. Laurençon, Lavertujon (Henri). Lavilie. Leborgne. Lechevalher. Léglise, Legludic. Legras. Lemercler (comte). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Oôte-d'Or). LetelUer. Levôque. Levet (Georges). Leydet, Leygues. Llnard. Lockroy. Lombard (Isère). Loriot. Loustalot.
Mâcherez. Madler de Moatjau. Magnien.
Malgne (Jules). Mandeville. Maret (Henry). Marmottan. Martinon. Marty. Malhé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Méline. Ménard-Dorian. Mercier. Merlou, Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michel (Alfred). Michou (Aube). MiUerand. Million (Louis). Mir. Montaut (Sclne-el-Mame). Montgolfier (de). Moreau (Emile). Mougin.
Noei -Parfait.
Obissler Saint-Martin. Olry.
Pajot. Papelier. Pelletan (Camille), pérler de Larsan (du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Peytral. PhlUpon . Plchon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Polncaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Possesse (de). Pourquery de Boisserln. Prevet. Prost (Victor). Proust (Antonln).
Quintaa.
Rabier. Rambourgt. Raspall (Camille) (Var). Rathier. Raynal. Razimbaud. Réaux (Marie- Emile). Belnach (Joseph). RévUlon (Tony).
Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert Ribot. Ricard. Rlvét (Gustave). Rolland.
Rousse. Rouvler. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).
Saint-Germain. Salnt-Romme. Salis. Sairlen. Say (Léon). Sentenac. Sibllle. Siegfried. Slgnard. Slrot. Sourigues. Spuller. Surchamp.
Talou (Léon). Tassln. Terrier. Theulier.
Thévenet. Thlarry-Dolanoue. Thlers (Edouard). Thomson. Thorel. Trannln. Troulllot (Geo^ ges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Valle. Vallon (amiral). Varlet. Vernhes. Vernlère. Viger, Vignancour. Vilar (Edouard). Ville. Villemonte. Viox. Vlval.
WaddlngtoQ (Richard). Werquln.
Yves Guyot.
n'ont pas pris part ao vote :
MM. Abrlal (Léon). Adam (Achille). Aigio (comte de Y). Allliëres (d'). Arenberg (prince d'}. Amous.
Balhaut. Bar (de). Barascud. Barbotln.
Baudry-d'Asson (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-ot-Loire). Bergerot. Bigot. Blin de Bourdon (vicomte). Boucher (Finistère). Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteuil (marquis de). Breuil de Saint-Germain (du). Brincard.
Carron. Cazenove de Pradine (de). ChampvalUer (do). Cibtel. Colbert-Laplace (comte de). Cornuller (marquis de).
Delafosse (Jules) (Calvados). Delalosse (îlarie) (lUe-et-VUalne). Delahaye. Delaunay. De^ caure. Domplerre d'Homoy (vice-amiral de). Du Bodan. Dufaure (Amédëe). Dnjardln-Beaametz (Aude).
Eschasseriauz (baron). Espeuiiles (comte d').
Fairô. Fauré (Gers). Féraud. Floquet (Charles). Flourens. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fouquier (Henry). Fourton (de). Freppel. Frescheville (général de).
Gavlnl. Gérard (baron). Glrodet. Gonidec de Tralssan (comte Le). Goyon (de). Grefflllbe (comte).
Haussmann. Hély d'Olssel. Hovelacque.
JofTrln. Jolibols. Juigné (comte de).
Rergariou (de). Rergorlay (comte de). Ke^ menguy (vicomte de).
La Bassetière (Louis de). Labat La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). Ls Martlnlère (de). Lamaraelle (de). La NouS (vicomte de). Larelnty (Jules de). La^ntays (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert. Le Cerf. Leconte (Alfred) (Indre). Ledieu. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Edouard ) (la Réunion). - Lévls-Mirepoii (comte de). Lo^ geril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).
Mac-Adaras. Mackau (baron de). MallU (comte de). Malartre. Maréchal. Meilhodcm. Montalembert (comte de). Hontéty (de). Montfort (vicomte de:. Montsaaldn (de). Horillot (Léon). Horin-Latour. MousUer (marquis de)t Mun (comte Albert de).
Nivert.
Pasquier. Passy (Louis) (Eure), kaulmier. Plérard (baron). Pierre Alypa. Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Pllchon (Nord). Pontbriant (du Brellcomte de). Poullô. Pru- Paris. Prénat.
Ramel. Raullne. Rellle (baron). Roques.
Rotours (baron des). Rouvre (BourloD de). Roy de Loulay (Louis).
Sabouraud. Saint-HarUn (de) (Indre). Schneider (Henii]. Serpb (Gasman). Solages (marquis de). Soland (de).
TatUlattdier. Taudlère. Terres (comte de].
Viltebols-HareuU (de).
WVi (Conrad de).
m'ont, pas rius paht au totb
emme ayant Hi retemu à la commissim des crédits supplémentaires :
MM. Granet Lanjutnals (comte de). Hége.
Porteu (Armand). Roche (Jules) (Savoie). Soubeyran (baron de).
k'ont pas pris paht au votb
comme retenus par les opérations de la eommtitUtn iPaiquéte sur FélecUon de Gten :
MM. Lanessan (de). Uauriee-Iïnre. Rozet (Albin). Soubet,
m'a pas Pn PRENDHB AU TOTE
le député dont Célection est soumise à Venguéte ; H. Ij)reni.
IBBSHTS PAS COMOA :
MM. Barbe. Bàrgy. Bartissol. Belleval (Loula de). Bourller. Brlseon (Benrl). Bully. Gal- Tlnhae. Cornudet. Dàroulède (Paul). Deschance (Paul). Develle (Jules). DouvlUe-MaiUefeu (comte de). Dumay. François (Alfred). Prancdnie. Garnler (Yonne). Gonuet. Guilloutet (de). Jules Jaluzot. Lebaudy. Lecomte (Maxime) (Nord). Mahy (de). Maru6Jouls. Mllocbau. Ordinaire. Ouvré. Poupin. Riotteau. StaMO (Fidôle). Thomas. Vlette.
SCRUTiN
Sur Furgenee de la proportion eTamnistie de M. Moreau.
Nombre des votants 336
Majorité absolue iQ9
Pour l'adoption 158
Contre 184
La Chambre des députés n'a pas .odopt^.
ODT TOTÂ POUR !
MM. Almel (Henri). Amagat. Argellès.
Balsan. Barodet. Barrés (Maurice). Bastld (Adrien). Baudin. Baulard. Bernis (comte de). Bizine. Blzouard-Bert. Bony-Cisternes. Boric. Boudeau. Boudeville. Boullay. Bourgeois (Jura). Boyer (Antide). Boysset. Braud.
CailarelLl (comte). Gastelln. Chabriô. Chas- &aing. Chautemps. CMchë. Clémeaceau. CIuseret. Corueau. Gousset. Couturier.
Dejardin-Verkindor (Nord). Dellestable. De- Diau. Desjardins (Ernest) (Aisne). Desmons. Dethou. Deville. Dreyfus (Camille). Dron. Dubois (Arnauld) (Corréze). Ducbasselnt. Ducoudray. Ducroz. Dngué de la Fauconnerie. Dumas. DUmonteil. Dupuy-Dutemps (Tarn).
EUez-Evrard. Elra (Christian) (comte d'). Engerand.
Farcy (Eugène). Farjon. Ferroul.
Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse).
1889. — DÉP.,SE8a. EITR. — ANNALES, T. UNIOUB. (NOUT. SÉRIE, ANNALES T. 29.)
Gauthier (de Clagny). Glrodet. Godelle. Granger. Grisez. Guillemaut. Guyot-Dessalgne.
Hovelacque. Uubbard (Gustave).
Jacquemart Jacques. Joffrin. Jouffray (ïsâre). Jourdan (Louis). Jouxde. JnUien.
Labrousse. Lachize (Rbâne). Lacâte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Lalfon (René] (Yonne). Lagnel. Lagrange. Laguerre. Lalsant. Lalou. Langlet. Laporte (Gaston). Lasbaysses. Laville. Le Gavriao. Le Hérissé. Le Senne. Le Veillé. Leydet. Lockroy.
Mâcherez. Malgne (Jules). Maret (Henry).
Martin (Marins). Mariineau. Martinon. Mathé (Félix) (Allier). Mathé (Henri; (Seine). Maujan. Merlou. Mesureur. Micbau (Nord). Michel (Alfred). Millerand. Millevoye (Lucien). Montant (Seine-et-Marne). Moreau (Emile).
Ornano (Guneo^d').
Pajot Felletan (Camille). Peytral. Ptchon (Seine). Pontois. Pourquery de Boisserln.
Rabier. Ramel (de). Raspail (Camille) (Var) Rathier. Renard (Léon). RéTlllon (Tony). Beybert. Richard (Pierre). Robert- Mltchell. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rousse.
Saint-Martin (Seine). Salnt-Romme, Salis.
Saussay (du). Sirot.
Tassin. Taudière. Terrall-Mermeix. Terrier. TheUier de Poncheville. Tbéron. Ilieulier. Thivrier. Turigny.
Vacher. Vallon (amiral). Veruhes. Vernlère. YUle. Villeneuve (marquis de). Ylval.
OST votA contre:
HM. Arène (Emmanuel). Armand (comte).
Armez. Arribat. AudlfTred. Aynard (Edouard.
Balle (MarUal). Barthou. Batlot (Aristide). Bérard. Berger (Georges) (Seine). Bertrand. Bezanson. Blsctaoffsheim. Blachère. Blanc (Pierre). Boisboissel. Borrlgllone. Boucher. (Vosges). Boudenoot. Boulanger-Bernet. Bourgeois (Léon) (Marne). Breton. Brugnot. Branler. Burdean. Buvigoer.
Garquet. Gaslmir-Perler (Aube). Cavaignao (Godefroy). Cazanviellh. Gaze (Edmond).
Charles Roux. Charmes (Francis). Chaulln- Servinlère. Chevandier. Cholseul (Horace de). ChoUet. Cfarlstophle (Albert). Clausel de Gonssergues. Clauzel (Ardécbe). Clech. Glerjounie. Cochery (Georges). Colombet (de). Constans. Cordier. Cosmao-Dumenez. Coutisaon.
Dautresme. David (Alpes-Maritimes). David (Indre). Deandreis. Deicassé. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denlzot. Descamps (Albert). Després (Armand) (Seine). Du Bodan. Dubost (Antonin). Duolaud. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Durutd>8avoyat (James). Duval (César).
Etienne. Euzière.
Fallières. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flonrens. Folliet. Fougelrol.
Gaillard (Oise). Gamier (Charente-Inférieure). GastelUer. Gorbay. Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gévelot. Gillot. Graux('Georges). Groussel. Guéguen. GulUaumou.
Hainssclin. Haulon. Haynaut. Hémon.
Horteur. Hurard.
Isoard.
Jacquemin . Jonnart. Jouffrby - d'Abbans (comte de) (Doubs). Jumel.
Kerjégu (J. de).
La Batut (de). Labussière. La Ferronnays (marquis de). Laflltte de Lajoannenque (de). Lascombes. Lasserre. Laurençon. Lavertu- JoD (Henri). Leborgne. Lechevallier. Léglise. Legludlc. IfOgras. Lemercler (comte). Le
Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letelller, Levôque. Leygues. Llnard. Lombard (Isère). Loriot Lonstalot.
Madler de Montjau. Magnien. Mandevllle.
Marty. Méline. Mercier. Mézlères. Mlchou (Aube). Million (Louis). Ulr. Montgoiaer (de). Horin-Latour. Mougln.
Noei-ParfUt.
Oblssler Salnt-MarUn. Olry.
Papelier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pesson (Albert). Pbilipon. Pierre Legrand (Nord). Polncaré (Raymond). Ponlevoy (Frogler de). Possesse (de). Prevet
Qulntaa.
Rambourgt. Raynat. Relnach (Joseph). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Ribot Ricard. Rouvler. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).
Saint-Gevnaln. Sarrlen. Bay (Léon). Seatenfto. Slbtlle. Siegfried. Signard. SpuUer. Surchamp.
Talon (Léon). Thévenet. Tbierry-Delanoue, Thiers (Edouard). Thorel. TroulUot (Georges). Turrel (Adolphe).
Varlet. Vlger. Vlgnanoour. VlUemonte.
Viox.
Waddlngtoa (Richard).
Yves Guyot.
n'oxT Pis nus paht An von ;
MM. Abeille (Valentln). Abrlal (Léon). Adam (AehiUe). Aigle (comte de V). AllUéres (d').
Arenberg (prince d'). Arnous.
Balhaut Bar (de). Barascud. Barbotin.
Baudry-d'Asson (de). Beauquier. Benazet Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bergerot. Bigot Bizarelli. Bizot. BUn de Bourdon (vi* comte). Boissy-d' Angles. Bonnefoy-Sibour.
Boucher (Finistère). Bouge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bouthler de Rochefort. Bovier-Lapierre. Breteull (marquis de). Breuil de Saint- Germain (du). Brlens. Brincard. Brousse (Emile).
Cabart-Dannevllle. . Garron. Cavallé. Cazenove de Pradlne (de). Champvallier (de). Clbiel. Golbert-Laplace (comte de). CorauUei
(marquis de).
Daynaud. Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (ilie-et- Vilaine). Delahaye. Delaunay. Deprez (André) (Pas-de-Calais). Deproge. Descaure. Domplerre d'Hornoy (viceamiral de). Dubois (Emile) (Nord). Dufaura (Amédée). Dujardin-Beaumetz (Aude).
Escbasseriaux (baron). EspeulUes (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry.
Fairé. Fanlen (Achille). Fauré (Gers). Fôraud. Floquet (Charles). ForcloU. Fould (Achille). Fonquet (Camille). Fonquler (Henry). Fourtou (de). Freppel. Frescbevllle {général de). Frôla (Alcée).
Galpln (Gaston). Gastô (de). Gaussorgues (Frédéric). GavlnL Gérard (baron). Germain (Constant) (Haute-Garonue). Gervilie-Réache. Giguet. Gûirand. Gonidcc de Tralssan (comte Le). Gotteron. Goyon (de). Granler de Cassagnac (Paul). GrelTiilhe (comte)
Haussmann. Hély d'Olssel. Herbert. Hlronx.
Isambert (Gustave).
Jamais (Emile). Jolibois. Juignè (comte de).
Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Kermenguy (vicomte de).
La Bassetlére (Louis de). Labat La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Lachlèze (Lot). Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Martlniére (de). Lamarzelle (de). La None (vicomte de). Lareinty (Jules de). Lar-
gentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rocbeiaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Le Cerf. Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Ledleu. Legrand (Arthur) (Manche). Léon (prince de). Le ProTost de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Levet (Georges). Lévls-Mlrepoix (comte de). Lorgeril (de). Lorois (Emile) (Morbihan). Lur-Saiuces (de).
Mac-Adaras. Mackau (baron de). Maillé (comte do). Malartre. Maréchal. Marmottan. Meilhodon. Ménard-Dorian. Hontalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). HontsaulDln (de). Morillot(Léon). Moub- Uer (marquis de). Hun (comte Albert de).
Nlvert
Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulmter. Peyrusse. Picot. Piérard (baron). Pierre Alype. Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Pllchon (Nord). Pochon. ^Pontbriant (du Brell comte de). Poulié. Prai-Parls. Prénat. Prost (Victor).
Rauline. Railrabaud. Réaux (Marie-Emile).
Reille (baron). RWet (Gustave). Roques. Retours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Roy de Loulay (Louis).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Solages (marquis de). Soland (de). Sourigues.
TallUandler. Terres (comte de). Thomson.
Trannin.
Vacherie, Valle. Vilar (Edouard). Vilfeu. VUlebols-MareulI (de)* Werquln. Wltt (Conrad de).
m'OHT PÀS pais PART AU TOTS
eomnw ayant été retenus â la commission des erétUts supï^émentaires :
MM. Granet. Laojuiaals (comte de). Uège. Porteu (Armand). Proust (Antonio). Roche (Jules) (Savoie). Souheyran (baron de).
n'ont pas pris part au votb
comme retenus par les opérations de la commission d'enquête sur l'éleclion de Gien :
MM. Lanessan (de). Maurlce-Faure. Rozet (Albin). Souhet.
W'A PAS PU P&ENDR8 PART AU VOTS
le député dont T^Icction est soumise à Venquite t H. Loreau.
ABSENTS PAR GONOÉ
HM. Rarbe. Bargy. ButlssoL Belleval (Louis de). Bourlter. Brisson (Henri). BuUy. Calvinhao. Comudet. Déroulède (Paul). Deschanel (Paul). Develle (Jules). DouvlUe-Maillefeu (comte de). Dumay. François (Alfred). Franconle, Garnior (Yonne). Gonnet. Guiltoutet (de). Jules Jaluzot. Lebaudy. Lecomte (Maxime) (Nord). Mahy { de). Mamëjouls. Mllochau. Ordinaire. Ouvré. Poupin . Rlotteau. Simon (Fidèle). Thomas. Viette.
Rectifications aux scrutins deH4 et 1 6 décembre.
M. Fidèle Simon n'a pu assister qu'au commencement de la séance du 14 décembre. Présent, il aurait voté c contre > l'amendement de M. de Ramel et « pour » l'ensemble du projet de loi sur les dépenses secrètes,
M. Picot déclare qu'il a été porté par erreur comme • s"étant abstenu • dans les trois scrutins do la séaace du 16 décembre et qu'en réalité il avait voté « pour » les crédits du budget sur ressources extraordinaires de la guerre,
■ contre • les conclusions du 9* bureau tendant k annuler les opérations électorales dans la S* circonscription du 13* arrondissement de Paris, et • contre » les conclusions du même bureau tendant à annuler les op&:atians électorales dans la l** circonscription du 5* arrondissement de Paris. ,
H. de Goyon dédare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu > dans le scrutio sur le projet de loi concernant le budget sur ressources extraordinaires de la guerre, et qu'en réalité il vrelt voté • pour
H. Jules Jaluzot, retenu chez lui par une Indisposition, déclare que, s'il avait été présent, 11 aurait voté « contre • les conclusions du rapport du 9* bureau tendant A l'aonulatlon des opérations électorales de la 2* circonscription du 130 arrondissement de Paris et • contre ■ les conclusions du rapport du 9« bureau tendant à l'annulation des opéraUoas électorales dans U l" circonscrtpUoa du 5* arrondissement de Paris.
M. Delahaye déclare qu'il a été porté par erréur comme « s'étant abteau » dans le scrutin sur les conclusions du 9* bureau tendant à l'annulation des opérations électorales dans la 1»
circonscription du 5< arrondissement de Paris, et qu'en réalité il avait voté « contre >.
M. Laurençon déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre > dans le scrutin sur les conclusions du 9* bureau tendant à l'annulation des opérations électorales dans la i'* circonscription du 5* arroodi^ ment de Paris, et qu'en réalité il avait voté • pour ».
C'est par erreur que le nom de M. Albert Pesfion a été mentionné dans les scrutins de la séance du lundi 16 décembre, &. laqutile 11 n'a pu assister par suite d'indispositloa.
SOMMAIRE. ~ Procès-verbal : MM. de Kergotlay, Bovier-Laplerre, Vllfeu. = Dépôt, par M. Berger, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modiflcallon de l>rticle 5 de la loi du 7 avril 1851, réglant la composition de la commission mixte des travaui publics. = Excuses et demandes de congé.. — Adoption : 1« du priojct de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse k créer des ressources extraordinaires pour en affecter le montant aux travaux neufs et d'entretien des routes départementales; i" du projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes & emprunter une somme de 113,000 fr. t la caisse des chemins vicinaux; 3* du projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à élever le taux d'intér&t d'un emprunt; 40 du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nloe (Alpes- Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. = Adoption, après déclaration d'urgence : 1> du projet de loi tendant à autoriser le dâpartementde la Hante-Garonne & emprunter une somme de,300,000 tt.; 2' du projet de loi tendant à autoriser la ville de Gahors (Lot) & emprunter 150,000 tr. et à s'imposer extraordlnairemeut. = Suite de la discussion des conclusions du rapport du 3* bureau sur l'èleetion de H. Vacher dans la 2« clrGonscription de Tulle (Cocrèzc) : MM. Vacher, Chautemps, rapporteur; le comte de l'Aigle, Jules Delafosse. — Demande d'onquôte par M. Le Hérissé. Adoption au scrutin. = Rapport, par M. Robert-Mitchell, au nom du 5* bureau, sur l'élection de la 1" circonscription de Ssdnt-Malo. = Dép6t, par M. Maujan, d'une proposition, de loi tendant h autoriser la vente à 5 centimes du Journal officiel (4< et 5* parties). — Compte rendu in extenso des séances de la Chambre et du Sénat] et l'abonnement à ce compte rendu au prix de 10 fr. : H. Maojan. Renvoi k la commission des crédits. = Communication d'un décret de M. le Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister M. le ministre des Qnances dans la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 Juillet 18S9 relatif & la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de cbemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse. = Discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 Juillet 1S89, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse : MM. Leydet, Prévet, rapporteur ; C. Pelletan. — Amendement de M. Labuaslère : MM. Labussière, le ministre des finances. Rejet. — Adoption du projet de loi. ^.Règlement de l'ordre du Jour : M. le ministre des Qnances. = Congés. = Oépftt, par H. le ministre des finances, d'un projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère). = Dépôt, par IL le président du conseil, ministre du cfHnmerce, de l'Industrie et des colonies, et par M.' le garde des sceaux, ministre de la Justice, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étid>Ussements Industriels. = Dépôt, par M. Rarbe et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative aux tarifs à homologuer, concernant les produits étrangers transportés par chemins de fer français. ^ Dépôt, par H. Levet, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant k réduire k six mois la durée du temps de service Imposée aux militaires candidats k l'école polytechnique et à proroger Jusqu'à vingt et un ans la limite de l'admission à. cette école. = Dépôt, par M. Burdeau, d'un rapport, au nom de la commission des crédits, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi. = Dépôt, par M. Garnier (Charente-lo fleure], d'un rapport, au nom de la 1'* commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de la Rabatetlère (Vendée), une Imposition extraordinaire. = Dépôt, par M. Barbe, au nom de la commission d'initiative parlementaire, de six rapports sommaires sur : i" la proposition de loi de M. Charles Beauquier concernant la réforme administrative, et la proposition de résolution de M. du Breull de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de 22 membres pour la révision des services administratifs; 2° la proposition do loi de M. Méline sur l'Institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture ; 3° la proposition de résolution de M. Félix Faure, tendant & la nomination d'une commission chargée d'examiner la situation économique de la France; 4* la proposiUon de loi de H. Comudet et plusieurs de ses collègues, tendant à InsUtuer le contrôle, par le conseil des ministres, des dépenses secrètes de sûreté générale ; 5* la proposition de loi de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à réserver & l'agriculture et à, l'industrie nationale les roamitures faites pour le compte de l'Etat, et la proposition de loi de M. Le Gavrian et plusieurs de ses collègues tendant & obliger l'Etat, les départements et les communes h n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée ; 6» la proposition de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, relative au régime douanier des mais et des riz. = Dépôt, par M. Royer (Aube), au nom de la l" commission d'initiative parlementaire, de sept rapports sommaires sur: 1'^ la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur l'arbitrage; 2« la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les conseils de prud'hommes 3» la proposition de loi de M* Edouard Lockroy sur les prud'hommes commerciaux ; 40 la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la liberté d'association ; 5' la proposition de loi de M. Cuneo d'Oroano et plusieurs de ses collègues, sur la responsabilité civile des fonctionnaires de tout ordre ; 6<> la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de modifier le titre II du code rural (Vaine péture); 70 la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant k une modification de l'article 2120 du code civil.
PRÉSIDENCE DE H. CHARLEa FLOQUET
La séance est ouverte à deux heures.
H. Jumel, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardL
M. le oomte de Ke^orlay. Je suis porté
au Journal officiel comme m'étant abstenu ddns le scrutin sur Télection de H. Laur; c'est une erreur, je déclare avoir voté pour la validation.
M. BoTier-Lapierre. Je suis porté au
Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur Turgence de la proposition de notre collège M. Moreau, relative à l'amnistie pour tous faits de grève ; j'ai voté pour l'urgence de cette proposition.
M. Vilfea. Je n'étais pas dans la salle au moment du scrutin sur l'urgence de la proposition de M. Moreau ; je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté pour l'urgence de cette proposition.
H. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès- verbal?
Le procès-verbal est adopté.
DipAT DB RAF70RT
M. B«rger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de Tartlcle 5 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la commission mixte dos travaux publics. Au nom de la commission, je demande Turgence.
M. le x^ésident. Le rapport sera Imprimé et distribué.
M. le baron Rellle. La commission demande l'urgence, monsieur le président.
M. le présid«nt. On statuera sur l'urgence quand le rapport aura été Imprimé et distribué.
EXCUSES. — SKUANDBS DE COKQÈ
U. le préaident. MM. Emile Brousse, Lockroy, de Villebois-Mareull, Braud et Gaillard (Oise) s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
MU. Jules Gaillard, Mllochau, Julllen, Hovelacque, Nivert, Mac-Adaras et Haulon s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
MM. Bully, François, Poupin et Jaluzot demandent upe prolongation de congé.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
adoption de quatrs projets de loi d'intérêt local
U. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d'intérêt local.
(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes régle-
mentaires, les quatre projets de loi dont M. le président donne lecture.) Voici le texte de ces projets :
« Art. l". — Le département de Vaucluse est autorisé , conformément à la demande que le conseil générai en a faite, à affecter aux travaux des routes départementales une somme de 457,500 fr. restant disponible sur l'emprunt de 3,000,000 fr. autorisé par la loi du 11 août 1882 pour diverses dépenses d'intérêt départemental et notamment pour le payement de subventions à l'Etat en vue de l'établissement de chemins du fer d'intérêt général.
« Art. 2. ~ Le département de Vancluse est, en outre, autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinalrement pendant vingt-quatre ans, de 1891 à 1914 Inclusivement, 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des routes départementales.
« Cette imposition sera recouvrée Indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est ûxé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.
2* PROJBT
« Art. — Le département des Hautes- Alpes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, h emprunter & la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 113,100 fr., remboursable en trente ans et applicable aux travaux, des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 et à la réparation des avaries causées aux chemins de grande communication par les inondations d'octobre et de novembre 1886.
« La réalisation de cet emprunt, qui sera Imputé sur le fonds d'avance de 8 millions créé par la loi du 24 juillet 1888, né pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur.
« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des Intérêts et au remboursement de l'emprunt de 113,100 fr., autorisé par l'article i" ci-dessus, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi da 10 août
B Article unique. — La ville de Castres (Tarn) est autorisée à élever de 4 tr. 20 4 fr. 25 p. iOO la taux d'intérêt de l'emprunt de 3 millions de francs, approuvé par Uloi du 15 julUet 1889.
« 11 sera pourvu au complément de l'annuité au moyen des ressources prévues par ladite loi. »
« Article unique. — La ville de Nice (Alpes-Maritimes) est autorisée à changer l'aifeetatlon d'une somme de 389,615 tr.
sur l'emprunt de 4,371,000 fr., approuvé par la loi du 13 août 1885.
« Cette somme servira au payement de diverses dépenses d'utilité commnnale.énumérées dans une délibération municipale du 10 avril 1889 et ayant pour objet notamment la réfection du radier des égouts existants, rétablissement de nouveaux égouts dans la vieille ville et dans plusieurs autres quartiers, l'Installation d'horloges et d'appareils téléphoniques, la construction de lavoirs publics et d'un débarcadère pour les balayures et le payement de terrain acquis en vue de l'ouverture de la rue Dalpozzo.
« Les travaux concernant la réfection da radier des égouts et la construction de nouveaux égouts ne pourront être entrepHg qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. » ^
ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION d'UROENCE, DB DEUX PROJETS DE LOI D'iNTÂItÈT LOCAL
M. le Résident. L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi d'Intérêt local, sur lesquels U y a lieu à déclaration d'urgence, les rapports n'ayant été distribués qu'aujourd'hui.
(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, après avoir déclaré l'urgence, les deux projets de loi dont M. le président donne lecture.)
Voici le texte de ces projets :
1" PHOJKT
a Art. 1". — Le département de la Haute- Garonne est autorisé, conformémmt i la
demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 50 p. 100 une somme de 300,000 fr. remboursable en trente ans et applicable aux dépenses d'installation d'une école pratique d'agriculture dans le domaine de Toumassou.
« Cet elhprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré & gré, soit par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit .auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier 'de France.
« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités & passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbition du ministre de rintérleur.
V Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursemeot de l'emprunt de 300,000 fr. autorisé par l'ar ticle i" cl-dessus seront prélevés sur les ressources normales du budget départemental. »
« Art. i«. — La vUle de Cahors (Lot) est autorisée i emprunter b. un taux d'intérH qui n'excède pas 4 fr. 40 p. 100 une flomme
SEANCE UU 19 DËCEMBRH 1889
de 150,000 fr, remboursable en tronte ans et destinée à pourvoir, tant au payement de subventions promises à l'Etat et au département pour le dégagement de la caserne Besslëres, rétablissement d'un chemin de halage et la construction d'une caserne de gendarmerie qu'à diverses dépenses d'utilité comcQunale, énumérées dans une délibération mualclpale du 28 octobre 1889, lesdites dépenses ayant pour objet notamment l'élargissement àfi la rue des Hortes et le prolongement de la rue des Ecoles.
L'emprunt pourra ôtre réalisé, soit avec pubUelté et eoacurrence, soit de gré à gré, soit par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmiflsibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et eonsignatlons ou de La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements.
« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de rintérieur.
M Art. 2. La même ville est autorisée à s'Imposer extraordinairement, pendant trente ans, à partir de 1890, 6 centimes 20 centiàmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes.
« Le produit de cette imposition, évalué en totalité à 271,000 fr. environ, servira à rembourser l'empront en principal et intérêts. »
BUITB SB LA. V^RIVIGATION DES POUVOIRS
U. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport du 3° bureau sur l'élection de U. Vaelier, dans la circonscription de Tulle (Corrèze).
fil. Vacher a la parole pour continuer son discours.
H. Vacher. Messieurs, dans la séance d'avant-faier mardi, j'ai eu l'honneur d'exposer à la Chambre qu'un peu avant l'ouverture de la période électorale, mon nom ayant été inscrit sur une liste de candidats de l'union des droites, je protestai immédiatement par une lettre écrite au directeur de VAutorité, notre honorable collègue, M. Paul de Cassagnae.
Aussitôt que cette lettre fut connue, le parti conservateur de mon département choisit un candidat, M. Valette, qui se porta contre moi, en même temps que le candidat officiel, U. Delpeuch.
Un membre à gauche. Candidat officiel ?
H. Vaohnr. Oui, candidat olficiel, et je le démontrerai tout à l'heure.
Je rappelle que le candidat conservateur s'étant désisté, je restai seul, au 2* tour de scrutin, en présence du candidat ofliclei ; que je fus nommé par une majorité de 1,468 voix; qu'en somme, dans une élection qui a mis en mouvement environ 16,000 électeurs, il s'est trouvé 92 protestataires, ttarmi lesquels un certain nombre sont ce que H. Léon Say a appelé des entrepreneurs
d'élections, qui ne seraient pas fâchés de recommencer une nouvelle campagne.
J'ai exposé également à la Chambre que l'agitation qui a régné dans le canton de Treignac et dont le rapport paraît vouloir me rendre responsable, était due, d'abord, aux cinq élections départementales ou législatives qui se sont succédé dans ce canton dans l'espace de six semaines; en second lieu, aux mesures extraordinaires de police qui ont été prises, eu violation de l'article 99 de la loi municipale, c'est-à-dire sans que l'autorité municipale ait été consultée et mise en demeure, ainsi que le veut la loi. U y eut envoi d'un commissaire extraordinaire de police, concentration de brigades de gendarmerie, arrestations arbitraires, visites domiciliaires, et enfin des charges de cavalerie contre une foule inoffensive, mesures qui ont contribué à exaspérer la population de ce canton.
Quant à cette promenade longitudinale, dont on a parlé, le jour de la foire du Lonzac, le 17 septembre, j'ai établi que c'était là une fable ridicule. Imaginée par un officier ministériel nommé Chambras, pour donner le change et faire diversion au guetapens très réel qu'il a organisé contre moi dans la journée du 6 octobre.
En elTet, ce jour-là, ma voiture fat assaillie par une bande d'individus armés, conduite par cet officier ministériel, et Je n'ai échappé à leurs violences que grâce au concours des électeurs républicains de Madranges qui sont venus à mon secours et m'ont dégagé.
J'ai établi également qu'il n'y avait pas eu, comme l'indique l'une des protestations, de réunion pubUque tenue au Lonzac, mais que, sur le champ de foire, il s'était formé un rassemblement autour du candidat M. Delpeuch, qui, assisté du commissaire de police et de gendarmes, essayait de se faire entendre.
Je suis arrivé à ce moment et, le commissaire de police m'ayant interpellé, je lui al fait observer qu'il n'était pas possible de tenir des réunions publiques sur le champ de foire, que la loi s'y opposait formellement. J'ai rappelé le précédent de notre honorable collègue M. Clémenceau, qui avait tenu une réunion publique analogue, en 1885, sur une place publique de Draguîgnan, une instruction a été ouverte à ce sujet, pour violation de la loi sur les réunions.
Enfin, messieurs, je vous ai fait connaV tre que les réunions publiques tenues par moi, le soir, avaient été toutes extrêmement agitées, et j'ai cité l'exemple de la réunion pubUque tenue à Salon-la-Tour, où le désordre fut tel que je dus renoncer à me faire entendre et même me réfugier dans une pièce voisine de la salle, afin d'échapper aux violences de mes adversaires.
J'arrive à d'autres faits, par lesquels se révèle la candidature offlcielle.
Dès le débat do la période électorale, dans chacun des six cantons de ma circonscription, le personnel des fonctionnaires
de tout ordre fut mis* à la disposition du candidat officiel, U. Delpeuch, pour soutenir son action électorale. Ils l'accompagnaient partout, dans les foires et les réunions publiques. A cet égard, je puis vous citer le fait suivant, dont J'ai entretenu votre 3* bureau, et qui a trait à l'organisation d'une réunion publique de mon compétiteur.
« Départ d'Egletons pour la réunion publique de Saint-Yrieix-ie-Déjalat.
u Première escouade, M. Charles Vialaneix, médecin militaire; H. Lepetit, percepteur; M. Loubignac, receveur des droits réunis;M. Angelbi, commis des droits réunis; H. Lavergne, receveur de l'enregistrement ; M. Sanson, mari de Tinstiturice titulaire de Saint-Yrieii.
« Deuxième eàcouade :à cinq heures, départ de piétons, munis de gourdins; U.
Peyrat, instituteur d'Egletons ; M. Lyanne, Instituteur d'Egletons; M. Bardèche, instituteur de Boucbaifd ; M. Bordas, instituteur de Bouchard ; U. Robert, Instituteur d'Egletons.
J'ai eu beaucoup à souffrir de ces agissements; mais il ne sortira pas de ma bouche une seule parole de récrimination contre ces malheureux fonctionnaires, car 11 est bien certain qu'ils étalent là dans un service commandé.
Mais alors jo m'adresse à. ceux qui leur ont donné l'ordre de se rendre tlans les réunions publiques et de les troubler, comme Ils l'ont fait trop souvent. Je leur demande si cette façon de procéder a pu contribuer à augmenter beaucoup l'autorité de ces fonctionnaires et notamment de ces malheureux instituteurs, qu'on a obligés à se jeter à corps perdu dans la mêlée et qui bien souvent se sont trouvés aux prises avec les pères de famille dont ils élèvent les enfants.
Messieurs, la lacération des affiches joue im grand rôle dans tous les rapports qui sont apportés à cette tribune. Vous avez entendu bien souvent vos rapporteurs se plaindre qu'on ait lacéré les affiches de tel ou tel candidat. Eh bien, je vais vous montrer qu'en ce qui concerne mon élection, toutes mes affiches ont été lacérées partout par des fonctionnaires publics, par des agents de l'autorité.
Voici un fait que j'ai cité à la sous-commission et au 3<= bureau. Un dimanche, on vient m'avertir que mes affiches sont lacérées au Lnnzac, dans cette commune dont je vous ai entretenus il y a deux jours. Je prends immédiatement une voiture; je me rends au Lonzac avec deux afficheurs. Arrivé devant la mairie, je fais descendre mes deux hommes et je leur dis : Placez des affiches sur les piliers de la porte.
Le maire arrive aussitôt et me dit : « Monsieur, je vous défends d'apposer vos affiches sur la porte. » Je lui réponds : « Monsieur le maire, la loi m'y autorise. » — « Quelle loi ?» — « La loi du 3i juillet 1881. » — « Montrez-moi cette loi. »
Prévoyant des difficultés, j'avais apporté
ANNALES DÊ L\ CHAMBRE tU DÉPUTÉS
avec mol uq petit livret ïut fut distribué aux députés de raneieune Chambre, au moment de la séparation, et qui contient le recueil des lois électorales. Je lus au maire l'article de cette loi, que vous connaissez, et en vertu duquel les candidats ont le droit de faire placarder leurs afSches et professions de foi sur les bâtiments communaux, excepté ceux qui sont réservés au culte. {Bruit de conversations.)
H. le présidant. Je vous en prie, messieurs, veuillez faire silence.
M. Vacher. Le maire laissa poser les affiches ; mais quand elles furent en place, il me dit : Maintenant je vais les faire couvrir par les affiches de votre adversaire. Je lui âs alors observer que ce genre de délit était réprimé par la loi et, reprenant mon code électoral, je lui donnai lecture de l'article de loi qui punit d'une amende ceux gui lacèrent ou qui recouvrent, de manière à les rendre illisibles, les affiches d'un candidat et qui édicté la prison si le délinquant est un fonctionnaire ou un agent de l'autorité.
Le maire n'insista pas, mais vous voyez messieurs, quel était mon embarras : ma
circonscription comprend 53 communes, j'aurais été obligé derecommencer la môme démonstration dans chacune d'elles. J'ajoute que le soir même mes affiches étaient lacérées au Lonzac.
Voici un exemple de ces lacérations : j'ai remis à M. le rapporteur une pièce légalisée qui constate que mes affiches ont été lacérées da^s la commune d'Egletons. J'avais prié un de mes amis, un républicain de cette commune, M. Dignac, de faire placer mes affiches, il en fit apposer sur la maison d'école et elles furent lacérées trois fois par l'instituteur.
M. de Champvallîer. 11 a dd recevoir de l'avancement. {Rires à droite.)
M. Vacher. M. Dignac déposa une plainte à la gendarmerie, qui a dressé procès-verbaL L'instituteur n'a pas nié le délit dont il était accusé, ce délit était trop évident. L'affaire est arrivée au parquet de Tulle, mais elle n'a pas eu de suite. J'ajoute que je ne demande pas qu'elle en ait. Je me contente pour tout châtiment de dénoncer le délit à la tribune en y ajoutant le nom du délinquant, le directeur de l'école d'Egletons.
Pendant que l'autorité, pendant que les maires et les fonctionnaires arrachaient ainsi mes affiches, cette môme autorité faisait surveiller rigoureusement par la gendarmerie les affiches de mon adversaire.
J'ai communiqué à votre 3" bureau des rapports constatant que des gendarmes ont été postés, à Treignac, dans des voitures publiques, où ils passaient la nuit pour surveiller les affiches de M. Dclpeuch. De qui émanaient ces ordres? Ils émanaient du commissaire de police dont je vous parlais tout à l'heure. En avait-il le droit? Je n'hésite pas à dire non. Les devoirs qui incombent à la gendarmerie sont définis par le
décret du 1" mars 1854, dont l'article il9 est ainsi ednçu :
ic Dans aucun cas, ni directement ni Indirectement, la gendarmerie ne doit rece* voir de mission occulte qui lui enlève son caractère. Son action s'exerce toujours en tenue militaire, ouvertement, et sans manœuvres de nature à porter atteinte à la considération de l'arme. »
Messieurs, j'arrive au manifeste de la dernière heure. Les manifestes de la dernière heure sont la botte secrète des candidats, c'est le coup de Jamac qui doit désarçonner l'adversaire. Les- jeunes candidats croient beaucoup à cette botte secrète : ils ont toujours un manifeste de la dernière heure.
Quant à mol» messieurs, qui suis un ancien dans la vie parlementaire, je n'y crois pas, et je n'ai jamais recours à ce procédé. Si je cite le manifeste de la dernière heure de mon adversaire, c'est qu'il a revêtu un caractère officiel sur lequel j'appelle votre attention. Ce manifeste a été imprimé dans le journal de mon .adversaire, il a été envoyé sous forme de brochure ou de circulaire aux 22,000 électeurs de la circomicriptlon, il a été enfin affiché comme placard et visé, signé pu le candidat. Ce placard de la dernière henre ressemble à tous ceux, que vous connaissez; on y outrage son adversaire. Ainsi, je suis traité de renégat par mon compétiteur. Il se plaint d'avoir été traité de Prussien. Je n'ai jamais rien dit de pareil. Tandis que lui, lia signé son placard, j'affirme qu'on ne relèvera aucune injure dans ce que j'ai écrit au cours de la période électorale; je ne l'ai jamais pris à partie personnellement.
Ce même placard contient aussi à l'adresse des ouvriers de la manufacture d'armes une menace de chômage, s'ils votent en faveur du candidat républicain révisionniste. Il y avait eu déjft avant l'appiuàtion du manifeste une antre menace à l'adresse de nos ouvriers. On leur faisait craindre que s'ils ne votaientpaspour le candidat ofiliciel, la manufacture serait transférée à Saint- Etienne; mais cette menace n'avait pas eu d'effet, parce qu'on savait très bien qu'on ne pouvait pas transporter à Saint-Etienne les usines que le général Boulanger avait établies & Tulle, lorsqu'il était ministre de la guerre, pour la fabrication du fusil Lebel. Alors on s'est :fabattu sur le chômage, pouç faire craindre aux ouvriers de voir le travail se ralentir.
Si je retiens ce manifeste, c'est surtout à cause des signatures qu'il renferme, et c'est sur ce point spécial que j'appelle particulièrement votre attention. En efl"et, j'y trouve des signatures de conseillers généraux, de conseillers d'arrondissement, de conseillers municipaux et des signatures de maires.
Messieurs, je reconnais parfaitement h des conseillers généraux, municipaux et d'arrondissement, qui sont les élus du suffrage universel, le droit de mettre leurs signatures au bas des manifestes, même
injurieux, — car, enfin, nous Mm U U* berté de la presse; — mais Je dénie abso* lument ce droit aux maires. Et U y en & vingt-cinq qui l'ont signé I
A cet égard, je rappeUeral qu'en 1872 M. Deregnaucourt, député du Nord, fut invalidé, uniquement parce que le m;Ure de Cambrai avait signé un placard dans lequel fi recommandait sa candidature. Et ce n'était même pas en qualité de maire qu'il avait signé ce placard, mais comme présideot d'un comité républicain.
On me répondra qu'à cette époque les maires étalent nommés par le Gouveniement.
Aujourd'hui, quoique nommés par les conseils municipaux, ils sont révocaUes par le Gouvernement. Il n'est pa» possible qu'il y ait à cet égard deux doctrines dani le pwtl républicain, l'une quand il est au pouvoir et l'autre quand il est dans l'opposition. Il reste encore sur ces bancs des survivants de la lutte du 16 Mai; ils doivent se souvenir de quelle passion, reveocs victorieux des affiches blanches de M. U maréclial de Mac-Mahon et des candidatures officielles, nous étions animés contre l'iDgérence administrative et la pression des maires et des préfets qui étalent intervenos contre nous.
II n'est pas possible que ce que nous avons blâmé à cette époque, nous ne le blâmions pas encore aujourd'hui. Quant à moi, j'ai la conviction que si j'avais fait signer une adresse pareille en faveur de ma candidature, M. le rapporteur n'aurait pas eu d'accents assez indignés — et U aurait eu raison — pour ilétrir cette manœuvre du maire.
Messieurs, l'élection qui a eu lieu dans ma circonscription révèle des délits véritablement extraordinaires, car ils n'ont même pas été prévus par le législateur de 1852, qui a été cependant très prévoyant en cette ma* tière.
J'y, trouve notamment une usurpaUon de fonctions curieuse.
Parmi les agents électoraux de mon adversaire, U y en a un qui mérite une mention à part : c'est M. Bouchetell, maire de Chantclz et reçeveur-burahste tout à lafoif. M. Boucheteil) six mois avant les élections, avait été désigné par l'administration pour combattre ma candidature et pour préparer le terrain sur lequel on devait asseoir la candidaturo officielle; il en fut récompensé au mois de juin par tme bonne recette-buraUste.
Or, messieurs, les fonctions de receveoiburaliste sont incompatibles avec celles de maire. M. Boucheteil a-t-ii donné sa démission de maire h ce moment-là? Pas le moins du monde On avait intérêt à garder cet agent électoral et 11 est resté maire; pendant trois mois, il est resté dans soa canton ou sa commune, préparant la candidature ofilcielle de M. Delpeuch; en même temps il présidait à tous les actes de l'état civil de la commune de Chantcix.
Eh bien, messieurs, ces actes, an regard
de la loi, sont absolument nuls. Je vois U. le garde des sceaux à son banc; Je suis obligé de lui signaler cette Irrégularité. Aux termes de l'article 79 de la lot municipale, le maire qui a cessé ses fonctions doit être remplacé dans les quinze jours; or, U. Boucbeteil n'a pas été remplacé, U a continué de remplir ses fonctions municipales. Les mariages qu'il a pu faire sont radicalement nuls, les conjoints qui ont été mariés par cet homme vivent dans l'état de concubinage ; et les enfants qui naîtront de ces mariages?... Il y a là toute une série de conséquences juridiques extrêmement importantes. Je rappellerai que le même fait s'est passé il y a quelques années à Brive, où un fonctionnaire public, qui ne pouvait pas être adjoint, a signé en cette qualité un certain nombre d'actes do l'état civil; U a fallu faire rendre des jugements pour rectifier ces erreurs.
II est démontré que M. Boucbeteil est resté maire — le procès-verbal des opérations électorales qui est enU-e les mains de H. le rapporteur en fait foi. U a présidé, le 6 octobre, aux élections comme maire, et, pour que personne n'en ignorât, il avait revêtu son écharpe. Or, je le répète, il y a six mois qu'il n'a plus le droit d'être maire.
Ce n'est pas H. Boucbeteil qui est le principal coupable; U ignorait probablement la loi, mais U y a quelqu'un dans le département de la Gorrèze qui doit la connaître, c'est M. le préfet. Or, la loi municipale dispose que, quand un maire a cessé ses fonctions pour une cause quelconque, le préfet doit convoquer le conseil municipal pour pourvoir i son remplacement dans les quinze jours.
J'appelle l'attention de M. le garde des sceaux, et au besoin celle de M. le ministre do l'intérieur, sur cette série d'irrégularités.
Ces agissements ont été complétés par de nombreuses révocations dans la circonscription. J'en ai remis un relevé à M. le rapporteur; je vais en citer quelquesunes.
C'est d'abord Kl. Hazaureix, garde des Honedlères, qui a été révoqué. Ce H&zaureix a eu bien des vicissitudes. En 1877, au 16 Mai, Il avait dénoncé un républicain de Treignac, un ouvrier nommé Geneste, le même dont U est fait mention dam le dossier de H. le rapporteur, pour un propos un peu vif tenu contre M. le maréchal de Mac- Mahon. Le malheureux fut condamné à une amende assez forte et à la prison. Le comité républicain, le comité Gambetta, m'envoya les fonds nécessaires pour payer l'amende, mais Geneste dut faire sa prison.
Je pensais que la mission de ce garde devait être de surveiller les loups qui pullulent dans les Honedières et non pas les républicains, et Je n'hésitai pas à demander sa révocation, mais Je ne pus l'obtenir. Aujourd'hui, après quinze ans, on le révoque. Pourquoi? Parce qu'il a refusé de faire campagne en faveur du candidat offlclel. Dénoncer des républicains et les
faire mettre en prison était un détail insignifiant pour l'administration ; mais refuser de se mettre en campagne pour le candidat officiel, c'est un crime abominable 1 On l'a révoqué.
On a révoqué également Mazaureix, son frère, cantonnier dans la même commune, je ne sais pas pour quel motif. C'était un excellent cantonnier.
Je suis bien aise de dire, en présence de M. le ministre des travaux publics, que les cantonniers de ma circonscription ont été distraits de leur travail et mis en campagne pendant la période électorale en faveur du candidat officiel. .
U y en a un, nommé Cfaabasse, cantonnier sur la route nationale n^* 140, qui s'est promené dans les communes de la région, répandant partout le bruit que J'avais volé 30,000 fr. au canton de Sellhac pendant que j'étais conseiller général de ce canton. J'avais des témoins, je pouvais le faire poursuivre, je ne l'ai pas fait; Je me contente, pour tout châtiment, de citer son nom à la tribune. {Très bien! à droiU.)
Le bureau de tabac de Chamberet a été enlevé à son titulaire et donné à une créature du maire de Trelgnic, qui soutenait la candidature de M. Delpeuch.
On a également enlevé au gérant du bureau de tabac de Treignac, Kl. Pargeas, son débit pour le donnerâHf. Coissae, s^ent électoral de M. Delpeuch.
On a changé le maréchal des logis, M.
Courtot, puis, ily a cinqjours, on a changé encore celui qui l'avait remplacé, parce qu'il avait exécuté avec humanité les ordres impitoyables qu'on lui avait donnés de charger la population de Treignac.
On a changé la directrice des postes de Treignac qui était U depuis douze ^ns ; on a changé également deux aides dans l'espace d'un mois.
On a changé la directrice et les adjointes de l'école de filles de Treignac ; leur crime consiste à ne pas être entrées dans la mêlée électorale. Les instltuteura et les institutrices avaient reçu ordre de se jeter & corps perdu dans la lutte.
H. le comte de Lanjuinais. n en a été de même partout !
M. Vacher. En ce qui concerne les institutrices, on a cru devoir prendre, à l'occasion de leur départ, des mesures de police que je n'hésite pas à qualifier d'absolument odieuses.
Le commissaire de police, — le même qui avait arrêté illégalement M<°" Chemin, dont je vous ai entretenus il y a deux jours, — s'est intivduit dans la maison d'école, il a dit aux institutrices, qui étalent très sympathiques â la population, qu'il les rendait responsables de toutes les manifestations qui se produiraient; 11 leur a défendu de recevoir les visites des parents et même d'embrasser les petites filles avant leur départ. {Exclamations à droite.) On a vu alors ces enfants de huit à dix ans monter sur des bancs et écrire à la craie leurs adieux & leun maîtresses.
Je dis que ce commissaire de police, non seulement a violé la loi en pénétrant dans un bâtiment communal, dans une école dont l'accès lui était interdit, mais a foulé aux pieds tout sentiment de justice et d'humanité.
M. Prax-Paris. Il aura de l'avancement.
H. le comte de Bemis. On le décorera du Mérite agricole 1
H. Vacher. On a enlevé la recette buraliste de la gare de Tulle à M. Lombard, dont le père est l'ami de H. Borie et le mien.
On a révoqué M. Marécaux, employé de la préfecture; pourquoi? Son père est un vieux républicain qui a été frappé en 1877. Il était contrôleur d'armes à la manufacture ; â la suite d'une dénonciation, on lui enleva le logement qu'il occupait à la manufacture et il fut obligé de se loger en ville. On vient de le frapper encore dans la personne de son fils.
On a révoqué M. Charliat, suppléant du Juge de paix de Seiihac. M. Charliat, quelques jours après, était outragé et frappé par une bande de sept ou huit personnes qui accompagnaient M. Delpeuch.
On a révoqué également M. Senut, suppléant de la justice de paix à Corrèze.
On a expulsé de la manufacture d'armes le nommé Bachellerie, père de six enfants, pour cris poussés pendant la nuit.
Messieurs, je me souviens qu'il y a quelques années, à propos d'une élection contestée comme la mienne, un de nos honorables collègues, H. Glémenceau, montait â la tribune et demandait si les conditions de la lutte avaient été égales entre les deux adversaires, s'ils avaient lutté avec portions égales de champ et de soleil. Eb bien, je vous pose cette question à vous, et je vous laisse le soin de décider si j'ai lutté contre mon adversaire avec portions égales de champ et de soleil.
J'arrive aux faits de corruption.
Mais auparavant, pour l'intelligence de ce que je vais dire, je demande la permisslcm de rappeler un Incident qui s'est passé au début de la période électorale.
N'ayant pas de Journal comme mon adversaire. Je m'étais préoccupé d'en faire distribuer à mes électeurs qui en réclamaient; je pris des abonnements au Rapide du Centre, qui venait de se fonder à Limoges. Mais, au bout de quelques Joïu-s; Je reçus des plaintes de tous les côtés. Le Journal n'arrivait pas à destination, et je crus devoir, & la date du 7 septembre, adresser à M. le procureur général de Limoges la plainte que voici :
« Monsieur le procureur général,
« J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, depuis le i*" septembre, le Journal le Rapide du Centre, qui était sur ma demande servi aux maires, adjoints et conseillers municipaux de la 2« circonscription de Tulle, n'arrive plus à destination.
u Indépendamment des dommages-intérêts que j'ai l'intention de réclamer aux
directeurs des postes de la Haute-Vienne et de la Gorrèze, il y a là un fait de suppression de correspondances que le code pénal prévoit et punit, et pour lequel 11 vous appartient et Je vous requiers de mettire la justice en mouvement.
V Veuillez agféer, etc.
