TES
cle, Desmoqs, Baudin et dp VlUebols-Harettil s'excusent de ne pouvoir assister à U séance de ce jour. , ' ,
'MÂL Le Gàvrl,an et t,oinbard s'excijsent de rie potfvô'ir a^sïstér à' la' séani» dece j'oùr 'hi il' ceWè' de lundi. ' ' " ' "
HIM.Valle.^Léon Bi:(ur^eoU CMarrieJ, ijagnlen, Dumay', PrQ'sV^fîe'Houyre, pàzimbài^â'p' yiètle ét Joiirda!n sVxcusént' .de ne pouvoir pssister à la sWce ce jour et dema'ndént dçs congés. '' .
Les demandes seront rdnyoyéQi àU,i:ommission de^ congéî(. , ' , ' ,
QUESTION jkDRBSS^ A U. LË KUHSTIUC
Dtf l'aorigulturb
. Jtf^U pEésidieiff. [.a parole «st à.K. Gmgei- pour , adres^eiç une. que^tiiopi à M.,,le ministre de l'agriculture, qui l'a acceptée.
If. Qraiig«r; Messieurs, 'la' lot 'du ? mal t88t' mr le< tarir géttér^.desflMBefti Qié k 3 fr. les lOO tilégr. le droit d'èritk-ée mïrïes viandes de boucherie. Cette lof étàbtatt eri même tempB,- sur les miduïoiï8"TiTttril8, un droit de^z fr. piar'tete, qui éqtiTvaaklt & uh droit de 10 fr. -par'lDO mài^t: ^tofsqn'OD compte générale iâ'ent que'le 'moutin^éTrf, en moyenne, environ 20 Wlbgt. de 'mnde nette. ■ ■ n mi. ■
3 fr. par 190 kUogr. pdur li viandij de boucherie abàttne, 10 tr. ^sr iony ^ogr. pour la viande sur pied, Cës iitki correspondraient a une diffêréhce de Ttf: ^ar loe kilogr. eiï faveur de la viande abattue.
La 161 du 23 mars 1885 a relèVé lé tarif sur les ioioùtoDS vivants et l'à'lliértÀ S 3fr. paT tête, c'est-â-dlre à \in dtoit ôqtïivàlani à 15 fr. par 100 kllogr.; ce qtri portait à 12 fr. l'écart entre les droits d'entrée sur ces deux catégories de viande, abâttée m ffur pied. î
Enfin la"loi du 5 avril i887 A releV^'ïne dernière fols le droit sur les nïotflons rtvants ; elle a porté le droit d'entrée à 5 fK par tète, antl?ement dit Jt iS frJ lës lÛO kllogr. •■■ ■ ■ /!.!.■
11 en résulté que le mouton vivàn^ 'est, en ce moment, imposé à raison dé Ofr.'îS le kilogramme, tandis que le mouton abattu né pâye à l'entrée qu'un drdt dtSôir. OS pir kllogràmme; ■' ■ •
Cette différence est encoVb açèeril'iiée par certaines fïicilités que doniiè ' ïe llfàûsport. En efTet» on peut transpértèr 50 moutons vivants par iwagonà,' tapdis q^e, dans un ^agon aménagé àans ce but; ohèmpile 300 rtioutoris dépecés. '
Enflai, la 'situation s'est' àggr&viéé et a été portée & l'éUt de crise aigué ^ar lel'éceat arrêté de M. le mînisti-e de' l'agrifeulture, en date du 20 novembre i889, Interdisant l'entrée des animaux vivants venant de l'Autnçhe-ilQngrie et de l'Allémagné.
Cet arrêté est motivé par une épidémie de fièvre aphteuse qui sévirait, paraît-U, dans ces deux pays. Peut-être aurait-on pu cependant, au lieu d'interdire rigoureuse" ment l'entrée de ces bestiaux, établir des
quarantaines k la frontière ou 'des observa- Uoas sanitaires aux abattoirs.,
Quoi qu'i^ e^ soll, .les conséquences de cet à^'ête, sè soiit fait séntir d^uné. façon tout 'à fàlt fielleuse >ur lé; niftrcbô'de
viUeiie. ^ ■ „'■'
Ifout^" 'cette 't^gtsiàtion a eu pour effet d'étévér. successivement ^'introduction 'de la vïànde abattue siir 'le marché de ta Vil- Xetté' àUcW.OÔÔ kiiog. en 1836, ï l^OO.pOO kîlog. en 1887, à 4 miilions et demi de kiicgr. 'éil 'i^, et certainement ce chilîre dtteiadra, en 1889, environ 8 millions de kilog.
Pandaiit «e tsmps, leMtnlvageff de viande BUT pied se sont amoindris dftiis les mêmes proportions, c'est-à-dire de plus de moitié e«4a«mlé, eii' ce'biOrtlënl.-afetf^d^ïïftetîir^viroiî, loil]y>UrS'^ur- lié Marché dé lâ! Vil^ lettè-J ' ' r r-- ■ •■ ■< -i ■■•
. ^.eçvfi^^i^^nîgnt <ïfl .ee'anM«Iîi4-fi»iii*es Ti^p^es ,fiJljt9,tt^es,iQui opt . subi à l'^tEanget dlreffteq. fnaputenûons.ist, que illon peuit «onaii|4r^Q&m[Kiddes .er4}fi«it(i fAbriQués, se faii i^u^^étrijQisat du^teaTaJl fr^noAis,' du çpma^enqeilr^ppals: et .de .l'industrie fraon ç^il5ef,IVpp8Qulçinentleinarché de La Vilr latte vqH 9!es:^traii:p9 s^ ralentir par ce fait« no|ï,«Qul^e{ll;lie .pominerpe.et l'industrie de la boucherie en souGArent, mais encore- des iodastri^ ntfrabrausâfl., .qui grayitçnt autour 4? la, it)ouqbor^ev80uiC('ente}les-n)ôme9 qpajifd.la bjoucbéri» est at^inte. Ce sont ld\ 9iôgisiferiea;.la triperîei la Jtwyaudiene, l'inn duitf^e dçs. auifs, qui ne, trouvent plus à s'alimenter guar^d iln'arriye sur le marché c^e la yillç.tte que . des moutons ^épecés. Enli|i, ,1^ y â aux abattoirs toute une population ,da trayaUleurSj.qui se |V0|(, menacée d'Âtro. piivée de son gagne-pain , id «lie n'est plus mise à même d'utUiser ses bra^.
Cette situation ne profite à personne. EUe ne,prQÛtP ^as-apx consommateur^, car ^es prix de 1^ yi,ande n'ont pas baissé, Le^ consoioinaiteurà çat st^is do^tq itérât À voie le,, marché, fLbop.da.niment ppurvu ,. mal^ pourvu de viandes fraîches, toujours supérieures,et, çertaiijeipent pli^s saines, que les vîaqdçs congelées dont Paris est en ce mo: njent lipo^dér (ft'éf ftien/ /r^ï 6f^/) ,
L'î^q^lture elle-çtnême uQ profite pas 4e; cette situation, car si le drolt,de 5ir. par tête s|i^]t,^ la protéger dans uu© , cQrtai^iê m^ure contre l'intr^ducUop. |les montons vivant^/ ^e tarif est ^,al:>solùm6tnt ii^suJDd: san'i' à ),a jpjrotéger contre, l'invasion ,def vigihdçs' (içn^éjéés.^^ biçn)jrès biçn!),,^^
Hes^eurs, je 9.6 v,eu¥ pa^, à P^'opps celif ^airç^.^agit^r la qt^estlon^du .Ufifeéchange, ou' de"^Ja .pro.tQCU^ J^itpe coi\r tente ^'e faire .ressorti^, les conséquences qui râs^li^:fii^de hj^^Çîilitô du traitement appliqué aux yiandes, de boucherie suir vant qu'elles entrent *én frânce j^battuq^ ou8urpied.'J*ajoute, cependant, que slTon doit faire dé la protection, qu'au moins elle n'ait pas lieu à rebours, qu^elle ne soit pas faite contre le travail françds et au profî.t de la main-d'œuvre étrangère.
Je demande donc au Gouvernement quel-
S^ANCE 'dû liËCEMBRÉ 1889
lès mesures il' compte prendre pour remédier à la situation fâcheuse que je viens de signaler. {Très bieni trètbieh/)
M. le président, l.a^ai[ole .^st & M. le ministre de l'agricuiture .
sieurs, je me demandé' pourquoi' l'honoràWfli ^.. Grgnger a çpi , d^yoïi s'adresg^,,^ f)iiini£tre<dâ ll^g^ic^tlturEt au Ueu de s'adresser k pion coUèigne- M. La intinlstre du,[Cpinmerce, ûarla qyesitlQn qi^'U.vl^ti.de <tj:aj,tep devant ypus est, ujw question de. tarif s, qui, dès lo^Fs,^ ne ipe pitraH, niaUjenneiat .rentre^ dans . ùai' atlrlbutloos du; nj ^^{re d^e. i'agf iculture. (Assentiment sur divers ôoma.).
De quoi se plaînt-11, en effet?
11 se plaint de ce que. le .taiif. d^^puane qui atteint à la frontière les animaux de pQovesanfle' étrange tfst } aetdttrtapiefatMipérteur aui tarif qui frappe' les. vJan(|e8t.dè mêmeeapèoe, lorsqu'-elles sfe 'présentent à la^fnDntièi^iSQHBJaiCpTmede viandeft abat^tues. ' ■ . ■' i
U a 0Tls 4ofo die rocennattrelui-nt^mift-ç^e cet état de choses est dû à des dlsposïtioiisde tai^s dDuaiklers déjà assez 'anciennes et au:iqueUes il est impossible de t>0Tter re-^ mède avant que le Parlement ne w soit prédocupé- d'une manière' générale de- la révision de des infimes tarifs. {I^isbimt très bien !) ■ ■ . , ■ -
Quel esf donc, messieurs, lé but qu'essaye de poursdlvre l'honorable M. Oranger?
Si j'ai bien cb'mprls Son exposé, 11 se fait' eh <ïe nfoment l'écho des 'doléances d'un certain nombre de personnes attachées àuic abattoirs de fci Vlllette, qui se plaignent d'avoir vu dans fies derniers temps diminuer, dans une proportion assez notable^ rart*Iifïige des bestiaux vivants, auquel se trouve 'substitué un arrivage corrélatif de viande abattue.-
Messieurs, sur ce point, je dois à la Chambre Une eicplicatlon. J'ai dû, pendànt ées derniers mois, étudier 'avec un soin extrênlemetrt scrupuleux Tétat sanltàtre de?
pays qui nous avolslnent. ' , '
J'ai la chargje, j'ai la mission, souvent difficile, dé préserver noire production de bestiaux français contre ■ l'invasion des épidéinies qui'sévlssent en, pays étrangierg. Vou? gavez quels sont les sacrifices que le P^rte^ ment consent tous les ai^s çour écarter du territoire français ces mâlaâiès InTectiouses qui, autrefois, y occasionnaient 'des' 'faVag«B! .censidérablds, efc qui/, .grà(îB:<ii''voW<ëf- «rfcs, :ont aujourd'hui : presque 'totalenielft dleparui .i(Trit'lbieHJ .Uès Hennyi • <> i Lors donc ■ qu» ■ dads les pays* voIbIus' ifi préiencei d'épldémtes 'plus ou mbinë 'C^nsi^ déniblé8i/m'a-iôté isigpiàlélé, j'&ii'dû 'proportionner l&s mé&ures de précatttibn qUe-j'à-i Vais -à prendre à l'inlensitô des m^dies elles-mêmes. Or, dans ces derniers temp^i il m'a été révélé que, dans tout le territoire de l'empire aUemand; et notamment à la frontière, dans le grand-dnché de . Bade >- et jusque dans l'empire auBtro-hongrols, sévissait une maladie qui, pour n'être pas
mortelle, n'en est pas moins dangereuse, en eé qu'elle se communique aux animaux <le la môme espèce qui se trouvent ei\ contact avec les premiers anii^âùx co'ntaWiësl^ ]*s[i nBmihé, messieurs, là ÀfeVre apïiieuse; c'est vous dire que j'ai dû prendre dés mesures 'de prohibition absdine, en ce qui eoa«ffl^ les «nimaux de l'espèce ov£ne qui -«a .«<^t atteints. La conséqudnoe de oett» mesuce a été évidemment de diminuer les arrivages des animaux sur piedv maiSf ea môme temps, d'aïugineiijter- HfulpodUction des viandes âbattue».-€i'e3t:là nnffhéaom^, économique-qui (/s'explique aisénkeft et jo suis, pduiT ma part, leipreDoier recoonattre que cette situation de fait, à laquelle 11 m'est impo^sil)lç,<^',a^poirler .a,vcun.^^^^4^41rect oyfL indirecj^, a pUi. daj^B une cert^ihê mesure, léser quelques In^rèts particuliers du personnel attaché aux abattoirs de la ViUette; mais je demanderai à l'honorable M. Grangec dé vouloir bien' m'eii'pliquer qifèl est 'le remëd^ qu'il èhtend que le ministre de 'l'agriculturè apporte k- cette situation.
En ce qui me cdnccrnG, je lui déclare que je n'en vois, pour le moment, d'aucune sorte. J'ai eu recours — et crois, mes-, sieurs, qué'la Chambi^ approuvera les décisions qiie j'ai prisçs — aux mosuros les plus rigoureuséspour jiri'server le terriLoiro français de l'invasion l' s malt^j^j^^^ikita: nenses. (Très bien ! 'tris bien !\ " ,'"
Si je ne 1 avrils pas fait, jWaîs pïanqué . à mon devoir le' .p^us essentiel, et lorsque jb mets, en présence' de cet intôrût supé- . rieur, de cet intérêt général, des intérêts particuliers qui peuvent être jnomentanément lésés,. la dilTérehce d'Iipportance qui existe en^e ces intérêt^ dof^ ce me semble, déterminer la Çiiàmbre à'dbnner son approbation aux triesiires que j'ai prises et que'îémkîiitiendral Jusqu'à ce que la situation-sanitaire se soit' modifiée. {Applaudiisenients à gauche et a,u centre.] ' ' ' ^ ■
M. le prd^dtot. Là parole est U. tiran-
g(jT.- .' .lit!
BL Oraager^ Messleur?,. je - à'al 033 dit que l'gj:rêté de m'. lé ministre' de 1 agriculture, ne , fût, pa-s justifié, ,qi^e répidé.mie de fièvre aphteuse ne. régnât pas isi^ Allemagne et en Autrlçhe-HojQfs;rie,|mais^ie^ i>Ie que "le 'séid "moyen cTempê'c'âçr '. c,etta épidémie soit l'interdiction |absoluè de l'entrée de ce bétali;'"^ ' '■ ' ' ' ' ' ■ ' ■'
On pouvait établir en France, par exemple, coKvme'oefa aiété'Signîrfé par la presse, et de différents côtés, une aorte de quarantaine qUiJ'efl(-'d«bW6l leà tffOfeieff-'véBUltats. {Sf&uiù^ehtsl'éèvvt'SV^lfnt&lTUptions.)
H. Le Cour. Nous sommes déjà envahis parte.phyUojeï-^^yiW^^ içauiez «uiçjore In- ^oduire chez^noiua la fièvre aphteuse I
M. jOrangeir, Mais, d'unautie côté, il appartient évidemment au Gouvernement, qui a à sa disposition des moyens d'investigation, de contrôle et d'étude que l'initiative particulière ne possède pas, de prévoir les mesures capables de remédier 4
une Bituatlon fâcheuse. (SruU et mouvements diven.)
Voix â gauche. En connaissez-vous?
M. Qnngne. Je ne puis, quant à moi, me déclarer satisfait de la réponse de H. le ministre. Nous nous trouvons en présence d'une situation qui, en somme, n'est pas n^ede la nature des choses, mais qui a été créée par Taction gouvememeniale et par l'action législative, puisqu'elle résulte des tarifs tels qu'ils existent et dont la révision s'Impose. Je ne crois pas, dls-je, que ce soit une réponse aufQsaute de la part du Gouvernement que de dire qu'en présence â*nn état de choses qui atteint toute tme population, il n'a qu'à se croiser les bras, à refuser toute initiative et à proclamer son impuissance! {Mouvementt divert.)
Un membre. Le ministre n'a pas dit cela I
H. le ministre de ragrienltqre. L'ensemble de la population n'en souffre pas.
U. Oranger. Pardon 1 la population a inr târét aux arrivages de viande vivante plutôt que de viande morte I
H. le président. L'incident est cLos.
nVGIDHIfT
H. la président. La parole est à H. de La Ferronnays, pour une question qu'il désirait adresser k M. le ministre da l'inatmctien
publique.
M. le marquis de La Ferroanaya. Messieurs, H. le ministre de l'instruction publique avait bien voulu accepter pour aujourd'hui la question que je me proposais de lui adresser sur l'état sanitoire des établissements d'instruction secondaire du d^artement de la Seine et sur les mesures qu'il pourrait lui paraître opportun de prendre en avançant les vacances...
Plusieurs membres à gauche. Les mesures sont prises; les écoles ont été licenciées ce matin.
M. lé marqtds de La Ferronnays. H. le
ministre m'a fait savoir par son chef de cabinet qu'il était lul-mftme malade, mais qu'après entente survenne entre lui, le recteur et les chefs de ces différents établissements, les vacances commeneeraient dès demain.
J'ai donc pleine satisfaction, et ma question n'a plus de raison d'être. {Trit bieni iris bien!)
M. 1« présidant L'incident est dos.
SUITB DB LÀ. ViU^ICinOV 0B8 POUVOIRS
K. 1« président. La parole est à H. Royer, pour le dépét d'un rapport d'élection.
M. Royer (Anbe). Au nom du 4* bureau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur les opérations électorales de la circonscription de Lodève (Hérault).
H. le président. Les conclusions du rapport devant être contestées, le rapport sera imprimé à la suite de la séance et la dis-
cussion inscrite à la suite de Tordre du jour.
La parole est à M. Piidion, pour le dépAt d'un rapport d'éleotion non etmtestée.
11. Pichon. Hessieuis, le 1" tour de scrutin dans la 6" circonscription de Tarrondissement de LlUe avait donné les résultats suivants :
Electeurs inscritSr 16,653, dont le quart est de 4,164.
Votants, 14,449.
Bulletins à déduire, 93.
SuiTrages exprimés, 14,356.
Majorité absolue, 7,179. *
Ont obtenu :
HM. Barrols 7.175 voix.
Dron 7.163 —
En conséquence, aucun des candidats n'ayant réuni la majorité absolue, la commission de recensement proclama qu'il y avait lieu de procéder à un 2« tour de scrutin.
Voici quels furent les résultats de ce 2' tour :
Votants, 14,893.
Ont obtenu :
MM. Dron 7,518 voix.
Rarrois 7.318 —
M. Dron, ayant réuni le plus grand nombre de suffrages, fut, conformément à la loi, déclaré élu.
Son concurrent M. Barrois nous a sal^s d'une double protestation visant, l'une, le 1« tour de scrutin, et l'autre le Z* tour.
11 se plaint, dans la première, que la commission de recensement ait modifié les chiffres qui lui avaient été adressés par les sections de vote en attribuant 27 bulletins de plus à M. Dron, alors qu'elle augmentait de trois eeuz qui lui avalent été accordés à lui-même. Si la commission de recensement n'avait pas pris l'initiative de ces modifications, M. Barrois se serait trouvé réunir la majorité absolue.
11 est exact que, sur trente bulletins considérés comme douteux par les bureaux des sections de vote, vingt-sept ont été attribués à M. Dron par la commission de recenflement. Ces vingt-sept bulletins sont annexés aux procès-verbaux et figurent au dossier. Us portent lisiblement écrit, audessus ou au-dessous du nom biffé de M. Barrois, le nom de M. Dron. Un seul, qui figure au procès-verbal du scrutin de la commune de Rendues, est libellé « Gustave Pron », au Ueu de « Oustave Dron n.
En admettant même qu'il soit défalqué du chliA^ des voix comptées au concurrent de M. Barrois, — ce qui paraîtrait injustifié à l'auteur de ce rapport, — le résultat général ne changerait pas.
M. Barrois invoque un autre argument auquel on ne peut s'arrêter davantage. Dans certaines sections, dit-Il, *t le nombre des
bulIfîUns eét supérieur k celui det émargements ». Gela s'est produit, en effH; dani deux sections. A Tourcoing, on a trouvé 7 Ixriletins de plus que n'en justifiait te pointage, et à Mareq-en-6arCMil eu en « trouvé 1. Hais M. Burrots n'a pas le droit de s'attribuer ces huit saftiages.
Dans ces conditions, vous ne sauriez ad* mettre, messieurs, la réclamation qui s'ert produite confre la décision de la commiB* sion de recensement.
La protestation de M. Barrois est pins détaillée dans la partie qui se rapporte aawcond tour de scrutin.
Elle repose sur des allégations tendant à établir les faits suivants :
1' Le changement de local du bureati de vote dans une commune. Cette commune est celle de Llnselles, où le préfet avait fait savoir au maire, à la date du 30 septembre dernier, qu'il » autorisait la réunion des électeurs à la maison d'école de garçons », au lieu de la maintenir à la mairie. Uneerreur fut commise, à la suite de cette décision, dans rimpresaion des cartes électorales, qui continuaient d'indiquer la mairie comme salle dévote; nnais dès que cette confusion fut connue, le maire de la cojdmune intéressée en fut avisé. M. Barrois a, d'ailleurs, obtenu & Llnselles 692 voix c«dtre 247,
2" Les douaniers de la commune de Roncq auraient été l'objet d'une preaalop de la part de leur chef.
Le lieutenant de douanes, incriminé, proteste formellement, dans une pièce qui est au dossier, contre cette interprétation de son attitude. Son ingérence aurait été Incorrecte, si le fait avait été acquis,
3« Après avoir montré aux conservatenrs, qui en faisaient la demande, avant te ^kmier tour de scrutin, les cartes d'élfectéurs non réclamées, on aurait refusé de lesteor laisser voir entre les deux tours.
M. Dron répond en produisant un eertlfleat du commissaire de poUce de Tourcetnf, d'après lequel un électeur aurait voté sons un autre nom, avec une carte qu'il ten&it. dit-il, du comité conservateur de iféatcolng. Cet abus, constaté aussitôt après, aurait été l'une des causes de la dé^on administrative dont se plaint M. Barrola II est confirmé par la déposition de M. Tictor Que7, conseiller municipal de Tourcôfog,
4" Un électeur aurait voté deux fois. Biais le protestataire ne fait pas connaître le nom de cet électeur. Des soldats — quabe an moins, dit le protestataire — aurident voté sans avoir une permission de plus de trente jours. Aucune preuve aucun nom ne sont au dossier.
Une somme de 10 francs aurtdt été (rfTerte à un citoyen pour qu'il fasse voter son fils enfaveurdeM. Dron. Il aurait même reçu 5 francs et reconnu le fait devant moins. Aucune pièce et ancun nom ne confirment cette assertion.
5* Le gaz aurait été éteint dans un bnreau de vote. Cette affirmation est démentie par des témoins.
DU £i ItÊCEMBRE i&BO
6* Oâ aurait fait Toter deux morts, dooaowat ne pemiet d'en avoir la preuve.
Ofl aurait « falsifié des bulletins » en niyuit Mgètemeat la nom de H. BfnDts avec ua ei!«yont ot en aj(mtaat dam un «oin àdroUe, en euactères minuscules, le □ont de M. Dron. Ce fait, qui constituerait KQa fraude ^videate, se serait produit dans 4as communes de Neuville et de Bondues.
Nous n'avons d'attestations de témoins que pour la première de ces deux commune. Ces atteataUona portent la signature des membres du bureau de la section de vote. A leurs déclarations est joint un JiQlldtln conforme à ceux qu'ils slgftaalent eomme frauduleux. Alais si Ton se reporte aa procès-verbal de dépouillement du scrutin, signé par les témoins eux-mêmes, on ne trouve qu'un buHetîn nul annexé, et ce n'est pas un de ceux qui sont indiqués dans la protestation.. Aucune réclamation n'est înèntiontiée, et si des bnUetins analogues à celui qu!" a été envoyé au bureau par TintermédlEdre de M. Barrols avalent été trouvés" dans l'urne, il serait extraordinaire (Jn'ils n'eussent été ni annulés ni comptés eomme douteux par les membres du bureau quf en signalent eux-mêmes le caractère équivoque.
En résumé, le 7« bureau, après avoir exanlDé attentivement les griefs dont il a été Baislpar la protestation de H. Barrols, vous propose, messieurs, de valider les opérations électorales de la 6« circonscilption de
mie.
(Les conclusions du 7" bureau sont mises Vax voix «t adoptées. — M. Dron est
admis.)
: Bf. le président. La psurole est à M. de Lanjuinals, polir un rapport supplémentaire
niruDeélectlon-
M. le comte de TjtnjninaiB. Après un :QouTeI examen des pièces soumises à son a^réctation, relativement à l'^ection de Cblaon (Indre-et-Loire), votre 5» bureau est d'avis qu'elles ae sont pas de nature à vicier l'élection et vous propose de valider l'élection de M. Pelahaye.
M. le pr6«ident. Ce rapport, Intervenant & la suite d'un renvot prononcé par la Chambre, il ne peut être statué immédiatemeut sur ses conclusions; la discussion eu sera mise à la suite de l'ordre du jour.
M. Ooirand. J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom du 8* bureau sur rélec- UoD de M. Ëtcheverry dans l'arrondissemeut de Mauléon (Basses-Pyrénées).
Le rapport conclut à TInTalidation.
M. la président. Le xapport aera inséré à la snlte du compte rondu de la séance, et la discussion en sera mise & la suite de l'ordre du jow.
ADOPTION DB QUATRE PROmS UB LOI n'iHTÊRfiT LOCAL
U. le président* L'ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d'intérêt local.
(La Chambre adopte successivement,
sans discussion et dans , les formes réglementaires, les projets de loi dont M. le président donne lecture./ Voici le texte de ces projets :
« Article unique. — Il ^era établi d'ofllce, en 1890, sur la commune de Salnt-Georgesde-la-Couée (Sarthe) une contribution de 16 centimes €0 centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit, prévu pour 663 fr. 83 environ, servira à couvrir le déficit des budgets additionnel de 1889 et primitif de 1890. »
2* PROTET
«Art. l*. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi jusqu'au 31 décembre 1894 inclusivement, la prorogation d'une surtaxe de i5 fr. actuellement perçue à l'octroi de Plounéour- Trez (Finistère) par hectolitre d'alcool pur contenu dans leô eaux-de-vie, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes.
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons.
« Art. 2. — Le produit de cette surtaxe sera affecté, jusqu'à concurrence de la somme de 1,000 fr., et conformément aux délibérations municipales des 10 février et 7 mai 1889, à l'amortissement d'un emprunt de 4,000 fr. autorisé par le préfet du Finistère. Le surplus servira à acquitter les dépenses ordinaires de la commune.
« L'administration municipale sera tenue de justifier chaque année , au préfet, de l'emploi du produit dé cette surtaxe, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra Ôtre présenté à l'expiration de la durée fixée par l'article l*' de la présente loi. »
3* PKOJXT
. « Art. 1". — Est.autorlsée la prorogation jusqu'au 31 décembre 1890 inclusivement, de la perception faite actuellement à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) de la surtaxe de 74 centimes par heetoUtre de vin et de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vIe, esprits, liqueurs, fruits U l'eau-de-vie, absinthes.
« Ces surtaxes scmt indépendantes du droit de i fr. .76 établi à titre de taxe principale sur le vin, et du droit de 9 fr. également établi & titre de taxe principale sur les alcools.
u Art. 2. — Le produit des surtaxes sera exclusivement affecté au service des lutérèts et k la reconstitution du capital de la caisse d'épargne, conformément & la délibération du conseil municipal du 28 mars
« L'admlaistratlon municipale sera tenue de justifier h la préfecture de l'emploi des surtaxes au payement des dépenses spéciales en vue desquelles elles ont été autorisées.
« Le cofflfite général de ce produit, tant
en recettes qu'en dépenses, devra être présenté à Texplratlon du délai fixé par l'article 1" de la présente loi. »
4> PROJ8T
« Art, i". — Est autorisée la prorogation jusqu'au 31 décembre 1894 inclusivement, des surtaxes actuellement perçues sur lès boissons & l'octroi de la Gorguo (département du Nord), en vertu de la loi du 26 décembre 1884, savoir :
« 10 5 £r. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles;
« 2* 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenudans les eaux- de- vie, esprits, absinthes, Uqueurs et fruits à l'eau-de-vie.
M Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. et de 6 fr. qui peuvent être perçus à, Utre de taxes principales sur les mêmes boissons.
« Art. 2. — Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront spécialement affectées au payenlent des dépwtse^ nétessalres pour les réparations à exécuter aux bâtiments de la mairie.
H L'administration munlcIpîdQ sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recettd qu*en dépense, ^dérôaAtre fourni k l'expiration de la durée fixée par la présente loi. »
ADOPTION d'un projet ATAIfT POUR OBJET DB RECTIFIER LB LIBELLÉ DB DBUX CHAPI- TRBS DU BUPOET
M* le président. L'ordre du Jour appelle la discussion dn projet de loi ayant pour objet de rectifier ie hbetlé des chapitres 7 et 8 de la 2' section dn budget du ministère de l'intârleur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890.
(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.)
« Article ifn^u«. — Le libellé 4^8 ch^itres 7 et 8 de la .2** section du buc^et du ministère de l'intérieur ((«ouverinemeat général 4d l'Algérie) pour rexerdce 1890 est rectifié ainsi qu'il suit ;
<x Cbap. 7. -r Service de sdreté générale et force publique.
« Chap. 8. — Dépenses matérielles du service de la sûreté. »
(L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.)
AOOPTIOir ou PROJET. LQl AUTORISANT LB GOUVERNBUENT A APPROUVER PAR DÉCRET LA PROROUATIOET DE SURVXXBS D*0aiR0I
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi.
Lerapport ayant été distribué aujourd'hui seulement, je dois consulter la Chambre sur la déclaration d'urgence.
(L'urgence est déclarée*)
ANNALES DE LAi CHAMBRE DES' DÉI^UTÉS
H. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?., . ,
:}«-eoafl^ la Chambra- sur la ^nestion de savoir si elle entend passer à la idiaenssloa
de rartlcle unique. i ; . . .
(La Chambre décide qa'eUe'passeàla^îBcuaslon de l'artlole.) i >
« Article unique. — Le Pr'êsideîif 'de 'là République est autorisé à approuver, pat décrets rendus en eonaêîl d'Etat, -la prorogation, poui* ubé përiéde dë' trolâ moîs 'à partir dn 1"- janvie* ÎS90, iJeft- surtaïes d'octroi qui expirant le ëi décembre 1889,'"' et dont le ttlaiMlen a été voté paf les conseils municipaux. » '
(L'article uif!(rue est iills' ali^ Voîï ét adopté.) . ■ . ■ , •
ADOPTION d'os *RpJBT M 1,01 (ÏONCERNAMT l'oUVERTURS et l'aNNTJLATION . ]9B iflRlf^-
WTS sm,L'jç3fB«qic^ l889'5T,L:oi;vEaTqRE
DR CREDITS SPJÉCIAyX D'e^CIOBS CLQS El) PÉRIICÉS
H. le . préiidsp^ , L'ordrip •jtq jouj appelle la discussion du projet de loi, adopt^ par la Chambre d,ea> députés, adopté .avec modificatlofis par Je , Çéaat, . cQnQernaat 1" l'ouverture et Tannulation de crédits sur Texerctce 1889; 2«,'l'ouvaFlarei!de Oédfts spéciaux d'exercices clos et périmés.
(La Chambre décide qu'elle passe à U' discussion â«8 axUsles.)'
TITRE l«
Exercice 4889., . , ,
« Art. 1", — 11 est ouvert aux minlatreS, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1839, eu addition aux crédits ouverts par ia loi de finances du 29 déceffibre 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 4,761,055 (t. 06. ' '
« Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, conîormément .^rétM,A plannexé.
Ktat a Kinlstire des fioaices,
3' PARTIE. ^ SBRncgS éîïWÉnATiX ' '
