DÉPÔT SE RAPPORTS

JC. le président. J'ai reçu de M. Levet un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant, à réduire & six mois la durée du temps de service imposé aux n^itaires candidats à l'Ecole polytechnique et h proroger jusqu'à vingt-un ans la limite d'admission à cette école.

J'ai reçu d"e M. Burdeau un rapport, au nom de la commission des crédits, sur le projet de loi Autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation des sùrtaxes'd'octroi.'

J'ai r^u djQ M. Gamler (Charente-Inférieure) ■ un , rapport, au nom déla i" commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendantii établir d'office sur la. -commune de la Rabatelièré (Vendée) une imposition eïlrfeordlnalre. ' ' - . .

J'ai reçu de M. Barbe, au nom de la 1" commission d'Initiative parlementaire, Btx rapports sommaires sur.: .

1« ta proposition de loi de M. Charles Beauquier concernant la réforme administrative, et la proposition de résolution de IL du Breuil Saint-Gp^main et plusieurs de sea collègues tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres pour la revision des services admiitlstratifs ;

2» La propôsition de toi de M. Méline flur riàstituti^ii de» chambres eonsultaf ivea d'aferlculturé et Sur rdrgaulsatlon' du conseil supérieur de l'agriculture; ^

S" lia propositioii dô résolntioa de H. Fé-

lix Pàure tendant à la nomination d^une commission chargée d'examinerla situation économique de la France;

4" î>a proposition de loi de M., Com^det et plusieurs de ses collègues tendant à Instituer le contrôle par le conseil des mintatres, des dépenses seerètes de sûreté générale;

5» La proposition' de loi de H. Barbe et plusieurs de ses collègues tendant à réserver au'commerce et à l'industrie nationale ies fournitures faites pour le compte de l'Etat; et iaproposition de loi de M. Le Gavrian et plusieurs de sea collègues, tendant à obliger l'Etat, les départements et les communes & n'employer dans leura marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impoaaibilité juatifiée;

6» La proposition de loi de M. MéHne et plusieurs de ses collègues relative au régime douanier des maïs études riz.

J'ai reçu de M. Royer (Aube), au nom de la 1" commission d'initiative parlementaire, sept rapports sommaires sur :

1* La proposition de loi de M. Edonard Lockroy sur l'arbitrage ;

2" La proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur le conseil des prud'hommes;

3» La proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les prud'hommes commerciaux;

4* La proposition de loi de H. Cuneo d'Omano et plusieurs de ses collègues sur

la liberté d'association ;

5" La proposition de loi de M. Cuneo d'Omano et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité civile des fonctionnaires de tout ordre ;

6'' La proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier le titïe U du code rural (vaine pftture);

70 La proposition de loi de M. Maxime Lccomte, tendant à une modification de l'article 2102 du code civil.

Les rapports seront impriméq et distribués.

(La séance est levée & sept heures moins 20 minutes.)

Le chef du seroice slénograpMque de la Chambre des dépu(éif

EuiLE GfiossELiir.

M. Robert-BtltcheU, rapporteur. — Messieurs, jdans la 1^° circonscription de l'arrc^ndisseraent de Salut-Malo, trois concurrents étaient en présence ; M. La Gtiambre, M. Brune et H. Suroouf.

An 1*' tour de scrutin, les voix se sont ainsi réparties :

MM. La Chambre.. 5.516 voix.

Brune , ....^ 4.343 —

Surcoût. , 2.505 —

Au^*" tour de scrutin, ont obtenu : ,

UH. La Chambre 6.067 voix.

Brune 5.285 ~

Et M. Suréouf,' dont la CMdldatate avait' été matotéttue, l,Did voix.

M. La (Cambre a dènc obtenu une ita}b-. rité 'd« 782 voix sur M. Brune, et: de 5^048 voix sur M. Suroouf- - . j .

Les opérations ont été régulières; idu pfotestatlmis, en certain- nombref -«mt jointes au dossier.-

H. Brune, qui a obtenu le plus dô voii dans cette élection après M. La;'G^mbre, avait exprimé le désir d'être entoi^^ le 5» bureau ; à plusieurs reprises il àemaii*da des surets, mais une indisposilloa^li décidément retenu loin de PairiB.

Une trentaine de pièces qu'il a faitparrenir au bureau et qui émanent i peu près, toutes de maires, juges de paix . ou chqmissaires de police, nous font coanilibs les= divers ^efs qa^ invoque pourréda* mer l'annulation de l'élection de son oon-< carrent ; à ces pièces H. La Chambre. o^tM* se une centaine d'attestationa d'élseteais: signées et légalisées. '

Le 50 bureau A donc été minuttensenust renseigné sur cette élection; il n'y ariea retenu de particuii^j et par 15 voix conta 8 II a conclu à la validation.

Vold les points saillante de la disoufoian engs^éB' par âocttinenta.enti»'IU|.BMB6-ct' La Chambre. ; I ' - ■

1» Faits de corruption. — Le fait qui semble avoir le plus frappé l'attention du 5* bureau, c'est que M. La Chambre a envoyé des voitures aux vielilaeds de l'hospice de Saint^alo, éloigné de deux kilomètres, pour les conduire au vote, puis leur areœis à chacun 50 centimes poun Iffun fiais de route.

Mais il a été prouvé que ce même ioot, à la môme heure, k la porte du même hospice, était un omnibus de M, Bnifie, qui sollicitait les mêmes vieillards, - pour les conduire au même scrutin. ■

M. Brune, dans la note qu'il a adressée au 5"> bureau, s'exprime ainsi :

« M. La Chambre a égaré Tesprit des électeurs par ses libations exagéréës. »

Mais d'une vingtaine d'attestations appiff*, tées par M. La Chambre . il demeure aviré que M. Brune, lui aussi, a négligé (lep,n>pager les sages doctrines des sooi,itéa ds tempérance dans la 1^* ciroonscription de Saint -Malo,

Conformément aux coutnmes fleotoraJes bretonnes, on a bu avec M. Brune et on a bu avec M. La Chambre; il y a.éKalitèdaas ies largesses de. cabaret. Voilà le |>oint qui intéressait particulièrement le 5" bureau. .

En effets tout'en blâmaait l'iptepjpiJJî^Jice,. les membres de ce bureau ne croient pas avoir qualité pour réformer les mœurs du département d'nie-et-Vilalne, et ils sc Boat sont plus spécialement préoccupés de savoir si les électeurs avaient pu être Influencés.

Xlfl ne Vont pas. «ïru.

Ajoutons que, dan^, l'i^n et l'aijit^ parti, on semble' avoir/ supporté, vaillamment U boisson vans scandales notables. < • Nous, arrivons & Wnjérence du- dergé.

SÊANCE'ï PIK 19 /DÉCEMBRE 1S«9

Ub «raad nbihbM de petits toibs oot^të recnelllU par tes soUu de radministrattoD, et U. Brane nous les a fait contiaUre^

Uatiuré, d'après, le $uge de paix, aurait déclaré en chaire que la lutte était entre- le boa Dieu et le diable.

HesleuTBipersonnea nient que ce propos ait été tenu à cette messe,, à laquelle pourtwt elles assistaient.

■ Itn autre prêt» affirma, dit-on, & des &dttes que Toter pour M. Brun« c'était dam* ner Itxa ftme.

La protestation mentionne encore un desserrant qui aurait imposé pour pénitence à un vieillard, au tribimal ds la confession, de voter pour M. La Chambre.

Aucun de ees taits n'est sérieusement état^. A chaque allégation des protestations M. La Chambre oppose une attestation contraire, et cependant il faut reconnaître qu'il n'a pas eu à sa disposition les moyens d4nvé8tlgaU(m dont son concurrent a pu largement bénéficier.

' En conséquence , votre 5" bureau vous propose de valider les opérations électorales dans la circonscription de Saînt- Malo, et d'admettre H. La Chambre, qui, ayairt déjà fait partie d'une Assemblée française, lustiâe des conditionfl exigées par la lôi.

SCRUTIN

Sur la demande tCenquéte, déposée par M. le Itérissé, au sujet de Véleelion de la t* «irconscr^tion de Tulle (Corréze).

Nombre des votants 491

Majorité absolue 216

PourTadopUon 260

Contre. 831

La Chambre des députés a adopté.

otn VOTÉ POOTi:

HU. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aigle (eomtei de 1']. AilUères [d'). Aimel (Henri). AÎnagst. Arenberg (prince d*). Argellès. Armand (comte). Amous. Aynard (Edonard).

Halsan. Bar(de]. Barascnd. Barbotln. Bar. r«9 (Manrlce). Baadlo. Baudry-d'Asson (de). Betleval (Louis de). Benazet. Bsaoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bei^erot. Serais (comte de). Bertrand- BuusiKiL. . Bëzlffe. Bigot. Blscbollsbeim. Blachère* BUn de Bourdon (vicomte). Bçisboissel (de). Borie. BorrigUone. Boucher (Finistère). Boudeau. Boulanger-Bemét. Bourgeois (Paul) (Vendée), ioyer (Antide). Bfeteuil {marquis de). Bretoh. Brenil de 8alnt-Germain (du). BrtDcard.

CMtareUi (comte): Caron. Casioilr-Perier (Anbe). CasteUn. Gavalgnac (Godefroy). - Cazanove de Pradlne (de). Champvalier (de). Charles Boux. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chiché. Choiseul (Horace de). Cibiel. Clausel de Coossergues. Clerjounle. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Colombet (de). Cornulfêr (marquis de). Coutlsson. ■ ■* ■

Dautresme: 'David (Alpes-MarlUraes). -Daynaud. DeJardin-^VsrlUnder (Nord). Deiafoesie (Jules) (Calvados).' DelafoBse (Marie) (Ulfr-et-

VilalDC). Delahsye. Dellestable. Descaure^ DesJanUas (Emest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Dethou. Deville. Somplerre d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille. Du Bodan. Dufaure (Amédée). Du'gui de la Fanconnerie. Dujardin-Béaumetz (Aude), fiumontell.

Elva (Christian) (comte d'). Eogerand. Eschasseriaux (baron). Eapeoilles (comte d'}.

Fairé. Faroy (Eugène). Faurô (Gers). Féraud. Ferroul. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fouquier (Henry). Fourtou (de). Freppel. Frescheville (général de). Froln (Alcée).

Gabriel. Galpln (Gaston). Gasté (de). Gauthier (de Clagny). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ahi). Gervtis (Jules). Godélie. Gonfdec de Tralssan (oomte Le). Goyon (de). Granet Granger. Granler de Cassagnac (Paul). GrefTuU» (comte). Gronsset.

Haussmann. Hély d'Olssel.

Jacquemln. Jollbois. Jonnart. Jouffroyd'Abbaus (comte de) (Doubs). Jourdo. Juignë (comte- de).

Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Kerjégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetiëre (Louis de). Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Chambre. Laohize (Rhône). Lacôte. Lacretelle (général). Lacretetle {Henri de). Ladoucette (baron de). La Ferromiays (marquis de). Laffon (René) (tonne). Laguerre. Lalsant. Lalou. La Martinlëre (de). Lamarzelle (de). Lanjuinals (comte de). La Noué (vicomte de). Laporte (Gaston). Larèlnty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauTllle. La Ro(^eJaquelein (marquis de). Laroche -Jouber t. Lauren^u. LavUle. Le Cerf. Lechevallier. Leconte (Alfred) (Indre). Le Cour. Ledieu. Le Gavrian, Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Senne. Le Veillé. Lévls-Mlrepolx (comte de). Lorgerll (do). Loriot. Lorols (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces [marquis de).

Mackau (baron de. Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Martin (Marins). Martineau. Manjan. Mége. Meilhodon. Herlou. Mézières. Millerand. MUlevoye (Lucien). Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin (de). Moreau (Emile). Morlllot (Léon). Morln- Latour. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).

Olry. Omano (Cuneo d'). Ouvré.

Pasquler. Passy (Louis) (Eure). Paulmier. Pesson (Albert). Peyrusse." Picot. Plérard (baron). Plou (Jacques). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Pontbriand (du Brell comte de). Pontois. Porteu (Armand). Possesse (de). Poulié. Praz-Paris. Prénat FreveL

Ramel (de). Rathler. RauUae. Refile (baron). Renard (Léon). Rlbot. Blcard. Richard (Pierre). Robert - MlldielL Itoche (Ernesl) (Seine). Roques. Retours (baron des). Rou^xe (Bourlon de)". Roy de Loulay (Louis). Royer (Louis-Auguste) (Aube).

Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Salnt- Martin (Seine). Saussay (du). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Solages (marquis de). Soland (de). Soubeyran (baron de). Souhet. Sourigues.

Tainiandler. Taudiére. Terrall - Mermelx. Terves (comte de). ThelUer de Poncheville. Théroo. Thivrler. ThoreL Turigny.

Vallon (amiral). VHfeu. Villeneuve (marquis de}.. .

Waddington (Richard). Witt (Conrad de}.

ONT votA gohtkb :

MM. AbeUle (Valentln). Armez. Arrfbat.

Audiffred.

Balle (Martial). BarodeL Barthou. Bastld (Adrien). Batiot (Aristide). . Baulard. Beauquier. Bërard. Bizarelll. Blzot. Blzouard- Bert. Blanc (Pierre). Bonneïçyrâîbjai^. ,^Bo|^- Cisternes. Boucher (Vosges). Boudenoot. Boudevllle. -Bouge. ,Boullay. Bourgeois (Léon) (Marne). Bouthler de Rochefort. Bovier-La- ' pierre. Boysset. Briens. Brisson (Henri). Brugnot. Bru nier. Burdcau. Buvigriier.

Cabart - DannevUle. Carquet. CaVaUé. Gazauvieilb. Chabrié. Charme» (Francis). CluUtemps. Chevandier. ChoUeL Chrlstophle (Albert). Clausel (Ardèche). Clech. Ctémen-cean. Cochery (Georges). Cordler. Comeau. Cosmao-Dumenez. CousseL

David (Indre). Deandrels. Delaunay. Del- . cassé. Detmas. Doloncle (François). Delpech. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denîau.

Denizot. Deprez (André) (Pas-de-Calais). ' Dêproge. Descamps (Albert). Desmons.' Droo. Dubois (Arnauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dnchasseint - Duclaud. Ducoudray. Ducroz. Dumas. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). DHPuy .- pu^tengips (Tarn). Durand-Savoyat (James), puval (C%sar).

Eoziére.

Fanien (Achille). Farjbn. Faure (Félii)' (Seine-Inférieure). Ferry (Albert). Feny" (Emile). FolUet. Poreion. Fougeirol.

Gaeon. Gamier ((%avente-Inférieure). Oss*

tellier. Gaussorgues (Frédéric). Gerbay. . Germain (Constant) (Haute-Garonne). Gerville- Réache. Gévelot. Glguet. GlUot. Golrand.

Gotteron. Graux (Georges). Gi-lsez. Guéguen. GulHaumou. Guillemaut. Guyot-Dessalgne.

UalQsselin. Haynaut. Hémon. Herbét. Blrouz. Horteur. Hurard.

Jacquemart. Jacques. Jamais (Emile). Joffrln. JoulTray (Isère). Jourdan (Louis). JumeL

La Batut (de). Labronsse. Laohléze (Lot). Lacroix (Loiret). Lafllttede Lajoanaenque (de). Lagnel. Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Lavertu- ]on (Henri). Leborgne. Léglise. Legludlc. Lemercier (comte). Le Myre de Vtlers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Letelller. Levéque. LovGt (Georges). Leygues. Lbiard. Lombard- ( Isère). Loustalot.

Mâcherez. Madler de Montjau. Magnien.

Malgue (Jules). Mandevllle. Maret (Henry). Marmottan. Martlnon. Marty. Math6(FéUz) Allier). Hathé (Hepri) (8eine)w Uauioe- Faure (Dtéme). Mercier. Meeurenr. Michau (Nord). Michel (Alfred). Mlchou (Aube). Million (Louis). Montaut (Selne-et-Mame). Mougin.

NoSl-Parrait.

Obissier Saint-Martin.

Pajot. Pajpeller. Pelletan (CamUle). Pérler de Larsan (du). (Gironde). Porrler (Antoine) (Savoie). Phiiipon. Pichon (Seine). Pierre Legrand (Nord). Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pourquery de Boisserin. Prost (Victor). Proust (Antonin).

Qulntaa.

Rabier. Rsmbourgt Raspall (Camille) (Var). Raynal. Réaux (Marie-Emile). Relnach (Joseph). RéVillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (I^t). Hivet (Gustave}. Rolland. Rousse. Royer (Meuse).

' Salnt-Germalu. Salnt-Romme. Salis. Sar-

ANNAI^ES 9fl 'fcA 'GQAHfiRBi DE& /DÉPUTÉS

rien. 'SenteiDao. StbiUe. ^egfsied. Signarà. 8irot. Bmchamp. >. I > i •<

Tïilou (Lèoa). Ttarin:' tetAet. VheuUeh Tïievry^UelwBMie.- TUehs (Edouwd). TboB^ son. Traonin. TrouiUot (Gieotew^ Tuml (Adolphe). . '

. Vastaetle: Valle. Vvlet VdrnliM. VArniër*^ Viger. Vignancour. Vilar (Bdwiard. YlUfl. VflMowMci, Vikttl yimï.

'Werqoth. ■ ■ ! ■ ■ ■ ■ '

^ K^OMT PAS pai9 PART AO TOT» î i

HM. vàlhâùV Bofssy-d'ihiffa^. Bourgdbls

(Jura). ' ■ ','

, Caze (Etoon^). èopstajas. Coutufjer, ; ; ' Dumay. ' , , . . , , . , ' EIlez-Emrdl Ellenriê. . , .

Fallières. Floquèt (CharljBS). Wourens.

Girodôt.

Itpbbard (Qus^ve).

" LaDtï'sslère. Le R07 (Edouaril) R^antpn]. Leydet. , , ', '

Mélinç. ^ëna^d - Dôriftn. Mtr.

Pey^àl. Wçifrb-Âlype, ' . ' : L

Razlmbaiidl Aeybert. RoQvier..R(nel(Albfn7.

' l^évedet'. '' ,'' ,,

Vacher. Vlott^.

T^s fetiyoir. '

MM. Artne (6iwnani}«t). i Roohe (Jal9«.) (Saf voie). .1 ' ' ■ '

ie député dont réUcaôn est toamUfà Cpiquite: • H. Loreau. '

y ' ^AB^NTà' pAR coîré*: ' , ' ]

■ BwbtB. Bargy. ' lïtirtissôl. Bttuffler*. Braud/ Brcjosse CErtïUi). Bully. CalVlahac. Coraudei. DéKmièida (Paul). Dest^haiiel (Pauï). tevtVia (iïrtfl^). ' 'Douville-Malllereu {comte de). Frànçtfls {Alfred). I-^airconte. Gaillard (OM. tJtflllard (in'les) (Vàucluse). tiarnier (Tonne). Goanet. Guitloutet (de). Hftuh)R. HoTelaeque. 3uté9 Jalàzot. " Jullien. Lebillidy. Leeomte (Malime) (Nord). Locm^y. Mafr-A^arffS. Ma^V \ét)). ■ Jrfâruéjoiils. MilocûaU. 'Nivert. Ordinaire. ' Poaplh. Rlotfeau. ÈHmùn {HdèlM- Thomas. 'Vmebtrti^MaTftuïrftfcomte de).

Sur tamendement de M. LabussUrt ■/tu pr^'et de loi portant itimfgattm TarUole 7^ la loi du-17 juiHai'JSi»! ■rvlatifài la -ywfspiion /ies4roiif de ttmbrfiide$'.i^éoépistéa \déii9rOs pur ka competjfnies de akminaOs ftrpûw.U» transparut. «ffMnIt (oOrmênt «u'M grcmele

^iteSUl. ' 1 \ . : ■■>■'.. .'■

Nombre des Totaat9.«p..».f y.,.. .^73 1 M&iorité absolue fSl

Pour l'adoption; 191 : ' <

contn. 882 -

U Cbambie dwdApnttaA'a pasadopU.

ONT TOTA POUB. l

MM. ^beiUe (ValeDtln). Adam (AdOU^l. Aimel (Henri). Argçliès. " ' , '

Balsan . Barbdet. BaPrêa (Wàùrïcej. Baudln. Baùlard. Beauquier. Bellevai (Louis dej. Bérardl Bëzine. BizarellI. BIzot. Blzouart- Bert. ponneroy-Sibour. Bqny-Clsternes. B07 rie. Boucher (Vosges). Boudeau. Boadevin&. Bouge. BotiUay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (UOD) ^ame). Boyer (Antldè). Bqysset. Brd- . ton: Breuil de Salnt-Germaln [du]. Brlens. Brloca^. Brugnot.

Cabarl-Danneville: Ca(rareU! (coulée). Cas- . teliu. Cavallé. Chassaing. Chaùtemps. ' Ght- | ché. Clauzel (Ardècbe). Clémenceau. Cluse- ' ret. Coibert-LaplacQ (comte de). Cerneau. Cornulier (marquis de). Gousset. Couturier.

David (Indre). Deandreis. Dejardin-Vioberder (Nord). Delahïtye. Délcassé. Dellestable. Deaiau. Ttenizot. Desjardins (£rne&t).(Aisne^. Desraons^ Detbou, ÇevçUe. Drçylus (Camille). Dubois (Arnauld) .(Cor^âz^l* . Di^ois (Emile) (Nofd)., JDuohassçin^, Puooudray.

.Dufaure\(AmÊdêe). Oujardiu^Beaum^tz (Aju^e). Dumas.' Dumonleil. Dupuy-ûutçmçs ^Tarp).

Durand-Savoyat (Jfames).

Engerand. ■■ , /

Farcy'(Eug&ne). Farjon. Péraud. PerrMl. < Forcioll. Fougelrol. Fouquet (CajiïiUe).

Gabriçl. Gacon. Gasté (de). Gaussorglies (Frédéric). Gauthier (de Clagny).' Germain (Constant) (Haute -Garonne). Giçuet.. ^^ifrpdet. Godelie. Goirand. Goyon (de). Granger. ; Gulilaumou. Guillemaut. Guyot-Defisaigue.

Haussmann. 'Hiry dXHssel. Uerbet.

Isambert (Gustave)., ^ ^

Jâc^emart. ' Jacques. Jamais {EiAlIe}. ioffrïn. JoUfThy^ (tsôrç). iourdan '.(Louis). : Jourde. "

La Batut (de). I^broujse'. Labus^lére.' LSchize (Rh^ne). L^côte. Lacretelle (IJenri dé)- Laffon^CRétié) (Yonne). Lagnel. t3grangçi, La,guerre: Laisànt. Lalôu. „ Langtet. , LaporîB (Gaston).' Lasbaysses. Laàcombeg. Xavertu,- Jon (Henri). Laville. Le Gavriaù, Le l^^rissâ. Le Senne. Letellier. Leydet. ' , Mftigile (Jules). Maret (llenry). Martin (Mariijs)'. Xartlneau. Marttnoù. M^tbè (Feiif.) (Allier). Mathè (Henri) (Seine). Maujap. Maurice*l<'aiire (Drdlne}. Mercier. Merlou. Uesvihar. Michel (Alfred), ifichou (AÛbeJ, Uiïlerand.. MiUevoye (Lucleù). Million ./Louis). Montalembert .(comte de). Montant {Seine-et- Marne): Moroau (Emile). = '

■ oiry.' * - '.<.-■:

Pajot. Papelier. Pelletan (CamUle)". Peylral. Plchon (Seine). Pierre 'Logranâ! (Mord). Pllchon (Nord.i. Poéhon. Poincaré (B^ymondj. Poiitois. Pouniliery de Boisserlh. Prost (Victor).' ■ ■■ ■ ■ ' ■ ■

Ràspall (Gamme) (Var). ' Halhler. 'Réïinob fPonyj. - Reybeft. Richard (Pïbrre). ' Roljer^- Mitchfell. Roche (Ernest) (Seiiie).- Rptoursïba- Tbri 'des). Ronsse; '

Saliit-Martin (seine). Safls. Satis^ar (diiV. BtttihW. ■ ■ ^

TaUUandier. Terrall-Mernieii. Terrier. Thelllèrye PbàchcTllft.'/Tliôron. ^^heùller. Tl^iers (ËdOÛanl7. ThïVrifer:^ trabnitt'.' Turigny.' ' '

Ve'fnhûS. Ve^nièrè. Yîlàr (Edouard), ytifefi: Ville. ■ ■ ' ' J - "

■ Werquin. Witt [Conrad de). ' ,

ONT TÔTÉ CONTRE :

MM. Abrlal (Uon). Alg4e' (comte de V). AB- Uères (d*). Arenberg {ptiMn l*\ Arèna (Em-

manuel), Annanâ.][pomte]. Afpaez, ^Amoni.

Audiffred. Ayitud (Edouard), . Bâtie (Martial). B^ (de), faraoeu^.

botin. Barthou. Ba&^d (Adrieui)/ fiaudry^ d'Asson (de). Benazet. Beoott (da^. ' Beiget (Halne-et-Loiro), ^ergei; (fiMrsa^ (Seine). Ile^ cerot ^ernls^mtf de). Bertrand. Be^auseD. Bigot. Biaoboffshdqi. BUdbèrfi. Bla^» (Pierre^ BUn de ^ourdoa (vioQmta),; , Boisboi»sel (de). Borrlglione. Boucb«r (FU^stère). BoudeaoaL BoulaDgei r Beniet. ' Bourgeois (Paul) (Vendto). Beutbiw de A^cbefort. BretetUl {auquis.de). BruolQ^ ^urde^u., Buvignleri

Carquet. CarKoo. Casio^lr - Perl V (AubeJ. Cavalgnac (Godafroy). Cazauvieilh. Gaze [U' mond), Cazeiv>Ta , de Pradine (fie). Cbaibnè. ChampvalUer (de). Charles J^ux. iCharmv (Francis). OhauMn - S«rTlni*re. ..CheTandlu. Gboiseul. ijlloraca de). Chollet.. Ç^irislapUt (AUMTt)' filial, .qiausel 4e Coo^^ergnes. Giectu, (Hmlowai^ Coch^ (Capfgeft). .Cor lombet (de). Constam. Cordier. Cosmu'

DmuMWUBi - - . ■ . , < ' n

,Daulr^&me. .J)av)4 .(AlpE^MirUimes),. Bair jXMrd.- Delafosse (iule^) (Caîv^das).. Jpelauna]!. ,I>eU)nc).<a (FrAUfiols). ...DeJ^ch. Dilups^Ù^ataud. DeiQâitay -(baron). 'De8cuDSf^(A'lbecl]. Descaure. Despi^és (Afot^d) (Seiu^). Dompierra d'Hornoy (TicoTamJiral de). Dron. ba Bodau. Duclaud. Bucroz. J)iKué de Ja f cumule. . Owify (Char^s) (Ha^te-Lçiie). Du- Yal (C^i). , , . . / .

ELva (ChristiaQ) ^cqa^ ^'). ^ Esçh^ssQtiaiu (baron). Espeuilléa (coxate d'). Estout^sl (marquis d"). Etcheverry. ' Etienne, ^lu^èji.

Pairé. FalUèrea. Faure (Félix) (Setne-IaKrieure). Fauré (Gers). Ferry (Albert). Ferry (Emile). 'PoUiel'. ' Poald (AcbHle).- Fouquier (Henry). Fourtou (de). Fresch^vlfle (g^Ô^ de), rxoin (Alpée). , , ''

Gal^in (Gaston). ' Garnies (Cbarefcrtb-Inlérieure), Gastollîer.' Gavlni. Gérard (baron). Gerbay. Germain (Heml) (Ain), Gerrais [Jules). Gervllle-Bëàclie. Qëvetot; Gtirot Gonldec de Trai&san [conitè Le). Gottu^. Cranter de Cass^ao (Paul). Graux .|(feorg8S). Greffulhe (comte). Grousset. Goéniéb.

' HainsaeUn. Hâ'ttïoti.' Htrouz. Hôlfteiir. Hurard. .1

Isoard. 11 ' '

Jacquemin. jollboi's. ' ;ï6nilart. ' Jôb'iirroy* d'Abbans (çomte de) (poubsg. 'iVl^ï^&^iflpte de), iumei; , ' \

Kërgorlay (comte 'de)'. Kerjë^ (i. él^' X^ merjguy (vicopite de). . ^ ''.

l!a Bàssetière (lioul^ do).' Ubal' 'lAiBéMdonnaya (vlcOmte de). ' La àhambrt^. Làclù^e (Lot). Laerete.lle^ (général)., Lacroix ïtoirét)- Ladouc^tte (^aron de}. 'La.Ferroniiaifs'^tiiÛrquls de). ' LatnUe de Lajoàr^nenqna (dè). ' lamarzelle (de), tànjuinais (comte âéj. UTIogl (vicoptç 4e]. Lfl^eintjf (Jyles .de). jUreènt^ '(Rloust dë). La Rocb'efoucàuld, duc de I>oa; deauritle. La Rocbejacqu^telq, (|i|ar(^vii9^W- Larocbe-Joubert. Lasserréi^ La^neoçoii^ teborgne. Le Cerf. Leehevalller. ' Lecbible (Alfred) (Indre). Le Cour. Ledieu. Lôglise.

Legludic.'' ■ lég^an'il' (AVtliàr) {MAnchej: Logns. 14^nÉel•e^ «(comte): < Lft^MyTe'^^Vileis.''iL6oD (prince de>. ,U-firoveM ^ Launy. Le Roux (Paul). Uroy (Arthur) (Côte-d'Ûr). LeTèqna Ëev«t (>toot^)J Uvla-lRé^pobt' fàdlAte'ile}- Leygues. Linard. Lorgerll (de). LorloL Vf rois |Bmile} (llttbihaa[);.. Lonstalot.- Lu^S■luçes (ittarquifi, de). . . ., ,

Hacherez. Mackap (baron de). Uadierds Hontjau. Magnlen. MaiUé (comte de). U*lartre. Harëchal. MarmottaA. Harty. M«8<>

Ifellllëdom ' Héclèreft.'' MIohsu C^ofd). < Mir. Uonifort (vicomte dâ). HotitgoIflei<(de). Motttsanlllln {de); MorlIIot (Léon). HoriQ-Lfttour. tfougtn. MôXtstler {mftrqùls Ab).

' NoM-ParTait.'

<}blBsfâr Sahit-Martln. Ouvré. ' *

Pâàfcy (Louis) (Eure). Paulmier. l^érier de LarUâ' (dri) (i^irohde). Pehîe* (Antoibe) (Sa- To!«). 'P63son^(Albert). Pey^usse. thillpon. Plértttd (baron). Mou (Jacques). Plaraûet (colÔfael dé). -Ponlevoy (Frogler de). PontitrfiaÉtt (du Brëll comte de). Porteu (Armand). Posâtes» (de). Poulté. Prax-Parld. Prénst. PreVttfc. ttùnki (Antoaln).

Qdltttaà. '

ftablet. Rambourgt. Rauline. RayTial.

HéauZ (Marfe-Emile). RèUle (baron). Reliiach (Joseph). "Renard (Léon). Rey (Lot). Rlbot. "kicartf. Rbche (Jules) (Savoie). Roques. Rouitier. Roy 'de Ionlay'(Loiit3j. Royer (Louis- Auguste) (Aube). Royer" (Meuse). Rozet (Al- Wn). > ■ ■ '

Sabouraud. Saint-Germain. Salnt-Romnïe.

SmÀen. Ôay(ljfton). SentenSc. Serph (Gusthan)!' 'fiiegfried. Slgnard; Sirot. Solage's '^oîî^l» dfeO- Soludtde). Soubeyran (baron dà}. ' ftooUfiues. Spulte^. Surchïmp.

Tàiou (Léon). Taudlère. Tervès (eointe de), 'thévetiétl Thiétry-Delanoue. Thordl. TrouH- Jbt (Georges). Ttfrrel (Adolphe).

Vactierle. "Valle. Vallon (amiral). Varlct. Viger. Vignancour. ViUemontç. A^Iiôûeuve ^ïi^qufs de).' Vloï. '"VÎTal.

"Wàddiùgton (Rlcbard).

tvës tiuyot.

If 'ONT .PAS PHta PAAT AU TOTB :

MM. Arribat'.

B^lttfut. Batiot (Aristide). Bolisy-d'Ânglas. BoTier-Lapierre. Biisson (Henji).

Coutlsson.

Oelafpsse (Marie) (fUe-ét-Vilafne). Deiraas. Deprez iAQd^}.(PasHle-Calals}i Deproge. Dumay.

EUez-tevrard.

Fanlçh (AchlUe). Floquet (Charles). Flourens. Freppeï.

Grisez.

llaynaut. Hubbard (GustaTe).

Kçrgariou (de). ' ,

ta Martinière (de). Lanessan (de). Le Roy ^Edouard) (la Rénnlon). Le Veillé. L6mt)fud (Isère).

.Mande^rille. S^éline. Ménard-Doriaa. Mpntélytde). Mun (comte Albert de).

Ornano (Cuneo d'). '

Pasquièr.' Picot. Pierre-Alype.

Çame{ (de). Razimbaud. . R^y (Aristide) .(Isère)., BIVet (Gusta-ire). , Rolland. Rouvre (Bourlon de).

SEûni^&la^tiq (de)'(Iàdre}. ' Sc|melâer (Henri). Sîbille; ■' ■

tassîir. Thomson.

.','^actier. Vlette. ,

eonAu avatit itéi refemtk à ta commission da «rtdiU nyiplénuitlaifts .*

lin. Anwgat. . Dabost (AntoDin). Granet.

' HCtUST PAS PD >BSMBaB PAKI AU VOVB

1» députés dont FétecHan esi soumise à

■ fettquéte: ■ ' " ■

UU. Lcmttii. Vaober. r'

ABSENTS PAH CONâB :

MM. Barbe. Bargy. Bartla.sol. BqurHer, Braud. Brousse (Emile). Biilly.. Calvlahac. Cornude^. Déroulôde (Paul). Deschanel (Paul). Develle (Jules). Douvillé-Maillefeu (comte de). François (Alfred). Franconie. Gaillard (Oise). Gaillard (Jules) (Vaucluse). Garnier (Yonne). Gonnet. GulUoutet (de). Haulon. Hovelacque. Jules Jaluzot. JuUian. L^audy. LeQon;ite (Maxime) (Nord). Lockroy. ^aç-Adaras. Hahy (do). Haruéjouls. irfllochau. Nivert Ocd^ nabre. Poupin. Riotteau. Simoç, (Fidël|e). Tho^nas. ViUebpis-Mareuil (vicomte de).

SCRUTIN

Sur te projet de loi portant abrogation de Varticle 7 de la loi du 17 juillet f8S9, relatif à ta perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour tes transùoris effectués autrement qiC^en grande xite&se, '

Nombre des votants S81

■HaJwitfr-ftfisoUie....; m

Pour l'adoption 870

Contre 11

La Chambre des députés a adopté.

ONT TOT* pooa:

MM. Abrial (Uon). Adam (Achille). Aigle (comtp de i'). Ailllètes (d'). Almel (Henri). Arénberg (prince d'}. Arène (Emmanuel). Argelièa. Armand (comte). Armez. Arnous.

Atribat. Audlffred. Aynard (Edouard).

Batle (Martial), Bar (de). Barascud. Barbotin. Barrés (Maurice). Barthdu. Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Baudin. Baudry d'Asson (do), fiaulard. Benazet. Benoit (de). Bérard. Berger (Maine-et-Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. . Remis (comte de). Bertrand. Bezanson. Bêzine. Bigot. BischofTsheim. Bizot. Blachère. Blanc (Pierre). BUu de Bourdon (vlf'.omte). Bpisboissel (de). Boissy-d'Anglas. Boriç. Borrigiione. Boucher (Finistère). Boudeau. Boudenoot. Boulanger-fiemat. Bourgeois (Paul) (Vendée). BouUiier de Rochefort. Breteull (marquis de). Breton. Breull de Salnt- GermalQ (du]. Brugaot. Bruoîer. Bureau.

BuvlgQler.

CalTarelU (comte). Carquet. Carrou. Caslmlr- Perier (Aube). Castelin. Cavaignac (Godefroy). Cazauvieilb. Caze (Edmond). Cazenove de Pra- ; dine (de). Chabrié. Champvalilor (de). Charles Roui. Charmes (Francis). Chaulin-Sepvi- Qière. /Chevandler. Chlché. Choiseul (Horape de). Chollet. Christopble (Albert). CibleV. Clausel de Coussergues. Clauzel (Ardécbç). Clech. Clerjpunie. Goch^ (George^. Colombet (de). Constans. Cordier. CoBmao-J)umQnez.

Dàutresme. David (Alpes-Msrltlmes). David (Indre). Daynaud. Deiardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie), (llle-et- Vilaine), belahaye. Delaunay. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpech. Demarçay (baron). Dealzot. Deprez (André) (Pas-de-Calaia). , Descamps (Aibçrt). Descaure. Desjardlns (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Ssine). Detbou. DeviUe. Dompl0rr6 è'Hor-. ooy (vlce-amirat d8>. DreyM» (GdmIUe). Dron. i

Da QDâan^ DtUMls (BinUè) (N«rd); Dubost (Antonin), Duclaud. Ducrozi' Dnranre (Améidée). DUgué de la Faiic«atDerle. Dumonteil. l>aptir (Charles) (Haute^olre). DupQytDuteisps (Tarn). Ouval (César). i , , ,

Eiva (Christian) (comte d'). EspeuiUes(çiHiao di'). ;EstouniiQl. ^mat^uts d'J. / EtAliffveBry. Btlenne. Eoslére. - > /

Falré. FalUèrea. Favre (Félix) (Selaerlnfé^ rieure). Fauré (Gers). Féraud, Eeiry. /(Aibert). Ferry (Emile). FolUet. Fougelrol.

Fould (Achitie). Fo.uquler (Henry). Fourtou (de). FreschévtUe (général de).' 'Frôln' (Alcée). : GabrM Garnier (Charente .- inférieure). Gasté (de). Cia&témer.' Gérard (baron), 'àerbay. Germain , (Henri) (^in). Gervais (Juies). GerviUe-Rêache. Gévelot. Glgùel. Gill|ot.

Godelle. Gotteron. Goyon (de). Granler.de Cassago£^c (P^ul). Graux (Georg^). GroHuIhe (comte}. Grisez. Groùsset. ' Guégueji. ânUlaumou. Guillemaut . . , Ij

Haii^ssçlin. Hémoo. Heiibet^ Hlrt^ùz. Hbrteur. Hurard.

Isambert (p^istave). Isoard. '

Jacquemin. Jacques. Jonnart JouiTroyd'^bbans (comte de) (l^owb's)., ,,Iourde. Jui^ô (comte dé). "Jumel.

Kergorlay (comte de). Kerjégu (J. de), kèrmenguy (vicomte de). ^

La Bassetiére (Louis de). Labat. 1^ Bourdonnaye (vicomte de). lAbrousse.'La Chambre. Lachièze (Lot). Lachize (Rhône). Lacretelle (général). Lacretellé (Henri de). Lacroix (Loiret). LaAouoebte (barOu de). La Ferroanay3'(marqui3 de). LafQtte d« Lajoamienque (de). Lallon (René) (Yonne). Laguerre. Laisant. Lalou. Lamarzelle (de): 4.angleti Laojutnatâ (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston)'. Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Roolieroucaiild, duo de Ooudeawriile. La Boctaejaquelein (marquis de}. Laroebe-Joubert. Lasserre. Laurençon. Leborgne. Le Cerf.

Lechevallier. Leconte (Alfred) (Indre). • Le Cour. Ledieu. Le Gavrlan. Léglîse. Legludic. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Le Myre de Viiers. Léon (ptince de). . Le Provosti de.Lauftay/. Le Roux (Paul). Leppy (Arthur) (CÔte-d'Or). Le Senae. Le Veillé. Levéque. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). J.eygu;es. Linar^. Lombard (isèçe). ,IX)r8;erU.(de). Loriot.'. JLor rois (Emile). (MorbUiap). Loustalab Lur-Sar luces (marquis de). ., -

Mâcherez. Mackpu (jbaron de), Uadlar de Hontjau. Uagalen. MalgnQ (iluiee). ^. .MalUé (comte de). . jdalortre. , îlandeylUe. >faréchkL Bfonnettan. Aiarty. M»ajan. Uégé.- Heilbor don. HerLou. . Ké^ref^ /MIehau (Nord). Michel (Alfred). Milievoye (Lucien), Million (Louis). Mir. Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin (de). Moreau (Emile). Morillot (Léon). Morln-^toor. Hougin. Moustier (marquis de).

No6i-*artait.

OblssierSaiot-ICiiKtlB. Ouvré* "Paeqater.' Paasy '(ttoul8) (Bak«).- Paulmfor. PéFierdeLarun (du) (Olrondb). Perrtor (Antoine) {Savoie}-. PeMon (Albert). Peyrtisse. Heot. Plérard (baron). Ple^ Lep«nd (Mord). Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Pllchon(Nord). Pochon, Poincaré (Raymond). Ponlevpy (Frogîer de). Pontbrland (du Brell cpmte de). Porteu (Armahd). Possesse (de). Poullé. Pourquery de Rol^ecin. Prak'-Paris. Préoat. Prevet. ^rost (Victor). Proust {Anlooln}.

Quiotaa.

Rablet. Ramboargf. ' RalUer. RaaUne.

RaynâL Réaux (Marie-Emile). RelUe (baron). Reinach (Josepb). Renard (Léon). Rey (Arls- .tlde) (Isère). Rey (Lot). RIbot. Ricard. Rl- 'Chard (Pierre). Roche (Jules) (Savoie). Roques. Retours (baron des). Rouvler. Royer (Loul8-Ausu8te>iAube). Royer (Meuse). ^

Sabouraud. , Saint»-Qpr«ialn.T 9alft-|laitfn (de)(lndr0}. Sfriqt-M^Un (Seke^. {SarMfi-; Saussay'<âu^ )6aÂ(Lécfe). Sedtenaà ^e^b' (Gusman). Siegfried. Signard. Slrot. Solages (marquis de). Soland (de). Sourlgues. Spuller. Surchamp.

TallIIandier. Talou (Léon). Taudière. TerraU-Mermeîx. Terves (comte de). Thelller de PonchOTille. Thévenet. Thierry - Delanoue. Thlers (Edouard). ThoreL TrannlD. Trouillot (Georges). Turtgny. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Valle. Vallon [amiral). Varlet. Vlger. Vlgnancour. Villemonte. VilleneuTe (marquis de). Viox. Vival., » •

U'addlngton (Richard). 'Werqum. wttt (Conrad de).

Tves Guyot.

OHT rOTi GOKTIUB :

MM. Beauquier. Bouge. Bourgeois (Jura).

Desmons. Durand-Sàvoyat (James).

Pajot.

Raspaîl .(Camille). Reybert. ïloUand. Rousse. ' Vilar (Edouard).

m'oht pas Fais PAax lu ron :

MM, Aheille (Valentln),

Balhaut. Balsan. Buodet. Belleval. Blzafe\\L Blzouard-Bert. BoQoefoy-Slbour. Bony*- Ci&teraes. Boucher (Vosges ). DouderlUe.

BouUay. Bourgeois (Léon) (Mame). Bovler- I^aplerro. Boyer (Antlde). Boysset. Brieus. BrlDcard. firissoa (Heiui).

Ctbart-Dannerille. Cavalié. Cbassaing.

Ghautuaps. Clémenoeau. Gluseret. Golberfr- Laplaee (comte de), Cwneaa. ComoHer (iharquis de). Gousset. Coutisson. Cooturier.

Deandreis. Dellestabte. Delnns-Uontaud .

Denlau. Deproge. Dubois (Arnault) (Gbrrèze).

Duchasseint. Ducoudray. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumas. Dumay.

Eliez-Evrard. Eugerand. Eschasserlaux (baron). Espeuilles (comte d*).

Fanien (Acbille), Parcy (Eugène). Farjou. Ferroul. Floquet (Charles). Flourens. Forci|H. Fouqupt (papiHje). ^FBrppel. r (

pacoR. G^n (Gts^nK jaussorgues {¥^6dfric). GaiXthUr <de: Clàgnl). Gavini* Germain (Constant) (Haute- Garonne). Girodet.

Goirand. Gonideo de Traissan (comte Le). Granger.

Haussmann. Haynaut. Hély d'OisseL Hub-

bard (Gustave),

Jacquemart. Jamais (Emile). Joffrin. Jolibois. JoufTray (Isère). Jourdan (Louis).

Rergarlou (de).

LaBatut(de). Labusslère. Lacôte. Lagnel.

Lagrange. La Martlniëre (de). Lanessan (de}, ^baysse^ Lascombes. Lavortujop (Henri), livme. Le'lidy (Edouard) {\A ■Réiitlon^ LeydetL

Maret (Henry^. Martin (Marlus). Martlneau. Hartinon. Hatbë (Félix) (Ailler). Mathé (Henri) (Seine). Maurlce-Faure (DrAme). Mëllne. Ménard-Dorlan. Mercier. Mesureur. Mlchou (Aube). Millerand. Montant (Seine-et-Marne). MuB (comte Albert de).

Olry. Ouvré.

PapeUer. Pelletan (Camille). Peytral. Pbl- Upon. Plcbon (Seine). Plerre-AIype. Pontoiâ.

Ramel (de). Razlmbaud. RèvUlon (Tony).

Bivet (Gustave). Robert-Mitcbell. Hoobe (Ernest) (Seine). Rouvre (Bourlon de). Roy de Louiay (LoHis). Bozet (Albin).

Soint-Romme. Salis. Schneider < /(Henri) SibiUe. Soufaet.

Tassln. Terrier. Théron. Tbeulier. Tlilvrler. Thomson.

Verahea. Vemiôre. Viette. VUfea. Villa

N'ONT PAS PRIS PAHT AU TOTl

comme ayant été retenus à ta commission des crédits supplémentaires :

UH. Amagat.

Granet. Guyot-Dessaigno.

Letellter.

Soabeyraa (baron de).

n'ont PAS PU raXNDRS PA&T AQ TOTl

les députés dont Féleetion est soumise i CempiHe!

MM. Lorean. Vacher.

aÂsen^ PAA^iroi^t ^: ï

MM. Barbe*. Baïgy.' BiHlssol.'BûQrner. Brand. Brousse (Emile). Bully. Calvlnhac. CoraudeL Dèroulède (Paul). Deschanel (Paul). DeTelle (Jules). Douville-MaUlefeu (comte de). 7mçois (Alfred). FrancOnle. Gaillard (Oise). G^Ilard (Jules) (Vaucluse). Garnler (Tonne). Gonnet. Gullloutet. (de). Haulon. Hovelacque. Jules Jaiuzot. Jullien. Lebaudy. Lecomte (Maxime) (Nord). Lockroy. Hac-Adaras. Mahy (de). Maruéiouls. Miiocbau. Nlvert. Ordinaire. Poupin. Rlotteau. Simon (Fidèle).

Tboûlas4 .ViUebfl^-Mareuil (vicomte de).

Rectifications aux scrutins du 17 déeeadm.

M. Emile Brousse déclare qu'il a été porté pu erreur comme « s'ètant abstenu » dans le scrutia sur l*urgeùoe de la proposition d'amAlltie de M. Emile Moroau, et qu'en râdttè il avait voti m pour ».

M. Letellier déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant votô > contra » le aenitin sur Turgeoce de la proposiUim d'an!' nlstie de M. Horeau, et qu'en réalité il était retenu &la oomxnis^oa des crédits.

M. Victor Prost déclare qullaété porté par erreur comme > s'étant abstenu » dam le scrutin sur Turgonce de la proposIUon d'amnistie de M. Horeau, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. André Dépres (Pas-de-Gatols) déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu > dans le scrutin de la séance du 17 décembre relatif à la proposition d'amnistie, déposée par M. Moreau, et qu'en réalité lia voté • pour » l'orgenee de la prt^oslttoa.

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CHAMBRE DES DEBUTE

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SÉANCE DU SAMEDI 21 DÉCEMBRE l,,!:;' .;;V;:!:r

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lOUMAIRB. n Proeès-T6rt>aI : UM. Reyl^rt, Labuarîère, Letelller, Deville. — Dôp6t, par M. Ctausei^e Coiisserguos, au nom du 8^ bureau, sur l'ilMUoQ de la 2* circQDScripUoa de Tarbes (Hatltesr'Pïréifées). s= Ddpôt, M: Gacon, au nom dii l:i l'-^ commission d'iotérôt local, d'un rapport sur le projet de loi relatif à ua échange de temlDB dane le département de Seinc-ot-Marue entre l'Ktat et M. GatelUer (Albert). = Annonce par M. le président du décès de M. Lebaudy, député de Seine-et-Olso. = Excuses et demandes de congé. = Question adressée par M. Granger i M. le ministre de l'agrlcultare, et Réponse de M. le ministre. =Hetralt d'une question adressi^e par M. le marquis de La Ferronnays à M. tu ministre dé l'insbucrtion publique. =e Mpût, par M-Hoyer (Aube), au nom du 4« bureau, du rapport sur l'élection de Lodève (Hérault). = Dépôt et lecture, par U. Pichoo, au nom du T' bureau, du rapport sur Télectfon de la 6" circonscription de Lille (Nordj-.-r Adoption des conclusions

' du bureau et admls^on de M. Dron. ^ Dépôt, par le comte de Laajuinals, d'un rapport 5uppiémentaire sur l'élection de M. Delabaye h Cbinon (Indré-et-Loire). =a DépOt, par H. Golrand, au nom du 8* bureau, du rapport sur Télectlon de l'arrondissement de ]HaBléott'(B(M(e8- PyréDées). = Adoption : 1» du projet de loi tendant à établir d'oSloa sur la commune de Saint-Georges-de-la-Gotiée (Bartbe) «ne loqHnHloa extraordinaire ; 2° du projet de loil portant prorogation d'une surtaxe perQUft«ar Talcbol il l'octroi de Plounéour-lïu^SSaiBttedH Si^4iA4tr(^et-tfft loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le tIu et sur l'aloool & l'octeoi dfr caifttew/6oiltlw:(lii^WiMej>4*4W'I^ gatioa de surtaxes perçues sur le Tin 9t l'akool à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; tf» du projestla loi ftyant poU» ol»lat'>J)i Me<ÛMr'to etiapltres 7 et 8 de la 2> section du budget du ministère de l'intérieur (GouTflraélDeât géniral' dêTAlgérlQ) tde r«ttMliB» lâ9ft;t» Mb^ltoi. après déclaration d'urgence, du projet de loi autorisant le Gouvernement à aji^uyer pp décret la prorogatiou db surtaxai d'botrol. it: Adoption du projet de loi miodiflé par le Sénat, concernant : i" l'ouverture et Taniitilation de crédits sur reiercice de 1889 ; 2" l'ouverture de crédits. spéciaux d'exercices dos et périmés. ^Rapport par H. Pasquier, au nom du 0° bureau, sur l'élection de l'arrondissement de Menda (Lojére). — Adoption des conclusions du bureau et admission de H. de Colombet. =^ iiapport par M. Gaillard (Oise), au nom du f»* bureau, sur rélectlon de l'arrendiss^ment de U^^^Jols. — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Grousset. = Motion d'ordre : MM. Boissyd'Aaglas, Provostde La4nay,.Pourquery de Boisserin, Ulchou, le comte de Bei ui^::. = Dépôt, par M. Boissy-d'Anglas, d uuo proposition de résoIuMon tendant A faire réunir h nouveau les 3*, 9« et 10* bureaux pour proc^iltr ù. la nomination des commissairoïj qu'ils ont nommés irrégulièrement : MM. Le Hérissé, Boissy-d'Anglas, Jules Delafosse, le président, l.e l'rovost do Launay. — Adoption au scrutin. = Incident ; MM. Chiché, Wontaut, le président. ;= Discussion du projet de loi portant modification au budget de l'exercice 1890 (Fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exerce 1889- = Art. : MM. Granet, le ministre des finances, Leydet. Adoption. =K ikdoption de l'article 2. »> Art. 3 : H. Peytral. Adoption. = Adoption de I^utlcle 4. = Adoption de l'ensemble du projet de loi. =a DiscQsdon du projet de loi concernant : 1* la régularisation de décrets rendus on conseil d'Etat; 2«- l'ouTertuie et l'annulation de oréditt Bur l'exercice 1889 ; 8» l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés : UM. Amagftt, Bardeau, rapporteur; le ministre des flnanees. — AdopUon. » Dépôt, par IfU. taisant et Eug. Farcy, d'une proposiUon de résolation tendant 4 annuler la dé(dsi<m prise par le S* bureau, le 10 décembre. — Adoption. = Discussion des conclusions du rapport du 9* bureau sur l'élection de U. Loois de Belleval, dans la 1>* dreoni^ crlption de Sceaux (Seine) : MH. Louis de Belleval, Delmas, rapporteur; Armand Després. — Adoption des conclusions du bureau tenduit à l'Invalidation de l'élection. = Règlement de l'ordre du Jour : MM. Etcbeverry, Félix Faure. = Motion d'ordre : MM. Horteur, le baron Reille. — Adoption. = Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l'Industrie et des colonie^:, d'un projet de loi modifiant le tableau annexé à la loi du 13 jnln 18G6, concernant les usages commerciaux. — DépOt, par M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et par M. le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, d'un projet de loi sur les conseils de prud'liommes. — ii^iiùt, par >[. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et par M. le mini3tre-#es affaires étrangères et M. le ministre de la marine, d un projet do loi relatif A la répression des Infractions A la convention internationale du 16 novomlire 1S87 sur io tratlc des spiitui;ns dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. =s Dépôt, par M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de la marine, d'un projet de loi portant approbation de la convention, signée A la Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales. » Dépôt, par M. Bou^eols (Jura), d'une proposition de loi ayant pour but de supprimer l'impôt de la prestatioji. » Dépôt, par U. Raynal : 1* d'une proposition de loi tendant à proroger pour une période de U txuAt te loi du il Janvier 1881, sur la mMtiie marchande; f d'nne proposition de résolution tendant à modifier l'arUole éO dn règlement de te Cluunbre des dépotés. » OipAtt par U. Legras, d'un rapport sommaire, au nom de te 1" commission d'Initiative parlemmtalre, sur te proposltUm de de H. Queiet et ^aitoan de ses coUègnes, relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures. — Dépftt, par M. Barbe, de deux T^orts sommaireii sa nom de te 1» commission d'initiative parlementaire : le V't siur la proposition de loi de H. Barbe et plusieurs de ses Collègues, tendant à modifier l'article 8 de la lot du 9 juin IfôS sur les pensions' civiles; le 2«, sur la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du service actif des douanes liquidées avant le 26 février iS87. = Dépôt, par M. Vemiére, de deux rapports sommaires au nom de la 1" commission d'initiative parlementaire : le 1", sur la proposition do loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues sur l'enseignement agricole; le S«, sur la proposition de loi de M. Deandreis et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement A l'entrée en France d'un droit de douane de 30 fr. par lOQ Idioi sor les raisins seoa et autru truite pouvant servir A te falsification des vms. => Congés.

nâp., sKss. BXTR. — ahnaleS, t. unique.

(MOUT. BiaiB, AMNALES, T. Z9.)

PRÉ8IDENCS DB H. qHABLBS fÙJQUBT

La séance est ouverte à dôUz heùrest ;

H. le comte dé Kergpclay, . Çun des iecrétaires, donne Iççture du procès: verjt>al de la séance. d'ftvfoit-li^er. Jeudi . , ,

M. Reybert^' M«raiHirs, absent à la f^dvnière séance, Je -tiens à^eetiâer le veto qui m'a été attrttlué -au sujet de l'é^eetion de Tulle. - ■ • - -

Je défdare qv» 9i:i|i*aTal8- ^té>pré8an(; j'aurais voté eontre Dènquête et ïHHir 4'inivalidatlon. ie faisais' partie dfr la BouB-<eoiti> mission ainsi que mon cdlè^e-M: Gtum^ temps, et^ mon vote ne «sniralt ; dilEérer dq sleQj \ '■ ':■'•■•<

M. Lab'ussièrè. D'ans les quelques obsot- Tafions ' que i'al.'prôyentées & l'appui i3e' mon ÀtMûeW^il'i& fàUm 'ômel tùe fait prononcer les paroles suivantes :

" Mais ce que ^es auteurs de 1 "amendament ue veulent jpa^ c'est ie ^prlhçipe

consentiez, messieurs, croyez bien qile vous ne discuteriez plus celte rt/forme... .>

Il y à là une iocxactilude que je tiens à reetïfler : Je n'ai exprimé .et \ne pouvais ex#rii?e^'|a» Yèffl^^^^^ la discussion même d'une té^biWe 'qui ^ait l'objet d'un prdjet'dn GouvefÀerHënl, doiit la commission des cri'ilits es! saisie et dont elle déclare avoir commencé l'examen ; le éM''^i't^Ûittiiïi so rapportait pureiii^'t'ët 'simâeîiièlîi.^d résultat de cette dÔc^BÎoâ'Wr^aflLM^âï'Sttid âé'ia'réformè,'^V c'est pour cela que, par moU aràena^meut, ie demandais à la Chambre de prendrâ'^m^e^a.^|ai'ab,tles. La majorité ne lés ii'pâ^ c^ues n^bs^ires ; piilssé' 'sa cfeïtMJ^ô'tfétre'èïîs' 'bfônhp^

p^t^nier. Dans le scrutin sur l'ameii-

au J&wwt Qfftciel co\avfi9 ayan? vote

»< pour '1. Je déclare m'ètre abstenu.

M* Deville. C'est par erreur que mon nom ne figure pas .au Journal of^cUl ^au^ ïe scrutb rèlatlf U ramendetnçût dtflbills^ssiëre; ]é déclare avolf Vbté' «pour» cet ainendemérit. J'ai déposé mot-mème un bulletin bianc dans l'urUe,

M. le président. Il k'y a pas d'autras observations?.';. \ \ ^, .," ■ , ;

Le procès-vérbai est adop^. ,

il. le préaident. La pa^Qlei.est & iM^ Clau^ sel de Cou9ser9uei9,pouE le dép&t d'uajrapport d'élection. '> • i t:

H. Clansel de Coussergues. Au nom du

8« bureau, j'ai l'honneur de déposer sur lé bureau de la Chambre un rippori'eiifrdèction de M. Achille Fotild dalis la 2" circonscription de Tarbes {Hautes-Pyrénées).

M. le président. L'élection devant être contestée, le rapport sera inaéré à la suite du

ALES DE L/V. CHAMBRE DBS ,pÉPU

compte rendu de la séance, et.la discussion de cette élection sera inscrite, à là suite de' rbrdre du jour. ,

■Mi lepréeîd6p.t. La\parale,.e8t p«9fie4épi&td'^airappiort. ... . • , , ■

M^'Orioan, VA l'h^nséu^de déposer suV

le bureau de là CHatntire lè rapport lait' au nom delà !»• commissiorf d'intérêt local auf ÏB prèjet'délol relatif à ùn échange de tor^ raiàs dàns le dépàrCemeht' de Sëine-et- Màrne, entre l'Etàt et M. Gatëlltër (Albert): H: le présideuV. hé rapport sera imprimé et distribué. ' '" ' ' ' '

' A^tireNGE bu* DÉCÈS d'un VÂPVji.

H. le président. -Messieurs, j'ai reçu et déjà j'ai le devoir de vous transmettre une; triste communication. : La .Cham^ vient de perdre un de Bes-meiiabreBt U. Lebaudy, député de Seine-et-Oise.

ïoue. vous otmnaLSsiez dsi oréputatloa le grand industriel. .

Cens, d'entre nous qui ont fait partie .de» Assemblées législatives de 1870; à lS9â ont pu jugev le député laboriew, qui- s'était signalé par une active et; utlloi tnteiiventiou; dans-, la discusalom des .-graiidej affaires^ telles que le régime et l'exploitat^n des chemins de.Zer, le tarU,généraldes douaAes, les traités et poçiveA^ioQs 4* commerce, les lois de finances et d'4mpà.ts« et qui avjiit été élu vicQ-président de la commissiop. du budget en 1884. , , ,

Les nouveaux venus n'auraient pas tardé à apprécier comme il le.roéritaiUe, collègue aimable et courtois si la maladle n'ava^t, dès le début de la législature. . tenu M. Lebaudy éloigné de nos travaux, en .l'empêchant d'exercer le mandat qui .lul^vait été d^ nouveau confié aux élections de 1889.,

Je . suis donc sûr parler au nom de tous lorsque j'associe la Chambre au deuil delà famille et des amis de celui qui vieu.t de nous être si prématurément enlevé.

{Applaudissements^

Les obsèques dé notre , regretté collègue auront lieu le mardi 24 décembre, à Paris. Èn conséquence, je vais tirer au sort la députation ofllcielle èhargée de représenter l'Assemblée.

' (Lé tirage au sort estopéréj.

Sopt désignés: :

VUM. Avdiffred, Ayoai^ (Bdbuafd),-Ban«a tHaurioe), Bézii^e, Briens, Glausel de Coufrsergues, Delcasèé^ Duibasi Damày, Durand- Sav^yat, -Fiouifeas; -Franoonie, Gévelot, Jonoart, .Kermenguy. (vicomte' d«), Lasserre,' Màgnien, MilÛ«n {Louis}, AUlocbau, Pesson- (Albwt), Pochon, iSeii^ (Léon)i Saint^ttartin (de), TrouiUot (Georges) -et Viox.

EZCU8E8 ET pEMANDBS PE pONOÉ

M. le président. MM. Jules Roche, Ed.

Lockroy, le comté de Bois-Boissel, Delon-