TITRE II

Ouverture de crédits spéciaux ■'■ "''■dtexereioéèr «Elos. ■ ■' ' ' .

«t ActvSi -t- U est accordé: aux <nitnisflies, D ai^neotatloa des -veste» àipnyeri de»

xercices clos 1885, 1886 'et 1887, des crédits upplâmentali^s po«r ia> SQOune >de 451)6172 tancs 16<, montant de- neuvelleB aséanes constatées sur oBSiexeroicM^'savoif : ■'■']

« MinftttèM "des Àffafres ' ' ' trangôrôé.'. : . . . . . . *^ô:469 41

" Mlnlstô^ *e «ntérléuï.' 23:*«5 fO

* Ministère dè mstrù'clïon- ■ ■ " "

ubliqne et des' béaux-àrts, ' * section (Service des beaux-

rts.).: 331.847 11

« Ministère d«8 travaux pu-

lic 83.110 54

« Les ministres sont, en conséquence, ulorisés à ordonaancer ces créances sur le hapitre spécial ouvert pour les dépenses ^exercices clos au budget de rexercice

courant, conformément à Tarticle 8 de lalol du 23 n^^l 133.V » — 't(j^4«eï^4- ,

^ ' ' tiTBE in

Ony9J^0. de «oédita . ^éoiafix * d'exeroioes périmés.

« Art. 6. ,-r-; Il ,08t accqr^éiauX' mlnlatrea* sur l'exercice courant, pour le payement des créance9|des f^E^cj^cOS^j^f^çf^s, des crédits extraordinaires spéciaux montant & la sommff de 112,301 fr. 57, savoir i

« Ministère de l'intérieur, 7,690 fr. 03.

» Ministère du commerce, dç l'iaçlustirie et des colonies, 2" section (Postes et télégraphes), 1,087 fr. 87.

(t'AHafsttoe destraYAUxpubllcs, i03,3Dl fï. 57 c.

(c 11 seta pourvu k ces crédits au moyen des'rieesôuroeB génétUes du bUdg^t ordi^naire de l'exercice courant. » — (Adopté.)

U est proo44éîi^ujf Iteuseieible du projet de loi à un scrutin qui donne les rés^tats* eufvants'f

Nombre des votants 339

* liajbrité abeolixe.w. .220

Contre. . 0

Le Ghàmbro dei députés a adopté.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. La parole est & M. Pasquie^, pour donner lectUre d'un' rapport

d'élection non contestée.

M. Pasquler, rapporteur. — Dépactement de la Lozère, arrondissement de. Mende.

Le 22 septpmbre aucun < 4e8 candii^^ n'ayant obtenu un nombre de suiTragea suffisant pour être proclamé député, U a été procédé le 6 octobre à un 2* tour de scrutin.

Les ôleetloos du 0 octobre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,860.

J«Qmbre des votants, ii^Sffî.

.AuUeUns blanes- et nuls,* à. déduire, 24. Suffrages exprimés, 11,202.

, Ont obtenu ;

HH. ct0ColoikilB«t 0.593 voix.

Boan<lUo«w... 4^534 -<-

M. de Golombet a été proclamé député cQçoq^e.ayapt i^unUa D)ftjorIté des suffrages exprimés. ■ , . .,

Les opérations électorales se sont faites régulièrement.^. ..... <, .^^ ,

II résulte de diverses, pj^ptestations que d'assez nombreux ^aits d'ingérence du clergé s& sont produits dans cette circonscription pendant la période électorale. Certains de ces faits sont simplement Indiqués ; d'autres sont attestés par un ou plusieurs électeurs dont la signature est légalisée.

LUngérence du clergé s'est produltOt

d'après les protestations et sous différentes formes, dans les communes suivantes :

Allier, Belvezet, Bleymard, Estables, Fontanes^. Le Luc, Pelouse, Bibenoes, Sainte- Golombe-d'Auroux, Le Rodesi

91ra fine cqtttf ingérence abusive des représentants d'un culte reoonna et rétribué par JL'Etat offre une. certaine gravité, votre 6* bureau a estimé qu'il n'y lavait pas lieu d'iùvall^er les^ .opérations électorales de la cirço^iscriptipn de Ueade, mais 11 vous prie d'ordonner le renvoi du dossier de cetto éleqtlûu à, \\. .le mipfstre des cultes, afin qu'M statue cpmme il lui appartiendra au sujet de l'attitude des, membres du clergé qui, pubjiqux dç la réserve que leur Imposent leurs fonctions sacerdotales, se sont, au contraire, servis du caractère dont ils sont revêtus pour entraîner leurs concitoyens à voter contre l'un des candidats en présence.

H. de Colombet ayant déjit fait partie des Assemblées législatives satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.

Votre 6» bureau tous propose, én consé-

■{Les conclusfons da 6» bureau sont adoptées. — M. de Colombet est admis.)

M. Gaillard (Oise), rapporteur. — Département de la Lozère, «rrondlssement de Marvejols..

Les élections du 21; septembre ont donné

les résultats suivants :

Electeura InacritSi 13(79$, dont le quart est de 3,449.

Nombre de vdtànts, 16,933.

Bulletins blancs et nuls à.dédnin), 35.

Suffrages exprimés, 10,898., .

Majorité absolue, 5,450.

Ont obtenu ;

MM. Giousset 6.365 voix.

Deaudé 4.527 —

H.'Grousset a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal & la majorité absohie des suffi'ages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. *■ -

Les f>péraMpns 4âçt<»'ales se sont faites régulièrement.

Diverses protestations se sont produites contre cette élection. L'ordre de faits le plus grave qu'elles font connaître est relatif à l'ingérence du clergé qui se serait exercée d'une façon plus ou moins ouverte. Quelques points, seulement sont précisée et se rapportent aux. communes suivantes : Vin- Morier, Banassac, Cbanac, Cultures et Saint- Léger-de-Peyre.

Votre 6" bureau ne crdit pas que ces agissements lui permettent de vous demander d'annuler les opérations électorales de l'arrondissement de Marvejols.

Toutefois, il estime qu'il y a Heu d'ordonner le renvoi du dossier à M. le ministre des cultes afin de le mettre à même d'apprécier l'attitude de divers membres

du clergé de cette circonscription et prendre telles mesures qu'il lui appartiendra^

H. Grousset, conseiller général, ancien magistrat, satisfait aux oondlUons d'4g;e-«t de nationalité exigées par la loi. , .

Votre 6' bureau vous propose^ .e^ ifoosé* quence, de valider son élection. . : >

(Les conclusions du 6* buceou sont adQPt tées. — II. Grousset est a4paU4 . .. .

UOTION dIOHSUi ' <■!

IC le préaideat. p^l^, .k/ Boissy-d'Aoglas poor.sa.^pp^ w, j^tgljh ment.

IL Boissr-â'AnlslM. HéBstdurs, }'bl!âemandé la parole péut nn ra^pel^ttTëf^

Les bureaux Viennent de 'nomtn«r une' commission chargée d6 procôdéP à UnetenJ quête sur une électibn. -Dans plusléurs bureaux, l'article 12 du rè^ttineât; qui veut qu'aucun vote ne piiisBOIfitM'émtflsans qbe le tiers des membres dn' buréau(< sélt r^r4^ sent, n'a pas été observé.' ■ ■

Plusiettrs membP^g. Daas'cetnDien de bu»

reaux? • ' ■

Un membre à gatteAe, Datla tousl ! . "

A droite, liais non, paB âanft imtl \-

M. Le ProTOit^è Zti(aa^-4e<Aftnahlde la parole. *

M. Bolasy-d'Anglas.i Y^cei^imSlUet article : '[■:■.■ > >

« Us (les bureaux] ne peuvent procép der à aucun vote que si le tian au moins des membres est- présent. » > ^

Or, d'après rintormatioa' & Jaqu^« Jq viens de me livrer, infoïmatioa q^l a'e»t pas encore eomplàto, mai« qui eepen<UAt est suffisante pour perâteUre & ia CbambVd d'apprécier ce qui s'estpassé eti ensiuite de voter, cette preseriptioa n'a lété^ob&ctirvée.pl dans le 3* bureau, ni danaie lOn, ni: dans 9*. Les présidents m'ont afAriQé< quei^ dftns ces bureaux, an moment du. vote, 11 s'eq faut de beaucoup qu'il y. ait eu i<e.>t|lers. des membres présents. (fifw(fà<tnpf/frj,::j jf

IC. Dugné de la Fauooppiejç^. Çonunent le savez-vous ? {Excfawfatii^^t^^ ^uc^e.)^n dehors des votants, il. pouvait y avoir, (Jei? abstenants. Le vote n'est i*a^.obligatûlrej cô n'est pas comme l'instruction. I

M. Boiasy-d'Angios. L'bonorabie H. D^gué de la Fauconnerie m'adrçsa;é wie question à laquelle il m'est très facile de rôr pondre, il m.e ditiiCmiinient savez-vous que les bureaux n'étaient pas en nombre? Je viens précisément, dje le J^ij'ftj.i Je, l"a^ , sù en m'adressant aux iff^k46ixU, ces Wreaux, et je crois que.,c6$ présidents , que j'ai avertis sont tous dans la saUe; pourront confirmer mes paroles ou le» démentir si je me trompe.

Le président du 3' bureau est l'honorable M. Noei-Parfatt, qui m'a déclaré que dans son bureau, où M. Daynaud a été nommé, il y avait neuf membres présents.

M. Nofil-Parfalt. Pardon 1 Nous étions au moins dix.

K< Le ProTost de Launay. C'est parce

que l'opposition a obtenu la majorité dans ce bureau que, voiw faites yotre propos!* tlon.

tçut .p,our cela,,, jn,on^ieur, . dé,trpn>pez*-vou^, et ânj'MoU&tput^de^a^tltû. la preuve.

.La,preav;e,q)ï^ ce n'est pas le,s9ntiment q|iji« ,TOjus, .^upBQ&ez qui me lait. aglr, .ç'«&t que dans le 9^LurQaUi,préaldé.parrhonora>

bip M. LevÔfju^r,p'Ç.^5l*i[PpWW'ï'A9 seria.un républicain, quia été nommé lîré-

gulièr,ement,,et Je deman^^e aue,],a, n^mjpa-

tïon qjLi)^ A été faite, dans ce bureaii sqit an-*

nuléé, comme dans toi» lés bureaux ohlea

nominations ont ^t^ faites d'une façon irré-

$\i[\èTe.,{ïrUemtptidns à droite et mûuve-

msnts divers.) . , . . ,

BA. Lé pTQTQst de.Irf^uni^. Jannats cela nie s'est fait. ,

,H, le comte de Bends. Vous, Invalidez même les commissaireisf Finissez au moins d'àborà rinvalidàtioa des' députés. {Èxclçri mations diverses.) ^ „ ^ '^^

X. le préBidill?/^8sféûi^,'â tié sëmble qhe la' questïon 6àt assez Intéressante et assez délicate pour que tous doivent écouter; ^«ftoùt les membres de la Chambje qulli'étaieAt pas dans les bureaux. (/îfrei d^astetitHneni.) '

M. Botissy^d'AngUs. La demande que je présente à la Chambre est tellement fondée , qtob l'tin des prffsîdén^^ 'dis 'Éurebul'danfi lesquels le ttombre- -fies' ra^bres présents n'était pas suffisant, -je Teait pîU-lerdu5" buieapj lfj|. U^jç^lfu^t^^a i^us^de laisser inetire pne, nomination quelconque aui voix. {Très bien ! très bien! à gavche^ Que M. "Montait me permette ^ le lui direi il a, dana c^tte cireonstanpe, appliqué le règlement —, et .cela. ne ip'^tonne pa» de «a p ji^t — avec |>eancoup. de préaçnce d'écrit.

Eh bjen, je demande que dans les autres bureaux ou le même fait s'est produit et où

même application du règlement n'a pas été fa^te. les. opérâtious soient auuulé^, ;et qu'en conséquence les 3", 9* et 10? bureaux soient appelés h nommer à nouveau leuiis représentants dans , la çonimission . d.'eng^uète. ,.

]iiff l^|ff^aident,..i> paroliQ..Cf9t.à Af., Le Prévost de Launay.

U . Il» ProToat de Lanaaay. Messieurs^ il y a dans la question qui vous est Bo«»tise> toutà l4,foie unfk^isvei^oft 4e-:âreifeÊtMae

question de fa^t .

De la. première, -je ne dirai que deux

mots. ;,

. 3i par analogie .n^ua pctmiJrwofjpnf^iau règlement, de la Chambre, nous trouvons qu^, quand un vote a été déclaré acquis par le bureau et accepté par lui, 11 est devenu déftnitlf.

Vous avez dans votre règlement un article qui dit que pendant lea séances,pour que les votes soient valables, 11 est. nécessaire qu'un nombre déterminé de députés soient présents. Tout le monde sait que très souvent ce nombre n'est pas atteint et cependant personne n'accepterait qu'au lendemain d'un TotOi un député quelconque

vint dire : Vwie avez pris hier telle décision, yaift voua prouver que yous n'dtiei pas en nosabre pour le faire, et que, par coQJBéqueot, -vous .fieves . annvler votre décUlpn. {Tr4s bieni trè» bien! à droite.)

Votti POUX! \9t poilnt de dselt. J'arrive aa point de fait.

Uy, a.lel dea hoounea qui font partie depuis longteiopaiidea afsemblées parlamenta^S'-*

Ml. Dugné: de la Fanoowierie» SUUieureuâemeat pour eux. (On rïL)

K. Le ProTOSt de Lanmay. Qu'un sénl dlentne eux se Ut»i«t vienne dlrequIUa vu se produire un Incident pareil. . MleAu>u..HoiMe. devait -da^anie.

U. lie PgQVQt , j*e . -l awnay. Pour -moi, JiSnlal jfmAla va s« produire uneseoibliible réclamation. Vous savez très bien qwfour U««nMitution des buiieauXi pour la oomination des présidents et secrétaires, aiusi bien qwe pour la uomtaaMoud^ membres dee pommls9loiBjs,Ie nombre des voix réglementaire n'est gén^aiement pas attelât. Et cependant,! noue que vous avez si injustement appelés 4eâ obatmcUonni^s, jamais nou^ n'ayons réclamé» {Très bieal. tris.bml à droite.) ; , .

.Je, m'appuie dqnc d'a)?ord sur la, point de droit que je v^eoa d'exposer à la (Cambre et aussi sur le fait, sur ia traditloa (ïoin^tante..

Mais parlons franchement, dl^os lei f^osies -çoDÇkmeîf elle^ sont^ Pourquoi cette réclamation? Parce que vous vous êtes aperciis qup, id^ns. la conamjlf slpp.d'eaquWe, il y aurait une njajorlté d'opposition; et U vous déplaît qu'une commission flans laquelle il y aurait une majorité indépeadante examine les. actes de votre aâmLift' tration. . ' .

Eh bien, annulez les élections de trais de vos, bureaux,. ^ vous, .le voulez; jaaii, vous l'entendez, bien, l'oplniou publique tout entière saura et dira que,' si voua avez .annuH ces élections, c'est parce ^uevous né vouliëz pas qu'on apportait ici un rapport dans lequel nn mettrait en 'im^èK \ les àbtés deja^ibiâtratloii. {Xiiplàvdiaenients d- droite h Jur plusieurs banci à Cextrémtté gauche de la salle.)

vous avez vu qulB pour une fois et dans une cômÂUssIon iihportanté les amis da GÔuVememeiit n'&uralent pas U majorité.

Vous vous êtes dit qu'à tout prix il fallait empêcher ce fait de ae produire.

Voilà le but de votre proposition; elle n ôn a pas d^afltiré'. '''' " "'

Je termine par un dernier mot : les présidents àes bureaux, M. NoSl-Parfait et je né sais plus quel attire, auraient eu le droit | d'agir comme M. Montant, de refuser le vote; mais, puisqu'ils l'ont accepté, ce vota est bien valable, et on est mal venu i le contester. (ApptaudissetMnti à drmte. - Mouvements divers.)

H. le président La parole est à H. Htchou.

M. Ponrquery de Boisaerln. Je l'avaii demandée avant, monsieur le président

M. le préaident Eh bien, veuillez parler.

M. Ponrqaory de Soissttriii. Le meilleur moyen de protéger la minorité c'est de toujours resiye<îter le règlemeint.

D'aftrès les expUe&tltfns de H. Bolsây-' d'Anglas, mon élection n'est pas réglementalrè, ^uis<[iie, dans le: tnmeaui qiai m'a élu, la majorité exigée par la loi pour la nomination des membres de la cemmlssion d'enqudte ne se^ reneODtrait pas.

Dans ces conditions, je déclare devant la Chambre dânne>4na>'aàmls8l&n'de mlsmbre de la commisalùn d'enquête'. (ApplaudUte^ œnts à gmche.)

Mb eomte d« Bemis. Je demande la parole.

Hichou. M. Le Provoat ^ Lai^y vient de déclarer qu'anciai iaAV parelE à celoi qui est signalé ne s'était présenté jnsfutcl.

Je vais lui dDuner on renseignement contraire.

Jë me souviens très blenque^ dans unecertaiae d^ednstance, unburean avait à nommer im commissaire. II n'y avait que sept mtnnabres présents* au bnreau. J'en disais parliei Je me suis abstenu, en déclarant que je ne voulais pas prendre part aux opérations dans des conditions pareilles. Le vote a eu Uevif un commissaire a été nommé. Je 'ne nomtaëdti pas ce commissaire. {Hir'es et intemtpHons.)'

Plusieurs membres à gauche. Nommez-Ie!

nommez-le l

D*aut$^ unembtet. Nommez le président du btorean.

H. Biicbou. Je ne nommerai pas davantage le président du bureau qui a proclamé le résultat du scrutin en déclarant qu'il était ralàble. Mats j'ai dit que je monterais à la trltmné le lendemain pour demander l'annulation de l'élection. Le aolr, je recevais une lettre de convocation ponr le lendemain, afin de nommer un nouveau commls^re. Donc, il y a un précédent. {Inter-^ ntptiôns en seni divert.)

H. lie Cour. C'est le bureau qui a annulé le premier vote.

H. le comté de Bemls. Je faisais partie du 9* bureau, dans lequel M. Pourquery de Boisserin s'est présenté comme candidat. Il a été très régulièrement pommé, et il l'a été ,ai régulièrement que je me présentais coofare, lui et que je n'ai pas été nommé, {[nterruptions.)

Un membre à gauche. Combien étiez-vous do membi;es présents ?

If . le comte ' de Bernia. Personne n'a sojQgé, & ce moment-là. h contester son élection. Le bureau était présidé par M. Lévëqae, qui, je le crois, a quelque expérience du règlement et des habitudes du Parlement et qui a proclamé ice résultat comme acquis.

Dans ces conditions, il est parfaitement libre à H. Pourquery de Boisserin de se retirer. Le bureau peut avoir à procéder à une nouvelle élection, puisque M. Pourquery de Boisserin a donné sa démission ; mais cela ne saurait infirmer la régularité

1889.— DËP., SeSS. EXTR. — ANNALES, T. UiaQVE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 29.J

S£ANG£ DU Si DÈCEUBfi^ 1889

de la nomination dont 11 a été l'objet. C'est le seul point que je tenais à établir, (ifouvements divei's.)

H; le pirésidenti Mealfoura, H. Boissyd'Angles a déposé la proposition de résolution suivante : « Les bureaux n"3 et 10 se réuniront à nouveau pour procéder à la nomtnaUon des commissaires qu'Us ont nommés... » {Exclamations à dt^te.)

M. Le ProvoM de Lannay. Je demande la parole.

M. le président. Mais, messleors, veuillez au moins me permettre d'achever la lecture du texte de la proposition?...

Je reprends ; « ...pour procéder à la nomination des commissaires qu'ils ont nommés irrégulièrement^ aujourd'hui pour. la commission d'enquête sur l'élection' de Tullç. »

Je vais mettra aux voix cette proposition, mais auparavant je donne la parole & M. Le . Provost de Launay.

H. IieProTOBt de lAimay, Je n'ai qu'un mot à dire, je demande la permission de le prononcer de ma place :

C'est qu'il faudrait au moins que communication nous fût donnée des procès-verbaux, afin que nous pussions prendre connaissance du nombra des membres pBés«iits dans les divers bureaux.

M. 1(6 Hérissé. Je demande la parole.

U. le président. La parole est à H. Le Hérissé.

M. Le Hérissé. Messieurs, si j'ai demandé la parole, c'est parce que la proposition de résolution qui vient d'être déposée par l'honorable M. Boissy-d'Anglas à cette tribune ne me paraît pas complète. En effet, M. Boissy-d'Anglas vous propose d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu aujourd'hui dans les bureaux, mais seulement en ce qui concerne la commission destinée à procéder à une enquête sur l'élection de notre honorable collègue, M. Vacher. Je m'étonne qu'il ne demande pas en même temps l'annulation de l'élection des autres commissaires nommés à la même heure, par les mêmes bureaux pour examiner deux autres projets de loi. {iHres d'assentiment à droite.)

Pliuieurs'mambres à '§axicke: V(mi èvez raison I

M. le com«e de Bends. Et môbie l'élection d'autres commissaires nommés précédemment, pour l'enquête «ur Téleetion de M. Loreau, par exemple.

M. Le Hérissé, n 7 avait, en elEttet, aujourd'hui à nommer non seulement un membre de la commission d'enqnéfe, mais encore un commissaire pour l'examen du projet de loi sur la chasse et un commissaire j^our l'examen de la proposition de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations.

Si la Chambre admet la théorie de M.

Boissy-d'Anglaa, que je n'adopte point, je dois le dire, en ce qui concerne la commission d'enquête, elle doit aussi annuler

complètement les opérations qui ont pré*

cédé.

M. le comte de Bemis. Qu'on produise les procès-verbaux, en tout cas.

IC. Le Hérissé). Et si je suis monté à cette tribune pour vous signaler cette lacune dans la proposition' de M. Bolssyd'An^as, c'est que J'estïme qu'il était bon de venir démontrer une fois de plus, après M. Le Provost de Launay, que no^ collègue n'a eu qu'un but : empêcher la commission chargée d'examiner l'élection de H. vacher d'être composée en majorité de membres de l'opposition. {Interri^tions à gauche.)

Du reste, ce qui s'est passé dans wi certain nombre de bureaux, notamment dans le cinquième bureau, dont j'ai l'honneur de faire partie, montre bien tout l'intérêt que vous attachiez à ne pas avoir une majorité antigouvernementale et d'opposition dans cette commission.

Le 5* bureaui présidé par l'honorable M. Montant, dont je faisais partie, n'a pas pris de décision et n'a pas nommé de commissaires, sous prétexte qa'U n'était pas en nombre.

Or, à un moment donné, le 5^ bureau comptait quatorze membres présents

H. UoBtaiit. Non, non, jamais I. Onze seulement.

M. Le Hérissé. Pardonl 11 y a eu, & un moment donné, 13 ou 14 membres, alors que le quonm exigé pour que le bureau pût valablement dtiibérer est de 17.

On craignit qu'un certain nombre de membres de l'opposition n'arrivassent à temps pour ^ndre part à la délibération ; attS8i,àun momentdooné, lorsqu'on aperçut deux ou trois députés de l'opposition, membres du bureau, passant dans le couloir, immédiatement le bureau s'est vidé comme par enchantement; la plupart des députés de la majorité se sont retirés et les membres de l'opposition sè sont trenvés seuls dans le bureau avec M. le président.

M. Camille PeUétan. 11 membres plus 2, cela feraft donc 17?

M. Le Htoissé. H s'agit de savoir si, parce qu'il plaira i. trois ou quatre députés de sortir d'an bureau au moment de l'ouverture de la discussion, Ils pourront empêcher le vote d'avoir heu.'

n est cértain que le S* bnreau a pu compter, jë ne dis pas' 17 membres présents en même temps, mais qu'il est entré successivement plus dé 17 des membres appartenant à ce bureau. {Exclamations à gauche.)

Je ne veux point rechercher Ici les raisons qui onf motivé l'absence d'un certain nombre de nos collèges ou qui les ont décidés à quitter le bureau au moment de l'ouverture de la discussion; mais il me sera bien permis de faire un rapprochement entre les paroles de H. Le Provost de Lannay, la proposition de M. Boissy-d'Anglas et ce qui s'est passé dans le 5' bureau, pour en tirer cette condusioa que la majorité a fait ce qu'elle a pu pour être en nombre dans la commission d'enquête.

Si cette fois voua n^avez pas réussi, vous devez, messieurs, vous en prendre seulement à 'ceux de vos collègues qui ont négligé de répondre à la convocation oflleielle.

Plusieurs fois, dans un sens favorable à la majorité, des nominations ont ëtéfaffespar les bureaux dans des condUii^nd àualo^es; ]amaU personne n'aprotesté. Eh bien, messieurs, je vous demande de Vous montrer beaux joueurs; pour une fols vous avez perdu la partie, ayez donc le courage d'accepter la carte telle qn'elle a tourné. (TV^j bien! très bien! à droite et sur quelques bancs à Vexlrémité gauche de ia satte. — Protestations à gauche.)

K. la préddeat. La parole est A M. Bolssyd'Aaglas.

M. Boiflsy-d'AngUs. L'honorable M. L& Hérissé a terminé ses observatioija eu disant ; Messieurs, soyez beaux joueurs!

Il me permettra de lui faire observer que, pour être beau joueur, il ne faut pas accepter les maldonnes. Or, ily aeii maldonne {Dénégations à droite et sur quelques bancs à Vextrémitê gauche dé la satle) et je demande qu'on recommence.