V. Le Hérissé. Maldonne, parce que vous avez perdu

M. Terrier. Mais vous avez joué tout seuls I

M. Boissy-d'Anglas. En ce qu! me concerne, je ne fais aucune opposition à ce que ma proppsition soit mo^ilée ou jplutôt élargie dans le sens Indiqué par M. Le Hé» rissé. J'accepte donc que les divers votes qui ont eu Heu aujourd'hui dans les bureaux que nous -avons Indiqués soient annulés et qu'on recommence toute la série de ces votes. Ce sera logique .at juste. {Ti'ès bien! très bien! à gauche.)

M. Kie ProTQst 4e Launay.. Avçc , cette exigence vous n'aurez jamais de commissaires nommés régulièrement.

M. lo présidant, La parole est & M* Delafosse.

H. Jules Delafosse. Messieurs, tout à l'heure, mon ami M. Le Provost de Launay a dit à la Chambre qu'il existait sur ces matières une jurisprudence parfaitement établie. Cette jurisprudence, qu'on parait oublier, consiste en ce que toutes les fois qu'un vote est proclamé, alors même qu'il serait irrégulier, il est et demeure acqnls, ■ U. Camille Pelletan. M. Hichou vous a elté un précédent contraire. {Dénégations 4 droite.)

M. Jules Delafosse. Eh bien, la jurisprudence qui régit les délibérations de la Chambre doit régir également les délibérations des bureaux. {Protestations à gaih

che.)

En ce moment, messieurs, je ne m'adresse pas à la Chambre, mais ù M. le président, qui est le gardien de cette jurisprudence, et je lui demande de la faire respecter, {Très bien! très bien! à droite.)

M. LetelUer. La jurisprudence ne peut pas aller k rencontre du règlement.

H. le président. H. Jules Delafosse me demande de faire respecter la jurisprudence réglementaire. Je ne voulais loie^enff en aucune façon d^ns le déJHt; nal^ ^isqu'on:m*y ^pelle, je réponds. Le çègleMent ne prévoit pas le cas; il se borne à dlrai^ue les bureaux ne peuvent; procéder \ aucun vote si le tiers au moins des membres n'est présent. . '

M. Jules Delafosse. Cé n'est pas l& le poini que j'ai visé.

M. le président. H. Jules Dejafosse et M. Le Provost de Launay m'ont paru confondre le cas où la Chambre délibère et le cas où ce sont les bureaux. Au-dessus de ta Chambre, il n'y a aucune autorisé.

Vn viemhre à droite. Si, 11 y a le règle-

M. le président. Il faut bien que la Chambre, lorsqu'elle a pris une déciston,U maintienne. Mais pour les bureaux, il est de jurisprudeuce. que La Chambre est juge delavaUditédeleurs opérations. {Ré\:lamatiom à droite.)

Ainsi, dans un livre qiie vous connaJssëz tous et qui est fait avec le. souvenir de tous les précédents, avec les commentaires qui. peuvent les éclairer, il est dit : « lorsque lea éleciions faites par les bureaux ont été régulières, là Chambre n'a pas le droit de les casser. Toutefois, s'il arrive qu'une élection régulière né soit pas légalement valable, la Chambre peut être appelée à juger la question. »

Et dans un autre petit livre qui est la qulntescence môme de ce recueil de documents, voici ladoetrined'un hommedont l'expérience ne peut pas être contestée :

» Cependant, dld^l, s'il surgit dans les bureaux des difficultés gravée, si une élection faite ou à faire soulève des eoutesta- Uons sérieuses, H faut bien en venlrqusnd même à des discussions de procédure; mais lorsque l'accord tarde à s'établir, le mieux est d'en référer à la Chambre. C'est devant la Chambre que se vident, en der^ ni» ressort, les oontestttUops ousquels peut donner lieu la non-observation des formes auxquels sont soumises les déUbératione des bureaux ou des commissions. » {Très bien!- très bienl à gauche. — Mruit à droite.) .

R A raison de cette faculté d'appel, on ne se montre pas très rigoureux dans la viç quotidienne. Ainsi, le règlement exige que le tiers des membres soit présent dans les bureaux pour que la délibération sott valable. Souvent , des ^ commissaires sont nommés sans que le quorum ait été atteint. L'élection n'en est pas moins considérée comme valable, si aucune réclamation ne surgit. Il est clair, en eïTet. que si' aucun des membres qui ont été présents, si aucun de ceux qui ont été absents ne proteste contre le défaut de quorum, c'est que l'élection est implicitement acceptée, malgré son irrégularité, u

Et, dans la séance du 1" mars 1879, comme on se plaignait que l'un des articles relatifs à la procédure des bureaux fût constam-

ment violé, M. le président Grévy disait : « Si le règlement est violé, vous poavei porter votre plainte à la tribune et eo saisfr la Cti^bre, qui vous donnera sa^sfa^ tion. » ■

tl- è'ësl'Méme' prodtiitt4«vint:'l6:séQat, où cependant le qattlum- a>et:pas obligatoire pour les bureaux, une réclamation analogue à celle dont vous êtes saUls aujourd'hui.

Messieurs, je crolis donti qtfe la jurisprudence TOUsiKfmetde statuer, le ne dis pas

dans quel sens voua devez statuer; mais, répondant à là question qui m'a été adressée par M. Delafosse, — sans laquelle, je le répète, je ne serais pas interveniji dans ce débat. — }e pense que vous il'(fxeéâe< pas votre compétence en intervenant dans cette question, et c'est ée que vous allez ïairfepar votre Vote sur la proposition de résolotion de M. B6issy-d'Anglàs;(trèà 6^.' trèsUmi à gauche et au terOre.'^ '

, H. X<«,ProTost déXaunay. Je démande

M. le président. La parole est à. U. Le ProyoBt de LaMuay. .

M. Le Provost de Launay. Messieurs, je demande h ajouter un mot ponr rons faire bien comprendra la gravité do précédent que vous ' allez créer, {flumewj à gitttchèiY "

Permettez! vous allez créer un précédent que nous pourrons, noust invoquer touA les jours... {Oui! oiii ! à gauehe.)-

U. Letelller. Ce ne sera pas un mal si cela doit avoir pour «ènséquence d'obliger les députés à se rendre avec plus d'assiduité et d'exactitude àuï réanlobs âei bureaux.

H. Boissy-d'AnglM. N*y man^ei'pas, monsieur Le Provost de Launay ; Voua noas rendrez service bn noué éMigeaii|!& Vm^ titude.

M. Le Provost de Launay. Ohl je ne

me fais pas d'Illusion : Je ne Vous obligerai qu'à vous déjuger. Vous voleresf aujourd'hui dans un sens et, le jour où je rëclaMef^, vous voterez dans l'autre. {ApplauiUssements à droite. — Aêclamatîom à gavdw tt au centre.)

M. le i^ésldent. Je mets aux voix la résolution complétée par ib. Bolssy-d'ADSjias. Elle est ainsi coi^çue : .

« Les bureaux, u** 3, 9, 10 çp réuniront à nouveau.pour prtxcéder k la oominatiOQ des coawissalres qu'Us ont nommés irrégallèrement aujourdl^ul. »

J'^ reçu ' deux demandes de scrutin si' gnées :

Ui», de'HM. d'Atllfères, Deseaure. de

La Noué, Bergerot, Achille Adam, de Montéty, Oa\'iui, le comte de Lanjuinais, de Terves, de VIllebols-Mareuil, de Champvallif^r, Piérard, le vicomte de Uontfort, Boiugeois (Vendée), etc. ;

Le 2«, de MM. Félix Mathé, Louis Jourdan, Guyot-Dessalgne, Labrousse, Haigne, Jacquemart, Bovier-Laplerre, Gustave Rivet,

Hathler* Heaë Laffon * . t)tt<iOudray , ; tayiUe, etc.

Le schitia est ouvert.

(Les votes sont iscuelUis. -r* WM» les crétaires en font le dépouillement.) .

M.leprésidMt* Vola le «résiwlIiat.âuiïlépoutUeaient du scrutia a ' , ,

Nombre des Votants. 487

Majorité absolue. 244

Pour VadopUon.,...- - ; ,Coatre........i-t 207

La Chambre des députés a adopté. (iVflr- ^ues dappfo^atîom ironiques à^d^pUè.)

M. ÇÏ4ché. Je demande la parole pour un rappel au règlement. , ,

M* le pr^ilon>* ypus ^u^e.z, la parole à votre tour; mais attèn|i[fz ua^nstiinï. , . ,

Quei,3op;T-^ Çh^tobce entend, e^o.^^e réunir dans ses bùreani ? , , , , ,

Voix.no7nbreuses.^M^iil

M. le préèdéhiles ^^>'é■tTO'''iuftaux se réuniront, s'il n'y a pas d'opposIli6h, lundi une hénl>e. {R^^ttmtis tUr ^lqueit hane$.) Messieurs. sMis nÀ pouvons laisser çet te.,*pér{itiop lt^ac^levé^;, il faut absolviinent 'qu'elle se termine. Quoi jour déalrex-vous vous réunir, lundi ou mar'll ? Voix mwnôreioas. Lundil à une heure.

M. le prérident. Il n'y a pas d'opposition? [Xon. l non -') , ■ , . 1

Les bureaux gi;^ je viens d'ia^t^uer, se réuniront lundi à ui^e heive.

H. le président |>a parole est à M. Chiché, pour un rappéï au règlement.

M. Cliiebé. ftlessleiu^^j^c^TQftn^e jta parole pour ,1^0 fait absQlMni^nti apalogue, & oeAuX qpii a askeué, la .décisiOJ^ qui- vient d'être prise par la majorité.

Le 4" bur^tt,,du ,npo[9,de. ijçveipbifQ s'était réuni avao,t-ïiîer poMr adopter le rapport concluant à l'invajidation dè l'électioa de M., H^nard-Doriaiî- Dans ce rapport se trouvait inséré le mot « fraudes » et la majorité des membres présents en avait adopté les termes. Le lendemain, nous avons reçu une nouvelle convocation pour nous rendre à. une réunion 4ui a eu lieu liiek Nous étions en très petit némbre...

C'n membre à gauche. Nblis étions douzé I

H. dUché. Là on a réformé les termes du rapport, en dédidant 'de subStiluer au mot «fraudes» le mot'» inexactilndes ».

{Applati4ittemeHti iroM^et â'éPoil« *t iw quelques banc* é Vextfémiié de .la salle. — Mouvements divers.) ^ ■ -

Messieurs, je faia appejl ici à la loyauté de M. Hontaut, président du 4° bureau, qui va venbr reeonQaitre publiquement que noDs n'étions pas en nombre. {Mouvements divers,) Par conséquent, je vous demande, d'après la Jurisprudence que vous venez de consacrer, d'annuler la décision qui a été prise hier par le 4* bureau de novembre. (iVouoeoux applaudissements à droite et sur

■ 5£ANG£ ba^l DÉCEMBBE 188d

quelques bmcs à Cvxtrémité gauchfi ds la

faite.).

H. BerK«rot* Bien joué I

M. Moiiiairt.-4â demande la parole.

: M. le président. La parole est à M. Mon-

■ta«U-'

M. Montant. Messieurs, je n^àl que très peu de mots à diré.' Je me bornerai à, rétablir les faits en ma qualité, de prési.deni du 4«bureaù, ' ' ' ' '

Dans la séance, de mercredi dernier, le bureau a entendu uiie première 'lecrturé du ifappôrt relatif â l'élection de Lodève.

Plusieurs m^Mres à droite. Combien étiez-vousf

M. Montant. Au cours de cette longue séance, diverses observations ont été présentées ; elles ontété successivement mises aux voix, et le bureau a èéclaré qu'il convéi^alt d'en tenir compte datis la rédaction dU rapport.'

' Cette cijconètance filait de nature à rendre nécessaire Une nouvelle lecture du rapport et j'ai dû, à cet effet, convoquer la 4" bureau pour hie^ vendredi — comme cela avait été entendu à l'issUe-de la séance de mercredi.

Mais il avait été convenu implicitement... '{Exclamations et rires d droite et sur quel' ques bams à Vextrémité gauche de la salle.)

M. Le ProTost de Laùnay. Cela n'est pas dans le règlement.

M. Montant. Vos cris ije m'empdcberont pas de continu» I .

A droite. Nous le savons bien !

M. Montant. Il avait été convenu impllciteipent que 'les résolutions adoptées par lë bureau seraient prises an considération et que r&n en tiendrait compte dans la cédaetioQ du rapport. Le rapporteur est là, messieurs; 11 me contredira , . si je me trompe.

Les modliloations' k apporter ^ la rédac- Uon primitive entraînaient forcément une nouvelle rétmion. Elle était ÙB droit.

' M. le prMdent;Nous ne ponvions pas assister en séance & la confection' du rapport. . . {Très bien ! très bien! à gauche et au centre. — Exclamation^ et rires à droite et iur quelques bancs à Vextrémité gauche de la salle.) La proposition de M. Cblohé n'a aucune oonnexité avec la question- précédenCe que la Chambre vient de trancher. { Viveis réclamations à d*'oiM. ) Je ne la mettrai pas aux voix. {Tré*- bien! irês bieni à gauche et au centre: NewveUts réclaitia' tions^rles mêmes banaAdmite.)

Plusieurs membres â dix/tte. U ne fallait pas laisser discuter la question, alors!

M. Montant. SfessieuTa, je n*ai plus qu'une seule chose à ajouter. Cette nouvelle lecture du rapport, jugée indispensable, je le répèle, a eu lieu hier [Bruit à droite) ; les membres du bureau ont été régulièrement convoqués. {Nouveau bruit à droite.

M. Bigot. Combien étiez- vous?

M. Montant. Le bureau était en nombre.

Le rapporteur est présent, il pourra me rec* UÛer si je me trompe.

Le rapport, complété et modifié selon les intentions exprimées par le bureau, a été lu par l'honorable M. Royer, de l'Aube, et il a été adopté définitivement après cette secojide audition.

M, le baron de Maokin. Combien 4Uexvous dans le bureau?

M. Montant. Le rapport a été adopté régulièrement, entendez-vous bien?

A droite. Corobieo, étiez-vous?

M. Montant. Ce rapport est entièrement conforme aux volontés exprimées par le bureau, et le burefiu, je le répète, était en nombre. Ce rapport a été déposé aujourd'hui, njiôme par l'honorable M. Rqyer.

{Interruptions à droite.)

M. Bergerot. Mais combien étiez-vous? Voilà ce que nous voulons savoir.

M. Montaut. Il n'y a en tout ceci rien que de très régulier, de parfaitement loyal. {Nouvelles inten'uptions à droite).

M. Bergerot. Encore une fols, combien étiez-vous?

ttf. Montaut. Personne ne peut s'inscrire en faux contre les paroles que je prononce* Le bureau était en nombre et toutes les fois qu'une décision à été prise 11 en était ainsi.

Tout s'est passé de la façon la plus régulière et la plus loyale. Je ne permettrai à personne d'en douter un seul instant. {Bruit à droite.)

Je puis afArmei* enfln qu'hier, lors de la lecture du rapport, lés'membres du bureau étaient plus de vingt I ils sont ici en grand nombre pour l'attester. {Très bien! très bien ! à gauche. — Bruit â droite.)

A droite* Mais au moment du vote, combién étiez-vous ?

M. Plchon. Il y avsdt vingt-huit membres dans le bureau 1

M. CamiUe '^'rïletàtt. Je demande la parole.

M. le président. Personne ne peut avolï

la i)ai^Ie en ce moiment. {Bruit d droite.)

Messieurs, il est absolument impossible de continuer iine semtïlable dIscus8ion\ Nous ne pouvons pas examiner & la tribune, en ce moment, les motifs et les considéra* tions qui ont déterminé la rédaction d'un , rapport futur-, {Très bien! très bien! à gauche. — Bruit à dj'oite.) Tous les droits vous sont. réservés; lorsque le rapport sera lu à la ;trlbune, lorsque la discussion se produira surla vérification âel'électlon qu'il concerne, vous aurez la facilité dé faire entendre votf protestations et sur la manière dont le rapport a été rédigé et sur les irrégularités qui ont pif se produire lors de son examen. (Rumeurs à droite.)

Messieurs, vous ne pouvez même pas me laisser parler. {Bruit sur quelques bancs 4 l'extrémité gauche de la salle.) Il sembla vraiment que nous ne soyons pas dans une assembilée parlementaire.

A droite. Oui 1 oui I c'est vrai 1

M. le président. C'est la violence maté* rielle qui prétend dominer ici.

Je répète que, lorsque le rapport viendra:

à la bibunCf tous les moyens de forme et de fond pourront être produits contre les conclusions de ce rapport. Mais, ce n'est pas en ce moment que la Chambre peut fttre appelée à statuer sur quelque proposition que ce soit, et la preuve, c'est que je n'ai môme pas en main un texte» parce qu'il est impossible d'en formuler un. Je n'ai donc rien à mettre aux voix.

L'incident est clos. {Aj^laudisêements au centre et à gauche, ~~ Vives réclamations à droite et sur quelques bancs àjextrémti gauche de la galle.)

Adroiu. Voilà la liberté I

M. Thellisx clePonc]iaTiU6«.Je demande la parole. i

If . le président. Non, monsieur, vous ne pouvez pas avoir la parole À ce sujet. Toute proposition doit être formulée pour pouvoir 6tre discutée.

MSGUSSIOlf DO PROJET DE LOI RELATIF A LA FABRICATION PAR l'ÂTAT DBB AJULOHBTIEB GHIMIOUSa

H. le président. L'ordfe du jo^r appelle la discussion du pirojet de loi portant modification au budget de l'exercice 1890 (Fabrication par l'État des allumettes cliimiques) et ouverture d'un crédit exlQiordinaire sur Texercice 1889.

Personne ne demande la parole pour la discussion génér«Jle ? . . . ,

Je consulte la Chambre sur la questipn de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

11. le président. « Art. 1". — tes prévisions de recettes de l'exercice 1890, fixées par Tartictè 14 de la loi de finances du il juillet 1889 et l'état H y aniiexé, seafi mo^ fiées comme suit :

« § 3. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de L'Etat :

« 1* Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes, « A déduire :

« Droit de fabrication des allumettes chimiques, 17. 011,500 fr.

« A ajouter :

« Produit de la vente des allumettes chimiques, 25,500,000 fr. » ■

M. Oranet. Je demande la parole.

M. lo président. La parole est & M. Granet.

H. Oranet. Messieurs, je ne viens pas combattre les crédits qui sont demandés par le Gouvernement et par la commission. Nous avons été battus sur le terrain de la liberté; je mis qu'à l'heure actuelle la prudence et la convenance nous commandent d'accepter notre défaite et de ne pas chercher, par des voies détournées, une revanche que nous ne pourrions obtenir qu'an détriment des intérêts du public ou de l'Etat.

Je suis donc prêt à voter les crédits que le Gouvernement réclame pour organiser le

monopole, mais à une condition, — et il me semble que sur ce point nous sommes

tous d'accord, — c'est que ce vote ne comporte, je ne dirai pas dans les intentions du Gouvernement, — je suis rassuré à cet égard, — mais dans ses conséquences, aucune équivoque, aucune surprise.

Quelle est la situation qui nous est faite? La loi du 2 août 1872 avait consat^'é au proGt de l'Etat le monopole de Tachât, de la fabrication et de la vente des allumettes dilmiques; dans son article 2 elle ouvrait au Gouvernement une double faculté :

exploiter directement par ses manufactures et ses agents, ou traiter, par voie d'adjudication ou à l'amiable, anfee un» compugnie fermière.

S'agit-il aujourd'hui du môme monopole ouvrant les mêmes perspectives, laissant la même option au Gouvernement? Je ne crois pas que cette doctrine puisse être soutenue. Le traité qui avait été conclu en exécution de cet artlcl&4e la loi de 1872 est venu à terme; il a été dénoncé en temps utile par le Gouvernement, et si des délibérations précédentes auxquelles la Chambre s'est livrée il est résulté quelque manifestation, c'est à coup sûr la volonté d'en finir avec un régime que tout le monde condamne.

Il , est donc bien entendu que le monopole que nous allons oi^aniser provisoirement -' j'espère que M. le ministre des finances accepte cette réserve — n'est paa un monopole que j'appellerai à double face, c'està-dire qu'il reste un monopole exclusivement aux mains de l'Etat, qu'il ne sera exercé, appliqué que par lolseui, par ses seuls agents et dans çes seules, manufactures. {Très bien ! très bien,! sur divers bancs.)

J'avais pensé que pour bien préciser la portée du vote que nous allons émettre, il était nécessaire d'abroger l'article 2 de la loi de 1872, afin que, dans l'avenir, le Gouvernement ne fût pas tenté de prétendre que nous vivons sous l'empire de la loi de 1872, et que, par conséquent, l'admlnistratton, mieux ou autrement Informée, a la faculté de traiter par vole d'adjudication publique ou à l'amiable avec unô Compagnie fermière; mais M. le ministre des finances a bien voulu me faire savoir qu'une proposition tendant à l'abrogation àé la loi de 1872, à laquelle il ne voyait, quant à hil, aucun inconvénient, pourrait être un obstacle au vote raptâé du Sénat.

Dans ces conditions, et pour montrer avec une clarté suffisante que les observations que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre ne sont pas un moyen détourné de porter atteinte au vote des crédits, je ne fais aucune dlflSculté de ne point insister pour l'abrogation de la loi de 1872.

Qu'il me soit permis tout au moins de solliciter de H. le ministre une déclaration qui rendrait plus clair pour la Chambre et plus facile pour moi le vote du projet en discussion.

Je demande à U. le ministre des finances

de vouloir bien déclarer qae ce que noua organisons aujourd'hui, en votant les ressources qu'il nous demande, ce n'est poiot un régime définitif, mais un essai provisoire du monopole de l'Etat, et que l'espoir ne .nous est pas interdit, - dés que lesctrcoastwces nous 1» .permettront, d'accord avec le Gouvernement et la majorité républicaine de cette Chambre, de chercher dans: uneétude approfondie de nos ressources le moyen de faire disparaître le plus tôt possible un impét condamné par l'opinion, -ou du moins auquel nous sommes unanimes pour vouloir substituer ane taxe plus équitable. SI j'obtiens cette dédaration de a. le ministre, je dédare que, quant à mol, je vot^rai iee crédits qnl nous sont demandés. (Très .iûnJ tris Hen!)

H. le président. La panda eet i H. le ministre des finances.

U. lAulriee Bouviei', mli&iy 'i det finances. Messieurs, je suis heureux de pouvoir donner àirhanorahle M. Granet la double baJisfaction qu'il soUlcite.

Notre Jionprftble eo&ègne -me demande d'abord de déclarer que les crédits demandés par le Gouvernement doivent être exchisiv^gnt appliqués à l'expïoUation du monopole par l'Etat. Cela est bien entendu, et j'ajoute qne l'examen attentif du texte soumis à la Chambre ne laisse aucun doote sur ce point.

Dans les prévisions de recettes que nous voua proposons, en effet, le produit de la vente des allumettes chimiques figure poer la valeur totale; il est Uen évident qu'il n'en peut être ainsi que si l'Etat fabrique et vend lui-même. Enfin, tous ouvrez des crédits pour achat de naatières premières.

Il me parait donc que H. Granet a enUère satisfaetioa, non pas seulement à nison de la déclaration que je fais ence momoit, mais aussi à raison des termes- mèmes^du projet qui vous est soumis. U ne s'agit Ici; je le répète, que de crédits destinés à permettre à l'Etat d'exploiter lui-même le monopole, et il ne serait pas poesible, mi saisir de nouveau la Chambre, de revsnir à l'option qu'avait prévue la loi de 1872.

En oe^ qui concerne la second point des obaervatioBfl de l'honorable H. Granet, je rappellerai à la Chambre que, dès le inois dernier, lors de la diacuesion sur la liberté de la fabrication des ailumeUes, j'ai dit, je pense, assex nettement que le Oonyeroe^nent n'avait aucun parti pris centre laeuppresston de l'impét sur les allumettes. Comme la plupart des orateurs qui ont traité la question, j'estime que c'est on des premiers impôts à faire dispandtre lorsqu'on en aura le moyen, et ce n'est pas de la part du Gouvernement qu'on rencontrera des obstacles.

M. Granet me demande de déclarer qae les crédits réclamés sont destinés à faire un essai. Ils ont, en effet, pour but d'empêcher le budget de 1890 de subir la perte qu'une autre modification de l'impôt au* rait apportée dans le produit de U vente des allumettes. Mais il est bien entenda

•SÉANCE DU 2i DÉCEMBRE 188Ï)

— et cela résulte même de la nature des choses, pidsque 'dous' n'airoos plm de contrats, plus d'adjudicattons, plus de fer* miers vU-à-vis destpielB > nous nMfr 'llotift pour une période dé bMq ou- de dix l'an»' il est bien entraâu^ai»^ei, q^m IH^mtX^t^deâ' aUumettea devleol^ coimA&'tous ies'aUil%B impôts, l'objet d'aniToteannueU»'

Lors'donci que nous ëxamlnerohs le bud^ get de-lS&iy von» pourrezpi'éséii'tervofi propositions, et si j'ai encore rbdnimirdft porter la parole au nom -da «Gquvemenlëiitv ûdn seuIementTOUB m tronveiei de ma pârt aucune fia donon^oevoir^'maSfl'jememë p&fowrai môme pas, le cas étâaéaàt, k joindre mes efforts i ceux de me» collées ii6ut^ chercher les moyeas de i^mplatrer paT'^une' meilleure taxe un impôtâont on a-sbUTént signai rUn^pubuitâ . >(I><ta«(iM^-f»é9^tM /

• — AuXVOiXl) i.- Mil - -l- 'I -

M. la prévint.. M flïïï^ft ^Ajîfe/A«!-

M. Xieydeli.'MessiëurSj: cfeM iséuIeniëiYt' pour prendre acte de' la dôclftratioïi dè M. le ministre des flnancea que motite à: la tribune. '

U me serait facile de piKôseateF de n6u- Teaux systènkeH pour àtvfVor ft la HbeWé de fabrioatiou 'et'de vônte' des âUumëttes chimiques, et il me aeralt permis d'espérdr obtenir la majorité dans-^oMte' Chambre', puisque Tarticle 1" de mon projet avait été voté et que Tartiole 3 n'a éié repoussé qn'à quelques voix, tandis que le monopole exercé par l'Etat avait été rejeté paf une forte majorité; mais à la veille dé notre séparation, dads l'impoâsibiiité' pour le Sénat de délibérer surnh n<raveau' projet, et à la soite des déclarations très nettes de M. le ministre des finances, je nlié* site pM, â&as l'intérêt de ^ réforme ^nè je pooiBnie- depul» huit anSi à àtteddrie le profShaîn-tondget- ■

Je mehorne d«ne à prendre acte des parole» de M; le Aiinistre des' Ûn'ancfis,' et puisqu'il a iait appel à Rotïe tvsilnë'volontë, elle œ luilcra pas défaut.

Je sota. beurevx dei eonstaiter 'quis M. le ministre désire, comme npUs, sup^imer'ïLU' plus tôt nmpôt sur les allumettes oti tout au' moins rendM :la lib^té A une industrie Jadis si prospère; Je tiens h faire tèma^ qaer, en unmotBeutoment^'à nos oollëgues' qui étaient portés en faveW'du >monopolë par l'Etat, que ce système nB permet ptïs le retour du travaiii-ipoinr l'ôxpOïtation qui coxistitaait iiss trois quarts de l'industrie des allumettev donnait du* travail -& 30,000 ouvriers et nous permettait dé lutter avantageusement contre les étrangers ' sur toasles marchés extérieurs. II y a'donc un grand intérêt national à revenir au plus tôt & la liberté de l'industrie.

Lors de la discussion du prochain budget, nous aurons l'honneur, mes amis et moi, de présenter à nouveau un projet tendant & la liberté de fabrication et de vente des allamettefl, et j'espère que cette fois nous aurons l'appui et le concours du Gouvernement. {Très bien! trâs bien!)

U. le préiîdeïlt. Je méts aux voix Tartlde 1^' dont j'ai donné lecture.

(t'article l", mis au* voix, est adopté.)

" Art. '— n 'est O'nvert àù ministre des fl'nances, ail titré aii budget ordinaire de reièrèlcff1890,'eïi addition aux' çrMlta alloués parla loi de 'flùâricés "dù 11 juillet IiB89; des'crtdlfsiBtiptïlëmè^tàire8;el éxt^ajôrdtnaines Vëlév^t à là'sômm'é'de 4 iiiiUIt)às' 34b,17i rr:v'qui seroiÉit' înScHfs aux' chapï-

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Mmvfàcfureé dè CEÏfft, . .

K Ghap. 97. — Personnel, 99,800 fr;

« €hap< 98.'-^:GaEfi^'ét 9altilbÀd, 1,10^,671 francs. ■• ■ -,- ■ -■

K Chap.99.;^Matérf«l, 9(*6,20Otr:' ■ '

t( Ghapi lOOi Aménag^3nt, entreUatl et réparstioh d^s bàUmiElQtSi'eo,000 fr.

« Ghap. 102. ^ DépènséS' - diverses;