le présidait. La parole est à M. PeytraL

U. Peytral. Hessieurs, je viens d'avoir l'honneur de déposer entre les mains de

M. le président une demande de scrutin public sur l'article 3.

Je vous demande la permission d'expliquer pourquoi j'ai fait ce dépôt.

L'artîéle 3, vous le savez, messieurs, est celui qui' ou^-te un crédit extraordinaire poiir pa;^b^les frais de régie et les dépenft'érs dé prèïhlér établissement du monopole des allumettes chimiques. En d'autres teriftlôs;'t^Wîtit'^l"ôuvre au ministre desflriïiuces uii' étëilit ^'olir acheter les matières pt^toi(?^ës"el'ièV"tocfe dés allumettes fabrl- ' quées. 11 est certain que quel que fût le sys- •tème adopté par là Chambre, ces dépenses . étalent' eh titlui^ dt^ '^àh^Slument nécessaires. Personne ne peut lus refuser, et je les votei^Ç:^ë'lieii!r'à 'cé 'que mon nom soit conslgflé''dkns' unrscriitîh public, "PHfe'fJiîit'ttUffffhft'e.'Pburquol?

M. Peytr&l. Mais 11 me semble que c'est mon droit. Je tiens à ne pas refuser au GoUverUèment 'les crédits nécessaires au ïatlllitidu'stockl'des' allumettes fabriquées, |en un mot à lui donner les moyens de remplir les obligations qui lui sont Imposées pîirTài'êalïtèi* rfè^ çlïarges." " ; Comme je' përalste' "daiis mon opinion relàtiVèmeïit au' màhbî)olepar l'Etat, que je Icrôls le' iilils manyaitf des systèmes, je fi?hbsttè!dâtàï 'Èùf'M'semilê de la loi.

Voilà pourquoi j'ai déposé une demande ^e sbtùliin;' ,

Plusieurs membres. Retirez-la: I ! st. ië préBldèjit.' Cette déclaration pourrit siîfflré 'pdli^ ekpriquer votre vote, monsieur Peytral, sans qu'il soit nécessaire de procéder à' ùn scrutin.

Peytrfd. Oui, monsieur le président, et dans cas )^ retire ma, demande de

.scrulini. ,. ,.. ,;

\^ P^nid^ih^. ta^demande de scrutin

. est retirée.

J%lT^çts.^^ux.voix ^^^ytiçle3^ . .

(L'article 3 est 'iad.Qpté^) .

çj.Art. :4-..~ Il sçfa^.pjiïdii^.jchaque année, par îe ministre des . Çn,aj^cfis,, un compte d'exploitation du monopole des allumettes chimiques faisant ressortir l'epsemble des oj)érations en recette et en dépense effectuées pendant l'exercice "tombé en clôture :d^ns le courant de ladite année. » — (Adopté.)

, II est procédé sur l'ensemble du projet & un scrutin , donne i les. résultats suivants M i ,.

Nombre des votants 400

'liajorité'absolae..'a;' 201

■ " Pouf r'adopli'on.. 322

La Chambre des députés a adopté.

DISCUSSION d'un projet DE LOI PORTANT RÉGULARISATION DR DISCRETS RENDUS EN

CONSEIL d'État, ouverture et annulation DE CRÉDITS

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concer-

nant : 1* la ré^larisation cle décrets rendus en conseil d'Etat; 2" l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889; 3» l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés.

La parole est à M. Amagat.

M. Amagat. Messieurs, la minorité ds la commission des crédita supplémentaires

m'a donné le mandat, que je viens remplir, de faire connaître à la Chambre U s^luation véritable du budget de, 1889, q^eM. Ip ministre des finances, dans le pro)«( qu'ijL nous a soumis, n'a pa» complètement mUe en lumière.

Cet acte ne noue est pas dicté.par le désir, qui no serait qu'égoïste, de jujstlfler, aujourd'hui les critiques que noua, adressions bier & la gestion financière, dQ nos prédéi^sseurs. Nous obéissons à uî^ tout autre sen-. [inumt : nous estimons que dans toute Ch^uiilire la majorité et l'opposition <<n{- à remplir de coçamiyj^^^djïyoji^s.^dpn^ lu pre-' niier de 'tous,' çeifiÈàpienieçt, est', <ie 'sauvegarder la fortiine pùbfique ou de la réparer quand elle est compromise. [Très bien!

iri'n bien ! à droite.)

a rétablir Tordre /dans les rînançes si: voûs

commoncio?., au début de vos travaux, par vous (lissiiimler ;\ vous-mrmu's, comme l'ont fait pendant dix ans nos devanciers, la réalité budgétaire 7 M. le ministre des finances nous avertit eh effet que le budget de 1889 se solder? par un! petit déficit; d'autres, plus optimistes, espèrçnt un excédent.

Mais le public se demande aussitôt, si TOUS avez des excédents, pourqùol tant de

crédits supplémentaires î

Ces assertions absolument contraires i!i la vérité financière, colportées dans le pays, sont de nature à égarer l'esprit public ; elles appellent une rectification immédiate, nécessaire; c'est pour cela que je suis monté à la tribune. [Très bien! très bien! d droite. )

J'affirme, contrairement aux documents officiels, que le budget de 1889 présentera un déficit, non pas l^r, mais énorme, et je le prouve. - * ■ .

La loi de finances du 29 décembre Î888 fixe les prévisions de ^épeaaea ^au^bMget ordinaire, pour 1889, à 3 milliards 12 millions.

Elles se sont accrues dé ^ millions et nous voilà déjà, rien que pour le budget 'ordinaire, à 3 milliards 107 millions.

11 faut ajouter à cette somme — car vous devrez vous habituer à chercher en dehors du budget un sixième des dépenses publiques — Il faut ajouter :

1" Les dépenses de la garantie d'intérêts à payer aux compagnies de chemins de fer pour insuffisance derevequs des lignes du 2» et du 3' réseau, soit une somme de 75 millions;

2° Les dépenses du budget extraordinaire de la guerre, hors du budget, et qui n'ont plus, comme compensation, le fonds

de réserve qui existait ja^ls, soit une somme de 140 millions;

3* Les dépenses des travaux faits pour le compte de l'Etat par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883, soit litiô somme de 142 millions ;

4» Les dépenses faites, toujours pour le compte de l'Etat, avec les fonds des chambres dé cômdierce et les compagnies maritimes, soit pour cette même année 26 millions; • : . ■" ■ '

50 Enfin les dépenses des écoles et des «heibins vicinaux, soit une somme de 25 à SOmUllons.

Et nous voilà a s mfl!iardft5l5ou 520'milllons pour l'ensemble des dépenses de 188Ô.

En face de ces- dépefises, qa'avea-veDS de recettes ?

Les recettes de 1S89 malgré' lea-aôercJfBsements de droits de -abuane. (fift ïie^'^ont que des augmentàtions d'impôt, malgré le monvement d'affaires de l'année courante, malgré l'expositioa, malgré cette année de 1889 plus brfllânte que féconde, ces recettes ne dépasseront guère 3 milliards, si vous en déduisez tout ce qui est ressources exceptionnelles qni n'appartient pas dûment à rexercice.

Les emprunts, fonds de concours, etc., n'ont jamais 'été, en bonne comptabilité, portés au nombre des recettes normales, des réalisations, des encaissements du Trésor public!

La situation du budget de 1889 s'exprime, en réalité, par un déficit de plus de 500 millions.

Et vous parlez toujours d'équilibre financier alors que les dépenses pour cette annne exceptionnellement heureuse do 1889, l'emportent sur les recettes de plus d'un deml-mlllîardl

51 j'examinais l'exercice 1888 au sujet duquel le projet du ministre des finances parle d'excédents, j'aurais à relever encore ici de^ affirmation^ encore plus audacieusement contraires & la vérité^

On parle d'excédents à. l'exercice de 18S8 et M. le ministre .des trayaux publics en parle dans des banquets ofilclels, 11 aurait bien fait de garder ses afilrmations pour la tribune, où U «aurait trouvé des contradicteurs résolus.

Cet exercice 1888, on n'y fait apparaître un excédent au budget qu'en ajoutant aux ressources provenant do l'impôt ujie somme de plus de cent millions d'emprunt... .

H; le rapporteur. Comment !

M. Amagat. ... et qu'en laissant de côté le budget des garanties d'intérêt, le budget des conventions, le budget extraordinaire de la guerre, le budget des chambres de commerce, et le budget des écoles et des chemins vicinaux. [Très bien! à droite.)

L'exercice 1888 que vous dites en excédent, sera en déficit, non plus de 500 millions, mais de 550 millions, au moins.

H. Gamîlte Pelletan. Vous appelez U budget d'emprunt on déficit?

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait dans votre très belle histoire des finances de l'A»- 'semBlée nationale ?

M. Amagat. Mais je rai folL

M. CaioiUe PeUaMn. Vous ne l'avez pas fait. Pourquoi avez-tous deux règles, l'une pour l'Assemblé» nationale, i'autie pour le Parlement de 1889?

BC. AmAgat. Il serait trôs malséant de ma part de venir dlseutef à cette tiibone, en face de l'Aésemblée, i'Œtuvreqne j^**! consacrée à nos Anances.

Mais quand vous vutidrez, nous satmiu ce débat iK là tri!bunret Je voua répondrai, j'espère, d'onè maiïIfeW dfidalTB' et victorieuse. '

Eh bien ,' puisque voif sp arles tonj 6nn d'ex* ' Cédents, monsieur le mlniôt*fe 4e» finances; pourqûbl, uiovs; prépatei^-ivoiis 'des tmpâts taot^eatfx ? Wc'^^lâ' sàrtoiài^ce que je Teux signaler au pays.

Si je suis monté à cette tribune, c'est ponrVftVeirttr qilo l'ère de»' bPpfits commence, après ccUe dés -eeiprunte qol n'est pas closé.

Pourquoi préparez-^vous des ïropôta el vos budgets sont ën excédent ou en ^ilttirQ t

Monsieur le ministre des finances, ce n'est pas la ï^remlère fois que j'al l'honnear de me trouver en face de voua. Nous nous sommes déjà rencontrés dans le débat sur la conversion des rentes, et dans bien d'autres discussions ; noiw noas rencontrerons encore^ ■ -

PermelteZ'mol de tous dire que m pro* JelS'd'lmpôts nouveaux... -

U. Camille P«Uetaa. Mats lesquels?

M. le ministre des fla«ne«t. Désigne^ îasl - : -

H. Amagat. ... que voua vous préparez à- faire voter par cette ChsanïbieAsoiH le couvert de prétendues réiwmea (/nterrup- Hom),- pennettei'-moi da vous dire qne ces . progets ne font ^as- bojUieur A Toriginalité, à la force et A la «ouplease d'esprit que je TouH connais pour en avoir .eu -gaalnties fols des preuves. ' .

U. Tony RéTlUoa« Nom. voudrions bien les conoaltre, ces projets ; i cela nous iiuéreesmlU

H. Axoagat. Dana ces projeta qui seront la base dn budget de 1901 ~ et je veui les dénoncer à l'opinion ;., -

H. le ministre des flnoaoes. Vons les

connaissez donc ?

M: Amagat. .^.dans ces projets, vous ramassez les délU'ls de l'œuvre de l'ancienDe Chambre; vous vous montrent deux fois plagiaire, — permettez-moi le mot, H n'y en a pas d'autre pour caractériser la chose, — plagiaire dans la question des alcools et des vins...

H. le ministre des finances. C'est de yoi propres projets que vous parlez, monsieur Amagat; car, comme je n'ai pas encore a^ rftté les miens, U me paraît difficile que vom les connaissiez. {Rires approb<Uifi à gc^^ et au Centre,)

M. Amagat. Permettez 1 je voudrais vous «mpécher de les présenter. {Exclamations ironiques sur les mêmes bancs.) Je veux, au moins, d'avance les faire juger et condamner par le pays. C'est parce que je sais ce que T0U9 méditez qu6 j;e suis monté, à tfette tribune {Mouvements, éweti) pour dévoiler, dès maintenant, toutes les aggravations d'impôts que voua voulez faire peser sur la nation.

Plagiaire, je le répète, daas la question des alcools et des vins, du ministre dea finances de 1886 — je suis trop constitutionnel pour mêler son nom h. ces déJ^ats, — au plan financier duquel vous refuBàtes, vous, président de la commission 4n, budget de l'époque, rbonoeur d'une controverse...

Plagiaire dans la question de l'impôt successoral de M. Yves Guyotdo^t nouff déchirâmes enaemtde, dans iadiscussion du budget de 1881 r les. préte,nduesréIorin]ea. ,

M. OamiUe Pelletan. Alors l'impôt uoiiiveau, c'est la distraction dASidplibQB? (f^oûrires.) . >,

M. Amagat. Vouasaves hiea qu'jl çôté de la dlBtractioo des dettes il y.aune augmentation de l'impôt successoral, et .que si vous piroposezt d'une. part, 23 millions de dégrèvement^ vous proposez,, d'autre piart, 75 mlltions d'aggravatioa. YoUà vos défrèvsments ! {Très bien! très bien. ' à droite.)

Et, au resta» quoi que vous fassiez et fe m'adresse i«| aux chefs du parti oppor^ iunisie.....

A gauche. U ja'exisie plus, . ,

U. Amagat. ... vous ne remettras paa L'ordre dans Isa ûaanees, à moins que vous a'ayez recours à des impôts nouveaux, ce }ui est .vraiment &i la portée -d»- tout le

M. Armand Desprès. S'il n'y a pas mo~yeA de faire. autrement. " ' 'x

M. ■ Amaget Si TOTis- voua croyez des hocomes de génle-paitie que vous augmenterez les impôts,' vous vous trompez étrangement. Mats je dis "voue' ne pouvez, vousv chefs du parti- opportuniste, restaurer les finances autreneut que par des impôts. Pourquoi ? Parce c'est cette histoire qui va ie 1878 à 1890, qni pèse flur vouerd'im poids :rop lourd, pour que vous n'en soyez pas Scrasés, parce que vous êtes l'expression rivante de dix années d'erreurSf de tantes, d'anarchie financière, de désordres et de miles accumulées (App^diliâmm<«<â (frotte); parce que vous ne pouve;:. pas répudier :a fatale et coupable politique, uniquement suivie pour votre intérêt personnel {Protesunions à gavche)^ qui a coupé la France en ieux camps ennemis.

Ah ! vous parlez souvent de votre victoire ; vous croyez avoir vaincu 7

£7» membre à gauche. Nous en sommes ïûrs.

M. Amagat. Dites donc plutôt que vous

ivcz sauvé vos personnes, mais à un prix que des consciences Ûères trouveraient beaucoup trop cher. {Applaudissements à iroite,)

sa. OuoUle Pelletan. Quel prix?

M. le ministre des finances. Qu'est-ce que tout cela veut dire, monsieur Amagat.

U. Amagat. Cela veut dire que vous n'aurez réellement vaincu que le Jour où yous aurez abjuré votre passé. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Jd. Barthou. Ce n'est pas nous qul avons abjuré notre passé, monsieur.

U. le président. La parole est & M. le rapporteur.

H. Burdeau, rapporteur. Messieurs, ^ -n'ai pas l'intentitHi de - suivre l'honorable ^M. Amagat dans la discussion, générale du budget qu'il a instituée à cette tribune, après avoir, dans la commission où, depuis plusieurs- années, U sollicitait Tbouneur d'entrer et où il siège après deux élections successives, gardé le silence le plus complet...

.Hr Auug&t. Je proteste, ,c'^8t une erreur. > < M. le ^fytpoTteur. ...devant des collègues auxquels il aurait dû peut-ôtre faire les révélations qu'il a a^portéeji ici. {Très bien! très bien! à gauche.)

Je me bornerai à donner à la Cljambre quelque? renseignements à propos des questions qui ont été soulevées Ici, ou plutôt à .propos dé celle qui seule, dans une discussion de crédits supplémentaires, a. le droit de retenir son attention.

Nous ne faisons pas ici le budget de 1889 non plus que celui de 1890 ; nous n'avons pas à examiner à nouveau lea cadres de ce budget et à entrer dans une discussion qui —, M. Amagat le sait mieux que personne — ne peut ui être improvisée ni être resserrée dans la limite nécessairement étroite du débat qui se livre Ici aujourd'hui. (Très bien! très bien!)

Nous avons en revanche le droit etl'occasion utile de dire à la Chambre où en est le fonctionnement du budget de 1889 qiii vous a été dépeint tout à l'heure sous des couleurs si noires et qui, pour ma part, ne me paraît pas justlfîer le pessimisme connu, habituel, oh pourrait presque dire professionnel de l'honorable M. Amagat. {Rires et applaudissements au centre et à gauche^)

Un mot, d'abord, sur une doctrine que l'honorâble M. Amagat n'a fait qu'effleurer en passant, mais qui enveloppée d'une forme habile et apportée à la tribune par une parole que je considère commo autorisée, pourrait produire sur le pays une Im-r pression considérable. M. Amagat vous a demandé pourquoi, s'il y avait des excédents de recettes, il y avait des crédits supplémentaires t

Mon cher collègue, eo' n'est pas '& tous qu'il est nécessaire d'apprendre ce» choseslà. Il n'y a aucune espèce de rapport entre les ressources produites par les plus-values de l'impôt, lesquelles vont au Trésor, sont encaissées, font masse avec les recettes générales de l'Etat pendant le cours de l'année et les besoins auxquels il ne peut être fait face qu'au moyen de crédits supplémentaires précisément parce qu'ils sont imprévus. Ce sont les éléments mêmes du

budget et, je le répète, personne moins que M. Amagat n'a besoin d'être éclairé sur ce point; mais il est peut-être nécessaire que le pays sache que l'existence de crédits supplémentaires ne démontre pas qu'il n'y a pas d'excédents, SI en effet cela était, il n'y aurait jamais eu d'excédents dans toute Thlstolre financière ; car je défie de trouver dans aucun pays une seule année où 11 n'y ait paa eu de vote de crédits supplémentaires.

■ J'arrive au fond dë la question et à la situation des budgets de 1888 et 1889. SI nous acceptons' le cadre dans lequel nous sommes enfôrmés et qui est la seule base sérieuse de discussion que nous ayons à l'heure présente, ces deux budgets comment se soldent^ls?

ils se soldent : le celui de 1888, dont nous avons aujourà'hul les résultats arrêtés au 30 septembre dernier, de la manière suivante.

Je yTen<U;''W'^t-ù^^^M obligations seicennaires. celùl''i|è'' lequel retentissent tou3 les phr-nomèries' plus-value ou de déficit dont peut souffrir le bud^ret, ce chapitre qui est appelé communément le .chapitre de l'amortissemôhj!, ^t^iï 'JUIl 'nW'Solt pas le seul dù'des'a'rtiôitlssemehta se produisent, mals"({nrtH i^ 'èst le point culminant d'où .^>ut àM&iiS^'ikJ^a U tX-tuatlon du budi^et. ^-^'î^-:

A ce chapitre, nous avions inscrit en prévision une somme trop faible d'environ 16 millions, de 15,800,000 fr., si mes souvenirs me servent bien.

Comment va-t-il se sold^.î Par ,une plusvalue de près de 35 millions d'imjpôt qu'on

ne niera pas, qui ont été iuscrits mois par mois dans le Journal officwA, qui sont acquis aju Trésor i^^"' iqui ' ne marquent pas,

la ruine I Qu on nous signale Beaucoup de

buJfe'els qui, ;\ ce momeut-ci, aient, desplusvalui's d'impùts de 35 millions^ versés spont au ■ n 1 e n£ pu lès'^contriÀuàbléB t ' (Intemtp' tiens.)

Plusieurs mem^es à droite. Spontanément est joli 1

On mèmbre. 11 y a les Etats-Unis d'Amérique,

M. le r^porteor. Oui, il faut pour cela sortir de rfittxope ; mais vous n'en trouverez pas en Europe.

Nous Toilà déjiàifl et 35 millions, c'està-dire en chlffresronds à50 millions. Est-ce tout ? En ce qui eonceme les crédits sup- * ■plémentairea que l'honorable H. Amagat qualifie d'envahissants, et Us l'ont été en effet, je prie ceux de mes collègues qui ont fait partie de la précédente Chambre de vouloir bien se rappeler que nous en avons, à cette tribune, dressé l'état et montré qu'à d'autres époques les crédits supplémentaires ont atteint 100, 200 et même 400 millions par an. Ces époques, c'étaient la Restauration, le gouvernement de Juillet et le second Empire. {Applaudissements à gauche et au centre, — Interruptions â droUe,)

ANNALES DE LA CHAMBHB DBS- DÉPUTÉS

M. Bigot. Ramenez-noue doacà ces budgets-I&I

M. le rapporteni*. En revanche, à l'heure présente, quel est le dôifniér' mot totir le budget 1888? ■ ■ '

Nous vous avions annoncé, U y a sU , mois, que les 'CTéaits '9iippWnWittftfte»**'Beraient compendôfl par les aAnulatioits crédits ; eh Wen ; cette-prévision a été heureufiement dépassée. {JYèS 'btùfl^itrié kiéa ! àyauchei) ■■ - > ■ ■ :

Ce n'est pas simplaineiàt ^équivalence .

que nous obserTKwis- eatr©' les annulatl<oas et les crédits supplémentaires; mius constatons uh excédent d?ann«lat*o»i d^aviron 13 millions. Le total des 'gamme» diverses qui proviennent- des différentes Bourees que j'ai indiquées «t.qul«flrB»93Œt»BWe-4ftapitre des obligatiom sesenoaii^eanel s'élève pas à moins de 63 mlUlona.

M. le mijiiatte dM iktmintiin FUrfàttement !■• ■• • • i

M. le xdpporteui'. Etmoteiz,: messieurs, que ce n'est >tà que- l'un deai éiémAitS^. de l'amortJ^SffmAOtr qul,.exis49^ eiumrei mus des formes vaiiéea et.^n de^noiobneuK ohar pitres dimbudget^ X'«nsemble de oes chapitres conptpiûiîie un amortissement qui n'est pas intérjieur à BOtoilUoiis. .Voua recoanal^trez donc que l'ann^e.lS&S, quand l^s écritures sefonCdéflnitivemem clôturées, aboutira, par salie d'exqédent» iiôels, & un eifr semble de dettes iiembottcsées s'élevant k

143 millions. . ' :

Ce n'est pas éncore.ftssex; pou^ voulons plus epcore. . ,

Nous avons proclamé, au nom de la commission des crédits, que.nous vouliona» en présence des dépenses extraordinaires de la guerre, un amortissement..repp3ant ;Sur une base plus large. Mais, dans l'état actuel des choj^es, no)^s çe jjpju.yons.jla^er dire qu'un, bù'àgejj|^^s lequel 1Ï3 millions de dettes anciennQ8''8ont éteintes tant par les plus-values' que par les prévisions inscrites^ que ce budget est en déficit et que lÀÀrâÎLixfo^ rnâ^est en sôufirauce.

Nous sommes en oré^enee, au coi^traire, d'un crédit et dSme" sitïiaili^ti 'iih&nc^ôre très prospères, et les cours de la Bourse le proclament assez haut. {Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droite.) ^

Arrivons aû budget de Sur ce budget, je serai très sobre, car personne- ne peut en parler savamment.-

M. Amagî^t, ô'appuyant sûr la situation provisoire çui est jointe au projet de loî actuellement en discussion, déclare que ce budget se solde par un déficit de plusieurs millions.

C'est une simple apparence, et M. Amagat le sait mieux que personne. U s'agit d'une sittiatlon provisoire, dans laquelle les annulations de crédits qui vdht'sè'^l'odiâre en fin d'année pour une somme de 50'à 55 millions ne figurent pai- encore:' Gom- . ment voulez-vous dresser aujourd'hui le v.éritable bilan d'un budget Sans lequ^'les dépenses faites ou à faire sont à peu près toutes connues, tandis que les annulations.

c-est-à-dlre les économies réalisées en fin d'exercice, ne sont pas encore toutes inscrites? {Très hiên I très bien ! à gauche.) ' Si BOUS' essdyotiff de faire des oonjeclures, je ne dis pas certaines, — ce n'est pas pofl^ble à cette heure, — mais des conjectures 8él<leusèft et t^isonnabies, que trouvons-noiisî U» budget offrant, d'un côté, 27 millions trots quarts de phis-valnes provenant des 'impôts, et, de l'autre,- des crédits «upplémentafres atteignant environ -55 miUions.'Do sorte qu'on peut avancer, si le Gouvernement apporte la plus extrême dlscrétiom : et noM nA uurions trop l'y inviter — dans la demande d^npuveauz crédit]^ s^lén^enUi^e^i qjt'en fin d'exercice les annulations d^ crédits, comme pour rexerdce antérieur, , équilibreront peut-être ou même, je veux encore l'espérer, dépasseront les crédits supplémentaires."

' lt.'le baron de Sonbeyran. Vous ne répondez pas aux observations qui ont été

présentées. ^

M. le rapporteur. Il convient d'ajouter à ces 27 millions trois quarts d'excédents, de recettes, d'autres sommes, notamment celles que, l'Exposition universelle a procurées, cette exposition dont le succès n'a pas été seulement brillant, mais encore fécond,, car il se traduit par un certain, nombre de millions qui, en tout ou partie, entreront dans les caisses de l'Etat*

Si nous tenons compte de ces diverses recettes, nous arrivons, comme pour l'exercice 1888, à une somme de 30 à 35 millions de plus-values inespérées, qui viendront accroître d'autant le crédit du chapitre 4, c'est-à-dire ramortlssement des obligations sexennaires.

Voilà, exposée avec modestie, comme II sied à des hommes raisonnables, qui veulent éviter aussi bien l'optimisme dans lequel on s'endort que le pessimisme décourageant, voilà la situation telle qu'elle se présente du budget de 1889. Elle n'a , pas de quoi nous faire perdre le souvenir des 'habitudes d'économies rtgonreuses. . . (Tr^ès bien! très bien! à gauche et au centre), de Sévérité dans la garde des recettes de l'Etat, qui ont été l'un des mérites de la Chambre précsédente. {Intetruplioiis et rumettrs à droite. — l^s bien! 4rès bien! à gauche et au centre.)

■ Nous reprendrons: ce défaaiquand VoM le désirerez, messidurs ; mais il me semble, quaod nous avons déjà lait cette preuve & tribune, que tes. affirmations que noub apportions .étaient: assex faiblement réfutées.

M. Uontant. BUes n'ont pas été Contestées.

- H. le rappiOrtéur. Je répâte que voilà la situation telle qn'eile existe. Elle ne doit pas nous faire oublier les bonnes habitudes d'économie qui nous ont permis, en présence d'une situation très pénible, d'aiTlver à l'état actuel qui laisse concevoir toutes les espérances.

Loin d'autoriser le découragement, èHe

permet à tous cenx ^ui séirieusemoat veulent doter ce pays de finances largenMtt et régulièrement étal>Ueaid»-diNq[M Ufea.

Vrâ' est:en bonne voie.: {Applau^âtemem b

gauche )

M. le président. La parole est à H. Aa»

gait. - . -.f..A y

H; Amagat. M. le rapporteur, avec soû talent habituel, a évité de répondre.

M. le rapporteur n'a pas contesté —il n'a pas même essayé de le faire' — la réalité des chiffres que j'ai apportés à la Mhune.

II n'a pis tiié- <|fu*en dehors du bafet ordinaire il existe un compte de la garaDUe d'intérêts. Un compte des- coct^eiïUéns, an compte ex^ordtnaire de la guerre, qd compté des chambres de corameree et compagnies maritimes, un compte des écoles et des chemins vicinaux.

M. CàmilU PMlétan; tout le mondé le

Saiti. :t.'CO rtj .M

A droite. Eh bien, alors ? . '

.M', Aiw«g«< Je demande <pffi de ioiMial officiel constate l'interra^tloa-derM: PsUeitan.

X. CamlUe PeUetan. Hais^ monsledr Amagat, vous deves connaître mieux fiu personne tes eonventieo», puisque t'sus lei avez instltaées et votées coBire:noiis I

M* AjDfigait. Savez-^ous pourquoi 5e lei ai votées, monsieur Pelletan ? {Interne lions à gauche.) • c-]r-i ■ î .

Messieurs, je désire indiquer pour ^otl motif j'ai voté les conventions.

Jelesaf votâes parée qu'en o^tem^A-U vous étiez quelques-uns qui etttfafaiin le pays à un véritable désastre^. {E^Uffiations à gauche) ...et qu'y s'mi trôuyalt d'afttrès qui voulurent vous arrêter sur cflUt pente fatale.

Oui, nous avons voté les conTeoUon* pour écarter la banqueronte 1. (iVwwfte* exclamations à gauche. — Très bien! (Tiiï bien! a droite.)

Je dois coii9ta,ter que. .U. le tappv^tuv n'a pas nié que les divan, compti^ dont j'ai parlé ne possèdent pM.dttni' sources .propre^ et qu'Us ne s'alIoteiUMit que par des émissions de papiefvpwift»

annuités et emprunts divers, par {outcA qui constitue une aggravatiou de la delU publique. Par conséquent, il reistf! acgoifi dès ce soir, à ce débat...

M. Maurice Rouvier» minisire t^ Anfft* ces. II ne reste rien acquis. 4u. tout 1

1(* Amagat. Vous mç r^ppndrez^ niPSsîeur le ministre. ' ' .

H. le ministre des finances. Vous sâvéi très bien... {Bruit B^intm^âp^oMê^irSe.)

M. Aiaagftt. Vbu>-ae-pou^ parler «n même tenqis que moi : vous lA» répoO' drezl

H. Iemialstte4es fliuraees* Veus sMVm très bien... {Notsoelle» mlemptbm i

droite.)

Adroite. Pariez I parlez 1 monsieur Anu* gat

M. Amagat. Je constate que U. le nlstre fait tous ses efforts pour violer UU*

berté de la tribune. {Exclamations et rireê à gauche et au cen^e.)

M. le président. Si la liberté de la tribune était violée par les internipUons, M. le ministre n'aurait malheureusemént plus rien & faire. {Sourires ^assêntimtnt.)

H. Amagat. Je constate d'ailleurs que ses elTorts sont impulas^ts. {Havvements divers).

Je répète qu'il reste acquis à ce débat que, pendant les années 1888 et 1889, la dette publique s'accroîtra de plus d'un milr liard. {Exclamations à gauche.)

H. le mlxUstre des finances. Je proteste absolument.

M. Amagat. M. le rapporteur a parlé de ramortissement. Est-ce qu'il existe unamor- Ussement de la dette publique ? Pouvezr vous le {véteadre?, que vqus amortlsseiï, ce sont des bons , du : Trésor et pas autre chose. [Très bieitt tr^s, à,tirQt^). .»■/.

BL Le Coor. £t encore on ne les aduwtitpastousl li i \ ' I.

H . Amagat*. Mais, indépeiId4m«Rtotf Ses bODs du Trésor â 'long' teràie, tms eh avez d'autres à court terme. Vous pourriez donc dire tout aussi bien'à ift %ib<Âtie qiie ^us amortisses chaque année 4e 200 t 300 miltioaa de boas à . court terme.' Est^ee que quelqu'un iprendralt oœ pareille SMertion au sérieux ? Cesrtaiaoment- -non; : pisf' iii)^e

H. le rappOTtenr. Certainement, }e ne

prendras pas au sérieux cette ^9rmath>a. Je me garderai bien de l'apporter à la trtbuae. Je préfère vous en laisser tputé la responsabilité .et la patemllé.

M. Amagart'.'Mon but était dé faire' reà- Bortirce que votrè argùmentatlon a de vieieux. {'Exclamations d gauche.)

Maintenant, M. le rapporteur me permet^ tra de relever Une personnalité. Je le ferai sans blesser sa fierté, car je serais aù'ré^ grét d'y manquer, éprouvant pour lui la plus grande considération; mais il reconnaîtra avec moi que la personnalité à lagaellQjefâis allusion n'éiait digne ni de son esprit ni de son oaractère. '

Messieurs, si je Toulais, à mon' téur, répondre sur le ton des pérsoiinâlttés, je dirais que vous êtes ici un parti qui, à mesure qu'il montait et étendait sa puissancé sur le paya, voyait la fortune générale s'écrouler. [Applaudissements à droite et sur ptutieurs bancs à Vextrêmité gaïahe de la salle. — Exélamations à ffaucke et au centre).

M. le président. La parole est ' t M. le ministre des finances.

H. Maurice RonTier, ministre des finances. Messieurs, l'honorable rapporteur de la commission des crédits a répondu, comme il convenait, à celles des observations de l'honorable M. Ama«ret qui se produisaient avec une suffisante netteté pour permettre d'fitre examinées. Je crois pouvoir dire qu'il a dissipé toutes cesobjections et toutes ces accusations. Il l'a fait dans des termes qui me dispensent

1889. -^DÉP., SBSS. UTa.~ iJlfNAUS,T. TINlQtffl. (MOUT. SSHiE, ANNALES, T. 29.)

de le tenter après lui : je risquerais d'ailleurs de le faire moins bien.

Cepenctant il m'est impossible de ne pas m'élever à nouveau contre les étranges affirmations de l'honorable M. Amagat.

lUL Âmagat a produit,. dans la dlsei^on générale du budget de 1890, dans un discours qui, — si j'ai bonne mémoii:e*. : n'a pas occupé moins de deux séances, les mêmes critiqueâ, les mêmes observations qu'il vient de présenter à l'instanlj dans une forme plus résumée pour> la rendre plus saisissante.

M. Zte Provost de Lauay* Pèrsoime ne s*en est ptolot.

M: le ministre des flhanees. On a répondu à M. Amagat. . .

If. Amagat. jamais! Que m'à-t-on répondu?

U. le ministre. Les membres du Gouvernement ont succcessiyeiuent réf)Oiûd-i AUX .critiques qu'il avait formulées contre leurs administrations, et je ne saurais, sans manqper de mémoire ou de respect 4 la Vérité, dire que les chiffres apportés' à cette tribune par M. Amagat sont sortis triomphants du débat ; plus d'une, fois ils ont été molestés et lls'ont perdu béaucoup de leur autorité.

Aujourd'hui M. Amagat reproduit ses accusations principales. Il a. une façon à lui de concevoir le budget ; il confond le budget extraordinaire et le budget ordinaire. Il confond les dépenses nécessaires, par exemple, à l'achèvement de' notre outillage de transport, dépenses qui constituent une véritable avance, avec les dépenses qui correspondent effectivement & une consommation de capitaux, et il nous présente, pour la septième ou huitième fois, un prétendu déficit annuel de 600 millions.

On vous a répondu, monsieur Amagat, dans toutes les discussions générales du budget, et Je vous donne rendez-vous & la prochaîne.

^. Amagat. Nous avons, nous aussi, fait justice de vos affirmations. [Exclamations à

gauche.)

Oui, parfaitement,, et nous en reparlerons

encore 1 , .

M-, le présidant. Monsieur Amagat, je vous prie de ne pas violer la Ubertéi de la tribune. {On rit.)

H. le ministre. Vo«b dites, monsieur Amagat, que vous noDS avez répondu.

Assurément, et nous vous avons répliqué. Depuis longtemps, ce dialogue se poursuit entre vous et nous, et il se poursuivra encore.

Hais, aves-vous donc oubltô le. temps, peu éloigné, où vous nous disiez : Vos réfutations, elles ne tiennent pasl II y a un tribunal devant lequel nous allons les porter ; nous irons devant le pays, devant le suffrage universel t

Ne vous souvenez-vous pas que, relevant votre défi, je vous ai dit un jour : Vous parlez comme si nous allions déserter le débat; mais, noiu Irons aussi devant le

juge dont vous parlez, nous irons aussi devant le sufl^ge universel !

Nous y sommes allés; nous avons dit toute la vérité au pays... {Protestations à droite. — Applaudissenunts à gauche et au centre.)

. IL Paolmler. Vous y êtes allés, mais après avoir fait des lois pour vous protéger. {Bruit à 'gauche et au centre.)

M. le ministre. Je dis, messieurs, que ce débat auquel vous nous aviez invités, nous Tavons porté devant le pays, devant le sufEragie universel qui s'est prononcé librement. (iVen/ non! à droite. — Très bieni très bienl à^miche et au cen^,-^ Interrup- ^tons), qui a'esi, je la répète, prononcé librement. {DénégatUms â droite.)

H. Ama^^. Nonl non!

t le rapporteur. Donnez-nous alors la preuve du contr^ret

HJ 14 miaistDa^ Mesrieuvsy je ne me plains pas des interruptions. Je ne suis pas aussi susceptible que H. Araagati»

M; Amagat. Je ne le suis pas I

M. le ministre. Hais }e vous demanderai de leur conserver un caractère Individuel et isolé; car ce n'est pas lorsqu'elles se traduisent par des clameurs partant de plusieurs banos à- la fois qu'elles peuvent revêtir une forme satislssable. '

Que voulez-vous dire? Que les élections n'ont pas été libres ? Hais, voici plus d'un mdtsque nous assistons àdes discussions relatlvesà la vérification des pouvoirs. C'était pour vous une occasion d'apporter ici les faits de pression, de corruption, d'intimidation. Nous les attendons encore. {Applaudissements à gauche et au centre. — /n/erruptions à droite.)

M. Amagat Interrompt au milieu du bruit.

U. le président. Monsieur Amagat, h peine fites-vous descendu de la tribune, que vous ne cessez d'interrompre, et vous dites que vous n'êtes pas libre! Vous êtes libre même contre le règlement (Tyés Heni à gauche.)

H. Pourquery de BolsMrln. C'est un

parti pris d'interrompre de la part de la droite, qui ne veut pas que la Chambre travaille!

M. le ministre. Toutes eea Interruptions ne m'empêcheront pas do dire ce qui est la

vérité, à savoir que jamais élections n'ont été plus libres. Vous avez porté devant le pays toutes vos accusations ; la liberté de discussion et de presse a été respectée jusque dans ses derniers excès; Jamais semblable campagne d'outrages, de dénigrements, de diffamations ne s'est produite plus librement... {Très bien! très bien! à gauche et au centre. — Réclamations àdroite.)

M. Amagat. Elle s'est produite contre nous!

M. U ministre. ...tantcontre les hommes que contre les choses... {Bruit.)

H. Amagat contbiue à Interrompre an milieu du bruit.

M. U président. Monsieur Amagat, Je

ANNALES ©E:;i.A i C-BAMBRiSi D^S^- ,i>iÉPUTÉS

TOUS rappelle k l'ordire. (7Vé< àie^/ très inen^ à gauche et au eetUre.) Il m'est impoifible de vous laisser conUixae^aloal, ,

H. Horteoar. U n'y aiCfUe pour lui à parlerl

M. le préaident. Vons parlel 'tr^is Men; mais U itvt parier sttuletodBt^ft la'tri^ Tïune.

M. Aitta^at. Tous aVéz toujours raison parce qùQ vonft étéd-lés pltts'fbtlit (M-

meun à ffûUdhe.) ■ "'

M* le' ministre. En vérlté, messleui-s, je no comprends pas vos dénégations; je rappelle des ^ité qui sont d'hier, gui sont jDonnuS &H loût le pays, de TEii^op^ entière, du monde civilisé... {IntérrupHûm à

M. Aima^at, teitays-tout entier... (Tliimeurs et brtiit.)

M. le ministre. Vous ne m'empèclierez pas de dire ce que je veux dire.

M. 1^' i)irébiâyt; Môp^eS^ Àm'àg^t, c^est intolérable, entândez-vbnïft étvous ne pouvez pas supporter la eontradietion, vous n'êtes pas digne de ialil>erté I {Très bien 1 à gatiehe,)

M. Àmagat Nous supportons tous les outrâges,

H. le ministre. Je dis que toutes les accusations, toutes les critiques formulées contre le^ ttomfties'et leti cMàbM de-Ki République, partt^tolMr^nMdrt Contre l'état des ^nances publiques, vous les avez portées devant le pays, vou« les avez exposées, nous noufl'SonuneB.'Wpllqués et le pays a prononcé.

Aussi, pour nous répondre désormais, j'attendrai que vous trouviez autre cïiose que ce que vous nons répétez ici depuis dix ans. {Applaudissements à gauche et au centre:)

H. Amagat. Continuez toujours la même gestion de vos finances et nous verrons 1

h; le préaident Oui : Nous verrons I ^ous vous l'avons entendu dire cent fois dans l'ancienne Assemblée I Et nous avons vul Est-ee qne six semaines > après les élections, on va recommencer les m&nes récrimination? ? {Rumeurs à éroUe. — Approbation à gauche

M. OniUaumooi Depuis cin^ ans c'est toujours la môme chose.

M. Prax-Paris. I>ftes-nous quélle est 1^ majorité des républicains?

M. OulUsummi. Vous auhez bien voulu

l'avoir cette majorité.

M. le président. .Mais, n;ionsieur Prax- Paris, nous ne pouvons cependant paS refaire la légalité impériale.

M. Prax-Paris. C'est fâcheux.

M. le pvMdent. Je cénsTdte-la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des arUcles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

H. le président. Je donne lecture de l'article 1".

TïTRIî T»; ■ '

CONSEIL d'État qoi ont provisoirebibnt

OUVERT DES GftÉDlTS FEIfbAMT liA PRO- ROQATION DBS CHAMBRES BVR L'BXER-

cicE 1880. ' ' 1

« Art. 1'*. — StHit sanctioni^s les décrets des 5 septembre, 13 septembre, 14 septembre et 25 octobre 1889, rendus en conseil d'Etat pendant \& prorogation des Chambres et .portant ouverture, sur l'exMWlce 1889, de crédits supplémentaires et eztraa|r41nalres s'élevant à i2,014,131 .fr., savoir:

Uolstire des fisanees.

5' PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITlf- TIONS, NON-VALEURS ET PRIMES,

« Chap. 108. — Remboursements surproduits Indrrects et divers en Algérie..... » 38.000

llatstër« de la jostlce ot

des cnitei.

3* PARTIE.— SERVIONS GÉNÉRAUX SES UIKI8TÈRE8

#» secdon» — Service de la Justice,

« Chap..29. — Funérailles du général Faidherbe.^ ' 10.000

■inlstire d» al&lret étrangères.