PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

/" section. — Service ordinaire,

. « Chap. 8. — Frais d'établissements des agents diplomati-

ques et consulaires 150,.000

« Chap. 20. — Frais de réception des princes tunisiens, de ramhassade marocaine, du snl-

de Tadjourah et dlverj. .... 9Q.000

IUbtir« du cooiiuree, de l'indat- . ,

trie et des colsalti. , . ,

i* tectkm.—Poitet et télégraphes.

4* PARTIE- — PRAIS na RÉeiE, SE

PERCEPTION ET D 'EXPLOITATION : nSS IMPÔTS El! REVENUS plUBLICS. >

« Chap. 5. Traitements du personnel «ft^mdèAinUés^^^ftre

de traitements (agents) . S^.192

« Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre

de traitements (sous-agmts). ... i 27 . 406

« Chap. 7. ~- Indemnités diverses et secours 17.520

. ■> Gha]^. 8. -V Chaussures et

habiUements.-...'... . 11.985

, « Cïiap. 9, — llatértel40« bu-

reaux. , . Vl9,SÎ66

-V Chau- ,U.,-r Dépenses, dt-^. , , verses ' ' j.g.oei

K Chap, 16. — Personnel de . .. ' rAlgérle". '• 7.040

nESTITUTlOHSjNÔK-VAiÀURSBTj..

« Chap. 19. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes." 1.297.771

. . " , , « Total, égal. . , ... r -M - : 2.0U,181

<t II sera pourvu aux crédits d-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercite de 1889. »

(L'article 1", mis aux voij, est adopté.)

« Art. 2. — Es{ ' sanctloim^ le décret da 14 septembre Jl,889,'Xôn4u ^ifionseil d'Etal pendant la prorogation des Chambres et portant otrverture àumtnistredu cénaUKtce, dë l'indbstrle'et-des eoUnries; snrreiraM» 189». d'un cfédn'de- 600,000 Crt titaputafete %ii chapitra 48 ^ de Isi 2* seetton (l^qities et télégraphes. « Rachat, misé eb étatds bon fotottoanement et défeloppemeat des rétoux MlépiMniqiies)^ ' < - 1

« U sera pourra «u: cMdMrcMuMs n moyen des ressources désignées dans l'uv ticle ci-après. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Les prévisions de recettes du budget ordtaalfe--de>M'ex(fritdl 1889 soQt augmentées d'une somme de Spp,0^fT.i Inscrire au paragraphe 6 (Ressources eiee^tionneUes. — Avanoffii de la Gatsse des dépôts et eonsl^Qati^ns pour le lâcdiai, 1& mise en étaAde Iwsi' foaetioOJDwmoQtfltto développementdes réseaux téléphoniques}.* - (Ad<flpté,)

8* Budgets amiexes rattachés pour jCffdre 9Ji budjget générât'

GHBHINS DB FER DE l'ÉTAT ' '

<c Artr 4. — Est approuvé le. décret dv 30 août 1889, rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres emportant ouverture au ministre dqs travaux publics, sur l'exercice 1889, au titre du, budget annexe des chemins de 1er de l'Etat, des crédité sappUmeatalraSi s'élevant, i somme de 10,509 ît. 4Qi et applicBÂlei m chapitrés ei-aprôs : , .

SCÏhap. 6. — -BXftrc!«e9 péri-

« Chap, 7. — Exercices clos.. 10.180 7t

-■■In - h Ir T«tdd->4gal..;>t. .>10«S&-<9

u a sera pourra an -crédita sHlessus au moyen des renonrees. propres audit budget annexe pour l'exercice 1889. » — (Adopté.)

UONNAIKS ET U&DAILLES

« Art. 5. — Est approuvé le déwst du » novemb^ 1S89, portapi^ouverturé an où* ulstre des finances, sur l'exercice 1889, m

titre da bwel^t 'ânilése tfes môttttâlfes et imiSJaïlles, des crédita supplémentAires 8'élevant à la sommo de 19,000 fr. et apl^icables aux chapitres cl-après :

,« Chap. 4. — Dépenses fixes d*expIoIta-

[ion - lO.itoO

« Chap. 5. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'nne évaluation fixe .'. pooo

Total 19.000

« n sera pourvu aux crédits ci-diessus at^ Doyen de Taugmentation égale des ressources propres audit budget annexe pour l'exerût6 1889" (Produit de la vente des médailles). «- (Adopté,) ,,

TTTiœ II ' Esçerdce 4889,, . ,

Bàdgét di'âliuiire.'- '

« Art. 6i n evt ouvert ans mlskistrea,! ^ addition iauï crédits alloués par Uibl de flr naaeeaâa décembre lâSSi: des crédits M^plémentatres et extrsordinaifes, pour. la umme^ 16^4,877 fr. 27.

■is easicré^its deai eurent jréptkrtls pariininistères et par chapitnsfi. ooffijorméfaent à l'Etat A ttuMxé à la présente k(i. »

1" PARTIE. — DETTE I^UBLIOUB. " ' '

ii Ghap.>30. <^ TralleHiefits-tiasaw 4m nemliirM dÀ 1* légion' d^bonnsur et des iBM^éft militaires; ISO 'OOOAr.»

3* PARTIS. — 8ERVIGBS OÉNâRAOX 0B8~ UUnST&RBS

'tà^t^'M^ trai^lnènau 'mïûlst^ A personne ae radmiiiisiratfolil centrale,

W,000 fr,,« . . ■ .

," Chap. 56. — Traitements fixes des rece- Vèors pàrtitfnlierrs' des fihahces, 6,000 'fr. »

i* PARTIS. — FIÙIS DE RÉOtE, DE ' PBRCEP- TJON EÎ d'exploit ATIO» DES.' IMt'OtS ET '^Evfe^Up PUBLICS. ' ' /

' « €h^i ^ l>épenses divieiHes de l'ad^ âlteietr«tlott-ide Tenfeglbtiemetitii-des domaines et du timbra, £Q^OOO-fr;

« Chap. 85. ^ Dépiensçstdlverse^ ^eradniBistratioa. dd0 .douane^^ . i2Q,QQQ fr-. . ,,,, j "i .-. ..;!:: .t .

tUiUre da la jn^tiosi et des calUs.

3* PARfnsj:^ svKviaES'.aétsûnàXJtl

'VB9 HimSTÉRES ' : ' /. .

1** tectioH. — Service de la jmtwe.

« Chap; l"t — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, U.OOOfr. .1 . '/

« Chap. 5. — Personne de la' mut de cassation, 1,<X)0 fr.

K Chap. 7. — Cours d'appel, 22,711 fr. « Chap. 9. — Tribxmanx de première instance, 13,900 fr.

« tîhapl 12. — Jttsticefs de paix, 20,660 flr.

" ' ^ s6ctlM. — Service des euitet. ' '

« Cbap.C. — Traitement des ()ui:^, 33,()00 francs.

• 3" PAATS. — SSRVICEe aâNÉHAtrr

' SES tQNISI^REa'

tecHon. — Intérieur. . ,

« Chap. 2. — Matériel et dépenses divèriaes de t'admlflistrattoa èentrale, 43,443'fr.

« Chap.'ll. — Dépenses variahlea du personnel d'exploitation des Journaux offlcieti, 40,000 fr. . : .

« Chap. 26. — Subvention^ à rinstitutlon nationale des jennes aveugles, 10,000 fr.

« Chap. 35. — Frais de rapatriement, 50,000, fr. , , ; ,

« Chap. 47.,— Subvention pourVachèv^r ,fa$r^. des chemins vicinaux, 901,565 fr..Ç3.

» Chap. 49. — Participation du ministère de l'intérieur à, TExpo^itian pnlv^sçUe de 1889, 13,456 fr. 50. \ . '

Chap. 40 6m. — Indemnités aus agents de l'Eut (ExposlUoa}, 7,000'£c.

A* «action. — Service pénitenHaire.

« Chap. 3. — Entretien des détenus, 450,000 fr.

« Chap. 5. ~ Transport des. détenus et àes libérés, 60,000 fr.

liaiitire de la guerre.

S* PARTIS. — SEBVIGEa OfaÂlUtUX DBS