‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 100 sur 383 · TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE AUTRES QUE CELUI DE LA 8EINB · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE AUTRES QUE CELUI DE LA 8EINB

Procureurs de la République de 1" classe.

ildents adjoints ) .

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\ 3« classe. (

Juges d'instruction

Total des magistrats du siège

Procureurs de 2e classe

Procureurs adjoints de 1" classe.

Procureurs de 3< classe

Procureurs adjoints de 2* classe.

Procureurs adjoints de 3« classe

Total des magistrats du parquet .

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