TRIBUNAUX D'APPEL AUTRES QUE CELUI DB PARIS

Premiers présidents

Présidents de chambres .

Juges

Procureurs généraux. Avocats généraux. . . .

I I Juges-présidents de 1" classe

Juges-présidents de 2' classe

Juges-présidents adjoints j .

Juges auac ordres } ... S*.,

Juges d'Instruction S * c,asse

Juges-présidents de 3» classe Juges-présidents adjoints Juges au:x ordres . .

Juges d'Lnstruction

! Juges-présidents adjoints Juges aux ordres