DATE SES DÉCRETS

MINISTERE DES FINANCES Remboursements sur produits Indirects et di-

5 septembre 1889.

MINISTÊRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES

1" SECTION. — Service de la justice.

Funérailles du général Faidherbe

25 octobre 1889.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1™ section. — Service ordinaire.

Frais d'établissement des agents diplomatiques

Décret du 13 septembre 1889.

Idem.

Frais de réception des princes tunisiens, de l'ambassade marocaine, du sultan de Tadjou-

M1NISTÊRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES

2» section. — Postes et télégraphes Traitement du personnel et Indemnités à titre

Décret du 14 septembre 1889.. 41.949

Idem.... 201.243

Idem.... 69.215 Idem.... 58.191

Idem.

Idem.... 266

Idem.... 19.000

Idem,

Traitement du personnel et indemnité à titre

18 ter .

Rachat, mise en état de bon fonctionnement

et développement des réseaux téléphoniques.

Remboursements sur produits des postes et

Total pour le budget général

BWDOET8 -AJSTÏSrBJCJBS RATTAOKÉS POT7K ORDRE JL.V BTJDOÏJT GÉNÉRAL DE 1.IÉTAT

MINISTÈRES ET SERVICES

CRÉDITS

demandés

Imputables

sar les

ressources propres

des budgets annexes.

CRÉDITS

a annuler

Imputables

sar les

ressources propres

des budgets annexes.