DES DÉCRETS

MINISTÈRE DES FINANCES Budget annexe des monnaies et médailles.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Budget annexe des chemins de fer de l'Etal.

9 novembre 1889.

Total général

30 août 1889.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS TITRE II

Le titre II contient les crédits demandés et les annulations de crédits proposées sur l'exercice 1889, en ce qui concerne les mlnistèm et les chapitres oi-après : '

BVCaST OXU3XXTAZXUB.

49 bis

Unique.

MINISTÈRES ET SERVICES

MINISTÈRE DES FINANCES

Traitements viagers des membres de la légion d'honneur et des médaillés militaires

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Traitement fixe des receveurs particuliers des finances

Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge et Indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs

Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Dépenses diverses de l'administration des douanes

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES

1" section. — Service de la justice.

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Personnel de la cour de cassation

Cour d'appel

Tribunaux de première instance

Justices de paix

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

*" section. — Service de ^intérieur.

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale

Dépenses variables du personnel d'exploitation des Journaux officiels

Dépenses variables du matériel d'exploitation des Journaux officiels

Subvention à l'institution nationale des jeunes aveugles

Frais de rapatriement

Subvention pour l'achèvement des chemins vicinaux

Participation du ministère de l'intérieur à l'Ex-

Sosiuon universelle de 1889 emnltés aux agents de l'Etat (Exposition). ..

* • section. — Service pénitentiaire.

Entretien des détenus

Transports des détenus et des libérés

Remboursement sur le produit du travail des détenus

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

**• section. — Service de l'instruction publique.

Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel

r> section. — Beaux-arts.

Achèvement de la cour de cassation

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale et salaires des hommes de peine

Artillerie. (Solde des corps de troupe.)

CRÉDITS DEMANDÉS

IMPUTABLES

tor

1m ressources

générales

du budget.

GAGÉS

par

des ressources

exceptionielles

eorrespon lûtes.