‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 109 sur 383 · ANNULER · texte numérisé non relu

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IMPUTABLES

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par

des ressources exceptionnelle* corree^oûdante».

IMPUTABLES

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correspondantes.

OBSERVATIONS

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Habillement et campement. (Matériel d'explol-

MINISTÈRE DE LA MARINE

Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations et pour le premier armement des bâtiments

Constructions navales. Salaires pour l'entretien Artillerie. — Salaires pour le premier établisse-

Artillerie. — Salaires pour l'entretien et le ser-

Service général des ports, ateliers, chantiers et

Constructions navales. — Approvisionnements de la flotte. — Achats pour l'entretien et le

Constructions navales. — Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de la flotte et pour le premier armement des bâtiments neufs et trans-

Arillerie. — Armes, établissement et recons- Artillerie. — Armes. — Entretien et servloe

Habillement. (Achats directs et indemnités re-

Matériel de médecine, de science, d'art et de Outillage et service général des ports, arsenaux,

Chauffage et éclairage. (Achats directs et in-

Pournitures et mobiliers d'administration. (Achats directs et Indemnités représentatives.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES

f» section. — Commerce et industrie.

Caisse nationale de la retraite pour la vieil-

*• section. — Postes et télégraphes.

Traitement du personnel et Indemnités à titre

îooîooo »

Appareils et matériel technique d'exploitation.

Matériel de l'Algérie

Rachat à la Sud marine Telegraph company et réparation des cables de la Manche et des

»• section. — Colonies.

Personnel des services civils aux colonies

Personnel des services militaires aux colo-

Frais de voyage par terre et par mer et dépen-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

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MINISTÈRES ET SERVICES

CRÉDITS DEMANDÉS

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