MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

t* section. — Travaux extraordinaires.

Études et travaux de chemins de fer exécutés

Rachat de lignes de chemins de fer

Fonds de concours.

Produit de l'emprunt

de 500 millions de

Les titres III et IV concernent les crédits demandés pour payements de créances d'exercices clos et périmés. Le titre V est relatif aux budgets annexes de la Légion d'honneur et des monnaies et médailles. Le titre VI a pour objet l'imputation sur les ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889 d'un crédit de 3 millions ouvert au ministre de la marine par la loi du 27 juillet 1889.

régularisation de décrets rendus en conseil d'état, oui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des chambres

1° Budget général.

(Art. 1, 2 et 3 du projet de loi.)

L'article 5 de la loi du 14 décembre 1879 a autorisé l'ouverture, par décrets rendus en conseil d'Etat, après avoir été délibérés et approuvés en conseil des ministres, des crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à assurer, pendant la prorogation des Chambres, le fonctionnement des services publics.

Sept décrets ont été rendus dans ces conditions depuis la clôture de la dernière session; ils ont ouvert aux ministres, sur l'exercice 1889, des crédits supplémentaires s'ôlevant à 7,514,181 fr.

Ces décrets portent les dates des 4, 5, 13 et 14 septembre 1889.

2° Budgets annexes.

(Art. 4 et 5 du projet de loi.)

Deux décrets ont été rendus en conseil d'Etat, pendant la prorogation des Chambres.

L'un, en date du 30 août, concerne le budget annexe des chemins de fer de l'Etat et a ouvert, en conformité de l'article 7 de la loi de finances du 29 novembre 1882, un crédit de 10,509 fr. 49.

Pour le second, en date du 9 novembre 1889, qui ouvre au budget annexe des monnaies et médailles un crédit de 19,000 fr., on a usé du bênétlce de l'article 14 de la loi du 26 février

1° Budget général.

Ministère des finances

(Décret du 5 septembre 1889.)

Chap. 103. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 38,000 fr.

La loi de finances du 29 décembre 1888 a ouvert au ministre des finances, pour les dépen-

ses du chapitre 108 (Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie), article 1« (Enregistrement et Domaines) de l'exercice

1889, un crédit de 44.500

Les sommes déléguées sur ce crédit par le gouverneur général de l'Algérie aux ordonnateurs secondaires félevaient, au 31 août 1889, à 38.595

laissant pour faire face aux besoins du service, pendant les quatre derniers mois de 1889, un disponible de 5.905

insuffisant pour payer les dépenses obligatoires imposées au Trésor par les faits énumérés ci-après.

En effet, d'après les explications fournies par le gouverneur général de l'Algérie dans sa dépêche du 1er août 1889, il y aura lieu de po urvoir à une augmentation de dépenses provenant:

1° De l'importance exceptionnelle des restitutions à opérer sur les droits d'enregistrement Eerçus au titre des ventes judiciaires d'immeules;

2° De la nécessité pour le Trésor de payer aux communes les impôts dus par des indigènes du sud du département d'Oran qui se sont enfuis au Maroc, et dont les animaux ont été saisis et vendus par le service des domaines;

3° Et de l'obligation de rembourser aux acquéreurs les termes échus et encaissés du prix de deux ventes de terrains domaniaux qui ont fait l'objet de résolutions.

Les prévisions de dépenses, basées sur les restitutions déjà connues ou à prévoir, nécessitent l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 38,000 fr. pour subvenir aux charges des derniers mois de l'année.

U y a lieu de remarquer que cette dépense ne constitue pas une charge pour le Trésor, puisque les droits à rembourser ont été portés en recette au budget de 1889, et qu'en outre elle présente le caractère obligatoire consacré par la loi de ilnances du 29 décembre 1888, qui a classé les remboursements do droits dans la nomenclature des services votés annexée à l'article 13 (état 1, n» 33).

En conséquence, et de l'avis du conseil des ministres, conformément à l'article 4 de la loi du 14 décembre 1879, un décret a été rendu en conseil d'Etat, le 5 septembre 1889, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 38,000 fr.

MINISTÈRE DB U JUSTICE ET DES CULTâS

i'<> section. — Service de la justice.

(Décret du 25 octobre 1889.)

Chap. 29. — Funérailles du général Faldherbe, 10,000 fr.

Le conseil des ministres ayant émis l'avis que les frais des funérailles du général Kaidherbe devaient être à la charge du Trésor public, il y avait lieu, pendant la prorogation des Chambres, conformément à la loi du 14 décembre 1879, d'ouvrir par décret, pour cet objet, un crédit extraordinaire de 10,000 fr., somme à laquelle devait s'élever la dépense dont il s'agit.

En conséquence, un décret a été rendu en conseil d'Etat, le 25 octobre 1889, portant ouverture au budget du service de la justice d'un crédit extraordinaire de 10,000 fr. inscrit à un chapitre nouveau portant le numéro 29 et intitulé : « Funérailles du général Faldherbe ».

MINISTERE DIS AFFAIRES ÈTRANflÈRES (Décret du 13 septembre 1889.)

Chap. 8. — Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires, 150,000 fr.

Les dépenses du chapitre 8 (Frais d'établissement) du budget des affaires étrangères sont essentiellement variables ; elles s'élèvent ou s'abaissent suivant les nécessités du service, c'est-à-dire avec le nombre de mutations d'emploi qui se produisent dans le cours de l'année. A ce point de vue, l'exercice 1889 a été exceptionnellement grevé : le changement, pendant le premier semestre, de sept titulaires de légation dont les indemnités d'installation sont calculées surd:s traitements élevés; un certain nombre de mises à la retraite de consuls généraux, consuls et vice-consuls arrivés a la limite d'âge ; la création des postes en : Orient et en Extrême-Orient, en Chine notamment; quelques indemnités de seconds frais d'établissement en faveur des agents étant restés plus de huit ans dans la même résidence, ont contribué à l'épuisement du crédit budgôtatre.

Par suite de ces circonstances, le crédit des « frais d'établissement « so trouve dépassé, et un grand nombre d'agents attendent le règlement des indemnités qui leur sont dues. II est à remarquer, d'ailleurs, que la dotation actuelle du chapitre dont il s'agit n'est que de 270,000 fr. alors qu'elle était de 350,000 fr. avant 1870, à une époque où les vice-consuls no recevaient aucune indemnité d'établissement, et de 400,000 fr. en 1884. Le chapitre 8 est d'ailleurs compris dans la nomenclature des services votés qui peuvent, aux termes de la loi du 14 décembre 1879, donner Heu, pendant la prorogation des Chambres, à ouverture de crédits supplémentaires par décrets rendus en conseil d'Etat.

Pour permettre au ministère des affaire» étrangères de liquider les allocations déjà acquises, qui s'élèvent à 115,000 fr., et d'assurer le service pendant les quatre derniers mois de l'année, un supplément de 150,000 fr. sera à peine suffisant. II a été ouvert par un décret

rendu en conseil d'Etat, à la date du 13 septembre dernier.

(Décret du 13 septembre 1889.)

Chap. 20. — Frais de réception des princes tunisiens, de l'ambassade marocaine, du sultan de Tadjourah et de divers, 90,000 fr.

Le Parlement n'a pu, avant la fin de la session ordinaire, examiner le projet de loi déposé dans la séance du 4 juillet 1889 sur le bureau de la Chambre des députés et portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour les frais de réception de l'ambassade marocaine.

Un usage fort ancien et justifié par la réciprocité dont Sa Majesté Chérlflenne fait preuve a l'égard des représentants du Gouvernement de la République pendant leurs séjours à la cour de Fez, met a la charge du budget des affaires étrangères les dépenses occasionnées

§ar l'hospitalité donnée en France aux envoyés u sultan du Maroc. Les frais de réception, d'autre part, des princes tunisiens, du sultan de Tadjourah et autres, à l'occasion de l'Exposition, s'expliquent par des motifs politiques qui ont paru au conseil des ministres de nature à justifier le renvoi de la proposition au conseil d'Etat.

Le crédit dont il s'agit n'a pas, en effet, pour but la création d'un service nouveau, mais il est occasionné par l'extension d'un service inscrit au budget' (Missions extraordinaires) au delà des limites prévues. La loi du 14 décembre 1879 autorise, dans ce dernier cas, l'ouverture de crédits extraordinaires par décrets en 1 absence des Chambres. Un décret en conseil d'Etat a été rendu, dans ces conditions, à la date du 13 septembre dernier, portant ouverture d'an crédit de 90,000 fr.

lûNISTÈai DU COHURCI, DJ L'INDUSTRIB 1T DIS C0L0M1BS

2« section. — Postes et télégraphes.

(Décrets du 14 septembre 1889.)

1" décret, 1,440,707 fr.

Savoir :

Chap. 5. — Traitements du personnol et indemnités à titre de traitements (agents) 41 .949

Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sous-agents) 69.215

Chap. 7. — Indemnités diverses et secours 17.520

Chap. 8. — Chaussures et habillement 11.985

Chap. 9. — Matériel des bureaux. . 266

Chap. 14. — Dépenses diverses 2.001

Chap. 19. — Remboursements sur produits des postes et télégraphes. . . 1 . 297 . 771

Total 1.440.701

Exercice 1889.

Chapitre 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents), 41,949 fr.

La préparation du budget de l'exercice 1889 remonte aux premiers mois de l'année 1888.

Or, l'exploitation postale et télégraphique a pris, dans ces derniers temps, un développement si considérable et si imprévu que les prévisions arrêtées à l'époque de la préparation de ce projet de budget ont été absolument insuffisantes; chaque jour révélait des besoins

auxquels il était devenu indispensable de parer.

L'examen des recettes réalisées par l'administration pendant les premiers mois de l'année courante démontre d'ailleurs, d'une manière péremptoire, l'augmentation incessante du trafic auquel les agents des postes et dei télégraphes doivent faire face.

En effet, les recettes effectuées par les comptables des postes et des télégraphes pendant les huit premiers mois de l'année 1889, en ce qui concerne la métropole, et les sept premiers mois, à l'égard de l'Algérie, dépassent d'une somme de 11,151,800 fr. les évaluations budgétaires dudit exercice et, si l'on admet que la Îilus-value suive la même progression pendant es derniers mois de l'année, on obtiendra une plus-value totale de 18,519,000 fr. environ pour l'année entière par rapport aux évaluations budgétaires.

Cette augmentation considérable de recettes correspond nécessairement à une augmentation proportionnelle de trafic.

Ainsi, les objets transportés pendant les cinq premiers mois de 1888 se sont élevés

ceux transportés pendant la même

période de 1889 étant de 612.527.215

l'augmentation totale a donc été

de 28.192.933

Cette comparaison fait ressortir, en faveur de l'année 1889, un accroissement de 4.83 p. 100 pour les correspondances ordinaires, chargées ou recommandées.

Pour Paris seulement, la comparaison entre les opérations effectuées pendant les cinq premiers mois de l'année 1889 et la période correspondante de 1888 se trouve résumée dans le tableau ci-après :

DÉSIGNATION

Recettes postales et télégraphiques

Objets chargés ou recommandés reçus au guichet

Mandats-poste émis

Mandats-poste payés

Nombre de télégrammes de départ

Nombre de télégrammes d'arrivée

5 PREMIERS MOIS de 1883.

5 PREMIERS MOIS de 1889.

PROPORTION

p. 100 de l'iugmenutlon

On comprendra que, dans ces circonstances, l'exécution du service était devenue extrêmement pénible dans toute la France et notamment à Paris.

11 avait atteint son maximum de tension et il était à craindre, que malgré le zèle dont ils font preuve, les agents fussent impuissants, à un moment donné, a assurer dans de bonnes conditions les opérations dont on les charge.

Ainsi qu'il ressort nettement de l'examen du tableau présentant le développement du service & Paris, le nombre des agents était notoirement insuffisant dans la plupart des bureaux de Paris ; les employés ne pouvaient plus suffire à leur tache quotidienne et il était indispensable de créer cinquante emplois de commis auxiliaires pour être répartis entre les bureaux les pins chargés.

D'un autre côté, une loi du 8 mars 1887 a autorisé l'installation à Toulouse d'un hôtel des postes et des télégraphes.

Aux termes de la convention annexée à ladite loi, article 10 r un arrangement sera conclu a bref délai entre l'Etat et la ville pour qu'il soit établi aux frais de l'Etat, à la Bourse ou dans le voisinage, un bureau succursale de poste et de télégraphe. Les locaux nécessaires seront fournis gratuitement par la ville jusqu'au 15 Juin 1889 ».

Les services de la recette principale des postes et du bureau central télégraphique ayant été transférés, le 20 juillet dernier, dans le nouvel hôtel, la chambre de commerce réclamait l'exécution de l'article 10 de la convention s us visée et la municipalité se préoccupait de fournir le local du bureau dont!! s'agit.

L'administration devait donc se mettre en mesure de procéder à l'installation et au fonctionnement du nouveau bureau. Comme les demandes de création de bureaux succursales présentées dans le projet de budget de l'exercice 1889 n'ont pas été maintenues dans ledit projet de budget, la direction générale se trou-

vait dans la nécessité de demander des. crédits supplémentaires, dont la concession était la conséquence obligée du vote de la loi du 8 mars

D'autre part, en-exécution de la loi du 15 mars 1889, l'administration des postes et des télégraphes a dû organiser deux services maritimes postaux entre la France et la côte occidentale d'Afrique et 6'est vue, par suite, dans la nécessité de procéder à la création de cinq emplois d'agents embarqués sur les lignes nouvellement créées.

La présence d'agents des postes à bord des paquebots naviguant entre la France et la côte occidentale d'Afrique paraissait d'autant plus nécessaire que les points à desservir sont généralement dépourvus d'un service postal régulièrement organisé, et que, d'autre part, une latitude assez grande est accordée aux concessionnaires en ce qui concerne l'observation des itinéraires. L'acheminement des correspondances ne pouvait donc être convenablement assuré que si des agents embarqués étaient placés à bord des paquebots, pour veiller à la stricte exécution des clauses des cahiers des charges.

En outre, à partir du 1« avril 1888, et conformément aux clauses de la convention intervenue, le 30 juin 1886, entre l'Etat et la compagnie des Messageries maritimes, convention approuvée par la loi du 7 juillet 1887, les services postaux concédés à cette compagnie ont été organisés.

Une nouvelle ligne de paquebots a été créée entre Marseille et la Réunion par la côte orientale d'Afrique. Cette ligne, a cause du grand nombre d'escales qu'elle dessert, est très importante au point de vue postal, et l'acheminement des correspondances ne pouvait être convenablement assuré que si des agents embarqués étaient placés à bord des paquebots. La présence de ces agents est nécessaire, en outre

pour veiller à la stricte observation des clauses des cahiers des charges.

L'effectif actuel des agents employés ne permettait pas de pourvoir au nouveau service, sans création d'emploi. Néanmoins, grâce à la réorganisation des lignes actuelles et aux accélérations de vitesse prescrites par la convention précitée, U était possible d'assurer le service de Marseille à la Réunion en renforçant d'une unité seulement le personnel des agents embarqués en résidence à Marseille.

Aucun crédit n'ayant été prévu pour cette dépense lors de la préparation du budget de 1889, il a été, en conséquence, indispensable qu'un crédit supplémentaire fût alloué sur 1 exercice 1889, pour permettre le plus tôt possible la création d'un emploi d'agent embarqué.

En résumé, les crédits dont l'ouverture a dû être demandée au conseil d'Etat, en l'absence des Chambres, sur le chapitre 5, Traitements du personnel et Indemnités a titre de traitement (agents), se sont élevés à 41,949 fr., se répartissant ainsi qu'il suit :

Art. 1". — § 10. — Exploitation postale et télégraphique (Création d'un emploi de receveur à Toulouse) 1.166

Art. 1". — § 12. — Service maritime.

— Création de cinq emplois d'agent embarqué sur les lignes de la côte occidentale d'Afrique 7.625

Création d'un emploi d'agent embarqué sur la ligne de Marseille à la Réunion 1.424

Art. 2. — § 3. — Rétribution des surnuméraires et des commis auxiliaires.

— Création de cinquante emplois de commis auxiliaires à Paris 29. 179

Création de six emplois de commis auxiliaires au bureau de Toulouse 2.555

Total égal 41.949

Chap. 6. — Traitements du personnel et In-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

demnités à titre de traitements (sous-agents), 69,215 fr.

La distribution des objets de correspondance dans les villes ne s'effectuait plus avec la même rapidité qu'autrefois, en raison de retards qu'éprouvaient inévitablement les facteurs par suite de l'augmentation du nombre des correspondances et de l'extension qu'a pris le service des recouvrements.

La situation était d'autant plus périlleuse que le renouvellement partiel des conseils généraux et les élections législatives allaient augmenter dans une proportion considérable le nombre des objets à distribuer.

Or, le monopole attribué à l'administration des postes et des télégraphes lui crée le devoir d'assurer en tout temps et en toute circonstance la parfaite régularité du service. Il y avait donc urgence à prévenir les dangers qui pouvaient résulter de l'état de choses signalé ci-dessus, en augmentant de quelques unités le nombre des emplois d'agents et de sousagents prévus au budget de 1889, savoir :

100 emplois de facteur de ville dans les départements ;

100 emplois de facteur rural.

Facteurs de ville dans les départements. — L'augmentation du nombre d'objets de toute nature obligeait les facteurs de ville à prolonger, au delà de la durée réglementaire, le temps 3 ut leur était accordé pour accomplir chaque lstrlbution. Il en résultait forcément des retards dans la réception des correspondances, retards qui étaient susceptibles de provoquer de la part du public des plaintes fondées.

Il était dono de toute nécessité que l'administration pût disposer des 100 nouveaux emplois de facteur de ville demandés.

Service rural. — Dans les campagnes, la distribution des correspondances ne s'effectuait pas non plus dans des conditions réglementaires

Il existait, en effet, 113 tournées rurales dê-

Fassant le maximum de 32 kilomètres, et que on ne pouvait réduire qu'en créant 85 nouveaux emplois. En outre, le service rural se modifiant d'une manière incessante, n'échappait pas aux conséquences du mouvoment ascensionnel des correspondances. Les abonnements aux journaux de plus en plus nombreux obligeaient le facteur à se rendre à des habitations qu'il ne visitait que rarement autrefois.

Le maximum du traitement des facteurs ruraux étant d'ailleurs basé sur un parcours de 32 kilomètres, il y avait obligation autant qu'humanité à réduire toutes les tournées qui excédaient ce taux déjà élevé.

On a dono considéré comme un devoir de demander la création immédiate de 100 emplois de facteur rural.

Les propositions qui préoèdent, absolument justifiées par les nécessités de l'exploitation, avaient été réduites à ce qui était striotement indispensable.

Les créations d'emplois susvlsées n'étant demandées qu'à partir du 1" septembre 1889, elles n'ont imposé au Trésor, sur le chapitre 6, que le chiffre restreint de dépenses dont le détail suit :

Art. 1", § 6. — Facteurs de ville dans les départements, 41,666 fr., 100 emplois au taux moyen de 1,250 fr.

Art. Ie', § 6. — Facteurs boîtiers, facteurs locaux et ruraux, 26,666 fr., 100 emplois au taux moyen de 800 fr.

Total, 68,332 fr.

Auquel il y a lieu d'ajouter :

1» Un crédit de 417 fr.

1 facteur de ville au taux moyen de 1,250 fr.

2» Un crédit de 466 fr.

I gardien de bureau au taux moyen de 1,400 francs, représentant les traitements d'un facteur de ville ainsi que d'un gardien de bureau dont la création est la conséquence de l'installation à Toulouse d'un bureau succursale à partir du 1" septembre 1889.

II s'ensuit que le montant des crédits dont l'ouverture a été demandée au conseil d'Etat, en l'absence des Chambres, au titre de l'exercice 1889, sur le chapitre 6 « Traitements du personnel et indemnités à titre de traitement (sous-agents) », s'élève à 69,215 fr.

Chap. 7. — Indemnités diverses et secours, 17,520 fr.

Le crédit demandé sur ce chapitre est corrélatif de la création des six emplois d'agents embarqués sur les lignes de paquebots de la cote occidentale d'Afrique ainsi que de Marseille à la Réunion. Il est destiné à allouer à ces agents, selon l'usage adopté, des indemni-

tés de service effectif à la mer, de frais de bureau, de frais de table et de frais de séjour à l'étranger. Il est conforme aui précédents budgé-

Chap. 8. — Chaussure et habillement, 11,985 frs.ii es

Le crédit de 11,985 fr. demandé sur ce chapitre est la conséquenoe de la création des emplois suivants :

100 facteurs de ville dans les départements;

100 facteurs locaux ou ruraux :

1 facteur leveur de boites à Toulouse ; 1 gardien de bureau à Toulouse.

Il a pour objet de faire face aux frais d'habillement ainsi qu'aux indemnités de chaussure qui sont alloues, conformément aux précédentes lois de finances, aux titulaires des emplois dont il s'agit.

Chap. 9. — Matériel des bureaux, 266 fr.

Ce crédit supplémentaire de 266 fr. est la conséquence de fa création d'un bureau succursale à Toulouse. Il est destiné à allouer au receveur dudit bureau une indemnité de frais de bureau, calculée sur le pied de 800 fr. par an (4/12«).

Chap. 14. — Dépenses diverses, 2,001 fr.

Art. 3. — Frais d'aide.

La distribution des correspondances, dans les villes de l'étranger où la France entretient des établissements de poste, s'eifectue, en principe, exclusivement au guichet des bureaux. Depuis quelques années, toutefois, l'usage s'est introduit, à Constantinople. de faire porter les correspondances à domicile, sur la demande des destinataires, par des facteurs auxiliaires. Ce service était assuré à la poste

fl*3.fl C3.i S 6 '

1° Par les trois gardiens de bureau attachés aux trois bureaux de Péra, Galata et Stamboul, qui distribuaient, chacun dans leur quartier respectif, les correspondances adressées à la colonie française;

2° Par trois facteurs auxiliaires, un Juif, un Arménien et un Grec, dont chacun distribuait les correspondances adressées à ses coreligion-

ti ni ï*ph

Aucun d'eux n'était rétribué, si ce n'est par les destinataires eux-mêmes, qui donnaient, au début, environ une piastre par lettre aux porteurs.

Le même mode de rémunération existait pour les facteurs employés par les autres postes étrangères. Mais, en 1887, la poste autrichienne a commencé à rétribuer ses facteurs et leur a défendu sous peine de révocation, de ne rien accepter du public. Cet exemple a été suivi par les postes allemande et anglaise, et même par la poste ottomane, de telle sorte que la poste française restait seule à maintenir l'ancien système de distribution à titre onéreux.

Cette situation était devenue une source de difficultés pour la poste française et une cause de réclamations incessantes de la part du public.

Les facteurs auxiliaires, ne voulant pas travailler pour rien, menaçaient de nous retirer leur concours, se refusaient à distribuer les correspondances aux destinataires qui ont sup-

E rimé le bacchich (pourboire) habituel, et le ureau français était exposé a perdre une partie de sa clientèle.

Pour maintenir à la poste française le rang qu'elle occupe et pour combattre la concurrence que lui font les postes étrangères, 11 a semblé indispensable (l'organiser, à l'exemple des bureaux étrangers et de l'administration ottomane, un service de distribution gratuit, effectué par un personnel rétribué par l'Etat. Les trois gardiens de bureau et les trois facteurs auxiliaires en exercice ont été désignés Eour constituer ce personnel. 11 a paru équitale d'allouer aux gardiens de bureau une Indemnité mensuelle de 30 fr. en sus de leur traitement et d'accorder aux facteurs auxiliaires un salaire de 5 livres turques (116 fr.) par mois. Ce salaire n'est pas exagéré et est à peu près égal à la rémunération payée par la poste allemande ; il est Inférieur à celui que donnent les postes autrichienne et anglaise, dont les facteurs sont rémunérés à raison de 150 fr.par mois.

Les crédits nécessaires pour acquitter cette dépense s'élèvent annuellement à 5,220 fr., savoir :

1» Indemnité mensuelle supplémentaire de 30 fr. par mois à trois gardiens de bureau 1.080

2° Salaire de trois facteurs auxiliaires rétribués à raison de 115 fr. par mois. . . 4.140

Totalégal 5.220

L'administration des postes et des télégraphe» n'ayant pu prévoir cette dépense lors de rétablissement du projet de budget de l'exercice 1889 n'a pas demandé dans ledit projet de budget de crédit pour y faire face. D un autre côté, il n'était pas possible d'opérer un prélèvement sur les crédits alloués par la loi de finances au chapitre 14 « Dépenses diverses * où est imputable la dépense susmentionnée. Dans ces conditions, la direction générale s'est trouvés dans la nécessité de recourir à une demande de crédit supplémentaire, et il était à désirer que ce crédit supplémentaire fût ouvert le plus tôt possible, afin d'effectuer une amélioration qui s'imposait à bref délai, si l'on ne voulait pas laisser le service postal français à Constantinople dans un état d'infériorité vis-à-vis des postes étrangères et ottomane.

L'administration ayant eu l'Intention de procéder à l'amélioration dont il s'agit à partir du 1" octobre 1889, les crédits qu'il y avait lieu d'ouvrir sur le chapitre 14 « Dépenses diverses • à 1,305 francs représentent les 3/12 de l'annuité de la dépense visée ci-dessus.

A ce total de 1,305 francs, il convient d'ajouter un crédit de 696 francs destiné à accorder des frais d'aide aux six agents embarqués dont la création a été demandée. (Voir exposé des motifs au chapitre 5.)

Chap. 19, — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes, 1,297,771 fr.

Article unique. — 8 3. — Remboursement aux compagnies et aux offices étrangers sur le produit brut de la télégraphie privée.

Aux termes des conventions conclues avec les compagnies concessionnaires de cables sousmarins et avec les offices étrangers, l'Administration française encaisse nntégralité des taxes payées en France par les expéditeurs des télégrammes à destination de létranger, et elle restitue, à ces compagnies et à ces offices, la quote-part de ces taxes perçue pour leur compte.

Un crédit de 4,196.000 fr. a été inscrit, à cet effet, au budget de l'exercice 1889, chapitre 19, article unique, paragraphe 3, sous le titre: « Remboursement aux compagnies et ani offices étrangers, sur le produit brut de la télégraphie privée ».

Or, sur ce crédit, il a été dépensé Jusqu'au 1« Juillet 1889 :

1° Pour payer les soldes de comptes antérieurs

à l'année 1889, une somme de 1.980.111

laquelle a été Imputée sur le crédit précité de 4,196,000 fr. ouvert au budget de 1889, chapitre 19, article unique, paragraphe 3, par application des dispositions de l'article 13, paragraphe 5, du règlement du 15 octobre 1880, sur la comptabilité des Îiostes et des télégraphes, et de l'aride 13, paragraphe 8 du règlement du 26 décembre 1886, sur la comptabilité publique du ministère des finances.

2» Pour payer des soldes afférents au 1" trimestre de 1889, une somme de 790.ÎW

soit une dépense totale de 2.770.409

le crédit ouvert au budget de 1889

étant de 4,19fl.00O

il resterait disponible une somme de. 1. 425.591 Ce reliquat n'a pas été Jugé suffisant pour faire face aux dépenses à liquider avant le 1« Janvier 1890. En effet, d'après les comptes déjà établis, il y avait à payer les sommes suivantes :

1« A l'office espagnol (3« et 4* Wn"8t"Ls

2° A lacompagnie anglo-american

telegraph (1» trimestre 1889) 108-0»

3» A la compagnie Eastern telegraph .^ 01I

(1« trimestre 1889) W^tf

D'autre part, à défaut de résultats connus pour les comptes non encore établis, et en prenant pour base d'appréciation les soldes résultant de la balance des comptes afférents a la période correspondante de 1888. 11 y avait Heu de prévoir les remboursements suivants qui doivent nécessairement être effectués, avam la fin de l'année courante, aux compagnie» concessionnaires de cables et aux office» s«,n" gers, savoir : . . ^

1» A la Eastern telegraph (2« W"?8^

2« A l'office espagnol (1« trimestre ^

8* A la grande compagnie de* télé-

graphes du Nord (2* et 3« trimestres

4° A la compagnie spanish national (1« et *• trimestres 1889) 13.041

Total 823.261

En procédant d'après les mêmes bases d'évaluation, c'est-à-dire en admettant que les soldes des 2» et3« trimestres de 1889 soient égaux i ceux de la période correspondante de 1888, l'administration des postes et des télégraphes a estimé qu'il y aurait aussi a payer, avant la fin de l'année courante :

1° A la compagnie française de Paris à New- York (2* et 3« trimestres 1889) 455.195

2> A la compagnie commercial cable telcgraph (2« et 3« trimestres 1889). . . . 111.423

3° A la compagnie anglo-american telegraph (2« et 3" trimestres 1880). . . . 09.247

soit pour les trois compagnies une

somme totale dé 635.865

se décomposant ainsi qu'il suit :

Soldes des comptes afférents à la période des mois d'avril à août 1888, inclus. . . 441.063

Soldes des comptes afférents au mois de septembre 1888. 194.802

Total égal 635.865

Or, il convient de remarquer que ces trois compagnies ont élevé sensiblement leurs tarifs en septembre 1888, et que ce relèvement de tarifs a eu pour conséquence d'augmenter, suivant les destinations, d'un chiffre variant de 65 centimes à 1 fr. 20 par mot la quote-part revenant auxdites compagnies. Il en est résulté que les soldes de comptes à l'avoir de ces trois compagnies se sont élevés, pour la période de six mois comprise entre le 1" octobre

1888 et le 31 mars 1889, à 1.308.151

alors que pour la période correspondante antérieure au relèvement du tarif (1« octobre 1887 au 31 mars 1888) le montant des soldes payés à ces mêmes compagnies par 1 administration française avait été seulement de • 613.980

soit une différence de 694.171

représentant une augmentation de 113 p. 100.

Il y avait donc lieu de prévoir que les soldes à payer auxditos compagnies, pour les mois d'avril a août 1889 inclus, seraient au moins eaux au double de la somme de 441,063 fr. afférente à la période correspondante

<tel883, soit 882.126

En y ajoutant le chiffre concernant

le mois de septembre 1838 194 . 802

on obtenait une somme de 1.076.928

comme évaluation des sommes à payer aux trois compagnies pour les 2» et 3* trimestres de 1889, ci 1.076.928

En résumé, les sommes à liquider avant la

fin de l'année courante devaient être évaluées

Le reliquat disponible sur les crédits alloués pour 1889 étant seulement de 1.425.591

Il ressortit une insuffisance de 1 .297.717

11 a donc été indispensable d'inscrire au bud-

f;et de 1889 un crédit supplémentaire de 1 milion 297,771 fr. applicable au chapitre 19 : • Remboursements sur produits des postes et des télégraphes », afin d'assurer le payement, en temps utile, aux compagnies concessionnaires de cables sous-marins et aux offices étrangers, de leur quote-part sur les taxes des télégrammes internationaux encaissées en totalité par les comptables des postes et des télégraphes.

2« décret. — Chap. 18 ter. — Rachat, mise en état de bon fonctionnement et développement des réseaux téléphoniques, 5,500,000 fr.

Aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1889, le Gouvernement a été autorisé a affecter au rachat, à la mise en état de bon fonctionnement et au développement des réseaux téléphoniques appartenant a la société générale des téléphones, une avance pouvant s'élever à 40 millions, qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations.

Le Gouvernement a pris possession, le lor septembre 1889, des réseaux appartenant à la société générale des téléphones.

Il a été nécessaire que, dès la prise de possession, l'administration fût en mesure d'offrir % ladite société une somme de 5 millions à yalolr sur celle qui lui sera définitivement due.

4St9, — DÉP., 8ESSI0N EXTR. — ANNEXES, T.HI. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 29.)

D'autre part, l'administration se trouvait dans l'obligation de faire une dépense d'environ 500,000 fr. pour reconstituer une réserve de câbles en vue de faire face aux demandes d'abonnement qui pourraient lui être adressées.

La totalité du montant de l'emprunt que la direction générale des postes et des télégraphes a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations n'était donc pas nécessaire immédiatement, et un crédit de 5,500.000 tr. a été jugé suffisant pour le moment.

En conséquence, il y a eu lieu d'ouvrir un crédit d'égale somme a un chapitre spécial de la 1V« partie du budget de l'administration des postes et des télégraphes intitulé : « Frais de régie, de perception et d'exploitation ». Ce chapitre spécial a paru devoir porter le n° 18 ter et a été libellé ainsi : « Rachat, mise en état de bon fonctionnement et développement des réseaux téléphoniques ».

11 convient de remarquer que l'article 3 de la loi du 16 juillet précitée stipule que ce crédit pourra être ouvert par décret pendant la prorogation des Chambres, dans les conditions de "article 5 de la loi du 4 décembre 1879, et, par suite, l'ouverture de crédit demandée ne doit soulever aucune difficulté.

Cette dépense n'atteint pas, du reste, l'économie générale du budget, puisque, comme il est dit ci-dessus, il y sera fait face au moyen de ressources correspondantes versées par la Caisse des dépôts et consignations.

3« décret, 285,474 fr., savoir :

Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités àtitre de traitements (agents) 201 .243

Chap, 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sous-agents) 58. 191

Chap. 9. — Matériel des bureaux... 19.000

Chap. 16. — Personnel de l'Algérie. 7.040

Total #. 285.474

Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités & titre de traitements (agents), 201,243 francs.

Le Gouvernement a été autorisé, par la loi du 16 juillet 1889, à effectuer le rachat des réseaux appartenant à la société générale des téléphones et il a pris les dispositions nécessaires pour opérer ce rachat à la date du Ie' septembre

A partir de cette date, les produits de l'exploitation des réseaux rachetés ont été encaissés par le Trésor: mais, par contre, l'administration des postes et des télégraphes a dû assurer le service et solder toutes les dépenses d'exploitation. Cette éventualité a été prévue d'ailleurs par l'article 4 de la loi du 16 juillet 1889, qui dispose que « pendant les exercices 1889 et 1890 les crédits nécessaires seront ouverts au budget ordinaire du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. — Service des postes et des télégraphes ».

En raison de la proximité de la date où le service des réseaux de la société des téléphones a été repris, l'administration des postes et des télégraphes s'est trouvée dans la nécessité de demander l'ouverture Immédiate de crédits supplémentaires correspondant aux dépenses d'exploitation pour les quatre mois restant à courir du 1" septembre à la fin de l'année

Afin d'éviter les difficultés qui auraient été la conséquence inévitable d'un changement de personnel au moment où les réseaux ont passé des mains de la société des téléphones à celles de l'administration, Il a paru indispensable de ne rien changer au début à l'organisation existante et de conserver, à titre provisoire, tous les agents qui contribuaient à cette époque a assurer ce service délicat. C'est seulement après sa prise de possession que l'administration avait l'intention de procéder en pleine connaissance de cause aux éliminations qui s'imposeraient dans le personnel supérieur, en même temps qu'aux créations d'emplois de téléphonistes, qui pourront seules permettre de donner au service toute la régularité désirable. Les crédits supplémentaires dont elle a demandé l'ouverture d'urgence sur l'exercice 1889 correspondent donc exactement à l'état existant antérieurement au 1" septembre dernier ; ils s'élèvent pour le chapitre 5 • Traitements du personnel et indemnités à titre de traitement » a 201,243 fr. et se répartissent ainsi qu'il suit :

Agents du service de Paris ■ — 166. 137

Agents du service des départements. 35.107

Ces crédits ont été calculés pour quatre douzièmes de l'annuité.

Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnité à titre de traitements (sous-agents), 58,191 fr.

Le crédit de 58,191 fr. dont il s'agit est la conséquence du rachat par l'Etat, à partir dut" septembre 1889, des réseaux téléphoniques exploites par la société générale des téléphones. H se répartit de la manière suivante :

Sous-agents du service de Paris 31.041

Sous-agents du service des départements 24.150

Total égal 58.191

et a été calculé pour quatre douzièmes de l'annuité.

Chap. 9. — Matériel dos, bureaux, 19,000 fr.

Le crédit do 19,000 fr. demandé est corrélatif du rachat par l'Etat, à partir du 1" septembre 1889, des réseaux téléphoniques exploités par la société générale des téléphones. 11 est destiné à faire face aux dépenses d'entretien du mobilier et des bureaux téléphoniques, ainsi

3u'aux dépenses de chauffage et d'éclairage esdits bureaux. H se répartit d'ailleurs de la manière suivante :

Art. 3. — Entretien du mobilier et des bureaux téléphoniques de Paris 4.500

Entretien du mobilier et des bureaux téléphoniques dans les départements. . . 2 . 500

Art. 3. — Chauffage et éclairage des bureaux de Paris 8.600

Chauffage et éclairage des bureaux des départements 3.400

Total égal • . . 19.000

Chap. 16. — Personnel de l'Algérie, 7,040.

Le crédit de 7,040 fr. en question est la conséquence du rachat par fEtat, à partir du i»r septembre 1889, des réseaux téléphoniques exploités par la société générale des télé-

Shones. H est destiné à faire face au payement es traitements des agents et sous-agents ainsi qu'à l'acquittement des salaires des ouvriers affectés au service desdits réseaux. 11 a été d'ailleurs calculé pour 4 douzièmes de l'annuité.

Conformément au dernier paragraphe de l'article 5 de la loi précitée du 14 décembre 1879, nous avons l'honneur de soumettre à votre sanction, dans le délai réglementaire, les décrets dont il s'agit, et nous avons l'espoir que vous voudrez bien les régulariser par votre vote, en allouant définitivement les crédits que la nécessité nous a contraints de demander au conseil d'Etat et qui font l'objet du titre I" et des articles l, i et 3 du projet de loi ciaprès :

2° Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général.

HIIII8TÈRI DK8 ÏINAHC1S