BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES

(Décret du 9 novembre 1889, art. 4 du projet de loi.)

Chap. 4. — Dépenses fixes d'administration et d'exploitation 10.003

Chap. 5. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. 9.000

Total 19.000

Les crédits inscrits au budget de l'administration des monnaies et médailles pour l'exercice 1889 présentent une Insuffisance de 19,000 fr., qui s'applique au chapitre 4 (Dépenses fixes d'exploitation), article 2 (matériel),

pour 10.000

et au chapitre 5 (Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe), savoir :

pour 5.000

à l'article i (salaires des ouvriers), et

pour 4.000

à l'article 2 (matériel).

Total égal 19.000

Cette somme est nécessaire pour assurer le payement des salaires ouvriers dont les travaux commandés ne permettent pas de réduire le nombre, ainsi que celui des fournitures indispensables, telles que cuivre pour médailles, charbons de houille et de bois, coke de four et de chauffage, droits d'octroi, creusets, éclairage, produits chimiques, quincaillerie, etc.

Ces crédU& étant nécessaires dès la fin du mois de novembre pour la liquidation des dépenses

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

courantes, on a dû user du bénéfice de l'article 14 de la loi du 26 février 1887, qui autorise l'ouverture par décret des crédits dont il s' agit. Ce fut l'objet du décret du 9 novembre 1889 inséré au Journal officiel du 12 novembre et dont le texte est reproduit page 154.