‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 123 sur 383 · àO · texte numérisé non relu

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ANNSZBS

Annexe n* 1.

(Décret du 30 août 1889.)

Art. 1". — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre dn budget annexe des chemins 4b fer de l'Etat pour l'exercice 1888, un crédit supplémentaire de 10,509 fr. 49 qui sera affecté de la manière mirante a ce budget annexe, savoir :

Chap. & — Exercices périmés 328 78

Chap. 7. —Exercices clos 10.180 71

Totaïégal 10.509 49

U sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1889.

ÉTAT annexé au décret du 30 août 1889, portant ouverture de crédits ^exercices périmés et ctos au titre du budget annexe des chemins de fer de VÉtat.

NUMÉROS

des

créances.

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