‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 125 sur 383 · EXERCICES PÉRIMÉS · texte numérisé non relu

EXERCICES PÉRIMÉS

Remboursement d'impôts fonciers (1« Juillet 1878 au 31 décembre 1884)

Remboursement du mandat n° 1772, émis et payé au nom du sieur André, homme d'équipe à l'essai, à Barbezieuz, et dont le payeur ne s'est pas crédité (exercioe 1880)

Abonnement au Bulletin des sciences pour l'année

Remboursement d'un payement fait sans mandatement préalable à M. Grouillard, entrepreneur à Rocherort. pour pesage et manutention de briquettes en juillet 1884

Total.

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