‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 126 sur 383 · EXERCICES CLOS · texte numérisé non relu

EXERCICES CLOS

Impots indirects et taxes assimilées (exercices 1886 et 1887)

Subvention de l'administration égale à la retenue de 5 p. 100 exercée sur les traitements de ses agents pour être versée à la caisse des retraites, conformément à l'ordre général n» 30, titre 1", art. 2, § 2. (Rentrées de mars 1889, concernant l'exercice 1888)

Montant des avances faites pour le compte de notre administration par fe ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. (Direction générale des postes et des télégraphes.) 3« 4" trimestres 1888

Fourniture d'eau à Chartres, pendant la période du 21 au 31 décembre 1887

Part contributive de l'administration des chemins de fer de l'Etat dans les frais d'impression d'un arrêté de M. le préfet du département d'Indre-et- Loire, en date du 9 janvier 1888

Fourniture de médicaments :

Octobre 1887 9 25

Novembre 22 49

Décembre 13 60

Fourniture de médicaments :

Octobre et décembre 1887

Fourniture de médicaments :

Décembre 1887

Fourniture de médicaments :

Janvier à août 1886 35 85

Septembre à décembre 1886 13 50

Janvier 1887 34 40

Mai à Juillet 1887 42 50

Décembre 1887 15 45

Fourniture de médicaments :

Septembre et octobre 1887

Fourniture de médicaments :

Octobre 1887

Fourniture de médicaments :

Novembre 1887 6 70

Année 1888 48 45

Fourniture de bains :

Année 1888

Fourniture de médicaments Novembre 1888

Fourniture de médicaments :

2» et 4* trimestres 1888. .

Fourniture de médicaments :

Décembre 1888

Fourniture de médicaments Août a décembre 1888. . .

MONTANT

créances.

OBSERVATIONS

Litige terminé fin 1888.

Mandat égaré après pavement par M. Montanu ex-chef de gare & BaroV zleux, et retrouvé la 27 juillet 1888. " '

Affaire litigieuse terminés en Juin 1888.

Litige terminé en Juin 1889.

Dépenses présentées après le 31 mars 1889.

Les retenues correspondantes n'ont été encaissées qu'en mars 1889.

Dépenses présentées par la direction générale des postes et des télégraphes, le 8 mai 1889.

Dépense présentée après le 31 mars 1889.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Dépense présentée après le 31 mars 1889.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

NUMÉROS

créances.

NOMS des oréuclers.

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