RÉCAPITULATION
Chap. 6.
Chap. 7.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. • Dépenses des exercices clos
Total.
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PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Annexe n» 3.
(Décret du 5 septembre 1889.)
Art. 1". — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1889. en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 décembre 1888, un crédit supplémentaire de 38,000 fr. au titre de la 5» partie du budget (Remboursements, restitutions et non-valeurs), chapitre 108 (Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.
Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion.
Annexe n» 3
(Décret du 13 septembre 1889.)
Art. 1". — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1889, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 décembre 1888, un crédit supplémentaire de 150,000 fr. au titre du chapitre 8 (Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de 1889.
Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion.
(Décret du 13 septembre 1889.)
Art. i". — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 90,000 fr., lequel formera le chapitre 20 (Frais de réception des princes tunisiens, de l'ambassade marocaine, du sultan de Tadjourah et de divers).
11 sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1889.
Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion.
Annexe n» 5.
(Décret du 14 septembre 1889, promulgué au Journal officiel du 22 septembre 1889.)
Art. !•'. — Il est ouvert au président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, des crédits s'élevant ensemble a 1,440,707 fr. et applicables aux chapitres ci-après désignés, Bavoir :
S» section.
Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents) 41.949
Chap/ 0. — Traitements du personnel et indemnités a titre de traitements (sous-agents) 09.215
Chap. 7. — Indemnités diverses et secours 17.520
Chap. 8. — Chaussures et habillements 11. 985
Chap. 9. — Matériel des bureaux 266
Chap. 14. — Dépenses diverses 2.001
Chap. 19. — Remboursements sur produits des postes et télégraphes i 1.297.771
Art. 2. — n sera pourvu à cette augmentation de crédit au moyen des ressources générales du budget de lexercice 1889.
Annexe n» 3.
(Décret du 14 septembre 1889.)
Art. 1«. — Il est ouvert au président du conseil, ministre do commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 5,500,000 fr. imputable a un chapitre spécial (18 ter) de la 2« section (Postes et télégraphes), intitulé : « Rachat, mise en état de bon fonctionnement et développement des réseaux téléphoniques ».
Art. 2. — Il sera fait face à cette dépense au moyen des sommes avancées par la Caisse des dépôts et consignations, conformément ara dispositions de l'article 2 de la loi du 16 Juillet 1889.
Annexe n» T.
(Décret du 14 septembre 1889.)
Art. 1". — Il est ouvert au président du conseil, ministre do commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, des crédit* supplémentaires s'élevant ensemble à 285,474 fr. et applicables au chapitres ci-après désignés, savoir :
i» section. — Postes et télégraphes.
Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents) 201.243
Chap. 6. — Traitements du personnel et Indemnités à titre de traitements (sous-agents) 58.191
Chap. 9. — Matériel des bureaux 19.0»
Chap. 16. — Personnel de l'Algérie 7.040
Total 238.W
Art. 2. — Il sera pourvu à cette augmentation de crédits au moy« des ressources générales du budget de l'exercice 1889.
Annexe n» 8.
(Décret du 25 octobre 1889.)
Art. 1". — II est ouvert au ministre de la justice et des cultes, su l'exercice 1889 (1" section. — Service de la justice), un crédit * 10,000 fr., applicable aux frais des funérailles du général de division Faidherbe, ancien sénateur, grand chancelier de 1 ordre national de la Légion d'honneur.
Ce crédit sera inscrit à un chapitre particulier, n» 29, intitulé
« Funérailles du général Faidherbe ».
Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressourça générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.
Annexe n» 9.
(Décret du 9 novembre 1889.)
Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1889, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, des cridits supplémentaires montant à la somme de 19,000 fr., applicables aux chapitres ci-après :
Chap. IV. — Dépenses fixes d'administration et d'exploitation. - Art. 2. MatérieL iO-000
Chap. V. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. — Art. !•». Personnel (salaires) 5.0W
Art. 2. Matériel 4.000
Total égal «•«»
Art. 2. — 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources ordinaires prévues au budget.
Art. 3. — Le présent décret sera soumis à la sanction des Chambres dans les délais réglementaires.
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SEANCE DU 21 NOVEMBRE 1889 Annexe n° 10.
SERVICES MARITIMES POSTAUX DES ANTILLES ET DU MEXIQUE LiaNE XJTJ HAVRB-BORDHAUX A. COLON
Distance à parcourir. 5,123 milles.
Vitesse moyenne réglementaire par heure 11 nœuds 5
Durée réglementaire du trajet 427 h. 30 m.
■ ■ I I I ■ 1—1 ■ ■ Il I ■!■ .^
Décompte des primes à la vitesse acquises à la compagnie concessionnaire pendant la troisième période de la concession
du %% juillet 4888 au 24 juillet 4889.
(Loi du 24 Juin 1883. — Article 45 du cahier des charges.) I. — RÉSULTATS DE CHAQUE TRAVERSÉE
IRATSSSéE S'AJjXjZm.
NUMÉROS
d'ordre des voytfts.
NOMS DES PAQUEBOTS
Canada
Saint-Laurent —
Labrador
Canada
Saint-Laurent....
Canada
Ville-de-Marseille Saint-Laurent. . . .
Canada
Saint-Laurent....
Canada
Washington
DATES ET HEURES
DE DÉPART
26 Juillet 4 » s,
26 août 4 » s,
26 septembre ... 5 » s.
26 octobre 5 » s.
26 novembre — 8 » s.
26 décembre.... 4 30 s.
26 Janvier 9 » s.
26 février 4 » s.
27 mars 1 30 s.
26 avril 5 » s,
26 mai 3 30 s.
26 Juin 3 55 s.
