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Total des crédits votés
S 2. — Projets de loi restant à voter.
1° Crédits imputables sur les ressources générales du budget.
Projet n° 1651, voté par la Chambre le 28 mars 1889.
Projet n° 3836, voté par la Chambre le 10 juillet, dô-
Proïet n» 3911, voté par la Chambre le 15 Juillet 1889,
Projet n» 3935, voté par la Chambre le 15 juillet 1889, déposé au Sénat le môme jour. — Personnel du mi-
Projet n« 3321, voté par la Chambre le 15 juillet 1889.
— Travaux au Conservatoire des arts et métiers....
Projet de loi collectif n» 3710. — Divers ministères. . .
Total des crédits imputables sur les ressources
i» Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.
Projet n° 1785, voté par la Chambre le 6 juillet 1889, déposé au Sénat le 8 juillet. — Casernement de la
Projet de loi collectif n» 3719. — Divers ministères.. .
Total des crédits imputables sur des ressources
Total des crédits restant & voter
Total général au 1" novembre 1889 des crédits additionnels ouverts ou démandés sur l'exercice 1889. . .
(2) Crédit imputable sur une somme égale de recettes à rattacher au budget ordinaire de l'exercice 1889.
(8) Crédits imputables sur une somme égals de recettes de fonds de concours reporté de l'exercice 1888 à l'exercice 1889 3.210.453 94
Crédits imputables sur le produit de l'émission des obligations du Trésor à court terme (1887) en somme égale aux crédits annulés au budget extraordinaire de 1887 par la loi de règlement de cet exercice 699.887 64
Total égal 3.910.314 58
(4) Crédit Imputable sur le prêt de 80 millions de la Banque de France. Dépenses de l'Exposition universelle de 1889. Report de 1887.
(5) Crédits imputables sur une somme égale de recettes de fonds de concours reportée de l'exercice 1888 à l'exercice 1889.
(7) Crédit imputable sur le produit de l'emprunt de 500 millions de 1886. Report à l'exercice 1889 de crédits annulés au budget extraordinaire des travaux publics, exercice 1886.
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