LOIS ORGANIQUES

Bulletin des lois, 1835, n» 142, p. 57. Loi relative aux caisses d'épargne, du 5 juin 18».

Bulletin des toi«, 1837, n"> 490, p. 221. Loi relative aux caisses d'épargne, du 31 mars 1837.

Bulletin des lois, 1845, n" 1211, p. 643. Loi relative aux caisses d'épargne, du 2î juin 1845.

Bulletin des lois, 1851, n» 408. p. 759. Loi s?' les caisses d'épargne, des 24 mai, 18 et 3) juin

Bulletin des lois, 1853, n» 42, p. 635. Loi relative aux caisses d'épargne, du 7 mai 1853.

Bulletin des lois, 1881, n« 621, p. 685. Loi qu} crée une caisse d'épargne postale, du 9 avril

Ordonnance du 3 juin 1829, qui admet m caisses d'épargne à placer leurs fonds en compte courant au Trésor ; ,

Ordonnance du 16 juillet 1853, modification m celle du 3 juin 1829 ;

Ordonnance du 28 juillet 1846, relative va remplaçants et aux marins ;

Décret du 7 mars 1848 ;

Décret du 9 mars 1848 ;

Décret du 7 juillet 1848;

Loi du 21 novembre 1848 ;

Loi du 29 avril 1850 ; ,.

Décret du 15 avril 1852, qui détermine la

mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargne ;

Instruction du 17 décembre 1852 pour l'exécution du décret du 15 avril 1852 ;

Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics du 20 mai 1853, pour assurer la régularité des opérations des caisses d'épargne ;

Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics du 29 août 1853, pour l'exécution de la loi du 7 mai précédent;

Instruction du 4 juin 1857 pour l'exécution du décret du 15 avril 1852 ;

Décret du 15 mai 1858, concernant les hommes liés au service des armées ;

Circulaire du 16 juin 1858, aux caisses d'épargne, pour l'exécution du décret du 15 mai précédent.

Instruction du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics du 12 janvier 1861, aux préfets : instructions sur les succursales.

Annexe II Les caisses d'épargne à l'étranger.

(Articles extraits du bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des finances.)

ANGLETERRE

1» Les caissses d'épargne (Bulletin de janvier et de février 1880. p. 56 et 113).

2* Le nouveau oui sur les caisses d'épargne (Bulletin de juillet 1880, p. 52).

3* La loi sur tes caisses d'épargne du 7 septembre 1880(Bulletin de septembre 1880, p. 174).

4» La caisse d'épargne postale en 1882 (Bulle- Un d'octobre 1883, p. 436).

5* Les caisses d'épargne de 1817 à 1885 (Bulletin d'août 1886, p. 162).