fr

De même que par les résultats constatés pour le service des vivres, il semble démontré au premier abord par les tableaux relatifs au service des fourrages que le régime de l'entreprise a entraîné des accroissements de dépenses bien supérieurs à ceux amenés par le système de la gestion directe. Ainsi on peut constater, pour ne citer qu'un exemple, que sur l'avoine l'entreprise donne un accroissement de 1,652,021 fr. pour 499,100 quintaux, tandis que la gestion directe n'accuse qu'une augmentation de 497,023 fr. sur 1,603,300 quintaux.

On pourrait en conclui» que la gestion directe est plus ménagère des intérêts du Trésor.

Mais il n'y a là qu'une apparence. En effet, on doit considérer que les. prix admis en prévision pour l'entreprise étaient très inférieurs à ceux qui ont été établis pour la gestion directe. Il y avait là une prévision d'économie excessive et arbitraire. Les prix réels d'achats et d'adjudication ont été sensiblement les mômes de part et d'autre : ainsi, les prix sont respectivement, pour les foins, de 9 fr. et de 9 fr. 15; pour la paille, 8 fr. 08 et 7 fr. 18; pour l'avoine, 18 fr. 50 et 19 fr. 10.

En outre, il y aurait injustice à juger les résultats comparatifs des deux systèmes sur une seule année.

La gestion directe, procédant par achats multiples, disséminés et continus, suit les fluctuations quotidiennes des prix. L'entrepris procédant, au contraire, par marchés annuels passés au mois de novembre, ne peut baser ses prix que sur les moyennes d'années antérieures.

C'est donc seulement au bout d'une période de plusieurs exercices, pendant lesquels les deux systèmes auront fonctionné simultanément que l'on pourra, avec connaissance et cause, en apprécier les résultats.

Votre commission propose l'allocation de ces crédits, dont la nécessité lui a paru démontrée.

Chap. 29. — Service de santé (Matériel d'exloltaûon), 4,988 fr.

Augmentation de l'artillerie de campagne.

On compte en moyenne 3 journées 1/2 d'hôpital par hommes et par an. soit pour 2,014 officiers, sous-ofllciers et soldats a raison de 3 journées 1/2 à 2 fr. 83, 19,949 fr.

Le quart de cette somme est de 4,988 fr., que nous proposons d'accorder.

Chap. 27. — Service de marche, 380,000 fr.

Le Gouvernement demandait, pour ce chapitre, un crédit de 400,000 fr.

Cette insuffisance s'applique tout entière à l'article i" (Service des convois), qui ne cesse d'exiger des accroissements constants de crédits. Après avoir fléchi, comme il résulte du tableau ci-dessous, il a remonté et la réduction budgétaire qu'on a essayé de lui faire subir en 1889 n'a pu se réaliser dans la pratique,

CRÉDITS

primitivement votés

CRÉDITS

supplémentaires.

TOTAL

des crédits.

réellement effectuées.

1.200.000 300.000 368.000 70.000 335.000 450.000 400.000 (4tmandé)

Sur les observations de votre commission, l'administration de la guerre est convenue que les ordres de marche sont imparfaitement organisés au point de vue financier. Ces dépenses &ont engagées quotidiennement et en môme temps parle ministre et par les commandants de corps d'armée, en sorte que ce service échappe a toute centralisation et qu'il est impossible d'en suivre le développement au point de vue de l'épuisement des crédits.

Une réforme est nécessaire. L'administration s'engage à la mettre à l'étude immédiatement. Pour sanctionner cet engagement, votre commission vous propose une réduction de 20,000 fr. à laquelle l'administration a déclaré se prêter. 11 est Inutile d'ajouter que cette économie devra être suivie d'autres plus importantes à mesure que la réforme annoncée entrera dans le domaine de la pratique et portera ses fruits. C'est par ce résultat que le Parlement jugera des efforts de l'administration pour tenir ses promesses.

Chap. 29. — Habillement et campement (Matériel d'exploitation), 620,243 fr.

Savoir:

Entretien 54 . 060

Premières mises 566.183

Augmentation de l'artillerie de campagne. Adopté par votre commission.

Chap. 31, — Transports spéciaux, 200,000 fr.

De même que le servtoe des convois, le service des transports spéciaux prévolt qu'une insuffisance de crédits se produira d'ici a la fin de l'exeroice ; cette insuffisance est évaluée à la somme de 200,000 fr., en prenant pour base les dépenses effectuées a la date du i" septembre des années 1888 et 1889, et les crédits attribués à ces deux exercices au titre des transports spéciaux ; un crédit supplémentaire de ladite somme de 200,000 fr. est, dès lors, indispensable.

Adopté par votre commission .

Chap. 45. — Ecoles militaires (Matériel), 18,400 fr.

tin crédit supplémentaire de 22,600 fr. a été demandé au titre du chapitre 45 dans le projet de loi collectif n» 3719 déposé le 14 mai 1889, comme conséquence de l'augmentation du nombre des élèves a l'école polytechnique.

Ce crédit a été voté par la Chambre et est actuellement soumis au Sénat.

Or, depuis cette époque, une nouvelle augmentation de 30 élèves a été décidée, ce qui porte à 260 le nombre des élèves admis à la suite du concours de 1889.

Cet accroissement d'effectif entraîne une dêpensede 18,400 fr. pour laquelle on demande un nouveau crédit supplémentaire.

Adopté par la commission.

Ministère de la marine.

Les crédits supplémentaires réclamés dans le projet du Gouvernement pour le service de la marine s'élèvent à 4,500,000 fr.

Ils sont équilibrés par une somme égale d'annulations. Il s'agit dono en réalité de simples virements de chapitre à chapitre.

D'une manière générale, il est difficile à la marine de prévoir avec exactitude toutes les circonstances qui peuvent influer sur l'emploi de ses crédits ; des éléments imprévus peuvent toujours intervenir, tels que rebuts de machines, de bâtiments ou de gros objets de matériel, retards de livraisons, essais sans résultats, faits politiques extérieurs, etc.

En 1889 particulièrement, la marine a dû pourvoir à une mobilisation jugée utile, ainsi qu'à une prolongation de la période d'armement ou d essai d'un grand nombre de navires ; en outre, elle a poussé énergiquement les constructions neuves (bâtiments, artillerie, munitions). Pour faire face à ces dépenses, elle a économisé sur les crédits d'entretien, personnel et matériel.

Des justifications complètes ont été fournies à votre commission sur ces opérations diverses. Nous allons vous les soumettre.

Toutefois, nous devons faire remarquer tout d'abord que nous avons obtenu du Gouvernement une réduction de 10,000 fr. sur le chapitre 31, de telle sorte que l'ensemble des crédits & allouer à la marine ne s'élève plus qu'à 4,490,000 fr.

Chap. 2. — Officiers de marine et équipages, 1,200,000 fr.

La rémunération des équipages, dont le total seul est fixé par des tarifs, se compose de deux éléments fournis, depuis deux ans, par deux chapitres différents : la solde en argent, payée sur le chapitre 2 ; une fourniture d'effets d'habillement faite au moyen de l'approvisionnement constitué sur les crédits du chapitre 26.

Quand, en 1886, pour le budget de 1887, on a séparé les crédits de ces deux éléments dans deux chapitres distincts, la ventilation n'a pu être exactement faite : l'expérience de deux années a démontré que le chapitre de l'habillement était trop largement doté au détriment du chapitre 2. Pour le budget de 1889, cette erreur (qui sera rectifiée dans le projet de 1891) subsiste, et détermine le département à demander le transport du chapitre 26 au chapitre 2 d'une somme de 400,000 fr.

D'autre part, le chapitre 2 a eu pendant l'année 1889 un excédent sur la moyenne de son effectif de 1,153 hommes, qui représentent un surcroît de dépense de 650,000 fr.

Cet excédent s'explique par la durée plus longue pendant laquelle les navires suivants ont dû rester armés :

ForWn

Troude

Cécile

Toge

Boche

Reqttin

Formidable

Voila, six mois d'armement de plus,

Bisson — 2 —

Boursaint — 8 —

Vire 6 -

<jCB$taing — 8 —

Divers services (en cours de transport, etc.),

au lieu de 2 mois prévus, 12 mois représentant une moyenne de 100 heures