heures

1$S9. — »BP., SE8SION EXTR. — ANNEXES, T. m. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 29.)

Enfin, par suite de l'adoption de la loi du 25 janvier 1889, sur la réduction de la durée de l'exercice financier, l'exercice 1889 à eu a supporter une partie de la dépense de l'exercice antérieur. Le surcroît de charges dudlt exercice parait devoir être, de ce chef, de 150,000 fr.

Il est donc demandé un relèvement total de 1,200,000 fr.

Nous vous proposons d'accueillir oette demande.

Chap. 9. — Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 350,000 fr.

Chap. il. — Artillerie. — Salaires pour le premier établissement et la reconstitution, 60,000 fr.

Chap. 12. — Artillerie. — Salaires pour l'entretien et le service courant, 190,000 fr.

Au moment de l'établissement du budget, c'est-à dire un an avant que l'exercice commence, il est assez difficile d'évaluer la mesure exacte dans laquelle on emploiera aux divers services (constructions neuves, réparations, service général, etc.) le personnel ouvrier des ports pour l'entretien duquel on demande des crédits. On connaît avec certitude le chiffre total des crédits parce qu'il représente la rémunération de l'ensemble du personnel ouvrier ; mais la répartition de ce total entre les divers chapitres de salaires qui existent dans le budget depuis trois ans ne peut être que le résultat d'une appréciation approximative basée sur des moyennes. Dans le fait, cette appréciation a toujours été sujette à erreur.

C'est ce qui se produit encore pour l'exercice en cours.

D'une part, on a délaissé, autant que cela était possible, les travaux de réparation et de service général et l'on a ainsi réduit :

Chap. 10. — Main-d'œuvre de l'entretien, de 250.000 »

Chap. 14. — Main-d'œuvre des vivres, de 75.000 »

Chap. 15. — Main-d'œuvre du service général, de , 275.000 »

Tandis que, d'autre part, on poussait dans toute la mesure utile les travaux de constructions neuves et d'artillerie, ce qui amenait sur les chapitres de ces travaux un déficit équivalent, soit; ,

Chap. 9. — Main-d'œuvre des constructions neuves 350.000 »

Chap. 11. — Artillerie. — Armes. 90.000 »

Chap. 12. — Artillerie. — Munitions 190.OO0 »

Totalêgal 600.000 »

Nous vous proposons de voter les crédits demandés.

Chap. 21. — Artillerie. — Armes. — Etablissement et reconstitution, 1,400,000 fr.

Chap. 22. — Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. — Poudres et munitions, 1,200,000 fr.

Les mêmes explications sont fournies pour ces deux chapitres. Elles ont paru satisfaisantes à votre commission. Nous vous proposons d'accorder les crédits.

Chap. 31. — Chauffage et éclairage. Achats directs et indemnités représentatives, 20,000 fr.

L'administration réclame 30,000 fr. sur ce chapitre. Elle impute ce déficit à deux causes, savoir :

Les dépenses exceptionnelles d'éclairage faites à l'occasion du Centenaire, et la nécessité de substituer, pour les chauffages au bois de démolition Jusqu'à présent fourni par les constructions navales, du bois acheté au commerce et qui coûte plus cher.

Mais il ressort des Justifications fournies par la marine que, grâce à l'existence dans le chapitre d'une réserve de 10,866 fr. pour Imprévu, un crédit de 20,000 fr. sera suffisant

C'est ce chiffre que nous vous proposons de voter.

Chap. 32. — Fournitures et mobilier d'administration. Achats directs et indemnités représentatives. Impressions, livres et reliures, 70,000 fr.

Ce chapitre comprend quatre .articles: le déficit porte sur l'article 3. voici la Justification qui nous est fournie à ce sujet:

« L'article 3 (Frais généraux d'impression) supporte tout le service général d'Imprimés et de reliures du département Ce service, qui a

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

pu laisser un disponible en 1887, parce que, pendant cette année, on a liquidé l'approvisionnement d'imprimés que possédait la marine dans un magasin à elle, se trouve depuis lors extrêmement resserré dans sa dotation. En 1889, H restera un déficit de 70,000 fr. environ, pour les motifs suivants :

« Outre la reconstitution du stock d'imprimés qu'il a fallu faire dans le magasin du fournisseur (M. Paul Dupont), qui a remplacé l'Imprimerie nationale pour les impressions générales de la marine, le service a du suffire aux besoins exceptionnels ci-après :

« La division du budget, faite suivant une conception spéciale depuis trois ans et comportant un nombre beaucoup plus grand de chapitres, a multiplié dans une proportion considérable les imprimés employés. La quantité des formules de mandats, de situations de crédit, etc., nécessaires a doublé. L'accroissement de dépense résultant de' ce chef, qui ne peut être évalué d'une manier* précise, est au moins de 5.000

« La réorganisation de la comptabilité des matières, qui a été la conséquence de la réorganisation budgétaire, a obligé le département à modifier un certain nombre de types d'imprimés, et, surtout, à refondre et rééditer l'instruction générale du 1" octobre 1854 (deux volumes de 600 à 700 pages chacun). Ce travail, dont le coût sera à la charge de l'exercice 1889, représente une dépense (impression et reliures) de :

Volumes de texte 13.890

Volumes de modèles 13.690

Reliure » . . . . 3.000

Imprimés et registres nouveaux 13.250

« La mobilisation des bâtiments exécutée dans le courant de 1889 a nécessité l'armement d'un grand nombre d'unités navales et, par suite, l'ouverture de tous les documents de comptabilité de ces navires, et l'emploi d'un nombre considérable d'imprimés. Elle a, de cette manière, occasionné sur l'article en cause un accroissement de dépense évalué à. . 11.250

« Le service de la mobilisation des Inscrits maritimes a fait imprimer, en 1889, 34,000 fascicules individuels, ce qui représente une dépense de 3.200

« Enfin, le service hydrographique a fait imprimer, pendant cette année, plusieurs instructions exceptionnelles de caractère urgent (aérostation militaire, défense des côtes, etc.), qui l'ont obligé à excéder ses dépenses ordinaires de. . . 10.000

« Le total ou déficit résultant des chefs précis de dépenses extraordinaires susrelatés est donc de 73.450

En présence de ces explications, nous rous proposons d'accorder le crédit deman^l de 70,000 fr., à titre exceptionnel.

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

in section. — Instruction publique.

Chap. 65. — Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel, 512,272 fr. 83.

Cette dépense représente le reliquat des crédits ouverts par la loi du 30 décembre 1889 a l'exercice 1888 et dont l'annulation sera prononcée par la loi de règlement de cet exercice.

Elle a pour objet la construction d'écoles nationales d'enseignement primaire supérieur et professionnel des villes d Armentières, deVierzon et de Volron. Ces villes ont effectué au Trésor le versement des sommes nécessaires.

Nous nous proposons d'allouer ce crédit.

2* section. — Beaux-arts.

Chap. 73. — Achèvement de la cour de cassation, 82,000 fr.

Un crédit de 155,000 fr. a été ouvert par la loi de finances du budget de l'exercice 1888, section des beaux arts, chapitre 42, pour l'achèvement des travaux d'installation de la grand'chambre de la cour de cassation.

Les complications que présentait l'entreprise,

l'accaparement de la main-d'œuvre par les travaux de l'Exposition et le décès d'un des principaux entrepreneurs n'ont pas permis d'utiliser en 1888 cette somme, qui sera annulée par la loi de règlement de l'exercice 1888. Nous proposons l'allocation de ce crédit au titre de 1889.

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.

1n section. — Commerce et industrie.

Chap. 37. — Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Le Gouvernement demandait un crédit de 25,000 fr. à inscrire au chapitre 37 (Caisse nationale des retraites pour la vieillesse).

Ce crédit avait pour objet de permettre l'ap-

?lication de l'article 11 de la loi du 20 juillet 886, qui dispose que, dans le cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées régulièrement constatées, conformément au décret du 27 juillet 1861, et entraînant Incapacité absolue de travail, la pension de retraita pour la vieillesse peut être liquidée môme avant cinquante ans et en proportion des versements faits avant cette époque.

Aux termes du même article, les pensions ainsi liquidées pourront être bonifiées 4 l'aide d'un crédit ouvert chaque année; mais, dans aucun cas, le montant des pensions bonifiées ne pourra être supérieur au triple du produit de la liquidation m dépasser un maximum de 360 fr., bonification comprise.

Il n'échappera pas à la Chambre que la ratification qui nous est demandée des propositions du Gouvernement engage une grave question, celle de savoir si l'article 11 de la loi du 20 juillet 1886 est d'une application obligatoire ou de simple faveur.

En outre, bien que la dotation de 25,000 fr. ait été déclarée suffisante par la commission supérieure de la caisse des retraites pour la vieillesse pour faire face aux demandes de liquidation formulées depuis le vote de la nouvelle loi et a celles qui pourraient se produire jusqu'à la fin de l'année 1889, il a paru nécessaire à votre commission, avant d'émettre un avis définitif, d'examiner quelle serait la dé-

Sense probable que nécessiterait l'application e l'article 11, non seulement pour l'année 1889, mais encore pour les années suivantes.

Pour ces différents motifs, nous vous proposons d'ajourner le vote de ce crédit jusqu'à ce que des renseignements plus complets nous permettent de juger de la portée financière

3u'aura dans l'avenir la solution de la question e principe soulevée par cette demande de crédit.

S* section. — Postes et télégraphes.

Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale, 8,900 fr.

A l'occasion de l'annexion des téléphones, l'administration des postes a cru devoir procéder à une modification de ses cadres ; elle a associé à ce travail le conseil d'Etat, qui, par un décret du 13 août 1889, a été d'avis de créer :

1° Un emploi d'administrateur ; l'administrateur unique chargé de l'exploitation étant débordé par les exigences du service, la fonction est divisée en deux : le second administrateur sera chargé de l'exploitation électrique; la création de ce poste n incombe donc que pour moitié aux téléphones ;

2» Deux emplois de chef de bureau : l'un, destiné à pourvoir le cabinet, dont les dépenses ont été très réduites depuis trois ans ; l'autre au service des téléphones ;

3° Un emploi de sous-chef de bureau, attaché aux téléphones.

La dépense annuelle s'élèverait à 31,000 fr., si on la calcule sur les traitements de début : et plus exactement à 36,000 fr., en la calculant sur les traitements moyens.

Elle serait regagnée en partie par la transformation de 22 emplois de commis à 1,900 fr. et 22 emplois d'expéditionnaires à 1,000 fr.; économie 19,800 fr., réduisant à 15,000 ou 16,000 fr. la dépense annuelle devant résulter de la réorganisation.

Mais si l'on tient compte de ce qu'une partie de ces réductions ont déjà été escomptées au budget, et de ce que les transformations pro- mises ne pourront pas être toutes effectuées au cours de la présente année, on constate que la dépense, pour les quatre mois de l'année 1889 sur lesquels elle porte, atteindra 8,900 fr.

Nous vous proposons d'adopter ce crédit.

Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents), 26,000 francs.

Le Gouvernement réclamait 51,500 fr. et justifiait cette demande en rappelant qu'use demande de 51,500 fr., provenant de fonds de concours avait été, de 1886 à 1888, rattachée i ' ce chapitre et employée à payer des traitements ; depuis 1889, il a été reconnu que « rattachement était irrégulier, les fonds en questions devant être affectés au matériel. Le chipitre 5 a donc perdu cette ressource, mais il i gardé les 19 agents qui étaient payés jusque-li sur ces fonds.

Hais 11 résulte des tableaux justificatifs qui nous ont été fournis que, dans l'état des crédits une somme de 26,000 fr. suffira pour faire (ace aux besoins. C'est ce chiffre que nous vous pro-

S osons d'adopter. Il permettra de maintenir ans les limites actuelles l'ancienneté exigée pour l'avancement. Il ne sera pas exigible de nouveau en 1890.

Chap. 7. — Indemnités diverses et secours. 244,700 fr.

Art. 2. — Indemnités éventuelles, § 7. - Frais éventuels de route, de missions et de voyages extraordinaires, 54,000 fr.

Les travaux neufs exécutés chaque année par l'administration des postes et des télégraphes, ainsi que l'entretien et l'extension des lignes télégraphiques et téléphoniques, nécessitent de b part des directeurs des départements et des inspecteurs ou ingénieurs du service public technique une surveillance assidue et leur Imposent de nombreux déplacements qui donnent Heu au payement d'indemnités fixes ou éventuelles dont le tarif a été réglé par des arrêtés ministériels.

Art. 2. — Indemnités éventuelles, § 9. - Remises aux agents des bureaux télégraphiques secondaires, 176,800 fr.

Les gérants des bureaux télégraphiques secondaires sont rétribués au moyen d'une allocation de 15 centimes par dépêche privée partant de leur bureau, et de 10 centimes par dépêche privée arrivant dans leur bureau.

Par suite des nécessités du service, l'administration accuse une insuffisance de. i77.7>/I compensée jusqu'à concurrence de... . 8£> par les versements de diverses communes, en vertu de conventions spéciales, pour frais de transit des téléframmes originaires ou à destination u bureau qui leur a été concédé, et qui sera rattachée aux crédits de 1 exercice 1889, par voie d'annulation sur le montant des dépenses (§ 9 de l'article 2 du chapitîe 7).

L'insuffisance de 147,707 fr. signalée plus haut se trouve en conséquence

réduite à 176.7S

soit en chiffres ronds 176,800 fr.

Art. 2. — Indemnités éventuelles, § 2. — Frais d'exprès et de remise à domicile des télégrammes en dehors de la circonscription de distribution gratuite, 13,900 fr.

Aux termes des articles 25 et 26 du décret du 16 avril 1881, les télégrammes adressées dans des localités non desservies par le télégraphe sont remis à destination, soit par exprès, soit par la poste.

Lorsqu'un télégramme est forcé d'emprunter l'intermédiaire par la poste, ce télégramme doit, aux termes de l'article 27 du décret du 16 avril 1881, être remis au destinataire, sans autres frais que la taxe télégraphique perçue au bureau d'origine.

En vue de prévenir les abus de franchise qui pourraient se produire au moyen des enveloppes servant à la transmission des télégrammes par la poste, ces enveloppes sont revêtues d'nn timbre-poste dont la valeur, figurant dans les recettes postales, est comprise en dépense dans les écritures des bureaux télégraphiques.

En cas de remise à domicile par exprés, l'administration perçoit, outre la taxe principale du télégramme, une taxe de 50 centimes par kilomètre ou fraction de kilomètre ; mais la rétribution payée par les comptables aux porteurs de dépêches est souvent inférieure à la taxe perçue par l'administration.

En résumé, quand un télégramme parvient an destinataire par la poste, la dépense d'ordre qui est effectuée correspond à une recette d'ordre équivalente, et quand le télégramme est remit à destination par exprès, la dépense réelle qnl en résulte correspond à une recette effective généralement supérieure.

La dépense effectuée à titre de (rais d'ex ■ près, pour la période du 1" janvier au 30 septembre 1889, s'élève à la somme de. . . 452.884

La dépense à effectuer pendant les trois derniers mois de l'exercice courant est évaluée à 148,991

Soit un total de 601.875

Alors que le crédit alloué pour l'année entière n'est que de 588.000

11 en ressort une insuffisance de 13.875

soit en chiffres ronds : 13,900 fr., que nous vous proposons de couvrir en accordant le crédit cidessus.

Chap. 9. — Matériel des bureaux, 41,773 fr. 63.

Art. 1". — Frais de régie et de loyer des réseaux téléphoniques de 1 Etat.

Ce crédit supplémentaire de 41,773 fr. 63 est destiné à assurer le payemeut das loyers des locaux occupés par le service téléphonique, dont l'Etat a pris la suite des baux consentis, par l'ancienne société générale des téléphones.

Cette dépense est la conséquence de la loi du 16 juillet 1889 sur le rachat des téléphones.

Nous ne pouvons que vous proposer de donner votre approbation à la demande de l'administration.

Chap. 10. — Impressions et publications, 128,978 fr.

Art. 1". — Impressions, 40,000 fr.

Les dépenses pour fournitures d'Imprimés s'élèveront en 1889 à 1,170,000 fr., alors que le crédit primitif n'est que de 1,130,000 fr.

On avait espéré éviter cette insuffisance par l'économie résultant de la substitution du papier pâte de bois au papier de chiffons.

Le papier de pâte de bois n'étant pas susceptible d'un emploi aussi général qu'on l'avait espéré, il s'est présenté, malgré les réductions apportées dans ta consommation des imprimés, un dépassement de 40,000 fr.

Art. 3. — Confection des timbres-poste, des cartes-lettres, des cartes postales, des cartestélégrammes, des bandes timbrées, des chiffres-taxes, des mandats d'articles d'argent et des bons de poste, 88,978 fr.

Les dépenses pour fabrication de timbresposte et autres valeurs fiduciaires s'élèveront en 1889 à 955,693 fr., tandis que le crédit alloué n'est que de 866,715 fr.

Cette insuffisance se justifie par l'accroissement constant du service et en particulier par la consommation exceptionnelle, résultant de l'Exposition universelle, des élections générales et des dépenses de fabrication d'enveloppes timbrées à 0 fr. 05, grand format, dont la création a été autorisée par arrêté ministériel du 12 janvier 1889.

Chap. 15. — Subventions, 1,212,517 fr. 56.

Art. 4, S 2. — Subvention éventuelle au service des lignes maritimes postales de New- York et des Antilles. (Prime de vitesse prévue par la loi du 24 juin 1883.)

La loi du 24 juin 1883 porte dans ses articles 6 et 7 qu'il sera alloué à l'adjudicataire des services maritimes postaux entre le Havre et New- York et entre la France et les Antilles, des primes supplémentaires pour le cas où les vitesses moyennes réalisées dans l'année seraient supérieures aux vitesses moyennes annuelles réglementairement exigibles.

La compagnie générale transatlantique concessionnaire de ces services, en vertu des articles 6 et 7 de la loi du 24 juin 1883, justifie une créance qui s'élève à un total de 1,212,517 fr.56, se décomposant ainsi :

Ligne du Havre à New- York ... 1 .082.017 56

Ligne de Saint-Nazaire à Colon. 24.000 »

Ligne de Bordeaux à Colon 34.500 »

Ligne de Saint-Nazaire à Vera-

Crux. 72.000 »

Total 1.212.517 56

L'administration des postes fait valoir l'absence de prévisions budgétaires pour faire face a ces dépenses.

Elle a cependant demandé et obtenu l'inscription à ce chapitre d'un crédit de 500,000 fr., & titre de subvention éventuelle pour le service des lignes de New- York et des Antilles ; mais ce crédit serait destiné, d'après les indications contenues dans le rapport de la commission du budget de 1889, à solder le montant des primes

3ui seront acquises à la compagnie à raison es voyages effectués pendant le deuxième semestre de cet exercice.

Jusqu'à présent, la liquidation des primes a la vitesse avait été effectuée par période annuelle d'exécution du service, en prenant pour point de départ la date initiale des con-

cessions (22 juillet). La commission du budget de 1889 a demandé qu'à l'avenir chaque liquidation embrasse une période correspondant à la durée de l'exercice financier ; le point de départ de chaque annuité serait reporté au 1" janvier.

Pour déférer au vœu de la commission du budget, l'administration s'est mise d'accord avec la compagnie générale transatlantique

Îour applfquer le nouveau régime à partir du •' janvier 1890. La période transitoire, du 22 juillet au 31 décembre 1889, fera l'objet d'une liquidation spéciale, à laquelle s'appliquera le crédit de 500,000 fr. ouvert dans ce but au budget de l'exercice courant. Quant aux primes acquises à la compagnie pour les voyages effectués pendant la troisième annuité de la concession, c'est-à-dire du 22 juillet 1888 au 21 Juillet 1889, et dont le montant total s'élève à 1,212,517 fr. 56, aucune allocation n'a été prévue au budget pour y faire face.

Nous n'admettons pas que toutes les dé-

§enses de ce chapitre ne fassent pas l'objet 'une prévision. On ne saurait dire, en effet, qu'un service qui fonctionne depuis 1883, ne présente pas des résultats d'expérience assez constants pour servir de base à une prévision normale. Cette imprévoyance est voulue, et on no saurait trop sévèrement condamner de pareils errements, qui, en se généralisant, équivaudraient à l'abandon de toute sincérité dans l'établissement de nos budgets.

D'autre part, réunir en un même chapitre les subventions à payer éventuellement à des compagnies diverses en vertu de conventions disttnctes.est une méthode qui nous parait n'offrir aucune garantie au point de vue du contrôle

{tarlementaire et de l'emploi des crédits aloués. Nous demandons que chaque entreprise fasse dans les budgets futurs l'objet d'uu chapitre distinct.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission propose d'allouer le crédit demandé.

Chap. 18 qualer. — Rachat à la Submarine Telegraph company et réparation des câbles de la Manche et des lignes télégraphiques terrestres, 300,944 fr. 55.

Aux termes de l'article 2 de la convention annexée à la déclaration signée à Paris-Londres le 25 juin 1888 entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays et qui, du reste, a été approuvée par la loi du 29 mars 1889 :

« Le Gouvernement français et le Gouvernement britannique procéderont de compte à demi, soit au rachat des cinq câbles suivants : Calais-Douvres, Boulogne-Folkestone, Dieppe- Beachy-Head, Havre-Beachy-Head et Piron- Jersey, soit, si ces câbles ne sont pas rachethés, à l'achat et à la pose de nouveaux câbles à quatre conducteurs en nombre suffisant pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, les relations télégraphiques entre les deux pays.

« Les conditions et le mode de rachat desdits câbles existants ou d'achat de nouveaux câbles à y substituer, ou de tout autre câble à poser ultérieurement, aussi bien que les conditions et arrangements pour la pose et l'entretien des câbles, feront l'objet d'une convention spéciale entre l'administration française et l'administration britannique, sur la base d'une copropriété des câbles et de partage égal entre les deux pays des dépenses de pose et d'entretien. »

Par application des clauses dudit article 2, l'administration française a poursuivi, d'accord avec l'Office britannique, le rachat d>îs cinq câbles de la Submarine Company, puis la réparation et la mise en état de non fonctionnement de ces mêmes câbles, le tout de compte à demi.

Cette dépense nous a paru justifiée. Elle re-

§ résente la part attribuée à la France à la suite 'un arbitrage qui a déterminé les charges de l'administration française et de l'Office anglais.

D'autre part, ces règlements de comptes ont donné l'occasion d'évoquer une créance au profit de la France sur la Submarine Telegraph Company, qui s'élève à 102,000 fr. Le recouvrement de cette créance négligé à tort depuis quelques années est activement poursuivi et atténuera les charges du Trésor,

*• section. — Service des colonies.

Chap. 3. — Personnel des services civils aux colonies, 10,000 fr.

Jusqu'en 1885 inclusivement, les retenues de congé étaient attribuées à la caisse des invalides de la marine qui les percevait au moment où le fonctionnaire, officier ou agent, recevait le montant de sa solde. En sorte que le bud-

fet supportait une dépense brute qui revenait, ans les cas de congé, en partie à la caisse des invalides de la marine et en partie au titulaire de la créance. Depuis que ces retenues sont devenues la propriété du Trésor en vertu de la loi du 22 mars 1885, le montant en est déduit, par prévision, des crédits du chapitre, et, par suite de cette disposition, le budget ne supporte plus en dépense que le montant de la somme nette revenant à la partie prenante.

Or, le décret du 12 décembre 1888 portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux porte en principe que la solde de ces fonctionnaires incombera dorénavant au budget du service local des colonies. Par une première application du décret, les crédits du chapitre 3, en 1889, ont été réduits d'une somme équivalente (116,000 fr.) à la solde des administrateurs du Sénégal, qui, par suite de la loi de finances du 29 décembre 1888, est désormais à la charge du budget local de cette colonie.

Mais jucun rétablissement de crédit corrélatif n'a été opéré pour tenir compte de la diminution des retenues de congé perçues au profit de l'Etat, ces retenues devant bénéficier au budget locai.

La demande d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. a pour but de rétablir aux dotations du chapitre 3 un chiffre correspondant de retenues de congé qui ne sont pas susceptibles de se réaliser.

Cette insuffisance pouvait être prévue par l'administration des colonies, qui n'a proposé aucune mesure pour y parer, lors de l'établissement de son budget.

La commission entend ne plus revoir un pareil défaut de sincérité.

Chap. 6. — Personnel des services militaires aux colonies, 191,100 fr.

Le crédit demandé est destiné :

1° A pourvoir à l'entretien au complet des chevaux et mulets de la compagnie de conducteurs d'artillerie àDiégo-Suarez, dépense pour laquelle aucun crédit n'avait pu, faute de renseignements suffisants qui ne sont parvenus de Madagascar que longtemps après le dépôt du projet de budget pour 1889. être prévu lors de l'établissement de ce projet de budget.

Cette somme se décompose comme suit :

Frais de bureau au capitaine commandant 145 50

Abonnement de remonte pour 10 chevaux à 200 fr. l'un 2.000 »

Abonnement de remonte pour 125 mulets à 160 fr. l'un 20.000 »

Masse de harnachement et de ferrage à 0 fr. 185 par jour et par animal 9.115 87

Total 31.261 »

Votre commission n'a point d'observations à présenter relativement à cette portion du crédit demandé.

2° A faire face au déficit qui se produira infailliblement sur l'ensemble de ce chapitre et qui est évalué à 159.900 »

Total en chiffres ronds 191.100 »

Voici comment l'exposé des motifs Justifie la nécessité de cette seconde portion du crédit.

« Le déficit constaté, à la clôture de l'exercice 1888, au titre du chapitre 6 (Personnel des services militaires) et qui se monte à la somme de 159,900 fr., se reproduira infailliblement à la fin de l'exercice 1889, la cause de ce déficit n'ayant pas été supprimée lors de l'établissement du projet de budget pour 1889, attendu que l'administration des colonies n'a été mise à même de le constater que lors du règlement de l'exercice 1888, c'est-à-dire le 30 septembre dernier. ••

L'exposé dos motifs ajoute :

« Pour satisfaire aux vœux maintes fois exprimés par les commissions du budget qui, chaque année, demandaient des réductions de crédits et bien qu'aucune diminution n'eût été apportée aux effectifs entretenus sur les fonds du budget colonial, l'administration a été mise dans la nécessité de forcer le montant des incomplets. »

Le système qui consiste à forcer le montant des incomplets afin de présenter au moment de l'établissement du budget des économies qu«

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

l'on sait d'avance devoir être illusoires, est absolument condamnable. Il est d'autant moins Justifié en cette circonstance, que les sommes Inscrites au chapitre 6 du budget colonial sont destinées, en majeure partie, a faire face aux dépenses des corps de troupes composés d'indigènes et par conséquent toujours tenus au complet, attendu que ces indigènes n'entrent pour ainsi dire pas à l'hôpital, qu'ils ne sont pas placés dans la position d'absence, enfin qu'il ne leur est Jamais payé de solde réduite pendant la traversée, puisqu'ils ne viennent jamais en Europe.

Il y a là entre la réalité des faits et les prévisions d'après lesquelles le service colonial établit son projet de budget une contradiction qui fait ressentir une fois de plus le défaut d'exactitude dont votre commission a déjà si souvent eu l'occasion de se plaindre.

11 est Juste d'ajouter qu'une autre explication a été fournie : l'administration des colonies aurait été disposée à faire les réductions promises ; mais elle se serait heurtée aux résistances du ministère de la marine.

Cette explication révélerait, de la part de divers services qui tous dépendent de l'Etat, nne incohérence à laquelle votre commission hésite à croire, et qui, si elle existe réellement, devra être promptement réprimée par le Gouvernement.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons d'accorder le crédit de 191,100 fr.

Chap. ô. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires, 226,000 fr.

Cet accroissement résulte des charges nouvelles entraînées par la substitution presque générale des paquebots ou navires affrétés aux atiments de guerre sur la plupart des lignes de communication entre les colonies et la métropole.

Cette situation, de l'aveu môme de l'administration coloniale, est connue depuis 1884. Votre commission exprime de nouveau son êtonnement de voir les prévisions budgétaires de ce service établies avec si peu d'exactitude. Bien que les insuffisances soient constantes, aucune mesure n'a été proposée pour remédier à cette situation. Votre commission attend une réforme dans ce service.

Chap. 10. — Vivres, 95,000 fr.

Conséquence de la dépense applicable au chapitre 6.

Adopté par votre commission.

Chap. 15. — Dépenses diverses et d'Intérêt général, 17,156 fr.

La loi du 9 Juillet 188.9 a approuvé une convention conclue par le Gouvernement avec la compagnie Eastern Telearaph, le 17 mai précédent, en vue de l'établissement et de fex- ?loltatlon d'un câble sous-marin entre Obock et érim, moyennant le payement, pendant vingt ans, d'une subvention annuelle de 37,500 fr.

ta compagnie concessionnaire a procédé à la

?ose de ce câble, qui fonctionne depuis le 8 juillet 1889. Il y a eu lieu, dès lors, de prévoir pour l'exercice 1889 une dépense de 17,155 frotics 91

Le Gouvernement ne serait pas obligé de vous demander ce crédit si la loi du 9 juillet 1889 avait été rédigée aveo compétence. On y trouve, en effet, l'indication des voles et moyens, mais on n'y trouve pas l'indication du chapitre auquel doit se rattacher la dépense. Cela prouve que le projet de loi a été préparé, en denors de la participation des services techniques, qui ne nous ont pas habitués à des rédactions aussi Incohérentes.

L'administration des colonies commet une nouvelle erreur en proposant de rattacher le crédit de 17,156 fr. au chapitre des dépenses diverses. Il s'agit, en effet, d'un service extraordinaire pour lequel la création d'un chapitre est ordonnée par les lois qui assurent l'exécution du contrôle parlementaire.

Nous vous proposons donc d'allouer ce crédit au service colonial, bien que l'on puisse contester à cette administration le droit d'administrer urt câble télégraphique, à un chapitre nouveau portant le n° 15 bis et intitulé « subvention à la compagnie Eastern Telegraph, pour l'établissement et ^exploitation d'un cible sousmarin entre Obock et Périm ».

Chap, 18. — Chemin de fer de Dakar à Saint- Louis, 244,000 fr.

. Cette somme doit être affectée à un règlement de comptes anciens entre l'Etat et la compagnie de Dakar à Saint-Louis, se rapportant aux années 1883, 1884 et 1885.

Il résulte de la correspondance échangée, du £5 mars au 14 Juin 1889, entre cette compagnie

et le sous-secrétariat d'Etat des colonies, que les comptes en question ont été régulièrement soumis à la commission spéciale de vérification des comptes. Ils comportaient 316,994 fr. 78 de dépenses. Sur ce chiffre, la commission a rejeté 71,000 fr. de dépenses comme affectant le caractère de frais d'exploitation ou d'entretien. et comme devant, par conséquent, faire l'objet d'un autre compte. Elle en a admis en revanche pour 244,576 fr. 94 comme constituant de véritables dépenses de premier établissement.

Il est entendu que, moyennant cette allocation , la compagnie considérera l'Etat comme libéré du remboursement des dépenses dont 11 s'agit, et elle s'engage à ne porter à ce sujet devant le conseil d'Etat aucun recours au contentieux.

Enfin, il est à remarquer que. grâce aux améliorations réalisées dans l'exploitation, cette transaction peut être acceptée sans augmenter les charges qui avalent été prévues lors du vote du budget de l'exercice 1888. Les crédits alloués au service colonial au titre du chapitre 17 (Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis), laissent, en effet, un disponible de 244,000 fr., qui sera annulé par la loi de règlement de 1 exercice 1888.

Ministère de l'agriculture.

Chap. 33. — Garanties d'Intérêts aux compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole, 415,440 fr. 40.

L'entreprise de dessèchement des marais de Fos et de colmatage de la Crau est en voie de succès; mais elle a occasionné de graves déboires à la compagnie et à l'Etat. Il a été reconnu que les bases techniques avaient été mal calculées, que le colmatage était un moyen détestable pour fertiliser la Crau, et que d'autres travaux agricoles pouvaient seuls conduire à ce but. De là la nécessité de modifier et les termes du cahier des charges et les conditions dans lesquelles jouait la garantie de l'Etat. Ces modifications ont été édictées par la loi du 26 avril 1889, et l'on doit noter ici qu'elles ont diminué notablement les engagements éventuels du Trésor.

Tant qu'a duré l'examen des conditions nouvelles de l'entreprise, la vérification des comptes de garantie s'est trouvée suspendue. Depuis, la commission de vérification a pu procéder au règlement des comptes ; elle a arrêté le montant des sommes dues au 30 juin 1889 à 981,700 francs 86, sur lesquels il a déjà été alloué, à l'aide des crédits ouverts, 566,260 fr. 46.

L'excédent, soit 415,440 fr. 40, reste à régler.

Nous vous proposons d'allouer cette somme.

Chap. 53. — Impositions sur les forêts domaniales, 92,232 fr.

Insuffisance de prévision pour une dépense obligatoire. Cette Imprévoyance ne se renouvellera plus.

Chap. 60. — Dépenses diverses du service des forêts en Algérie, 56,000 fr.

Tous les ans, un crédit supplémentaire de même importance est nécessaire pour répartir entre les préposés forestiers de l'Algérie la moitié du produit des amendes. La prévision inscrite au budget par cette dépense s*est trouvée en effet jusqu'ici de beaucoup trop faible.

Il convient de remarquer que le crédit demandé est gagé par une recette double pour le Trésor.

Nous n'admettons pas qu'on omette volontairement dans les budgets des prévisions aussi faciles à établir aveo certitude. Votre coiunisslon espère que le ministre de l'agriculture saura éviter à l'avenir de pareilles lacunes.

Ministère des travaux publics.

t» section. — Travaux extraordinaires.

Chap. 53. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 1,800,000 fr.

Aux termes de l'article 39 de la loi de finances du 30 mars 1888, qui fixe le montant des travaux à exécuter pendant l'année 1888, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'Etat, à l'aide des fonds à mettre par ellejs S la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883, les crédits nécebsaires au payement des dépenses doivent être ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation . des versements effectués par- les compagnies, et les crédits non employé» à la On de l'exercice

1888 et les ressources correspondantes ne peuvent être reportés aux exercices suivants qu'en vertu d'une loi.

Les sommes misus à la disposition du Trésor pour le payement des dépenses à faire en 1888 par les Ingénieurs de l'Etat, sur les lignes concédées en 1883, se sont élevées à 31,671,789 tr.97.

Les dépenses réellement faites pendant l'exercice 1888 n'ont pas atteint ce chiffre, et 0 reste sans emploi sur les versements des compagnies une somme, en nombre rond, de 1,800,000 fr. qui sera annulée par la loi dérèglement de 1888 et dont nous proposons le report à 1889 par imputation sur les ressources mises à la disposition du Trésor par les eomptgnies de chemins de fer.

Chap. 54. — Rachat de lignes de chemins de fer, 350,000 fr.

Un crédit de 1,000 fr. a été inscrit au chapitre 54 du budget ordinaire (2« section) du ministère des travaux publics de l'exercice 1889, pour richat de lignes de chemins de fer.

Ce crédit n'a été demandé que pour mimoire, afin de permettre le report audit exercice des reliquats des exercices antérieurs.

Postérieurement à la présentation du projat de budget de l'exercice 1889. la commission in budget a proposé d'annuler la somme se 1,223,481 fr. 10, restée disponible sur le crédit ouvert au chapitre 9 du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1886. pour mfaal de lignes de chemins de fer, étant entendu que, si une partie de cette somme était nécessaire pour faire face aux soldes des prix de rachat, une demande de crédit supplémentaire devrait être alors Introduite.

Cette proposition a été admise par la Chambre des députés, dans sa séance du 3 Juillet 1888.

Depuis, un crédit supplémentaire de 415,000 francs a été ouvert sur le chapitre 58 de la 2* section du budget ordinaire de l'exercice 1888 ; on autre crédit supplémentaire de 305,000 fr. demandé au chapitre 54 du budget ordinaire (2« section) de l'exercice 1889 a été voté par la Chambre des députés, mais ne l'a pas encore été par le Sénat.

Actuellement, un crédit de 350,000 fr. est nécessaire pour poursuivre la liquidation du compte de rachat des chemins de fer de Bourges a Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande.

On demande en conséquence et nous proposons d'autoriser l'ouverture au chapitre 54 (2* section) du budget ordinaire de l'exercice

1889 (Rachat de lignes de chemins de fer) d'un crédit supplémentaire de 350,000 fr.. Imputable sur le produit de l'emprunt de 500 millions émis en 1886, de même que les 1,223,401 fr. 10 annulés par la loi de règlement définitif de l'exercice 1886.

11. — Annulations proposées, 5,481,000 fr. (Art. 10 du projet de loL)

Ministère des finance»,

Chap. 57. — Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais de Sersonnel et de matériel à leur charge, et inemnltés aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs, 6,000 francs.

Cette annulation est compensée par nne augmentation de crédit de pareille somme qui est demandé sur le chapitre 56.

Ministère de l'Intérieur.

Chap. 12. — Dépenses variables du matériel d'exploitation des Journaux officiels, 40,000 fr. Voir les explications données plus haut.

Chapitre unique. — Remboursement sur le produit du travail des détenus, 510,000 fr.

Le crédit ouvert sous ce titre au budget ds 1889 s'élève à la somme totale de 8,900$» fr. Sur cette somme, 510,000 fr. qui restent actuellement disponibles peuvent être annulas sans inconvénient

On ne peut que se référer aux diverses ex-

Slications présentées plus haut sur les coudions dans lesquelles se sont trouvées eonv Sensées, de manière & maintenir l'équilibre éflnltif du budget de 1889, les prévisions de charges portant sur les chapitres 3 et 5 d'une

Sart, et, d'antre part, sur le chapitre spécial es remboursements.

GooffI*

Ministère de la marine.

Chap. 10. —Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la DoUe, 250,000 fr.

Chap. 14. — Vivres. — Salaires, 75,000 fr.

Chap. 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires, 275,000 francs.

Les trois annulations ci-dessus, portant sur les chapitres de salaires et représentant une somme totale de 600,000 fr., correspondent à une ouverture de crédits de la même somme de 600,000 fr. sur d'autres chapitres de salaires.

Cbap. 18. — Constructions navales. — Approvisionnement de la flotte. — Achats pour 1 entretien et le service courant, 1,500,000 fr.

Tons les efforts ont tendu pendant cette année à utiliser le stock des vieux approvisionnements et des matières provenant de l'ancienne marine. On a pu, de cette manière, demeurer encore dans des conditions de dépense de crédits budgétaires peu différentes de 1888. L'économie réalisée permettra de couvrir le montant des commandes importantes et indispensables de matériel d'artillerie et de poudres que le département a été obligé de faire en vue de pourvoir toute la flotte disponible et les forts qui défendent njs rades. Les commandes pourront s'exécuter sur l'exercice 1889.

Chap. 20. — Constructions navales. — Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de .'a flotte et pour le premier armement des bâtiments neufs et transformés, 1 million.

Les commandes de matériel pour les constructions neuves ont donné un certain mécompte, qui permet d'annuler la somme cicontre.

Chap. 26. — Habillement (Achats directs et indemnités représentatives), 400,000 fr.

Ce chapitre est connexe du chapitre 2. La solde du marin lui est payée, partie en argent, partie en effets d'habillement. Il arrive par suite que, suivant les circonstances, l'un de ces deux éléments augmente pendant que l'autre diminue. Pour 1889, on reconnaît que la part de l'habillement a été prévue pour un chiffre trop fort, et c'est ce qui conduit a demander un transport de 400,00) fr. au chapitre 2 (Solde).

Chap. 29. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion, 70,000 fr.

Ce chapitre, qui comprend une partie des dépenses relatives au service hydrographique et nautique, a une connexltô étroite avec le chapitre 32, où figurent les impressions et publications relatives au môme service. Cette année, les charges d'impressions ont du être augmentées pendant que, d'autre part, on a pu restreindre celles qui pèsent sur le chapitre 29. Un transport d'une somme de 70,000 fr. de ce dernier chapitre au premier est, par suite, demandé au Parlement.

Chap. 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins, 930,000 bancs.

Des causes analogues à celles qni ont été indiquées plus haut, en ce qui concerne le chapitre 18, ont permis de réaliser sur le chapitre 30 une économie dont le transport est demandé aux chapitres de l'artillerie.

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.

S* section. — Postes et télégraphes.

Chap. 11. — Transport des dépêches postales 125.000

Chap. 12. — Appareils et matériel technique d'exploitation 200.000

Chap. 17. — Matériel de l'Algérie.. . . 100.000

Total des annulations proposées. 425.000

Economies réalisées sur l'ensemble des services.

TITRE III

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Montant des crédits demandés, 105,793 fr. 63, ainsi répartis par ministères et par services -. (Voir le tableau placé en télé de la page 361).

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