ET REVENUS PUBLICS

Impositions sur les forets domaniales

Dépenses diverses du service des forêts en Algérie.

Totaux de l'état A.

MONTANT

DE8 CRÉDITS ACCORDÉS

ptr ehipltre.

par ministère.

4889 . — DEP. , SESSION EXTR . — ANNEXES, T. III. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES T. 29.)

BA&jà

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

BUDGET ORDINAIRE. — EXERCICE i889

État B. — Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits annulés sur le budget ordinaire

de l'exercice 4889.

MONTANT

CHAPITRES

MINISTÈRES ET SERVICES

DE8 CRÉDITS ACCORDÉS

p» chapitre.

m fctuùtttt

MINISTÈRE DES FINANCES

Commission aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les trais de personnel et de matériel à leur charge, et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

Unique.

MINISTÈRE DE LA MARINE

Constructions navales. — Approvisionnements de la flotte. — Achats pour l'entretien et le service

Constructions navales. — Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de la flotte et pour le premier armement des bâtiments neufs et transformés

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES

4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS

*• section. — Postes et télégraphes.