EXERCICES CLOS
État C. — Tableau, par ministères, des crédits supplémentaires accordés pour dépenses d'exercices clos.
MINISTÈRES ET SERVICES
Ministère de la guerre
Ministère de. l'instruction publique et des beaux-arts :
1" section. — Instruction publique
2» section. — Service des beaux-arts
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 3e section. — Colonies
Ministère de l'agriculture
Ministère des travaux publics
Total de l'état Ç
CRÉDITS
accordés.
État D. — Tableau, par ministères, des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés.
MINISTÈRES ET SERVICES
Ministère de la guerre
Ministère de la marine
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
2« section. — Service des beaux-arts
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies
1™ section. — Commerce et industrie
3« section. — Service des colonies
Ministère de l'agriculture
Ministère des travaux publics
Total de l'état D
CRÉDITS
iftotiit.
.4.6:9 05 176.034 fi
Annexe n° 1.
Situation, au 40 décembre 1889, des crédits additionnels ouverts ou à ouvrir sur l'exercice 4889. {Déduction faite des annulations.)
DATE DES LOIS ET OBJET DES CRÉDITS
FINANCES
JUSTICE
CULTES
AFFAIRES étrangères.
INTÉRIEUR
GUERRE
MARINE
INSTRUCTION publique.
§ 1". — Lois votées.
4» Crédits imputables sur les ressources générales du budget.
Loi du 23 mars 1889. — Obsèques de M.
Loi du 12 avril 1889. — Funérailles de
Loi du 16 avril 1889. — Fêtes du Cente-
Loi du 17 avril 1889 et décret du 4 mai 18»9. — Indemnités aux agents de l'Etat et frais de représentation (Exposition).
Loi du 29 mai 1889. — Divers ministères.
Loi du 11 juin 1889. — Travaux à la Bibliothèque nationale, à Grignon et à
Loi du 18 juin 1889. — Indemnité aux agents de la préfecture de police (Ex-
Loi du 21 juin 1889 (Etablissement de tubes pneumatiques entre le Journal officiel et la Chambre des députés) —
Loi du 28 juin 1889. — Chemin de fer et
Loi du 10 juillet 1889. — Transfert au Panthéon des cendres de Carnot, Mar-
Loi du 18 juillet 1889. — Divers ministères. Loi du 24 Juillet 1889. — Divers ministères. Loi du 25 juillet 1889. — Dépenses de
Loi du 25 juillet 1889. — Construction de l'école des mines de Saint- Etienne —
Loi du 27 juillet 1889. — Secours aux victimes de la catastrophe de Saint-
Loi du 27 Juillet 1889. — Travaux dans
Loi du 29 Juillet 1889. — Secours aux
victimes des orages et inondations. . . .
Loi du 1" août 1889. — Ministère de la
Lot du 14 décembre 1889. — Ministère de
Loi du 13 décembre 1889. — Personnel du
Divers décrets portant report de crédits de l'exercice 1888 à l'exercice 1889, en vertu d'annulations législatives spécia-
Total des crédits imputables sur les ressources générales du budget
2° Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.
Loi du 29 mai 1889. — Divers ministères. Loi du 24 juillet 1889. — Divers mintstè-
Divers décrets portant ouverture de crédits imputables sur les versements des compagnies de chemins de fer (Con-
Total des crédits imputables sur des res-
Total dos crédits votés
S 2. — Projets de loi restant à voter.
4' Crédits imputables sur les ressources générales du budget.
Projet n» 1661, voté par la Chambre le 28 mars 1889 (Monument de la Révolu-
(1) Crédit imputable sur le produit de la conversion des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 anciennes en rentes 3 p. 100. Report du budget extraordinaire
le l'ei îrcice 1898.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
DATE DES LOIS ET OBJET DES CRÉDITS
FINANCES
JUSTICE
CULTES
AFFAIRES étrangère!.
INTÉRIEUR
GUERRE
MARINE
KSTMCIIOJ ptkllpt
Projet n» 3836, voté par la Chambre le 10 juillet, déposé au Sénat le 11 juillet
Projet n° 3321, voté par la Chambre le 15 juillet 1889. — Travaux au Conserva-
Projet de loi collectif n° 3719, du 14 mai
Projet de loi collectif n° 66 du 21 novembre 1889. — Divers ministères
Projet de loi n» , du 7 décembre 1889. — Traitement des curés
Total des crédits Imputables sur les res-
