‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 259 sur 383 · CO.0O · texte numérisé non relu

CO.0O

Total des crédits restant à voter

Total général au i« novembre 1889 des crédits additionnels ouverts ou demandés sur l'exercice 1889. . .

(1) Crédit imputable sur une somme égale de recettes à rattacher au budget ordinaire de l'exercice 1889.

• ' (2) Crédits imputables sur une somme égal* de recettes de fonds de concours reporté do l'exercice 1888 à l'exercice 1889 3.210.453 94

' Crédits Imputables sur le produit de l'émission des oblgations du Trésor à court terme (1887) en somme égale aux crédits annulés

i au budget extraordinaire de 1887 par la loi de règlement de cet exercice 699.887 64

Total égal 3.910.314 58

(3) Crédit imputablo sur le prêt de 80 millions de la Banque de France. Dépenses de l'Exposition universelle de 1889. Report de 1887.

(4) Crédits imputables sur une somme égale de recettes de fonds de concours reportée do l'exercice 1888 à l'exercice 1889.

(5) Crédit imputable sur une avance de la caisse des dépôts et consignations (téléphones).

(6) Crédit imputable sur le produit de l'emprunt de 500 millions de 1886. Report à l'exercice 1889 de crédits annulés au budget extraordinaire des travaux publics, exercice 1886.

(7) Crédit imputable sur l'emprunt de 500 millions (Report du budget extraordinaire de 1886) 350.000

Crédit imputable sur les versements des compagnies de chemins de fer en exécution. des conventions de 1883. (Report de 1888).. 1.800.000

PROJETS DE LOB, PROPOSITIONS ET RAPPORTS Annexe n° 2.

Relevé des crédits ouverts ou à ouvrir à V administration des postes et des télégraphes.

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