BEAUX-ARTS

COMMERCE

et

Industrie.

POSTES

ot télégraphes.

COLONIES

AGRICUL- TURE

TRAVAUX

publics.

Loi du 27 Juillet 1889. — Travaux dans les ports mili-

Loi du 29 Juillet 1889. — Secours aui victimes des

Loi du 14 décembre 1889. — Ministère de la guerre.

Loi du 13 décembre 1889. — Personnel du ministère de

Divors décrets portant report de crédits de l'exercice 1889, en vertu d'autorisations législatives spéciales.

Total des crédits imputables sur les ressources

£° Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.

Loi du 24 juillet 1889. — Divers ministères

Divers décrets portant ouverture de crédits imputables sur les- versements des compagnies de chemins

Total des crédits imputables sur des ressources de diverses natures

Total des crédits votés

§ 2. — Projets de loi restant à voter.

1" Crédits imputables sur les ressources générales du budget.

Projet n° 165i, voté par la Chambre le 28 mars 1889.

Projet n» 3836, voté par la Chambre le 10 Juillet, dé-

Projet n» 3321, voté par la Chambre le 15 juillet 1889.

— Travaux au Conservatoire des arts et métiers

Projet de loi collectif n» 3719, du 14 mai 1889. — Divers

Projet de loi collectif n° 66, du 21 novembre 1889. —

Projet de loi n" , du 7 décembre 1889. — Traitements

Total des crédits imputables sur les ressources

$o Crédits imputables sur des ressources de diverses natures.

Projet n» 1785, voté par la Chambre le 6 juillet 1889, déposé au Sénat le 8 juillet. — Casernement de la

Projet de loi collectif n» 3719, du 14 mai 1889. — Di-

Projet de loi collectif n° 66, du 21 novembre 1889. —

Total des crédits Imputables sur des ressources